Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 12 et mercredi 13 octobre 2010, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 12 et mercredi 13 octobre 2010, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

12.10.2010 17 h 00 Mémorial n° 16 Voir le PDF (6.3 Mo)
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12.10.2010 20 h 30 Mémorial n° 17 Voir le PDF (1.5 Mo)
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13.10.2010 17 h 00 Mémorial n° 18 Voir le PDF (12.5 Mo)
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13.10.2010 20 h 40 Mémorial n° 19 Voir le PDF (2.9 Mo)
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Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002 C-1.56 (168e) Lettre de démission de Mme Valérie Bourquin du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-22 (168e) Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève, en remplacement de M. André Klopmann, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 129, lettre B).

M. Philippe Juvet est élu.

 
08 Propositions du Conseil administratif
005 PR-824 (168e) Proposition du Conseil administratif du 29 septembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 991 500 francs destiné à l'étude de faisabilité pour l'aménagement de six tronçons de la voie verte d'agglomération situés sur le territoire de la Ville de Genève (franchissement des niveaux du bois de la Bâtie et études d'aménagement de tronçons se situant rue Henri-Mussard, passage dit «chemin des Infirmières», quai du Cheval-Blanc, pont de la Jonction-sentier du Promeneur-Solitaire-rue du Contrat-Social et extrémité nord de la couverture des voies de Saint-Jean et franchissement de l'avenue d'Aïre).

Renvoi à la commission de l'aménagement.

006 PR-823 (168e) Proposition du Conseil administratif du 29 septembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 700 000 francs TTC destiné à l'acquisition et au renouvellement de divers matériels de fêtes et de pavoisement.

Renvoi à la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public.

007 PR-825 (168e) Proposition du Conseil administratif du 29 septembre 2010 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2009-2010 du Grand Théâtre de Genève.

Renvoi à la commission des finances et à la commission des arts et de la culture.

008 PR-817 (168e) Proposition du Conseil administratif du 8 septembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 1 974 000 francs TTC destiné au complément d'études nécessaires à la rénovation de l'enveloppe, des toitures et à la remise à niveau des installations techniques de l'ensemble des immeubles et de la galette centrale selon les critères de haute performance énergétique (standard Minergie), des immeubles situés rue des Minoteries 1-3-5-7 et rue de Carouge 98-100-102, parcelle N° 1011, feuille N° 50, commune de Genève, section Plainpalais.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

009 PR-818 (168e) Proposition du Conseil administratif du 8 septembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant de 1 981 000 francs destiné à la mise en conformité des voies de fuite et des installations de sécurité selon les normes de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) et les exigences de la police du feu permettant d'améliorer la sécurité du public et des utilisateurs du Théâtre de la Comédie, situé au 6, boulevard des Philosophes, parcelle N° 615, feuille N° 33, commune de Genève, section Plainpalais.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

010 PR-819 (168e) Proposition du Conseil administratif du 8 septembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit net total de 3 828 000 francs, soit:  un crédit de 3 240 000 francs destiné aux travaux d'aménagement du square Pradier,  un crédit net de 588 000 francs destiné à l'assainissement du réseau de collecteur du square Pradier, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 117 000 francs, représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainis-sement de la Ville de Genève, et de 126 000 francs, assurés par les propriétaires des bâtiments G524, G525, G526, G527, G528, G529 et G530, soit un montant brut total de 831 000 francs.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

011 PR-820 (168e) Proposition du Conseil administratif du 8 septembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 559 000 francs destiné à l'entretien des équipements de sécurité des sorties de secours des couvertures des voies CFF de Saint-Jean.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

012 PR-821 (168e) Proposition du Conseil administratif du 15 septembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'études, complémentaire au crédit voté le 15 janvier 2002 (PR-117, numéro PFI 031.071.03), pour un montant de 649 000 francs, destiné à la poursuite des études pour la construction d'une salle d'éducation physique/polyvalente et de locaux pour la pratique de la musique électrique ainsi que pour la rénovation du bâtiment parascolaire existant, situés à l'école des Cropettes, dans le parc du même nom, rue Baulacre 8, sur la parcelle N° 7755, feuille 68, du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

013 PR-822 (168e) Proposition du Conseil administratif du 22 septembre 2010, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'abrogation partielle du plan localisé de quartier N° 28477-136 (à l'exception des degrés de sensibilité au bruit DS-OPB adopté par le Conseil d'Etat le 27 juillet 1994), situé à l'avenue Krieg 4-12, entre la route de Malagnou et la rue Michel-Chauvet, sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives.

Renvoi à la commission de l'aménagement.

 
09 Rapports des commissions
014 Rapport D-39 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 5e plan financier d'investissement 2010-2021.

Voir motion M-941 ci-dessus. Recommandations acceptées. Pris acte.

014 M-941 (168e) Motion du 12 octobre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mme Sarah Klopmann, M. Jean-Charles Lathion, Mme Marie Chappuis, MM. Gérard Deshusses, Rémy Burri, Mme Salika Wenger, MM. Pascal Rubeli et Alexandre Chevalier: «Mobilité douce et pont du Mont-Blanc: la Ville de Genève ne doit pas rater le financement fédéral».

Motion acceptée.

015 Rapport PR-704 A (166e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 avril 2009 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 25 264 940 francs, soit:  un crédit de 24 803 300 francs destiné à la rénovation de l'Alhambra et à l'aménagement du bâtiment en salle de musique, située à la rue de la Rôtisserie 10, parcelles Nos 6415 et 6581, feuille 25 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 364 340 francs destiné à l'équipement en mobilier de la salle de l'Alhambra, située à la rue de la Rôtisserie 10, parcelles Nos 6415 et 6581, feuille 25 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 97 300 francs destiné à l'équipement en matériel informatique et télécommunication de la salle de l'Alhambra, située à la rue de la Rôtisserie 10, parcelles Nos 6415 et 6581, feuille 25 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Arrêté I amendé par la commission et par le plénum accepté. Arrêtés II et III amendés par la commission acceptés. Arrêtés IV, V et VI nouveaux acceptés. En troisième débat.

015 Rapport PR-795 A (168e) Rapport oral de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 juin 2010, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de loi relatif à l'aménagement du quartier Praille-Acacias-Vernets, modifiant les limites de zones sur le territoire des Villes de Genève, Carouge et Lancy (création d'une zone 2, de diverses zones de développement 2, d'une zone de verdure et d'une zone de développement 2 affectée à des activités mixtes).

Arrêté amendé et accepté.

016 Rapport PR-736 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 septembre 2009 en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier, situé à l'angle de la rue Chandieu et de l'avenue Giuseppe-Motta, feuille 28, section Petit-Saconnex du cadastre communal, abrogeant et remplaçant pour partie le plan localisé de quartier N° 28748-215 adopté par le Conseil d'Etat le 30 octobre 1996.

Reporté.

017 Rapport PR-729 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit de 355 360 francs destiné à l'amélioration et à la rénovation de l'éclairage du quai du Seujet, côté promenade piétonne et axe routier, ainsi que du passage sous le pont de la Coulouvrenière.

Arrêté accepté.

018 Rapport M-842 A (166e) Rapport de la commission de la jeunesse et des sports chargée d'examiner la motion du 17 décembre 2008 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Mmes Anne-Marie Gisler, Patricia Richard et Christine Camporini, renvoyée en commission le 3 octobre 2009, intitulée: «Adhésion des institutions sportives de la Ville au réseau Gigogne».

Motion amendée par la commission acceptée.

019 Rapport M-822 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sophie de Weck Haddad, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, MM. Eric Rossiaud, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis et Miguel Limpo, renvoyée en commission le 17 septembre 2008, intitulée: «Pour des écoquartiers participatifs!»

Motion amendée par la commission acceptée.

020 Rapport M-855 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la motion du 16 mars 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Annina Pfund et Andrienne Soutter, renvoyée en commission le 17 février 2010, intitulée: «Un système de vélos en libre service ne peut pas attendre!»

Motion amendée par la commission acceptée.

021 Rapport P-230 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Conservation de la volière du Jardin botanique de Genève».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

022 Rapport P-236 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

023 Rapport P-242 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le maintien du minibus de la Vieille-Ville, ligne 36».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

024 Rapport M-833 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2008 de MM. Jean-Charles Lathion, Gérard Deshusses, Alexandre Chevalier, Simon Brandt, Miguel Limpo, Christian Zaugg, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Chappuis, Catherine Buchet-Harder et Anne-Marie Gisler, renvoyée en commission le 17 février 2009, intitulée: «Pour des états généraux de l'aménagement privilégiant le vivre ensemble et une gestion équilibrée de la mobilité».

Motion amendée par la commission acceptée.

025 Rapport D-60 A (166e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif, renvoyé en commission le 31 mars 2009, intitulé: «Fête du développement durable: bilan 2002-2007 et festival 2009».

Pris acte.

026 Rapport P-246 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: Dysfonctionnements du comité de l'Association de défense des chômeurs».

Conclusions de la commission acceptées = classée.

027 Rapport P-240 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la nomination d'une rue ou d'une place «Georges-Saint-Paul».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

028 Rapport PR-782 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 mars 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 950 000 francs destiné à l'étude de la rénovation de l'école de Pâquis-Centre, située rue de Berne 50, sur la parcelle N° 7059, feuille 59 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

Arrêté accepté.

029 Rapport M-889 A (167e) Rapport de la commission de la jeunesse et des sports chargée d'examiner la motion du 2 décembre 2009 de Mmes Martine Sumi, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Hélène Ecuyer, Odette Saez, MM. Roger Michel, Christophe Buemi, Miltos Thomaïdes, Christian Zaugg, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Lathion et Olivier Tauxe, renvoyée en commission le 2 décembre 2009, intitulée: «Développement des prestations de la carte 20 ans/20 francs du côté du sport».

Motion acceptée.

030 Rapport PR-785 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 avril 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 225 000 francs destiné aux études des mesures d'aménagement et de circulation en vue de la réalisation de l'initiative populaire IN-2 (166) «200 rues sont à vous  pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

Proposition retirée par le CA, pris acte du rapport.

031 Rapport M-824 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2008 de MM. Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Martine Sumi, Mary Pallante et Annina Pfund, renvoyée en commission le 23 février 2009, intitulée: «Pour une rue du Rhône sécurisée!»

Motion amendée par la commission et le plénum acceptée.

032 Rapport PR-549 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 mars 2007 en vue du bouclement de divers crédits d'étude et de construction terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire d'un montant de 12 803 934,01 francs, composé de: I. un crédit complémentaire d'un montant de 10 010 092,02 francs destiné à couvrir les hausses conjoncturelles et contractuelles de sept crédits de construction terminés, II. un crédit complémentaire d'un montant de 1 224 552,09 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires, les hausses conjoncturelles et contractuelles de deux crédits de construction terminés, III. un crédit de construction dont la réalisation est abandonnée, sans demande de crédit complémentaire, IV. un crédit complémentaire d'un montant de 1 569 289,90 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de crédits d'étude non suivis de réalisation, V. un crédit d'étude dont le projet de réalisation est abandonné, sans demande de crédit complémentaire.

Arrêté I accepté. Arrêté II refusé. Arrêté III amendé par la commission accepté. Arrêtés IV et V acceptés.

033 Rapport M-786 A (165e) Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de Mmes Maria Casares et Marie-France Spielmann, renvoyée en commission le 25 novembre 2008, intitulée: «Renouvelons le crédit de 300 000 francs permettant de venir en aide à de jeunes requérants en formation».

Motion amendée par la commission acceptée.

034 Rapport M-900 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez et M. Christian Zaugg, renvoyée en commission le 24 mars 2010, intitulée: «100% pour les 100 ans de Hans Erni!»

Voir le projet d'arrêté PA-112 ci-dessous.

034 PA-112 (168e) Projet d'arrêté du 13 octobre 2010 de la commission des arts et de la culture: «Achèvement de la fresque de Hans Erni à la place des Nations».

Le troisième débat aura lieu au mois de novembre 2010.

035 Rapport P-232 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».

Reporté.

036 Rapport P-233 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des pavillons autour de la rade qui respectent le développement durable et favorisent l'économie sociale et solidaire».

Reporté.

037 Rapport P-241 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».

Reporté.

038 Rapport M-817 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Annina Pfund, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne et Jean-Louis Fazio, renvoyée en commission le 17 décembre 2008, intitulée: «Des ateliers pour les artistes attribués et gérés d'une façon plus juste et égalitaire».

Reporté.

039 Rapport P-25 A (157e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sauvegarde des conditions de parcage et de circulation dans le square Pradier et le square de Chantepoulet».

Reporté.

 
10 Interpellations
040 I-210 (167e) Interpellation du 28 avril 2010 de MM. Salvatore Vitanza, Jean-Charles Lathion et Mme Renate Cornu: «FAD: que cesse la comédie!»

Reportée.

041 I-211 (167e) Interpellation du 28 avril 2010 de Mme Christiane Olivier: «Parc des Charmilles: Anne, ma sur Anne, ne vois-tu rien venir?»

Reportée.

042 I-212 (167e) Interpellation du 18 mai 2010 de Mme Marie Chappuis, M. Rémy Burri et Mme Florence Kraft-Babel: «Recourite» contre la construction de logements».

Reportée.

043 I-214 (167e) Interpellation du 31 mai 2010 de M. Simon Brandt: «Travaux de rénovation de la patinoire des Vernets (bis)».

Reportée.

044 I-216 (168e) Interpellation du 9 juin 2010 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion: «Parking des Clés-de-Rive: pour le retour à la table des négociations en vue d'une convention équilibrée».

Reportée.

045 I-217 (168e) Interpellation du 9 juin 2010 de MM. Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mme Annina Pfund et M. Grégoire Carasso: «Pour une police municipale de proximité: quels outils, quelle formation, où va-t-on?»

Reportée.

046 I-219 (168e) Interpellation du 15 septembre 2010 de Mmes Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Sandra Golay, Odette Saez, Marie Chappuis et M. Jean-Charles Lathion: «Crise du logement: la Ville bloque la construction de 75 logements et refuse un terrain mis gracieusement à sa disposition pour des équipements sportifs. Est-on devenu fou?»

Reportée.

047 I-220 (168e) Interpellation du 15 septembre 2010 de M. Christian Zaugg: «Colonies de vacances, temple de l'inégalité».

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
048 Réponse M-783 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Diana Duarte Rizzolio, Martine Sumi, Christiane Olivier et Mary Pallante, acceptée par le Conseil municipal le 19 mai 2010, intitulée: «Pour une véritable politique de rues piétonnes».

Pris acte.

049 Réponse QE-298 (166e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 novembre 2008 de M. Simon Brandt, intitulée: «Procédure municipale concernant les appels d'offres».

Pris acte.

050 Réponse QE-314 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 11 novembre 2009 de M. Grégoire Carasso, intitulée: «Ave VAE (vélo à assistance électrique)!»

Pris acte.

051 Réponse QE-327 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 19 mai 2010 de M. Pierre Rumo, intitulée: «Qu'en est-il des travaux de transformation de la salle d'attente du rond-point de Plainpalais?»

Pris acte.

052 Réponse M-637 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 16 septembre 2009, intitulée: «Pour des trams sur des sites propres écologiques et sûrs».

Pris acte.

053 Réponse M-885 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli, acceptée par le Conseil municipal le 27 avril 2010, intitulée: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC».

Pris acte.

054 Réponse QE-312 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 14 octobre 2009 de Mme Corinne Goehner-Da Cruz, intitulée: «Combien de jours peut-on garer son vélo dans le garage intérieur de la gare Cornavin?»

Pris acte.

055 R-135 (168e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 28 juin 2010 de Mme Anne Moratti Jung, M. Gérard Deshusses et Mme Catherine Buchet-Harder, acceptée par le Conseil municipal le 28 juin 2010, intitulée: «Pour que la Gérance immobilière municipale reprenne son travail!»

Pris acte.

056 Réponse M-583 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 janvier 2006 de la commission Agenda 21, acceptée par le Conseil municipal le 28 avril 2008, intitulée: «Déplétion: inscrivons dans nos budgets les inévitables répercussions à court terme de la crise énergétique qui arrive».

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
057 M-874 (167e) Motion du 9 juin 2009 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Mmes Patricia Richard et Odette Saez: «Le succès n'a pas de prix, mais il a un budget et des comptes transparents (bains des Pâquis)».

Reportée.

058 M-886 (167e) Motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC à moyen terme: une 3e phase dans les travaux».

Reportée.

059 M-887 (167e) Motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio: «PET récup à Genève».

Reportée.

060 M-890 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Endri Gega, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Mmes Annina Pfund et Christiane Olivier: «Des tables à langer pour les bébés, les parents n'en seront que plus satisfaits».

Reportée.

061 M-891 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».

Reportée.

062 M-892 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Endri Gega, Mmes Andrienne Soutter et Annina Pfund: «Pour l'interdiction des bouteilles en PET dans toutes les manifestations et événements organisés ou soutenus par la Ville de Genève».

Reportée.

063 PA-101 (167e) Projet d'arrêté du 20 janvier 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, M. Pierre Rumo, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Christian Zaugg: «Attribution de l'excédent des revenus de 2009».

Reporté.

064 M-893 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».

Reportée.

065 M-895 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Salvatore Vitanza, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Edgar Bordier, Adrien Genecand, Mmes Patricia Richard et Chantal Perret-Gentil: «Intermittence de la transparence dans les institutions culturelles».

Reportée.

066 M-896 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».

Reportée.

067 M-897 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»

Reportée.

068 M-898 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Alexandra Rys, Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Sandra Golay, Sarah Klopmann, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Pascal Rubeli et Pierre Rumo: «Pour des copeaux de bois à la place du sel en hiver».

Reportée.

069 PA-102 (167e) Projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».

Reporté.

070 M-901 (167e) Motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier: «Construisons des bains publics dans le Rhône!»

Reportée.

071 M-902 (167e) Motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Comédie après la Comédie!»

Reportée.

072 M-903 (167e) Motion du 17 février 2010 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, MM. Roger Michel, Christophe Buemi, Endri Gega, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Grandes traversées cyclables à Genève».

Reportée.

073 M-904 (167e) Motion du 17 février 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Ariane Arlotti, Patricia Richard, Odette Saez, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Christian Zaugg et Pascal Rubeli: «Développons les murs de grimpe».

Reportée.

074 R-129 (167e) Résolution du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek et Ariane Arlotti: «La Ville de Genève ne veut pas subventionner le dumping salarial».

Reportée.

075 PA-103 (167e) Projet d'arrêté du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Affectation de l'excédent de revenus».

Reporté.

076 M-908 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers».

Reportée.

077 M-909 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!»

Reportée.

078 M-910 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mme Andrienne Soutter, M. Endri Gega, Mme Isabelle Brunier, MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, M. Thierry Piguet, Mme Martine Sumi, M. Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Arcades».

Reportée.

079 M-911 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est gouverner (audits)!»

Reportée.

080 M-912 (167e) Motion du 24 mars 2010 de M. Christophe Buemi, Mme Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mme Corinne Goehner-Da Cruz, M. Endri Gega, Mme Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!»

Reportée.

081 M-913 (167e) Motion du 24 mars 2010 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Salvatore Vitanza, Edgar Bordier, Adrien Genecand et Mme Patricia Richard: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Reportée.

082 R-131 (167e) Résolution du 24 mars 2010 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier et M. Grégoire Carasso: «Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!»

Reportée.

083 PA-105 (167e) Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Maria Casares: «U.ZN».

Reporté.

084 PA-106 (167e) Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».

Reporté.

085 M-914 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Roger Michel, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Mmes Annina Pfund, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Vera Figurek, Maria Casares et Sarah Klopmann: «Insonorisation de l'Usine».

Reportée.

086 M-915 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Endri Gega et Mme Corinne Goehner-Da Cruz: «Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais!»

Reportée.

087 M-916 (167e) Motion du 28 avril 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Trouver une solution pour le parking des habitants de la Jonction pendant les travaux!»

Reportée.

088 M-917 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Alpha Dramé, Georges Breguet, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Alexandre Wisard, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger et Valérie Bourquin: «Mettons rapidement fin au gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève».

Reportée.

089 R-132 (167e) Résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»

Reportée.

090 PA-108 (167e) Projet d'arrêté du 31 mai 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Roger Michel, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Jetons de présence et indemnités 2011-2014: enfin la transparence du financement des partis!»

Reporté.

091 M-921 (167e) Motion du 19 mai 2010 de MM. Simon Brandt, Salvatore Vitanza, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, M. Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC».

Reportée.

092 M-922 (167e) Motion du 19 mai 2010 de MM. Miltos Thomaides, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado et Martine Sumi: «Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques sur le territoire de la Ville de Genève».

Reportée.

093 M-923 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève!»

Reportée.

094 M-924 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Pour soumettre préalablement le plan de site du quartier de Clos-Belmont au Conseil municipal».

Reportée.

095 M-926 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, MM. Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses et Roger Michel: «La pointe de la Jonction: encore et toujours».

Reportée.

096 R-133 (167e) Résolution du 18 mai 2010 de Mmes Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «Pour que les comptes et le budget soient aussi étudiés par la commission Agenda 21».

Reportée.

097 R-134 (167e) Résolution du 19 mai 2010 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Silvia Machado et Martine Sumi: «Droits syndicaux: le gouvernement doit respecter les engagements internationaux concernant la protection des délégué-e-s syndicaux».

Reportée.

098 PA-109 (168e) Projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».

Reporté.

099 M-928 (168e) Motion du 9 juin 2010 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Sylvain Clavel, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Gilbert Schreyer, Olivier Tauxe et Jacques Baud: «Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture».

Reportée.

100 M-929 (168e) Motion du 9 juin 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alpha Dramé, Georges Breguet, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin et M. Alexandre Wisard: «Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève».

Reportée.

101 M-930 (168e) Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Silvia Machado: «Skate-parks dans nos parcs et autres places».

Reportée.

102 M-931 (168e) Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier et Silvia Machado: «uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique?»

Reportée.

103 M-932 (168e) Motion du 29 juin 2010 de Mmes Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Structure municipale de gestion de logements intergénérationnels pour les étudiant-e-s».

Reportée.

104 M-933 (168e) Motion du 29 juin 2010 de Mmes Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, MM. Grégoire Carasso, Endri Gega et Roger Michel: «Un emploi de solidarité (EdS) ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un véritable emploi».

Reportée.

105 M-934 (168e) Motion du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Roger Michel, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Endri Gega, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «Emplois de solidarité (EdS): la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi».

Reportée.

106 R-137 (168e) Résolution du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «La gestion des déchets des entreprises: un échec dont les responsabilités sont politiques et qu'une privatisation ne fera qu'aggraver».

Reportée.

107 M-935 (168e) Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Charlotte Meierhofer, Patricia Richard, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Olivier Tauxe et Christian Zaugg: «Tri des déchets dans les parcs et autour de la rade».

Reportée.

108 M-936 (168e) Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Maria Casares, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Pascal Holenweg et Alexandre Wisard: «Genève n'est pas Bagdad!»

Reportée.

109 M-937 (168e) Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Anne Carron-Cescato, MM. Christian Zaugg, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Alexandre Wisard et Jean-Charles Lathion: «Un réservoir de plaisir pour tous au bois de la Bâtie».

Reportée.

110 M-938 (168e) Motion du 15 septembre 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Pascal Rubeli, Mmes Salika Wenger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Marie Chappuis et Alexandra Rys: «Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier».

Reportée.

111 PA-114 (168e) Projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier».

Reporté.

112 M-939 (168e) Motion du 27 septembre 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Roger Michel, Pascal Holenweg, Thierry Piguet, Mmes Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier, Annina Pfund, Martine Sumi, Silvia Machado et Sarah Klopmann: «Une salle pluridisciplinaire dans le futur écoquartier de la Jonction Carré-Vert et réaffectation des réservoirs du bois de la Bâtie à des fins culturelles».

Reportée.

113 M-940 (168e) Motion du 27 septembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Salvatore Vitanza, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Mmes Anne Carron-Cescato et Florence Kraft-Babel: «Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève».

Reportée.

 
13*Pétition adressée au CM
P-253 (168e) Pétition du 1er octobre 2010: «Attitude de l'unité des marchés à l'égard des puciers de Plainpalais».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-254 (168e) Pétition: «Fermeture des portes et surveillance des préaux de l'école Geisendorf».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-255 (168e) Pétition: «Pour le maintien de la ligne de bus 32 (bis)».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-942 (168e) Motion du 13 octobre 2010 de MM. Alexis Barbey, Rémy Burri, Mme Florence Kraft-Babel: «Engagement en Ville de Genève: pour la fin du fait du prince».

Urgence refusée.

M-943 (168e) Motion du 13 octobre 2010 de M. Yves de Matteis, Mmes Ariane Arlotti, Sarah Klopmann, Salika Wenger, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten et Pascal Rubeli: «Pour un soutien affirmé à des lieux de fête et de vie nocturne populaires et associatifs afin de redonner vie à Genève».

Annoncée.

M-944 (168e) Motion du 13 octobre 2010 de M. Yves de Matteis, Mmes Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, MM. Pascal Holenweg, Jean-Charles Lathion, Salvatore Vitanza, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey et Gary Bennaim: «Une plaque commémorative pour Bartholomé Tecia».

Annoncée.

M-945 (168e) Motion du 13 octobre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente».

Annoncée.

 
15*Interpellations
I-221 (168e) Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»

Urgence refusée.

I-222 (168e) Interpellation du 12 octobre 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Mmes Anne Carron-Cescato, Odette Saez, M. Robert Pattaroni et Mme Marie Chappuis, intitulée: «Fête du 31 décembre en Vieille-Ville: où en est-on des préparatifs?»

Urgence refusée.

I-223 (168e) Interpellation du 13 octobre 2010 de M. Pascal Holenweg: «Espace public, police publique».

Annoncée.

I-224 (168e) Interpellation du 13 octobre 2010 de M. Pascal Holenweg: «Du cultuel au culturel».

Annoncée.

 
16*Questions
QE-337 (168e) Question écrite du 13 octobre 2010 de Mme Corinne Goehner-Da Cruz: «Poubelles du parc de l'Ancien-Palais».

Déposée.

QE-338 (168e) Question écrite du 13 octobre 2010 de Mme Charlotte Meierhofer: «Caissettes à journaux?»

Déposée.

QE-339 (168e) Question écrite du 13 octobre 2010 de M. Marc Dalphin: «Dépôts des musées dans le sous-sol de l'écoquartier sur l'ex-site d'Artamis».

Déposée.

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