Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 23 et mercredi 24 novembre 2010, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 23 et mercredi 24 novembre 2010, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 61 Ko)

Procès verbal (PDF - 78 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

23.11.2010 17 h 00	Mémorial n° 24 Voir le PDF (238 Ko)
23.11.2010 20 h 40	Mémorial n° 25 Voir le PDF (5.7 Mo)
24.11.2010 17 h 00	Mémorial n° 26 Voir le PDF (4.4 Mo)
24.11.2010 20 h 30	Mémorial n° 27 Voir le PDF (360 Ko)

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002	C-1.58 (168e)	Lettre de démission de Mme Chantal Perret-Gentil du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-1.52 (168e)	Prestation de serment de M. Thomas Boyer, remplaçant Mme Chantal Perret-Gentil, conseillère municipale démissionnaire.	M. Thomas Boyer est assermenté.
003	EL-1.5 (168e)	Prestation de serment de M. Julius Kubik, remplaçant Mme Catherine Buchet-Harder, conseillère municipale démissionnaire.	M. Julius Kubik est assermenté.

08 Propositions du Conseil administratif
005	PR-835 (168e)	Proposition du Conseil administratif du 3 novembre 2010 en vue de l'ouverture de trois crédits d'un total de 14 309 000 francs (variante de l'arrêté IIa) ou d'un total de 13 284 000 francs (variante de l'arrêté IIb) pour la patinoire intérieure des Vernets, située au 4, rue Hans-Wilsdorf, parcelle N° 2417, feuille N° 89, section Genève Plainpalais : arrêté I: un crédit de 9 254 000 francs destiné à la création de sky loges, arrêté IIa: un crédit de 3 754 000 francs destiné à la création de la zone lounge et au reprofilage du gradin sponsors, ou arrêté IIb: variante sur arrêté IIa d'un crédit de 2 729 000 francs destiné à la création de la zone lounge (réduite) et au reprofilage du gradin sponsors, arrêté III: un crédit de 1 301 000 francs destiné à la rénovation des vestiaires.	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
006	PR-836 (168e)	Proposition du Conseil administratif du 3 novembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 600 000 francs destiné à la désacidification d'ensembles patrimoniaux de la Bibliothèque de Genève et de la Bibliothèque des Conservatoire et Jardin botaniques.	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
007	PR-837 (168e)	Proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2010 en vue de l'ouverture de cinq crédits pour un montant total de 8 621 840 francs destinés à assurer le financement du deuxième plan biennal des systèmes d'information et de communication de l'administration municipale, l'équipement informatique du Conseil municipal pour la législature 2011-2015 ainsi que trois opérations de numérisation par des tiers.	Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.
008	PR-838 (168e)	Proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 273 000 francs destiné au concours et à l'étude d'un immeuble de logements et d'ateliers d'artistes, situé rue François-Grast, sur la parcelle N° 1716, feuille 27 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives.	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
009	PR-839 (168e)	Proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2010 en vue d'/de: un échange sans soulte entre la Ville de Genève et l'Etat de Genève de la parcelle N° 1362, feuille 7 de la commune de Chêne-Bougeries, sise route de Vandoeuvres 4/Gradelle, contenant 17 430 m2, propriété de la Ville de Genève, contre les futures parcelles 4523 et 4524 feuille 23 de la commune de Chêne-Bourg, sises quartier Petit-Bel-Air, contenant respectivement 15 154 m2 et 2276 m2, soit un total de 17 430 m2, propriété de l'Etat de Genève, la cession gratuite par l'Etat de Genève à la Ville de Genève d'une surface d'environ 1200 m2 à détacher de la parcelle 5356, feuille 41 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise chemin William-Lescaze, propriété de l'Etat de Genève, l'ouverture d'un crédit de 812 000 francs destiné à la prise en charge de 50% de la plus-value entre le coût du terrain en gazon naturel et le coût du terrain en gazon synthétique ainsi que la construction et l'éclairage d'une zone d'échauffement.	Renvoi à la commission des finances.
010	PR-840 (168e)	Proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 793 000 francs destiné à l'étude du réaménagement des dépôts, de la halle pour les véhicules et du bâtiment administratif de la Voirie, situés rue François-Dussaud 10, parcelle N° 3297, feuille N° 89, commune de Genève, section Plainpalais.	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
011	PR-842 (168e)	Proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire au crédit de 592 300 francs voté le 17 décembre 2008 (R-658) pour un montant de 235 500 francs, destiné à compléter la fresque de Hans Erni de part et d'autre de l'entrée principale du Palais des Nations.	Renvoi à la commission des finances.

09 Rapports des commissions
012	Rapport PR-736 A (167e)	Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 septembre 2009 en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier, situé à l'angle de la rue Chandieu et de l'avenue Giuseppe-Motta, feuille 28, section Petit-Saconnex du cadastre communal, abrogeant et remplaçant pour partie le plan localisé de quartier N° 28748-215 adopté par le Conseil d'Etat le 30 octobre 1996.	Résolution acceptée.
013	Rapport P-232 A (167e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
013	R-138 (168e)	Résolution de la commission des pétitions: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».	Résolution acceptée.
014	Rapport P-233 A (167e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des pavillons autour de la rade qui respectent le développement durable et favorisent l'économie sociale et solidaire».	Conclusions de la commission refusées = renvoi CA.
015	Rapport P-241 A (167e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».	Conclusions de la commission acceptées = classée.
016	Rapport M-817 A (166e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Annina Pfund, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne et Jean-Louis Fazio, renvoyée en commission le 17 décembre 2008, intitulée: «Des ateliers pour les artistes attribués et gérés d'une façon plus juste et égalitaire».	Recommandation de la commission et motion acceptées.
017	Rapport P-25 A (157e)	Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sauvegarde des conditions de parcage et de circulation dans le square Pradier et le square de Chantepoulet».	Conclusions de la commission acceptées = classée.
018	Rapport M-746 A (165e)	Rapport de la commission de la jeunesse et des sports chargée d'examiner la motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Georges Queloz, Jean Sanchez, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et M. Vincent Maitre renvoyée en commission le 12 mars 2008, intitulée: «Soutenons nos sportifs d'élite!»	Motion amendée par la commission acceptée.
019	Rapport PR-716 A (167e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 juin 2009 en vue de: la désaffectation d'une partie des parcelles dp 4602B pour une surface d'environ 128 m2 et dp 4606B pour une surface d'environ 80 m2, section Petit-Saconnex, sises avenue de France, la réunion des parcelles dp 4602B et dp 4606B et des parcelles 2129 et 5191, section Petit-Saconnex, pour former la nouvelle parcelle 5366, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, l'extension du droit de superficie distinct et permanent N° 5369, section Petit-Saconnex, octroyé à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social, sur les parcelles dp 4602B et dp 4606B désaffectées, pour la construction d'un parking souterrain et la constitution d'une servitude de passage public à pied au profit de la Ville de Genève sur une partie de la parcelle 5366.	Arrêté accepté.
020	Rapport P-243 A (167e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Chemin sécurisé pour les écoliers du quartier de Saint-Gervais».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
021	Rapport M-633 A (164e)	Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2006 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Luc Persoz et Vincent Schaller, renvoyée en commission le 18 avril 2007, intitulée: «Terrasses parisiennes ouvertes: une alternative pour les cafetiers-restaurateurs».	Motion amendée par la commission acceptée.
022	Rapport PR-823 A (168e)	Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 septembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 700 000 francs TTC destiné à l'acquisition et au renouvellement de divers matériels de fêtes et de pavoisement.	Arrêté accepté.
023	Rapport PR-750 A/B (167e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'études de 4 700 000 francs destiné à l'organisation d'un concours d'architecture et aux études d'un complexe «crèche, sport et jeunesse» situé sur le site de la gare des Eaux-Vives, sur les parcelles 2822 et 2432, feuille 23 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de l'Etat de Genève.	Reportés.

10 Interpellations
023	I-225 (168e)	Interpellation du 23 novembre 2010 de MM. Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jacques Finet, Rémy Burri, Jacques Hämmerli, Alexandre Wisard, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez et Florence Kraft-Babel: «Gérance de la Perle-du-Lac: pourquoi avoir écarté l'Ecole hôtelière de Genève, fleuron de la gastronomie et de la formation de notre canton?»	Urgence acceptée. L'interpellation est close.
024	I-210 (167e)	Interpellation du 28 avril 2010 de MM. Salvatore Vitanza, Jean-Charles Lathion et Mme Renate Cornu: «FAD: que cesse la comédie!»	Retirée par ses auteurs.
025	I-211 (167e)	Interpellation du 28 avril 2010 de Mme Christiane Olivier: «Parc des Charmilles: Anne, ma sur Anne, ne vois-tu rien venir?»	Réponse ultérieure.
026	I-212 (167e)	Interpellation du 18 mai 2010 de Mme Marie Chappuis, M. Rémy Burri et Mme Florence Kraft-Babel: «Recourite» contre la construction de logements».	Retirée par ses auteurs.
027	I-214 (167e)	Interpellation du 31 mai 2010 de M. Simon Brandt: «Travaux de rénovation de la patinoire des Vernets (bis)».	Reportée.
028	I-216 (168e)	Interpellation du 9 juin 2010 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion: «Parking des Clés-de-Rive: pour le retour à la table des négociations en vue d'une convention équilibrée».	L'interpellation est close.
029	I-217 (168e)	Interpellation du 9 juin 2010 de MM. Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mme Annina Pfund et M. Grégoire Carasso: «Pour une police municipale de proximité: quels outils, quelle formation, où va-t-on?»	L'interpellation est close.
030	I-219 (168e)	Interpellation du 15 septembre 2010 de Mmes Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Sandra Golay, Odette Saez, Marie Chappuis et M. Jean-Charles Lathion: «Crise du logement: la Ville bloque la construction de 75 logements et refuse un terrain mis gracieusement à sa disposition pour des équipements sportifs. Est-on devenu fou?»	L'interpellation est close.
031	I-220 (168e)	Interpellation du 15 septembre 2010 de M. Christian Zaugg: «Colonies de vacances, temple de l'inégalité».	Réponse ultérieure.
032	I-221 (168e)	Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»	Reportée.
033	I-222 (168e)	Interpellation du 12 octobre 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Mmes Anne Carron-Cescato, Odette Saez, M. Robert Pattaroni et Mme Marie Chappuis, intitulée: «Fête du 31 décembre en Vieille-Ville: où en est-on des préparatifs?»	Réponse ultérieure.
034	I-223 (168e)	Interpellation du 13 octobre 2010 de M. Pascal Holenweg: «Espace public, police publique».	L'interpellation est close.
035	I-224 (168e)	Interpellation du 13 octobre 2010 de M. Pascal Holenweg: «Du cultuel au culturel».	Retirée par son auteur.

11 Réponses du Conseil administratif
036	R-139 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la résolution du 6 septembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Endri Gega, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Martine Sumi, Salika Wenger et Vera Figurek, acceptée par le Conseil municipal le 15 septembre 2010, intitulée: «Tarifs des TPG: une hausse absurde, injuste, inacceptable».	Pris acte.
037	Réponse QE-321 (167e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 24 mars 2010 de M. Grégoire Carasso, intitulée: «Antenne mobile en catimini».	Pris acte.

12 Propositions des conseillers municipaux
037	PA-117 (168e)	Projet d'arrêté du 23 novembre 2010 de M. Simon Brandt: «GSHC: pour une augmentation immédiate du nombre de sièges VIP à la patinoire des Vernets».	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
038	M-874 (167e)	Motion du 9 juin 2009 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Mmes Patricia Richard et Odette Saez: «Le succès n'a pas de prix, mais il a un budget et des comptes transparents (bains des Pâquis)».	Reportée.
039	M-886 (167e)	Motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC à moyen terme: une 3e phase dans les travaux».	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
040	M-887 (167e)	Motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio: «PET récup à Genève».	Renvoi à la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public.
041	M-890 (167e)	Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Endri Gega, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Mmes Annina Pfund et Christiane Olivier: «Des tables à langer pour les bébés, les parents n'en seront que plus satisfaits».	Motion refusée.
042	M-891 (167e)	Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».	Reportée.
043	M-892 (167e)	Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Endri Gega, Mmes Andrienne Soutter et Annina Pfund: «Pour l'interdiction des bouteilles en PET dans toutes les manifestations et événements organisés ou soutenus par la Ville de Genève».	Motion refusée.
044	PA-101 (167e)	Projet d'arrêté du 20 janvier 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, M. Pierre Rumo, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Christian Zaugg: «Attribution de l'excédent des revenus de 2009».	Reporté.
045	M-893 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».	Reportée.
046	M-895 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de MM. Salvatore Vitanza, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Edgar Bordier, Adrien Genecand, Mmes Patricia Richard et Chantal Perret-Gentil: «Intermittence de la transparence dans les institutions culturelles».	Reportée.
047	M-896 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».	Reportée.
048	M-897 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»	Reportée.
049	M-898 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Alexandra Rys, Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Sandra Golay, Sarah Klopmann, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Pascal Rubeli et Pierre Rumo: «Pour des copeaux de bois à la place du sel en hiver».	Reportée.
050	PA-102 (167e)	Projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».	Reporté.
051	M-901 (167e)	Motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier: «Construisons des bains publics dans le Rhône!»	Reportée.
052	M-902 (167e)	Motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Comédie après la Comédie!»	Reportée.
053	M-903 (167e)	Motion du 17 février 2010 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, MM. Roger Michel, Christophe Buemi, Endri Gega, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Grandes traversées cyclables à Genève».	Reportée.
054	M-904 (167e)	Motion du 17 février 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Ariane Arlotti, Patricia Richard, Odette Saez, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Christian Zaugg et Pascal Rubeli: «Développons les murs de grimpe».	Reportée.
055	R-129 (167e)	Résolution du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek et Ariane Arlotti: «La Ville de Genève ne veut pas subventionner le dumping salarial».	Reportée.
056	PA-103 (167e)	Projet d'arrêté du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Affectation de l'excédent de revenus».	Reporté.
057	M-908 (167e)	Motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers».	Reportée.
058	M-909 (167e)	Motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!»	Reportée.
059	M-910 (167e)	Motion du 24 mars 2010 de Mme Andrienne Soutter, M. Endri Gega, Mme Isabelle Brunier, MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, M. Thierry Piguet, Mme Martine Sumi, M. Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Arcades».	Reportée.
060	M-911 (167e)	Motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est gouverner (audits)!»	Reportée.
061	M-912 (167e)	Motion du 24 mars 2010 de M. Christophe Buemi, Mme Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mme Corinne Goehner-Da Cruz, M. Endri Gega, Mme Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!»	Reportée.
062	M-913 (167e)	Motion du 24 mars 2010 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Salvatore Vitanza, Edgar Bordier, Adrien Genecand et Mme Patricia Richard: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».	Reportée.
063	R-131 (167e)	Résolution du 24 mars 2010 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier et M. Grégoire Carasso: «Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!»	Reportée.
064	PA-105 (167e)	Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Maria Casares: «U.ZN».	Reporté.
065	PA-106 (167e)	Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».	Reporté.
066	M-914 (167e)	Motion du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Roger Michel, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Mmes Annina Pfund, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Vera Figurek, Maria Casares et Sarah Klopmann: «Insonorisation de l'Usine».	Reportée.
067	M-915 (167e)	Motion du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Endri Gega et Mme Corinne Goehner-Da Cruz: «Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais!»	Reportée.
068	M-916 (167e)	Motion du 28 avril 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Trouver une solution pour le parking des habitants de la Jonction pendant les travaux!»	Reportée.
069	M-917 (167e)	Motion du 28 avril 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Alpha Dramé, Georges Breguet, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Alexandre Wisard, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger et Valérie Bourquin: «Mettons rapidement fin au gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève».	Reportée.
070	R-132 (167e)	Résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»	Reportée.
071	PA-108 (167e)	Projet d'arrêté du 31 mai 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Roger Michel, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Jetons de présence et indemnités 2011-2014: enfin la transparence du financement des partis!»	Reporté.
072	M-921 (167e)	Motion du 19 mai 2010 de MM. Simon Brandt, Salvatore Vitanza, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, M. Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC».	Reportée.
073	M-922 (167e)	Motion du 19 mai 2010 de MM. Miltos Thomaides, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado et Martine Sumi: «Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques sur le territoire de la Ville de Genève».	Reportée.
074	M-923 (167e)	Motion du 19 mai 2010 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève!»	Reportée.
075	M-924 (167e)	Motion du 19 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Pour soumettre préalablement le plan de site du quartier de Clos-Belmont au Conseil municipal».	Reportée.
076	M-926 (167e)	Motion du 19 mai 2010 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, MM. Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses et Roger Michel: «La pointe de la Jonction: encore et toujours».	Reportée.
077	R-133 (167e)	Résolution du 18 mai 2010 de Mmes Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «Pour que les comptes et le budget soient aussi étudiés par la commission Agenda 21».	Reportée.
078	R-134 (167e)	Résolution du 19 mai 2010 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Silvia Machado et Martine Sumi: «Droits syndicaux: le gouvernement doit respecter les engagements internationaux concernant la protection des délégué-e-s syndicaux».	Reportée.
079	PA-109 (168e)	Projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».	Reporté.
080	M-928 (168e)	Motion du 9 juin 2010 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Sylvain Clavel, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Gilbert Schreyer, Olivier Tauxe et Jacques Baud: «Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture».	Reportée.
081	M-929 (168e)	Motion du 9 juin 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alpha Dramé, Georges Breguet, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin et M. Alexandre Wisard: «Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève».	Reportée.
082	M-930 (168e)	Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Silvia Machado: «Skate-parks dans nos parcs et autres places».	Reportée.
083	M-931 (168e)	Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier et Silvia Machado: «uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique?»	Reportée.
084	M-932 (168e)	Motion du 29 juin 2010 de Mmes Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Structure municipale de gestion de logements intergénérationnels pour les étudiant-e-s».	Reportée.
085	M-933 (168e)	Motion du 29 juin 2010 de Mmes Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, MM. Grégoire Carasso, Endri Gega et Roger Michel: «Un emploi de solidarité (EdS) ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un véritable emploi».	Reportée.
086	M-934 (168e)	Motion du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Roger Michel, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Endri Gega, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «Emplois de solidarité (EdS): la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi».	Reportée.
087	R-137 (168e)	Résolution du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «La gestion des déchets des entreprises: un échec dont les responsabilités sont politiques et qu'une privatisation ne fera qu'aggraver».	Reportée.
088	PA-114 (168e)	Projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier».	Reporté.
089	M-935 (168e)	Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Charlotte Meierhofer, Patricia Richard, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Olivier Tauxe et Christian Zaugg: «Tri des déchets dans les parcs et autour de la rade».	Reportée.
090	M-936 (168e)	Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Maria Casares, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Pascal Holenweg et Alexandre Wisard: «Genève n'est pas Bagdad!»	Reportée.
091	M-938 (168e)	Motion du 15 septembre 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Pascal Rubeli, Mmes Salika Wenger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Marie Chappuis et Alexandra Rys: «Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier».	Reportée.
092	M-940 (168e)	Motion du 27 septembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Salvatore Vitanza, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Mmes Anne Carron-Cescato et Florence Kraft-Babel: «Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève».	Reportée.
093	M-942 (168e)	Motion du 13 octobre 2010 de MM. Alexis Barbey, Rémy Burri, Mme Florence Kraft-Babel: «Engagement en Ville de Genève: pour la fin du fait du prince».	Reportée.
094	M-944 (168e)	Motion du 13 octobre 2010 de M. Yves de Matteis, Mmes Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, MM. Pascal Holenweg, Jean-Charles Lathion, Salvatore Vitanza, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey et Gary Bennaim: «Une plaque commémorative pour Bartholomé Tecia».	Reportée.
095	M-945 (168e)	Motion du 13 octobre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente».	Reportée.
096	M-946 (168e)	Motion du 2 novembre 2010 de Mmes Fabienne Aubry Conne, Patricia Richard, Alexandra Rys, MM. Alexandre Chevalier, Rémy Burri, Adrien Genecand, Jean-Charles Lathion et Pascal Rubeli: «Grève sauvage à l'Usine».	Motion retirée par ses auteurs.
097	M-947 (168e)	Motion du 3 novembre 2010 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christophe Buemi, Alexandre Chevalier, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Mmes Florence Kraft-Babel et Martine Sumi: «Fête fédérale 2016: Genève doit se mêler à la lutte».	Reportée.
098	M-948 (168e)	Motion du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Salika Wenger et M. Grégoire Carasso: «Pourquoi pas un cyclocâble à Genève?»	Reportée.
099	M-949 (168e)	Motion du 3 novembre 2010 de MM. Yves de Matteis, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Salvatore Vitanza, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Gary Bennaim, Pascal Rubeli, Mmes Ariane Arlotti, Maria Pérez, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, Véronique Latella et Chantal Perret-Gentil: «Pour le lancement d'une coalition internationale des villes contre l'homophobie».	Urgence acceptée. Motion acceptée.
100	M-950 (168e)	Motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée».	Reportée.
101	R-140 (168e)	Résolution du 3 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Alexandre Wisard, Mmes Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Vera Figurek et Salika Wenger: «Cette petite ville qui porte le monde»: pour une rue ou une place Georges-Haldas».	Reportée.

13*Pétition adressée au CM
	P-259 (168e)	Pétition: «Pour des équipements collectifs à la future gare des Eaux-Vives (PR-750)».	Renvoi à la commission des pétitions.

14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-951 (168e)	Motion du 23 novembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et M. Christian Zaugg: «Pour élaborer un plan localisé de quartier portant sur le périmètre des terrains de la caserne des Vernets (1250 logements)».	Urgence refusée.
	M-952 (168e)	Motion du 23 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Georges Queloz, Mmes Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires».	Urgence refusée.
	M-953 (168e)	Motion du 24 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses et Mme Maria Pérez: «Renvoi des criminels étrangers: on ne touche pas encore le fond? Alors creusons!»	Annoncée.
	M-954 (168e)	Motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève».	Annoncée.
	M-955 (168e)	Motion du 24 novembre 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jacques Finet, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Sandra Golay, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Maria Pérez, Anne Moratti Jung, Danièle Magnin, MM. Gérard Deshusses, Grégoire Carasso et Pascal Rubeli: «FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève».	Annoncée.
	M-956 (168e)	Motion du 24 novembre 2010 de MM. Bayram Bozkurt, Georges Breguet, Alexandre Wisard, Christophe Dunner, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Armand Schweingruber, Roland Crot, Sylvain Clavel, Jacques Baud, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, Sandra Golay, Florence Kraft-Babel, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Annina Pfund, Véronique Paris, Maria Casares, Ariane Arlotti et Salika Wenger: «Prévoir des lieux de vie pour nos aîné-e-s».	Annoncée.
	M-957 (168e)	Motion du 24 novembre 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Pierre Rumo, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Sandrine Burger, Sarah Klopmann et Claudia Heberlein Simonett: «Pour la prochaine Semaine de la mobilité: que la Ville de Genève se bouge!»	Annoncée.
	PA-118 (168e)	Projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Maria Casares, Salika Wenger, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Anne Moratti Jung, MM. Christian Zaugg et Alexandre Wisard: «Des logements pour les personnes en formation».	Annoncé.
	PA-119 (168e)	Projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Fabien Sartoretti, Yves de Matteis, Christophe Dunner, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Marc Dalphin, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Ariane Arlotti et Martine Sumi: «Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu-e-s».	Annoncé.

16*Questions
	QE-343 (168e)	Question écrite du 24 novembre 2010 de M. Marc Dalphin: «Les seules activités vitalisantes de la plaine de Plainpalais».	Déposée.
	QE-344 (168e)	Question écrite du 24 novembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti et Maria Pérez: «Attribution des subventions : pourquoi n'existe-t-il pas à la Ville de Genève de droit de recours?»	Déposée.
	QE-345 (168e)	Question écrite du 24 novembre 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Claudia Heberlein Simonett et Marie Chappuis: «110-114, rue de Lyon: que fait la Ville de Genève ?»	Déposée.
	QE-346 (168e)	Question écrite du 24 novembre 2010 de Mme Sarah Klopmann, MM. Mathias Buschbeck et Bayram Bozkurt: «Comment fait-on croire aux gens que les cyclistes sont des cycloterroristes?»	Déposée.
	QE-347 (168e)	Question écrite du 24 novembre 2010 de M. Pierre Rumo: «Deux bancs à la Jonction?»	Déposée.