Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 18 et mercredi 19 janvier 2011, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 18 et mercredi 19 janvier 2011, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

18.01.2011 17 h 00 Mémorial n° 39 Voir le PDF (6.0 Mo)
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18.01.2011 20 h 45 Mémorial n° 40 Voir le PDF (1.0 Mo)
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19.01.2011 17 h 00 Mémorial n° 41 Voir le PDF (2.0 Mo)
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19.01.2011 20 h 30 Mémorial n° 42 Voir le PDF (1.0 Mo)
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Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002 C-1.59 (168e) Lettre de démission de M. Fabien Sartoretti du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
002 EL-1.53 (168e) Prestation de serment de M. Benaouda Belghoul, remplaçant M. Fabien Sartoretti, conseiller municipal démissionnaire.

M. Benaouda Belghoul est assermenté.

003 D-53 (168e) Ratification de la nomination de Gestoval Société Fiduciaire SA en tant qu'organe de contrôle de la Fondetec.

Renvoi à la commission des finances.

 
08 Propositions du Conseil administratif
005 PR-841 (168e) Proposition du Conseil administratif du 17 novembre 2010 en vue du bouclement de quatre crédits d'études, abandonnés, non suivis de réalisation, sans demande de crédit complémentaire.

Renvoi à la commission des finances.

006 PR-843 (168e) Proposition du Conseil administratif du 17 octobre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 1 100 000 francs au titre de subvention d'investissement au Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge comme participation financière aux travaux de transformation du musée.

Renvoi à la commission des finances.

007 PR-844 (168e) Proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit total de 7 040 500 francs, soit:  un crédit de 6 790 000 francs (frais d'acte et émoluments compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 4206 (future), d'une contenance de 478 m2, feuille 48 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, sise boulevard de la Cluse, sur laquelle sera érigée une crèche construite selon le descriptif général établi par le maître de l'ouvrage Sol Séjour Soleil SA,  un crédit de 250 500 francs destiné à l'équipement en mobilier et jeux ainsi qu'en matériel informatique, téléphonie et alarme anti-effraction pour la crèche située boulevard de la Cluse, sur la future parcelle N° 4206 de la commune de Genève, section Plainpalais.

Renvoi à la commission des finances.

008 PR-845 (168e) Proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2010 en vue de l'ouverture de deux crédits d'un total de 937 000 francs destinés à l'aménagement d'une cuisine de production et à son équipement, située au 6, rue des Terreaux-du-Temple, 1201 Genève, parcelle N° 6203, feuille N° 49, section Genève Cité. Arrêté I: un crédit de 770 000 francs, déduction faite du crédit d'étude de 50 000 francs voté le 23 juin 2009, soit un total de 820 000 francs destiné à l'aménagement d'une cuisine de production. Arrêté II: un crédit de 117 000 francs destiné à l'équipement de la cuisine de production.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

009 PR-846 (168e) Proposition du Conseil administratif du 1er décembre 2010 en vue de l'ouverture de deux crédits d'un total de 5 172 500 francs destinés à la rénovation de l'immeuble et à l'aménagement de la cour situés au 7, rue Rousseau, parcelle N° 6350, feuille N° 47, commune de Genève, section Cité. Arrêté I: un crédit de 4 977 000 francs destiné à la rénovation de l'immeuble. Arrêté II: un crédit de 195 500 francs destiné à l'aménagement de la cour.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

010 PR-847 (168e) Proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2010 en vue d'un échange foncier comprenant: d'une part,  l'acquisition par la Ville de Genève de 10 lots de PPE de bureaux et dépôts, représentant au total 160.65/1000es du DDP N° 3272 sis rue du Tir 3, situé sur la parcelle N° 3186 (section Plainpalais), propriété de la Fondation de prévoyance LPP Mirabaud, pour le prix de 6 290 000 francs avec l'ouverture d'un crédit de 6 518 000 francs (droit d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris), et, d'autre part,  la proposition de vente des parcelles N° 4691 et N° 6875 (section Plainpalais), propriété de la Ville de Genève constituant le «square Balmat», situé au centre de l'îlot au niveau du boulevard Georges-Favon 29, contenant le DDP 7091, s'exerçant en sous-sol, à la Banque Mirabaud & Cie pour le prix de 3 034 000 francs,  l'inscription d'une servitude de passage public à pied en faveur de la Ville de Genève, reliant la rue du Général-Dufour à la rue Jacques-Balmat, sur les parcelles Nos 4691, 6875, 4688 et 4693. De cet échange, il résulte un montant à charge de la Ville de Genève de 3 484 000 francs.

Renvoi à la commission des finances.

011 PR-848 (168e) Proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2010 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 1 890 000 francs, soit:  un crédit de 1 422 000 francs destiné à la création de locaux pour le parascolaire dans l'immeuble situé rue de Montchoisy 48-50, parcelle N° 2351, feuille N° 16 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives,  un crédit de 406 000 francs destiné à la création d'un restaurant scolaire (réfectoire et office de remise en température) dans l'école des Vollandes, située rue du Nant 35, parcelle N° 2351, feuille N° 16 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives,  un crédit de 62 000 francs destiné à l'aménagement parascolaire (mobilier) pour les locaux créés dans l'immeuble situé rue de Montchoisy 48-50, parcelle N° 2351, feuille N° 16 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

012 PR-849 (168e) Proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 2 000 000 de francs destiné au complément d'étude nécessaire à la rénovation partielle du Grand Théâtre de Genève, situé place Neuve, parcelle N° 5038, feuille N° 31, commune de Genève, section Cité.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

013 PR-850 (168e) Proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 597 000 francs pour le renouvellement des équipements techniques (projecteurs et sonorisation) des deux salles de cinéma de la Maison des arts du Grütli.

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

 
09 Rapports des commissions
Rapport PR-764 A1 (167e) Rapport complémentaire de la commission des arts et de la culture et de la commission des finances chargées d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 3 juin 2009 en vue de l'adoption d'une résolution relative au budget préalable de la saison 2010-2011 du Grand Théâtre de Genève (PR-712),  la proposition du Conseil administratif du 9 décembre 2009 en vue de l'approbation du budget de la saison 2010-2011 du Grand Théâtre de Genève (PR-764).

Arrêté accepté.

014 Rapport PR-822 A (168e) Rapport oral de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 septembre 2010, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'abrogation partielle du plan localisé de quartier N° 28477-136 (à l'exception des degrés de sensibilité au bruit DS-OPB adopté par le Conseil d'Etat le 27 juillet 1994), situé à l'avenue Krieg 4-12, entre la route de Malagnou et la rue Michel-Chauvet, sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives.

Arrêté accepté.

014 Rapport IN-3 A/B (168e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement chargée d'examiner l'initiative populaire municipale intitulée: «Sauvons nos parcs au bord du lac!»

Urgence acceptée. Initiative refusée.

015 Rapport PR-750 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'études de 4 700 000 francs destiné à l'organisation d'un concours d'architecture et aux études d'un complexe «crèche, sport et jeunesse» situé sur le site de la gare des Eaux-Vives, sur les parcelles 2822 et 2432, feuille 23 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de l'Etat de Genève.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

015 C-135 (168e) Lettre de la Maison de quartier des Eaux-Vives concernant des équipements collectifs à la future gare des Eaux-Vives (PR-750).

Lecture de la lettre.

016 Rapport PR-800 A (168e) Rapport de la commission de la jeunesse et des sports chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 juin 2010 en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant net total de 3 788 000 francs, soit: 1. un montant de 739 000 francs destiné au remplacement du gazon synthétique du terrain B de football du stade de Varembé, avenue Giuseppe-Motta 44, parcelle N° 3258, feuille N° 25, secteur Petit-Saconnex, 2. un montant de 1 416 000 francs destiné à la transformation du terrain B de football en synthétique du stade de Frontenex, plateau de Frontenex 8, parcelle N° 16, feuille N° 2, secteur Cologny, 3. un montant de 1 200 000 francs destiné au reprofilage et au remplacement du gazon synthétique du terrain de hockey sur gazon du stade de Richemont, route de Frontenex 70, parcelle N° 1657, feuille N° 24, secteur Eaux-Vives, 4. un montant de 433 000 francs destiné à la mise aux normes de l'Union cycliste internationale (UCI) de la piste de bicross au centre sportif du Bout-du-Monde, route de Vessy 12, parcelle N° 2079, feuille N° 85, secteur Genève-Plainpalais.

Arrêtés acceptés.

017 Rapport PR-790 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 mai 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 2 400 000 francs destiné à l'étude des travaux de dépollution, amélioration thermique de l'enveloppe, mise en conformité des installations techniques et de sécurité ainsi que l'étude de réaménagement intérieur du Bâtiment d'art contemporain (BAC), situé 7, rue Gourgas, parcelle N° 3255, feuille N° 19, commune de Genève, section Plainpalais.

Arrêté accepté.

018 Rapport PR-775 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 février 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant net total de 6 153 000 francs, soit:  un crédit de 5 467 000 francs destiné au réaménagement de la place de Longemalle, de la rue de la Fontaine et de la rue Neuve-du-Molard, tronçon entre la place de Longemalle et la rue Robert-Céard, parcelles 7283, 7286, 7287, 7305, 7306, 7307, 7308 (Genève-Cité),  un crédit net de 437 000 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 68 000 francs, destiné aux travaux de construction et rénovation des collecteurs situés sur la place de Longemalle, la rue Neuve-du-Molard et la place du Port, soit un montant brut de 505 000 francs,  un crédit net de 249 000 francs destiné à l'achat et la mise en fonction d'un pavillon commercial sur la place de Longemalle bordant la rue du Rhône.

Arrêtés acceptés.

019 Rapport PR-791 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 mai 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 997 800 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé au 8, rue Lissignol, parcelle N° 5746, feuille N° 43, commune de Genève, section Cité.

Arrêté accepté.

020 Rapport PR-712 A1 (167e) Rapport complémentaire de la commission des arts et de la culture et de la commission des finances chargées d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 3 juin 2009 en vue de l'adoption d'une résolution relative au budget préalable de la saison 2010-2011 du Grand Théâtre de Genève (PR-712),  la proposition du Conseil administratif du 9 décembre 2009 en vue de l'approbation du budget de la saison 2010-2011 du Grand Théâtre de Genève (PR-764).

Résolution refusée.

021 Rapport PR-784 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 mars 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 289 030 francs destiné à l'amélioration de deux zones 30 km/h existantes, dans les quartiers Cluse-Roseraie et Mervelet, et à la création d'une nouvelle zone 30 km/h dans le quartier des Délices.

Arrêté accepté.

022 Rapport P-248 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Sauvons un espace vert aux Délices».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

023 Rapport PR-682 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 février 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 87 000 francs pour la reproduction du groupe sculpté de Canova Vénus et Adonis.

Reporté.

024 Rapport PR-794 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 mai 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant net de 16 335 000 francs destiné à la construction d'une passerelle piétonne reliant le chemin Eugène-Rigot à la rue Kazem-Radjavi, déduction faite de 842 000 francs, représentant le crédit d'étude PR-201, voté le 10 septembre 2003, et de 180 000 francs, correspondant à la part de subvention cantonale déjà versée, relative aux études, soit un montant brut de 17 357 000 francs.

Reporté.

025 Rapport PR-809 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 1 876 000 francs destinés au réaménagement de l'île Rousseau, parcelle N° 5613, feuille N° 37, Genève-Cité, soit:  un crédit de 1 460 000 francs destiné au réaménagement des surfaces de l'île, des plantations d'arbres, de l'éclairage des éléments de projet du centre de l'île (étape I),  un crédit de 170 000 francs destiné à la restauration de la barrière périphérique,  un crédit de 246 000 francs destiné à l'éclairage des arbres depuis la périphérie de l'île comprenant la restauration de l'éclairage du bastion de l'île (étape II).

Reporté.

026 Rapport PR-806 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 880 000 francs destiné à la rénovation des installations scéniques du Théâtre Pitoëff de la salle communale de Plainpalais, situé 52, rue de Carouge, 1205 Genève, parcelle N° 827, feuille N° 42, section Genève-Plainpalais.

Reporté.

027 Rapport PR-833 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 octobre 2010 en vue de l'ouverture de deux crédits complémentaires pour un montant net total de 2 349 000 francs, soit:  un crédit complémentaire de 1 790 000 francs sur la délibération votée le 18 mai 2009 (PR-665) destiné aux travaux supplémentaires découlant des nouvelles exigences de l'Etat de Genève pour le réaménagement du centre de formation de Richelien (Cecofor: centre de compétences en matière de formation), situé à la route de l'Etraz 128, parcelle N° 119, feuille N° 45, section du cadastre Versoix (47),  un crédit complémentaire de 559 000 francs sur la délibération votée le 18 mai 2009 (PR-665) destiné à la dépollution totale pour le réaménagement du centre de formation de Richelien (Cecofor: centre de compétences en matière de formation), situé à la route de l'Etraz 128, parcelle N° 119, feuille N° 45, section du cadastre Versoix (47).

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

028 Rapport M-304 A (155e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 27 janvier 1998 de M. Alain Marquet et Mme Michèle Künzler, renvoyée en commission le 19 mai 1998, intitulée: «L'eau a un coût».

Reporté.

029 Rapport M-714 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Monique Cahannes, Claudia Heberlein Simonett et M. Mathias Buschbeck, renvoyée en commission le 21 janvier 2008, intitulée: «Crèche des Ouches: plus de verdure, moins de voitures!»

Reporté.

030 Rapport P-255 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le maintien de la ligne de bus 32 (bis)».

Reporté.

 
10 Interpellations
031 I-214 (167e) Interpellation du 31 mai 2010 de M. Simon Brandt: «Travaux de rénovation de la patinoire des Vernets (bis)».

Reportée.

032 I-221 (168e) Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
033 Réponse M-835 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 10 novembre 2008 de MM. Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Sophie de Weck Haddad, Marguerite Contat Hickel et Frédérique Perler-Isaaz, acceptée par le Conseil municipal le 3 octobre 2009, intitulée: «Le cycliste de la Coulou, espèce en danger à protéger urgemment!»

Pris acte.

034 Réponse M-796 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 28 avril 2008 de Mmes Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Mary Pallante, MM. Jean-Louis Fazio, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Thierry Piguet, Patrick Baud-Lavigne, Christophe Buemi et Gérard Deshusses, acceptée par le Conseil municipal le 9 juin 2010, intitulée: «Promotion du sport et de l'activité physique tous âges par des équipements sportifs de proximité».

Pris acte.

035 Réponse M-905 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 23 mars 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Alexandre Chevalier, Rémy Burri, Alexandre Wisard, Fabien Sartoretti, Grégoire Carasso, Mmes Catherine Buchet-Harder, Salika Wenger et Isabelle Brunier, acceptée par le Conseil municipal le 23 mars 2010, intitulée: «Pour fêter ensemble la nouvelle année dans la Vieille-Ville de Genève!»

Pris acte.

036 Réponse P-220 (166e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mai 2009, sur la pétition intitulée: «Pour l'installation de tables et de bancs dans les parcs».

Pris acte.

037 Réponse P-225 (166e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 16 novembre 2009, sur la pétition intitulée: «Priorité aux riverains  avenue Eugène-Pittard».

Pris acte.

038 Réponse QE-258 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 21 mars 2007 de Mme Ariane Arlotti, intitulée: «Quelle est la politique de protection et d'entretien des arbres en ville de Genève?»

Pris acte.

039 Réponse QE-304 (166e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 février 2009 de MM. Fabien Sartoretti, Mathias Buschbeck et Mme Valérie Bourquin, intitulée: «Chlore et chloramines dans les pataugeoires et piscines municipales».

Pris acte.

040 Réponse QE-324 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 28 avril 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Adrien Genecand et Christophe Buemi, intitulée: «Une réception pour le Servette Football Club?»

Pris acte.

041 Réponse QE-331 (168e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 29 juin 2010 de Mme Ariane Arlotti, intitulée: «Quel aménagement est prévu au parc des Chaumettes et quand celui-ci va-t-il rouvrir?»

Pris acte.

042 Réponse QE-338 (168e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 octobre 2010 de Mme Charlotte Meierhofer, intitulée: «Caissettes à journaux?»

Reportée.

043 Réponse M-837 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 26 novembre 2008 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Véronique Paris, Anne Carron-Cescato, Catherine Gaillard, Florence Kraft-Babel et M. Jacques Baud, acceptée par le Conseil municipal le 3 octobre 2009, intitulée: «Ateliers d'artistes: rendons Grast aux artistes!»

Reportée.

044 Réponse P-69 (155e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 10 mars 1998, sur la pétition intitulée: «Déménagement de l'Ondine genevoise de l'école des Casemates».

Reportée.

045 Réponse M-899 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 20 janvier 2010 de MM. Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion, Rémy Burri, Salvatore Vitanza, Jacques Hämmerli, Mmes Odette Saez, Patricia Richard et Florence Kraft-Babel, acceptée par le Conseil municipal le 27 avril 2010, intitulée: «Suivons les conclusions du forum Gesport: pour un soutien accru au mouvement Genève Futur Hockey».

Reportée.

046 Réponse QE-226 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 7 juin 2006 de M. Roman Juon, intitulée: «Le préau de l'école Ferdinand-Hodler aux ados?»

Reportée.

047 P-222 (166e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mai 2009, sur la pétition intitulée: «Pour des ludothécaires salarié(e)s!»

Reportée.

048 Réponse P-231 (167e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 19 mai 2010, sur la pétition intitulée: «Pour un accès amélioré et sécurisé au centre commercial Planète Charmilles pour les clients non motorisés».

Reportée.

049 Réponse M-633 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 septembre 2006 de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public, acceptée par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, intitulée: «Terrasses parisiennes ouvertes: une alternative pour les cafetiers-restaurateurs».

Reportée.

050 Réponse P-233 (167e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, sur la pétition intitulée: «Pour des pavillons autour de la rade qui respectent le développement durable et favorisent l'économie sociale et solidaire».

Reportée.

051 Réponse QE-339 (168e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 octobre 2010 de M. Marc Dalphin, intitulée: «Dépôts des musées dans le sous-sol de l'écoquartier sur l'ex-site d'Artamis».

Reportée.

052 Réponse QE-342 (168e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett et Marie-Pierre Theubet, intitulée: «Concorde et Ferrazinette».

Reportée.

053 Réponse QE-346 (168e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 24 novembre 2010 de Mme Sarah Klopmann, MM. Mathias Buschbeck et Bayram Bozkurt, intitulée: «Comment fait-on croire aux gens que les cyclistes sont des cycloterroristes?»

Reportée.

054 Réponse P-232 (167e) Réponse du Conseil administratif:  aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, sur la pétition intitulée: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire» (P-232),  à la résolution de la commission des pétitions, acceptée par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, intitulée: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire» (R-138).

Reportée.

055 Réponse M-877 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 10 juin 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Adrien Genecand, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Edgar Bordier, Grégory Baud, Mmes Patricia Richard et Anne-Marie Gisler, acceptée par le Conseil municipal le 31 mai 2010, intitulée: «Pour une politique lisible en matière de soutien public aux événements sportifs populaires».

Reportée.

056 Réponse M-867 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 avril 2009 de MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Catherine Buchet-Harder, MM. Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier et Roland Crot, acceptée par le Conseil municipal le 31 mai 2010, intitulée: «Pour une politique proactive en matière de sponsoring et de mécénat».

Reportée.

057 Réponse QE-330 (168e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 juin 2010 de M. Grégoire Carasso, intitulée: «Occupation des parkings existants: où se situe-t-on?»

Reportée.

058 Réponse QE-341 (168e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett et Marie-Pierre Theubet: «Respect de la motion «Le cycliste de la Coulou, espèce en danger à protéger urgemment!»

Reportée.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
059 M-874 (167e) Motion du 9 juin 2009 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Mmes Patricia Richard et Odette Saez: «Le succès n'a pas de prix, mais il a un budget et des comptes transparents (bains des Pâquis)».

Reportée.

059 PA-122 (168e) Projet d'arrêté du 18 janvier 2011 de M. Olivier Fiumelli: «Règlement municipal sur l'audit interne et l'audit externe».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances.

060 M-891 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».

Reportée.

061 PA-101 (167e) Projet d'arrêté du 20 janvier 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, M. Pierre Rumo, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Christian Zaugg: «Attribution de l'excédent des revenus de 2009».

Reporté.

062 M-893 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».

Reportée.

063 M-895 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Salvatore Vitanza, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Edgar Bordier, Adrien Genecand, Mmes Patricia Richard et Chantal Perret-Gentil: «Intermittence de la transparence dans les institutions culturelles».

Retirée par ses auteurs.

064 M-896 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».

Reportée.

065 M-897 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»

Reportée.

066 M-898 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Alexandra Rys, Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Sandra Golay, Sarah Klopmann, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Pascal Rubeli et Pierre Rumo: «Pour des copeaux de bois à la place du sel en hiver».

Reportée.

067 PA-102 (167e) Projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».

Reporté.

068 M-901 (167e) Motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier: «Construisons des bains publics dans le Rhône!»

Reportée.

069 M-902 (167e) Motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Comédie après la Comédie!»

Reportée.

070 M-903 (167e) Motion du 17 février 2010 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, MM. Roger Michel, Christophe Buemi, Endri Gega, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Grandes traversées cyclables à Genève».

Reportée.

071 M-904 (167e) Motion du 17 février 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Ariane Arlotti, Patricia Richard, Odette Saez, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Christian Zaugg et Pascal Rubeli: «Développons les murs de grimpe».

Reportée.

072 R-129 (167e) Résolution du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek et Ariane Arlotti: «La Ville de Genève ne veut pas subventionner le dumping salarial».

Reportée.

073 PA-103 (167e) Projet d'arrêté du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Affectation de l'excédent de revenus».

Reporté.

074 M-908 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers».

Reportée.

075 M-909 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!»

Reportée.

076 M-910 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mme Andrienne Soutter, M. Endri Gega, Mme Isabelle Brunier, MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, M. Thierry Piguet, Mme Martine Sumi, M. Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Arcades».

Reportée.

077 M-911 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est gouverner (audits)!»

Reportée.

078 M-912 (167e) Motion du 24 mars 2010 de M. Christophe Buemi, Mme Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mme Corinne Goehner-Da Cruz, M. Endri Gega, Mme Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!»

Reportée.

079 M-913 (167e) Motion du 24 mars 2010 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Salvatore Vitanza, Edgar Bordier, Adrien Genecand et Mme Patricia Richard: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Reportée.

080 R-131 (167e) Résolution du 24 mars 2010 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier et M. Grégoire Carasso: «Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!»

Reportée.

081 PA-105 (167e) Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Maria Casares: «U.ZN».

Reporté.

082 PA-106 (167e) Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».

Reporté.

083 M-914 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Roger Michel, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Mmes Annina Pfund, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Vera Figurek, Maria Casares et Sarah Klopmann: «Insonorisation de l'Usine».

Reportée.

084 M-915 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Endri Gega et Mme Corinne Goehner-Da Cruz: «Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais!»

Reportée.

085 M-916 (167e) Motion du 28 avril 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Trouver une solution pour le parking des habitants de la Jonction pendant les travaux!»

Reportée.

086 M-917 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Alpha Dramé, Georges Breguet, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Alexandre Wisard, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger et Valérie Bourquin: «Mettons rapidement fin au gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève».

Reportée.

087 R-132 (167e) Résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»

Reportée.

088 PA-108 (167e) Projet d'arrêté du 31 mai 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Roger Michel, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Jetons de présence et indemnités 2011-2014: enfin la transparence du financement des partis!»

Reporté.

089 M-921 (167e) Motion du 19 mai 2010 de MM. Simon Brandt, Salvatore Vitanza, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, M. Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC».

Reportée.

090 M-922 (167e) Motion du 19 mai 2010 de MM. Miltos Thomaides, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado et Martine Sumi: «Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques sur le territoire de la Ville de Genève».

Reportée.

091 M-923 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève!»

Reportée.

092 M-924 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Pour soumettre préalablement le plan de site du quartier de Clos-Belmont au Conseil municipal».

Reportée.

093 M-926 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, MM. Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses et Roger Michel: «La pointe de la Jonction: encore et toujours».

Reportée.

094 R-133 (167e) Résolution du 18 mai 2010 de Mmes Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «Pour que les comptes et le budget soient aussi étudiés par la commission Agenda 21».

Reportée.

095 R-134 (167e) Résolution du 19 mai 2010 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Silvia Machado et Martine Sumi: «Droits syndicaux: le gouvernement doit respecter les engagements internationaux concernant la protection des délégué-e-s syndicaux».

Reportée.

096 PA-109 (168e) Projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».

Reporté.

097 M-928 (168e) Motion du 9 juin 2010 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Sylvain Clavel, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Gilbert Schreyer, Olivier Tauxe et Jacques Baud: «Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture».

Reportée.

098 M-929 (168e) Motion du 9 juin 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alpha Dramé, Georges Breguet, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin et M. Alexandre Wisard: «Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève».

Reportée.

099 M-930 (168e) Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Silvia Machado: «Skate-parks dans nos parcs et autres places».

Reportée.

100 M-931 (168e) Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier et Silvia Machado: «uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique?»

Reportée.

101 M-932 (168e) Motion du 29 juin 2010 de Mmes Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Structure municipale de gestion de logements intergénérationnels pour les étudiant-e-s».

Reportée.

102 M-933 (168e) Motion du 29 juin 2010 de Mmes Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, MM. Grégoire Carasso, Endri Gega et Roger Michel: «Un emploi de solidarité (EdS) ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un véritable emploi».

Reportée.

103 M-934 (168e) Motion du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Roger Michel, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Endri Gega, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «Emplois de solidarité (EdS): la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi».

Reportée.

104 R-137 (168e) Résolution du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «La gestion des déchets des entreprises: un échec dont les responsabilités sont politiques et qu'une privatisation ne fera qu'aggraver».

Reportée.

105 PA-114 (168e) Projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier».

Reporté.

106 M-935 (168e) Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Charlotte Meierhofer, Patricia Richard, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Olivier Tauxe et Christian Zaugg: «Tri des déchets dans les parcs et autour de la rade».

Reportée.

107 M-936 (168e) Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Maria Casares, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Pascal Holenweg et Alexandre Wisard: «Genève n'est pas Bagdad!»

Reportée.

108 M-938 (168e) Motion du 15 septembre 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Pascal Rubeli, Mmes Salika Wenger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Marie Chappuis et Alexandra Rys: «Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier».

Reportée.

109 M-940 (168e) Motion du 27 septembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Salvatore Vitanza, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Mmes Anne Carron-Cescato et Florence Kraft-Babel: «Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève».

Reportée.

110 M-942 (168e) Motion du 13 octobre 2010 de MM. Alexis Barbey, Rémy Burri, Mme Florence Kraft-Babel: «Engagement en Ville de Genève: pour la fin du fait du prince».

Reportée.

111 M-944 (168e) Motion du 13 octobre 2010 de M. Yves de Matteis, Mmes Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, MM. Pascal Holenweg, Jean-Charles Lathion, Salvatore Vitanza, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey et Gary Bennaim: «Une plaque commémorative pour Bartholomé Tecia».

Reportée.

112 M-945 (168e) Motion du 13 octobre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente».

Reportée.

113 M-947 (168e) Motion du 3 novembre 2010 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christophe Buemi, Alexandre Chevalier, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Mmes Florence Kraft-Babel et Martine Sumi: «Fête fédérale 2016: Genève doit se mêler à la lutte».

Reportée.

114 M-948 (168e) Motion du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Salika Wenger et M. Grégoire Carasso: «Pourquoi pas un cyclocâble à Genève?»

Reportée.

115 M-950 (168e) Motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée».

Reportée.

116 R-140 (168e) Résolution du 3 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Alexandre Wisard, Mmes Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Vera Figurek et Salika Wenger: «Cette petite ville qui porte le monde»: pour une rue ou une place Georges-Haldas».

Reportée.

117 PA-118 (168e) Projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Maria Casares, Salika Wenger, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Anne Moratti Jung, MM. Christian Zaugg et Alexandre Wisard: «Des logements pour les personnes en formation».

Reporté.

118 PA-119 (168e) Projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Fabien Sartoretti, Yves de Matteis, Christophe Dunner, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Marc Dalphin, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Ariane Arlotti et Martine Sumi: «Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu-e-s».

Reporté.

119 M-951 (168e) Motion du 23 novembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et M. Christian Zaugg: «Pour élaborer un plan localisé de quartier portant sur le périmètre des terrains de la caserne des Vernets (1250 logements)».

Reportée.

120 M-952 (168e) Motion du 23 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Georges Queloz, Mmes Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires».

Reportée.

121 M-953 (168e) Motion du 24 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses et Mme Maria Pérez: «Renvoi des criminels étrangers: on ne touche pas encore le fond? Alors creusons!»

Reportée.

122 M-954 (168e) Motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève».

Reportée.

123 M-955 (168e) Motion du 24 novembre 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jacques Finet, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Sandra Golay, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Maria Pérez, Anne Moratti Jung, Danièle Magnin, MM. Gérard Deshusses, Grégoire Carasso et Pascal Rubeli: «FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève».

Reportée.

124 M-956 (168e) Motion du 24 novembre 2010 de MM. Bayram Bozkurt, Georges Breguet, Alexandre Wisard, Christophe Dunner, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Armand Schweingruber, Roland Crot, Sylvain Clavel, Jacques Baud, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, Sandra Golay, Florence Kraft-Babel, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Annina Pfund, Véronique Paris, Maria Casares, Ariane Arlotti et Salika Wenger: «Prévoir des lieux de vie pour nos aîné-e-s».

Reportée.

125 M-957 (168e) Motion du 24 novembre 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Pierre Rumo, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Sandrine Burger, Sarah Klopmann et Claudia Heberlein Simonett: «Pour la prochaine Semaine de la mobilité: que la Ville de Genève se bouge!»

Reportée.

126 M-958 (168e) Motion du 14 décembre 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Claudia Heberlein Simonett et Ariane Arlotti: «Un chantier de jeunes pour rénover le pavillon Cayla et gérer un atelier vélo».

Reportée.

 
13*Pétition adressée au CM
P-260 (168e) Pétition: «Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-959 (168e) Motion du 19 janvier 2011 de Mmes Renate Cornu, Fabienne Aubry Conne, Véronique Latella, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri et Guy Dossan: «Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés».

Annoncée.

M-960 (168e) Motion du 19 janvier 2011 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Robert Pattaroni, Pascal Rubeli et Mme Salika Wenger: «Quand une régie publique fédérale tue la diversité de la presse».

Annoncée.

M-961 (168e) Motion du 19 janvier 2011 de MM. Grégoire Carasso, Endri Gega, Roger Michel, Gérard Deshusses, Pascal Holenweg, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter et Isabelle Brunier: «Formation continue: la Ville de Genève doit être à la hauteur».

Annoncée.

PA-123 (168e) Projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses et Mme Sarah Klopmann: «Crédit d'étude pour l'élargissement du pont de la Coulouvrenière afin d'y aménager une piste cyclable et un itinéraire en site propre jusqu'à la place du Cirque».

Annoncé.

PA-124 (168e) Projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet et Grégoire Carasso: «Organisons rationnellement la délation».

Annoncé.

R-142 (168e) Résolution du 18 janvier 2011 de M. Pascal Holenweg: «Soutenons la relance du commerce des indulgences (amnistie fiscale)».

Urgence refusée.

R-143 (168e) Résolution du 19 janvier 2011 de M. Pascal Holenweg: «Vive la commune! Vive la région! La communauté urbaine contre l'esprit de clocher et contre les réflexes technocratiques».

Annoncée.

 
15*Interpellations
I-226 (168e) Interpellation du 19 janvier 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Jacques Dalphin, Christophe Dunner, Benaouda Belghoul, Yves de Matteis, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Sandrine Burger et Anne Moratti Jung: «200 rues piétonnes: une proposition arrivera-t-elle en février?»

Urgence refusée.

 
16*Questions
QE-348 (168e) Question écrite du 19 janvier 2011 de M. Rémy Burri: «Quel est le bilan complet de la fête du 31 décembre 2010?»

Déposée.

QE-349 (168e) Question écrite du 19 janvier 2011 de M. Marc Dalphin: «L'esplanade Théodore-de-Bèze dans le prolongement de la promenade Saint-Antoine».

Déposée.

QE-350 (168e) Question écrite du 19 janvier 2011 de M. Pierre Rumo: «Kiosque du boulevard des Tranchées».

Déposée.

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