Le Conseil municipal est convoqué en séances extraordinaires pour le lundi 28 mars 2011, à 17 h et 20 h 30
28.03.2011 17 h 00 | Mémorial n° 51 | |
28.03.2011 20 h 40 | Mémorial n° 52 |
09 Rapports des commissions | |||
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3 | Rapport PA-93 A (166e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 23 février 2009 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, MM. Jean-Marc Froidevaux, Alain de Kalbermatten, Mme Anne Moratti Jung, MM. Roland Crot et Rémy Burri, renvoyé en commission le 11 mars 2009, intitulé: «Pour une relecture du règlement du Conseil municipal». |
Le troisième débat aura lieu ultérieurement. |