Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 7 et mercredi 8 juin 2011, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 7 et mercredi 8 juin 2011, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 74 Ko)

Procès verbal (PDF - 78 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

7.06.2011 17 h 00	Mémorial n° 2
7.06.2011 20 h 30	Mémorial n° 3
8.06.2011 17 h 00	Mémorial n° 4
8.06.2011 20 h 30	Mémorial n° 5

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002	C-136.1 (169e)	Lettre de démission de M. Sylvain Clavel de l'UDC.	Lecture de la lettre.

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-30 (169e)	Election d'un ou d'une représentant-e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative (statuts de la fondation, art. 9.1.3) (RCM, art. 130, lettre A).	M. Daniel Rasolo est élu.
003	EL-29 (169e)	Election de 9 représentants du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec) (statuts de la fondation, art. 13) (RCM, art. 130, lettre B).	Sont élus: Mme Anne-Marie Gisler, M. Alain Quiamzade.

08 Propositions du Conseil administratif
005	PR-893 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 11 mai 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 952 000 francs destiné à l'étude de la rénovation de la ferme Menut-Pellet et à son affectation en espace de quartier, sise au 40, avenue Henri-Golay, sur la parcelle N° 3213, du cadastre de la commune de Vernier.	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
006	PR-894 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 11 mai 2011 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un total net de 2 529 220 francs, soit: un crédit brut de 713 440 francs, dont à déduire le produit des taxes d'équipement dues par chaque propriétaire ou superficiaire représentant 535 080 francs, soit un montant net de 178 360 francs, destiné aux aménagements en lien avec le PLQ N° 28732, un crédit brut de 2 192 500 francs, dont à déduire le produit des taxes d'équipement dues par chaque propriétaire ou superficiaire représentant 1 644 375 francs, soit un montant net de 548 125 francs, destiné aux mesures d'accompagnement du PLQ N° 29482, sur la route de Ferney et les chemins du Petit-Saconnex et de Sous-Bois, un crédit de 1 802 735 francs destiné au réaménagement de la route de Ferney, tronçon avenue Giuseppe-Motta-chemin de Sous-Bois, et du chemin de Sous-Bois.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
007	PR-895 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 18 mai 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 101 000 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé au 10, rue Lissignol, parcelle N° 5745, feuille N° 43, commune de Genève, section Cité.	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
008	PR-896 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 25 mai 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones N° 29763-204 sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts) à l'avenue Trembley.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
009	IN-4 (169e)	Rapport du Conseil administratif sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale: «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants».	Renvoi à la commission du règlement.
009	PR-897 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 25 mai 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 220 000 francs en faveur de la mise en place d'une fête visant à célébrer la nouvelle année en Vieille-Ville.	Délibération acceptée.

09 Rapports des commissions
011	Rapport PR-787 A/B (168e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement chargée d'examiner : la résolution du 21 avril 2009 de M. Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Diana Duarte Rizzolio, Sarah Klopmann et Sandrine Burger, renvoyée en commission le 2 décembre 2009, intitulée: «Pas de mégaparkings en ville de Genève!» (R-121), la proposition du Conseil administratif du 28 avril 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 335 000 francs destiné aux études d'aménagement et de circulation des rues concernées par la première étape de la «stratégie de piétonnisation» en ville de Genève (PR-787), la proposition du Conseil administratif du 28 avril 2010 en vue de l'adoption d'un projet de résolution relatif à la première étape de la «stratégie de piétonnisation» en ville de Genève (PR-792).	Délibération amendée et acceptée en troisième débat.
011	Rapport PR-878 A (168e)	Rapport oral de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 avril 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29793-206, qui prévoit la construction de trois immeubles de logements sur cinq parcelles situées le long du chemin du Docteur-Jean-Louis-Prévost, feuille 55 du cadastre de la Ville de Genève.	Délibération acceptée.
012	Rapport PR-858 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 janvier 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 300 000 francs au titre de subvention d'investissement à la coopérative la Ciguë afin qu'elle réalise la rénovation/reconstruction d'un immeuble destiné au logement de jeunes en formation.	Délibération acceptée.
013	Rapport PR-844 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit total de 7 040 500 francs, soit: un crédit de 6 790 000 francs (frais d'acte et émoluments compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 4206 (future), d'une contenance de 478 m2, feuille 48 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, sise boulevard de la Cluse, sur laquelle sera érigée une crèche construite selon le descriptif général établi par le maître de l'ouvrage Sol Séjour Soleil SA, un crédit de 250 500 francs destiné à l'équipement en mobilier et jeux ainsi qu'en matériel informatique, téléphonie et alarme anti-effraction pour la crèche située boulevard de la Cluse, sur la future parcelle N° 4206 de la commune de Genève, section Plainpalais.	Le troisième débat aura lieu le 27 juin 2011.
014	Rapport PR-788 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 mai 2010 en vue du bouclement du crédit de 450 000 francs destiné au catalogage rétrospectif des documents musicaux du domaine jazz des bibliothèques municipales pour les Discothèques des Minoteries et de Vieusseux.	Délibération acceptée.
015	Rapport PR-838 A (168e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 novembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 273 000 francs destiné au concours et à l'étude d'un immeuble de logements et d'ateliers d'artistes, situé rue François-Grast, sur la parcelle N° 1716, feuille 27 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives.	Le troisième débat aura lieu le 27 juin 2011.
016	Rapport D-39 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 6e plan financier d'investissement 2011-2022.	Reporté.
017	Rapport PR-846 A (168e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er décembre 2010 en vue de l'ouverture de deux crédits d'un total de 5 172 500 francs destinés à la rénovation de l'immeuble et à l'aménagement de la cour situés au 7, rue Rousseau, parcelle N° 6350, feuille N° 47, commune de Genève, section Cité. Arrêté I: un crédit de 4 977 000 francs destiné à la rénovation de l'immeuble. Arrêté II: un crédit de 195 500 francs destiné à l'aménagement de la cour.	Délibérations acceptées.
018	Rapport M-925 A (167e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la motion du 19 mai 2010 de Mme Charlotte Meierhofer, renvoyée en commission le 28 juin 2010, intitulée: «Aide à la mobilité des non-voyants».	Motion amendée par la commission acceptée.
019	Rapport PR-799 A (168e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 juin 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant net total de 3 162 900 francs, soit: un crédit net de 2 033 500 francs destiné aux travaux d'aménagement du square de Chantepoulet, déduction faite du crédit d'étude de 100 000 francs (PR-574, votée le 23 juin 2008), soit un montant brut total de 2 133 500 francs, un crédit net de 733 000 francs destiné aux travaux de réfection de l'enveloppe et transformations intérieures de l'édicule de la Voirie situé sur le square de Chantepoulet, un crédit net de 398 700 francs destiné à l'assainissement du réseau de collecteurs du square de Chantepoulet, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 65 400 francs, représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, soit un montant brut total de 464 100 francs.	Le troisième débat aura lieu le 27 juin 2011.
020	Rapport PR-841 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 novembre 2010 en vue du bouclement de quatre crédits d'études, abandonnés, non suivis de réalisation, sans demande de crédit complémentaire.	Délibérations acceptées.
021	Rapport P-261 A (168e)	Rapport oral de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Sauvons un espace vert aux Délices (rue Henri-Frédéric-Amiel)».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
022	Rapport PR-853 A (168e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 janvier 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit d'engagement de 5000 francs permettant l'entrée de la Ville de Genève dans le capital de la Fondation des cinémas du Grütli.	Reporté.
023	Rapport PR-717 A (167e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 juin 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'investissement de 476 000 francs destiné à la digitalisation des plans d'exécution des modules existants de la maquette de la ville de Genève à l'échelle 1:500e.	Reporté.
024	Rapport PR-743 A (167e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de 14 crédits d'études, de préétudes et de construction terminés, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 5 699 596,86 francs, composé: I. d'un montant de 5 506 464,46 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de quatre crédits de réalisation terminés, II. d'un montant de 193 132,40 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits d'études non suivis de réalisation, III. de huit crédits d'études, non suivis de réalisation, non utilisés ou abandonnés, représentant un montant total voté de 1 331 502 francs moins une dépense cumulée de 855 451,66 francs, sans demande de crédit complémentaire.	Reporté.
025	Rapport P-162 A (163e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Lieux de récupération du PET».	Reporté.
026	Rapport P-219 A (166e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pertes financières des stands du Fan Village au Bout-du-Monde».	Reporté.
027	Rapport PR-796 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 juin 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 80 000 francs (frais d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais d'acte notarié compris) destiné à l'acquisition par la Ville de Genève de la parcelle N° 211 de la commune de Genève, section Plainpalais, sise au lieu-dit «La Jonction», sis au sentier des Saules, d'une surface de 1423 m2, propriété de l'Office du tourisme de Genève, Association des intérêts de Genève, Syndicat d'initiative de Genève.	Reporté.
028	Rapport PR-789 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 mai 2010 en vue: du bouclement du crédit destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, machines de bureau, équipements de nettoyage, engins et équipements spécifiques pour les services de l'administration municipale (PR-145), de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 48 770,03 francs.	Reporté.
029	Rapport P-256 A (168e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des bains publics au fil du Rhône».	Reporté.
030	Rapport PR-865 A (168e)	Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 février 2011 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un total net de 4 435 900 francs, soit: un crédit de 4 337 000 francs destiné aux travaux d'aménagement de la place Simon-Goulart et de ses abords, un crédit net de 98 900 francs destiné à l'assainissement du collecteur de la rue Vallin, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 23 000 francs, représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, et de 48 600 francs correspondant à la participation des propriétaires des bâtiments G226 et G896, soit un montant brut total de 170 500 francs.	Reporté.
031	Rapport P-245 A (167e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Aménagement de la rue de l'Ecole-de-Médecine».	Reporté.

10 Interpellations
032	I-214 (167e)	Interpellation du 31 mai 2010 de M. Simon Brandt: «Travaux de rénovation de la patinoire des Vernets (bis)».	Reportée.
033	I-221 (168e)	Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»	Reportée.
034	I-227 (168e)	Interpellation du 16 février 2011 de MM. Gary Bennaim, Alexis Barbey, Pascal Rubeli, Jean-Charles Lathion, Alexandre Wisard, Bayram Bozkurt, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Marie Chappuis et Marie-France Spielmann: «Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant. Respectons la parole donnée!»	Reportée.
035	I-228 (168e)	Interpellation du 16 février 2011 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pourquoi privilégier la polémique plutôt que soutenir la diffusion de l'engagement culturel de Mme Anne Bisang, directrice de la Comédie, et de son équipe?»	Reportée.

11 Réponses du Conseil administratif
036	Réponse P-230 (167e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 13 octobre 2010, sur la pétition intitulée: «Conservation de la volière du Jardin botanique de Genève».	Pris acte.
037	Réponse M-609 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 20 mars 2006 de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 17 septembre 2007, intitulée: «Pour le rétablissement d'Asphaltissimo à la place du Rhône».	Pris acte.
038	Réponse M-822 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 24 juin 2008 de la commission de l'aménagement, acceptée par le Conseil municipal le 12 octobre 2010, intitulée: «Pour des écoquartiers participatifs!»	Pris acte.
039	Réponse QE-333 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 septembre 2010 de M. Simon Brandt, intitulée: «Où est passée la rénovation de la patinoire des Vernets?»	Pris acte.
040	Réponse I-222 (168e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation du 12 octobre 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Mmes Anne Carron-Cescato, Odette Saez, M. Robert Pattaroni et Mme Marie Chappuis, développée le 24 novembre 2010, intitulée: «Fête du 31 décembre en Vieille-Ville: où en est-on des préparatifs?»	Pris acte.
041	Réponse QE-357 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 23 mars 2011 de Mmes Salika Wenger, Marie-France Spielmann et M. Pierre Rumo, intitulée: «Musée d'art et d'histoire: éthique irréprochable?»	Pris acte.
042	Réponse QE-344 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 24 novembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti et Maria Pérez, intitulée: «Attribution des subventions: pourquoi n'existe-t-il pas à la Ville de Genève de droit de recours?»	Pris acte.
043	Réponse M-810 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 juin 2008 de la commission des arts et de la culture, acceptée par le Conseil municipal le 17 décembre 2008, intitulée: «Afin que le Théâtre Pitoëff redevienne un théâtre».	Pris acte.
044	Réponse QE-351 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 février 2011 de M. Grégoire Carasso, intitulée: «Les promesses de maintien de l'Alhambar doivent être tenues!»	Pris acte.
045	Réponse M-727 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 7 novembre 2007 de M. Alexis Barbey, Mme Nathalie Fontanet, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Mathias Buschbeck, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Christian Zaugg et Mme Maria Casares, acceptée par le Conseil municipal le 7 novembre 2007, intitulée: «Descente de la Treille: attention au virage (piste de ski)!»	Pris acte.
046	Réponse QE-348 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 19 janvier 2011 de M. Rémy Burri, intitulée: «Quel est le bilan complet de la fête du 31 décembre 2010?»	Pris acte.
047	Réponse QE-355 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 23 mars 2011 de M. Pascal Holenweg, intitulée: «Logement des locataires de la GIM en cas de travaux».	Pris acte.

12 Propositions des conseillers municipaux
010	PA-128 (168e)	Projet d'arrêté du 17 mai 2011 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Alexandra Rys, Patricia Richard, Hélène Ecuyer, MM. Georges Queloz et Jacques Hämmerli: «Jetons de présence et indemnités 2011-2015».	Délibération amendée et acceptée en troisième débat.
048	M-874 (167e)	Motion du 9 juin 2009 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Mmes Patricia Richard et Odette Saez: «Le succès n'a pas de prix, mais il a un budget et des comptes transparents (bains des Pâquis)».	Retirée par ses auteurs.
049	M-891 (167e)	Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».	Reportée.
050	PA-101 (167e)	Projet d'arrêté du 20 janvier 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, M. Pierre Rumo, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Christian Zaugg: «Attribution de l'excédent des revenus de 2009».	Retiré par ses auteurs.
051	M-893 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».	Reportée.
052	M-896 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».	Reportée.
053	M-897 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»	Reportée.
054	PA-102 (167e)	Projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».	Reporté.
055	M-901 (167e)	Motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier: «Construisons des bains publics dans le Rhône!»	Reportée.
056	M-902 (167e)	Motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Comédie après la Comédie!»	Reportée.
057	M-903 (167e)	Motion du 17 février 2010 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, MM. Roger Michel, Christophe Buemi, Endri Gega, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Grandes traversées cyclables à Genève».	Reportée.
058	M-904 (167e)	Motion du 17 février 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Ariane Arlotti, Patricia Richard, Odette Saez, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Christian Zaugg et Pascal Rubeli: «Développons les murs de grimpe».	Reportée.
059	R-129 (167e)	Résolution du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek et Ariane Arlotti: «La Ville de Genève ne veut pas subventionner le dumping salarial».	Reportée.
060	PA-103 (167e)	Projet d'arrêté du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Affectation de l'excédent de revenus».	Reporté.
061	M-908 (167e)	Motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers».	Reportée.
062	M-909 (167e)	Motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!»	Reportée.
063	M-910 (167e)	Motion du 24 mars 2010 de Mme Andrienne Soutter, M. Endri Gega, Mme Isabelle Brunier, MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, M. Thierry Piguet, Mme Martine Sumi, M. Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Arcades».	Reportée.
064	M-911 (167e)	Motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est gouverner (audits)!»	Reportée.
065	M-912 (167e)	Motion du 24 mars 2010 de M. Christophe Buemi, Mme Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mme Corinne Goehner-Da Cruz, M. Endri Gega, Mme Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!»	Reportée.
066	M-913 (167e)	Motion du 24 mars 2010 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Salvatore Vitanza, Edgar Bordier, Adrien Genecand et Mme Patricia Richard: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».	Reportée.
067	R-131 (167e)	Résolution du 24 mars 2010 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier et M. Grégoire Carasso: «Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!»	Reportée.
068	PA-105 (167e)	Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Maria Casares: «U.ZN».	Reporté.
069	PA-106 (167e)	Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».	Reporté.
070	M-914 (167e)	Motion du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Roger Michel, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Mmes Annina Pfund, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Vera Figurek, Maria Casares et Sarah Klopmann: «Insonorisation de l'Usine».	Reportée.
071	M-915 (167e)	Motion du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Endri Gega et Mme Corinne Goehner-Da Cruz: «Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais!»	Reportée.
072	M-916 (167e)	Motion du 28 avril 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Trouver une solution pour le parking des habitants de la Jonction pendant les travaux!»	Reportée.
073	M-917 (167e)	Motion du 28 avril 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Alpha Dramé, Georges Breguet, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Alexandre Wisard, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger et Valérie Bourquin: «Mettons rapidement fin au gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève».	Reportée.
074	R-132 (167e)	Résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»	Reportée.
075	PA-108 (167e)	Projet d'arrêté du 31 mai 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Roger Michel, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Jetons de présence et indemnités 2011-2014: enfin la transparence du financement des partis!»	Reporté.
076	M-921 (167e)	Motion du 19 mai 2010 de MM. Simon Brandt, Salvatore Vitanza, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, M. Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC».	Reportée.
077	M-922 (167e)	Motion du 19 mai 2010 de MM. Miltos Thomaides, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado et Martine Sumi: «Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques sur le territoire de la Ville de Genève».	Reportée.
078	M-923 (167e)	Motion du 19 mai 2010 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève!»	Reportée.
079	M-924 (167e)	Motion du 19 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Pour soumettre préalablement le plan de site du quartier de Clos-Belmont au Conseil municipal».	Reportée.
080	M-926 (167e)	Motion du 19 mai 2010 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, MM. Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses et Roger Michel: «La pointe de la Jonction: encore et toujours».	Reportée.
081	R-133 (167e)	Résolution du 18 mai 2010 de Mmes Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «Pour que les comptes et le budget soient aussi étudiés par la commission Agenda 21».	Reportée.
082	R-134 (167e)	Résolution du 19 mai 2010 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Silvia Machado et Martine Sumi: «Droits syndicaux: le gouvernement doit respecter les engagements internationaux concernant la protection des délégué-e-s syndicaux».	Reportée.
083	PA-109 (168e)	Projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
084	M-928 (168e)	Motion du 9 juin 2010 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Sylvain Clavel, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Gilbert Schreyer, Olivier Tauxe et Jacques Baud: «Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture».	Reportée.
085	M-929 (168e)	Motion du 9 juin 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alpha Dramé, Georges Breguet, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin et M. Alexandre Wisard: «Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève».	Reportée.
086	M-930 (168e)	Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Silvia Machado: «Skate-parks dans nos parcs et autres places».	Reportée.
087	M-931 (168e)	Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier et Silvia Machado: «uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique?»	Reportée.
088	M-932 (168e)	Motion du 29 juin 2010 de Mmes Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Structure municipale de gestion de logements intergénérationnels pour les étudiant-e-s».	Reportée.
089	M-933 (168e)	Motion du 29 juin 2010 de Mmes Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, MM. Grégoire Carasso, Endri Gega et Roger Michel: «Un emploi de solidarité (EdS) ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un véritable emploi».	Reportée.
090	M-934 (168e)	Motion du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Roger Michel, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Endri Gega, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «Emplois de solidarité (EdS): la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi».	Reportée.
091	R-137 (168e)	Résolution du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «La gestion des déchets des entreprises: un échec dont les responsabilités sont politiques et qu'une privatisation ne fera qu'aggraver».	Reportée.
092	PA-114 (168e)	Projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier».	Reporté.
093	M-935 (168e)	Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Charlotte Meierhofer, Patricia Richard, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Olivier Tauxe et Christian Zaugg: «Tri des déchets dans les parcs et autour de la rade».	Reportée.
094	M-936 (168e)	Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Maria Casares, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Pascal Holenweg et Alexandre Wisard: «Genève n'est pas Bagdad!»	Reportée.
095	M-938 (168e)	Motion du 15 septembre 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Pascal Rubeli, Mmes Salika Wenger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Marie Chappuis et Alexandra Rys: «Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier».	Reportée.
096	M-940 (168e)	Motion du 27 septembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Salvatore Vitanza, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Mmes Anne Carron-Cescato et Florence Kraft-Babel: «Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève».	Reportée.
097	M-942 (168e)	Motion du 13 octobre 2010 de MM. Alexis Barbey, Rémy Burri, Mme Florence Kraft-Babel: «Engagement en Ville de Genève: pour la fin du fait du prince».	Reportée.
098	M-944 (168e)	Motion du 13 octobre 2010 de M. Yves de Matteis, Mmes Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, MM. Pascal Holenweg, Jean-Charles Lathion, Salvatore Vitanza, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey et Gary Bennaim: «Une plaque commémorative pour Bartholomé Tecia».	Reportée.
099	M-945 (168e)	Motion du 13 octobre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente».	Reportée.
100	M-947 (168e)	Motion du 3 novembre 2010 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christophe Buemi, Alexandre Chevalier, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Mmes Florence Kraft-Babel et Martine Sumi: «Fête fédérale 2016: Genève doit se mêler à la lutte».	Reportée.
101	M-948 (168e)	Motion du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Salika Wenger et M. Grégoire Carasso: «Pourquoi pas un cyclocâble à Genève?»	Reportée.
102	M-950 (168e)	Motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée».	Reportée.
103	R-140 (168e)	Résolution du 3 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Alexandre Wisard, Mmes Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Vera Figurek et Salika Wenger: «Cette petite ville qui porte le monde»: pour une rue ou une place Georges-Haldas».	Reportée.
104	PA-119 (168e)	Projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Fabien Sartoretti, Yves de Matteis, Christophe Dunner, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Marc Dalphin, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Ariane Arlotti et Martine Sumi: «Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu-e-s».	Reporté.
105	M-951 (168e)	Motion du 23 novembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et M. Christian Zaugg: «Pour élaborer un plan localisé de quartier portant sur le périmètre des terrains de la caserne des Vernets (1250 logements)».	Reportée.
106	M-952 (168e)	Motion du 23 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Georges Queloz, Mmes Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires».	Reportée.
107	M-953 (168e)	Motion du 24 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses et Mme Maria Pérez: «Renvoi des criminels étrangers: on ne touche pas encore le fond? Alors creusons!»	Reportée.
108	M-954 (168e)	Motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève».	Reportée.
109	M-955 (168e)	Motion du 24 novembre 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jacques Finet, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Sandra Golay, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Maria Pérez, Anne Moratti Jung, Danièle Magnin, MM. Gérard Deshusses, Grégoire Carasso et Pascal Rubeli: «FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève».	Reportée.
110	M-957 (168e)	Motion du 24 novembre 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Pierre Rumo, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Sandrine Burger, Sarah Klopmann et Claudia Heberlein Simonett: «Pour la prochaine Semaine de la mobilité: que la Ville de Genève se bouge!»	Reportée.
111	M-958 (168e)	Motion du 14 décembre 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Claudia Heberlein Simonett et Ariane Arlotti: «Un chantier de jeunes pour rénover le pavillon Cayla et gérer un atelier vélo».	Reportée.
112	PA-123 (168e)	Projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses et Mme Sarah Klopmann: «Crédit d'étude pour l'élargissement du pont de la Coulouvrenière afin d'y aménager une piste cyclable et un itinéraire en site propre jusqu'à la place du Cirque».	Reporté.
113	PA-124 (168e)	Projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet et Grégoire Carasso: «Organisons rationnellement la délation».	Reporté.
114	M-959 (168e)	Motion du 19 janvier 2011 de Mmes Renate Cornu, Fabienne Aubry Conne, Véronique Latella, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri et Guy Dossan: «Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés».	Reportée.
115	M-960 (168e)	Motion du 19 janvier 2011 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Robert Pattaroni, Pascal Rubeli et Mme Salika Wenger: «Quand une régie publique fédérale tue la diversité de la presse».	Reportée.
116	M-961 (168e)	Motion du 19 janvier 2011 de MM. Grégoire Carasso, Endri Gega, Roger Michel, Gérard Deshusses, Pascal Holenweg, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter et Isabelle Brunier: «Formation continue: la Ville de Genève doit être à la hauteur».	Reportée.
117	R-142 (168e)	Résolution du 18 janvier 2011 de M. Pascal Holenweg: «Soutenons la relance du commerce des indulgences (amnistie fiscale)».	Reportée.
118	R-143 (168e)	Résolution du 19 janvier 2011 de M. Pascal Holenweg: «Vive la commune! Vive la région! La communauté urbaine contre l'esprit de clocher et contre les réflexes technocratiques».	Reportée.
119	PA-126 (168e)	Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».	Reporté.
120	PA-127 (168e)	Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier et Martine Sumi: «Indemnités 2011-2015 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge».	Reporté.
121	M-962 (168e)	Motion du 15 février 2011 de Mmes Vera Figurek et Salika Wenger: «Encore une fermeture de cinéma au centre-ville!»	Reportée.
122	M-963 (168e)	Motion du 16 février 2011 de Mmes Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Christiane Olivier, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Endri Gega, Pascal Holenweg, Christian Lopez Quirland, Roger Michel et Thierry Piguet: «Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs, maintenant!»	Reportée.
123	M-964 (168e)	Motion du 16 février 2011 de MM. Christophe Dunner, Benaouda Belghoul, Mathias Buschbeck, Alain de Kalbermatten, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Alexandre Wisard et Mme Maria Casares: «Pour une petite enfance plus écologique (langes)».	Reportée.
124	M-965 (168e)	Motion du 16 février 2011 de Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Isabelle Brunier, MM. Pascal Holenweg et Jacques Hämmerli: «Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales qui sont la base de notre patrimoine».	Reportée.
125	M-966 (168e)	Motion du 16 février 2011 de MM. Georges Queloz, Armand Schweingruber, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Simon Brandt, Benaouda Belghoul, Alpha Dramé, Christophe Buemi, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Corinne Goehner-da Cruz, Silvia Machado, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung et Odette Saez: «Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public».	Reportée.
126	R-144 (168e)	Résolution du 16 février 2011 de M. Pascal Holenweg et Mme Maria Casares: «Nouvelle loi sur le chômage, suppression du RMCAS: poursuivons l'effet domino».	Reportée.
127	M-967 (168e)	Motion du 23 mars 2011 de MM. Christophe Dunner, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alpha Dramé, Alexandre Wisard, Christian Lopez Quirland et Mme Anne Moratti Jung: «Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable».	Reportée.
128	M-969 (168e)	Motion du 18 mai 2011 de MM. Bayram Bozkurt, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Endri Gega, Pascal Rubeli, Jacques Baud, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Marie Chappuis, Silvia Machado, Martine Sumi, Charlotte Meierhofer et Danièle Magnin: «Mère Teresa, nous ne t'oublierons jamais».	Reportée.
129	M-970 (168e)	Motion du 23 mai 2011 de MM. Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Christophe Dunner, Mmes Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Martine Sumi, Ariane Arlotti et Maria Pérez: «Petite enfance: des crèches pour toutes les familles Toutes?»	Reportée.
130	PRD-1 (168e)	Projet de délibération du 18 mai 2011 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: débat accéléré».	Reporté.
131	PRD-2 (168e)	Projet de délibération du 18 mai 2011 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations».	Reporté.

14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-971 (169e)	Motion du 8 juin 2011 de MM. Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Pierre Vanek, Alexandre Wisard, Carlos Medeiros, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Martine Sumi et Sarah Klopmann: «Les électrons ont-ils une couleur et un prix politiques?»	Annoncée.
	M-972 (169e)	Motion du 8 juin 2011 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs!»	Annoncée.
	M-973 (169e)	Placet (ci-devant: motion) du 8 juin 2011 de M. Pascal Holenweg: «Pour l'égalité de l'arroi du guet de la République et des chasse-gueux de la commune».	Annoncée.
	PRD-3 (169e)	Projet de délibération du 7 juin 2011 de M. Eric Bertinat: «Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission».	Urgence refusée.
	PRD-4 (169e)	Projet de délibération du 8 juin 2011 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Antoine Salamin, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Cinq cents emplois aidés pour les jeunes».	Annoncé.
	PRD-5 (169e)	Projet de délibération du 8 juin 2011 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Antoine Salamin, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour une véritable politique de construction de logements».	Annoncé.

15*Interpellations
	IO-230 (169e)	Interpellation orale du 8 juin 2011 de M. Grégoire Carasso: «Les électrons ont-ils un prix et une couleur politiques?»	Annoncée.

16*Questions
	QE-362 (169e)	Question écrite du 8 juin 2011 de Mmes Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Julide Turgut, Fabienne Fischer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Julien Cart et Alexandre Wisard: «Utilisation du domaine public pour le parcage de véhicules».	Déposée.