Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 11 et mercredi 12 octobre 2011, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 11 et mercredi 12 octobre 2011, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 84 Ko)

Procès verbal (PDF - 94 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

11.10.2011 17 h 00	Mémorial n° 16 Voir le PDF (130 Ko)
11.10.2011 20 h 40	Mémorial n° 17 Voir le PDF (365 Ko)
12.10.2011 17 h 00	Mémorial n° 18 Voir le PDF (4.3 Mo)
12.10.2011 20 h 40	Mémorial n° 19 Voir le PDF (4.1 Mo)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-5.66 (169e)	Déclaration de M. Pierre Maudet, maire, à propos des dossiers des ressources humaines.

02*Communications du bureau
002	EL-1.56 (169e)	Prestation de serment de M. Christo Ivanov, remplaçant M. Yves Nidegger, conseiller municipal démissionnaire.	M- Christo Ivanov est assermenté.

03*Divers (sans rubrique)
005	IO-231 (169e)	Interpellation orale du 27 juin 2011 de M. Olivier Fiumelli: «Le Conseil administratif de gauche veut mettre fin à la convention collective de travail du secteur du nettoyage!»	L'interpellation est close.

05*Pétition adressée au CM
	P-269 (169e)	Pétition du 11 octobre 2011: «Musée d'art et d'histoire: un projet réaliste».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-270 (169e)	Pétition du 11 octobre 2011: «Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-271 (169e)	Pétition du 11 octobre 2011: «Pour la sauvegarde des arbres et des promenades de marronniers autour de la plaine de Plainpalais».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-272 (169e)	Pétition du 11 octobre 2011: «Jonction: la mort d'un quartier».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-273 (169e)	Pétition: «Pour des ralentisseurs aux avenues Soret et Ernest-Pictet et à la rue Châtelain».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-274 (169e)	Pétition: «Pour des logements d'urgence».	Renvoi à la commission des pétitions.

08 Propositions du Conseil administratif
006	PR-918 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 280 000 francs destiné à la préparation des dossiers papier du personnel de l'administration municipale en vue de leur numérisation par un prestataire externe.	Reportée.
007	PR-919 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 en vue de l'annulation du dernier alinéa de l'article 2 de la délibération du 15 février 2006 relative à la proposition du Conseil administratif PR-377 en vue de l'ouverture d'un crédit de 20 000 000 de francs destiné à soutenir la construction de logements sociaux pour la Fondation HLM de la Ville de Genève, respectivement la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social.	Délibération acceptée.
008	PR-920 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant total de 1 125 000 francs destiné à l'assainissement acoustique des salles de concerts de l'Usine et du Moloko, situés 4, place des Volontaires, parcelle N° 3797, feuille N° 5, commune de Genève, section Plainpalais.	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
009	PR-921 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 7 septembre 2011 en vue du bouclement d'un crédit de construction avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 113 447,21 francs destiné à couvrir les hausses conjoncturelles et contractuelles relatives aux travaux de rénovation des deux dépendances de la villa La Grange, situées au parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N° 3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des finances.
010	PR-922 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 14 septembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit d'études de 2 425 000 francs, complémentaire à la délibération du 26 février 2007 (PR-482), destiné à la poursuite des études de l'extension et du réaménagement du Musée d'art et d'histoire, situé rue Charles-Galland 2, sur la parcelle 4360, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
011	PR-923 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 21 septembre 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29475-A-202, qui prévoit la construction de quatre bâtiments de logements sur 18 parcelles situées le long de la route de Chêne et des avenues des Allières et Godefroy, feuilles 24, 25 et 26 du cadastre de la commune de Genève.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
012	PR-924 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 21 septembre 2011 en vue de l'approbation des comptes 2010 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).	Renvoi à la commission des finances.
013	PR-925 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 22 septembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 867 000 francs (frais de notaire compris) destiné à l'acquisition du capital-actions de la Société immobilière Rue de Saint-Jean 45 SA, soit la parcelle N° 1274, feuille 38 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise rue de Saint-Jean 45, d'une surface de 500 m2.	Reportée.
014	PR-926 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 22 septembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 400 000 francs destiné à l'étude de la transformation et rénovation de l'immeuble existant, sis rue de Saint-Jean 45, en vue de la création d'une maison d'hébergement d'urgence.	Reportée.

09 Rapports des commissions
015	Rapport PR-883 A (168e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 avril 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29742-210, qui prévoit la construction de deux immeubles de logements et de surfaces destinées à des activités sur cinq parcelles situées le long de l'avenue de Châtelaine, au sud-est du parc des Franchises, feuille 50 du cadastre de la commune de Genève.	Urgence acceptée. Délibération acceptée.
016	Rapport PR-889 A (168e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 mai 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29772-206, qui prévoit la construction de sept immeubles de logements sur quinze parcelles situées entre l'avenue Riant-Parc et le chemin Charles-Georg, feuille 57 du cadastre de la commune de Genève.	Urgence acceptée. Délibération initiale acceptée.
017	Rapport PR-890 A (168e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 mai 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29773-206, qui prévoit la construction de quatre immeubles de logements sur neuf parcelles situées entre le chemin Charles-Georg et l'avenue du Bouchet, feuille 57 du cadastre de la commune de Genève.	Urgence acceptée. Délibération initiale acceptée.
017	Rapport PR-906 A (169e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 août 2011 en vue de l'ouverture de deux crédits, soit: un crédit net de 7 130 600 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève pour un montant de 3 662 000 francs et de 138 700 francs, représentant la part de prestations déjà réalisée du crédit d'étude PR-506, voté le 17 avril 2007, soit un montant brut de 10 931 300 francs, destiné à la dépollution complémentaire du terrain nécessaire à la construction de l'écoquartier Jonction, dans le secteur destiné à accueillir le dépôt des biens culturels, y compris démolition des bâtiments restant sur le site (secteur DGM), sis rue du Stand 20, 20A et 22, un crédit de 8 465 000 francs destiné à la réalisation des enceintes de fouilles nécessaires aux travaux de dépollution complémentaire du terrain, secteur du bâtiment de la Direction générale de la mobilité, sis rue du Stand 20, 20A et 22.	Urgence acceptée. Délibérations acceptées.
018	Rapport D-39 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 6e plan financier d'investissement 2011-2022.	Reporté.
019	Rapport PR-865 A (168e)	Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 février 2011 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un total net de 4 435 900 francs, soit: un crédit de 4 337 000 francs destiné aux travaux d'aménagement de la place Simon-Goulart et de ses abords, un crédit net de 98 900 francs destiné à l'assainissement du collecteur de la rue Vallin, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 23 000 francs, représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement de la Ville de Genève, et de 48 600 francs correspondant à la participation des propriétaires des bâtiments G226 et G896, soit un montant brut total de 170 500 francs.	Urgence acceptée. Délibérations acceptées.
020	Rapport PR-849 A (168e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 2 000 000 de francs destiné au complément d'étude nécessaire à la rénovation partielle du Grand Théâtre de Genève, situé place Neuve, parcelle N° 5038, feuille N° 31, commune de Genève, section Cité.	Urgence acceptée. Délibération acceptée.
021	Rapport PR-853 A (168e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 janvier 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit d'engagement de 5000 francs permettant l'entrée de la Ville de Genève dans le capital de la Fondation des cinémas du Grütli.	Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.
022	Rapport PR-717 A (167e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 juin 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'investissement de 476 000 francs destiné à la digitalisation des plans d'exécution des modules existants de la maquette de la ville de Genève à l'échelle 1:500e.	Reporté.
023	Rapport PR-743 A (167e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de 14 crédits d'études, de préétudes et de construction terminés, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 5 699 596,86 francs, composé: I. d'un montant de 5 506 464,46 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de quatre crédits de réalisation terminés, II. d'un montant de 193 132,40 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits d'études non suivis de réalisation, III. de huit crédits d'études, non suivis de réalisation, non utilisés ou abandonnés, représentant un montant total voté de 1 331 502 francs moins une dépense cumulée de 855 451,66 francs, sans demande de crédit complémentaire.	Reporté.
024	Rapport P-162 A (163e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Lieux de récupération du PET».	Reporté.
025	Rapport P-219 A (166e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pertes financières des stands du Fan Village au Bout-du-Monde».	Reporté.
026	Rapport PR-866 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner: la proposition du Conseil administratif du 2 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 472 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2862, feuille 55 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1269 m2, sise chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 9, ainsi que d'une part de copropriété de 1/34e de la parcelle N° 2881, même commune et section (chemin), propriété de Mme Sylviane Sauthier (PR-866), la proposition du Conseil administratif du 2 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 031 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2861, feuille 55 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1619 m2, sise chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 11, ainsi que de la copropriété de la parcelle N° 1613, même commune et section (chemin), et une part de copropriété de 1/34e de la parcelle N° 2881, même commune et section (chemin), propriété de M. Jean-François Sauthier (PR-867).	Urgence acceptée. Délibérations PR-866 et PR-867 acceptées.
026	Rapport PR-867 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner: la proposition du Conseil administratif du 2 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 472 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2862, feuille 55 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1269 m2, sise chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 9, ainsi que d'une part de copropriété de 1/34e de la parcelle N° 2881, même commune et section (chemin), propriété de Mme Sylviane Sauthier (PR-866), la proposition du Conseil administratif du 2 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 031 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2861, feuille 55 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1619 m2, sise chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 11, ainsi que de la copropriété de la parcelle N° 1613, même commune et section (chemin), et une part de copropriété de 1/34e de la parcelle N° 2881, même commune et section (chemin), propriété de M. Jean-François Sauthier (PR-867).	Urgence acceptée. Délibérations PR-866 et PR-867 acceptées.
027	Rapport PR-874 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 mars 2011 en vue de la reconversion de l'ancien manège, situé rue René-Louis-Piachaud 4, sur la parcelle N° 4398, feuille 19 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, en espace de quartier comprenant simultanément: l'acceptation de l'octroi à la Ville de Genève par l'Etat de Genève d'un droit de superficie distinct et permanent sur cette parcelle, d'une surface d'environ 849 m2, dite du «Manège», en vue de la création d'équipements de quartier, l'ouverture d'un crédit d'études d'un montant de 1 700 000 francs destiné au concours et aux études pour la transformation de cet édifice.	Urgence acceptée. Délibérations acceptées.
028	Rapport PR-796 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 juin 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 80 000 francs (frais d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais d'acte notarié compris) destiné à l'acquisition par la Ville de Genève de la parcelle N° 211 de la commune de Genève, section Plainpalais, sise au lieu-dit «La Jonction», sis au sentier des Saules, d'une surface de 1423 m2, propriété de l'Office du tourisme de Genève, Association des intérêts de Genève, Syndicat d'initiative de Genève.	Reporté.
029	Rapport PR-789 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 mai 2010 en vue: du bouclement du crédit destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, machines de bureau, équipements de nettoyage, engins et équipements spécifiques pour les services de l'administration municipale (PR-145), de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 48 770,03 francs.	Reporté.
030	Rapport P-256 A (168e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des bains publics au fil du Rhône».	Reporté.
031	Rapport P-245 A (167e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Aménagement de la rue de l'Ecole-de-Médecine».	Reporté.
032	Rapport P-252 A (168e)	Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la pétition intitulée: «Sauvons les fêtes de quartier».	Reporté.
033	Rapport PA-99 A (167e)	Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner le projet d'arrêté du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg, renvoyé en commission le 28 avril 2010, intitulé: «Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques».	Reporté.
034	Rapport P-249 A (167e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la démolition d'une demeure de style de la fin du XIXe siècle située au 22, chemin du Velours».	Reporté.
035	Rapport M-780 A (165e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Georges Queloz, Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Laetitia Guinand et Linda de Coulon, renvoyée en commission le 10 novembre 2008, intitulée: «Pour des débats de qualité et efficaces!»	Reporté.
036	Rapport M-887 A (167e)	Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio, renvoyée en commission le 24 novembre 2010, intitulée: «PET récup à Genève».	Reporté.
037	Rapport P-254 A (168e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Fermeture des portes et surveillance des préaux de l'école Geisendorf».	Reporté.
038	Rapport M-894 A (167e)	Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Roger Michel, Endri Gega, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, renvoyée en commission le 18 mai 2010, intitulée: «Boris est sous Prozac, il déprime et envisage de passer aux drogues dures»	Reporté.
039	Rapport PR-848 A/B (168e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2010 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 1 890 000 francs, soit: un crédit de 1 422 000 francs destiné à la création de locaux pour le parascolaire dans l'immeuble situé rue de Montchoisy 48-50, parcelle N° 2351, feuille N° 16 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, un crédit de 406 000 francs destiné à la création d'un restaurant scolaire (réfectoire et office de remise en température) dans l'école des Vollandes, située rue du Nant 35, parcelle N° 2351, feuille N° 16 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, un crédit de 62 000 francs destiné à l'aménagement parascolaire (mobilier) pour les locaux créés dans l'immeuble situé rue de Montchoisy 48-50, parcelle N° 2351, feuille N° 16 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives.	Reportés.
040	Rapport PR-845 A/B (168e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2010 en vue de l'ouverture de deux crédits d'un total de 937 000 francs destinés à l'aménagement d'une cuisine de production et à son équipement, située au 6, rue des Terreaux-du-Temple, 1201 Genève, parcelle N° 6203, feuille N° 49, section Genève Cité. Arrêté I: un crédit de 770 000 francs, déduction faite du crédit d'étude de 50 000 francs voté le 23 juin 2009, soit un total de 820 000 francs destiné à l'aménagement d'une cuisine de production. Arrêté II: un crédit de 117 000 francs destiné à l'équipement de la cuisine de production.	Reportés.
041	Rapport M-844 A (166e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2009 de MM. Alexis Barbey et Alexandre Chevalier, renvoyée en commission le 1er avril 2009, intitulée: «Budget du Grand Théâtre».	Reporté.
042	Rapport D-34 A (167e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur l'action contre le chômage pour 2009.	Reporté.
043	Rapport P-257 A (168e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des aménagements urbains temporaires entre la gare des Eaux-Vives et le chemin Frank-Thomas».	Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
044	Rapport PR-854 A (168e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 janvier 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit d'engagement de 25 000 francs permettant l'entrée de la Ville de Genève dans le capital de la Fondation romande pour le cinéma.	Urgence acceptée. Quatre recommandations et délibération acceptées.
045	Rapport PR-802 A (168e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 juin 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 812 000 francs destiné à la construction d'un bâtiment d'ateliers d'artistes situé à la rue de Lausanne 27A, parcelle N° 6552, feuille 63 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Urgence acceptée. Délibération acceptée.
046	Rapport PA-118 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Maria Casares, Salika Wenger, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Anne Moratti Jung, MM. Christian Zaugg et Alexandre Wisard, renvoyé en commission le 15 février 2011, intitulé: «Des logements pour les personnes en formation».	Reporté.
047	Rapport M-709 A (165e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Gilles Garazi, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann et Vera Figurek, renvoyée en commission le 21 janvier 2008, intitulée: «Les Vernets et la Queue-d'Arve: un centre sportif autonome énergiquement!»	Reporté.
048	Rapport PA-88 A (166e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la projet d'arrêté du 15 octobre 2008 de Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Roland Crot, Jacques Hämmerli et Pascal Rubeli, renvoyé en commission le 10 mars 2009, intitulé: «Présidences de commission».	Arrêté classé en troisième débat.
049	Rapport PA-89 A (166e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 5 novembre 2008 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Catherine Buchet-Harder, MM. Jacques Hämmerli et Pierre Rumo, renvoyé en commission le 21 avril 2009, intitulé: «Halte à l'abus de procédure!»	Arrêté classé en troisième débat.
050	Rapport PA-91 A (166e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de M. Thierry Piguet, Mme Vera Figurek, M. Jean-Marc Froidevaux, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alain de Kalbermatten, Roland Crot et Rémy Burri, renvoyé en commission le 11 mars 2009, intitulé: «Troisième débat».	Arrêté classé en troisième débat.
051	Rapport PA-117 A (168e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet d'arrêté du 23 novembre 2010 de M. Simon Brandt, renvoyé en commission le 23 novembre 2010, intitulé: «GSHC: pour une augmentation immédiate du nombre de sièges VIP à la patinoire des Vernets».	Reporté.
052	Rapport PR-856 A (168e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 janvier 2011 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 320 000 francs destinés à des travaux de rénovation de chaufferies vétustes dans divers bâtiments des patrimoines administratifs et financiers.	Urgence acceptée. Délibérations acceptées.
053	Rapport PR-862 A/B (168e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 février 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 5 136 000 francs, porté à 5 386 000 francs, destiné à la réalisation des mesures à l'essai, durant une année, de la première tranche de l'initiative populaire IN-2 (166) «200 rues sont à vous pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»	Reporté.

10 Interpellations
054	I-214 (167e)	Interpellation du 31 mai 2010 de M. Simon Brandt: «Travaux de rénovation de la patinoire des Vernets (bis)».	Reportée.
055	I-221 (168e)	Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»	Reportée.
056	I-227 (168e)	Interpellation du 16 février 2011 de MM. Gary Bennaim, Alexis Barbey, Pascal Rubeli, Jean-Charles Lathion, Alexandre Wisard, Bayram Bozkurt, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Marie Chappuis et Marie-France Spielmann: «Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant. Respectons la parole donnée!»	Reportée.
057	I-228 (168e)	Interpellation du 16 février 2011 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pourquoi privilégier la polémique plutôt que soutenir la diffusion de l'engagement culturel de Mme Anne Bisang, directrice de la Comédie, et de son équipe?»	Reportée.
058	IO-230 (169e)	Interpellation orale du 8 juin 2011 de M. Grégoire Carasso: «Les électrons ont-ils un prix et une couleur politiques?»	Reportée.
059	IO-232 (169e)	Interpellation orale du 28 juin 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Pierre Gauthier et Mme Sarah Klopmann: «Ville de Genève et logiciels libres: le grand bond en arrière».	Reportée.
060	IO-233 (169e)	Interpellation orale du 13 septembre 2011 de MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Sandra Golay, Marie Chappuis, Alexandra Rys, MM. Olivier Fiumelli, Eric Bertinat, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «Anne Bisang».	Reportée.

11 Réponses du Conseil administratif
061	Réponse M-833 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de 10 novembre 2008 de MM. Jean-Charles Lathion, Gérard Deshusses, Alexandre Chevalier, Simon Brandt, Miguel Limpo, Christian Zaugg, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Chappuis, Catherine Buchet-Harder et Anne-Marie Gisler, acceptée par le Conseil municipal le 13 octobre 2010, intitulée: «Pour des états généraux de l'aménagement privilégiant le vivre ensemble et une gestion équilibrée de la mobilité».	Pris acte.
062	Réponse P-74 (160e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 12 mai 2003 sur la pétition P-74 intitulée: «Des locaux au Clos Voltaire pour les habitants du quartier Délices-Voltaires».	Pris acte.
063	Réponse P-261 (168e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 8 juin 2011, sur la pétition intitulée: «Sauvons un espace vert aux Délices (rue Henri-Frédéric-Amiel)».	Pris acte.
064	Réponse QE-334 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 septembre 2010 de M. Simon Brandt, intitulée: «Qu'est-ce qu'un crédit revêtant un caractère d'urgence?»	Pris acte.
065	Réponse M-587 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 janvier 2006 de Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Gérard Deshusses et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, acceptée par le Conseil municipal le 5 avril 2006, intitulée: «Etat des lieux des privilèges du Conseil administratif».	Pris acte.
066	Réponse P-239 (167e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 23 mai 2011, sur la pétition intitulée: «Pour une place de la Synagogue sans trafic motorisé».	Pris acte.
067	Réponse QE-362 (169e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 8 juin 2011 de Mmes Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Julide Turgut, Fabienne Fischer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, Julien Cart et Alexandre Wisard, intitulée: «Utilisation du domaine public pour le parcage des véhicules».	Pris acte.

12 Propositions des conseillers municipaux
067	PRD-12 (169e)	Projet de délibération du 11 octobre 2011 de M. Olivier Fiumelli, Mmes Sophie Courvoisier, Marie Chappuis, MM. Eric Bertinat et Michel Chevrolet: «Soutenons les entreprises genevoises! »	Urgence acceptée. Projet de délibération amendé et renvoyé à la commission des finances.
068	M-891 (167e)	Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».	Reportée.
069	M-893 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».	Reportée.
070	M-896 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».	Reportée.
071	M-897 (167e)	Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»	Reportée.
072	PA-102 (167e)	Projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».	Reporté.
073	M-901 (167e)	Motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier: «Construisons des bains publics dans le Rhône!»	Reportée.
074	M-902 (167e)	Motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Comédie après la Comédie!»	Reportée.
075	M-903 (167e)	Motion du 17 février 2010 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, MM. Roger Michel, Christophe Buemi, Endri Gega, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Grandes traversées cyclables à Genève».	Reportée.
076	M-904 (167e)	Motion du 17 février 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Ariane Arlotti, Patricia Richard, Odette Saez, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Christian Zaugg et Pascal Rubeli: «Développons les murs de grimpe».	Reportée.
077	R-129 (167e)	Résolution du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek et Ariane Arlotti: «La Ville de Genève ne veut pas subventionner le dumping salarial».	Reportée.
078	PA-103 (167e)	Projet d'arrêté du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Affectation de l'excédent de revenus».	Reporté.
079	M-910 (167e)	Motion du 24 mars 2010 de Mme Andrienne Soutter, M. Endri Gega, Mme Isabelle Brunier, MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, M. Thierry Piguet, Mme Martine Sumi, M. Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Arcades».	Reportée.
080	M-911 (167e)	Motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est gouverner (audits)!»	Reportée.
081	M-912 (167e)	Motion du 24 mars 2010 de M. Christophe Buemi, Mme Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mme Corinne Goehner-Da Cruz, M. Endri Gega, Mme Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!»	Reportée.
082	M-913 (167e)	Motion du 24 mars 2010 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Salvatore Vitanza, Edgar Bordier, Adrien Genecand et Mme Patricia Richard: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».	Reportée.
083	R-131 (167e)	Résolution du 24 mars 2010 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier et M. Grégoire Carasso: «Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!»	Reportée.
084	PA-105 (167e)	Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Maria Casares: «U.ZN».	Reporté.
085	PA-106 (167e)	Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».	Reporté.
086	M-914 (167e)	Motion du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Roger Michel, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Mmes Annina Pfund, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Vera Figurek, Maria Casares et Sarah Klopmann: «Insonorisation de l'Usine».	Reportée.
087	M-915 (167e)	Motion du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Endri Gega et Mme Corinne Goehner-Da Cruz: «Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais!»	Reportée.
088	M-916 (167e)	Motion du 28 avril 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Trouver une solution pour le parking des habitants de la Jonction pendant les travaux!»	Reportée.
089	R-132 (167e)	Résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»	Reportée.
090	PA-108 (167e)	Projet d'arrêté du 31 mai 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Roger Michel, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Jetons de présence et indemnités 2011-2014: enfin la transparence du financement des partis!»	Reporté.
091	M-921 (167e)	Motion du 19 mai 2010 de MM. Simon Brandt, Salvatore Vitanza, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, M. Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC».	Reportée.
092	M-922 (167e)	Motion du 19 mai 2010 de MM. Miltos Thomaides, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado et Martine Sumi: «Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques sur le territoire de la Ville de Genève».	Reportée.
093	M-923 (167e)	Motion du 19 mai 2010 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève!»	Reportée.
094	M-924 (167e)	Motion du 19 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Pour soumettre préalablement le plan de site du quartier de Clos-Belmont au Conseil municipal».	Reportée.
095	M-926 (167e)	Motion du 19 mai 2010 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, MM. Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses et Roger Michel: «La pointe de la Jonction: encore et toujours».	Reportée.
096	R-133 (167e)	Résolution du 18 mai 2010 de Mmes Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «Pour que les comptes et le budget soient aussi étudiés par la commission Agenda 21».	Reportée.
097	R-134 (167e)	Résolution du 19 mai 2010 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Silvia Machado et Martine Sumi: «Droits syndicaux: le gouvernement doit respecter les engagements internationaux concernant la protection des délégué-e-s syndicaux».	Reportée.
098	M-928 (168e)	Motion du 9 juin 2010 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Sylvain Clavel, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Gilbert Schreyer, Olivier Tauxe et Jacques Baud: «Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture».	Reportée.
099	M-929 (168e)	Motion du 9 juin 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alpha Dramé, Georges Breguet, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin et M. Alexandre Wisard: «Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève».	Reportée.
100	M-930 (168e)	Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Silvia Machado: «Skate-parks dans nos parcs et autres places».	Reportée.
101	M-931 (168e)	Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier et Silvia Machado: «uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique?»	Reportée.
102	M-932 (168e)	Motion du 29 juin 2010 de Mmes Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Structure municipale de gestion de logements intergénérationnels pour les étudiant-e-s».	Reportée.
103	M-933 (168e)	Motion du 29 juin 2010 de Mmes Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, MM. Grégoire Carasso, Endri Gega et Roger Michel: «Un emploi de solidarité (EdS) ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un véritable emploi».	Reportée.
104	M-934 (168e)	Motion du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Roger Michel, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Endri Gega, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «Emplois de solidarité (EdS): la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi».	Reportée.
105	R-137 (168e)	Résolution du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «La gestion des déchets des entreprises: un échec dont les responsabilités sont politiques et qu'une privatisation ne fera qu'aggraver».	Reportée.
106	PA-114 (168e)	Projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier».	Reporté.
107	M-935 (168e)	Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Charlotte Meierhofer, Patricia Richard, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Olivier Tauxe et Christian Zaugg: «Tri des déchets dans les parcs et autour de la rade».	Reportée.
108	M-936 (168e)	Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Maria Casares, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Pascal Holenweg et Alexandre Wisard: «Genève n'est pas Bagdad!»	Reportée.
109	M-938 (168e)	Motion du 15 septembre 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Pascal Rubeli, Mmes Salika Wenger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Marie Chappuis et Alexandra Rys: «Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier».	Reportée.
110	M-940 (168e)	Motion du 27 septembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Salvatore Vitanza, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Mmes Anne Carron-Cescato et Florence Kraft-Babel: «Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève».	Reportée.
111	M-942 (168e)	Motion du 13 octobre 2010 de MM. Alexis Barbey, Rémy Burri, Mme Florence Kraft-Babel: «Engagement en Ville de Genève: pour la fin du fait du prince».	Reportée.
112	M-944 (168e)	Motion du 13 octobre 2010 de M. Yves de Matteis, Mmes Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, MM. Pascal Holenweg, Jean-Charles Lathion, Salvatore Vitanza, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey et Gary Bennaim: «Une plaque commémorative pour Bartholomé Tecia».	Reportée.
113	M-945 (168e)	Motion du 13 octobre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente».	Reportée.
114	M-947 (168e)	Motion du 3 novembre 2010 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christophe Buemi, Alexandre Chevalier, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Mmes Florence Kraft-Babel et Martine Sumi: «Fête fédérale 2016: Genève doit se mêler à la lutte».	Reportée.
115	M-948 (168e)	Motion du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Salika Wenger et M. Grégoire Carasso: «Pourquoi pas un cyclocâble à Genève?»	Reportée.
116	M-950 (168e)	Motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée».	Reportée.
117	R-140 (168e)	Résolution du 3 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Alexandre Wisard, Mmes Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Vera Figurek et Salika Wenger: «Cette petite ville qui porte le monde»: pour une rue ou une place Georges-Haldas».	Reportée.
118	PA-119 (168e)	Projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Fabien Sartoretti, Yves de Matteis, Christophe Dunner, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Marc Dalphin, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Ariane Arlotti et Martine Sumi: «Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu-e-s».	Reporté.
119	M-951 (168e)	Motion du 23 novembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et M. Christian Zaugg: «Pour élaborer un plan localisé de quartier portant sur le périmètre des terrains de la caserne des Vernets (1250 logements)».	Reportée.
120	M-952 (168e)	Motion du 23 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Georges Queloz, Mmes Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires».	Reportée.
121	M-954 (168e)	Motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève».	Reportée.
122	M-955 (168e)	Motion du 24 novembre 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jacques Finet, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Sandra Golay, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Maria Pérez, Anne Moratti Jung, Danièle Magnin, MM. Gérard Deshusses, Grégoire Carasso et Pascal Rubeli: «FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève».	Reportée.
123	M-957 (168e)	Motion du 24 novembre 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Pierre Rumo, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Sandrine Burger, Sarah Klopmann et Claudia Heberlein Simonett: «Pour la prochaine Semaine de la mobilité: que la Ville de Genève se bouge!»	Reportée.
124	M-958 (168e)	Motion du 14 décembre 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Claudia Heberlein Simonett et Ariane Arlotti: «Un chantier de jeunes pour rénover le pavillon Cayla et gérer un atelier vélo».	Urgence acceptée. Motion acceptée.
125	PA-123 (168e)	Projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses et Mme Sarah Klopmann: «Crédit d'étude pour l'élargissement du pont de la Coulouvrenière afin d'y aménager une piste cyclable et un itinéraire en site propre jusqu'à la place du Cirque».	Reporté.
126	PA-124 (168e)	Projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet et Grégoire Carasso: «Organisons rationnellement la délation».	Reporté.
127	M-959 (168e)	Motion du 19 janvier 2011 de Mmes Renate Cornu, Fabienne Aubry Conne, Véronique Latella, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri et Guy Dossan: «Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés».	Reportée.
128	M-960 (168e)	Motion du 19 janvier 2011 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Robert Pattaroni, Pascal Rubeli et Mme Salika Wenger: «Quand une régie publique fédérale tue la diversité de la presse».	Reportée.
129	M-961 (168e)	Motion du 19 janvier 2011 de MM. Grégoire Carasso, Endri Gega, Roger Michel, Gérard Deshusses, Pascal Holenweg, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter et Isabelle Brunier: «Formation continue: la Ville de Genève doit être à la hauteur».	Reportée.
130	R-143 (168e)	Résolution du 19 janvier 2011 de M. Pascal Holenweg: «Vive la commune! Vive la région! La communauté urbaine contre l'esprit de clocher et contre les réflexes technocratiques».	Reportée.
131	PA-126 (168e)	Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».	Reporté.
132	PA-127 (168e)	Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier et Martine Sumi: «Indemnités 2011-2015 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge».	Reporté.
133	M-962 (168e)	Motion du 15 février 2011 de Mmes Vera Figurek et Salika Wenger: «Encore une fermeture de cinéma au centre-ville!»	Reportée.
134	M-963 (168e)	Motion du 16 février 2011 de Mmes Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Christiane Olivier, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Endri Gega, Pascal Holenweg, Christian Lopez Quirland, Roger Michel et Thierry Piguet: «Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs, maintenant!»	Reportée.
135	M-964 (168e)	Motion du 16 février 2011 de MM. Christophe Dunner, Benaouda Belghoul, Mathias Buschbeck, Alain de Kalbermatten, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Alexandre Wisard et Mme Maria Casares: «Pour une petite enfance plus écologique (langes)».	Reportée.
136	M-965 (168e)	Motion du 16 février 2011 de Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Isabelle Brunier, MM. Pascal Holenweg et Jacques Hämmerli: «Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales qui sont la base de notre patrimoine».	Reportée.
137	M-966 (168e)	Motion du 16 février 2011 de MM. Georges Queloz, Armand Schweingruber, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Simon Brandt, Benaouda Belghoul, Alpha Dramé, Christophe Buemi, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Corinne Goehner-da Cruz, Silvia Machado, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung et Odette Saez: «Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public».	Reportée.
138	M-967 (168e)	Motion du 23 mars 2011 de MM. Christophe Dunner, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alpha Dramé, Alexandre Wisard, Christian Lopez Quirland et Mme Anne Moratti Jung: «Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable».	Reportée.
139	M-969 (168e)	Motion du 18 mai 2011 de MM. Bayram Bozkurt, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Endri Gega, Pascal Rubeli, Jacques Baud, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Marie Chappuis, Silvia Machado, Martine Sumi, Charlotte Meierhofer et Danièle Magnin: «Mère Teresa, nous ne t'oublierons jamais».	Reportée.
140	M-970 (168e)	Motion du 23 mai 2011 de MM. Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Christophe Dunner, Mmes Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Martine Sumi, Ariane Arlotti et Maria Pérez: «Petite enfance: des crèches pour toutes les familles Toutes?»	Reportée.
141	PRD-1 (168e)	Projet de délibération du 18 mai 2011 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: débat accéléré».	Reporté.
142	PRD-2 (168e)	Projet de délibération du 18 mai 2011 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations».	Reporté.
143	M-971 (169e)	Motion du 8 juin 2011 de MM. Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Pierre Vanek, Alexandre Wisard, Carlos Medeiros, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Martine Sumi et Sarah Klopmann: «Les électrons ont-ils une couleur et un prix politiques?»	Reportée.
144	M-972 (169e)	Motion du 8 juin 2011 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs!»	Reportée.
145	M-973 (169e)	Placet (ci-devant: motion) du 8 juin 2011 de M. Pascal Holenweg: «Pour l'égalité de l'arroi du guet de la République et des chasse-gueux de la commune».	Reportée.
146	PRD-3 (169e)	Projet de délibération du 7 juin 2011 de M. Eric Bertinat: «Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission».	Reporté.
147	M-974 (169e)	Motion du 28 juin 2011 de Mmes Alexandra Rys, Marie Chappuis, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «A quand le retour de la grande roue?»	Reportée.
148	M-975 (169e)	Motion du 28 juin 2011 de MM. Christian Zaugg et Morten Gisselbaek: «Des bains publics pérennes au fil du Rhône».	Reportée.
149	M-976 (169e)	Motion du 28 juin 2011 de MM. Christian Zaugg et Olivier Baud: «Remise en état des équipements sportifs dans les écoles».	Reportée.
150	M-977 (169e)	Motion du 28 juin 2011 de MM. Christian Zaugg et Morten Gisselbaek: «Deux salles pour le handball à Genève».	Reportée.
151	M-978 (169e)	Motion du 28 juin 2011 de MM. Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Mmes Maria Casares, Olga Baranova et Marie Chappuis: «Bâtissons un parc aventure au bois de la Bâtie».	Reportée.
152	M-979 (169e)	Motion du 28 juin 2011 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Michel Chevrolet, Mathias Buschbeck, Julien Cart, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Gary Bennaim, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli, Yves Nidegger, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Pascal Spuhler: «Elargissement du pont du Mont-Blanc pour y joindre une piste cyclable: la Ville de Genève veut-elle se passer des fonds privés et publics?»	Reportée.
153	R-145 (169e)	Résolution du 27 juin 2011 de MM. Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Jean-Marc Froidevaux, Simon Brandt, Thomas Boyer, Guy Dossan, Gary Bennaim, Jean-Paul Guisan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Alexis Barbey, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Fabienne Aubry Conne et Sophie Courvoisier: «Pour un projet de budget 2012 conforme aux attentes de la population».	Reportée.
154	R-146 (169e)	Résolution du 28 juin 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Pascal Holenweg, Mmes Salika Wenger et Vera Figurek: «ACG et Genève Futur Hockey: la Ville de Genève demande un temps mort».	Reportée.
155	PRD-7 (169e)	Projet de délibération du 27 juin 2011 de M. Pascal Holenweg: «Modification de l'article 140 du règlement du Conseil municipal concernant les modifications du règlement».	Reporté.
156	PRD-8 (169e)	Projet de délibération du 28 juin 2011 de M. Adrien Genecand, Jean-Marc Froidevaux, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Gary Bennaim, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Simon Brandt, Alexis Barbey, Thomas Boyer, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Marie Chappuis, MM. Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat, Yves Nidegger, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Soli Pardo, Jean-François Caruso, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol».	Reporté.
157	M-980 (169e)	Motion du 26 septembre 2011 de M. Pascal Holenweg: «Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement».	Reportée.
158	PRD-10 (169e)	Projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Olivier Fiumelli: «Taxe professionnelle communale 2012».	Reporté.
159	PRD-11 (169e)	Projet de délibération du 26 septembre 2011 de MM. Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Michel Chevrolet et Jean-Charles Lathion: «Pouvoir exclure un-e conseiller-ère municipal-e».	Urgence refusée. Reporté.

14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-981 (169e)	Motion du 12 octobre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion, Morten Gisselbaek, Alexandre Wisard, Carlos Medeiros, Eric Bertinat et Mme Salika Wenger: «Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant».	Annoncée.
	PRD-13 (169e)	Projet de délibération du 12 octobre 2011 de MM. Pascal Holenweg et Olivier Baud: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant les votes en commission».	Annoncé.