Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 17 et mercredi 18 avril 2012, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 17 et mercredi 18 avril 2012, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 46 Ko)

Procès verbal (PDF - 61 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

17.04.2012 17 h 00	Mémorial n° 53 Voir le PDF (2.2 Mo)
17.04.2012 20 h 30	Mémorial n° 54 Voir le PDF (547 Ko)
18.04.2012 17 h 00	Mémorial n° 55 Voir le PDF (470 Ko)
18.04.2012 20 h 30	Mémorial n° 56 Voir le PDF (1.3 Mo)

Rubriques traitées en séance

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-20.1 (169e)	Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de réclamation de la taxe professionnelle communale, en remplacement de M. William Makosso, démissionnaire (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312) (RCM, art. 130, lettre B).	Mme Delphine Wuest est élue.
004	EL-21.1 (169e)	Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social, en remplacement de M. Denis Menoud, démissionnaire (statuts de la fondation du 23 février 2004, art. 4) (RCM, art. 130, lettre B).	M- Daniel Sormanni est élu.
005	EL-24.1 (169e)	Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève, en remplacement de M. Soli Pardo (statuts de la fondation du 15 octobre 2008, art. 9) (RCM, art. 130, lettre B).	M- Daniel-Dany Pastore est élu.

05*Pétition adressée au CM
	P-284 (169e)	Pétition du 17 avril 2012: «Quelle concertation pour les jeux de la promenade de la Treille?»	Renvoi à la commission des pétitions.

08 Propositions du Conseil administratif
008	PR-954 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 21 mars 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 150 000 francs destiné à l'établissement d'un projet de modification des limites de zones et d'un projet de plan localisé de quartier, d'initiative communale, en vue de planifier le développement du secteur situé entre l'avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
009	PR-955 (169e)	Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2011.	Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées, soit: commission des arts et culture, commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, commission des sports, commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication, commission des travaux et des constructions.
010	PR-956 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 21 mars 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit de 548 000 francs destiné à l'étude d'aménagement de zones de rencontre et de zones piétonnes dans le quartier des Grottes.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
011	PR-957 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 21 mars 2012 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un total net de 4 382 600 francs, soit: un crédit brut de 2 397 600 francs destiné aux études d'aménagement des espaces publics liés aux futures constructions sur le site de la gare CEVA des Eaux-Vives, pris en charge par les futurs constructeurs bénéficiaires des droits à bâtir (Ville de Genève, Canton de Genève et CFF), dont à déduire les parts revenant au Canton de Genève et aux CFF, estimées à 823 600 francs, soit un montant net de 1 574 000 francs, un crédit de 2 478 600 francs destiné aux études d'aménagement du domaine public lié à la nouvelle gare CEVA des Eaux-Vives et pris en charge en totalité par la Ville de Genève, un crédit de 330 000 francs destiné aux études d'assainissement des eaux du réseau secondaire lié au développement du site et aux futurs aménagements d'espaces publics, pris en charge en totalité par la Ville de Genève.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
012	PR-958 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 28 mars 2012 en vue de l'approbation des comptes 2009 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).	Renvoi à la commission des finances.

09 Rapports des commissions
	Rapport M-909 A (167e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner: la motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers» (M-908), la motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!» (M-909).	Reporté.
	Rapport PRD-24 A (169e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner: le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant les questions orales» (PRD-21), le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Modification de l'article 64 du règlement du Conseil municipal concernant les questions orales» (PRD-24).	Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
	Rapport PRD-25 A (169e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner: le projet de délibération du 12 octobre 2011 de MM. Pascal Holenweg et Olivier Baud, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant les votes en commission» (PRD-13), le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant légalité des voix au sein des commissions» (PRD-25).	Délibération acceptée en troisième débat.
013	Rapport M-914 A (167e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Roger Michel, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Mmes Annina Pfund, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Vera Figurek, Maria Casares et Sarah Klopmann, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Insonorisation de l'Usine».	Motion acceptée.
014	Rapport PR-920 A (169e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant total de 1 125 000 francs destiné à l'assainissement acoustique des salles de concerts de l'Usine et du Moloko, situés 4, place des Volontaires, parcelle N° 3797, feuille N° 5, commune de Genève, section Plainpalais.	Délibération amendée par la commission acceptée.
015	Rapport PR-821 A (168e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 septembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'études, complémentaire au crédit voté le 15 janvier 2002 (PR-117, numéro PFI 031.071.03), pour un montant de 649 000 francs, destiné à la poursuite des études pour la construction d'une salle d'éducation physique/polyvalente et de locaux pour la pratique de la musique électrique ainsi que pour la rénovation du bâtiment parascolaire existant, situés à l'école des Cropettes, dans le parc du même nom, rue Baulacre 8, sur la parcelle N° 7755, feuille 68, du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Urgence refusée.
016	Rapport PRD-13 A (169e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner: le projet de délibération du 12 octobre 2011 de MM. Pascal Holenweg et Olivier Baud, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant les votes en commission» (PRD-13), le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant légalité des voix au sein des commissions» (PRD-25).	Délibération refusée en troisième débat.
017	Rapport PRD-21 A (169e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner: le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant les questions orales» (PRD-21), le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Modification de l'article 64 du règlement du Conseil municipal concernant les questions orales» (PRD-24).	Délibération refusée en troisième débat.
018	Rapport PR-886 A (168e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 avril 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 420 000 francs destiné à l'étude d'une image directrice de la zone industrielle des Charmilles (ZIC) et au projet de création d'un Ecopôle, situé au 43 de l'avenue de Châtelaine, sur la parcelle N° 3121, feuille 48 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Le troisième débat aura lieu en mai.
019	Rapport PR-507 A (164e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 octobre 2006 en vue du bouclement du crédit destiné à la réalisation et à l'informatisation d'un inventaire général de l'ensemble des collections des Musées d'art et d'histoire ainsi qu'à l'acquisition de différents progiciels destinés aux services de l'administration, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 764 069,06 francs.	Délibération acceptée.
020	Rapport M-944 A (168e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 13 octobre 2010 de M. Yves de Matteis, Mmes Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, MM. Pascal Holenweg, Jean-Charles Lathion, Salvatore Vitanza, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey et Gary Bennaim, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Une plaque commémorative pour Bartholomé Tecia».	Motion amendée par la commission acceptée.
021	Rapport PR-836 A (168e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 novembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 600 000 francs destiné à la désacidification d'ensembles patrimoniaux de la Bibliothèque de Genève et de la Bibliothèque des Conservatoire et Jardin botaniques.	Reporté.
022	Rapport M-642 A (164e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 11 octobre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mme Linda de Coulon, MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Luc Persoz, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Vincent Schaller et Armand Schweingruber, renvoyée en commission le 23 avril 2007, intitulée: «Pour une clarification des critères de subventionnement à diverses associations».	Reporté.
023	Rapport PR-484 A (164e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 juin 2006 en vue du bouclement du crédit de 150 000 francs (proposition PR-287, votée le 2 juin 1998) destiné à l'achat de mobilier et de matériel pour la crèche collective et la crèche familiale avec halte-garderie, qui devaient être créées sur la couverture des voies CFF à Saint-Jean, sur la parcelle 3591, feuille 39 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Reporté.
024	Rapport PR-873 A (168e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'étudier la proposition du Conseil administratif du 16 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 170 000 francs destiné au concours et à l'étude d'un pavillon de la danse, situé rue Charles-Sturm 15, sur la parcelle N° 4146, feuille 7 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Reporté.
025	Rapport M-908 A (167e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner: la motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers» (M-908), la motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!» (M-909).	Reporté.

10 Interpellations
026	I-221 (168e)	Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»	Reportée.
027	IO-240 (169e)	Interpellation orale du 2 avril 2012 de M. Alexandre Wisard et Mme Maria Pérez: «Boulevard Saint-Georges: à quand la fin du Camel Trophy?»	Reportée.

11 Réponses du Conseil administratif
028	Réponse P-250 (168e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 23 mai 2011, sur la pétition intitulée: «Pour une placette à la place Grenus».	Pris acte.
029	Réponse M-947 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 3 novembre 2010 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christophe Buemi, Alexandre Chevalier, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Mmes Florence Kraft-Babel et Martine Sumi, acceptée par le Conseil municipal le 30 janvier 2012, intitulée: «Fête fédérale 2016: Genève doit se mêler à la lutte».	Pris acte.
030	Réponse QE-359 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE-359, du 18 mai 2011 de Mme Patricia Richard, intitulée: «Où sont les panneaux solaires destinés aux pavillons de la rade?»	Pris acte.
031	Réponse QE-336 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 27 septembre 2010 de M. Grégoire Carasso: «Le coût du papier vaut-il la peine d'envisager celui d'une nouvelle technologie?»	Pris acte.
032	Réponse QE-297 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 octobre 2008 de M. Simon Brandt, intitulée: «Répartition des annonces publicitaires dans la presse locale».	Pris acte.

12 Propositions des conseillers municipaux
032	PRD-38 (169e)	Projet de délibération du 17 avril 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek, Salika Wenger, Brigitte Studer, Maria Casares, MM. Morten Gisselbaek, Pierre Vanek, Pierre Gauthier, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Parents au chômage et/ou en recherche d'emploi».	Urgence acceptée. Retiré par ses auteurs.
033	M-984 (169e)	Motion du 2 novembre 2011 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Mmes Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous?»	Reportée.
034	M-985 (169e)	Motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents artistiques».	Reportée.
035	M-986 (169e)	Motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents sportifs».	Reportée.
036	M-987 (169e)	Motion du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Luc Broch, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et Olga Baranova: «Agences de notation contre démocratie».	Reportée.
037	M-989 (169e)	Motion du 23 novembre 2011 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Mmes Brigitte Studer, Maria Casares et Vera Figurek: «La Ville de Genève doit retirer son soutien à la célébration du Fonds national juif prévue le 1er décembre 2011 au Victoria Hall».	Reportée.
038	M-990 (169e)	Motion du 17 janvier 2012 de MM. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Politique d'engagement du personnel Ville de Genève».	Urgence refusée.
039	M-995 (169e)	Motion du 17 janvier 2012 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)».	Reportée.
040	PRD-28 (169e)	Projet de délibération du 30 janvier 2012 de M. Pascal Holenweg: «Rétablissement des transports publics hippomobiles en Ville de Genève».	Reporté.
041	M-997 (169e)	Motion du 21 février 2012 de MM. Pierre Rumo, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Salika Wenger et M. Alberto Velasco: «Pour un soutien de la Ville de Genève au forum scientifique et citoyen sur la radioprotection organisé le 12 mai par le collectif Independent WHO».	Reportée.
042	M-999 (169e)	Motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?»	Reportée.
043	M-1001 (169e)	Motion du 22 février 2012 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Casares, MM. Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Alberto Velasco, Matthias Buschbeck et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour l'application du statut du personnel de la Ville de Genève aux procès-verbalistes du Conseil municipal».	Reportée.
044	M-1002 (169e)	Motion du 22 février 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Michel Chevrolet, Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Mmes Sarah Klopmann, Marie Chappuis et Vera Figurek: «Réalisation de l'initiative sur la mobilité douce: un plan d'action!»	Reportée.
045	R-151 (169e)	Résolution du 21 février 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Pascal Spuhler, Mmes Salika Wenger et Vera Figurek : «Pour un prix fixe du livre».	Reportée.
046	R-152 (169e)	Résolution du 22 février 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Michel Amaudruz, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Michel Chevrolet, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et M. Mathias Buschbeck: «Plan directeur cantonal Genève 2030: oui, mais»	Reportée.
047	M-1003 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de Mmes Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Virginie Studemann, Olga Baranova, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Morten Gisselbaek et Stefan Kristensen: «Pour quand l'aménagement de la place du Pré-l'Evêque?»	Reportée.
048	M-1004 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Christo Ivanov, Jacques Pagan et Thomas Bläsi: «Emplacement du monument les «Réverbères de la mémoire».	Reportée.
049	M-1005 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».	Reportée.
050	M-1006 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Cadeaux fiscaux: quel prix pour les Genevois?»	Reportée.
051	M-1007 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de MM. Stefan Kristensen, Sylvain Thévoz, Pascal Holenweg, Julien Cart, Mmes Vera Figurek et Virginie Studemann: «Pour une politique globale de soutien au livre».	Reportée.
052	M-1008 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Michel Chevrolet, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Sylvain Clavel, Grégoire Carasso, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie Chappuis, Fabienne Aubry Conne, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek et Maria Pérez: «Plaine de Plainpalais: court de tennis géant ou espace de convivialité privilégié?»	Reportée.
053	M-1009 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de MM. Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Mmes Salika Wenger, Marie Gobits et Sylvain Thévoz: «Soutien au sport amateur».	Reportée.
054	M-1010 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Gary Bennaim, Adrien Genecand, Alexandre Wisard, Christo Ivanov, Claude Jeanneret, Luc Broch, Mmes Marie Chappuis et Vera Figurek: «Pour que la Ville de Genève termine enfin de paver la Vieille-Ville!»	Reportée.
055	M-1011 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de Mmes Fabienne Fischer, Silvia Machado, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Brigitte Studer, Maria Casares, Vera Figurek, Marie Chappuis, MM. Olivier Fiumelli, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Julien Cart, Luc Broch, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Denis Menoud et Pascal Spuhler: «Non au gaz de schiste!»	Reportée.
056	M-1012 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».	Reportée.
057	M-1013 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Christian Zaugg, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat, Claude Jeanneret, Mmes Marie Chappuis et Frédérique Perler-Isaaz: «Investissons dans le sport amateur et populaire: rénovons enfin le Bout-du-Monde et Vessy!»	Reportée.
058	M-1014 (169e)	Motion du 2 avril 2012 de MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Laurent Leisi, Daniel-Dany Pastore, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecoles primaires des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants».	Urgence refusée.
059	R-154 (169e)	Résolution du 21 mars 2012 de Mme Maria Vittoria Romano et M. Alberto Velasco: «H&M vient-il marcher sur les plates-bandes du caritatif local?»	Reportée.
060	PRD-35 (169e)	Projet de délibération du 21 mars 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Vera Figurek: «Modification du règlement: ajout d'un article «Nouveau vote».	Reporté.
061	PRD-36 (169e)	Projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».	Reporté.
062	PRD-37 (169e)	Projet de délibération du 21 mars 2012 de Mmes Olga Baranova, Virginie Studemann et M. Pascal Holenweg: «Nouvel article 134 bis: «Remboursement des frais liés au mandat de conseiller municipal et de conseillère municipale ayant des personnes à charge».	Reporté.

14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-1015 (169e)	Motion du 17 avril 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Julien Cart, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel et Mme Fabienne Aubry Conne: «Sauver les parcs, c'est bien, sauver les jardiniers, c'est mieux!»	Urgence refusée.
	M-1016 (169e)	Motion du 18 avril 2012 de MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet et Fabienne Aubry Conne: «Genève, ville de culture: quelle promotion pour quel rayonnement?»	Annoncée.
	M-1017 (169e)	Motion du 18 avril 2012 de MM. Adrien Genecand, Rémy Burri, Alexis Barbey, Gary Bennaim, Olivier Fiumelli, Jean-Paul Guisan, Simon Brandt, Guy Dossan, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier et Michèle Roullet: «Rendons la place Emile-Guyénot aux habitants!»	Annoncée.
	M-1018 (169e)	Motion du 18 avril 2012 de Mmes Anne Moratti, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Marie Chappuis, Fabienne Aubry Conne, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Silvia Machado, Annina Pfund, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Pérez, Maria Casares, Brigitte Studer, MM. Yves de Matteis, Alain de Kalbermatten, Alexis Barbey, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler et Luc Broch: «Structure de coordination pour l'accueil familial de la petite enfance».	Annoncée.
	M-1019 (169e)	Motion du 18 avril 2012 de MM. Denis Menoud, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Mmes Danièle Magnin et Mireille Luiset: «Délinquants algériens multirécidivistes en prison: à leur gouvernement de payer».	Annoncée.
	M-1020 (169e)	Motion du 18 avril 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Danièle Magnin, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, MM. Jean-Paul Guisan, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion, Michel Chevrolet, Pascal Spuhler et Alberto Velasco: «Les Mouettes, c'est chouette».	Annoncée.
	M-1021 (169e)	Motion du 18 avril 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek, MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier, Pierre Vanek et Pierre Rumo: «Opérations de ramassage visant les Roms: stop!»	Annoncée.
	R-155 (169e)	Résolution du 18 avril 2012 de Mmes Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Silvia Machado, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Luc Broch, Stefan Kristensen et Pierre Vanek: «Non à une loi qui affaiblit les droits démocratiques de la Ville de Genève!»	Annoncée.

15*Interpellations
	IO-241 (169e)	Interpellation orale du 17 avril 2012 de Mme Salika Wenger: «Handy CAP devrait ouvrir l'oeil».	Urgence refusée.

16*Questions
	QE-374 (169e)	Question écrite du 18 avril 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Sandrine Burger, Fabienne Fischer, Sarah Klopmann, Anne Moratti, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, MM. Mathias Buschbeck, Julien Cart, Yves de Matteis et Alexandre Wisard: «A la recherche de l'empreinte écologique de la police de proximité».	Déposée.