Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 8 et mercredi 9 mai 2012, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 8 et mercredi 9 mai 2012, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 49 Ko)

Procès verbal (PDF - 200 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

8.05.2012 17 h 00	Mémorial n° 57 Voir le PDF (124 Ko)
8.05.2012 20 h 30	Mémorial n° 58 Voir le PDF (211 Ko)
9.05.2012 17 h 00	Mémorial n° 59 Voir le PDF (2.3 Mo)
9.05.2012 20 h 30	Mémorial n° 60 Voir le PDF (218 Ko)
14.05.2012 17 h 00	Mémorial n° 61
14.05.2012 20 h 30	Mémorial n° 62

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
	C-1.66 (169e)	Lettre de démission de Mme Fabienne Fischer du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	D-10.33 (169e)	La présidente fait part du décès de M. Michel Chevrolet, conseiller municipal.	L'assemblée se lève et observe une minute de silence.

03*Divers (sans rubrique)
002	EL-1.61 (169e)	Prestation de serment de M. Guillaume Käser, remplaçant Mme Fabienne Fischer, conseillère municipale démissionnaire.	M. Guillaume Käser est assermenté.

05*Pétition adressée au CM
	P-285 (169e)	Pétition du 8 mai 2012: «Pour terminer l'aménagement de la place de jeu du parc Vermont».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-286 (169e)	Pétition du 8 mai 2012: «Pour une traversée cyclable de Bel-Air à Rive».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-287 (169e)	Pétition: «Pour le soutien des activités citoyennes dans l'espace public en ville de Genève».	Renvoi à la commission des pétitions.

08 Propositions du Conseil administratif
005	PR-963 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 25 avril 2012 visant à transférer les 2300 actions de 022 Télégenève SA figurant au bilan de la Ville de Genève du patrimoine administratif au patrimoine financier et à autoriser leur vente subséquente par le Conseil administratif.	Urgence acceptée. Projet de délibération amendé et renvoyé à la commission des finances.
005	C-140 (169e)	Lettre de Syndicom concernant la vente de Naxoo 022 Télégenève SA.	Lecture de la lettre.
006	PR-960 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 18 avril 2012 en vue de l'adoption d'une résolution visant à créer, sous l'égide de la Ville de Genève, un corps unique de protection et de sauvetage en regroupant le Service d'incendie et de secours de la Ville de Genève (SIS) et le Service de sécurité de l'Aéroport de Genève (SSA).	Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
007	PR-961 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 18 avril 2012 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant net total de 2 690 000 francs, décomposés comme suit: un crédit de 474 000 francs destiné au remplacement du gazon synthétique du terrain de football du centre sportif du Bois-des-Frères, chemin de l'Ecu 22, parcelles Nos 4221 et 4222, feuille N° 19, secteur Vernier, un crédit de 2 216 000 francs destiné à la transformation des deux terrains de football stabilisés (A et H) en synthétique du centre sportif de Vessy, route de Vessy 31, parcelle N° 6177, feuille N° 1, secteur Veyrier.	Renvoi à la commission des sports.
008	PR-962 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 25 avril 2012 en vue de la création de 10 postes d'agents et d'agentes de police municipale (APM) pour l'école de formation du 1er novembre 2012	Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
009	PR-959 (169e)	Proposition du Conseil administratif du 4 avril 2012 en vue de la vente par la Ville de Genève à Mme Michèle Girardeau et M. Régis Girardeau de la villa à usage d'habitation comprenant: cuisine, chambre, cellier, deux chambres, grange, écurie bâtiment de dépendances cour jardin terre, le tout cadastré section B N° 137, lieudit Bois-de-la-Valle, pour une contenance de 8 a 10 ca, section B N° 138, lieudit Bois-de-la-Valle, pour une contenance de 9 a 40 ca, section B N° 141, lieudit Bois-de-la-Valle, pour une contenance de 4 a 14 ca, section B N° 362, lieudit Bois-de-la-Valle, pour une contenance de 21 a 54 ca, soit une contenance totale de 43 a 18 ca, sise sur la commune de La Racineuse, en France (71), publié et enregistré le 7 novembre 2011, volume 2011 P N° 2378, à la conservation des Hypothèques de Louhans, pour un montant de 52 000 euros net vendeur.	Délibération acceptée.

09 Rapports des commissions
	Rapport M-909 A (167e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner: la motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers» (M-908), la motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!» (M-909).	Reporté.
010	Rapport PR-886 A (168e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 avril 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 420 000 francs destiné à l'étude d'une image directrice de la zone industrielle des Charmilles (ZIC) et au projet de création d'un Ecopôle, situé au 43 de l'avenue de Châtelaine, sur la parcelle N° 3121, feuille 48 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Reporté.
011	Rapport PR-821 A (168e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 septembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'études, complémentaire au crédit voté le 15 janvier 2002 (PR-117, numéro PFI 031.071.03), pour un montant de 649 000 francs, destiné à la poursuite des études pour la construction d'une salle d'éducation physique/polyvalente et de locaux pour la pratique de la musique électrique ainsi que pour la rénovation du bâtiment parascolaire existant, situés à l'école des Cropettes, dans le parc du même nom, rue Baulacre 8, sur la parcelle N° 7755, feuille 68, du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Recommandations et délibération acceptées.
012	Rapport PR-929 A/B (169e)	Rapport de majorité et rapport oral de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 octobre 2011 en vue de l'ouverture de quatre crédits d'un montant total de 11 667 000 francs relatifs, d'une part, au renouvellement 6 175 000 francs et, d'autre part, à l'assainissement 5 492 000 francs (renouvellement anticipé) du parc des véhicules et engins des services de la Ville de Genève (hors SIS) durant les années 2012-2014.	Reporté.
013	Rapport PR-836 A (168e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 novembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 600 000 francs destiné à la désacidification d'ensembles patrimoniaux de la Bibliothèque de Genève et de la Bibliothèque des Conservatoire et Jardin botaniques.	Délibération acceptée.
014	Rapport M-642 A (164e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 11 octobre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mme Linda de Coulon, MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Luc Persoz, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Vincent Schaller et Armand Schweingruber, renvoyée en commission le 23 avril 2007, intitulée: «Pour une clarification des critères de subventionnement à diverses associations».	Motion refusée.
015	Rapport PR-484 A (164e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 juin 2006 en vue du bouclement du crédit de 150 000 francs (proposition PR-287, votée le 2 juin 1998) destiné à l'achat de mobilier et de matériel pour la crèche collective et la crèche familiale avec halte-garderie, qui devaient être créées sur la couverture des voies CFF à Saint-Jean, sur la parcelle 3591, feuille 39 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Délibération acceptée.
016	Rapport PR-873 A (168e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'étudier la proposition du Conseil administratif du 16 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 170 000 francs destiné au concours et à l'étude d'un pavillon de la danse, situé rue Charles-Sturm 15, sur la parcelle N° 4146, feuille 7 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Recommandations et délibération acceptées.
017	Rapport M-908 A (167e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner: la motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers» (M-908), la motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!» (M-909).	Reporté.
018	Rapport PR-922 A (169e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 septembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit d'études de 2 425 000 francs, complémentaire à la délibération du 26 février 2007 (PR-482), destiné à la poursuite des études de l'extension et du réaménagement du Musée d'art et d'histoire, situé rue Charles-Galland 2, sur la parcelle 4360, feuille 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée.
019	Rapport R-132 A (167e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»	Reporté.
020	Rapport PR-940 A (169e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 décembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 960 000 francs destiné au rétablissement de la ligne 32 avec des minibus urbains à traction électrique.	Reporté.
021	Rapport P-273 A (169e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des ralentisseurs aux avenues Soret et Ernest-Pictet et à la rue Châtelain».	Reporté.
022	Rapport M-866 A (166e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger, renvoyée en commission le 31 mai 2010, intitulée: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»	Reporté.
023	Rapport PR-927 A (169e)	Rapport oral de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 octobre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit d'études de 702 000 francs destiné à l'étude pour la transformation des locaux en crèche et appartements relais pour des femmes en situation de violence de l'immeuble sis 54, route de Frontenex, anciennement villa Ambrosetti, parcelle N° 707, feuille N° 19, commune de Genève, section Eaux-Vives (22).	Urgence acceptée. Recommandations et délibération amendée par la commission acceptées.

10 Interpellations
024	I-221 (168e)	Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»	Reportée.
025	IO-240 (169e)	Interpellation orale du 2 avril 2012 de M. Alexandre Wisard et Mme Maria Pérez: «Boulevard Saint-Georges: à quand la fin du Camel Trophy?»	Reportée.
026	IO-241 (169e)	Interpellation orale du 17 avril 2012 de Mme Salika Wenger: «Handy CAP devrait ouvrir l'oeil».	Reportée.

11 Réponses du Conseil administratif
027	Réponse QE-366 (169e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 30 janvier 2012 de M. Christian Zaugg, intitulée: «Sécurité à l'angle du chemin Kermély et de l'avenue de Miremont».	Reportée.
028	Réponse QE-367 (169e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 22 février 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Mmes Sarah Klopmann et Frédérique Perler-Isaaz, intitulée: «Tarifs dans les centres sportifs de la Ville».	Reportée.
029	Réponse P-219 (166e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 2 novembre 2011, sur la pétition intitulée: «Pertes financières des stands du Fan Village au Bout-du-Monde».	Reportée.

12 Propositions des conseillers municipaux
030	M-984 (169e)	Motion du 2 novembre 2011 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Mmes Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous?»	Reportée.
030	R-157 (169e)	Résolution du 8 mai 2012 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Jean-Charles Rielle, Luc Broch, Pascal Holenweg, Mmes Vera Figurek, Brigitte Studer, MM. Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Denis Menoud, Laurent Leisi, Daniel Sormanni, Jacques Pagan, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli, Alain de Kalbermatten, Alexandre Chevalier et Mme Fabienne Aubry Conne: «Soutien aux salarié-e-s de Merck Serono».	Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.
031	M-985 (169e)	Motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents artistiques».	Reportée.
032	M-986 (169e)	Motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents sportifs».	Reportée.
033	M-987 (169e)	Motion du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Luc Broch, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et Olga Baranova: «Agences de notation contre démocratie».	Reportée.
034	M-989 (169e)	Motion du 23 novembre 2011 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Mmes Brigitte Studer, Maria Casares et Vera Figurek: «La Ville de Genève doit retirer son soutien à la célébration du Fonds national juif prévue le 1er décembre 2011 au Victoria Hall».	Reportée.
035	M-990 (169e)	Motion du 17 janvier 2012 de MM. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Politique d'engagement du personnel Ville de Genève».	Reportée.
036	M-995 (169e)	Motion du 17 janvier 2012 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)».	Reportée.
037	PRD-28 (169e)	Projet de délibération du 30 janvier 2012 de M. Pascal Holenweg: «Rétablissement des transports publics hippomobiles en Ville de Genève».	Reporté.
038	M-997 (169e)	Motion du 21 février 2012 de MM. Pierre Rumo, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Salika Wenger et M. Alberto Velasco: «Pour un soutien de la Ville de Genève au forum scientifique et citoyen sur la radioprotection organisé le 12 mai par le collectif Independent WHO».	Reportée.
039	M-999 (169e)	Motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?»	Reportée.
040	M-1001 (169e)	Motion du 22 février 2012 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Casares, MM. Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Alberto Velasco, Matthias Buschbeck et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour l'application du statut du personnel de la Ville de Genève aux procès-verbalistes du Conseil municipal».	Reportée.
041	M-1002 (169e)	Motion du 22 février 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Michel Chevrolet, Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Mmes Sarah Klopmann, Marie Chappuis et Vera Figurek: «Réalisation de l'initiative sur la mobilité douce: un plan d'action!»	Reportée.
042	R-151 (169e)	Résolution du 21 février 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Pascal Spuhler, Mmes Salika Wenger et Vera Figurek : «Pour un prix fixe du livre».	Reportée.
043	R-152 (169e)	Résolution du 22 février 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Michel Amaudruz, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Michel Chevrolet, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et M. Mathias Buschbeck: «Plan directeur cantonal Genève 2030: oui, mais»	Reportée.
044	M-1003 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de Mmes Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Virginie Studemann, Olga Baranova, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Morten Gisselbaek et Stefan Kristensen: «Pour quand l'aménagement de la place du Pré-l'Evêque?»	Reportée.
045	M-1004 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Christo Ivanov, Jacques Pagan et Thomas Bläsi: «Emplacement du monument les «Réverbères de la mémoire».	Retirée par ses auteurs.
046	M-1005 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».	Reportée.
047	M-1006 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Cadeaux fiscaux: quel prix pour les Genevois?»	Reportée.
048	M-1007 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de MM. Stefan Kristensen, Sylvain Thévoz, Pascal Holenweg, Julien Cart, Mmes Vera Figurek et Virginie Studemann: «Pour une politique globale de soutien au livre».	Reportée.
049	M-1008 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Michel Chevrolet, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Sylvain Clavel, Grégoire Carasso, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie Chappuis, Fabienne Aubry Conne, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek et Maria Pérez: «Plaine de Plainpalais: court de tennis géant ou espace de convivialité privilégié?»	Reportée.
050	M-1009 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de MM. Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Mmes Salika Wenger, Marie Gobits et Sylvain Thévoz: «Soutien au sport amateur».	Reportée.
051	M-1010 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Gary Bennaim, Adrien Genecand, Alexandre Wisard, Christo Ivanov, Claude Jeanneret, Luc Broch, Mmes Marie Chappuis et Vera Figurek: «Pour que la Ville de Genève termine enfin de paver la Vieille-Ville!»	Reportée.
052	M-1011 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de Mmes Fabienne Fischer, Silvia Machado, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Brigitte Studer, Maria Casares, Vera Figurek, Marie Chappuis, MM. Olivier Fiumelli, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Julien Cart, Luc Broch, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Denis Menoud et Pascal Spuhler: «Non au gaz de schiste!»	Reportée.
053	M-1012 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».	Reportée.
054	M-1013 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Christian Zaugg, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat, Claude Jeanneret, Mmes Marie Chappuis et Frédérique Perler-Isaaz: «Investissons dans le sport amateur et populaire: rénovons enfin le Bout-du-Monde et Vessy!»	Reportée.
055	M-1014 (169e)	Motion du 2 avril 2012 de MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Laurent Leisi, Daniel-Dany Pastore, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecoles primaires des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants».	Urgence refusée.
056	R-154 (169e)	Résolution du 21 mars 2012 de Mme Maria Vittoria Romano et M. Alberto Velasco: «H&M vient-il marcher sur les plates-bandes du caritatif local?»	Reportée.
057	PRD-35 (169e)	Projet de délibération du 21 mars 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Vera Figurek: «Modification du règlement: ajout d'un article «Nouveau vote».	Reporté.
058	PRD-36 (169e)	Projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».	Reporté.
059	PRD-37 (169e)	Projet de délibération du 21 mars 2012 de Mmes Olga Baranova, Virginie Studemann et M. Pascal Holenweg: «Nouvel article 134 bis: «Remboursement des frais liés au mandat de conseiller municipal et de conseillère municipale ayant des personnes à charge».	Reporté.
060	M-1015 (169e)	Motion du 17 avril 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Julien Cart, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel et Mme Fabienne Aubry Conne: «Sauver les parcs, c'est bien, sauver les jardiniers, c'est mieux!»	Reportée.
061	M-1016 (169e)	Motion du 18 avril 2012 de MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet et Fabienne Aubry Conne: «Genève, ville de culture: quelle promotion pour quel rayonnement?»	Reportée.
062	M-1017 (169e)	Motion du 18 avril 2012 de MM. Adrien Genecand, Rémy Burri, Alexis Barbey, Gary Bennaim, Olivier Fiumelli, Jean-Paul Guisan, Simon Brandt, Guy Dossan, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier et Michèle Roullet: «Rendons la place Emile-Guyénot aux habitants!»	Reportée.
063	M-1018 (169e)	Motion du 18 avril 2012 de Mmes Anne Moratti, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Marie Chappuis, Fabienne Aubry Conne, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Silvia Machado, Annina Pfund, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Pérez, Maria Casares, Brigitte Studer, MM. Yves de Matteis, Alain de Kalbermatten, Alexis Barbey, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler et Luc Broch: «Structure de coordination pour l'accueil familial de la petite enfance».	Reportée.
064	M-1019 (169e)	Motion du 18 avril 2012 de MM. Denis Menoud, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Mmes Danièle Magnin et Mireille Luiset: «Délinquants algériens multirécidivistes en prison: à leur gouvernement de payer».	Urgence retirée.
065	M-1020 (169e)	Motion du 18 avril 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Danièle Magnin, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, MM. Jean-Paul Guisan, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion, Michel Chevrolet, Pascal Spuhler et Alberto Velasco: «Les Mouettes, c'est chouette».	Reportée.
066	M-1021 (169e)	Motion du 18 avril 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek, MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier, Pierre Vanek et Pierre Rumo: «Opérations de ramassage visant les Roms: stop!»	Reportée.
067	R-155 (169e)	Résolution du 18 avril 2012 de Mmes Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Silvia Machado, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Luc Broch, Stefan Kristensen et Pierre Vanek: «Non à une loi qui affaiblit les droits démocratiques de la Ville de Genève!»	Reportée.

14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-1022 (169e)	Motion du 8 mai 2012 de Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Gary Bennaim et Eric Bertinat: «Merck Serono et multinationales: stop aux déclarations irresponsables du Conseil administratif!»	Urgence refusée.
	M-1023 (169e)	Motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!»	Annoncée.
	M-1024 (169e)	Motion du 9 mai 2012 de MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Pour une place conviviale au polygone compris entre les rues de la Servette, de la Pépinière et de Malatrex: déplaçons le Quai 9».	Annoncée.
	M-1025 (169e)	Motion du 9 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Virginie Studemann, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Vera Figurek, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck, Mme Marie-Pierre Theubet, MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler, Alain de Kalbermatten et Jean-Charles Lathion: «Pour un réel soutien de la Ville au maintien de cinémas indépendants de quartier».	Annoncée.
	M-1026 (169e)	Motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora».	Annoncée.
	M-1027 (169e)	Motion du 9 mai 2012 de MM. Simon Brandt, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Christian Zaugg et Mme Sophie Courvoisier: «Pour que Genève redevienne une ville étape du Tour de France».	Annoncée.
	M-1028 (169e)	Motion du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Brigitte Studer, Vera Figurek, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandra Golay, MM. Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Stefan Kristensen: «Crèches de nuit: pourquoi attendre encore cinq ans?»	Annoncée.
	M-1029 (169e)	Motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».	Annoncée.
	M-1030 (169e)	Motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier».	Annoncée.
	PRD-39 (169e)	Projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève et les TPG s'engagent pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève».	Urgence refusée.
	PRD-40 (169e)	Projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève».	Urgence refusée.
	PRD-41 (169e)	Projet de délibération du 9 mai 2012 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Morten Gisselbaek, Olivier Baud, Pierre Rumo, Mmes Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Maria Casares, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Stefan Kristensen, Mmes Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Julien Cart, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et Julide Turgut Bandelier: «Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public».	Annoncé.
	PRD-42 (169e)	Projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32».	Annoncé.
	R-156 (169e)	Résolution du 8 mai 2012 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg et Alberto Velasco: «Naufrage de Merck Serono: n'abandonnons pas les sous-traitants!»	Urgence refusée.
	R-158 (169e)	Résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Récupérons pour la promotion et la création de PME les bâtiments de Merck Serono».	Urgence refusée.
	R-159 (169e)	Résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée».	Urgence refusée.
	R-160 (169e)	Résolution du 9 mai 2012 de MM. Adrien Genecand, Pascal Spuhler, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck et Mme Marie Chappuis: «Soutenons la plage des Eaux-Vives».	Annoncée.

15*Interpellations
	IE-3 (169e)	Interpellation écrite du 9 mai 2012 de M. Eric Bertinat: «Les Réverbères de la mémoire, de l'oubli ou de la politique du fait accompli?»	Déposée.
	IO-242 (169e)	Interpellation orale du 9 mai 2012 de M. Adrien Genecand et Mme Fabienne Fischer: «Parc Baud-Bovy: état des lieux!»	Annoncée.

16*Questions
	QE-375 (169e)	Question écrite du 9 mai 2012 de Mme Marie-Pierre Theubet: «Qu'en est-il de la collaboration entre la GIM et le département de la culture et du sport concernant l'attribution des ateliers d'artistes?»	Déposée.
	QE-376 (169e)	Question écrite du 9 mai 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Anne Moratti, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, MM. Mathias Buschbeck, Julien Cart, Yves de Matteis, Guillaume Käser et Alexandre Wisard: «Où sont passés nos arbres: Genève, ville béton?»	Déposée.