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Séance du Conseil municipal
lundi 3 septembre 2012, à 17 h et 20 h 30 mardi 11 et mercredi 12 septembre 2012, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le lundi 3 septembre 2012, à 17 h et 20 h 30 mardi 11 et mercredi 12 septembre 2012, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

3.09.2012 17 h 00 Mémorial n° 9 Voir le PDF (1.0 Mo)
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3.09.2012 20 h 30 Mémorial n° 10 Voir le PDF (120 Ko)
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11.09.2012 17 h 00 Mémorial n° 11 Voir le PDF (561 Ko)
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11.09.2012 20 h 45 Mémorial n° 12 Voir le PDF (1.9 Mo)
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12.09.2012 17 h 00 Mémorial n° 13 Voir le PDF (19.6 Mo)
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12.09.2012 20 h 30 Mémorial n° 14 Voir le PDF (5.8 Mo)
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Rubriques traitées en séance

03*Divers (sans rubrique)
003 EL-17 (170e) Election de quatre représentant-e-s du Conseil municipal pour faire partie du conseil d'administration des Services industriels de Genève (Constitution de la République et canton de Genève, art. 159, al. 1, lettre c) (RCM, art. 130, lettre A).

Sont élus: Eric Peytremann, Félix Dalang, Jean-Philippe Haas, Pierre Gautier.

004 D-32 (170e) Rapport d'activité et comptes 2011 et budget de fonctionnement 2012 de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).

Renvoi à la commission des finances.

 
08 Propositions du Conseil administratif
010 PR-992 (170e) Proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue d'annuler la délibération du Conseil municipal du 6 juin 2012 (PR-966) autorisant le Conseil administratif à exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N°1199, de la commune de Genève, section Plainpalais, sise rue Micheli-du-Crest 18, pour le prix de 3 526 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).

Urgence acceptée. Reportée.

010 PR-993 (170e) Proposition du 29 août 2012 à soumettre au Conseil municipal, en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant total de 2 138 300 francs, soit:  un crédit de 1 395 200 francs destiné à la rénovation des bâtiments d'entrée du cimetière de Châtelaine, situés au 71, chemin François-Furet, en 5e zone de développement 3 ainsi qu'en zone de verdure, sur la parcelle N° 3974, feuille 47 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 700 900 francs destiné à la construction d'un columbarium au cimetière de Châtelaine, situé au 71, chemin François-Furet, en 5e zone de développement 3 ainsi qu'en zone de verdure, sur la parcelle N° 3974, feuille 47 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 20 600 francs destiné à l'équipement informatique des bâtiments d'entrée du cimetière de Châtelaine,  un crédit de 21 600 francs destiné à l'équipement en mobilier des bâtiments d'entrée du cimetière de Châtelaine.

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

010 PR-994 (170e) Proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit destiné à l'aménagement de l'allée périphérique de la plaine de Plainpalais, comprenant la plantation de 20 arbres supplémentaires, l'élargissement des travées piétonnes et le renforcement de l'éclairage afin de faciliter la déambulation et améliorer la sécurité, pour un montant total de 11 409 000 francs, permettant d'achever son réaménagement.

Urgence refusée. Reportée.

010 PR-995 (170e) Proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit destiné au réaménagement de la pointe nord de la plaine de Plainpalais, pour un montant total de 2 134 000 francs.

Urgence refusée. Reportée.

010 PR-996 (170e) Proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant net total de 8 899 800 francs, soit:  un crédit net de 3 944 100 francs destiné au réaménagement de l'avenue de la Paix  partie «basse»  du passage supérieur CFF à la place Albert-Thomas, parcelles Nos 4612, 4841, 4851, 4869, 5372, 5373 (Genève-Petit-Saconnex), déduction faite de la participation des Transports publics genevois de 182 500 francs, soit un montant brut de 4 126 600 francs,  un crédit de 1 150 700 francs destiné au réaménagement du chemin des Mines et de la rue Kazem-Radjavi, situés sur les parcelles Nos 4608, 4850, 4851, 5421 (Genève-Petit-Saconnex),  un crédit net de 3 805 000 francs destiné aux travaux d'assainissement de l'avenue de la Paix  partie «basse»  du passage supérieur CFF à la place Albert-Thomas et chemin des Mines/rue Kazem-Radjavi, situés sur les parcelles Nos 3070, 4612, 4850, 4851, 4869, 5038, 5410 (Genève-Petit-Saconnex), déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 379 600 francs, soit un montant brut de 4 184 600 francs.

Urgence refusée. Reportée.

010 PR-985 (170e) Proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire au crédit de 7 130 600 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de 3 662 000 francs, voté le 12 octobre 2011 (PR-906), d'un montant total brut de 968 000 francs dont à déduire 400 000 francs de participation de l'Etat de Genève et 300 000 francs de participation de la Fondation pour la promotion de lieux pour la culture émergente, soit un montant net de 268 000 francs, destiné à couvrir les frais de libération des locaux situés dans les bâtiments sis rue du Stand 20, 20A et 22 occupés actuellement par le Moulin à Danses, permettant ainsi de procéder à leur démolition en vue de la réalisation de l'écoquartier Jonction, montant complémentaire destiné aux travaux nécessaires au relogement du Moulin à Danses dans le bâtiment 23 de la ZIC de Châtelaine situé à l'avenue de Châtelaine 43C, parcelle 3121, feuille N° 48, sur la commune de Genève/Petit-Saconnex.

Reportée.

011 PR-991 (170e) Proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 2858 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1305 m2, sise chemin Docteur-Jean-Louis-Prévost 19, par M. Didier Buchs et Mme Danièle Chevey Buchs à la société Michel Cona SA, pour le prix de 2 540 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).

Délibération acceptée.

012 PR-967 (170e) Proposition du Conseil administratif du 30 mai 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit de 110 700 francs destiné à subventionner des travaux de restauration des salons et de renforcement du plancher de la salle Crosnier du Palais de l'Athénée, situé au 2, rue de l'Athénée.

Reportée.

013 PR-968 (170e) Proposition du Conseil administratif du 6 juin 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 130 000 francs destiné à l'évaluation d'une extension en souterrain de la gare CFF de Cornavin et à sa comparaison avec l'option d'un agrandissement en surface.

Reportée.

014 PR-972 (170e) Proposition du Conseil administratif du 13 juin 2012 en vue de l'ouverture de 11 crédits pour un montant brut total de 47 056 900 francs, dont à déduire des recettes pour un montant de 1 529 000 francs, soit un montant net de 45 527 900 francs, soit:  délibération I: un crédit brut de 42 185 500 francs, complémentaire au crédit de 8 465 000 francs voté le 12 octobre 2011 (PR-906/II pour la réalisation d'enceintes de fouilles), destiné à la construction et aux aménagements intérieurs de dépôts de biens culturels pour les collections patrimoniales de la Ville de Genève (plusieurs institutions culturelles), dont à déduire la participation de la CODHA pour un montant de 779 000 francs, soit un montant net de 41 406 500 francs,  délibérations II et III: deux crédits pour un montant brut total de 3 689 700 francs destinés à la contre-prestation due pour la constitution d'une servitude d'usage exclusive en faveur de la Ville de Genève (MHN) et aux aménagements intérieurs d'un abri de biens culturels (collections du Muséum d'histoire naturelle et Musée d'histoire des sciences), dont à déduire la subvention de l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) de 750 000 francs, soit un montant net de 2 939 700 francs,  délibération IV: un crédit de 451 600 francs destiné à une subvention d'investissement octroyée à la FVGLS consacré à la rectification de l'enceinte de fouille pour la construction du sous-sol du bâtiment de la FVGLS, suite à la démolition du bâtiment boulevard de Saint-Georges 41,  délibérations V à XI: sept crédits pour un total de 730 100 francs destinés au mobilier et matériel d'exploitation ainsi qu'au matériel informatique des dépôts et de l'abri de biens culturels précités. Ces 11 crédits concernent des objets situés à la rue du Stand 22 et au boulevard Saint-Georges 41, parcelles Nos 99, 100, 101, 102, 3340, 4188 et 4189, feuilles 5 et 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriétés de l'Etat et de la Ville de Genève, (future parcelle 4210, propriété de la Ville de Genève).

Reportée.

015 PR-973 (170e) Proposition du Conseil administratif du 13 juin 2012 en vue de l'octroi à la Fondation universitaire pour le logement des étudiants (FULE) d'un droit de superficie distinct et permanent sur la future parcelle N° 4220 (ex. dp 3556B), de la commune de Genève, feuille 38, section Plainpalais, appartenant à la Ville de Genève, sise angle rue Lombard/rue Emile-Yung, en vue de la construction et la gestion d'un immeuble de logements pour étudiants à caractère social.

Reportée.

016 PR-974 (170e) Proposition du Conseil administratif du 13 juin 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 113 000 francs destiné à l'acquisition d'une berce et de matériel pour la protection des biens culturels.

Reportée.

017 PR-975 (170e) Proposition du Conseil administratif du 13 juin 2012 en vue de l'approbation des comptes des saisons 2008/2009, 2009/2010 et 2010/2011 de la Fondation d'art dramatique de Genève.

Renvoi à la commission des finances.

018 PR-976 (170e) Proposition du Conseil administratif du 20 juin 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit de 7 786 000 francs destiné à la rénovation et transformation du restaurant de la Perle du Lac situé au 126, rue de Lausanne, parcelle N° 244, feuille N° 19, commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Reportée.

019 PR-977 (170e) Proposition du Conseil administratif du 20 juin 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 962 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2319, feuille 33 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1188 m2, sise avenue Soret 23, propriété de Mme Christiane Cosette Taverney.

Renvoi à la commission des finances.

020 PR-978 (170e) Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit de 7 277 000 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé au 1-3, rue Lissignol, parcelle N° 5737, feuille N° 43, commune de Genève, section Cité, et à l'aménagement de la cour, parcelle N° 5741, feuille N° 43, commune de Genève, section Cité.

Reportée.

021 PR-979 (170e) Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2012 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total brut de 89 990 000 francs destinés à la rénovation de l'enveloppe et des toitures, à la remise à niveau des installations techniques de l'ensemble des immeubles et de la galette centrale, à la rénovation de l'espace de quartier des aînés, de la bibliothèque-discothèque, de la crèche, des espaces communs, ainsi que des aménagements extérieurs et l'assainissement amiante des immeubles formant l'ensemble des Minoteries, dont à déduire 700 000 francs du Fonds énergie des collectivités, soit un montant net de 89 290 000 francs, soit:  projet de délibération I (rénovation de l'enveloppe). Un crédit brut de 89 200 000 francs destiné à la rénovation de l'enveloppe et des toitures, à la remise à niveau des installations techniques de l'ensemble des immeubles et de la galette centrale, à la rénovation de l'espace de quartier des aînés, de la bibliothèque-discothèque, de la crèche, des espaces communs ainsi que des aménagements extérieurs et l'assainissement amiante des immeubles situés rue des Minoteries 1-3-5-7 et rue de Carouge 98-100-102, dont à déduire 700 000 francs du Fonds énergie des collectivités, soit un montant net de 88 500 000 francs,  projet de délibération II (équipement informatique de la bibliothèque). Un crédit de 244 000 francs destiné à l'équipement en matériel informatique de la bibliothèque-discothèque située dans l'ensemble des immeubles rue des Minoteries 1-3-5-7 et rue de Carouge 98-100-102,  projet de délibération III (achat mobilier de la bibliothèque et achat mobilier de la crèche). Un crédit de 546 000 francs destiné au déménagement et à l'achat de mobilier de la bibliothèque-discothèque (498 000 francs) ainsi qu'à l'achat de mobilier pour la crèche (48 000 francs) situées dans l'ensemble des immeubles rue des Minoteries 1-3-5-7 et rue de Carouge 98-100-102. Ces trois crédits concernent des objets situés à la rue des Minoteries 1-3-5-7 et la rue de Carouge 98-100-102, sur les parcelles Nos 1011, 1017, 2833, 3389 et DP3591 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève.

Reportée.

022 D-39 (170e) 8e plan financier d'investissement 2013-2024.

Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.

022 PR-980 (170e) Projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2013.

Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.

023 PR-981 (170e) Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2012 en vue de l'ouverture de 7 crédits d'un montant total de 63 890 000 francs, à savoir:  un crédit de 59 993 700 francs destiné à l'aménagement du périmètre de Chandieu, comprenant la construction d'un groupe scolaire complet avec un bassin de natation, d'un espace de vie enfantine de 92 places, ainsi que l'aménagement de l'espace public avec la création d'une esplanade arborisée, sis sur les parcelles de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, Nos 5478, 5479, propriété privée de la Ville de Genève, feuilles 25 et 26 et Nos DP4624, DP4626 et DP4627, propriété du domaine public communal,  un crédit de 1 745 500 francs destiné au mobilier, équipements et jeux pour le groupe scolaire,  un crédit de 262 000 francs destiné au mobilier, équipements et jeux pour l'espace de vie enfantine,  un crédit de 52 100 francs destiné aux équipements pour le bassin de natation,  un crédit de 30 000 francs destiné aux équipements informatiques et de téléphonie pour le bâtiment,  un crédit de 499 800 francs destiné à la construction d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment,  un crédit de 1 306 900 francs pour la réfection du domaine public entre le périmètre de Chandieu et l'avenue Giuseppe-Motta et la rue de Vermont, sis sur les parcelles du domaine public Nos DP4624 et DP4627, feuilles 25 et 26 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

024 PR-982 (170e) Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2012 en vue de l'ouverture de deux crédits d'études pour un montant total de 7 820 000 francs, soit:  un crédit d'étude complémentaire de 7 700 000 francs destiné au regroupement des espaces publics au rez-de-chaussée de la Bibliothèque de Genève et extension en sous-sol dans le parc des Bastions, parcelle N° 6159, feuille N° 18, commune de Genève, section Cité,  un crédit d'étude de 120 000 francs destiné à l'équipement en technologies de l'information et de la communication de la Bibliothèque de Genève et de son extension, située promenade des Bastions, parcelle N° 6159, feuille N° 18, commune de Genève, section Cité.

Reportée.

025 PR-983 (170e) Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 644 000 francs destiné à financer l'ouverture d'un deuxième abri PC dans le cadre de l'accueil hivernal.

Reportée.

026 PR-984 (170e) Proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012 en vue de l'ouverture de deux crédits d'investissement pour un montant total de 1 857 000 francs destinés au réaménagement partiel de la bibliothèque de la Cité située à la place des Trois-Perdrix 5, parcelle N° 7112, feuille N° 27, commune de Genève-Cité, soit:  un crédit de 854 000 francs destiné au remplacement des étagères et du mobilier,  un crédit de 1 003 000 francs destiné au remplacement de la moquette, du système électrique et de la lustrerie, ainsi qu'au déménagement et à la mise en garde-meubles des collections.

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

027 PR-986 (170e) Proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012 en vue du bouclement de trois crédits (étude et construction) terminés, gérés par le Service des écoles et institutions pour l'enfance, avec l'ouverture de crédits complémentaires pour un total de 286 458,80 francs, soit: I. bouclement du crédit destiné à la rénovation et au réaménagement du préau de l'école des Eaux-Vives, situé rue des Eaux-Vives 80-86, parcelle N° 281, feuilles Nos 51 et 59 du cadastre de la commune de Genève, section des Eaux-Vives, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 37 669,87 francs, II. bouclement d'un crédit de réalisation terminé, destiné pour la réfection des quatre blocs sanitaires du groupe scolaire de Trembley I (arrêté I de la proposition PR-647), géré par le Service des écoles et institutions pour l'enfance, d'un montant de 662 500 francs, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 99 141,02 francs, III. bouclement d'un crédit de réalisation terminé, destiné pour la réfection des toitures des bâtiments B et C du groupe scolaire des Contamines (arrêté I de la proposition PR-829), géré par le Service des écoles et institutions pour l'enfance, d'un montant de 334 400 francs, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 149 647,91 francs.

Renvoi à la commission des finances.

028 PR-987 (170e) Proposition du Conseil administratif en vue:  du bouclement du crédit de 16 000 francs relatif à l'équipement en mobilier du couvert-buvette, dans le cadre de l'aménagement de la place de Châteaubriand,  de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 4262,92 francs.

Reportée.

029 PR-988 (170e) Proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012, sur demande du Département de l'urbanisme, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29786-218, situé à l'avenue de la Gare-des-Eaux-Vives, route de Chêne et rue Viollier, sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

030 PR-989 (170e) Proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012, sur demande du département municipal des constructions et de l'aménagement, en vue de l'approbation du projet de résolution d'initiative communale pour engager la procédure d'adoption du plan localisé de cheminement pédestre N° 29898, situé entre la route de Frontenex N° 60 et le site de la gare des Eaux-Vives, feuille 23, section Genève Eaux-Vives du cadastre communal.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

031 PR-990 (170e) Proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012, sur demande du département municipal des constructions et de l'aménagement, en vue de l'approbation du projet de résolution d'initiative communale pour engager la procédure d'adoption du plan localisé de cheminement pédestre N° 29899, situé entre la route de Frontenex N° 60 A et le site de la gare des Eaux-Vives, feuille 23, section Genève Eaux-Vives du cadastre communal.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

 
09 Rapports des commissions
Rapport M-909 A (167e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers» (M-908),  la motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!» (M-909).

Reporté.

007 Rapport PR-935 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 novembre 2011 en vue de l'ouverture de trois crédits destinés à des travaux d'amélioration de l'éclairage public, pour un montant total de 526 000 francs, soit:  un crédit de 124 700 francs destiné à construire de nouvelles installations d'éclairage public dans le quartier de Vieusseux, sur le tronçon de route reliant la route des Franchises à la Cité Vieusseux, situé sur la parcelle N° 3911 de la commune de Genève, Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 124 700 francs destiné à compléter l'éclairage existant au parc Geisendorf, situé sur les parcelles Nos 814, 2901 et 2147 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 276 600 francs destiné à remplacer l'installation vétuste de l'éclairage des parcs Mon-Repos, Perle-du-Lac et Barton, située sur les parcelles Nos 5409, 244, 243 et 242 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Délibérations amendées et acceptées.

008 Rapport PRD-29 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyé en commission le 21 février 2012, intitulé: «Demande de traitement d'un objet en urgence».

Le troisième débat aura lieu en octobre.

009 Rapport PR-955 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2011.

Délibérations acceptées en troisième débat.

032 Rapport PRD-7 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 27 juin 2011 de M. Pascal Holenweg, renvoyé en commission le 22 novembre 2011, intitulé: «Modification de l'article 140 du règlement du Conseil municipal concernant les modifications du règlement».

Reporté.

032 Rapport IN-4 A (169e) Rapport oral de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner l'initiative populaire municipale: «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants».

Urgence acceptée. Initiative acceptée.

032 Rapport PR-944 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 janvier 2012 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 9 498 300 francs, dont à déduire 2 995 800 francs provenant du fonds spécial issu de la donation Varenne, soit un crédit net de 5 767 000 francs, puis un crédit net 735 500 francs, décomposés comme suit:  projet de délibération I: un crédit de 8 762 800 francs, dont à déduire un montant de 2 995 800 francs provenant du fonds spécial issu de la donation Varenne, soit un crédit net de 5 767 000 francs, destiné à la rénovation de l'enveloppe, la rénovation et la réorganisation intérieure ainsi que l'amélioration de la sécurité des bâtiments Bot II et Bot III à l'usage des Conservatoire et Jardin botaniques sis au chemin de l'Impératrice 1, 1292 Chambésy, parcelle N° 3917, feuille N° 85, commune de Genève, section Petit-Saconnex,  projet de délibération II: un crédit de 735 500 francs destiné à l'achat de mobilier et équipement pour la bibliothèque et l'herbier dans les locaux des bâtiments Bot II et Bot III sis au chemin de l'Impératrice 1, 1292 Chambésy, parcelle N° 3917, feuille N° 85, commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Urgence acceptée. Délibérations acceptées.

033 Rapport PRD-32 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyé en commission le 21 février 2012, intitulé: «Renvoi direct en commission des projets de délibérations».

Reporté.

034 Rapport PRD-22 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant le renvoi direct en commission».

Reporté.

035 Rapport PRD-20 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Pour que les membres indépendants du Conseil municipal puissent former un groupe politique».

Retiré par ses auteurs.

036 Rapport PR-945 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 janvier 2012 comprenant:  l'acquisition par la Ville de Genève du feuillet N° 5608-2, part de copropriété de la parcelle N° 5608, de la commune de Genève-Cité, d'une surface de 82 m2, situé au lieu-dit «l'Ile», propriété de Tour de l'Ile SA, pour le prix de 1 500 000 francs, avec l'ouverture d'un crédit de 1 558 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris),  l'octroi d'une servitude d'usage exclusif, en faveur de Tour de l'Ile SA, sur l'ensemble de l'immeuble G630, à l'exception du local abritant l'horloge, grevant la parcelle N° 5608, de la commune de Genève-Cité, situé au lieu-dit «l'Ile», rente de base annuelle de 80 000 francs,  l'acquisition par la Ville de Genève de la part de copropriété correspondant aux deux appartements situés au 5e étage (PPE en cours de constitution), parcelle N° 5607, de la commune de Genève-Cité, d'une surface de 529 m2, sis rue de la Tour-de-l'Ile 1 et quai des Moulins 10, propriété de Tour de l'Ile SA, pour le prix de 4 900 000 francs, avec l'ouverture d'un crédit de 5 077 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris).

Délibération I acceptée, délibération II refusée.

037 Rapport PR-925 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 septembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 867 000 francs (frais de notaire compris) destiné à l'acquisition du capital-actions de la Société immobilière Rue de Saint-Jean 45 SA, soit la parcelle N° 1274, feuille 38 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise rue de Saint-Jean 45, d'une surface de 500 m2.

Urgence refusée. Urgence acceptée. Délibération acceptée.

038 Rapport PR-926 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 septembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 400 000 francs destiné à l'étude de la transformation et rénovation de l'immeuble existant, sis rue de Saint-Jean 45, en vue de la création d'une maison d'hébergement d'urgence.

Urgence refusée. Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.

039 Rapport PR-895 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 mai 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 101 000 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé au 10, rue Lissignol, parcelle N° 5745, feuille N° 43, commune de Genève, section Cité.

Reporté.

040 Rapport PR-875 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 260 000 francs destiné à la deuxième tranche des travaux de rénovation et de remise à niveau des toilettes publiques existantes de la Ville Genève.

Reporté.

041 Rapport M-908 A (167e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers» (M-908),  la motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!» (M-909).

Reporté.

042 Rapport R-132 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»

Reporté.

043 Rapport PR-940 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 décembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 960 000 francs destiné au rétablissement de la ligne 32 avec des minibus urbains à traction électrique.

Reporté.

044 Rapport P-273 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des ralentisseurs aux avenues Soret et Ernest-Pictet et à la rue Châtelain».

Reporté.

045 Rapport M-866 A (166e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger, renvoyée en commission le 31 mai 2010, intitulée: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»

Reporté.

046 Rapport PR-903 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 juin 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 476 253 francs destiné aux travaux de rénovation de l'immeuble et à la création d'un appartement dans les combles, situé à la rue de la Tour-de-Boël 7, sur la parcelle N° 5822, feuille 28 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

Reporté.

047 Rapport M-961 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2011 de MM. Grégoire Carasso, Endri Gega, Roger Michel, Gérard Deshusses, Pascal Holenweg, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter et Isabelle Brunier, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Formation continue: la Ville de Genève doit être à la hauteur».

Reporté.

048 Rapport PR-941 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 décembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 797 000 francs destiné aux études pour la construction d'un restaurant scolaire, de locaux parascolaires, de locaux à destination des habitants et de locaux pour les jardiniers du Service des espaces verts, situés rue Lamartine 16 bis, sur les parcelles Nos 2902, 1542, 2901, 3194, 2147, feuille 31 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Reporté.

049 Rapport M-912 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de M. Christophe Buemi, Mme Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mme Corinne Goehner-Da Cruz, M. Endri Gega, Mme Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!»

Reporté.

050 Rapport M-915 A (167e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Endri Gega et Mme Corinne Goehner-Da Cruz, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais!»

Reporté.

051 Rapport P-280 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sauvegarde des arbres du chemin des Coudriers».

Reporté.

052 Rapport M-896 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».

Reporté.

053 Rapport M-955 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jacques Finet, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Sandra Golay, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Maria Pérez, Anne Moratti Jung, Danièle Magnin, MM. Gérard Deshusses, Grégoire Carasso et Pascal Rubeli renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève».

Reporté.

054 Rapport PR-773 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 février 2010 en vue de l'approbation des comptes des saisons 2006-2007 et 2007-2008 de la Fondation d'art dramatique de Genève.

Reporté.

055 Rapport M-988 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2011 de Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Virginie Studemann, MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Holenweg, Olivier Baud et Tobias Schnebli, renvoyée en commission le 17 janvier 2012, intitulée: «Avenir de la culture à Genève: dialogue du Canton avec la Ville et les communes ou shopping list?»

Reporté.

056 Rapport M-931 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier et Silvia Machado, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique?»

Reporté.

057 Rapport PR-948 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 février 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 3 114 100 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 2 846 300 francs, soit un montant brut de 5 960 400 francs, destiné aux travaux de rehaussement des quais des arrêts de trams à une hauteur de 25 cm sur le territoire de la Ville de Genève.

Reporté.

058 Rapport M-930 A (168e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Silvia Machado, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Skate-parks dans nos parcs et autres places».

Reporté.

059 Rapport P-260 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis».

Reporté.

060 Rapport P-278 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 novembre 2011: «Rénovons le pavillon Cayla pour en faire un pavillon cycliste grâce aux chantiers jeunes».

Reporté.

061 Rapport PR-915 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 en vue de l'ouverture de cinq crédits pour un total net de 8 355 072 francs, soit:  un crédit brut de 7 641 300 francs, dont à déduire une subvention fédérale de 934 578 francs, une subvention cantonale de 898 233 francs, une première participation ordinaire de la Ville de Chêne-Bougeries de 3 920 793 francs, une seconde participation extraordinaire de la Ville de Chêne-Bougeries de 851 864 francs, une participation des propriétaires des bien-fonds concernés de 221 400 francs et 380 000 francs du crédit d'étude de la proposition PR-22 votée le 28 février 2000, soit un crédit net de 434 432 francs, destiné aux travaux de prolongement d'un collecteur intercommunal de transport d'eaux pluviales depuis le chemin Le-Corbusier en direction du chemin de la Chevillarde, via le chemin de la Boisserette,  un crédit brut de 3 728 000 francs, dont à déduire la participation de l'Etat de Genève de 363 690 francs, représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement des eaux de la Ville de Genève et de 264 600 francs correspondant à la participation des propriétaires des bien-fonds concernés, soit un crédit net de 3 099 710 francs, destiné aux travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement des eaux sous la route de Malagnou, tronçon compris entre le chemin de la Chevillarde et la rue Le-Corbusier,  un crédit brut de 3 912 000 francs, dont à déduire la participation de l'Etat de Genève de 471 420 francs, représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement des eaux de la Ville de Genève et de 270 000 francs correspondant à la participation des propriétaires des bien-fonds concernés, soit un crédit net de 3 170 580 francs, destiné aux travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement des eaux pour le périmètre Amandolier-Charles-Martin-Malagnou-Rieu,  un crédit brut de 1 801 400 francs, dont à déduire la participation de la Confédération Helvétique de 144 000 francs, représentant la part de subventions fédérales aux mesures OPBruit d'assainissement du bruit routier, et 48 000 francs de part du crédit d'étude de la proposition PR-331 votée le 5 octobre 2004, soit un crédit net de 1 609 400 francs, destiné aux travaux d'assainissement du bruit routier (OPBruit) par la mise en place de revêtements bitumineux phonoabsorbants de nouvelle génération sur la route de Malagnou, tronçon compris entre le chemin du Velours et le chemin Rieu,  un crédit brut de 140 700 francs, dont à déduire le produit des taxes d'équipement dues par chaque propriétaire ou superficiaire d'un montant de 99 750 francs, soit un crédit net de 40 950 francs, destiné aux mesures d'accompagnement du plan localisé de quartier N° 29588 «Rieu-Malagnou» pour la réalisation de travaux d'aménagements routiers sur la route de Malagnou et le chemin Rieu.

Reporté.

062 Rapport PR-939 A (169e) Rapport de la commission des travaux et constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 décembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 800 000 francs destiné à la rénovation de l'enveloppe et des installations techniques du crématoire de Saint-Georges situé chemin de la Bâtie 13, parcelle N° 3326, feuille N° 93, commune de Genève, section Plainpalais.

Reporté.

063 Rapport D-39 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 7e plan financier d'investissement 2012-2023.

Reporté.

064 Rapport M-956 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2010 de MM. Bayram Bozkurt, Georges Breguet, Alexandre Wisard, Christophe Dunner, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Armand Schweingruber, Roland Crot, Sylvain Clavel, Jacques Baud, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, Sandra Golay, Florence Kraft-Babel, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Annina Pfund, Véronique Paris, Maria Casares, Ariane Arlotti et Salika Wenger, renvoyée en commission le 23 mai 2011, intitulée: «Prévoir des lieux de vie pour nos aîné-e-s».

Reporté.

065 Rapport P-277 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 novembre 2011: «Pour la conservation des bancs publics en ville de Genève».

Reporté.

066 Rapport P-285 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 mai 2012: «Pour terminer l'aménagement de la place de jeu du parc Vermont».

Reporté.

067 Rapport M-951 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et M. Christian Zaugg, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Pour élaborer un plan localisé de quartier portant sur le périmètre des terrains de la caserne des Vernets (1250 logements)».

Reporté.

068 Rapport P-276 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».

Reporté.

069 Rapport P-247 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Disparition de tous les arbres consécutive au projet du Musée d'ethnographie».

Reporté.

070 Rapport P-274 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des logements d'urgence».

Reporté.

071 Rapport R-150 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la résolution du 17 janvier 2012 de MM. Eric Bertinat, Olivier Fiumelli, Gary Bennaim, Michel Chevrolet, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros, renvoyée en commission le 30 janvier 2012, intitulée: «Rendons le parc des Bastions à la population genevoise».

Reporté.

072 Rapport PR-881 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 avril 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 1 251 000 francs destiné à la gestion informatisée et centralisée de l'arrosage automatique de grands espaces verts ainsi qu'à l'installation d'un réseau d'arrosage automatique à la roseraie du parc La Grange, au quai Wilson et au Jardin anglais.

Reporté.

073 Rapport M-902 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Comédie après la Comédie!»

Reporté.

074 Rapport M-923 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 19 mai 2010 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève!»

Reporté.

075 Rapport PR-957 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 mars 2012 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un total net de 4 382 600 francs, soit:  un crédit brut de 2 397 600 francs destiné aux études d'aménagement des espaces publics liés aux futures constructions sur le site de la gare CEVA des Eaux-Vives, pris en charge par les futurs constructeurs bénéficiaires des droits à bâtir (Ville de Genève, Canton de Genève et CFF), dont à déduire les parts revenant au Canton de Genève et aux CFF, estimées à 823 600 francs, soit un montant net de 1 574 000 francs,  un crédit de 2 478 600 francs destiné aux études d'aménagement du domaine public lié à la nouvelle gare CEVA des Eaux-Vives et pris en charge en totalité par la Ville de Genève,  un crédit de 330 000 francs destiné aux études d'assainissement des eaux du réseau secondaire lié au développement du site et aux futurs aménagements d'espaces publics, pris en charge en totalité par la Ville de Genève.

Reporté.

076 Rapport M-940 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 septembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Salvatore Vitanza, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Mmes Anne Carron-Cescato et Florence Kraft-Babel: «Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève».

Reporté.

077 Rapport P-282 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sauvegarde des appartements du 7, rue de la Tour-de-Boël».

Reporté.

 
10 Interpellations
078 I-221 (168e) Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»

Reportée.

079 IO-240 (169e) Interpellation orale du 2 avril 2012 de M. Alexandre Wisard et Mme Maria Pérez: «Boulevard Saint-Georges: à quand la fin du Camel Trophy?»

Reportée.

080 IO-241 (169e) Interpellation orale du 17 avril 2012 de Mme Salika Wenger: «Handy CAP devrait ouvrir l'oeil».

Reportée.

081 IO-242 (169e) Interpellation orale du 9 mai 2012 de M. Adrien Genecand et Mme Fabienne Fischer: «Parc Baud-Bovy: état des lieux!»

Reportée.

082 IO-243 (170e) Interpellation orale du 26 juin 2012 de M. Simon Brandt et Mme Sophie Courvoisier: «Sociologie de l'aménagement des gares CEVA en ville de Genève».

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
083 Réponse M-887 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public du 11 novembre 2009, acceptée par le Conseil municipal le 2 avril 2012, intitulée: «PET récup à Genève».

Pris acte.

084 Réponse M-894 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 20 janvier 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Roger Michel, Endri Gega, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, acceptée par le Conseil municipal le 2 avril 2012, intitulée: «Boris est sous Prozac, il déprime et envisage de passer aux drogues dures»

Pris acte.

085 Réponse M-925 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de la cohésion sociale du 19 mai 2010, acceptée par le Conseil municipal le 8 juin 2011, intitulée: «Aide à la mobilité des non-voyants».

Pris acte.

086 Réponse QE-368 (169e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 22 janvier 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Julien Cart, Sylvain Thévoz, Michel Chevrolet, Christian Zaugg, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Sandrine Burger et Marie Chappuis, intitulée: «Aménagements cyclables à l'avenue d'Aïre: le mauvais exemple à suivre?»

Pris acte.

087 Réponse QE-376 (169e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 mai 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Anne Moratti, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, MM. Mathias Buschbeck, Julien Cart, Yves de Matteis, Guillaume Käser et Alexandre Wisard, intitulée: «Où sont passés nos arbres: Genève, ville béton?»

Pris acte.

088 Réponse QE-383 (170e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi, intitulée: «Taxer une plante verte?»

Pris acte.

089 Réponse QE-379 (170e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 juin 2012 de Mmes Sarah Klopmann et Sandrine Burger, intitulée: «Pour s'asseoir à l'ombre entre deux matches de ping-pong».

Pris acte.

090 Réponse QE-380 (170e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 juin 2012 de Mmes Sarah Klopmann et Julide Turgut Bandelier, intitulée: «Quel déneigement en ville de Genève?».

Pris acte.

091 Réponse QE-384 (170e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 juin 2012 de M. Pierre Rumo, intitulée: «Festival Vision urbaine».

Pris acte.

092 Réponse M-649 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 8 novembre 2006 de M. Alexis Barbey, Mme Nathalie Fontanet, MM. Vincent Schaller, Guy Dossan, Pierre Maudet et Simon Brandt: «Sécurité dans les préaux: n'attendons pas».

Pris acte.

093 Réponse I-220 (168e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation du 15 septembre 2010 de M. Christian Zaugg: «Colonies de vacances, temple de l'inégalité».

Pris acte.

094 Réponse P-215 (166e) Réponse du Conseil administratif à la pétition: «Pour l'installation de jeux du type de ceux de Baby-Plage».

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
095 R-158 (169e) Résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Récupérons pour la promotion et la création de PME les bâtiments de Merck Serono».

Reportée.

096 M-984 (169e) Motion du 2 novembre 2011 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Mmes Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous?»

Reportée.

097 M-985 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents artistiques».

Reportée.

098 M-986 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents sportifs».

Reportée.

099 M-987 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Luc Broch, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et Olga Baranova: «Agences de notation contre démocratie».

Reportée.

100 M-989 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Mmes Brigitte Studer, Maria Casares et Vera Figurek: «La Ville de Genève doit retirer son soutien à la célébration du Fonds national juif prévue le 1er décembre 2011 au Victoria Hall».

Reportée.

101 M-990 (169e) Motion du 17 janvier 2012 de MM. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Politique d'engagement du personnel Ville de Genève».

Reportée.

102 M-995 (169e) Motion du 17 janvier 2012 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)».

Reportée.

103 PRD-28 (169e) Projet de délibération du 30 janvier 2012 de M. Pascal Holenweg: «Rétablissement des transports publics hippomobiles en Ville de Genève».

Reporté.

104 M-997 (169e) Motion du 21 février 2012 de MM. Pierre Rumo, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Salika Wenger et M. Alberto Velasco: «Pour un soutien de la Ville de Genève au forum scientifique et citoyen sur la radioprotection organisé le 12 mai par le collectif Independent WHO».

Reportée.

105 M-999 (169e) Motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?»

Reportée.

106 M-1001 (169e) Motion du 22 février 2012 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Casares, MM. Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Alberto Velasco, Matthias Buschbeck et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour l'application du statut du personnel de la Ville de Genève aux procès-verbalistes du Conseil municipal».

Reportée.

107 M-1002 (169e) Motion du 22 février 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Michel Chevrolet, Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Mmes Sarah Klopmann, Marie Chappuis et Vera Figurek: «Réalisation de l'initiative sur la mobilité douce: un plan d'action!»

Reportée.

108 R-151 (169e) Résolution du 21 février 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Pascal Spuhler, Mmes Salika Wenger et Vera Figurek : «Pour un prix fixe du livre».

Reportée.

109 R-152 (169e) Résolution du 22 février 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Michel Amaudruz, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Michel Chevrolet, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et M. Mathias Buschbeck: «Plan directeur cantonal Genève 2030: oui, mais»

Reportée.

110 M-1003 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Virginie Studemann, Olga Baranova, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Morten Gisselbaek et Stefan Kristensen: «Pour quand l'aménagement de la place du Pré-l'Evêque?»

Reportée.

111 M-1005 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».

Reportée.

112 M-1006 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Cadeaux fiscaux: quel prix pour les Genevois?»

Reportée.

113 M-1007 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Stefan Kristensen, Sylvain Thévoz, Pascal Holenweg, Julien Cart, Mmes Vera Figurek et Virginie Studemann: «Pour une politique globale de soutien au livre».

Reportée.

114 M-1008 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Michel Chevrolet, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Sylvain Clavel, Grégoire Carasso, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie Chappuis, Fabienne Aubry Conne, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek et Maria Pérez: «Plaine de Plainpalais: court de tennis géant ou espace de convivialité privilégié?»

Reportée.

115 M-1009 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Mmes Salika Wenger, Marie Gobits et Sylvain Thévoz: «Soutien au sport amateur».

Reportée.

116 M-1010 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Gary Bennaim, Adrien Genecand, Alexandre Wisard, Christo Ivanov, Claude Jeanneret, Luc Broch, Mmes Marie Chappuis et Vera Figurek: «Pour que la Ville de Genève termine enfin de paver la Vieille-Ville!»

Reportée.

117 M-1011 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Fabienne Fischer, Silvia Machado, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Brigitte Studer, Maria Casares, Vera Figurek, Marie Chappuis, MM. Olivier Fiumelli, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Julien Cart, Luc Broch, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Denis Menoud et Pascal Spuhler: «Non au gaz de schiste!»

Reportée.

118 M-1012 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».

Reportée.

119 M-1013 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Christian Zaugg, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat, Claude Jeanneret, Mmes Marie Chappuis et Frédérique Perler-Isaaz: «Investissons dans le sport amateur et populaire: rénovons enfin le Bout-du-Monde et Vessy!»

Reportée.

120 M-1014 (169e) Motion du 2 avril 2012 de MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Laurent Leisi, Daniel-Dany Pastore, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecoles primaires des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants».

Urgence acceptée. Reportée.

121 R-154 (169e) Résolution du 21 mars 2012 de Mme Maria Vittoria Romano et M. Alberto Velasco: «H&M vient-il marcher sur les plates-bandes du caritatif local?»

Reportée.

122 PRD-35 (169e) Projet de délibération du 21 mars 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Vera Figurek: «Modification du règlement: ajout d'un article «Nouveau vote».

Reporté.

123 PRD-36 (169e) Projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».

Reporté.

124 PRD-37 (169e) Projet de délibération du 21 mars 2012 de Mmes Olga Baranova, Virginie Studemann et M. Pascal Holenweg: «Nouvel article 134 bis: «Remboursement des frais liés au mandat de conseiller municipal et de conseillère municipale ayant des personnes à charge».

Reporté.

125 M-1015 (169e) Motion du 17 avril 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Julien Cart, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel et Mme Fabienne Aubry Conne: «Sauver les parcs, c'est bien, sauver les jardiniers, c'est mieux!»

Reportée.

126 M-1016 (169e) Motion du 18 avril 2012 de MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet et Fabienne Aubry Conne: «Genève, ville de culture: quelle promotion pour quel rayonnement?»

Reportée.

127 M-1017 (169e) Motion du 18 avril 2012 de MM. Adrien Genecand, Rémy Burri, Alexis Barbey, Gary Bennaim, Olivier Fiumelli, Jean-Paul Guisan, Simon Brandt, Guy Dossan, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier et Michèle Roullet: «Rendons la place Emile-Guyénot aux habitants!»

Reportée.

128 M-1018 (169e) Motion du 18 avril 2012 de Mmes Anne Moratti, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Marie Chappuis, Fabienne Aubry Conne, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Silvia Machado, Annina Pfund, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Pérez, Maria Casares, Brigitte Studer, MM. Yves de Matteis, Alain de Kalbermatten, Alexis Barbey, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler et Luc Broch: «Structure de coordination pour l'accueil familial de la petite enfance».

Reportée.

129 M-1019 (169e) Motion du 18 avril 2012 de MM. Denis Menoud, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Mmes Danièle Magnin et Mireille Luiset: «Délinquants algériens multirécidivistes en prison: à leur gouvernement de payer».

Reportée.

130 M-1020 (169e) Motion du 18 avril 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Danièle Magnin, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, MM. Jean-Paul Guisan, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion, Michel Chevrolet, Pascal Spuhler et Alberto Velasco: «Les Mouettes, c'est chouette».

Reportée.

131 M-1021 (169e) Motion du 18 avril 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek, MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier, Pierre Vanek et Pierre Rumo: «Opérations de ramassage visant les Roms: stop!»

Reportée.

132 M-1022 (169e) Motion du 8 mai 2012 de Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Gary Bennaim et Eric Bertinat: «Merck Serono et multinationales: stop aux déclarations irresponsables du Conseil administratif!»

Reportée.

133 M-1023 (169e) Motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!»

Reportée.

134 M-1024 (169e) Motion du 9 mai 2012 de MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Pour une place conviviale au polygone compris entre les rues de la Servette, de la Pépinière et de Malatrex: déplaçons le Quai 9».

Reportée.

135 M-1025 (169e) Motion du 9 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Virginie Studemann, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Vera Figurek, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck, Mme Marie-Pierre Theubet, MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler, Alain de Kalbermatten et Jean-Charles Lathion: «Pour un réel soutien de la Ville au maintien de cinémas indépendants de quartier».

Reportée.

136 M-1026 (169e) Motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora».

Reportée.

137 M-1027 (169e) Motion du 9 mai 2012 de MM. Simon Brandt, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Christian Zaugg et Mme Sophie Courvoisier: «Pour que Genève redevienne une ville étape du Tour de France».

Reportée.

138 M-1028 (169e) Motion du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Brigitte Studer, Vera Figurek, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandra Golay, MM. Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Stefan Kristensen: «Crèches de nuit: pourquoi attendre encore cinq ans?»

Reportée.

139 M-1029 (169e) Motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».

Reportée.

140 M-1030 (169e) Motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier».

Reportée.

141 R-156 (169e) Résolution du 8 mai 2012 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg et Alberto Velasco: «Naufrage de Merck Serono: n'abandonnons pas les sous-traitants!»

Reportée.

142 R-159 (169e) Résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée».

Reportée.

143 R-160 (169e) Résolution du 9 mai 2012 de MM. Adrien Genecand, Pascal Spuhler, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck et Mme Marie Chappuis: «Soutenons la plage des Eaux-Vives».

Reportée.

144 PRD-39 (169e) Projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève et les TPG s'engagent pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève».

Reporté.

145 PRD-40 (169e) Projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève».

Projet de délibération amendé et renvoyé à la commission des finances.

146 PRD-41 (169e) Projet de délibération du 9 mai 2012 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Morten Gisselbaek, Olivier Baud, Pierre Rumo, Mmes Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Maria Casares, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Stefan Kristensen, Mmes Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Julien Cart, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et Julide Turgut Bandelier: «Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public».

Reporté.

147 PRD-42 (169e) Projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32».

Reporté.

148 M-1031 (170e) Motion du 5 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund et Olga Baranova: «Eurofoot 2012: pour que la Ville de Genève atteigne les buts des droits de l'homme».

Reportée.

149 M-1032 (170e) Motion du 6 juin 2012 de MM. Jean-Paul Guisan, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stefan Kristensen, Julien Cart, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler et Mme Danièle Magnin: «Ars genevensis et helvetica magnifica».

Reportée.

150 M-1033 (170e) Motion du 6 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Luc Broch, Alberto Velasco, Mmes Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Fabienne Aubry Conne, MM. Sylvain Clavel, Alain de Kalbermatten, Christo Ivanov et Jean-Philippe Haas: «Pour une administration municipale éveillée à la nuit».

Reportée.

151 M-1034 (170e) Motion du 6 juin 2012 de Mmes Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Fabienne Aubry Conne, Maria Vittoria Romano, Mireille Luiset, MM. Mathias Buschbeck, Morten Gisselbaek et Sylvain Clavel: «Guérilla jardinière en ville: laissons la population verdir les espaces publics».

Reportée.

152 M-1035 (170e) Motion du 6 juin 2012 de Mmes Natacha Buffet, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Quid d'une artothèque genevoise?»

Reportée.

153 M-1036 (170e) Motion du 6 juin 2012 de MM. Adrien Genecand, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Stefan Kristensen, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Mmes Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Marie Barbey et Danièle Magnin: «Elaboration rapide d'un plan localisé de quartier sur le territoire de la caserne des Vernets».

Reportée.

154 R-161 (170e) Résolution du 6 juin 2012 de Mmes Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève».

Reportée.

155 R-162 (170e) Résolution du 6 juin 2012 de MM. Pascal Rubeli, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Michel Amaudruz et Olivier Tauxe: «Réaffectation des bâtiments de Merck Serono».

Reportée.

156 PRD-45 (170e) Projet de délibération du 6 juin 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Silvia Machado: «Communication au Conseil municipal de la convention d'actionnariat 022 Télégenève SA».

Reporté.

157 PRD-46 (170e) Projet de délibération du 6 juin 2012 de M. Pascal Holenweg: «Modification de l'article 36 du règlement du Conseil municipal «Ordre du jour».

Reporté.

158 PRD-47 (170e) Projet de délibération du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Exonérons les plantes vivantes!»

Reporté.

159 M-1037 (170e) Motion du 26 juin 2012 de MM. Alain de Kalbermatten, Christian Zaugg, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Comment ça roule au bowl de Plainpalais?»

Reportée.

160 M-1038 (170e) Motion du 26 juin 2012 de Mmes Olga Baranova, Silvia Machado, MM. Stefan Kristensen, Luc Broch, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Des grillades pour toutes et tous, sans privilèges!»

Reportée.

161 M-1039 (170e) Motion du 26 juin 2012 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Silvia Machado et Laurence Fehlmann Rielle: «Fermeture de l'EMS Fort-Barreau en ville de Genève: pour quelle politique sociale?»

Reportée.

162 M-1040 (170e) Motion du 26 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Luc Broch, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Silvia Machado, Maria Vittoria Romano, Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi, Marie Gobits, Olga Baranova, Anne Moratti, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, MM. Pierre Gauthier, Julien Cart et Mathias Buschbeck: «Pour un lieu d'accueil de nuit à l'année destiné aux personnes à la rue».

Reportée.

163 Rapport PA-103 A (167e) Projet d'arrêté du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Affectation de l'excédent de revenus».

Retiré par ses auteurs.

163 Rapport PA-105 A (167e) Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Maria Casares: «U.ZN».

Retiré par ses auteurs.

163 R-163 (170e) Résolution du 26 juin 2012 de MM. Eric Bertinat, Gary Bennaim, Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Olivier Tauxe, Carlos Medeiros, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Jean-Philippe Haas et Mme Marie Barbey-Chappuis: «Ville de Genève et politique étrangère: contradictio in adjecto».

Reportée.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1041 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Danièle Magnin, Mireille Luiset, MM. Daniel Sormanni, Denis Menoud, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Jean-François Caruso et Jean-Philippe Haas: «TPG: après machine arrière toute, en avant vers des solutions!»

Annoncée.

M-1042 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Piétons d'abord: pas de vélos circulant sur les trottoirs»

Annoncée.

M-1043 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».

Annoncée.

M-1044 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Pas d'apprentis sous les ponts»

Annoncée.

M-1045 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements fonctionnels, enfin!»

Annoncée.

M-1046 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Végétalisations et espaces conviviaux des toitures».

Annoncée.

R-164 (170e) Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Michel Amaudruz: «Pour éclairer le parc jouxtant la promenade du Pin».

Annoncée.

R-165 (170e) Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Non à la nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et la France en matière d'impôts sur les successions».

Annoncée.

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