Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 15 et mercredi 16 janvier 2013, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 15 et mercredi 16 janvier 2013, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 109 Ko)

Procès verbal (PDF - 110 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

16.01.2013 20 h 30	Mémorial n° 36 Voir le PDF (1.8 Mo)
15.01.2013 20 h 30	Mémorial n° 37
16.01.2013 17 h 00	Mémorial n° 38
16.01.2013 20 h 30	Mémorial n° 39
15.01.2013 17 h 00	Mémorial n° 33 Voir le PDF (266 Ko)
15.01.2013 20 h 30	Mémorial n° 34 Voir le PDF (379 Ko)
16.01.2013 17 h 00	Mémorial n° 35 Voir le PDF (2.1 Mo)

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002	C-1.69 (170e)	Lettre de démission de Mme Sylvia Machado du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.

03*Divers (sans rubrique)
002	EL-1.65 (170e)	Prestation de serment de M. Ahmed Jama, remplaçant Mme Silvia Machado, conseillère municipale démissionnaire.	M. Ahmed Jama est assermenté.

05*Pétition adressée au CM
	P-300 (170e)	Pétition du 15 janvier 2013: «Contre les concerts de musique techno en plein-air sur la place de la Navigation».	Renvoi à la commission des pétitions.

08 Propositions du Conseil administratif
015	PR-1006 (170e)	Proposition du Conseil administratif du 14 novembre 2012 en vue de: l'ouverture d'un crédit de 2 586 000 francs destiné à la réalisation de l'élargissement du tablier du viaduc de la Jonction en vue du passage de la voie verte d'agglomération, qui sera versé en qualité de subvention unique d'investissement aux CFF afin qu'ils réalisent les travaux dans les limites et selon les conditions stipulées dans la convention relative à la construction de l'ouvrage conclue entre la Ville et les CFF, l'ouverture d'un crédit de 1 499 000 francs destiné aux réaménagements des accès au viaduc de la Jonction, la cession aux CFF de la parcelle 1520 B de la commune de Genève, section Plainpalais, bois de la Bâtie, d'environ 1600 m², propriété de la Ville de Genève, selon le dossier de mutation N° 9/2010 de Genève/Plainpalais, établi par M. Pierre-Yves Heimberg, géomètre, ainsi que l'inscription de diverses servitudes entre les CFF et la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.
016	PR-1007 (170e)	Proposition du Conseil administratif du 14 novembre 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude complémentaire de 940 000 francs au crédit d'étude de 2 000 000 de francs, voté par le Conseil municipal le 12 octobre 2011, destiné à la poursuite des études en vue de la rénovation partielle du Grand Théâtre de Genève situé place de Neuve, parcelle N° 5038, feuille N° 31, commune de Genève, section Cité.	Reportée.
017	PR-1008 (170e)	Proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit de 703 500 francs destiné à l'amélioration et à la rénovation de l'éclairage public de la place du Bourg-de-Four.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
018	PR-1009 (170e)	Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant net total de 3 295 000 francs, soit un crédit brut de 6 764 450 francs destiné à la restauration du pont de Carouge, qui comprend les travaux de génie civil, de réfection de la pierre naturelle et de serrurerie, dont à déduire la participation de la commune de Carouge de 3 426 250 francs, la participation des TPG de 43 200 francs, soit un montant net total de 3 295 000 francs, sis sur les parcelles du domaine public cantonal Nos 2678, 2691 et 3611, Nos 2680 et 2693 de la commune de Carouge, Nos 3606 et 3608 de la commune de Genève, section Plainpalais.	Reportée.
019	PR-1010 (170e)	Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit de 593 000 francs destinés à la transformation des vestiaires de la Société des Mouettes genevoises Navigation SA sous la rotonde situés quai du Mont-Blanc 8, parcelle N° 3940, feuille N° 5, commune Genève-Cité (21).	Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

09 Rapports des commissions
	Rapport M-909 A (167e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner: la motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers» (M-908), la motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!» (M-909).	Reporté.
	Rapport PR-990 A (170e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner: la proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012, sur demande du département municipal des constructions et de l'aménagement, en vue de l'approbation du projet de résolution d'initiative communale pour engager la procédure d'adoption du plan localisé de cheminement pédestre N° 29898, situé entre la route de Frontenex N° 60 et le site de la gare des Eaux-Vives, feuille 23, section Genève Eaux-Vives du cadastre communal (PR-989), la proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012, sur demande du département municipal des constructions et de l'aménagement, en vue de l'approbation du projet de résolution d'initiative communale pour engager la procédure d'adoption du plan localisé de cheminement pédestre N° 29899, situé entre la route de Frontenex N° 60 A et le site de la gare des Eaux-Vives, feuille 23, section Genève Eaux-Vives du cadastre communal (PR-990).	Recommandation acceptée. Résolution acceptée.
	Rapport PRD-17 A (169e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner: le projet de délibération du 30 janvier 2012 de Mme Maria Casares, MM. Pierre Gauthier et Pierre Rumo: «Exonération du paiement de la médaille pour chiens» (PRD-26), le projet de délibération du 22 novembre 2011 de MM. Carlos Medeiros, Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Mme Danièle Magnin: «Aidons les personnes âgées à l'AVS et à l'AI: supprimons le centime additionnel communal sur les chiens» (PRD-17).	Reporté.
005	Rapport PR-1002 A (170e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 octobre 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 400 000 francs destiné à couvrir les frais d'études à engager en 2013 pour les projets inscrits au 8e plan financier d'investissement 2013-2024.	Délibération amendée et acceptée.
006	Rapport PR-988 A (170e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012, sur demande du département de l'urbanisme, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29786-218, situé à l'avenue de la Gare-des-Eaux-Vives, route de Chêne et rue Viollier, sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives.	Recommandations de la commission acceptées. Délibération amendée et acceptée.
007	Rapport PR-977 A (170e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 juin 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 962 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 2319, feuille 33 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1188 m2, sise avenue Soret 23, propriété de Mme Christiane Cosette Taverney.	Délibération acceptée.
008	Rapport PR-971 A (170e)	Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 juin 2012 en vue de l'ouverture de trois crédits d'étude pour un montant total de 700 000 francs, soit: crédit I de 300 000 francs destiné à l'inventaire et au diagnostic des installations sportives, propriété de la Ville de Genève, crédit II de 200 000 francs destiné à l'élaboration de l'image directrice du site sportif du Bout-du-Monde/Vessy, crédit III de 200 000 francs destiné à l'élaboration de l'image directrice du site sportif de la Queue-d'Arve/Vernets.	Urgence acceptée. Recommandation acceptée. Délibérations acceptées.
012	Rapport PRD-7 A (169e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 27 juin 2011 de M. Pascal Holenweg, renvoyé en commission le 22 novembre 2011, intitulé: «Modification de l'article 140 du règlement du Conseil municipal concernant les modifications du règlement».	Délibération refusée en troisième débat.
013	Rapport PRD-32 A (169e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyé en commission le 21 février 2012, intitulé: «Renvoi direct en commission des projets de délibérations».	Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
014	Rapport P-288 A (170e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition P-288 A, intitulée : Non à la fermeture de l'espace de vie enfantine Crescendo"."	Pétition acceptée.
020	Rapport PRD-1 A/B (168e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 18 mai 2011 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: débat accéléré».	Reporté.
021	Rapport PR-950 A (169e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 février 2012 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 1 792 700 francs, décomposés comme suit: projet de délibération I: un crédit de 1 593 000 francs destiné à l'aménagement des niveaux 1, 2, 3 et 4 situés à la rue du Tir 3, parcelle N° 3186, feuille N° 4, commune de Genève, section Plainpalais, ainsi qu'aux espaces conséquemment libérés à la rue du Stand 25, projet de délibération II: un crédit de 120 700 francs destiné à acquérir le mobilier complémentaire pour les locaux situés à la rue du Tir 3, parcelle N° 3186, feuille N° 4, commune de Genève, section Plainpalais, ainsi que pour les espaces conséquemment libérés à la rue du Stand 25, projet de délibération III: un crédit de 79 000 francs destiné à la distribution informatique et à la téléphonie pour l'aménagement des niveaux 1, 2, 3 et 4 situés à la rue du Tir 3, parcelle N° 3186, feuille N° 4, commune de Genève, section Plainpalais, ainsi qu'aux espaces conséquemment libérés à la rue du Stand 25.	Reporté.
022	Rapport M-908 A (167e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner: la motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers» (M-908), la motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!» (M-909).	Reporté.
023	Rapport R-132 A (167e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»	Reporté.
024	Rapport M-866 A (166e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger, renvoyée en commission le 31 mai 2010, intitulée: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»	Reporté.
025	Rapport M-961 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2011 de MM. Grégoire Carasso, Endri Gega, Roger Michel, Gérard Deshusses, Pascal Holenweg, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter et Isabelle Brunier, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Formation continue: la Ville de Genève doit être à la hauteur».	Reporté.
026	Rapport M-912 A (167e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de M. Christophe Buemi, Mme Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mme Corinne Goehner-Da Cruz, M. Endri Gega, Mme Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!»	Reporté.
027	Rapport M-915 A (167e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Endri Gega et Mme Corinne Goehner-Da Cruz, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais!»	Reporté.
028	Rapport M-896 A (167e)	Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».	Reporté.
029	Rapport M-955 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jacques Finet, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Sandra Golay, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Maria Pérez, Anne Moratti Jung, Danièle Magnin, MM. Gérard Deshusses, Grégoire Carasso et Pascal Rubeli renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève».	Reporté.
030	Rapport M-988 A (169e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2011 de Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Virginie Studemann, MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Holenweg, Olivier Baud et Tobias Schnebli, renvoyée en commission le 17 janvier 2012, intitulée: «Avenir de la culture à Genève: dialogue du Canton avec la Ville et les communes ou shopping list?»	Reporté.
031	Rapport M-931 A (168e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier et Silvia Machado, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique?»	Reporté.
032	Rapport M-930 A (168e)	Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Silvia Machado, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Skate-parks dans nos parcs et autres places».	Reporté.
033	Rapport D-39 A (169e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 7e plan financier d'investissement 2012-2023.	Reporté.
034	Rapport M-956 A (168e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2010 de MM. Bayram Bozkurt, Georges Breguet, Alexandre Wisard, Christophe Dunner, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Armand Schweingruber, Roland Crot, Sylvain Clavel, Jacques Baud, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, Sandra Golay, Florence Kraft-Babel, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Annina Pfund, Véronique Paris, Maria Casares, Ariane Arlotti et Salika Wenger, renvoyée en commission le 23 mai 2011, intitulée: «Prévoir des lieux de vie pour nos aîné-e-s».	Reporté.
035	Rapport M-951 A (168e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et M. Christian Zaugg, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Pour élaborer un plan localisé de quartier portant sur le périmètre des terrains de la caserne des Vernets (1250 logements)».	Reporté.
036	Rapport R-150 A (169e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la résolution du 17 janvier 2012 de MM. Eric Bertinat, Olivier Fiumelli, Gary Bennaim, Michel Chevrolet, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros, renvoyée en commission le 30 janvier 2012, intitulée: «Rendons le parc des Bastions à la population genevoise».	Reporté.
037	Rapport M-902 A (167e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Comédie après la Comédie!»	Reporté.
038	Rapport M-923 A (167e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 19 mai 2010 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève!»	Reporté.
039	Rapport M-940 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 septembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Salvatore Vitanza, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Mmes Anne Carron-Cescato et Florence Kraft-Babel: «Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève».	Reporté.
040	Rapport M-917 A (167e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 28 avril 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Alpha Dramé, Georges Breguet, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Alexandre Wisard, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger et Valérie Bourquin: «Mettons rapidement fin au gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève».	Reporté.
041	Rapport PRD-14 A (169e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 2 novembre 2011 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Alberto Velasco, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel et Mme Fabienne Aubry Conne: «Rénovation urgente de l'auditoire du Muséum d'histoire naturelle en vue d'accueillir le Conseil municipal lors de la transformation de la salle du Grand Conseil».	Reporté.
042	Rapport PRD-23 A (169e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Pascal Rubeli, Carlos Medeiros et Mme Salika Wenger: «Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant!».	Reporté.
043	Rapport R-145 A (169e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 27 juin 2011 de MM. Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Jean-Marc Froidevaux, Simon Brandt, Thomas Boyer, Guy Dossan, Gary Bennaim, Jean-Paul Guisan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Alexis Barbey, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Fabienne Aubry Conne et Sophie Courvoisier: «Pour un projet de budget 2012 conforme aux attentes de la population».	Reporté.
044	Rapport PA-109 A (168e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».	Reporté.
045	Rapport M-952 A (168e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Georges Queloz, Mmes Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires».	Reporté.
046	Rapport PR-871 A (168e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 mars 2011 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 5 180 000 francs destinés à des travaux de rénovation de neuf espaces de quartier à l'intention des aînés, soit: un crédit de 4 381 000 francs destiné aux travaux de rénovation des locaux, un crédit de 799 000 francs destiné au mobilier et à la signalétique des locaux.	Reporté.
047	Rapport PR-882 A/B (168e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 avril 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 2 835 000 francs destiné à la réfection urgente des cheminements dans les espaces verts de la Ville.	Proposition retirée par le Conseil administratif.
048	Rapport PR-902 A (169e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 juin 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 450 000 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé au 4, rue Jean-Robert-Chouet, parcelle N° 3324, feuille N° 74, commune de Genève, section Cité.	Reporté.
049	Rapport PR-951 A (169e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 février 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 990 000 francs destiné à l'étude de la rénovation des façades sur cour et jardin, à l'adaptation des installations techniques, aux aménagements intérieurs et à la nouvelle muséographie de la Maison Tavel, située 6, rue du Puits-Saint-Pierre, parcelle N° 4839, feuille N° 25, commune de Genève, section Cité.	Reporté.
050	Rapport P-268 A (169e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «En faveur du Restaurant de la Perle-du-Lac».	Reporté.
051	Rapport P-289 A (170e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 juin 2012: «Pour le maintien d'une ludothèque dans le quartier Jardins du Rhône/Ouches/Concorde».	Reporté.
052	Rapport M-893 A (167e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».	Reporté.
053	Rapport M-991 A (169e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de Mme Salika Wenger et M. Pierre Gauthier: «Modifications du réseau TPG».	Reporté.
054	Rapport M-992 A (169e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de M. Daniel Sormanni: «TPG, machine arrière toute!»	Reporté.
055	Rapport PRD-26 A (169e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner: le projet de délibération du 30 janvier 2012 de Mme Maria Casares, MM. Pierre Gauthier et Pierre Rumo: «Exonération du paiement de la médaille pour chiens» (PRD-26), le projet de délibération du 22 novembre 2011 de MM. Carlos Medeiros, Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Mme Danièle Magnin: «Aidons les personnes âgées à l'AVS et à l'AI: supprimons le centime additionnel communal sur les chiens» (PRD-17).	Reporté.
056	Rapport P-291 A (170e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Pour sauver le cinéma Cinélux à la Jonction».	Reporté.
057	Rapport M-886 A (167e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC à moyen terme: une 3e phase dans les travaux».	Reporté.
058	Rapport P-286 A (169e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 mai 2012: «Pour une traversée cyclable de Bel-Air à Rive».	Reporté.
059	Rapport PR-993 A (170e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant de 2 138 300 francs soit: un crédit de 1 395 200 francs destiné à la rénovation des bâtiments d'entrée du cimetière de Châtelaine, situés au 71, chemin François-Furet, en 5e zone de développement 3 ainsi qu'en zone de verdure, sur la parcelle N° 3974, feuille 47 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, un crédit de 700 900 francs destiné à la construction d'un columbarium au cimetière de Châtelaine, situé au 71, chemin François-Furet, en 5e zone de développement 3 ainsi qu'en zone de verdure, sur la parcelle N° 3974, feuille 47 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, un crédit de 20 600 francs destiné à l'équipement informatique des bâtiments d'entrée du cimetière de Châtelaine, un crédit de 21 600 francs destiné à l'équipement en mobilier des bâtiments d'entrée du cimetière de Châtelaine.	Reporté.
060	Rapport M-922 A (167e)	Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 19 mai 2010 de MM. Miltos Thomaides, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado et Martine Sumi: «Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques sur le territoire de la Ville de Genève».	Reporté.
061	Rapport M-967 A (168e)	Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 23 mars 2011 de MM. Christophe Dunner, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alpha Dramé, Alexandre Wisard, Christian Lopez Quirland et Mme Anne Moratti Jung: «Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable».	Reporté.
062	Rapport P-270 A (169e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 11 octobre 2011: «Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville».	Reporté.
063	Rapport P-281 A (169e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 21 février 2012: «Stop aux nuisances du Hayland's».	Reporté.
064	Rapport M-846 A (166e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «2009-2012: sombres perspectives sociales».	Reporté.
065	Rapport PR-989 A (170e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner: la proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012, sur demande du département municipal des constructions et de l'aménagement, en vue de l'approbation du projet de résolution d'initiative communale pour engager la procédure d'adoption du plan localisé de cheminement pédestre N° 29898, situé entre la route de Frontenex N° 60 et le site de la gare des Eaux-Vives, feuille 23, section Genève Eaux-Vives du cadastre communal (PR-989), la proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012, sur demande du département municipal des constructions et de l'aménagement, en vue de l'approbation du projet de résolution d'initiative communale pour engager la procédure d'adoption du plan localisé de cheminement pédestre N° 29899, situé entre la route de Frontenex N° 60 A et le site de la gare des Eaux-Vives, feuille 23, section Genève Eaux-Vives du cadastre communal (PR-990).	Recommandation acceptée. Résolution acceptée.
066	Rapport P-279 A (169e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Nuisances sonores aux Bastions».	Reporté.
067	Rapport P-271 A/B (169e)	Rapports de majorité et de minorité oral de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 11 octobre 2011: «Pour la sauvegarde des arbres et des promenades de marronniers autour de la plaine de Plainpalais».	Reporté.
068	Rapport PR-904 A/B (169e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 juin 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit total de 4 982 300 francs, à savoir: un crédit de 4 912 900 francs destiné à la rénovation de l'immeuble et à l'aménagement de deux appartements dans les combles, situé rue de la Servette 36, parcelles Nos 3656 et 7054, feuille 74 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève, un crédit de 69 400 francs destiné à l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture de l'immeuble situé rue de la Servette 36, parcelles Nos 3656 et 7054, feuille 74 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.	Reporté.
069	Rapport PR-965 A (170e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 mai 2012 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total net de 3 331 000 francs: pour un montant net de 1 944 000 francs destiné à la subvention d'investissement au bénéfice des Transports publics genevois pour la première étape d'acquisition de stations de vélos en libre service (VLS) en ville de Genève, hors acquisition des vélos, dans le cadre du projet cantonal des vélos en libre service, pour un montant brut de 1 537 000 francs, dont à déduire la part des prestations imputée aux crédits d'étude (PR-721 et PR-807 N° PFI 103.005.01) pour un montant de 150 000 francs, soit un montant net de 1 387 000 francs, destiné à la réalisation de la première étape de stations de vélos en libre service (VLS) en ville de Genève, dans le cadre du projet cantonal des vélos en libre service.	Urgence acceptée. Délibérations acceptées.
070	Rapport P-275 A (169e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 1er novembre 2011: «Sentier des Saules: on continue!»	Reporté.
071	Rapport P-293 A (170e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Pour des jeux dans le préau de l'école de Montchoisy!»	Reporté.
072	Rapport P-284 A (169e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 avril 2012: «Quelle concertation pour les jeux de la promenade de la Treille?»	Reporté.
073	Rapport M-936 A (168e)	Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Maria Casares, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Pascal Holenweg et Alexandre Wisard: «Genève n'est pas Bagdad!»	Reporté.
074	Rapport P-263 A (168e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 23 mars 2011: «Vandalisme au parc Bertrand».	Reporté.
075	Rapport P-283 A (169e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 20 mars 2012: «Demande de l'Usine et de ses riverains pour rétablir des conditions de vie acceptables dans le quartier».	Reporté.
076	Rapport PRD-51 A (170e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 9 octobre 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pensions de retraite des conseillers administratifs».	Reporté.
077	Rapport D-54 A (170e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2011 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).	Reporté.
078	Rapport P-262 A (168e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 23 mars 2011: «Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne!»	Reporté.

10 Interpellations
079	I-221 (168e)	Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»	Reportée.
080	IO-240 (169e)	Interpellation orale du 2 avril 2012 de M. Alexandre Wisard et Mme Maria Pérez: «Boulevard Saint-Georges: à quand la fin du Camel Trophy?»	Reportée.
081	IO-241 (169e)	Interpellation orale du 17 avril 2012 de Mme Salika Wenger: «Handy CAP devrait ouvrir l'oeil».	Reportée.
082	IO-242 (169e)	Interpellation orale du 9 mai 2012 de M. Adrien Genecand et Mme Fabienne Fischer: «Parc Baud-Bovy: état des lieux!»	Reportée.
083	IO-243 (170e)	Interpellation orale du 26 juin 2012 de M. Simon Brandt et Mme Sophie Courvoisier: «Sociologie de l'aménagement des gares CEVA en ville de Genève».	Reportée.
084	IO-246 (170e)	Interpellation orale du 9 octobre 2012 de M. Robert Pattaroni: «Aménagement de la Ville de Genève et consultation des habitant-e-s».	Reportée.

11 Réponses du Conseil administratif
085	Réponse QE-381 (170e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 juin 2012 de MM. Rémy Burri et Adrien Genecand: «Transformation des places de parking: état des lieux?»	Pris acte.
086	Réponse QE-369 (169e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 21 mars 2012 de M. Eric Bertinat: «Entretien des routes en ville de Genève».	Pris acte.

12 Propositions des conseillers municipaux
009	PRD-53 (170e)	Projet de délibération du 31 octobre 2012 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Gary Bennaim et Carlos Medeiros: «Modification de l'article 15 du règlement du Conseil municipal: «Compétences».	Renvoi à la commission du règlement.
010	PRD-54 (170e)	Projet de délibération du 31 octobre 2012 de MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Robert Pattaroni, Gary Bennaim et Carlos Medeiros: «Modification de l'article 40 du règlement du Conseil municipal: «Violation d'ordre».	Renvoi à la commission du règlement.
011	M-1039 (170e)	Motion du 26 juin 2012 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Silvia Machado et Laurence Fehlmann Rielle: «Fermeture de l'EMS Fort-Barreau en ville de Genève: pour quelle politique sociale?»	Motion acceptée.
087	M-984 (169e)	Motion du 2 novembre 2011 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Mmes Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous?»	Reportée.
087	M-1060 (170e)	Motion du 15 janvier 2013 de MM. Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Olivier Fiumelli, Olivier Baud, Mmes Alexandra Rys et Florence Kraft-Babel: «Urgence au Grand Théâtre: pour le maintien des travaux de rénovation du bâtiment aux dates prévues!»	Urgence acceptée. Motion acceptée.
087	R-169 (170e)	Résolution du 15 janvier 2013 de M. Pierre Gauthier: «Il faut mettre en oeuvre sans attendre les décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS».	Urgence acceptée. Résolution amendée et renvoyée à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
088	M-989 (169e)	Motion du 23 novembre 2011 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Mmes Brigitte Studer, Maria Casares et Vera Figurek: «La Ville de Genève doit retirer son soutien à la célébration du Fonds national juif prévue le 1er décembre 2011 au Victoria Hall».	Reportée.
089	PRD-28 (169e)	Projet de délibération du 30 janvier 2012 de M. Pascal Holenweg: «Rétablissement des transports publics hippomobiles en Ville de Genève».	Reporté.
090	M-997 (169e)	Motion du 21 février 2012 de MM. Pierre Rumo, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Salika Wenger et M. Alberto Velasco: «Pour un soutien de la Ville de Genève au forum scientifique et citoyen sur la radioprotection organisé le 12 mai par le collectif Independent WHO».	Reportée.
091	M-999 (169e)	Motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?»	Reportée.
092	M-1001 (169e)	Motion du 22 février 2012 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Casares, MM. Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Alberto Velasco, Matthias Buschbeck et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour l'application du statut du personnel de la Ville de Genève aux procès-verbalistes du Conseil municipal».	Reportée.
093	R-151 (169e)	Résolution du 21 février 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Pascal Spuhler, Mmes Salika Wenger et Vera Figurek : «Pour un prix fixe du livre».	Reportée.
094	R-152 (169e)	Résolution du 22 février 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Michel Amaudruz, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Michel Chevrolet, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et M. Mathias Buschbeck: «Plan directeur cantonal Genève 2030: oui, mais»	Reportée.
095	M-1005 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».	Reportée.
096	M-1006 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Cadeaux fiscaux: quel prix pour les Genevois?»	Reportée.
097	M-1011 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de Mmes Fabienne Fischer, Silvia Machado, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Brigitte Studer, Maria Casares, Vera Figurek, Marie Chappuis, MM. Olivier Fiumelli, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Julien Cart, Luc Broch, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Denis Menoud et Pascal Spuhler: «Non au gaz de schiste!»	Reportée.
098	M-1012 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».	Reportée.
099	PRD-36 (169e)	Projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».	Reporté.
100	M-1015 (169e)	Motion du 17 avril 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Julien Cart, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel et Mme Fabienne Aubry Conne: «Sauver les parcs, c'est bien, sauver les jardiniers, c'est mieux!»	Reportée.
101	M-1022 (169e)	Motion du 8 mai 2012 de Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Gary Bennaim et Eric Bertinat: «Merck Serono et multinationales: stop aux déclarations irresponsables du Conseil administratif!»	Reportée.
102	M-1023 (169e)	Motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!»	Reportée.
103	M-1024 (169e)	Motion du 9 mai 2012 de MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Pour une place conviviale au polygone compris entre les rues de la Servette, de la Pépinière et de Malatrex: déplaçons le Quai 9».	Reportée.
104	M-1026 (169e)	Motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora».	Reportée.
105	M-1029 (169e)	Motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».	Reportée.
106	M-1030 (169e)	Motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier».	Reportée.
107	R-156 (169e)	Résolution du 8 mai 2012 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg et Alberto Velasco: «Naufrage de Merck Serono: n'abandonnons pas les sous-traitants!»	Reportée.
108	R-158 (169e)	Résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Récupérons pour la promotion et la création de PME les bâtiments de Merck Serono».	Urgence refusée. Reportée.
109	R-160 (169e)	Résolution du 9 mai 2012 de MM. Adrien Genecand, Pascal Spuhler, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck et Mme Marie Chappuis: «Soutenons la plage des Eaux-Vives».	Reportée.
110	PRD-42 (169e)	Projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32».	Reporté.
111	M-1031 (170e)	Motion du 5 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund et Olga Baranova: «Eurofoot 2012: pour que la Ville de Genève atteigne les buts des droits de l'homme».	Reportée.
112	R-162 (170e)	Résolution du 6 juin 2012 de MM. Pascal Rubeli, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Michel Amaudruz et Olivier Tauxe: «Réaffectation des bâtiments de Merck Serono».	Reportée.
113	PRD-45 (170e)	Projet de délibération du 6 juin 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Silvia Machado: «Communication au Conseil municipal de la convention d'actionnariat 022 Télégenève SA».	Reportée.
114	M-1037 (170e)	Motion du 26 juin 2012 de MM. Alain de Kalbermatten, Christian Zaugg, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Comment ça roule au bowl de Plainpalais?»	Reportée.
115	M-1040 (170e)	Motion du 26 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Luc Broch, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Silvia Machado, Maria Vittoria Romano, Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi, Marie Gobits, Olga Baranova, Anne Moratti, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, MM. Pierre Gauthier, Julien Cart et Mathias Buschbeck: «Pour un lieu d'accueil de nuit à l'année destiné aux personnes à la rue».	Reportée.
116	R-163 (170e)	Résolution du 26 juin 2012 de MM. Eric Bertinat, Gary Bennaim, Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Olivier Tauxe, Carlos Medeiros, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Jean-Philippe Haas et Mme Marie Barbey-Chappuis: «Ville de Genève et politique étrangère: contradictio in adjecto».	Reportée.
117	M-1041 (170e)	Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Danièle Magnin, Mireille Luiset, MM. Daniel Sormanni, Denis Menoud, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Jean-François Caruso et Jean-Philippe Haas: «TPG: après machine arrière toute, en avant vers des solutions!»	Reportée.
118	M-1042 (170e)	Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Piétons d'abord: pas de vélos circulant sur les trottoirs»	Reportée.
119	M-1043 (170e)	Motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».	Reportée.
120	M-1044 (170e)	Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Pas d'apprentis sous les ponts»	Reportée.
121	M-1045 (170e)	Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements fonctionnels, enfin!»	Reportée.
122	M-1046 (170e)	Motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Végétalisations et espaces conviviaux des toitures».	Reportée.
123	R-164 (170e)	Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Michel Amaudruz: «Pour éclairer le parc jouxtant la promenade du Pin».	Reportée.
124	R-165 (170e)	Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Non à la nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et la France en matière d'impôts sur les successions».	Reportée.
125	M-1048 (170e)	Motion du 15 octobre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan!»	Reportée.
126	M-1049 (170e)	Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Pour une police municipale moderne et proche de la population».	Reportée.
127	M-1050 (170e)	Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Des postes de police mobiles pour les APM».	Reportée.
128	M-1051 (170e)	Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Traversée du lac par bacs».	Reportée.
129	M-1052 (170e)	Motion du 31 octobre 2012 de MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Marie Barbey et Alexandra Rys: «Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance plus favorables aux familles».	Reportée.
130	M-1053 (170e)	Motion du 31 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Olivier Tauxe et Olivier Baud: «Financement public approprié du Grand Théâtre».	Reportée.
131	R-167 (170e)	Résolution du 31 octobre 2012 de MM. Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Simon Brandt, Mmes Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Barbey, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Pour que la stratégie de piétonisation puisse un jour se réaliser, construisons le parking dit des Clés-de-Rive».	Reportée.
132	M-1055 (170e)	Motion du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Les véhicules des APM ne sont pas des véhicules comme les autres».	Reportée.
133	M-1056 (170e)	Motion du 21 novembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Jean-François Caruso, Daniel Sormanni, Denis Menoud et Claude Jeanneret: «Encourageons les réseaux de prévention entre voisins!»	Reportée.
134	M-1057 (170e)	Motion du 21 novembre 2012 de Mme Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Maintenir et étendre la gratuité d'accès aux musées de la Ville de Genève».	Reportée.
135	M-1058 (170e)	Motion du 21 novembre 2012 de MM. Christo Ivanov, Eric Bertinat, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck, Adrien Genecand, Alain de Kalbermatten, Pascal Spuhler, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et Maria Vittoria Romano: «Pour une gestion cohérente du site de la pointe de la Jonction et un soutien accru au projet de buvette associative existant, pendant la période 2013-2017».	Reportée.
136	M-1059 (170e)	Motion du 21 novembre 2012 de MM. Adrien Genecand, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Guy Dossan, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Christo Ivanov et Pascal Spuhler: «A quand le retour de la vraie démocratie lors des concours de la Ville?»	Reportée.
137	PRD-57 (170e)	Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal».	Reporté.
138	PRD-58 (170e)	Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Pascal Holenweg et Alberto Velasco: «Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré».	Reporté.
139	PRD-59 (170e)	Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Julien Cart, Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Mmes Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet et Frédérique Perler-Isaaz: «Transparence au Conseil municipal: publions les liens d'intérêts des conseillères et conseillers municipaux».	Reporté.

14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-1061 (170e)	Motion du 16 janvier 2013 de MM. Eric Bertinat, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une Ville de Genève pionnière en matière d'encouragement à l'intégration des étrangers».	Annoncée.
	R-170 (170e)	Résolution du 16 janvier 2013 de MM. Eric Bertinat, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Sort des artisans et PME suite à la vente de l'usine Hispano-Suiza».	Annoncée.