Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 19 et mercredi 20 février 2013, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 19 et mercredi 20 février 2013, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

19.02.2013 17 h 00 Mémorial n° 44
19.02.2013 20 h 30 Mémorial n° 45
20.02.2013 17 h 00 Mémorial n° 46
20.02.2013 20 h 30 Mémorial n° 47
19.02.2013 17 h 00 Mémorial n° 39 Voir le PDF (1.0 Mo)
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19.02.2013 20 h 30 Mémorial n° 40 Voir le PDF (243 Ko)
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20.02.2013 17 h 00 Mémorial n° 41 Voir le PDF (2.7 Mo)
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20.02.2013 20 h 30 Mémorial n° 42 Voir le PDF (1.9 Mo)
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Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002 C-1.7 (170e) Lettre de démission de M. Olivier Tauxe du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

002 C-1.71 (170e) Lettre de démission de M. Luc Broch du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

002 C-2.46 (170e) Lettre de démission de Mme Sophie Rime de la Commission de la petite enfance.

Lecture de la lettre.

002 D-12 (170e) Liste des objets en suspens arrêtée au 29 janvier 2013. Débats en cours
 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-1.66 (170e) Prestation de serment de M. Marc-André Rudaz, remplaçant M. Olivier Tauxe, conseiller municipal démissionnaire.

M. Marc-André Rudaz est assermenté.

004 EL-1.67 (170e) Prestation de serment de Mme Christiane Leuenberger-Ducret, remplaçant M. Luc Broch, conseiller municipal démissionnaire.

Mme Christiane Leuenberger-Ducret est assermentée.

005 EL-28 (170e) Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de la petite enfance, en remplacement de Mme Sophie Rime, démissionnaire (Règlement relatif aux conditions de subventionnement des institutions privées pour la petite enfance, art. 4) (RCM, art. 130, lettre B).

Mme Maria Pérez est élue.

 
05*Pétition adressée au CM
P-301 (170e) Pétition du 19 février 2013: «Contre l'obligation de recevoir le GHI».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-302 (170e) Pétition du 19 février 2013: «Pour un bowl dans le futur parc Hentsch».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
008 PR-1007 (170e) Proposition du Conseil administratif du 14 novembre 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude complémentaire de 940 000 francs au crédit d'étude de 2 000 000 de francs, voté par le Conseil municipal le 12 octobre 2011, destiné à la poursuite des études en vue de la rénovation partielle du Grand Théâtre de Genève situé place de Neuve, parcelle N° 5038, feuille N° 31, commune de Genève, section Cité.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

009 PR-1009 (170e) Proposition du Conseil administratif du 5 décembre 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant net total de 3 295 000 francs, soit un crédit brut de 6 764 450 francs destiné à la restauration du pont de Carouge, qui comprend les travaux de génie civil, de réfection de la pierre naturelle et de serrurerie, dont à déduire la participation de la commune de Carouge de 3 426 250 francs, la participation des TPG de 43 200 francs, soit un montant net total de 3 295 000 francs, sis sur les parcelles du domaine public cantonal Nos 2678, 2691 et 3611, Nos 2680 et 2693 de la commune de Carouge, Nos 3606 et 3608 de la commune de Genève, section Plainpalais.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

010 PR-1011 (170e) Proposition du Conseil administratif du 19 décembre 2012, sur demande du Département de l'urbanisme, en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 29872 Rue des Garages, situé entre les rues Dejean, de Lausanne, du Valais et l'avenue Blanc, sur la commune de Genève/Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

011 PR-1012 (170e) Proposition du Conseil administratif du 19 décembre 2012, sur demande du Département de l'urbanisme, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29903, qui prévoit la surélévation de deux étages d'un bâtiment d'activités situé à l'angle entre la route de Chêne et l'avenue de l'Amandolier, feuille 29 du cadastre de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

012 PR-1013 (170e) Proposition du Conseil administratif du 9 janvier 2013 en vue de l'ouverture de trois crédits d'un montant total de 6 198 500 francs net, à savoir:  un crédit brut de 6 193 500 francs, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités de 150 000 francs, soit un crédit net de 6 043 500 francs destiné à la réalisation d'un niveau supplémentaire à l'espace de vie enfantine, situé place De-Châteaubriand 2, sur la parcelle N° 5175, feuille 4 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève,  un crédit brut de 290 000 francs financé intégralement par le Fonds énergie et climat de la Ville de Genève, soit un crédit net de 0 franc destiné à l'équipement d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment surélevé, situé place De-Châteaubriand 2, sur la parcelle N° 5175, feuille 4 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 155 000 francs destiné à l'équipement en mobilier et jeux ainsi qu'en matériel informatique et téléphonie pour la réalisation d'un niveau supplémentaire à l'espace de vie enfantine, situé place De-Châteaubriand 2, sur la parcelle N° 5175, feuille 4 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

013 PR-1014 (170e) Proposition du Conseil administratif du 23 janvier 2013 en vue de l'ouverture de deux crédits complémentaires à la proposition PR-739 II et III d'un montant net total de 1 912 000 francs, déduction faite d'un préfinancement de 308 000 francs et d'une participation de la Société des amis du musée d'ethnographie de 137 000 francs, soit un montant brut total de 2 357 000 francs destiné à l'acquisition de mobilier et de biens nécessaires à la réouverture du Musée d'ethnographie de Genève (MEG).

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture.

 
09 Rapports des commissions
Rapport PRD-17 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  le projet de délibération du 30 janvier 2012 de Mme Maria Casares, MM. Pierre Gauthier et Pierre Rumo: «Exonération du paiement de la médaille pour chiens» (PRD-26),  le projet de délibération du 22 novembre 2011 de MM. Carlos Medeiros, Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Mme Danièle Magnin: «Aidons les personnes âgées à l'AVS et à l'AI: supprimons le centime additionnel communal sur les chiens» (PRD-17).

Reporté.

Rapport M-909 A (167e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers» (M-908),  la motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!» (M-909).

Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.

014 Rapport PRD-1 A/B (168e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 18 mai 2011 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: débat accéléré».

Reportés.

015 Rapport PR-950 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 février 2012 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 1 792 700 francs, décomposés comme suit:  projet de délibération I: un crédit de 1 593 000 francs destiné à l'aménagement des niveaux 1, 2, 3 et 4 situés à la rue du Tir 3, parcelle N° 3186, feuille N° 4, commune de Genève, section Plainpalais, ainsi qu'aux espaces conséquemment libérés à la rue du Stand 25,  projet de délibération II: un crédit de 120 700 francs destiné à acquérir le mobilier complémentaire pour les locaux situés à la rue du Tir 3, parcelle N° 3186, feuille N° 4, commune de Genève, section Plainpalais, ainsi que pour les espaces conséquemment libérés à la rue du Stand 25,  projet de délibération III: un crédit de 79 000 francs destiné à la distribution informatique et à la téléphonie pour l'aménagement des niveaux 1, 2, 3 et 4 situés à la rue du Tir 3, parcelle N° 3186, feuille N° 4, commune de Genève, section Plainpalais, ainsi qu'aux espaces conséquemment libérés à la rue du Stand 25.

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

016 Rapport M-908 A (167e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers» (M-908),  la motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!» (M-909).

Urgence acceptée. Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.

017 Rapport P-270 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 11 octobre 2011: «Contre les incivilités et le bruit dans la Vieille-Ville».

Reporté.

018 Rapport P-281 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 21 février 2012: «Stop aux nuisances du Hayland's».

Reporté.

019 Rapport P-279 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Nuisances sonores aux Bastions».

Reporté.

020 Rapport P-297 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Contre le bruit sur les rives du Rhône du pont Sous-Terre jusqu'à la pointe de la Jonction».

Adjonction du rapport acceptée. Reporté.

020 Rapport P-283 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 20 mars 2012: «Demande de l'Usine et de ses riverains pour rétablir des conditions de vie acceptables dans le quartier».

Reporté.

021 Rapport R-132 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»

Reporté.

022 Rapport M-866 A (166e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger, renvoyée en commission le 31 mai 2010, intitulée: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»

Reporté.

023 Rapport M-961 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2011 de MM. Grégoire Carasso, Endri Gega, Roger Michel, Gérard Deshusses, Pascal Holenweg, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter et Isabelle Brunier, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Formation continue: la Ville de Genève doit être à la hauteur».

Reporté.

024 Rapport M-912 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de M. Christophe Buemi, Mme Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mme Corinne Goehner-Da Cruz, M. Endri Gega, Mme Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!»

Reporté.

025 Rapport M-915 A (167e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Endri Gega et Mme Corinne Goehner-Da Cruz, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais!»

Reporté.

026 Rapport M-896 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».

Reporté.

027 Rapport M-955 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jacques Finet, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Sandra Golay, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Maria Pérez, Anne Moratti Jung, Danièle Magnin, MM. Gérard Deshusses, Grégoire Carasso et Pascal Rubeli renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève».

Reporté.

028 Rapport M-988 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2011 de Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Virginie Studemann, MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Holenweg, Olivier Baud et Tobias Schnebli, renvoyée en commission le 17 janvier 2012, intitulée: «Avenir de la culture à Genève: dialogue du Canton avec la Ville et les communes ou shopping list?»

Reporté.

029 Rapport M-931 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier et Silvia Machado, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique?»

Reporté.

030 Rapport M-930 A (168e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Silvia Machado, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Skate-parks dans nos parcs et autres places».

Reporté.

031 Rapport D-39 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 7e plan financier d'investissement 2012-2023.

Reporté.

032 Rapport M-956 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2010 de MM. Bayram Bozkurt, Georges Breguet, Alexandre Wisard, Christophe Dunner, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Armand Schweingruber, Roland Crot, Sylvain Clavel, Jacques Baud, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, Sandra Golay, Florence Kraft-Babel, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Annina Pfund, Véronique Paris, Maria Casares, Ariane Arlotti et Salika Wenger, renvoyée en commission le 23 mai 2011, intitulée: «Prévoir des lieux de vie pour nos aîné-e-s».

Reporté.

033 Rapport M-951 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et M. Christian Zaugg, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Pour élaborer un plan localisé de quartier portant sur le périmètre des terrains de la caserne des Vernets (1250 logements)».

Reporté.

034 Rapport R-150 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la résolution du 17 janvier 2012 de MM. Eric Bertinat, Olivier Fiumelli, Gary Bennaim, Michel Chevrolet, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros, renvoyée en commission le 30 janvier 2012, intitulée: «Rendons le parc des Bastions à la population genevoise».

Reporté.

035 Rapport M-902 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Comédie après la Comédie!»

Reporté.

036 Rapport M-923 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 19 mai 2010 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève!»

Reporté.

037 Rapport M-940 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 septembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Salvatore Vitanza, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Mmes Anne Carron-Cescato et Florence Kraft-Babel: «Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève».

Reporté.

038 Rapport M-917 A (167e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 28 avril 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Alpha Dramé, Georges Breguet, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Alexandre Wisard, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger et Valérie Bourquin: «Mettons rapidement fin au gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève».

Reporté.

039 Rapport PRD-14 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 2 novembre 2011 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Alberto Velasco, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel et Mme Fabienne Aubry Conne: «Rénovation urgente de l'auditoire du Muséum d'histoire naturelle en vue d'accueillir le Conseil municipal lors de la transformation de la salle du Grand Conseil».

Reporté.

040 Rapport PRD-23 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Pascal Rubeli, Carlos Medeiros et Mme Salika Wenger: «Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant!».

Reporté.

041 Rapport R-145 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 27 juin 2011 de MM. Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Jean-Marc Froidevaux, Simon Brandt, Thomas Boyer, Guy Dossan, Gary Bennaim, Jean-Paul Guisan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Alexis Barbey, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Fabienne Aubry Conne et Sophie Courvoisier: «Pour un projet de budget 2012 conforme aux attentes de la population».

Reporté.

042 Rapport PA-109 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».

Reporté.

043 Rapport M-952 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Georges Queloz, Mmes Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires».

Reporté.

044 Rapport PR-871 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 mars 2011 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 5 180 000 francs destinés à des travaux de rénovation de neuf espaces de quartier à l'intention des aînés, soit:  un crédit de 4 381 000 francs destiné aux travaux de rénovation des locaux,  un crédit de 799 000 francs destiné au mobilier et à la signalétique des locaux.

Reporté.

045 Rapport PR-902 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 juin 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 450 000 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé au 4, rue Jean-Robert-Chouet, parcelle N° 3324, feuille N° 74, commune de Genève, section Cité.

Reporté.

046 Rapport PR-951 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 février 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 990 000 francs destiné à l'étude de la rénovation des façades sur cour et jardin, à l'adaptation des installations techniques, aux aménagements intérieurs et à la nouvelle muséographie de la Maison Tavel, située 6, rue du Puits-Saint-Pierre, parcelle N° 4839, feuille N° 25, commune de Genève, section Cité.

Reporté.

047 Rapport P-268 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «En faveur du Restaurant de la Perle-du-Lac».

Reporté.

048 Rapport P-289 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 juin 2012: «Pour le maintien d'une ludothèque dans le quartier Jardins du Rhône/Ouches/Concorde».

Reporté.

049 Rapport M-893 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».

Reporté.

050 Rapport M-991 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de Mme Salika Wenger et M. Pierre Gauthier: «Modifications du réseau TPG».

Reporté.

051 Rapport M-992 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de M. Daniel Sormanni: «TPG, machine arrière toute!»

Reporté.

052 Rapport PRD-26 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  le projet de délibération du 30 janvier 2012 de Mme Maria Casares, MM. Pierre Gauthier et Pierre Rumo: «Exonération du paiement de la médaille pour chiens» (PRD-26),  le projet de délibération du 22 novembre 2011 de MM. Carlos Medeiros, Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Mme Danièle Magnin: «Aidons les personnes âgées à l'AVS et à l'AI: supprimons le centime additionnel communal sur les chiens» (PRD-17).

Reporté.

053 Rapport P-291 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Pour sauver le cinéma Cinélux à la Jonction».

Reporté.

054 Rapport M-886 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC à moyen terme: une 3e phase dans les travaux».

Reporté.

055 Rapport P-286 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 mai 2012: «Pour une traversée cyclable de Bel-Air à Rive».

Reporté.

056 Rapport PR-993 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant de 2 138 300 francs soit:  un crédit de 1 395 200 francs destiné à la rénovation des bâtiments d'entrée du cimetière de Châtelaine, situés au 71, chemin François-Furet, en 5e zone de développement 3 ainsi qu'en zone de verdure, sur la parcelle N° 3974, feuille 47 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 700 900 francs destiné à la construction d'un columbarium au cimetière de Châtelaine, situé au 71, chemin François-Furet, en 5e zone de développement 3 ainsi qu'en zone de verdure, sur la parcelle N° 3974, feuille 47 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 20 600 francs destiné à l'équipement informatique des bâtiments d'entrée du cimetière de Châtelaine,  un crédit de 21 600 francs destiné à l'équipement en mobilier des bâtiments d'entrée du cimetière de Châtelaine.

Reporté.

057 Rapport M-922 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 19 mai 2010 de MM. Miltos Thomaides, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado et Martine Sumi: «Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques sur le territoire de la Ville de Genève».

Reporté.

058 Rapport M-967 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 23 mars 2011 de MM. Christophe Dunner, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alpha Dramé, Alexandre Wisard, Christian Lopez Quirland et Mme Anne Moratti Jung: «Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable».

Reporté.

059 Rapport M-846 A (166e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «2009-2012: sombres perspectives sociales».

Reporté.

060 Rapport P-271 A/B (169e) Rapports de majorité et de minorité oral de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 11 octobre 2011: «Pour la sauvegarde des arbres et des promenades de marronniers autour de la plaine de Plainpalais».

Reportés.

061 Rapport PR-904 A/B (169e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 juin 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit total de 4 982 300 francs, à savoir:  un crédit de 4 912 900 francs destiné à la rénovation de l'immeuble et à l'aménagement de deux appartements dans les combles, situé rue de la Servette 36, parcelles Nos 3656 et 7054, feuille 74 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 69 400 francs destiné à l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture de l'immeuble situé rue de la Servette 36, parcelles Nos 3656 et 7054, feuille 74 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Reportés.

062 Rapport P-275 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 1er novembre 2011: «Sentier des Saules: on continue!»

Reporté.

063 Rapport P-293 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Pour des jeux dans le préau de l'école de Montchoisy!»

Reporté.

064 Rapport P-284 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 avril 2012: «Quelle concertation pour les jeux de la promenade de la Treille?»

Reporté.

065 Rapport M-936 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Maria Casares, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Pascal Holenweg et Alexandre Wisard: «Genève n'est pas Bagdad!»

Reporté.

066 Rapport P-263 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 23 mars 2011: «Vandalisme au parc Bertrand».

Reporté.

067 Rapport PRD-51 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 9 octobre 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pensions de retraite des conseillers administratifs».

Reporté.

068 Rapport D-54 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2011 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).

Reporté.

069 Rapport P-262 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 23 mars 2011: «Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne!»

Reporté.

070 Rapport P-272 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 11 octobre 2011: «Jonction: la mort d'un quartier».

Reporté.

071 Rapport PR-949 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 février 2012 en vue de l'ouverture de quatre crédits d'un montant total de 24 845 040 francs, à savoir:  un crédit brut de 21 330 200 francs, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités de 250 000 francs, soit un crédit net de 21 080 200 francs, destiné à la rénovation de l'école située au chemin des Crêts-de-Champel 40, sur la parcelle 3791, feuille 75 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 2 788 540 francs destiné à une école provisoire située sur une partie du parc Bertrand, sur la parcelle 1724, feuille 70 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 838 900 francs destiné à compléter l'équipement en mobilier, la place de jeu de l'école située au chemin des Crêts-de-Champel 40, sur la parcelle 3791, feuille 75 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 137 400 francs destiné à l'équipement d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment des sports, située au chemin des Crêts-de-Champel 40, sur la parcelle 3791, feuille 75 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève.

Reporté.

072 Rapport PR-1005 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 novembre 2012 en vue de l'approbation du budget de la saison 2012-2013 du Grand Théâtre de Genève.

Urgence acceptée. Recommandation et délibération acceptées.

073 Rapport PR-994 A/B (170e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit destiné à l'aménagement de l'allée périphérique de la plaine de Plainpalais, comprenant la plantation de 20 arbres supplémentaires, l'élargissement des travées piétonnes et le renforcement de l'éclairage afin de faciliter la déambulation et améliorer la sécurité, pour un montant total de 11 409 000 francs, permettant d'achever son réaménagement.

Reportés.

074 Rapport PR-996 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant net total de 8 899 800 francs, soit:  un crédit net de 3 944 100 francs destiné au réaménagement de l'avenue de la Paix  partie «basse»  du passage supérieur CFF à la place Albert-Thomas, parcelles Nos 4612, 4841, 4851, 4869, 5372, 5373 (Genève-Petit-Saconnex), déduction faite de la participation des Transports publics genevois de 182 500 francs, soit un montant brut de 4 126 600 francs,  un crédit de 1 150 700 francs destiné au réaménagement du chemin des Mines et de la rue Kazem-Radjavi, situés sur les parcelles Nos 4608, 4850, 4851, 5421 (Genève-Petit-Saconnex),  un crédit net de 3 805 000 francs destiné aux travaux d'assainissement avenue de la Paix  partie «basse»  du passage supérieur CFF à la place Albert-Thomas et chemin des Mines/rue Kazem-Radjavi situés sur les parcelles Nos 3070, 4612, 4850, 4851, 4869, 5038, 5410 (Genève-Petit-Saconnex), déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 379 600 francs, soit un montant brut de 4 184 600 francs.

Urgence acceptée. Délibérations acceptées.

075 Rapport M-978 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 juin 2011 de MM. Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Mmes Maria Casares, Olga Baranova et Marie Chappuis: «Bâtissons un parc aventure au bois de la Bâtie».

Urgence refusée.

076 Rapport P-265 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 janvier 2013: «Garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives».

Reporté.

077 Rapport PR-932 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 novembre 2011 en vue de:  la radiation des servitudes de restriction du droit à bâtir et d'affectation, de restriction de plantations et de canalisations d'électricité et de téléphone, servitudes croisées grevant en droit et en charge la parcelle 3210 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, ainsi que les parcelles 3209 et 3143, même commune et section, sises chemin du Docteur-Jean-Louis-Prévost 8-10-12, inscrites au Registre foncier sous Pj A 1002 du 18 juillet 1953,  la réalisation de la mutation parcellaire, selon le tableau de mutation provisoire TM N° 36/2011 établi par M. Pierre-Yves Heimberg, ingénieur géomètre officiel, en date du 12 août 2011, par laquelle la Ville de Genève devient propriétaire des parcelles 5462 et 5463 ainsi que d'une partie de la dépendance créée, soit la parcelle 5465 de Genève, section Petit-Saconnex,  l'ouverture d'un crédit de 485 000 francs permettant d'acquérir 650 m2 de droits à bâtir nécessaires à la réalisation d'une allée complète de l'immeuble C2, dite C2 LUP, sise sur la future parcelle 5463 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex,  l'octroi à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social de deux droits de superficie distincts et permanents sur les futures parcelles 5462 et 5463 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sises chemin du Docteur-Jean-Louis-Prévost 12 et 10, en vue de la construction de logements à caractère social, DDP dont les assiettes définitives seront définies par les autorisations de construire accordées.

Urgence acceptée. Délibération acceptée.

 
10 Interpellations
078 I-221 (168e) Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»

Reportée.

079 IO-240 (169e) Interpellation orale du 2 avril 2012 de M. Alexandre Wisard et Mme Maria Pérez: «Boulevard Saint-Georges: à quand la fin du Camel Trophy?»

Reportée.

080 IO-241 (169e) Interpellation orale du 17 avril 2012 de Mme Salika Wenger: «Handy CAP devrait ouvrir l'oeil».

Reportée.

081 IO-242 (169e) Interpellation orale du 9 mai 2012 de M. Adrien Genecand et Mme Fabienne Fischer: «Parc Baud-Bovy: état des lieux!»

Reportée.

082 IO-243 (170e) Interpellation orale du 26 juin 2012 de M. Simon Brandt et Mme Sophie Courvoisier: «Sociologie de l'aménagement des gares CEVA en ville de Genève».

Reportée.

083 IO-246 (170e) Interpellation orale du 9 octobre 2012 de M. Robert Pattaroni: «Aménagement de la Ville de Genève et consultation des habitant-e-s».

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
084 Réponse IE-4 (170e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 15 octobre 2012 de M. Eric Bertinat: «Pour le respect de notre espace public par tous».

Pris acte.

085 Réponse P-260 (168e) Réponse du Conseil administratif à la pétition: «Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis».

Pris acte.

086 Réponse P-276 (169e) Réponse du Conseil administratif à la pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
087 M-1062 (170e) Motion du 19 février 2013 de MM. Pierre Gauthier, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Lathion, Grégoire Carasso et Mme Salika Wenger: «Ouvrons enfin l'ancien manège à la population!»

Urgence acceptée. Motion acceptée.

087 P-303 (170e) Pétition du 19 février 2013: «Pour le maintien du projet «un manège pour tous».

Pétition acceptée.

087 M-984 (169e) Motion du 2 novembre 2011 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Mmes Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous?»

Reportée.

088 M-989 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Mmes Brigitte Studer, Maria Casares et Vera Figurek: «La Ville de Genève doit retirer son soutien à la célébration du Fonds national juif prévue le 1er décembre 2011 au Victoria Hall».

Reportée.

089 PRD-28 (169e) Projet de délibération du 30 janvier 2012 de M. Pascal Holenweg: «Rétablissement des transports publics hippomobiles en Ville de Genève».

Reporté.

090 M-997 (169e) Motion du 21 février 2012 de MM. Pierre Rumo, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Salika Wenger et M. Alberto Velasco: «Pour un soutien de la Ville de Genève au forum scientifique et citoyen sur la radioprotection organisé le 12 mai par le collectif Independent WHO».

Reportée.

091 M-999 (169e) Motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?»

Reportée.

092 M-1001 (169e) Motion du 22 février 2012 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Casares, MM. Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Alberto Velasco, Matthias Buschbeck et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour l'application du statut du personnel de la Ville de Genève aux procès-verbalistes du Conseil municipal».

Reportée.

093 R-151 (169e) Résolution du 21 février 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Pascal Spuhler, Mmes Salika Wenger et Vera Figurek : «Pour un prix fixe du livre».

Reportée.

094 R-152 (169e) Résolution du 22 février 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Michel Amaudruz, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Michel Chevrolet, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et M. Mathias Buschbeck: «Plan directeur cantonal Genève 2030: oui, mais»

Reportée.

095 M-1005 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».

Reportée.

096 M-1006 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Cadeaux fiscaux: quel prix pour les Genevois?»

Reportée.

097 M-1011 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Fabienne Fischer, Silvia Machado, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Brigitte Studer, Maria Casares, Vera Figurek, Marie Chappuis, MM. Olivier Fiumelli, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Julien Cart, Luc Broch, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Denis Menoud et Pascal Spuhler: «Non au gaz de schiste!»

Reportée.

098 M-1012 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».

Reportée.

099 PRD-36 (169e) Projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».

Reporté.

100 M-1015 (169e) Motion du 17 avril 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Julien Cart, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel et Mme Fabienne Aubry Conne: «Sauver les parcs, c'est bien, sauver les jardiniers, c'est mieux!»

Reportée.

101 M-1022 (169e) Motion du 8 mai 2012 de Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Gary Bennaim et Eric Bertinat: «Merck Serono et multinationales: stop aux déclarations irresponsables du Conseil administratif!»

Reportée.

102 M-1023 (169e) Motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!»

Reportée.

103 M-1024 (169e) Motion du 9 mai 2012 de MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Pour une place conviviale au polygone compris entre les rues de la Servette, de la Pépinière et de Malatrex: déplaçons le Quai 9».

Reportée.

104 M-1026 (169e) Motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora».

Reportée.

105 M-1029 (169e) Motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».

Reportée.

106 M-1030 (169e) Motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier».

Reportée.

107 R-156 (169e) Résolution du 8 mai 2012 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg et Alberto Velasco: «Naufrage de Merck Serono: n'abandonnons pas les sous-traitants!»

Reportée.

108 R-158 (169e) Résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Récupérons pour la promotion et la création de PME les bâtiments de Merck Serono».

Reportée.

109 R-160 (169e) Résolution du 9 mai 2012 de MM. Adrien Genecand, Pascal Spuhler, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck et Mme Marie Chappuis: «Soutenons la plage des Eaux-Vives».

Reportée.

110 PRD-42 (169e) Projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32».

Reporté.

111 M-1031 (170e) Motion du 5 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund et Olga Baranova: «Eurofoot 2012: pour que la Ville de Genève atteigne les buts des droits de l'homme».

Reportée.

112 R-162 (170e) Résolution du 6 juin 2012 de MM. Pascal Rubeli, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Michel Amaudruz et Olivier Tauxe: «Réaffectation des bâtiments de Merck Serono».

Reportée.

113 PRD-45 (170e) Projet de délibération du 6 juin 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Silvia Machado: «Communication au Conseil municipal de la convention d'actionnariat 022 Télégenève SA».

Reporté.

114 M-1037 (170e) Motion du 26 juin 2012 de MM. Alain de Kalbermatten, Christian Zaugg, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Comment ça roule au bowl de Plainpalais?»

Reportée.

115 M-1040 (170e) Motion du 26 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Luc Broch, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Silvia Machado, Maria Vittoria Romano, Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi, Marie Gobits, Olga Baranova, Anne Moratti, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, MM. Pierre Gauthier, Julien Cart et Mathias Buschbeck: «Pour un lieu d'accueil de nuit à l'année destiné aux personnes à la rue».

Reportée.

116 R-163 (170e) Résolution du 26 juin 2012 de MM. Eric Bertinat, Gary Bennaim, Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Olivier Tauxe, Carlos Medeiros, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Jean-Philippe Haas et Mme Marie Barbey-Chappuis: «Ville de Genève et politique étrangère: contradictio in adjecto».

Reportée.

117 M-1041 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Danièle Magnin, Mireille Luiset, MM. Daniel Sormanni, Denis Menoud, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Jean-François Caruso et Jean-Philippe Haas: «TPG: après machine arrière toute, en avant vers des solutions!»

Reportée.

118 M-1042 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Piétons d'abord: pas de vélos circulant sur les trottoirs»

Reportée.

119 M-1043 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».

Reportée.

120 M-1044 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Pas d'apprentis sous les ponts»

Reportée.

121 M-1045 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements fonctionnels, enfin!»

Reportée.

122 M-1046 (170e) Motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Végétalisations et espaces conviviaux des toitures».

Reportée.

123 R-164 (170e) Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Michel Amaudruz: «Pour éclairer le parc jouxtant la promenade du Pin».

Reportée.

124 R-165 (170e) Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Non à la nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et la France en matière d'impôts sur les successions».

Reportée.

125 M-1048 (170e) Motion du 15 octobre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan!»

Reportée.

126 M-1049 (170e) Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Pour une police municipale moderne et proche de la population».

Reportée.

127 M-1050 (170e) Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Des postes de police mobiles pour les APM».

Reportée.

128 M-1051 (170e) Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Traversée du lac par bacs».

Reportée.

129 M-1052 (170e) Motion du 31 octobre 2012 de MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Marie Barbey et Alexandra Rys: «Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance plus favorables aux familles».

Reportée.

130 M-1053 (170e) Motion du 31 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Olivier Tauxe et Olivier Baud: «Financement public approprié du Grand Théâtre».

Reportée.

131 R-167 (170e) Résolution du 31 octobre 2012 de MM. Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Simon Brandt, Mmes Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Barbey, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Pour que la stratégie de piétonisation puisse un jour se réaliser, construisons le parking dit des Clés-de-Rive».

Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.

132 M-1055 (170e) Motion du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Les véhicules des APM ne sont pas des véhicules comme les autres».

Reportée.

133 M-1056 (170e) Motion du 21 novembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Jean-François Caruso, Daniel Sormanni, Denis Menoud et Claude Jeanneret: «Encourageons les réseaux de prévention entre voisins!»

Reportée.

134 M-1057 (170e) Motion du 21 novembre 2012 de Mme Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Maintenir et étendre la gratuité d'accès aux musées de la Ville de Genève».

Reportée.

135 M-1058 (170e) Motion du 21 novembre 2012 de MM. Christo Ivanov, Eric Bertinat, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck, Adrien Genecand, Alain de Kalbermatten, Pascal Spuhler, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et Maria Vittoria Romano: «Pour une gestion cohérente du site de la pointe de la Jonction et un soutien accru au projet de buvette associative existant, pendant la période 2013-2017».

Reportée.

136 M-1059 (170e) Motion du 21 novembre 2012 de MM. Adrien Genecand, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Guy Dossan, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Christo Ivanov et Pascal Spuhler: «A quand le retour de la vraie démocratie lors des concours de la Ville?»

Reportée.

137 PRD-57 (170e) Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal».

Reporté.

138 PRD-58 (170e) Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Pascal Holenweg et Alberto Velasco: «Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré».

Reporté.

139 PRD-59 (170e) Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Julien Cart, Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Mmes Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet et Frédérique Perler-Isaaz: «Transparence au Conseil municipal: publions les liens d'intérêts des conseillères et conseillers municipaux».

Reporté.

140 M-1061 (170e) Motion du 16 janvier 2013 de MM. Eric Bertinat, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une Ville de Genève pionnière en matière d'encouragement à l'intégration des étrangers».

Reportée.

141 R-170 (170e) Résolution du 16 janvier 2013 de MM. Eric Bertinat, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Sort des artisans et PME suite à la vente de l'usine Hispano-Suiza».

Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1063 (170e) Motion du 19 février 2013 de MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore, Mmes Danièle Magnin et Salika Wenger: «Changeons le nom du Grand Théâtre de Genève en Grand Théâtre de la Ville de Genève».

Urgence refusée.

M-1064 (170e) Motion du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Ahmed Jama, Mmes Annina Pfund, Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann et Olga Baranova: «Pour l'ouverture des bars jusqu'à 2 h du matin et la mise en place de mesures efficaces pour gérer la vie nocturne».

Annoncée.

M-1065 (170e) Motion du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Mmes Annina Pfund, Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Christiane Leuenberger-Ducret et Olga Baranova: «Coûts de constructions de la Ville: dissipons les fantasmes!»

Annoncée.

M-1066 (170e) Motion du 20 février 2013 de Mmes Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour la diversité des commerces au centre-ville».

Annoncée.

PRD-60 (170e) Projet de délibération du 20 février 2013 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: bénévolat de la commission des naturalisations».

Annoncé.

R-171 (170e) Résolution du 20 février 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Martine Sumi, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Brigitte Studer, Vera Figurek, Olga Baranova, Maria Pérez, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Sarah Klopmann et Patricia Richard: «Respect!»

Annoncée.

 
15*Interpellations
IO-247 (170e) Interpellation orale du 19 février 2013 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, MM. Grégoire Carasso et Pierre Gauthier: «La Ville ne déneige pas les pistes cyclables: quel est le message?»

Urgence refusée.

IO-248 (170e) Interpellation orale du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Guillaume Käser, Pierre Gauthier, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Après Maudet.com, la relève Barazzone.com?»

Annoncée.

 
16*Questions
QE-386 (170e) Question écrite du 20 février 2013 de M. Adrien Genecand: «Mandats juridiques: la Ville de Genève respecte-t-elle les règles applicables en matière de marchés publics?»

Déposée.

QE-387 (170e) Question écrite du 20 février 2013 de M. Adrien Genecand: «Respect de la loi fédérale et du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (RMP) dans le cadre de l'organisation d'événements».

Déposée.

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