Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 23 et mercredi 24 avril 2013, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 23 et mercredi 24 avril 2013, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 103 Ko)

Procès verbal (PDF - 109 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

23.04.2013 17 h 00	Mémorial n° 49 Voir le PDF (2.7 Mo)
23.04.2013 20 h 30	Mémorial n° 50 Voir le PDF (450 Ko)
24.04.2013 17 h 00	Mémorial n° 51 Voir le PDF (123 Ko)
24.04.2013 20 h 30	Mémorial n° 52 Voir le PDF (730 Ko)
24.04.2013 21 h 05	Mémorial n° 52
24.04.2013 21 h 40	Mémorial n° 52
24.04.2013 22 h 15	Mémorial n° 52

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002	Rapport M-916 0 (167e)	Motion du 28 avril 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Trouver une solution pour le parking des habitants de la Jonction pendant les travaux!»	Motion retirée par ses auteurs.
002	Rapport M-975 0 (169e)	Motion du 28 juin 2011 de MM. Christian Zaugg et Morten Gisselbaek: «Des bains publics pérennes au fil du Rhône».	Motion retirée par ses auteurs.
002	Rapport M-990 0 (169e)	Motion du 17 janvier 2012 de MM. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Politique d'engagement du personnel Ville de Genève».	Motion retirée par ses auteurs.
002	Rapport PRD-39 0 (169e)	Projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève et les TPG s'engagent pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève».	Projet de délibération retiré par ses auteurs.
002	D-53 (170e)	Ratification de la nomination de la Société fiduciaire et de gérance SA en tant qu'organe de contrôle de la Fondetec.	La nomination est ratifiée.

04*Questions orales
003	D-30.1 (170e)	Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises du 20 mars 2013 concernant la recapitalisation de la CIA.	Pris acte.

08 Propositions du Conseil administratif
005	PR-1015 (170e)	Comptes 2012 de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des finances.
006	PR-1018 (170e)	Proposition du Conseil administratif du 13 mars 2013, sur demande du Département de l'urbanisme, en vue de l'adoption d'un projet de résolution approuvant le plan directeur de quartier N° 29816 intitulé «Concorde».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
007	PR-1019 (170e)	Proposition du Conseil administratif du 20 mars 2013 en vue de l'adoption du règlement du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d'apprentissage de première année en Ville de Genève et à l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 3 000 000 de francs pour la mise en uvre de l'initiative IN-4 «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants».	Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
008	PR-1020 (170e)	Proposition du Conseil administratif du 27 mars 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit de 458 000 francs représentant une subvention d'investissement destinée à la participation de la Ville de Genève aux études d'aménagement liées au développement du quartier Praille-Acacias-Vernets à effectuer par la communauté des communes urbaines PAV.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

09 Rapports des commissions
	Rapport PRD-17 A (169e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner: le projet de délibération du 30 janvier 2012 de Mme Maria Casares, MM. Pierre Gauthier et Pierre Rumo: «Exonération du paiement de la médaille pour chiens» (PRD-26), le projet de délibération du 22 novembre 2011 de MM. Carlos Medeiros, Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Mme Danièle Magnin: «Aidons les personnes âgées à l'AVS et à l'AI: supprimons le centime additionnel communal sur les chiens» (PRD-17).	Reporté.
009	Rapport PR-954 A (169e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 mars 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 150 000 francs destiné à l'établissement d'un projet de modification des limites de zones et d'un projet de plan localisé de quartier, d'initiative communale, en vue de planifier le développement du secteur situé entre l'avenue Soret, la rue de Bourgogne et la route des Franchises.	Délibération acceptée.
010	Rapport PA-109 A (168e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».	Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
011	Rapport PR-1011 A (170e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 décembre 2012, sur demande du Département de l'urbanisme, en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 29872 Rue des Garages, situé entre les rues Dejean, de Lausanne, du Valais et l'avenue Blanc, sur la commune de Genève/Petit-Saconnex.	Délibération acceptée.
012	Rapport PR-1012 A (170e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 décembre 2012, sur demande du Département de l'urbanisme, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29903, qui prévoit la surélévation de deux étages d'un bâtiment d'activités situé à l'angle entre la route de Chêne et l'avenue de l'Amandolier, feuille 29 du cadastre de la Ville de Genève.	Délibération acceptée.
013	Rapport PR-972 A (170e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 juin 2012 en vue de l'ouverture de 11 crédits pour un montant brut total de 47 056 900 francs, dont à déduire des recettes pour un montant de 1 529 000 francs, soit un montant net de 45 527 900 francs, soit: délibération I: un crédit brut de 42 185 500 francs, complémentaire au crédit de 8 465 000 francs voté le 12 octobre 2011 (PR-906/II pour la réalisation d'enceintes de fouilles), destiné à la construction et aux aménagements intérieurs de dépôts de biens culturels pour les collections patrimoniales de la Ville de Genève (plusieurs institutions culturelles), dont à déduire la participation de la Codha pour un montant de 779 000 francs, soit un montant net de 41 406 500 francs, délibérations II et III: deux crédits pour un montant brut total de 3 689 700 francs destinés à la contre-prestation due pour la constitution d'une servitude d'usage exclusive en faveur de la Ville de Genève (MHN) et aux aménagements intérieurs d'un abri de biens culturels (collections du Muséum d'histoire naturelle et Musée d'histoire des sciences), dont à déduire la subvention de l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) de 750 000 francs, soit un montant net de 2 939 700 francs, délibération IV: un crédit de 451 600 francs destiné à une subvention d'investissement octroyée à la FVGLS consacré à la rectification de l'enceinte de fouille pour la construction du sous-sol du bâtiment de la FVGLS, suite à la démolition du bâtiment boulevard de Saint-Georges 41, délibérations V à XI: sept crédits pour un total de 730 100 francs destinés au mobilier et matériel d'exploitation ainsi qu'au matériel informatique des dépôts et de l'abri de biens culturels précités. Ces 11 crédits concernent des objets situés à la rue du Stand 22 et au boulevard Saint-Georges 41, parcelles Nos 99, 100, 101, 102, 3340, 4188 et 4189, feuilles 5 et 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriétés de l'Etat et de la Ville de Genève, (future parcelle 4210, propriété de la Ville de Genève).	Reporté.
014	Rapport PR-994 A/B (170e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit destiné à l'aménagement de l'allée périphérique de la plaine de Plainpalais, comprenant la plantation de 20 arbres supplémentaires, l'élargissement des travées piétonnes et le renforcement de l'éclairage afin de faciliter la déambulation et améliorer la sécurité, pour un montant total de 11 409 000 francs, permettant d'achever son réaménagement.	Reportés.
015	Rapport M-955 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jacques Finet, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Sandra Golay, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Maria Pérez, Anne Moratti Jung, Danièle Magnin, MM. Gérard Deshusses, Grégoire Carasso et Pascal Rubeli renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève».	Reporté.
016	Rapport M-988 A (169e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2011 de Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Virginie Studemann, MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Holenweg, Olivier Baud et Tobias Schnebli, renvoyée en commission le 17 janvier 2012, intitulée: «Avenir de la culture à Genève: dialogue du Canton avec la Ville et les communes ou shopping list?»	Reporté.
017	Rapport M-931 A (168e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier et Silvia Machado, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique?»	Reporté.
018	Rapport M-930 A (168e)	Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Silvia Machado, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Skate-parks dans nos parcs et autres places».	Reporté.
019	Rapport D-39 A (169e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 7e plan financier d'investissement 2012-2023.	Reporté.
020	Rapport M-956 A (168e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2010 de MM. Bayram Bozkurt, Georges Breguet, Alexandre Wisard, Christophe Dunner, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Armand Schweingruber, Roland Crot, Sylvain Clavel, Jacques Baud, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, Sandra Golay, Florence Kraft-Babel, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Annina Pfund, Véronique Paris, Maria Casares, Ariane Arlotti et Salika Wenger, renvoyée en commission le 23 mai 2011, intitulée: «Prévoir des lieux de vie pour nos aîné-e-s».	Reporté.
021	Rapport M-951 A (168e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et M. Christian Zaugg, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Pour élaborer un plan localisé de quartier portant sur le périmètre des terrains de la caserne des Vernets (1250 logements)».	Reporté.
022	Rapport R-150 A (169e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la résolution du 17 janvier 2012 de MM. Eric Bertinat, Olivier Fiumelli, Gary Bennaim, Michel Chevrolet, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros, renvoyée en commission le 30 janvier 2012, intitulée: «Rendons le parc des Bastions à la population genevoise».	Reporté.
023	Rapport M-902 A (167e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Comédie après la Comédie!»	Reporté.
024	Rapport M-923 A (167e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 19 mai 2010 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève!»	Reporté.
025	Rapport M-940 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 septembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Salvatore Vitanza, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Mmes Anne Carron-Cescato et Florence Kraft-Babel: «Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève».	Reporté.
026	Rapport M-917 A (167e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 28 avril 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Alpha Dramé, Georges Breguet, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Alexandre Wisard, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger et Valérie Bourquin: «Mettons rapidement fin au gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève».	Reporté.
027	Rapport PRD-14 A (169e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 2 novembre 2011 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Alberto Velasco, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel et Mme Fabienne Aubry Conne: «Rénovation urgente de l'auditoire du Muséum d'histoire naturelle en vue d'accueillir le Conseil municipal lors de la transformation de la salle du Grand Conseil».	Reporté.
028	Rapport PRD-23 A (169e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Pascal Rubeli, Carlos Medeiros et Mme Salika Wenger: «Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant!».	Reporté.
029	Rapport R-145 A (169e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 27 juin 2011 de MM. Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Jean-Marc Froidevaux, Simon Brandt, Thomas Boyer, Guy Dossan, Gary Bennaim, Jean-Paul Guisan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Alexis Barbey, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Fabienne Aubry Conne et Sophie Courvoisier: «Pour un projet de budget 2012 conforme aux attentes de la population».	Reporté.
030	Rapport M-952 A (168e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Georges Queloz, Mmes Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires».	Reporté.
031	Rapport P-268 A (169e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «En faveur du Restaurant de la Perle-du-Lac».	Reporté.
032	Rapport P-289 A (170e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 juin 2012: «Pour le maintien d'une ludothèque dans le quartier Jardins du Rhône/Ouches/Concorde».	Reporté.
033	Rapport M-893 A (167e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».	Reporté.
034	Rapport M-991 A (169e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de Mme Salika Wenger et M. Pierre Gauthier: «Modifications du réseau TPG».	Reporté.
035	Rapport M-992 A (169e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de M. Daniel Sormanni: «TPG, machine arrière toute!»	Reporté.
036	Rapport PRD-26 A (169e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner: le projet de délibération du 30 janvier 2012 de Mme Maria Casares, MM. Pierre Gauthier et Pierre Rumo: «Exonération du paiement de la médaille pour chiens» (PRD-26), le projet de délibération du 22 novembre 2011 de MM. Carlos Medeiros, Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Mme Danièle Magnin: «Aidons les personnes âgées à l'AVS et à l'AI: supprimons le centime additionnel communal sur les chiens» (PRD-17).	Reporté.
037	Rapport P-291 A (170e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Pour sauver le cinéma Cinélux à la Jonction».	Reporté.
038	Rapport M-886 A (167e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC à moyen terme: une 3e phase dans les travaux».	Reporté.
039	Rapport P-286 A (169e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 mai 2012: «Pour une traversée cyclable de Bel-Air à Rive».	Reporté.
040	Rapport M-922 A (167e)	Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 19 mai 2010 de MM. Miltos Thomaides, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado et Martine Sumi: «Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques sur le territoire de la Ville de Genève».	Reporté.
041	Rapport M-967 A (168e)	Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 23 mars 2011 de MM. Christophe Dunner, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alpha Dramé, Alexandre Wisard, Christian Lopez Quirland et Mme Anne Moratti Jung: «Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable».	Reporté.
042	Rapport M-846 A (166e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «2009-2012: sombres perspectives sociales».	Reporté.
043	Rapport P-275 A (169e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 1er novembre 2011: «Sentier des Saules: on continue!»	Reporté.
044	Rapport P-293 A (170e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Pour des jeux dans le préau de l'école de Montchoisy!»	Reporté.
045	Rapport P-284 A (169e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 avril 2012: «Quelle concertation pour les jeux de la promenade de la Treille?»	Reporté.
046	Rapport M-936 A (168e)	Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Maria Casares, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Pascal Holenweg et Alexandre Wisard: «Genève n'est pas Bagdad!»	Reporté.
047	Rapport P-263 A (168e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 23 mars 2011: «Vandalisme au parc Bertrand».	Reporté.
048	Rapport PRD-51 A (170e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 9 octobre 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pensions de retraite des conseillers administratifs».	Reporté.
049	Rapport D-54 A (170e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2011 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).	Reporté.
050	Rapport P-262 A (168e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 23 mars 2011: «Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne!»	Reporté.
051	Rapport P-272 A (169e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 11 octobre 2011: «Jonction: la mort d'un quartier».	Reporté.
052	Rapport M-978 A (169e)	Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 juin 2011 de MM. Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Mmes Maria Casares, Olga Baranova et Marie Chappuis: «Bâtissons un parc aventure au bois de la Bâtie».	Reporté.
053	Rapport P-265 A (168e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 janvier 2013: «Garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives».	Reporté.
054	Rapport M-747 A (165e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Georges Queloz, Jean Sanchez, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et M. Vincent Maitre: «Pour des compétitions sportives internationales à Genève».	Reporté.
055	Rapport PRD-47 A (170e)	Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'étudier le projet de délibération du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Exonérons les plantes vivantes!»	Reporté.
056	Rapport M-1017 A (169e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de MM. Adrien Genecand, Rémy Burri, Alexis Barbey, Gary Bennaim, Olivier Fiumelli, Jean-Paul Guisan, Simon Brandt, Guy Dossan, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier et Michèle Roullet: «Rendons la place Emile-Guyenot aux habitants!»	Reporté.
057	Rapport M-891 A (167e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaïdes, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».	Reporté.
058	Rapport M-986 A (169e)	Rapport de la commission des sports chargée d'étudier la motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents sportifs».	Reporté.
059	Rapport PR-986 A (170e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 juillet 2012 en vue du bouclement de trois crédits (étude et construction) terminés, gérés par le Service des écoles et institutions pour l'enfance, avec l'ouverture de crédits complémentaires pour un total de 286 458,80 francs, soit: I. bouclement du crédit destiné à la rénovation et au réaménagement du préau de l'école des Eaux-Vives, situé rue des Eaux-Vives 80-86, parcelle N° 281, feuilles Nos 51 et 59 du cadastre de la commune de Genève, section des Eaux-Vives, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 37 669,87 francs, II. bouclement d'un crédit de réalisation terminé, destiné pour la réfection des quatre blocs sanitaires du groupe scolaire de Trembley I (arrêté I de la proposition PR-647), géré par le Service des écoles et institutions pour l'enfance, d'un montant de 662 500 francs, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 99 141,02 francs, III. bouclement d'un crédit de réalisation terminé, destiné pour la réfection des toitures des bâtiments B et C du groupe scolaire des Contamines (arrêté I de la proposition PR-829), géré par le Service des écoles et institutions pour l'enfance, d'un montant de 334 400 francs, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 149 647,91 francs.	Reporté.
060	Rapport PRD-5 A (169e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet de délibération du 8 juin 2011 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Antoine Salamin, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour une véritable politique de construction de logements».	Reporté.

10 Interpellations
061	I-221 (168e)	Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»	Reportée.
062	IO-240 (169e)	Interpellation orale du 2 avril 2012 de M. Alexandre Wisard et Mme Maria Pérez: «Boulevard Saint-Georges: à quand la fin du Camel Trophy?»	Reportée.
063	IO-241 (169e)	Interpellation orale du 17 avril 2012 de Mme Salika Wenger: «Handy CAP devrait ouvrir l'oeil».	Reportée.
064	IO-242 (169e)	Interpellation orale du 9 mai 2012 de M. Adrien Genecand et Mme Fabienne Fischer: «Parc Baud-Bovy: état des lieux!»	Reportée.
065	IO-243 (170e)	Interpellation orale du 26 juin 2012 de M. Simon Brandt et Mme Sophie Courvoisier: «Sociologie de l'aménagement des gares CEVA en ville de Genève».	Reportée.
066	IO-246 (170e)	Interpellation orale du 9 octobre 2012 de M. Robert Pattaroni: «Aménagement de la Ville de Genève et consultation des habitant-e-s».	Reportée.
067	IO-247 (170e)	Interpellation orale du 19 février 2013 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, MM. Grégoire Carasso et Pierre Gauthier: «La Ville ne déneige pas les pistes cyclables: quel est le message?»	Reportée.
068	IO-248 (170e)	Interpellation orale du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Guillaume Käser, Pierre Gauthier, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Après Maudet.com, la relève Barazzone.com?»	Reportée.

11 Réponses du Conseil administratif
069	Réponse M-807 (165e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 26 mai 2008 de MM. Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Isabelle Brunier et Christiane Olivier: «Nuit des musées» et à la résolution du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Renate Cornu, Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Christiane Olivier, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri, Salvatore Vitanza, Christophe Buemi, Yves de Matteis, Thierry Piguet, Roland Crot et Pascal Rubeli: «Une nuit? Ce n'est pas assez (Nuit des musées)!»	Urgence acceptée. Pris acte.
070	Réponse QE-373 (169e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 2 avril 2012 de Mmes Anne Moratti et Sarah Klopmann: «Critères d'attribution des terrains à bâtir mis en droit de superficie».	Pris acte.
071	Réponse M-1054 (170e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 20 novembre 2012 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Pérez, MM. Alberto Velasco, Julien Cart, Mmes Virginie Studemann, Vera Figurek et Frédérique Perler-Isaaz: «Planning familial indispensable pour Genève».	Pris acte.
072	Réponse P-274 (169e)	Réponse du Conseil administratif à la pétition du 11 octobre 2011: «Pour des logements d'urgence».	Pris acte.
073	Réponse P-257 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la pétition du 3 novembre 2010: «Pour des aménagements urbains temporaires entre la gare des Eaux-Vives et le chemin Frank-Thomas».	Pris acte.
074	Réponse QE-332 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 septembre 2010 de M. Alexandre Wisard: «Gestion des postes de fonctionnaires à la Ville de Genève».	Pris acte.
075	Réponse M-865 (166e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 avril 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Pour le respect des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics de la Ville de Genève».	Pris acte.

12 Propositions des conseillers municipaux
076	M-984 (169e)	Motion du 2 novembre 2011 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Mmes Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous?»	Reportée.
076	M-1074 (170e)	Motion du 15 avril 2013 de Mmes et MM. Vera Figurek, Brigitte Studer, Anne Moratti, Pascal Holenweg, Yves de Matteis, Pierre Gauthier, Maria Casares, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Fabienne Aubry Conne et Ahmed Jama: «Accès à la culture et au sport: l'accorder aux plus précarisés, en informer tous les bénéficiaires».	Urgence acceptée. Motion acceptée.
076	M-1075 (170e)	Motion du 15 avril 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Mme Danièle Magnin: «Halte aux restrictions inutiles de circulation à la rue de l'Ecole-de-Médecine: stop à la pollution».	Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.
076	M-1076 (170e)	Motion du 23 avril 2013 de MM. Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Compromis de la plaine de Plainpalais».	Urgence acceptée. Reportée.
077	M-989 (169e)	Motion du 23 novembre 2011 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Mmes Brigitte Studer, Maria Casares et Vera Figurek: «La Ville de Genève doit retirer son soutien à la célébration du Fonds national juif prévue le 1er décembre 2011 au Victoria Hall».	Reportée.
078	PRD-28 (169e)	Projet de délibération du 30 janvier 2012 de M. Pascal Holenweg: «Rétablissement des transports publics hippomobiles en Ville de Genève».	Reporté.
079	M-997 (169e)	Motion du 21 février 2012 de MM. Pierre Rumo, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Salika Wenger et M. Alberto Velasco: «Pour un soutien de la Ville de Genève au forum scientifique et citoyen sur la radioprotection organisé le 12 mai par le collectif Independent WHO».	Reportée.
080	M-999 (169e)	Motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?»	Reportée.
081	M-1001 (169e)	Motion du 22 février 2012 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Casares, MM. Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Alberto Velasco, Matthias Buschbeck et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour l'application du statut du personnel de la Ville de Genève aux procès-verbalistes du Conseil municipal».	Reportée.
082	R-151 (169e)	Résolution du 21 février 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Pascal Spuhler, Mmes Salika Wenger et Vera Figurek : «Pour un prix fixe du livre».	Reportée.
083	R-152 (169e)	Résolution du 22 février 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Michel Amaudruz, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Michel Chevrolet, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et M. Mathias Buschbeck: «Plan directeur cantonal Genève 2030: oui, mais»	Reportée.
084	M-1005 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».	Reportée.
085	M-1006 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Cadeaux fiscaux: quel prix pour les Genevois?»	Reportée.
086	M-1011 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de Mmes Fabienne Fischer, Silvia Machado, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Brigitte Studer, Maria Casares, Vera Figurek, Marie Chappuis, MM. Olivier Fiumelli, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Julien Cart, Luc Broch, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Denis Menoud et Pascal Spuhler: «Non au gaz de schiste!»	Reportée.
087	M-1012 (169e)	Motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».	Reportée.
088	PRD-36 (169e)	Projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».	Reporté.
089	M-1015 (169e)	Motion du 17 avril 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Julien Cart, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel et Mme Fabienne Aubry Conne: «Sauver les parcs, c'est bien, sauver les jardiniers, c'est mieux!»	Reportée.
090	M-1022 (169e)	Motion du 8 mai 2012 de Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Gary Bennaim et Eric Bertinat: «Merck Serono et multinationales: stop aux déclarations irresponsables du Conseil administratif!»	Reportée.
091	M-1023 (169e)	Motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!»	Reportée.
092	M-1024 (169e)	Motion du 9 mai 2012 de MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Pour une place conviviale au polygone compris entre les rues de la Servette, de la Pépinière et de Malatrex: déplaçons le Quai 9».	Reportée.
093	M-1026 (169e)	Motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora».	Reportée.
094	M-1029 (169e)	Motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».	Reportée.
095	M-1030 (169e)	Motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier».	Reportée.
096	R-156 (169e)	Résolution du 8 mai 2012 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg et Alberto Velasco: «Naufrage de Merck Serono: n'abandonnons pas les sous-traitants!»	Reportée.
097	R-158 (169e)	Résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Récupérons pour la promotion et la création de PME les bâtiments de Merck Serono».	Reportée.
098	R-160 (169e)	Résolution du 9 mai 2012 de MM. Adrien Genecand, Pascal Spuhler, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck et Mme Marie Chappuis: «Soutenons la plage des Eaux-Vives».	Reportée.
099	PRD-42 (169e)	Projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32».	Reporté.
100	M-1031 (170e)	Motion du 5 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund et Olga Baranova: «Eurofoot 2012: pour que la Ville de Genève atteigne les buts des droits de l'homme».	Reportée.
101	R-162 (170e)	Résolution du 6 juin 2012 de MM. Pascal Rubeli, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Michel Amaudruz et Olivier Tauxe: «Réaffectation des bâtiments de Merck Serono».	Reportée.
102	PRD-45 (170e)	Projet de délibération du 6 juin 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Silvia Machado: «Communication au Conseil municipal de la convention d'actionnariat 022 Télégenève SA».	Reporté.
103	M-1037 (170e)	Motion du 26 juin 2012 de MM. Alain de Kalbermatten, Christian Zaugg, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Comment ça roule au bowl de Plainpalais?»	Reportée.
104	M-1040 (170e)	Motion du 26 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Luc Broch, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Silvia Machado, Maria Vittoria Romano, Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi, Marie Gobits, Olga Baranova, Anne Moratti, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, MM. Pierre Gauthier, Julien Cart et Mathias Buschbeck: «Pour un lieu d'accueil de nuit à l'année destiné aux personnes à la rue».	Reportée.
105	R-163 (170e)	Résolution du 26 juin 2012 de MM. Eric Bertinat, Gary Bennaim, Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Olivier Tauxe, Carlos Medeiros, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Jean-Philippe Haas et Mme Marie Barbey-Chappuis: «Ville de Genève et politique étrangère: contradictio in adjecto».	Reportée.
106	M-1041 (170e)	Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Danièle Magnin, Mireille Luiset, MM. Daniel Sormanni, Denis Menoud, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Jean-François Caruso et Jean-Philippe Haas: «TPG: après machine arrière toute, en avant vers des solutions!»	Reportée.
107	M-1042 (170e)	Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Piétons d'abord: pas de vélos circulant sur les trottoirs»	Reportée.
108	M-1043 (170e)	Motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».	Reportée.
109	M-1044 (170e)	Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Pas d'apprentis sous les ponts»	Reportée.
110	M-1045 (170e)	Motion du 12 septembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements fonctionnels, enfin!»	Reportée.
111	M-1046 (170e)	Motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Végétalisations et espaces conviviaux des toitures».	Reportée.
112	R-164 (170e)	Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Michel Amaudruz: «Pour éclairer le parc jouxtant la promenade du Pin».	Reportée.
113	R-165 (170e)	Résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Non à la nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et la France en matière d'impôts sur les successions».	Reportée.
114	M-1048 (170e)	Motion du 15 octobre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan!»	Reportée.
115	M-1049 (170e)	Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Pour une police municipale moderne et proche de la population».	Reportée.
116	M-1050 (170e)	Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Des postes de police mobiles pour les APM».	Reportée.
117	M-1051 (170e)	Motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Traversée du lac par bacs».	Reportée.
118	M-1052 (170e)	Motion du 31 octobre 2012 de MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Marie Barbey et Alexandra Rys: «Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance plus favorables aux familles».	Reportée.
119	M-1053 (170e)	Motion du 31 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Olivier Tauxe et Olivier Baud: «Financement public approprié du Grand Théâtre».	Reportée.
120	M-1055 (170e)	Motion du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Les véhicules des APM ne sont pas des véhicules comme les autres».	Reportée.
121	M-1056 (170e)	Motion du 21 novembre 2012 de Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Jean-François Caruso, Daniel Sormanni, Denis Menoud et Claude Jeanneret: «Encourageons les réseaux de prévention entre voisins!»	Reportée.
122	M-1057 (170e)	Motion du 21 novembre 2012 de Mme Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Maintenir et étendre la gratuité d'accès aux musées de la Ville de Genève».	Reportée.
123	M-1058 (170e)	Motion du 21 novembre 2012 de MM. Christo Ivanov, Eric Bertinat, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck, Adrien Genecand, Alain de Kalbermatten, Pascal Spuhler, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et Maria Vittoria Romano: «Pour une gestion cohérente du site de la pointe de la Jonction et un soutien accru au projet de buvette associative existant, pendant la période 2013-2017».	Urgence acceptée. Motion acceptée.
124	M-1059 (170e)	Motion du 21 novembre 2012 de MM. Adrien Genecand, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Guy Dossan, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Christo Ivanov et Pascal Spuhler: «A quand le retour de la vraie démocratie lors des concours de la Ville?»	Reportée.
125	PRD-57 (170e)	Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal».	Reporté.
126	PRD-58 (170e)	Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Pascal Holenweg et Alberto Velasco: «Règlement du Conseil municipal: pour un vrai débat vraiment accéléré».	Reporté.
127	PRD-59 (170e)	Projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Julien Cart, Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Mmes Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet et Frédérique Perler-Isaaz: «Transparence au Conseil municipal: publions les liens d'intérêts des conseillères et conseillers municipaux».	Reporté.
128	M-1061 (170e)	Motion du 16 janvier 2013 de MM. Eric Bertinat, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une Ville de Genève pionnière en matière d'encouragement à l'intégration des étrangers».	Reportée.
129	M-1063 (170e)	Motion du 19 février 2013 de MM. Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore, Mmes Danièle Magnin et Salika Wenger: «Changeons le nom du Grand Théâtre de Genève en Grand Théâtre de la Ville de Genève».	Reportée.
130	M-1065 (170e)	Motion du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Mmes Annina Pfund, Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Christiane Leuenberger-Ducret et Olga Baranova: «Coûts de constructions de la Ville: dissipons les fantasmes!»	Reportée.
131	M-1066 (170e)	Motion du 20 février 2013 de Mmes Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour la diversité des commerces au centre-ville».	Reportée.
132	R-171 (170e)	Résolution du 20 février 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Martine Sumi, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Brigitte Studer, Vera Figurek, Olga Baranova, Maria Pérez, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Sarah Klopmann et Patricia Richard: «Respect!»	Reportée.
133	PRD-60 (170e)	Projet de délibération du 20 février 2013 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: bénévolat de la commission des naturalisations».	Reporté.
134	M-1067 (170e)	Motion du 20 mars 2013 de Mmes Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Relations de la BCGe avec Cuba».	Reportée.
135	M-1068 (170e)	Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «APM: pour des interventions sans uniforme».	Reportée.
136	M-1069 (170e)	Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée».	Reportée.
137	M-1070 (170e)	Motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!»	Reportée.
138	M-1071 (170e)	Motion du 20 mars 2013 de MM. Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Création d'une sous-commission de la CSDOMIC en vue d'étudier et de fournir un rapport des mesures engageables à l'encontre des incivilités et du bruit sur la voie publique».	Reportée.
139	M-1072 (170e)	Motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!»	Reportée.
140	M-1073 (170e)	Motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Olga Baranova, Maria Pérez, MM. Christian Zaugg, Alain de Kalbermatten, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour que se réalise le projet de la passerelle du Mont-Blanc!»	Reportée.
141	R-172 (170e)	Résolution du 20 mars 2013 de MM. Pierre Gauthier, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Les frontières: on s'en «foot»!»	Reportée.

14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-1077 (170e)	Motion du 24 avril 2013 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Danièle Magnin: «Halte aux restrictions inutiles de circulation à la rue de l'Ecole-de-Médecine: stop à la pollution (bis)».	Annoncée.
	M-1078 (170e)	Motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Virginie Studemann, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Pascal Rubeli, Marie Barbey, Sophie Courvoisier et Mireille Luiset: «Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu».	Annoncée.
	M-1079 (170e)	Motion du 24 avril 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas et Carlos Medeiros: «Audit des collections muséales de la Ville de Genève».	Annoncée.
	M-1080 (170e)	Motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Stefan Kristensen, Virginie Studemann, Sylvain Thévoz, Maria Vittoria Romano, Pascal Holenweg, Frédérique Perler-Isaaz, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Marie-Pierre Theubet et Grégoire Carasso: «Favoriser la prise de risque et l'innovation dans les arts».	Annoncée.
	PRD-63 (170e)	Projet de délibération du 24 avril 2013 de Mme Sarah Klopmann: «Modification de l'article 88 du règlement du Conseil municipal: «Préconsultation».	Annoncé.

16*Questions
	QE-389 (170e)	Question écrite du 24 avril 2013 de M. Pierre Rumo: «Parc de stationnement pour les deux-roues à la rue de Montchoisy».	Déposée.
	QE-390 (170e)	Question écrite du 24 avril 2013 de Mme Frédérique Perler-Isaaz: «Les épaves de bicyclettes abandonnées sont-elles encore recyclées?»	Déposée.
	QE-391 (170e)	Question écrite du 24 avril 2013 de M. Pierre Rumo: «Salle d'attente du rond-point de Plainpalais».	Déposée.
	QE-392 (170e)	Question écrite du 24 avril 2013 de Mme Maria Casares: «Première tranche de la subvention du Centre du volontariat».	Déposée.