Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du Conseil municipal
lundi 23 et mardi 24 juin 2014, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le lundi 23 et mardi 24 juin 2014, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

23.06.2014 17 h 00 Mémorial n° 5 Voir la vidéo
23.06.2014 20 h 30 Mémorial n° 6 Voir la vidéo
24.06.2014 17 h 00 Mémorial n° 7 Voir le PDF (115 Ko)
pdf
Voir la vidéo
24.06.2014 20 h 30 Mémorial n° 8 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
C-1.87 (172e) Lettre de démission de M. Robert Pattaroni du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

002 C-2.6 (172e) Lettre de démission de Mme Maria Pérez du conseil d'administration de 022 Télégenève SA.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
002 EL-26 (172e) Election d'un-e représentant-e du Conseil municipal pour faire partie du conseil d'administration de Télégenève SA, en remplacement de Mme Maria Pérez, démissionnaire (Statuts de la société, art. 13) (RCM, art. 130, lettre B).

M. Manuel Alonso Unica est élu.

002 EL-1.84 (172e) Prestation de serment de Mme Anne Carron-Cescato, remplaçant M. Robert Pattaroni, conseiller municipal démissionnaire.

Mme Anne Carron-Cescato est assermentée.

 
05*Pétition adressée au CM
P-325 (172e) Pétition du 24 juin 2014: «Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
005 PR-1080 (171e) Proposition du Conseil administratif du 14 mai 2014 en vue d'adapter la délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif aux modifications de l'article 30, alinéa 1, lettre k), chiffres 4 et 5, de la loi sur l'administration des communes, entrée en vigueur le 14 février 2014.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

005 PR-1086 (172e) Proposition du Conseil administratif du 28 mai 2014 en vue de la vente, par la Ville de Genève à Mme Angélique Bouillon, de la maison à usage d'habitation comprenant: séjour, véranda, cuisine, trois chambres, salle de bain, toilettes indépendantes, combles, garage et buanderie  jardin  le tout cadastré section ZB N° 26, lieudit Le Pralon, pour une contenance de 19 a 11 ca, sise sur la commune d'Eloise en France (74), publié et enregistré le 5 octobre 2012, volume 2012 P N° 17868, à la conservation des Hypothèques d'Annecy, pour un montant de 222 000 euros duquel seront déduits les frais d'agence de 12 000 euros.

Délibération acceptée.

006 PR-1081 (171e) Proposition du Conseil administratif du 14 mai 2014 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total brut de 16 281 400 francs moins 2 976 800 francs de recettes et de préfinancements, soit un montant total net de 13 304 600 francs soit: - un crédit brut de 5 403 400 francs, dont à déduire les parts revenant au canton de Genève et aux CFF, estimées à 1 282 000 francs, soit un montant net de 4 121 400 francs, destiné aux travaux préparatoires et aux terrassements de la plateforme propre à recevoir l'infrastructure routière de la future promenade Chamonix-Viollier du nouveau quartier de la gare CEVA des Eaux-Vives, pris en charge par la Ville de Genève et par les futurs constructeurs bénéficiaires des droits à bâtir (Ville de Genève, Canton de Genève et CFF), - un crédit brut de 1 610 000 francs, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés pour un montant de 388 000 francs, soit un montant net de 1 222 000 francs, destiné aux travaux de construction et réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux de la future promenade Chamonix-Viollier, - un crédit brut de 9 268 000 francs, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés pour un montant de 1 306 800 francs, soit un montant net de 7 961 200 francs, destiné aux travaux de construction du collecteur d'eaux pluviales «Frontenex 2» et des collecteurs d'eaux usées adjacents.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

007 PR-1082 (171e) Proposition du Conseil administratif du 14 mai 2014 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 8 295 000 francs destinés à l'acquisition de véhicules et d'engins spécifiques pour les services de l'administration municipale (hors SIS), soit:  un crédit de 2 372 000 francs destiné au renouvellement de 7 véhicules lourds et de 7 remorques,  un crédit de 5 923 000 francs destiné au renouvellement de 30 véhicules légers et de 30 engins spécifiques.

Renvoi à la commission des finances.

007 PR-1084 (171e) Proposition du Conseil administratif du 28 mai 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 1 044 100 francs destiné aux travaux d'aménagement du sentier des Saules, dont à déduire 53 000 francs à la charge du Canton de Genève, soit un crédit net de 991 100 francs.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

007 PR-1085 (172e) Proposition du Conseil administratif du 4 juin 2014 en vue de l'ouverture de cinq crédits pour un montant total brut de 98 037 000 francs, dont à déduire 300 000 francs représentant une subvention du Fonds énergie des collectivités, ainsi que 95 000 francs pour une indemnité des Services industriels de Genève pour des transformateurs, et 45 000 000 de francs représentant l'engagement de la participation de l'Etat, soit un montant net de 52 642 000 francs, soit :  un crédit brut de 90 110 000 francs, dont à déduire 300 000 francs représentant une subvention du Fonds énergie des collectivités, ainsi que 95 000 francs pour une indemnité des Services industriels de Genève pour des transformateurs, et 45 000 000 de francs représentant l'engagement de la participation de l'Etat, soit un montant net de 44 715 000 francs, destiné à la construction de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de l'Etat de Genève, dont une partie sera cédée au domaine privé de la Ville de Genève,  un crédit de 722 000 francs destiné à l'acquisition de matériel scénique de base de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives,  un crédit de 478 000 francs destiné à l'équipement en matériel informatique de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives,  un crédit de 1 220 000 francs destiné à l'équipement en mobilier pour les utilisateurs de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives,  un crédit de 1 357 000 francs destiné à l'équipement en matériel scénique mobile et en matériel technique de la Nouvelle Comédie de Genève située dans le futur quartier de la gare des Eaux-Vives, avenue de Chamonix, parcelle N° 2432 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

008 D-34 (172e) Rapport annuel 2013 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Renvoi à la commission des finances.

009 D-32 (172e) Rapport d'activité et comptes 2013 et budget de fonctionnement 2014 de la Fondetec.

Renvoi à la commission des finances.

009 D-65 (172e) Bilan social 2013 des ressources humaines.

Renvoi à la commission des finances.

 
09 Rapports des commissions
Rapport M-934 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la motion du 29 juin 2010 de Mmes Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, MM. Grégoire Carasso, Endri Gega et Roger Michel: «Un emploi de solidarité (EdS) ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un véritable emploi» (M-933),  la motion du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Roger Michel, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Endri Gega, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «Emplois de solidarité (EdS): la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi» (M-934). Débats en cours
Rapport M-954 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée» (M-950),  la motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève» (M-954). Débats en cours
010 Rapport PRD-35 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 mars 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Vera Figurek: «Modification du règlement: ajout d'un article «Nouveau vote».

Projet de délibération retiré par ses auteurs.

011 Rapport PR-1058 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2013 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 4 770 000 francs, déduction faite de 281 000 francs représentant la part du crédit d'étude PR-679 voté le 18 mai 2010, et dont à déduire 1 585 332 francs représentant la contribution forfaitaire d'aménagement de l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID), soit un montant net de 3 184 668 francs, destiné au réaménagement du chemin Eugène-Rigot, sis en domaine public, parcelle N° 4844 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, et de ses abords.

Délibération acceptée.

012 Rapport PA-109 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».

Reporté.

013 Rapport M-891 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaïdes, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».

Reporté.

014 Rapport M-986 A (169e) Rapport de la commission des sports chargée d'étudier la motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents sportifs».

Reporté.

015 Rapport M-985 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents artistiques».

Reporté.

016 Rapport P-300 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 15 janvier 2013: «Contre les concerts de musique techno en plein-air sur la place de la Navigation».

Reporté.

017 Rapport M-1018 A (169e) Rapport la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Anne Moratti, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Marie Chappuis, Fabienne Aubry Conne, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Silvia Machado, Annina Pfund, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Pérez, Maria Casares, Brigitte Studer, MM. Yves de Matteis, Alain de Kalbermatten, Alexis Barbey, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler et Luc Broch: «Structure de coordination pour l'accueil familial de la petite enfance».

Reporté.

018 Rapport M-1036 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Adrien Genecand, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Stefan Kristensen, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Mmes Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Marie Barbey et Danièle Magnin: «Elaboration rapide d'un plan localisé de quartier sur le territoire de la caserne des Vernets».

Reporté.

019 Rapport M-935 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 septembre 2010 de Mmes Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Charlotte Meierhofer, Patricia Richard, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Olivier Tauxe et Christian Zaugg: «Tri des déchets dans les parcs et autour de la rade».

Reporté.

020 Rapport P-301 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 19 février 2013: «Contre l'obligation de recevoir le GHI».

Reporté.

021 Rapport P-304 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 19 mars 2013: «Préservons le pigeon des villes».

Reporté.

022 Rapport P-290 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 juin 2012: «Pourquoi la Ville de Genève a-t-elle raté l'expérience de gestion des pigeons?»

Reporté.

023 Rapport M-1047 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2012 de Mmes Danièle Magnin, Mireille Luiset, MM. Daniel Sormanni, Denis Menoud, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Jean-François Caruso et Jean-Philippe Haas: «Vite, une nouvelle convention sur le subventionnement des artères municipales».

Reporté.

024 Rapport M-392 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 mars 1999 de Mmes Marie Vanek, Catherine Gonzalez-Charvet, MM. Didier Burkhardt et Jean-Pierre Lyon: «Extension des zones piétonnes au centre-ville».

Reporté.

025 Rapport M-311 A (160e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 juin 2002 de M. Michel Ducret: «Pour un aménagement vert du square de Sainte-Clotilde».

Reporté.

026 Rapport PRD-12 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 11 octobre 2011 de M. Olivier Fiumelli, Mmes Sophie Courvoisier, Marie Chappuis, MM. Eric Bertinat et Michel Chevrolet: «Soutenons les entreprises genevoises!»

Reporté.

027 Rapport M-1033 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Luc Broch, Alberto Velasco, Mmes Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Fabienne Aubry Conne, MM. Sylvain Clavel, Alain de Kalbermatten, Christo Ivanov et Jean-Philippe Haas: «Pour une administration municipale éveillée à la nuit».

Reporté.

028 Rapport M-957 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Pierre Rumo, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Sandrine Burger, Sarah Klopmann et Claudia Heberlein Simonett: «Pour la prochaine Semaine de la mobilité: que la Ville de Genève se bouge!»

Reporté.

029 Rapport D-65 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le bilan social des ressources humaines 2011.

Reporté.

030 Rapport M-921 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 19 mai 2010 de MM. Simon Brandt, Salvatore Vitanza, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, M. Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC».

Reporté.

031 Rapport M-793 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 avril 2008 de MM. Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Vincent Maitre, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une équitable répartition de la manne fiscale entre communes liées à la future réalisation du projet d'aménagement de la zone Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

Reporté.

032 Rapport M-1003 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de Mmes Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Virginie Studemann, Olga Baranova, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Morten Gisselbaek et Stefan Kristensen: «Pour quand l'aménagement de la place du Pré-l'Evêque?»

Reporté.

033 Rapport M-998 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 21 février 2012 de MM. Morten Gisselbaek, Christian Zaugg, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier, Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et M. Grégoire Carasso: «Oui à l'extension d'une gare! Non à la destruction d'un quartier!»

Reporté.

034 Rapport R-134 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 19 mai 2010 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Silvia Machado et Martine Sumi: «Droits syndicaux: le gouvernement doit respecter les engagements internationaux concernant la protection des délégué-e-s syndicaux».

Reporté.

035 Rapport P-305 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 19 mars 2013: «Accessibilité aux vestiges découverts à l'esplanade Saint-Antoine».

Reporté.

036 Rapport M-928 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Sylvain Clavel, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Gilbert Schreyer, Olivier Tauxe et Jacques Baud: «Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture».

Reporté.

037 Rapport M-977 A (169e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 28 juin 2011 de MM. Christian Zaugg et Morten Gisselbaek: «Deux salles pour le handball à Genève».

Reporté.

038 Rapport M-904 A (167e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 17 février 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Ariane Arlotti, Patricia Richard, Odette Saez, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Christian Zaugg et Pascal Rubeli: «Développons les murs de grimpe».

Reporté.

039 Rapport M-933 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la motion du 29 juin 2010 de Mmes Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, MM. Grégoire Carasso, Endri Gega et Roger Michel: «Un emploi de solidarité (EdS) ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un véritable emploi» (M-933),  la motion du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Roger Michel, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Endri Gega, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «Emplois de solidarité (EdS): la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi» (M-934).

Reporté.

040 Rapport PA-126 A (168e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».

Reporté.

041 Rapport M-962 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 février 2011 de Mmes Vera Figurek et Salika Wenger: «Encore une fermeture de cinéma au centre-ville!»

Reporté.

042 Rapport M-976 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 28 juin 2011 de MM. Christian Zaugg et Olivier Baud: «Remise en état des équipements sportifs dans les écoles».

Reporté.

043 Rapport PA-123 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses et Mme Sarah Klopmann: «Crédit d'étude pour l'élargissement du pont de la Coulouvrenière afin d'y aménager une piste cyclable et un itinéraire en site propre jusqu'à la place du Cirque».

Reporté.

044 Rapport M-789 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter et Marie-France Spielmann: «Sur les pavés de la Vieille-Ville (zone piétonne)».

Reporté.

045 Rapport R-140 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 3 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Alexandre Wisard, Mmes Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Vera Figurek et Salika Wenger: «Cette petite ville qui porte le monde»: pour une rue ou une place Georges-Haldas».

Reporté.

046 Rapport R-131 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 24 mars 2010 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier et M. Grégoire Carasso: «Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!»

Reporté.

047 Rapport PRD-40 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève».

Reporté.

048 Rapport M-950 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée» (M-950 A),  la motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève» (M-954 A).

Reporté.

049 Rapport M-859 A (166e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs».

Reporté.

050 Rapport M-1090 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Anne Moratti, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck et Laurence Fehlmann Rielle: «Non à la loi du 17 mai 2013 modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29-10636)».

Reporté.

051 Rapport R-169 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 15 janvier 2013 de M. Pierre Gauthier: «Il faut mettre en oeuvre sans attendre les décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS».

Reporté.

052 Rapport M-938 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 15 septembre 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Pascal Rubeli, Mmes Salika Wenger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Marie Chappuis et Alexandra Rys: «Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier».

Reporté.

053 Rapport M-979 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 28 juin 2011 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Michel Chevrolet, Mathias Buschbeck, Julien Cart, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Gary Bennaim, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli, Yves Nidegger, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Pascal Spuhler: «Elargissement du pont du Mont-Blanc pour y joindre une piste cyclable: la Ville de Genève veut-elle se passer des fonds privés et publics?»

Reporté.

054 Rapport PA-124 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet et Grégoire Carasso: «Organisons rationnellement la délation».

Reporté.

055 Rapport M-995 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Geneve)».

Reporté.

056 Rapport M-1083 A (170e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Marie Barbey et Alexandra Rys: «Pour un espace intergénérationnel au sein du PAV».

Reporté.

057 Rapport PA-106 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».

Reporté.

058 Rapport M-1088 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Marie Barbey, Jean-Charles Lathion, Alexandra Rys, Robert Pattaroni, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et Vincent Subilia: «Transparence dans l'attribution des places de crèche: du trou noir à l'administration en ligne!»

Reporté.

059 Rapport P-313 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 29 octobre 2013: «Pour plus de places de stationnement vélo autour de la gare de Cornavin».

Urgence acceptée. Pétition acceptée.

060 Rapport M-980 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 septembre 2011 de M. Pascal Holenweg: «Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement».

Reporté.

061 Rapport M-1016 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet et Fabienne Aubry Conne: «Genève, ville de culture: quelle promotion pour quel rayonnement?»

Reporté.

062 Rapport M-1028 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Brigitte Studer, Vera Figurek, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandra Golay, MM. Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Stefan Kristensen: «Crèches de nuit: pourquoi attendre encore cinq ans?»

Reporté.

063 Rapport M-913 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Salvatore Vitanza, Edgar Bordier, Adrien Genecand et Mme Patricia Richard: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Reporté.

064 Rapport M-1027 A (169e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion M-1027 de MM. Simon Brandt, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Christian Zaugg et Mme Sophie Courvoisier, intitulée : «Pour que Genève redevienne une ville étape du Tour de France», acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 10 novembre 2015.

Reporté.

065 Rapport M-1029 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».

Reporté.

066 Rapport D-32 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité et comptes 2008 et budget de fonctionnement 2009 de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec).

Reporté.

067 Rapport PRD-55 A (170e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet de délibération du 31 octobre 2012 de Mmes Anne Moratti, Sarah Klopmann, M. Mathias Buschbeck, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Julide Turgut Bandelier, MM. Julien Cart, Yves de Matteis, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Alexandre Wisard, Alain de Kalbermatten, Jacques Pagan, Alberto Velasco, Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Daniel Sormanni, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand et Carlos Medeiros: «Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d'habitation en Ville de Genève».

Reporté.

 
10 Interpellations
068 I-221 (168e) Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»

Reportée.

069 IO-240 (169e) Interpellation orale du 2 avril 2012 de M. Alexandre Wisard et Mme Maria Pérez: «Boulevard Saint-Georges: à quand la fin du Camel Trophy?»

Reportée.

070 IO-241 (169e) Interpellation orale du 17 avril 2012 de Mme Salika Wenger: «Handy CAP devrait ouvrir l'oeil».

Reportée.

071 IO-242 (169e) Interpellation orale du 9 mai 2012 de M. Adrien Genecand et Mme Fabienne Fischer: «Parc Baud-Bovy: état des lieux!»

Reportée.

072 IO-243 (170e) Interpellation orale du 26 juin 2012 de M. Simon Brandt et Mme Sophie Courvoisier: «Sociologie de l'aménagement des gares CEVA en ville de Genève».

Reportée.

073 IO-246 (170e) Interpellation orale du 9 octobre 2012 de M. Robert Pattaroni: «Aménagement de la Ville de Genève et consultation des habitant-e-s».

Reportée.

074 IO-247 (170e) Interpellation orale du 19 février 2013 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, MM. Grégoire Carasso et Pierre Gauthier: «La Ville ne déneige pas les pistes cyclables: quel est le message?»

Reportée.

075 IO-248 (170e) Interpellation orale du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Guillaume Käser, Pierre Gauthier, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Après Maudet.com, la relève Barazzone.com?»

Reportée.

076 IO-250 (171e) Interpellation orale du 26 février 2014 de Mme Michèle Roullet: «Redonnons la «Place Neuve» aux Genevois».

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
077 Réponse M-866 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-1140 (172e) Motion du 23 juin 2014 de Mmes et MM. Gary Bennaim, Marie Barbey, Adrien Genecand, Pascal Spuhler, Sandrine Burger et Grégoire Carasso: «Pas de chauffards au parc des Eaux-Vives!»

Urgence acceptée. Motion acceptée.

PRD-87 (172e) Projet de délibération du 23 juin 2014 de Mmes et MM. Alexandre Wisard, Maria Pérez, Alain de Kalbermatten, Morten Gisselbaek, Marie Barbey, Adrien Genecand, Jacques Pagan, Pascal Spuhler et Brigitte Studer : «Villa Ambrosetti: le Conseil administratif est prié de respecter les décisions du Conseil municipal».

Urgence acceptée. Délibération acceptée.

078 R-171 (170e) Résolution du 20 février 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Martine Sumi, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Brigitte Studer, Vera Figurek, Olga Baranova, Maria Pérez, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Sarah Klopmann et Patricia Richard: «Respect!»

Reportée.

079 M-1085 (170e) Motion du 15 mai 2013 de M. Marc-André Rudaz: «Le respect, ça change la vie».

Reportée.

080 M-1067 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Relations de la BCGe avec Cuba».

Reportée.

081 M-1069 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée».

Reportée.

082 M-1070 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!»

Reportée.

083 M-1071 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Création d'une sous-commission de la CSDOMIC en vue d'étudier et de fournir un rapport des mesures engageables à l'encontre des incivilités et du bruit sur la voie publique».

Reportée.

084 M-1072 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!»

Reportée.

085 M-1073 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Annina Pfund, Olga Baranova, Maria Pérez, MM. Christian Zaugg, Alain de Kalbermatten, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour que se réalise le projet de la passerelle du Mont-Blanc!»

Reportée.

086 R-172 (170e) Résolution du 20 mars 2013 de MM. Pierre Gauthier, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Les frontières: on s'en «foot»!»

Reportée.

087 M-1078 (170e) Motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Virginie Studemann, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Pascal Rubeli, Marie Barbey, Sophie Courvoisier et Mireille Luiset: «Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu».

Reportée.

088 M-1082 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey, Robert Pattaroni, Alexandra Rys et Lionel Ricou: «Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire».

Reportée.

089 M-1084 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Alberto Velasco, Vera Figurek, Pascal Holenweg, Maria Casares et Pierre Vanek: «Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics».

Reportée.

090 R-173 (170e) Résolution du 14 mai 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Salika Wenger, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Pour un aménagement du terrain de la caserne des Vernets répondant aux besoins prépondérants de la population».

Reportée.

091 M-1089 (171e) Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!»

Reportée.

092 M-1091 (171e) Motion du 25 juin 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie».

Reportée.

093 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Reportée.

094 M-1096 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de MM. Denis Menoud, Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas et Laurent Leisi: «Stationnement en ville de Genève: plus de parkings publics dans les quartiers».

Reportée.

095 M-1097 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation».

Reportée.

096 M-1098 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Virginie Studemann, Maria Pérez, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Stop à des services publics à deux vitesses: créons de véritables postes de travail (bis)».

Reportée.

097 M-1101 (171e) Motion du 29 octobre 2013 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Marc-André Rudaz: «Préaux sécurisés: pour une Ville de Genève au diapason».

Reportée.

098 M-1104 (171e) Motion du 30 octobre 2013 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli, Marie Barbey, Estelle Marchon et Alexandra Rys: «Valorisons le domaine de la villa Lombard et son parc de 3 hectares (ex-annexe de Conches)!»

Reportée.

099 M-1106 (171e) Motion du 20 novembre 2013 de Mme et MM. Christo Ivanov, Marc-André Rudaz, Adrien Genecand, Claude Jeanneret, Simon Brandt, Rémy Burri, Jean-Philippe Haas, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Antoine Maulini et Catherine Thobellem: «Réalisons un nouveau terrain synthétique homologué à Vessy pour le rugby et le football américain, rénovons également le terrain actuel».

Reportée.

100 M-1107 (171e) Motion du 25 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics».

Reportée.

101 PRD-76 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat et Vincent Schaller: «Versements à la CAP, on change la donne».

Reporté.

102 PRD-77 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif».

Reporté.

103 M-1117 (171e) Motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Daniel-Dany Pastore et Jean-Philippe Haas: «Fitness des Vernets, changement de pratique, pourquoi?»

Reportée.

104 M-1118 (171e) Motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Alexandre Wisard, Catherine Thobellem, Antoine Maulini, Anne Moratti, Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour l'installation d'un village sport + familles au Port Noir».

Reportée.

105 M-1119 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Julide Turgut Bandelier, Marc-André Rudaz, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Marie Barbey, Natacha Buffet, Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret et Pascal Altenbach: «Revalorisons la fonction des sapeurs-pompiers volontaires».

Reportée.

106 M-1120 (171e) Motion du 26 février 2014 de MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler et Daniel Sormanni: «Récolter le papier, une action citoyenne».

Reportée.

107 M-1121 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg et Salika Wenger: «Des appartements, pas des bureaux vides!»

Reportée.

108 M-1122 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Pierre Rumo, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Christian Zaugg et Pierre Vanek: «Electrifions le Pâquis Express!»

Reportée.

109 M-1123 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «En ville, les abeilles font leur miel».

Reportée.

110 M-1124 (171e) Motion du 26 février 2014 de M. Pascal Holenweg: «Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics (bis)».

Reportée.

111 M-1125 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Catherine Thobellem, Grégoire Carasso, Vera Figurek, Jannick Frigenti Empana, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Marie Mutterlose et Olga Baranova: «Pour que la Ville de Genève marque le but des droits humains».

Reportée.

112 PRD-80 (171e) Projet de délibération du 26 février 2014 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Danièle Magnin: «Maîtriser l'endettement».

Urgence acceptée. Entrée en matière refusée.

113 PRD-81 (171e) Projet de délibération du 26 février 2014 de M. Pascal Holenweg: «Transparence du financement par la Ville des groupes du Conseil municipal».

Reporté.

114 M-1127 (171e) Motion du 26 mars 2014 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Pascal Altenbach, Roland Crot et Gilbert Schreyer: «Rémy Pagani s'est-il fait «rouler dans la farine»?»

Reportée.

115 M-1128 (171e) Motion du 26 mars 2014 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Pascal Altenbach, Roland Crot et Gilbert Schreyer: «Politique d'engagement dans nos musées».

Reportée.

116 M-1129 (171e) Motion du 26 mars 2014 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Pascal Altenbach, Roland Crot et Gilbert Schreyer: «Coût de l'assainissement routier en Ville de Genève».

Reportée.

117 M-1130 (171e) Motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Alexandre Wisard, Antoine Maulini, Guillaume Käser, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti, Sandrine Burger, Catherine Thobellem, Delphine Wuest: «Respectez les pistes cyclables!»

Reportée.

118 M-1131 (171e) Motion du 26 mars 2014 de Mmes et M. Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi et Morten Gisselbaek: «Remplacement en cas d'absence du personnel de la petite enfance».

Reportée.

119 M-1132 (171e) Motion du 26 mars 2014 de MM. Christian Zaugg, Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Morten Gisselbaek: «Retransmission des séances du Conseil municipal accessible aux malentendant-e-s».

Reportée.

120 M-1133 (171e) Motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Marie Barbey et Sandrine Burger: «Lieux de culture, lieux d'évènements».

Reportée.

121 PRD-83 (171e) Projet de délibération du 26 mars 2014 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Pascal Altenbach, Roland Crot et Gilbert Schreyer: «Pour une meilleure information des conseillers municipaux».

Reporté.

122 M-1134 (171e) Motion du 29 avril 2014 de Mme et M. Grégoire Carasso et Sandrine Burger: «Dérogation OPB  non mais allo!»

Reportée.

123 M-1136 (171e) Motion du 5 mai 2014 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Jannick Frigenti Empana, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Mutterlose, Laurence Fehlmann Rielle, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Marie Barbey, Patricia Richard, Javier Brandon, Morten Gisselbaek, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Adrien Genecand et Sylvain Clavel: «Pour que Genève teste le parking intelligent».

Reportée.

124 R-177 (171e) Résolution du 5 mai 2014 de MM. Gary Bennaim, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pas de jetons de présence pour la séance ordinaire du 29 avril 2014, de 17 h à 19 h».

Reportée.

125 PRD-84 (171e) Projet de délibération du 29 avril 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Sandra Golay et Denis Menoud: «Création d'une commission ad hoc pour le MAH».

Reporté.

126 R-178 (171e) Résolution du 20 mai 2014 de Mme et MM. Morten Gisselbaek, Pierre Vanek, Tobias Schnebli, Brigitte Studer et Pierre Gauthier: «022 Télégenève SA Naxoo: une direction à donner».

Urgence refusée. Reportée.

127 M-1138 (171e) Motion du 21 mai 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Grégoire Carasso, Patricia Richard, Eric Bertinat, Sandrine Burger, Olivier Baud et Pascal Spuhler: «Aménagement de la rue de Saint-Jean: il est temps d'agir!»

Reportée.

128 PRD-86 (172e) Projet de délibération du 4 juin 2014 de M. Simon Brandt: «Mettons fin au cumul horizontal des mandats».

Reporté.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1141 (172e) Motion du 24 juin 2014 de Mme et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli et Marie-Pierre Theubet: «Nouvelle Comédie: quels enjeux et quel programme culturels?»

Annoncée.

M-1142 (172e) Motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Catherine Thobellem, Anne Moratti, Delphine Wuest, Marie-Pierre Theubet, Julide Turgut Bandelier, Antoine Maulini et Bayram Bozkurt : «Pour un parc public à la pointe de la Jonction».

Annoncée.

M-1143 (172e) Motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Virginie Studemann, Maria Pérez, Natacha Buffet, Marie Mutterlose, Anne Moratti, Jannick Frigenti Empana, Brigitte Studer, Sophie Scheller, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Olivier Fiumelli, Javier Brandon, Antoine Maulini, Bayram Bozkurt et Tobias Schnebli: «Sport et genre: sortir du sport au masculin».

Annoncée.

M-1144 (172e) Motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Adrien Genecand et Patricia Richard: «Stop aux frais d'impression exorbitants et anti-écologiques!»

Annoncée.

M-1145 (172e) Motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Gary Bennaim, Jacques Pagan, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer et Sophie Scheller: «Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS».

Annoncée.

PRD-88 (172e) Projet de délibération du 24 juin 2014 de M. Pascal Holenweg: «Prise d'otage 1».

Annoncé.

PRD-89 (172e) Projet de délibération du 24 juin 2014 de M. Pascal Holenweg: «Prise d'otage 2».

Annoncé.

PRD-90 (172e) Projet de délibération du 24 juin 2014 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Maîtriser l'endettement (bis)».

Annoncé.

Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :