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Session du Conseil municipal
lundi 8 septembre 2014, à 17 h et 20 h
Le Conseil municipal est convoqué en séances extraordinaires pour le lundi 8 septembre 2014, à 17 h et 20 h
| 8.09.2014 17 h 00 | Mémorial n° 9 | |
| 8.09.2014 20 h 00 | Mémorial n° 10 |
| 05*Pétition adressée au CM | |||
|---|---|---|---|
| P-326 (172e) | Pétition du 8 septembre 2014: «Concernant l'Accord sur le commerce des services (ACS), en anglais Trade in Services Agreement (TiSA)». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| P-327 (172e) | Pétition du 8 septembre 2014: «Pour permettre à Mme Nicoleta Banu de reprendre le bail de l'arcade sise à la rue Rousseau 14». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| 08 Propositions du Conseil administratif | |||
| 005 | PR-1092 (172e) | Projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2015. |
Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées. |
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