Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 28 et mercredi 29 avril 2015, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 28 et mercredi 29 avril 2015, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

28.04.2015 17 h 00 Mémorial n° 51 Voir le PDF (355 Ko)
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28.04.2015 20 h 30 Mémorial n° 52 Voir le PDF (2.8 Mo)
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29.04.2015 17 h 00 Mémorial n° 53 Voir le PDF (161 Ko)
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29.04.2015 20 h 30 Mémorial n° 54 Voir le PDF (3.1 Mo)
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29.04.2015 18 h 00 Mémorial n° 53 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

05*Pétition adressée au CM
P-335 (172e) Pétition du 28 avril 2015: «Le Plaza ne doit pas être démoli et doit rester un cinéma».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
005 D-34 (172e) Rapport annuel 2014 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Renvoi direct à la commission des finances.

005 D-54 (172e) Rapport d'activités 2014 de la Délégation Genève ville solidaire (DGVS).

Renvoi direct à la commission des finances.

005 PR-1118 (172e) Comptes 2014 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.

Renvoi à la commission des finances.

006 PR-1122 (172e) Proposition du 10 mars 2015 à soumettre au Conseil municipal en vue de l'ouverture d'un crédit total de 1 900 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études, à engager en 2015, pour six projets inscrits au 10e plan financier d'investissement (PFI) 2015-2026 et un projet non planifié.

Renvoi direct à la commission des finances.

007 PR-1123 (172e) Proposition Conseil administratif du 10 mars 2015, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29950-213, situé entre les routes de Meyrin et des Franchises, de l'avenue Edmond-Vaucher et de la rue Edouard-Rod, feuilles 52 et 53, section Petit-Saconnex du cadastre communal, des mutations parcellaires nécessaires à la mise en uvre du plan localisé de quartier, selon les deux tableaux de mutations provisoires Nos 3 et 4 / 2014, établis par M. Christian Haller, ingénieur géomètre officiel et de la contrepartie de 456 400 francs en faveur de la Ville de Genève, en découlant, concernant les parcelles Nos 4505 (école des Franchises), 3911 (DDP SCHG) et 4279 (école de Vieusseux) de Genève, section Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève, de la modification puis de la radiation du droit de superficie au bénéfice de la Société coopérative d'habitation Genève (SCHG), droit distinct et permanent, DDP N° 4036 échéant au 30 avril 2028 situé sur la parcelle N° 3911 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève, de l'octroi de deux droits de superficie pour chacun des bâtiments à construire, en faveur de la SCHG, sur la parcelle N° 3911 (futures parcelles Nos 5583 et 5621) de Genève Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève, de la constitution d'une servitude de superficie en sous-sol relative à l'implantation du parking en faveur de la SCHG, localisé dans le plan localisé de quartier sous la parcelle N° 3911 de Genève, section Petit-Saconnex, soit les futures parcelles Nos 5583 et 5621 mêmes commune et section, propriétés privées de la Ville de Genève.

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

008 PR-1124 (172e) Proposition du Conseil administratif du 1er avril 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 3 077 450 francs, dont à déduire un apport privé de 144 800 francs (remise aux normes d'une pataugeoire sur parcelle privée), soit un montant net de 2 932 650 francs destiné à la remise aux normes des locaux techniques et des systèmes de traitement de dix pataugeoires.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

 
09 Rapports des commissions
Rapport M-954 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée» (M-950 A),  la motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève» (M-954 A).

Reporté.

009 Rapport PRD-82 A (171e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 26 février 2014 de M. Eric Bertinat: «Modification du règlement du Conseil municipal: renvois automatiques en commission des motions, résolutions et projets de délibération des conseillers municipaux».

Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.

010 Rapport PRD-63 A/B (170e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 24 avril 2013 de Mme Sarah Klopmann: «Modification de l'article 88 du règlement du Conseil municipal: «Préconsultation».

Délibération refusée en troisième débat.

011 Rapport PR-1019 A (170e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 mars 2013 en vue de l'adoption du règlement du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d'apprentissage de première année en Ville de Genève et à l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 3 000 000 de francs pour la mise en uvre de l'initiative IN-4: «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants».

Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.

012 Rapport PR-1082 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 mai 2014 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 8 295 000 francs destinés à l'acquisition de véhicules et d'engins spécifiques pour les services de l'administration municipale (hors SIS), soit:  un crédit de 2 372 000 francs destiné au renouvellement de 7 véhicules lourds et de 7 remorques,  un crédit de 5 923 000 francs destiné au renouvellement de 30 véhicules légers et de 30 engins spécifiques.

Délibérations acceptées.

013 Rapport PR-1089 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 juillet 2014 en vue du bouclement d'un crédit d'étude et de réalisation terminées, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 14 521,81 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de la rénovation et au réaménagement des trois préaux du groupe scolaire de Cité-Jonction situé avenue de Sainte-Clotilde 24, parcelle N° 366, feuilles Nos 22 et 23 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, gérés par le service des écoles et institutions pour l'enfance.

Délibération acceptée.

014 Rapport PR-1016 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 février 2013 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2011/2012 de la Fondation d'art dramatique de Genève.

Délibération acceptée.

015 Rapport PR-1105 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 novembre 2014 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 2 413 000 francs destinés à l'acquisition de véhicules lourds et légers pour le Service d'incendie et de secours, soit: - un crédit de 1 250 000 francs pour le renouvellement de cinq ambulances, - un crédit de 513 000 francs pour le renouvellement de huit voitures automobiles légères, - un crédit de 650 000 francs pour l'acquisition d'un véhicule d'extinction.

Délibérations acceptées.

016 Rapport PR-1087 A (172e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 juillet 2014 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 517 000 francs, soit:  un crédit de 921 000 francs destiné à l'assainissement et la sécurisation de la production de chaleur du centre sportif des Vernets, rue Hans-Wilsdorf 4,  un crédit de 596 000 francs destiné à l'assainissement et la sécurisation de la production de chaleur du site de la Voirie, rue François-Dussaud 10.

Délibérations acceptées.

017 Rapport PR-1068 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 mars 2014 en vue du bouclement de 42 crédits d'études et de réalisations terminés ou abandonnés, avec l'ouverture de trois crédits complémentaires pour un montant total brut de 2 663 625,37 francs et net de 1 674 571,47 francs (revenus encaissés déduits), destinés à couvrir les dépenses supplémentaires.

Délibérations I, II, III, IV et V acceptées. Délibération VI amendée acceptée.

018 Rapport PR-1101 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er octobre 2014 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2012/2013 de la Fondation d'art dramatique de Genève.

Délibération acceptée.

019 Rapport PR-1100 A (172e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 835 000 francs destiné à l'extension des écopoints (sites de récupération des déchets) dans les quartiers de la ville de Genève.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

020 Rapport PA-126 A (168e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».

Reporté.

021 Rapport M-962 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 février 2011 de Mmes Vera Figurek et Salika Wenger: «Encore une fermeture de cinéma au centre-ville!»

Reporté.

022 Rapport M-976 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 28 juin 2011 de MM. Christian Zaugg et Olivier Baud: «Remise en état des équipements sportifs dans les écoles».

Reporté.

023 Rapport PA-123 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses et Mme Sarah Klopmann: «Crédit d'étude pour l'élargissement du pont de la Coulouvrenière afin d'y aménager une piste cyclable et un itinéraire en site propre jusqu'à la place du Cirque».

Reporté.

024 Rapport R-140 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 3 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Alexandre Wisard, Mmes Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Vera Figurek et Salika Wenger: «Cette petite ville qui porte le monde»: pour une rue ou une place Georges-Haldas».

Reporté.

025 Rapport R-131 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 24 mars 2010 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier et M. Grégoire Carasso: «Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!»

Reporté.

026 Rapport PRD-40 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève».

Urgence refusée. Reporté.

027 Rapport M-950 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée» (M-950 A),  la motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève» (M-954 A).

Reporté.

028 Rapport M-859 A (166e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs».

Reporté.

029 Rapport M-1052 A (170e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 31 octobre 2012 de MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Marie Barbey et Alexandra Rys: «Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance plus favorables aux familles».

Reporté.

030 Rapport M-1090 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Anne Moratti, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck et Laurence Fehlmann Rielle: «Non à la loi du 17 mai 2013 modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29-10636)».

Motion retirée par ses auteurs.

031 Rapport R-169 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 15 janvier 2013 de M. Pierre Gauthier: «Il faut mettre en oeuvre sans attendre les décisions du Conseil municipal relatives au projet ConvergenceS».

Reporté.

032 Rapport M-938 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 15 septembre 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Pascal Rubeli, Mmes Salika Wenger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Marie Chappuis et Alexandra Rys: «Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier».

Reporté.

033 Rapport PA-124 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet et Grégoire Carasso: «Organisons rationnellement la délation».

Reporté.

034 Rapport M-995 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Geneve)».

Reporté.

035 Rapport M-1083 A (170e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Marie Barbey et Alexandra Rys: «Pour un espace intergénérationnel au sein du PAV».

Reporté.

036 Rapport PA-106 A/B (167e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».

Reporté.

037 Rapport M-1088 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de Mmes et MM. Marie Barbey, Jean-Charles Lathion, Alexandra Rys, Robert Pattaroni, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et Vincent Subilia: «Transparence dans l'attribution des places de crèche: du trou noir à l'administration en ligne!»

Reporté.

038 Rapport M-980 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 septembre 2011 de M. Pascal Holenweg: «Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement».

Reporté.

039 Rapport M-1016 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet et Fabienne Aubry Conne: «Genève, ville de culture: quelle promotion pour quel rayonnement?»

Reporté.

040 Rapport M-1028 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Brigitte Studer, Vera Figurek, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandra Golay, MM. Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Stefan Kristensen: «Crèches de nuit: pourquoi attendre encore cinq ans?»

Reporté.

041 Rapport M-913 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Salvatore Vitanza, Edgar Bordier, Adrien Genecand et Mme Patricia Richard: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Reporté.

042 Rapport M-1027 A (169e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion M-1027 de MM. Simon Brandt, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Christian Zaugg et Mme Sophie Courvoisier, intitulée : «Pour que Genève redevienne une ville étape du Tour de France», acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 10 novembre 2015.

Reporté.

043 Rapport M-1029 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».

Reporté.

044 Rapport PRD-55 A (170e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet de délibération du 31 octobre 2012 de Mmes Anne Moratti, Sarah Klopmann, M. Mathias Buschbeck, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Julide Turgut Bandelier, MM. Julien Cart, Yves de Matteis, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Alexandre Wisard, Alain de Kalbermatten, Jacques Pagan, Alberto Velasco, Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Daniel Sormanni, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand et Carlos Medeiros: «Pour lutter contre la pénurie de logements: développons les coopératives d'habitation en Ville de Genève».

Reporté.

045 Rapport M-901 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier: «Construisons des bains publics dans le Rhône!»

Reporté.

046 Rapport M-1020 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Danièle Magnin, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, MM. Jean-Paul Guisan, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion, Michel Chevrolet, Pascal Spuhler et Alberto Velasco: «Les Mouettes, c'est chouette».

Reporté.

047 Rapport P-292 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Supprimons l'interdiction de circuler installée à la rue des Minoteries».

Reporté.

048 Rapport M-820 A (166e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pour une ville verte de qualité!»

Reporté.

049 Rapport M-897 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»

Reporté.

050 Rapport M-911 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est gouverner (audits)!»

Reporté.

051 Rapport D-39 A (170e) Rapport de la commission des finances, et des commission des arts et de la culture, commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication, commission des sports, commission des travaux et des constructions, chargées d'examiner le 8e plan financier d'investissement 2013-2024.

Reporté.

052 Rapport D-65 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le Bilan social des ressources humaines 2012

Reporté.

053 Rapport M-1005 A (169e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».

Reporté.

054 Rapport M-1012 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».

Reporté.

055 Rapport M-795 A (165e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 28 avril 2008 de Mmes Anne Pictet, Sandrine Burger et M. Alexandre Wisard: «FSC: pour une gestion exemplaire et durable de nos forêts».

Reporté.

056 Rapport R-159 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée».

Reporté.

057 Rapport M-705 A (165e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Sophie de Weck Haddad, MM. Alexandre Wisard, Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Philippe Cottet et Yves de Matteis: «Pour une politique cohérente de coopération au développement».

Reporté.

058 Rapport PA-120 A1 (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».

Reporté.

059 Rapport M-816 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Très petites entreprises, petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries: créons des hôtels d'entreprises pour faciliter leur éclosion!»

Reporté.

060 Rapport M-763 A/B (165e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, Danièle Magnin, MM. Jean Sanchez, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz et Alexandre Chevalier: «Pour que la Ville respecte les accords sur le logement!»

Reporté.

061 Rapport M-948 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Salika Wenger et M. Grégoire Carasso: «Pourquoi pas un cyclocable à Genève?»

Reporté.

062 Rapport M-1043 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».

Reporté.

063 Rapport M-945 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 octobre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente».

Reporté.

064 Rapport M-1048 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan!»

Reporté.

065 Rapport P-319 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 mars 2014: «Pour une visibilité de la rue de la Tour-de-Boël, porte de la Vieille-Ville!»

Reporté.

066 Rapport P-322 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 9 avril 2014: «Pour un réaménagement complet du carrefour avenue d'Aïre  chemin François-Furet».

Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi au Conseil administratif.

067 Rapport M-1000 A (169e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 22 février 2012 de Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Yves de Matteis, Mmes Silvia Machado, Marie Gobits, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio et Sarah Klopmann: «Droit au logement  empêcher les expulsions de locataires».

Reporté.

068 Rapport M-851 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».

Reporté.

069 Rapport D-54 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2013 de la Délégation Genève ville solidaire (DGVS).

Reporté.

070 Rapport P-325 A (172e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2014: «Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent».

Reporté.

071 Rapport M-1032 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Jean-Paul Guisan, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stefan Kristensen, Julien Cart, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler et Mme Danièle Magnin: «Ars genevensis et helvetica magnifica».

Reporté.

072 Rapport P-321 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 29 avril 2014: «Pour le maintien de la boîte à lettres située au 99, boulevard Carl-Vogt».

Reporté.

073 Rapport P-308 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2013: «Pour une rénovation de l'ancien site horticole de Beaulieu».

Reporté.

074 Rapport PA-102 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».

Reporté.

075 Rapport PA-62 A (163e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 15 mars 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Roland Crot, Jacques Mino, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, David Carrillo, Didier Bonny, Mmes Alexandra Rys, Marie-France Spielmann, Gisèle Thiévent, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel et Nelly Hartlieb: «Règlement municipal sur l'attribution et l'exploitation des restaurants et débits de boisson appartenant à la Ville de Genève».

Reporté.

076 Rapport PA-94 A (166e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Règlement fixant les conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement de la Ville de Genève».

Reporté.

077 Rapport M-965 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Isabelle Brunier, MM. Pascal Holenweg et Jacques Hämmerli: «Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales qui sont la base de notre patrimoine».

Reporté.

078 Rapport R-161 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 6 juin 2012 de Mmes Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève».

Reporté.

079 Rapport P-307 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 6 mai 2013: «Propreté, salubrité et sécurité aux abords de l'école des Franchises!»

Reporté.

080 Rapport M-959 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2011 de Mmes Renate Cornu, Fabienne Aubry Conne, Véronique Latella, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri et Guy Dossan: «Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés».

Reporté.

081 Rapport M-1157 A (172e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2014 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Olivier Baud, Vera Figurek, Stéfanie Prezioso, Sophie Scheller, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer, Pascal Holenweg, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Grégoire Carasso: «Musée d'art et d'histoire: la transparence pour décider en connaissance de cause».

Reporté.

082 Rapport M-1102 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 29 octobre 2013 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Marc-André Rudaz: «MAH: un projet enterré».

Reporté.

083 Rapport M-1139 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 mai 2014 de Mme et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier et Sandrine Burger: «Restauration et extension du Musée d'art et d'histoire: quel contenu culturel, quelles garanties éthiques?»

Reporté.

084 Rapport R-181 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 11 novembre 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Sophie Scheller, Hélène Ecuyer, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Maria Pérez, Stéfanie Prezioso, Vera Figurek, Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet et Alexandre Wisard: «Hier AGCS, aujourd'hui TiSA. Genève n'en veut toujours pas!»

Reporté.

085 Rapport M-1116 A (171e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Adrien Genecand, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Carlos Medeiros, Danièle Magnin et Claude Jeanneret: «Pour un audit de fonctionnement et d'efficience des UAC».

Reporté.

 
10 Interpellations
086 IO-254 (172e) Interpellation orale du 18 mars 2015 de M. Daniel Sormanni: «Un royaume néocolonial».

L'interpellation est close.

087 IO-255 (172e) Interpellation orale du 18 mars 2015 de M. Simon Brandt: «Le printemps de l'immobilier refleurira-t-il à Plainpalais?»

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
Réponse M-1062 (170e) Réponse du Conseil administratif à:  la pétition P-303 du 19 février 2013: «Pour le maintien du projet «Un Manège pour tous»,  la motion M-1062 du 19 février 2013 de MM. Pierre Gauthier, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Lathion, Grégoire Carasso et Mme Salika Wenger: «Ouvrons enfin l'ancien manège à la population!»

Reportée.

088 Réponse R-147 (169e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 21 mars 2012 de la commission des finances: «Des logements pour les personnes en formation».

Reportée.

089 Réponse M-1061 (170e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 16 janvier 2013 de MM. Eric Bertinat, Michel Amaudruz, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une Ville de Genève pionnière en matière d'encouragement à l'intégration des étrangers».

Reportée.

090 Réponse P-291 (170e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 5 juin 2012: «Pour sauver le cinéma Cinélux à la Jonction».

Reportée.

091 Réponse QE-403 (171e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 novembre 2013 de Mme Olga Baranova: «Vente aux enchères des plaques de rues».

Reportée.

092 Réponse QE-407 (171e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 22 janvier 2014 de M. Robert Pattaroni: «Comment est-il possible qu'un site de 36 000 m2 appartenant à la Ville de Genève ne soit pas mieux utilisé?»

Reportée.

093 Réponse P-303 (170e) Réponse du Conseil administratif à:  la pétition P-303 du 19 février 2013: «Pour le maintien du projet «Un Manège pour tous»,  la motion M-1062 du 19 février 2013 de MM. Pierre Gauthier, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Lathion, Grégoire Carasso et Mme Salika Wenger: «Ouvrons enfin l'ancien manège à la population!»

Reportée.

094 Réponse QE-424 (172e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 janvier 2015 de M. Bayram Bozkurt: «Restaurant Le Chalet et Café de la Tour au bois de la Bâtie».

Reportée.

095 Réponse M-1114 (171e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 février 2014 de MM. Simon Brandt, Eric Bertinat et Claude Jeanneret: «Naxoo: décryptons la gestion du Conseil administratif».

Reportée.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
R-183 (172e) Résolution du 28 avril 2015 de Mme et MM. Gary Bennaim, Adrien Genecand, Grégoire Carasso et Marie Barbey: «Pour que le Conseil administratif soutienne la construction de logements dans le projet Praille-Acacias-Vernets (PAV) et en particulier sur le site de la caserne des Vernets».

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

R-184 (172e) Résolution du 28 avril 2015 de Mmes et MM. Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Delphine Wuest, Anne Moratti, Julie Turgut Bandelier, Alexandre Wisard, Bayram Bozkurt, Alfonso Gomez, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements».

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

R-185 (172e) Résolution du 28 avril 2015 de Mmes et MM. Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Marie Vittoria Romano et Grégoire Carasso: «Pour ne pas faire supporter aux habitants le prix et la quantité particulièrement élevés des places de stationnement dans les parkings de la gare du CEVA aux Eaux-Vives».

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

096 R-171 (170e) Résolution du 20 février 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Martine Sumi, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Brigitte Studer, Vera Figurek, Olga Baranova, Maria Pérez, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Sarah Klopmann et Patricia Richard: «Respect!»

Reportée.

097 M-1085 (170e) Motion du 15 mai 2013 de M. Marc-André Rudaz: «Le respect, ça change la vie».

Reportée.

098 M-1067 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Relations de la BCGe avec Cuba».

Reportée.

099 M-1069 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée».

Reportée.

100 M-1070 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!»

Reportée.

101 M-1071 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Création d'une sous-commission de la CSDOMIC en vue d'étudier et de fournir un rapport des mesures engageables à l'encontre des incivilités et du bruit sur la voie publique».

Reportée.

102 M-1072 (170e) Motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!»

Reportée.

103 R-172 (170e) Résolution du 20 mars 2013 de MM. Pierre Gauthier, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Les frontières: on s'en «foot»!»

Reportée.

104 M-1078 (170e) Motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Virginie Studemann, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Pascal Rubeli, Marie Barbey, Sophie Courvoisier et Mireille Luiset: «Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu».

Reportée.

105 M-1082 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey, Robert Pattaroni, Alexandra Rys et Lionel Ricou: «Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire».

Reportée.

106 M-1084 (170e) Motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Alberto Velasco, Vera Figurek, Pascal Holenweg, Maria Casares et Pierre Vanek: «Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics».

Reportée.

107 M-1089 (171e) Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!»

Reportée.

108 M-1091 (171e) Motion du 25 juin 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie».

Reportée.

109 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Reportée.

110 M-1096 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de MM. Denis Menoud, Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas et Laurent Leisi: «Stationnement en ville de Genève: plus de parkings publics dans les quartiers».

Reportée.

111 M-1097 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation».

Reportée.

112 M-1101 (171e) Motion du 29 octobre 2013 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Marc-André Rudaz: «Préaux sécurisés: pour une Ville de Genève au diapason».

Reportée.

113 M-1107 (171e) Motion du 25 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics».

Reportée.

114 PRD-76 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat et Vincent Schaller: «Versements à la CAP, on change la donne».

Reporté.

115 PRD-77 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif».

Reporté.

116 M-1117 (171e) Motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Daniel Sormanni, Sandra Golay, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Daniel-Dany Pastore et Jean-Philippe Haas: «Fitness des Vernets, changement de pratique, pourquoi?»

Reportée.

117 M-1118 (171e) Motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Alexandre Wisard, Catherine Thobellem, Antoine Maulini, Anne Moratti, Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour l'installation d'un village sport + familles au Port Noir».

Reportée.

118 M-1119 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Julide Turgut Bandelier, Marc-André Rudaz, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Marie Barbey, Natacha Buffet, Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret et Pascal Altenbach: «Revalorisons la fonction des sapeurs-pompiers volontaires».

Urgence refusée. Reportée.

119 M-1120 (171e) Motion du 26 février 2014 de MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler et Daniel Sormanni: «Récolter le papier, une action citoyenne».

Reportée.

120 M-1121 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg et Salika Wenger: «Des appartements, pas des bureaux vides!»

Reportée.

121 M-1122 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Pierre Rumo, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Christian Zaugg et Pierre Vanek: «Electrifions le Pâquis Express!»

Reportée.

122 M-1123 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «En ville, les abeilles font leur miel».

Reportée.

123 M-1124 (171e) Motion du 26 février 2014 de M. Pascal Holenweg: «Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics (bis)».

Reportée.

124 M-1125 (171e) Motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Catherine Thobellem, Grégoire Carasso, Vera Figurek, Jannick Frigenti Empana, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Marie Mutterlose et Olga Baranova: «Pour que la Ville de Genève marque le but des droits humains».

Reportée.

125 M-1130 (171e) Motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Alexandre Wisard, Antoine Maulini, Guillaume Käser, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti, Sandrine Burger, Catherine Thobellem, Delphine Wuest: «Respectez les pistes cyclables!»

Reportée.

126 M-1131 (171e) Motion du 26 mars 2014 de Mmes et M. Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi et Morten Gisselbaek: «Remplacement en cas d'absence du personnel de la petite enfance».

Reportée.

127 M-1132 (171e) Motion du 26 mars 2014 de MM. Christian Zaugg, Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Morten Gisselbaek: «Retransmission des séances du Conseil municipal accessible aux malentendant-e-s».

Reportée.

128 M-1134 (171e) Motion du 29 avril 2014 de Mme et M. Grégoire Carasso et Sandrine Burger: «Dérogation OPB  non mais allo!»

Reportée.

129 M-1136 (171e) Motion du 5 mai 2014 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Jannick Frigenti Empana, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Mutterlose, Laurence Fehlmann Rielle, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Marie Barbey, Patricia Richard, Javier Brandon, Morten Gisselbaek, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Adrien Genecand et Sylvain Clavel: «Pour que Genève teste le parking intelligent».

Reportée.

130 R-177 (171e) Résolution du 5 mai 2014 de MM. Gary Bennaim, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pas de jetons de présence pour la séance ordinaire du 29 avril 2014, de 17 h à 19 h».

Reportée.

131 R-178 (171e) Résolution du 20 mai 2014 de Mme et MM. Morten Gisselbaek, Pierre Vanek, Tobias Schnebli, Brigitte Studer et Pierre Gauthier: «022 Télégenève SA Naxoo: une direction à donner».

Reportée.

132 M-1138 (171e) Motion du 21 mai 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Grégoire Carasso, Patricia Richard, Eric Bertinat, Sandrine Burger, Olivier Baud et Pascal Spuhler: «Aménagement de la rue de Saint-Jean: il est temps d'agir!»

Reportée.

133 M-1142 (172e) Motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Catherine Thobellem, Anne Moratti, Delphine Wuest, Marie-Pierre Theubet, Julide Turgut Bandelier, Antoine Maulini et Bayram Bozkurt : «Pour un parc public à la pointe de la Jonction».

Reportée.

134 M-1143 (172e) Motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Virginie Studemann, Maria Pérez, Natacha Buffet, Marie Mutterlose, Anne Moratti, Jannick Frigenti Empana, Brigitte Studer, Sophie Scheller, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Olivier Fiumelli, Javier Brandon, Antoine Maulini, Bayram Bozkurt et Tobias Schnebli: «Sport et genre: sortir du sport au masculin».

Reportée.

135 M-1144 (172e) Motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Adrien Genecand et Patricia Richard: «Stop aux frais d'impression exorbitants et anti-écologiques!»

Reportée.

136 PRD-90 (172e) Projet de délibération du 24 juin 2014 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Maîtriser l'endettement (bis)».

Reporté.

137 M-1146 (172e) Motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten et Lionel Ricou: «Genève, ville amie des aînés Vraiment?»

Reportée.

138 M-1148 (172e) Motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou, Marie Barbey, Alain de Kalbermatten, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon et Adrien Genecand: «Pour une place Sturm plus conviviale et végétalisée».

Reportée.

139 M-1149 (172e) Motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou et Adrien Genecand: «Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l'apprentissage».

Reportée.

140 PRD-92 (172e) Projet de délibération du 17 septembre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations».

Reporté.

141 M-1150 (172e) Motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Gestion des marchés: plus de clarté, s'il vous plaît!»

Reportée.

142 M-1151 (172e) Motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Antoine Maulini, Anne Moratti, Alpha Dramé et Julie Turgut Bandelier: «Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville».

Reportée.

143 R-179 (172e) Résolution du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Une carte de légitimation pour la police municipale».

Reportée.

144 M-1152 (172e) Motion du 8 octobre 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Rémy Burri et Helena Rigotti: «De la chaleur pour nos terrasses et par tous les temps!»

Reportée.

145 M-1153 (172e) Motion du 8 octobre 2014 de Mme et M. Patricia Richard et Adrien Genecand: «Encourageons la mobilité douce ou participative».

Reportée.

146 M-1154 (172e) Motion du 8 octobre 2014 de Mmes et MM. Patricia Richard, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pour que la ville soit à nous».

Reportée.

147 R-180 (172e) Résolution du 8 octobre 2014 de Mme et MM. Maria Casares, Grégoire Carasso et Pascal Holenweg: «Le Canton doit cesser de faire les poches des plus fragiles (et de leur commune)».

Reportée.

148 M-1155 (172e) Motion du 29 octobre 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso et Corinne Goehner-Da Cruz: «Vol de vélos à Genève: stop à l'impunité!»

Reportée.

149 M-1156 (172e) Motion du 29 octobre 2014 de Mmes et MM. Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Nicole Valiquer Grecuccio, Pascal Holenweg, Javier Brandon, Laurence Fehlmann Rielle, Corinne Goehner-Da Cruz et Annina Pfund: «A quand un Conseil municipal sans papier?»

Reportée.

150 PRD-93 (172e) Projet de délibération du 29 octobre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal».

Reporté.

151 R-182 (172e) Résolution du 11 novembre 2014 de MM. Simon Brandt, Adrien Genecand, Jean-Charles Lathion, Jacques Pagan et Daniel Sormanni: «Soutenons les commerçants de la ville de Genève».

Reportée.

152 M-1158 (172e) Motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Sandrine Burger, Brigitte Studer, Grégoire Carasso et Jannick Frigenti Empana: «Punaises de lit: ça vous démange d'agir?»

Reportée.

153 M-1159 (172e) Motion du 12 novembre 2014 de MM. Eric Bertinat, Roland Crot, Denis Menoud, Pascal Altenbach, Marc-André Rudaz, Jean-Philippe Haas, Pascal Rubeli, Carlos Medeiros et Claude Jeanneret: «Pour un nouveau bassin olympique à Genève».

Reportée.

154 M-1160 (172e) Motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Javier Brandon, Maria Casares, Laurence Fehlmann Rielle, Christine Leuenberger-Ducret, Anne Moratti, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Corinne Goehner-Da Cruz, Maria Vittoria Romano, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Marie Mutterlose, Bayram Bozkurt et Jannick Frigenti Empana: «Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d'encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.

155 M-1161 (172e) Motion du 20 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s'il vous plaît!»

Reportée.

156 M-1162 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Prestations sociales municipales: égalisons par le haut!»

Reportée.

157 M-1163 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».

Reportée.

158 M-1164 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Anne Moratti, Sandrine Burger, Bayram Bozkurt, Julide Turgut Bandelier, Marie-Pierre Theubet, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire».

Reportée.

159 M-1165 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Patricia Richard, Rémy Burri, Simon Brandt et Florence Kraft-Babel: «Optimisation des horaires d'ouverture de la piscine de Varembé».

Reportée.

160 M-1166 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Javier Brandon, Marie Mutterlose, Corinne Goehner-Da Cruz, Maria Casares, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Maria Vittoria Romano, Christiane Leuenberger-Ducret, Sylvain Thévoz, Laurence Fehlmann Rielle, Pascal Holenweg, Olga Baranova et Annina Pfund: «Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève».

Reportée.

161 M-1167 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes».

Reportée.

162 M-1168 (172e) Motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-Da Cruz, Pascal Holenweg, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Marie Mutterlose, Olga Baranova, Nicole Valiquer Grecuccio, Javier Brandon, Maria Casares, Jannick Frigenti Empana: «Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes».

Reportée.

163 PRD-96 (172e) Projet de délibération du 21 janvier 2015 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Ouverture d'un crédit de 20 millions de francs destiné à financer le capital de dotation de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec)».

Reporté.

164 M-1169 (172e) Motion du 26 janvier 2015 de Mmes et MM. Patricia Richard, Michèle Roullet, Adrien Genecand, Simon Brandt, Sophie Courvoisier et Vincent Subilia: «Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI».

Reportée.

165 M-1170 (172e) Motion du 26 janvier 2015 de M. Alexandre Wisard: «Flower Power à la place Sturm».

Reportée.

166 M-1171 (172e) Motion du 18 février 2015 de Mmes et MM. Maria Vittoria Romano, Jannick Frigenti Empana, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Sandrine Burger, Delphine Wuest, Bayram Bozkurt, Sylvain Thévoz, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Marie Barbey, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Brigitte Studer, Danièle Magnin, Virginie Studemann, Morten Gisselbaek et Grégoire Carasso: «Assainissement routier de l'avenue de Sainte-Clotilde maintenant!»

Reportée.

167 M-1172 (172e) Motion du 18 février 2015 de Mmes et M. Natacha Buffet-Desfayes, Helena Rigotti et Rémy Burri: «Du temps pour les commerçants et les restaurateurs!»

Reportée.

168 M-1174 (172e) Motion du 17 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Sandra Golay et Mireille Luiset: «Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac?»

Urgence refusée. Reportée.

169 M-1175 (172e) Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Delphine Wuest, Julide Turgut Bandelier, Anne Moratti, Bayram Bozkurt, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève».

Reportée.

170 M-1176 (172e) Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Annina Pfund, Sylvain Thévoz et Corinne Goehner-Da Cruz: «Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs».

Reportée.

171 M-1177 (172e) Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Fabienne Aubry Conne, Olga Baranova, Javier Brandon, Grégoire Carasso, Maria Casares, Laurence Fehlmann Rielle, Vera Figurek, Jannick Frigenti Empana, Pierre Gauthier, Corinne Goehner-Da Cruz, Ahmed Jama, Christiane Leuenberger-Ducret, Marie Mutterlose, Maria Vittoria Romano, Virginie Studemann, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Alfonso Gomez, Maria Pérez et Annina Pfund: «Le Plaza ne doit pas être démoli, et doit rester un cinéma».

Reportée.

172 M-1178 (172e) Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Vera Figurek, Virginie Studemann, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Sandrine Burger, Brigitte Studer, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle et Pierre Gauthier: «Pour le respect de l'autonomie communale et de la démocratie locale (répartition des tâches entre le Canton et les communes)».

Reportée.

173 PRD-99 (172e) Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts».

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reporté.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1179 (172e) Motion du 28 avril 2015 de M. Eric Bertinat: «Etablissements publics et nuisances sonores: un bilan et des mesures».

Annoncée.

M-1180 (172e) Motion du 28 avril 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end!»

Annoncée.

M-1181 (172e) Motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Jannick Frigenti Empana, Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Ahmed Jama, Christiane Leuenberger-Ducret, Annina Pfund, Grégoire Carasso et Maria Vittoria Romano: «Le respect, ça change la vie, les toilettes publiques aussi».

Annoncée.

M-1182 (172e) Motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Julide Turgut Bandelier, Christophe Dunner, Marie-Pierre Theubet, Alpha Dramé, Bayram Bozkurt et Anne Moratti: «Pour une diminution des déchets à incinérer: mettons le compost à sa place».

Annoncée.

M-1183 (172e) Motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Julide Turgut Bandelier, Christophe Dunner, Alpha Dramé et Bayram Bozkurt: «Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer».

Annoncée.

PRD-100 (172e) Projet de délibération du 29 avril 2015 de Mme et M. Hélène Ecuyer et Olivier Baud: «Rapports de minorité».

Annoncé.

PRD-101 (172e) Projet de délibération du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Martine Sumi, Julide Turgut Bandelier, Olivier Baud, Carlos Medeiros, Rémy Burri, Lionel Ricou et Marc-André Rudaz: «Jetons de présence et indemnités 2015-2020».

Annoncé.

 
16*Questions
QE-426 (172e) Question écrite du 29 avril 2015 de M. Pascal Holenweg: «Combien coûteraient, compte tenu des économies que cela pourrait permettre par ailleurs, l'internalisation des services de nettoyage des locaux de la Ville et l'engagement dans la fonction publique municipale du personnel nécessaire?»

Déposée.

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