Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 24 et mercredi 25 mai 2016, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 24 et mercredi 25 mai 2016, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 79 Ko)

Procès verbal (PDF - 88 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

24.05.2016 17 h 00	Mémorial n° 62 Voir le PDF (1.5 Mo)
24.05.2016 20 h 30	Mémorial n° 63 Voir le PDF (4.0 Mo)
25.05.2016 17 h 00	Mémorial n° 64 Voir le PDF (5.2 Mo)
25.05.2016 20 h 35	Mémorial n° 65 Voir le PDF (0.9 Mo)
30.05.2016 17 h 00	Mémorial n° 66
30.05.2016 20 h 30	Mémorial n° 67

Rubriques traitées en séance

05*Pétition adressée au CM
	P-357 (173e)	Pétition du 24 mai 2016: «Pour la protection des rives du Rhône et du sentier des Falaises».	Renvoi à la commission des pétitions.

08 Propositions du Conseil administratif
006	PR-1182 (173e)	Proposition du Conseil administratif du 20 avril 2016 en vue de l'ouverture d'un crédit de 7 millions de francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution 2017 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU).	Renvoi direct à la commission des finances.
007	PR-1183 (173e)	Proposition du Conseil administratif du 26 avril 2016 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 3 463 600 francs et net de 3 360 200 francs, recettes déduites, soit: 3 129 000 francs, destinés au réaménagement de la place du Petit-Saconnex, 334 600 francs brut, dont à déduire la participation des propriétaires des bien-fonds concernés pour un montant de 86 400 francs et la récupération de la TVA de 17 000 francs, soit un montant net de 231 200 francs, destiné aux travaux d'assainissement du chemin Dr-Adolphe-Pasteur.	Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
008	PR-1184 (173e)	Proposition du Conseil administratif du 4 mai 2016 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève avec abaissement de prix, dans le cadre de la vente de la parcelle N° 3262, de la commune de Genève, section Eaux-Vives, d'une surface de 793 m2, sise chemin de la Petite-Boissière 22A, avec dépendances N° 1104 (quote-part inconnue) et N° 1125 (pour 1/10e), par Mme Bénédicte Isabelle Marie Deryckere et M. Koen Marcel Deryckere à M. Gilles Adrien Emile Lakajzen, pour le prix de 3200000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).	Discussion immédiate acceptée. Clause d'urgence refusée. Délibération amendée acceptée en troisième débat.
008	PR-1185 (173e)	Proposition du Conseil administratif du 11 mai 2016 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 120 204 000 francs, destiné à l'octroi d'une subvention d'investissement conditionnellement remboursable, à titre de participation aux dépenses pour les études et les travaux d'extension du nud ferroviaire de Genève (gare de Cornavin) menés sous la maîtrise d'ouvrage des Chemins de fer fédéraux, et sous la condition suspensive de l'acceptation, par le Grand Conseil, du projet de loi confirmant une participation de l'Etat de Genève, d'un montant de 425 280 000 francs.	Renvoi direct à la commission des finances.

09 Rapports des commissions
009	Rapport P-350 A (173e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 10 novembre 2015: «Pour la pérennisation de la présentation publique de la maquette de la ville de Genève».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.
010	Rapport P-352 A (173e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 12 décembre 2015: «Non à la surélévation des immeubles situés au-dessus de la Migros Navigation».	Pétition refusée.
011	Rapport PR-1148 A (173e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 octobre 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 300 000 francs destiné au remplacement du fond mobile et à la rénovation partielle de la piscine de Pâquis-Centre, parcelle N° 7142, feuille N° 64, secteur Genève-Cité.	Délibération acceptée.
012	Rapport PR-1139 A (173e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2015 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2013-2014 de la Fondation d'art dramatique de Genève (FAD).	Délibération acceptée.
013	Rapport PR-1100 A1 (172e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 septembre 2014 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 835 000 francs destiné à l'extension des Ecopoints (sites de récupération des déchets) dans les quartiers de la ville de Genève.	Délibération amendée acceptée.
014	Rapport PR-1126 A (172e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 mai 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit d'études d'un montant de 880 600 francs, destiné à la poursuite des études urbaines liées à l'extension de la gare Cornavin.	Délibération acceptée.
014	Rapport PR-1177 A (173e)	Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, du 23 mars 2016, en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 463 400 francs pour renouveler et pérenniser les illuminations de Noël (Geneva lux).	Délibération amendée par la commission acceptée.
015	Rapport M-913 A (167e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Salvatore Vitanza, Edgar Bordier, Adrien Genecand et Mme Patricia Richard: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».	Motion amendée par la commission acceptée.
016	Rapport M-1029 A (169e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».	Reporté.
017	Rapport M-901 A (167e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier: «Construisons des bains publics dans le Rhône!»	Reporté.
018	Rapport M-1020 A (169e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Danièle Magnin, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, MM. Jean-Paul Guisan, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion, Michel Chevrolet, Pascal Spuhler et Alberto Velasco: «Les Mouettes, c'est chouette».	Reporté.
019	Rapport M-820 A (166e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Pour une ville verte de qualité!»	Reporté.
020	Rapport M-897 A (167e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»	Reporté.
021	Rapport M-911 A (167e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est gouverner (audits)!»	Reporté.
022	Rapport D-39 A (170e)	Rapport de la commission des finances, et des commission des arts et de la culture, commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication, commission des sports, commission des travaux et des constructions, chargées d'examiner le 8e plan financier d'investissement 2013-2024.	Reporté.
023	Rapport D-65 A (171e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le Bilan social des ressources humaines 2012	Reporté.
024	Rapport M-1005 A (169e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».	Reporté.
025	Rapport M-1012 A (169e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».	Reporté.
026	Rapport M-795 A (165e)	Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 28 avril 2008 de Mmes Anne Pictet, Sandrine Burger et M. Alexandre Wisard: «FSC: pour une gestion exemplaire et durable de nos forêts».	Reporté.
027	Rapport R-159 A (169e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée».	Reporté.
028	Rapport M-705 A (165e)	Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Anne Pictet, Claudia Heberlein Simonett, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Sophie de Weck Haddad, MM. Alexandre Wisard, Alpha Dramé, Gilles Garazi, Mathias Buschbeck, Philippe Cottet et Yves de Matteis: «Pour une politique cohérente de coopération au développement».	Reporté.
029	Rapport PA-120 A1 (168e)	Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 11 décembre 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Pierre Rumo: «Règlement des agent-e-s de la police municipale de la Ville de Genève».	Reporté.
030	Rapport M-816 A (166e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Très petites entreprises, petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries: créons des hôtels d'entreprises pour faciliter leur éclosion!»	Reporté.
031	Rapport M-763 A/B (165e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, Danièle Magnin, MM. Jean Sanchez, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz et Alexandre Chevalier: «Pour que la Ville respecte les accords sur le logement!»	Reporté.
032	Rapport M-948 A (168e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Salika Wenger et M. Grégoire Carasso: «Pourquoi pas un cyclocâble à Genève?»	Reporté.
033	Rapport M-1043 A (170e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 septembre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Stop aux conteneurs saisonniers».	Reporté.
034	Rapport M-945 A (168e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 octobre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente».	Reporté.
035	Rapport M-1048 A (170e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Pascal Spuhler, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecole de Sécheron: stop au gaspillage, retrouvons les grillages d'antan!»	Reporté.
036	Rapport M-1000 A (169e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 22 février 2012 de Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Yves de Matteis, Mmes Silvia Machado, Marie Gobits, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio et Sarah Klopmann: «Droit au logement empêcher les expulsions de locataires».	Reporté.
037	Rapport M-851 A (166e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».	Reporté.
038	Rapport D-54 A (171e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2013 de la Délégation Genève ville solidaire (DGVS).	Reporté.
039	Rapport M-1032 A (170e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Jean-Paul Guisan, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stefan Kristensen, Julien Cart, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler et Mme Danièle Magnin: «Ars genevensis et helvetica magnifica».	Reporté.
040	Rapport PA-102 A (167e)	Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».	Reporté.
041	Rapport PA-62 A (163e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 15 mars 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Roland Crot, Jacques Mino, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, David Carrillo, Didier Bonny, Mmes Alexandra Rys, Marie-France Spielmann, Gisèle Thiévent, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel et Nelly Hartlieb: «Règlement municipal sur l'attribution et l'exploitation des restaurants et débits de boisson appartenant à la Ville de Genève».	Reporté.
042	Rapport PA-94 A (166e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Règlement fixant les conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement de la Ville de Genève».	Reporté.
043	Rapport M-965 A (168e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Isabelle Brunier, MM. Pascal Holenweg et Jacques Hämmerli: «Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales qui sont la base de notre patrimoine».	Reporté.
044	Rapport R-161 A (170e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 6 juin 2012 de Mmes Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève».	Reporté.
045	Rapport M-959 A (168e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2011 de Mmes Renate Cornu, Fabienne Aubry Conne, Véronique Latella, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri et Guy Dossan: «Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés».	Reporté.
046	Rapport M-1116 A (171e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Adrien Genecand, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Carlos Medeiros, Danièle Magnin et Claude Jeanneret: «Pour un audit de fonctionnement et d'efficience des UAC».	Reporté.
047	Rapport PRD-41 A/B (169e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 9 mai 2012 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Morten Gisselbaek, Olivier Baud, Pierre Rumo, Mmes Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Maria Casares, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Stefan Kristensen, Mmes Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Julien Cart, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et Julide Turgut Bandelier: «Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public».	Reporté.
048	Rapport M-969 A (168e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 mai 2011 de MM. Bayram Bozkurt, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Endri Gega, Pascal Rubeli, Jacques Baud, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Marie Chappuis, Silvia Machado, Martine Sumi, Charlotte Meierhofer et Danièle Magnin: «Mère Teresa, nous ne t'oublierons jamais».	Reporté.
049	Rapport M-1145 A (172e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Gary Bennaim, Jacques Pagan, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer et Sophie Scheller: «Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS».	Reporté.
050	Rapport M-509 A (162e)	Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion de Mmes Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, MM. Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Label de qualité sociale».	Reporté.
051	Rapport M-1079 A/B (170e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 avril 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas et Carlos Medeiros: «Audit des collections muséales de la Ville de Genève».	Reporté.
052	Rapport M-1137 A (171e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 mai 2014 de Mmes Anne Moratti, Sandrine Burger et Catherine Thobellem: «Pour favoriser la mixité et alléger les investissements municipaux: création de deux immeubles coopératifs aux Eaux-Vives».	Reporté.
053	Rapport M-1026 A (169e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora».	Reporté.
054	Rapport M-1081 A (170e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mme et M. Vera Figurek et Pascal Holenweg: «Une rue, une place, un square pour un irréductible».	Reporté.
055	Rapport M-1103 A (171e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 29 octobre 2013 de Mmes et MM. Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! Fonds d'art contemporain de la Ville de Genève (FMAC) mobile».	Reporté.
056	Rapport M-1033 A1 (170e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Luc Broch, Alberto Velasco, Mmes Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Fabienne Aubry Conne, MM. Sylvain Clavel, Alain de Kalbermatten, Christo Ivanov et Jean-Philippe Haas: «Pour une administration municipale éveillée à la nuit».	Reporté.
057	Rapport M-1099 A (171e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Olga Baranova, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Les rues de Genève, c'était mieux avant».	Reporté.
058	Rapport M-1098 A (171e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Virginie Studemann, Maria Pérez, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Stop à des services publics à deux vitesses: créons de véritables postes de travail (bis)».	Reporté.
059	Rapport M-1135 A (171e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 29 avril 2014 de Mmes et MM. Alexandre Wisard, Marie-Pierre Theubet, Delphine Wuest, Antoine Maulini, Alpha Dramé, Sandrine Burger, Catherine Thobellem, Eric Bertinat, Anne Moratti, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Marie Barbey et Sophie Courvoisier: «Pour une installation pérenne du Théâtre éphémère à Genève!»	Reporté.
060	Rapport M-1108 A (171e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Olga Baranova, Vera Figurek et Salika Wenger: «Soutenir mieux les structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine».	Reporté.
061	Rapport D-61 A (167e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport des audits du Contrôle financier sur les Bains des Pâquis.	Reporté.
062	Rapport M-595 A/B (163e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Gérard Deshusses, Mmes Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Frédérique Perler-Isaaz: «Pour des budgets politiques à la place des plans comptables».	Reporté.
063	Rapport D-34 A (170e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le rapport annuel 2011 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.	Reporté.
064	Rapport D-34 A (171e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2012 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.	Reporté.
065	Rapport D-34 A (172e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2013 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.	Reporté.
066	Rapport M-1133 A (171e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Marie Barbey et Sandrine Burger: «Lieux de culture, lieux d'évènements».	Reporté.
067	Rapport M-1035 A (170e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de Mmes Natacha Buffet, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Quid d'une artothèque genevoise?»	Reporté.
068	Rapport M-774 A (165e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle».	Reporté.
069	Rapport M-1112 A (171e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 22 janvier 2014 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Tobias Schnebli et Alpha Dramé: «Pour une politique du livre numérique ambitieuse».	Reporté.
070	Rapport M-1021 A (169e)	Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek, MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier, Pierre Vanek et Pierre Rumo: «Opérations de ramassage visant les Roms: stop!»	Reporté.
071	Rapport M-970 A (168e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 mai 2011 de MM. Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Christophe Dunner, Mmes Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Martine Sumi, Ariane Arlotti et Maria Pérez: «Petite enfance: des crèches pour toutes les familles Toutes?»	Reporté.
072	Rapport M-863 A (166e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mme Martine Sumi, M. Christophe Buemi, Mmes Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Christian Lopez Quirland, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Corinne Goehner-Da Cruz: «Aides sociales urgentes: il y a urgence».	Reporté.
073	Rapport M-964 A (168e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de MM. Christophe Dunner, Benaouda Belghoul, Mathias Buschbeck, Alain de Kalbermatten, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Alexandre Wisard et Mme Maria Casares: «Pour une petite enfance plus écologique (langes)».	Reporté.
074	Rapport M-832 A (166e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 novembre 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, MM. Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Jean Sanchez et Jean-Louis Fazio: «Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare».	Reporté.
075	Rapport M-1051 A (170e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Traversée du lac par bacs».	Reporté.
076	Rapport M-999 A (169e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?»	Reporté.
077	Rapport M-772 A (165e)	Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 février 2008 de MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, Florence Kraft-Babel, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Alexis Barbey: «Sécurité informatique: connectons-nous à la réalité!»	Reporté.
078	Rapport M-1049 A (170e)	Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Pour une police municipale moderne et proche de la population».	Reporté.
079	Rapport M-1050 A (170e)	Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Des postes de police mobiles pour les APM».	Reporté.
080	Rapport M-1023 A (169e)	Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!»	Reporté.
081	Rapport M-929 A (168e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alpha Dramé, Georges Breguet, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin et M. Alexandre Wisard: «Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève».	Reporté.
082	Rapport M-1109 A/B (171e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Vera Figurek, Salika Wenger et Marie-Pierre Theubet: «Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève».	Reporté.
083	Rapport M-1168 A (172e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-Da Cruz, Pascal Holenweg, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Marie Mutterlose, Olga Baranova, Nicole Valiquer Grecuccio, Javier Brandon, Maria Casares, Jannick Frigenti Empana: «Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes».	Reporté.
084	Rapport PRD-94 A/B (172e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Vera Figurek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer, Sophie Scheller, Maria Pérez et Stéfanie Prezioso: «Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton».	Reporté.
085	Rapport M-1169 A (172e)	Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 26 janvier 2015 de Mmes et MM. Patricia Richard, Michèle Roullet, Adrien Genecand, Simon Brandt, Sophie Courvoisier et Vincent Subilia: «Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI».	Reporté.
086	Rapport PRD-98 A (172e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 17 mars 2015 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Stéfanie Prezioso, Charlotte Meierhofer, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Hélène Ecuyer: «Les accueillantes familiales ont droit à un salaire décent maintenant!»	Reporté.
087	Rapport M-1158 A (172e)	Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Sandrine Burger, Brigitte Studer, Grégoire Carasso et Jannick Frigenti Empana: «Punaises de lit: ça vous démange d'agir?»	Reporté.
088	Rapport PRD-110 A (173e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 octobre 2015 de Mme et MM. Christo Ivanov, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat, Jean Zahno, Pascal Spuhler, Alain de Kalbermatten et François Bärtschi: «Immeuble sis 12, rue des Alpes/21, rue de Berne».	Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.

11 Réponses du Conseil administratif
	Réponse M-1052 (170e)	Réponse du Conseil administratif: à la motion M-859 du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs», à la motion M-1052 du 31 octobre 2012 de MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Marie Barbey et Alexandra Rys: «Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance plus favorables aux familles».	Pris acte.
089	Réponse QE-436 (173e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 25 janvier 2016 de M. Grégoire Carasso: «Patinoire des Charmilles: du synthétique au naturel!»	Pris acte.
090	Réponse QE-440 (173e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 février 2016 de M. Rémy Burri: «Campagne Futur en tous genres: quel bilan?»	Pris acte.
091	Réponse QE-442 (173e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 février 2016 de M. Grégoire Carasso: «Katana: une utilisation accrue du domaine public?»	Pris acte.
092	Réponse M-921 (167e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 19 mai 2010 de MM. Simon Brandt, Salvatore Vitanza, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, M. Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC».	Pris acte.
093	Réponse M-1191 (173e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 septembre 2015 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes, Olivier Baud, Gloria Castro, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier et Emmanuel Deonna: «Villes de refuge, la solidarité est nécessaire».	Pris acte.
094	Réponse R-183 (172e)	Réponse du Conseil administratif à la résolution du 28 avril 2015 de Mme et MM. Gary Bennaim, Adrien Genecand, Grégoire Carasso et Marie Barbey: «Pour que le Conseil administratif soutienne la construction de logements dans le projet Praille-Acacias-Vernets (PAV) et en particulier sur le site de la caserne des Vernets».	Pris acte.
095	Réponse QE-430 (173e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 septembre 2015 de MM. Simon Brandt et Adrien Genecand: «No Bunkers: quels coûts pour le contribuable?».	Pris acte.
096	Réponse IE-15 (173e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 25 janvier 2016 de M. Eric Bertinat: «Euro 2016: une fan zone, ou pas?»	Pris acte.
097	Réponse QE-435 (173e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 25 janvier 2016 de MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg et François Bärtschi: «Y a-t-il des agents de police municipale frontaliers?»	Pris acte.
098	Réponse P-333 (172e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions sur la pétition du 21 janvier 2015: «Cohabitation cyclistes-piétons campagne de sensibilisation auprès des cyclistes».	Pris acte.
099	Réponse QE-439 (173e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 février 2016 de M. Eric Bertinat: «Recrutement du personnel dirigeant des MAH, transparence?»	Pris acte.
100	Réponse QE-443 (173e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 14 mars 2016 de M. Sylvain Thévoz: «Interdiction du vagabondage en ville de Genève. La police municipale erre-t-elle?»	Pris acte.
101	Réponse QE-444 (173e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 14 mars 2016 de M. Amar Madani: «Jobs d'été 2016 en Ville de Genève».	Pris acte.
102	Réponse P-325 (172e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 20 janvier 2016, sur la pétition du 24 juin 2014: «Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent».	Pris acte.
103	Réponse M-859 (166e)	Réponse du Conseil administratif: à la motion M-859 du 6 avril 2009 de Mmes Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Véronique Paris, MM. Gérard Deshusses, Christophe Buemi et Christian Lopez Quirland: «Pension en espace de vie enfantine et crèche: diminuer le taux d'effort pour les familles aux revenus en dessous de 30 000 francs», à la motion M-1052 du 31 octobre 2012 de MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Marie Barbey et Alexandra Rys: «Elaborer des modèles de calcul du prix de pension en institutions de la petite enfance plus favorables aux familles».	Pris acte.
104	Réponse P-319 (171e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 20 janvier 2016, sur la pétition du 25 mars 2014: «Pour une visibilité de la rue de la Tour-de-Boël, porte de la Vieille-Ville!».	Pris acte.
105	Réponse R-188 (173e)	Réponse du Conseil administratif à la résolution du 15 septembre 2015 de Mme et MM. Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Astrid Rico-Martin, Jean-Luc von Arx, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Souheil Sayegh: «Pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie».	Pris acte.
106	Réponse P-330 (172e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions sur la pétition du 28 octobre 2014: «Lutte contre le bruit: revêtement phonoabsorbant aux Eaux-Vives».	Pris acte.
107	Réponse M-956 (168e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 24 novembre 2010 de MM. Bayram Bozkurt, Georges Breguet, Alexandre Wisard, Christophe Dunner, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Armand Schweingruber, Roland Crot, Sylvain Clavel, Jacques Baud, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, Sandra Golay, Florence Kraft-Babel, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Annina Pfund, Véronique Paris, Maria Casares, Ariane Arlotti et Salika Wenger: «Prévoir des lieux de vie pour nos aîné-e-s».	Pris acte.

12 Propositions des conseillers municipaux
	M-1229 (173e)	Motion du 24 mai 2016 de M. Pierre Gauthier et Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Préserver l'avenir de Naxoo / 022 Télégenève SA».	Urgence refusée. Reportée.
	PRD-122 (173e)	Projet de délibération du 24 mai 2016 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso, François Mireval, Marie-Pierre Theubet et Emmanuel Deonna: «Placements abusifs, pour que Genève s'engage!»	Urgence refusée. Reporté.
108	M-1069 (170e)	Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée».	Reportée.
109	M-1071 (170e)	Motion du 20 mars 2013 de MM. Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Création d'une sous-commission de la CSDOMIC en vue d'étudier et de fournir un rapport des mesures engageables à l'encontre des incivilités et du bruit sur la voie publique».	Reportée.
110	M-1089 (171e)	Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!»	Reportée.
111	M-1095 (171e)	Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».	Reportée.
112	M-1107 (171e)	Motion du 25 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Ressusciter le tram de ceinture, promouvoir la gratuité des transports publics».	Reportée.
113	PRD-76 (171e)	Projet de délibération du 20 novembre 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat et Vincent Schaller: «Versements à la CAP, on change la donne».	Reporté.
114	PRD-77 (171e)	Projet de délibération du 20 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif».	Reporté.
115	M-1118 (171e)	Motion du 25 février 2014 de Mmes et MM. Alexandre Wisard, Catherine Thobellem, Antoine Maulini, Anne Moratti, Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Pour l'installation d'un village sport + familles au Port Noir».	Reportée.
116	M-1120 (171e)	Motion du 26 février 2014 de MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler et Daniel Sormanni: «Récolter le papier, une action citoyenne».	Reportée.
117	PRD-92 (172e)	Projet de délibération du 17 septembre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations».	Reporté.
118	PRD-93 (172e)	Projet de délibération du 29 octobre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal».	Reporté.
119	M-1175 (172e)	Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Delphine Wuest, Julide Turgut Bandelier, Anne Moratti, Bayram Bozkurt, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève».	Reportée.
120	PRD-99 (172e)	Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts».	Reporté.
121	M-1184 (172e)	Motion du 20 mai 2015 de Mme et MM. Stéfanie Prezioso, Pascal Holenweg et Tobias Schnebli: «Saint-Gervais: tirer les leçons de la crise».	Reportée.
122	M-1186 (173e)	Motion du 22 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Olivier Wasmer, Michèle Roullet, Pierre de Boccard, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Rémy Burri, Sophie Courvoisier, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Natacha Buffet-Desfayes, Christo Ivanov, Adrien Genecand et Helena Rigotti: «Occupation illicite du Grütli: rétablissons l'Etat de droit».	Reportée.
123	R-186 (173e)	Résolution du 22 juin 2015 de Mme et MM. Laurent Leisi, François Bärtschi, Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Natacha Buffet-Desfayes: «Refusons l'occupation du Grütli!»	Reportée.
124	PRD-104 (173e)	Projet de délibération du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Patricia Richard, Helena Rigotti, Sophie Courvoisier et Guy Dossan: «Baissons les salaires du Conseil administratif».	Reporté.
125	M-1193 (173e)	Motion du 6 octobre 2015 de Mme et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Hélène Ecuyer: «Priorisons les logements pour les victimes de violences domestiques!»	Reportée.
126	M-1194 (173e)	Motion du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Gloria Castro, Pierre Gauthier et Gazi Sahin: «Genève, Ville de refuge: concrétisons la solidarité aux Cropettes».	Reportée.
127	R-189 (173e)	Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM».	Reportée.
128	M-1200 (173e)	Motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Michel Nargi, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Christo Ivanov et Natacha Buffet-Desfayes: «Accessibilité des toilettes dans les restaurants».	Reportée.
129	M-1202 (173e)	Motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Laurence Corpataux, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Alia Chaker Mangeat et Lionel Ricou: «Un prix «Femme exilée, femme engagée».	Reportée.
130	PRD-113 (173e)	Projet de délibération du 11 novembre 2015 de MM. Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Adrien Genecand et Eric Bertinat: «Frein à l'endettement».	Reporté.
131	M-1203 (173e)	Motion du 15 décembre 2015 de Mme et MM. Eric Bertinat, Jean Zahno, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pierre Scherb, Jacques Pagan, Jean-Luc von Arx, Pascal Spuhler et Natacha Buffet-Desfayes: «Pour une municipalité pionnière en matière d'encouragement à l'intégration des étrangers (bis)».	Reportée.
132	M-1205 (173e)	Motion du 19 janvier 2016 de M. Pierre Gauthier: «Une nouvelle vie pour le Rialto».	Reportée.
133	M-1206 (173e)	Motion du 19 janvier 2016 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Virginie Studemann, Marie-Pierre Theubet, Pierre Gauthier, Simon Gaberell, Tobias Schnebli et Christina Kitsos: «Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l'ancien complexe du Rialto».	Reportée.
134	R-191 (173e)	Résolution du 19 janvier 2016 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Grégoire Carasso, Marie-Pierre Theubet, Jean Rossiaud et Maria Vittoria Romano: «Demande de retrait des propos du président du Conseil municipal menaçant du recours à la violence armée».	Reportée.
135	M-1207 (173e)	Motion du 25 janvier 2016 de M. Pierre Gauthier: «Greffes de graffs sur les bâches de chantier».	Reportée.
136	M-1208 (173e)	Motion du 25 janvier 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Pierre Scherb: «Locaux de la Ville de Genève: taux de vacance en vacances».	Reportée.
137	M-1209 (173e)	Motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Jennifer Conti, Olivier Gurtner, Joris Vaucher, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Alia Chaker Mangeat: «Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance».	Reportée.
138	M-1211 (173e)	Motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Philippe Haas, Eric Bertinat, Joris Vaucher, Maria Vittoria Romano, Pascal Spuhler, Lionel Ricou, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso et Simon Gaberell: «Le Marathon de Genève, une chance pour notre ville!»	Reportée.
139	M-1213 (173e)	Motion du 10 février 2016 de Mme et MM. Stéphane Guex, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Tobias Schnebli, Pierre Gauthier et Morten Gisselbaek: «Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l'accès aux handicapés».	Reportée.
140	M-1214 (173e)	Motion du 10 février 2016 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Hélène Ecuyer, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines».	Reportée.
141	M-1215 (173e)	Motion du 10 février 2016 de Mme et MM. Laurent Leisi, François Bärtschi, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Pascal Spuhler: «Non à la suppression du porc en milieu scolaire».	Urgence refusée. Reportée.
142	M-1216 (173e)	Motion du 14 mars 2016 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno et Pierre Scherb: «Le porc, j'adore!»	Reportée.
143	M-1217 (173e)	Motion du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Stéphane Guex, Gloria Castro, Hélène Ecuyer, Pierre Gauthier, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal».	Reportée.
144	PRD-118 (173e)	Projet de délibération du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Gazi Sahin et Brigitte Studer: «Troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III): informer et consulter le Conseil municipal».	Reporté.
145	M-1220 (173e)	Motion du 6 avril 2016 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Simon Gaberell, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud et Marie-Pierre Theubet: «Favorisons le développement des vélotaxis à Genève».	Reportée.
146	R-195 (173e)	Résolution du 6 avril 2016 de M. Pascal Holenweg: «Pour une exhortation sans indigence ni indifférence».	Reportée.
147	M-1221 (173e)	Motion du 26 avril 2016 de M. Eric Bertinat: «Un plan B pour le MAH».	Reportée.
148	M-1222 (173e)	Motion du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Pierre Gauthier, Brigitte Studer, Gazi Sahin et Helène Ecuyer: «Afin que le Conseil administratif, représenté au conseil de fondation de la FIPOI, fasse toute la lumière et communique publiquement sur les accusations d'éventuels dysfonctionnements au sein de la FIPOI».	Reportée.
148	M-1222 (173e)	Motion du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Pierre Gauthier, Brigitte Studer, Gazi Sahin et Helène Ecuyer: «Afin que le Conseil administratif, représenté au conseil de fondation de la FIPOI, fasse toute la lumière et communique publiquement sur les accusations d'éventuels dysfonctionnements au sein de la FIPOI».	Reportée.
149	R-196 (173e)	Résolution du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Maria Casares, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Tobias Schnebli: «Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes».	Reportée.
150	M-1227 (173e)	Motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Pour des jurys de concours d'architecture plus diversifiés».	Reportée.
151	M-1228 (173e)	Motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Rémy Burri, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Michel Nargi et Helena Rigotti: «Pour l'équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs».	Reportée.

14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-1230 (173e)	Motion du 25 mai 2016 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Simon Gaberell, Albane Schlechten, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso et Tobias Schnebli: «Pour un ou une maire de nuit à Genève».	Annoncée.

15*Interpellations
	IO-262 (173e)	Interpellation orale du 25 mai 2016 de M. Emmanuel Deonna: «Centres d'hébergement pour requérants d'asile: quelle concertation entre la Ville et le Canton?»	Annoncée.

16*Questions
	QE-454 (173e)	Question écrite du 25 mai 2016 de M. François Bärtschi: «SOS pour l'immeuble des Minoteries: des mesures d'urgence afin de protéger les habitants!»	Déposée.