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Session du Conseil municipal
mardi 10 et mercredi 11 avril 2018 à 17 h et 20 h 30
Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 10 et mercredi 11 avril 2018 à 17 h et 20 h 30
 Ordre du jour (PDF - 109 Ko) |
 Ordre du jour (PDF - 11.7 Mo) |
 Procès verbal (PDF - 411 Ko) |
 Procès verbal (PDF - 14.5 Mo) |
| 10.04.2018 17 h 00 |
Mémorial n° 49
Voir le PDF (374 Ko)  |
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| 10.04.2018 20 h 30 |
Mémorial n° 50
Voir le PDF (3.6 Mo)  |
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| 11.04.2018 17 h 00 |
Mémorial n° 51
Voir le PDF (1.6 Mo)  |
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| 11.04.2018 20 h 35 |
Mémorial n° 52
Voir le PDF (174 Ko)  |
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| 16.04.2018 20 h 30 | Mémorial n° 54 |
| 02*Communications du bureau | |||
|---|---|---|---|
| C-157 (175e) | Lettre pour l'annonce de la création de l'Association de locataires de la Ville de Genève/GIM (ALGIM). |
Lecture de la lettre. |
|
| 004 | C-2.9 (175e) | Lettre de démission de M. Richard Mukundji du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève Fondation pour les arts de la scène et les expressions culturelles pluridisciplinaires |
Reportée. |
| 03*Divers (sans rubrique) | |||
| 004 | EL-15 (175e) | Election d'un-e représentant-e du Parti démocrate-chrétien pour faire partie du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève Fondation pour les arts de la scène et les expressions culturelles pluridisciplinaires, en remplacement de M. Richard Mukundji, démissionnaire (RCM, art. 130, lettre B). |
Reportée. |
| 04*Pétition adressée au CM | |||
| P-382 (175e) | Pétition du 10 avril 2018: «Contre la fermeture de l'infirmerie au quai du Seujet». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| 08 Propositions du Conseil administratif | |||
| 007 | D-30.59 (175e) | Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal de 20 000 francs destinée à soutenir la coordination des Journées européennes des métiers d'art 2018 (JEMA) soumise au droit d'opposition des Conseils municipaux (art. 79 LAC) (D-30.59). |
Pris acte. |
| 008 | PR-1294 (175e) | Proposition du Conseil administratif du 13 mars 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 700 000 francs pour les projets d'art dans l'espace public, pour les acquisitions d'uvres de la collection du Fonds municipal d'art contemporain (FMAC) et pour les rénovations d'uvres mobiles et dans l'espace public pour les années 2018 à 2020. |
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. |
| 009 | PR-1291 (175e) | Proposition du Conseil administratif du 6 mars 2018 en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant total brut de 9 142 500 francs et net de 8 662 500 francs, recettes déduites, soit: 8 154 700 francs brut, dont à déduire une subvention d'investissement de 480 000 francs du Fonds intercommunal pour la création de 96 nouvelles places de crèche, soit 7 674 700 francs net destinés à la transformation partielle de l'immeuble sis route de Frontenex 54 en un espace de vie enfantine, parcelle N° 707, feuille N° 19 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, 582 900 francs destinés à la rénovation des façades de l'ensemble du bâtiment principal, 132 900 francs destinés au raccordement à la nouvelle chaufferie des logements existants situés au-dessus de la crèche, 272 000 francs destinés à l'équipement en mobilier, jeux et matériel d'exploitation de l'espace de vie enfantine. |
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions. |
| 010 | PR-1292 (175e) | Proposition du Conseil administratif du 6 mars 2018, sur demande du département des constructions et de l'aménagement, en vue de l'approbation du projet de résolution d'initiative communale pour engager la procédure d'adoption du plan localisé de chemin pédestre situé sur l'avenue de la Forêt, feuilles Nos 29, 54 et 56, section Genève Petit-Saconnex du cadastre communal. |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 011 | PR-1293 (175e) | Proposition du Conseil administratif du 6 mars 2018 d'adhérer au dispositif du Groupe de confiance de l'Etat de Genève. |
Proposition retirée par le Conseil administratif. |
| 09 Rapports des commissions | |||
| 017 | Rapport PRD-73 A (171e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 30 octobre 2013 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Mireille Luiset, Denis Menoud, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Danièle Magnin: «Règlement du Conseil municipal: modification de l'article 98, relatif au vote par appel nominal». |
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat. |
| 018 | Rapport PRD-78 A (171e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 25 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: mode de voter». |
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat. |
| 019 | Rapport PR-1222 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 mars 2017 en vue de: la réalisation de la mutation parcellaire selon le tableau de mutation provisoire N° 67/2016 établi par M. Christian Haller, ingénieur géomètre officiel en date du 30 novembre 2016, par lequel la Ville de Genève devient propriétaire des futures parcelles Nos 5699 de 1182 m2 et 5691 de 13 750 m2 de la commune de Genève section Petit-Saconnex, sises en bordure de l'avenue de la Forêt, la constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules grevant en charge les futures parcelles Nos 5699 et 5691 de Genève, section Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève, en faveur des parcelles Nos 5692, 5693, 5694 ainsi que 2506, 2508 et 2509 selon les plans de servitudes annexés au TM 67/2016 établis par M. Christian Haller, ainsi que l'acceptation de la négociation d'une servitude d'usage de locaux en faveur de la Ville de Genève, en vue de la réalisation d'une crèche publique, dans le bâtiment A2, situé sur la future parcelle N° 5698 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, l'octroi à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social d'un droit de superficie distinct et permanent sur la future parcelle N° 5699 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise 11, avenue de la Forêt, en vue de la construction d'environ 35 logements à caractère social, DDP dont l'assiette définitive sera définie par l'autorisation de construire accordée, l'ouverture d'un crédit d'étude de 400 000 francs en vue de la construction d'une crèche publique sise dans le bâtiment A2, sis sur la parcelle N° 5698 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, la vente d'un solde de droits à bâtir à la Fondation René et Kate Block (FRKB), permettant la réalisation complète d'un immeuble avec encadrement pour les personnes âgées (IEPA) pour un montant global et forfaitaire de 300 000 francs. |
Délibérations I et III acceptées. Délibération II amendée par le plénum acceptée. Délibération V amendée par la commission acceptée. Délibération IV refusée. |
| 020 | Rapport PR-1270 A (175e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 novembre 2017 en vue de l'ouverture d'un crédit de 739 000 francs destiné aux études et travaux de réhabilitation d'une berge de l'Arve à Vessy, suite à son effondrement en mai 2015. |
Délibération acceptée. |
| 021 | Rapport PR-1224 A (174e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 mars 2017 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 1 045 600 francs et net de 419 000 francs, recettes déduites, soit: 741 700 francs brut destinés aux travaux d'aménagement de la cession au domaine public communal de la parcelle 5546 de Genève Petit-Saconnex, sise entre le bas du chemin du Champ-Baron et la parcelle de l'école primaire des Genêts, proche du chemin de Sous-Bois, dont à déduire une recette totale de 599 000 francs (taxe d'équipement et participation des propriétaires des biens-fonds), soit un montant net de 142 700 francs, 303 900 francs brut destinés à la création d'un nouveau réseau de collecteurs souterrains entre le bas du chemin du Champ-Baron et la parcelle de l'école primaire des Genêts, proche du chemin de Sous-Bois, dont à déduire une recette totale de 27 600 francs (participation des propriétaires des biens-fonds et récupération de la TVA), soit un montant net de 276 300 francs. |
Délibérations acceptées. |
| 022 | Rapport PR-1271 A (175e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 novembre 2017 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 4 344 300 francs, soit: 3 723 400 francs complémentaires au crédit de 600 000 francs voté le 6 octobre 2015 (PRD-108), destinés au réaménagement des trois casernes du Service d'incendie et de secours (SIS) sises, pour la caserne 1, au 11, rue du Vieux-Billard, parcelle N° 292, feuille N° 17 du cadastre de la commune de Genève-Plainpalais, pour la caserne 2 aux 3-5, rue des Asters, parcelle N° 3123, feuille N° 29 du cadastre de Genève-Petit-Saconnex, et, pour la caserne 3, au 68, route de Frontenex, parcelle N° 2821, feuille N° 23 du cadastre de Genève-Eaux-Vives, 338 900 francs destinés à l'installation d'un automate programmable industriel (API) et de stations de liaison avec la centrale d'engagement en casernes 2 et 3, et de panneaux de départ dans les trois casernes, 282 000 francs destinés à assurer l'acquisition de la literie et autre mobilier pour les chambres et les espaces de repos, de matériel spécifique pour l'entretien du linge et pour les lieux de vie ainsi que le renouvellement de mobilier de bureau. |
Urgence acceptée. Délibérations acceptées. |
| 023 | Rapport P-372 A (175e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 26 juin 2017: «Pour le maintien de la publication papier de la revue Genava». |
Reporté. |
| 024 | Rapport P-373 A (175e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 12 septembre 2017: «Pour le maintien du trajet initial du bus N° 1». |
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
| 025 | Rapport M-851 A (166e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes». |
Motion amendée par le plénum acceptée. |
| 026 | Rapport M-1032 A (170e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Jean-Paul Guisan, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stefan Kristensen, Julien Cart, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler et Mme Danièle Magnin: «Ars genevensis et helvetica magnifica». |
Motion amendée par la commission acceptée. |
| 027 | Rapport PA-102 A (167e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août». |
Reporté. |
| 028 | Rapport M-965 A (168e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Isabelle Brunier, MM. Pascal Holenweg et Jacques Hämmerli: «Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales qui sont la base de notre patrimoine». |
Motion amendée par la commission acceptée. |
| 029 | Rapport R-161 A (170e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 6 juin 2012 de Mmes Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève». |
Résolution amendée par la commission transformée en motion M-1350. |
| 029 | M-1350 (175e) | Motion du 11 avril 2018 du Conseil municipal: «Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève (résolution R-161 transformée en motion)». |
Motion acceptée. (Voir rapport R-161 A.) |
| 030 | Rapport M-959 A (168e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2011 de Mmes Renate Cornu, Fabienne Aubry Conne, Véronique Latella, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri et Guy Dossan: «Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés». |
Motion acceptée. |
| 031 | Rapport PRD-41 A/B (169e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 9 mai 2012 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Morten Gisselbaek, Olivier Baud, Pierre Rumo, Mmes Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Maria Casares, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Stefan Kristensen, Mmes Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Julien Cart, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et Julide Turgut Bandelier: «Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public». |
Le troisième débat aura lieu ultérieurement. Reporté. |
| 032 | Rapport M-969 A (168e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 mai 2011 de MM. Bayram Bozkurt, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Endri Gega, Pascal Rubeli, Jacques Baud, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Marie Chappuis, Silvia Machado, Martine Sumi, Charlotte Meierhofer et Danièle Magnin: «Mère Teresa, nous ne t'oublierons jamais». |
Motion refusée. |
| 033 | Rapport M-1145 A (172e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Gary Bennaim, Jacques Pagan, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer et Sophie Scheller: «Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS». |
Reporté. |
| 034 | Rapport M-509 A (162e) | Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion de Mmes Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, MM. Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Label de qualité sociale». |
Reporté. |
| 035 | Rapport M-1079 A/B (170e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 avril 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas et Carlos Medeiros: «Audit des collections muséales de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 036 | Rapport M-1137 A (171e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 mai 2014 de Mmes Anne Moratti, Sandrine Burger et Catherine Thobellem: «Pour favoriser la mixité et alléger les investissements municipaux: création de deux immeubles coopératifs aux Eaux-Vives». |
Reporté. |
| 037 | Rapport M-1026 A (169e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora». |
Reporté. |
| 038 | Rapport M-1081 A (170e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mme et M. Vera Figurek et Pascal Holenweg: «Une rue, une place, un square pour un irréductible». |
Reporté. |
| 039 | Rapport M-1103 A (171e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 29 octobre 2013 de Mmes et MM. Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! Fonds d'art contemporain de la Ville de Genève (FMAC) mobile». |
Reporté. |
| 040 | Rapport M-1033 A1 (170e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Luc Broch, Alberto Velasco, Mmes Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Fabienne Aubry Conne, MM. Sylvain Clavel, Alain de Kalbermatten, Christo Ivanov et Jean-Philippe Haas: «Pour une administration municipale éveillée à la nuit». |
Reporté. |
| 041 | Rapport M-1099 A (171e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Olga Baranova, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Les rues de Genève, c'était mieux avant». |
Reporté. |
| 042 | Rapport M-1108 A (171e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Olga Baranova, Vera Figurek et Salika Wenger: «Soutenir mieux les structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine». |
Reporté. |
| 043 | Rapport D-61 A (167e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport des audits du Contrôle financier sur les Bains des Pâquis. |
Reporté. |
| 044 | Rapport M-1133 A (171e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Marie Barbey et Sandrine Burger: «Lieux de culture, lieux d'évènements». |
Reporté. |
| 045 | Rapport M-1035 A (170e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de Mmes Natacha Buffet, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Quid d'une artothèque genevoise?» |
Reporté. |
| 046 | Rapport M-774 A (165e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle». |
Reporté. |
| 047 | Rapport M-1112 A (171e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 22 janvier 2014 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Tobias Schnebli et Alpha Dramé: «Pour une politique du livre numérique ambitieuse». |
Reporté. |
| 048 | Rapport M-1021 A (169e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek, MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier, Pierre Vanek et Pierre Rumo: «Opérations de ramassage visant les Roms: stop!» |
Reporté. |
| 049 | Rapport M-970 A (168e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 mai 2011 de MM. Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Christophe Dunner, Mmes Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Martine Sumi, Ariane Arlotti et Maria Pérez: «Petite enfance: des crèches pour toutes les familles Toutes?» |
Reporté. |
| 050 | Rapport M-863 A (166e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mme Martine Sumi, M. Christophe Buemi, Mmes Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Christian Lopez Quirland, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Corinne Goehner-Da Cruz: «Aides sociales urgentes: il y a urgence». |
Reporté. |
| 051 | Rapport M-964 A (168e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de MM. Christophe Dunner, Benaouda Belghoul, Mathias Buschbeck, Alain de Kalbermatten, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Alexandre Wisard et Mme Maria Casares: «Pour une petite enfance plus écologique (langes)». |
Reporté. |
| 052 | Rapport M-832 A (166e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 novembre 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, MM. Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Jean Sanchez et Jean-Louis Fazio: «Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare». |
Reporté. |
| 053 | Rapport M-1051 A (170e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Traversée du lac par bacs». |
Reporté. |
| 054 | Rapport M-999 A (169e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?» |
Reporté. |
| 055 | Rapport M-772 A (165e) | Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 février 2008 de MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, Florence Kraft-Babel, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Alexis Barbey: «Sécurité informatique: connectons-nous à la réalité!» |
Reporté. |
| 056 | Rapport M-1049 A (170e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Pour une police municipale moderne et proche de la population». |
Reporté. |
| 057 | Rapport M-1050 A (170e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Des postes de police mobiles pour les APM». |
Reporté. |
| 058 | Rapport M-1023 A (169e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!» |
Reporté. |
| 059 | Rapport M-929 A (168e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alpha Dramé, Georges Breguet, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin et M. Alexandre Wisard: «Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève». |
Reporté. |
| 060 | Rapport M-1109 A/B (171e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Vera Figurek, Salika Wenger et Marie-Pierre Theubet: «Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève». |
Reporté. |
| 061 | Rapport M-1168 A (172e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-Da Cruz, Pascal Holenweg, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Marie Mutterlose, Olga Baranova, Nicole Valiquer Grecuccio, Javier Brandon, Maria Casares, Jannick Frigenti Empana: «Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes». |
Reporté. |
| 062 | Rapport PRD-94 A/B (172e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Vera Figurek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer, Sophie Scheller, Maria Pérez et Stéfanie Prezioso: «Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton». |
Reporté. |
| 063 | Rapport M-1169 A (172e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 26 janvier 2015 de Mmes et MM. Patricia Richard, Michèle Roullet, Adrien Genecand, Simon Brandt, Sophie Courvoisier et Vincent Subilia: «Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI». |
Reporté. |
| 064 | Rapport M-1158 A (172e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Sandrine Burger, Brigitte Studer, Grégoire Carasso et Jannick Frigenti Empana: «Punaises de lit: ça vous démange d'agir?» |
Reporté. |
| 065 | Rapport R-154 A (169e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 21 mars 2012 de Mme Maria Vittoria Romano et M. Alberto Velasco: «H&M vient-il marcher sur les plates-bandes du caritatif local?» |
Reporté. |
| 066 | Rapport M-1161 A (172e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s'il vous plaît!» |
Reporté. |
| 067 | Rapport M-1082 A (170e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey, Robert Pattaroni, Alexandra Rys et Lionel Ricou: «Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire». |
Reporté. |
| 068 | Rapport M-1176 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Annina Pfund, Sylvain Thévoz et Corinne Goehner-Da Cruz: «Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs». |
Reporté. |
| 069 | Rapport M-1185 A (173e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 3 juin 2015 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Florence Kraft-Babel et Hélène Ecuyer: «Une rue ou une place pour Sébastien Castellion». |
Reporté. |
| 070 | Rapport M-1084 A (170e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Alberto Velasco, Vera Figurek, Pascal Holenweg, Maria Casares et Pierre Vanek: «Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics». |
Reporté. |
| 071 | Rapport PRD-68 A (171e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 25 juin 2013 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Adrien Genecand, Simon Brandt, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Charles Lathion et Eric Bertinat: «Adaptons le statut du personnel à la nouvelle CAP». |
Reporté. |
| 072 | Rapport M-1163 A (172e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi». |
Reporté. |
| 073 | Rapport M-1030 A (169e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner: la motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier» (M-1030 A), le projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32» (PRD-42 A). |
Reporté. |
| 073 | Rapport PRD-42 A (169e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner: la motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier» (M-1030 A), le projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32» (PRD-42 A). |
Reporté. |
| 074 | Rapport M-963 A (168e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de Mmes Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Christiane Olivier, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Endri Gega, Pascal Holenweg, Christian Lopez Quirland, Roger Michel et Thierry Piguet: «Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs, maintenant!» |
Reporté. |
| 075 | Rapport M-782 A (165e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Annina Pfund et Mary Pallante: «De l'air à la place Dorcière!» |
Reporté. |
| 076 | Rapport M-1204 A (173e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2016 de Mme et MM. Eric Bertinat, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Pascal Spuhler, Alfonso Gomez, Natacha Buffet-Desfayes et Lionel Ricou: «Zones industrielles et artisanales: état des lieux sérieux». |
Reporté. |
| 077 | Rapport M-1096 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de MM. Denis Menoud, Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas et Laurent Leisi: «Stationnement en ville de Genève: plus de parkings publics dans les quartiers». |
Reporté. |
| 078 | Rapport M-1147 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 16 septembre 2014 de Mme et M. Olga Baranova et Grégoire Carasso: «Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l'Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit!» |
Reporté. |
| 079 | Rapport M-1162 A (172e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Prestations sociales municipales: égalisons par le haut!» |
Reporté. |
| 080 | Rapport M-1181 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Jannick Frigenti Empana, Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Ahmed Jama, Christiane Leuenberger-Ducret, Annina Pfund, Grégoire Carasso et Maria Vittoria Romano: «Le respect, ça change la vie, les toilettes publiques aussi». |
Reporté. |
| 081 | Rapport M-983 A (169e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2011 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, M. Thomas Bläsi et Michel Amaudruz: «Pour plus de logements, utilisons toutes les possibilités de surélever les immeubles du patrimoine de la Ville». |
Reporté. |
| 082 | Rapport PA-90 A (166e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 083 | Rapport M-1213 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mme et MM. Stéphane Guex, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Tobias Schnebli, Pierre Gauthier et Morten Gisselbaek: «Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l'accès aux handicapés». |
Reporté. |
| 084 | Rapport M-1097 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation». |
Reporté. |
| 085 | Rapport M-876 A (167e) | Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 10 juin 2009 de MM. Alpha Dramé, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Anne Moratti Jung, Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Florence Kraft-Babel, Anne-Marie Gisler, Maria Pérez, MM. Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Olivier Tauxe et Sylvain Clavel: «Pour un parc éco-industriel ou un écosite sur le site de Châtelaine». |
Reporté. |
| 086 | Rapport M-966 A (168e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de MM. Georges Queloz, Armand Schweingruber, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Simon Brandt, Benaouda Belghoul, Alpha Dramé, Christophe Buemi, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Corinne Goehner-da Cruz, Silvia Machado, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung et Odette Saez: «Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public». |
Reporté. |
| 087 | Rapport M-1189 A (173e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces» (M-1189), la motion du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Stéphane Guex, Gloria Castro, Hélène Ecuyer, Pierre Gauthier, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal» (M-1217). |
Reporté. |
| 087 | Rapport M-1217 A (173e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces» (M-1189), la motion du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Stéphane Guex, Gloria Castro, Hélène Ecuyer, Pierre Gauthier, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal» (M-1217). |
Reporté. |
| 088 | Rapport R-193 A (173e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 8 mars 2016 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Simon Gaberell, Olivier Gurtner, Grégoire Carasso, Brigitte Studer, Jean Rossiaud, Tobias Schnebli et Morten Gisselbaek: «Pour une vraie place de la culture dans le PAV». |
Reporté. |
| 089 | Rapport M-1122 A/B (171e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Pierre Rumo, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Christian Zaugg et Pierre Vanek: «Electrifions le Pâquis Express!» |
Reporté. |
| 090 | Rapport M-1070 A (170e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!» |
Reporté. |
| 091 | Rapport M-1065 A (170e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Mmes Annina Pfund, Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Christiane Leuenberger-Ducret et Olga Baranova: «Coûts de constructions de la Ville: dissipons les fantasmes!» |
Reporté. |
| 092 | Rapport M-1009 A (169e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Mmes Salika Wenger, Marie Gobits et Sylvain Thévoz: «Soutien au sport amateur». |
Reporté. |
| 093 | Rapport M-1247 A (174e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 28 septembre 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Pierre de Boccard, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Gaberell, Sylvain Thévoz, Morten Gisselbaek et Sami Gashi: «Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby». |
Reporté. |
| 094 | Rapport M-1164 A (172e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Anne Moratti, Sandrine Burger, Bayram Bozkurt, Julide Turgut Bandelier, Marie-Pierre Theubet, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire». |
Reporté. |
| 095 | Rapport PRD-72 A (171e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 29 octobre 2013 de MM. Marc-André Rudaz, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Pascal Rubeli: «Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 096 | Rapport M-1207 A (173e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de M. Pierre Gauthier: «Greffes de graffs sur les bâches de chantier». |
Reporté. |
| 097 | Rapport R-196 A (173e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Maria Casares, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Tobias Schnebli: «Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes». |
Reporté. |
| 098 | Rapport M-1214 A (173e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Hélène Ecuyer, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines». |
Reporté. |
| 099 | Rapport M-1146 A (172e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten et Lionel Ricou: «Genève, ville amie des aînés Vraiment?» |
Reporté. |
| 100 | Rapport PRD-36 A (169e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant». |
Reporté. |
| 101 | Rapport M-1138 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 21 mai 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Grégoire Carasso, Patricia Richard, Eric Bertinat, Sandrine Burger, Olivier Baud et Pascal Spuhler: «Aménagement de la rue de Saint-Jean: il est temps d'agir!» |
Reporté. |
| 102 | Rapport M-1199 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2015 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Tobias Schnebli, Lionel Ricou, Amanda Gavilanes, François Mireval, Grégoire Carasso, Sandrine Burger et Joris Vaucher: «Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 103 | Rapport M-1149 A (172e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou et Adrien Genecand: «Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l'apprentissage». |
Reporté. |
| 104 | Rapport M-1131 A/B (171e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et M. Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi et Morten Gisselbaek: «Remplacement en cas d'absence du personnel de la petite enfance». |
Reporté. |
| 105 | Rapport M-713 A (165e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de M. Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Mme Virginie Jordan, MM. Grégory Baud, Guy Dossan et Mme Patricia Richard: «Pour des états financiers intelligibles, pertinents, fiables et comparables, appliquons les normes IPSAS aux comptes de la Ville!» |
Reporté. |
| 106 | Rapport PRD-114 A (173e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et M. Lionel Ricou et Anne Carron: «Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 107 | Rapport M-1235 A (174e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 27 juin 2016 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Astrid Rico-Martin, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Augmentons le pouvoir d'achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires». |
Reporté. |
| 108 | Rapport M-1121 A (171e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg et Salika Wenger: «Des appartements, pas des bureaux vides!» |
Reporté. |
| 109 | Rapport M-1208 A (173e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Pierre Scherb: «Locaux de la Ville de Genève: taux de vacance en vacances». |
Reporté. |
| 110 | Rapport M-1215 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mme et MM. Laurent Leisi, François Bärtschi, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Pascal Spuhler: «Non à la suppression du porc en milieu scolaire». |
Reporté. |
| 111 | Rapport M-1216 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 14 mars 2016 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno et Pierre Scherb: «Le porc, j'adore!» |
Reporté. |
| 112 | Rapport M-1209 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Jennifer Conti, Olivier Gurtner, Joris Vaucher, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Alia Chaker Mangeat: «Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance». |
Reporté. |
| 113 | Rapport R-137 A (168e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «La gestion des déchets des entreprises: un échec dont les responsabilités sont politiques et qu'une privatisation ne fera qu'aggraver». |
Reporté. |
| 114 | Rapport M-1014 A (169e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 2 avril 2012 de MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Laurent Leisi, Daniel-Dany Pastore, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecoles primaires des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants». |
Reporté. |
| 115 | Rapport M-1219 A/B (173e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 avril 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Morten Gisselbaek, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Olivier Gurtner, Marie-Pierre Theubet, Stéphane Guex et Brigitte Studer: «Pour une vraie place de Neuve». |
Reporté. |
| 116 | Rapport M-1136 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 mai 2014 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Jannick Frigenti Empana, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Mutterlose, Laurence Fehlmann Rielle, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Marie Barbey, Patricia Richard, Javier Brandon, Morten Gisselbaek, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Adrien Genecand et Sylvain Clavel: «Pour que Genève teste le parking intelligent». |
Reporté. |
| 117 | Rapport M-1202 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Laurence Corpataux, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Alia Chaker Mangeat et Lionel Ricou: «Un prix «Femme exilée, femme engagée». |
Reporté. |
| 118 | Rapport M-1091 A (171e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie». |
Reporté. |
| 119 | Rapport PA-114 A (168e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier». |
Reporté. |
| 120 | Rapport PRD-142 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 27 avril 2017 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Modification du règlement d'application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d'apprentissage en ville de Genève». |
Reporté. |
| 121 | Rapport D-39 A (173e) | Rapports de la commission des finances, de la commission des arts et de la culture, de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication, de la commission des sports, de la commission des travaux et des constructions chargées d'examiner le 11e plan financier d'investissement 2016-2027. |
Reporté. |
| 122 | Rapport R-192 A (173e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 10 février 2016 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez et Jean Rossiaud: «Désinvestissons du pétrole, du gaz et du charbon: vers une Ville de Genève «zéro fossile». |
Reporté. |
| 123 | Rapport D-65 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le bilan social 2016 des ressources humaines. |
Reporté. |
| 124 | Rapport PRD-122 A/B (173e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 24 mai 2016 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso, François Mireval, Marie-Pierre Theubet et Emmanuel Deonna: «Placements abusifs, pour que Genève s'engage!» |
Reporté. |
| 125 | Rapport M-1241 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Pierre Scherb, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Jacques Pagan, Uzma Khamis Vannini et Jean Zahno: «Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d'offres!» |
Reporté. |
| 126 | Rapport M-1130 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Alexandre Wisard, Antoine Maulini, Guillaume Käser, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti, Sandrine Burger, Catherine Thobellem et Delphine Wuest: «Respectez les pistes cyclables!» |
Reporté. |
| 127 | Rapport M-1174 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Sandra Golay et Mireille Luiset: «Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac?» |
Reporté. |
| 128 | Rapport M-1155 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 octobre 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso et Corinne Goehner-Da Cruz: «Vol de vélos à Genève: stop à l'impunité!» |
Reporté. |
| 129 | Rapport M-1123 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «En ville, les abeilles font leur miel». |
Reporté. |
| 130 | Rapport M-1119 A (171e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Julide Turgut Bandelier, Marc-André Rudaz, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Marie Barbey, Natacha Buffet, Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret et Pascal Altenbach: «Revalorisons la fonction des sapeurs-pompiers volontaires». |
Reporté. |
| 131 | Rapport P-328 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la pétition du 16 septembre 2014: «Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires». |
Reporté. |
| 132 | Rapport R-182 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 11 novembre 2014 de MM. Simon Brandt, Adrien Genecand, Jean-Charles Lathion, Jacques Pagan et Daniel Sormanni: «Soutenons les commerçants de la ville de Genève». |
Reporté. |
| 133 | Rapport M-1257 A (174e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Lionel Ricou, François Bärtschi, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso, Jean-Philippe Haas, Amar Madani et Albane Schlechten: «Baignade dans le Rhône: accompagner plutôt qu'interdire». |
Reporté. |
| 134 | Rapport M-1188 A (173e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!» |
Reporté. |
| 135 | Rapport PRD-115 A/B/C (173e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115 A), le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116 A). |
Reporté. |
| 135 | Rapport PRD-116 A/B/C (173e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115 A), le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116 A). |
Reporté. |
| 136 | Rapport PRD-91 A (172e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 16 septembre 2014 de Mmes et MM. Adrien Genecand, Marie Barbey, Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel, Gary Bennaim, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Vincent Schaller, Michèle Roullet, Vincent Subilia, Patricia Richard, Linda de Coulon et Helena Rigotti: «Pour éviter le chaos, rénovons rapidement le pont du Mont-Blanc». |
Reporté. |
| 10 Interpellations | |||
| 012 | IO-278 (175e) | Interpellation orale du 7 mars 2018 de M. Pierre Gauthier: «La neige en ville en hiver, est-ce un secret d'Etat?» |
L'interpellation est close. |
| 013 | IO-280 (175e) | Interpellation orale du 7 mars 2018 de Mmes et M. Simon Brandt, Patricia Richard et Helena Rigotti: «Transparence aux Halles de l'Ile». |
Interpellation ouverte, reportée. |
| 014 | IO-281 (175e) | Interpellation orale du 20 mars 2018 de Mme Maria Pérez: «La Gérance immobilière municipale pratique-t-elle vraiment la politique sociale qu'elle prétend mener?» |
L'interpellation est close. |
| 015 | IO-282 (175e) | Interpellation orale du 21 mars 2018 de M. Thomas Zogg: «Est-ce que le maire de Genève, M. Rémy Pagani, se moque des lois?» |
L'interpellation est close. |
| 016 | IO-283 (175e) | Interpellation orale du 21 mars 2018 de Mme Yasmine Menétrey: «Est-ce que M. Rémy Pagani se préoccupe des personnes à mobilité réduite?» |
L'interpellation est close. |
| 11 Réponses du Conseil administratif | |||
| 137 | Réponse IE-57 (175e) | Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 7 février 2018 de M. Tobias Schnebli: «Lieu de naissance: Ramallah, Israël. Jusqu'à quand le Service de l'état civil falsifiera-t-il l'Histoire?». |
Pris acte. |
| 138 | Réponse M-945 (168e) | Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 octobre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente». |
Pris acte. |
| 139 | Réponse R-219 (175e) | Réponse du Conseil administratif à la résolution du 16 janvier 2018 de Mmes et MM. Marie-Pierre Theubet, Albane Schlechten, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Marjorie de Chastonay, Stéphane Guex et Morten Gisselbaek: «Position de la Ville de Genève contre l'initiative No Billag». |
Pris acte. |
| 140 | Réponse QE-487 (175e) | Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 octobre 2017 de M. Eric Bertinat: «Remise en service des places de stationnement supprimées au quai des Bergues». |
Pris acte. |
| 12 Propositions des conseillers municipaux | |||
| PRD-173 (175e) | Projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Patricia Richard, Natacha Buffet-Desfayes, Sophie Courvoisier, Simon Brandt, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Alain de Kalbermatten: «Stop aux résiliations de bail abusives». |
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement. |
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| PRD-174 (175e) | Projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour le maintien des seniors dans leur quartier». |
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement. |
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| PRD-175 (175e) | Projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour une politique sociale du logement cohérente en Ville de Genève». |
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement. |
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| PRD-176 (175e) | Projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour un calcul du loyer des locataires de la Gérance immobilière municipale qui soit enfin transparent et qui simplifie la vie des locataires». |
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement. |
|
| 141 | M-1069 (170e) | Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée». |
Reportée. |
| 142 | M-1089 (171e) | Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!» |
Reportée. |
| 143 | M-1095 (171e) | Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires». |
Reportée. |
| 144 | PRD-93 (172e) | Projet de délibération du 29 octobre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal». |
Reporté. |
| 145 | M-1175 (172e) | Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Delphine Wuest, Julide Turgut Bandelier, Anne Moratti, Bayram Bozkurt, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève». |
Reportée. |
| 146 | PRD-99 (172e) | Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts». |
Reporté. |
| 147 | PRD-104 (173e) | Projet de délibération du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Patricia Richard, Helena Rigotti, Sophie Courvoisier et Guy Dossan: «Baissons les salaires du Conseil administratif». |
Reportée. |
| 148 | R-189 (173e) | Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM». |
Reportée. |
| 149 | PRD-113 (173e) | Projet de délibération du 11 novembre 2015 de MM. Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Adrien Genecand et Eric Bertinat: «Frein à l'endettement». |
Reporté. |
| 150 | R-195 (173e) | Résolution du 6 avril 2016 de M. Pascal Holenweg: «Pour une exhortation sans indigence ni indifférence». |
Reportée. |
| 151 | PRD-125 (174e) | Projet de délibération du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Vera Figurek: «Internalisation du nettoyage des locaux et bâtiments de la Ville». |
Reporté. |
| 152 | M-1248 (174e) | Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Jean Zahno, Christo Ivanov, Didier Lyon, Anne Carron, Danièle Magnin, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Stéphane Guex: «Pour s'y retrouver au parc Alfred-Bertrand». |
Reportée. |
| 153 | M-1249 (174e) | Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Anne Carron, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Astrid Rico-Martin, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat et Jean-Charles Lathion: «Offrons une vision d'avenir à la Fondation des Evaux». |
Reportée. |
| 154 | M-1255 (174e) | Motion du 2 novembre 2016 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres, supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts». |
Reportée. |
| 155 | M-1264 (174e) | Motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «Genève, pour une ville sans publicité commerciale». |
Reportée. |
| 156 | M-1265 (174e) | Motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Christiane Leuenberger-Ducret, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Ahmed Jama, François Mireval, Virginie Studemann, Olga Baranova et Régis de Battista: «Pour que la créativité s'affiche en ville de Genève». |
Reportée. |
| 157 | M-1266 (174e) | Motion du 17 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Restriction publique de la publicité!» |
Reportée. |
| 158 | M-1270 (174e) | Motion du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg: «Fleuron genevois, la Genferei doit traverser les siècles!» |
Reportée. |
| 159 | PRD-133 (174e) | Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Pour des groupes politiques structurés». |
Reporté. |
| 160 | PRD-134 (174e) | Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg: «Réduction du temps de travail du personnel municipal». |
Reporté. |
| 161 | PRD-135 (174e) | Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg, Mmes Jannick Frigenti Empana et Albane Schlechten: «Des jetons aux bons: charité bien ordonnée commence par soi-même». |
Reporté. |
| 162 | M-1274 (174e) | Motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Marie-Pierre Theubet et Maria Pérez: «Création d'une Forêt du souvenir à Genève». |
Reportée. |
| 163 | M-1279 (174e) | Motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Joris Vaucher, Ulrich Jotterand et Albane Schlechten: «Naître à Genève, un événement remarquable!» |
Reportée. |
| 164 | PRD-140 (174e) | Projet de délibération du 8 mars 2017 de Mme et M. Pascal Holenweg et Albane Schlechten: «Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence». |
Reporté. |
| 165 | M-1282 (174e) | Motion du 20 mars 2017 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek et Vera Figurek: «Une nouvelle direction pour un nouveau Musée d'art et d'histoire». |
Reportée. |
| 166 | R-206 (174e) | Résolution du 5 avril 2017 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Patricia Richard, Pierre Scherb et Pascal Spuhler: «Pour un centre-ville redynamisé, concernant l'installation de bornes rétractables à l'entrée de la Vieille-Ville». |
Reportée. |
| 167 | M-1287 (174e) | Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif». |
Reportée. |
| 168 | M-1288 (174e) | Motion du 27 avril 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Des correspondants de nuit aux Pâquis, c'est urgent!» |
Reportée. |
| 169 | PRD-149 (174e) | Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Mise en uvre du PRD-130: modification de l'article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)». |
Reporté. |
| 170 | M-1294 (174e) | Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l'administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires». |
Urgence refusée. Reportée. |
| 171 | M-1295 (174e) | Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants!» |
Reportée. |
| 172 | M-1296 (174e) | Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Uzma Khamis Vannini: «Utilisons notre matière grise pour limiter l'énergie grise». |
Reportée. |
| 173 | M-1297 (174e) | Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Uzma Khamis Vannini: «Objectifs de la stratégie générale pour un patrimoine immobilier de la Ville 100% renouvelable en 2050: rattrapons notre retard!» |
Reportée. |
| 174 | M-1300 (174e) | Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi et Jean-Charles Lathion: «Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève». |
Reportée. |
| 175 | M-1302 (174e) | Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)» |
Reportée. |
| 176 | M-1303 (175e) | Motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Compensons les émissions de CO2 des vols en avion». |
Reportée. |
| 177 | M-1304 (175e) | Motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Tournant énergétique et création d'emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert!» |
Reportée. |
| 178 | M-1306 (175e) | Motion du 7 juin 2017 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Gazi Sahin et Tobias Schnebli: «Pour un organe de contrôle et de surveillance de l'activité des agents de la police municipale». |
Reportée. |
| 179 | R-208 (175e) | Résolution du 27 juin 2017 de Mme Albane Schlechten et M. Grégoire Carasso: «La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais!» |
Reportée. |
| 180 | PRD-157 (175e) | Projet de délibération du 26 septembre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Allocation des sommes supprimées lors de la votation du budget 2017». |
Reporté. |
| 181 | M-1315 (175e) | Motion du 27 septembre 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Simon Gaberell, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Jean Rossiaud, Sandrine Burger, Delphine Wuest et Marie-Pierre Theubet: «Déchets électriques et électroniques: favorisons le recyclage!» |
Reportée. |
| 182 | M-1319 (175e) | Motion du 17 octobre 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier et Patricia Richard: «Pour la sauvegarde des commerces du quai des Bergues». |
Reportée. |
| 183 | M-1321 (175e) | Motion du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Transparence sur le chantier du Grand Théâtre». |
Reportée. |
| 184 | M-1322 (175e) | Motion du 17 octobre 2017 de Mme et MM. Stéphane Guex, Pierre Gauthier et Sandrine Burger: «Travaux du Grand Théâtre: la nappe phréatique en danger?» |
Reportée. |
| 185 | R-215 (175e) | Résolution du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Retards du chantier du Grand Théâtre, mise en garde». |
Reportée. |
| 186 | PRD-158 (175e) | Projet de délibération du 18 octobre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les propositions de l'Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal». |
Reporté. |
| 187 | R-217 (175e) | Résolution du 14 novembre 2017 de Mme Marjorie de Chastonay et M. Alfonso Gomez: «Donnons un cadre au développement de l'aéroport de Genève à l'horizon 2030». |
Reportée. |
| 188 | M-1324 (175e) | Motion du 15 novembre 2017 de M. Pascal Holenweg: «Mettons un peu de culture dans le sport, ça ne lui fera pas de mal». |
Reportée. |
| 189 | M-1325 (175e) | Motion du 5 décembre 2017 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Albane Schlechten et Alain de Kalbermatten: «Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation?» |
Reportée. |
| 190 | R-218 (175e) | Résolution du 5 décembre 2017 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Simon Brandt, Anne Carron et Jacques Pagan: «Projet de budget 2018: mise à disposition des positions détaillées de toutes les lignes budgétaires de chaque département». |
Reportée. |
| 191 | M-1326 (175e) | Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Delphine Wuest, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Marjorie de Chastonay : «Rendons la place de Saint-François à la population!» |
Reportée. |
| 192 | M-1327 (175e) | Motion du 6 décembre 2017 de MM. Alain de Kalbermatten, Pierre de Boccard et Souheil Sayegh: «Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d'encouragement». |
Reportée. |
| 193 | M-1328 (175e) | Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Simon Gaberell, Delphine Wuest, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Jean Rossiaud: «Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)». |
Reportée. |
| 194 | M-1329 (175e) | Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Thomas Zogg: «Engageons des résidents à l'Unité des foires et marchés». |
Reportée. |
| 195 | M-1332 (175e) | Motion du 16 janvier 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Albane Schlechten, Hélène Ecuyer, Alfonso Gomez et Annick Ecuyer: «Promouvoir les pratiques sportives des femmes». |
Reportée. |
| 196 | M-1330 (175e) | Motion du 9 décembre 2017 de M. Vincent Subilia: «Pour l'inscription des célébrations de l'Escalade au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco». |
Reportée. |
| 197 | PRD-163 (175e) | Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Marie-Pierre Theubet et Maria Pérez: «Promouvoir la non-violence en Ville de Genève». |
Reporté. |
| 198 | PRD-164 (175e) | Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mmes et M. Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes et Annick Ecuyer: «Pour que la présidence du Conseil municipal s'engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble». |
Reporté. |
| 199 | PRD-165 (175e) | Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mme et MM. Pascal Holenweg, Albane Schlechten, Jean Rossiaud et Alfonso Gomez: «Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 200 | PRD-169 (175e) | Projet de délibération du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Alia Chaker Mangeat, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Patricia Richard, Sami Gashi, Pascal Altenbach, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Pierre Gauthier, Stéphane Guex et Rémy Burri: «Pour un retour de la fête des promotions en 2018». |
Reporté. |
| 201 | M-1336 (175e) | Motion du 6 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les uvres d'art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d'affichage publicitaire». |
Reportée. |
| 202 | M-1337 (175e) | Motion du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Marjorie de Chastonay, Jean Rossiaud et Antoine Maulini: «Moins de bruit, plus d'air: des levées de déchets urbains respectueuses de l'environnement et de la population». |
Reportée. |
| 203 | M-1338 (175e) | Motion du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Olga Baranova, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Pierre Scherb et Patricia Richard: «Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens». |
Reportée. |
| 204 | M-1339 (175e) | Motion du 7 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Attribution des fermages par la Ville, plus de transparence SVP». |
Reportée. |
| 205 | M-1340 (175e) | Motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Delphine Wuest et Gazi Sahin: «Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les!» |
Reportée. |
| 206 | PRD-171 (175e) | Projet de délibération du 7 mars 2018 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence». |
Reporté. |
| 207 | M-1341 (175e) | Motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Alain de Kalbermatten, Marjorie de Chastonay et Jean Rossiaud: «Pour des apprentissages en tous genres, vraiment ouverts à toutes». |
Reportée. |
| 208 | M-1342 (175e) | Motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Helena Rigotti, Adrien Genecand, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Guy Dossan, Sophie Courvoisier et Pierre de Boccard: «Pour un accès équitable aux logements de la CAP». |
Reportée. |
| 209 | M-1343 (175e) | Motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti et Annick Ecuyer: «Densifiermais avec des moyens pour accueillir les habitants». |
Reportée. |
| 210 | M-1344 (175e) | Motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Gazi Sahin, Amanda Gavilanes et Albane Schlechten: «Sommes-nous tous égaux en matière d'accès à la Ville?» |
Reportée. |
| 211 | M-1345 (175e) | Motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Gazi Sahin, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Albane Schlechten: «L'égalité c'est maintenant». |
Reportée. |
| 212 | M-1348 (175e) | Motion du 20 mars 2018 de Mmes et M. Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Jannick Frigenti Empana: «Parc La Grange: villa pour seniors ou armoire à balais?» |
Reportée. |
| 213 | R-221 (175e) | Résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Vincent Subilia, Patricia Richard, Sophie Courvoisier, Daniel Sormanni, Amar Madani, Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat, Pierre Scherb et Pascal Spuhler: «Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani, en raison de son rôle actif dans le cadre de la manifestation «Prenons la ville» du 17 mars 2018». |
Reportée. |
| 214 | R-222 (175e) | Résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Patricia Richard, Michèle Roullet, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Rémy Burri et Daniel Sormanni: «Pour des sanctions de l'autorité de surveillance des communes à l'encontre de M. Rémy Pagani». |
Reportée. |
| 215 | R-223 (175e) | Résolution du 21 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «La Gérance immobilière municipale mène-t-elle vraiment une politique sociale?» |
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement. |
| 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux | |||
| M-1349 (175e) | Motion du 11 avril 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Amar Madani, Maria Casares, Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Marjorie de Chastonay, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Sylvain Thévoz, Alia Chaker Mangeat, Brigitte Studer, Jannick Frigenti Empana et Thomas Zogg: «N'oublions personne! Quand va-t-on avoir une aire de jeux pour les enfants valides et non valides dans un même lieu?» |
Annoncé. |
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| PRD-177 (175e) | Projet de délibération du 11 avril 2018 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier, Hélène Ecuyer, Pascal Spuhler, Martine Sumi, Marie-Pierre Theubet, Amar Madani: «Règlement du Conseil municipal: suppression des mentions caduques de la commission des naturalisations». |
Annoncé. |
|
| PRD-178 (175e) | Projet de délibération du 11 avril 2018 de Mmes et MM. Vincent Subilia, Adrien Genecand, Pierre de Boccard, Rémy Burri, Natacha Buffet-Desfayes, Helena Rigotti et Florence Kraft-Babel: «Pour le maintien d'un soutien digne et effectif à Genève Snowsports». |
Annoncé. |
|
| 15*Interpellations | |||
| IE-58 (175e) | Interpellation écrite du 11 avril 2018 de M. Pierre Gauthier: «Chantiers et patrouilleuses scolaires, coordination SVP». |
Déposée. |
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| IO-284 (175e) | Interpellation orale du 11 avril 2018 de M. François Bärtschi: «Pourquoi les services sociaux de la Ville rechargent-ils les téléphones des dealers?» |
Annoncé. |
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| 16*Questions | |||
| QE-498 (175e) | Question écrite du 11 avril 2018 de M. Eric Bertinat: «Contrat local de sécurité: des agent-e-s de la police municipale (APM) au service d'une police cantonale aux abois?» |
Déposée. |
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