Début de la navigation de chapitre
Fin de la navigation de chapitre
Début du contenu principal
Session du Conseil municipal
mardi 11 et mercredi 12 septembre 2018, à 17 h 30 et 20 h 30
Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 11 et mercredi 12 septembre 2018, à 17 h 30 et 20 h 30
| 11.09.2018 17 h 30 | Mémorial n° 9 | Voir la vidéo |
| 11.09.2018 20 h 35 |
Mémorial n° 10
Voir le PDF (30 Mo)  |
Voir la vidéo |
| 12.09.2018 17 h 30 |
Mémorial n° 11
Voir le PDF (14.8 Mo) |
|
| 12.09.2018 20 h 30 | Mémorial n° 12 | |
| 12.09.2018 20 h 30 | Mémorial n° 12 | |
| 12.09.2018 20 h 30 | Mémorial n° 12 | |
| 12.09.2018 20 h 30 | Mémorial n° 12 | |
| 12.09.2018 20 h 35 |
Mémorial n° 12
Voir le PDF (2.9 Mo) |
| 02*Communications du bureau | |||
|---|---|---|---|
| C-159 (176e) | Courrier de l'Association des commercants du centre commercial Planète Charmilles. |
Lecture de la lettre. |
|
| 03*Divers (sans rubrique) | |||
| 004 | EL-17 (176e) | Election de quatre représentant-e-s du Conseil municipal pour faire partie du conseil d'administration des Services industriels de Genève (RCM, art. 130, lettre A). |
Sont élus: M. Thierry Tanquerel, M. Pierre Gautier, M. Robert Pattaroni et M. Nicolas Aune. |
| 004 | EL-1.2 (176e) | Prestation de serment de M. Luis Vazquez remplaçant Mme Olga Baranova, conseillère municipale démissionnaire. |
M. Luis Vazquez est assermenté. |
| 04*Pétition adressée au CM | |||
| P-388 (176e) | Pétition du 11 septembre 2018: «Pour l'amélioration de la sécurité piétonne aux Eaux-Vives». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| P-389 (176e) | Pétition du 11 septembre 2018: «Pour un quai des Bergues dédié aux piétons». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| P-390 (176e) | Pétition du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| P-391 (176e) | Pétition du 12 septembre 2018: «Pour l'amélioration de la mobilité douce dans le quartier de Plainpalais». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| 08 Propositions du Conseil administratif | |||
| 007 | D-30.6 (176e) | Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à l'octroi, en 2019, par le Fonds intercommunal, d'une subvention d'investissement de 5000 francs à chaque nouvelle place de crèche créée (D-30.60). |
Pris acte. |
| 008 | D-30.61 (176e) | Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal au financement 2019 du Bibliobus (D-30.61). |
Pris acte. |
| 009 | D-30.62 (176e) | Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative au financement 2019, par le Fonds intercommunal, de l'enveloppe attribuée à des dépenses culturelles diverses pour un montant de 1 000 000 de francs (D-30.62). |
Pris acte. |
| 010 | D-30.63 (176e) | Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative au financement 2019, par le Fonds intercommunal, de l'enveloppe attribuée à des dépenses sportives diverses pour un montant de 300 000 francs (D-30.63). |
Pris acte. |
| 011 | D-30.64 (176e) | Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation 2019 du Fonds intercommunal au cofinancement de la relève sportive pour un montant de 450 000 francs (D-30.64). |
Pris acte. |
| 012 | D-30.65 (176e) | Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative au financement d'investissements informatiques généraux, pour un montant de 1 000 000 de francs (D-30.65). |
Pris acte. |
| 013 | D-30.66 (176e) | Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation 2019 du Fonds intercommunal aux charges de fonctionnement du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP) pour un montant de 7 000 000 de francs (D-30.66). |
Pris acte. |
| 014 | D-30.67 (176e) | Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à l'octroi, en 2019, par le Fonds intercommunal à la Ville de Genève, d'une subvention de 2 500 000 francs représentant la participation des communes aux charges de fonctionnement du Grand Théâtre (D-30.67). |
Pris acte. |
| 015 | D-32.6 (176e) | Rapport d'activité et comptes 2017 de la Fondetec. |
Renvoi direct à la commission des finances. |
| 016 | PR-1305 (176e) | Proposition du Conseil administratif du 12 juin 2018 en vue de l'ouverture de trois crédits d'un montant total de 34130500 francs brut et 28286200 francs net, destinés aux travaux d'aménagement des espaces publics de Rive, aux travaux d'assainissement du secteur de Rive, ainsi qu'une délibération foncière nécessaire à leur réalisation, notamment l'octroi d'un droit de superficie en faveur de la société Parking Clé-de-Rive SA, à savoir: Délibération I: 27628800 francs brut, destinés aux travaux d'aménagement des espaces publics en lien avec la réalisation d'un parking dans le secteur de Rive Pierre-Fatio, dont à déduire une recette totale de 3632500 francs (participation Parking Clé-de-Rive SA, participation Etat de Genève et subventions fédérales), soit 23996300 francs net, Délibération II: 6481700 francs brut, destinés aux travaux d'assainissement du secteur de Rive, dont à déduire une recette totale de 2211800 francs (participation Parking Clé-de-Rive SA, participation propriétaires privés et remboursement TVA), soit 4269900 francs net, Délibération III: octroi, par la Ville de Genève, d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) en faveur de la société Parking Clé-de-Rive SA en vue de la construction d'un parking souterrain, grevant les parcelles 7151, 7160, 7166, 7178 et 2984 de la commune de Genève, section Cité, propriétés du domaine public communal, sises rue Pierre-Fatio, rue du Rhône, quai du Général-Guisan et quai Gustave-Ador, DDP dont l'assiette sera définie sur la base de l'autorisation de construire DD 110238 en force, et 20000 francs, en vue de l'achat d'actions de la société Parking Clé-de-Rive SA, par la Ville de Genève qui se verra octroyer un siège au conseil d'administration de ladite société. |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 017 | PR-1306 (176e) | Proposition du Conseil administratif du 20 juin 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit de 170 000 francs destiné à une subvention d'investissement octroyée à l'Etat de Genève, Département des infrastructures à titre de participation aux travaux d'extension de l'assainissement de l'ancienne décharge du Nant des Grandes-Communes (Jardins de la Caroline), située à Onex. |
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. |
| 018 | PR-1307 (176e) | Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 2 200 000 francs correspondant à l'attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 800 000 francs. |
Renvoi direct à la commission des finances. |
| 019 | PR-1308 (176e) | Proposition du Conseil administratif du 27 juin 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit de 550 000 francs destiné à la numérisation par un prestataire externe des dossiers locataires et demandeurs de logements de la Gérance immobilière municipale. |
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |
| 020 | PR-1309 (176e) | Proposition du Conseil administratif du 25 juillet 2018 en vue de l'octroi d'un cautionnement simple, avec les autres communes membres de la Fondation de droit public d'intérêt communal des Evaux (Bernex, Confignon, Lancy et Onex), de l'emprunt pour le crédit de construction pour la démolition-reconstruction du bâtiment principal des Evaux, pour un montant de 2 588 958 francs. |
Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. |
| 021 | PR-1311 (176e) | Proposition du Conseil administratif du 25 juillet 2018 sur demande du Département du territoire (DT) en vue de l'adoption du projet de plan localisé de quartier (PLQ) N°30 117-275 à l'angle de la route de Malagnou et du chemin du Velours. |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 022 | PR-1312 (176e) | Proposition du Conseil administratif du 25 juillet 2018 en vue de modifier l'article 62 du statut du personnel de la Ville de Genève et de voter un crédit budgétaire supplémentaire d'un montant de 2 112 300 francs. |
Renvoi direct à la commission des finances. |
| 023 | PR-1313 (176e) | Proposition du Conseil administratif du 29 août 2018 en vue de l'approbation du budget de la saison 2018-2019 du Grand Théâtre de Genève (GTG). |
Renvoi à la commission des arts et de la culture. |
| 024 | PR-1314 (176e) | Proposition, du 29 août 2018 à soumettre au Conseil municipal en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 592 000 francs destiné à l'octroi d'une subvention d'investissement à la Fondation du Grand Théâtre de Genève et destinée à financer les frais d'équipements scénographiques, informatiques et en mobilier pour le bâtiment de la place de Neuve. |
Renvoi direct à la commission des finances. |
| 025 | PR-1315 (176e) | Proposition du Conseil administratif du 29 août 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 3 460 473 francs, au titre de subvention d'exploitation extraordinaire en faveur de la Fondation du Grand Théâtre de Genève et destiné à couvrir les frais induits par le retard du chantier du bâtiment de la place de Neuve et la double exploitation simultanée de l'ODN et de la scène de la place de Neuve, ainsi que les frais de prolongation des locations de locaux imputables au retard du chantier. |
Renvoi direct à la commission des finances. |
| 026 | PR-1310 (176e) | Projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2019. |
Renvoi direct à la commission des finances et aux commissions spécialisées. |
| 09 Rapports des commissions | |||
| 027 | Rapport PR-1285 A (175e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les comptes 2017 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif. |
Délibérations acceptées en troisième débat. |
| 029 | Rapport PRD-3 A1 (169e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 juin 2011 de M. Eric Bertinat: «Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission». |
Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat. |
| 030 | Rapport PR-1226 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 mars 2017 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2015-2016 du Grand Théâtre de Genève. |
Délibération acceptée. |
| 031 | Rapport PR-1162 A (173e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 novembre 2015 en vue de l'ouverture d'un crédit de 168 300 francs destiné à une subvention d'investissement octroyée aux Services industriels de Genève à titre de participation pour les travaux d'entretien et de maintenance extraordinaires de l'écluse et de la passerelle du Seujet. |
Délibération acceptée. |
| 032 | Rapport PR-1291 A (175e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 mars 2018 en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant total brut de 9 142 500 francs et net de 8 662 500 francs, recettes déduites, soit: 8 154 700 francs brut, dont à déduire une subvention d'investissement de 480 000 francs du Fonds intercommunal pour la création de 96 nouvelles places de crèche, soit 7 674 700 francs net destinés à la transformation partielle de l'immeuble sis route de Frontenex 54 en un espace de vie enfantine, parcelle N° 707, feuille N° 19 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, 582 900 francs destinés à la rénovation des façades de l'ensemble du bâtiment principal, 132 900 francs destinés au raccordement à la nouvelle chaufferie des logements existants situés au-dessus de la crèche, 272 000 francs destinés à l'équipement en mobilier, jeux et matériel d'exploitation de l'espace de vie enfantine. |
Délibérations acceptées. |
| 033 | Rapport PR-758 A (167e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 novembre 2009 en vue de l'approbation des comptes 2008 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social. |
Délibération acceptée avec recommandation de la commission. |
| 034 | Rapport PR-1030 A (171e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 juin 2013 en vue de l'approbation des comptes 2011 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS). |
Délibération acceptée. |
| 035 | Rapport PR-1031 A (171e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 juin 2013 en vue de l'approbation des comptes 2012 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS). |
Délibération acceptée. |
| 036 | Rapport PR-1276 A (175e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017 en vue de céder gratuitement à CFF SA les emprises nécessaires à la réalisation des travaux d'élargissement des voies ferrées en conséquence de l'extension souterraine de la gare de Cornavin, issues des parcelles N° 5354 de Genève-Petit-Saconnex et N° 438 de Pregny-Chambésy, propriétés de la Ville de Genève. |
Urgence acceptée. Délibération acceptée avec recommandation de la commission. |
| 037 | Rapport PR-1288 A (175e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 février 2018 en vue: du bouclement du crédit de 800000 francs destiné à l'étude de rénovation de l'enveloppe et des installations techniques du centre funéraire de Saint-Georges, situé chemin de la Bâtie 13 (PR-939 votée le 15 octobre 2012), sans demande de crédit complémentaire, de l'ouverture d'un nouveau crédit de 1077000 francs destiné aux études d'aménagement et de rénovations intérieures du centre funéraire de Saint-Georges, situé chemin de la Bâtie 13, parcelle N° 3326, feuille N° 93, commune de Genève, section Plainpalais. |
Délibérations acceptées. |
| 038 | Rapport PR-958 A (169e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 mars 2012 en vue de l'approbation des comptes 2009 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS). |
Délibération acceptée. |
| 039 | Rapport PR-924 A (169e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 septembre 2011 en vue de l'approbation des comptes 2010 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS). |
Délibération acceptée. |
| 040 | Rapport PR-1286 A (175e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 janvier 2018 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2016-2017 du Grand Théâtre de Genève. |
Délibération acceptée. |
| 041 | Rapport M-1271 A (174e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2017 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Marie-Pierre Theubet, Florence Kraft-Babel, Pascal Holenweg et Alia Chaker Mangeat: «Revue Genava: éviter la perte d'un outil scientifique et culturel précieux». |
Reporté. |
| 041 | Rapport P-372 A (175e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 26 juin 2017: «Pour le maintien de la publication papier de la revue Genava». |
Reporté. |
| 042 | Rapport P-380 A (175e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 6 mars 2018: «Mesures de sécurité supplémentaires à l'école de Peschier Genève». |
Reporté. |
| 043 | Rapport M-1099 A (171e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Olga Baranova, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Les rues de Genève, c'était mieux avant». |
Reporté. |
| 044 | Rapport M-1108 A (171e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Olga Baranova, Vera Figurek et Salika Wenger: «Soutenir mieux les structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine». |
Reporté. |
| 045 | Rapport D-61 A (167e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport des audits du Contrôle financier sur les Bains des Pâquis. |
Reporté. |
| 046 | Rapport M-1133 A (171e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Marie Barbey et Sandrine Burger: «Lieux de culture, lieux d'évènements». |
Reporté. |
| 047 | Rapport M-1035 A (170e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de Mmes Natacha Buffet, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Quid d'une artothèque genevoise?» |
Reporté. |
| 048 | Rapport M-774 A (165e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle». |
Reporté. |
| 049 | Rapport PRD-10 A (169e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Olivier Fiumelli: «Taxe professionnelle communale 2012». |
Reporté. |
| 050 | Rapport M-1112 A (171e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 22 janvier 2014 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Tobias Schnebli et Alpha Dramé: «Pour une politique du livre numérique ambitieuse». |
Reporté. |
| 051 | Rapport M-1021 A (169e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek, MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier, Pierre Vanek et Pierre Rumo: «Opérations de ramassage visant les Roms: stop!» |
Reporté. |
| 052 | Rapport M-970 A (168e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 mai 2011 de MM. Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Christophe Dunner, Mmes Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Martine Sumi, Ariane Arlotti et Maria Pérez: «Petite enfance: des crèches pour toutes les familles Toutes?» |
Reporté. |
| 053 | Rapport M-863 A (166e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mme Martine Sumi, M. Christophe Buemi, Mmes Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Christian Lopez Quirland, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Corinne Goehner-Da Cruz: «Aides sociales urgentes: il y a urgence». |
Reporté. |
| 054 | Rapport M-964 A (168e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de MM. Christophe Dunner, Benaouda Belghoul, Mathias Buschbeck, Alain de Kalbermatten, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Alexandre Wisard et Mme Maria Casares: «Pour une petite enfance plus écologique (langes)». |
Reporté. |
| 055 | Rapport M-832 A (166e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 novembre 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, MM. Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Jean Sanchez et Jean-Louis Fazio: «Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare». |
Reporté. |
| 056 | Rapport M-1051 A (170e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Traversée du lac par bacs». |
Reporté. |
| 057 | Rapport M-999 A (169e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?» |
Reporté. |
| 058 | Rapport M-772 A (165e) | Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 février 2008 de MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, Florence Kraft-Babel, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Alexis Barbey: «Sécurité informatique: connectons-nous à la réalité!» |
Reporté. |
| 059 | Rapport M-1049 A (170e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Pour une police municipale moderne et proche de la population». |
Reporté. |
| 060 | Rapport M-1050 A (170e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Des postes de police mobiles pour les APM». |
Reporté. |
| 061 | Rapport M-1023 A (169e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!» |
Reporté. |
| 062 | Rapport M-929 A (168e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alpha Dramé, Georges Breguet, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin et M. Alexandre Wisard: «Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève». |
Reporté. |
| 063 | Rapport M-1109 A/B (171e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Vera Figurek, Salika Wenger et Marie-Pierre Theubet: «Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève». |
Reporté. |
| 064 | Rapport M-1168 A (172e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-Da Cruz, Pascal Holenweg, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Marie Mutterlose, Olga Baranova, Nicole Valiquer Grecuccio, Javier Brandon, Maria Casares, Jannick Frigenti Empana: «Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes». |
Reporté. |
| 065 | Rapport PRD-94 A/B (172e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Vera Figurek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer, Sophie Scheller, Maria Pérez et Stéfanie Prezioso: «Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton». |
Reporté. |
| 066 | Rapport M-1169 A (172e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 26 janvier 2015 de Mmes et MM. Patricia Richard, Michèle Roullet, Adrien Genecand, Simon Brandt, Sophie Courvoisier et Vincent Subilia: «Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI». |
Reporté. |
| 067 | Rapport M-1158 A (172e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Sandrine Burger, Brigitte Studer, Grégoire Carasso et Jannick Frigenti Empana: «Punaises de lit: ça vous démange d'agir?» |
Reporté. |
| 068 | Rapport R-154 A (169e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 21 mars 2012 de Mme Maria Vittoria Romano et M. Alberto Velasco: «H&M vient-il marcher sur les plates-bandes du caritatif local?» |
Reporté. |
| 069 | Rapport M-1161 A (172e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s'il vous plaît!» |
Reporté. |
| 070 | Rapport M-1082 A (170e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey, Robert Pattaroni, Alexandra Rys et Lionel Ricou: «Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire». |
Reporté. |
| 071 | Rapport M-1176 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Annina Pfund, Sylvain Thévoz et Corinne Goehner-da Cruz: «Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs». |
Reporté. |
| 072 | Rapport M-1185 A (173e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 3 juin 2015 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Florence Kraft-Babel et Hélène Ecuyer: «Une rue ou une place pour Sébastien Castellion». |
Reporté. |
| 073 | Rapport M-1084 A (170e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Alberto Velasco, Vera Figurek, Pascal Holenweg, Maria Casares et Pierre Vanek: «Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics». |
Reporté. |
| 074 | Rapport PRD-68 A (171e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 25 juin 2013 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Adrien Genecand, Simon Brandt, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Charles Lathion et Eric Bertinat: «Adaptons le statut du personnel à la nouvelle CAP». |
Reporté. |
| 075 | Rapport M-1163 A (172e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi». |
Reporté. |
| 076 | Rapport M-1030 A (169e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner: la motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier» (M-1030 A), le projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32» (PRD-42 A). |
Reporté. |
| 076 | Rapport PRD-42 A (169e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner: la motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier» (M-1030 A), le projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32» (PRD-42 A). |
Reporté. |
| 077 | Rapport M-963 A (168e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de Mmes Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Christiane Olivier, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Endri Gega, Pascal Holenweg, Christian Lopez Quirland, Roger Michel et Thierry Piguet: «Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs, maintenant!» |
Reporté. |
| 078 | Rapport M-782 A (165e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Annina Pfund et Mary Pallante: «De l'air à la place Dorcière!» |
Reporté. |
| 079 | Rapport M-1204 A (173e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2016 de Mme et MM. Eric Bertinat, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Pascal Spuhler, Alfonso Gomez, Natacha Buffet-Desfayes et Lionel Ricou: «Zones industrielles et artisanales: état des lieux sérieux». |
Reporté. |
| 080 | Rapport M-1096 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de MM. Denis Menoud, Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas et Laurent Leisi: «Stationnement en ville de Genève: plus de parkings publics dans les quartiers». |
Reporté. |
| 081 | Rapport M-1147 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 16 septembre 2014 de Mme et M. Olga Baranova et Grégoire Carasso: «Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l'Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit!» |
Reporté. |
| 082 | Rapport M-1162 A (172e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Prestations sociales municipales: égalisons par le haut!» |
Reporté. |
| 083 | Rapport M-983 A (169e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2011 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, M. Thomas Bläsi et Michel Amaudruz: «Pour plus de logements, utilisons toutes les possibilités de surélever les immeubles du patrimoine de la Ville». |
Reporté. |
| 084 | Rapport PA-90 A (166e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 085 | Rapport M-1213 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mme et MM. Stéphane Guex, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Tobias Schnebli, Pierre Gauthier et Morten Gisselbaek: «Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l'accès aux handicapés». |
Reporté. |
| 086 | Rapport M-1097 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation». |
Reporté. |
| 087 | Rapport M-876 A (167e) | Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 10 juin 2009 de MM. Alpha Dramé, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Anne Moratti Jung, Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Florence Kraft-Babel, Anne-Marie Gisler, Maria Pérez, MM. Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Olivier Tauxe et Sylvain Clavel: «Pour un parc éco-industriel ou un écosite sur le site de Châtelaine». |
Reporté. |
| 088 | Rapport M-966 A (168e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de MM. Georges Queloz, Armand Schweingruber, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Simon Brandt, Benaouda Belghoul, Alpha Dramé, Christophe Buemi, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Corinne Goehner-da Cruz, Silvia Machado, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung et Odette Saez: «Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public». |
Reporté. |
| 089 | Rapport M-1189 A (173e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces» (M-1189), la motion du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Stéphane Guex, Gloria Castro, Hélène Ecuyer, Pierre Gauthier, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal» (M-1217). |
Reporté. |
| 089 | Rapport M-1217 A (173e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces» (M-1189), la motion du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Stéphane Guex, Gloria Castro, Hélène Ecuyer, Pierre Gauthier, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal» (M-1217). |
Reporté. |
| 090 | Rapport R-193 A (173e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 8 mars 2016 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Simon Gaberell, Olivier Gurtner, Grégoire Carasso, Brigitte Studer, Jean Rossiaud, Tobias Schnebli et Morten Gisselbaek: «Pour une vraie place de la culture dans le PAV». |
Reporté. |
| 091 | Rapport M-1122 A/B (171e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Pierre Rumo, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Christian Zaugg et Pierre Vanek: «Electrifions le Pâquis Express!» |
Reportés. |
| 092 | Rapport M-1070 A (170e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!» |
Reporté. |
| 093 | Rapport M-1065 A (170e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Mmes Annina Pfund, Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Christiane Leuenberger-Ducret et Olga Baranova: «Coûts de constructions de la Ville: dissipons les fantasmes!» |
Reporté. |
| 094 | Rapport M-1009 A (169e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Mmes Salika Wenger, Marie Gobits et Sylvain Thévoz: «Soutien au sport amateur». |
Reporté. |
| 095 | Rapport M-1247 A (174e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 28 septembre 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Pierre de Boccard, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Gaberell, Sylvain Thévoz, Morten Gisselbaek et Sami Gashi: «Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby». |
Reporté. |
| 096 | Rapport M-1164 A (172e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Anne Moratti, Sandrine Burger, Bayram Bozkurt, Julide Turgut Bandelier, Marie-Pierre Theubet, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire». |
Reporté. |
| 097 | Rapport PRD-72 A (171e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 29 octobre 2013 de MM. Marc-André Rudaz, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Pascal Rubeli: «Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 098 | Rapport M-1207 A (173e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de M. Pierre Gauthier: «Greffes de graffs sur les bâches de chantier». |
Reporté. |
| 099 | Rapport R-196 A (173e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Maria Casares, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Tobias Schnebli: «Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes». |
Reporté. |
| 100 | Rapport M-1214 A (173e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Hélène Ecuyer, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines». |
Reporté. |
| 101 | Rapport M-1146 A (172e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten et Lionel Ricou: «Genève, ville amie des aînés Vraiment?» |
Reporté. |
| 102 | Rapport PRD-36 A (169e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant». |
Reporté. |
| 103 | Rapport M-1138 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 21 mai 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Grégoire Carasso, Patricia Richard, Eric Bertinat, Sandrine Burger, Olivier Baud et Pascal Spuhler: «Aménagement de la rue de Saint-Jean: il est temps d'agir!» |
Reporté. |
| 104 | Rapport M-1199 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2015 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Tobias Schnebli, Lionel Ricou, Amanda Gavilanes, François Mireval, Grégoire Carasso, Sandrine Burger et Joris Vaucher: «Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 105 | Rapport M-1149 A (172e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou et Adrien Genecand: «Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l'apprentissage». |
Reporté. |
| 106 | Rapport M-1131 A/B (171e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et M. Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi et Morten Gisselbaek: «Remplacement en cas d'absence du personnel de la petite enfance». |
Reportés. |
| 107 | Rapport M-713 A (165e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de M. Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Mme Virginie Jordan, MM. Grégory Baud, Guy Dossan et Mme Patricia Richard: «Pour des états financiers intelligibles, pertinents, fiables et comparables, appliquons les normes IPSAS aux comptes de la Ville!» |
Reporté. |
| 108 | Rapport PRD-114 A (173e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et M. Lionel Ricou et Anne Carron: «Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 109 | Rapport M-1235 A (174e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 27 juin 2016 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Astrid Rico-Martin, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Augmentons le pouvoir d'achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires». |
Reporté. |
| 110 | Rapport M-1121 A (171e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg et Salika Wenger: «Des appartements, pas des bureaux vides!» |
Reporté. |
| 111 | Rapport M-1208 A (173e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Pierre Scherb: «Locaux de la Ville de Genève: taux de vacance en vacances». |
Reporté. |
| 112 | Rapport M-1215 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mme et MM. Laurent Leisi, François Bärtschi, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Pascal Spuhler: «Non à la suppression du porc en milieu scolaire». |
Reporté. |
| 113 | Rapport M-1216 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 14 mars 2016 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno et Pierre Scherb: «Le porc, j'adore!» |
Reporté. |
| 114 | Rapport M-1209 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Jennifer Conti, Olivier Gurtner, Joris Vaucher, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Alia Chaker Mangeat: «Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance». |
Reporté. |
| 115 | Rapport R-137 A (168e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «La gestion des déchets des entreprises: un échec dont les responsabilités sont politiques et qu'une privatisation ne fera qu'aggraver». |
Reporté. |
| 116 | Rapport M-1014 A (169e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 2 avril 2012 de MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Laurent Leisi, Daniel-Dany Pastore, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecoles primaires des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants». |
Reporté. |
| 117 | Rapport M-1219 A/B (173e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 avril 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Morten Gisselbaek, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Olivier Gurtner, Marie-Pierre Theubet, Stéphane Guex et Brigitte Studer: «Pour une vraie place de Neuve». |
Reportés. |
| 118 | Rapport M-1136 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 mai 2014 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Jannick Frigenti Empana, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Mutterlose, Laurence Fehlmann Rielle, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Marie Barbey, Patricia Richard, Javier Brandon, Morten Gisselbaek, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Adrien Genecand et Sylvain Clavel: «Pour que Genève teste le parking intelligent». |
Reporté. |
| 119 | Rapport M-1202 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Laurence Corpataux, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Alia Chaker Mangeat et Lionel Ricou: «Un prix «Femme exilée, femme engagée». |
Reporté. |
| 120 | Rapport M-1091 A (171e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie». |
Reporté. |
| 121 | Rapport PA-114 A (168e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier». |
Reporté. |
| 122 | Rapport PRD-142 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 27 avril 2017 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Modification du règlement d'application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d'apprentissage en ville de Genève». |
Reporté. |
| 123 | Rapport D-39 A (173e) | Rapports de la commission des finances, de la commission des arts et de la culture, de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication, de la commission des sports, de la commission des travaux et des constructions chargées d'examiner le 11e plan financier d'investissement 2016-2027. |
Reporté. |
| 124 | Rapport R-192 A (173e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 10 février 2016 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez et Jean Rossiaud: «Désinvestissons du pétrole, du gaz et du charbon: vers une Ville de Genève «zéro fossile». |
Reporté. |
| 125 | Rapport D-65 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le bilan social 2016 des ressources humaines. |
Reporté. |
| 126 | Rapport PRD-122 A/B (173e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 24 mai 2016 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso, François Mireval, Marie-Pierre Theubet et Emmanuel Deonna: «Placements abusifs, pour que Genève s'engage!» |
Reportés. |
| 127 | Rapport M-1241 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Pierre Scherb, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Jacques Pagan, Uzma Khamis Vannini et Jean Zahno: «Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d'offres!» |
Reporté. |
| 128 | Rapport M-1130 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Alexandre Wisard, Antoine Maulini, Guillaume Käser, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti, Sandrine Burger, Catherine Thobellem et Delphine Wuest: «Respectez les pistes cyclables!» |
Reporté. |
| 129 | Rapport M-1174 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Sandra Golay et Mireille Luiset: «Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac?» |
Reporté. |
| 130 | Rapport M-1123 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «En ville, les abeilles font leur miel». |
Reporté. |
| 131 | Rapport M-1119 A (171e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Julide Turgut Bandelier, Marc-André Rudaz, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Marie Barbey, Natacha Buffet, Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret et Pascal Altenbach: «Revalorisons la fonction des sapeurs-pompiers volontaires». |
Reporté. |
| 132 | Rapport P-328 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la pétition du 16 septembre 2014: «Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires». |
Reporté. |
| 133 | Rapport R-182 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 11 novembre 2014 de MM. Simon Brandt, Adrien Genecand, Jean-Charles Lathion, Jacques Pagan et Daniel Sormanni: «Soutenons les commerçants de la ville de Genève». |
Reporté. |
| 134 | Rapport M-1257 A (174e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Lionel Ricou, François Bärtschi, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso, Jean-Philippe Haas, Amar Madani et Albane Schlechten: «Baignade dans le Rhône: accompagner plutôt qu'interdire». |
Reporté. |
| 135 | Rapport M-1188 A (173e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!» |
Reporté. |
| 136 | Rapport PRD-115 A/B/C (173e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115), le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116). |
Reportés. |
| 136 | Rapport PRD-116 A/B/C (173e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115 A), le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116 A). |
Reportés. |
| 137 | Rapport PRD-91 A (172e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 16 septembre 2014 de Mmes et MM. Adrien Genecand, Marie Barbey, Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel, Gary Bennaim, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Vincent Schaller, Michèle Roullet, Vincent Subilia, Patricia Richard, Linda de Coulon et Helena Rigotti: «Pour éviter le chaos, rénovons rapidement le pont du Mont-Blanc». |
Reporté. |
| 138 | Rapport M-1160 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Javier Brandon, Maria Casares, Laurence Fehlmann Rielle, Christine Leuenberger-Ducret, Anne Moratti, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Corinne Goehner-Da Cruz, Maria Vittoria Romano, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Marie Mutterlose, Bayram Bozkurt et Jannick Frigenti Empana: «Pour la mise en uvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d'encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias». |
Reporté. |
| 139 | Rapport M-1183 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Julide Turgut Bandelier, Christophe Dunner, Alpha Dramé et Bayram Bozkurt: «Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer». |
Reporté. |
| 140 | Rapport M-1238 A (174e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Beaud, Astrid Rico-Martin, Souheil Sayegh, Jean-Luc von Arx et Lionel Ricou: «Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page!» |
Reporté. |
| 141 | Rapport M-1180 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 avril 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end!» |
Reporté. |
| 142 | Rapport M-1293 A/B (174e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2017 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «La Ville de Genève doit éviter la débandade du parascolaire!» |
Reportés. |
| 143 | Rapport P-370 A (175e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la pétition du 6 juin 2017: «Pour une rade chaleureuse, diversifiée et libre!» |
Reporté. |
| 144 | Rapport M-987 A (169e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Luc Broch, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et Olga Baranova: «Agences de notation contre démocratie». |
Reporté. |
| 145 | Rapport M-1150 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Gestion des marchés: plus de clarté, s'il vous plaît!» |
Reporté. |
| 146 | Rapport M-1263 A/B (174e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Casares, Martine Sumi, Amanda Gavilanes, Virginie Studemann, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Ahmed Jama, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, François Mireval, Sylvain Thévoz, Régis de Battista et Olivier Gurtner: «Bal populaire, les aîné-e-s en mouvement». |
Reportés. |
| 147 | Rapport M-1200 A (173e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Michel Nargi, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Christo Ivanov et Natacha Buffet-Desfayes: «Accessibilité des toilettes dans les restaurants». |
Reporté. |
| 148 | Rapport D-34 A (173e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2015 du Conseil administratif sur le Fonds chômage. |
Reporté. |
| 149 | Rapport D-54 A (173e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2015 de la Délégation Genève ville solidaire (DGVS). |
Reporté. |
| 150 | Rapport PRD-128 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Lionel Ricou, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour un retrait de la Ville de Genève de l'Union des villes genevoises». |
Reporté. |
| 151 | Rapport M-1239 A (174e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Fabienne Beaud, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc von Arx, Lionel Ricou, Sami Gashi et Alain de Kalbermatten: «Pour une ouverture des bibliothèques municipales le dimanche». |
Urgence acceptée. Motion amendée acceptée. |
| 152 | Rapport M-1231 A/B (174e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 juin 2016 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Alfonso Gomez, Pascal Spuhler, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Pour une maison des pères». |
Reportés. |
| 153 | Rapport D-32.5 A (175e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le budget de fonctionnement 2018 de la Fondetec. |
Reporté. |
| 154 | Rapport M-1250 A (174e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Alia Chaker Mangeat, Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Jean Zahno, Marie-Pierre Theubet, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni et Christo Ivanov: «Pour que Genève honore la mémoire de l'un des plus vieux ghettos d'Europe». |
Reporté. |
| 155 | Rapport PRD-66 A (170e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 15 mai 2013 de MM. Alberto Velasco, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Fiche technique devant accompagner les propositions d'investissement du Conseil administratif (bis)». |
Reporté. |
| 156 | Rapport M-1223 A/B/C (173e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner: la motion du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Marie-Pierre Theubet et Maria Vittoria Romano: «Circulation à vélo: un coup de peinture ne suffit pas! Pour des parcours en site propre, sécurisés et continus» (M-1223), la motion du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Alfonso Gomez, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Grégoire Carasso, Marie-Pierre Theubet et Maria Vittoria Romano: «Encourageons la pratique du vélo en ville!» (M-1224), la motion du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Simon Gaberell, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Marie-Pierre Theubet et Maria Vittoria Romano: «Recenser les points noirs piétons et vélo en Ville de Genève» (M-1225), la motion du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Simon Gaberell, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Marie-Pierre Theubet et Maria Vittoria Romano: «Utiliser les voitures stationnées pour mieux sécuriser les trajets cyclables» (M-1226). |
Urgence acceptée. Reportés. |
| 156 | Rapport M-1224 A/B/C (173e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner: la motion du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Marie-Pierre Theubet et Maria Vittoria Romano: «Circulation à vélo: un coup de peinture ne suffit pas! Pour des parcours en site propre, sécurisés et continus» (M-1123), la motion du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Alfonso Gomez, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Grégoire Carasso, Marie-Pierre Theubet et Maria Vittoria Romano: «Encourageons la pratique du vélo en ville!» (M-1124), la motion du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Simon Gaberell, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Marie-Pierre Theubet et Maria Vittoria Romano: «Recenser les points noirs piétons et vélo en Ville de Genève» (M-1125), la motion du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Simon Gaberell, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Marie-Pierre Theubet et Maria Vittoria Romano: «Utiliser les voitures stationnées pour mieux sécuriser les trajets cyclables» (M-1226). |
Urgence acceptée. Reportés. |
| 156 | Rapport M-1225 A/B/C (173e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner: la motion du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Marie-Pierre Theubet et Maria Vittoria Romano: «Circulation à vélo: un coup de peinture ne suffit pas! Pour des parcours en site propre, sécurisés et continus» (M-1123), la motion du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Alfonso Gomez, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Grégoire Carasso, Marie-Pierre Theubet et Maria Vittoria Romano: «Encourageons la pratique du vélo en ville!» (M-1124), la motion du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Simon Gaberell, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Marie-Pierre Theubet et Maria Vittoria Romano: «Recenser les points noirs piétons et vélo en Ville de Genève» (M-1125), la motion du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Simon Gaberell, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Marie-Pierre Theubet et Maria Vittoria Romano: «Utiliser les voitures stationnées pour mieux sécuriser les trajets cyclables» (M-1226). |
Urgence acceptée. Reportés. |
| 156 | Rapport M-1226 A/B/C (173e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner: la motion du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Marie-Pierre Theubet et Maria Vittoria Romano: «Circulation à vélo: un coup de peinture ne suffit pas! Pour des parcours en site propre, sécurisés et continus» (M-1123), la motion du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Alfonso Gomez, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Grégoire Carasso, Marie-Pierre Theubet et Maria Vittoria Romano: «Encourageons la pratique du vélo en ville!» (M-1124), la motion du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Simon Gaberell, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Marie-Pierre Theubet et Maria Vittoria Romano: «Recenser les points noirs piétons et vélo en Ville de Genève» (M-1125), la motion du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Simon Gaberell, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Marie-Pierre Theubet et Maria Vittoria Romano: «Utiliser les voitures stationnées pour mieux sécuriser les trajets cyclables» (M-1226). |
Urgence acceptée. Reportés. |
| 10 Interpellations | |||
| 028 | IO-285 (175e) | Interpellation orale du 17 mai 2018 de M. Daniel Sormanni: «Bibliothèque de Genève (BGE), quelles sont les véritables conditions de départ de l'ancien directeur?» |
L'interpellation est close. |
| 11 Réponses du Conseil administratif | |||
| 157 | Réponse QE-498 (175e) | Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 11 avril 2018 de M. Eric Bertinat: «Contrat local de sécurité: des agent-e-s de la police municipale (APM) au service d'une police cantonale aux abois?» |
Pris acte. |
| 158 | Réponse M-1029 (169e) | Réponse au Conseil administratif à la motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social». |
Pris acte. |
| 159 | Réponse P-308 (171e) | Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions sur la pétition du 24 juin 2013: «Pour une rénovation de l'ancien site horticole de Beaulieu». |
Pris acte. |
| 160 | Réponse P-360 (174e) | Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions sur la pétition du 13 septembre 2016: «Pour l'aménagement de la cour intérieure de l'îlot Lissignol Bouchet Rousseau». |
Pris acte. |
| 161 | Réponse QE-490 (175e) | Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 octobre 2017 de Mme Yasmine Menétrey: «Matériel des Chemins de fer fédéraux (CFF) entreposé dans le parc Galiffe». |
Pris acte. |
| 162 | Réponse IE-60 (175e) | Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 17 mai 2018 de M. Sylvain Thévoz et de Mme Olga Baranova: «Marchés de la ville: pour une plus grande clarté de l'étiquetage». |
Pris acte. |
| 163 | Réponse QE-499 (175e) | Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 mai 2018 de MM. Pascal Altenbach, Jean Zahno, Pierre Scherb et Didier Lyon: «Usage accru de la plaine de Plainpalais: la Ville évince un cirque national au profit d'une multinationale propriété d'un fonds d'investissement américain». |
Pris acte. |
| 164 | Réponse P-348 (173e) | Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions sur la pétition du 27 octobre 2015: «Pour la rénovation des bâtiments de la Cité Jonction». |
Pris acte. |
| 165 | Réponse IE-61 (175e) | Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 17 mai 2018 de M. Sylvain Thévoz et de Mme Olga Baranova: «Grillades: tolérance zéro, vraiment?» |
Pris acte. |
| 166 | Réponse M-1320 (175e) | Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 octobre 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Jean-Philippe Haas, Souheil Sayegh et Daniel Sormanni: «Trois terrains de beach-volley au parc des Franchises». |
Pris acte. |
| 167 | Réponse M-891 (167e) | Réponse au Conseil municipal à la motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers». |
Pris acte. |
| 168 | Réponse M-1181 (172e) | Réponse du Conseil administratif à la motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Jannick Frigenti Empana, Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Ahmed Jama, Christiane Leuenberger-Ducret, Annina Pfund, Grégoire Carasso et Maria Vittoria Romano: «Le respect, ça change la vie, les toilettes publiques aussi». |
Pris acte. |
| 169 | Réponse IE-58 (175e) | Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 11 avril 2018 de M. Pierre Gauthier: «Chantiers et patrouilleuses scolaires, coordination SVP». |
Pris acte. |
| 170 | Réponse QE-503 (176e) | Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 juin 2018 de M. Eric Bertinat: «Dealers: la colère des Lausannois anticipe-t-elle celle des Genevois?» |
Pris acte. |
| 171 | Réponse P-367 (174e) | Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions sur la pétition du 4 avril 2017: «Pour le maintien de la Source bleue dans le quartier des Pâquis». |
Pris acte. |
| 172 | Réponse M-1203 (173e) | Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 décembre 2015 de Mme et MM. Eric Bertinat, Jean Zahno, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pierre Scherb, Jacques Pagan, Jean-Luc von Arx, Pascal Spuhler et Natacha Buffet-Desfayes: «Pour une municipalité pionnière en matière d'encouragement à l'intégration des étrangers (bis)». |
Pris acte. |
| 173 | Réponse IE-56 (175e) | Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 17 janvier 2017 de M. Pierre Gauthier: «Quel avenir pour le cabinet dentaire scolaire de Pâquis-Centre?» |
Pris acte. |
| 174 | Réponse QE-505 (176e) | Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 juin 2018 de M. Omar Azzabi: «Qu'en est-il de l'externalisation des services de conciergerie au sein des immeubles de la Gérance immobilière municipale (GIM)?» |
Pris acte. |
| 12 Propositions des conseillers municipaux | |||
| M-1367 (176e) | Motion du 11 septembre 2018 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Delphine Wuest, Hanumsha Qerkini, Tobias Schnebli, Ulrich Jotterand et Albane Schlechten: «Pour un quai des Bergues entièrement piétonnier». |
Urgence acceptée. Motion refusée. |
|
| M-1368 (176e) | Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale». |
Urgence refusée. Reportée. |
|
| 175 | M-1069 (170e) | Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée». |
Reportée. |
| 176 | M-1089 (171e) | Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!» |
Reportée. |
| 177 | M-1095 (171e) | Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires». |
Reportée. |
| 178 | PRD-93 (172e) | Projet de délibération du 29 octobre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal». |
Reporté. |
| 179 | M-1175 (172e) | Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Delphine Wuest, Julide Turgut Bandelier, Anne Moratti, Bayram Bozkurt, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève». |
Reportée. |
| 180 | PRD-99 (172e) | Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts». |
Reporté. |
| 181 | PRD-104 (173e) | Projet de délibération du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Patricia Richard, Helena Rigotti, Sophie Courvoisier et Guy Dossan: «Baissons les salaires du Conseil administratif». |
Reporté. |
| 182 | R-189 (173e) | Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM». |
Reportée. |
| 183 | PRD-113 (173e) | Projet de délibération du 11 novembre 2015 de MM. Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Adrien Genecand et Eric Bertinat: «Frein à l'endettement». |
Reporté. |
| 184 | R-195 (173e) | Résolution du 6 avril 2016 de M. Pascal Holenweg: «Pour une exhortation sans indigence ni indifférence». |
Reportée. |
| 185 | PRD-125 (174e) | Projet de délibération du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Vera Figurek: «Internalisation du nettoyage des locaux et bâtiments de la Ville». |
Reporté. |
| 186 | M-1248 (174e) | Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Jean Zahno, Christo Ivanov, Didier Lyon, Anne Carron, Danièle Magnin, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Stéphane Guex: «Pour s'y retrouver au parc Alfred-Bertrand». |
Reportée. |
| 187 | M-1249 (174e) | Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Anne Carron, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Astrid Rico-Martin, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat et Jean-Charles Lathion: «Offrons une vision d'avenir à la Fondation des Evaux». |
Reportée. |
| 188 | M-1255 (174e) | Motion du 2 novembre 2016 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres, supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts». |
Reportée. |
| 189 | M-1264 (174e) | Motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «Genève, pour une ville sans publicité commerciale». |
Reportée. |
| 190 | M-1265 (174e) | Motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Christiane Leuenberger-Ducret, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Ahmed Jama, François Mireval, Virginie Studemann, Olga Baranova et Régis de Battista: «Pour que la créativité s'affiche en ville de Genève». |
Reportée. |
| 191 | M-1266 (174e) | Motion du 17 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Restriction publique de la publicité!» |
Reportée. |
| 192 | M-1270 (174e) | Motion du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg: «Fleuron genevois, la Genferei doit traverser les siècles!» |
Reportée. |
| 193 | PRD-133 (174e) | Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Pour des groupes politiques structurés». |
Reporté. |
| 194 | PRD-134 (174e) | Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg: «Réduction du temps de travail du personnel municipal». |
Reporté. |
| 195 | PRD-135 (174e) | Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg, Mmes Jannick Frigenti Empana et Albane Schlechten: «Des jetons aux bons: charité bien ordonnée commence par soi-même». |
Reporté. |
| 196 | M-1274 (174e) | Motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Marie-Pierre Theubet et Maria Pérez: «Création d'une Forêt du souvenir à Genève». |
Reportée. |
| 197 | M-1279 (174e) | Motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Joris Vaucher, Ulrich Jotterand et Albane Schlechten: «Naître à Genève, un événement remarquable!» |
Reportée. |
| 198 | PRD-140 (174e) | Projet de délibération du 8 mars 2017 de Mme et M. Pascal Holenweg et Albane Schlechten: «Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence». |
Reporté. |
| 199 | M-1282 (174e) | Motion du 20 mars 2017 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek et Vera Figurek: «Une nouvelle direction pour un nouveau Musée d'art et d'histoire». |
Reportée. |
| 200 | R-206 (174e) | Résolution du 5 avril 2017 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Patricia Richard, Pierre Scherb et Pascal Spuhler: «Pour un centre-ville redynamisé, concernant l'installation de bornes rétractables à l'entrée de la Vieille-Ville». |
Reportée. |
| 201 | M-1287 (174e) | Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif». |
Reportée. |
| 202 | M-1288 (174e) | Motion du 27 avril 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Des correspondants de nuit aux Pâquis, c'est urgent!» |
Reportée. |
| 203 | PRD-149 (174e) | Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Mise en uvre du PRD-130: modification de l'article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)». |
Reporté. |
| 204 | M-1294 (174e) | Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l'administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires». |
Reportée. |
| 205 | M-1295 (174e) | Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants!» |
Reportée. |
| 206 | M-1296 (174e) | Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Uzma Khamis Vannini: «Utilisons notre matière grise pour limiter l'énergie grise». |
Reportée. |
| 207 | M-1297 (174e) | Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Uzma Khamis Vannini: «Objectifs de la stratégie générale pour un patrimoine immobilier de la Ville 100% renouvelable en 2050: rattrapons notre retard!» |
Reportée. |
| 208 | M-1300 (174e) | Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi et Jean-Charles Lathion: «Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève». |
Reportée. |
| 209 | M-1302 (174e) | Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)» |
Reportée. |
| 210 | M-1303 (175e) | Motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Compensons les émissions de CO2 des vols en avion». |
Reportée. |
| 211 | M-1304 (175e) | Motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Tournant énergétique et création d'emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert!» |
Reportée. |
| 212 | M-1306 (175e) | Motion du 7 juin 2017 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Gazi Sahin et Tobias Schnebli: «Pour un organe de contrôle et de surveillance de l'activité des agents de la police municipale». |
Reportée. |
| 213 | R-208 (175e) | Résolution du 27 juin 2017 de Mme Albane Schlechten et M. Grégoire Carasso: «La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais!» |
Reportée. |
| 214 | PRD-157 (175e) | Projet de délibération du 26 septembre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Allocation des sommes supprimées lors de la votation du budget 2017». |
Reporté. |
| 215 | M-1315 (175e) | Motion du 27 septembre 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Simon Gaberell, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Jean Rossiaud, Sandrine Burger, Delphine Wuest et Marie-Pierre Theubet: «Déchets électriques et électroniques: favorisons le recyclage!» |
Reportée. |
| 216 | M-1319 (175e) | Motion du 17 octobre 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier et Patricia Richard: «Pour la sauvegarde des commerces du quai des Bergues». |
Reportée. |
| 217 | M-1321 (175e) | Motion du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Transparence sur le chantier du Grand Théâtre». |
Reportée. |
| 218 | M-1322 (175e) | Motion du 17 octobre 2017 de Mme et MM. Stéphane Guex, Pierre Gauthier et Sandrine Burger: «Travaux du Grand Théâtre: la nappe phréatique en danger?» |
Reportée. |
| 219 | R-215 (175e) | Résolution du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Retards du chantier du Grand Théâtre, mise en garde». |
Reportée. |
| 220 | PRD-158 (175e) | Projet de délibération du 18 octobre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les propositions de l'Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal». |
Reporté. |
| 221 | R-217 (175e) | Résolution du 14 novembre 2017 de Mme Marjorie de Chastonay et M. Alfonso Gomez: «Donnons un cadre au développement de l'aéroport de Genève à l'horizon 2030». |
Reportée. |
| 222 | M-1324 (175e) | Motion du 15 novembre 2017 de M. Pascal Holenweg: «Mettons un peu de culture dans le sport, ça ne lui fera pas de mal». |
Reportée. |
| 223 | M-1325 (175e) | Motion du 5 décembre 2017 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Albane Schlechten et Alain de Kalbermatten: «Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation?» |
Reportée. |
| 224 | R-218 (175e) | Résolution du 5 décembre 2017 de Mme et MM. Tobias Schnebli, Simon Brandt, Anne Carron et Jacques Pagan: «Projet de budget 2018: mise à disposition des positions détaillées de toutes les lignes budgétaires de chaque département». |
Reportée. |
| 225 | M-1326 (175e) | Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Delphine Wuest, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Marjorie de Chastonay: «Rendons la place de Saint-François à la population!» |
Reportée. |
| 226 | M-1327 (175e) | Motion du 6 décembre 2017 de MM. Alain de Kalbermatten, Pierre de Boccard et Souheil Sayegh: «Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d'encouragement». |
Reportée. |
| 227 | M-1328 (175e) | Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Simon Gaberell, Delphine Wuest, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Jean Rossiaud: «Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)». |
Reportée. |
| 228 | M-1329 (175e) | Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Thomas Zogg: «Engageons des résidents à l'Unité des foires et marchés». |
Reportée. |
| 229 | M-1332 (175e) | Motion du 16 janvier 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Albane Schlechten, Hélène Ecuyer, Alfonso Gomez et Annick Ecuyer: «Promouvoir les pratiques sportives des femmes». |
Reportée. |
| 230 | M-1330 (175e) | Motion du 9 décembre 2017 de M. Vincent Subilia: «Pour l'inscription des célébrations de l'Escalade au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco». |
Reportée. |
| 231 | PRD-163 (175e) | Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Marie-Pierre Theubet et Maria Pérez: «Promouvoir la non-violence en Ville de Genève». |
Urgence acceptée. Délibération refusée. |
| 232 | PRD-164 (175e) | Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mmes et M. Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes et Annick Ecuyer: «Pour que la présidence du Conseil municipal s'engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble». |
Reporté. |
| 233 | PRD-165 (175e) | Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mme et MM. Albane Schlechten, Jean Rossiaud et Alfonso Gomez: «Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 234 | PRD-169 (175e) | Projet de délibération du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Alia Chaker Mangeat, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Patricia Richard, Sami Gashi, Pascal Altenbach, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Pierre Gauthier, Stéphane Guex et Rémy Burri: «Pour un retour de la fête des promotions en 2018». |
Reporté. |
| 235 | M-1336 (175e) | Motion du 6 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les uvres d'art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d'affichage publicitaire». |
Reportée. |
| 236 | M-1337 (175e) | Motion du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Marjorie de Chastonay, Jean Rossiaud et Antoine Maulini: «Moins de bruit, plus d'air: des levées de déchets urbains respectueuses de l'environnement et de la population». |
Reportée. |
| 237 | M-1338 (175e) | Motion du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Olga Baranova, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Pierre Scherb et Patricia Richard: «Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens». |
Reportée. |
| 238 | M-1339 (175e) | Motion du 7 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Attribution des fermages par la Ville, plus de transparence SVP». |
Reportée. |
| 239 | M-1340 (175e) | Motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Delphine Wuest et Gazi Sahin: «Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les!» |
Reportée. |
| 240 | PRD-171 (175e) | Projet de délibération du 7 mars 2018 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence». |
Reporté. |
| 241 | M-1341 (175e) | Motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Alain de Kalbermatten, Marjorie de Chastonay et Jean Rossiaud: «Pour des apprentissages en tous genres, vraiment ouverts à toutes». |
Reportée. |
| 242 | M-1342 (175e) | Motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Helena Rigotti, Adrien Genecand, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Guy Dossan, Sophie Courvoisier et Pierre de Boccard: «Pour un accès équitable aux logements de la CAP». |
Reportée. |
| 243 | M-1343 (175e) | Motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti et Annick Ecuyer: «Densifiermais avec des moyens pour accueillir les habitants». |
Reportée. |
| 244 | M-1344 (175e) | Motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Gazi Sahin, Amanda Gavilanes et Albane Schlechten: «Sommes-nous tous égaux en matière d'accès à la Ville?» |
Reportée. |
| 245 | M-1345 (175e) | Motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Gazi Sahin, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Albane Schlechten: «L'égalité c'est maintenant». |
Reportée. |
| 246 | M-1348 (175e) | Motion du 20 mars 2018 de Mmes et M. Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Jannick Frigenti Empana: «Parc La Grange: villa pour seniors ou armoire à balais?» |
Reportée. |
| 247 | R-221 (175e) | Résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Vincent Subilia, Patricia Richard, Sophie Courvoisier, Daniel Sormanni, Amar Madani, Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat, Pierre Scherb et Pascal Spuhler: «Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani, en raison de son rôle actif dans le cadre de la manifestation «Prenons la ville» du 17 mars 2018». |
Reportée. |
| 248 | R-222 (175e) | Résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Patricia Richard, Michèle Roullet, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Rémy Burri et Daniel Sormanni: «Pour des sanctions de l'autorité de surveillance des communes à l'encontre de M. Rémy Pagani». |
Reportée. |
| 249 | M-1352 (175e) | Motion du 17 mai 2018 de Mmes et MM. Maria Casares, Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Amanda Gavilanes, Christiane Leuenberger-Ducret, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Régis de Battista, Maria Vittoria Romano et Martine Sumi: «Pour un espace de quartier ou une Maison de quartier au Petit-Saconnex». |
Reportée. |
| 250 | M-1353 (175e) | Motion du 17 mai 2018 de Mmes et MM. Gazi Sahin, Pascal Holenweg, Alfonso Gomez, Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Uzma Khamis Vannini, Omar Azzabi, Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Delphine Wuest, Hélène Ecuyer et Emmanuel Deonna: «Pour une Maison ou une Cité de l'immigration à Genève». |
Reportée. |
| 251 | M-1356 (176e) | Motion du 5 juin 2018 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Annick Ecuyer: «Sauvons l'arcade de la Ville sur le pont de la Machine». |
Reportée. |
| 252 | R-225 (176e) | Résolution du 5 juin 2018 de MM. Pascal Spuhler, Pierre Scherb et Jean-Philippe Haas: «Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d'achat doivent être répartis de manière équitable». |
Reportée. |
| 253 | M-1357 (176e) | Motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Alia Chaker Mangeat, Jannick Frigenti Empana, Daniel Sormanni et Amar Madani: «Où sont passés nos bancs devant la gare de Cornavin?» |
Reportée. |
| 254 | M-1358 (176e) | Motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Delphine Wuest: «Favoriser l'utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève». |
Reportée. |
| 255 | R-226 (176e) | Résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains». |
Reportée. |
| 256 | M-1362 (176e) | Motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour une baisse significative des déchets liés à l'explosion des fast-foods comme mode de restauration». |
Reportée. |
| 257 | M-1363 (176e) | Motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)». |
Reportée. |
| 258 | M-1364 (176e) | Motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Olivier Wasmer, Patricia Richard, Georges Martinoli, Renate Cornu, Simon Brandt, Didier Lyon, Helena Rigotti, Michel Nargi, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Pierre Scherb et Jacques Pagan: «Retour des véhicules hippomobiles et de la cavalerie en ville de Genève». |
Urgence acceptée. Reportée. |
| 259 | M-1365 (176e) | Motion du 19 juin 2018 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Parking souterrain pour vélos». |
Reportée. |
| 260 | M-1366 (176e) | Motion du 20 juin 2018 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Hélène Ecuyer: «Gare de Cornavin: pour une piétonisation intégrant les conséquences d'une dérivation du trafic individuel motorisé». |
Reportée. |
| 261 | PRD-182 (176e) | Projet de délibération du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Alia Chaker Mangeat, Sophie Courvoisier, Maria Pérez, Martine Sumi, Marie-Pierre Theubet et Amar Madani: «Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément». |
Renvoi direct à la commission du règlement. |
| 262 | PRD-183 (176e) | Projet de délibération du 19 juin 2018 de Mme et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Jacques Pagan et Pascal Spuhler: «Renforcement de la transparence et des pouvoirs du Contrôle financier». |
Renvoi direct à la commission des finances. |
| 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux | |||
| M-1369 (176e) | Motion du 12 septembre 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Delphine Wuest, Hanumsha Qerkini et Antoine Maulini: «Pour la mise en place d'un plan de mobilité scolaire en Ville de Genève». |
Annoncée. |
|
| 15*Interpellations | |||
| IE-62 (176e) | Interpellation écrite du 12 septembre 2018 de M. Omar Azzabi et Mme Laurence Corpataux: «Comment la Ville de Genève lutte-t-elle contre les violences de rue nocturnes, dont le harcèlement de rue?» |
Déposée. |
|
| IO-288 (176e) | Interpellation orale du 12 septembre 2018 de M. Pierre Gauthier: «Appel du Service des espaces verts de la Ville de Genève aux retraités genevois comme main-d'uvre supplétive et non payée pour l'entretien des massifs floraux, est-ce le début du démantèlement du service sous le prétexte fallacieux du bénévolat?» |
Annoncée. |
|
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Séances plénières»
- Calendrier et documents»
- Détail d'une séance - Ordre du jour
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page