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Session du Conseil municipal
mardi 16 et mercredi 17 octobre 2018, à 17 h 30 et 20 h 30
Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 16 et mercredi 17 octobre 2018, à 17 h 30 et 20 h 30
 Ordre du jour (PDF - 152 Ko) |
Ordre du jour (PDF - 13.4 Mo) |
Procès verbal (PDF - 218 Ko) |
Procès verbal (PDF - 18.9 Mo) |
| 16.10.2018 17 h 35 |
Mémorial n° 17
Voir le PDF (474 Ko) |
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| 16.10.2018 20 h 30 |
Mémorial n° 18
Voir le PDF (1.2 Mo) |
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| 17.10.2018 17 h 35 |
Mémorial n° 19
Voir le PDF (519 Ko) |
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| 17.10.2018 20 h 45 |
Mémorial n° 20
Voir le PDF (587 Ko) |
| 02*Communications du bureau | |||
|---|---|---|---|
| 003 | C-1.21 (176e) | Lettre de démission de Mme Amanda Gavilanes du Conseil municipal. |
Lecture de la lettre. |
| 003 | C-160 (176e) | Courrier du comité de grève à solidaritéS. |
Lecture de la lettre. |
| 004 | EL-30 (176e) | Election d'un ou d'une représentant-e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative (statuts de la fondation, art. 9.2.4) (RCM, art. 130, lettre A). |
Reportée. |
| 03*Divers (sans rubrique) | |||
| 004 | EL-1.4 (176e) | Prestation de serment de Mme Véronique Latella remplaçant M. Olivier Wasmer, conseiller municipal démissionnaire. |
Mme Véronique Latella est assermentée. |
| 004 | EL-1.5 (176e) | Prestation de serment de M. Manuel Alonso Unica remplaçant Mme Amanda Gavilanes, conseillère municipale démissionnaire. |
M. Manuel Alonso Unica est assermenté. |
| 04*Pétition adressée au CM | |||
| P-394 (176e) | Pétition du 17 octobre 2018: «Pour une cité vraiment verte, changeons Genève». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| 08 Propositions du Conseil administratif | |||
| 007 | PR-1320 (176e) | Proposition du Conseil administratif du 18 septembre 2018 en vue de l'ouverture: d'un crédit de 1 021 939 francs destiné à la mise en zone 30 km/h du quartier de Sécheron, d'un crédit de 1 363 000 francs destiné à la mise en zone 30 km/h du quartier de Vermont-Vidollet. |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 008 | PR-1321 (176e) | Proposition du Conseil administratif du 25 septembre 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit de 645 000 francs destiné à l'étude de la rénovation de la ferme du parc Beaulieu et de ses annexes, à la création de locaux associatifs et au remplacement des serres existantes, sise rue Baulacre 3, parcelle N° 2634 du cadastre de la commune de Genève-Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève. |
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions. |
| 09 Rapports des commissions | |||
| 010 | Rapport PR-1292 A (175e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 mars 2018, sur demande du département des constructions et de l'aménagement, en vue de l'approbation du projet de résolution d'initiative communale pour engager la procédure d'adoption du plan localisé de chemin pédestre situé sur l'avenue de la Forêt, feuilles Nos 29, 54 et 56 section Genève Petit-Saconnex du cadastre communal. |
Résolution acceptée. |
| 011 | Rapport PR-1284 A (175e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 janvier 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit de 262 100 francs destiné à couvrir les frais d'études concernant l'assainissement du sol de trois cimetières municipaux, à savoir: Saint-Georges, Châtelaine et Petit-Saconnex, sis sur les parcelles privées de la Ville Nos 3326, 3974, 3543, 3544 et 88. |
Délibération acceptée. |
| 012 | Rapport PR-1259 A (175e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 octobre 2017 en vue de l'acquisition par la Ville de Genève de la parcelle N° 2859 et dépendances, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 1308 m2, sise chemin Dr-Jean-Louis-Prévost 17, propriété de Mmes Alizée et Maeva Derendinger, pour le prix de 2 550 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris). |
Délibération acceptée. |
| 013 | Rapport PR-1297 A (175e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 mai 2018 en vue du transfert de 308 106 actions nominatives de la Banque Cantonale de Genève (BCGe) du patrimoine administratif au patrimoine financier suite à la signature de la convention d'actionnaires de la BCGe, le 30 avril 2018. |
Délibération acceptée. |
| 014 | Rapport PR-1244 A (175e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 juin 2017 en vue de la modification de l'Annexe 1 du règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève (LC 21371). |
Délibération amendée par la commission acceptée. |
| 015 | Rapport PR-1295 A (175e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 avril 2018 en vue du transfert d'actifs du patrimoine financier au patrimoine administratif, ainsi que du patrimoine administratif au patrimoine financier, dans le cadre de la mise en application du Modèle comptable harmonisé 2 (MCH2). |
Reporté. |
| 015 | Rapport PR-1311 A (176e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 juillet 2018 sur demande du Département du territoire (DT) en vue de l'adoption du projet de plan localisé de quartier (PLQ) N°30 117-275 à l'angle de la route de Malagnou et du chemin du Velours. |
Délibération acceptée avec recommandation de la commission. |
| 016 | Rapport P-381 A (175e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 7 mars 2018: «Défendons les petits commerçants: pour que les petits commerçants ne perdent pas tous leurs biens en cas de résiliation de leur bail». |
Conclusions de la commission refusées = renvoi CA. |
| 017 | Rapport D-61 A (167e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport des audits du Contrôle financier sur les Bains des Pâquis. |
Pris acte avec recommandation de la commission. |
| 018 | Rapport M-1035 A (170e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de Mmes Natacha Buffet, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Quid d'une artothèque genevoise?» |
Motion amendée par la commission acceptée. |
| 019 | Rapport M-774 A (165e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle». |
Motion refusée. |
| 020 | Rapport PRD-10 A (169e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Olivier Fiumelli: «Taxe professionnelle communale 2012». |
Projet de délibération retiré par ses auteurs. |
| 021 | Rapport M-1112 A (171e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 22 janvier 2014 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Tobias Schnebli et Alpha Dramé: «Pour une politique du livre numérique ambitieuse». |
Reporté. |
| 022 | Rapport M-1021 A (169e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek, MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier, Pierre Vanek et Pierre Rumo: «Opérations de ramassage visant les Roms: stop!» |
Reporté. |
| 023 | Rapport M-970 A (168e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 mai 2011 de MM. Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Christophe Dunner, Mmes Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Martine Sumi, Ariane Arlotti et Maria Pérez: «Petite enfance: des crèches pour toutes les familles Toutes?» |
Reporté. |
| 024 | Rapport M-863 A (166e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mme Martine Sumi, M. Christophe Buemi, Mmes Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Christian Lopez Quirland, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Corinne Goehner-Da Cruz: «Aides sociales urgentes: il y a urgence». |
Reporté. |
| 025 | Rapport M-964 A (168e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de MM. Christophe Dunner, Benaouda Belghoul, Mathias Buschbeck, Alain de Kalbermatten, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Alexandre Wisard et Mme Maria Casares: «Pour une petite enfance plus écologique (langes)». |
Reporté. |
| 026 | Rapport M-832 A (166e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 novembre 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, MM. Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Jean Sanchez et Jean-Louis Fazio: «Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare». |
Reporté. |
| 027 | Rapport M-1051 A (170e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Traversée du lac par bacs». |
Reporté. |
| 028 | Rapport M-999 A (169e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?» |
Reporté. |
| 029 | Rapport M-772 A (165e) | Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 février 2008 de MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, Florence Kraft-Babel, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Alexis Barbey: «Sécurité informatique: connectons-nous à la réalité!» |
Reporté. |
| 030 | Rapport M-1049 A (170e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Pour une police municipale moderne et proche de la population». |
Reporté. |
| 031 | Rapport M-1050 A (170e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Des postes de police mobiles pour les APM». |
Reporté. |
| 032 | Rapport M-1023 A (169e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!» |
Reporté. |
| 033 | Rapport M-929 A (168e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alpha Dramé, Georges Breguet, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin et M. Alexandre Wisard: «Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève». |
Reporté. |
| 034 | Rapport M-1109 A/B (171e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Vera Figurek, Salika Wenger et Marie-Pierre Theubet: «Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève». |
Reporté. |
| 035 | Rapport M-1168 A (172e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-Da Cruz, Pascal Holenweg, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Marie Mutterlose, Olga Baranova, Nicole Valiquer Grecuccio, Javier Brandon, Maria Casares, Jannick Frigenti Empana: «Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes». |
Reporté. |
| 036 | Rapport PRD-94 A/B (172e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Vera Figurek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer, Sophie Scheller, Maria Pérez et Stéfanie Prezioso: «Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton». |
Reportés. |
| 037 | Rapport M-1169 A (172e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 26 janvier 2015 de Mmes et MM. Patricia Richard, Michèle Roullet, Adrien Genecand, Simon Brandt, Sophie Courvoisier et Vincent Subilia: «Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI». |
Reporté. |
| 038 | Rapport M-1158 A (172e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Sandrine Burger, Brigitte Studer, Grégoire Carasso et Jannick Frigenti Empana: «Punaises de lit: ça vous démange d'agir?» |
Reporté. |
| 039 | Rapport R-154 A (169e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 21 mars 2012 de Mme Maria Vittoria Romano et M. Alberto Velasco: «H&M vient-il marcher sur les plates-bandes du caritatif local?» |
Reporté. |
| 040 | Rapport M-1161 A (172e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s'il vous plaît!» |
Reporté. |
| 041 | Rapport M-1082 A (170e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey, Robert Pattaroni, Alexandra Rys et Lionel Ricou: «Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire». |
Reporté. |
| 042 | Rapport M-1176 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Annina Pfund, Sylvain Thévoz et Corinne Goehner-Da Cruz: «Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs». |
Reporté. |
| 043 | Rapport M-1185 A (173e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 3 juin 2015 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Florence Kraft-Babel et Hélène Ecuyer: «Une rue ou une place pour Sébastien Castellion». |
Reporté. |
| 044 | Rapport M-1084 A (170e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Alberto Velasco, Vera Figurek, Pascal Holenweg, Maria Casares et Pierre Vanek: «Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics». |
Reporté. |
| 045 | Rapport PRD-68 A (171e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 25 juin 2013 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Adrien Genecand, Simon Brandt, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Charles Lathion et Eric Bertinat: «Adaptons le statut du personnel à la nouvelle CAP». |
Reporté. |
| 046 | Rapport M-1163 A (172e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi». |
Reporté. |
| 047 | Rapport M-1030 A (169e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner: la motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier» (M-1030 A), le projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32» (PRD-42 A). |
Reporté. |
| 047 | Rapport PRD-42 A (169e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner: la motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier» (M-1030 A), le projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32» (PRD-42 A). |
Reporté. |
| 048 | Rapport M-963 A (168e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de Mmes Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Christiane Olivier, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Endri Gega, Pascal Holenweg, Christian Lopez Quirland, Roger Michel et Thierry Piguet: «Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs, maintenant!» |
Reporté. |
| 049 | Rapport M-782 A (165e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Annina Pfund et Mary Pallante: «De l'air à la place Dorcière!» |
Reporté. |
| 050 | Rapport M-1204 A (173e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2016 de Mme et MM. Eric Bertinat, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Pascal Spuhler, Alfonso Gomez, Natacha Buffet-Desfayes et Lionel Ricou: «Zones industrielles et artisanales: état des lieux sérieux». |
Reporté. |
| 051 | Rapport M-1096 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de MM. Denis Menoud, Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas et Laurent Leisi: «Stationnement en ville de Genève: plus de parkings publics dans les quartiers». |
Reporté. |
| 052 | Rapport M-1147 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 16 septembre 2014 de Mme et M. Olga Baranova et Grégoire Carasso: «Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l'Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit!» |
Reporté. |
| 053 | Rapport M-1162 A (172e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Prestations sociales municipales: égalisons par le haut!» |
Reporté. |
| 054 | Rapport M-983 A (169e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2011 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, M. Thomas Bläsi et Michel Amaudruz: «Pour plus de logements, utilisons toutes les possibilités de surélever les immeubles du patrimoine de la Ville». |
Reporté. |
| 055 | Rapport PA-90 A (166e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 056 | Rapport M-1213 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mme et MM. Stéphane Guex, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Tobias Schnebli, Pierre Gauthier et Morten Gisselbaek: «Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l'accès aux handicapés». |
Reporté. |
| 057 | Rapport M-1097 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation». |
Reporté. |
| 058 | Rapport M-876 A (167e) | Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 10 juin 2009 de MM. Alpha Dramé, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Anne Moratti Jung, Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Florence Kraft-Babel, Anne-Marie Gisler, Maria Pérez, MM. Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Olivier Tauxe et Sylvain Clavel: «Pour un parc éco-industriel ou un écosite sur le site de Châtelaine». |
Reporté. |
| 059 | Rapport M-966 A (168e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de MM. Georges Queloz, Armand Schweingruber, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Simon Brandt, Benaouda Belghoul, Alpha Dramé, Christophe Buemi, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Corinne Goehner-da Cruz, Silvia Machado, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung et Odette Saez: «Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public». |
Reporté. |
| 060 | Rapport M-1189 A (173e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces» (M-1189), la motion du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Stéphane Guex, Gloria Castro, Hélène Ecuyer, Pierre Gauthier, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal» (M-1217). |
Reporté. |
| 060 | Rapport M-1217 A (173e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces» (M-1189), la motion du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Stéphane Guex, Gloria Castro, Hélène Ecuyer, Pierre Gauthier, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal» (M-1217). |
Reporté. |
| 061 | Rapport R-193 A (173e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 8 mars 2016 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Simon Gaberell, Olivier Gurtner, Grégoire Carasso, Brigitte Studer, Jean Rossiaud, Tobias Schnebli et Morten Gisselbaek: «Pour une vraie place de la culture dans le PAV». |
Reporté. |
| 062 | Rapport M-1122 A/B (171e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Pierre Rumo, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Christian Zaugg et Pierre Vanek: «Electrifions le Pâquis Express!» |
Reportés. |
| 063 | Rapport M-1070 A (170e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!» |
Reporté. |
| 064 | Rapport M-1065 A (170e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Mmes Annina Pfund, Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Christiane Leuenberger-Ducret et Olga Baranova: «Coûts de constructions de la Ville: dissipons les fantasmes!» |
Reporté. |
| 065 | Rapport M-1009 A (169e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Mmes Salika Wenger, Marie Gobits et Sylvain Thévoz: «Soutien au sport amateur». |
Reporté. |
| 066 | Rapport M-1247 A (174e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 28 septembre 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Pierre de Boccard, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Gaberell, Sylvain Thévoz, Morten Gisselbaek et Sami Gashi: «Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby». |
Reporté. |
| 067 | Rapport M-1164 A (172e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Anne Moratti, Sandrine Burger, Bayram Bozkurt, Julide Turgut Bandelier, Marie-Pierre Theubet, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire». |
Reporté. |
| 068 | Rapport PRD-72 A (171e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 29 octobre 2013 de MM. Marc-André Rudaz, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Pascal Rubeli: «Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 069 | Rapport M-1207 A (173e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de M. Pierre Gauthier: «Greffes de graffs sur les bâches de chantier». |
Reporté. |
| 070 | Rapport R-196 A (173e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Maria Casares, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Tobias Schnebli: «Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes». |
Reporté. |
| 071 | Rapport M-1214 A (173e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Hélène Ecuyer, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines». |
Reporté. |
| 072 | Rapport M-1146 A (172e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten et Lionel Ricou: «Genève, ville amie des aînés Vraiment?» |
Reporté. |
| 073 | Rapport PRD-36 A (169e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant». |
Reporté. |
| 074 | Rapport M-1138 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 21 mai 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Grégoire Carasso, Patricia Richard, Eric Bertinat, Sandrine Burger, Olivier Baud et Pascal Spuhler: «Aménagement de la rue de Saint-Jean: il est temps d'agir!» |
Reporté. |
| 075 | Rapport M-1199 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2015 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Tobias Schnebli, Lionel Ricou, Amanda Gavilanes, François Mireval, Grégoire Carasso, Sandrine Burger et Joris Vaucher: «Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 076 | Rapport M-1149 A (172e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou et Adrien Genecand: «Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l'apprentissage». |
Reporté. |
| 077 | Rapport M-1131 A/B (171e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et M. Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi et Morten Gisselbaek: «Remplacement en cas d'absence du personnel de la petite enfance». |
Reportés. |
| 078 | Rapport M-713 A (165e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de M. Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Mme Virginie Jordan, MM. Grégory Baud, Guy Dossan et Mme Patricia Richard: «Pour des états financiers intelligibles, pertinents, fiables et comparables, appliquons les normes IPSAS aux comptes de la Ville!» |
Reporté. |
| 079 | Rapport PRD-114 A (173e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et M. Lionel Ricou et Anne Carron: «Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 080 | Rapport M-1235 A (174e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 27 juin 2016 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Astrid Rico-Martin, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Augmentons le pouvoir d'achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires». |
Reporté. |
| 081 | Rapport M-1121 A (171e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg et Salika Wenger: «Des appartements, pas des bureaux vides!» |
Reporté. |
| 082 | Rapport M-1208 A (173e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Pierre Scherb: «Locaux de la Ville de Genève: taux de vacance en vacances». |
Reporté. |
| 083 | Rapport M-1215 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mme et MM. Laurent Leisi, François Bärtschi, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Pascal Spuhler: «Non à la suppression du porc en milieu scolaire». |
Reporté. |
| 084 | Rapport M-1216 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 14 mars 2016 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno et Pierre Scherb: «Le porc, j'adore!» |
Reporté. |
| 085 | Rapport M-1209 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Jennifer Conti, Olivier Gurtner, Joris Vaucher, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Alia Chaker Mangeat: «Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance». |
Reporté. |
| 086 | Rapport R-137 A (168e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «La gestion des déchets des entreprises: un échec dont les responsabilités sont politiques et qu'une privatisation ne fera qu'aggraver». |
Reporté. |
| 087 | Rapport M-1014 A (169e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 2 avril 2012 de MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Laurent Leisi, Daniel-Dany Pastore, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecoles primaires des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants». |
Reporté. |
| 088 | Rapport M-1219 A/B (173e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 avril 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Morten Gisselbaek, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Olivier Gurtner, Marie-Pierre Theubet, Stéphane Guex et Brigitte Studer: «Pour une vraie place de Neuve». |
Reportés. |
| 089 | Rapport M-1136 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 mai 2014 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Jannick Frigenti Empana, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Mutterlose, Laurence Fehlmann Rielle, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Marie Barbey, Patricia Richard, Javier Brandon, Morten Gisselbaek, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Adrien Genecand et Sylvain Clavel: «Pour que Genève teste le parking intelligent». |
Reporté. |
| 090 | Rapport M-1202 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Laurence Corpataux, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Alia Chaker Mangeat et Lionel Ricou: «Un prix «Femme exilée, femme engagée». |
Reporté. |
| 091 | Rapport M-1091 A (171e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie». |
Reporté. |
| 092 | Rapport PA-114 A (168e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier». |
Reporté. |
| 093 | Rapport PRD-142 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 27 avril 2017 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Modification du règlement d'application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d'apprentissage en ville de Genève». |
Reporté. |
| 094 | Rapport D-39 A (173e) | Rapports de la commission des finances, de la commission des arts et de la culture, de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication, de la commission des sports, de la commission des travaux et des constructions chargées d'examiner le 11e plan financier d'investissement 2016-2027. |
Reporté. |
| 095 | Rapport R-192 A (173e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 10 février 2016 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez et Jean Rossiaud: «Désinvestissons du pétrole, du gaz et du charbon: vers une Ville de Genève «zéro fossile». |
Reporté. |
| 096 | Rapport D-65 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le bilan social 2016 des ressources humaines. |
Reporté. |
| 097 | Rapport PRD-122 A/B (173e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 24 mai 2016 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso, François Mireval, Marie-Pierre Theubet et Emmanuel Deonna: «Placements abusifs, pour que Genève s'engage!» |
Reporté. |
| 098 | Rapport M-1241 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Pierre Scherb, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Jacques Pagan, Uzma Khamis Vannini et Jean Zahno: «Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d'offres!» |
Reporté. |
| 099 | Rapport M-1130 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Alexandre Wisard, Antoine Maulini, Guillaume Käser, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti, Sandrine Burger, Catherine Thobellem et Delphine Wuest: «Respectez les pistes cyclables!» |
Reporté. |
| 100 | Rapport M-1174 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Sandra Golay et Mireille Luiset: «Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac?» |
Reporté. |
| 101 | Rapport M-1123 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «En ville, les abeilles font leur miel». |
Reporté. |
| 102 | Rapport M-1119 A (171e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Julide Turgut Bandelier, Marc-André Rudaz, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Marie Barbey, Natacha Buffet, Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret et Pascal Altenbach: «Revalorisons la fonction des sapeurs-pompiers volontaires». |
Reporté. |
| 103 | Rapport P-328 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la pétition du 16 septembre 2014: «Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires». |
Reporté. |
| 104 | Rapport R-182 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 11 novembre 2014 de MM. Simon Brandt, Adrien Genecand, Jean-Charles Lathion, Jacques Pagan et Daniel Sormanni: «Soutenons les commerçants de la ville de Genève». |
Reporté. |
| 105 | Rapport M-1257 A (174e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Lionel Ricou, François Bärtschi, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso, Jean-Philippe Haas, Amar Madani et Albane Schlechten: «Baignade dans le Rhône: accompagner plutôt qu'interdire». |
Reporté. |
| 106 | Rapport M-1188 A (173e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!» |
Reporté. |
| 107 | Rapport PRD-115 A/B/C (173e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115), le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116). |
Reportés. |
| 107 | Rapport PRD-116 A/B/C (173e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115 A), le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116 A). |
Reportés. |
| 108 | Rapport PRD-91 A (172e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 16 septembre 2014 de Mmes et MM. Adrien Genecand, Marie Barbey, Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel, Gary Bennaim, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Vincent Schaller, Michèle Roullet, Vincent Subilia, Patricia Richard, Linda de Coulon et Helena Rigotti: «Pour éviter le chaos, rénovons rapidement le pont du Mont-Blanc». |
Reporté. |
| 109 | Rapport M-1160 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Javier Brandon, Maria Casares, Laurence Fehlmann Rielle, Christine Leuenberger-Ducret, Anne Moratti, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Corinne Goehner-Da Cruz, Maria Vittoria Romano, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Marie Mutterlose, Bayram Bozkurt et Jannick Frigenti Empana: «Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d'encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias». |
Reporté. |
| 110 | Rapport M-1183 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Julide Turgut Bandelier, Christophe Dunner, Alpha Dramé et Bayram Bozkurt: «Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer». |
Reporté. |
| 111 | Rapport M-1238 A (174e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Beaud, Astrid Rico-Martin, Souheil Sayegh, Jean-Luc von Arx et Lionel Ricou: «Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page!» |
Reporté. |
| 112 | Rapport M-1180 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 avril 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end!» |
Reporté. |
| 113 | Rapport M-1293 A/B (174e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2017 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «La Ville de Genève doit éviter la débandade du parascolaire!» |
Reportés. |
| 114 | Rapport P-370 A (175e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la pétition du 6 juin 2017: «Pour une rade chaleureuse, diversifiée et libre!» |
Reporté. |
| 115 | Rapport M-987 A (169e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Luc Broch, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et Olga Baranova: «Agences de notation contre démocratie». |
Reporté. |
| 116 | Rapport M-1150 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Gestion des marchés: plus de clarté, s'il vous plaît!» |
Reporté. |
| 117 | Rapport M-1263 A/B (174e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Casares, Martine Sumi, Amanda Gavilanes, Virginie Studemann, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Ahmed Jama, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, François Mireval, Sylvain Thévoz, Régis de Battista et Olivier Gurtner: «Bal populaire, les aîné-e-s en mouvement». |
Reportés. |
| 118 | Rapport M-1200 A (173e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Michel Nargi, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Christo Ivanov et Natacha Buffet-Desfayes: «Accessibilité des toilettes dans les restaurants». |
Reporté. |
| 119 | Rapport D-34 A (173e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2015 du Conseil administratif sur le Fonds chômage. |
Reporté. |
| 120 | Rapport D-54 A (173e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2015 de la Délégation Genève ville solidaire (DGVS). |
Reporté. |
| 121 | Rapport PRD-128 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Lionel Ricou, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour un retrait de la Ville de Genève de l'Union des villes genevoises». |
Reporté. |
| 122 | Rapport M-1231 A/B (174e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 juin 2016 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Alfonso Gomez, Pascal Spuhler, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Pour une maison des pères». |
Reportés. |
| 123 | Rapport D-32.5 A (175e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le budget de fonctionnement 2018 de la Fondetec. |
Reporté. |
| 124 | Rapport M-1250 A (174e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Alia Chaker Mangeat, Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Jean Zahno, Marie-Pierre Theubet, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni et Christo Ivanov: «Pour que Genève honore la mémoire de l'un des plus vieux ghettos d'Europe». |
Reporté. |
| 125 | Rapport PRD-66 A (170e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 15 mai 2013 de MM. Alberto Velasco, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Fiche technique devant accompagner les propositions d'investissement du Conseil administratif (bis)». |
Reporté. |
| 126 | Rapport M-1280 A (174e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Laurent Leisi, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Sylvain Thévoz, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Thomas Zogg, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret et Daniel Sormanni: «Une rue, une place ou une plaque pour Charles-Henri Favrod». |
Reporté. |
| 127 | Rapport M-1153 A (172e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 octobre 2014 de Mme et M. Patricia Richard et Adrien Genecand: «Encourageons la mobilité douce ou participative». |
Reporté. |
| 128 | Rapport M-1256 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Alfonso Gomez, Jacques Pagan, Simon Brandt, Anne Carron, Daniel Sormanni, Vincent Schaller, Maria Vittoria Romano, François Mireval et Martine Sumi: «La Ville de Genève doit être exemplaire et transparente en matière de passation de marchés publics». |
Reporté. |
| 129 | Rapport M-1230 A (173e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 mai 2016 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Simon Gaberell, Albane Schlechten, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso et Tobias Schnebli: «Pour un ou une maire de nuit à Genève». |
Reporté. |
| 10 Interpellations | |||
| 009 | IO-289 (176e) | Interpellation orale du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Patricia Richard, Rémy Burri, Simon Brandt, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Anne Carron, Marie Barbey-Chappuis, Jean-Philippe Haas et Renate Cornu: «Maison des associations: les bons comptes font-ils les bons camarades?» |
Reportée. |
| 11 Réponses du Conseil administratif | |||
| 130 | Réponse M-1334 (175e) | Réponse du Conseil administratif à la motion du 16 janvier 2018 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Jannick Frigenti Empana, Eric Bertinat et Brigitte Studer: «Fêtes de Genève: pour une meilleure transparence!». |
Pris acte. |
| 12 Propositions des conseillers municipaux | |||
| M-1378 (176e) | Motion du 16 octobre 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Gazi Sahin, Brigitte Studer et Vincent Schaller: «La Ville de Genève s'engage pour des repas sains et bon marché au-delà de la 8P!» |
Urgence refusée. Reportée. |
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| R-227 (176e) | Résolution du 16 octobre 2018 de MM. et Mmes Pascal Holenweg, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini, Hélène Ecuyer et Anne Carron: «Pour un pavillon suisse de solidarité avec l'Aquarius». |
Urgence acceptée. Résolution acceptée. |
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| 131 | M-1069 (170e) | Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée». |
Reportée. |
| 132 | M-1089 (171e) | Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!» |
Reportée. |
| 133 | M-1095 (171e) | Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires». |
Reportée. |
| 134 | PRD-93 (172e) | Projet de délibération du 29 octobre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal». |
Reporté. |
| 135 | M-1175 (172e) | Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Delphine Wuest, Julide Turgut Bandelier, Anne Moratti, Bayram Bozkurt, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève». |
Reportée. |
| 136 | PRD-99 (172e) | Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts». |
Reporté. |
| 137 | PRD-104 (173e) | Projet de délibération du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Patricia Richard, Helena Rigotti, Sophie Courvoisier et Guy Dossan: «Baissons les salaires du Conseil administratif». |
Reporté. |
| 138 | R-189 (173e) | Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM». |
Reportée. |
| 139 | PRD-113 (173e) | Projet de délibération du 11 novembre 2015 de MM. Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Adrien Genecand et Eric Bertinat: «Frein à l'endettement». |
Reporté. |
| 140 | R-195 (173e) | Résolution du 6 avril 2016 de M. Pascal Holenweg: «Pour une exhortation sans indigence ni indifférence». |
Reportée. |
| 141 | PRD-125 (174e) | Projet de délibération du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Vera Figurek: «Internalisation du nettoyage des locaux et bâtiments de la Ville». |
Reporté. |
| 142 | M-1248 (174e) | Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Jean Zahno, Christo Ivanov, Didier Lyon, Anne Carron, Danièle Magnin, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Stéphane Guex: «Pour s'y retrouver au parc Alfred-Bertrand». |
Reportée. |
| 143 | M-1249 (174e) | Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Anne Carron, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Astrid Rico-Martin, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat et Jean-Charles Lathion: «Offrons une vision d'avenir à la Fondation des Evaux». |
Reportée. |
| 144 | M-1255 (174e) | Motion du 2 novembre 2016 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres, supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts». |
Reportée. |
| 145 | M-1264 (174e) | Motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «Genève, pour une ville sans publicité commerciale». |
Reportée. |
| 146 | M-1265 (174e) | Motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Christiane Leuenberger-Ducret, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Ahmed Jama, François Mireval, Virginie Studemann, Olga Baranova et Régis de Battista: «Pour que la créativité s'affiche en ville de Genève». |
Reportée. |
| 147 | M-1266 (174e) | Motion du 17 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Restriction publique de la publicité!» |
Reportée. |
| 148 | M-1270 (174e) | Motion du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg: «Fleuron genevois, la Genferei doit traverser les siècles!» |
Reportée. |
| 149 | PRD-133 (174e) | Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Pour des groupes politiques structurés». |
Reporté. |
| 150 | PRD-134 (174e) | Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg: «Réduction du temps de travail du personnel municipal». |
Reporté. |
| 151 | PRD-135 (174e) | Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg, Mmes Jannick Frigenti Empana et Albane Schlechten: «Des jetons aux bons: charité bien ordonnée commence par soi-même». |
Reporté. |
| 152 | M-1274 (174e) | Motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Marie-Pierre Theubet et Maria Pérez: «Création d'une Forêt du souvenir à Genève». |
Reportée. |
| 153 | M-1279 (174e) | Motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Joris Vaucher, Ulrich Jotterand et Albane Schlechten: «Naître à Genève, un événement remarquable!» |
Reportée. |
| 154 | PRD-140 (174e) | Projet de délibération du 8 mars 2017 de Mme et M. Pascal Holenweg et Albane Schlechten: «Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence». |
Reporté. |
| 155 | M-1282 (174e) | Motion du 20 mars 2017 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek et Vera Figurek: «Une nouvelle direction pour un nouveau Musée d'art et d'histoire». |
Reportée. |
| 156 | R-206 (174e) | Résolution du 5 avril 2017 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Patricia Richard, Pierre Scherb et Pascal Spuhler: «Pour un centre-ville redynamisé, concernant l'installation de bornes rétractables à l'entrée de la Vieille-Ville». |
Reportée. |
| 157 | M-1287 (174e) | Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif». |
Reportée. |
| 158 | M-1288 (174e) | Motion du 27 avril 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Des correspondants de nuit aux Pâquis, c'est urgent!» |
Reportée. |
| 159 | PRD-149 (174e) | Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Mise en uvre du PRD-130: modification de l'article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)». |
Reporté. |
| 160 | M-1294 (174e) | Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l'administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires». |
Reportée. |
| 161 | M-1295 (174e) | Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants!» |
Urgence acceptée. Reportée. |
| 162 | M-1296 (174e) | Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Uzma Khamis Vannini: «Utilisons notre matière grise pour limiter l'énergie grise». |
Reportée. |
| 163 | M-1297 (174e) | Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Uzma Khamis Vannini: «Objectifs de la stratégie générale pour un patrimoine immobilier de la Ville 100% renouvelable en 2050: rattrapons notre retard!» |
Reportée. |
| 164 | M-1300 (174e) | Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi et Jean-Charles Lathion: «Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève». |
Reportée. |
| 165 | M-1302 (174e) | Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)» |
Reportée. |
| 166 | M-1303 (175e) | Motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Compensons les émissions de CO2 des vols en avion». |
Reportée. |
| 167 | M-1304 (175e) | Motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Tournant énergétique et création d'emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert!» |
Reportée. |
| 168 | M-1306 (175e) | Motion du 7 juin 2017 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Gazi Sahin et Tobias Schnebli: «Pour un organe de contrôle et de surveillance de l'activité des agents de la police municipale». |
Reportée. |
| 169 | R-208 (175e) | Résolution du 27 juin 2017 de Mme Albane Schlechten et M. Grégoire Carasso: «La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais!» |
Reportée. |
| 170 | PRD-157 (175e) | Projet de délibération du 26 septembre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Allocation des sommes supprimées lors de la votation du budget 2017». |
Reporté. |
| 171 | M-1315 (175e) | Motion du 27 septembre 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Simon Gaberell, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Jean Rossiaud, Sandrine Burger, Delphine Wuest et Marie-Pierre Theubet: «Déchets électriques et électroniques: favorisons le recyclage!» |
Reportée. |
| 172 | M-1319 (175e) | Motion du 17 octobre 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier et Patricia Richard: «Pour la sauvegarde des commerces du quai des Bergues». |
Reportée. |
| 173 | M-1321 (175e) | Motion du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Transparence sur le chantier du Grand Théâtre». |
Reportée. |
| 174 | M-1322 (175e) | Motion du 17 octobre 2017 de Mme et MM. Stéphane Guex, Pierre Gauthier et Sandrine Burger: «Travaux du Grand Théâtre: la nappe phréatique en danger?» |
Reportée. |
| 175 | R-215 (175e) | Résolution du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Retards du chantier du Grand Théâtre, mise en garde». |
Reportée. |
| 176 | PRD-158 (175e) | Projet de délibération du 18 octobre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les propositions de l'Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal». |
Reporté. |
| 177 | R-217 (175e) | Résolution du 14 novembre 2017 de Mme Marjorie de Chastonay et M. Alfonso Gomez: «Donnons un cadre au développement de l'aéroport de Genève à l'horizon 2030». |
Reportée. |
| 178 | M-1324 (175e) | Motion du 15 novembre 2017 de M. Pascal Holenweg: «Mettons un peu de culture dans le sport, ça ne lui fera pas de mal». |
Reportée. |
| 179 | M-1325 (175e) | Motion du 5 décembre 2017 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Albane Schlechten et Alain de Kalbermatten: «Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation?» |
Reportée. |
| 180 | M-1326 (175e) | Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Delphine Wuest, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Marjorie de Chastonay: «Rendons la place de Saint-François à la population!» |
Urgence acceptée. renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 181 | M-1327 (175e) | Motion du 6 décembre 2017 de MM. Alain de Kalbermatten, Pierre de Boccard et Souheil Sayegh: «Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d'encouragement». |
Reportée. |
| 182 | M-1328 (175e) | Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Simon Gaberell, Delphine Wuest, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Jean Rossiaud: «Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)». |
Reportée. |
| 183 | M-1329 (175e) | Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Thomas Zogg: «Engageons des résidents à l'Unité des foires et marchés». |
Reportée. |
| 184 | M-1332 (175e) | Motion du 16 janvier 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Albane Schlechten, Hélène Ecuyer, Alfonso Gomez et Annick Ecuyer: «Promouvoir les pratiques sportives des femmes». |
Reportée. |
| 185 | M-1330 (175e) | Motion du 9 décembre 2017 de M. Vincent Subilia: «Pour l'inscription des célébrations de l'Escalade au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco». |
Reportée. |
| 186 | PRD-164 (175e) | Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mmes et M. Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes et Annick Ecuyer: «Pour que la présidence du Conseil municipal s'engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble». |
Reporté. |
| 187 | PRD-165 (175e) | Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mme et MM. Albane Schlechten, Jean Rossiaud et Alfonso Gomez: «Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 188 | PRD-169 (175e) | Projet de délibération du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Alia Chaker Mangeat, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Patricia Richard, Sami Gashi, Pascal Altenbach, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Pierre Gauthier, Stéphane Guex et Rémy Burri: «Pour un retour de la fête des promotions en 2018». |
Reporté. |
| 189 | M-1336 (175e) | Motion du 6 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les uvres d'art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d'affichage publicitaire». |
Reportée. |
| 190 | M-1337 (175e) | Motion du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Marjorie de Chastonay, Jean Rossiaud et Antoine Maulini: «Moins de bruit, plus d'air: des levées de déchets urbains respectueuses de l'environnement et de la population». |
Reportée. |
| 191 | M-1338 (175e) | Motion du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Olga Baranova, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Pierre Scherb et Patricia Richard: «Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens». |
Reportée. |
| 192 | M-1339 (175e) | Motion du 7 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Attribution des fermages par la Ville, plus de transparence SVP». |
Reportée. |
| 193 | M-1340 (175e) | Motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Delphine Wuest et Gazi Sahin: «Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les!» |
Reportée. |
| 194 | PRD-171 (175e) | Projet de délibération du 7 mars 2018 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence». |
Reporté. |
| 195 | M-1341 (175e) | Motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Alain de Kalbermatten, Marjorie de Chastonay et Jean Rossiaud: «Pour des apprentissages en tous genres, vraiment ouverts à toutes». |
Reportée. |
| 196 | M-1342 (175e) | Motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Helena Rigotti, Adrien Genecand, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Guy Dossan, Sophie Courvoisier et Pierre de Boccard: «Pour un accès équitable aux logements de la CAP». |
Reportée. |
| 197 | M-1343 (175e) | Motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti et Annick Ecuyer: «Densifiermais avec des moyens pour accueillir les habitants». |
Reportée. |
| 198 | M-1344 (175e) | Motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Gazi Sahin, Amanda Gavilanes et Albane Schlechten: «Sommes-nous tous égaux en matière d'accès à la Ville?» |
Reportée. |
| 199 | M-1345 (175e) | Motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Gazi Sahin, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Albane Schlechten: «L'égalité c'est maintenant». |
Reportée. |
| 200 | M-1348 (175e) | Motion du 20 mars 2018 de Mmes et M. Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Jannick Frigenti Empana: «Parc La Grange: villa pour seniors ou armoire à balais?» |
Reportée. |
| 201 | R-221 (175e) | Résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Vincent Subilia, Patricia Richard, Sophie Courvoisier, Daniel Sormanni, Amar Madani, Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat, Pierre Scherb et Pascal Spuhler: «Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani, en raison de son rôle actif dans le cadre de la manifestation «Prenons la ville» du 17 mars 2018». |
Reportée. |
| 202 | R-222 (175e) | Résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Patricia Richard, Michèle Roullet, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Rémy Burri et Daniel Sormanni: «Pour des sanctions de l'autorité de surveillance des communes à l'encontre de M. Rémy Pagani». |
Reportée. |
| 203 | M-1352 (175e) | Motion du 17 mai 2018 de Mmes et MM. Maria Casares, Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Amanda Gavilanes, Christiane Leuenberger-Ducret, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Régis de Battista, Maria Vittoria Romano et Martine Sumi: «Pour un espace de quartier ou une Maison de quartier au Petit-Saconnex». |
Reportée. |
| 204 | M-1353 (175e) | Motion du 17 mai 2018 de Mmes et MM. Gazi Sahin, Pascal Holenweg, Alfonso Gomez, Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Uzma Khamis Vannini, Omar Azzabi, Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Delphine Wuest, Hélène Ecuyer et Emmanuel Deonna: «Pour une Maison ou une Cité de l'immigration à Genève». |
Reportée. |
| 205 | M-1356 (176e) | Motion du 5 juin 2018 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Annick Ecuyer: «Sauvons l'arcade de la Ville sur le pont de la Machine». |
Reportée. |
| 206 | R-225 (176e) | Résolution du 5 juin 2018 de MM. Pascal Spuhler, Pierre Scherb et Jean-Philippe Haas: «Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d'achat doivent être répartis de manière équitable». |
Reportée. |
| 207 | M-1357 (176e) | Motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Alia Chaker Mangeat, Jannick Frigenti Empana, Daniel Sormanni et Amar Madani: «Où sont passés nos bancs devant la gare de Cornavin?» |
Reportée. |
| 208 | M-1358 (176e) | Motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Delphine Wuest: «Favoriser l'utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève». |
Reportée. |
| 209 | R-226 (176e) | Résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains». |
Reportée. |
| 210 | M-1362 (176e) | Motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour une baisse significative des déchets liés à l'explosion des fast-foods comme mode de restauration». |
Reportée. |
| 211 | M-1363 (176e) | Motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)». |
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication |
| 212 | M-1364 (176e) | Motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Olivier Wasmer, Patricia Richard, Georges Martinoli, Renate Cornu, Simon Brandt, Didier Lyon, Helena Rigotti, Michel Nargi, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Pierre Scherb et Jacques Pagan: «Retour des véhicules hippomobiles et de la cavalerie en ville de Genève». |
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |
| 213 | M-1365 (176e) | Motion du 19 juin 2018 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Parking souterrain pour vélos». |
Reportée. |
| 214 | M-1366 (176e) | Motion du 20 juin 2018 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Hélène Ecuyer: «Gare de Cornavin: pour une piétonisation intégrant les conséquences d'une dérivation du trafic individuel motorisé». |
Reportée. |
| 215 | M-1368 (176e) | Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale». |
Reportée. |
| 216 | M-1369 (176e) | Motion du 12 septembre 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Delphine Wuest, Hanumsha Qerkini et Antoine Maulini: «Pour la mise en place d'un plan de mobilité scolaire en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 217 | M-1370 (176e) | Motion du 2 octobre 2018 de Mmes et MM. Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Albane Schlechten, Olivier Gurtner, Uzma Khamis Vannini et Alfonso Gomez: «Pour un réseau cyclable structuré, continu et sécurisé favorisant l'usage du vélo dans les déplacements quotidiens!» |
Urgence acceptée. Motion acceptée. |
| 218 | M-1371 (176e) | Motion du 2 octobre 2018 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Annick Ecuyer, Gazi Sahin, Alfonso Gomez et Uzma Khamis Vannini: «Non aux coupes dans les revenus de la Ville prévues avec la loi fédérale RFFA (Réforme fiscale et financement de l'AVS)». |
Reportée. |
| 219 | M-1372 (176e) | Motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Nicolas Ramseier, Patricia Richard, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Pierre Scherb, Rémy Burri, Anne Carron, Albane Schlechten, Daniel Sormanni, Uzma Khamis Vannini, Georges Martinoli et Renate Cornu: «Un parcours urbain pour notre passé». |
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture. |
| 220 | M-1373 (176e) | Motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean Zahno, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Didier Lyon: «Trésors et patrimoine horloger cachés à Genève: remettons les pendules à l'heure». |
Urgence acceptée. Reportée. |
| 221 | M-1374 (176e) | Motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean Zahno, Didier Lyon, Pascal Altenbach, Jacques Pagan et Eric Bertinat: «Pour une prolongation des dates d'ouverture des bassins extérieurs». |
Reportée. |
| 222 | M-1375 (176e) | Motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Pascal Altenbach, Patricia Richard, Rémy Burri, Michèle Roullet, Helena Rigotti, Renate Cornu, Guy Dossan, Georges Martinoli, Pierre de Boccard, Michel Nargi, Daniel Sormanni, Uzma Khamis Vannini, Jean-Philippe Haas, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Pierre Gauthier: «Pour un Musée de la bande dessinée à la place de l'ancien musée de l'horlogerie». |
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture. |
| 223 | M-1376 (176e) | Motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Corinne Goehner-da Cruz, Martine Sumi, Jannick Frigenti Empana, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Delphine Wuest, Alfonso Gomez, Pierre Gauthier et Uzma Khamis Vannini: «Traversée cyclable par le tunnel sous la gare de Cornavin». |
Reportée. |
| 224 | M-1377 (176e) | Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.» |
Maintien à l'ordre du jour. Urgence refusée. Reportée. |
| 225 | PRD-185 (176e) | Projet de délibération du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Jannick Frigenti Empana, Albane Schlechten, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Maria Pérez: «Modification du règlement: pour une carte de prise de parole à points». |
Maintien à l'ordre du jour. Urgence refusée. Reportée. |
| 226 | PRD-186 (176e) | Projet de délibération du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Maria Pérez, Eric Bertinat, Renate Cornu, Uzma Khamis Vannini, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jacques Pagan, Alain de Kalbermatten, Pascal Altenbach, Stefan Gisselbaek, Rémy Burri et Pierre Gauthier: «Pour un financement des camps de ski et autres camps scolaires par la Ville de Genève». |
Renvoi direct à la commission des finances. |
| 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux | |||
| M-1379 (176e) | Motion du 17 octobre 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Renate Cornu, Nicolas Ramseier, Albane Schlechten, Michèle Roullet, Uzma Khamis Vannini, Stefan Gisselbaeck, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Rémy Burri, Guy Dossan, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Didier Lyon, Michel Nargi, Ariane Arlotti et Véronique Latella: «Pour un Musée virtuel à la pointe de la technologie». |
Annoncée. |
|
| M-1380 (176e) | Motion du 17 octobre 2018 de M. Pascal Holenweg: «Du gazon, mais du vrai!» |
Annoncée. |
|
| M-1381 (176e) | Motion du 17 octobre 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Uzma Khamis Vannini, Delphine Wuest, Thomas Zogg, Laurence Corpataux, Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jannick Frigenti Empana, Olivier Gurtner, Pierre Gauthier, Pierre de Boccard et Patricia Richard: «Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050?» |
Annoncée. |
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| PRD-187 (176e) | Projet de délibération du 17 octobre 2018 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Florence Kraft-Babel, Yasmine Menétrey, Stefan Gisselbaek, Laurence Corpataux, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Eric Bertinat: «Le viaduc de la Jonction ne doit pas être une prison». |
Annoncé. |
|
| 15*Interpellations | |||
| IE-63 (176e) | Interpellation écrite du 17 octobre 2018 de M. Didier Lyon: «Rue de la Croix-Rouge: pourquoi ne pas avoir posé tout de suite le revêtement phonoabsorbant?» |
Déposée. |
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| 16*Questions | |||
| QE-513 (176e) | Question écrite du 17 octobre 2018 de M. Eric Bertinat: «Impact de la mise en service du CEVA et du Léman Express sur la sécurité publique: quelle est la stratégie du Conseil administratif?» |
Déposée. |
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