Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mercredi 15 et jeudi 16 mai 2019, à 17 h 30 et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mercredi 15 et jeudi 16 mai 2019, à 17 h 30 et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

15.05.2019 17 h 40 Mémorial n° 59 Voir la vidéo
15.05.2019 20 h 30 Mémorial n° 60 Voir la vidéo
16.05.2019 17 h 30 Mémorial n° 61 Voir la vidéo
16.05.2019 20 h 30 Mémorial n° 62

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
C-168 (176e) Courrier du Cric (Collectif des retraité-e-s involontaires au chômage).

Lecture de la lettre.

003 C-1.24 (176e) Lettre de démission de Mme Renate Cornu du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

003 EL-1.8 (176e) Prestation de serment de M. John Rossi remplaçant Mme Renate Cornu, conseillère municipale démissionnaire.

M. John Rossi est assermenté.

 
08 Propositions du Conseil administratif
007 PR-1351 (176e) Proposition du Conseil administratif du 27 mars 2019 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 100 000 francs destiné à subventionner la Fondation Geneva Science and Diplomacy Anticipator.

Renvoi direct à la commission des finances.

008 PR-1353 (176e) Proposition du Conseil administratif du 10 avril 2019, en vue de l'approbation des comptes de la saison 2017-2018 du Grand Théâtre de Genève.

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.

009 PR-1354 (176e) Proposition du Conseil administratif du 10 avril 2019 en vue du bouclement du crédit d'investissement terminé de 150 000 francs destiné au remplacement du système de chronométrage de la piste du vélodrome du centre sportif de la Queue-d'Arve (PR-1209/2 votée le 15 novembre 2017) avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 1844,40 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires.

Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.

010 PR-1355 (176e) Proposition du Conseil administratif du 10 avril 2019 en vue du bouclement du crédit de 2 400 000 francs destiné à l'acquisition, au reconditionnement et à l'inventaire du fonds photographique Boissonnas par le Centre d'iconographie genevoise (PR-852 votée le 23 mai 2011) avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 99 952,89 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires.

Renvoi direct à la commission des finances.

011 PR-1356 (176e) Proposition du Conseil administratif du 17 avril 2019 en vue de l'ouverture d'un crédit de 350 000 francs destiné à l'acquisition de corbeilles de rue.

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

012 PR-1357 (176e) Proposition du Conseil administratif du 17 avril 2019 en vue de la constitution de servitudes de canalisations grevant les parcelles Nos 1976 et 3007 de la commune de Genève, section Cité, propriétés privées de la Ville de Genève, en faveur de la parcelle N° 3765, mêmes section et commune, sise rue Philippe-Plantamour 35, propriété de Sauvadou SA.

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

013 PR-1358 (176e) Proposition du Conseil administratif du 17 avril en vue de la modification de l'article 23A, alinéa 5 du règlement relatif aux aides financières du Service social (LC 21 511).

Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse en troisième débat.

014 PR-1359 (176e) Proposition du Conseil administratif, du 30 avril 2019, en vue de l'ouverture d'un crédit de 984 900 francs destiné à la création de quatre nouveaux espaces de liberté pour chiens clôturés et à la rénovation de neuf espaces de liberté pour chiens clôturés existants, ainsi que le développement de la communication pour l'ensemble des espaces de liberté pour chiens situés sur le territoire communal.

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

015 PR-1360 (176e) Proposition du Conseil administratif du 30 avril 2019 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 1 750 000 francs, soit:  1 200 000 francs, destinés à la transformation de l'escalier extérieur existant et à la rénovation intérieure des deux étages de la Bibliothèque des Eaux-Vives, sise rue Sillem 2, parcelle N° 2722 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève,  410 000 francs, destinés à l'achat de mobilier et au déménagement des collections de la bibliothèque,  140 000 francs, destinés au nouvel équipement informatique de la bibliothèque (bornes, écrans).

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

 
09 Rapports des commissions
006 Rapport PRD-224 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 16 avril 2019 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri».

Délibération amendée par la commission acceptée avec recommandation de la commission et recommandation du plénum.

016 Rapport PR-1326 A (176e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 octobre 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit de 812 000 francs destiné au réaménagement de la rue du Commerce.

Délibération refusée.

018 Rapport P-391 A (176e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 12 septembre 2018: «Pour l'amélioration de la mobilité douce dans le quartier de Plainpalais».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

019 Rapport P-388 A (176e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 11 septembre 2018: «Pour l'amélioration de la sécurité piétonne aux Eaux-Vives».

Reporté.

020 Rapport M-1162 A (172e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Prestations sociales municipales: égalisons par le haut!»

Reporté.

021 Rapport M-983 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2011 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, M. Thomas Bläsi et Michel Amaudruz: «Pour plus de logements, utilisons toutes les possibilités de surélever les immeubles du patrimoine de la Ville».

Reporté.

022 Rapport M-1213 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mme et MM. Stéphane Guex, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Tobias Schnebli, Pierre Gauthier et Morten Gisselbaek: «Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l'accès aux handicapés».

Reporté.

023 Rapport M-1097 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation».

Reporté.

024 Rapport M-876 A (167e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 10 juin 2009 de MM. Alpha Dramé, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Anne Moratti Jung, Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Florence Kraft-Babel, Anne-Marie Gisler, Maria Pérez, MM. Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Olivier Tauxe et Sylvain Clavel: «Pour un parc éco-industriel ou un écosite sur le site de Châtelaine».

Reporté.

025 Rapport M-966 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de MM. Georges Queloz, Armand Schweingruber, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Simon Brandt, Benaouda Belghoul, Alpha Dramé, Christophe Buemi, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Corinne Goehner-da Cruz, Silvia Machado, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung et Odette Saez: «Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public».

Reporté.

026 Rapport M-1189 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces» (M-1189),  la motion du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Stéphane Guex, Gloria Castro, Hélène Ecuyer, Pierre Gauthier, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal» (M-1217).

Reporté.

026 Rapport M-1217 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces» (M-1189),  la motion du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Stéphane Guex, Gloria Castro, Hélène Ecuyer, Pierre Gauthier, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal» (M-1217).

Reporté.

027 Rapport R-193 A (173e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 8 mars 2016 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Simon Gaberell, Olivier Gurtner, Grégoire Carasso, Brigitte Studer, Jean Rossiaud, Tobias Schnebli et Morten Gisselbaek: «Pour une vraie place de la culture dans le PAV».

Reporté.

028 Rapport M-1122 A/B (171e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Pierre Rumo, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Christian Zaugg et Pierre Vanek: «Electrifions le Pâquis Express!»

Reportés.

029 Rapport M-1070 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!»

Reporté.

030 Rapport M-1065 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Mmes Annina Pfund, Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Christiane Leuenberger-Ducret et Olga Baranova: «Coûts de constructions de la Ville: dissipons les fantasmes!»

Reporté.

031 Rapport M-1009 A (169e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Mmes Salika Wenger, Marie Gobits et Sylvain Thévoz: «Soutien au sport amateur».

Reporté.

032 Rapport M-1247 A (174e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 28 septembre 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Pierre de Boccard, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Gaberell, Sylvain Thévoz, Morten Gisselbaek et Sami Gashi: «Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby».

Reporté.

033 Rapport M-1164 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Anne Moratti, Sandrine Burger, Bayram Bozkurt, Julide Turgut Bandelier, Marie-Pierre Theubet, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire».

Reporté.

034 Rapport PRD-72 A (171e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 29 octobre 2013 de MM. Marc-André Rudaz, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Pascal Rubeli: «Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles de la Ville de Genève».

Reporté.

035 Rapport M-1207 A (173e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de M. Pierre Gauthier: «Greffes de graffs sur les bâches de chantier».

Reporté.

036 Rapport R-196 A (173e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Maria Casares, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Tobias Schnebli: «Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes».

Reporté.

037 Rapport M-1214 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Hélène Ecuyer, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines».

Reporté.

038 Rapport M-1146 A (172e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten et Lionel Ricou: «Genève, ville amie des aînés Vraiment?»

Reporté.

040 Rapport PRD-36 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».

Reporté.

040 Rapport M-1138 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 21 mai 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Grégoire Carasso, Patricia Richard, Eric Bertinat, Sandrine Burger, Olivier Baud et Pascal Spuhler: «Aménagement de la rue de Saint-Jean: il est temps d'agir!»

Reporté.

041 Rapport M-1199 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2015 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Tobias Schnebli, Lionel Ricou, Amanda Gavilanes, François Mireval, Grégoire Carasso, Sandrine Burger et Joris Vaucher: «Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève».

Reporté.

042 Rapport M-1149 A (172e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou et Adrien Genecand: «Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l'apprentissage».

Reporté.

043 Rapport M-1131 A/B (171e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et M. Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi et Morten Gisselbaek: «Remplacement en cas d'absence du personnel de la petite enfance».

Reportés.

044 Rapport M-713 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de M. Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Mme Virginie Jordan, MM. Grégory Baud, Guy Dossan et Mme Patricia Richard: «Pour des états financiers intelligibles, pertinents, fiables et comparables, appliquons les normes IPSAS aux comptes de la Ville!»

Reporté.

045 Rapport PRD-114 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et M. Lionel Ricou et Anne Carron: «Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève».

Reporté.

046 Rapport M-1235 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 27 juin 2016 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Astrid Rico-Martin, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Augmentons le pouvoir d'achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires».

Reporté.

047 Rapport M-1121 A (171e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg et Salika Wenger: «Des appartements, pas des bureaux vides!»

Reporté.

048 Rapport M-1208 A (173e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Pierre Scherb: «Locaux de la Ville de Genève: taux de vacance en vacances».

Reporté.

049 Rapport M-1215 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mme et MM. Laurent Leisi, François Bärtschi, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Pascal Spuhler: «Non à la suppression du porc en milieu scolaire».

Reporté.

050 Rapport M-1216 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 14 mars 2016 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno et Pierre Scherb: «Le porc, j'adore!»

Reporté.

051 Rapport M-1209 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Jennifer Conti, Olivier Gurtner, Joris Vaucher, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Alia Chaker Mangeat: «Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance».

Reporté.

052 Rapport R-137 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «La gestion des déchets des entreprises: un échec dont les responsabilités sont politiques et qu'une privatisation ne fera qu'aggraver».

Reporté.

053 Rapport M-1014 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 2 avril 2012 de MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Laurent Leisi, Daniel-Dany Pastore, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecoles primaires des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants».

Reporté.

054 Rapport M-1219 A/B (173e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 avril 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Morten Gisselbaek, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Olivier Gurtner, Marie-Pierre Theubet, Stéphane Guex et Brigitte Studer: «Pour une vraie place de Neuve».

Reportés.

055 Rapport M-1136 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 mai 2014 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Jannick Frigenti Empana, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Mutterlose, Laurence Fehlmann Rielle, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Marie Barbey, Patricia Richard, Javier Brandon, Morten Gisselbaek, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Adrien Genecand et Sylvain Clavel: «Pour que Genève teste le parking intelligent».

Reporté.

056 Rapport M-1202 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Laurence Corpataux, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Alia Chaker Mangeat et Lionel Ricou: «Un prix «Femme exilée, femme engagée».

Reporté.

057 Rapport M-1091 A (171e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie».

Reporté.

058 Rapport PA-114 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier».

Reporté.

059 Rapport PRD-142 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 27 avril 2017 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Modification du règlement d'application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d'apprentissage en ville de Genève».

Reporté.

060 Rapport D-39 A (173e) Rapports de la commission des finances, de la commission des arts et de la culture, de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication, de la commission des sports, de la commission des travaux et des constructions chargées d'examiner le 11e plan financier d'investissement 2016-2027.

Reporté.

061 Rapport D-39 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 10e plan financier d'investissement 2015-2026.

Reporté.

062 Rapport D-65 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le bilan social 2016 des ressources humaines.

Reporté.

063 Rapport PRD-122 A/B (173e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 24 mai 2016 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso, François Mireval, Marie-Pierre Theubet et Emmanuel Deonna: «Placements abusifs, pour que Genève s'engage!»

Reportés.

064 Rapport M-1241 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Pierre Scherb, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Jacques Pagan, Uzma Khamis Vannini et Jean Zahno: «Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d'offres!»

Reporté.

065 Rapport M-1130 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Alexandre Wisard, Antoine Maulini, Guillaume Käser, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti, Sandrine Burger, Catherine Thobellem et Delphine Wuest: «Respectez les pistes cyclables!»

Reporté.

066 Rapport M-1174 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Sandra Golay et Mireille Luiset: «Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac?»

Reporté.

068 Rapport M-1119 A (171e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Julide Turgut Bandelier, Marc-André Rudaz, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Marie Barbey, Natacha Buffet, Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret et Pascal Altenbach: «Revalorisons la fonction des sapeurs-pompiers volontaires».

Reporté.

069 Rapport P-328 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la pétition du 16 septembre 2014: «Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires».

Reporté.

070 Rapport R-182 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 11 novembre 2014 de MM. Simon Brandt, Adrien Genecand, Jean-Charles Lathion, Jacques Pagan et Daniel Sormanni: «Soutenons les commerçants de la ville de Genève».

Reporté.

071 Rapport M-1257 A (174e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Lionel Ricou, François Bärtschi, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso, Jean-Philippe Haas, Amar Madani et Albane Schlechten: «Baignade dans le Rhône: accompagner plutôt qu'interdire».

Reporté.

072 Rapport M-1188 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!»

Reporté.

073 Rapport PRD-115 A/B/C (173e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115 A),  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116 A).

Reportés.

073 Rapport PRD-116 A/B/C (173e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115 A),  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116 A).

Reportés.

074 Rapport PRD-91 A (172e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 16 septembre 2014 de Mmes et MM. Adrien Genecand, Marie Barbey, Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel, Gary Bennaim, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Vincent Schaller, Michèle Roullet, Vincent Subilia, Patricia Richard, Linda de Coulon et Helena Rigotti: «Pour éviter le chaos, rénovons rapidement le pont du Mont-Blanc».

Reporté.

075 Rapport M-1160 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Javier Brandon, Maria Casares, Laurence Fehlmann Rielle, Christine Leuenberger-Ducret, Anne Moratti, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Corinne Goehner-Da Cruz, Maria Vittoria Romano, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Marie Mutterlose, Bayram Bozkurt et Jannick Frigenti Empana: «Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d'encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias».

Reporté.

076 Rapport M-1183 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Julide Turgut Bandelier, Christophe Dunner, Alpha Dramé et Bayram Bozkurt: «Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer».

Reporté.

077 Rapport M-1238 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Beaud, Astrid Rico-Martin, Souheil Sayegh, Jean-Luc von Arx et Lionel Ricou: «Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page!»

Reporté.

078 Rapport M-1180 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 avril 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end!»

Reporté.

079 Rapport M-1293 A/B (174e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2017 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «La Ville de Genève doit éviter la débandade du parascolaire!»

Reportés.

080 Rapport M-987 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Luc Broch, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et Olga Baranova: «Agences de notation contre démocratie».

Reporté.

081 Rapport M-1150 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Gestion des marchés: plus de clarté, s'il vous plaît!»

Reporté.

082 Rapport M-1263 A/B (174e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Casares, Martine Sumi, Amanda Gavilanes, Virginie Studemann, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Ahmed Jama, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, François Mireval, Sylvain Thévoz, Régis de Battista et Olivier Gurtner: «Bal populaire, les aîné-e-s en mouvement».

Reportés.

083 Rapport M-1200 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Michel Nargi, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Christo Ivanov et Natacha Buffet-Desfayes: «Accessibilité des toilettes dans les restaurants».

Reporté.

084 Rapport D-34 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2015 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

085 Rapport D-54 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2015 de la Délégation Genève ville solidaire (DGVS).

Reporté.

086 Rapport PRD-128 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Lionel Ricou, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour un retrait de la Ville de Genève de l'Union des villes genevoises».

Reporté.

087 Rapport M-1231 A/B (174e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 juin 2016 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Alfonso Gomez, Pascal Spuhler, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Pour une maison des pères».

Reportés.

088 PRD-205 (176e) Projet de délibération du 16 juillet 2018 de la commission des finances: «Approbation du budget 2018 de la Fondetec».

Reporté.

088 Rapport D-32.5 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le budget de fonctionnement 2018 de la Fondetec.

Reporté.

089 PRD-206 (176e) Projet de délibération du 11 décembre 2018 de la commission des finances: «Approbation du budget de fonctionnement 2016 de la Fondetec».

Reporté.

089 Rapport D-32.1 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le budget de fonctionnement 2016 de la Fondetec.

Reporté.

090 Rapport M-1250 A (174e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Alia Chaker Mangeat, Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Jean Zahno, Marie-Pierre Theubet, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni et Christo Ivanov: «Pour que Genève honore la mémoire de l'un des plus vieux ghettos d'Europe».

Reporté.

091 Rapport PRD-66 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 15 mai 2013 de MM. Alberto Velasco, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Fiche technique devant accompagner les propositions d'investissement du Conseil administratif (bis)».

Reporté.

092 Rapport M-1280 A (174e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Laurent Leisi, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Sylvain Thévoz, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Thomas Zogg, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret et Daniel Sormanni: «Une rue, une place ou une plaque pour Charles-Henri Favrod».

Reporté.

093 Rapport M-1153 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 octobre 2014 de Mme et M. Patricia Richard et Adrien Genecand: «Encourageons la mobilité douce ou participative».

Reporté.

094 Rapport M-1256 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Alfonso Gomez, Jacques Pagan, Simon Brandt, Anne Carron, Daniel Sormanni, Vincent Schaller, Maria Vittoria Romano, François Mireval et Martine Sumi: «La Ville de Genève doit être exemplaire et transparente en matière de passation de marchés publics».

Reporté.

095 Rapport M-1230 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 mai 2016 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Simon Gaberell, Albane Schlechten, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso et Tobias Schnebli: «Pour un ou une maire de nuit à Genève».

Reporté.

096 Rapport M-1305 A (175e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Albane Schlechten, Simon Gaberell, Jean-Philippe Haas, Souheil Sayegh, Jean Zahno, Ariane Arlotti et Pierre de Boccard: «Pour un développement de l'équipement grimpe qui assure!»

Reporté.

097 Rapport M-1258 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Joris Vaucher: «Gobelets réutilisables: montrer l'exemple en Ville de Genève, un minimum».

Reporté.

098 Rapport M-1298 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Grégoire Carasso, Joris Vaucher, Jannick Frigenti Empana, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer, Sophie Courvoisier, Vera Figurek, Helena Rigotti, Fabienne Beaud, Eric Bertinat et Michel Nargi: «Pour des raccordements en eau et en électricité dans l'espace public».

Reporté.

099 Rapport M-1078 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Virginie Studemann, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Pascal Rubeli, Marie Barbey, Sophie Courvoisier et Mireille Luiset: «Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu».

Reporté.

100 Rapport M-1211 A (173e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Philippe Haas, Eric Bertinat, Joris Vaucher, Maria Vittoria Romano, Pascal Spuhler, Lionel Ricou, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso et Simon Gaberell: «Le Marathon de Genève, une chance pour notre ville!»

Reporté.

101 Rapport M-1227 A (173e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Pour des jurys de concours d'architecture plus diversifiés».

Reporté.

102 Rapport M-1143 A/B (172e) Rapports de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Virginie Studemann, Maria Pérez, Natacha Buffet, Marie Mutterlose, Anne Moratti, Jannick Frigenti Empana, Brigitte Studer, Sophie Scheller, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Olivier Fiumelli, Javier Brandon, Antoine Maulini, Bayram Bozkurt et Tobias Schnebli: «Sport et genre: sortir du sport au masculin».

Reportés.

103 Rapport M-1244 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de MM. Pierre Scherb, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Didier Lyon, Jean Zahno et Eric Bertinat: «Pour une fermeture nocturne du préau de l'école de Pâquis-Centre».

Reporté.

104 Rapport M-1144 A (172e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Adrien Genecand et Patricia Richard: «Stop aux frais d'impression exorbitants et anti-écologiques!»

Reporté.

105 Rapport M-1281 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Albane Schlechten, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Uzma Khamis Vannini, Pascal Spuhler, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Alia Chaker Mangeat, Lionel Ricou, Pierre Scherb, Vincent Schaller, Didier Lyon et Helena Rigotti: «Et si vous jugiez mon CV plutôt que mon âge».

Reporté.

106 Rapport M-1171 A (172e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 18 février 2015 de Mmes et MM. Maria Vittoria Romano, Jannick Frigenti Empana, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Sandrine Burger, Delphine Wuest, Bayram Bozkurt, Sylvain Thévoz, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Marie Barbey, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Brigitte Studer, Danièle Magnin, Virginie Studemann, Morten Gisselbaek et Grégoire Carasso: «Assainissement routier de l'avenue de Sainte-Clotilde maintenant!»

Reporté.

107 Rapport M-1177 A/B (172e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Fabienne Aubry Conne, Olga Baranova, Javier Brandon, Grégoire Carasso, Maria Casares, Laurence Fehlmann Rielle, Vera Figurek, Jannick Frigenti Empana, Pierre Gauthier, Corinne Goehner-Da Cruz, Ahmed Jama, Christiane Leuenberger-Ducret, Marie Mutterlose, Maria Vittoria Romano, Virginie Studemann, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Alfonso Gomez, Maria Pérez et Annina Pfund: «Le Plaza ne doit pas être démoli, et doit rester un cinéma».

Reportés.

108 Rapport M-1067 A/B (170e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Relations de la BCGe avec Cuba».

Reportés.

109 Rapport M-1038 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 juin 2012 de Mmes Olga Baranova, Silvia Machado, MM. Stefan Kristensen, Luc Broch, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Des grillades pour toutes et tous, sans privilèges!»

Reporté.

110 Rapport P-311 A/B (171e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet de délibération du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Maria Pérez et Amanda Gavilanes: «Soutien à la Maison internationale des associations» (PRD-119),  la pétition du 9 septembre 2013: «Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations» (P-311).

Reportés.

110 Rapport PRD-119 A/B (173e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet de délibération du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Maria Pérez et Amanda Gavilanes: «Soutien à la Maison internationale des associations» (PRD-119),  la pétition du 9 septembre 2013: «Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations» (P-311).

Reportés.

111 Rapport M-1262 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Jennifer Conti, Grégoire Carasso, Alfonso Gomez, Daniel Sormanni, Christo Ivanov, Maria Pérez, François Mireval et Maria Vittoria Romano: «TVA: pour la création d'un mécanisme de redistribution».

Reporté.

112 Rapport M-1313 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 septembre 2017 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier et Pierre Scherb: «Votation municipale annulée: pour que toute la lumière soit faite».

Reporté.

113 Rapport PRD-8 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 28 juin 2011 de MM. Adrien Genecand, Jean-Marc Froidevaux, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Gary Bennaim, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Simon Brandt, Alexis Barbey, Thomas Boyer, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Marie Chappuis, MM. Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat, Yves Nidegger, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Soli Pardo, Jean-François Caruso, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol».

Reporté.

114 Rapport M-1120 A (171e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler et Daniel Sormanni: «Récolter le papier, une action citoyenne».

Reporté.

115 Rapport R-195 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 6 avril 2016 de M. Pascal Holenweg: «Pour une exhortation sans indigence ni indifférence».

Reporté.

116 Rapport R-216 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 14 novembre 2017 de Mme et MM. Stéphane Guex, Pierre Gauthier et Patricia Richard: «Chantier du Grand Théâtre, comment en est-on arrivé là?»

Reporté.

117 Rapport M-1327 A/B (175e) Rapports de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 6 décembre 2017 de MM. Alain de Kalbermatten, Pierre de Boccard et Souheil Sayegh: «Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d'encouragement».

Reporté.

118 Rapport M-1210 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani, Eric Bertinat, Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Lionel Ricou, Patricia Richard, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano et Tobias Schnebli: «Pour une Genève «smart»!»

Reporté.

119 Rapport PRD-156 A1 (175e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la projet de délibération du 12 septembre 2017 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Grégoire Carasso, Simon Gaberell, Alain de Kalbermatten et Albane Schlechten: «Ouvrons un crédit d'étude de 2 millions de francs visant à mener les études sur le projet lauréat de passerelle piétonne du Mont-Blanc afin de permettre enfin une cohabitation optimale des différents modes de transports sur le pont du Mont-Blanc (automobiles, cyclistes, transports publics et piétons)».

Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée.

120 Rapport M-1340 A (175e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Delphine Wuest et Gazi Sahin: «Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les!»

Reporté.

 
10 Interpellations
017 IO-295 (176e) Interpellation orale du 5 février 2019 de Mme et MM. Patricia Richard, Simon Brandt, Rémy Burri, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Fondation Genève  cité de refuge: que fait encore M. Pagani?»

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
121 Réponse IE-78 (176e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 6 février 2019 de M. Simon Brandt: «Sécurité et salubrité à la piscine des Vernets».

Pris acte.

122 Réponse IE-67 (176e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 14 novembre 2018 de Mme Maria Pérez et M. Tobias Schnebli: «Un conseiller administratif peut-il se servir de la carte de visite de la Ville pour faciliter les affaires d'un tiers?»

Pris acte.

123 Réponse QE-519 (176e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 février 2019 de M. Morten Gisselbaek: «Panneaux de publicité lumineux?»

Pris acte.

124 Réponse M-1032 (170e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 juin 2012 de MM. Jean-Paul Guisan, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stefan Kristensen, Julien Cart, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler et Mme Danièle Magnin: «Ars genevensis et helvetica magnifica».

Pris acte.

125 Réponse M-1276 (174e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 7 mars 2017 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Marie-Pierre Theubet, Laurence Corpataux, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Maria Pérez, Daniel Sormanni, Uzma Khamis Vannini, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Marie Barbey-Chappuis: «(Un) Beaulieu pour les enfants!»

Pris acte.

126 Réponse D- (e) Réponse du Conseil administratif à la résolution R-132, du 28 avril 2010, de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!». Débats en cours
126 Réponse R-132 (167e) Réponse du Conseil administratif à la résolution R-132, du 28 avril 2010, de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!».

Pris acte.

127 Réponse IE-45 (175e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 13 septembre 2017 de M. Simon Brandt et Mmes Patricia Richard et Natacha Buffet-Desfayes: «Brochure de vote du 24 septembre 2017».

Pris acte.

128 Réponse QE-494 (175e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 7 mars 2018 de M. Jean-Luc von Arx: «Quelles sont les procédures de justice qui sont en cours impliquant la Ville de Genève et quels sont les coûts de fonctionnement (avocats, ressources humaines et frais de justice)?»

Pris acte.

129 Réponse IE-65 (176e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 14 novembre 2018 de M. Manuel Alonso Unica: «Activités accessoires des conseillers administratifs de la Ville de Genève».

Pris acte.

129 Réponse IE-76 (176e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 6 février 2019 de M. Manuel Alonso Unica: «Whistleblowing».

Pris acte.

131 Réponse IE-84 (176e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 27 mars 2019 de M. Pascal Holenweg: «Liste des prestations monétaires, indemnités et avantages, en espèces ou en nature, des membres du Conseil municipal de la Ville de Genève».

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
PRD-215 (176e) Projet de délibération du 27 mars 2019 de MM. et Mme Jean-Pascal Cattin, Patricia Richard, Vincent Schaller, Alain de Kalbermatten, Léonard Montavon, Simon Brandt, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre de Boccard, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour un point de situation trimestriel relatif à l'état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l'aménagement». Débats en cours
PRD-215 (176e) Projet de délibération du 27 mars 2019 de MM. et Mme Jean-Pascal Cattin, Patricia Richard, Vincent Schaller, Alain de Kalbermatten, Léonard Montavon, Simon Brandt, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre de Boccard, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour un point de situation trimestriel relatif à l'état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l'aménagement».

Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée. Transformé en résolution R-249.

M-1436 (176e) Motion du 15 mai 2019 de M. et Mmes Omar Azzabi, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Martine Sumi: «Point de dignité sans Points d'Eau en Ville de Genève».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

M-1437 (176e) Motion du 15 mai 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Léonard Montavon, Anne Carron, Fabienne Beaud, Albane Schlechten, Jean-Charles Lathion, Marie Barbey-Chappuis, Souheil Sayegh, Uzma Khamis Vannini, Daniel Sormanni et Alfonso Gomez: «CFF, un train de retard?»

Urgence acceptée. Reportée.

M-1438 (176e) Motion du 15 mai 2019 de MM. et Mme Pascal Holenweg, Albane Schlechten et François Mireval: «Pour la création d'un fonds intercommunal de soutien à l'action sociale d'urgence».

Urgence acceptée. Reportée.

R-243 (176e) Résolution du 15 mai 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Albane Schlechten, Pascal Holenweg, Daniel Sormanni, Anne Carron, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Pierre Scherb: «Genève est Genève: les activités de la division «Actualités» de la RTS en Suisse romande doivent rester à Genève».

Urgence acceptée. Reportée.

R-249 (177e) Projet de résolution du 27 mars 2019 de MM. et Mme Jean-Pascal Cattin, Patricia Richard, Vincent Schaller, Alain de Kalbermatten, Léonard Montavon, Simon Brandt, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre de Boccard, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Daniel-Dany Pastore: «Pour un point de situation trimestriel relatif à l'état effectif des encours sur les investissements comptabilisés par le département des constructions et de l'aménagement».

Résolution acceptée.

132 M-1089 (171e) Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!»

Reportée.

133 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Reportée.

134 PRD-93 (172e) Projet de délibération du 29 octobre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal».

Reporté.

135 PRD-99 (172e) Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts».

Reporté.

136 R-189 (173e) Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM».

Reportée.

137 PRD-113 (173e) Projet de délibération du 11 novembre 2015 de MM. Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Adrien Genecand et Eric Bertinat: «Frein à l'endettement».

Reporté.

138 M-1249 (174e) Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Anne Carron, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Astrid Rico-Martin, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat et Jean-Charles Lathion: «Offrons une vision d'avenir à la Fondation des Evaux».

Reportée.

139 M-1255 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres, supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts».

Reportée.

140 PRD-133 (174e) Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Pour des groupes politiques structurés».

Reporté.

141 PRD-134 (174e) Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg: «Réduction du temps de travail du personnel municipal».

Reporté.

142 PRD-135 (174e) Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg, Mmes Jannick Frigenti Empana et Albane Schlechten: «Des jetons aux bons: charité bien ordonnée commence par soi-même».

Reporté.

143 PRD-140 (174e) Projet de délibération du 8 mars 2017 de Mme et M. Pascal Holenweg et Albane Schlechten: «Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence».

Reporté.

144 M-1282 (174e) Motion du 20 mars 2017 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek et Vera Figurek: «Une nouvelle direction pour un nouveau Musée d'art et d'histoire».

Reportée.

145 M-1287 (174e) Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif».

Reportée.

146 M-1288 (174e) Motion du 27 avril 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Des correspondants de nuit aux Pâquis, c'est urgent!»

Reportée.

147 PRD-149 (174e) Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Mise en uvre du PRD-130: modification de l'article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)».

Reporté.

148 M-1302 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)»

Reportée.

149 PRD-157 (175e) Projet de délibération du 26 septembre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Allocation des sommes supprimées lors de la votation du budget 2017».

Reporté.

150 M-1321 (175e) Motion du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Transparence sur le chantier du Grand Théâtre».

Reportée.

151 PRD-158 (175e) Projet de délibération du 18 octobre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les propositions de l'Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal».

Reporté.

152 M-1324 (175e) Motion du 15 novembre 2017 de M. Pascal Holenweg: «Mettons un peu de culture dans le sport, ça ne lui fera pas de mal».

Reportée.

153 M-1325 (175e) Motion du 5 décembre 2017 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Albane Schlechten et Alain de Kalbermatten: «Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation?»

Reportée.

154 M-1329 (175e) Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Thomas Zogg: «Engageons des résidents à l'Unité des foires et marchés».

Reportée.

155 PRD-164 (175e) Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mmes et M. Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes et Annick Ecuyer: «Pour que la présidence du Conseil municipal s'engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble».

Reporté.

156 PRD-165 (175e) Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mme et MM. Pascal Holenweg, Albane Schlechten, Jean Rossiaud et Alfonso Gomez: «Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève».

Reporté.

157 PRD-171 (175e) Projet de délibération du 7 mars 2018 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence».

Reporté.

158 R-221 (175e) Résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Vincent Subilia, Patricia Richard, Sophie Courvoisier, Daniel Sormanni, Amar Madani, Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat, Pierre Scherb et Pascal Spuhler: «Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani, en raison de son rôle actif dans le cadre de la manifestation «Prenons la ville» du 17 mars 2018».

Reportée.

159 M-1353 (175e) Motion du 17 mai 2018 de Mmes et MM. Gazi Sahin, Pascal Holenweg, Alfonso Gomez, Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Uzma Khamis Vannini, Omar Azzabi, Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Delphine Wuest, Hélène Ecuyer et Emmanuel Deonna: «Pour une Maison ou une Cité de l'immigration à Genève».

Reportée.

160 M-1358 (176e) Motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Delphine Wuest: «Favoriser l'utilisation de la monnaie Léman dans la Ville de Genève».

Reportée.

161 R-226 (176e) Résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains».

Reportée.

162 M-1368 (176e) Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale».

Reportée.

163 M-1371 (176e) Motion du 2 octobre 2018 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Annick Ecuyer, Gazi Sahin, Alfonso Gomez et Uzma Khamis Vannini: «Non aux coupes dans les revenus de la Ville prévues avec la loi fédérale RFFA (Réforme fiscale et financement de l'AVS)».

Reportée.

164 M-1377 (176e) Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.»

Reportée.

165 PRD-185 (176e) Projet de délibération du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Pascal Holenweg, Morten Gisselbaek, Jannick Frigenti Empana, Albane Schlechten, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Maria Pérez: «Modification du règlement: pour une carte de prise de parole à points».

Reporté.

166 M-1380 (176e) Motion du 17 octobre 2018 de M. Pascal Holenweg: «Du gazon, mais du vrai!»

Reportée.

167 R-229 (176e) Résolution du 13 novembre 2018 de MM. Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Didier Lyon: «Démission immédiate de M. Guillaume Barazzone suite au rapport N°142 de la Cour des comptes».

Reportée.

168 PRD-194 (176e) Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Léonard Montavon, Souheil Sayegh et Marie Barbey-Chappuis: «Indemnités versées aux membres du Conseil municipal».

Reporté.

169 PRD-195 (176e) Projet de délibération du 13 novembre 2018 de M. Pascal Holenweg et Mme Uzma Khamis Vannini: «Exemplarité et cohérence dans la transparence».

Reporté.

170 M-1390 (176e) Motion du 14 novembre 2018 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniel-Dani Pastore, Amar Madani, Pierre Gauthier, Jacques Pagan, Simon Brandt, Danièle Magnin, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Bernard Chevalier, Pascal Spuhler et Manuel Alonso Unica: «Frais d'avocats, combien cela coûte et qui paie?»

Reportée.

171 M-1391 (176e) Motion du 14 novembre 2018 de MM. et Mmes Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna, Olivier Gurtner, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Alia Chaker Mangeat, Maria Pérez et Ariane Arlotti: «Livre de condoléances pour le peuple palestinien: la Ville de Genève doit respecter ses engagements».

Reportée.

172 M-1392 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Michèle Roullet, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Renate Cornu, Sophie Courvoisier, Véronique Latella, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel, Rémy Burri, Michel Nargi, Georges Martinoli et Manuel Alonso Unica: «Pour plus d'espaces de liberté pour chiens en Ville de Genève».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

173 M-1393 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Gazi Sahin: «Pour un espace d'allaitement à la disposition du Conseil municipal».

Reportée.

174 M-1394 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Maria Pérez et Morten Gisselbaek: «Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes».

Reportée.

175 M-1395 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Albane Schlechten, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Annick Ecuyer et Olivier Gurtner: «Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité».

Reportée.

176 M-1396 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions».

Reportée.

177 M-1397 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Brigitte Studer: «Pour des toilettes unisexes en Ville de Genève».

Reportée.

178 PRD-200 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Albane Schlechten, Jacques Pagan, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Olivier Gurtner, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Hélène Ecuyer et Pierre Gauthier: «Création d'une commission de la transition écologique en Ville de Genève».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement.

179 PRD-201 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez et Gazi Sahin: «Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d'une nouvelle commission permanente Agenda 21»

Reporté.

180 PRD-202 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Brigitte Studer: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève».

Reporté.

181 PRD-203 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Gazi Sahin: «Pénalisation de la mendicité: la commune n'a pas à faire le sale travail du Canton».

Reporté.

182 M-1400 (176e) Motion du 15 janvier 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Emmanuel Deonna, Pascal Holenweg, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Maria Vittoria Romano et Maria Pérez: «Le logement d'abord, pour une (ré)insertion sociale réussie».

Reportée.

183 M-1403 (176e) Motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours».

Reportée.

184 M-1405 (176e) Motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains!»

Reportée.

185 M-1408 (176e) Motion du 5 février 2019 de M. et Mmes Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Maria Pérez et Corinne Goehner-da Cruz: «Pour une prise en charge des enfants et des jeunes de 4 à 15 ans pendant les vacances scolaires».

Reportée.

186 M-1409 (176e) Motion du 6 février 2019 de MM. et Mmes Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Rémy Burri, Patricia Richard, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel et Simon Brandt: «Pour une ville informatiquement eco-friendly à travers l'utilisation d'Ecosia».

Reportée.

187 M-1410 (176e) Motion du 6 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Georges Martinoli, Michel Nargi et Véronique Latella: «Pour un réaménagement durable du triangle de Villereuse».

Reportée.

188 M-1414 (176e) Motion du 6 février 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Olivier Gurtner, Uzma Khamis Vannini, Anne Carron, Albane Schlechten, Hélène Ecuyer, Daniel Sormanni, Simon Brandt et Pierre Scherb: «Amélioration de la sécurité des piétons et des cyclistes lors de modifications de circulation liées aux chantiers».

Reportée.

189 PRD-212 (176e) Projet de délibération du 26 février 2019 de M. Pascal Holenweg et Mme Albane Schlechten: «Modification du règlement du Conseil municipal: délibérations des commissions, puisque ces fuites nous dépassent, tentons d'en être les organisateurs».

Reporté.

190 M-1416 (176e) Motion du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Michèle Roullet, Pierre Gauthier, Michel Nargi, Véronique Latella, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Renate Cornu, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Georges Martinoli: «Pour des cafés suspendus dans les établissements municipaux».

Reportée.

191 M-1417 (176e) Motion du 27 février 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Emmanuel Deonna, Taimoor Aliassi, Sara Petraglio, Corinne Goehner-da-Cruz et François Mireval: «Pour la mise en place d'un dispositif de mentorat en faveur des enfants et des jeunes les plus vulnérables».

Reportée.

192 M-1418 (176e) Motion du 26 mars 2019 de MM. Pierre Scherb et Jean Zahno: «Pour des piscines sereines, sans indésirables harcelant les femmes».

Reportée.

193 M-1419 (176e) Motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Anne Carron et Fabienne Beaud: «Pour un Village des créateurs dans la zone industrielle des Charmilles».

Reportée.

194 M-1420 (176e) Motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Renate Cornu, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Patricia Richard, Georges Martinoli, Michel Nargi, Véronique Latella, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour des expositions culturelles d'envergure à Genève».

Reportée.

195 M-1421 (176e) Motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Eric Bertinat, Patricia Richard, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Guy Dossan, Michel Nargi, Georges Martinoli, Véronique Latella, Renate Cornu et Nicolas Ramseier: «Construction de la nouvelle patinoire sur le site des Vernets».

Reportée.

196 M-1422 (176e) Motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Eric Bertinat, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Albane Schlechten, Daniel Sormanni, Vincent Schaller, Pierre Gauthier, Manuel Alonso Unica et Alain de Kalbermatten: «Pour une zone artisanale et industrielle des Charmilles innovante».

Reportée.

197 M-1423 (176e) Motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Delphine Wuest: «Pour des écopoints complets!»

Reportée.

198 M-1424 (176e) Motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Maria Vittoria Romano: «De l'équité pour le personnel qui part à la retraite!»

Reportée.

199 M-1425 (176e) Motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Albane Schlechten, Patricia Richard, Jean Zahno, Georges Martinoli, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey et Laurence Corpataux: «Pour des espaces de jeux synthétiques dans les parcs à proximité des résidences pour seniors».

Reportée.

200 M-1426 (176e) Motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Albane Schlechten, Yasmine Menétrey, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un espace de grimpe au parc Alfred-Bertrand».

Reportée.

201 M-1427 (176e) Motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Patricia Richard, Yasmine Menétrey, Georges Martinoli, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un terrain de football synthétique au parc Alfred-Bertrand».

Reportée.

202 M-1428 (176e) Motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Morten Gisselbaek, Albane Schlechten, Maria Pérez, Annick Ecuyer, Marie-Pierre Theubet, Uzma Khamis Vannini, Pierre Scherb, Alain de Kalbermatten, Daniel Sormanni et Simon Brandt: «Construction de logements coopératifs à la rue Louis-Favre».

Reportée.

203 PRD-222 (176e) Projet de délibération du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Jannick Frigenti Empana, Albane Schlechten, Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Corinne Goehner da-Cruz, Maria Casares, Christine Leuenberger, François Mireval, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Sara Petraglio, Luiz Vazquez, Olivier Gurtner, Taimoor Aliassi, Christina Kitsos, Emmanuel Deonna, Uzma Khamis Vannini, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Laurence Corpataux et Marie-Pierre Theubet: «Sexisme et violences sexuelles: pas dans mon parlement!»

Reporté.

204 M-1430 (176e) Motion du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Martine Sumi, Corinne Goehner-da Cruz, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Maria Casares, Luis Vazquez, François Mireval, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, Ahmed Jama et Uzma Khamis Vannini: «Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu'elles sont contraintes de déménager».

Reportée.

205 M-1431 (176e) Motion du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin et Daniel-Dany Pastore: «La Ville doit arrêter de subventionner les dealers».

Reportée.

206 M-1432 (176e) Motion du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Jean-Pascal Cattin, Georges Martinoli, Yasmine Menétrey, Pascal Holenweg, Laurence Corpataux, Simon Brandt, Uzma Khamis Vannini, Michel Nargi et Sophie Courvoisier: «Etablissons la clause du besoin pour les WC dans les gares du CEVA».

Motion retirée par ses auteurs.

207 R-240 (176e) Résolution du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, François Mireval et Uzma Khamis Vannini: «Le travail en commission ne se choisit pas à la carte».

Reportée.

208 PRD-223 (176e) Projet de délibération du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Albane Schlechten, Jannick Frigenti Empana, Ariane Arlotti, Alfonso Gomez, Hélène Ecuyer, Laurence Corpataux, Patricia Richard et Pascal Holenweg: «Gare aux toilettes!»

Urgence acceptée. Reporté.

209 M-1433 (176e) Motion du 17 avril 2019 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Pour l'installation de passages piétons 3D à proximité des écoles de la Ville».

Reportée.

210 M-1434 (176e) Motion du 17 avril 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer et Uzma Khamis Vannini: «Urgence climatique: un enfant, deux arbres».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

211 M-1435 (176e) Motion de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Jean-Luc von Arx, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Uzma Khamis Vannini, Danièle Magnin, Alfonso Gomez, Yasmine Menétrey, Laurence Corpataux, Pierre Scherb, Nicolas Ramseier et Patricia Richard: «Pour que Genève passe son «permis de végétaliser»!»

Reportée.

212 R-241 (176e) Résolution du 17 avril 2019 de MM. et Mmes Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer et Annick Ecuyer: «Maintien des habitant-e-s du 38, rue de la Navigation jusqu'au début des travaux».

Reportée.

213 R-242 (176e) Résolution du 17 avril 2019 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Jannick Frigenti Empana, Maria Vittoria Romano, François Mireval, Régis de Battista, Ahmed Jama, Maria Casares, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Taimoor Aliassi, Christina Kitsos, Delphine Wuest, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Hanumsha Qerkini et Laurence Corpataux: «Urgence climatique: une prise de conscience urgente et résolue pour l'environnement, la justice sociale et la santé!»

Urgence acceptée. Résolution amendée acceptée.

214 PRD-225 (176e) Projet de délibération du 17 avril 2019 de MM. Pascal Spuhler, Vincent Schaller, Manuel Alonso Unica, Pierre Gauthier et Sami Gashi: «Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers!»

Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1439 (176e) Motion du 16 mai 2019 de Mmes et MM. Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Thomas Zogg, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Coup de théâtre au Grand Théâtre!»

Annoncée.

M-1440 (176e) Motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Yasmine Menétrey, Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Danièle Magnin: «Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat!»

Annoncée.

M-1441 (176e) Motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Georges Martinoli, Rémy Burri, Véronique Latella, Sophie Courvoisier, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Pierre de Boccard et John Rossi: «Soutien à la presse locale via les annonces publicitaires».

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M-1442 (176e) Motion du 16 mai 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat, Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Charles Lathion, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Luc von Arx, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Emmanuel Deonna: «Profitons de nos parcs, protégeons nos enfants!»

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M-1443 (176e) Motion du 16 mai 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Souheil Sayegh, Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Fabienne Beaud, Uzma Khamis Vannini, Vincent Schaller, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Laurence Corpataux, Pierre Scherb, Sami Gashi et Jacques Pagan: «Ecoles de sport d'été: facilitons la vie des parents en Ville de Genève».

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PRD-227 (176e) Projet de délibération du 16 mai 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Rénover les logements appartenant à la Ville de Genève: il y a urgence!»

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R-244 (176e) Résolution du 16 mai de Mmes et MM. Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti, Didier Lyon, Jacques Pagan, Alfonso Gomez, Pascal Holenweg, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Conseil municipal doit être consulté et ne doit pas être mis devant le fait accompli en ce qui concerne l'avenir du Service d'incendie et de secours et sa gouvernance!»

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