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Session du Conseil municipal
mardi 12 et mercredi 13 novembre 2019, à 17 h 30 et 20 h 30
Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 12 et mercredi 13 novembre 2019, à 17 h 30 et 20 h 30
| 12.11.2019 17 h 30 |
Mémorial n° 21
Voir le PDF (1.2 Mo)  |
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| 12.11.2019 20 h 30 |
Mémorial n° 22
Voir le PDF (5.5 Mo)  |
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| 13.11.2019 17 h 30 |
Mémorial n° 23
Voir le PDF (4.3 Mo)  |
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| 13.11.2019 20 h 45 |
Mémorial n° 24
Voir le PDF (1.0 Mo)  |
| 02*Communications du bureau | |||
|---|---|---|---|
| C-2.13 (177e) | Lettre de démission de M. Marc Dalphin du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève Fondation pour les arts de la scène et les expressions culturelles pluridisciplinaires | Débats en cours | |
| 03*Divers (sans rubrique) | |||
| 004 | EL-15.2 (177e) | Election d'un-e représentant-e des Verts pour faire partie du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève Fondation pour les arts de la scène et les expressions culturelles pluridisciplinaires, en remplacement de M. Marc Dalphin, démissionnaire (RCM, art. 130, lettre B). |
Mme Ana Barciela est élue tacitement. |
| 005 | EL-1.12 (177e) | Prestation de serment de M. Alain Berlemont remplaçant M. Jean-Philippe Haas, conseiller municipal décédé. |
M. Alain Berlemont est assermenté. |
| 006 | EL-27.3 (177e) | Election d'un-e représentant-e du Part libéral-radical pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées, en remplacement de M. Stefan Gisselbaek, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 9) (RCM, art. 130, lettre B). |
M. Marco Bucci est élu tacitement. |
| 007 | EL-28.1 (177e) | Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie de la Commission de la petite enfance, en remplacement de Mme Véronique Latella, démissionnaire (Règlement relatif aux conditions de subventionnement des institutions privées pour la petite enfance, art. 4) (RCM, art. 130, lettre B). |
Mme Vesna Jovanovic est élue tacitement. |
| 008 | D-11 (177e) | Liste des renvois directs en commissions des motions et résolutions de plus de six mois. | Débats en cours |
| 04*Pétition adressée au CM | |||
| P-410 (177e) | Pétition du 12 novembre 2019: «Contre l'enlaidissement, la surdensification et le bétonnage du quartier des Eaux-Vives». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| 08 Propositions du Conseil administratif | |||
| PR-1382 (177e) | Proposition du Conseil administratif du 12 novembre 2019 en vue de l'approbation des modifications des statuts du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP) du 24 août 1994 (PA 103.01) adoptées par le Conseil intercommunal le 22 mai 2019. |
Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. |
|
| 011 | PR-1378 (177e) | Proposition du Conseil administratif du 2 octobre 2019 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant total de 1 500 000 francs destiné à la mise à jour du système d'exploitation des postes de travail informatiques de l'administration municipale. |
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |
| 012 | PR-1379 (177e) | Proposition du Conseil administratif du 16 octobre 2019 en vue de l'ouverture de deux crédits d'un montant total de 560 000 francs, destinés aux études d'une nouvelle contre-route (U-Turn) d'accès à l'avenue de l'Ain depuis l'avenue d'Aïre, au traitement des interfaces entre les nouveaux quartiers, et à l'assainissement des eaux, à savoir: Délibération I: 425 000 francs destinés à l'étude d'aménagement d'une nouvelle contre-route (U-Turn) ainsi qu'au traitement des interfaces entre les nouveaux quartiers du secteur T du PDQ Concorde, et du PLQ Michée-Chauderon, Délibération II: 135 000 francs destinés à l'étude de la mise en séparatif du réseau secondaire d'assainissement des eaux sur les avenues d'Aïre et de la Concorde, pour les nouveaux quartiers du secteur T du PDQ Concorde, et du PLQ Michée-Chauderon. |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 09 Rapports des commissions | |||
| 014 | Rapport PR-1361 A (176e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 mai 2019, sur demande du Département du territoire (DT) en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 30 158, modifiant partiellement le plan de site de la rade N° 28 392G, adopté par le Conseil d'Etat le 4 octobre 1993, sections Genève-Cité, Genève-Eaux-Vives, Genève-Petit-Saconnex. |
Délibération acceptée. |
| 015 | Rapport PR-1364 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 juin 2019 sur demande du Département du territoire en vue de l'approbation du projet de modification de limites de zones (MZ) N° 30 148-294, situé à l'angle de l'avenue Trembley et du chemin des Coudriers, feuille cadastrale 60, section Genève Petit-Saconnex. |
Délibération acceptée. |
| 016 | Rapport PR-1366 A (177e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 juin 2019 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 6 670 000 francs, soit: - un crédit de 6 400 000 francs, destiné à assurer le financement du 5e plan biennal des systèmes d'information et de communication (PSIC) de l'administration municipale, - un crédit de 270 000 francs, destiné à financer le système d'information et l'équipement informatique du Conseil municipal pour la législature 2020-2025. |
Reporté. |
| 017 | Rapport PR-1333 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit pour un montant total de 5 648 000 francs destinés au renouvellement et à l'acquisition de véhicules et d'engins spécifiques pour les services de l'administration municipale (hors SIS). |
Reporté. |
| 018 | Rapport PR-1296 A1 (175e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 novembre 2017, en vue de l'ouverture d'un crédit de 9735100 francs destiné à la rénovation des façades de l'Hôtel Métropole, sis quai du Général-Guisan 34, sur la parcelle N° 4140 du cadastre de la commune de Genève Cité. |
Reporté. |
| 019 | Rapport PR-1347 A (176e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 mars 2019 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 523 300 francs destiné à la rénovation de l'immeuble sis rue de Zurich 40, parcelle N° 3817, feuille N° 63, commune de Genève, section Cité. |
Reporté. |
| 020 | Rapport PR-1305 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 juin 2018 en vue de l'ouverture de trois crédits d'un montant total de 34130500 francs brut et 28286200 francs net, destinés aux travaux d'aménagement des espaces publics de Rive, aux travaux d'assainissement du secteur de Rive, ainsi qu'une délibération foncière nécessaire à leur réalisation, notamment l'octroi d'un droit de superficie en faveur de la société Parking Clé-de-Rive SA, à savoir: Délibération I: 27628800 francs brut, destinés aux travaux d'aménagement des espaces publics en lien avec la réalisation d'un parking dans le secteur de Rive Pierre-Fatio, dont à déduire une recette totale de 3632500 francs (participation Parking Clé-de-Rive SA, participation Etat de Genève et subventions fédérales), soit 23996300 francs net, Délibération II: 6481700 francs brut, destinés aux travaux d'assainissement du secteur de Rive, dont à déduire une recette totale de 2211800 francs (participation Parking Clé-de-Rive SA, participation propriétaires privés et remboursement TVA), soit 4269900 francs net, Délibération III: octroi, par la Ville de Genève, d'un droit de superficie distinct et permanent (DDP) en faveur de la société Parking Clé-de-Rive SA en vue de la construction d'un parking souterrain, grevant les parcelles 7151, 7160, 7166, 7178 et 2984 de la commune de Genève, section Cité, propriétés du domaine public communal, sises rue Pierre-Fatio, rue du Rhône, quai du Général-Guisan et quai Gustave-Ador, DDP dont l'assiette sera définie sur la base de l'autorisation de construire DD 110238 en force, et 20000 francs, en vue de l'achat d'actions de la société Parking Clé-de-Rive SA, par la Ville de Genève qui se verra octroyer un siège au conseil d'administration de ladite société. |
Urgence acceptée. Délibérations amendées par la commission acceptées en troisième débat. |
| 020 | Rapport P-401 A (177e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2019: «Demande de fermeture des portes des bâtiments scolaires de Geisendorf». |
Urgence acceptée. Reporté. |
| 021 | Rapport P-396 A (176e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la pétition du 4 décembre 2018: «Stand up! Du logement coopératif et participatif à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville!» |
Reporté. |
| 022 | Rapport PRD-155 A (175e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 26 juin 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Albane Schlechten, Adrien Genecand, Patricia Richard, Alfonso Gomez et Uzma Khamis Vannini: «Stand up! Des logements pour personnes en formation à la rue du Stand, sur un terrain de la Ville!» |
Reporté. |
| 023 | Rapport P-387 A (176e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 19 juin 2018: «Pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle 3554 (sise rue Louis-Favre 24) à la Coopérative des Grottes en vue de la construction d'un immeuble de logements d'utilité publique en concertation avec les habitants du quartier». |
Reporté. |
| 024 | M-1428 (176e) | Motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Morten Gisselbaek, Albane Schlechten, Maria Pérez, Annick Ecuyer, Marie-Pierre Theubet, Uzma Khamis Vannini, Pierre Scherb, Alain de Kalbermatten, Daniel Sormanni et Simon Brandt: «Construction de logements coopératifs à la rue Louis-Favre». |
Reportée. |
| 025 | Rapport P-395 A (176e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 13 novembre 2018: «Il ne suffit pas de supprimer les parkings des écoles ou de quintupler les tarifs pour favoriser la mobilité douce!» |
Reporté. |
| 026 | Rapport P-397 A (176e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 février 2019: «Pour la sauvegarde du jardin de la crèche Baud-Bovy». |
Reporté. |
| 027 | Rapport P-298 A (170e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 20 novembre 2012: «Obtention urgente d'électricité pour l'éclairage du stand au chemin des Marronniers». |
Reporté. |
| 028 | Rapport P-389 A (176e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 11 septembre 2018: «Pour un quai des Bergues dédié aux piétons». |
Reporté. |
| 029 | Rapport P-317 A (171e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 21 janvier 2014: «Pour le maintien de l'installation de jeux de Baby-Plage». |
Reporté. |
| 030 | Rapport P-358 A (174e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 juin 2016: «Un futur pour les patineurs genevois». |
Reporté. |
| 031 | Rapport P-374 A (175e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 12 septembre 2017: «Pour l'aménagement d'un foodhall aux Halles de l'Ile». |
Reporté. |
| 032 | Rapport P-377 A (175e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 14 novembre 2017: «Pour que cessent les agressions des pigeons contre la clientèle des terrasses des cafés du Bourg-de-Four». |
Reporté. |
| 033 | Rapport P-394 A (176e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 octobre 2018: «Pour une cité vraiment verte, changeons Genève». |
Reporté. |
| 034 | Rapport P-375 A (175e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 26 septembre 2017: «Alerte rouge: bornes en Vieille-Ville de Genève». |
Reporté. |
| 035 | Rapport P-376 A (175e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 14 novembre 2017: «Pour l'organisation d'une réunion au sujet des bornes mobiles à l'entrée de la rue Chandieu et au sujet de la circulation dans la rue Chandieu». |
Reporté. |
| 036 | Rapport P-384 A (175e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 16 mai 2018: «Pour la création de parcs à chiens situés à la Jonction et dans les quartiers bordant le Rhône et l'Arve». |
Reporté. |
| 037 | Rapport M-1162 A (172e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Prestations sociales municipales: égalisons par le haut!» |
Reporté. |
| 038 | Rapport M-983 A (169e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2011 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, M. Thomas Bläsi et Michel Amaudruz: «Pour plus de logements, utilisons toutes les possibilités de surélever les immeubles du patrimoine de la Ville». |
Reporté. |
| 039 | Rapport M-1213 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mme et MM. Stéphane Guex, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Tobias Schnebli, Pierre Gauthier et Morten Gisselbaek: «Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l'accès aux handicapés». |
Reporté. |
| 040 | Rapport M-1097 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation». |
Reporté. |
| 041 | Rapport M-876 A (167e) | Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 10 juin 2009 de MM. Alpha Dramé, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Anne Moratti Jung, Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Florence Kraft-Babel, Anne-Marie Gisler, Maria Pérez, MM. Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Olivier Tauxe et Sylvain Clavel: «Pour un parc éco-industriel ou un écosite sur le site de Châtelaine». |
Reporté. |
| 042 | Rapport M-1217 A (173e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces» (M-1189), la motion du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Stéphane Guex, Gloria Castro, Hélène Ecuyer, Pierre Gauthier, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal» (M-1217). |
Reporté. |
| 042 | Rapport M-966 A (168e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de MM. Georges Queloz, Armand Schweingruber, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Simon Brandt, Benaouda Belghoul, Alpha Dramé, Christophe Buemi, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Corinne Goehner-da Cruz, Silvia Machado, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung et Odette Saez: «Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public». |
Reporté. |
| 043 | Rapport M-1189 A (173e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces» (M-1189), la motion du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Stéphane Guex, Gloria Castro, Hélène Ecuyer, Pierre Gauthier, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal» (M-1217). |
Reporté. |
| 044 | Rapport R-193 A (173e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 8 mars 2016 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Simon Gaberell, Olivier Gurtner, Grégoire Carasso, Brigitte Studer, Jean Rossiaud, Tobias Schnebli et Morten Gisselbaek: «Pour une vraie place de la culture dans le PAV». |
Reporté. |
| 045 | Rapport M-1122 A/B (171e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Pierre Rumo, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Christian Zaugg et Pierre Vanek: «Electrifions le Pâquis Express!» |
Reportés. |
| 046 | Rapport M-1070 A (170e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!» |
Reporté. |
| 047 | Rapport M-1065 A (170e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Mmes Annina Pfund, Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Christiane Leuenberger-Ducret et Olga Baranova: «Coûts de constructions de la Ville: dissipons les fantasmes!» |
Reporté. |
| 048 | Rapport M-1009 A (169e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Mmes Salika Wenger, Marie Gobits et Sylvain Thévoz: «Soutien au sport amateur». |
Reporté. |
| 049 | Rapport M-1247 A (174e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 28 septembre 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Pierre de Boccard, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Gaberell, Sylvain Thévoz, Morten Gisselbaek et Sami Gashi: «Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby». |
Reporté. |
| 050 | Rapport M-1164 A (172e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Anne Moratti, Sandrine Burger, Bayram Bozkurt, Julide Turgut Bandelier, Marie-Pierre Theubet, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire». |
Reporté. |
| 051 | Rapport PRD-72 A (171e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 29 octobre 2013 de MM. Marc-André Rudaz, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Pascal Rubeli: «Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 052 | Rapport M-1207 A (173e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de M. Pierre Gauthier: «Greffes de graffs sur les bâches de chantier». |
Reporté. |
| 053 | Rapport R-196 A (173e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Maria Casares, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Tobias Schnebli: «Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes». |
Reporté. |
| 054 | Rapport M-1214 A (173e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Hélène Ecuyer, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines». |
Reporté. |
| 055 | Rapport M-1146 A (172e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten et Lionel Ricou: «Genève, ville amie des aînés Vraiment?» |
Reporté. |
| 056 | Rapport PRD-36 A (169e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant». |
Reporté. |
| 057 | Rapport M-1138 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 21 mai 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Grégoire Carasso, Patricia Richard, Eric Bertinat, Sandrine Burger, Olivier Baud et Pascal Spuhler: «Aménagement de la rue de Saint-Jean: il est temps d'agir!» |
Reporté. |
| 058 | Rapport M-1199 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2015 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Tobias Schnebli, Lionel Ricou, Amanda Gavilanes, François Mireval, Grégoire Carasso, Sandrine Burger et Joris Vaucher: «Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 059 | Rapport M-1149 A (172e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou et Adrien Genecand: «Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l'apprentissage». |
Reporté. |
| 060 | Rapport M-1131 A/B (171e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et M. Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi et Morten Gisselbaek: «Remplacement en cas d'absence du personnel de la petite enfance». |
Reportés. |
| 061 | Rapport M-713 A (165e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de M. Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Mme Virginie Jordan, MM. Grégory Baud, Guy Dossan et Mme Patricia Richard: «Pour des états financiers intelligibles, pertinents, fiables et comparables, appliquons les normes IPSAS aux comptes de la Ville!» |
Reporté. |
| 062 | Rapport PRD-114 A (173e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et M. Lionel Ricou et Anne Carron: «Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 063 | Rapport M-1235 A (174e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 27 juin 2016 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Astrid Rico-Martin, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Augmentons le pouvoir d'achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires». |
Reporté. |
| 064 | Rapport M-1121 A (171e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg et Salika Wenger: «Des appartements, pas des bureaux vides!» |
Reporté. |
| 065 | Rapport M-1208 A (173e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Pierre Scherb: «Locaux de la Ville de Genève: taux de vacance en vacances». |
Reporté. |
| 066 | Rapport M-1215 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mme et MM. Laurent Leisi, François Bärtschi, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Pascal Spuhler: «Non à la suppression du porc en milieu scolaire». |
Reporté. |
| 067 | Rapport M-1216 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 14 mars 2016 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno et Pierre Scherb: «Le porc, j'adore!» |
Reporté. |
| 068 | Rapport M-1209 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Jennifer Conti, Olivier Gurtner, Joris Vaucher, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Alia Chaker Mangeat: «Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance». |
Reporté. |
| 069 | Rapport R-137 A (168e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «La gestion des déchets des entreprises: un échec dont les responsabilités sont politiques et qu'une privatisation ne fera qu'aggraver». |
Reporté. |
| 070 | Rapport M-1014 A (169e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 2 avril 2012 de MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Laurent Leisi, Daniel-Dany Pastore, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecoles primaires des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants». |
Reporté. |
| 071 | Rapport M-1219 A/B (173e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 avril 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Morten Gisselbaek, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Olivier Gurtner, Marie-Pierre Theubet, Stéphane Guex et Brigitte Studer: «Pour une vraie place de Neuve». |
Reportés. |
| 072 | Rapport M-1136 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 mai 2014 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Jannick Frigenti Empana, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Mutterlose, Laurence Fehlmann Rielle, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Marie Barbey, Patricia Richard, Javier Brandon, Morten Gisselbaek, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Adrien Genecand et Sylvain Clavel: «Pour que Genève teste le parking intelligent». |
Reporté. |
| 073 | Rapport M-1202 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Laurence Corpataux, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Alia Chaker Mangeat et Lionel Ricou: «Un prix «Femme exilée, femme engagée». |
Reporté. |
| 074 | Rapport M-1091 A (171e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie». |
Reporté. |
| 075 | Rapport PA-114 A (168e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier». |
Reporté. |
| 076 | Rapport PRD-142 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 27 avril 2017 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Modification du règlement d'application du Fonds municipal pour le soutien financier à la création de places d'apprentissage en ville de Genève». |
Reporté. |
| 077 | Rapport D-39 A (173e) | Rapports de la commission des finances, de la commission des arts et de la culture, de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication, de la commission des sports, de la commission des travaux et des constructions chargées d'examiner le 11e plan financier d'investissement 2016-2027. |
Reportés. |
| 078 | Rapport D-39 A (172e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 10e plan financier d'investissement 2015-2026. |
Reporté. |
| 079 | Rapport D-39 A (175e) | Rapports de la commission des finances, de la commission des arts et de la culture, de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication, de la commission des sports, de la commission des travaux et des constructions chargées d'examiner le 13e plan financier d'investissement 2018-2029. |
Reporté. |
| 080 | Rapport D-65 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le bilan social 2016 des ressources humaines. |
Reporté. |
| 081 | Rapport PRD-122 A/B (173e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 24 mai 2016 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso, François Mireval, Marie-Pierre Theubet et Emmanuel Deonna: «Placements abusifs, pour que Genève s'engage!» |
Reporté. |
| 082 | Rapport M-1241 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Pierre Scherb, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Jacques Pagan, Uzma Khamis Vannini et Jean Zahno: «Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d'offres!» |
Reporté. |
| 083 | Rapport M-1130 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Alexandre Wisard, Antoine Maulini, Guillaume Käser, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti, Sandrine Burger, Catherine Thobellem et Delphine Wuest: «Respectez les pistes cyclables!» |
Reporté. |
| 084 | Rapport M-1174 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Sandra Golay et Mireille Luiset: «Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac?» |
Reporté. |
| 085 | Rapport M-1123 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «En ville, les abeilles font leur miel». |
Reporté. |
| 086 | Rapport M-1119 A (171e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Julide Turgut Bandelier, Marc-André Rudaz, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Marie Barbey, Natacha Buffet, Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret et Pascal Altenbach: «Revalorisons la fonction des sapeurs-pompiers volontaires». |
Reporté. |
| 087 | Rapport P-328 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la pétition du 16 septembre 2014: «Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires». |
Reporté. |
| 088 | Rapport R-182 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 11 novembre 2014 de MM. Simon Brandt, Adrien Genecand, Jean-Charles Lathion, Jacques Pagan et Daniel Sormanni: «Soutenons les commerçants de la ville de Genève». |
Reporté. |
| 089 | Rapport M-1257 A (174e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Lionel Ricou, François Bärtschi, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso, Jean-Philippe Haas, Amar Madani et Albane Schlechten: «Baignade dans le Rhône: accompagner plutôt qu'interdire». |
Reporté. |
| 090 | Rapport M-1188 A (173e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!» |
Reporté. |
| 091 | Rapport PRD-115 A/B/C (173e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115), le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116). |
Reportés. |
| 091 | Rapport PRD-116 A/B/C (173e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115 A), le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116 A). |
Reportés. |
| 092 | Rapport PRD-91 A (172e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 16 septembre 2014 de Mmes et MM. Adrien Genecand, Marie Barbey, Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel, Gary Bennaim, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Vincent Schaller, Michèle Roullet, Vincent Subilia, Patricia Richard, Linda de Coulon et Helena Rigotti: «Pour éviter le chaos, rénovons rapidement le pont du Mont-Blanc». |
Reporté. |
| 093 | Rapport M-1160 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Javier Brandon, Maria Casares, Laurence Fehlmann Rielle, Christine Leuenberger-Ducret, Anne Moratti, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Corinne Goehner-Da Cruz, Maria Vittoria Romano, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Marie Mutterlose, Bayram Bozkurt et Jannick Frigenti Empana: «Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d'encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias». |
Reporté. |
| 094 | Rapport M-1183 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Julide Turgut Bandelier, Christophe Dunner, Alpha Dramé et Bayram Bozkurt: «Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer». |
Reporté. |
| 095 | Rapport M-1238 A (174e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Beaud, Astrid Rico-Martin, Souheil Sayegh, Jean-Luc von Arx et Lionel Ricou: «Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page!» |
Reporté. |
| 096 | Rapport M-1180 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 avril 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Des préaux propres et sûrs pour les enfants, y compris le week-end!» |
Reporté. |
| 097 | Rapport M-1293 A/B (174e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2017 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «La Ville de Genève doit éviter la débandade du parascolaire!» |
Reportés. |
| 098 | Rapport M-987 A (169e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Luc Broch, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et Olga Baranova: «Agences de notation contre démocratie». |
Reporté. |
| 099 | Rapport M-1150 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Gestion des marchés: plus de clarté, s'il vous plaît!» |
Reporté. |
| 100 | Rapport M-1263 A/B (174e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Casares, Martine Sumi, Amanda Gavilanes, Virginie Studemann, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Ahmed Jama, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, François Mireval, Sylvain Thévoz, Régis de Battista et Olivier Gurtner: «Bal populaire, les aîné-e-s en mouvement». |
Reportés. |
| 101 | Rapport M-1200 A (173e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Michel Nargi, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Christo Ivanov et Natacha Buffet-Desfayes: «Accessibilité des toilettes dans les restaurants». |
Reporté. |
| 102 | Rapport D-34 A (173e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2015 du Conseil administratif sur le Fonds chômage. |
Reporté. |
| 103 | Rapport D-54 A (173e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2015 de la Délégation Genève ville solidaire (DGVS). |
Reporté. |
| 104 | Rapport PRD-128 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Lionel Ricou, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour un retrait de la Ville de Genève de l'Union des villes genevoises». |
Reporté. |
| 105 | Rapport M-1231 A/B (174e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 juin 2016 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Alfonso Gomez, Pascal Spuhler, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Pour une maison des pères». |
Reportés. |
| 106 | PRD-205 (176e) | Projet de délibération du 16 juillet 2018 de la commission des finances: «Approbation du budget 2018 de la Fondetec». |
Reporté. |
| 106 | Rapport D-32.5 A (175e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le budget de fonctionnement 2018 de la Fondetec. |
Reporté. |
| 107 | PRD-206 (176e) | Projet de délibération du 11 décembre 2018 de la commission des finances: «Approbation du budget de fonctionnement 2016 de la Fondetec». |
Reporté. |
| 107 | Rapport D-32.1 A (173e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le budget de fonctionnement 2016 de la Fondetec. |
Reporté. |
| 108 | PRD-226 (176e) | Projet de délibération du 5 mars 2019 de la commission des finances: «Approbation des comptes 2017 de la Fondetec». |
Reporté. |
| 108 | Rapport D-32.6 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité et comptes 2017 de la Fondetec. |
Reporté. |
| 109 | Rapport M-1250 A (174e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Alia Chaker Mangeat, Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Jean Zahno, Marie-Pierre Theubet, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni et Christo Ivanov: «Pour que Genève honore la mémoire de l'un des plus vieux ghettos d'Europe». |
Reporté. |
| 110 | Rapport PRD-66 A (170e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 15 mai 2013 de MM. Alberto Velasco, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Fiche technique devant accompagner les propositions d'investissement du Conseil administratif (bis)». |
Reporté. |
| 111 | Rapport M-1280 A (174e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Laurent Leisi, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Sylvain Thévoz, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Thomas Zogg, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret et Daniel Sormanni: «Une rue, une place ou une plaque pour Charles-Henri Favrod». |
Reporté. |
| 112 | Rapport M-1153 A (172e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 octobre 2014 de Mme et M. Patricia Richard et Adrien Genecand: «Encourageons la mobilité douce ou participative». |
Reporté. |
| 113 | Rapport M-1256 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Alfonso Gomez, Jacques Pagan, Simon Brandt, Anne Carron, Daniel Sormanni, Vincent Schaller, Maria Vittoria Romano, François Mireval et Martine Sumi: «La Ville de Genève doit être exemplaire et transparente en matière de passation de marchés publics». |
Reporté. |
| 114 | Rapport M-1230 A (173e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 mai 2016 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Simon Gaberell, Albane Schlechten, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso et Tobias Schnebli: «Pour un ou une maire de nuit à Genève». |
Reporté. |
| 115 | Rapport M-1305 A (175e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Albane Schlechten, Simon Gaberell, Jean-Philippe Haas, Souheil Sayegh, Jean Zahno, Ariane Arlotti et Pierre de Boccard: «Pour un développement de l'équipement grimpe qui assure!» |
Reporté. |
| 116 | Rapport M-1258 A (174e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Joris Vaucher: «Gobelets réutilisables: montrer l'exemple en Ville de Genève, un minimum». |
Reporté. |
| 117 | Rapport M-1298 A (174e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Grégoire Carasso, Joris Vaucher, Jannick Frigenti Empana, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer, Sophie Courvoisier, Vera Figurek, Helena Rigotti, Fabienne Beaud, Eric Bertinat et Michel Nargi: «Pour des raccordements en eau et en électricité dans l'espace public». |
Reporté. |
| 118 | Rapport M-1078 A (170e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Virginie Studemann, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Pascal Rubeli, Marie Barbey, Sophie Courvoisier et Mireille Luiset: «Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu». |
Reporté. |
| 119 | Rapport M-1211 A (173e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Philippe Haas, Eric Bertinat, Joris Vaucher, Maria Vittoria Romano, Pascal Spuhler, Lionel Ricou, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso et Simon Gaberell: «Le Marathon de Genève, une chance pour notre ville!» |
Reporté. |
| 120 | Rapport M-1227 A (173e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Pour des jurys de concours d'architecture plus diversifiés». |
Reporté. |
| 121 | Rapport M-1143 A/B (172e) | Rapports de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Virginie Studemann, Maria Pérez, Natacha Buffet, Marie Mutterlose, Anne Moratti, Jannick Frigenti Empana, Brigitte Studer, Sophie Scheller, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Olivier Fiumelli, Javier Brandon, Antoine Maulini, Bayram Bozkurt et Tobias Schnebli: «Sport et genre: sortir du sport au masculin». |
Reportés. |
| 122 | Rapport M-1244 A (174e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de MM. Pierre Scherb, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Didier Lyon, Jean Zahno et Eric Bertinat: «Pour une fermeture nocturne du préau de l'école de Pâquis-Centre». |
Reporté. |
| 123 | Rapport M-1144 A (172e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Adrien Genecand et Patricia Richard: «Stop aux frais d'impression exorbitants et anti-écologiques!» |
Reporté. |
| 124 | Rapport M-1281 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Albane Schlechten, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Uzma Khamis Vannini, Pascal Spuhler, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Alia Chaker Mangeat, Lionel Ricou, Pierre Scherb, Vincent Schaller, Didier Lyon et Helena Rigotti: «Et si vous jugiez mon CV plutôt que mon âge». |
Reporté. |
| 125 | Rapport M-1171 A (172e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 18 février 2015 de Mmes et MM. Maria Vittoria Romano, Jannick Frigenti Empana, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Sandrine Burger, Delphine Wuest, Bayram Bozkurt, Sylvain Thévoz, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Marie Barbey, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Brigitte Studer, Danièle Magnin, Virginie Studemann, Morten Gisselbaek et Grégoire Carasso: «Assainissement routier de l'avenue de Sainte-Clotilde maintenant!» |
Reporté. |
| 126 | Rapport M-1177 A/B (172e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Fabienne Aubry Conne, Olga Baranova, Javier Brandon, Grégoire Carasso, Maria Casares, Laurence Fehlmann Rielle, Vera Figurek, Jannick Frigenti Empana, Pierre Gauthier, Corinne Goehner-Da Cruz, Ahmed Jama, Christiane Leuenberger-Ducret, Marie Mutterlose, Maria Vittoria Romano, Virginie Studemann, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Alfonso Gomez, Maria Pérez et Annina Pfund: «Le Plaza ne doit pas être démoli, et doit rester un cinéma». |
Reportés. |
| 127 | Rapport M-1067 A/B (170e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Relations de la BCGe avec Cuba». |
Reportés. |
| 128 | Rapport M-1038 A (170e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 juin 2012 de Mmes Olga Baranova, Silvia Machado, MM. Stefan Kristensen, Luc Broch, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Des grillades pour toutes et tous, sans privilèges!» |
Reporté. |
| 129 | Rapport P-311 A/B (171e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Maria Pérez et Amanda Gavilanes: «Soutien à la Maison internationale des associations» (PRD-119), la pétition du 9 septembre 2013: «Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations» (P-311). |
Reportés. |
| 129 | Rapport PRD-119 A/B (173e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Maria Pérez et Amanda Gavilanes: «Soutien à la Maison internationale des associations» (PRD-119), la pétition du 9 septembre 2013: «Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations» (P-311). |
Reportés. |
| 130 | Rapport M-1262 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Jennifer Conti, Grégoire Carasso, Alfonso Gomez, Daniel Sormanni, Christo Ivanov, Maria Pérez, François Mireval et Maria Vittoria Romano: «TVA: pour la création d'un mécanisme de redistribution». |
Reporté. |
| 131 | Rapport M-1313 A (175e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 septembre 2017 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier et Pierre Scherb: «Votation municipale annulée: pour que toute la lumière soit faite». |
Reporté. |
| 132 | Rapport PRD-8 A (169e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 28 juin 2011 de MM. Adrien Genecand, Jean-Marc Froidevaux, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Gary Bennaim, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Simon Brandt, Alexis Barbey, Thomas Boyer, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Marie Chappuis, MM. Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat, Yves Nidegger, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Soli Pardo, Jean-François Caruso, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol». |
Reporté. |
| 133 | Rapport M-1120 A (171e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler et Daniel Sormanni: «Récolter le papier, une action citoyenne». |
Reporté. |
| 134 | Rapport R-195 A (173e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 6 avril 2016 de M. Pascal Holenweg: «Pour une exhortation sans indigence ni indifférence». |
Reporté. |
| 135 | Rapport R-216 A (175e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 14 novembre 2017 de Mme et MM. Stéphane Guex, Pierre Gauthier et Patricia Richard: «Chantier du Grand Théâtre, comment en est-on arrivé là?» |
Reporté. |
| 136 | Rapport M-1327 A/B (175e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 6 décembre 2017 de MM. Alain de Kalbermatten, Pierre de Boccard et Souheil Sayegh: «Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d'encouragement». |
Reportés. |
| 137 | Rapport M-1210 A (173e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani, Eric Bertinat, Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Lionel Ricou, Patricia Richard, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano et Tobias Schnebli: «Pour une Genève «smart»!» |
Reporté. |
| 138 | Rapport M-1340 A (175e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Delphine Wuest et Gazi Sahin: «Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les!» |
Reporté. |
| 139 | Rapport M-1349 A (175e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 11 avril 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Amar Madani, Maria Casares, Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Marjorie de Chastonay, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Sylvain Thévoz, Alia Chaker Mangeat, Brigitte Studer, Jannick Frigenti Empana et Thomas Zogg: «N'oublions personne! Quand va-t-on avoir une aire de jeux pour les enfants valides et non valides dans un même lieu?» |
Reporté. |
| 140 | Rapport M-1134 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 29 avril 2014 de Mme et M. Grégoire Carasso et Sandrine Burger: «Dérogation OPB non mais allô!» |
Reporté. |
| 141 | Rapport PRD-182 A (176e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Alia Chaker Mangeat, Sophie Courvoisier, Maria Pérez, Martine Sumi, Marie-Pierre Theubet et Amar Madani: «Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément». |
Reporté. |
| 142 | Rapport PRD-187 A (176e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 17 octobre 2018 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Florence Kraft-Babel, Yasmine Menétrey, Stefan Gisselbaek, Laurence Corpataux, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Eric Bertinat: «Le viaduc de la Jonction ne doit pas être une prison». |
Reporté. |
| 143 | Rapport R-230 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 13 novembre 2018 de Mmes Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Anne Carron: «Modification du règlement du Conseil administratif du 1er novembre 2018». |
Reporté. |
| 144 | Rapport M-1384 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti et Morten Gisselbaek: «La probité et la transparence, ça ne se négocie pas!» |
Reporté. |
| 145 | Rapport M-1385 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou et Souheil Sayegh: «Mettons fin aux frais professionnels abusifs des membres du Conseil administratif de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 146 | Rapport M-1388 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 novembre 2018 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Stefan Gisselbaek, Guy Dossan, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Renate Cornu, Nicolas Ramseier et Georges Martinoli: «Frais professionnels du Conseil administratif: mettons fin aux abus». |
Reporté. |
| 147 | Rapport PRD-104 A (173e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Patricia Richard, Helena Rigotti, Sophie Courvoisier et Guy Dossan: «Baissons les salaires du Conseil administratif». |
Reporté. |
| 148 | Rapport PRD-188 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 novembre 2018 de M. Daniel Sormanni: «Règlement sur la transparence et l'exemplarité du Conseil administratif». |
Reporté. |
| 149 | Rapport PRD-189 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Maria Pérez et Morten Gisselbaek: «Nouvelles règles sur la rémunération des membres du Conseil administratif». |
Reporté. |
| 150 | Rapport PRD-191 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 novembre 2018 de MM. et Mmes Thomas Zogg, Amar Madani, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey et Jean-Philippe Haas: «Gaspillage des deniers publics: pour une annulation de la prise en charge par les contribuables genevois des nouvelles dépenses personnelles des conseillères et conseillers administratifs jusqu'au terme de leur mandat actuel». |
Reporté. |
| 151 | Rapport R-228 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 13 novembre 2018 de MM. Eric Bertinat, Pierre Scherb et Didier Lyon: «Pour que la Cour des comptes procède à l'audit des comptes de la Ville de Genève pour ces trois prochaines années». |
Reporté. |
| 152 | Rapport M-1344 A (175e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Gazi Sahin, Amanda Gavilanes et Albane Schlechten: «Sommes-nous tous égaux en matière d'accès à la Ville?» |
Reporté. |
| 153 | Rapport M-1264 A (174e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «Genève, pour une ville sans publicité commerciale». |
Reporté. |
| 154 | Rapport M-1266 A (174e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Restriction publique de la publicité!» |
Reporté. |
| 155 | Rapport M-1339 A (175e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Attribution des fermages par la Ville, plus de transparence SVP». |
Reporté. |
| 156 | Rapport PRD-141 A (174e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner le projet de délibération du 5 avril 2017 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Jean Zahno et Pierre Scherb: «Pour un meilleur pilotage de l'ensemble muséal des Musées d'art et d'histoire». |
Reporté. |
| 157 | Rapport M-932 A (168e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 29 juin 2010 de Mmes Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Structure municipale de gestion de logements intergénérationnels pour les étudiant-e-s». |
Reporté. |
| 158 | Rapport M-1265 A (174e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Christiane Leuenberger-Ducret, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Ahmed Jama, François Mireval, Virginie Studemann, Olga Baranova et Régis de Battista: «Pour que la créativité s'affiche en ville de Genève». |
Reporté. |
| 159 | Rapport PRD-154 A (175e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 26 juin 2017 de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Pierre de Boccard, Helena Rigotti et Pierre Scherb: «Le Grand Théâtre est une institution de droit public de la Ville de Genève, et il est de notre responsabilité de lui garantir les moyens de remplir sa mission». |
Reporté. |
| 160 | Rapport M-1167 A (172e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes». |
Reporté. |
| 161 | Rapport M-1299 A (174e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Jannick Frigenti Empana, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna et Martine Sumi: «Pour que la Ville de Genève honore le bénévolat». |
Reporté. |
| 162 | Rapport M-1151 A (172e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Antoine Maulini, Anne Moratti, Alpha Dramé et Julie Turgut Bandelier: «Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville». |
Reporté. |
| 163 | Rapport M-1104 A/B (171e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 30 octobre 2013 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli, Marie Barbey, Estelle Marchon et Alexandra Rys: «Valorisons le domaine de la villa Lombard et son parc de 3 hectares (ex-annexe de Conches)!» |
Reportés. |
| 164 | Rapport M-1154 A (172e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 8 octobre 2014 de Mmes et MM. Patricia Richard, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pour que la ville soit à nous». |
Reporté. |
| 165 | Rapport M-1166 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Javier Brandon, Marie Mutterlose, Corinne Goehner-Da Cruz, Maria Casares, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Maria Vittoria Romano, Christiane Leuenberger-Ducret, Sylvain Thévoz, Laurence Fehlmann Rielle, Pascal Holenweg, Olga Baranova et Annina Pfund: «Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève». |
Reporté. |
| 166 | Rapport M-1206 A (173e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2016 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Virginie Studemann, Marie-Pierre Theubet, Pierre Gauthier, Simon Gaberell, Tobias Schnebli et Christina Kitsos: «Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l'ancien complexe du Rialto». |
Reporté. |
| 167 | Rapport M-1269 A/B (174e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet, Laurence Corpataux, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Jean Rossiaud, Simon Gaberell et Joris Vaucher: «Rendons la rue aux enfants». |
Reportés. |
| 168 | Rapport M-1317 A (175e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 septembre 2017 de Mme Maria Pérez et M. Tobias Schnebli: «Apprécions à sa juste valeur l'importance patrimoniale du Musée des sapeurs-pompiers». |
Reporté. |
| 169 | Rapport M-1330 A (175e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 décembre 2017 de M. Vincent Subilia: «Pour l'inscription des célébrations de l'Escalade au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco». |
Reporté. |
| 170 | Rapport M-1398 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion, Souheil Sayegh, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx et Léonard Montavon: «Stratégie numérique en Ville de Genève: en parler c'est bien, agir c'est mieux!» |
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission et le plénum acceptée. |
| 171 | Rapport PRD-168 A/B (175e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 février 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Helena Rigotti, Pierre Scherb et Adrien Genecand: «Pour une Utilisation Souple du plan d'utilisation du sol (PUS)». |
Reportés. |
| 172 | Rapport PRD-213 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Pierre Gauthier, Patricia Richard, Renate Cornu, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Nicolas Ramseier, Véronique Latella, Pierre de Boccard et Guy Dossan: «Débats d'idées et pas d'habits». |
Reportés. |
| 10 Interpellations | |||
| 013 | IO-305 (177e) | Interpellation orale du 14 octobre 2019 de M. Daniel Sormanni: «Soutenons nos entreprises locales: non au dumping salarial». |
L'interpellation est close. |
| 11 Réponses du Conseil administratif | |||
| 173 | Réponse P-393 (176e) | Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions sur la pétition du 3 octobre 2018: «Aux Eaux-Vives, sauvons le dernier vestige du passé faubourien du quartier». |
Pris acte. |
| 173 | Réponse P-386 (176e) | Réponse du Conseil administratif à la pétition du 16 mars 2018: «Pour la création d'un laser game dans le préau de l'école de Peschier». |
Pris acte. |
| 12 Propositions des conseillers municipaux | |||
| M-1474 (177e) | Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge». |
Urgence refusée. Reportée. |
|
| M-1475 (177e) | Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Maria Casares, Amanda Ojalvo, Christina Kitsos, Dalya Mitri Davidshofer, Ulrich Jotterand, Steven Francisco, Ahmed Jama, François Mireval, Régis de Battista, Luis Vazquez, Corinne Goehner-da Cruz, Pascal Holenweg, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Pour une gouvernance claire du Grand Théâtre de Genève». |
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture. |
|
| M-1476 (177e) | Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Maria Pérez, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Ariane Arlotti et Tobias Schnebli: «Profitons des taux d'intérêt négatifs pour financer des investissements permettant à la Ville de Genève d'être à la hauteur des enjeux climatiques». |
Urgence acceptée. Reportée. |
|
| R-250 (177e) | Résolution du 12 novembre 2019 de Mmes et M. Maria Pérez, Ariane Arlotti et Tobias Schnebli: «Pour une gestion du Grand Théâtre transparente et démocratique!» |
Urgence refusée. Reportée. |
|
| M-1480 (177e) | Motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Corinne Goehner-da Cruz, Amanda Ojalvo, Luis Vazquez, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Emmanuel Deonna, Laurence Corpataux, Omar Azzabi et Morten Gisselbaek: «Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l'offre sportive en Ville de Genève». |
Annoncée. |
|
| 174 | M-1089 (171e) | Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!» |
Reportée. |
| 175 | M-1095 (171e) | Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires». |
Reportée. |
| 176 | PRD-93 (172e) | Projet de délibération du 29 octobre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal». |
Reporté. |
| 177 | PRD-99 (172e) | Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts». |
Reporté. |
| 178 | R-189 (173e) | Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM». |
Reportée. |
| 179 | PRD-113 (173e) | Projet de délibération du 11 novembre 2015 de MM. Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Adrien Genecand et Eric Bertinat: «Frein à l'endettement». |
Reporté. |
| 180 | M-1249 (174e) | Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Anne Carron, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Astrid Rico-Martin, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat et Jean-Charles Lathion: «Offrons une vision d'avenir à la Fondation des Evaux». |
Reportée. |
| 181 | M-1255 (174e) | Motion du 2 novembre 2016 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres, supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts». |
Reportée. |
| 182 | PRD-133 (174e) | Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Pour des groupes politiques structurés». |
Reporté. |
| 183 | PRD-134 (174e) | Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg: «Réduction du temps de travail du personnel municipal». |
Reporté. |
| 184 | PRD-135 (174e) | Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg, Mmes Jannick Frigenti Empana et Albane Schlechten: «Des jetons aux bons: charité bien ordonnée commence par soi-même». |
Reporté. |
| 185 | PRD-140 (174e) | Projet de délibération du 8 mars 2017 de Mme et M. Pascal Holenweg et Albane Schlechten: «Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence». |
Reporté. |
| 186 | M-1282 (174e) | Motion du 20 mars 2017 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek et Vera Figurek: «Une nouvelle direction pour un nouveau Musée d'art et d'histoire». |
Motion retirée par ses auteurs. |
| 187 | M-1287 (174e) | Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif». |
Reportée. |
| 188 | M-1288 (174e) | Motion du 27 avril 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Des correspondants de nuit aux Pâquis, c'est urgent!» |
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. |
| 189 | PRD-149 (174e) | Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Mise en uvre du PRD-130: modification de l'article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)». |
Reporté. |
| 190 | M-1302 (174e) | Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)» |
Reportée. |
| 191 | PRD-157 (175e) | Projet de délibération du 26 septembre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Allocation des sommes supprimées lors de la votation du budget 2017». |
Reporté. |
| 192 | M-1321 (175e) | Motion du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Transparence sur le chantier du Grand Théâtre». |
Reportée. |
| 193 | PRD-158 (175e) | Projet de délibération du 18 octobre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les propositions de l'Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal». |
Reporté. |
| 194 | M-1324 (175e) | Motion du 15 novembre 2017 de M. Pascal Holenweg: «Mettons un peu de culture dans le sport, ça ne lui fera pas de mal». |
Reportée. |
| 195 | M-1325 (175e) | Motion du 5 décembre 2017 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Albane Schlechten et Alain de Kalbermatten: «Dysfonctionnements internes de la Fondetec: quels impacts sur la bonne marche de la fondation?» |
Motion retirée par ses auteurs. |
| 196 | M-1329 (175e) | Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Thomas Zogg: «Engageons des résidents à l'Unité des foires et marchés». |
Reportée. |
| 197 | PRD-164 (175e) | Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mmes et M. Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes et Annick Ecuyer: «Pour que la présidence du Conseil municipal s'engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble». |
Reporté. |
| 198 | PRD-165 (175e) | Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mme et MM. Albane Schlechten, Jean Rossiaud et Alfonso Gomez: «Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 199 | PRD-171 (175e) | Projet de délibération du 7 mars 2018 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève du 26 juillet 2017, modifié le 5 décembre 2017: un peu d'égalité et de cohérence». |
Reporté. |
| 200 | R-221 (175e) | Résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Vincent Subilia, Patricia Richard, Sophie Courvoisier, Daniel Sormanni, Amar Madani, Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat, Pierre Scherb et Pascal Spuhler: «Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani, en raison de son rôle actif dans le cadre de la manifestation «Prenons la ville» du 17 mars 2018». |
Résolution retirée par ses auteurs. |
| 201 | M-1353 (175e) | Motion du 17 mai 2018 de Mmes et MM. Gazi Sahin, Pascal Holenweg, Alfonso Gomez, Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Uzma Khamis Vannini, Omar Azzabi, Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Delphine Wuest, Hélène Ecuyer et Emmanuel Deonna: «Pour une Maison ou une Cité de l'immigration à Genève». |
Reportée. |
| 202 | M-1358 (176e) | Motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Delphine Wuest: «Favoriser l'utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève». |
Reportée. |
| 203 | R-226 (176e) | Résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains». |
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. |
| 204 | M-1368 (176e) | Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale». |
Reportée. |
| 205 | M-1371 (176e) | Motion du 2 octobre 2018 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Annick Ecuyer, Gazi Sahin, Alfonso Gomez et Uzma Khamis Vannini: «Non aux coupes dans les revenus de la Ville prévues avec la loi fédérale RFFA (Réforme fiscale et financement de l'AVS)». |
Renvoi direct à la commission des finances. |
| 206 | M-1377 (176e) | Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.» |
Reportée. |
| 207 | PRD-185 (176e) | Projet de délibération du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Jannick Frigenti Empana, Albane Schlechten, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Maria Pérez: «Modification du règlement: pour une carte de prise de parole à points». |
Reporté. |
| 208 | M-1380 (176e) | Motion du 17 octobre 2018 de M. Pascal Holenweg: «Du gazon, mais du vrai!» |
Renvoi direct à la commission des sports. |
| 209 | R-229 (176e) | Résolution du 13 novembre 2018 de MM. Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Didier Lyon: «Démission immédiate de M. Guillaume Barazzone suite au rapport N°142 de la Cour des comptes». |
Résolution retirée par ses auteurs. |
| 210 | PRD-194 (176e) | Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Léonard Montavon, Souheil Sayegh et Marie Barbey-Chappuis: «Indemnités versées aux membres du Conseil municipal». |
Reporté. |
| 211 | PRD-195 (176e) | Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mme Uzma Khamis Vannini: «Exemplarité et cohérence dans la transparence». |
Reporté. |
| 212 | M-1390 (176e) | Motion du 14 novembre 2018 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniel-Dani Pastore, Amar Madani, Pierre Gauthier, Jacques Pagan, Simon Brandt, Danièle Magnin, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Bernard Chevalier, Pascal Spuhler et Manuel Alonso Unica: «Frais d'avocats, combien cela coûte et qui paie?» |
Reportée. |
| 213 | M-1391 (176e) | Motion du 14 novembre 2018 de MM. et Mmes Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna, Olivier Gurtner, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Alia Chaker Mangeat, Maria Pérez et Ariane Arlotti: «Livre de condoléances pour le peuple palestinien: la Ville de Genève doit respecter ses engagements». |
Motion retirée par ses auteurs. |
| 214 | M-1393 (176e) | Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Gazi Sahin: «Pour un espace d'allaitement à la disposition du Conseil municipal». |
Reportée. |
| 215 | M-1394 (176e) | Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Maria Pérez et Morten Gisselbaek: «Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes». |
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |
| 216 | M-1395 (176e) | Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Albane Schlechten, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Annick Ecuyer et Olivier Gurtner: «Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité». |
Renvoi direct à la commission du logement. |
| 217 | M-1396 (176e) | Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions». |
Reportée. |
| 218 | M-1397 (176e) | Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Brigitte Studer: «Pour des toilettes unisexes en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 219 | PRD-201 (176e) | Projet de délibération du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez et Gazi Sahin: «Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d'une nouvelle commission permanente Agenda 21». |
Reporté. |
| 220 | PRD-202 (176e) | Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Brigitte Studer: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 221 | PRD-203 (176e) | Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Gazi Sahin: «Pénalisation de la mendicité: la commune n'a pas à faire le sale travail du Canton». |
Reporté. |
| 222 | M-1400 (176e) | Motion du 15 janvier 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Emmanuel Deonna, Pascal Holenweg, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Maria Vittoria Romano et Maria Pérez: «Le logement d'abord, pour une (ré)insertion sociale réussie». |
Renvoi direct à la commission du logement. |
| 223 | M-1403 (176e) | Motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours». |
Reportée. |
| 224 | M-1405 (176e) | Motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains!» |
Reportée. |
| 225 | M-1408 (176e) | Motion du 5 février 2019 de M. et Mmes Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Maria Pérez et Corinne Goehner-da Cruz: «Pour une prise en charge des enfants et des jeunes de 4 à 15 ans pendant les vacances scolaires». |
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. |
| 226 | M-1409 (176e) | Motion du 6 février 2019 de MM. et Mmes Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Rémy Burri, Patricia Richard, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel et Simon Brandt: «Pour une ville informatiquement eco-friendly à travers l'utilisation d'Ecosia». |
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |
| 227 | M-1410 (176e) | Motion du 6 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Georges Martinoli, Michel Nargi et Véronique Latella: «Pour un réaménagement durable du triangle de Villereuse». |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 228 | M-1414 (176e) | Motion du 6 février 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Olivier Gurtner, Uzma Khamis Vannini, Anne Carron, Albane Schlechten, Hélène Ecuyer, Daniel Sormanni, Simon Brandt et Pierre Scherb: «Amélioration de la sécurité des piétons et des cyclistes lors de modifications de circulation liées aux chantiers». |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 229 | PRD-212 (176e) | Projet de délibération du 26 février 2019 de M. Pascal Holenweg et Mme Albane Schlechten: «Modification du règlement du Conseil municipal: délibérations des commissions, puisque ces fuites nous dépassent, tentons d'en être les organisateurs». |
Reporté. |
| 230 | M-1416 (176e) | Motion du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Michèle Roullet, Pierre Gauthier, Michel Nargi, Véronique Latella, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Renate Cornu, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Georges Martinoli: «Pour des cafés suspendus dans les établissements municipaux». |
Renvoi direct à la commission des finances. |
| 231 | M-1417 (176e) | Motion du 27 février 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Emmanuel Deonna, Taimoor Aliassi, Sara Petraglio, Corinne Goehner-da Cruz et François Mireval: «Pour la mise en place d'un dispositif de mentorat en faveur des enfants et des jeunes les plus vulnérables». |
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. |
| 232 | M-1418 (176e) | Motion du 26 mars 2019 de MM. Pierre Scherb et Jean Zahno: «Pour des piscines sereines, sans indésirables harcelant les femmes». |
Reportée. |
| 233 | M-1419 (176e) | Motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Anne Carron et Fabienne Beaud: «Pour un Village des créateurs dans la zone industrielle des Charmilles». |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 234 | M-1422 (176e) | Motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Eric Bertinat, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Albane Schlechten, Daniel Sormanni, Vincent Schaller, Pierre Gauthier, Manuel Alonso Unica et Alain de Kalbermatten: «Pour une zone artisanale et industrielle des Charmilles innovante». |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 235 | M-1420 (176e) | Motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Renate Cornu, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Patricia Richard, Georges Martinoli, Michel Nargi, Véronique Latella, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour des expositions culturelles d'envergure à Genève». |
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture. |
| 236 | M-1421 (176e) | Motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Eric Bertinat, Patricia Richard, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Guy Dossan, Michel Nargi, Georges Martinoli, Véronique Latella, Renate Cornu et Nicolas Ramseier: «Construction de la nouvelle patinoire sur le site des Vernets». |
Renvoi direct à la commission des sports. |
| 237 | M-1423 (176e) | Motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Delphine Wuest: «Pour des écopoints complets!» |
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |
| 238 | M-1424 (176e) | Motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Maria Vittoria Romano: «De l'équité pour le personnel qui part à la retraite!» |
Renvoi direct à la commission des finances. |
| 239 | M-1425 (176e) | Motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Albane Schlechten, Patricia Richard, Jean Zahno, Georges Martinoli, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey et Laurence Corpataux: «Pour des espaces de jeux synthétiques dans les parcs à proximité des résidences pour seniors». |
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. |
| 240 | M-1426 (176e) | Motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Albane Schlechten, Yasmine Menétrey, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un espace de grimpe au parc Alfred-Bertrand». |
Renvoi direct à la commission des sports. |
| 241 | M-1427 (176e) | Motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Patricia Richard, Yasmine Menétrey, Georges Martinoli, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un terrain de football synthétique au parc Alfred-Bertrand». |
Renvoi direct à la commission des sports. |
| 242 | PRD-222 (176e) | Projet de délibération du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Jannick Frigenti Empana, Albane Schlechten, Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Corinne Goehner-da Cruz, Maria Casares, Christiane Leuenberger-Ducret, François Mireval, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Sara Petraglio, Luis Vazquez, Olivier Gurtner, Taimoor Aliassi, Christina Kitsos, Emmanuel Deonna, Uzma Khamis Vannini, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Laurence Corpataux et Marie-Pierre Theubet: «Sexisme et violences sexuelles: pas dans mon parlement!» |
Reporté. |
| 243 | M-1430 (176e) | Motion du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Martine Sumi, Corinne Goehner-da Cruz, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Maria Casares, Luis Vazquez, François Mireval, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, Ahmed Jama et Uzma Khamis Vannini: «Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu'elles sont contraintes de déménager». |
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. |
| 244 | R-240 (176e) | Résolution du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, François Mireval et Uzma Khamis Vannini: «Le travail en commission ne se choisit pas à la carte». |
Reportée. |
| 245 | M-1433 (176e) | Motion du 17 avril 2019 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Pour l'installation de passages piétons 3D à proximité des écoles de la Ville». |
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |
| 246 | M-1435 (176e) | Motion du 17 avril 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Jean-Luc von Arx, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Uzma Khamis Vannini, Danièle Magnin, Alfonso Gomez, Yasmine Menétrey, Laurence Corpataux, Pierre Scherb, Nicolas Ramseier et Patricia Richard: «Pour que Genève passe son «permis de végétaliser»!» |
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |
| 247 | R-241 (176e) | Résolution du 17 avril 2019 de MM. et Mmes Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer et Annick Ecuyer: «Maintien des habitant-e-s du 38, rue de la Navigation jusqu'au début des travaux». |
Renvoi direct à la commission du logement. |
| 248 | PRD-225 (176e) | Projet de délibération du 17 avril 2019 de MM. Pascal Spuhler, Vincent Schaller, Manuel Alonso Unica, Pierre Gauthier et Sami Gashi: «Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers!» |
Reporté. |
| 249 | M-1437 (176e) | Motion du 15 mai 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Léonard Montavon, Anne Carron, Fabienne Beaud, Albane Schlechten, Jean-Charles Lathion, Marie Barbey-Chappuis, Souheil Sayegh, Uzma Khamis Vannini, Daniel Sormanni et Alfonso Gomez: «CFF, un train de retard?» |
Renvoi direct à la commission des finances. |
| 250 | M-1438 (176e) | Motion du 15 mai 2019 de MM. et Mme Pascal Holenweg, Albane Schlechten et François Mireval: «Pour la création d'un fonds intercommunal de soutien à l'action sociale d'urgence». |
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. |
| 251 | M-1439 (176e) | Motion du 16 mai 2019 de Mmes et MM. Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Thomas Zogg, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Daniel Sormanni et Daniel-Dany Pastore: «Coup de théâtre au Grand Théâtre!» |
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions. |
| 252 | M-1440 (176e) | Motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Yasmine Menétrey, Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Danièle Magnin: «Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat!» |
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. |
| 253 | M-1441 (176e) | Motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Georges Martinoli, Rémy Burri, Véronique Latella, Sophie Courvoisier, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Pierre de Boccard et John Rossi: «Soutien à la presse locale via les annonces publicitaires». |
Renvoi direct à la commission des finances. |
| 254 | R-244 (176e) | Résolution du 16 mai 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti, Didier Lyon, Jacques Pagan, Alfonso Gomez, Pascal Holenweg, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Conseil municipal doit être consulté et ne doit pas être mis devant le fait accompli en ce qui concerne l'avenir du Service d'incendie et de secours et sa gouvernance!» |
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |
| 255 | M-1444 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Marie-Pierre Theubet: «Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes!» |
Urgence acceptée. Reportée. |
| 256 | M-1445 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek et Anne Carron: «Pour une égalité de fait en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 257 | M-1447 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard». |
Reportée. |
| 258 | M-1448 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève». |
Reportée. |
| 259 | M-1449 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Simon Brandt et Anne Carron: «Materne ta vie!» |
Reportée. |
| 260 | R-246 (177e) | Résolution du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini, Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Ulrich Jotterand, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Omar Azzabi et Antoine Maulini: «Illustrons-nous de manière parfaitement égalitaire dans nos rues». |
Reportée. |
| 261 | M-1450 (177e) | Motion du 24 juin 2019 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet». |
Reportée. |
| 262 | M-1452 (177e) | Motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Corinne Goehner-da Cruz, Delphine Wuest, Anne Carron, Alfonso Gomez et Maria Pérez: «Pour un retour du plan vélo». |
Reportée. |
| 263 | M-1453 (177e) | Motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Hanumsha Qerkini et Omar Azzabi: «Episodes météorologiques violents: pour une ville plus résiliente». |
Reportée. |
| 264 | M-1454 (177e) | Motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Sami Gashi et Albane Schlechten: «Pour des Journées du matrimoine en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 265 | M-1455 (177e) | Motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Sami Gashi, Jean-Luc von Arx, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Jannick Frigenti Empana: «Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture!» |
Reportée. |
| 266 | M-1456 (177e) | Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs». |
Reportée. |
| 267 | M-1459 (177e) | Motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Rémy Burri, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour une étude de faisabilité d'installation d'abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 268 | M-1460 (177e) | Motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Florence Kraft-Babel, Pierre de Boccard et Véronique Latella: «Une plage publique sur le quai Wilson et des bains publics dans nos fleuves». |
Reportée. |
| 269 | M-1462 (177e) | Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Jean-Luc von Arx, Lionel Ricou, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Souheil Sayegh, Léonard Montavon, Delphine Wuest et Alfonso Gomez: «Vertige de la densité aux Vernets: pour un parc public à la place du parking!» |
Reportée. |
| 270 | M-1463 (177e) | Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Souheil Sayegh et Léonard Montavon: «Fermeture des crèches en été: pour une permanence estivale». |
Reportée. |
| 271 | M-1467 (177e) | Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Régis de Battista, Corinne Goehner-da Cruz, Ahmed Jama, Steven Francisco, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christina Kitsos, François Mireval, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Martine Sumi et Delphine Wuest: «Favorisons l'humusation en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 272 | M-1468 (177e) | Motion du 14 octobre 2019 de Mme et MM. Patricia Richard, Georges Martinoli et Nicolas Ramseier: «Pour des écoles agréables et respectueuses de l'environnement». |
Reportée. |
| 273 | M-1469 (177e) | Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Souheil Sayegh et Jean-Luc von Arx: «Logements adaptés aux personnes âgées en Ville de Genève: du concret SVP!» |
Reportée. |
| 274 | M-1470 (177e) | Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets». |
Reportée. |
| 275 | M-1471 (177e) | Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Delphine Wuest, Ahmed Jama, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Alia Chaker Mangeat, Maria Pérez, Jean-Luc von Arx, Léonard Montavon, Marie Barbey-Chappuis et Anne Carron: «Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires». |
Urgence acceptée. Reportée. |
| 276 | M-1472 (177e) | Motion du 14 octobre 2019 de M. Pascal Holenweg: «Vérification de la légalité des projets de délibération avant de les voter». |
Reportée. |
| 277 | M-1473 (177e) | Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Christina Kitsos, Steven Francisco, Alfonso Gomez, Maria Pérez, Morten Gisselbaek et Marie Barbey-Chappuis: «Pour des cyclo-routes à Genève». |
Reportée. |
| 278 | PRD-240 (177e) | Projet de délibération du 14 octobre 2019 de M. Pascal Holenweg: «Traitement des projets de délibération». |
Renvoi direct à la commission du règlement. |
| 279 | PRD-241 (177e) | Projet de délibération du 14 octobre 2019 de M. Pascal Spuhler: «Pour que les conseillers municipaux indépendants aient un droit à la parole quel que soit le mode de débat!» |
Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement. |
| 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux | |||
| M-1477 (177e) | Motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Maria Pérez, Ariane Arlotti et Tobias Schnebli: «Renforcer la politique de proximité en faveur des personnes âgées». |
Annoncée. |
|
| M-1478 (177e) | Motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Maria Pérez et Ariane Arlotti: «Renforcer le travail social hors murs et créer un dispositif de médiation de nuit». |
Annoncée. |
|
| M-1479 (177e) | Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la Villa Dutoit». |
Annoncée. |
|
| PRD-242 (177e) | Projet de délibération du 13 novembre 2019 de M. Eric Bertinat: «Règlement du Conseil municipal: pour un traitement plus rapide des objets». |
Annoncé. |
|
| PRD-243 (177e) | Projet de délibération du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Pierre de Boccard, Patricia Richard, Georges Martinoli, Véronique Latella, Rémy Burri, John Rossi, Michèle Roullet, Simon Brandt, Michel Nargi et Sophie Courvoisier: «Revenons à Montchoisy». |
Annoncé. |
|
| 15*Interpellations | |||
| IO-306 (177e) | Interpellation orale du 13 novembre 2019 de M. Pascal Holenweg: «A quoi servent les représentants du Conseil municipal au conseil de fondation du Grand Théâtre?» |
Annoncée. |
|
| IO-307 (177e) | Interpellation orale du 13 novembre 2019 de Mme Yasmine Menétrey: «Pourquoi nos agents de la police municipale ne sont-ils pas intégrés à l'exercice de police sur la menace d'attentat (exercice de 52 heures)?» |
Annoncée. |
|
| 16*Questions | |||
| QE-536 (177e) | Question écrite du 13 novembre 2019 de M. Eric Bertinat: «Artisans de l'ancienne usine Hispano-Suiza: les promesses de relogement sur place ont-elles été tenues?» |
Déposée. |
|
| QE-537 (177e) | Question écrite du 13 novembre 2019 de M. Nicolas Ramseier: «Plan d'utilisation du sol». |
Déposée. |
|
| QE-538 (177e) | Question écrite du 13 novembre 2019 de Mme Florence Kraft-Babel: «Désamour de la place Plantamour?» |
Déposée. |
|
| QE-539 (177e) | Question écrite du 13 novembre 2019 de M. Amar Madani: «Zone de domiciliation autorisée: plus de transparence, SVP». |
Déposée. |
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