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Session du Conseil municipal
mardi 3 et mercredi 4 mars 2020,
Le Conseil municipal est convoqu mardi 3 et mercredi 4 mars 2020,
| 3.03.2020 17 h 30 |
Mémorial n° 43
Voir le PDF (8.0 Mo)  |
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| 3.03.2020 20 h 35 |
Mémorial n° 44
Voir le PDF (2.8 Mo) |
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| 4.03.2020 17 h 30 |
Mémorial n° 45
Voir le PDF (26 Mo) |
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| 4.03.2020 20 h 30 |
Mémorial n° 46
Voir le PDF (809 Ko) |
| 02*Communications du bureau | |||
|---|---|---|---|
| 004 | D-32.8 (177e) | Budget de fonctionnement 2020 de la Fondetec. |
Pris acte. Résolution acceptée (R-260). |
| 004 | R-260 (177e) | Résolution du 3 mars 2020 du Conseil municipal: «Approbation du budget 2020 de la Fondetec». |
Résolution acceptée. |
| 04*Pétition adressée au CM | |||
| P-417 (177e) | Pétition du 3 mars 2020: «Pour que le square situé à l'angle Rue Liotard et Avenue Wendt, ainsi que les espaces adjacents deviennent un lieu de convivialité». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| P-418 (177e) | Pétition du 3 mars 2020: «Remise en ordre de deux chemins au Parc Bertrand». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| P-419 (177e) | Pétition du 3 mars 2020: «Contre l'augmentation des tarifs de crèche!» |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| 08 Propositions du Conseil administratif | |||
| 007 | PR-1394 (177e) | Proposition du Conseil administratif du 5 février 2020 en vue de l'ouverture de deux crédits d'un montant total brut de 11831900 francs dont à déduire des recettes totales pour 3 528 800 francs, soit un montant total net de 8 303 100 francs, ainsi qu'une délibération foncière, à savoir: Délibération I: 9 767 900 francs brut destinés aux travaux d'aménagements de la voie verte au quai du Cheval-Banc, au réaménagement du passage sous le pont des Acacias et à la restauration des barrières historiques dont à déduire une recette totale de 3 252 500 francs (subventions fédérales et participation de la commune de Carouge), soit 6 515 400 francs net. Délibération II: 2 064 000 francs brut destinés à la mise en séparatif des collecteurs des eaux du réseau secondaire, du quai du Cheval-Blanc et, pour partie, du quai des Vernets, dont à déduire une recette de 161600 francs (participation propriétaires privés) et la récupération de la TVA de 114 700 francs, soit 1 787 700 francs net. Délibération III: mise en place d'une concession d'usage du domaine public cantonal au profit de la Ville de Genève pour le passage de la voie verte sous le pont des Acacias. Parcelles DP cantonal Nos 3513, 3621 et 3620 de Genève-Plainpalais. |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 008 | PR-1395 (177e) | Proposition du Conseil administratif du 5 février 2020 sur demande du Département du territoire (DT), en vue de: l'adoption du projet de plan localisé de quartier (PLQ) N° 30 134 «Cité de la musique» situé au Petit-Saconnex à proximité immédiate de la place des Nations, l'adoption du projet de modification des limites de zones (MZ) N° 30 159 situé au Petit-Saconnex entre la route de Ferney et l'avenue de la Paix, la constitution de servitudes de passage à pied et grevant en charge les futures parcelles du PLQ N° 30 134, en faveur de la Ville de Genève. |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 09 Rapports des commissions | |||
| 009 | R-252 (177e) | Résolution du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Ariane Arlotti, Alia Chaker Mangeat, Steven Francisco, Emmanuel Deonna et Pascal Holenweg: «Plus qu'une simple phobie, l'homophobie est un délit et la Ville de Genève soutient sa pénalisation». |
Résolution amendée par le plénum acceptée. |
| 011 | Rapport M-1305 A (175e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Albane Schlechten, Simon Gaberell, Jean-Philippe Haas, Souheil Sayegh, Jean Zahno, Ariane Arlotti et Pierre de Boccard: «Pour un développement de l'équipement grimpe qui assure!» |
Motion acceptée. |
| 012 | Rapport M-1298 A (174e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Grégoire Carasso, Joris Vaucher, Jannick Frigenti Empana, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer, Sophie Courvoisier, Vera Figurek, Helena Rigotti, Fabienne Beaud, Eric Bertinat et Michel Nargi: «Pour des raccordements en eau et en électricité dans l'espace public». |
Motion acceptée. |
| 013 | Rapport M-1211 A (173e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Jean-Philippe Haas, Eric Bertinat, Joris Vaucher, Maria Vittoria Romano, Pascal Spuhler, Lionel Ricou, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso et Simon Gaberell: «Le Marathon de Genève, une chance pour notre ville!» |
Motion acceptée. |
| 014 | Rapport M-1281 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Albane Schlechten, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Uzma Khamis Vannini, Pascal Spuhler, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Alia Chaker Mangeat, Lionel Ricou, Pierre Scherb, Vincent Schaller, Didier Lyon et Helena Rigotti: «Et si vous jugiez mon CV plutôt que mon âge». |
Motion amendée par la commission acceptée. |
| 015 | Rapport M-1171 A (172e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 18 février 2015 de Mmes et MM. Maria Vittoria Romano, Jannick Frigenti Empana, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Sandrine Burger, Delphine Wuest, Bayram Bozkurt, Sylvain Thévoz, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Marie Barbey, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Brigitte Studer, Danièle Magnin, Virginie Studemann, Morten Gisselbaek et Grégoire Carasso: «Assainissement routier de l'avenue de Sainte-Clotilde maintenant!» |
Motion amendée par la commission acceptée. |
| 016 | Rapport R-230 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 13 novembre 2018 de Mmes Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Anne Carron: «Modification du règlement du Conseil administratif du 1er novembre 2018». |
Résolution acceptée. |
| 017 | Rapport PRD-141 A (174e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner le projet de délibération du 5 avril 2017 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Jean Zahno et Pierre Scherb: «Pour un meilleur pilotage de l'ensemble muséal des Musées d'art et d'histoire». |
Transformé en motion M-1524. |
| 018 | Rapport P-374 A (175e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 12 septembre 2017: «Pour l'aménagement d'un foodhall aux Halles de l'Ile». |
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
| 019 | Rapport P-405 A (177e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 10 septembre 2019: «Pour la pose de toiles solaires anti-UV aux espaces enfants du parc La Grange». |
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandation. |
| 020 | Rapport M-1213 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mme et MM. Stéphane Guex, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Tobias Schnebli, Pierre Gauthier et Morten Gisselbaek: «Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l'accès aux handicapés». |
Motion amendée par la commission acceptée. |
| 021 | Rapport M-1136 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 mai 2014 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Jannick Frigenti Empana, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie Mutterlose, Laurence Fehlmann Rielle, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Marie Barbey, Patricia Richard, Javier Brandon, Morten Gisselbaek, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Adrien Genecand et Sylvain Clavel: «Pour que Genève teste le parking intelligent». |
Motion amendée par la commission acceptée. |
| 022 | Rapport M-1091 A (171e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 25 juin 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Un bowl ou un skate-park complémentaire pour l'hiver et les temps de pluie». |
Motion amendée par la commission acceptée avec recommandation. |
| 023 | Rapport PA-114 A (168e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier». |
Délibération refusée. |
| 024 | Rapport M-1130 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Alexandre Wisard, Antoine Maulini, Guillaume Käser, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti, Sandrine Burger, Catherine Thobellem et Delphine Wuest: «Respectez les pistes cyclables!» |
Motion acceptée. |
| 025 | Rapport M-1174 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Sandra Golay et Mireille Luiset: «Bancs de glaces: attribution calamiteuse ou grand coup de sac?» |
Motion refusée. |
| 026 | Rapport M-1123 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «En ville, les abeilles font leur miel». |
Motion acceptée. |
| 027 | Rapport P-328 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la pétition du 16 septembre 2014: «Demande de soutien à la motion M-1119 relative à la revalorisation de la fonction des sapeurs-pompiers volontaires». |
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
| 028 | Rapport R-182 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 11 novembre 2014 de MM. Simon Brandt, Adrien Genecand, Jean-Charles Lathion, Jacques Pagan et Daniel Sormanni: «Soutenons les commerçants de la ville de Genève». |
Résolution amendée par la commission acceptée. |
| 029 | Rapport PRD-91 A (172e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 16 septembre 2014 de Mmes et MM. Adrien Genecand, Marie Barbey, Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel, Gary Bennaim, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Vincent Schaller, Michèle Roullet, Vincent Subilia, Patricia Richard, Linda de Coulon et Helena Rigotti: «Pour éviter le chaos, rénovons rapidement le pont du Mont-Blanc». |
Délibération refusée. |
| 030 | Rapport PR-1362 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 décembre 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 160 000 francs destiné à assurer le renouvellement et l'évolution du mobilier, des machines de nettoyage et de bureau, ainsi que des équipements métier de la Ville de Genève (11e plan d'achat du mobilier). |
Délibération acceptée. |
| 030 | Rapport PR-1371 ABC (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 juillet 2019 en vue de l'adoption d'un règlement concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil administratif. |
Délibération amendée par la commission et le plénum acceptée. |
| 030 | Rapport M-1160 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Javier Brandon, Maria Casares, Laurence Fehlmann Rielle, Christine Leuenberger-Ducret, Anne Moratti, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Corinne Goehner-Da Cruz, Maria Vittoria Romano, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Marie Mutterlose, Bayram Bozkurt et Jannick Frigenti Empana: «Pour la mise en oeuvre immédiate de mesures de prévention (autres mesures d'encadrement) le week-end, dans le quartier des Acacias». |
Motion refusée. |
| 031 | Rapport P-377 A (175e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 14 novembre 2017: «Pour que cessent les agressions des pigeons contre la clientèle des terrasses des cafés du Bourg-de-Four». |
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
| 032 | Rapport P-394 A (176e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 octobre 2018: «Pour une cité vraiment verte, changeons Genève». |
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
| 033 | Rapport P-375 A (175e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 26 septembre 2017: «Alerte rouge: bornes en Vieille-Ville de Genève». |
Conclusions de la commission refusées = pétition classée. |
| 034 | Rapport P-376 A (175e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 14 novembre 2017: «Pour l'organisation d'une réunion au sujet des bornes mobiles à l'entrée de la rue Chandieu et au sujet de la circulation dans la rue Chandieu». |
Reporté. |
| 035 | Rapport P-384 A (175e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 16 mai 2018: «Pour la création de parcs à chiens situés à la Jonction et dans les quartiers bordant le Rhône et l'Arve». |
Reporté. |
| 036 | Rapport P-383 A (175e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 16 mai 2018: «Sécurité routière sur la zone de rencontre de la rue Camille-Martin, à proximité de l'école des Ouches». |
Reporté. |
| 037 | Rapport P-402 A (177e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 juin 2019: «Pour des places de parking de dépose-minute». |
Reporté. |
| 038 | Rapport P-407 A (177e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 30 septembre 2019: «La population veut profiter des deux terrasses de l'hôtel-restaurant du parc des Eaux-Vives, patrimoine de la Ville de Genève!» |
Reporté. |
| 039 | Rapport P-403 A (177e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 juin 2019: «Pour un développement des zones de rencontre à Genève». |
Reporté. |
| 040 | Rapport R-193 A (173e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 8 mars 2016 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Simon Gaberell, Olivier Gurtner, Grégoire Carasso, Brigitte Studer, Jean Rossiaud, Tobias Schnebli et Morten Gisselbaek: «Pour une vraie place de la culture dans le PAV». |
Reporté. |
| 041 | Rapport M-1247 A (174e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 28 septembre 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Pierre de Boccard, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Gaberell, Sylvain Thévoz, Morten Gisselbaek et Sami Gashi: «Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby». |
Reporté. |
| 042 | Rapport M-1207 A (173e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de M. Pierre Gauthier: «Greffes de graffs sur les bâches de chantier». |
Reporté. |
| 043 | Rapport R-196 A (173e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Maria Casares, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Tobias Schnebli: «Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes». |
Reporté. |
| 044 | Rapport M-1235 A (174e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 27 juin 2016 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Astrid Rico-Martin, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Augmentons le pouvoir d'achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires». |
Reporté. |
| 045 | Rapport M-1208 A (173e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Pierre Scherb: «Locaux de la Ville de Genève: taux de vacance en vacances». |
Reporté. |
| 046 | Rapport M-1215 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mme et MM. Laurent Leisi, François Bärtschi, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Pascal Spuhler: «Non à la suppression du porc en milieu scolaire». |
Reporté. |
| 047 | Rapport M-1216 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 14 mars 2016 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno et Pierre Scherb: «Le porc, j'adore!» |
Reporté. |
| 048 | Rapport M-1209 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Jennifer Conti, Olivier Gurtner, Joris Vaucher, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Alia Chaker Mangeat: «Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance». |
Reporté. |
| 049 | Rapport M-1219 A/B (173e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 avril 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Morten Gisselbaek, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Olivier Gurtner, Marie-Pierre Theubet, Stéphane Guex et Brigitte Studer: «Pour une vraie place de Neuve». |
Reportés. |
| 050 | Rapport M-1202 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Laurence Corpataux, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Alia Chaker Mangeat et Lionel Ricou: «Un prix «Femme exilée, femme engagée». |
Reporté. |
| 051 | Rapport PRD-122 A/B (173e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 24 mai 2016 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso, François Mireval, Marie-Pierre Theubet et Emmanuel Deonna: «Placements abusifs, pour que Genève s'engage!» |
Reportés. |
| 052 | Rapport M-1241 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Pierre Scherb, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Jacques Pagan, Uzma Khamis Vannini et Jean Zahno: «Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d'offres!» |
Reporté. |
| 053 | Rapport M-1257 A (174e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Lionel Ricou, François Bärtschi, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso, Jean-Philippe Haas, Amar Madani et Albane Schlechten: «Baignade dans le Rhône: accompagner plutôt qu'interdire». |
Reporté. |
| 054 | Rapport M-1188 A (173e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!» |
Reporté. |
| 055 | Rapport PRD-115 A/B/C (173e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115), le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116). |
Reportés. |
| 055 | Rapport PRD-116 A/B/C (173e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115 A), le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116 A). |
Reportés. |
| 056 | Rapport M-1183 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Julide Turgut Bandelier, Christophe Dunner, Alpha Dramé et Bayram Bozkurt: «Le compost pour tous: pour une poubelle à compost accessible à chaque foyer». |
Reporté. |
| 057 | Rapport M-1238 A (174e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Beaud, Astrid Rico-Martin, Souheil Sayegh, Jean-Luc von Arx et Lionel Ricou: «Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page!» |
Reporté. |
| 058 | Rapport M-1293 A/B (174e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2017 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «La Ville de Genève doit éviter la débandade du parascolaire!» |
Reportés. |
| 059 | Rapport M-987 A (169e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Luc Broch, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et Olga Baranova: «Agences de notation contre démocratie». |
Reporté. |
| 060 | Rapport M-1150 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Gestion des marchés: plus de clarté, s'il vous plaît!» |
Reporté. |
| 061 | Rapport M-1263 A/B (174e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Casares, Martine Sumi, Amanda Gavilanes, Virginie Studemann, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Ahmed Jama, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, François Mireval, Sylvain Thévoz, Régis de Battista et Olivier Gurtner: «Bal populaire, les aîné-e-s en mouvement». |
Reportés. |
| 062 | Rapport M-1200 A (173e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Michel Nargi, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Christo Ivanov et Natacha Buffet-Desfayes: «Accessibilité des toilettes dans les restaurants». |
Reporté. |
| 063 | Rapport PRD-128 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Lionel Ricou, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour un retrait de la Ville de Genève de l'Union des villes genevoises». |
Reporté. |
| 064 | Rapport M-1231 A/B (174e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 juin 2016 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Alfonso Gomez, Pascal Spuhler, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Pour une maison des pères». |
Reportés. |
| 065 | Rapport M-1250 A (174e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Alia Chaker Mangeat, Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Jean Zahno, Marie-Pierre Theubet, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni et Christo Ivanov: «Pour que Genève honore la mémoire de l'un des plus vieux ghettos d'Europe». |
Reporté. |
| 066 | Rapport M-1280 A (174e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Laurent Leisi, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Sylvain Thévoz, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Thomas Zogg, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret et Daniel Sormanni: «Une rue, une place ou une plaque pour Charles-Henri Favrod». |
Reporté. |
| 067 | Rapport M-1153 A (172e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 octobre 2014 de Mme et M. Patricia Richard et Adrien Genecand: «Encourageons la mobilité douce ou participative». |
Reporté. |
| 068 | Rapport M-1230 A (173e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 mai 2016 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Simon Gaberell, Albane Schlechten, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso et Tobias Schnebli: «Pour un ou une maire de nuit à Genève». |
Reporté. |
| 069 | Rapport M-1258 A (174e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Joris Vaucher: «Gobelets réutilisables: montrer l'exemple en Ville de Genève, un minimum». |
Reporté. |
| 070 | Rapport M-1078 A (170e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 24 avril 2013 de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Virginie Studemann, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Pascal Rubeli, Marie Barbey, Sophie Courvoisier et Mireille Luiset: «Une nouvelle vie pour le site horticole de Beaulieu». |
Reporté. |
| 071 | Rapport M-1227 A (173e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Pour des jurys de concours d'architecture plus diversifiés». |
Reporté. |
| 072 | Rapport M-1143 A/B (172e) | Rapports de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Virginie Studemann, Maria Pérez, Natacha Buffet, Marie Mutterlose, Anne Moratti, Jannick Frigenti Empana, Brigitte Studer, Sophie Scheller, Morten Gisselbaek, Grégoire Carasso, Olivier Fiumelli, Javier Brandon, Antoine Maulini, Bayram Bozkurt et Tobias Schnebli: «Sport et genre: sortir du sport au masculin». |
Reportés. |
| 073 | Rapport M-1244 A (174e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de MM. Pierre Scherb, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Didier Lyon, Jean Zahno et Eric Bertinat: «Pour une fermeture nocturne du préau de l'école de Pâquis-Centre». |
Reporté. |
| 074 | Rapport M-1144 A (172e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Adrien Genecand et Patricia Richard: «Stop aux frais d'impression exorbitants et anti-écologiques!» |
Reporté. |
| 075 | Rapport M-1177 A/B (172e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Fabienne Aubry Conne, Olga Baranova, Javier Brandon, Grégoire Carasso, Maria Casares, Laurence Fehlmann Rielle, Vera Figurek, Jannick Frigenti Empana, Pierre Gauthier, Corinne Goehner-Da Cruz, Ahmed Jama, Christiane Leuenberger-Ducret, Marie Mutterlose, Maria Vittoria Romano, Virginie Studemann, Sylvain Thévoz, Nicole Valiquer Grecuccio, Alfonso Gomez, Maria Pérez et Annina Pfund: «Le Plaza ne doit pas être démoli, et doit rester un cinéma». |
Reportés. |
| 076 | Rapport M-1067 A/B (170e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, MM. Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «Relations de la BCGe avec Cuba». |
Reportés. |
| 077 | Rapport M-1038 A (170e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 juin 2012 de Mmes Olga Baranova, Silvia Machado, MM. Stefan Kristensen, Luc Broch, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Des grillades pour toutes et tous, sans privilèges!» |
Reporté. |
| 078 | Rapport PRD-119 A/B (173e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Maria Pérez et Amanda Gavilanes: «Soutien à la Maison internationale des associations» (PRD-119), la pétition du 9 septembre 2013: «Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations» (P-311). |
Reportés. |
| 078 | Rapport P-311 A/B (171e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner: le projet de délibération du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Maria Pérez et Amanda Gavilanes: «Soutien à la Maison internationale des associations» (PRD-119), la pétition du 9 septembre 2013: «Pour soutenir l'agrandissement de la Maison internationale des associations» (P-311). |
Reportés. |
| 079 | Rapport M-1262 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Jennifer Conti, Grégoire Carasso, Alfonso Gomez, Daniel Sormanni, Christo Ivanov, Maria Pérez, François Mireval et Maria Vittoria Romano: «TVA: pour la création d'un mécanisme de redistribution». |
Reporté. |
| 080 | Rapport M-1313 A (175e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 septembre 2017 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier et Pierre Scherb: «Votation municipale annulée: pour que toute la lumière soit faite». |
Reporté. |
| 081 | Rapport PRD-8 A (169e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 28 juin 2011 de MM. Adrien Genecand, Jean-Marc Froidevaux, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Gary Bennaim, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Simon Brandt, Alexis Barbey, Thomas Boyer, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Marie Chappuis, MM. Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat, Yves Nidegger, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Soli Pardo, Jean-François Caruso, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol». |
Reporté. |
| 082 | Rapport M-1120 A (171e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler et Daniel Sormanni: «Récolter le papier, une action citoyenne». |
Reporté. |
| 083 | Rapport R-195 A (173e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 6 avril 2016 de M. Pascal Holenweg: «Pour une exhortation sans indigence ni indifférence». |
Reporté. |
| 084 | Rapport R-216 A (175e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 14 novembre 2017 de Mme et MM. Stéphane Guex, Pierre Gauthier et Patricia Richard: «Chantier du Grand Théâtre, comment en est-on arrivé là?» |
Reporté. |
| 085 | Rapport M-1327 A/B (175e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 6 décembre 2017 de MM. Alain de Kalbermatten, Pierre de Boccard et Souheil Sayegh: «Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d'encouragement». |
Reportés. |
| 086 | Rapport M-1210 A (173e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani, Eric Bertinat, Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Lionel Ricou, Patricia Richard, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano et Tobias Schnebli: «Pour une Genève «smart»!» |
Reporté. |
| 087 | Rapport M-1340 A (175e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Delphine Wuest et Gazi Sahin: «Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les!» |
Reporté. |
| 088 | Rapport M-1349 A (175e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 11 avril 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Amar Madani, Maria Casares, Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Marjorie de Chastonay, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Sylvain Thévoz, Alia Chaker Mangeat, Brigitte Studer, Jannick Frigenti Empana et Thomas Zogg: «N'oublions personne! Quand va-t-on avoir une aire de jeux pour les enfants valides et non valides dans un même lieu?» |
Reporté. |
| 089 | Rapport M-1134 A (171e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 29 avril 2014 de Mme et M. Grégoire Carasso et Sandrine Burger: «Dérogation OPB non mais allô!» |
Reporté. |
| 090 | Rapport PRD-182 A (176e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Alia Chaker Mangeat, Sophie Courvoisier, Maria Pérez, Martine Sumi, Marie-Pierre Theubet et Amar Madani: «Règlement du Conseil municipal: participation à plusieurs commissions simultanément». |
Reporté. |
| 091 | Rapport PRD-187 A (176e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 17 octobre 2018 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Florence Kraft-Babel, Yasmine Menétrey, Stefan Gisselbaek, Laurence Corpataux, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Eric Bertinat: «Le viaduc de la Jonction ne doit pas être une prison». |
Reporté. |
| 092 | Rapport M-1384 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti et Morten Gisselbaek: «La probité et la transparence, ça ne se négocie pas!» |
Urgence acceptée. Motion acceptée. |
| 093 | Rapport M-1385 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou et Souheil Sayegh: «Mettons fin aux frais professionnels abusifs des membres du Conseil administratif de la Ville de Genève». |
Urgence acceptée. Motion acceptée. |
| 094 | Rapport M-1388 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 novembre 2018 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Stefan Gisselbaek, Guy Dossan, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Renate Cornu, Nicolas Ramseier et Georges Martinoli: «Frais professionnels du Conseil administratif: mettons fin aux abus». |
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée. |
| 095 | Rapport PRD-104 A (173e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Patricia Richard, Helena Rigotti, Sophie Courvoisier et Guy Dossan: «Baissons les salaires du Conseil administratif». |
Urgence acceptée. Délibération refusée. |
| 096 | Rapport PRD-188 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 novembre 2018 de M. Daniel Sormanni: «Règlement sur la transparence et l'exemplarité du Conseil administratif». |
Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée. |
| 097 | Rapport PRD-189 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Maria Pérez et Morten Gisselbaek: «Nouvelles règles sur la rémunération des membres du Conseil administratif». |
Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée. |
| 098 | Rapport PRD-191 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 novembre 2018 de MM. et Mmes Thomas Zogg, Amar Madani, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey et Jean-Philippe Haas: «Gaspillage des deniers publics: pour une annulation de la prise en charge par les contribuables genevois des nouvelles dépenses personnelles des conseillères et conseillers administratifs jusqu'au terme de leur mandat actuel». |
Urgence acceptée. Délibération refusée. |
| 099 | Rapport R-228 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 13 novembre 2018 de MM. Eric Bertinat, Pierre Scherb et Didier Lyon: «Pour que la Cour des comptes procède à l'audit des comptes de la Ville de Genève pour ces trois prochaines années». |
Urgence acceptée. Résolution acceptée. |
| 100 | Rapport R-231 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Laurence Corpataux, Antoine Maulini, Marie-Pierre Theubet, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest et Pascal Holenweg: «Notes de frais du Conseil administratif: pour l'exemplarité et la transparence». |
Urgence acceptée. Résolution acceptée. |
| 101 | Rapport M-1344 A (175e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Gazi Sahin, Amanda Gavilanes et Albane Schlechten: «Sommes-nous tous égaux en matière d'accès à la Ville?» |
Reporté. |
| 102 | Rapport M-1264 A (174e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «Genève, pour une ville sans publicité commerciale». |
Reporté. |
| 103 | Rapport M-1266 A (174e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Restriction publique de la publicité!» |
Reporté. |
| 104 | Rapport M-1339 A (175e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Attribution des fermages par la Ville, plus de transparence SVP». |
Reporté. |
| 105 | Rapport M-932 A (168e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 29 juin 2010 de Mmes Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Structure municipale de gestion de logements intergénérationnels pour les étudiant-e-s». |
Reporté. |
| 106 | Rapport M-1265 A (174e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Christiane Leuenberger-Ducret, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Ahmed Jama, François Mireval, Virginie Studemann, Olga Baranova et Régis de Battista: «Pour que la créativité s'affiche en ville de Genève». |
Reporté. |
| 107 | Rapport PRD-154 A (175e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 26 juin 2017 de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Pierre de Boccard, Helena Rigotti et Pierre Scherb: «Le Grand Théâtre est une institution de droit public de la Ville de Genève, et il est de notre responsabilité de lui garantir les moyens de remplir sa mission». |
Reporté. |
| 108 | Rapport M-1167 A (172e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes». |
Reporté. |
| 109 | Rapport M-1299 A (174e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Jannick Frigenti Empana, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna et Martine Sumi: «Pour que la Ville de Genève honore le bénévolat». |
Reporté. |
| 110 | Rapport M-1151 A (172e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Antoine Maulini, Anne Moratti, Alpha Dramé et Julie Turgut Bandelier: «Nuisances dans les quartiers: agissons pour garantir la tranquillité de la population et offrons des espaces animés en ville». |
Reporté. |
| 111 | Rapport M-1104 A/B (171e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 30 octobre 2013 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli, Marie Barbey, Estelle Marchon et Alexandra Rys: «Valorisons le domaine de la villa Lombard et son parc de 3 hectares (ex-annexe de Conches)!» |
Reportés. |
| 112 | Rapport M-1154 A (172e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 8 octobre 2014 de Mmes et MM. Patricia Richard, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pour que la ville soit à nous». |
Reporté. |
| 113 | Rapport M-1166 A (172e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Javier Brandon, Marie Mutterlose, Corinne Goehner-Da Cruz, Maria Casares, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Maria Vittoria Romano, Christiane Leuenberger-Ducret, Sylvain Thévoz, Laurence Fehlmann Rielle, Pascal Holenweg, Olga Baranova et Annina Pfund: «Pour la mise en place de radars fixes et de contrôles dans les zones 30 km/h en ville de Genève». |
Reporté. |
| 114 | Rapport M-1206 A (173e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2016 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Virginie Studemann, Marie-Pierre Theubet, Pierre Gauthier, Simon Gaberell, Tobias Schnebli et Christina Kitsos: «Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l'ancien complexe du Rialto». |
Reporté. |
| 115 | Rapport M-1269 A/B (174e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet, Laurence Corpataux, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Jean Rossiaud, Simon Gaberell et Joris Vaucher: «Rendons la rue aux enfants». |
Reportés. |
| 116 | Rapport M-1317 A (175e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 septembre 2017 de Mme Maria Pérez et M. Tobias Schnebli: «Apprécions à sa juste valeur l'importance patrimoniale du Musée des sapeurs-pompiers». |
Reporté. |
| 117 | Rapport M-1330 A (175e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 décembre 2017 de M. Vincent Subilia: «Pour l'inscription des célébrations de l'Escalade au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco». |
Reporté. |
| 118 | Rapport PRD-168 A/B (175e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 février 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Helena Rigotti, Pierre Scherb et Adrien Genecand: «Pour une Utilisation Souple du plan d'utilisation du sol (PUS)». |
Reportés. |
| 119 | Rapport PRD-213 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Pierre Gauthier, Patricia Richard, Renate Cornu, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Nicolas Ramseier, Véronique Latella, Pierre de Boccard et Guy Dossan: «Débats d'idées et pas d'habits». |
Reportés. |
| 120 | Rapport M-1228 A (173e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Rémy Burri, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Michel Nargi et Helena Rigotti: «Pour l'équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs». |
Reporté. |
| 121 | Rapport M-1357 A (176e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Alia Chaker Mangeat, Jannick Frigenti Empana, Daniel Sormanni et Amar Madani: «Où sont passés nos bancs devant la gare de Cornavin?» |
Reporté. |
| 122 | Rapport M-1401 A (176e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2019 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Omar Azzabi et Marie-Pierre Theubet: «Pour la sauvegarde de la nuit dans la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 123 | Rapport M-1328 A (175e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Simon Gaberell, Delphine Wuest, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Jean Rossiaud: «Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)». |
Reporté. |
| 124 | Rapport M-1101 A (171e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 octobre 2013 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Marc-André Rudaz: «Préaux sécurisés: pour une Ville de Genève au diapason». |
Reporté. |
| 125 | Rapport M-1326 A (175e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Delphine Wuest, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Marjorie de Chastonay: «Rendons la place de Saint-François à la population!» |
Reporté. |
| 126 | Rapport M-1421 A (176e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Eric Bertinat, Patricia Richard, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Guy Dossan, Michel Nargi, Georges Martinoli, Véronique Latella, Renate Cornu et Nicolas Ramseier: «Construction de la nouvelle patinoire sur le site des Vernets». |
Reporté. |
| 127 | Rapport M-1165 A (172e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Patricia Richard, Rémy Burri, Simon Brandt et Florence Kraft-Babel: «Optimisation des horaires d'ouverture de la piscine de Varembé». |
Reporté. |
| 128 | Rapport M-1243 A (174e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 14 septembre 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Grégoire Carasso, Maria Casares, Ahmed Jama et Pascal Holenweg: «Pour une politique d'affichage cohérente en matière d'affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève» (M-1243 A), la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Simon Gaberell, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Marie-Pierre Theubet: «Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines» (M-1267 A). |
Reporté. |
| 128 | Rapport M-1267 A (174e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 14 septembre 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Grégoire Carasso, Maria Casares, Ahmed Jama et Pascal Holenweg: «Pour une politique d'affichage cohérente en matière d'affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève» (M-1243), la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Simon Gaberell, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Marie-Pierre Theubet: «Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines» (M-1267). |
Reporté. |
| 129 | Rapport M-1457 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 septembre 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Patricia Richard, Daniel Sormanni et Georges Martinoli: «Pour que le Conseil administratif renonce à toute hausse des tarifs de crèche pour les familles». |
Urgence refusée. Reportés. |
| 10 Interpellations | |||
| 010 | IO-309 (177e) | Interpellation orale du 4 février 2020 de Mme Michèle Roullet: «Les panneaux de l'exclusion». |
L'interpellation est close. |
| 11 Réponses du Conseil administratif | |||
| 130 | Réponse IE-93 (177e) | Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 4 décembre 2019 de M. Manuel Alonso Unica: «Intégralité des gratuités dans les budgets et les comptes». |
Pris acte. |
| 131 | Réponse IE-94 (177e) | Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti et Annick Ecuyer: «Encore des privilèges fiscaux pour certaines entreprises en Ville de Genève?» |
Pris acte. |
| 132 | Réponse QE-532 (177e) | Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 11 septembre 2019 de M. Eric Bertinat: «Allons-nous devoir supporter ce bruit et ces incivilités encore longtemps?» |
Pris acte. |
| 133 | Réponse QE-535 (177e) | Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 14 octobre 2019 de Mme Delphine Wuest: «Bilan sur le parc des fontaines en Ville de Genève». |
Pris acte. |
| 134 | Réponse QE-538 (177e) | Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 novembre 2019 de Mme Florence Kraft-Babel: «Désamour de la place Plantamour?» |
Pris acte. |
| 135 | Réponse QE-511 (176e) | Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 3 octobre 2018 de M. Eric Bertinat: «En 20 ans, combien de voies publiques communales ont été fermées à la circulation privée?» |
Pris acte. |
| 136 | Réponse QE-537 (177e) | Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 novembre 2019 de M. Nicolas Ramseier: «Plan d'utilisation du sol». |
Pris acte. |
| 137 | Réponse QE-502 (175e) | Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 mai 2018 de Mme Ariane Arlotti et M. Morten Gisselbaek: «Quel est l'impact environnemental en ce qui concerne les eaux usées des grosses institutions et complexes urbains de la Ville de Genève?» |
Pris acte. |
| 138 | Réponse QE-541 (177e) | Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 4 décembre 2019 de Mme Ariane Arlotti: «Est-ce que le poste d'adjoint au nouveau directeur des Musées d'art et d'histoire (MAH) a été mis au concours?» |
Pris acte. |
| 139 | Réponse M-1149 (172e) | Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou et Adrien Genecand: «Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l'apprentissage». |
Pris acte. |
| 140 | Réponse M-1199 (173e) | Réponse du Conseil administratif à la motion du 10 novembre 2015 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Tobias Schnebli, Lionel Ricou, Amanda Gavilanes, François Mireval, Grégoire Carasso, Sandrine Burger et Joris Vaucher: «Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève». |
Pris acte. |
| 12 Propositions des conseillers municipaux | |||
| M-1511 (177e) | Motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Steven Francisco, Christina Kitsos, Maria Casares, Ahmed Jama, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Maria Vittoria Romano, Pascal Holenweg, Ulrich Jotterand, Martine Sumi, François Mireval, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Sami Gashi, Maria Pérez, Brigitte Studer, Delphine Wuest et Christiane Leuenberger-Ducret: «Genève, ville d'emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l'engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l'aide sociale». |
Urgence acceptée. Renvoi à la commission des finances. |
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| M-1524 (177e) | Motion du 5 avril 2017 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Jean Zahno et Pierre Scherb: «Pour un meilleur pilotage de l'ensemble muséal des Musées d'art et d'histoire». |
Motion amendée par la commission acceptée (ancien PRD-141). |
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| M-1512 (177e) | Motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Maria Casares, Régis de Battista, Maria Pérez, Brigitte Studer et Omar Azzabi: «Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources». |
Urgence refusée. Reportée. |
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| R-261 (177e) | Résolution du 15 mai 2013 de MM. Alberto Velasco, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Fiche technique devant accompagner les propositions d'investissement du Conseil administratif (bis)». |
Projet de délibération transformé en résolution à transmettre au CA. |
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| M-1513 (177e) | Motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Corinne Goehner-da Cruz, Gazi Sahin, Maria Casares, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Caserne des Vernets non à la surdensification pour un projet équilibré». |
Urgence refusée. Reportée. |
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| R-262 (177e) | Résolution du 29 octobre 2013 de MM. Marc-André Rudaz, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Pascal Rubeli: «Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles de la Ville de Genève». |
Projet de délibération transformé en résolution à transmettre au CA. |
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| M-1514 (177e) | Motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance». |
Urgence refusée. Reportée. |
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| R-263 (177e) | Résolution du 16 juillet 2018 de la commission des finances: «Approbation du budget 2018 de la Fondetec». |
Projet de délibération transformé en résolution à transmettre au CA. |
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| M-1515 (177e) | Motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «Pour la création d'une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé». |
Urgence refusée. Reportée. |
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| R-264 (177e) | Projet de résolution du 11 décembre 2018 de la commission des finances: «Approbation du budget de fonctionnement 2016 de la Fondetec». |
Projet de délibération transformé en résolution à transmettre au CA. |
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| PRD-256 (177e) | Projet de délibération du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Casares, Christina Kitsos, Alfonso Gomez, Steven Francisco et Ariane Arlotti: «Allocations personnalisées en faveur des personnes âgées et des personnes au bénéfice de l'assurance-invalidité: l'indexation à la hausse s'impose!» |
Urgence acceptée. Reportée. |
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| PRD-257 (177e) | Projet de délibération du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Maria Pérez, Daniel Sormanni et Christina Kitsos: «Accélérer la transition écologique: pour la neutralité carbone des bâtiments propriété de la Ville de Genève en 2030». |
Urgence acceptée. Reportée. |
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| PRD-258 (177e) | Projet de délibération du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Pour des agent-e-s de la police municipale rémunéré-e-s à la hauteur de leurs compétences». |
Urgence refusée. Reportée. |
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| R-257 (177e) | Résolution du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Maria Casares, Christina Kitsos, Steven Francisco, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Delphine Wuest, Pascal Spuhler et Omar Azzabi: «Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée!» |
Urgence acceptée. Reportée. |
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| R-258 (177e) | Résolution du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Maria Casares, Christina Kitsos, Steven Francisco, Alfonso Gomez, Delphine Wuest et Omar Azzabi: «Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal». |
Urgence acceptée. Reportée. |
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| R-259 (177e) | Résolution du 3 mars 2020 de Mme et MM. Omar Azzabi, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Pas de qualité de l'air sans données adéquates et pas de mesures dans l'illégalité!» |
Urgence refusée. Reportée. |
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| 141 | M-1089 (171e) | Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!» |
Reportée. |
| 142 | M-1095 (171e) | Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires». |
Reportée. |
| 143 | PRD-99 (172e) | Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts». |
Reporté. |
| 144 | R-189 (173e) | Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM». |
Reportée. |
| 145 | PRD-113 (173e) | Projet de délibération du 11 novembre 2015 de MM. Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Adrien Genecand et Eric Bertinat: «Frein à l'endettement». |
Reporté. |
| 146 | M-1249 (174e) | Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Anne Carron, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Astrid Rico-Martin, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat et Jean-Charles Lathion: «Offrons une vision d'avenir à la Fondation des Evaux». |
Reportée. |
| 147 | M-1255 (174e) | Motion du 2 novembre 2016 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres, supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts». |
Reportée. |
| 148 | PRD-133 (174e) | Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Pour des groupes politiques structurés». |
Reporté. |
| 149 | M-1287 (174e) | Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif». |
Reportée. |
| 150 | PRD-149 (174e) | Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Mise en uvre du PRD-130: modification de l'article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)». |
Reporté. |
| 151 | M-1302 (174e) | Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)» |
Reportée. |
| 152 | PRD-157 (175e) | Projet de délibération du 26 septembre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Allocation des sommes supprimées lors de la votation du budget 2017». |
Reporté. |
| 153 | M-1321 (175e) | Motion du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Transparence sur le chantier du Grand Théâtre». |
Reportée. |
| 154 | PRD-158 (175e) | Projet de délibération du 18 octobre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les propositions de l'Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal». |
Reporté. |
| 155 | M-1324 (175e) | Motion du 15 novembre 2017 de M. Pascal Holenweg: «Mettons un peu de culture dans le sport, ça ne lui fera pas de mal». |
Reportée. |
| 156 | M-1329 (175e) | Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Thomas Zogg: «Engageons des résidents à l'Unité des foires et marchés». |
Reportée. |
| 157 | PRD-164 (175e) | Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mmes et M. Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes et Annick Ecuyer: «Pour que la présidence du Conseil municipal s'engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble». |
Reporté. |
| 158 | PRD-165 (175e) | Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mme et MM. Albane Schlechten, Jean Rossiaud et Alfonso Gomez: «Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 159 | M-1353 (175e) | Motion du 17 mai 2018 de Mmes et MM. Gazi Sahin, Pascal Holenweg, Alfonso Gomez, Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Uzma Khamis Vannini, Omar Azzabi, Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Delphine Wuest, Hélène Ecuyer et Emmanuel Deonna: «Pour une Maison ou une Cité de l'immigration à Genève». |
Reportée. |
| 160 | M-1358 (176e) | Motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Delphine Wuest: «Favoriser l'utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève». |
Reportée. |
| 161 | M-1368 (176e) | Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale». |
Reportée. |
| 162 | M-1377 (176e) | Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.» |
Reportée. |
| 163 | PRD-185 (176e) | Projet de délibération du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Jannick Frigenti Empana, Albane Schlechten, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Maria Pérez: «Modification du règlement: pour une carte de prise de parole à points». |
Reporté. |
| 164 | PRD-194 (176e) | Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Léonard Montavon, Souheil Sayegh et Marie Barbey-Chappuis: «Indemnités versées aux membres du Conseil municipal». |
Reporté. |
| 165 | PRD-195 (176e) | Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mme Uzma Khamis Vannini: «Exemplarité et cohérence dans la transparence». |
Reporté. |
| 166 | M-1390 (176e) | Motion du 14 novembre 2018 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniel-Dani Pastore, Amar Madani, Pierre Gauthier, Jacques Pagan, Simon Brandt, Danièle Magnin, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Bernard Chevalier, Pascal Spuhler et Manuel Alonso Unica: «Frais d'avocats, combien cela coûte et qui paie?» |
Reportée. |
| 167 | M-1393 (176e) | Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Gazi Sahin: «Pour un espace d'allaitement à la disposition du Conseil municipal». |
Reportée. |
| 168 | M-1397 (176e) | Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Brigitte Studer: «Pour des toilettes unisexes en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 168 | M-1396 (176e) | Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions». |
Reportée. |
| 169 | PRD-201 (176e) | Projet de délibération du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez et Gazi Sahin: «Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d'une nouvelle commission permanente Agenda 21». |
Reporté. |
| 170 | PRD-202 (176e) | Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Brigitte Studer: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 171 | PRD-203 (176e) | Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Gazi Sahin: «Pénalisation de la mendicité: la commune n'a pas à faire le sale travail du Canton». |
Reporté. |
| 172 | M-1403 (176e) | Motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours». |
Reportée. |
| 173 | M-1405 (176e) | Motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains!» |
Reportée. |
| 174 | M-1418 (176e) | Motion du 26 mars 2019 de MM. Pierre Scherb et Jean Zahno: «Pour des piscines sereines, sans indésirables harcelant les femmes». |
Reportée. |
| 175 | PRD-222 (176e) | Projet de délibération du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Jannick Frigenti Empana, Albane Schlechten, Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Corinne Goehner-da Cruz, Maria Casares, Christiane Leuenberger-Ducret, François Mireval, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Sara Petraglio, Luis Vazquez, Olivier Gurtner, Taimoor Aliassi, Christina Kitsos, Emmanuel Deonna, Uzma Khamis Vannini, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Laurence Corpataux et Marie-Pierre Theubet: «Sexisme et violences sexuelles: pas dans mon parlement!» |
Reporté. |
| 176 | R-240 (176e) | Résolution du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, François Mireval et Uzma Khamis Vannini: «Le travail en commission ne se choisit pas à la carte». |
Reportée. |
| 177 | PRD-225 (176e) | Projet de délibération du 17 avril 2019 de MM. Pascal Spuhler, Vincent Schaller, Manuel Alonso Unica, Pierre Gauthier et Sami Gashi: «Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers!» |
Reporté. |
| 178 | M-1444 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Marie-Pierre Theubet: «Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes!» |
Reportée. |
| 179 | M-1445 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek et Anne Carron: «Pour une égalité de fait en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 180 | M-1447 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard». |
Reportée. |
| 181 | M-1448 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève». |
Reportée. |
| 182 | M-1449 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Simon Brandt et Anne Carron: «Materne ta vie!» |
Reportée. |
| 183 | R-246 (177e) | Résolution du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini, Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Ulrich Jotterand, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Omar Azzabi et Antoine Maulini: «Illustrons-nous de manière parfaitement égalitaire dans nos rues». |
Reportée. |
| 184 | M-1450 (177e) | Motion du 24 juin 2019 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet». |
Reportée. |
| 185 | M-1452 (177e) | Motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Corinne Goehner-da Cruz, Delphine Wuest, Anne Carron, Alfonso Gomez et Maria Pérez: «Pour un retour du plan vélo». |
Reportée. |
| 186 | M-1453 (177e) | Motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Hanumsha Qerkini et Omar Azzabi: «Episodes météorologiques violents: pour une ville plus résiliente». |
Reportée. |
| 187 | M-1454 (177e) | Motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Sami Gashi et Albane Schlechten: «Pour des Journées du matrimoine en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 188 | M-1455 (177e) | Motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Sami Gashi, Jean-Luc von Arx, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Jannick Frigenti Empana: «Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture!» |
Reportée. |
| 189 | M-1456 (177e) | Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs». |
Reportée. |
| 190 | M-1459 (177e) | Motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Rémy Burri, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour une étude de faisabilité d'installation d'abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 191 | M-1460 (177e) | Motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Florence Kraft-Babel, Pierre de Boccard et Véronique Latella: «Une plage publique sur le quai Wilson et des bains publics dans nos fleuves». |
Reportée. |
| 192 | M-1462 (177e) | Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Jean-Luc von Arx, Lionel Ricou, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Souheil Sayegh, Léonard Montavon, Delphine Wuest et Alfonso Gomez: «Vertige de la densité aux Vernets: pour un parc public à la place du parking!» |
Reportée. |
| 193 | M-1463 (177e) | Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Souheil Sayegh et Léonard Montavon: «Fermeture des crèches en été: pour une permanence estivale». |
Reportée. |
| 194 | M-1467 (177e) | Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Régis de Battista, Corinne Goehner-da Cruz, Ahmed Jama, Steven Francisco, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christina Kitsos, François Mireval, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Martine Sumi et Delphine Wuest: «Favorisons l'humusation en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 195 | M-1468 (177e) | Motion du 14 octobre 2019 de Mme et MM. Patricia Richard, Georges Martinoli et Nicolas Ramseier: «Pour des écoles agréables et respectueuses de l'environnement». |
Reportée. |
| 196 | M-1470 (177e) | Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets». |
Reportée. |
| 197 | M-1471 (177e) | Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Delphine Wuest, Ahmed Jama, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Alia Chaker Mangeat, Maria Pérez, Jean-Luc von Arx, Léonard Montavon, Marie Barbey-Chappuis et Anne Carron: «Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires». |
Reportée. |
| 198 | M-1472 (177e) | Motion du 14 octobre 2019 de M. Pascal Holenweg: «Vérification de la légalité des projets de délibération avant de les voter». |
Reportée. |
| 199 | M-1473 (177e) | Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Christina Kitsos, Steven Francisco, Alfonso Gomez, Maria Pérez, Morten Gisselbaek et Marie Barbey-Chappuis: «Pour des cyclo-routes à Genève». |
Reportée. |
| 200 | M-1474 (177e) | Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge». |
Reportée. |
| 201 | M-1476 (177e) | Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Maria Pérez, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Ariane Arlotti et Tobias Schnebli: «Profitons des taux d'intérêt négatifs pour financer des investissements permettant à la Ville de Genève d'être à la hauteur des enjeux climatiques». |
Reportée. |
| 202 | R-250 (177e) | Résolution du 12 novembre 2019 de Mmes et M. Maria Pérez, Ariane Arlotti et Tobias Schnebli: «Pour une gestion du Grand Théâtre transparente et démocratique!» |
Reportée. |
| 203 | M-1477 (177e) | Motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Maria Pérez, Ariane Arlotti et Tobias Schnebli: «Renforcer la politique de proximité en faveur des personnes âgées». |
Reportée. |
| 204 | M-1478 (177e) | Motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Maria Pérez et Ariane Arlotti: «Renforcer le travail social hors murs et créer un dispositif de médiation de nuit». |
Reportée. |
| 205 | M-1479 (177e) | Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la villa Dutoit». |
Reportée. |
| 206 | M-1480 (177e) | Motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Corinne Goehner-da Cruz, Amanda Ojalvo, Luis Vazquez, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Emmanuel Deonna, Laurence Corpataux, Omar Azzabi et Morten Gisselbaek: «Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l'offre sportive en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 207 | M-1481 (177e) | Motion du 3 décembre 2019 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour l'amélioration des aubettes de la place de Bel-Air». |
Reportée. |
| 208 | M-1484 (177e) | Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Omar Azzabi, Maria Casares, Dalya Mitri Davidshofer, Christina Kitsos, Corinne Goehner-da Cruz, Delphine Wuest, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Steven Francisco, François Mireval, Emmanuel Deonna, Ahmed Jama et Régis de Battista: «Petite enfance: pour une gouvernance cohérente et efficiente en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 209 | M-1485 (177e) | Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Alfonso Gomez, Delphine Wuest, Morten Gisselbaek, Ulrich Jotterand, Uzma Khamis Vannini, Véronique Latella, Eric Bertinat, Patricia Richard et Daniel Sormanni: «Pour que la Ville de Genève finalise le plan de gestion de tous ses espaces verts». |
Reportée. |
| 210 | M-1486 (177e) | Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Emmanuel Deonna, Daniel Sormanni, Anne Carron et Alia Chaker Mangeat: «Une trace dans l'espace public en l'honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève». |
Reportée. |
| 211 | M-1487 (177e) | Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en ville de Genève». |
Reportée. |
| 212 | M-1488 (177e) | Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «On grelotte dans les immeubles de la Ville!» |
Reportée. |
| 213 | M-1489 (177e) | Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Véronique Latella, Georges Martinoli, Alain de Kalbermatten, Uzma Khamis Vannini, Ariane Arlotti et Maria Casares: «Ne faisons pas joujou avec le plastique!» |
Reportée. |
| 214 | M-1490 (177e) | Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Véronique Latella et Georges Martinoli: «Stop aux privilèges pour toutes et tous!» |
Reportée. |
| 215 | M-1491 (177e) | Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Souheil Sayegh, Vincent Schaller, Pierre de Boccard, Daniel Sormanni, Daniela Dosseva, Eric Bertinat: «Nuit du sport, sortons de l'obscurité!» |
Reportée. |
| 216 | R-251 (177e) | Résolution du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Alfonso Gomez et Anne Carron: «Dénoncer l'industrie des prélèvements d'organes forcés en Chine». |
Reportée. |
| 217 | R-253 (177e) | Résolution du 15 janvier 2020 de M. Alfonso Gomez: «5G: pacta sunt servanda («Les conventions doivent être respectées»), pour le respect du moratoire, du principe de précaution et pour éviter un déni de démocratie». |
Reportée. |
| 218 | R-254 (177e) | Résolution du 15 janvier 2020 de M. Alfonso Gomez: «En 2020, en l'an 1 de l'urgence climatique, évitons les projets d'un autre temps: contre la construction de l'autoroute transchablaisienne entre Thonon-les-Bains et Machilly». |
Reportée. |
| 219 | R-255 (177e) | Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Alfonso Gomez, Christina Kitsos, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Delphine Wuest, Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat, Brigitte Studer, Gazi Sahin et Omar Azzabi: «Actionnons le dispositif grand froid». |
Reportée. |
| 220 | R-256 (177e) | Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Michel Nargi, John Rossi, Rémy Burri, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Signé, c'est signé!» |
Reportée. |
| 221 | M-1494 (177e) | Motion du 16 janvier 2020 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini, Antoine Maulini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Uzma Khamis Vannini: «Favorisons la vie et la nature en ville par un véritable développement de toits végétalisés en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 222 | M-1495 (177e) | Motion du 16 janvier 2020 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon et Souheil Sayegh: «Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l'environnement et de la qualité de vie des habitants». |
Reportée. |
| 223 | M-1496 (177e) | Motion du 16 janvier 2020 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Alia Chaker-Mangeat, Fabienne Beaud, et Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Maria Casares, Christina Kitsos, Maria Pérez, Patricia Richard et Alfonso Gomez: «Pour que la plaine de Plainpalais ne soit plus un îlot de chaleur mais un îlot de verdure!» |
Reportée. |
| 224 | M-1497 (177e) | Motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des abribus végétalisés». |
Reportée. |
| 225 | M-1498 (177e) | Motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour un espace d'allaitement à disposition du personnel communal». |
Reportée. |
| 226 | M-1499 (177e) | Motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des produits d'hygiène menstruelle à disposition du personnel communal». |
Reportée. |
| 227 | M-1500 (177e) | Motion du 4 février 2020 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Régis de Battista, François Mireval, Ulrich Jotterand, Amanda Ojalvo, Ahmed Jama, Maria Casares, Delphine Wuest et Maria Pérez: «Pour un renforcement de l'encadrement et une amélioration de la prise en charge des élèves accueillis au parascolaire». |
Reportée. |
| 228 | M-1501 (177e) | Motion du 4 février 2020 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares, Christina Kitsos, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Pour des préaux égalitaires et inclusifs favoriser un partage de l'espace plus équitable entre filles et garçons par l'aménagement des préaux des écoles primaires en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 229 | M-1502 (177e) | Motion du 4 février 2020 de MM. Pierre Scherb et Didier Lyon: «Végétalisons la place Dorcière!» |
Urgence acceptée. Reportée. |
| 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux | |||
| M-1506 (177e) | Motion du 4 mars 2020 de Mmes et M. Laurence Corpataux, Hanumsha Qerkini, Marie-Pierre Theubet, Delphine Wuest, Antoine Maulini, Maria Casares et Ariane Arlotti: «Des logements générationnels pour développer les solidarités croisées intergénérationnelles». |
Annoncée. |
|
| M-1516 (177e) | Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Delphine Wuest, Alfonso Gomez, Ulrich Jotterand et Olivier Gurtner: «Des forêts sur les places en béton». |
Annoncée. |
|
| M-1517 (177e) | Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Antoine Maulini, Delphine Wuest, Hanumsha Qerkini, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Ahmed Jama, Anne Carron, Fabienne Beaud et Alia Chaker Mangeat: «Favoriser la création d'un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination». |
Annoncée. |
|
| M-1518 (177e) | Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Steven Francisco, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Maria Casares, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Tobias Schnebli, Olivier Gurtner, Delphine Wuest, Albane Schlechten et Christina Kitsos: «Pour que la Fondetec propose des emprunts adaptés aux moyens des entreprises en création». |
Annoncée. |
|
| M-1519 (177e) | Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Steven Francisco, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Maria Casares, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Tobias Schnebli, Christina Kitsos, Delphine Wuest, Daniela Dosseva et Daniel Sormanni: «Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises». |
Annoncée. |
|
| M-1520 (177e) | Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Dalya Mitri Davidshofer et Delphine Wuest: «Pour une meilleure accessibilité et une signalétique appropriée pour les événements et espaces communaux». |
Annoncée. |
|
| M-1521 (177e) | Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer et Delphine Wuest: «Pour l'utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d'usage dans l'administration communale». |
Annoncée. |
|
| M-1522 (177e) | Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer et Delphine Wuest: «Pour des réductions de tarif également pour les personnes pauvres ou précaires». |
Annoncée. |
|
| M-1523 (177e) | Motion du 4 mars 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli et Dalya Mitri Davidshofer: «Non merci, pas d'alcool! pour une signalétique lors de soirées et d'événements». |
Annoncée. |
|
| M-1525 (177e) | Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Antoine Maulini, Maria Casares et Ariane Arlotti: «Prévenir les abus moraux et sexuels dans le sport». |
Annoncée. |
|
| M-1526 (177e) | Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Laurence Corpataux, Christina Kitsos, Maria Casares, Jean-Luc von Arx et Anne Carron: «Pour une ville inclusive: des ascenseurs accessibles aux personnes handicapées en fauteuil dans les immeubles de la Gérance immobilière municipale (GIM)» |
Annoncée. |
|
| M-1527 (177e) | Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Pierre de Boccard, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, John Rossi, Rémy Burri, Simon Brandt, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Quartier des Pâquis, en finir avec l'enlaidissement et le gâchis». |
Annoncée. |
|
| M-1503 (177e) | Motion du 4 mars 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Vincent Schaller et Manuel Alonso Unica: «Plan directeur des sports: perspectives 2016-2020, quel bilan?» |
Annoncée. |
|
| M-1504 (177e) | Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Souheil Sayegh, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Omar Azzabi et Stéphane Guex: «Pour plus de fraîcheur en été: créons des bains publics flottants immergés au pied du Jet d'eau!» |
Annoncée. |
|
| M-1505 (177e) | Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Vittoria Romano, Maria Casares, Christina Kitsos, Corinne Goehner-da Cruz, Albane Schlechten, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christiane Leuenberger, Steven Francisco, Ulrich Jotterand, Luis Vazquez, Olivier Gurtner, Régis de Battista, Ahmed Jama, Emmanuel Deonna, François Mireval, Pascal Holenweg et Sami Gashi: «Des édicules, pas des monticules! Pour une politique publique qui fasse revivre les aubettes de notre ville». |
Annoncée. |
|
| M-1524 (177e) | Motion du 5 avril 2017 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Jean Zahno et Pierre Scherb: «Pour un meilleur pilotage de l'ensemble muséal des Musées d'art et d'histoire». |
Motion amendée par la commission acceptée (ancien PRD-141). |
|
| M-1507 (177e) | Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Jean-Pascal Cattin, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour la construction de pistes cyclables en asphalte vert». |
Annoncée. |
|
| M-1508 (177e) | Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Ariane Arlotti, Ulrich Jotterand, Maria Pérez, Jean-Luc von Arx, Yasmine Menétrey, Alia Chacker Mangeat, Pascal Holenweg, Pascal Altenbach et Amar Madani: «Vie d'artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes». |
Annoncée. |
|
| M-1509 (177e) | Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Manuel Alonso Unica, Simon Brandt, Maria Pérez, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Eric Bertinat, Véronique Latella, Morten Gisselbaek, Maria Casares, Christina Kitsos, Didier Lyon, Régis de Battista, Nicolas Ramseier et Jean-Charles Lathion: «Autoriser les chiens à marcher sur les pelouses en modifiant le règlement des espaces verts, préaux et places de jeux de la Ville de Genève (LC 21 331)». |
Annoncée. |
|
| M-1510 (177e) | Motion du 4 mars 2020 de Mmes et M. Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Maria Pérez, Maria Casares, Delphine Wuest, Annick Ecuyer et Alfonso Gomez: «Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève». |
Annoncée. |
|
| PRD-255 (177e) | Projet de délibération du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Rémy Burri, John Rossi, Nicolas Ramseier et Stefan Gisselbaek: «Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde». |
Annoncé. |
|
| 15*Interpellations | |||
| IE-95 (177e) | Interpellation écrite du 4 mars 2020 de M. Manuel Alonso Unica: «Réformes et plans de réorganisation». |
Déposée. |
|
| IE-96 (177e) | Interpellation écrite du 4 mars 2020 de M. Simon Brandt: «Extinction Rebellion ou commerce local?» |
Déposée. |
|
| IO-310 (177e) | Interpellation orale du 4 mars 2020 de Mme Annick Ecuyer: «Absence d'intervention lors de paroles xénophobes ou racistes». |
Annoncée. |
|
| IO-311 (177e) | Interpellation orale du 4 mars 2020 de Mme Ariane Arlotti: «Contrats abusifs au Grand Théâtre: quel contrôle est exercé par le département?» |
Annoncée. |
|
| IE-95 (177e) | Interpellation écrite du 4 mars 2020 de M. Manuel Alonso Unica: «Réformes et plans de réorganisation». |
Déposée. |
|
| 16*Questions | |||
| QE-550 (177e) | Question écrite du 4 mars 2020 de Mme Corinne Goehner-da Cruz: «Demande de bancs par les habitants des Acacias au bord de l'Arve entre le pont de Carouge et le pont des Vernets». |
Déposée. |
|
| QE-546 (177e) | Question écrite du 4 mars 2020 de M. Eric Bertinat: «Boulimie parlementaire en quelques chiffres». |
Déposée. |
|
| QE-547 (177e) | Question écrite du 4 mars 2020 de M. Vincent Schaller: «Discrimination, faut-il modifier la loi pénale?» |
Déposée. |
|
| QE-548 (177e) | Question écrite du 4 mars 2020 de Mme Ariane Arlotti: «Givaudan, inoffensif ou pas?» |
Déposée. |
|
| QE-549 (177e) | Question écrite du 4 mars 2020 de Mmes Delphine Wuest, Ariane Arlotti et M. Ulrich Jotterand: «Quand le Conseil administratif va-t-il retirer, ou à tout le moins corriger, les panneaux d'information erronés qui présentent la future place Pierre-Fatio dans le projet de piétonnisation autour de Rive?» |
Déposée. |
|
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