Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

 

Séance du Conseil municipal
mardi 6 et mercredi 7 octobre 2020, à 17 h 30 et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 6 et mercredi 7 octobre 2020, à 17 h 30 et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

6.10.2020 20 h 35 Mémorial n° 16 Voir la vidéo
7.10.2020 17 h 30 Mémorial n° 17 Voir la vidéo
7.10.2020 20 h 30 Mémorial n° 18 Voir la vidéo
7.10.2020 20 h 30 Mémorial n° 19
6.10.2020 17 h 30 Mémorial n° 15 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
C-173 (178e) Courrier du Grand Théâtre - Prix Opernwelt. Débats en cours
C-1.01 (178e) Lettre de démission de M. Olivier Baud du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-1.15 (178e) Prestation de serment de Mme Monica Granda Restrepo remplaçant M. Olivier Baud, conseiller municipal démissionnaire.

Mme Monica Granda Restrepo est assermentée.

004 EL-21 (178e) Election d'un membre par parti représenté au Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (statuts de la fondation du 23 février 2004, art. 8) (RCM, art. 130, lettre B).

Sont élus: M. Jean Zahno (UDC) et M. Jean-Marie Voumard (MCG).

005 EL-22 (178e) Election d'un membre par parti représenté au Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève (statuts de la fondation du 21 avril 1964, art. 8) (RCM, art. 130, lettre B).

Sont élus: Mme Maria Vittoria Romano (S), M. Ronald Asmar (MCG) et M. Mathieu Romanens (UDC).

006 EL-15 (178e) Election d'un membre par parti représenté au Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève  Fondation pour les arts de la scène et les expressions culturelles pluridisciplinaires (RCM, art. 130, lettre B).

Sont élues: Mme Daniela Dosseva (MCG) et Mme Tatiana Knoll (UDC).

007 EL-24 (178e) Election d'un membre par parti représenté au Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève (statuts de la fondation du 28 mars 1979, art. 9) (RCM, art. 130, lettre B).

Sont élus: Mme Helen Yau (MCG), M. Arsemio Rojas (EàG) et Mme Elvira Voskresenskaia (UDC).

008 EL-27 (178e) Election d'un membre par parti représenté au Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées (statuts de la fondation, art. 9) (RCM, art. 130, lettre B).

Est élu: M. Loïc Parel (UDC).

009 EL-28 (178e) Election d'un membre par parti représenté au Conseil municipal pour faire partie de la commission consultative de la petite enfance (règlement relatif aux structures d'accueil de la petite enfance subventionnées par la Ville de Genève, art. 26) (RCM, art. 130, lettre B).

Est élue: Mme Joséphine Kumli (UDC).

010 EL-29 (178e) Election de 9 représentants du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec) (statuts de la fondation, art. 13) (RCM, art. 130, lettre B).

Est élu: M. Yves Nidegger (UDC).

 
04*Pétition adressée au CM
P-431 (178e) Pétition du 6 octobre 2020: «Pour la sécurisation des eaux du Rhône entre le barrage du Seujet et le pont de la Jonction».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
013 PR-1419 (178e) Proposition du Conseil administratif du 26 août 2020 sur demande du département municipal des constructions et de l'aménagement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de cheminement pédestre N° 30179, sis avenue de la Forêt, feuilles cadastrales 29, 54, 56, section Genève Petit-Saconnex.

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

014 PR-1420 (178e) Proposition du Conseil administratif du 26 août 2020 en vue de l'octroi d'un droit de superficie distinct et permanent sur une partie de la parcelle N° 5579, feuille 19, du cadastre de la commune de Vernier, sise 115 route de Vernier, par la Ville de Genève à la Fondation suisse pour le tourisme social en vue de la réalisation d'une auberge de jeunesse.

Renvoi direct à la commission des finances.

015 PR-1421 (178e) Proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2020 en vue de l'ouverture de cinq crédits (délibérations I à V) pour un montant total brut de 115 358 000 francs et net de 109 978 000 francs, recettes déduites, soit:  Délibération I: 113 930 000 francs brut destinés à la construction d'un complexe sportif, d'un centre socioculturel, d'un espace de vie enfantine, d'un commerce, d'une vélostation, d'un dépôt pour la Voirie, d'un abri public et d'un parking, dit «lot BC», situé sur le site de la gare des Eaux-Vives, sur la parcelle N° 3453, feuille 23 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention fédérale de 3 590 000 francs pour la construction d'un abri PCi public, une subvention de 1 250 000 francs du Fonds énergie des collectivités publiques et une subvention d'investissement de 540 000 francs du Fonds intercommunal pour 108 nouvelles places de crèche, soit 108 550 000 francs net,  Délibération II: 319 700 francs destinés aux équipements et mobilier du centre sportif,  Délibération III: 385 400 francs destinés aux équipements, mobilier, jeux et matériel d'exploitation de l'espace de vie enfantine,  Délibération IV: 629 500 francs destinés aux équipements et mobilier du centre socioculturel,  Délibération V: 93 400 francs destinés aux équipements informatiques et de téléphonie pour tous les équipements publics du «lot BC».

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

016 PR-1422 (178e) Proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2020 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 15 187 700 francs (délibérations II et V) ainsi que quatre délibérations foncières (délibérations I, III, IV et VI):  Délibération I: L'inscription, modification et radiation de servitudes nécessaires à la réalisation des projets dits «lot BC» et «lot F» et ajustements suite à l'évolution du projet de liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA) dans le secteur des Eaux-Vives et de Cologny,  Délibération II: La modification de la délibération IV de la PR-1142 en vue de la réalisation de logements d'habitations mixtes (HM) par la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS),  Délibération III: L'ouverture d'un crédit de 14 413 100 francs destiné au paiement d'une indemnité unique en vue de l'acquisition de servitudes d'usage exclusif pour les espaces socio-culturel, vie enfantine et réception du centre sportif du projet dit «lot BC», au profit de la Ville de Genève et à charge du droit de superficie distinct et permanent (DDP) octroyé à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) sur la parcelle N° 3453 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, y compris les frais de notaire, émoluments du Registre foncier et droits d'enregistrement,  Délibération IV: La mutation parcellaire. Réalisation du remaniement parcellaire selon la mutation de projet N° 5/2017 (cf. annexe 4), établie par M. Christian Haller, ingénieur-géomètre officiel, en date du 4 février 2019 et modifiée le 21 mars 2019,  Délibération V: L'ouverture d'un crédit de 774 600 francs destiné au paiement d'une indemnité unique en vue de l'acquisition de la servitude de passage public à pied au profit de la Ville de Genève concrétisant le plan localisé de chemins pour piétons (PLCP) 29898 de Genève-Eaux-Vives, sur la parcelle N° 1767 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Genevoise Compagnie Immobilière SA, afin de réaliser sur son terrain un cheminement public reliant la gare des Eaux-Vives à la route de Frontenex, y compris les frais de notaire, émoluments du Registre foncier et droits d'enregistrement,  Délibération VI: Ajustements fonciers. Radiation de servitudes en lien avec la tranchée couverte et le passage de la voie verte le long du chemin Frank-Thomas.

Renvoi direct à la commission des finances.

017 PR-1423 (178e) Proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2020 en vue de:  Délibération I: L'échange foncier entre une surface détachée de la parcelle N° 18 du cadastre de Cologny, propriété de la Ville de Genève et la parcelle N° 2631 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la commune de Cologny, ainsi que l'inscription d'une servitude d'usage de parc public sur la future propriété de la Ville de Genève,  Délibération II: L'inscription d'une servitude de passage à pied et véhicules à charge de la parcelle N° 2893 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève et au profit des parcelles Nos 3523, 3524, 3525, 3526, 3527 et 3528 de la commune de Genève, section Eaux-Vives.

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

018 PR-1424 (178e) Proposition du Conseil administratif du 9 septembre 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit de 370 000 francs destiné à la rénovation et à la transformation d'un kiosque en vestiaire femmes, sis boulevard des Tranchées 35, parcelle 4067, feuille 3 de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

019 PR-1425 (178e) Proposition du Conseil administratif du 16 septembre 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 029 600 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé au 6, place de la Taconnerie, parcelle N° 4704, feuille N° 21, commune de Genève, section Cité.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

020 PR-1427 (178e) Proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2020 en vue de la suppression du règlement LC 21 191 sur le contrôle interne, l'audit interne et la révision des comptes annuels en Ville de Genève du 18 septembre 2013 et son remplacement par le projet de règlement relatif au Service du contrôle financier, à l'audit interne et à la révision des comptes annuels et le règlement relatif au système de contrôle interne.

Renvoi direct à la commission des finances.

020 PR-1426 (178e) Proposition du Conseil administratif du 16 septembre 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 000 000 de francs destiné à la réalisation d'interventions artistiques dans l'espace public et les acquisitions d'uvres mobiles pour la collection patrimoniale du Fonds municipal d'art contemporain de la Ville de Genève (FMAC) pour les années 2021 à 2025.

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.

 
09 Rapports des commissions
022 Rapport M-1238 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Beaud, Astrid Rico-Martin, Souheil Sayegh, Jean-Luc von Arx et Lionel Ricou: «Nouvelles technologies: pour que la Ville de Genève se mette enfin à la page!»

Motion amendée par la commission acceptée.

023 Rapport M-1210 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani, Eric Bertinat, Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Lionel Ricou, Patricia Richard, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano et Tobias Schnebli: «Pour une Genève «smart»!»

Motion amendée par la commission acceptée.

024 Rapport M-1369 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 12 septembre 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Delphine Wuest, Hanumsha Qerkini et Antoine Maulini: «Pour la mise en place d'un plan de mobilité scolaire en Ville de Genève».

Motion acceptée.

025 Rapport M-1297 A (174e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Uzma Khamis Vannini: «Objectifs de la stratégie générale pour un patrimoine immobilier de la Ville 100% renouvelable en 2050: rattrapons notre retard!»

Motion amendée par la commission acceptée.

026 Rapport M-1101 A (171e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 octobre 2013 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Marc-André Rudaz: «Préaux sécurisés: pour une Ville de Genève au diapason».

Motion refusée.

027 Rapport M-942 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 octobre 2010 de MM. Alexis Barbey, Rémy Burri, Mme Florence Kraft-Babel: «Engagement en Ville de Genève: pour la fin du fait du prince».

Motion refusée.

028 Rapport R-172 A (170e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la résolution du 20 mars 2013 de MM. Pierre Gauthier, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Les frontières: on s'en «foot»!»

Résolution amendée par la commission acceptée.

029 Rapport M-1179 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 avril 2015 de M. Eric Bertinat: «Etablissements publics et nuisances sonores: un bilan et des mesures».

Motion refusée.

030 Rapport PRD-213 A/B (176e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Pierre Gauthier, Patricia Richard, Renate Cornu, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Nicolas Ramseier, Véronique Latella, Pierre de Boccard et Guy Dossan: «Débats d'idées et pas d'habits».

Troisième débat reporté.

031 Rapport PR-1363 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 mai 2019 en vue de la constitution en faveur de la Ville de Genève d'une servitude d'usage public sur la parcelle du domaine public cantonal N° 2939 de Genève-Eaux-Vives, propriété du canton de Genève, formalisant la reprise par la Ville de Genève de la gestion et de la maintenance de la plage.

Délibération acceptée avec recommandation de la commission.

032 Rapport PR-1395 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 février 2020 sur demande du Département du territoire (DT), en vue de:  l'adoption du projet de plan localisé de quartier (PLQ) N° 30 134 «Cité de la musique» situé au Petit-Saconnex à proximité immédiate de la place des Nations,  l'adoption du projet de modification des limites de zones (MZ) N° 30 159 situé au Petit-Saconnex entre la route de Ferney et l'avenue de la Paix,  la constitution de servitudes de passage à pied et grevant en charge les futures parcelles du PLQ N° 30 134, en faveur de la Ville de Genève.

Délibération I amendée par la commission acceptée avec recommandation de la commission et recommandations du plénum. Délibération II acceptée.

033 Rapport P-427 A (178e) Rapport oral de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 juin 2020: «Pour une subvention pérenne en faveur de l'association Pavillon Cayla».

Reporté.

034 Rapport M-1215 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mme et MM. Laurent Leisi, François Bärtschi, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Pascal Spuhler: «Non à la suppression du porc en milieu scolaire».

Reporté.

035 Rapport M-1216 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 14 mars 2016 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno et Pierre Scherb: «Le porc, j'adore!»

Reporté.

036 Rapport M-1209 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Jennifer Conti, Olivier Gurtner, Joris Vaucher, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Alia Chaker Mangeat: «Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance».

Reporté.

037 Rapport M-1219 A/B (173e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 avril 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Morten Gisselbaek, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Olivier Gurtner, Marie-Pierre Theubet, Stéphane Guex et Brigitte Studer: «Pour une vraie place de Neuve».

Reportés.

038 Rapport M-1202 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Laurence Corpataux, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Alia Chaker Mangeat et Lionel Ricou: «Un prix «Femme exilée, femme engagée».

Reporté.

039 Rapport PRD-122 A/B (173e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 24 mai 2016 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso, François Mireval, Marie-Pierre Theubet et Emmanuel Deonna: «Placements abusifs, pour que Genève s'engage!»

Reportés.

040 Rapport M-1241 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Pierre Scherb, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Jacques Pagan, Uzma Khamis Vannini et Jean Zahno: «Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d'offres!»

Reporté.

041 Rapport M-1257 A (174e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Lionel Ricou, François Bärtschi, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso, Jean-Philippe Haas, Amar Madani et Albane Schlechten: «Baignade dans le Rhône: accompagner plutôt qu'interdire».

Reporté.

042 Rapport M-1188 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!»

Reporté.

043 Rapport M-1339 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Attribution des fermages par la Ville, plus de transparence SVP».

Reporté.

044 Rapport PRD-115 A/B/C (173e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115),  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116).

Reportés.

044 Rapport PRD-116 A/B/C (173e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115 A),  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116 A).

Reportés.

045 Rapport M-1293 A/B (174e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2017 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «La Ville de Genève doit éviter la débandade du parascolaire!»

Reportés.

046 Rapport M-1263 A/B (174e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Casares, Martine Sumi, Amanda Gavilanes, Virginie Studemann, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Ahmed Jama, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, François Mireval, Sylvain Thévoz, Régis de Battista et Olivier Gurtner: «Bal populaire, les aîné-e-s en mouvement».

Reportés.

047 Rapport PRD-128 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Lionel Ricou, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour un retrait de la Ville de Genève de l'Union des villes genevoises».

Reporté.

048 Rapport M-1231 A/B (174e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 juin 2016 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Alfonso Gomez, Pascal Spuhler, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Pour une maison des pères».

Reportés.

049 Rapport M-1250 A (174e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Alia Chaker Mangeat, Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Jean Zahno, Marie-Pierre Theubet, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni et Christo Ivanov: «Pour que Genève honore la mémoire de l'un des plus vieux ghettos d'Europe».

Reporté.

050 Rapport M-1280 A (174e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Laurent Leisi, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Sylvain Thévoz, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Thomas Zogg, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret et Daniel Sormanni: «Une rue, une place ou une plaque pour Charles-Henri Favrod».

Reporté.

051 Rapport M-1230 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 mai 2016 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Simon Gaberell, Albane Schlechten, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso et Tobias Schnebli: «Pour un ou une maire de nuit à Genève».

Reporté.

052 Rapport M-1258 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Joris Vaucher: «Gobelets réutilisables: montrer l'exemple en Ville de Genève, un minimum».

Reporté.

053 Rapport M-1227 A (173e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Pour des jurys de concours d'architecture plus diversifiés».

Reporté.

054 Rapport M-1244 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de MM. Pierre Scherb, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Didier Lyon, Jean Zahno et Eric Bertinat: «Pour une fermeture nocturne du préau de l'école de Pâquis-Centre».

Reporté.

055 Rapport M-1262 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Jennifer Conti, Grégoire Carasso, Alfonso Gomez, Daniel Sormanni, Christo Ivanov, Maria Pérez, François Mireval et Maria Vittoria Romano: «TVA: pour la création d'un mécanisme de redistribution».

Reporté.

056 Rapport M-1313 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 septembre 2017 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier et Pierre Scherb: «Votation municipale annulée: pour que toute la lumière soit faite».

Reporté.

057 Rapport R-195 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 6 avril 2016 de M. Pascal Holenweg: «Pour une exhortation sans indigence ni indifférence».

Reporté.

058 Rapport R-216 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 14 novembre 2017 de Mme et MM. Stéphane Guex, Pierre Gauthier et Patricia Richard: «Chantier du Grand Théâtre, comment en est-on arrivé là?»

Reporté.

059 Rapport M-1327 A/B (175e) Rapports de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 6 décembre 2017 de MM. Alain de Kalbermatten, Pierre de Boccard et Souheil Sayegh: «Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d'encouragement».

Reportés.

060 Rapport M-1349 A (175e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 11 avril 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Amar Madani, Maria Casares, Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Marjorie de Chastonay, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Sylvain Thévoz, Alia Chaker Mangeat, Brigitte Studer, Jannick Frigenti Empana et Thomas Zogg: «N'oublions personne! Quand va-t-on avoir une aire de jeux pour les enfants valides et non valides dans un même lieu?»

Reporté.

061 Rapport M-1344 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Gazi Sahin, Amanda Gavilanes et Albane Schlechten: «Sommes-nous tous égaux en matière d'accès à la Ville?»

Reporté.

062 Rapport M-1264 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «Genève, pour une ville sans publicité commerciale».

Reporté.

063 Rapport M-1265 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Christiane Leuenberger-Ducret, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Ahmed Jama, François Mireval, Virginie Studemann, Olga Baranova et Régis de Battista: «Pour que la créativité s'affiche en ville de Genève».

Reporté.

064 Rapport M-1266 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Restriction publique de la publicité!»

Reporté.

065 Rapport PRD-154 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 26 juin 2017 de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Pierre de Boccard, Helena Rigotti et Pierre Scherb: «Le Grand Théâtre est une institution de droit public de la Ville de Genève, et il est de notre responsabilité de lui garantir les moyens de remplir sa mission».

Reporté.

066 Rapport M-1299 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Jannick Frigenti Empana, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna et Martine Sumi: «Pour que la Ville de Genève honore le bénévolat».

Reporté.

067 Rapport M-1206 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2016 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Virginie Studemann, Marie-Pierre Theubet, Pierre Gauthier, Simon Gaberell, Tobias Schnebli et Christina Kitsos: «Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l'ancien complexe du Rialto».

Reporté.

068 Rapport M-1269 A/B (174e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet, Laurence Corpataux, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Jean Rossiaud, Simon Gaberell et Joris Vaucher: «Rendons la rue aux enfants».

Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.

069 Rapport M-1317 A (175e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 septembre 2017 de Mme Maria Pérez et M. Tobias Schnebli: «Apprécions à sa juste valeur l'importance patrimoniale du Musée des sapeurs-pompiers».

Reporté.

070 Rapport PRD-168 A/B (175e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 février 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Helena Rigotti, Pierre Scherb et Adrien Genecand: «Pour une Utilisation Souple du plan d'utilisation du sol (PUS)».

Reportés.

071 Rapport M-1228 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Rémy Burri, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Michel Nargi et Helena Rigotti: «Pour l'équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs».

Reporté.

072 Rapport M-1357 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Alia Chaker Mangeat, Jannick Frigenti Empana, Daniel Sormanni et Amar Madani: «Où sont passés nos bancs devant la gare de Cornavin?»

Reporté.

073 Rapport M-1328 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Simon Gaberell, Delphine Wuest, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Jean Rossiaud: «Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)».

Reporté.

074 Rapport M-1243 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la motion du 14 septembre 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Grégoire Carasso, Maria Casares, Ahmed Jama et Pascal Holenweg: «Pour une politique d'affichage cohérente en matière d'affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève» (M-1243),  la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Simon Gaberell, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Marie-Pierre Theubet: «Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines» (M-1267).

Reporté.

074 Rapport M-1267 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la motion du 14 septembre 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Grégoire Carasso, Maria Casares, Ahmed Jama et Pascal Holenweg: «Pour une politique d'affichage cohérente en matière d'affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève» (M-1243),  la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Simon Gaberell, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Marie-Pierre Theubet: «Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines» (M-1267).

Reporté.

075 Rapport M-1457 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 septembre 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Patricia Richard, Daniel Sormanni et Georges Martinoli: «Pour que le Conseil administratif renonce à toute hausse des tarifs de crèche pour les familles».

Reportés.

077 Rapport M-1366 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 20 juin 2018 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Hélène Ecuyer: «Gare de Cornavin: pour une piétonisation intégrant les conséquences d'une dérivation du trafic individuel motorisé».

Reporté.

078 Rapport M-1279 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Joris Vaucher, Ulrich Jotterand et Albane Schlechten: «Naître à Genève, un événement remarquable!»

Reporté.

079 Rapport M-1220 A (173e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 avril 2016 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Simon Gaberell, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud et Marie-Pierre Theubet: «Favorisons le développement des vélotaxis à Genève».

Reporté.

080 Rapport R-217 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 14 novembre 2017 de Mme Marjorie de Chastonay et M. Alfonso Gomez: «Donnons un cadre au développement de l'aéroport de Genève à l'horizon 2030».

Reporté.

081 Rapport M-1315 A (175e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 septembre 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Simon Gaberell, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Jean Rossiaud, Sandrine Burger, Delphine Wuest et Marie-Pierre Theubet: «Déchets électriques et électroniques: favorisons le recyclage!»

Reporté.

082 Rapport M-1274 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Marie-Pierre Theubet et Maria Pérez: «Création d'une Forêt du souvenir à Genève».

Reporté.

083 Rapport M-1424 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Maria Vittoria Romano: «De l'équité pour le personnel qui part à la retraite!»

Reporté.

084 Rapport M-1343 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti et Annick Ecuyer: «Densifiermais avec des moyens pour accueillir les habitants».

Reporté.

085 Rapport M-1436 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 15 mai 2019 de M. et Mmes Omar Azzabi, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Martine Sumi: «Point de dignité sans Points d'Eau en Ville de Genève».

Reporté.

086 Rapport M-1232 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 7 juin 2016 de M. Pierre Gauthier: «Préserver l'avenir de Naxoo / 022 Télégenève SA (bis)».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

087 Rapport M-1304 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Tournant énergétique et création d'emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert!»

Reporté.

088 Rapport M-1430 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Martine Sumi, Corinne Goehner-da Cruz, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Maria Casares, Luis Vazquez, François Mireval, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, Ahmed Jama et Uzma Khamis Vannini: «Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu'elles sont contraintes de déménager».

Reporté.

089 Rapport M-1404 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Gazi Sahin et Laurence Corpataux: «Facilitons la vie des familles et développons le dispositif d'accueil à la journée pour les enfants et les adolescents pendant les congés scolaires».

Reporté.

090 Rapport M-1408 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de M. et Mmes Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Maria Pérez et Corinne Goehner-da Cruz: «Pour une prise en charge des enfants et des jeunes de 4 à 15 ans pendant les vacances scolaires».

Reporté.

091 Rapport M-1352 A (175e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la motion du 17 mai 2018 de Mmes et MM. Maria Casares, Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Amanda Gavilanes, Christiane Leuenberger-Ducret, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Régis de Battista, Maria Vittoria Romano et Martine Sumi: «Pour un espace de quartier ou une Maison de quartier au Petit-Saconnex» (M-1352),  la pétition du 30 septembre 2019: «Projet d'une maison de quartier aux Genêts/Petit-Saconnex» (P-406).

Reporté.

091 Rapport P-406 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la motion du 17 mai 2018 de Mmes et MM. Maria Casares, Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Amanda Gavilanes, Christiane Leuenberger-Ducret, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Régis de Battista, Maria Vittoria Romano et Martine Sumi: «Pour un espace de quartier ou une Maison de quartier au Petit-Saconnex»,  la pétition du 30 septembre 2019: «Projet d'une maison de quartier aux Genêts/Petit-Saconnex».

Reporté.

092 Rapport PRD-218 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences».

Reporté.

093 Rapport M-1364 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Olivier Wasmer, Patricia Richard, Georges Martinoli, Renate Cornu, Simon Brandt, Didier Lyon, Helena Rigotti, Michel Nargi, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Pierre Scherb et Jacques Pagan: «Retour des véhicules hippomobiles et de la cavalerie en ville de Genève».

Reporté.

094 Rapport M-1373 A (176e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean Zahno, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Didier Lyon: «Trésors et patrimoine horloger cachés à Genève: remettons les pendules à l'heure».

Reporté.

095 Rapport M-1336 A (175e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les uvres d'art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d'affichage publicitaire».

Reporté.

096 PRD-282 (178e) Projet de délibération du 17 février 2020 de la commission du logement regroupant les projets de délibérations PRD-173, PRD-174, PRD-175 et PRD-176 amendés en un amendement général (la teneur de la résolution R-223 y est également incluse).

Délibération acceptée.

096 Rapport P-390 A1 (176e) Rapport de la commission des pétition du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier».

Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

096 Rapport PRD-173 A1 (175e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Patricia Richard, Natacha Buffet-Desfayes, Sophie Courvoisier, Simon Brandt, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Alain de Kalbermatten: «Stop aux résiliations de bail abusives» (PRD-173),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour le maintien des seniors dans leur quartier» (PRD-174),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour une politique sociale du logement cohérente en Ville de Genève» (PRD-175),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour un calcul du loyer des locataires de la Gérance immobilière municipale qui soit enfin transparent et qui simplifie la vie des locataires» (PRD-176),  la résolution du 21 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «La Gérance immobilière municipale mène-t-elle vraiment une politique sociale?» (R-223),  la pétition du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier». (P-390).

Urgence acceptée. Projets de délibérations PRD-173, PRD-174, PRD-175, PRD-176 et résolution R-223 réunis en un seul projet de délibération PRD-282.

096 Rapport PRD-174 A1 (175e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Patricia Richard, Natacha Buffet-Desfayes, Sophie Courvoisier, Simon Brandt, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Alain de Kalbermatten: «Stop aux résiliations de bail abusives» (PRD-173),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour le maintien des seniors dans leur quartier» (PRD-174),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour une politique sociale du logement cohérente en Ville de Genève» (PRD-175),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour un calcul du loyer des locataires de la Gérance immobilière municipale qui soit enfin transparent et qui simplifie la vie des locataires» (PRD-176),  la résolution du 21 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «La Gérance immobilière municipale mène-t-elle vraiment une politique sociale?» (R-223),  la pétition du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier». (P-390).

Urgence acceptée. Projets de délibérations PRD-173, PRD-174, PRD-175, PRD-176 et résolution R-223 réunis en un seul projet de délibération PRD-282.

096 Rapport PRD-175 A1 (175e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Patricia Richard, Natacha Buffet-Desfayes, Sophie Courvoisier, Simon Brandt, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Alain de Kalbermatten: «Stop aux résiliations de bail abusives» (PRD-173),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour le maintien des seniors dans leur quartier» (PRD-174),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour une politique sociale du logement cohérente en Ville de Genève» (PRD-175),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour un calcul du loyer des locataires de la Gérance immobilière municipale qui soit enfin transparent et qui simplifie la vie des locataires» (PRD-176),  la résolution du 21 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «La Gérance immobilière municipale mène-t-elle vraiment une politique sociale?» (R-223),  la pétition du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier». (P-390).

Urgence acceptée. Projets de délibérations PRD-173, PRD-174, PRD-175, PRD-176 et résolution R-223 réunis en un seul projet de délibération PRD-282.

096 Rapport PRD-176 A1 (175e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Patricia Richard, Natacha Buffet-Desfayes, Sophie Courvoisier, Simon Brandt, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Alain de Kalbermatten: «Stop aux résiliations de bail abusives» (PRD-173),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour le maintien des seniors dans leur quartier» (PRD-174),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour une politique sociale du logement cohérente en Ville de Genève» (PRD-175),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour un calcul du loyer des locataires de la Gérance immobilière municipale qui soit enfin transparent et qui simplifie la vie des locataires» (PRD-176),  la résolution du 21 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «La Gérance immobilière municipale mène-t-elle vraiment une politique sociale?» (R-223),  la pétition du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier». (P-390).

Urgence acceptée. Projets de délibérations PRD-173, PRD-174, PRD-175, PRD-176 et résolution R-223 réunis en un seul projet de délibération PRD-282.

096 Rapport R-223 A1 (175e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Patricia Richard, Natacha Buffet-Desfayes, Sophie Courvoisier, Simon Brandt, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Alain de Kalbermatten: «Stop aux résiliations de bail abusives» (PRD-173),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour le maintien des seniors dans leur quartier» (PRD-174),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour une politique sociale du logement cohérente en Ville de Genève» (PRD-175),  le projet de délibération du 10 avril 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Pour un calcul du loyer des locataires de la Gérance immobilière municipale qui soit enfin transparent et qui simplifie la vie des locataires» (PRD-176),  la résolution du 21 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «La Gérance immobilière municipale mène-t-elle vraiment une politique sociale?» (R-223),  la pétition du 11 septembre 2018: «Le droit, pour les locataires, de rester dans leur quartier». (P-390).

Urgence acceptée. Projets de délibérations PRD-173, PRD-174, PRD-175, PRD-176 et résolution R-223 réunis en un seul projet de délibération PRD-282.

097 Rapport M-1296 A (174e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Uzma Khamis Vannini: «Utilisons notre matière grise pour limiter l'énergie grise».

Reporté.

098 Rapport M-1312 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Alain de Kalbermatten, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Tobias Schnebli, Uzma Khamis Vannini, François Mireval, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Daniel Sormanni et Marie Barbey-Chappuis: «Pour une presse locale forte et indépendante».

Reporté.

099 Rapport M-1338 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Olga Baranova, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Pierre Scherb et Patricia Richard: «Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens».

Reporté.

100 Rapport M-1376 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Corinne Goehner-da Cruz, Martine Sumi, Jannick Frigenti Empana, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Delphine Wuest, Alfonso Gomez, Pierre Gauthier et Uzma Khamis Vannini: «Traversée cyclable par le tunnel sous la gare de Cornavin».

Reporté.

101 Rapport R-194 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 5 avril 2016 de Mme et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Marie-Pierre Theubet, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna, Pierre Gauthier: «Pour que Genève soit toujours ville de refuge».

Reporté.

102 Rapport M-1178 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Vera Figurek, Virginie Studemann, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Sandrine Burger, Brigitte Studer, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle et Pierre Gauthier: «Pour le respect de l'autonomie communale et de la démocratie locale (répartition des tâches entre le Canton et les communes)».

Reporté.

 
10 Interpellations
021 IO-313 (178e) Interpellation orale du 9 septembre 2020 de Mme Paule Mangeat: «Une histoire d'eau».

L'interpellation est close.

 
11 Réponses du Conseil administratif
103 Réponse M-1035 (170e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 juin 2012 de Mmes Natacha Buffet, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Quid d'une artothèque genevoise?»

Pris acte.

104 Réponse M-1119 (171e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Julide Turgut Bandelier, Marc-André Rudaz, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Marie Barbey, Natacha Buffet, Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret et Pascal Altenbach: «Revalorisons la fonction des sapeurs-pompiers volontaires».

Pris acte.

105 Réponse QE-534 (177e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 14 octobre 2019 de Mme Patricia Richard: «Repas à la cafétéria de l'Organisation météorologique mondiale, à quels prix?»

Pris acte.

106 Réponse M-816 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 24 juin 2008 de Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, Patricia Richard, MM. Simon Brandt, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli et Adrien Genecand: «Très petites entreprises, petites et moyennes entreprises et petites et moyennes industries: créons des hôtels d'entreprises pour faciliter leur éclosion!»

Pris acte.

107 Réponse M-1123 (171e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek et Christian Zaugg: «En ville, les abeilles font leur miel».

Pris acte.

108 Réponse QE-554 (177e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 28 mai 2020 de Mme Yasmine Menétrey: «Est-ce que la Gérance immobilière municipale distribue son aide selon la tête du client?»

Pris acte.

109 Réponse M-1340 (175e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Delphine Wuest et Gazi Sahin: «Les saunas des piscines des Vernets et de Varembé sont bondés, agrandissons-les! Développons-les!»

Pris acte.

110 Réponse M-1165 (172e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Patricia Richard, Rémy Burri, Simon Brandt et Florence Kraft-Babel: «Optimisation des horaires d'ouverture de la piscine de Varembé».

Pris acte.

111 Réponse P-394 (176e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 17 octobre 2018: «Pour une cité vraiment verte, changeons Genève».

Pris acte.

112 Réponse QE-555 (177e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 28 mai 2020 de Mme Yasmine Menétrey: «Est-ce que l'aide alimentaire de la Ville de Genève bénéficie réellement à la population genevoise?»

Pris acte.

113 Réponse IE-43 (175e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 27 juin 2017 de M. Morten Gisselbaek: «Quai des Bergues: accord de stationnement?»

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-1560 (178e) Motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Maxime Provini, Alia Meyer, Michèle Roullet, Vincent Latapie, Alain de Kalbermatten, Vincent Schaller et Rémy Burri: «Pour que la Ville de Genève encourage et facilite le maintien et la mise en place de terrasses durant la période hivernale pour aider ses cafés-restaurants».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

M-1561 (178e) Motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Luc Barthassat, Alain de Kalbermatten, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Pierre Scherb, Michèle Roullet, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, John Rossi, Daniel Sormanni et Rémy Burri: «Bilan de l'application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d'une plateforme d'échange d'appartements».

Urgence refusée. Reportée.

R-271 (178e) Résolution du 2 octobre 2020 de MM. et Mmes Arnaud Moreillon, Anna Barseghian, Olivier Gurtner, Brigitte Studer, Alain de Kalbermatten, Delphine Wuest, Gazi Sahin et Alia Chaker Mangeat: «Les Arméniens du Haut-Karabakh ont le droit à la vie et à l'autodétermination».

Urgence acceptée. Résolution amendée acceptée.

114 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Renvoi direct à la commission du logement refusé. Reportée.

115 PRD-99 (172e) Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts».

Reporté.

116 R-189 (173e) Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

117 PRD-113 (173e) Projet de délibération du 11 novembre 2015 de MM. Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Adrien Genecand et Eric Bertinat: «Frein à l'endettement».

Reporté.

118 M-1249 (174e) Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Anne Carron, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Astrid Rico-Martin, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat et Jean-Charles Lathion: «Offrons une vision d'avenir à la Fondation des Evaux».

Renvoi direct à la commission des sports.

119 M-1255 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres, supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

120 PRD-133 (174e) Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Pour des groupes politiques structurés».

Reporté.

121 M-1287 (174e) Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

122 PRD-149 (174e) Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Mise en uvre du PRD-130: modification de l'article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)».

Reporté.

123 M-1302 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)»

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.

124 PRD-157 (175e) Projet de délibération du 26 septembre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Allocation des sommes supprimées lors de la votation du budget 2017».

Reporté.

125 M-1321 (175e) Motion du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Transparence sur le chantier du Grand Théâtre».

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.

126 PRD-158 (175e) Projet de délibération du 18 octobre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les propositions de l'Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal».

Reporté.

127 M-1324 (175e) Motion du 15 novembre 2017 de M. Pascal Holenweg: «Mettons un peu de culture dans le sport, ça ne lui fera pas de mal».

Motion retirée par son auteur.

128 M-1329 (175e) Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Thomas Zogg: «Engageons des résidents à l'Unité des foires et marchés».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

129 PRD-164 (175e) Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mmes et M. Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes et Annick Ecuyer: «Pour que la présidence du Conseil municipal s'engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble».

Reporté.

130 PRD-165 (175e) Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mme et MM. Pascal Holenweg, Albane Schlechten, Jean Rossiaud et Alfonso Gomez: «Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève».

Reporté.

131 M-1353 (175e) Motion du 17 mai 2018 de Mmes et MM. Gazi Sahin, Pascal Holenweg, Alfonso Gomez, Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Uzma Khamis Vannini, Omar Azzabi, Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Delphine Wuest, Hélène Ecuyer et Emmanuel Deonna: «Pour une Maison ou une Cité de l'immigration à Genève».

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.

132 M-1358 (176e) Motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Delphine Wuest: «Favoriser l'utilisation de la monnaie Léman dans la Ville de Genève».

Renvoi direct à la commission des finances.

133 M-1368 (176e) Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

134 M-1377 (176e) Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.»

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

135 PRD-185 (176e) Projet de délibération du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Pascal Holenweg, Morten Gisselbaek, Jannick Frigenti Empana, Albane Schlechten, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Maria Pérez: «Modification du règlement: pour une carte de prise de parole à points».

Reporté.

136 PRD-194 (176e) Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Léonard Montavon, Souheil Sayegh et Marie Barbey-Chappuis: «Indemnités versées aux membres du Conseil municipal».

Reporté.

137 PRD-195 (176e) Projet de délibération du 13 novembre 2018 de M. Pascal Holenweg et Mme Uzma Khamis Vannini: «Exemplarité et cohérence dans la transparence».

Reporté.

138 M-1390 (176e) Motion du 14 novembre 2018 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniel-Dani Pastore, Amar Madani, Pierre Gauthier, Jacques Pagan, Simon Brandt, Danièle Magnin, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Bernard Chevalier, Pascal Spuhler et Manuel Alonso Unica: «Frais d'avocats, combien cela coûte et qui paie?»

Renvoi direct à la commission des finances.

139 M-1393 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Gazi Sahin: «Pour un espace d'allaitement à la disposition du Conseil municipal».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

140 M-1396 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions».

Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.

141 M-1397 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Brigitte Studer: «Pour des toilettes unisexes en Ville de Genève».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

142 PRD-201 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez et Gazi Sahin: «Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d'une nouvelle commission permanente Agenda 21».

Reporté.

143 PRD-202 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Brigitte Studer: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève».

Reporté.

144 PRD-203 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Gazi Sahin: «Pénalisation de la mendicité: la commune n'a pas à faire le sale travail du Canton».

Reporté.

145 M-1403 (176e) Motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours».

Renvoi direct à la commission des finances.

146 M-1405 (176e) Motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains!»

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

147 PRD-222 (176e) Projet de délibération du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Jannick Frigenti Empana, Albane Schlechten, Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Corinne Goehner da-Cruz, Maria Casares, Christine Leuenberger, François Mireval, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Sara Petraglio, Luiz Vazquez, Olivier Gurtner, Taimoor Aliassi, Christina Kitsos, Emmanuel Deonna, Uzma Khamis Vannini, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Laurence Corpataux et Marie-Pierre Theubet: «Sexisme et violences sexuelles: pas dans mon parlement!»

Reporté.

148 R-240 (176e) Résolution du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, François Mireval et Uzma Khamis Vannini: «Le travail en commission ne se choisit pas à la carte».

Renvoi direct à la commission du règlement.

149 PRD-225 (176e) Projet de délibération du 17 avril 2019 de MM. Pascal Spuhler, Vincent Schaller, Manuel Alonso Unica, Pierre Gauthier et Sami Gashi: «Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers!»

Reporté.

150 M-1444 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Marie-Pierre Theubet: «Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes!»

Renvoi direct à la commission des finances.

151 M-1445 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek et Anne Carron: «Pour une égalité de fait en Ville de Genève».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

152 M-1447 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard».

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.

153 M-1448 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public de l'information, et de la communication refusé. Reportée.

154 M-1449 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Simon Brandt et Anne Carron: «Materne ta vie!»

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

155 R-246 (177e) Résolution du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini, Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Ulrich Jotterand, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Omar Azzabi et Antoine Maulini: «Illustrons-nous de manière parfaitement égalitaire dans nos rues».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

156 M-1450 (177e) Motion du 24 juin 2019 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

157 M-1452 (177e) Motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Corinne Goehner-da Cruz, Delphine Wuest, Anne Carron, Alfonso Gomez et Maria Pérez: «Pour un retour du plan vélo».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

158 M-1453 (177e) Motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Hanumsha Qerkini et Omar Azzabi: «Episodes météorologiques violents: pour une ville plus résiliente».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

159 M-1454 (177e) Motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Sami Gashi et Albane Schlechten: «Pour des Journées du matrimoine en Ville de Genève».

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.

160 M-1455 (177e) Motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Sami Gashi, Jean-Luc von Arx, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Jannick Frigenti Empana: «Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture!»

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.

161 M-1456 (177e) Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

162 M-1459 (177e) Motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Rémy Burri, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour une étude de faisabilité d'installation d'abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

163 M-1462 (177e) Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Jean-Luc von Arx, Lionel Ricou, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Souheil Sayegh, Léonard Montavon, Delphine Wuest et Alfonso Gomez: «Vertige de la densité aux Vernets: pour un parc public à la place du parking!»

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

164 M-1463 (177e) Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Souheil Sayegh et Léonard Montavon: «Fermeture des crèches en été: pour une permanence estivale».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

165 M-1467 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Régis de Battista, Corinne Goehner-da Cruz, Ahmed Jama, Steven Francisco, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christina Kitsos, François Mireval, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Martine Sumi et Delphine Wuest: «Favorisons l'humusation en Ville de Genève».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

166 M-1468 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mme et MM. Patricia Richard, Georges Martinoli et Nicolas Ramseier: «Pour des écoles agréables et respectueuses de l'environnement».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

167 M-1470 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.

168 M-1471 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Delphine Wuest, Ahmed Jama, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Alia Chaker Mangeat, Maria Pérez, Jean-Luc von Arx, Léonard Montavon, Marie Barbey-Chappuis et Anne Carron: «Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

169 M-1472 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de M. Pascal Holenweg: «Vérification de la légalité des projets de délibération avant de les voter».

Motion retirée par son auteur.

170 M-1473 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Christina Kitsos, Steven Francisco, Alfonso Gomez, Maria Pérez, Morten Gisselbaek et Marie Barbey-Chappuis: «Pour des cyclo-routes à Genève».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

171 M-1474 (177e) Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.

172 M-1476 (177e) Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Maria Pérez, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Ariane Arlotti et Tobias Schnebli: «Profitons des taux d'intérêt négatifs pour financer des investissements permettant à la Ville de Genève d'être à la hauteur des enjeux climatiques».

Renvoi direct à la commission des finances.

173 R-250 (177e) Résolution du 12 novembre 2019 de Mmes et M. Maria Pérez, Ariane Arlotti et Tobias Schnebli: «Pour une gestion du Grand Théâtre transparente et démocratique!»

Renvoi direct à la commission des finances.

174 M-1477 (177e) Motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Maria Pérez, Ariane Arlotti et Tobias Schnebli: «Renforcer la politique de proximité en faveur des personnes âgées».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

175 M-1478 (177e) Motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Maria Pérez et Ariane Arlotti: «Renforcer le travail social hors murs et créer un dispositif de médiation de nuit».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

176 M-1479 (177e) Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la Villa Dutoit».

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.

177 M-1480 (177e) Motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Corinne Goehner-da Cruz, Amanda Ojalvo, Luis Vazquez, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Emmanuel Deonna, Laurence Corpataux, Omar Azzabi et Morten Gisselbaek: «Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l'offre sportive en Ville de Genève».

Renvoi direct à la commission des sports.

178 M-1481 (177e) Motion du 3 décembre 2019 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour l'amélioration des aubettes de la place de Bel-Air».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

179 M-1485 (177e) Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Alfonso Gomez, Delphine Wuest, Morten Gisselbaek, Ulrich Jotterand, Uzma Khamis Vannini, Véronique Latella, Eric Bertinat, Patricia Richard et Daniel Sormanni: «Pour que la Ville de Genève finalise le plan de gestion de tous ses espaces verts».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

180 M-1486 (177e) Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Emmanuel Deonna, Daniel Sormanni, Anne Carron et Alia Chaker Mangeat: «Une trace dans l'espace public en l'honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève».

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.

181 M-1487 (177e) Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en ville de Genève».

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.

182 M-1488 (177e) Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «On grelotte dans les immeubles de la Ville!»

Renvoi direct à la commission du logement.

183 M-1489 (177e) Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Véronique Latella, Georges Martinoli, Alain de Kalbermatten, Uzma Khamis Vannini, Ariane Arlotti et Maria Casares: «Ne faisons pas joujou avec le plastique!»

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

184 M-1490 (177e) Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Véronique Latella et Georges Martinoli: «Stop aux privilèges pour toutes et tous!»

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.

185 M-1491 (177e) Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Souheil Sayegh, Vincent Schaller, Pierre de Boccard, Daniel Sormanni, Daniela Dosseva, Eric Bertinat: «Nuit du sport, sortons de l'obscurité!»

Renvoi direct à la commission des sports.

186 R-251 (177e) Résolution du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Alfonso Gomez et Anne Carron: «Dénoncer l'industrie des prélèvements d'organes forcés en Chine».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

187 R-253 (177e) Résolution du 15 janvier 2020 de M. Alfonso Gomez: «5G: pacta sunt servanda («Les conventions doivent être respectées»), pour le respect du moratoire, du principe de précaution et pour éviter un déni de démocratie».

Renvoi direct à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.

188 R-254 (177e) Résolution du 15 janvier 2020 de M. Alfonso Gomez: «En 2020, en l'an 1 de l'urgence climatique, évitons les projets d'un autre temps: contre la construction de l'autoroute transchablaisienne entre Thonon-les-Bains et Machilly».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

189 R-255 (177e) Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Alfonso Gomez, Christina Kitsos, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Delphine Wuest, Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat, Brigitte Studer, Gazi Sahin et Omar Azzabi: «Actionnons le dispositif grand froid».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

190 R-256 (177e) Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Michel Nargi, John Rossi, Rémy Burri, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Signé, c'est signé!»

Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.

191 M-1494 (177e) Motion du 16 janvier 2020 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini, Antoine Maulini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Uzma Khamis Vannini: «Favorisons la vie et la nature en ville par un véritable développement de toits végétalisés en Ville de Genève».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

192 M-1495 (177e) Motion du 16 janvier 2020 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon et Souheil Sayegh: «Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l'environnement et de la qualité de vie des habitants».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

193 M-1496 (177e) Motion du 16 janvier 2020 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Alia Chaker-Mangeat, Fabienne Beaud, et Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Maria Casares, Christina Kitsos, Maria Pérez, Patricia Richard et Alfonso Gomez: «Pour que la plaine de Plainpalais ne soit plus un îlot de chaleur mais un îlot de verdure!»

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

194 M-1497 (177e) Motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des abribus végétalisés».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

195 M-1498 (177e) Motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour un espace d'allaitement à disposition du personnel communal».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

196 M-1499 (177e) Motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des produits d'hygiène menstruelle à disposition du personnel communal».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

197 M-1500 (177e) Motion du 4 février 2020 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Régis de Battista, François Mireval, Ulrich Jotterand, Amanda Ojalvo, Ahmed Jama, Maria Casares, Delphine Wuest et Maria Pérez: «Pour un renforcement de l'encadrement et une amélioration de la prise en charge des élèves accueillis au parascolaire».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

198 M-1501 (177e) Motion du 4 février 2020 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares, Christina Kitsos, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Pour des préaux égalitaires et inclusifs  favoriser un partage de l'espace plus équitable entre filles et garçons par l'aménagement des préaux des écoles primaires en Ville de Genève».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

199 M-1502 (177e) Motion du 4 février 2020 de MM. Pierre Scherb et Didier Lyon: «Végétalisons la place Dorcière!»

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

200 M-1512 (177e) Motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Maria Casares, Régis de Battista, Maria Pérez, Brigitte Studer et Omar Azzabi: «Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

201 M-1513 (177e) Motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Corinne Goehner-da Cruz, Gazi Sahin, Maria Casares, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Caserne des Vernets  non à la surdensification  pour un projet équilibré».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

202 M-1514 (177e) Motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance».

Renvoi direct à la commission des finances.

203 M-1515 (177e) Motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «Pour la création d'une maison de quartier au coeur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

204 R-257 (177e) Résolution du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Maria Casares, Christina Kitsos, Steven Francisco, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Delphine Wuest, Pascal Spuhler et Omar Azzabi: «Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée!»

Renvoi direct à la commission des finances.

205 R-258 (177e) Résolution du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Maria Casares, Christina Kitsos, Steven Francisco, Alfonso Gomez, Delphine Wuest et Omar Azzabi: «Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal».

Renvoi direct à la commission des finances.

206 R-259 (177e) Résolution du 3 mars 2020 de Mme et MM. Omar Azzabi, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Pas de qualité de l'air sans données adéquates et pas de mesures dans l'illégalité!»

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

207 PRD-255 (177e) Projet de délibération du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Rémy Burri, John Rossi, Nicolas Ramseier et Stefan Gisselbaek: «Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde».

Reporté.

208 PRD-256 (177e) Projet de délibération du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Casares, Christina Kitsos, Alfonso Gomez, Steven Francisco et Ariane Arlotti: «Allocations personnalisées en faveur des personnes âgées et des personnes au bénéfice de l'assurance-invalidité: l'indexation à la hausse s'impose!»

Reporté.

209 PRD-257 (177e) Projet de délibération du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Maria Pérez, Daniel Sormanni et Christina Kitsos: «Accélérer la transition écologique: pour la neutralité carbone des bâtiments propriété de la Ville de Genève en 2030».

Reporté.

210 PRD-258 (177e) Projet de délibération du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Pour des agent-e-s de la police municipale rémunéré-e-s à la hauteur de leurs compétences».

Reporté.

211 M-1503 (177e) Motion du 4 mars 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Vincent Schaller et Manuel Alonso Unica: «Plan directeur des sports: perspectives 2016-2020, quel bilan?»

Renvoi direct à la commission des sports.

212 M-1504 (177e) Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Souheil Sayegh, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Omar Azzabi et Stéphane Guex: «Pour plus de fraîcheur en été: créons des bains publics flottants immergés au pied du Jet d'eau!»

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

213 M-1505 (177e) Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Vittoria Romano, Maria Casares, Christina Kitsos, Corinne Goehner-da Cruz, Albane Schlechten, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christiane Leuenberger, Steven Francisco, Ulrich Jotterand, Luis Vazquez, Olivier Gurtner, Régis de Battista, Ahmed Jama, Emmanuel Deonna, François Mireval, Pascal Holenweg et Sami Gashi: «Des édicules, pas des monticules! Pour une politique publique qui fasse revivre les aubettes de notre ville».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

214 M-1506 (177e) Motion du 4 mars 2020 de Mmes et M. Laurence Corpataux, Hanumsha Qerkini, Marie-Pierre Theubet, Delphine Wuest, Antoine Maulini, Maria Casares et Ariane Arlotti: «Des logements générationnels pour développer les solidarités croisées intergénérationnelles».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

215 M-1507 (177e) Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Jean-Pascal Cattin, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour la construction de pistes cyclables en asphalte vert».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

216 M-1508 (177e) Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Ariane Arlotti, Ulrich Jotterand, Maria Pérez, Jean-Luc von Arx, Yasmine Menétrey, Alia Chacker Mangeat, Pascal Holenweg, Pascal Altenbach et Amar Madani: «Vie d'artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes».

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.

217 M-1509 (177e) Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Manuel Alonso Unica, Simon Brandt, Maria Pérez, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Eric Bertinat, Véronique Latella, Morten Gisselbaek, Maria Casares, Christina Kitsos, Didier Lyon, Régis de Battista, Nicolas Ramseier et Jean-Charles Lathion: «Autoriser les chiens à marcher sur les pelouses en modifiant le règlement des espaces verts, préaux et places de jeux de la Ville de Genève (LC 21 331)».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

218 M-1510 (177e) Motion du 4 mars 2020 de Mmes et M. Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Maria Pérez, Maria Casares, Delphine Wuest, Annick Ecuyer et Alfonso Gomez: «Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève».

Renvoi direct à la commission des finances.

219 M-1516 (177e) Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Delphine Wuest, Alfonso Gomez, Ulrich Jotterand et Olivier Gurtner: «Des forêts sur les places en béton».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

220 M-1517 (177e) Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Antoine Maulini, Delphine Wuest, Hanumsha Qerkini, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Ahmed Jama, Anne Carron, Fabienne Beaud et Alia Chaker Mangeat: «Favoriser la création d'un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

221 M-1518 (177e) Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Steven Francisco, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Maria Casares, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Tobias Schnebli, Olivier Gurtner, Delphine Wuest, Albane Schlechten et Christina Kitsos: «Pour que la Fondetec propose des emprunts adaptés aux moyens des entreprises en création».

Renvoi direct à la commission des finances.

222 M-1519 (177e) Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Steven Francisco, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Maria Casares, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Tobias Schnebli, Christina Kitsos, Delphine Wuest, Daniela Dosseva et Daniel Sormanni: «Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises».

Renvoi direct à la commission du logement.

223 M-1520 (177e) Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Dalya Mitri Davidshofer et Delphine Wuest: «Pour une meilleure accessibilité et une signalétique appropriée pour les événements et espaces communaux».

Renvoi direct à la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication.

224 M-1521 (177e) Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer et Delphine Wuest: «Pour l'utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d'usage dans l'administration communale».

Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.

225 M-1522 (177e) Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer et Delphine Wuest: «Pour des réductions de tarif également pour les personnes pauvres ou précaires».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

226 M-1523 (177e) Motion du 4 mars 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli et Dalya Mitri Davidshofer: «Non merci, pas d'alcool!  pour une signalétique lors de soirées et d'événements».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

227 M-1525 (177e) Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Antoine Maulini, Maria Casares et Ariane Arlotti: «Prévenir les abus moraux et sexuels dans le sport».

Renvoi direct à la commission des sports.

228 M-1526 (177e) Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Laurence Corpataux, Christina Kitsos, Maria Casares, Jean-Luc von Arx et Anne Carron: «Pour une ville inclusive: des ascenseurs accessibles aux personnes handicapées en fauteuil dans les immeubles de la Gérance immobilière municipale (GIM)»

Renvoi direct à la commission du logement.

229 M-1527 (177e) Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Pierre de Boccard, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, John Rossi, Rémy Burri, Simon Brandt, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Quartier des Pâquis, en finir avec l'enlaidissement et le gâchis».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

230 M-1528 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Soutenons nos habitants, réservons les emplois Ville de Genève».

Reportée.

231 M-1529 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniela Dosseva, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Pour que le Conseil administratif se dote d'un véritable plan d'action stratégique municipal pour l'emploi pendant et pour la période post-Covid-19».

Reportée.

232 M-1530 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Delphine Wuest et Morten Gisselbaek: «Pour la prise en compte par la commune de la diversité des genres, des sexes et des corps dans la population communale».

Reportée.

233 M-1531 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Eric Bertinat, Vincent Schaller, John Rossi, Rémy Burri, Alain Berlemont, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Oui au vélo, NON aux pistes cyclables improvisées».

Reportée.

234 M-1532 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Ariane Arlotti, Pascal Holenweg et Brigitte Studer: «Une rue «Grisélidis Réal, écrivaine et prostituée» au nom de la dignité et de la reconnaissance des travailleur.euse.x.s du sexe à Genève».

Reportée.

235 R-266 (177e) Résolution du 28 mai 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «La crise du COVID-19 impacte violemment l'emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois».

Reportée.

236 M-1534 (177e) Motion du 28 mai 2020 de M. Marc-André Rudaz: «Exploitation des sans-papier ici à Genève».

Reportée.

237 M-1535 (177e) Motion du 28 mai 2020 de M. Marc-André Rudaz: «Les concours d'architecte sont-ils toujours judicieux?»

Reportée.

238 M-1536 (177e) Motion du 28 mai 2020 de M. Marc-André Rudaz: «Jetons de présence».

Reportée.

239 M-1537 (178e) Motion du 4 juin 2020 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Amar Madani, Sandro Pistis, Luc Barthassat, Daniel-Dany Pastore et Mme Danièle Magnin: «Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement!»

Reportée.

240 M-1538 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Valentin Dujoux, Anna Barseghian, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem et Matthias Erhardt: «Pour un miroir d'eau aux Bastions».

Reportée.

241 M-1539 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Charlotte Nicoulaz, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem, Laurence Corpataux et Matthias Erhardt: «Rafraîchir la ville en créant des ruisseaux paysagers».

Reportée.

242 M-1540 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Omar Azzabi, Charlotte Nicoulaz, Léonore Baehler, Anna Barseghian, Leyma Milena Wisard Prado, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Louise Trottet et Bénédicte Amsellem: «Sors ta gourde et bois de l'eau!»

Reportée.

243 M-1541 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Olivier Baud, Valentin Dujoux, Audrey Schmid, Julie Frossard, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Daniel Sormanni, Eric Bertinat et Matthias Erhardt: «Ne supprimez pas nos rares places de stationnement pour personnes à mobilité réduite».

Reportée.

244 M-1542 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Rémy Burri, Vincent Latapie, Maxime Provini, Alia Meyer, John Rossi, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Stop et abolition des taxes pour l'année 2020».

Reportée.

245 M-1543 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève».

Reportée.

246 M-1544 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19».

Reportée.

247 M-1548 (178e) Motion du 23 juin 2020 de M. Arnaud Moreillon et Mme Dalya Mitri Davidshofer: «Pour un bilan transparent et objectif de la police de proximité».

Reportée.

248 M-1549 (178e) Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Pascal Holenweg, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent».

Reportée.

249 M-1550 (178e) Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Uzma Khamis Vannini, Olivier Gurtner, Alia Chaker Mangeat, Isabelle Harsch, Alain de Kalbermatten, Salma Selle, Maxime Provini et Brigitte Studer: «Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève».

Reportée.

250 M-1551 (178e) Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Nadine Béné et Luc Barthassat: «A Genève tout roule! Pour un plan ambitieux et démocratique de circulation en Ville de Genève, permettant la fluidité et la sécurité de tous les usagers de tous les moyens de transport».

Reportée.

251 M-1555 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Philippe de Rougemont, Charlotte Nicoulaz, Valentin Dujoux, Bénédicte Amsellem, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Amanda Ojalvo, Arnaud Moreillon, Roxane Aubry, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Théo Keel et Salma Selle: «Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants».

Reportée.

252 M-1556 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Philippe de Rougemont, Yves Herren, Delphine Wuest, Ahmed Jama, Christiane Leuenberger-Ducret, Omar Azzabi, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Dalya Mitri Davidshofer, Rémy Burri, Alia Meyer et Brigitte Studer: «Pour la création d'un espace à vocation socioculturelle et environnementale au cur du Petit-Saconnex sur le domaine de Budé».

Reportée.

253 M-1557 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de MM. Amar Madani, François Bärtschi, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat, Sandro Pistis et Mme Danièle Magnin: «Trouver des débouchés aux diplômés résidents locaux».

Reportée.

254 M-1558 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Maxime Provini, Michèle Roullet, Pierre de Boccard, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Paule Mangeat, Alain de Kalbermatten et Alia Chaker Mangeat: «Rendons le quai des Bergues agréable pour tous».

Reportée.

255 M-1559 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Louise Trottet, Valentin Dujoux, Delphine Wuest, Denis Ruysschaert, Charlotte Nicoulaz, Anna Barseghian, Philippe de Rougemont, Leyma Melina Wisard Prado, Léonore Baehler, Timothée Fontolliet, Rémy Burri, Maxime Provini, Michèle Roullet, Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Amanda Ojalvo et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Biodiversité en Ville: généralisons les prairies fleuries!»

Reportée.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1562 (178e) Motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Didier Lyon, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Amanda Ojalvo, Brigitte Studer, John Rossi, Delphine Wuest, Patricia Richard, Michèle Roullet, Yves Steiner, Sebastian Aeschbach, Daniel Sormanni, Nicolas Ramseier et Alia Chaker Mangeat: «Il faut moderniser rapidement les garages à vélos de la Gérance immobilière municipale (GIM)».

Annoncée.

M-1563 (178e) Motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Louise Trottet, Delphine Wuest, Denis Ruysschaert, Philippe de Rougemont, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Brigitte Studer et Maryelle Budry: «Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation!»

Annoncée.

M-1564 (178e) Motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Maryelle Budry et Olivier Gurtner: «Libérer le mail central de la rue Dancet et créer un parc public».

Annoncée.

M-1565 (178e) Motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles».

Annoncée.

M-1566 (178e) Motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Delphine Wuest, Vincent Milliard, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Vincent Schaller, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète».

Annoncée.

PRD-279 (178e) Projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève».

Annoncé.

PRD-280 (178e) Projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève».

Annoncé.

PRD-281 (178e) Projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Michèle Roullet, Nadine Béné, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach, Vincent Schaller, Alain de Kalbermatten, Yves Steiner, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat et Didier Lyon: «Pour un dégrèvement sur la taxe professionnelle communale en Ville de Genève».

Annoncé.

 
15*Interpellations
IE-98 (178e) Interpellation écrite du 7 octobre 2020 de M. Rémy Burri et Mmes Michèle Roullet et Nadine Béné: «Covid-19. A qui profite le soutien à la culture?»

Déposée.

IO-314 (178e) Interpellation orale du 7 octobre 2020 de M. François Bärtschi: «Unité conservation du patrimoine».

Annoncée.

 
16*Questions
QE-565 (178e) Question écrite du 7 octobre 2020 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Extrait de casier judiciaire et égalité de traitement entre Suisses (ou étrangers domiciliés en Suisse) et ressortissants de l'Union européenne».

Déposée.

QE-566 (178e) Question écrite du 7 octobre 2020 de M. Matthias Erhardt: «Points d'accroche à vélo devant les bâtiments de l'administration municipale».

Déposée.

QE-567 (178e) Question écrite du 7 octobre 2020 de Mme Louise Trottet et M. Matthias Erhardt: «Quel avenir pour les aménagements cyclables du boulevard Georges-Favon?»

Déposée.

QE-568 (178e) Question écrite du 7 octobre 2020 de M. Maxime Provini: «Participation de la Ville à la Cité des métiers».

Déposée.

QE-569 (178e) Question écrite du 7 octobre 2020 de M. Christo Ivanov: «A quand un terrain de rugby et de football américain supplémentaire comme demandé par la motion M-1106».

Déposée.

Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :