Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 27 et mercredi 28 octobre 2020, à 17 h 30 et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 27 et mercredi 28 octobre 2020, à 17 h 30 et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

27.10.2020 17 h 35 Mémorial n° 19 Voir le PDF (12.4 Mo)
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27.10.2020 20 h 35 Mémorial n° 20 Voir le PDF (10.3 Mo)
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28.10.2020 17 h 30 Mémorial n° 21 Voir le PDF (1.1 Mo)
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28.10.2020 20 h 30 Mémorial n° 22 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
003 C-1.02 (178e) Lettre de démission de M. Sandro Pistis du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-1.16 (178e) Prestation de serment de Mme Yasmine Menétrey remplaçant M. Sandro Pistis, conseiller municipal démissionnaire.

Mme Yasmine Menétrey est assermentée.

 
04*Pétition adressée au CM
P-432 (178e) Pétition du 27 octobre 2020: «Pour une installation d'abri de bus à la place Bel-Air».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
006 PR-1428 (178e) Proposition du Conseil administratif du 7 octobre 2020 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 36 250 000 francs, soit:  32 894 000 francs destinés à l'achat et à l'installation de pavillons scolaires modulaires et déplaçables, distribués sur les sites de quatre écoles primaires de la commune de Genève, propriétés privées de la Ville de Genève,  3 356 000 francs destinés à l'équipement en mobilier, jeux et matériel d'exploitation des pavillons scolaires modulaires et déplaçables.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

007 PR-1429 (178e) Proposition du Conseil administratif du 7 octobre 2020 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 4 236 000 francs, soit: - 3 463 000 francs destinés à la transformation de surfaces en locaux parascolaires dans 11 écoles de la commune de Genève, propriétés privées de la Ville de Genève, - 773 000 francs destinés à l'équipement en mobilier, jeux et matériel d'exploitation de ces nouveaux locaux parascolaires.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

007 PR-1430 (178e) Proposition du Conseil administratif du 14 octobre 2020 destinée à l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 2 300 000 francs pour contribuer au financement des mesures fédérales et locales sur l'atténuation des conséquences économiques du coronavirus dans le secteur de la culture.

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.

 
09 Rapports des commissions
009 Rapport PR-1387 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 décembre 2019 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 675 000 francs destiné aux études d'aménagement de la voie verte d'agglomération depuis le pont Hans-Wilsdorf jusqu'au bois de la Bâtie en passant par le pont de la Jonction, avec des ouvrages de franchissement.

Reporté.

010 Rapport M-1359 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Yasmine Menétrey, Jean-Pascal Cattin, Laurence Corpataux, Hélène Ecuyer, Sami Gashi, Uzma Khamis Vannini, Didier Lyon, Amar Madani, Pierre Scherb, Albane Schlechten, Jean-Philippe Haas et Daniel Sormanni: «Pour un espace adapté aux jeunes dans le quartier des Eaux-Vives».

Motion amendée par la commission acceptée.

011 Rapport PR-1398 A (177e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 mars 2020 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2018-2019 du Grand Théâtre de Genève.

Délibération acceptée.

012 Rapport M-1426 A (176e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Albane Schlechten, Yasmine Menétrey, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un espace de grimpe au parc Alfred-Bertrand».

Motion acceptée.

013 Rapport M-1438 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 15 mai 2019 de MM. et Mme Pascal Holenweg, Albane Schlechten et François Mireval: «Pour la création d'un fonds intercommunal de soutien à l'action sociale d'urgence».

Ouverture de la discussion acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.

013 Rapport PR-1386 A (177e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 novembre 2019 en vue de l'ouverture d'un crédit de préétude d'un montant de 500 000 francs destiné à l'élaboration d'un plan directeur pour l'aménagement du site de la caserne principale du Service d'incendie et de secours (SIS), située 11, rue du Vieux-Billard, parcelle N° 292 et pour partie sur la parcelle N° 291, feuille N° 17 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.

Délibération acceptée.

014 Rapport M-1178 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Vera Figurek, Virginie Studemann, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Sandrine Burger, Brigitte Studer, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle et Pierre Gauthier: «Pour le respect de l'autonomie communale et de la démocratie locale (répartition des tâches entre le Canton et les communes)».

Motion acceptée.

015 Rapport PRD-213 A/B (176e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Pierre Gauthier, Patricia Richard, Renate Cornu, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Nicolas Ramseier, Véronique Latella, Pierre de Boccard et Guy Dossan: «Débats d'idées et pas d'habits».

Délibération amendée par la commission refusée en troisième débat.

016 Rapport P-427 A (178e) Rapport oral de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 juin 2020: «Pour une subvention pérenne en faveur de l'association Pavillon Cayla».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA

017 Rapport P-409 A (177e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 octobre 2019: «Pour le respect des activités bénévoles des commissaires des cuisines scolaires du quartier Saint-Gervais, au service des enfants de la ville de Genève».

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

018 Rapport P-423 A (178e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 3 juin 2020: «Oui aux nouvelles bandes cyclables à Genève».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA

019 Rapport M-1215 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mme et MM. Laurent Leisi, François Bärtschi, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Pascal Spuhler: «Non à la suppression du porc en milieu scolaire».

Motion refusée.

020 Rapport M-1216 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 14 mars 2016 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno et Pierre Scherb: «Le porc, j'adore!»

Motion refusée.

021 Rapport M-1209 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Jennifer Conti, Olivier Gurtner, Joris Vaucher, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Alia Chaker Mangeat: «Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance».

Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.

022 Rapport M-1219 A/B (173e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 avril 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Morten Gisselbaek, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Olivier Gurtner, Marie-Pierre Theubet, Stéphane Guex et Brigitte Studer: «Pour une vraie place de Neuve».

Motion acceptée.

023 Rapport M-1202 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Laurence Corpataux, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Alia Chaker Mangeat et Lionel Ricou: «Un prix «Femme exilée, femme engagée».

Motion amendée acceptée.

024 Rapport PRD-122 A/B (173e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 24 mai 2016 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso, François Mireval, Marie-Pierre Theubet et Emmanuel Deonna: «Placements abusifs, pour que Genève s'engage!»

Suite du débat reportée à novembre.

025 Rapport M-1241 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Pierre Scherb, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Jacques Pagan, Uzma Khamis Vannini et Jean Zahno: «Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d'offres!»

Reporté.

026 Rapport M-1257 A (174e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Lionel Ricou, François Bärtschi, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso, Jean-Philippe Haas, Amar Madani et Albane Schlechten: «Baignade dans le Rhône: accompagner plutôt qu'interdire».

Reporté.

027 Rapport M-1188 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!»

Reporté.

028 Rapport M-1339 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Attribution des fermages par la Ville, plus de transparence SVP».

Reporté.

029 Rapport PRD-115 A/B/C (173e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115),  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116).

Reportés.

029 Rapport PRD-116 A/B/C (173e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115 A),  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116 A).

Reportés.

030 Rapport M-1293 A/B (174e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2017 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «La Ville de Genève doit éviter la débandade du parascolaire!»

Reportés.

031 Rapport M-1263 A/B (174e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Casares, Martine Sumi, Amanda Gavilanes, Virginie Studemann, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Ahmed Jama, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, François Mireval, Sylvain Thévoz, Régis de Battista et Olivier Gurtner: «Bal populaire, les aîné-e-s en mouvement».

Reportés.

032 Rapport PRD-128 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Lionel Ricou, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour un retrait de la Ville de Genève de l'Union des villes genevoises».

Reporté.

033 Rapport M-1231 A/B (174e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 juin 2016 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Alfonso Gomez, Pascal Spuhler, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Pour une maison des pères».

Reportés.

034 Rapport M-1250 A (174e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Alia Chaker Mangeat, Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Jean Zahno, Marie-Pierre Theubet, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni et Christo Ivanov: «Pour que Genève honore la mémoire de l'un des plus vieux ghettos d'Europe».

Reporté.

035 Rapport M-1280 A (174e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Laurent Leisi, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Sylvain Thévoz, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Thomas Zogg, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret et Daniel Sormanni: «Une rue, une place ou une plaque pour Charles-Henri Favrod».

Reporté.

036 Rapport M-1230 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 mai 2016 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Simon Gaberell, Albane Schlechten, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso et Tobias Schnebli: «Pour un ou une maire de nuit à Genève».

Reporté.

037 Rapport M-1258 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Joris Vaucher: «Gobelets réutilisables: montrer l'exemple en Ville de Genève, un minimum».

Reporté.

038 Rapport M-1227 A (173e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Pour des jurys de concours d'architecture plus diversifiés».

Reporté.

039 Rapport M-1244 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de MM. Pierre Scherb, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Didier Lyon, Jean Zahno et Eric Bertinat: «Pour une fermeture nocturne du préau de l'école de Pâquis-Centre».

Reporté.

040 Rapport M-1262 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Jennifer Conti, Grégoire Carasso, Alfonso Gomez, Daniel Sormanni, Christo Ivanov, Maria Pérez, François Mireval et Maria Vittoria Romano: «TVA: pour la création d'un mécanisme de redistribution».

Reporté.

041 Rapport M-1313 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 septembre 2017 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier et Pierre Scherb: «Votation municipale annulée: pour que toute la lumière soit faite».

Reporté.

042 Rapport R-195 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 6 avril 2016 de M. Pascal Holenweg: «Pour une exhortation sans indigence ni indifférence».

Reporté.

043 Rapport R-216 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 14 novembre 2017 de Mme et MM. Stéphane Guex, Pierre Gauthier et Patricia Richard: «Chantier du Grand Théâtre, comment en est-on arrivé là?»

Reporté.

044 Rapport M-1327 A/B (175e) Rapports de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 6 décembre 2017 de MM. Alain de Kalbermatten, Pierre de Boccard et Souheil Sayegh: «Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d'encouragement».

Reportés.

045 Rapport M-1349 A (175e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 11 avril 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Amar Madani, Maria Casares, Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Marjorie de Chastonay, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Sylvain Thévoz, Alia Chaker Mangeat, Brigitte Studer, Jannick Frigenti Empana et Thomas Zogg: «N'oublions personne! Quand va-t-on avoir une aire de jeux pour les enfants valides et non valides dans un même lieu?»

Reporté.

046 Rapport M-1344 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Gazi Sahin, Amanda Gavilanes et Albane Schlechten: «Sommes-nous tous égaux en matière d'accès à la Ville?»

Reporté.

047 Rapport M-1264 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «Genève, pour une ville sans publicité commerciale».

Reporté.

048 Rapport M-1265 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Christiane Leuenberger-Ducret, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Ahmed Jama, François Mireval, Virginie Studemann, Olga Baranova et Régis de Battista: «Pour que la créativité s'affiche en ville de Genève».

Reporté.

049 Rapport M-1266 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Restriction publique de la publicité!»

Reporté.

050 Rapport PRD-154 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 26 juin 2017 de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Pierre de Boccard, Helena Rigotti et Pierre Scherb: «Le Grand Théâtre est une institution de droit public de la Ville de Genève, et il est de notre responsabilité de lui garantir les moyens de remplir sa mission».

Reporté.

051 Rapport M-1299 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Jannick Frigenti Empana, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna et Martine Sumi: «Pour que la Ville de Genève honore le bénévolat».

Reporté.

052 Rapport M-1206 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2016 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Virginie Studemann, Marie-Pierre Theubet, Pierre Gauthier, Simon Gaberell, Tobias Schnebli et Christina Kitsos: «Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l'ancien complexe du Rialto».

Reporté.

053 Rapport M-1317 A (175e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 septembre 2017 de Mme Maria Pérez et M. Tobias Schnebli: «Apprécions à sa juste valeur l'importance patrimoniale du Musée des sapeurs-pompiers».

Reporté.

054 Rapport PRD-168 A/B (175e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 février 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Helena Rigotti, Pierre Scherb et Adrien Genecand: «Pour une Utilisation Souple du plan d'utilisation du sol (PUS)».

Reporté.

055 Rapport M-1228 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Rémy Burri, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Michel Nargi et Helena Rigotti: «Pour l'équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs».

Reporté.

056 Rapport M-1357 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Alia Chaker Mangeat, Jannick Frigenti Empana, Daniel Sormanni et Amar Madani: «Où sont passés nos bancs devant la gare de Cornavin?»

Reporté.

057 Rapport M-1328 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Simon Gaberell, Delphine Wuest, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Jean Rossiaud: «Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)».

Reporté.

058 Rapport M-1243 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la motion du 14 septembre 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Grégoire Carasso, Maria Casares, Ahmed Jama et Pascal Holenweg: «Pour une politique d'affichage cohérente en matière d'affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève» (M-1243),  la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Simon Gaberell, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Marie-Pierre Theubet: «Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines» (M-1267).

Reporté.

058 Rapport M-1267 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la motion du 14 septembre 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Grégoire Carasso, Maria Casares, Ahmed Jama et Pascal Holenweg: «Pour une politique d'affichage cohérente en matière d'affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève» (M-1243),  la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Simon Gaberell, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Marie-Pierre Theubet: «Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines» (M-1267).

Reporté.

059 Rapport M-1457 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 septembre 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Patricia Richard, Daniel Sormanni et Georges Martinoli: «Pour que le Conseil administratif renonce à toute hausse des tarifs de crèche pour les familles».

Reporté.

061 Rapport M-1366 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 20 juin 2018 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Hélène Ecuyer: «Gare de Cornavin: pour une piétonisation intégrant les conséquences d'une dérivation du trafic individuel motorisé».

Reporté.

062 Rapport M-1279 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Joris Vaucher, Ulrich Jotterand et Albane Schlechten: «Naître à Genève, un événement remarquable!»

Reporté.

063 Rapport M-1220 A (173e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 avril 2016 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Simon Gaberell, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud et Marie-Pierre Theubet: «Favorisons le développement des vélotaxis à Genève».

Reporté.

064 Rapport R-217 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 14 novembre 2017 de Mme Marjorie de Chastonay et M. Alfonso Gomez: «Donnons un cadre au développement de l'aéroport de Genève à l'horizon 2030».

Reporté.

065 Rapport M-1315 A (175e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 septembre 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Simon Gaberell, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Jean Rossiaud, Sandrine Burger, Delphine Wuest et Marie-Pierre Theubet: «Déchets électriques et électroniques: favorisons le recyclage!»

Reporté.

066 Rapport M-1274 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Marie-Pierre Theubet et Maria Pérez: «Création d'une Forêt du souvenir à Genève».

Reporté.

067 Rapport M-1424 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Maria Vittoria Romano: «De l'équité pour le personnel qui part à la retraite!»

Reporté.

068 Rapport M-1343 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti et Annick Ecuyer: «Densifiermais avec des moyens pour accueillir les habitants».

Reporté.

069 Rapport M-1436 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 15 mai 2019 de M. et Mmes Omar Azzabi, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Martine Sumi: «Point de dignité sans Points d'Eau en Ville de Genève».

Reporté.

070 Rapport M-1304 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Tournant énergétique et création d'emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert!»

Reporté.

071 Rapport M-1430 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Martine Sumi, Corinne Goehner-da Cruz, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Maria Casares, Luis Vazquez, François Mireval, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, Ahmed Jama et Uzma Khamis Vannini: «Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu'elles sont contraintes de déménager».

Reporté.

072 Rapport M-1404 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Gazi Sahin et Laurence Corpataux: «Facilitons la vie des familles et développons le dispositif d'accueil à la journée pour les enfants et les adolescents pendant les congés scolaires».

Reporté.

073 Rapport M-1408 A (176e) Rapport oral de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de M. et Mmes Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Maria Pérez et Corinne Goehner-da Cruz: «Pour une prise en charge des enfants et des jeunes de 4 à 15 ans pendant les vacances scolaires».

Reporté.

074 Rapport M-1352 A (175e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la motion du 17 mai 2018 de Mmes et MM. Maria Casares, Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Amanda Gavilanes, Christiane Leuenberger-Ducret, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Régis de Battista, Maria Vittoria Romano et Martine Sumi: «Pour un espace de quartier ou une Maison de quartier au Petit-Saconnex» (M-1352),  la pétition du 30 septembre 2019: «Projet d'une maison de quartier aux Genêts/Petit-Saconnex» (P-406).

Reporté.

074 Rapport P-406 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la motion du 17 mai 2018 de Mmes et MM. Maria Casares, Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Amanda Gavilanes, Christiane Leuenberger-Ducret, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Régis de Battista, Maria Vittoria Romano et Martine Sumi: «Pour un espace de quartier ou une Maison de quartier au Petit-Saconnex»,  la pétition du 30 septembre 2019: «Projet d'une maison de quartier aux Genêts/Petit-Saconnex».

Reporté.

075 Rapport PRD-218 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences».

Reporté.

076 Rapport M-1364 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Olivier Wasmer, Patricia Richard, Georges Martinoli, Renate Cornu, Simon Brandt, Didier Lyon, Helena Rigotti, Michel Nargi, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Pierre Scherb et Jacques Pagan: «Retour des véhicules hippomobiles et de la cavalerie en ville de Genève».

Reporté.

077 Rapport M-1373 A (176e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean Zahno, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Didier Lyon: «Trésors et patrimoine horloger cachés à Genève: remettons les pendules à l'heure».

Reporté.

078 Rapport M-1336 A (175e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les uvres d'art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d'affichage publicitaire».

Reporté.

079 Rapport M-1296 A (174e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Uzma Khamis Vannini: «Utilisons notre matière grise pour limiter l'énergie grise».

Reporté.

080 Rapport M-1312 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Alain de Kalbermatten, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Tobias Schnebli, Uzma Khamis Vannini, François Mireval, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Daniel Sormanni et Marie Barbey-Chappuis: «Pour une presse locale forte et indépendante».

Reporté.

081 Rapport M-1338 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Olga Baranova, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Pierre Scherb et Patricia Richard: «Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens».

Reporté.

082 Rapport M-1376 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Corinne Goehner-da Cruz, Martine Sumi, Jannick Frigenti Empana, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Delphine Wuest, Alfonso Gomez, Pierre Gauthier et Uzma Khamis Vannini: «Traversée cyclable par le tunnel sous la gare de Cornavin».

Reporté.

083 Rapport R-194 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 5 avril 2016 de Mme et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Marie-Pierre Theubet, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna, Pierre Gauthier: «Pour que Genève soit toujours ville de refuge».

Reporté.

 
10 Interpellations
008 IO-314 (178e) Interpellation orale du 7 octobre 2020 de M. François Bärtschi: «Unité conservation du patrimoine».

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
085 Réponse M-1201 (173e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Maria Vittoria Romano: «Pour ne pas laisser les personnes handicapées aux portes de la Ville».

Pris acte.

086 Réponse QE-550 (177e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 4 mars 2020 de Mme Corinne Goehner-da Cruz: «Demande de bancs par les habitants des Acacias au bord de l'Arve entre le pont de Carouge et le pont des Vernets».

Pris acte.

087 Réponse R-269 (178e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 8 septembre 2020 de Mme Albane Schlechten et M. Olivier Gurtner: «Soutien de la Ville de Genève à l'appel des actrices et acteurs de la vie nocturne».

Pris acte.

088 Réponse QE-542 (177e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 janvier 2020 de M. John Rossi: «Protection des données et des systèmes d'information».

Pris acte.

089 Réponse QE-546 (177e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 4 mars 2020 de M. Eric Bertinat: «Boulimie parlementaire en quelques chiffres».

Pris acte.

090 Réponse P-412 (177e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 3 décembre 2019: «Pour que la piscine de Pâquis-Centre reste ouverte les mercredis et les jeudis soir».

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-1567 (178e) Motion du 27 octobre 2020 de Mmes Brigitte Studer, Maryelle Budry, Corinne Bonnet-Mérier, Monica Granda et M. Daniel Sormanni: «Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s'engage».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture.

M-1568 (178e) Motion du 27 octobre 2020 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Dès les premiers signes de violences»

Urgence acceptée. Motion refusée.

M-1569 (178e) Motion du 27 octobre 2020 de Mme et MM. Timothée Fontolliet, Arnaud Moreillon et Oriana Brücker: «Mise à disposition de locaux publics pour la vente des producteurs locaux».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

M-1570 (178e) Motion du 27 octobre 2020 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Uzma Khamis Vannini, Yves Herren, Brigitte Studer et Olivier Gurtner: «Séances de commissions en visioconférence».

Urgence acceptée. Motion amendée acceptée.

091 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Reportée.

092 PRD-99 (172e) Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts».

Reporté.

093 R-189 (173e) Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM».

Reportée.

094 PRD-113 (173e) Projet de délibération du 11 novembre 2015 de MM. Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Adrien Genecand et Eric Bertinat: «Frein à l'endettement».

Reporté.

095 M-1255 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres, supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts».

Reportée.

096 PRD-133 (174e) Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Pour des groupes politiques structurés».

Reporté.

097 M-1287 (174e) Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif».

Reportée.

098 PRD-149 (174e) Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Mise en uvre du PRD-130: modification de l'article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)».

Reporté.

099 M-1302 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)»

Reportée.

100 PRD-157 (175e) Projet de délibération du 26 septembre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Allocation des sommes supprimées lors de la votation du budget 2017».

Reporté.

101 M-1321 (175e) Motion du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Transparence sur le chantier du Grand Théâtre».

Reportée.

102 PRD-158 (175e) Projet de délibération du 18 octobre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les propositions de l'Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal».

Reporté.

103 M-1329 (175e) Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Thomas Zogg: «Engageons des résidents à l'Unité des foires et marchés».

Reportée.

104 PRD-164 (175e) Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mmes et M. Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes et Annick Ecuyer: «Pour que la présidence du Conseil municipal s'engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble».

Reporté.

105 PRD-165 (175e) Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mme et MM. Albane Schlechten, Jean Rossiaud et Alfonso Gomez: «Modification du règlement relatif aux aides financières du Service social de la Ville de Genève».

Reporté.

106 M-1368 (176e) Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale».

Reportée.

107 M-1377 (176e) Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.»

Reportée.

108 PRD-185 (176e) Projet de délibération du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Jannick Frigenti Empana, Albane Schlechten, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Maria Pérez: «Modification du règlement: pour une carte de prise de parole à points».

Reporté.

109 PRD-194 (176e) Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Léonard Montavon, Souheil Sayegh et Marie Barbey-Chappuis: «Indemnités versées aux membres du Conseil municipal».

Reporté.

110 PRD-195 (176e) Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mme Uzma Khamis Vannini: «Exemplarité et cohérence dans la transparence».

Reporté.

111 M-1396 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions».

Reportée.

112 PRD-201 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez et Gazi Sahin: «Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d'une nouvelle commission permanente Agenda 21».

Reporté.

113 PRD-202 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Brigitte Studer: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève».

Reporté.

114 PRD-203 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Gazi Sahin: «Pénalisation de la mendicité: la commune n'a pas à faire le sale travail du Canton».

Reporté.

115 PRD-222 (176e) Projet de délibération du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Jannick Frigenti Empana, Albane Schlechten, Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Corinne Goehner da-Cruz, Maria Casares, Christine Leuenberger, François Mireval, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Sara Petraglio, Luiz Vazquez, Olivier Gurtner, Taimoor Aliassi, Christina Kitsos, Emmanuel Deonna, Uzma Khamis Vannini, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Laurence Corpataux et Marie-Pierre Theubet: «Sexisme et violences sexuelles: pas dans mon parlement!»

Reporté.

116 PRD-225 (176e) Projet de délibération du 17 avril 2019 de MM. Pascal Spuhler, Vincent Schaller, Manuel Alonso Unica, Pierre Gauthier et Sami Gashi: «Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers!»

Reporté.

117 M-1447 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard».

Reportée.

118 M-1448 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève».

Reportée.

119 M-1456 (177e) Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs».

Reportée.

120 M-1470 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets».

Reportée.

121 M-1474 (177e) Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge».

Reportée.

122 M-1479 (177e) Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la Villa Dutoit».

Reportée.

123 M-1487 (177e) Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en ville de Genève».

Reportée.

124 M-1490 (177e) Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Véronique Latella et Georges Martinoli: «Stop aux privilèges pour toutes et tous!»

Reportée.

125 R-256 (177e) Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Michel Nargi, John Rossi, Rémy Burri, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Signé, c'est signé!»

Reportée.

126 PRD-255 (177e) Projet de délibération du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Rémy Burri, John Rossi, Nicolas Ramseier et Stefan Gisselbaek: «Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

127 PRD-256 (177e) Projet de délibération du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Casares, Christina Kitsos, Alfonso Gomez, Steven Francisco et Ariane Arlotti: «Allocations personnalisées en faveur des personnes âgées et des personnes au bénéfice de l'assurance-invalidité: l'indexation à la hausse s'impose!»

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

128 PRD-257 (177e) Projet de délibération du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Maria Pérez, Daniel Sormanni et Christina Kitsos: «Accélérer la transition écologique: pour la neutralité carbone des bâtiments propriété de la Ville de Genève en 2030».

Renvoi direct à la commission des finances.

129 PRD-258 (177e) Projet de délibération du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Pour des agent-e-s de la police municipale rémunéré-e-s à la hauteur de leurs compétences».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

130 M-1521 (177e) Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer et Delphine Wuest: «Pour l'utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d'usage dans l'administration communale».

Reportée.

131 M-1528 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Soutenons nos habitants, réservons les emplois Ville de Genève».

Urgence refusée. Reportée.

132 M-1529 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniela Dosseva, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Pour que le Conseil administratif se dote d'un véritable plan d'action stratégique municipal pour l'emploi pendant et pour la période post-Covid-19».

Reportée.

133 M-1530 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Delphine Wuest et Morten Gisselbaek: «Pour la prise en compte par la commune de la diversité des genres, des sexes et des corps dans la population communale».

Reportée.

134 M-1531 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Eric Bertinat, Vincent Schaller, John Rossi, Rémy Burri, Alain Berlemont, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Oui au vélo, NON aux pistes cyclables improvisées».

Reportée.

135 M-1532 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et M. Omar Azzabi, Ariane Arlotti et Brigitte Studer: «Une rue «Grisélidis Réal, écrivaine et prostituée» au nom de la dignité et de la reconnaissance des travailleur.euse.x.s du sexe à Genève».

Reportée.

136 R-266 (177e) Résolution du 28 mai 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «La crise du COVID-19 impacte violemment l'emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois».

Reportée.

137 M-1534 (177e) Motion du 28 mai 2020 de M. Marc-André Rudaz: «Exploitation des sans-papier ici à Genève».

Reportée.

138 M-1535 (177e) Motion du 28 mai 2020 de M. Marc-André Rudaz: «Les concours d'architecte sont-ils toujours judicieux?»

Reportée.

139 M-1536 (177e) Motion du 28 mai 2020 de M. Marc-André Rudaz: «Jetons de présence».

Reportée.

140 M-1537 (178e) Motion du 4 juin 2020 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Amar Madani, Sandro Pistis, Luc Barthassat, Daniel-Dany Pastore et Mme Danièle Magnin: «Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement!»

Reportée.

141 M-1538 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Valentin Dujoux, Anna Barseghian, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem et Matthias Erhardt: «Pour un miroir d'eau aux Bastions».

Reportée.

142 M-1539 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Charlotte Nicoulaz, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem, Laurence Corpataux et Matthias Erhardt: «Rafraîchir la ville en créant des ruisseaux paysagers».

Reportée.

143 M-1540 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Omar Azzabi, Charlotte Nicoulaz, Léonore Baehler, Anna Barseghian, Leyma Milena Wisard Prado, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Louise Trottet et Bénédicte Amsellem: «Sors ta gourde et bois de l'eau!»

Reportée.

144 M-1541 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Olivier Baud, Valentin Dujoux, Audrey Schmid, Julie Frossard, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Daniel Sormanni, Eric Bertinat et Matthias Erhardt: «Ne supprimez pas nos rares places de stationnement pour personnes à mobilité réduite».

Reportée.

145 M-1542 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Rémy Burri, Vincent Latapie, Maxime Provini, Alia Meyer, John Rossi, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Stop et abolition des taxes pour l'année 2020».

Reportée.

146 M-1543 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève».

Reportée.

147 M-1544 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19».

Reportée.

148 M-1548 (178e) Motion du 23 juin 2020 de M. Arnaud Moreillon et Mme Dalya Mitri Davidshofer: «Pour un bilan transparent et objectif de la police de proximité».

Reportée.

149 M-1549 (178e) Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent».

Reportée.

150 M-1550 (178e) Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Uzma Khamis Vannini, Olivier Gurtner, Alia Chaker Mangeat, Isabelle Harsch, Alain de Kalbermatten, Salma Selle, Maxime Provini et Brigitte Studer: «Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève».

Reportée.

151 M-1551 (178e) Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Nadine Béné et Luc Barthassat: «A Genève tout roule! Pour un plan ambitieux et démocratique de circulation en Ville de Genève, permettant la fluidité et la sécurité de tous les usagers de tous les moyens de transport».

Reportée.

152 M-1555 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Philippe de Rougemont, Charlotte Nicoulaz, Valentin Dujoux, Bénédicte Amsellem, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Amanda Ojalvo, Arnaud Moreillon, Roxane Aubry, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Théo Keel et Salma Selle: «Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants».

Reportée.

153 M-1556 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Philippe de Rougemont, Yves Herren, Delphine Wuest, Ahmed Jama, Christiane Leuenberger-Ducret, Omar Azzabi, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Dalya Mitri Davidshofer, Rémy Burri, Alia Meyer et Brigitte Studer: «Pour la création d'un espace à vocation socioculturelle et environnementale au cur du Petit-Saconnex sur le domaine de Budé».

Reportée.

154 M-1557 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de MM. Amar Madani, François Bärtschi, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat, Sandro Pistis et Mme Danièle Magnin: «Trouver des débouchés aux diplômés résidents locaux».

Reportée.

155 M-1558 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Maxime Provini, Michèle Roullet, Pierre de Boccard, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Paule Mangeat, Alain de Kalbermatten et Alia Chaker Mangeat: «Rendons le quai des Bergues agréable pour tous».

Reportée.

156 M-1559 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Louise Trottet, Valentin Dujoux, Delphine Wuest, Denis Ruysschaert, Charlotte Nicoulaz, Anna Barseghian, Philippe de Rougemont, Leyma Melina Wisard Prado, Léonore Baehler, Timothée Fontolliet, Rémy Burri, Maxime Provini, Michèle Roullet, Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Amanda Ojalvo et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Biodiversité en Ville: généralisons les prairies fleuries!»

Reportée.

157 M-1561 (178e) Motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Luc Barthassat, Alain de Kalbermatten, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Pierre Scherb, Michèle Roullet, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, John Rossi, Daniel Sormanni et Rémy Burri: «Bilan de l'application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d'une plateforme d'échange d'appartements».

Reportée.

158 M-1562 (178e) Motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Didier Lyon, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Amanda Ojalvo, Brigitte Studer, John Rossi, Delphine Wuest, Patricia Richard, Michèle Roullet, Yves Steiner, Sebastian Aeschbach, Daniel Sormanni, Nicolas Ramseier et Alia Chaker Mangeat: «Il faut moderniser rapidement les garages à vélos de la Gérance immobilière municipale (GIM)».

Reportée.

159 M-1563 (178e) Motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Louise Trottet, Delphine Wuest, Denis Ruysschaert, Philippe de Rougemont, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Brigitte Studer et Maryelle Budry: «Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation!»

Reportée.

160 M-1564 (178e) Motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Maryelle Budry et Olivier Gurtner: «Libérer le mail central de la rue Dancet et créer un parc public».

Reportée.

161 M-1565 (178e) Motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles».

Reportée.

162 M-1566 (178e) Motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Delphine Wuest, Vincent Milliard, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Vincent Schaller, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète».

Reportée.

163 PRD-279 (178e) Projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève».

Renvoi direct à la commission du logement.

164 PRD-280 (178e) Projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève».

Renvoi direct à la commission du logement.

165 PRD-281 (178e) Projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Michèle Roullet, Nadine Béné, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach, Vincent Schaller, Alain de Kalbermatten, Yves Steiner, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat et Didier Lyon: «Pour un dégrèvement sur la taxe professionnelle communale en Ville de Genève».

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée. Délibération refusée.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1571 (178e) Motion du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Epiciers-dépanneurs, ne laissons pas la situation s'aggraver».

Annoncée.

M-1572 (178e) Motion du 28 octobre 2020 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Laurence Corpataux, Anna Barseghian, Alain de Kalbermatten, Joëlle Bertossa, Pierre-Yves Bosshard et Rémy Burri: «Genève rénove: programme pour inciter les propriétaires à isoler leurs bâtiments».

Annoncée.

M-1573 (178e) Motion du 28 octobre 2020 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Arnaud Moreillon, Louise Trottet, Christel Saura, Corinne Bonnet-Mérier, Vincent Milliard, Alia Chaker Mangeat, Alia Meyer, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer, Maxime Provini, Vincent Latapie et Daniel Sormanni: «Pour des maisons de quartier intergénérationnelles».

Annoncée.

M-1574 (178e) Motion du 28 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Alia Chaker Mangeat, Joëlle Bertossa, Daniel Sormanni, Delphine Wuest, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Philippe de Rougemont, Uzma Khamis Vannini, Didier Lyon, Brigitte Studer et Albane Schlechten: «Pour lutter contre la canicule, la Ville de Genève doit planifier la création de mini-forêts urbaines dans le quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

Annoncée.

PRD-283 (178e) Projet de délibération du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Pour éviter le cumul des motions et des résolutions».

Annoncé.

R-273 (178e) Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions».

Annoncée.

 
16*Questions
QE-570 (178e) Question écrite du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Le salaire minimum impactera-t-il le coût des travaux votés?»

Déposée.

QE-571 (178e) Question écrite du 28 octobre 2020 de M. Vincent Milliard: «Alignement des salaires dans les institutions de la Ville de Genève et les institutions subventionnées de la Ville de Genève sur le nouveau salaire minimum genevois (23 fr./h)».

Déposée.

QE-572 (178e) Question écrite du 28 octobre 2020 de M. Valentin Dujoux: «Dérogations sur le bruit: quelle est la position du Conseil administratif?»

Déposée.

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