Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
lundi 29 et mardi 30 mars 2021, à 17 h 30 et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les lundi 29 et mardi 30 mars 2021, à 17 h 30 et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

29.03.2021 17 h 30 Mémorial n° 42 Voir la vidéo
29.03.2021 20 h 25 Mémorial n° 43 Voir la vidéo
30.03.2021 17 h 30 Mémorial n° 44 Voir la vidéo
30.03.2021 20 h 40 Mémorial n° 45 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

04*Pétition adressée au CM
P-440 (178e) Pétition du 29 mars 2021: «Vivre ensemble aux Pâquis».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-441 (178e) Pétition du 29 mars 2021: «Pour une maison de quartier aux Grottes».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
006 PR-1448 (178e) Proposition du Conseil administratif du 24 février 2021 en vue de l'ouverture de deux crédits bruts pour un montant total de 4 769 900 francs destinés à l'aménagement de la rue des Rois et à la rénovation du réseau d'assainissement associé, dont à déduire 947 900 francs de recettes, soit un montant total net de 3 822 000 francs, qui se décomposent ainsi:  Délibération I: 3 902 500 francs brut destinés aux aménagements des espaces publics de la rue des Rois, dont à déduire une recette du fonds d'agglomération de 753 900 francs, soit un montant net de 3 148 600 francs,  Délibération II: 867 400 francs brut destinés aux travaux de rénovation du réseau public d'assainissement de la rue des Rois, dont à déduire une recette (remboursement de la TVA et des propriétaires des biens-fonds) de 194 000 francs, soit un montant net de 673 400 francs.

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

007 PR-1449 (178e) Proposition du Conseil administratif du 17 mars 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 1 200 000 francs destiné à financer les surcoûts liés à la mise en uvre des plans de protection dans les écoles primaires.

Renvoi à la commission des finances refusé. Délibération acceptée avec sa clause d'urgence.

 
09 Rapports des commissions
008 Rapport PR-1423 A (178e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2020 en vue de:  Délibération I: L'échange foncier entre une surface détachée de la parcelle N° 18 du cadastre de Cologny, propriété de la Ville de Genève et la parcelle N° 2631 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la commune de Cologny, ainsi que l'inscription d'une servitude d'usage de parc public sur la future propriété de la Ville de Genève,  Délibération II: L'inscription d'une servitude de passage à pied et véhicules à charge de la parcelle N° 2893 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève et au profit des parcelles Nos 3523, 3524, 3525, 3526, 3527 et 3528 de la commune de Genève, section Eaux-Vives.

Délibérations acceptées.

009 Rapport PR-1445 A (178e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 janvier 2021 en vue de la constitution d'une servitude de distance et vue droite sur les parcelles Nos 5595, 5536 et 5614 de Genève-Petit-Saconnex, propriétés de la Ville de Genève, sises avenue de Châtelaine 7, au profit de la parcelle N° 5594 de Genève-Petit-Saconnex, de la Fondation Hans Wilsdorf, de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale  Genève (HES-SO Genève) et de l'Etat de Genève, moyennant le versement à la Ville de Genève d'une compensation financière de 138 305 francs.

Délibération acceptée.

010 Rapport PR-1425 A/B (178e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 septembre 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 029 600 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé au 6, place de la Taconnerie, parcelle N° 4704, feuille N° 21, commune de Genève, section Cité.

Délibération acceptée.

011 Rapport P-418 A (177e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 3 mars 2020: «Remise en ordre de deux chemins au Parc Bertrand».

Conclusions de la commission acceptées = classée.

012 Rapport P-433 A (178e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la Pétition du 24 novembre 2020: «Contre certains aménagements des abords du parc Gourgas».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandations de la commission.

013 Rapport P-421 A (177e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 19 mai 2020: «Transformation en zone de rencontre du chemin des Crêts-de-Champel, sis entre la rue Albert-Gos et l'avenue Louis-Aubert».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.

014 Rapport P-435 A (178e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 novembre 2020: «Pour la sécurisation du croisement entre le chemin Maurice-Roch et l'avenue de la Roseraie».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.

015 Rapport M-1241 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Pierre Scherb, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Jacques Pagan, Uzma Khamis Vannini et Jean Zahno: «Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d'offres!»

Motion acceptée.

016 Rapport M-1257 A (174e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Lionel Ricou, François Bärtschi, Maria Vittoria Romano, Grégoire Carasso, Jean-Philippe Haas, Amar Madani et Albane Schlechten: «Baignade dans le Rhône: accompagner plutôt qu'interdire».

Motion amendée par la commission avec recommandation acceptée.

017 Rapport M-1227 A (173e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Pour des jurys de concours d'architecture plus diversifiés».

Motion amendée par la commission acceptée.

018 Rapport M-1349 A (175e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 11 avril 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Amar Madani, Maria Casares, Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Marjorie de Chastonay, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Sylvain Thévoz, Alia Chaker Mangeat, Brigitte Studer, Jannick Frigenti Empana et Thomas Zogg: «N'oublions personne! Quand va-t-on avoir une aire de jeux pour les enfants valides et non valides dans un même lieu?»

Motion amendée par la commission acceptée.

019 Rapport M-1344 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Gazi Sahin, Amanda Gavilanes et Albane Schlechten: «Sommes-nous tous égaux en matière d'accès à la Ville?»

Motion amendée par la commission acceptée.

020 Rapport M-1317 A (175e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 septembre 2017 de Mme Maria Pérez et M. Tobias Schnebli: «Apprécions à sa juste valeur l'importance patrimoniale du Musée des sapeurs-pompiers».

Motion acceptée.

021 Rapport M-1341 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Alain de Kalbermatten, Marjorie de Chastonay et Jean Rossiaud: «Pour des apprentissages en tous genres, vraiment ouverts à toutes».

Motion acceptée.

022 Rapport M-1220 A (173e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 avril 2016 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Simon Gaberell, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud et Marie-Pierre Theubet: «Favorisons le développement des vélotaxis à Genève».

Motion amendée acceptée.

023 Rapport M-1436 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 15 mai 2019 de M. et Mmes Omar Azzabi, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Martine Sumi: «Point de dignité sans Points d'Eau en Ville de Genève».

Motion acceptée.

024 Rapport M-1404 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Gazi Sahin et Laurence Corpataux: «Facilitons la vie des familles et développons le dispositif d'accueil à la journée pour les enfants et les adolescents pendant les congés scolaires».

Motion amendée par la commission acceptée.

025 Rapport M-1408 A (176e) Rapport oral de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de M. et Mmes Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Maria Pérez et Corinne Goehner-da Cruz: «Pour une prise en charge des enfants et des jeunes de 4 à 15 ans pendant les vacances scolaires».

Motion acceptée.

026 Rapport M-1352 A (175e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la motion du 17 mai 2018 de Mmes et MM. Maria Casares, Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Amanda Gavilanes, Christiane Leuenberger-Ducret, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Régis de Battista, Maria Vittoria Romano et Martine Sumi: «Pour un espace de quartier ou une Maison de quartier au Petit-Saconnex» (M-1352),  la pétition du 30 septembre 2019: «Projet d'une maison de quartier aux Genêts/Petit-Saconnex» (P-406).

Motion amendée par la commission acceptée.

026 Rapport P-406 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la motion du 17 mai 2018 de Mmes et MM. Maria Casares, Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Amanda Gavilanes, Christiane Leuenberger-Ducret, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Régis de Battista, Maria Vittoria Romano et Martine Sumi: «Pour un espace de quartier ou une Maison de quartier au Petit-Saconnex»,  la pétition du 30 septembre 2019: «Projet d'une maison de quartier aux Genêts/Petit-Saconnex».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.

027 Rapport P-425 A (178e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 juin 2020: «Pour la réalisation d'une maison de quartier à la ferme de Budé».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

028 Rapport P-420 A (177e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 19 mai 2020: «Contre le remplacement du nom de la Place du Cirque».

Conclusions de la commission acceptées = classée.

029 Rapport M-1292 A (174e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 16 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Sophie Courvoisier, Olivier Wasmer, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Jean-Charles Lathion et Jean-Luc von Arx: «Luttons contre le déficit en entretien des immeubles de la Ville de Genève».

Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.

030 Rapport PR-1401 A (177e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 mars 2020 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2018-2019 de la Fondation d'art dramatique de Genève.

Délibération acceptée.

031 Rapport M-1378 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 octobre 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Gazi Sahin, Brigitte Studer et Vincent Schaller: «La Ville de Genève s'engage pour des repas sains et bon marché au-delà de la 8P!»

Motion amendée par la commission acceptée.

032 Rapport M-1485 A (177e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Alfonso Gomez, Delphine Wuest, Morten Gisselbaek, Ulrich Jotterand, Uzma Khamis Vannini, Véronique Latella, Eric Bertinat, Patricia Richard et Daniel Sormanni: «Pour que la Ville de Genève finalise le plan de gestion de tous ses espaces verts».

Motion acceptée.

033 Rapport PR-1400 A (177e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les comptes 2019 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.

Pris acte.

034 Rapport PR-1355 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 avril 2019 en vue du bouclement du crédit de 2 400 000 francs destiné à l'acquisition, au reconditionnement et à l'inventaire du fonds photographique Boissonnas par le Centre d'iconographie genevoise (PR-852 votée le 23 mai 2011) avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 99 952,89 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires.

Délibération acceptée.

035 Rapport P-426 A (178e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 juin 2020: «Pour un accès à l'eau au quai Wilson dès les vacances scolaires».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.

036 Rapport PR-1434 A (178e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 novembre 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit de 540 000 francs destiné au renouvellement du parc des bennes sur les écopoints situés sur le territoire municipal.

Délibération acceptée.

037 Rapport PR-1409 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 mai 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 1 223 700 francs destiné à la mise en uvre de la deuxième tranche du plan de gestion 2014-2023 des forêts de la Ville de Genève et à l'élaboration du nouveau plan de gestion des forêts 2024-2033, dont à déduire une subvention de la Confédération de 80 000 francs, soit 1 143 700 francs net.

Délibération acceptée.

038 Rapport M-1489 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Véronique Latella, Georges Martinoli, Alain de Kalbermatten, Uzma Khamis Vannini, Ariane Arlotti et Maria Casares: «Ne faisons pas joujou avec le plastique!»

Motion amendée par la commission acceptée.

039 Rapport M-1560 A (178e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Maxime Provini, Alia Meyer, Michèle Roullet, Vincent Latapie, Alain de Kalbermatten, Vincent Schaller et Rémy Burri: «Pour que la Ville de Genève encourage et facilite le maintien et la mise en place de terrasses durant la période hivernale pour aider ses cafés-restaurants».

Motion acceptée.

040 Rapport M-1259 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, François Mireval, Didier Lyon, Christo Ivanov, Patricia Richard, Simon Brandt, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Pierre Scherb et Daniel Sormanni: «Conseil administratif: transparence!»

Motion acceptée.

041 Rapport M-1417 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 27 février 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Emmanuel Deonna, Taimoor Aliassi, Sara Petraglio, Corinne Goehner-da Cruz et François Mireval: «Pour la mise en place d'un dispositif de mentorat en faveur des enfants et des jeunes les plus vulnérables».

Motion amendée par la commission acceptée.

042 Rapport P-324 A (171e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 mai 2014: «Pour le maintien du Père Glôzu au Restaurant de l'Hôtel-de-Ville».

Conclusions de la commission acceptées = classée.

043 Rapport M-1008 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Michel Chevrolet, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Sylvain Clavel, Grégoire Carasso, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie Chappuis, Fabienne Aubry Conne, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek et Maria Pérez: «Plaine de Plainpalais: court de tennis géant ou espace de convivialité privilégié?»

Reporté.

045 Rapport M-1188 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!»

Reporté.

046 Rapport M-1339 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Attribution des fermages par la Ville, plus de transparence SVP».

Reporté.

047 Rapport PRD-115 A/B/C (173e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115),  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116).

Reportés.

047 Rapport PRD-116 A/B/C (173e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115 A),  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116 A).

Reportés.

048 Rapport M-1293 A/B (174e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2017 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «La Ville de Genève doit éviter la débandade du parascolaire!»

Reporté.

049 Rapport M-1263 A/B (174e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Casares, Martine Sumi, Amanda Gavilanes, Virginie Studemann, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Ahmed Jama, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, François Mireval, Sylvain Thévoz, Régis de Battista et Olivier Gurtner: «Bal populaire, les aîné-e-s en mouvement».

Reportés.

050 Rapport PRD-128 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Lionel Ricou, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour un retrait de la Ville de Genève de l'Union des villes genevoises».

Reporté.

051 Rapport M-1231 A/B (174e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 juin 2016 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Alfonso Gomez, Pascal Spuhler, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Pour une maison des pères».

Reportés.

052 Rapport M-1250 A (174e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Alia Chaker Mangeat, Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Jean Zahno, Marie-Pierre Theubet, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni et Christo Ivanov: «Pour que Genève honore la mémoire de l'un des plus vieux ghettos d'Europe».

Reporté.

053 Rapport M-1280 A (174e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Laurent Leisi, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Sylvain Thévoz, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Thomas Zogg, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret et Daniel Sormanni: «Une rue, une place ou une plaque pour Charles-Henri Favrod».

Reporté.

054 Rapport M-1230 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 mai 2016 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Simon Gaberell, Albane Schlechten, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso et Tobias Schnebli: «Pour un ou une maire de nuit à Genève».

Reporté.

055 Rapport M-1258 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Joris Vaucher: «Gobelets réutilisables: montrer l'exemple en Ville de Genève, un minimum».

Reporté.

056 Rapport M-1244 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de MM. Pierre Scherb, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Didier Lyon, Jean Zahno et Eric Bertinat: «Pour une fermeture nocturne du préau de l'école de Pâquis-Centre».

Reporté.

057 Rapport M-1262 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Jennifer Conti, Grégoire Carasso, Alfonso Gomez, Daniel Sormanni, Christo Ivanov, Maria Pérez, François Mireval et Maria Vittoria Romano: «TVA: pour la création d'un mécanisme de redistribution».

Reporté.

058 Rapport M-1313 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 septembre 2017 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier et Pierre Scherb: «Votation municipale annulée: pour que toute la lumière soit faite».

Reporté.

059 Rapport R-195 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 6 avril 2016 de M. Pascal Holenweg: «Pour une exhortation sans indigence ni indifférence».

Reporté.

060 Rapport R-216 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 14 novembre 2017 de Mme et MM. Stéphane Guex, Pierre Gauthier et Patricia Richard: «Chantier du Grand Théâtre, comment en est-on arrivé là?»

Reporté.

061 Rapport M-1327 A/B (175e) Rapports de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 6 décembre 2017 de MM. Alain de Kalbermatten, Pierre de Boccard et Souheil Sayegh: «Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d'encouragement».

Reportés.

062 Rapport M-1264 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «Genève, pour une ville sans publicité commerciale».

Reporté.

063 Rapport M-1265 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Christiane Leuenberger-Ducret, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Ahmed Jama, François Mireval, Virginie Studemann, Olga Baranova et Régis de Battista: «Pour que la créativité s'affiche en ville de Genève».

Reporté.

064 Rapport M-1266 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Restriction publique de la publicité!»

Reporté.

065 Rapport PRD-154 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 26 juin 2017 de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Pierre de Boccard, Helena Rigotti et Pierre Scherb: «Le Grand Théâtre est une institution de droit public de la Ville de Genève, et il est de notre responsabilité de lui garantir les moyens de remplir sa mission».

Reporté.

066 Rapport M-1299 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Jannick Frigenti Empana, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna et Martine Sumi: «Pour que la Ville de Genève honore le bénévolat».

Reporté.

067 Rapport M-1206 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2016 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Virginie Studemann, Marie-Pierre Theubet, Pierre Gauthier, Simon Gaberell, Tobias Schnebli et Christina Kitsos: «Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l'ancien complexe du Rialto».

Reporté.

068 Rapport PRD-168 A/B (175e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 février 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Helena Rigotti, Pierre Scherb et Adrien Genecand: «Pour une Utilisation Souple du plan d'utilisation du sol (PUS)».

Reportés.

069 Rapport M-1228 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Rémy Burri, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Michel Nargi et Helena Rigotti: «Pour l'équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs».

Reporté.

070 Rapport M-1357 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Alia Chaker Mangeat, Jannick Frigenti Empana, Daniel Sormanni et Amar Madani: «Où sont passés nos bancs devant la gare de Cornavin?»

Reporté.

071 Rapport M-1328 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Simon Gaberell, Delphine Wuest, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Jean Rossiaud: «Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)».

Reporté.

072 Rapport M-1243 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la motion du 14 septembre 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Grégoire Carasso, Maria Casares, Ahmed Jama et Pascal Holenweg: «Pour une politique d'affichage cohérente en matière d'affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève» (M-1243),  la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Simon Gaberell, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Marie-Pierre Theubet: «Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines» (M-1267).

Reporté.

072 Rapport M-1267 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la motion du 14 septembre 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Grégoire Carasso, Maria Casares, Ahmed Jama et Pascal Holenweg: «Pour une politique d'affichage cohérente en matière d'affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève» (M-1243),  la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Simon Gaberell, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Marie-Pierre Theubet: «Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines» (M-1267).

Reporté.

073 Rapport M-1457 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 septembre 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Patricia Richard, Daniel Sormanni et Georges Martinoli: «Pour que le Conseil administratif renonce à toute hausse des tarifs de crèche pour les familles».

Reportés.

074 Rapport M-1366 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 20 juin 2018 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Hélène Ecuyer: «Gare de Cornavin: pour une piétonisation intégrant les conséquences d'une dérivation du trafic individuel motorisé».

Reporté.

075 Rapport M-1279 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Joris Vaucher, Ulrich Jotterand et Albane Schlechten: «Naître à Genève, un événement remarquable!»

Reporté.

076 Rapport R-217 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 14 novembre 2017 de Mme Marjorie de Chastonay et M. Alfonso Gomez: «Donnons un cadre au développement de l'aéroport de Genève à l'horizon 2030».

Reporté.

077 Rapport M-1315 A (175e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 septembre 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Simon Gaberell, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Jean Rossiaud, Sandrine Burger, Delphine Wuest et Marie-Pierre Theubet: «Déchets électriques et électroniques: favorisons le recyclage!»

Reporté.

078 Rapport M-1274 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Marie-Pierre Theubet et Maria Pérez: «Création d'une Forêt du souvenir à Genève».

Reporté.

079 Rapport M-1424 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Maria Vittoria Romano: «De l'équité pour le personnel qui part à la retraite!»

Reporté.

080 Rapport M-1343 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti et Annick Ecuyer: «Densifiermais avec des moyens pour accueillir les habitants».

Reporté.

081 Rapport M-1304 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Tournant énergétique et création d'emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert!»

Reporté.

082 Rapport M-1430 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Martine Sumi, Corinne Goehner-da Cruz, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Maria Casares, Luis Vazquez, François Mireval, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, Ahmed Jama et Uzma Khamis Vannini: «Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu'elles sont contraintes de déménager».

Reporté.

083 Rapport PRD-218 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences».

Reporté.

084 Rapport M-1364 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Olivier Wasmer, Patricia Richard, Georges Martinoli, Renate Cornu, Simon Brandt, Didier Lyon, Helena Rigotti, Michel Nargi, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Pierre Scherb et Jacques Pagan: «Retour des véhicules hippomobiles et de la cavalerie en ville de Genève».

Reporté.

085 Rapport M-1373 A (176e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean Zahno, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Didier Lyon: «Trésors et patrimoine horloger cachés à Genève: remettons les pendules à l'heure».

Reporté.

086 Rapport M-1336 A (175e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les uvres d'art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d'affichage publicitaire».

Reporté.

087 Rapport M-1296 A (174e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Uzma Khamis Vannini: «Utilisons notre matière grise pour limiter l'énergie grise».

Reporté.

088 Rapport M-1312 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Alain de Kalbermatten, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Tobias Schnebli, Uzma Khamis Vannini, François Mireval, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Daniel Sormanni et Marie Barbey-Chappuis: «Pour une presse locale forte et indépendante».

Reporté.

089 Rapport M-1338 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Olga Baranova, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Pierre Scherb et Patricia Richard: «Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens».

Reporté.

090 Rapport M-1376 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Corinne Goehner-da Cruz, Martine Sumi, Jannick Frigenti Empana, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Delphine Wuest, Alfonso Gomez, Pierre Gauthier et Uzma Khamis Vannini: «Traversée cyclable par le tunnel sous la gare de Cornavin».

Reporté.

091 Rapport R-194 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 5 avril 2016 de Mme et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Marie-Pierre Theubet, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna, Pierre Gauthier: «Pour que Genève soit toujours ville de refuge».

Reporté.

092 Rapport R-222 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Patricia Richard, Michèle Roullet, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Rémy Burri et Daniel Sormanni: «Pour des sanctions de l'autorité de surveillance des communes à l'encontre de M. Rémy Pagani».

Reporté.

093 Rapport M-1416 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Michèle Roullet, Pierre Gauthier, Michel Nargi, Véronique Latella, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Renate Cornu, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Georges Martinoli: «Pour des cafés suspendus dans les établissements municipaux».

Reporté.

094 Rapport M-1395 A (176e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Albane Schlechten, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Annick Ecuyer et Olivier Gurtner: «Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité».

Reporté.

095 Rapport M-1294 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l'administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires».

Reporté.

096 Rapport D-34 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2014 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

097 Rapport R-226 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains».

Reporté.

098 Rapport PRD-228 A (177e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Pascal Cattin, Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Pierre Scherb, Patricia Richard, Simon Brandt et Uzma Khamis Vannini: «Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l'âge de la retraite».

Projet de délibération retiré par ses auteurs.

099 Rapport M-1454 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Sami Gashi et Albane Schlechten: «Pour des Journées du matrimoine en Ville de Genève».

Reporté.

100 Rapport M-1300 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi et Jean-Charles Lathion: «Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève».

Reporté.

 
11 Réponses du Conseil administratif
101 Réponse M-1369 (176e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 12 septembre 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Delphine Wuest, Hanumsha Qerkini et Antoine Maulini: «Pour la mise en place d'un plan de mobilité scolaire en Ville de Genève».

Pris acte.

102 Réponse M-1438 (176e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 mai 2019 de MM. et Mme Pascal Holenweg, Albane Schlechten et François Mireval: «Pour la création d'un fonds intercommunal de soutien à l'action sociale d'urgence».

Pris acte.

103 Réponse QE-580 (178e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 janvier 2021 de MM. Philippe de Rougemont et Denis Ruysschaert: «Où en est le désinvestissement fossile de la Caisse de pension de la Ville (CAP)?»

Pris acte.

104 Réponse QE-578 (178e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 12 décembre 2020 de Mme Laurence Corpataux: «Où est passé le Musée de l'horlogerie?»

Pris acte.

105 Réponse QE-583 (178e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 janvier 2021 de M. Daniel Sormanni: «Taux d'absentéisme au sein des différents départements de l'administration municipale de la Ville de Genève, quel est le bilan?»

Pris acte.

106 Réponse M-1189 (173e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces».

Pris acte.

106 Réponse M-1217 (173e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Stéphane Guex, Gloria Castro, Hélène Ecuyer, Pierre Gauthier, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal».

Pris acte.

107 Réponse M-1330 (175e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 décembre 2017 de M. Vincent Subilia: «Pour l'inscription des célébrations de l'Escalade au patrimoine culturel immatériel de l'Unesco».

Pris acte.

108 Réponse M-1570 (178e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 27 octobre 2020 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Uzma Khamis Vannini, Yves Herren, Brigitte Studer et Olivier Gurtner: «Séances de commissions en visioconférence».

Pris acte.

109 Réponse QE-574 (178e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 25 novembre 2020 de M. Vincent Milliard: «Plan lumière de la Ville».

Pris acte.

110 Réponse M-1209 (173e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 janvier 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Jennifer Conti, Olivier Gurtner, Joris Vaucher, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Alia Chaker Mangeat: «Pour un menu végétarien hebdomadaire dans les restaurants scolaires et les institutions de la petite enfance».

Pris acte.

111 Réponse M-1386 (176e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou et Souheil Sayegh: «Pour des mesures qui rendent véritablement indépendant le CFI».

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
112 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Reportée.

113 PRD-99 (172e) Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts».

Reporté.

114 R-189 (173e) Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM».

Reportée.

115 PRD-113 (173e) Projet de délibération du 11 novembre 2015 de MM. Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Adrien Genecand et Eric Bertinat: «Frein à l'endettement».

Reporté.

116 M-1255 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres, supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts».

Reportée.

117 PRD-133 (174e) Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Pour des groupes politiques structurés».

Reporté.

118 M-1287 (174e) Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif».

Reportée.

119 PRD-149 (174e) Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Mise en uvre du PRD-130: modification de l'article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)».

Reporté.

120 M-1302 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)»

Reportée.

121 PRD-157 (175e) Projet de délibération du 26 septembre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Allocation des sommes supprimées lors de la votation du budget 2017».

Reporté.

122 M-1321 (175e) Motion du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Transparence sur le chantier du Grand Théâtre».

Reportée.

123 PRD-158 (175e) Projet de délibération du 18 octobre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les propositions de l'Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal».

Reporté.

124 M-1329 (175e) Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Thomas Zogg: «Engageons des résidents à l'Unité des foires et marchés».

Reportée.

125 PRD-164 (175e) Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mmes et M. Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes et Annick Ecuyer: «Pour que la présidence du Conseil municipal s'engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble».

Reporté.

126 M-1368 (176e) Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale».

Reportée.

127 M-1377 (176e) Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.»

Reportée.

128 PRD-194 (176e) Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Léonard Montavon, Souheil Sayegh et Marie Barbey-Chappuis: «Indemnités versées aux membres du Conseil municipal».

Reporté.

129 PRD-195 (176e) Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mme Uzma Khamis Vannini: «Exemplarité et cohérence dans la transparence».

Reporté.

130 M-1396 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions».

Reportée.

131 PRD-201 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez et Gazi Sahin: «Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d'une nouvelle commission permanente Agenda 21».

Reporté.

132 PRD-202 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Brigitte Studer: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève».

Reporté.

133 PRD-203 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Gazi Sahin: «Pénalisation de la mendicité: la commune n'a pas à faire le sale travail du Canton».

Reporté.

134 PRD-225 (176e) Projet de délibération du 17 avril 2019 de MM. Pascal Spuhler, Vincent Schaller, Manuel Alonso Unica, Pierre Gauthier et Sami Gashi: «Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers!»

Reporté.

135 M-1447 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard».

Reportée.

136 M-1448 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève».

Reportée.

137 M-1456 (177e) Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs».

Reportée.

138 M-1470 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets».

Reportée.

139 M-1474 (177e) Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge».

Reportée.

140 M-1479 (177e) Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la Villa Dutoit».

Reportée.

141 M-1487 (177e) Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en ville de Genève».

Reportée.

142 M-1490 (177e) Motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Véronique Latella et Georges Martinoli: «Stop aux privilèges pour toutes et tous!»

Reportée.

143 R-256 (177e) Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Michel Nargi, John Rossi, Rémy Burri, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Signé, c'est signé!»

Reportée.

144 M-1521 (177e) Motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer et Delphine Wuest: «Pour l'utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d'usage dans l'administration communale».

Reportée.

145 M-1528 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Soutenons nos habitants, réservons les emplois Ville de Genève».

Reportée.

146 M-1529 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniela Dosseva, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Pour que le Conseil administratif se dote d'un véritable plan d'action stratégique municipal pour l'emploi pendant et pour la période post-Covid-19».

Reportée.

147 M-1530 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Delphine Wuest et Morten Gisselbaek: «Pour la prise en compte par la commune de la diversité des genres, des sexes et des corps dans la population communale».

Reportée.

148 M-1531 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Eric Bertinat, Vincent Schaller, John Rossi, Rémy Burri, Alain Berlemont, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Oui au vélo, NON aux pistes cyclables improvisées».

Reportée.

149 R-266 (177e) Résolution du 28 mai 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «La crise du COVID-19 impacte violemment l'emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois».

Reportée.

150 M-1534 (177e) Motion du 28 mai 2020 de M. Marc-André Rudaz: «Exploitation des sans-papier ici à Genève».

Reportée.

151 M-1535 (177e) Motion du 28 mai 2020 de M. Marc-André Rudaz: «Les concours d'architecte sont-ils toujours judicieux?»

Reportée.

153 M-1537 (178e) Motion du 4 juin 2020 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Amar Madani, Sandro Pistis, Luc Barthassat, Daniel-Dany Pastore et Mme Danièle Magnin: «Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement!»

Reportée.

154 M-1538 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Valentin Dujoux, Anna Barseghian, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem et Matthias Erhardt: «Pour un miroir d'eau aux Bastions».

Reportée.

155 M-1539 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Charlotte Nicoulaz, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem, Laurence Corpataux et Matthias Erhardt: «Rafraîchir la ville en créant des ruisseaux paysagers».

Reportée.

156 M-1540 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Omar Azzabi, Charlotte Nicoulaz, Léonore Baehler, Anna Barseghian, Leyma Milena Wisard Prado, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Louise Trottet et Bénédicte Amsellem: «Sors ta gourde et bois de l'eau!»

Reportée.

157 M-1541 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Olivier Baud, Valentin Dujoux, Audrey Schmid, Julie Frossard, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Daniel Sormanni, Eric Bertinat et Matthias Erhardt: «Ne supprimez pas nos rares places de stationnement pour personnes à mobilité réduite».

Reportée.

158 M-1542 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Rémy Burri, Vincent Latapie, Maxime Provini, Alia Meyer, John Rossi, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Stop et abolition des taxes pour l'année 2020».

Reportée.

159 M-1543 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève».

Reportée.

160 M-1544 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19».

Reportée.

161 M-1548 (178e) Motion du 23 juin 2020 de M. Arnaud Moreillon et Mme Dalya Mitri Davidshofer: «Pour un bilan transparent et objectif de la police de proximité».

Reportée.

162 M-1549 (178e) Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent».

Reportée.

163 M-1550 (178e) Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Uzma Khamis Vannini, Olivier Gurtner, Alia Chaker Mangeat, Isabelle Harsch, Alain de Kalbermatten, Salma Selle, Maxime Provini et Brigitte Studer: «Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève».

Reportée.

164 M-1551 (178e) Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Nadine Béné et Luc Barthassat: «A Genève tout roule! Pour un plan ambitieux et démocratique de circulation en Ville de Genève, permettant la fluidité et la sécurité de tous les usagers de tous les moyens de transport».

Reportée.

165 M-1555 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Philippe de Rougemont, Charlotte Nicoulaz, Valentin Dujoux, Bénédicte Amsellem, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Amanda Ojalvo, Arnaud Moreillon, Roxane Aubry, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Théo Keel et Salma Selle: «Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants».

Reportée.

166 M-1556 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Philippe de Rougemont, Yves Herren, Delphine Wuest, Ahmed Jama, Christiane Leuenberger-Ducret, Omar Azzabi, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Dalya Mitri Davidshofer, Rémy Burri, Alia Meyer et Brigitte Studer: «Pour la création d'un espace à vocation socioculturelle et environnementale au cur du Petit-Saconnex sur le domaine de Budé».

Reportée.

167 M-1557 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de MM. Amar Madani, François Bärtschi, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat, Sandro Pistis et Mme Danièle Magnin: «Trouver des débouchés aux diplômés résidents locaux».

Reportée.

168 M-1558 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Maxime Provini, Michèle Roullet, Pierre de Boccard, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Paule Mangeat, Alain de Kalbermatten et Alia Chaker Mangeat: «Rendons le quai des Bergues agréable pour tous».

Reportée.

169 M-1559 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Louise Trottet, Valentin Dujoux, Delphine Wuest, Denis Ruysschaert, Charlotte Nicoulaz, Anna Barseghian, Philippe de Rougemont, Leyma Melina Wisard Prado, Léonore Baehler, Timothée Fontolliet, Rémy Burri, Maxime Provini, Michèle Roullet, Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Amanda Ojalvo et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Biodiversité en Ville: généralisons les prairies fleuries!»

Reportée.

170 M-1561 (178e) Motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Luc Barthassat, Alain de Kalbermatten, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Pierre Scherb, Michèle Roullet, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, John Rossi, Daniel Sormanni et Rémy Burri: «Bilan de l'application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d'une plateforme d'échange d'appartements».

Reportée.

171 M-1562 (178e) Motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Didier Lyon, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Amanda Ojalvo, Brigitte Studer, John Rossi, Delphine Wuest, Patricia Richard, Michèle Roullet, Yves Steiner, Sebastian Aeschbach, Daniel Sormanni, Nicolas Ramseier et Alia Chaker Mangeat: «Il faut moderniser rapidement les garages à vélos de la Gérance immobilière municipale (GIM)».

Reportée.

172 M-1563 (178e) Motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Louise Trottet, Delphine Wuest, Denis Ruysschaert, Philippe de Rougemont, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Brigitte Studer et Maryelle Budry: «Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation!»

Reportée.

173 M-1565 (178e) Motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles».

Reportée.

174 M-1566 (178e) Motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Delphine Wuest, Vincent Milliard, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Vincent Schaller, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète».

Reportée.

175 R-272 (178e) Résolution du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, François Bärtschi, Didier Lyon, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève».

Reportée.

176 M-1571 (178e) Motion du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Epiciers-dépanneurs, ne laissons pas la situation s'aggraver».

Reportée.

177 M-1572 (178e) Motion du 28 octobre 2020 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Laurence Corpataux, Anna Barseghian, Alain de Kalbermatten, Joëlle Bertossa, Pierre-Yves Bosshard et Rémy Burri: «Genève rénove: programme pour inciter les propriétaires à isoler leurs bâtiments».

Reportée.

178 M-1573 (178e) Motion du 28 octobre 2020 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Arnaud Moreillon, Louise Trottet, Christel Saura, Corinne Bonnet-Mérier, Vincent Milliard, Alia Chaker Mangeat, Alia Meyer, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer, Maxime Provini, Vincent Latapie et Daniel Sormanni: «Pour des maisons de quartier intergénérationnelles».

Reportée.

179 M-1574 (178e) Motion du 28 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Alia Chaker Mangeat, Joëlle Bertossa, Daniel Sormanni, Delphine Wuest, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Philippe de Rougemont, Uzma Khamis Vannini, Didier Lyon, Brigitte Studer et Albane Schlechten: «Pour lutter contre la canicule, la Ville de Genève doit planifier la création de mini-forêts urbaines dans le quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

Reportée.

180 R-273 (178e) Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions».

Reportée.

181 M-1578 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yves Herren, Bénédicte Amsellem, Matthias Erhardt, Vincent Milliard, Charlotte Nicoulaz, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Leyma Milena Wisard Prado, Denis Ruysschaert, Olivier Gurtner, Brigitte Studer, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Maxime Provini, Patricia Richard, Sébastien Aeschbach, Ana Maria Barciela Villar, Uzma Khamis Vannini et Daniel Sormanni: «Pour l'utilisation de bitume vert de couleurs claires».

Reportée.

182 M-1579 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité».

Reportée.

183 M-1580 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève».

Reportée.

184 M-1581 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Arnaud Moreillon, Salma Selle, Oriana Brücker, Ana Maria Barciela Villar, Amanda Ojalvo, Matthias Erhardt, Anne Carron, Marie-Agnès Bertinat, Dalya Mitri Davidshofer, Julie Frossard, Florence Kraft-Babel et Uzma Khamis Vannini: «Addiction aux jeux d'argent en ligne en période de Covid-19».

Reportée.

185 M-1582 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Alia Chaker Mangeat, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Patricia Richard: «Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle».

Reportée.

186 M-1583 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Oriana Brücker, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Arnaud Moreillon, Olivia Bessat-Gardet, Pierre-Yves Bosshard, Joëlle Bertossa, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christel Saura, Pascal Holenweg, Roxane Aubry, Valentin Dujoux, Maryelle Budry, Olivier Gurtner, Anna Barseghian, Leyma Milena Wisard Prado, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron et Bénédicte Amsellem: «Pour la mise en place d'un signe commémoratif dans l'espace public en mémoire du premier Village noir de Suisse romande, construit à Genève en 1896 à l'occasion de l'Exposition nationale suisse».

Reportée.

187 M-1584 (178e) Motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Luc Barthassat et Daniel-Dany Pastore: «Un vrai scandale: la Ville de Genève imprime à Fribourg».

Reportée.

188 M-1585 (178e) Motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin et Daniel-Dany Pastore: «Préservons la santé de la population en construisant des aménagements ombragés en Ville de Genève».

Reportée.

189 M-1586 (178e) Motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin et Daniel-Dany Pastore: «Des stages en plus pour nos jeunes».

Reportée.

190 M-1587 (178e) Motion du 19 janvier 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Denis Ruysschaert, Maxime Provini, John Rossi, Laurence Corpataux, Pierre de Boccard, Uzma Khamis Vannini, Olivier Gurtner, Daniel Sormanni, Luc Barthassat, Brigitte Studer, Pascal Altenbach, Bénédicte Amsellem, Delphine Wuest, Leyma Milena Wisard Prado, Didier Lyon et Christiane Leuenberger-Ducret: «Des encombrants qu'on prend».

Reportée.

191 M-1590 (178e) Motion du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Arnaud Moreillon, Pierre-Yves Bosshard, Amanda Ojalvo, Théo Keel, Joëlle Bertossa, Timothée Fontolliet et Christel Saura: «Développer une politique de réorientation professionnelle pour les professions utiles à des politiques publiques communales».

Reportée.

192 M-1591 (178e) Motion du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Christel Saura, Théo Keel, Dalya Mitri Davidshofer, Ana Maria Barciela Villar, Matthias Erhardt, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Olivia Bessat-Gardet, Salma Selle, Amanda Ojalvo, Nicolas Ramseier, Patricia Richard, Nadine Béné, Anne Carron, Fabienne Beaud, Yasmine Menétrey et Marie-Agnès Bertinat: «Les informations de la Ville de Genève en langage facile à lire et à comprendre (FALC)».

Reportée.

193 R-276 (178e) Résolution du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Dorothée Marthaler Ghidoni, Amanda Ojalvo, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux et Alia Chaker Mangeat: «Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires».

Reportée.

194 M-1592 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Des bistros pour les travailleurs».

Reportée.

195 M-1593 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Olivia Bessat-Gardet, Paule Mangeat, Olivier Gurtner, Théo Keel, Oriana Brücker, Dorothée Marthaler Ghidoni, Joëlle Bertossa, Christel Saura, Pierre-Yves Bosshard, Dalya Mitri Davidshofer, Ahmed Jama, Timothée Fontolliet, Salma Selle, Amanda Ojalvo, Amar Madani, Maxime Provini, Michèle Roullet, Marie-Agnès Bertinat, Alain de Kalbermatten, Valentin Dujoux, Gazi Sahin, Yves Herren, Jacqueline Roiz, Pascal Holenweg et Christiane Leuenberger-Ducret: «Terrasses solidaires!»

Reportée.

196 M-1594 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Laurence Corpataux, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Olivier Gurtner, Elena Ursache, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d'exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir».

Reportée.

197 M-1595 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon et Pierre Scherb: «Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h».

Reportée.

198 M-1596 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura et Théo Keel: «Pour une carte d'habitant de la Ville de Genève».

Reportée.

199 M-1597 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Pascal Altenbach, Luc Barthassat, Marie-Agnès Bertinat, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Didier Lyon, Luc Zimmermann, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Pierre Scherb: «Facilitons l'accès aux installations sportives grâce à des partenariats avec nos clubs».

Reportée.

200 M-1598 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Laurence Corpataux, Valentin Dujoux, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Yves Herren, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Joëlle Bertossa, Brigitte Studer, Maryelle Budry et Monica Granda: «Renforcer les mesures en faveur de la mobilité piétonne».

Reportée.

201 M-1599 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Yves Herren, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Léonore Baehler, Vincent Milliard, Laurence Corpataux, Leyma Milena Wisard Prado, Corinne Bonnet-Mérier, Olivier Gurtner, Matthias Erhardt, Alain de Kalbermatten, Ana Maria Barciela Villar, Bénédicte Amsellem Ossipow, Alia Meyer, Michèle Roullet, Maxime Provini, Vincent Latapie, Laurence Corpataux, Jacqueline Roiz et Patricia Richard: «Débétonner et perméabiliser les cours intérieures d'immeubles pour les transformer en espaces végétalisés».

Reportée.

202 R-278 (178e) Résolution du 9 février 2021 de Mmes et MM. Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry-Conne, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Isabelle Harsch, Alain de Kalbermatten, Luc Zimmermann, Laurence Corpataux, Matthias Erhardt, Anna Barseghian, Yves Herren, Olivier Gurtner et Brigitte Studer: «Protégeons notre qualité de vie par des contrôles antibruit réguliers de la circulation».

Reportée.

203 M-1600 (178e) Motion du 9 mars 2021 de Mmes et MM. Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Monica Granda, Ahmed Jama, Denis Ruysschaert et Laurence Corpataux: «Promotion de la diversité au sein de l'administration municipale et de la non-discrimination à l'embauche».

Reportée.

204 M-1601 (178e) Motion du 9 mars 2021 de Mmes et MM. Maryelle Budry, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Audrey Schmid, Monica Granda, Gazi Sahin, Joëlle Bertossa, Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Paule Mangeat, Laurence Corpataux, Anna Barseghian et Uzma Khamis Vannini: «Pour un soutien à un centre féministe en Ville de Genève».

Reportée.

205 M-1602 (178e) Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève».

Reportée.

206 M-1603 (178e) Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Alia Meyer, Patricia Richard, Brigitte Studer et Marie-Agnès Bertinat: «Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle».

Reportée.

207 M-1604 (178e) Motion du 10 mars 2021 de MM. et Mme Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Luc Barthassat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Vincent Schaller, Didier Lyon et Pierre de Boccard: «Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football».

Reportée.

208 M-1605 (178e) Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Louise Trottet, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Matthias Erhardt et Laurence Corpataux: «Occupons l'inoccupé, des bureaux pour les sans-abris!»

Reportée.

209 M-1606 (178e) Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Bénédicte Amsellem, Corinne Bonnet-Mérier, Audrey Schmid, Gazi Sahin, Monica Granda, Livia Zbinden, Olivier Gurtner et Laurence Corpataux: «Stop aux marchands de sommeil  la Ville s'engage pour des conditions de logement dignes».

Reportée.

210 R-280 (178e) Résolution du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Maxime Provini, Patricia Richard, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Vincent Schaller, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Yasmine Menétrey: «Pour que la Ville de Genève exclue l'écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal».

Urgence refusée. Reportée.

211 R-281 (178e) Résolution du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Pascal Holenweg, Pierre-Yves Bosshard, Ahmed Jama et Oriana Brücker: «Maintenons les cartes journalières des Chemins de fer fédéraux (CFF)»

Reportée.

212 PRD-289 (178e) Projet de délibération du 10 mars 2021 de MM. et Mmes Timothée Fontolliet, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Eric Bertinat, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Olivier Gurtner, Maryelle Budry et Laurence Corpataux: «Piétonisation de Rive sans parking souterrain».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

213 PRD-290 (178e) Projet de délibération du 10 mars 2021 de MM. et Mmes Timothée Fontolliet, Pascal Holenweg, Louise Trottet, Oriana Brücker, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer et Daniel Sormanni: «Retrait des propositions obsolètes».

Renvoi direct à la commission du règlement.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1607 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Denis Ruysschaert, Ana Maria Barciela Villar, Uzma Khamis Vannini, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Louise Trottet, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux et Philippe de Rougemont: «Un prix d'architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique!»

Annoncée.

M-1608 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Arnaud Moreillon, Oriana Brücker, Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Christel Saura, Théo Keel, Pierre-Yves Bosshard, Salma Selle et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Pour un projet pilote de tri des déchets dans les quartiers défavorisés, en encourageant l'emploi des jeunes».

Annoncée.

M-1609 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Yves Herren, Léonore Baehler, Laurence Corpataux, Bénédicte Amsellem, Leyma Milena Wisard Prado, Matthias Erhardt, Vincent Milliard, Valentin Dujoux, Denis Ruysschaert et Delphine Wuest: «Pour plus de fraîcheur et de verdure dans les cours d'école».

Annoncée.

M-1610 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et M. Léonore Baehler, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux, Leyma Milena Wisard Prado, Yves Herren, Elena Ursache, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem et Vincent Schaller: «Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l'objectif de 30% de couverture arborée d'ici à 2030 et d'améliorer le bien-être en ville».

Annoncée.

M-1611 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux, Yves Herren, Jacqueline Roiz, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Delphine Wuest, Léonore Baehler, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Daniel Sormanni, Luc Barthassat, Marie-Agnès Bertinat, Eric Bertinat, Michèle Roullet, Nadine Béné, John Rossi et Didier Lyon: «Redonnons la vie à nos vélos: identification pour réutiliser et recycler».

Annoncée.

M-1612 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale».

Annoncée.

M-1613 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Audrey Schmid, Maryelle Budry, Livia Zbinden, Monica Granda, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten et Laurence Corpataux: «Pour des marquages sécurisants et sécurisés en matériau luminescent».

Annoncée.

 
15*Interpellations
IE-100 (178e) Interpellation écrite du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Maxime Provini, Patricia Richard, Vincent Latapie, Alia Meyer, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Rémy Burri et John Rossi: «Pour une mobilité électrique en Ville de Genève».

Déposée.

 
16*Questions
QE-593 (178e) Question écrite du 30 mars 2021 de M. Eric Bertinat: «Bientôt à l'école! Comment, à quel prix et pour qui?»

Déposée.

QE-594 (178e) Question écrite du 30 mars 2021 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Vu de l'intérieur, la police municipale s'en moque, vu de l'extérieur, la police municipale s'en moque»

Déposée.

QE-595 (178e) Question écrite du 30 mars 2021 de Mme Laurence Corpataux: «Des nouvelles du dispositif «personne de confiance» de la Ville de Genève?»

Déposée.

QE-596 (178e) Question écrite du 30 mars 2021 de Mme et MM. Patricia Richard, Maxime Provini et Pierre Scherb: «Ville de Genève 2.0».

Déposée.

QE-597 (178e) Question écrite du 30 mars 2021 de Mme et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, Florence Kraft-Babel, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Yves Steiner et Alia Chaker Mangeat: «Proposition PR-1449».

Déposée.

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