Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 7 et mercredi 8 septembre 2021, à 17 h 30 et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 7 et mercredi 8 septembre 2021, à 17 h 30 et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

7.09.2021 17 h 30 Mémorial n° 9 Voir la vidéo
7.09.2021 20 h 30 Mémorial n° 10 Voir la vidéo
8.09.2021 17 h 30 Mémorial n° 11 Voir la vidéo
8.09.2021 20 h 35 Mémorial n° 12 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
003 C-2.01 (179e) Lettre de démission de M. Arsemio Rojas du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
004 EL-24 (179e) Election d'un-e représentant-e Ensemble à gauche du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève, en remplacement de M. Arsemio Rojas, démissionnaire (statuts de la fondation du 28 mars 1979, art. 9 et 10) (RCM, art. 130, lettre B).

M. Fredy Plaza Munoz est élu tacitement.

004 EL-30 (179e) Election d'un ou d'une représentant-e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative (statuts de la fondation, art. 9.2.4) (RCM, art. 130, lettre A).

Mme Khadidiatou Sene Beck (S) est élue par 41 voix.

 
04*Pétition adressée au CM
P-451 (179e) Pétition du 7 septembre 2021: «Pour la réouverture des salles de lecture des bibliothèques municipales».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-452 (179e) Pétition du 7 septembre 2021: «Pour une rue du Diorama piétonne».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
PR-1475 (179e) Proposition du Conseil administratif du 1er septembre 2021 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève, dans le cadre de la vente de la parcelle N° 1197, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 996 m2, sise avenue Soret 29, par M. Severino Scomparin aux sociétés Aton Developpement SA représentée par Mme Sara Roux et Tradevcogen Investment SA représentée par Mme Deborah Fayon, pour le prix de 2 600 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).

Urgence acceptée. Troisième débat ultérieur.

007 D-30.92 (179e) Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à l'octroi, en 2022, par le Fonds intercommunal, d'une subvention d'investissement de 5000 francs à chaque nouvelle place de crèche créée et mise à disposition (D-30.92).

Pris acte.

008 D-30.93 (179e) Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation du Fonds intercommunal au financement 2022 du Bibliobus (D-30.93).

Pris acte.

009 D-30.94 (179e) Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative au financement 2022, par le Fonds intercommunal, de l'enveloppe attribuée à des dépenses culturelles diverses pour un montant de 1 000 000 de francs (D-30.94).

Pris acte.

010 D-30.95 (179e) Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative au financement 2022, par le Fonds intercommunal, de l'enveloppe attribuée à des dépenses sportives diverses pour un montant de 300 000 francs (D-30.95).

Pris acte.

011 D-30.96 (179e) Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative au financement d'investissements informatiques généraux, pour un montant de 1 000 000 de francs (D-30.96).

Pris acte.

012 D-30.97 (179e) Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation 2022 du Fonds intercommunal aux charges de fonctionnement du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP) pour un montant de 7 400 000 francs (D-30.97).

Pris acte.

013 D-30.98 (179e) Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à l'octroi, en 2022, par le Fonds intercommunal à la Ville de Genève, d'une subvention de 2 500 000 francs représentant la participation des communes aux charges de fonctionnement du Grand Théâtre (D-30.98).

Pris acte.

014 D-30.99 (179e) Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à l'octroi, en 2022, par le Fonds intercommunal à la Ville de Genève, d'une subvention de fonctionnement de 1 million de francs en faveur de son dispositif d'urgence sociale destiné aux sans-abris (D-30.99).

Pris acte.

015 D-30.1 (179e) Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à l'octroi, en 2022, par le Fonds intercommunal à Pro Senectute, d'une subvention de fonctionnement de 1 million de francs en faveur de sa consultation sociale destinée aux aînés du canton (D-30.100).

Pris acte.

016 D-30.101 (179e) Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à l'octroi d'un dépassement extraordinaire de 31 150 francs de l'enveloppe culturelle 2021 (D-30.101).

Pris acte.

021 IN-7 (179e) Rapport du Conseil administratif, du 28 juillet 2021, pour la prise en considération de l'initiative populaire intitulée : « Pour un Centre-Ville vivant, piéton et végétalisé ».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

022 PR-1468 (179e) Proposition du Conseil administratif du 16 juin 2021 à soumettre au Conseil municipal en vue de l'abrogation de l'arrêté créant le «Fonds municipal d'art contemporain de la Ville de Genève» (LC 21 253) et la création d'un règlement relatif au «Fonds municipal d'art contemporain de la Ville de Genève».

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.

023 PR-1469 (179e) Proposition du Conseil administratif du 23 juin 2021 en vue de la radiation de servitudes nécessaire à la réalisation des bâtiments prévus par le plan localisé de quartier N° 29 504 dit de l'avenue de l'Amandolier.

Renvoi direct à la commission des finances.

024 PR-1471 (179e) Proposition du Conseil administratif du 30 juin 2021 en vue de l'ouverture de 6 crédits (délibérations I à VI) pour un montant total brut de 39 684 600 francs et net de 24 319 600 francs, recettes déduites, soit:  Délibération I: 33 676 300 francs brut destinés à la construction d'un groupe scolaire complet, situé sur le site de l'ancienne caserne des Vernets, parcelles Nos 4325 et 4084 de Genève-Plainpalais, dont à déduire une participation cantonale de 1 830 900 francs pour la dépollution du site et la démolition des éléments construits, une participation du groupe Ensemble de 1 082 400 francs pour la mise en uvre des aménagements de la zone C des espaces publics, une subvention d'investissement de 11 200 000 francs du Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour la construction de 16 nouvelles salles de classe, une subvention de 252 800 francs du Fonds énergie des collectivités publiques et une Rétribution unique (RU) de 62 600 francs de Pronovo pour la construction de la centrale photovoltaïque, soit 19 247 600 francs net,  Délibération II: 3 066 700 francs brut destinés à l'extension du périmètre des aménagements extérieurs autour de l'école, dont à déduire une participation cantonale de 263 200 francs pour la dépollution du site et la démolition des éléments construits, ainsi qu'une participation du groupe Ensemble de 673 100 francs pour la mise en uvre des aménagements de la zone C des espaces publics, soit 2 130 400 francs net,  Délibération III: 430 800 francs destinés à l'intervention artistique dans l'école (concours Fonds municipal d'art contemporain (FMAC),  Délibération IV: 2 510 800 francs destinés à l'équipement en mobilier, jeux et matériel d'exploitation du groupe scolaire,  Délibération V: cession à titre gratuit par l'Etat de Genève à la Ville de Genève d'une emprise de 6090 m2 issue des parcelles Nos 4325 et 4084 de Genève-Plainpalais, propriété de l'Etat de Genève, en vue de la construction d'un groupe scolaire,  Délibération VI: cession à titre gratuit au domaine public communal de la Ville de Genève de l'emprise issue de la parcelle de Genève-Plainpalais N° 4084, propriété de l'Etat de Genève.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

025 PR-1472 (179e) Proposition du Conseil administratif du 30 juin 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit de 12 870 850 francs destiné aux travaux d'entretien et de renforcement du pont des Bergues et de la passerelle de l'île Rousseau.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

026 PR-1473 (179e) Proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit de 520 000 francs destiné à l'acquisition de système de «pesée embarquée» pour les véhicules lourds du Service Voirie  Ville propre.

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

027 PR-1474 (179e) Proposition du Conseil administratif du 28 juillet 2021 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 1 323 000 francs et net de 1 152 000 francs, recettes déduites, soit:  Délibération I: 1 268 500 francs brut, destinés à divers travaux d'aménagement intérieur et à des exigences d'exploitation du Musée Ariana, situé sur la parcelle 5352, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une participation de 171 000 francs financée par le compte de bilan fonds de tiers et «acquisitions et projets» du Musée Ariana (rubrique 2093.028 au bilan), soit 1 097 500 francs net,  Délibération II: 54 500 francs destinés aux équipements informatiques, de téléphonie et de sécurité du Musée Ariana.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

 
09 Rapports des commissions
017 Rapport IN-6 A (177e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur la prise en considération de l'initiative populaire municipale: «Genève zéro pub, Libérons nos rues de la publicité commerciale!»

Prise en considération acceptée = renvoi au Conseil administratif.

018 Rapport M-1264 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «Genève, pour une ville sans publicité commerciale».

Motion acceptée.

019 Rapport M-1265 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Christiane Leuenberger-Ducret, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Ahmed Jama, François Mireval, Virginie Studemann, Olga Baranova et Régis de Battista: «Pour que la créativité s'affiche en ville de Genève».

Motion acceptée.

020 Rapport M-1266 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Restriction publique de la publicité!»

Motion refusée.

021 Rapport M-1243 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la motion du 14 septembre 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Grégoire Carasso, Maria Casares, Ahmed Jama et Pascal Holenweg: «Pour une politique d'affichage cohérente en matière d'affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève» (M-1243),  la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Simon Gaberell, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Marie-Pierre Theubet: «Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines» (M-1267).

Motion acceptée.

021 Rapport M-1267 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la motion du 14 septembre 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Grégoire Carasso, Maria Casares, Ahmed Jama et Pascal Holenweg: «Pour une politique d'affichage cohérente en matière d'affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève» (M-1243),  la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Simon Gaberell, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Marie-Pierre Theubet: «Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines» (M-1267).

Motion amendée acceptée.

028 Rapport PA-90 A1 (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève» (PA-90 A1),  le projet de délibération du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Vera Figurek: «Internalisation du nettoyage des locaux et bâtiments de la Ville» (PRD-125 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Celles et ceux qui nettoient pour la Ville doivent être employés par la Ville». (P-398 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Notre travail est indispensable, nous demandons simplement de pouvoir en vivre» (P-400 A),  le projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli et Morten Gisselbaek: «Internalisation du nettoyage des locaux de la Ville de Genève» (PRD-264 A).

Délibération refusée en troisième débat.

028 Rapport PRD-264 A (177e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève» (PA-90 A1),  le projet de délibération du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Vera Figurek: «Internalisation du nettoyage des locaux et bâtiments de la Ville» (PRD-125 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Celles et ceux qui nettoient pour la Ville doivent être employés par la Ville». (P-398 A),  la pétition du 26 mars 2019: «Notre travail est indispensable, nous demandons simplement de pouvoir en vivre» (P-400 A),  le projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli et Morten Gisselbaek: «Internalisation du nettoyage des locaux de la Ville de Genève» (PRD-264 A).

Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat.

029 Rapport PR-1405 A (177e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 avril 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit de 25 millions de francs destinés à fournir les fonds propres des futures opérations de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) et de l'octroi de cautions simples et solidaires par la Ville de Genève à la FVGLS.

Délibération acceptée.

030 Rapport PR-1420 A (178e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 août 2020 en vue de l'octroi d'un droit de superficie distinct et permanent sur une partie de la parcelle N° 5579, feuille 19, du cadastre de la commune de Vernier, sise 115 route de Vernier, par la Ville de Genève à la Fondation suisse pour le tourisme social en vue de la réalisation d'une auberge de jeunesse.

Délibération assortie de la recommandation du plénum acceptée.

031 Rapport PR-1459 A (178e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 mars 2021 en vue de la modification des articles 112 et 115 du Statut du personnel de la Ville de Genève relatif à la cessation d'activité du personnel en uniforme du SIS.

Délibération acceptée.

032 Rapport PR-1448 A (178e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 février 2021 en vue de l'ouverture de deux crédits bruts pour un montant total de 4 769 900 francs destinés à l'aménagement de la rue des Rois et à la rénovation du réseau d'assainissement associé, dont à déduire 947 900 francs de recettes, soit un montant total net de 3 822 000 francs, qui se décomposent ainsi:  Délibération I: 3 902 500 francs brut destinés aux aménagements des espaces publics de la rue des Rois, dont à déduire une recette du fonds d'agglomération de 753 900 francs, soit un montant net de 3 148 600 francs,  Délibération II: 867 400 francs brut destinés aux travaux de rénovation du réseau public d'assainissement de la rue des Rois, dont à déduire une recette (remboursement de la TVA et des propriétaires des biens-fonds) de 194 000 francs, soit un montant net de 673 400 francs.

Délibérations acceptées.

033 Rapport P-343 A (173e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 7 septembre 2015: «Pétition contre les nuisances et le bruit causés par les établissements de la rue de l'Ecole-de-Médecine et ceux de l'angle rue de l'Ecole-de-Médecine et boulevard Carl-Vogt».

Conclusions avec recommandation acceptées = renvoi au CA.

034 Rapport M-1525 A (177e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Antoine Maulini, Maria Casares et Ariane Arlotti: «Prévenir les abus moraux et sexuels dans le sport».

Motion acceptée.

035 Rapport PR-1392 A (177e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 décembre 2019 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 12 785 400 francs dont à déduire 2 203 400 francs de recettes, soit 10 582 000 francs net, qui se décomposent ainsi: Délibération I  Réaménagement espaces publics  8 637 300 francs brut destinés aux travaux de réaménagement de la route des Franchises et de l'avenue Edmond-Vaucher (tronçon compris entre la route des Franchises et la route de Meyrin), dont à déduire une recette totale de 1 615 500 francs (Fonds intercommunal d'équipement FIE), soit 7 021 800 francs net, Délibération II  Assainissement  4 148 100 francs brut destinés à la mise en séparatif, à l'assainissement et à la rénovation des collecteurs de la route des Franchises, dont à déduire une recette totale de 587 900 francs (participation des propriétaires privés et remboursement de la TVA), soit 3 560 200 francs net.

Ouverture de la discussion acceptée. Délibération I assortie des recommandations de la commission acceptée et délibération II acceptée.

036 Rapport PR-1435 A (178e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 novembre 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 668 000 francs complémentaire au crédit de préétude de 7000 francs voté le 20 mars 2007 (PR-495/8) et au crédit d'études de 744 900 francs voté le 16 mai 2018 (PR-1268), destiné à la poursuite et à la finalisation des études pour la rénovation globale du Casino Théâtre situé rue de Carouge 42, sur la parcelle N° 815, feuille N° 42, commune de Genève, section Plainpalais.

Délibération avec recommandation de la commission acceptée.

037 Rapport M-1473 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Christina Kitsos, Steven Francisco, Alfonso Gomez, Maria Pérez, Morten Gisselbaek et Marie Barbey-Chappuis: «Pour des cyclo-routes à Genève».

Motion acceptée.

038 Rapport M-1452 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Corinne Goehner-da Cruz, Delphine Wuest, Anne Carron, Alfonso Gomez et Maria Pérez: «Pour un retour du plan vélo».

Motion acceptée.

039 Rapport M-1295 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants!»

Motion acceptée.

040 Rapport PR-1407 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 mai 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 000 000 de francs destiné aux études d'aménagement et à l'organisation d'un mandat d'étude parallèle en deux tours (règlement 143 SIA) permettant de créer des accès à l'eau et une nouvelle zone de baignade, ainsi que l'implantation d'un nouvel alignement d'arbres sur le périmètre du quai Wilson.

Délibération acceptée.

041 Rapport P-424 A (178e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 3 juin 2020: «Contre le tapage nocturne au parc de Geisendorf».

Conclusions acceptées = renvoi au CA.

042 Rapport PR-1442 A (178e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 décembre 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 403 000 francs destiné aux travaux de réaménagement de la place de la Synagogue.

Délibération acceptée.

043 Rapport M-1502 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 février 2020 de MM. Pierre Scherb et Didier Lyon: «Végétalisons la place Dorcière!»

Ouverture de la discussion acceptée. Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.

044 Rapport M-1380 A (176e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 17 octobre 2018 de M. Pascal Holenweg: «Du gazon, mais du vrai!»

Motion refusée.

045 Rapport R-216 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 14 novembre 2017 de Mme et MM. Stéphane Guex, Pierre Gauthier et Patricia Richard: «Chantier du Grand Théâtre, comment en est-on arrivé là?»

Reporté.

046 Rapport M-1327 A/B (175e) Rapports de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 6 décembre 2017 de MM. Alain de Kalbermatten, Pierre de Boccard et Souheil Sayegh: «Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d'encouragement».

Reportés.

047 Rapport PRD-154 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 26 juin 2017 de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Pierre de Boccard, Helena Rigotti et Pierre Scherb: «Le Grand Théâtre est une institution de droit public de la Ville de Genève, et il est de notre responsabilité de lui garantir les moyens de remplir sa mission».

Reporté.

048 Rapport M-1299 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Jannick Frigenti Empana, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna et Martine Sumi: «Pour que la Ville de Genève honore le bénévolat».

Reporté.

049 Rapport M-1206 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2016 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Virginie Studemann, Marie-Pierre Theubet, Pierre Gauthier, Simon Gaberell, Tobias Schnebli et Christina Kitsos: «Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l'ancien complexe du Rialto».

Reporté.

050 Rapport PRD-168 A/B (175e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 février 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Helena Rigotti, Pierre Scherb et Adrien Genecand: «Pour une Utilisation Souple du plan d'utilisation du sol (PUS)».

Reportés.

051 Rapport M-1228 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Rémy Burri, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Michel Nargi et Helena Rigotti: «Pour l'équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs».

Reporté.

052 Rapport M-1357 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Alia Chaker Mangeat, Jannick Frigenti Empana, Daniel Sormanni et Amar Madani: «Où sont passés nos bancs devant la gare de Cornavin?»

Reporté.

053 Rapport M-1328 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Simon Gaberell, Delphine Wuest, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Jean Rossiaud: «Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)».

Reporté.

054 Rapport R-246 A (177e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini, Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Ulrich Jotterand, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Omar Azzabi et Antoine Maulini: «Illustrons-nous de manière parfaitement égalitaire dans nos rues».

Reporté.

055 Rapport M-1457 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 septembre 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Patricia Richard, Daniel Sormanni et Georges Martinoli: «Pour que le Conseil administratif renonce à toute hausse des tarifs de crèche pour les familles».

Reportés.

056 Rapport M-1366 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 20 juin 2018 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Hélène Ecuyer: «Gare de Cornavin: pour une piétonisation intégrant les conséquences d'une dérivation du trafic individuel motorisé».

Reporté.

057 Rapport M-1279 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Joris Vaucher, Ulrich Jotterand et Albane Schlechten: «Naître à Genève, un événement remarquable!»

Reporté.

058 Rapport R-217 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 14 novembre 2017 de Mme Marjorie de Chastonay et M. Alfonso Gomez: «Donnons un cadre au développement de l'aéroport de Genève à l'horizon 2030».

Reporté.

059 Rapport M-1315 A (175e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 septembre 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Simon Gaberell, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Jean Rossiaud, Sandrine Burger, Delphine Wuest et Marie-Pierre Theubet: «Déchets électriques et électroniques: favorisons le recyclage!»

Reporté.

060 Rapport M-1274 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Marie-Pierre Theubet et Maria Pérez: «Création d'une Forêt du souvenir à Genève».

Reporté.

061 Rapport M-1424 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Maria Vittoria Romano: «De l'équité pour le personnel qui part à la retraite!»

Reporté.

062 Rapport M-1343 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti et Annick Ecuyer: «Densifiermais avec des moyens pour accueillir les habitants».

Reporté.

063 Rapport M-1304 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Tournant énergétique et création d'emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert!»

Reporté.

064 Rapport M-1430 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Martine Sumi, Corinne Goehner-da Cruz, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Maria Casares, Luis Vazquez, François Mireval, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, Ahmed Jama et Uzma Khamis Vannini: «Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu'elles sont contraintes de déménager».

Reporté.

065 Rapport PRD-218 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences».

Reporté.

066 Rapport M-1364 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Olivier Wasmer, Patricia Richard, Georges Martinoli, Renate Cornu, Simon Brandt, Didier Lyon, Helena Rigotti, Michel Nargi, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Pierre Scherb et Jacques Pagan: «Retour des véhicules hippomobiles et de la cavalerie en ville de Genève».

Reporté.

067 Rapport M-1373 A (176e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean Zahno, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Didier Lyon: «Trésors et patrimoine horloger cachés à Genève: remettons les pendules à l'heure».

Reporté.

068 Rapport M-1336 A (175e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les uvres d'art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d'affichage publicitaire».

Reporté.

069 Rapport M-1296 A (174e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Uzma Khamis Vannini: «Utilisons notre matière grise pour limiter l'énergie grise».

Reporté.

070 Rapport M-1312 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Alain de Kalbermatten, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Tobias Schnebli, Uzma Khamis Vannini, François Mireval, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Daniel Sormanni et Marie Barbey-Chappuis: «Pour une presse locale forte et indépendante».

Reporté.

071 Rapport M-1338 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Olga Baranova, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Pierre Scherb et Patricia Richard: «Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens».

Reporté.

072 Rapport M-1376 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Corinne Goehner-da Cruz, Martine Sumi, Jannick Frigenti Empana, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Delphine Wuest, Alfonso Gomez, Pierre Gauthier et Uzma Khamis Vannini: «Traversée cyclable par le tunnel sous la gare de Cornavin».

Reporté.

073 Rapport R-194 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 5 avril 2016 de Mme et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Marie-Pierre Theubet, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna, Pierre Gauthier: «Pour que Genève soit toujours ville de refuge».

Reporté.

074 Rapport R-222 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Patricia Richard, Michèle Roullet, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Rémy Burri et Daniel Sormanni: «Pour des sanctions de l'autorité de surveillance des communes à l'encontre de M. Rémy Pagani».

Reporté.

075 Rapport M-1416 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Michèle Roullet, Pierre Gauthier, Michel Nargi, Véronique Latella, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Renate Cornu, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Georges Martinoli: «Pour des cafés suspendus dans les établissements municipaux».

Reporté.

076 Rapport M-1395 A (176e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Albane Schlechten, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Annick Ecuyer et Olivier Gurtner: «Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité».

Reporté.

077 Rapport M-1294 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l'administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires».

Reporté.

078 Rapport D-34 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2014 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

079 Rapport R-226 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains».

Reporté.

080 Rapport PRD-228 A (177e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Pascal Cattin, Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Pierre Scherb, Patricia Richard, Simon Brandt et Uzma Khamis Vannini: «Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l'âge de la retraite».

Reporté.

081 Rapport M-1454 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Sami Gashi et Albane Schlechten: «Pour des Journées du matrimoine en Ville de Genève».

Reporté.

082 Rapport M-1300 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi et Jean-Charles Lathion: «Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève».

Reporté.

083 Rapport M-1455 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Sami Gashi, Jean-Luc von Arx, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Jannick Frigenti Empana: «Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture!»

Reporté.

084 Rapport M-1577 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Ana Barciela, Leyma Wisard Prado, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Maryelle Budry, Salma Selle, Olivia Bessat et Uzma Khamis Vannini: «Pour des investissements qui excluent l'armement».

Reportés.

085 Rapport PRD-230 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Christiane Leuenberger-Ducret, Pascal Holenweg, Martine Sumi, François Mireval, Maria Casares, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Jannick Frigenti Empana et Dalya Mitri Davidshofer: «Le Conseil municipal s'applique la parité».

Reportés.

086 Rapport M-1459 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Rémy Burri, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour une étude de faisabilité d'installation d'abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève».

Reporté.

087 Rapport M-1497 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des abribus végétalisés».

Reporté.

088 Rapport M-1576 A (178e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Dès les premiers signes de violences...»

Reporté.

089 Rapport M-1514 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance».

Reportés .

090 Rapport PRD-231 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Alfonso Gomez, Ariane Arlotti, Delphine Wuest, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Annick Ecuyer, Gazi Sahin, Maria Casares, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Ahmed Jama et Emmanuel Deonna: «Un soutien concret de la Ville de Genève pour l'accueil et la création de logements pour migrants et réfugiés».

Reportés.

091 Rapport M-1342 A (175e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Helena Rigotti, Adrien Genecand, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Guy Dossan, Sophie Courvoisier et Pierre de Boccard: «Pour un accès équitable aux logements de la CAP».

Reporté.

092 Rapport M-1400 A (176e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Emmanuel Deonna, Pascal Holenweg, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Maria Vittoria Romano et Maria Pérez: «Le logement d'abord, pour une (ré)insertion sociale réussie».

Reporté.

093 Rapport M-1427 A (176e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Patricia Richard, Yasmine Menétrey, Georges Martinoli, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un terrain de football synthétique au parc Alfred-Bertrand».

Reporté.

094 Rapport PRD-279 A (178e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279),  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).

Reporté.

094 Rapport PRD-280 A (178e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279),  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).

Reporté.

095 Rapport M-1393 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Gazi Sahin: «Pour un espace d'allaitement à la disposition du Conseil municipal».

Reporté.

096 Rapport M-1498 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour un espace d'allaitement à disposition du personnel communal».

Reporté.

097 Rapport M-1394 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Maria Pérez et Morten Gisselbaek: «Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes».

Reporté.

098 Rapport M-1519 A (177e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Steven Francisco, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Maria Casares, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Tobias Schnebli, Christina Kitsos, Delphine Wuest, Daniela Dosseva et Daniel Sormanni: «Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises».

Reporté.

099 Rapport M-1503 A/B/C (177e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Vincent Schaller et Manuel Alonso Unica: «Plan directeur des sports: perspectives 2016-2020, quel bilan?»

Reportés.

100 Rapport M-1567 A (178e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 octobre 2020 de Mmes Brigitte Studer, Maryelle Budry, Corinne Bonnet-Mérier, Monica Granda et M. Daniel Sormanni: «Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s'engage».

Reporté.

101 Rapport M-1486 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Emmanuel Deonna, Daniel Sormanni, Anne Carron et Alia Chaker Mangeat: «Une trace dans l'espace public en l'honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève».

Reporté.

102 Rapport PRD-236 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Stefan Gisselbaek, Véronique Latella, Michel Nargi, John Rossi, Georges Martinoli, Florence Kraft-Babel, Pierre de Boccard, Guy Dossan et Michèle Roullet: «Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale».

Reportés.

103 Rapport M-1403 A/B/C (176e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours».

Reportés.

104 Rapport M-1440 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Yasmine Menétrey, Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Danièle Magnin: «Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat!»

Reporté.

105 Rapport M-1358 A/B (176e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Delphine Wuest: «Favoriser l'utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève».

Reportés.

106 Rapport M-1415 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 février 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Mettons fin à l'indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui uvrent pour la Ville de Genève en les engageant».

Reporté.

107 Rapport PRD-220 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Christina Kitsos, Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Alfonso Gomez et Emmanuel Deonna: «Internalisation du nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Genève».

Reporté.

108 Rapport PRD-253 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner:  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253),  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254).

Reportés.

108 Rapport PRD-254 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner:  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253),  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254).

Reportés.

109 Rapport M-1332 A (175e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Morten Gisselbaek, Albane Schlechten, Hélène Ecuyer, Alfonso Gomez et Annick Ecuyer: «Promouvoir les pratiques sportives des femmes».

Reporté.

 
11 Réponses du Conseil administratif
110 Réponse QE-600 (178e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 28 avril 2021 de M. Christo Ivanov: «Haute fonction publique: quels sont les départements municipaux les plus «voraces» en heures supplémentaires?»

Pris acte.

111 Réponse M-1188 (173e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!»

Pris acte.

112 Réponse M-1258 (174e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Joris Vaucher: «Gobelets réutilisables: montrer l'exemple en Ville de Genève, un minimum».

Pris acte.

113 Réponse M-1280 (174e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Laurent Leisi, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Sylvain Thévoz, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Thomas Zogg, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret et Daniel Sormanni: «Une rue, une place ou une plaque pour Charles-Henri Favrod».

Pris acte.

114 Réponse QE-491 (175e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 novembre 2017 de Mme Yasmine Menétrey: «Indemnités du personnel de la police municipale?»

Pris acte.

115 Réponse QE-593 (178e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 30 mars 2021 de M. Eric Bertinat: «Bientôt à l'école! Comment, à quel prix et pour qui?»

Pris acte.

116 Réponse QE-598 (178e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 28 avril 2021 de M. Eric Bertinat: «Quid du crédit de préétude pour la restauration et l'agrandissement du Musée d'art et d'histoire (MAH)?»

Pris acte.

117 Réponse M-1349 (175e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 11 avril 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Amar Madani, Maria Casares, Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Marjorie de Chastonay, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Sylvain Thévoz, Alia Chaker Mangeat, Brigitte Studer, Jannick Frigenti Empana et Thomas Zogg: «N'oublions personne! Quand va-t-on avoir une aire de jeux pour les enfants valides et non valides dans un même lieu?»

Pris acte.

118 Réponse M-1359 (176e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Yasmine Menétrey, Jean-Pascal Cattin, Laurence Corpataux, Hélène Ecuyer, Sami Gashi, Uzma Khamis Vannini, Didier Lyon, Amar Madani, Pierre Scherb, Albane Schlechten, Jean-Philippe Haas et Daniel Sormanni: «Pour un espace adapté aux jeunes dans le quartier des Eaux-Vives».

Pris acte.

119 Réponse M-1378 (176e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 16 octobre 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Gazi Sahin, Brigitte Studer et Vincent Schaller: «La Ville de Genève s'engage pour des repas sains et bon marché au-delà de la 8P!»

Pris acte.

120 Réponse M-1436 (176e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 15 mai 2019 de M. et Mmes Omar Azzabi, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Martine Sumi: «Point de dignité sans Points d'Eau en Ville de Genève».

Pris acte.

121 Réponse M-1532 (177e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 28 mai 2020 de Mmes et M. Omar Azzabi, Ariane Arlotti et Brigitte Studer: «Une rue «Grisélidis Réal, écrivaine et prostituée» au nom de la dignité et de la reconnaissance des travailleur.euse.x.s du sexe à Genève».

Pris acte.

122 Réponse M-1553 (178e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 8 septembre 2020 de Mmes et M. Ana Maria Barciela Villar, Bénédicte Amsellem, Uzma Khamis Vannini, Matthias Erhardt et Laurence Corpataux: «Genève ville solidaire: information facilitant l'accès aux prestations complémentaires (SPC) et soutien aux personnes isolées ou en situation de précarité afin qu'elles ne renoncent pas aux prestations complémentaires qui leur sont dues».

Pris acte.

123 Réponse QE-602 (179e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 juin 2021 de Mme Laurence Corpataux et M. Matthias Erhardt: «Petite enfance: quo vadis?»

Pris acte.

124 Réponse P-433 (178e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 24 novembre 2020: «Contre certains aménagements des abords du parc Gourgas».

Pris acte.

125 Réponse P-410 (177e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 12 novembre 2019: «Contre l'enlaidissement, la surdensification et le bétonnage du quartier des Eaux-Vives».

Pris acte.

126 Réponse M-1560 (178e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Maxime Provini, Alia Meyer, Michèle Roullet, Vincent Latapie, Alain de Kalbermatten, Vincent Schaller et Rémy Burri: «Pour que la Ville de Genève encourage et facilite le maintien et la mise en place de terrasses durant la période hivernale pour aider ses cafés-restaurants».

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-1635 (179e) Motion du 7 septembre 2021 de Mmes et M. Ana Maria Barciela Villar, Léonore Baehler, Leyma Milena Wisard Prado, Laurence Corpataux, Valentin Dujoux, Elena Ursache, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Omar Azzabi, Anna Barseghian, Philippe de Rougemont, Yves Herren et Matthias Erhardt: «Pour une rue de Lyon ombragée».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

M-1636 (179e) Motion du 7 septembre 2021 de Mmes et M. Livia Zbinden, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Gazi Sahin, Audrey Schmid, Maryelle Budry, Monica Granda: «Crevasses, déformations du sol, vétusté: pour une rénovation du terrain de basket-ball et des pistes d'athlétisme du centre sportif de Varembé, permettant des pratiques sportives en toute sécurité».

Renvoi à la commission des sports.

M-1637 (179e) Motion du 7 septembre 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Florence Kraft-Babel, Nadine Béné, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Luc Zimmermann, Daniel Sormanni et Eric Bertinat: «Demande d'éclaircissement sur la direction du MAH».

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

127 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Reportée.

128 PRD-99 (172e) Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts».

Reporté.

129 R-189 (173e) Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM».

Reportée.

130 PRD-113 (173e) Projet de délibération du 11 novembre 2015 de MM. Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Adrien Genecand et Eric Bertinat: «Frein à l'endettement».

Reporté.

131 M-1255 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres, supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts».

Reportée.

132 PRD-133 (174e) Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Pour des groupes politiques structurés».

Reporté.

133 M-1287 (174e) Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif».

Reportée.

134 PRD-149 (174e) Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Mise en uvre du PRD-130: modification de l'article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)».

Reporté.

135 M-1302 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)»

Reportée.

136 PRD-157 (175e) Projet de délibération du 26 septembre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Allocation des sommes supprimées lors de la votation du budget 2017».

Reporté.

137 M-1321 (175e) Motion du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Transparence sur le chantier du Grand Théâtre».

Reportée.

138 PRD-158 (175e) Projet de délibération du 18 octobre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les propositions de l'Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal».

Reporté.

139 M-1329 (175e) Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Thomas Zogg: «Engageons des résidents à l'Unité des foires et marchés».

Reportée.

140 PRD-164 (175e) Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mmes et M. Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes et Annick Ecuyer: «Pour que la présidence du Conseil municipal s'engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble».

Reporté.

141 M-1368 (176e) Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale».

Reportée.

142 M-1377 (176e) Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.»

Reportée.

143 PRD-194 (176e) Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Léonard Montavon, Souheil Sayegh et Marie Barbey-Chappuis: «Indemnités versées aux membres du Conseil municipal».

Reporté.

144 PRD-195 (176e) Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mme Uzma Khamis Vannini: «Exemplarité et cohérence dans la transparence».

Reporté.

145 M-1396 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions».

Reportée.

146 PRD-201 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez et Gazi Sahin: «Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d'une nouvelle commission permanente Agenda 21».

Reporté.

147 PRD-202 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Brigitte Studer: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève».

Reporté.

148 PRD-203 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Gazi Sahin: «Pénalisation de la mendicité: la commune n'a pas à faire le sale travail du Canton».

Reporté.

149 PRD-225 (176e) Projet de délibération du 17 avril 2019 de MM. Pascal Spuhler, Vincent Schaller, Manuel Alonso Unica, Pierre Gauthier et Sami Gashi: «Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers!»

Reporté.

150 M-1447 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard».

Reportée.

151 M-1448 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève».

Reportée.

152 M-1456 (177e) Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs».

Reportée.

153 M-1470 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets».

Reportée.

154 M-1474 (177e) Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge».

Reportée.

155 M-1479 (177e) Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la Villa Dutoit».

Reportée.

156 R-256 (177e) Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Michel Nargi, John Rossi, Rémy Burri, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Signé, c'est signé!»

Reportée.

157 M-1528 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Soutenons nos habitants, réservons les emplois Ville de Genève».

Reportée.

158 M-1529 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniela Dosseva, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Pour que le Conseil administratif se dote d'un véritable plan d'action stratégique municipal pour l'emploi pendant et pour la période post-Covid-19».

Reportée.

159 M-1531 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Eric Bertinat, Vincent Schaller, John Rossi, Rémy Burri, Alain Berlemont, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Oui au vélo, NON aux pistes cyclables improvisées».

Reportée.

160 R-266 (177e) Résolution du 28 mai 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «La crise du COVID-19 impacte violemment l'emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois».

Reportée.

161 M-1537 (178e) Motion du 4 juin 2020 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Amar Madani, Sandro Pistis, Luc Barthassat, Daniel-Dany Pastore et Mme Danièle Magnin: «Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement!»

Reportée.

162 M-1542 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Rémy Burri, Vincent Latapie, Maxime Provini, Alia Meyer, John Rossi, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Stop et abolition des taxes pour l'année 2020».

Reportée.

163 M-1543 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève».

Reportée.

164 M-1544 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19».

Reportée.

165 M-1549 (178e) Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent».

Reportée.

166 M-1557 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de MM. Amar Madani, François Bärtschi, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat, Sandro Pistis et Mme Danièle Magnin: «Trouver des débouchés aux diplômés résidents locaux».

Reportée.

167 R-272 (178e) Résolution du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, François Bärtschi, Didier Lyon, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève».

Reportée.

168 M-1571 (178e) Motion du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Epiciers-dépanneurs, ne laissons pas la situation s'aggraver».

Reportée.

169 R-273 (178e) Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions».

Reportée.

170 M-1578 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yves Herren, Bénédicte Amsellem, Matthias Erhardt, Vincent Milliard, Charlotte Nicoulaz, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Leyma Milena Wisard Prado, Denis Ruysschaert, Olivier Gurtner, Brigitte Studer, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Maxime Provini, Patricia Richard, Sébastien Aeschbach, Ana Maria Barciela Villar, Uzma Khamis Vannini et Daniel Sormanni: «Pour l'utilisation de bitume vert de couleurs claires».

Reportée.

171 M-1579 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité».

Reportée.

172 M-1586 (178e) Motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin et Daniel-Dany Pastore: «Des stages en plus pour nos jeunes».

Reportée.

173 M-1580 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève».

Reportée.

174 M-1581 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Arnaud Moreillon, Salma Selle, Oriana Brücker, Ana Maria Barciela Villar, Amanda Ojalvo, Matthias Erhardt, Anne Carron, Marie-Agnès Bertinat, Dalya Mitri Davidshofer, Julie Frossard, Florence Kraft-Babel et Uzma Khamis Vannini: «Addiction aux jeux d'argent en ligne en période de Covid-19».

Reportée.

175 M-1582 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Alia Chaker Mangeat, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Patricia Richard: «Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle».

Reportée.

176 M-1584 (178e) Motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Luc Barthassat et Daniel-Dany Pastore: «Un vrai scandale: la Ville de Genève imprime à Fribourg».

Reportée.

177 M-1585 (178e) Motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin et Daniel-Dany Pastore: «Préservons la santé de la population en construisant des aménagements ombragés en Ville de Genève».

Reportée.

178 M-1590 (178e) Motion du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Arnaud Moreillon, Pierre-Yves Bosshard, Amanda Ojalvo, Théo Keel, Joëlle Bertossa, Timothée Fontolliet et Christel Saura: «Développer une politique de réorientation professionnelle pour les professions utiles à des politiques publiques communales».

Reportée.

179 M-1591 (178e) Motion du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Christel Saura, Théo Keel, Dalya Mitri Davidshofer, Ana Maria Barciela Villar, Matthias Erhardt, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Olivia Bessat-Gardet, Salma Selle, Amanda Ojalvo, Nicolas Ramseier, Patricia Richard, Nadine Béné, Anne Carron, Fabienne Beaud, Yasmine Menétrey et Marie-Agnès Bertinat: «Les informations de la Ville de Genève en langage facile à lire et à comprendre (FALC)».

Reportée.

180 R-276 (178e) Résolution du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Dorothée Marthaler Ghidoni, Amanda Ojalvo, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux et Alia Chaker Mangeat: «Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires».

Reportée.

181 M-1592 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Des bistros pour les travailleurs».

Reportée.

182 M-1593 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Olivia Bessat-Gardet, Paule Mangeat, Olivier Gurtner, Théo Keel, Oriana Brücker, Dorothée Marthaler Ghidoni, Joëlle Bertossa, Christel Saura, Pierre-Yves Bosshard, Dalya Mitri Davidshofer, Ahmed Jama, Timothée Fontolliet, Salma Selle, Amanda Ojalvo, Amar Madani, Maxime Provini, Michèle Roullet, Marie-Agnès Bertinat, Alain de Kalbermatten, Valentin Dujoux, Gazi Sahin, Yves Herren, Jacqueline Roiz, Pascal Holenweg et Christiane Leuenberger-Ducret: «Terrasses solidaires!»

Reportée.

183 M-1594 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Laurence Corpataux, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Olivier Gurtner, Elena Ursache, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d'exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir».

Reportée.

184 M-1595 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon et Pierre Scherb: «Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h».

Reportée.

185 M-1596 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura et Théo Keel: «Pour une carte d'habitant de la Ville de Genève».

Reportée.

186 M-1597 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Pascal Altenbach, Luc Barthassat, Marie-Agnès Bertinat, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Didier Lyon, Luc Zimmermann, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Pierre Scherb: «Facilitons l'accès aux installations sportives grâce à des partenariats avec nos clubs».

Reportée.

187 M-1598 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Laurence Corpataux, Valentin Dujoux, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Yves Herren, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Joëlle Bertossa, Brigitte Studer, Maryelle Budry et Monica Granda: «Renforcer les mesures en faveur de la mobilité piétonne».

Reportée.

188 M-1600 (178e) Motion du 9 mars 2021 de Mmes et MM. Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Monica Granda, Ahmed Jama, Denis Ruysschaert et Laurence Corpataux: «Promotion de la diversité au sein de l'administration municipale et de la non-discrimination à l'embauche».

Reportée.

189 M-1601 (178e) Motion du 9 mars 2021 de Mmes et MM. Maryelle Budry, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Audrey Schmid, Monica Granda, Gazi Sahin, Joëlle Bertossa, Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Paule Mangeat, Laurence Corpataux, Anna Barseghian et Uzma Khamis Vannini: «Pour un soutien à un centre féministe en Ville de Genève».

Reportée.

190 M-1603 (178e) Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Alia Meyer, Patricia Richard, Brigitte Studer et Marie-Agnès Bertinat: «Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle».

Reportée.

191 M-1604 (178e) Motion du 10 mars 2021 de MM. et Mme Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Luc Barthassat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Vincent Schaller, Didier Lyon et Pierre de Boccard: «Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football».

Reportée.

192 M-1605 (178e) Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Louise Trottet, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Léonore Baehler et Valentin Dujoux: «Occupons l'inoccupé, des bureaux pour les sans-abris!»

Reportée.

193 R-280 (178e) Résolution du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Maxime Provini, Patricia Richard, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Vincent Schaller, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Yasmine Menétrey: «Pour que la Ville de Genève exclue l'écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal».

Reportée.

194 M-1609 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Yves Herren, Léonore Baehler, Laurence Corpataux, Bénédicte Amsellem, Leyma Milena Wisard Prado, Matthias Erhardt, Vincent Milliard, Valentin Dujoux, Denis Ruysschaert et Delphine Wuest: «Pour plus de fraîcheur et de verdure dans les cours d'école».

Reportée.

195 M-1611 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux, Yves Herren, Jacqueline Roiz, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Delphine Wuest, Léonore Baehler, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Daniel Sormanni, Luc Barthassat, Marie-Agnès Bertinat, Eric Bertinat, Michèle Roullet, Nadine Béné, John Rossi et Didier Lyon: «Redonnons la vie à nos vélos: identification pour réutiliser et recycler».

Reportée.

196 M-1612 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale».

Reportée.

197 M-1613 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Audrey Schmid, Maryelle Budry, Livia Zbinden, Monica Granda, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten et Laurence Corpataux: «Pour des marquages sécurisants et sécurisés en matériau luminescent».

Reportée.

198 M-1614 (178e) Motion du 28 avril 2021 de M. Pascal Holenweg: «La gratuité des transports publics, pour toutes et tous, sans privilège».

Reportée.

199 M-1617 (178e) Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Olivia Bessat-Gardet, Salma Selle, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Théo Keel, Christel Saura, Ahmed Jama, Alia Chaker Mangeat, Paule Mangeat, Ana Maria Barciela Villar, Brigitte Studer, Monica Granda, Florence Kraft-Babel et Uzma Khamis Vannini: «Mieux que Netflix, les collections des bibliothèques municipales s'invitent chez vous».

Reportée.

200 M-1619 (178e) Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Vincent Latapie, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach et John Rossi: «A bas les vaubans!»

Reportée.

201 M-1620 (178e) Motion du 28 avril 2021 de MM. et Mmes Théo Keel, Paule Mangeat, Christel Saura, Dorothée Marthaler Ghidoni, Salma Selle, Dalya Mitri Davidshofer, Oriana Brücker, Joëlle Bertossa, Olivia Bessat-Gardet, Timothée Fontolliet, Amanda Ojalvo, Arnaud Moreillon et Pascal Holenweg: «Pour que la Ville mette en place des ateliers d'écriture de biographies Wikipédia consacrées aux femmes* en lien avec la Ville de Genève».

Reportée.

202 R-283 (178e) Résolution du 18 mai 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Marie-Agnès Bertinat, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «L'effort librement consenti rend libre».

Reportée.

203 M-1622 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Barthassat, Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Un nom pour chaque arbre: parrainage en Ville de Genève».

Reportée.

204 M-1623 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Arnaud Moreillon, Paule Mangeat, Oriana Brücker, Pascal Holenweg et Olivia Bessat-Gardet: «Trouver une solution au deal de rue».

Reportée.

205 M-1624 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Pierre de Boccard, Maxime Provini, Delphine Wuest, Timothée Fontolliet, Marie-Agnès Bertinat, Luc Barthassat et Gazi Sahin: «Vélo en Ville, ne restons pas à plat!»

Reportée.

206 M-1625 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Salma Selle, Olivia Bessat-Gardet, Oriana Brücker, Christel Saura, Théo Keel, Dorothée Marthaler Ghidoni, Olivier Gurtner, Brigitte Studer, Livia Zbinden et Alain de Kalbermatten: «Pour une application mobile claire au service de la population de la Ville de Genève!»

Reportée.

207 M-1626 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Salma Selle, Olivia Bessat-Gardet, Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Christel Saura, Dorothée Marthaler Ghidoni, Théo Keel et Oriana Brücker: «Repas à l'emporter, contenants consignés».

Reportée.

208 M-1627 (179e) Motion du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Paule Mangeat, Théo Keel, Pascal Holenweg, Pierre-Yves Bosshard, Ahmed Jama, Christel Saura, Amanda Ojalvo, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Dalya Mitri Davidshofer et Arnaud Moreillon: «Un plan de relance pour la culture».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture.

209 M-1628 (179e) Motion du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Monica Granda, Livia Zbinden, Audrey Schmid, Gazi Sahin, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Olivier Gurtner, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Michèle Roullet et Alain de Kalbermatten: «Maintenir des places de parking en surface pour les personnes à mobilité réduite».

Reportée.

210 M-1629 (179e) Motion du 28 juin 2021 de M. Vincent Schaller: «Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

Reportée.

211 M-1630 (179e) Motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Paule Mangeat, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer, Christel Saura, Théo Keel et Laurence Corpataux: «Soutenons la colocation solidaire à travers le projet Lazare!»

Reportée.

212 M-1631 (179e) Motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Pascal Holenweg, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Sebastian Aeschbach, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Paule Mangeat, Théo Keel, Patricia Richard et Timothée Fontolliet: «Vers une Cité des musiques?»

Reportée.

213 M-1632 (179e) Motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Maxime Provini, Michèle Roullet, John Rossi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Yves Steiner et Alia Meyer: «Pour un square vraiment piéton à la rue Schaub!»

Reportée.

214 M-1633 (179e) Motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Oriana Brücker, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Théo Keel: «Adhérer à l'Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d'existence des générations futures».

Reportée.

215 M-1634 (179e) Motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Pascal Holenweg, Paule Mangeat, Christel Saura, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Joëlle Bertossa et Théo Keel: «Politique culturelle: ouvrir le champ des possibles».

Reportée.

216 PRD-296 (179e) Projet de délibération du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Maxime Provini, Timothée Fontolliet, Alain de Kalbermatten, Daniel Dany Pastore, Rémy Burri, John Rossi, Anne Carron, Philippe de Rougemont, Uzma Khamis Vannini, Paule Mangeat, Amanda Ojalvo, Anna Barseghian, Christel Saura et Pierre Scherb: «Représentation du Conseil municipal au sein du jury sollicité dans le cadre de concours d'aménagement».

Renvoi direct à la commission du règlement.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1638 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Michèle Roullet, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten et Vincent Schaller: «Histoire de gouvernance au Musée d'art et d'histoire (MAH)».

Annoncée.

M-1639 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Patricia Richard, Nadine Béné, Vincent Latapie, Maxime Provini, Laurence Corpataux, Alain Miserez, Alain de Kalbermatten et Marie-Agnès Bertinat: «Pour une voie un peu plus verte».

Annoncée.

M-1640 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Louise Trottet, Yves Herren, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Uzma Khamis Vannini, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Omar Azzabi, Anna Barseghian, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Philippe de Rougemont et Leyma Milena Wisard Prado: «Promouvoir et faciliter la mobilité douce pour le monde professionnel: un gain pour toutes et tous!»

Annoncée.

PRD-297 (179e) Projet de délibération du 8 septembre 2021 de M. Pascal Holenweg: «La Ville végétalise aussi ses stades».

Annoncé.

 
15*Interpellations
IO-320 (179e) Interpellation orale du 8 septembre 2021 de M. Daniel Sormanni: «Les règlements du Conseil administratif ainsi que les conventions et les directives sont-ils appliqués ou négligés?»

Annoncée.

 
16*Questions
QE-605 (179e) Question écrite du 8 septembre 2021 de Mme Laurence Corpataux: «Processus de recrutement externalisé / interne».

Déposée.

QE-606 (179e) Question écrite du 8 septembre 2021 de M. Pierre-Yves Bosshard: «La Ville s'engage-t-elle résolument contre le racisme?»

Déposée.

QE-607 (179e) Question écrite du 8 septembre 2021 de Mme Louise Trottet: «Où a disparu l'écopoint de l'avenue Dumas?»

Déposée.

QE-608 (179e) Question écrite du 8 septembre 2021 de MM. Yves Herren et Philippe de Rougemont: «Désengagement de la Ville de Genève dans les revenus directement issus des énergies fossiles».

Déposée.

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