Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
lundi 20 septembre 2021 à 17 h 30 et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances extraordinaires pour le lundi 20 septembre 2021 à 17 h 30 et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 77 Ko)

Procès verbal (PDF - 81 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

20.09.2021 17 h 30	Mémorial n° 13 Voir le PDF (14.5 Mo)
20.09.2021 20 h 35	Mémorial n° 14 Voir le PDF (820 Ko)

Rubriques traitées en séance

08 Propositions du Conseil administratif
004	PR-1470 (179e)	Projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2022.	Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées.
006	PR-1475 (179e)	Proposition du Conseil administratif du 1er septembre 2021 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève, dans le cadre de la vente de la parcelle N° 1197, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 996 m2, sise avenue Soret 29, par M. Severino Scomparin aux sociétés Aton Developpement SA représentée par Mme Sara Roux et Tradevcogen Investment SA représentée par Mme Deborah Fayon, pour le prix de 2 600 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).	Débats en cours
006	PR-1475 (179e)	Proposition du Conseil administratif du 1er septembre 2021 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève, dans le cadre de la vente de la parcelle N° 1197, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 996 m2, sise avenue Soret 29, par M. Severino Scomparin aux sociétés Aton Developpement SA représentée par Mme Sara Roux et Tradevcogen Investment SA représentée par Mme Deborah Fayon, pour le prix de 2 600 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris).	Délibération acceptée en troisième débat.

09 Rapports des commissions
005	Rapport PR-1450 A/B (178e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances et des commissions spécialisées chargées d'examiner les comptes 2020 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.	Délibérations I et II acceptées, délibération III amendée par la commission acceptée en troisième débat.

16*Questions
	QE-609 (179e)	Question écrite du 20 septembre 2021 de Mme Louise Trottet: «Qui dit urgence climatique, dit rénovation des bâtiments».	Déposée.
	QE-610 (179e)	Question écrite du 20 septembre 2021 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Pascal Holenweg, Brigitte Studer et Alia Chaker Mangeat: «Charge pour les salaires de direction au Grand Théâtre de Genève et à l'Orchestre de la Suisse romande (OSR)».	Déposée.
	QE-611 (179e)	Question écrite du 20 septembre 2021 de M. Philippe de Rougemont et Mme Delphine Wuest: «Double contrainte pour le Service d'incendie et de secours (SIS), que faire?»	Déposée.
	QE-612 (179e)	Question écrite du 20 septembre 2021 de M. Pierre-Yves Bosshard: «Quels sont les revenus de la taxe professionnelle en Ville de Genève?»	Déposée.