Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 16 et mercredi 17 novembre 2021, à 17 h 30 et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 16 et mercredi 17 novembre 2021, à 17 h 30 et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

16.11.2021 17 h 30 Mémorial n° 19 Voir la vidéo
16.11.2021 20 h 30 Mémorial n° 20 Voir la vidéo
17.11.2021 17 h 30 Mémorial n° 21 Voir la vidéo
17.11.2021 20 h 35 Mémorial n° 22 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
003 C-1.08 (179e) Lettre de démission de M. Vincent Latapie du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-1.4 (179e) Prestation de serment de M. Kevin Schmid remplaçant M. Vincent Latapie, conseiller municipal démissionnaire.

M. Kevin Schmid est assermenté.

 
04*Pétition adressée au CM
P-454 (179e) Pétition du 16 novembre 2021: «Pour le maintien de nom du chemin Colladon».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-455 (179e) Pétition du 16 novembre 2021: «Contre la décision d'amender des deux-roues motorisés».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-456 (179e) Pétition du 17 novembre 2021: «Pour le rétablissement du vivre-ensemble aux parc et clos Voltaire».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
006 D-30.103 (179e) Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la reconduction de l'enveloppe extraordinaire de 500 000 francs du Fonds intercommunal destinée exclusivement aux indemnisations dans le domaine de la culture suite à la crise sanitaire Covid-19 (D-30.103).

Pris acte.

007 PR-1482 (179e) Proposition du Conseil administratif du 2 décembre 2020 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2019-2020 du Grand Théâtre de Genève.

Renvoi direct à la commission des finances.

008 PR-1483 (179e) Proposition du Conseil administratif du 6 octobre 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2022 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 4 000 000 de francs correspondant à l'attribution forfaitaire présumée liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 3 913 000 francs.

Renvoi direct à la commission des finances.

009 PR-1486 (179e) Proposition du Conseil administratif du 3 novembre 2021 en vue de radier pour partie la servitude A1077 du 2 juillet 1964 à destination sportive au profit de la Ville de Genève, grevant la parcelle 2242 du cadastre de Vernier, stade de Balexert sis avenue du Pailly.

Renvoi direct à la commission des finances.

009 PR-1487 (179e) Proposition du Conseil administratif du 3 novembre 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit de 753 900 francs destiné à l'aménagement et à la mise aux normes des ludothèques de la Ville de Genève.

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

009 PR-1485 (179e) Proposition du Conseil administratif du 3 novembre 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 24 989 700 francs destiné aux travaux d'aménagement de l'avenue de la Paix, compris entre la place des Nations et la place Albert-Thomas, y compris le renouvellement de son passage supérieur, dont à déduire une participation de la Confédération suisse (projet d'agglomération) de 4 085 000 francs, soit 20 904 700 francs net.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

009 PR-1484 (179e) Proposition du Conseil administratif du 6 octobre 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 400 000 francs destiné au concours et à l'étude pour la construction d'un groupe scolaire avec rénovation et réaffectation de deux villas existantes dans le secteur Mervelet  Forêt, sur les parcelles Nos 1723 et 1726, feuille 23 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

 
09 Rapports des commissions
010 Rapport PRD-168 A/B (175e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 février 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Helena Rigotti, Pierre Scherb et Adrien Genecand: «Pour une Utilisation Souple du plan d'utilisation du sol (PUS)».

Délibération amendée par la commission refusée en troisième débat (Vote nominal).

011 Rapport PRD-256 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Casares, Christina Kitsos, Alfonso Gomez, Steven Francisco et Ariane Arlotti: «Allocations personnalisées en faveur des personnes âgées et des personnes au bénéfice de l'assurance-invalidité: l'indexation à la hausse s'impose!»

Délibération amendée par la commission acceptée.

012 Rapport PRD-255 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Rémy Burri, John Rossi, Nicolas Ramseier et Stefan Gisselbaek: «Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde».

Délibération refusée (Vote nominal).

013 Rapport D-39 A (171e) Rapport de la Commission des finances Commission des arts et de la culture Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication Commission des sports Commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le 9e plan financier d'investissement 2014-2025.

Pris acte.

014 Rapport M-1506 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et M. Laurence Corpataux, Hanumsha Qerkini, Marie-Pierre Theubet, Delphine Wuest, Antoine Maulini, Maria Casares et Ariane Arlotti: «Des logements générationnels pour développer les solidarités croisées intergénérationnelles».

Motion amendée par la commission acceptée.

015 Rapport PRD-290 A (178e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 10 mars 2021 de MM. et Mmes Timothée Fontolliet, Pascal Holenweg, Louise Trottet, Oriana Brücker, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer et Daniel Sormanni: «Retrait des propositions obsolètes».

Délibération acceptée en troisième débat.

016 Rapport PR-1451 A (178e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 mars 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1150000 francs destiné à remettre aux normes l'équipement (engins, matériels et casiers) de plusieurs salles de gymnastique des écoles de la Ville de Genève.

Délibération assortie de trois recommandations de la commission acceptée.

017 Rapport M-1461 A (177e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 11 septembre 2019 de MM. Olivier Gurtner, Alfonso Gomez, Morten Gisselbaek, Régis de Battista et Daniel Sormanni: «Des poumons pour Genève».

Motion acceptée.

018 Rapport M-1285 A (174e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 5 avril 2017 de Mme et MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Jean Zahno et Florence Kraft-Babel: «Exposons les trésors des Ports Francs».

Motion refusée.

019 Rapport P-436 A (178e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 novembre 2020: «Pour la réalisation de cheminements sécurisés et végétalisés dans le quartier des Pâquis Croix-verte».

Conclusions acceptées = renvoi au CA.

020 Rapport PRD-97 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 17 février 2015 de Mme et MM. Adrien Genecand, Mireille Luiset, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Jacques Pagan: «La France n'est pas un exemple: il est exclu d'augmenter les taxes pour combler la perte d'impôt sur les personnes physiques».

Délibération refusée.

021 Rapport PR-1466 A (179e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 juin 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire pour un montant de 263 317 francs destiné à financer la participation de la Ville de Genève au projet d'Exposition nationale Nexpo pour la période de consolidation dès 2021.

Délibération acceptée.

022 Rapport M-1372 A (176e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Nicolas Ramseier, Patricia Richard, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Pierre Scherb, Rémy Burri, Anne Carron, Albane Schlechten, Daniel Sormanni, Uzma Khamis Vannini, Georges Martinoli et Renate Cornu: «Un parcours urbain pour notre passé».

Motion acceptée.

022 Rapport PR-1462 A (178e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 19 mai 2021 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 3 980 000 francs, soit:  3 680 000 francs destinés à assurer le financement du 6e plan biennal des systèmes d'information et de communication (PSIC),  300 000 francs destinés à assurer le financement des ordinateurs portables pour les collaborateurs et collaboratrices de l'administration pour permettre le télétravail et la mobilité (PR-1462),  la proposition du Conseil administratif du 19 mai 2021 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 2 803 400 francs, afin de financer la transformation numérique de la Ville de Genève, soit:  1 258 600 francs destinés à assurer le financement des projets du portefeuille «e-Genève»,  1 451 200 francs destinés à assurer le financement des projets du portefeuille «e-Administration»,  93 600 francs destinés à assurer le financement des projets du portefeuille «Collaboration numérique» (PR-1463).

Délibérations acceptées.

022 Rapport PR-1463 A (178e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 19 mai 2021 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 3 980 000 francs, soit:  3 680 000 francs destinés à assurer le financement du 6e plan biennal des systèmes d'information et de communication (PSIC),  300 000 francs destinés à assurer le financement des ordinateurs portables pour les collaborateurs et collaboratrices de l'administration pour permettre le télétravail et la mobilité (PR-1462),  la proposition du Conseil administratif du 19 mai 2021 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 2 803 400 francs, afin de financer la transformation numérique de la Ville de Genève, soit:  1 258 600 francs destinés à assurer le financement des projets du portefeuille «e-Genève»,  1 451 200 francs destinés à assurer le financement des projets du portefeuille «e-Administration»,  93 600 francs destinés à assurer le financement des projets du portefeuille «Collaboration numérique» (PR-1463).

Délibérations acceptées.

023 Rapport P-437 A (178e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 12 décembre 2020: «Pour la sauvegarde du parc des Evaux».

Conclusions de la commission acceptées = classement.

024 Rapport P-430 A (178e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 septembre 2020: «Pour un engagement de notre commune en faveur de l'accueil des réfugié-es des camps des îles grecques».

Conclusions acceptées = renvoi au CA.

025 Rapport P-442 A (178e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 avril 2021: «Contre les ondes nocives des antennes de téléphonie mobile 4G+ et 5G».

Conclusions acceptées = renvoi au CA avec recommandation de la commission.

026 Rapport P-408 A (177e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 30 septembre 2019: «Pour le maintien et l'amélioration des infrastructures existantes autour de la rade et dans le port de Genève».

Conclusions refusées= classement.

027 Rapport P-419 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la pétition du 3 mars 2020: «Contre l'augmentation des tarifs de crèche!»

Reporté.

029 Rapport M-1228 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Rémy Burri, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Michel Nargi et Helena Rigotti: «Pour l'équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs».

Reporté.

030 Rapport M-1357 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Alia Chaker Mangeat, Jannick Frigenti Empana, Daniel Sormanni et Amar Madani: «Où sont passés nos bancs devant la gare de Cornavin?»

Reporté.

031 Rapport M-1328 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Marjorie de Chastonay, Simon Gaberell, Delphine Wuest, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Jean Rossiaud: «Attribution de noms de rue: les femmes sont-elles à côté de la plaque? (Pour davantage de rues aux noms de personnalités féminines)».

Reporté.

032 Rapport R-246 A (177e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini, Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Ulrich Jotterand, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Omar Azzabi et Antoine Maulini: «Illustrons-nous de manière parfaitement égalitaire dans nos rues».

Reporté.

033 Rapport M-1457 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 septembre 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Patricia Richard, Daniel Sormanni et Georges Martinoli: «Pour que le Conseil administratif renonce à toute hausse des tarifs de crèche pour les familles».

Reportés.

034 Rapport M-1366 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 20 juin 2018 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Hélène Ecuyer: «Gare de Cornavin: pour une piétonisation intégrant les conséquences d'une dérivation du trafic individuel motorisé».

Reporté.

035 Rapport M-1279 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Joris Vaucher, Ulrich Jotterand et Albane Schlechten: «Naître à Genève, un événement remarquable!»

Reporté.

036 Rapport R-217 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 14 novembre 2017 de Mme Marjorie de Chastonay et M. Alfonso Gomez: «Donnons un cadre au développement de l'aéroport de Genève à l'horizon 2030».

Reporté.

037 Rapport M-1315 A (175e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 septembre 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Simon Gaberell, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Jean Rossiaud, Sandrine Burger, Delphine Wuest et Marie-Pierre Theubet: «Déchets électriques et électroniques: favorisons le recyclage!»

Reporté.

038 Rapport M-1274 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Marie-Pierre Theubet et Maria Pérez: «Création d'une Forêt du souvenir à Genève».

Reporté.

039 Rapport M-1424 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Maria Vittoria Romano: «De l'équité pour le personnel qui part à la retraite!»

Reporté.

040 Rapport M-1343 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti et Annick Ecuyer: «Densifiermais avec des moyens pour accueillir les habitants».

Reporté.

041 Rapport M-1304 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Tournant énergétique et création d'emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert!»

Reporté.

042 Rapport M-1430 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Martine Sumi, Corinne Goehner-da Cruz, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Maria Casares, Luis Vazquez, François Mireval, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, Ahmed Jama et Uzma Khamis Vannini: «Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu'elles sont contraintes de déménager».

Reporté.

043 Rapport PRD-218 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences».

Reporté.

044 Rapport M-1364 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Olivier Wasmer, Patricia Richard, Georges Martinoli, Renate Cornu, Simon Brandt, Didier Lyon, Helena Rigotti, Michel Nargi, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Pierre Scherb et Jacques Pagan: «Retour des véhicules hippomobiles et de la cavalerie en ville de Genève».

Reporté.

045 Rapport M-1373 A (176e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean Zahno, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Didier Lyon: «Trésors et patrimoine horloger cachés à Genève: remettons les pendules à l'heure».

Reporté.

046 Rapport M-1336 A (175e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les uvres d'art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d'affichage publicitaire».

Reporté.

047 Rapport M-1296 A (174e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Uzma Khamis Vannini: «Utilisons notre matière grise pour limiter l'énergie grise».

Reporté.

048 Rapport M-1312 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Alain de Kalbermatten, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Tobias Schnebli, Uzma Khamis Vannini, François Mireval, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Daniel Sormanni et Marie Barbey-Chappuis: «Pour une presse locale forte et indépendante».

Reporté.

049 Rapport M-1338 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Olga Baranova, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Pierre Scherb et Patricia Richard: «Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens».

Reporté.

050 Rapport M-1376 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Corinne Goehner-da Cruz, Martine Sumi, Jannick Frigenti Empana, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Delphine Wuest, Alfonso Gomez, Pierre Gauthier et Uzma Khamis Vannini: «Traversée cyclable par le tunnel sous la gare de Cornavin».

Reporté.

051 Rapport R-194 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 5 avril 2016 de Mme et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Marie-Pierre Theubet, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna, Pierre Gauthier: «Pour que Genève soit toujours ville de refuge».

Reporté.

052 Rapport R-222 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Patricia Richard, Michèle Roullet, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Rémy Burri et Daniel Sormanni: «Pour des sanctions de l'autorité de surveillance des communes à l'encontre de M. Rémy Pagani».

Reporté.

053 Rapport M-1416 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Michèle Roullet, Pierre Gauthier, Michel Nargi, Véronique Latella, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Renate Cornu, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Georges Martinoli: «Pour des cafés suspendus dans les établissements municipaux».

Reporté.

054 Rapport M-1395 A (176e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Albane Schlechten, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Annick Ecuyer et Olivier Gurtner: «Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité».

Reporté.

055 Rapport M-1294 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l'administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires».

Reporté.

056 Rapport D-34 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2014 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

057 Rapport R-226 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains».

Reporté.

058 Rapport PRD-228 A (177e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Pascal Cattin, Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Pierre Scherb, Patricia Richard, Simon Brandt et Uzma Khamis Vannini: «Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l'âge de la retraite».

Reporté.

059 Rapport M-1454 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Sami Gashi et Albane Schlechten: «Pour des Journées du matrimoine en Ville de Genève».

Reporté.

060 Rapport M-1300 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi et Jean-Charles Lathion: «Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève».

Reporté.

061 Rapport M-1455 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Sami Gashi, Jean-Luc von Arx, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Jannick Frigenti Empana: «Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture!»

Reporté.

062 Rapport M-1577 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Ana Barciela, Leyma Wisard Prado, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Maryelle Budry, Salma Selle, Olivia Bessat et Uzma Khamis Vannini: «Pour des investissements qui excluent l'armement».

Reportés.

063 Rapport PRD-230 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Christiane Leuenberger-Ducret, Pascal Holenweg, Martine Sumi, François Mireval, Maria Casares, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Jannick Frigenti Empana et Dalya Mitri Davidshofer: «Le Conseil municipal s'applique la parité».

Reportés.

064 Rapport M-1459 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Rémy Burri, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour une étude de faisabilité d'installation d'abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève».

Reporté.

065 Rapport M-1497 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des abribus végétalisés».

Reporté.

066 Rapport M-1576 A (178e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Dès les premiers signes de violences...»

Reporté.

067 Rapport M-1514 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance».

Reportés.

068 Rapport PRD-231 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Alfonso Gomez, Ariane Arlotti, Delphine Wuest, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Annick Ecuyer, Gazi Sahin, Maria Casares, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Ahmed Jama et Emmanuel Deonna: «Un soutien concret de la Ville de Genève pour l'accueil et la création de logements pour migrants et réfugiés».

Reportés.

069 Rapport M-1342 A (175e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Helena Rigotti, Adrien Genecand, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Guy Dossan, Sophie Courvoisier et Pierre de Boccard: «Pour un accès équitable aux logements de la CAP».

Reporté.

070 Rapport M-1400 A (176e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Emmanuel Deonna, Pascal Holenweg, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Maria Vittoria Romano et Maria Pérez: «Le logement d'abord, pour une (ré)insertion sociale réussie».

Reporté.

071 Rapport M-1427 A (176e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Patricia Richard, Yasmine Menétrey, Georges Martinoli, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un terrain de football synthétique au parc Alfred-Bertrand».

Reporté.

072 Rapport PRD-279 A (178e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279),  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).

Reporté.

072 Rapport PRD-280 A (178e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279),  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).

Reporté.

073 Rapport M-1393 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Gazi Sahin: «Pour un espace d'allaitement à la disposition du Conseil municipal».

Reporté.

074 Rapport M-1498 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour un espace d'allaitement à disposition du personnel communal».

Reporté.

075 Rapport M-1394 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Maria Pérez et Morten Gisselbaek: «Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes».

Reporté.

076 Rapport M-1519 A (177e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Steven Francisco, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Maria Casares, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Tobias Schnebli, Christina Kitsos, Delphine Wuest, Daniela Dosseva et Daniel Sormanni: «Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises».

Reporté.

077 Rapport M-1503 A/B/C (177e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Vincent Schaller et Manuel Alonso Unica: «Plan directeur des sports: perspectives 2016-2020, quel bilan?»

Reportés.

078 Rapport M-1567 A (178e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 octobre 2020 de Mmes Brigitte Studer, Maryelle Budry, Corinne Bonnet-Mérier, Monica Granda et M. Daniel Sormanni: «Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s'engage».

Reporté.

079 Rapport M-1486 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Emmanuel Deonna, Daniel Sormanni, Anne Carron et Alia Chaker Mangeat: «Une trace dans l'espace public en l'honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève».

Reporté.

080 Rapport PRD-236 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Stefan Gisselbaek, Véronique Latella, Michel Nargi, John Rossi, Georges Martinoli, Florence Kraft-Babel, Pierre de Boccard, Guy Dossan et Michèle Roullet: «Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale».

Reportés.

081 Rapport M-1403 A/B/C (176e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours».

Reportés.

082 Rapport M-1440 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Yasmine Menétrey, Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Danièle Magnin: «Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat!»

Reporté.

083 Rapport M-1358 A/B (176e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Delphine Wuest: «Favoriser l'utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève».

Reportés.

084 Rapport M-1415 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 février 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Mettons fin à l'indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui uvrent pour la Ville de Genève en les engageant».

Reporté.

085 Rapport PRD-220 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Christina Kitsos, Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Alfonso Gomez et Emmanuel Deonna: «Internalisation du nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Genève».

Reporté.

086 Rapport PRD-253 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner:  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253),  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254).

Reportés.

086 Rapport PRD-254 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner:  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253),  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254).

Reportés.

087 Rapport M-1552 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 septembre 2020 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry Conne, Fabienne Beaud, Anne Carron, Isabelle Harsch et Luc Zimmermann: «Nomination d'un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève».

Reportés.

088 Rapport M-1467 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Régis de Battista, Corinne Goehner-da Cruz, Ahmed Jama, Steven Francisco, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christina Kitsos, François Mireval, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Martine Sumi et Delphine Wuest: «Favorisons l'humusation en Ville de Genève».

Reportés.

089 Rapport M-1515 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «Pour la création d'une maison de quartier au cur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé».

Reporté.

090 Rapport M-1510 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et M. Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Maria Pérez, Maria Casares, Delphine Wuest, Annick Ecuyer et Alfonso Gomez: «Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève».

Reportés.

091 Rapport M-1493 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Une carte d'identité municipale pour les mineurs non accompagnés en Ville de Genève».

Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.

092 Rapport M-1420 A (176e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Renate Cornu, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Patricia Richard, Georges Martinoli, Michel Nargi, Véronique Latella, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour des expositions culturelles d'envergure à Genève».

Reporté.

093 Rapport PRD-274 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Hanumsha Qerkini, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Brigitte Studer: «Projet pilote de dispositif municipal des droits humains à Genève».

Reportés.

094 Rapport M-1441 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Georges Martinoli, Rémy Burri, Véronique Latella, Sophie Courvoisier, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Pierre de Boccard et John Rossi: «Soutien à la presse locale via les annonces publicitaires».

Reporté.

 
10 Interpellations
028 IO-320 (179e) Interpellation orale du 8 septembre 2021 de M. Daniel Sormanni: «Les règlements du Conseil administratif ainsi que les conventions et les directives sont-ils appliqués ou négligés?»

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
095 Réponse QE-588 (178e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 mars 2021 de Mme Yasmine Menétrey: «Quel est le coût estimé pour favoriser les transports et la mobilité des jeunes en ville de Genève?»

Pris acte.

096 Réponse P-401 (177e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 24 juin 2019: «Demande de fermeture des portes des bâtiments scolaires de Geisendorf».

Pris acte.

097 Réponse M-1488 (177e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «On grelotte dans les immeubles de la Ville!»

Pris acte.

098 Réponse QE-601 (178e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 19 mai 2021 de M. Pascal Holenweg: «Réduction du temps de travail de la fonction publique municipale: quel impact budgétaire?»

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-1645 (179e) Motion du 16 novembre 2021 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Laurence Corpataux, Matthias Erhardt, Ahmed Jama, Joëlle Bertossa, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Petite enfance: accompagner le changement en Ville de Genève».

Annoncée en urgence. Renvoi à la commission des finances.

M-1646 (179e) Motion du 16 novembre 2021 de Mmes et MM. Louise Trottet, Brigitte Studer, Olivier Gurtner, Ahmed Jama, Oriana Brücker, Matthias Erhardt, Philippe de Rougemont, Jaqueline Roiz, Bénédicte Amsellem, Denis Ruysschaert, Gazi Sahin et Maryelle Budry: «Pour un aménagement cyclable fonctionnel sur le pont du Mont-Blanc: bouclons le U cyclable bidirectionnel autour de la rade».

Annoncée en urgence. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Motion acceptée.

099 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Reportée.

100 PRD-99 (172e) Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts».

Reporté.

101 R-189 (173e) Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM».

Reportée.

102 PRD-113 (173e) Projet de délibération du 11 novembre 2015 de MM. Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Adrien Genecand et Eric Bertinat: «Frein à l'endettement».

Reporté.

103 M-1255 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres, supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts».

Reportée.

104 PRD-133 (174e) Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Pour des groupes politiques structurés».

Reporté.

105 M-1287 (174e) Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif».

Reportée.

106 PRD-149 (174e) Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Mise en uvre du PRD-130: modification de l'article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)».

Reporté.

107 M-1302 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)»

Reportée.

108 PRD-157 (175e) Projet de délibération du 26 septembre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Allocation des sommes supprimées lors de la votation du budget 2017».

Reporté.

109 M-1321 (175e) Motion du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Transparence sur le chantier du Grand Théâtre».

Reportée.

110 PRD-158 (175e) Projet de délibération du 18 octobre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les propositions de l'Association des communes genevoises doivent pouvoir être débattues par le Conseil municipal».

Reporté.

111 M-1329 (175e) Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Thomas Zogg: «Engageons des résidents à l'Unité des foires et marchés».

Reportée.

112 PRD-164 (175e) Projet de délibération du 17 janvier 2018 de Mmes et M. Albane Schlechten, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes et Annick Ecuyer: «Pour que la présidence du Conseil municipal s'engage à représenter et à défendre le Conseil municipal dans son ensemble».

Reporté.

113 M-1368 (176e) Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale».

Reportée.

114 M-1377 (176e) Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.»

Reportée.

115 PRD-194 (176e) Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Léonard Montavon, Souheil Sayegh et Marie Barbey-Chappuis: «Indemnités versées aux membres du Conseil municipal».

Reporté.

116 PRD-195 (176e) Projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mme Uzma Khamis Vannini: «Exemplarité et cohérence dans la transparence».

Reporté.

117 M-1396 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions».

Reportée.

118 PRD-201 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez et Gazi Sahin: «Modification du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève: création d'une nouvelle commission permanente Agenda 21».

Reporté.

119 PRD-202 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Brigitte Studer: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève».

Reporté.

120 PRD-203 (176e) Projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Gazi Sahin: «Pénalisation de la mendicité: la commune n'a pas à faire le sale travail du Canton».

Reporté.

121 PRD-225 (176e) Projet de délibération du 17 avril 2019 de MM. Pascal Spuhler, Vincent Schaller, Manuel Alonso Unica, Pierre Gauthier et Sami Gashi: «Pour que les conseillers municipaux indépendants ne soient pas considérés comme des moitiés de conseillers!»

Reporté.

122 M-1447 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard».

Reportée.

123 M-1448 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève».

Reportée.

124 M-1456 (177e) Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs».

Reportée.

125 M-1470 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets».

Reportée.

126 M-1474 (177e) Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge».

Reportée.

127 M-1479 (177e) Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la Villa Dutoit».

Reportée.

128 R-256 (177e) Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Michel Nargi, John Rossi, Rémy Burri, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Signé, c'est signé!»

Reportée.

129 M-1528 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Soutenons nos habitants, réservons les emplois Ville de Genève».

Reportée.

130 M-1529 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniela Dosseva, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Pour que le Conseil administratif se dote d'un véritable plan d'action stratégique municipal pour l'emploi pendant et pour la période post-Covid-19».

Reportée.

131 M-1531 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Eric Bertinat, Vincent Schaller, John Rossi, Rémy Burri, Alain Berlemont, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Oui au vélo, NON aux pistes cyclables improvisées».

Reportée.

132 R-266 (177e) Résolution du 28 mai 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «La crise du COVID-19 impacte violemment l'emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois».

Reportée.

133 M-1537 (178e) Motion du 4 juin 2020 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Amar Madani, Sandro Pistis, Luc Barthassat, Daniel-Dany Pastore et Mme Danièle Magnin: «Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement!»

Reportée.

134 M-1542 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Rémy Burri, Vincent Latapie, Maxime Provini, Alia Meyer, John Rossi, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Stop et abolition des taxes pour l'année 2020».

Reportée.

135 M-1543 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève».

Reportée.

136 M-1544 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19».

Reportée.

137 M-1549 (178e) Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent».

Reportée.

138 M-1557 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de MM. Amar Madani, François Bärtschi, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat, Sandro Pistis et Mme Danièle Magnin: «Trouver des débouchés aux diplômés résidents locaux».

Reportée.

139 R-272 (178e) Résolution du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, François Bärtschi, Didier Lyon, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève».

Reportée.

140 M-1571 (178e) Motion du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Epiciers-dépanneurs, ne laissons pas la situation s'aggraver».

Reportée.

141 R-273 (178e) Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions».

Reportée.

142 M-1578 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yves Herren, Bénédicte Amsellem, Matthias Erhardt, Vincent Milliard, Charlotte Nicoulaz, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Leyma Milena Wisard Prado, Denis Ruysschaert, Olivier Gurtner, Brigitte Studer, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Maxime Provini, Patricia Richard, Sébastien Aeschbach, Ana Maria Barciela Villar, Uzma Khamis Vannini et Daniel Sormanni: «Pour l'utilisation de bitume vert de couleurs claires».

Reportée.

143 M-1579 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité».

Reportée.

144 M-1586 (178e) Motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin et Daniel-Dany Pastore: «Des stages en plus pour nos jeunes».

Reportée.

145 M-1580 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève».

Reportée.

146 M-1581 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Arnaud Moreillon, Salma Selle, Oriana Brücker, Ana Maria Barciela Villar, Amanda Ojalvo, Matthias Erhardt, Anne Carron, Marie-Agnès Bertinat, Dalya Mitri Davidshofer, Julie Frossard, Florence Kraft-Babel et Uzma Khamis Vannini: «Addiction aux jeux d'argent en ligne en période de Covid-19».

Reportée.

147 M-1582 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Alia Chaker Mangeat, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Patricia Richard: «Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle».

Reportée.

148 M-1584 (178e) Motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Luc Barthassat et Daniel-Dany Pastore: «Un vrai scandale: la Ville de Genève imprime à Fribourg».

Reportée.

149 M-1585 (178e) Motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin et Daniel-Dany Pastore: «Préservons la santé de la population en construisant des aménagements ombragés en Ville de Genève».

Reportée.

150 M-1590 (178e) Motion du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Arnaud Moreillon, Pierre-Yves Bosshard, Amanda Ojalvo, Théo Keel, Joëlle Bertossa, Timothée Fontolliet et Christel Saura: «Développer une politique de réorientation professionnelle pour les professions utiles à des politiques publiques communales».

Reportée.

151 M-1591 (178e) Motion du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Christel Saura, Théo Keel, Dalya Mitri Davidshofer, Ana Maria Barciela Villar, Matthias Erhardt, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Olivia Bessat-Gardet, Salma Selle, Amanda Ojalvo, Nicolas Ramseier, Patricia Richard, Nadine Béné, Anne Carron, Fabienne Beaud, Yasmine Menétrey et Marie-Agnès Bertinat: «Les informations de la Ville de Genève en langage facile à lire et à comprendre (FALC)».

Reportée.

152 R-276 (178e) Résolution du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Dorothée Marthaler Ghidoni, Amanda Ojalvo, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux et Alia Chaker Mangeat: «Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires».

Reportée.

153 M-1592 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Des bistros pour les travailleurs».

Reportée.

154 M-1593 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Olivia Bessat-Gardet, Paule Mangeat, Olivier Gurtner, Théo Keel, Oriana Brücker, Dorothée Marthaler Ghidoni, Joëlle Bertossa, Christel Saura, Pierre-Yves Bosshard, Dalya Mitri Davidshofer, Ahmed Jama, Timothée Fontolliet, Salma Selle, Amanda Ojalvo, Amar Madani, Maxime Provini, Michèle Roullet, Marie-Agnès Bertinat, Alain de Kalbermatten, Valentin Dujoux, Gazi Sahin, Yves Herren, Jacqueline Roiz, Pascal Holenweg et Christiane Leuenberger-Ducret: «Terrasses solidaires!»

Reportée.

155 M-1594 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Laurence Corpataux, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Olivier Gurtner, Elena Ursache, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d'exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir».

Reportée.

156 M-1595 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon et Pierre Scherb: «Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h».

Reportée.

157 M-1596 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura et Théo Keel: «Pour une carte d'habitant de la Ville de Genève».

Reportée.

158 M-1597 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Pascal Altenbach, Luc Barthassat, Marie-Agnès Bertinat, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Didier Lyon, Luc Zimmermann, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Pierre Scherb: «Facilitons l'accès aux installations sportives grâce à des partenariats avec nos clubs».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission des sports.

159 M-1598 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Laurence Corpataux, Valentin Dujoux, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Yves Herren, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Joëlle Bertossa, Brigitte Studer, Maryelle Budry et Monica Granda: «Renforcer les mesures en faveur de la mobilité piétonne».

Reportée.

160 M-1600 (178e) Motion du 9 mars 2021 de Mmes et MM. Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Monica Granda, Ahmed Jama, Denis Ruysschaert et Laurence Corpataux: «Promotion de la diversité au sein de l'administration municipale et de la non-discrimination à l'embauche».

Reportée.

161 M-1601 (178e) Motion du 9 mars 2021 de Mmes et MM. Maryelle Budry, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Audrey Schmid, Monica Granda, Gazi Sahin, Joëlle Bertossa, Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Paule Mangeat, Laurence Corpataux, Anna Barseghian et Uzma Khamis Vannini: «Pour un soutien à un centre féministe en Ville de Genève».

Reportée.

162 M-1603 (178e) Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Alia Meyer, Patricia Richard, Brigitte Studer et Marie-Agnès Bertinat: «Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle».

Reportée.

163 M-1604 (178e) Motion du 10 mars 2021 de MM. et Mme Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Luc Barthassat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Vincent Schaller, Didier Lyon et Pierre de Boccard: «Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football».

Reportée.

164 M-1605 (178e) Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Louise Trottet, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Léonore Baehler et Valentin Dujoux: «Occupons l'inoccupé, des bureaux pour les sans-abris!»

Reportée.

165 R-280 (178e) Résolution du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Maxime Provini, Patricia Richard, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Vincent Schaller, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Yasmine Menétrey: «Pour que la Ville de Genève exclue l'écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal».

Reportée.

166 M-1609 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Yves Herren, Léonore Baehler, Laurence Corpataux, Bénédicte Amsellem, Leyma Milena Wisard Prado, Matthias Erhardt, Vincent Milliard, Valentin Dujoux, Denis Ruysschaert et Delphine Wuest: «Pour plus de fraîcheur et de verdure dans les cours d'école».

Reportée.

167 M-1611 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux, Yves Herren, Jacqueline Roiz, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Delphine Wuest, Léonore Baehler, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Daniel Sormanni, Luc Barthassat, Marie-Agnès Bertinat, Eric Bertinat, Michèle Roullet, Nadine Béné, John Rossi et Didier Lyon: «Redonnons la vie à nos vélos: identification pour réutiliser et recycler».

Reportée.

168 M-1612 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale».

Reportée.

169 M-1613 (178e) Motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Audrey Schmid, Maryelle Budry, Livia Zbinden, Monica Granda, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten et Laurence Corpataux: «Pour des marquages sécurisants et sécurisés en matériau luminescent».

Reportée.

170 M-1614 (178e) Motion du 28 avril 2021 de M. Pascal Holenweg: «La gratuité des transports publics, pour toutes et tous, sans privilège».

Reportée.

171 M-1617 (178e) Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Olivia Bessat-Gardet, Salma Selle, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Théo Keel, Christel Saura, Ahmed Jama, Alia Chaker Mangeat, Paule Mangeat, Ana Maria Barciela Villar, Brigitte Studer, Monica Granda, Florence Kraft-Babel et Uzma Khamis Vannini: «Mieux que Netflix, les collections des bibliothèques municipales s'invitent chez vous».

Reportée.

172 M-1619 (178e) Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Vincent Latapie, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach et John Rossi: «A bas les vaubans!»

Reportée.

173 M-1620 (178e) Motion du 28 avril 2021 de MM. et Mmes Théo Keel, Paule Mangeat, Christel Saura, Dorothée Marthaler Ghidoni, Salma Selle, Dalya Mitri Davidshofer, Oriana Brücker, Joëlle Bertossa, Olivia Bessat-Gardet, Timothée Fontolliet, Amanda Ojalvo, Arnaud Moreillon et Pascal Holenweg: «Pour que la Ville mette en place des ateliers d'écriture de biographies Wikipédia consacrées aux femmes* en lien avec la Ville de Genève».

Reportée.

174 R-283 (178e) Résolution du 18 mai 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Marie-Agnès Bertinat, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «L'effort librement consenti rend libre».

Reportée.

175 M-1622 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Barthassat, Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Un nom pour chaque arbre: parrainage en Ville de Genève».

Reportée.

176 M-1623 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Arnaud Moreillon, Paule Mangeat, Oriana Brücker, Pascal Holenweg et Olivia Bessat-Gardet: «Trouver une solution au deal de rue».

Reportée.

177 M-1624 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Pierre de Boccard, Maxime Provini, Delphine Wuest, Timothée Fontolliet, Marie-Agnès Bertinat, Luc Barthassat et Gazi Sahin: «Vélo en Ville, ne restons pas à plat!»

Reportée.

178 M-1625 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Salma Selle, Olivia Bessat-Gardet, Oriana Brücker, Christel Saura, Théo Keel, Dorothée Marthaler Ghidoni, Olivier Gurtner, Brigitte Studer, Livia Zbinden et Alain de Kalbermatten: «Pour une application mobile claire au service de la population de la Ville de Genève!»

Reportée.

179 M-1626 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Salma Selle, Olivia Bessat-Gardet, Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Christel Saura, Dorothée Marthaler Ghidoni, Théo Keel et Oriana Brücker: «Repas à l'emporter, contenants consignés».

Reportée.

180 M-1628 (179e) Motion du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Monica Granda, Livia Zbinden, Audrey Schmid, Gazi Sahin, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Olivier Gurtner, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Michèle Roullet et Alain de Kalbermatten: «Maintenir des places de parking en surface pour les personnes à mobilité réduite».

Reportée.

181 M-1629 (179e) Motion du 28 juin 2021 de M. Vincent Schaller: «Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

Reportée.

182 M-1630 (179e) Motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Paule Mangeat, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer, Christel Saura, Théo Keel et Laurence Corpataux: «Soutenons la colocation solidaire à travers le projet Lazare!»

Reportée.

183 M-1631 (179e) Motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Pascal Holenweg, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Sebastian Aeschbach, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Paule Mangeat, Théo Keel, Patricia Richard et Timothée Fontolliet: «Vers une Cité des musiques?»

Reportée.

184 M-1632 (179e) Motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Maxime Provini, Michèle Roullet, John Rossi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Yves Steiner et Alia Meyer: «Pour un square vraiment piéton à la rue Schaub!»

Reportée.

185 M-1633 (179e) Motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Oriana Brücker, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Théo Keel: «Adhérer à l'Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d'existence des générations futures».

Reportée.

186 M-1638 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Michèle Roullet, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten et Vincent Schaller: «Histoire de gouvernance au Musée d'art et d'histoire (MAH)».

Reportée.

187 M-1639 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Patricia Richard, Nadine Béné, Vincent Latapie, Maxime Provini, Laurence Corpataux, Alain Miserez, Alain de Kalbermatten et Marie-Agnès Bertinat: «Pour une voie un peu plus verte».

Reportée.

188 M-1640 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Louise Trottet, Yves Herren, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Uzma Khamis Vannini, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Omar Azzabi, Anna Barseghian, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Philippe de Rougemont et Leyma Milena Wisard Prado: «Promouvoir et faciliter la mobilité douce pour le monde professionnel: un gain pour toutes et tous!»

Reportée.

189 M-1641 (179e) Motion du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Marie-Agnès Bertinat: «Pour la présentation simultanée d'un rapport de gestion aux comptes».

Reportée.

190 M-1643 (179e) Motion du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Philippe de Rougemont, Elena Ursache, Laurence Corpataux, Matthias Erhardt, Delphine Wuest, Anna Barseghian, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Vincent Milliard, Louise Trottet, Valentin Dujoux, Uzma Khamis Vannini, Bénédicte Amsellem, Yves Herren, Omar Azzabi et Jacqueline Roiz: «Sauver la biodiversité en Ville de Genève: inventorier, définir des objectifs concrets, agir efficacement».

Reportée.

191 M-1644 (179e) Motion du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Louise Trottet, Olivier Gurtner, Yves Herren, Brigitte Studer, Denis Ruysschaert, Delphine Wuest et Valentin Dujoux: «En attendant la voie verte à Champel»

Reportée.

192 PRD-298 (179e) Projet de délibération du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Amar Madani, Uzma Khamis Vannini, Pierre de Boccard, Gazi Sahin, Pierre Scherb, Fabienne Beaud et Albane Schlechten: «Membres suppléant-e-s dans notre Conseil municipal».

Renvoi direct à la commission du règlement.

193 PRD-299 (179e) Projet de délibération du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey et Alain de Kalbermatten: «Création d'une fondation de droit privé dite «Fondation de la petite enfance de la Ville de Genève».

Entrée en matière refusée. Délibération refusée.

194 PRD-300 (179e) Projet de délibération du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon et Vincent Schaller: «Pour que la Ville de Genève ne soit plus un lieu de non-droit: activons la police municipale en matière de droit des étrangers».

Entrée en matière refusée. Délibération refusée.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1647 (179e) Motion du 17 novembre 2021 de Mme et MM. Christian Steiner, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Amar Madani: «Sécuriser et aménager l'accès à l'école et à l'espace de vie enfantine des Ouches».

Annoncée.

M-1648 (179e) Motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Louise Trottet, Anna Barseghian et Denis Ruysschaert: «Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l'économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts».

Annoncée.

M-1649 (179e) Motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Jacqueline Roiz, Bénédicte Amsellem, Uzma Khamis Vannini, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Laurence Corpataux, Yves Herren, Leyma Milena Wisard Prado, Elena Ursache, Livia Zbinden, Monica Granda et Corinne Bonnet-Mérier: «Santé!»

Annoncée.

M-1650 (179e) Motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain Miserez et Luc Zimmermann: «Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève!»

Annoncée.

M-1651 (179e) Motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Manuel Zwyssig, Timothée Fontolliet, Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Brigitte Studer, Ana Maria Barciela Villar et Laurence Corpataux: «Un congé-jeunesse pour le personnel de la Ville de Genève».

Annoncée.

 
15*Interpellations
IO-321 (179e) Interpellation orale du 17 novembre 2021 de M. Daniel Sormanni: «Auprès de mes bains, je vivais heureux, les copains d'abord!»

Annoncée.

 
16*Questions
QE-619 (179e) Question écrite du 17 novembre 2021 de Mme Anna Barseghian: «Planification des travaux autour de la gare Cornavin».

Déposée.

QE-620 (179e) Question écrite du 17 novembre 2021 de M. Théo Keel: «Parc de véhicules de la Ville de Genève».

Déposée.

QE-621 (179e) Question écrite du 17 novembre 2021 de Mme Elena Ursache et M. Denis Ruysschaert: «Opération Agorapublica au Petit-Saconnex».

Déposée.

QE-622 (179e) Question écrite du 17 novembre 2021 de M. Vincent Milliard: «Amendes de stationnement et amendes d'ordre en Ville de Genève».

Déposée.

QE-623 (179e) Question écrite du 17 novembre 2021 de Mme Paule Mangeat: «Accès aux services et prestations municipales pour les personnes sans statut légal».

Déposée.

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