Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 8 et mercredi 9 mars 2022, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 8 et mercredi 9 mars 2022, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

8.03.2022 17 h 00 Mémorial n° 43 Voir la vidéo
8.03.2022 20 h 30 Mémorial n° 44 Voir la vidéo
9.03.2022 17 h 00 Mémorial n° 45 Voir la vidéo
9.03.2022 20 h 30 Mémorial n° 46 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
003 C-175 (179e) Lettre de démission de M. Luc Barthassat du Mouvement citoyens genevois. Débats en cours
003 C-1.11 (179e) Lettre de démission de M. Philippe de Rougemont du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-1.25 (179e) Prestation de serment de M. Antoine Maulini remplaçant M. Philippe de Rougemont, conseiller municipal démissionnaire.

M. Antoine Maulini est assermenté.

 
08 Propositions du Conseil administratif
006 PR-1498 (179e) Proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2021 en vue de l'adoption du règlement relatif à la mise en oeuvre de l'initiative populaire municipale IN-6 «Genève zéro pub  libérons nos rues de la publicité commerciale!»

Délibération acceptée en troisième débat.

007 PR-1508 (179e) Proposition du Conseil administratif du 8 décembre 2021 en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant total brut de 5 515 100 francs destiné à l'aménagement du parc de la pointe de la Jonction et des équipements associés dont à déduire la subvention du Canton de 109 800 francs pour le diagnostic pollution, soit un montant net de 5 405 300 francs, qui se décompose comme suit:  Délibération I: 2 746 400 francs, complémentaires au crédit de 460 000 francs voté le 20 juin 2018 (préétude PRD-162), destinés aux études d'aménagement du parc de la pointe de la Jonction en coconception et coconstruction avec les habitant-e-s, et usagers et usagères du site, dont à déduire 109 800 francs correspondant à la subvention du Canton pour le diagnostic pollution, soit 2 636 600 francs net,  Délibération II: 405 000 francs destinés à l'étude pour la rénovation et la réaffectation du bâtiment historique du Canoë-Club, sis au 27, sentier des Saules, parcelles Nos 3740 et 4152, feuille N° 24 du cadastre de la commune de Genève-Plainpalais,  Délibération III: 1 394 500 francs destinés au concours et à l'étude de la construction d'une nouvelle base nautique à la pointe de la Jonction,  Délibération IV: 969 200 francs destinés à la réalisation, en coconstruction avec les associations, de travaux anticipés du projet définitif, y compris les honoraires de suivi d'exécution et les frais d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination de tous les acteurs sur le site.

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

008 PR-1509 (179e) Proposition du Conseil administratif du 26 janvier 2022 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 11 650 800 francs, soit: - 10 395 300 francs destinés à la rénovation des infrastructures de la restauration scolaire et à sa réorganisation, première étape, dans six écoles de la commune de Genève, propriétés privées de la Ville de Genève, - 1 255 500 francs destinés à l'équipement en mobilier et matériel d'exploitation de six écoles, d'une cuisine de production et de cinq offices de remise en température et leurs réfectoires.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

009 PR-1510 (179e) Proposition du Conseil administratif du 9 février 2022 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2020-2021 de la Fondation d'art dramatique de Genève.

Renvoi direct à la commission des finances.

 
09 Rapports des commissions
010 Rapport P-443 A (179e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 juin 2021: «Pour un espace de pratique du judo dans le quartier des Eaux-Vives».

Conclusions acceptées = renvoi au CA.

011 Rapport PR-1468 A (179e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 juin 2021 à soumettre au Conseil municipal en vue de l'abrogation de l'arrêté créant le «Fonds municipal d'art contemporain de la Ville de Genève» (LC 21 253) et la création d'un règlement relatif au «Fonds municipal d'art contemporain de la Ville de Genève».

Délibération amendée acceptée.

012 Rapport PR-1469 A (179e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 juin 2021 en vue de la radiation de servitudes nécessaire à la réalisation des bâtiments prévus par le plan localisé de quartier N° 29 504 dit de l'avenue de l'Amandolier.

Délibération acceptée.

013 Rapport PR-1465 A (179e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 mai 2021 en vue de:  délibération I: la réalisation du remaniement parcellaire selon le dossier de mutation provisoire N° 29/2017, établi par MBC ingéo S.A., ingénieur-géomètre officiel, en date du 23 février 2018,  délibération II: la désaffectation du domaine public communal, sur la commune de Genève, section Petit-Saconnex, de la sous-parcelle dp 4646B, sise rue du Moléson, pour un total de 689 m2, selon le dossier de mutation provisoire N° 29/2017, établi par MBC ingéo S.A., ingénieur-géomètre officiel, en date du 23 février 2018,  délibération III: l'inscription de trois servitudes d'empiètement en faveur des parcelles qui comportent des droits à bâtir du bâtiment A du PLQ 28 328 et à charge de la future parcelle N° 5726 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, selon les plans de servitude annexés au dossier de mutation provisoire N° 29/2017, établi par MBC ingéo S.A., ingénieur-géomètre officiel, en date du 23 février 2018,  délibération IV: l'inscription d'une servitude de passage public à pied et véhicules en faveur de la Ville de Genève sur la future parcelle N° 5726 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, selon le plan de servitude annexé au dossier de mutation provisoire N° 29/2017, établi par MBC ingéo S.A., ingénieur-géomètre officiel, en date du 23 février 2018.

Délibérations acceptées.

014 Rapport PR-1478 A (179e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er septembre 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 017 400 francs destiné au concours et aux études pour la création d'un espace public sur l'esplanade des Vernets et la requalification de la rue Hans-Wilsdorf.

Délibération acceptée.

015 Rapport PRD-230 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Christiane Leuenberger-Ducret, Pascal Holenweg, Martine Sumi, François Mireval, Maria Casares, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Jannick Frigenti Empana et Dalya Mitri Davidshofer: «Le Conseil municipal s'applique la parité».

Renvoi à la commission du règlement.

016 Rapport PRD-274 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Hanumsha Qerkini, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Brigitte Studer: «Projet pilote de dispositif municipal des droits humains à Genève».

Transformé en motion M-1671.

016 M-1671 (179e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Hanumsha Qerkini, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Brigitte Studer: «Projet pilote de dispositif municipal des droits humains à Genève».

Ancien PRD-274 transformé en motion. Motion amendée par la commission acceptée.

017 Rapport P-448 A (179e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 28 juin 2021: «Pour davantage d'activité physique et de bien-être en ville de Genève».

Reporté.

018 Rapport P-452 A (179e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 7 septembre 2021: «Pour une rue du Diorama piétonne».

Reporté.

019 Rapport P-454 A (179e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 16 novembre 2021: «Pour le maintien de nom du chemin Colladon».

Reporté.

020 Rapport P-449 A (179e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 28 juin 2021: «Pour une réhabilitation des dégagements visuels sur la rade et le lac».

Reporté.

022 Rapport M-1274 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Marie-Pierre Theubet et Maria Pérez: «Création d'une Forêt du souvenir à Genève».

Reporté.

023 Rapport M-1424 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Maria Vittoria Romano: «De l'équité pour le personnel qui part à la retraite!»

Reporté.

024 Rapport M-1343 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti et Annick Ecuyer: «Densifiermais avec des moyens pour accueillir les habitants».

Reporté.

025 Rapport M-1304 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Tournant énergétique et création d'emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert!»

Reporté.

026 Rapport M-1430 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Martine Sumi, Corinne Goehner-da Cruz, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Maria Casares, Luis Vazquez, François Mireval, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, Ahmed Jama et Uzma Khamis Vannini: «Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu'elles sont contraintes de déménager».

Reporté.

027 Rapport PRD-218 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences».

Reporté.

028 Rapport M-1364 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Olivier Wasmer, Patricia Richard, Georges Martinoli, Renate Cornu, Simon Brandt, Didier Lyon, Helena Rigotti, Michel Nargi, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Pierre Scherb et Jacques Pagan: «Retour des véhicules hippomobiles et de la cavalerie en ville de Genève».

Reporté.

029 Rapport M-1373 A (176e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean Zahno, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Didier Lyon: «Trésors et patrimoine horloger cachés à Genève: remettons les pendules à l'heure».

Reporté.

030 Rapport M-1336 A (175e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les uvres d'art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d'affichage publicitaire».

Reporté.

031 Rapport M-1296 A (174e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Uzma Khamis Vannini: «Utilisons notre matière grise pour limiter l'énergie grise».

Reporté.

032 Rapport M-1312 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Alain de Kalbermatten, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Tobias Schnebli, Uzma Khamis Vannini, François Mireval, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Daniel Sormanni et Marie Barbey-Chappuis: «Pour une presse locale forte et indépendante».

Reporté.

033 Rapport M-1338 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Olga Baranova, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Pierre Scherb et Patricia Richard: «Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens».

Reporté.

034 Rapport M-1376 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Corinne Goehner-da Cruz, Martine Sumi, Jannick Frigenti Empana, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Delphine Wuest, Alfonso Gomez, Pierre Gauthier et Uzma Khamis Vannini: «Traversée cyclable par le tunnel sous la gare de Cornavin».

Reporté.

035 Rapport R-194 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 5 avril 2016 de Mme et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Marie-Pierre Theubet, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna, Pierre Gauthier: «Pour que Genève soit toujours ville de refuge».

Reporté.

036 Rapport R-222 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Patricia Richard, Michèle Roullet, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Rémy Burri et Daniel Sormanni: «Pour des sanctions de l'autorité de surveillance des communes à l'encontre de M. Rémy Pagani».

Reporté.

037 Rapport M-1416 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Michèle Roullet, Pierre Gauthier, Michel Nargi, Véronique Latella, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Renate Cornu, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Georges Martinoli: «Pour des cafés suspendus dans les établissements municipaux».

Reporté.

038 Rapport M-1395 A (176e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Albane Schlechten, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Annick Ecuyer et Olivier Gurtner: «Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité».

Reporté.

039 Rapport M-1294 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l'administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires».

Reporté.

040 Rapport D-34 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2014 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

041 Rapport R-226 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains».

Reporté.

042 Rapport PRD-228 A (177e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Pascal Cattin, Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Pierre Scherb, Patricia Richard, Simon Brandt et Uzma Khamis Vannini: «Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l'âge de la retraite».

Reporté.

043 Rapport M-1454 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Sami Gashi et Albane Schlechten: «Pour des Journées du matrimoine en Ville de Genève».

Reporté.

044 Rapport M-1300 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi et Jean-Charles Lathion: «Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève».

Reporté.

045 Rapport M-1455 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Sami Gashi, Jean-Luc von Arx, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Jannick Frigenti Empana: «Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture!»

Reporté.

046 Rapport M-1577 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Ana Barciela, Leyma Wisard Prado, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Maryelle Budry, Salma Selle, Olivia Bessat et Uzma Khamis Vannini: «Pour des investissements qui excluent l'armement».

Reportés.

047 Rapport M-1459 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Rémy Burri, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour une étude de faisabilité d'installation d'abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève».

Reporté.

048 Rapport M-1497 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des abribus végétalisés».

Reporté.

049 Rapport M-1576 A (178e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Dès les premiers signes de violences...»

Reporté.

050 Rapport M-1514 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance».

Reportés.

051 Rapport PRD-231 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Alfonso Gomez, Ariane Arlotti, Delphine Wuest, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Annick Ecuyer, Gazi Sahin, Maria Casares, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Ahmed Jama et Emmanuel Deonna: «Un soutien concret de la Ville de Genève pour l'accueil et la création de logements pour migrants et réfugiés».

Reportés.

052 Rapport M-1342 A (175e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Helena Rigotti, Adrien Genecand, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Guy Dossan, Sophie Courvoisier et Pierre de Boccard: «Pour un accès équitable aux logements de la CAP».

Reporté.

053 Rapport M-1400 A (176e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Emmanuel Deonna, Pascal Holenweg, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Maria Vittoria Romano et Maria Pérez: «Le logement d'abord, pour une (ré)insertion sociale réussie».

Reporté.

054 Rapport M-1427 A (176e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Patricia Richard, Yasmine Menétrey, Georges Martinoli, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un terrain de football synthétique au parc Alfred-Bertrand».

Reporté.

055 Rapport PRD-279 A (178e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279),  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).

Reporté.

055 Rapport PRD-280 A (178e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279),  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).

Reporté.

056 Rapport M-1393 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Gazi Sahin: «Pour un espace d'allaitement à la disposition du Conseil municipal».

Reporté.

057 Rapport M-1498 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour un espace d'allaitement à disposition du personnel communal».

Reporté.

058 Rapport M-1394 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Maria Pérez et Morten Gisselbaek: «Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes».

Reporté.

059 Rapport M-1519 A (177e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Steven Francisco, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Maria Casares, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Tobias Schnebli, Christina Kitsos, Delphine Wuest, Daniela Dosseva et Daniel Sormanni: «Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises».

Reporté.

060 Rapport M-1503 A/B/C (177e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Vincent Schaller et Manuel Alonso Unica: «Plan directeur des sports: perspectives 2016-2020, quel bilan?»

Reportés.

061 Rapport M-1567 A (178e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 octobre 2020 de Mmes Brigitte Studer, Maryelle Budry, Corinne Bonnet-Mérier, Monica Granda et M. Daniel Sormanni: «Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s'engage».

Reporté.

062 Rapport M-1486 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Emmanuel Deonna, Daniel Sormanni, Anne Carron et Alia Chaker Mangeat: «Une trace dans l'espace public en l'honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève».

Reporté.

063 Rapport PRD-236 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Stefan Gisselbaek, Véronique Latella, Michel Nargi, John Rossi, Georges Martinoli, Florence Kraft-Babel, Pierre de Boccard, Guy Dossan et Michèle Roullet: «Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale».

Reportés.

064 Rapport M-1403 A/B/C (176e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours».

Reportés.

065 Rapport M-1440 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Yasmine Menétrey, Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Danièle Magnin: «Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat!»

Reporté.

066 Rapport M-1358 A/B (176e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Delphine Wuest: «Favoriser l'utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève».

Reportés.

067 Rapport M-1415 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 février 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Mettons fin à l'indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui uvrent pour la Ville de Genève en les engageant».

Reporté.

068 Rapport PRD-220 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Christina Kitsos, Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Alfonso Gomez et Emmanuel Deonna: «Internalisation du nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Genève».

Reporté.

069 Rapport PRD-253 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner:  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253),  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254).

Reportés.

069 Rapport PRD-254 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner:  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253),  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254).

Reportés.

070 Rapport M-1552 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 septembre 2020 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry Conne, Fabienne Beaud, Anne Carron, Isabelle Harsch et Luc Zimmermann: «Nomination d'un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève».

Reportés.

071 Rapport M-1467 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Régis de Battista, Corinne Goehner-da Cruz, Ahmed Jama, Steven Francisco, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christina Kitsos, François Mireval, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Martine Sumi et Delphine Wuest: «Favorisons l'humusation en Ville de Genève».

Reportés.

072 Rapport M-1515 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «Pour la création d'une maison de quartier au cur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé».

Reporté.

073 Rapport M-1510 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et M. Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Maria Pérez, Maria Casares, Delphine Wuest, Annick Ecuyer et Alfonso Gomez: «Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève».

Reportés.

074 Rapport M-1420 A (176e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Renate Cornu, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Patricia Richard, Georges Martinoli, Michel Nargi, Véronique Latella, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour des expositions culturelles d'envergure à Genève».

Reporté.

075 Rapport M-1441 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Georges Martinoli, Rémy Burri, Véronique Latella, Sophie Courvoisier, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Pierre de Boccard et John Rossi: «Soutien à la presse locale via les annonces publicitaires».

Reporté.

076 Rapport M-1270 A/B (174e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg: «Fleuron genevois, la Genferei doit traverser les siècles!»

Reportés.

077 Rapport M-1499 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des produits d'hygiène menstruelle à disposition du personnel communal».

Reportés.

078 Rapport M-1405 A/B (176e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains!»

Reportés.

079 Rapport M-1445 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek et Anne Carron: «Pour une égalité de fait en Ville de Genève».

Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.

080 Rapport M-1450 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 juin 2019 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet».

Reportés.

081 Rapport M-1602 A (178e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève».

Reporté.

082 Rapport M-1410 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Georges Martinoli, Michel Nargi et Véronique Latella: «Pour un réaménagement durable du triangle de Villereuse».

Reporté.

083 Rapport M-1561 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Luc Barthassat, Alain de Kalbermatten, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Pierre Scherb, Michèle Roullet, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, John Rossi, Daniel Sormanni et Rémy Burri: «Bilan de l'application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d'une plateforme d'échange d'appartements».

Reportés.

 
10 Interpellations
021 IO-322 (179e) Interpellation orale du 9 février 2022 de Mme Yasmine Menétrey: «Est-ce que le Conseil administratif veille vraiment au respect de ses propres règlements?»

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
084 Réponse M-1231 (174e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 7 juin 2016 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Alfonso Gomez, Pascal Spuhler, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Pour une maison des pères».

Reportée.

085 Réponse QE-621 (179e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 17 novembre 2021 de Mme Elena Ursache et M. Denis Ruysschaert: «Opération Agorapublica au Petit-Saconnex».

Pris acte.

086 Réponse M-1327 (175e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 décembre 2017 de MM. Alain de Kalbermatten, Pierre de Boccard et Souheil Sayegh: «Pour la promotion du sport électronique en Ville de Genève à travers des mesures d'encouragement».

Pris acte.

087 Réponse M-1506 (177e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 4 mars 2020 de Mmes et M. Laurence Corpataux, Hanumsha Qerkini, Marie-Pierre Theubet, Delphine Wuest, Antoine Maulini, Maria Casares et Ariane Arlotti: «Des logements générationnels pour développer les solidarités croisées intergénérationnelles».

Pris acte.

088 Réponse M-1374 (176e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean Zahno, Didier Lyon, Pascal Altenbach, Jacques Pagan et Eric Bertinat: «Pour une prolongation des dates d'ouverture des bassins extérieurs».

Pris acte.

089 Réponse QE-617 (179e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 6 octobre 2021 de Mme Louise Trottet et M. Vincent Milliard: «Projet muséal du Musée d'art et d'histoire (MAH)».

Pris acte.

090 Réponse M-1228 (173e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 27 avril 2016 de Mmes et MM. Rémy Burri, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Michel Nargi et Helena Rigotti: «Pour l'équipement généralisé des bâtiments publics et des lieux publics de la Ville de Genève en défibrillateurs».

Pris acte.

091 Réponse M-1000 (169e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 22 février 2012 de Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Yves de Matteis, Mmes Silvia Machado, Marie Gobits, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio et Sarah Klopmann: «Droit au logement  empêcher les expulsions de locataires».

Pris acte.

092 Réponse M-1642 (179e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 octobre 2021 de Mme Christina Kitsos et M. Pascal Holenweg: «Faites votre ville: pour un budget participatif».

Pris acte.

093 Réponse M-1417 (176e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 27 février 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Emmanuel Deonna, Taimoor Aliassi, Sara Petraglio, Corinne Goehner-da Cruz et François Mireval: «Pour la mise en place d'un dispositif de mentorat en faveur des enfants et des jeunes les plus vulnérables».

Pris acte.

094 Réponse M-1478 (177e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Maria Pérez et Ariane Arlotti: «Renforcer le travail social hors murs et créer un dispositif de médiation de nuit».

Pris acte.

095 Réponse M-1652 (179e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 30 novembre 2021 de Mmes et MM. Paule Mangeat, Nadine Béné, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Théo Keel, Pascal Holenweg, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Philippe de Rougemont, Gazi Sahin, Fabienne Beaud, Anne Carron, Yasmine Menétrey, Didier Lyon, Ahmed Jama, Brigitte Studer, Laurence Corpataux, Eric Bertinat, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Suivi sanitaire des personnes sans abri à Genève».

Pris acte.

096 Réponse P-417 (177e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 3 mars 2020: «Pour que le square situé à l'angle Rue Liotard et Avenue Wendt, ainsi que les espaces adjacents deviennent un lieu de convivialité».

Pris acte.

097 Réponse IE-102 (179e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 6 octobre 2021 de Mmes Brigitte Studer et Maryelle Budry: «Egalité de représentation dans les conseils d'administration et de fondation».

Pris acte.

097 Réponse R-286 (178e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Olivier Gurtner, Alia Chaker Mangeat, Uzma Khamis Vannini, Florence Kraft-Babel, Emmanuel Deonna, Daniel Sormanni, Morten Gisselbaek, Omar Azzabi, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Michèle Roullet, Véronique Latella, Delphine Wuest, Pascal Holenweg, Georges Martinoli, Pierre de Boccard, Nicolas Ramseier, Brigitte Studer, Rémy Burri, John Rossi, Stefan Gisselbaek et Patricia Richard: «Pour un soutien aux locataires de locaux commerciaux de la Ville frappés par la crise sanitaire».

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-1668 (179e) Motion du 8 mars 2022 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Exigeons que notre ville reste une ville de paix».

Urgence refusée. Reportée.

M-1669 (179e) Motion du 8 mars 2022 de Mmes et MM. Rémy Burri, Florence Kraft-Babel, Kevin Schmid, Michèle Roullet, Maxime Provini, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Laurence Corpataux et Valentin Dujoux: «Forains genevois, la coupe est «plaine»!»

Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

PRD-302 (179e) Projet de délibération du 8 mars 2022 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Leyma Milena Wisard Prado, Elena Ursache, Louise Trottet, Denis Ruysschaert, Philippe de Rougemont, Jacqueline Roiz, Vincent Milliard, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Anna Barshegian, Ana Maria Barciela Villar, Léonore Baehler, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem, Brigitte Studer, Pierre-Yves Bosshard, Dorothée Marthaler Ghidoni, Théo Keel et Maryelle Budry: «Pour une aide concrète à toute la population de l'Ukraine».

Urgence acceptée. Délibération amendée acceptée.

098 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Reportée.

099 R-189 (173e) Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM».

Reportée.

100 M-1255 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres, supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts».

Reportée.

101 M-1287 (174e) Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif».

Reportée.

102 M-1302 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)»

Reportée.

103 M-1321 (175e) Motion du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Transparence sur le chantier du Grand Théâtre».

Reportée.

104 M-1329 (175e) Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Thomas Zogg: «Engageons des résidents à l'Unité des foires et marchés».

Reportée.

105 M-1368 (176e) Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale».

Reportée.

106 M-1377 (176e) Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.»

Reportée.

107 M-1396 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions».

Reportée.

108 M-1447 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard».

Reportée.

109 M-1448 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève».

Reportée.

110 M-1456 (177e) Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs».

Reportée.

111 M-1470 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets».

Reportée.

112 M-1474 (177e) Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge».

Reportée.

113 M-1479 (177e) Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la villa Dutoit».

Reportée.

114 R-256 (177e) Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Michel Nargi, John Rossi, Rémy Burri, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Signé, c'est signé!»

Reportée.

115 M-1528 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Soutenons nos habitants, réservons les emplois Ville de Genève».

Reportée.

116 M-1529 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniela Dosseva, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Pour que le Conseil administratif se dote d'un véritable plan d'action stratégique municipal pour l'emploi pendant et pour la période post-Covid-19».

Reportée.

117 M-1531 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Eric Bertinat, Vincent Schaller, John Rossi, Rémy Burri, Alain Berlemont, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Oui au vélo, NON aux pistes cyclables improvisées».

Reportée.

118 R-266 (177e) Résolution du 28 mai 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «La crise du COVID-19 impacte violemment l'emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois».

Reportée.

119 M-1537 (178e) Motion du 4 juin 2020 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Amar Madani, Sandro Pistis, Luc Barthassat, Daniel-Dany Pastore et Mme Danièle Magnin: «Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement!»

Reportée.

120 M-1542 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Rémy Burri, Vincent Latapie, Maxime Provini, Alia Meyer, John Rossi, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Stop et abolition des taxes pour l'année 2020».

Reportée.

121 M-1543 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève».

Reportée.

122 M-1544 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19».

Reportée.

123 M-1549 (178e) Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent».

Reportée.

124 M-1557 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de MM. Amar Madani, François Bärtschi, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat, Sandro Pistis et Mme Danièle Magnin: «Trouver des débouchés aux diplômés résidents locaux».

Reportée.

125 R-272 (178e) Résolution du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, François Bärtschi, Didier Lyon, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève».

Reportée.

126 R-273 (178e) Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions».

Reportée.

127 M-1580 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève».

Reportée.

128 M-1582 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Alia Chaker Mangeat, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Patricia Richard: «Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle».

Reportée.

129 M-1592 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Des bistros pour les travailleurs».

Reportée.

130 M-1601 (178e) Motion du 9 mars 2021 de Mmes et MM. Maryelle Budry, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Audrey Schmid, Monica Granda, Gazi Sahin, Joëlle Bertossa, Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Paule Mangeat, Laurence Corpataux, Anna Barseghian et Uzma Khamis Vannini: «Pour un soutien à un centre féministe en Ville de Genève».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

131 M-1603 (178e) Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Alia Meyer, Patricia Richard, Brigitte Studer et Marie-Agnès Bertinat: «Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle».

Reportée.

132 R-280 (178e) Résolution du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Maxime Provini, Patricia Richard, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Vincent Schaller, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Yasmine Menétrey: «Pour que la Ville de Genève exclue l'écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal».

Reportée.

133 M-1619 (178e) Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Vincent Latapie, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach et John Rossi: «A bas les vaubans!»

Reportée.

134 R-283 (178e) Résolution du 18 mai 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Marie-Agnès Bertinat, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «L'effort librement consenti rend libre».

Reportée.

135 M-1622 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Barthassat, Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Un nom pour chaque arbre: parrainage en Ville de Genève».

Reportée.

135 M-1629 (179e) Motion du 28 juin 2021 de M. Vincent Schaller: «Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

Reportée

136 M-1631 (179e) Motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Pascal Holenweg, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Sebastian Aeschbach, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Paule Mangeat, Théo Keel, Patricia Richard et Timothée Fontolliet: «Vers une Cité des musiques?»

Reportée

137 M-1654 (179e) Motion du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Bénédicte Amsellem, Omar Azzabi, Léonore Baehler, Ana Maria Barciela Villar, Valentin Dujoux, Yves Herren, Uzma Khamis Vannini, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado et Delphine Wuest: «Pour que la Ville de Genève signe l'Appel du Rhône».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

138 M-1638 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Michèle Roullet, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten et Vincent Schaller: «Histoire de gouvernance au Musée d'art et d'histoire (MAH)».

Reportée

139 M-1639 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Patricia Richard, Nadine Béné, Vincent Latapie, Maxime Provini, Laurence Corpataux, Alain Miserez, Alain de Kalbermatten et Marie-Agnès Bertinat: «Pour une voie un peu plus verte».

Reportée

140 M-1640 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Louise Trottet, Yves Herren, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Uzma Khamis Vannini, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Omar Azzabi, Anna Barseghian, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Philippe de Rougemont et Leyma Milena Wisard Prado: «Promouvoir et faciliter la mobilité douce pour le monde professionnel: un gain pour toutes et tous!»

Reportée

141 M-1641 (179e) Motion du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Marie-Agnès Bertinat: «Pour la présentation simultanée d'un rapport de gestion aux comptes».

Reportée

142 M-1644 (179e) Motion du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Louise Trottet, Olivier Gurtner, Yves Herren, Brigitte Studer, Denis Ruysschaert, Delphine Wuest et Valentin Dujoux: «En attendant la voie verte à Champel»

Reportée

143 M-1649 (179e) Motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Jacqueline Roiz, Bénédicte Amsellem, Uzma Khamis Vannini, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Laurence Corpataux, Yves Herren, Leyma Milena Wisard Prado, Elena Ursache, Livia Zbinden, Monica Granda et Corinne Bonnet-Mérier: «Santé!»

Reportée

144 M-1650 (179e) Motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain Miserez et Luc Zimmermann: «Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration cantonale aux habitantes et habitants de Genève!»

Reportée

145 M-1651 (179e) Motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Manuel Zwyssig, Timothée Fontolliet, Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Brigitte Studer, Ana Maria Barciela Villar et Laurence Corpataux: «Un congé-jeunesse pour le personnel de la Ville de Genève».

Reportée

146 M-1653 (179e) Motion du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Yves Herren, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Paule Mangeat, Brigitte Studer, Marie-Agnès Bertinat, Eric Bertinat, Luc Zimmermann, Alain Miserez, Maxime Provini, Patricia Richard, Jacqueline Roiz, Leyma Milena Wisard Prado, Christian Steiner, Alia Meyer, Alia Chaker Mangeat et Matthias Erhardt: «Pour la valorisation des cafés historiques de la ville de Genève».

Reportée

147 R-290 (179e) Résolution du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Alia Meyer, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Kevin Schmid, Alain Miserez, Daniel Sormanni et Vincent Schaller: «Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l'élaboration d'une politique budgétaire adéquate».

Reportée

148 M-1656 (179e) Motion du 20 décembre 2021 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura, Amanda Ojalvo, Dorothée Marthaler Ghidoni, Ahmed Jama et Olivia Bessat-Gardet: «Pour que la capitale mondiale des droits humains les respecte dans ses propres rues».

Reportée

149 R-291 (179e) Résolution du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christel Saura, Olivia Bessat-Gardet, Oriana Brücker, Pierre-Yves Bosshard et Théo Keel: «Pour un congé parental en Ville de Genève».

Reportée

150 M-1658 (179e) Motion du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Matthias Erhardt, Denis Ruysschaert, Uzma Khamis Vannini, Valentin Dujoux, Louise Trottet, Bénédicte Amsellem, Delphine Wuest et Laurence Corpataux: «Pour faire transiter certains espaces publics extérieurs de la Ville de Genève fréquentés par la jeunesse en zone non-fumeurs».

Reportée

151 M-1659 (179e) Motion du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Salma Selle, Manuel Zwyssig, Pascal Holenweg, Oriana Brücker, Ahmed Jama, Pierre-Yves Bosshard, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Laurence Corpataux, Vincent Milliard et Matthias Erhardt: «Pour une Ville de Genève sans reconnaissance faciale».

Reportée

152 M-1660 (179e) Motion du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Delphine Wuest, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Leyma Milena Wisard Prado, Philippe de Rougemont, Bénédicte Amsellem, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux et Denis Ruysschaert: «Rues scolaires: autonomisons, en toute sécurité, nos enfants sur le chemin de l'école!»

Reportée

153 R-292 (179e) Résolution du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Bénédicte Amsellem, Léonore Baehler, Laurence Corpataux, Ahmed Jama, Oriana Brücker, Pierre-Yves Bosshard, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Philippe de Rougemont, Yves Herren et Uzma Khamis Vannini: «Boire et manger pour préserver la santé des élu-e-s et celle de la planète».

Reportée

154 M-1661 (179e) Motion du 8 février 2022 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Pour plus d'espaces de grillades aux abords des plans d'eau en Ville de Genève».

Reportée

155 M-1662 (179e) Motion du 8 février 2022 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Matthias Erhardt, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Anna Barseghian, Bénédicte Amsellem, Léonore Baehler, Ana Maria Barciela Villar, Yves Herren, Uzma Khamis Vannini, Jacqueline Roiz, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Elena Ursache, et Delphine Wuest: «Conférence sur la crise climatique: de l'importance de sensibiliser et d'impliquer le niveau municipal».

Reportée

156 R-293 (179e) Résolution du 9 février 2022 de Mmes et MM. Ahmed Jama, Oriana Brücker, Dorothée Marthaler Ghidoni, Olivier Gurtner, Pascal Holenweg, Pierre-Yves Bosshard, Timothée Fontolliet, Olivia Bessat-Gardet, Christel Saura, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Manuel Zwyssig, Brigitte Studer, Monica Granda, Maryelle Budry, Anna Barseghian, Laurence Corpataux, Denis Ruysschaert et Melete Solomon-Kuflom: «Sur la protection des droits humains des personnes d'ascendance africaine».

Reportée

157 M-1664 (179e) Motion du 9 février 2022 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Philippe de Rougemont, Christel Saura, Bénédicte Amsellem, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Denis Ruysschaert, Théo Keel, Amanda Ojalvo, Omar Azzabi, Ana Maria Barciela Villar, Louise Trottet, Yves Herren et Vincent Milliard: «Ville nourricière, ville fruitière».

Reportée

159 M-1667 (179e) Motion du 9 février 2022 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Yves Herren, Philippe de Rougemont, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Uzma Khamis Vannini et Laurence Corpataux: «Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains».

Reportée.

160 PRD-301 (179e) Projet de délibération du 9 février 2022 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Luc Zimmermann, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Rémy Burri, Yves Steiner, Florence Kraft-Babel, Nadine Béné, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Kevin Schmid, Maxime Provini, Alia Meyer, Nicolas Ramseier, Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Christian Steiner, Daniel Dany Pastore, Danièle Magnin, Eric Bertinat, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat, Michèle Roullet, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Pierre de Boccard, Pierre Scherb, Fabienne Beaud, Timothée Fontolliet, Olivier Gurtner, Olivia Bessat-Gardet, Pierre-Yves Bosshard, Joëlle Bertossa et Dalya Mitri Davidshofer: «Installer le Judo Club Eaux-Vives dans les locaux laissés vides par l'ADC dans l'école des Eaux-Vives».

Renvoi direct à la commission des sports.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1670 (179e) Motion du 9 mars 2022 de Mmes et MM. Paule Mangeat, Olivier Gurtner, Théo Keel, Christel Saura, Dalya Mitri Davidshofer, Monica Granda, Omar Azzabi et Alain de Kalbermatten: «Que nos artistes nous fassent de l'ombre!»

Annoncée.

PRD-303 (179e) Projet de délibération du 9 mars 2022 de M. Pascal Holenweg: «Répartition des sièges en commission: permettre aux plus petits groupes d'être toujours représentés».

Annoncé.

M-1666 (179e) Motion du 9 mars 2022 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, John Rossi, Nadine Béné, Maxime Provini, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer, Laurence Corpataux, Yves Steiner et Ahmed Jama: «Aide pour les personnes touchées par le conflit en Ukraine».

Annoncée.

 
16*Questions
QE-638 (179e) Question écrite du 9 mars 2022 de MM. Maxime Provini et Alain de Kalbermatten: «Quels espaces disponibles pour la plantation d'arbres en ville de Genève?»

Déposée.

QE-639 (179e) Question écrite du 9 mars 2022 de Mme Delphine Wuest: «Quand la Ville appliquera-t-elle la fin de la gratuité du stationnement telle que définie dans la LMCE?»

Déposée.

QE-640 (179e) Question écrite du 9 mars 2022 de M. Maxime Provini: «Le Conseil administratif va-t-il suspendre les amendes en ville de Genève en attendant la décision du Conseil des Etats?»

Déposée.

QE-641 (179e) Question écrite du 9 mars 2022 de Mme Brigitte Studer: «Dangerosité pour les piétons et les enfants à Saint-Gervais: pourquoi la Ville n'applique-t-elle pas son propre plan d'apaisement du trafic?»

Déposée.

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