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Session du Conseil municipal
mardi 17 et mercredi 18 mai 2022, à 17 h et 20 h 30 et lundi 23 mai 2022, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 17 et mercredi 18 mai 2022, à 17 h et 20 h 30 et lundi 23 mai 2022, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

17.05.2022 17 h 00 Mémorial n° 55 Voir le PDF (1.4 Mo)
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17.05.2022 20 h 30 Mémorial n° 56 Voir le PDF (1.4 Mo)
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18.05.2022 17 h 00 Mémorial n° 57 Voir le PDF (5.6 Mo)
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18.05.2022 20 h 30 Mémorial n° 58 Voir le PDF (1.4 Mo)
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23.05.2022 17 h 00 Mémorial n° 59 Voir le PDF (1.2 Mo)
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23.05.2022 20 h 30 Mémorial n° 60 Voir le PDF (1.1 Mo)
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Rubriques traitées en séance

04*Pétition adressée au CM
P-465 (179e) Pétition du 17 mai 2022: «Pour des retouches et un entretien des allées du parc Bertrand».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-466 (179e) Pétition du 17 mai 2022: «Pour le réaménagement et la mise en place de nouvelles toilettes dans le parc Bertrand».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-467 (179e) Pétition du 17 mai 2022: «Pour la mise en place des noms d'allées dans le parc Bertrand».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-468 (179e) Pétition du 17 mai 2022: «Pour de l'animation et un accueil de la jeunesse à l'espace de quartier Sécheron».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-469 (179e) Pétition du 17 mai 2022: «Pour un meilleur partage du marché du dimanche».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-464 (179e) Pétition du 17 mai 2022: «Pour la cohabitation entre habitants et mobilité douce».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
006 PR-1515 (179e) Proposition du Conseil administratif du 27 avril 2022, sur demande du Département du territoire (DT), en vue de l'adoption du projet de plan localisé de quartier (PLQ) N° 30052 «Acacias 1».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

007 PR-1516 (179e) Proposition du Conseil administratif du 4 mai 2022 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 2 800 000 francs, afin de financer la transformation numérique de la Ville de Genève, soit:  1 000 000 de francs destinés à assurer le financement des projets du portefeuille «e-Genève»,  1 500 000 francs destinés à assurer le financement des projets du portefeuille «e-Administration»,  300 000 francs destinés à assurer le financement des projets du portefeuille «Collaboration numérique».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

 
09 Rapports des commissions
008 Rapport PRD-265 A (177e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Pascal Holenweg, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer et Tobias Schnebli: «Réduction du temps de travail du personnel municipal».

Délibération refusée.

009 M-1689 (179e) Motion du 5 juin 2018 de MM. Pascal Spuhler, Pierre Scherb et Jean-Philippe Haas: «Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d'achat doivent être répartis de manière équitable».

Ancienne R-225 transformée en motion. Motion amendée par la commission acceptée.

009 Rapport R-225 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 5 juin 2018 de MM. Pascal Spuhler, Pierre Scherb et Jean-Philippe Haas: «Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d'achat doivent être répartis de manière équitable».

Transformée en motion M-1689.

010 Rapport M-1463 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Souheil Sayegh et Léonard Montavon: «Fermeture des crèches en été: pour une permanence estivale».

Motion acceptée.

011 Rapport PR-1336 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 janvier 2019 en vue du bouclement du crédit de 513 000 francs destiné au renouvellement de huit voitures automobiles légères (PR-1105 II votée le 29 avril 2015), avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 55 906,67 francs

Délibération acceptée.

012 Rapport PR-1479 A (179e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er septembre 2021 en vue de l'approbation du budget 2022-2023 du Grand Théâtre de Genève.

Délibération transformée en résolution par le Bureau acceptée.

013 Rapport M-1541 A (178e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Olivier Baud, Valentin Dujoux, Audrey Schmid, Julie Frossard, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Daniel Sormanni, Eric Bertinat et Matthias Erhardt: «Ne supprimez pas nos rares places de stationnement pour personnes à mobilité réduite».

Motion acceptée.

014 Rapport PR-1432 A (178e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 novembre 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit de 551 400 francs destiné à une subvention d'investissement octroyée aux Services industriels de Genève (SIG) à titre de participation pour les travaux d'entretien et de maintenance extraordinaires de l'écluse et de la passerelle du Seujet.

Délibération acceptée.

015 Rapport P-446 A (179e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 juin 2021: «Pour en finir avec l'instrumentalisation politique genrée de l'espace public, laissons nos rues actuelles en paix».

Conclusions de la commission acceptées = classement.

016 Rapport PRD-298 A (179e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Amar Madani, Uzma Khamis Vannini, Pierre de Boccard, Gazi Sahin, Pierre Scherb, Fabienne Beaud et Albane Schlechten: «Membres suppléant-e-s dans notre Conseil municipal».

Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat (renvoi à la commission du règlement).

017 Rapport PRD-275 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Dorothée Marthaler Ghidoni, Timothée Fontolliet, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Oriana Brücker, Christel Saura, Olivia Bessat, Roxane Aubry, Dalya Mitri Davidshofer et Paule Mangeat: «Contributions financières aux groupes du Conseil municipal: le critère de la transparence».

Troisième débat ultérieur. Reportés.

020 Rapport M-1424 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Maria Vittoria Romano: «De l'équité pour le personnel qui part à la retraite!»

Motion acceptée.

021 Rapport M-1343 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti et Annick Ecuyer: «Densifiermais avec des moyens pour accueillir les habitants».

Motion amendée par la commission acceptée.

022 Rapport M-1304 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Tournant énergétique et création d'emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert!»

Motion acceptée.

023 Rapport M-1430 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 avril 2019 de Mmes et MM. Martine Sumi, Corinne Goehner-da Cruz, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Maria Casares, Luis Vazquez, François Mireval, Emmanuel Deonna, Ulrich Jotterand, Ahmed Jama et Uzma Khamis Vannini: «Pour que la pénurie de logements au niveau cantonal ne péjore pas la très difficile conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle des jeunes familles qui perdent la place en crèche de leurs enfants lorsqu'elles sont contraintes de déménager».

Motion amendée par la commission acceptée.

024 Rapport PRD-218 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Pour des agents de la police municipale rémunérés à la hauteur de leurs compétences».

Délibération refusée.

025 Rapport M-1364 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Olivier Wasmer, Patricia Richard, Georges Martinoli, Renate Cornu, Simon Brandt, Didier Lyon, Helena Rigotti, Michel Nargi, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Pierre Scherb et Jacques Pagan: «Retour des véhicules hippomobiles et de la cavalerie en ville de Genève».

Motion amendée acceptée.

026 Rapport M-1373 A (176e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean Zahno, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Didier Lyon: «Trésors et patrimoine horloger cachés à Genève: remettons les pendules à l'heure».

Motion amendée par la commission refusée.

027 Rapport M-1336 A (175e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Les uvres d'art protégées par le droit fédéral ne sont pas des panneaux d'affichage publicitaire».

Motion refusée par la commission refusée.

028 Rapport M-1296 A (174e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Uzma Khamis Vannini: «Utilisons notre matière grise pour limiter l'énergie grise».

Motion amendée par la commission acceptée.

029 Rapport M-1312 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 septembre 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Alain de Kalbermatten, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Tobias Schnebli, Uzma Khamis Vannini, François Mireval, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Daniel Sormanni et Marie Barbey-Chappuis: «Pour une presse locale forte et indépendante».

Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.

030 Rapport M-1338 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Olga Baranova, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Pierre Scherb et Patricia Richard: «Plage des Eaux-Vives: après avoir assuré le bonheur des macrophytes, assurons celui des Homo sapiens».

Motion refusée.

031 Rapport M-1376 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Corinne Goehner-da Cruz, Martine Sumi, Jannick Frigenti Empana, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Delphine Wuest, Alfonso Gomez, Pierre Gauthier et Uzma Khamis Vannini: «Traversée cyclable par le tunnel sous la gare de Cornavin».

Reporté.

032 Rapport R-222 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Patricia Richard, Michèle Roullet, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Rémy Burri et Daniel Sormanni: «Pour des sanctions de l'autorité de surveillance des communes à l'encontre de M. Rémy Pagani».

Reporté.

033 Rapport M-1416 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Michèle Roullet, Pierre Gauthier, Michel Nargi, Véronique Latella, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Renate Cornu, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Georges Martinoli: «Pour des cafés suspendus dans les établissements municipaux».

Reporté.

034 Rapport M-1395 A (176e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Albane Schlechten, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Annick Ecuyer et Olivier Gurtner: «Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité».

Reporté.

035 Rapport M-1294 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l'administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires».

Reporté.

036 Rapport R-226 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains».

Reporté.

037 Rapport PRD-228 A (177e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Pascal Cattin, Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Pierre Scherb, Patricia Richard, Simon Brandt et Uzma Khamis Vannini: «Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l'âge de la retraite».

Reporté.

038 Rapport M-1454 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Sami Gashi et Albane Schlechten: «Pour des Journées du matrimoine en Ville de Genève».

Reporté.

039 Rapport M-1300 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi et Jean-Charles Lathion: «Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève».

Reporté.

040 Rapport M-1455 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Sami Gashi, Jean-Luc von Arx, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Jannick Frigenti Empana: «Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture!»

Reporté.

041 Rapport M-1577 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Ana Barciela, Leyma Wisard Prado, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Maryelle Budry, Salma Selle, Olivia Bessat et Uzma Khamis Vannini: «Pour des investissements qui excluent l'armement».

Reportés.

042 Rapport M-1459 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Rémy Burri, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour une étude de faisabilité d'installation d'abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève».

Reporté.

043 Rapport M-1497 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des abribus végétalisés».

Reporté.

044 Rapport M-1576 A (178e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Dès les premiers signes de violences...»

Reporté.

045 Rapport M-1514 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance».

Reportés.

046 Rapport M-1342 A (175e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Helena Rigotti, Adrien Genecand, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Guy Dossan, Sophie Courvoisier et Pierre de Boccard: «Pour un accès équitable aux logements de la CAP».

Reporté.

047 Rapport M-1400 A (176e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Emmanuel Deonna, Pascal Holenweg, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Maria Vittoria Romano et Maria Pérez: «Le logement d'abord, pour une (ré)insertion sociale réussie».

Reporté.

048 Rapport M-1427 A (176e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Patricia Richard, Yasmine Menétrey, Georges Martinoli, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un terrain de football synthétique au parc Alfred-Bertrand».

Reporté.

049 Rapport PRD-279 A (178e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279),  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).

Reporté.

049 Rapport PRD-280 A (178e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279),  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).

Reporté.

050 Rapport M-1393 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Gazi Sahin: «Pour un espace d'allaitement à la disposition du Conseil municipal».

Reporté.

051 Rapport M-1498 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour un espace d'allaitement à disposition du personnel communal».

Reporté.

052 Rapport M-1394 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la Motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Maria Pérez et Morten Gisselbaek: «Pour une police municipale luttant efficacement contre les violences sexistes et LGBTIQ-phobes».

Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.

053 Rapport M-1519 A (177e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Steven Francisco, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Maria Casares, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Tobias Schnebli, Christina Kitsos, Delphine Wuest, Daniela Dosseva et Daniel Sormanni: «Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises».

Reporté.

054 Rapport M-1503 A/B/C (177e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Vincent Schaller et Manuel Alonso Unica: «Plan directeur des sports: perspectives 2016-2020, quel bilan?»

Reportés.

055 Rapport M-1567 A (178e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 octobre 2020 de Mmes Brigitte Studer, Maryelle Budry, Corinne Bonnet-Mérier, Monica Granda et M. Daniel Sormanni: «Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s'engage».

Reporté.

056 Rapport M-1486 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Emmanuel Deonna, Daniel Sormanni, Anne Carron et Alia Chaker Mangeat: «Une trace dans l'espace public en l'honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève».

Reporté.

057 Rapport PRD-236 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Stefan Gisselbaek, Véronique Latella, Michel Nargi, John Rossi, Georges Martinoli, Florence Kraft-Babel, Pierre de Boccard, Guy Dossan et Michèle Roullet: «Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale».

Reportés.

058 Rapport M-1403 A/B/C (176e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours».

Reportés.

059 Rapport M-1440 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Yasmine Menétrey, Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Danièle Magnin: «Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat!»

Reporté.

060 Rapport M-1358 A/B (176e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Delphine Wuest: «Favoriser l'utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève».

Reportés.

061 Rapport M-1415 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 février 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Mettons fin à l'indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui uvrent pour la Ville de Genève en les engageant».

Reporté.

062 Rapport PRD-220 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Christina Kitsos, Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Alfonso Gomez et Emmanuel Deonna: «Internalisation du nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Genève».

Reporté.

063 Rapport PRD-253 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner:  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253),  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254).

Reportés.

063 Rapport PRD-254 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner:  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253),  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254).

Reportés.

064 Rapport M-1552 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 septembre 2020 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry Conne, Fabienne Beaud, Anne Carron, Isabelle Harsch et Luc Zimmermann: «Nomination d'un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève».

Reporté.

065 Rapport M-1467 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Régis de Battista, Corinne Goehner-da Cruz, Ahmed Jama, Steven Francisco, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christina Kitsos, François Mireval, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Martine Sumi et Delphine Wuest: «Favorisons l'humusation en Ville de Genève».

Reportés.

066 Rapport M-1515 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «Pour la création d'une maison de quartier au cur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé».

Reporté.

067 Rapport M-1510 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et M. Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Maria Pérez, Maria Casares, Delphine Wuest, Annick Ecuyer et Alfonso Gomez: «Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève».

Reportés.

068 Rapport M-1420 A (176e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Renate Cornu, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Patricia Richard, Georges Martinoli, Michel Nargi, Véronique Latella, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour des expositions culturelles d'envergure à Genève».

Reporté.

069 Rapport M-1441 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Georges Martinoli, Rémy Burri, Véronique Latella, Sophie Courvoisier, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Pierre de Boccard et John Rossi: «Soutien à la presse locale via les annonces publicitaires».

Reporté.

070 Rapport M-1499 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des produits d'hygiène menstruelle à disposition du personnel communal».

Reportés.

071 Rapport M-1405 A/B (176e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains!»

Reportés.

072 Rapport M-1450 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 juin 2019 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet».

Reportés.

073 Rapport M-1602 A (178e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève».

Reporté.

074 Rapport M-1410 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Georges Martinoli, Michel Nargi et Véronique Latella: «Pour un réaménagement durable du triangle de Villereuse».

Reporté.

075 Rapport M-1561 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Luc Barthassat, Alain de Kalbermatten, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Pierre Scherb, Michèle Roullet, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, John Rossi, Daniel Sormanni et Rémy Burri: «Bilan de l'application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d'une plateforme d'échange d'appartements».

Reportés.

076 Rapport M-1337 A (175e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Marjorie de Chastonay, Jean Rossiaud et Antoine Maulini: «Moins de bruit, plus d'air: des levées de déchets urbains respectueuses de l'environnement et de la population».

Reporté.

077 Rapport M-1501 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 4 février 2020 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares, Christina Kitsos, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Pour des préaux égalitaires et inclusifs  favoriser un partage de l'espace plus équitable entre filles et garçons par l'aménagement des préaux des écoles primaires en Ville de Genève».

Reporté.

078 Rapport M-1495 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon et Souheil Sayegh: «Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l'environnement et de la qualité de vie des habitants».

Reporté.

079 Rapport M-1260 A/B (174e) Rapport de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 22 novembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Patricia Richard, Anne Carron, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève».

Reportés.

080 Rapport R-251 A/B (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Alfonso Gomez et Anne Carron: «Dénoncer l'industrie des prélèvements d'organes forcés en Chine».

Reportés.

081 Rapport R-259 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mme et MM. Omar Azzabi, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Pas de qualité de l'air sans données adéquates et pas de mesures dans l'illégalité!»

Reportés.

082 Rapport M-1550 A (178e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Uzma Khamis Vannini, Olivier Gurtner, Alia Chaker Mangeat, Isabelle Harsch, Alain de Kalbermatten, Salma Selle, Maxime Provini et Brigitte Studer: «Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève».

Reporté.

083 Rapport M-1565 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles».

Reportés.

084 Rapport M-1303 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Compensons les émissions de CO2 des vols en avion».

Reporté.

085 Rapport M-1345 A/B (175e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Gazi Sahin, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Albane Schlechten: «L'égalité c'est maintenant».

Reportés.

 
10 Interpellations
018 IO-322 (179e) Interpellation orale du 9 février 2022 de Mme Yasmine Menétrey: «Est-ce que le Conseil administratif veille vraiment au respect de ses propres règlements?»

L'interpellation est close.

019 IO-323 (179e) Interpellation orale du 27 avril 2022 de Mme Michèle Roullet et M. Daniel Sormanni: «Le respect, parlons-en!»

Interpellation retirée par ses auteurs.

 
11 Réponses du Conseil administratif
086 Réponse M-1231 (174e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 7 juin 2016 de Mme et MM. Alain de Kalbermatten, Alfonso Gomez, Pascal Spuhler, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Pour une maison des pères».

Pris acte.

087 Réponse QE-640 (179e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 mars 2022 de M. Maxime Provini: «Le Conseil administratif va-t-il suspendre les amendes en ville de Genève en attendant la décision du Conseil des Etats?»

Pris acte.

088 Réponse QE-634 (179e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 février 2022 de Mme Léonore Baehler: «Bilan énergétique et écologique du cirque du Soleil en mai 2022 sur la plaine de Plainpalais».

Pris acte.

089 Réponse M-1357 (176e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Alia Chaker Mangeat, Jannick Frigenti Empana, Daniel Sormanni et Amar Madani: «Où sont passés nos bancs devant la gare de Cornavin?»

Pris acte.

090 Réponse P-440 (178e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 29 mars 2021: «Vivre ensemble aux Pâquis».

Pris acte.

091 Réponse M-1491 (177e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Souheil Sayegh, Vincent Schaller, Pierre de Boccard, Daniel Sormanni, Daniela Dosseva, Eric Bertinat: «Nuit du sport, sortons de l'obscurité!»

Pris acte.

092 Réponse M-1267 (174e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Simon Gaberell, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Marie-Pierre Theubet: «Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines».

Pris acte.

093 Réponse M-1264 (174e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «Genève, pour une ville sans publicité commerciale».

Pris acte.

094 Réponse M-1265 (174e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Christiane Leuenberger-Ducret, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Ahmed Jama, François Mireval, Virginie Studemann, Olga Baranova et Régis de Battista: «Pour que la créativité s'affiche en ville de Genève».

Pris acte.

095 Réponse QE-626 (179e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 décembre 2021 de M. Pierre-Yves Bosshard: «Une cartographie des chemins privés en Ville de Genève».

Pris acte.

096 Réponse IE-100 (178e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Maxime Provini, Patricia Richard, Vincent Latapie, Alia Meyer, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Rémy Burri et John Rossi: «Pour une mobilité électrique en Ville de Genève».

Pris acte.

096 Réponse QE-628 (179e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 décembre 2021 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Corinne Bonnet-Mérier, Rémy Burri, Anne Carron, Timothée Fontolliet, Alain de Kalbermatten, Uzma Khamis Vannini, Paule Mangeat, Amanda Ojalvo, Daniel Dany Pastore, Maxime Provini, John Rossi, Philippe de Rougemont, Christel Saura et Pierre Scherb: «PR-1397. Questions en suspens de la commission des travaux et des constructions».

Pris acte.

096 Réponse QE-630 (179e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 janvier 2022 de Mme Patricia Richard: «Publicité sur le domaine public».

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-1684 (179e) Motion du 17 mai 2022 de Mmes et MM. Livia Zbinden, Oriana Brücker, Joëlle Bertossa, Corinne Bonnet-Mérier, Monica Granda, Pascal Holenweg, Ahmed Jama, Théo Keel, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Gazi Sahin et Brigitte Studer: «Pour un accueil «dans les murs» de la jeunesse en Ville de Genève améliorant le vivre-ensemble et la cohésion sociale dans les différents quartiers de la ville».

Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

M-1685 (179e) Motion du 17 mai 2022 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Luc Zimmermann, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Beaud, Fabienne Aubry-Conne, Jean-Luc von Arx et Alain Miserez: «Chauffages: pour une VRAIE sortie des énergies fossiles!»

Annoncée et urgence acceptée. Motion amendée acceptée.

PRD-305 (179e) Projet de délibération du 17 mai 2022 de Mmes et MM. Oriana Brücker, Livia Zbinden, Ahmed Jama, Brigitte Studer, Joëlle Bertossa, Pascal Holenweg, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Gazi Sahin, Corinne Bonnet-Mérier et Monica Granda: «Pour un taux de couverture de travailleurs sociaux hors murs (TSHM) à la hauteur des défis actuels vécus par la jeunesse».

Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

R-294 (179e) Résolution du 17 mai 2022 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Rémy Burri, Kevin Schmid, Michèle Roullet, Yves Steiner, Nadine Béné, John Rossi, Alia Meyer, Pierre de Boccard, Ruzanna Tarverdyan, Sebastian Aeschbach et Daniel Sormanni: «Pour des terrasses ouvertes les jeudis, vendredis et samedis».

Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

097 M-1287 (174e) Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif».

Reportée.

098 M-1302 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)»

Reportée.

099 M-1321 (175e) Motion du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Transparence sur le chantier du Grand Théâtre».

Reportée.

100 M-1329 (175e) Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Thomas Zogg: «Engageons des résidents à l'Unité des foires et marchés».

Reportée.

101 M-1368 (176e) Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale».

Reportée.

102 M-1377 (176e) Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.»

Reportée.

103 M-1396 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions».

Reportée.

104 M-1447 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard».

Reportée.

105 M-1448 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève».

Reportée.

106 M-1456 (177e) Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs».

Reportée.

107 M-1470 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets».

Reportée.

108 M-1474 (177e) Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge».

Reportée.

109 M-1479 (177e) Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la villa Dutoit».

Reportée.

110 R-256 (177e) Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Michel Nargi, John Rossi, Rémy Burri, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Signé, c'est signé!»

Reportée.

111 M-1528 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Soutenons nos habitants, réservons les emplois Ville de Genève».

Reportée.

112 M-1529 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniela Dosseva, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Pour que le Conseil administratif se dote d'un véritable plan d'action stratégique municipal pour l'emploi pendant et pour la période post-Covid-19».

Reportée.

113 M-1531 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Eric Bertinat, Vincent Schaller, John Rossi, Rémy Burri, Alain Berlemont, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Oui au vélo, NON aux pistes cyclables improvisées».

Reportée.

114 R-266 (177e) Résolution du 28 mai 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «La crise du Covid-19 impacte violemment l'emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois».

Reportée.

115 M-1537 (178e) Motion du 4 juin 2020 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Amar Madani, Sandro Pistis, Luc Barthassat, Daniel-Dany Pastore et Mme Danièle Magnin: «Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement!»

Reportée.

116 M-1542 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Rémy Burri, Vincent Latapie, Maxime Provini, Alia Meyer, John Rossi, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Stop et abolition des taxes pour l'année 2020».

Reportée.

117 M-1543 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève».

Reportée.

118 M-1544 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19».

Reportée.

119 M-1549 (178e) Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent».

Reportée.

120 M-1557 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de MM. Amar Madani, François Bärtschi, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat, Sandro Pistis et Mme Danièle Magnin: «Trouver des débouchés aux diplômés résidents locaux».

Reportée.

121 R-272 (178e) Résolution du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, François Bärtschi, Didier Lyon, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève».

Reportée.

122 R-273 (178e) Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions».

Reportée.

123 M-1580 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève».

Reportée.

124 M-1582 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Alia Chaker Mangeat, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Patricia Richard: «Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle».

Reportée.

125 M-1592 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Des bistros pour les travailleurs».

Reportée.

126 M-1603 (178e) Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Alia Meyer, Patricia Richard, Brigitte Studer et Marie-Agnès Bertinat: «Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle».

Reportée.

127 R-280 (178e) Résolution du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Maxime Provini, Patricia Richard, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Vincent Schaller, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Yasmine Menétrey: «Pour que la Ville de Genève exclue l'écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal».

Reportée.

128 M-1619 (178e) Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Vincent Latapie, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach et John Rossi: «A bas les vaubans!»

Reportée.

129 R-283 (178e) Résolution du 18 mai 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Marie-Agnès Bertinat, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «L'effort librement consenti rend libre».

Reportée.

130 M-1622 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Barthassat, Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Un nom pour chaque arbre: parrainage en Ville de Genève».

Reportée.

131 M-1629 (179e) Motion du 28 juin 2021 de M. Vincent Schaller: «Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

Reportée.

132 M-1631 (179e) Motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Pascal Holenweg, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Sebastian Aeschbach, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Paule Mangeat, Théo Keel, Patricia Richard et Timothée Fontolliet: «Vers une Cité des musiques?»

Reportée.

133 M-1638 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Michèle Roullet, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten et Vincent Schaller: «Histoire de gouvernance au Musée d'art et d'histoire (MAH)».

Reportée.

134 M-1639 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Patricia Richard, Nadine Béné, Vincent Latapie, Maxime Provini, Laurence Corpataux, Alain Miserez, Alain de Kalbermatten et Marie-Agnès Bertinat: «Pour une voie un peu plus verte».

Reportée.

135 M-1640 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Louise Trottet, Yves Herren, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Uzma Khamis Vannini, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Omar Azzabi, Anna Barseghian, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Philippe de Rougemont et Leyma Milena Wisard Prado: «Promouvoir et faciliter la mobilité douce pour le monde professionnel: un gain pour toutes et tous!»

Reportée.

136 M-1641 (179e) Motion du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Marie-Agnès Bertinat: «Pour la présentation simultanée d'un rapport de gestion aux comptes».

Reportée.

137 M-1644 (179e) Motion du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Louise Trottet, Olivier Gurtner, Yves Herren, Brigitte Studer, Denis Ruysschaert, Delphine Wuest et Valentin Dujoux: «En attendant la voie verte à Champel»

Reportée.

138 M-1649 (179e) Motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Jacqueline Roiz, Bénédicte Amsellem, Uzma Khamis Vannini, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Laurence Corpataux, Yves Herren, Leyma Milena Wisard Prado, Elena Ursache, Livia Zbinden, Monica Granda et Corinne Bonnet-Mérier: «Santé!»

Reportée.

139 M-1651 (179e) Motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Manuel Zwyssig, Timothée Fontolliet, Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Brigitte Studer, Ana Maria Barciela Villar et Laurence Corpataux: «Un congé-jeunesse pour le personnel de la Ville de Genève».

Reportée.

140 M-1653 (179e) Motion du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Yves Herren, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Paule Mangeat, Brigitte Studer, Marie-Agnès Bertinat, Eric Bertinat, Luc Zimmermann, Alain Miserez, Maxime Provini, Patricia Richard, Jacqueline Roiz, Leyma Milena Wisard Prado, Christian Steiner, Alia Meyer, Alia Chaker Mangeat et Matthias Erhardt: «Pour la valorisation des cafés historiques de la ville de Genève».

Reportée.

141 R-290 (179e) Résolution du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Alia Meyer, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Kevin Schmid, Alain Miserez, Daniel Sormanni et Vincent Schaller: «Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l'élaboration d'une politique budgétaire adéquate».

Reportée.

142 M-1656 (179e) Motion du 20 décembre 2021 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura, Amanda Ojalvo, Dorothée Marthaler Ghidoni, Ahmed Jama et Olivia Bessat-Gardet: «Pour que la capitale mondiale des droits humains les respecte dans ses propres rues».

Reportée.

143 R-291 (179e) Résolution du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christel Saura, Olivia Bessat-Gardet, Oriana Brücker, Pierre-Yves Bosshard et Théo Keel: «Pour un congé parental en Ville de Genève».

Reportée.

144 M-1658 (179e) Motion du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Matthias Erhardt, Denis Ruysschaert, Uzma Khamis Vannini, Valentin Dujoux, Louise Trottet, Bénédicte Amsellem, Delphine Wuest et Laurence Corpataux: «Pour faire transiter certains espaces publics extérieurs de la Ville de Genève fréquentés par la jeunesse en zone non-fumeurs».

Reportée.

145 M-1659 (179e) Motion du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Salma Selle, Manuel Zwyssig, Pascal Holenweg, Oriana Brücker, Ahmed Jama, Pierre-Yves Bosshard, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Laurence Corpataux, Vincent Milliard et Matthias Erhardt: «Pour une Ville de Genève sans reconnaissance faciale».

Reportée.

146 M-1660 (179e) Motion du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Delphine Wuest, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Leyma Milena Wisard Prado, Philippe de Rougemont, Bénédicte Amsellem, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux et Denis Ruysschaert: «Rues scolaires: autonomisons, en toute sécurité, nos enfants sur le chemin de l'école!»

Reportée.

147 R-292 (179e) Résolution du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Bénédicte Amsellem, Léonore Baehler, Laurence Corpataux, Ahmed Jama, Oriana Brücker, Pierre-Yves Bosshard, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Philippe de Rougemont, Yves Herren et Uzma Khamis Vannini: «Boire et manger pour préserver la santé des élu-e-s et celle de la planète».

Reportée.

148 M-1661 (179e) Motion du 8 février 2022 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Pour plus d'espaces de grillades aux abords des plans d'eau en Ville de Genève».

Renvoi en urgence et sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

149 M-1664 (179e) Motion du 9 février 2022 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Philippe de Rougemont, Christel Saura, Bénédicte Amsellem, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Denis Ruysschaert, Théo Keel, Amanda Ojalvo, Omar Azzabi, Ana Maria Barciela Villar, Louise Trottet, Yves Herren et Vincent Milliard: «Ville nourricière, ville fruitière».

Reportée.

150 M-1667 (179e) Motion du 9 février 2022 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Yves Herren, Philippe de Rougemont, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Uzma Khamis Vannini et Laurence Corpataux: «Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains».

Reportée.

151 M-1668 (179e) Motion du 8 mars 2022 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Exigeons que notre ville reste une ville de paix».

Reportée.

152 M-1670 (179e) Motion du 9 mars 2022 de Mmes et MM. Paule Mangeat, Olivier Gurtner, Théo Keel, Christel Saura, Dalya Mitri Davidshofer, Monica Granda, Omar Azzabi et Alain de Kalbermatten: «Que nos artistes nous fassent de l'ombre!»

Reportée.

153 M-1675 (179e) Motion du 30 mars 2022 de MM. Pascal Altenbach, Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb et Christo Ivanov: «Pour un Grand Théâtre ouvert à toutes les formes de culture».

Renvoi en urgence et sans débat à la commission des arts et de la culture.

154 M-1677 (179e) Motion du 30 mars 2022 de Mmes et MM. Alain Miserez, Kevin Schmid, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Aubry-Conne, Anne Carron, Jean-Luc von Arx et Luc Zimmermann: «Phosphore un jour, phosphore toujours».

Reportée.

155 M-1678 (179e) Motion du 30 mars 2022 de Mmes et MM. Alain Miserez, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Fabienne Aubry-Conne, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Delphine Wuest, Louise Trottet et Uzma Khamis Vannini: «Abeilles des villes ou abeilles des champs».

Reportée.

156 M-1679 (179e) Motion du 30 mars 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Jacqueline Roiz, Uzma Khamis Vannini, Léonore Baehler, Vincent Milliard, Brigitte Studer, Livia Zbinden, Manuel Zwyssig, Maxime Provini, Patricia Richard, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Rémy Burri, Alain Miserez, Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Luc Barthassat: «Un calendrier d'objectifs annuels de la transition énergétique pour les bâtiments de la Ville. Objectif: vingt toits éligibles aménagés en photovoltaïque par an jusqu'en 2050».

Reportée.

157 M-1680 (179e) Motion du 27 avril 2022 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Ahmed Jama, Amanda Ojalvo, Brigitte Studer, Eric Bertinat, Louise Trottet, Christel Saura et Dalya Mitri Davidshofer: «Oui au recyclage gratuit des déchets électroniques».

Reportée.

158 M-1681 (179e) Motion du 27 avril 2022 de Mmes et MM. Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Timothée Fontolliet, Oriana Brücker, Olivier Gurtner, Christel Saura, Salma Selle, Pierre-Yves Bosshard, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Paule Mangeat, Bineta Ndiaye, Ahmed Jama et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l'administration municipale en véhicules électriques».

Reportée.

159 M-1682 (179e) Motion du 27 avril 2022 de Mmes et MM. Paule Mangeat, Timothée Fontolliet, Olivier Gurtner, Pierre-Yves Bosshard, Amanda Ojalvo, Pascal Holenweg, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Ahmed Jama, Oriana Brücker, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Salma Selle, Brigitte Studer, Monica Granda, Delphine Wuest, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Luc Barthassat, Danièle Magnin, Eric Bertinat et Maxime Provini: «Pour la création des Francofolies de Genève!»

Reportée.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1686 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Maxime Provini, Rémy Burri, Kevin Schmid, Nadine Béné, Yves Steiner, John Rossi, Pierre de Boccard, Luc Barthassat, Christian Steiner, Daniel Sormanni, Pascal Altenbach, Ruzanna Tarverdyan, Christo Ivanov. Sebastian Aeschbach, Alia Meyer, Yves Herren, Joëlle Bertossa, Ahmed Jama, Paule Mangeat et Christel Saura: «Terrasses ou la survie de la restauration».

Annoncée.

M-1687 (179e) Motion du 23 mai 2022 de M. Pascal Holenweg: «Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s'ouvrent des négociations».

Annoncée.

M-1688 (179e) Motion du 23 mai 2022 de MM. Maxime Provini, Omar Azzabi, Alain Miserez, Théo Keel, Kevin Schmid, Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Yves Herren, Luc Barthassat et Mme Brigitte Studer: «Commerce de proximité et environnement: des livraisons innovantes en ville de Genève pour nos commerçant-e-s».

Annoncée.

M-1690 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Louise Trottet, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Olivier Gurtner, Vincent Milliard, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Matthias Erhardt, Olivia Bessat-Gardet, Omar Azzabi et Paule Mangeat: «La ville à vélo: 100% de carrefours cyclables, sûrs et rapides».

Annoncée.

M-1691 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Jacqueline Roiz, Christelle Saura, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Merier, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Daniel Sormanni et Jean-Luc Von Arx: «Pour un plan d'action et un échéancier pour que les citernes contenant des énergies fossiles situées sur des propriétés de la Ville de Genève aient entièrement disparues en 2050».

Annoncée.

M-1692 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Oriana Brücker, Olivier Gurtner, Pascal Holenweg, Christel Saura, Ahmed Jama, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Joëlle Bertossa et Dalya Mitri Davidshofer: «Favoriser les métiers en lien avec la transition écologique».

Annoncée.

M-1693 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Oriana Brücker, Pascal Holenweg, Christel Saura, Ahmed Jama, Jacqueline Roiz, Olivia Bessat-Gardet, Paule Mangeat, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Théo Keel, Alain de Kalbermatten, Luc Zimmermann et Anne Carron: «Proposer un compost gratuit aux habitant-e-s de la ville de Genève».

Annoncée.

M-1694 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura, Manuel Zwyssig, Dorothée Marthaler Ghidoni et Oriana Brücker: «Pour la création en ville d'une Académie Genevoise et d'une Congrégation de la Doctrine de la Langue».

Annoncée.

M-1695 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner, Christo Ivanov, Luc Barthassat, Jean-Luc von Arx: «Contre le démantèlement sournois de nos champs de foire et la mise au ban des forains».

Annoncée.

M-1696 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner, Christo Ivanov, Luc Barthassat, Michèle Roullet, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan et Alia Meyer: «Pour une ville de Genève animée et vivante».

Annoncée.

M-1697 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Fabienne Aubry-Conne, Anne Carron, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain Miserez, Eric Bertinat, Ahmed Jama, Yves Herren, Patricia Richard, Gazi Sahin et Luc Zimmermann: «Soutenons concrètement nos commerçant-e-s et artisan-ne-s en ville de Genève».

Annoncée.

M-1698 (179e) Motion du 23 mai 2022 de MM. Alain Miserez, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Luc Barthassat: «Des places de livraison modulables pour le désengorgement de nos routes».

Annoncée.

 
15*Interpellations
IE-109 (179e) Interpellation écrite du 23 mai 2022 de Mme Louise Trottet et M. Vincent Milliard: «Où jeter notre vaisselle compostable?»

Déposée.

 
16*Questions
QE-653 (179e) Question écrite du 23 mai 2022 de M. Pierre-Yves Bosshard: «Les trottoirs de la Ville de Genève respectent-ils les normes réglementaires?»

Déposée.

QE-654 (179e) Question écrite du 23 mai 2022 de M. Didier Lyon: «Durée des feux de signalisation à l'avenue du Mail et à l'avenue Henri-Dunant».

Déposée.

QE-655 (179e) Question écrite du 23 mai 2022 de MM. Matthias Erhardt et Valentin Dujoux: «Télétravail en Ville de Genève: un concept de desk-sharing prévu?»

Déposée.

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