Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 7 et mercredi 8 juin 2022, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 7 et mercredi 8 juin 2022, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

7.06.2022 17 h 00 Mémorial n° 1 Voir la vidéo
7.06.2022 20 h 30 Mémorial n° 2 Voir la vidéo
8.06.2022 17 h 00 Mémorial n° 3 Voir la vidéo
8.06.2022 20 h 30 Mémorial n° 4 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

03*Divers (sans rubrique)
004 D-4 (180e) Allocution du président sortant. Débats en cours
005 EL-2 (180e) Election du président ou de la présidente, qui entre immédiatement en charge.

Mme Uzma Khamis Vannini est élue par 53 voix.

006 EL-3 (180e) Election: a) du premier vice-président ou de la première vice-présidente, b) du deuxième vice-président ou de la deuxième vice-présidente, c) des quatre secrétaires.

Sont élu-e-s: M. Pierre de Boccard comme premier vice-président par 72 voix, Mme Livia Zbinden comme deuxième vice-présidente par 57 voix, M. Alain de Kalbermatten comme secrétaire par 50 voix, Mme Albane Schlechten comme secrétaire par 46 voix, Mme Yasmine Menétrey comme secrétaire par 43 voix, M. Pierre Scherb comme secrétaire par 32 voix.

007 D-4.1 (180e) Allocution du président ou de la présidente élu-e. Débats en cours
008 D-8 (180e) Fixation des jours et des heures des séances.

Amendement accepté, les heures de séances seront de 17 h 30 à 19 h et de 20 h 30 à 23 h.

009 EL-4 (180e) Désignation des 15 membres de la commission de l'aménagement et de l'environnement.

BÉNÉ Nadine (PLR), BERTINAT Marie-Agnès (UDC), BOSSHARD Pierre-Yves (S), BUDRY Maryelle (EàG), CARRON Anne (LC), de BOCCARD Pierre (PLR), DUJOUX Valentin (Ve), GURTNER Olivier (S), MARTHALER GHIDONI Dorothée (S), MEYER Alia (PLR), OJALVO Amanda (S), RUYSSCHAERT Denis (Ve), STEINER Christian (MCG), TROTTET Louise (Ve), ZIMMERMANN Luc (LC).

010 EL-5 (180e) Désignation des 15 membres de la commission des arts et de la culture.

AESCHBACH Sebastian (PLR), ALTENBACH Pascal (UDC), AZZABI Omar (Ve), BAEHLER Léonore (Ve), CHAKER MANGEAT Alia (LC), FONTOLLIET Timothée (S), GAZI Sahin (EàG), HOLENWEG Pascal (S), KRAFT-BABEL Florence (PLR), MAGNIN Danièle (MCG), MANGEAT Paule (S), MISEREZ Alain (LC), ROULLET Michèle (PLR), SELLE Salma (S), WUEST Delphine (Ve).

011 EL-33 (180e) Désignation des 15 membres de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

AESCHBACH Sebastian (PLR), AZZABI Omar (Ve), BARCIELA Ana (Ve), BEAUD Fabienne (LC), BENE Nadine (PLR), CORPATAUX Laurence (Ve), LYON Didier (UDC), MANGEAT Paule (S), MARTHALER GHIDONI Dorothée (S), MENÉTREY Yasmine (MCG), MITRI DAVIDSHOFER Dalya (S), RICHARD Patricia (PLR), SAURA Christel (S), von ARX Jean-Luc (LC), ZBINDEN Livia (EàG).

012 EL-6 (180e) Désignation des 15 membres de la commission des finances.

BERTOSSA Joëlle (S), BRUCKER Oriana (S), CHAKER MANGEAT Alia (LC), CORPATAUX Laurence (Ve), de KALBERMATTEN Alain (LC), ERHARDT Matthias (Ve), JAMA Ahmed (S), KEEL Théo (S), KRAFT-BABEL Florence (PLR), RICHARD Patricia (PLR), ROIZ Jacqueline (Ve), ROULLET Michèle (PLR), SCHALLER Vincent (UDC), SORMANNI Daniel (MCG), STUDER Brigitte (EàG).

013 EL-8 (180e) Désignation des 15 membres de la commission du logement.

AMSELLEM Bénédicte (Ve), BARCIELA Ana (Ve), BERTINAT Eric (UDC), BONNET-MÉRIER Corinne (EàG), BOSSHARD Pierre-Yves (S), GURTNER Olivier (S), MENÉTREY Yasmine (MCG), MILLIARD Vincent (Ve), MITRI DAVIDSHOFER Dalya (S), SAURA Christel (S), SCHMID Kevin (PLR), STEINER Yves (PLR), TARVERDYAN Ruzanna (PLR), von ARX Jean-Luc (LC), ZIMMERMANN Luc (LC).

014 EL-10 (180e) Désignation des 15 membres de la commission des pétitions.

AHMED Jama (S), AUBRY CONNE Fabienne (LC), BEAUD Fabienne (LC), BESSAT-GARDET Olivia (S), KHAMIS VANINI Uzma (Ve), BUDRY Maryelle (EàG), BURRI Rémy (PLR), DUJOUX Valentin (Ve), WISARD PRADO Leyma (Ve), LYON Didier (UDC), MEYER Alia (PLR), PROVINI Maxime (PLR), SOLOMON-KUFLOM Melete (S), STEINER Christian (MCG), ZWYSSIG Manuel (S).

015 EL-11 (180e) Désignation des 15 membres de la commission du règlement.

ALTENBACH Pascal (UDC), BONNET-MERIER Corinne (EàG), BOSSHARD Pierre-Yves (S), HOLENWEG Pascal (S), AUBRY-CONNE Fabienne (LC), MADANI Amar (MCG), MISEREZ Alain (LC), BENE Nadine (PLR), de BOCCARD Pierre (PLR), SCHMID Kevin (PLR), KHAMIS VANINI Uzma (Ve), URSACHE Elena (Ve), TROTTET Louise (Ve), SCHLECHTEN Albane (S), ZWYSSIG Manuel (S).

016 EL-12 (180e) Désignation des 15 membres de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

BERTINAT Marie-Agnès (UDC), BESSAT-GARDET Olivia (S), BINETA Ndlaye (S), KEEL Théo (S), MADANI Amar (MCG), MAULINI Antoine (Ve), MISEREZ Alain (LC), PROVINI Maxime (PLR), ROSSI John (PLR), RUYSSCHAERT Denis (Ve), SAHIN Gazi (EàG), STEINER Yves (PLR), WUEST Delphine (Ve), ZIMMERMANN Luc (LC), ZWYSSIG Manuel (S).

017 EL-13 (180e) Désignation des 15 membres de la commission des sports.

AUBRY-CONNE Fabienne (LC), BERTOSSA Joëlle (S), BRUCKER Oriana (S), BURRI Rémy (PLR), de BOCCARD Pierre (PLR), de KALBERMATTEN Alain (LC), FONTOLLIET Timothée (S), GRANDA Monica (EàG), IVANOV Christo (UDC), MILLIARD Vincent (Ve), PASTORE Daniel Dany (MCG), ROIZ Jacqueline (S), SELLE Salma (S), TARVERDYAN Ruzanna (PLR), URSACHE Elena (Ve).

018 EL-14 (180e) Désignation des 15 membres de la commission des travaux et des constructions.

BARSHEGIAN Anna (Ve), BEAUD Fabienne LC), BURRI Rémy (PLR), CARRON Anne (LC), FONTOLLIET Timothée (S), MANGEAT Paule (S), MAULINI Antoine (Ve), OJALVO Amanda (S), PASTORE Daniel Dany (MCG), PROVINI Maxime (PLR), ROSSI John (PLR), SAURA Christel (S), SCHERB Pierre (UDC), WISARD PRADO Leyma (Ve), ZAUGG Christian (EàG).

 
04*Pétition adressée au CM
P-470 (180e) Pétition du 7 juin 2022: «Pour une ouverture des terrasses jusqu'à 1 h les nuits de jeudi à vendredi».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
021 PR-1517 (180e) Proposition du Conseil administratif du 27 avril 2022 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 1 689 238 francs destiné à financer l'octroi des aides financières du Service social pour l'année 2022 conformément au règlement y relatif (LC 21 511).

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

022 PR-1518 (180e) Proposition du Conseil administratif du 11 mai 2022 en vue de l'ouverture d'un crédit de 10 987 300 francs destiné à l'étude de rénovation complète et d'extension du bâtiment de la Bibliothèque de Genève, sis à la rue De-Candolle 3, sur la parcelle N° 6159, feuille N° 18 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

022 PR-1519 (180e) Proposition du Conseil administratif du 25 mai 2022 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 5 359 992 francs destiné à l'extension du dispositif d'héberge­ment d'urgence de la Ville de Genève, financé par un revenu équivalent correspondant à la participation complémentaire du Fonds intercommunal.

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Délibération acceptée en troisième débat.

022 PR-1520 (180e) Proposition du Conseil administratif du 18 mai 2022, sur demande du Département du territoire (DT) en vue de l'approbation du projet d'abrogation du plan localisé de quartier PLQ N° 27597-307 Cité universitaire, adopté par le Conseil d'Etat le 18 juillet 1984, situé à l'angle des avenues Louis-Aubert et de Miremont.

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

 
09 Rapports des commissions
023 Rapport PRD-275 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Dorothée Marthaler Ghidoni, Timothée Fontolliet, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Oriana Brücker, Christel Saura, Olivia Bessat, Roxane Aubry, Dalya Mitri Davidshofer et Paule Mangeat: «Contributions financières aux groupes du Conseil municipal: le critère de la transparence».

Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.

024 Rapport PR-1496 A (179e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 841 900 francs complémentaire au crédit de 2 297 200 francs voté le 5 février 2019 (PR-1254), destiné aux travaux de rénovation de la passerelle de l'Ile reliant le quai de la Poste et la place de l'Ile.

Délibération acceptée.

025 Rapport PRD-227 A (176e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 16 mai 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Annick Ecuyer, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Rénover les logements appartenant à la Ville de Genève: il y a urgence!»

Reporté.

026 Rapport PR-1480 A (179e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 septembre 2021 en vue du bouclement du crédit ainsi que du crédit complémentaire relatif au projet de rénovation partielle et de création d'une extension en sous-sol du Grand Théâtre de Genève situé à la place de Neuve, parcelle N° 5038, feuille N° 31, section Cité, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire d'un montant brut de 5 976 154,60 francs destinés à couvrir les dépenses supplémentaires.

Reporté.

027 Rapport PR-1499 A (179e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2021 en vue de créer une entité juridique indépendante qui se verra confier l'exploitation de l'Hôtel Métropole et de l'Hôtel-Restaurant du Parc des Eaux-Vives.

Délibération acceptée.

027 Rapport PR-1506 A (179e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 janvier 2022 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 550 000 francs destiné à la végétalisation de la Ville de Genève.

Délibération acceptée.

028 Rapport PR-1456 A (178e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 mars 2021 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 900000 francs destiné à la poursuite de la remise en état du parc municipal des bancs publics et assimilés.

Délibération acceptée.

029 Rapport M-1348 A (175e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 20 mars 2018 de Mmes et M. Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Jannick Frigenti Empana: «Parc La Grange: villa pour seniors ou armoire à balais?»

Motion refusée.

030 Rapport PRD-293 A (179e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Denis Ruysschaert, Yves Herren, Maryelle Budry et Laurence Corpataux: «Risque nucléaire au Bugey: préparer l'action en justice».

Délibération acceptée.

031 Rapport D-32.1 A (178e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les budgets de fonctionnement 2020 et 2021 de la Fondetec.

Transformé en résolution R-295.

031 Rapport D-32.11 A (179e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner les budgets de fonctionnement 2020 et 2021 de la Fondetec.

Transformé en résolution R-296.

031 R-295 (180e) Résolution du 7 juin 2022 de la commission des finances: «Approbation du budget de fonctionnement 2021 de la Fondetec».

Ancien D-32.10 transformé. Résolution acceptée.

031 R-296 (180e) Résolution du 7 juin 2022 de la commission des finances: «Approbation du budget de fonctionnement 2022 de la Fondetec».

Ancien D-32.11 transformé. Résolution acceptée.

032 Rapport PR-1507 A (179e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 janvier 2022 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total brut de 14 185 800 francs et de 13 460 800 francs net, recettes déduites, soit:  Délibération I: 13 991 900 francs brut destinés à la construction d'un centre sportif pour le tennis de table et le judo (bâtiment E du PLQ N° 29819), aux aménagements extérieurs de toute la surface des parcelles Ville de Genève du PLQ N° 29819 ainsi qu'au réaménagement de la zone impactée par les travaux du centre sportif jouxtant ce même PLQ, sis au 115, route de Vernier, parcelles Nos 5852 et 5853, feuille N° 19 du cadastre de la commune de Vernier, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire 225 000 francs représentant la participation de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) aux frais du concours d'architecture et 500 000 francs représentant une participation de la Fondation suisse pour le tourisme social (FSTS) aux honoraires de tous les mandataires pour l'étude du projet du bâtiment de l'auberge de jeunesse (bâtiment A), soit 13 266 900 francs net,  Délibération II: 140 000 francs destinés à l'acquisition du mobilier et des équipements mobiles pour les nouveaux locaux du Service des sports (salle de tennis de table, judo et salle de musculation, loge du gardien d'installations sportives du bâtiment E) sis au 115, route de Vernier, parcelles Nos 5852 et 5853, de la commune de Vernier,  Délibération III: 53 900 francs destinés au déplacement de la fibre optique se trouvant sous l'emprise des bâtiments à construire dans le périmètre du PLQ N° 29819 sis au 115, route de Vernier, parcelles Nos 5852 et 5853, de la commune de Vernier.

Délibérations assorties des recommandations de la commission acceptées.

033 Rapport R-289 A (179e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Paule Mangeat, Joëlle Bertossa, Christel Saura, Ahmed Jama, Amanda Ojalvo, Brigitte Studer, Dorothée Marthaler Ghidoni et Yves Herren: «Pour une politique culturelle cohérente à Genève: mettons en oeuvre la Constitution».

Résolution amendée par la commission acceptée.

034 Rapport P-458 A (179e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 janvier 2022: «Pour une limitation de vitesse à 30 km/h à la rue des Charmilles».

Reporté.

035 Rapport M-1376 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Corinne Goehner-da Cruz, Martine Sumi, Jannick Frigenti Empana, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Delphine Wuest, Alfonso Gomez, Pierre Gauthier et Uzma Khamis Vannini: «Traversée cyclable par le tunnel sous la gare de Cornavin».

Reporté.

036 Rapport R-222 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Patricia Richard, Michèle Roullet, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Rémy Burri et Daniel Sormanni: «Pour des sanctions de l'autorité de surveillance des communes à l'encontre de M. Rémy Pagani».

Reporté.

037 Rapport M-1416 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Michèle Roullet, Pierre Gauthier, Michel Nargi, Véronique Latella, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Renate Cornu, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Georges Martinoli: «Pour des cafés suspendus dans les établissements municipaux».

Reporté.

038 Rapport M-1395 A (176e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Albane Schlechten, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Annick Ecuyer et Olivier Gurtner: «Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité».

Reporté.

039 Rapport M-1294 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l'administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires».

Reporté.

040 Rapport R-226 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains».

Reporté.

041 Rapport PRD-228 A (177e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Pascal Cattin, Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Pierre Scherb, Patricia Richard, Simon Brandt et Uzma Khamis Vannini: «Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l'âge de la retraite».

Reporté.

042 Rapport M-1454 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Sami Gashi et Albane Schlechten: «Pour des Journées du matrimoine en Ville de Genève».

Reporté.

043 Rapport M-1300 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi et Jean-Charles Lathion: «Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève».

Reporté.

044 Rapport M-1455 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Sami Gashi, Jean-Luc von Arx, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Jannick Frigenti Empana: «Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture!»

Reporté.

045 Rapport M-1577 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Ana Barciela, Leyma Wisard Prado, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Maryelle Budry, Salma Selle, Olivia Bessat et Uzma Khamis Vannini: «Pour des investissements qui excluent l'armement».

Reportés.

046 Rapport M-1459 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Rémy Burri, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour une étude de faisabilité d'installation d'abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève».

Reporté.

047 Rapport M-1497 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des abribus végétalisés».

Reporté.

048 Rapport M-1576 A (178e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Dès les premiers signes de violences...»

Reporté.

049 Rapport M-1514 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance».

Reportés.

050 Rapport M-1342 A (175e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Helena Rigotti, Adrien Genecand, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Guy Dossan, Sophie Courvoisier et Pierre de Boccard: «Pour un accès équitable aux logements de la CAP».

Reporté.

051 Rapport M-1400 A (176e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Emmanuel Deonna, Pascal Holenweg, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Maria Vittoria Romano et Maria Pérez: «Le logement d'abord, pour une (ré)insertion sociale réussie».

Reporté.

052 Rapport M-1427 A (176e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Patricia Richard, Yasmine Menétrey, Georges Martinoli, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un terrain de football synthétique au parc Alfred-Bertrand».

Reporté.

053 Rapport PRD-279 A (178e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279),  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).

Reporté.

053 Rapport PRD-280 A (178e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279),  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).

Reporté.

054 Rapport M-1393 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Gazi Sahin: «Pour un espace d'allaitement à la disposition du Conseil municipal».

Reporté.

055 Rapport M-1498 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour un espace d'allaitement à disposition du personnel communal».

Reporté.

056 Rapport M-1519 A (177e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Steven Francisco, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Maria Casares, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Tobias Schnebli, Christina Kitsos, Delphine Wuest, Daniela Dosseva et Daniel Sormanni: «Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises».

Reporté.

057 Rapport M-1503 A/B/C (177e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Vincent Schaller et Manuel Alonso Unica: «Plan directeur des sports: perspectives 2016-2020, quel bilan?»

Reportés.

058 Rapport M-1567 A (178e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 octobre 2020 de Mmes Brigitte Studer, Maryelle Budry, Corinne Bonnet-Mérier, Monica Granda et M. Daniel Sormanni: «Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s'engage».

Reporté.

059 Rapport M-1486 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Emmanuel Deonna, Daniel Sormanni, Anne Carron et Alia Chaker Mangeat: «Une trace dans l'espace public en l'honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève».

Reporté.

060 Rapport PRD-236 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Stefan Gisselbaek, Véronique Latella, Michel Nargi, John Rossi, Georges Martinoli, Florence Kraft-Babel, Pierre de Boccard, Guy Dossan et Michèle Roullet: «Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale».

Reportés.

061 Rapport M-1403 A/B/C (176e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours».

Reportés.

062 Rapport M-1440 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Yasmine Menétrey, Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Danièle Magnin: «Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat!»

Reporté.

063 Rapport M-1358 A/B (176e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Delphine Wuest: «Favoriser l'utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève».

Reportés.

064 Rapport M-1415 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 février 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Mettons fin à l'indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui uvrent pour la Ville de Genève en les engageant».

Reporté.

065 Rapport PRD-220 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Christina Kitsos, Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Alfonso Gomez et Emmanuel Deonna: «Internalisation du nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Genève».

Reporté.

066 Rapport PRD-253 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner:  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253),  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254).

Reportés.

066 Rapport PRD-254 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner:  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253),  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254).

Reportés.

067 Rapport M-1552 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 septembre 2020 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry Conne, Fabienne Beaud, Anne Carron, Isabelle Harsch et Luc Zimmermann: «Nomination d'un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève».

Reportés.

068 Rapport M-1467 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Régis de Battista, Corinne Goehner-da Cruz, Ahmed Jama, Steven Francisco, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christina Kitsos, François Mireval, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Martine Sumi et Delphine Wuest: «Favorisons l'humusation en Ville de Genève».

Reportés.

069 Rapport M-1515 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «Pour la création d'une maison de quartier au cur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé».

Reporté.

070 Rapport M-1510 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et M. Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Maria Pérez, Maria Casares, Delphine Wuest, Annick Ecuyer et Alfonso Gomez: «Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève».

Reportés

071 Rapport M-1420 A (176e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Renate Cornu, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Patricia Richard, Georges Martinoli, Michel Nargi, Véronique Latella, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour des expositions culturelles d'envergure à Genève».

Reporté.

072 Rapport M-1441 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Georges Martinoli, Rémy Burri, Véronique Latella, Sophie Courvoisier, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Pierre de Boccard et John Rossi: «Soutien à la presse locale via les annonces publicitaires».

Reporté.

073 Rapport M-1499 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des produits d'hygiène menstruelle à disposition du personnel communal».

Reportés.

074 Rapport M-1405 A/B (176e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains!»

Reportés.

075 Rapport M-1450 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 juin 2019 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet».

Reportés.

076 Rapport M-1602 A (178e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève».

Reporté.

077 Rapport M-1410 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Georges Martinoli, Michel Nargi et Véronique Latella: «Pour un réaménagement durable du triangle de Villereuse».

Reporté.

078 Rapport M-1561 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Luc Barthassat, Alain de Kalbermatten, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Pierre Scherb, Michèle Roullet, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, John Rossi, Daniel Sormanni et Rémy Burri: «Bilan de l'application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d'une plateforme d'échange d'appartements».

Reportés.

079 Rapport M-1337 A (175e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Marjorie de Chastonay, Jean Rossiaud et Antoine Maulini: «Moins de bruit, plus d'air: des levées de déchets urbains respectueuses de l'environnement et de la population».

Reporté.

080 Rapport M-1501 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 4 février 2020 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares, Christina Kitsos, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Pour des préaux égalitaires et inclusifs  favoriser un partage de l'espace plus équitable entre filles et garçons par l'aménagement des préaux des écoles primaires en Ville de Genève».

Reporté.

081 Rapport M-1495 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon et Souheil Sayegh: «Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l'environnement et de la qualité de vie des habitants».

Reporté.

082 Rapport M-1260 A/B (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 22 novembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Patricia Richard, Anne Carron, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève».

Reportés.

083 Rapport R-251 A/B (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Alfonso Gomez et Anne Carron: «Dénoncer l'industrie des prélèvements d'organes forcés en Chine».

Reportés.

084 Rapport R-259 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mme et MM. Omar Azzabi, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Pas de qualité de l'air sans données adéquates et pas de mesures dans l'illégalité!»

Reportés.

085 Rapport M-1550 A (178e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Uzma Khamis Vannini, Olivier Gurtner, Alia Chaker Mangeat, Isabelle Harsch, Alain de Kalbermatten, Salma Selle, Maxime Provini et Brigitte Studer: «Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève».

Reporté.

086 Rapport M-1565 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles».

Reportés.

087 Rapport M-1303 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Compensons les émissions de CO2 des vols en avion».

Reporté.

088 Rapport M-1345 AB (175e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Gazi Sahin, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Albane Schlechten: «L'égalité c'est maintenant».

Reporté.

089 Rapport M-1444 A (177e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Marie-Pierre Theubet: «Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes!»

Reporté.

090 Rapport M-1480 A (177e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Corinne Goehner-da Cruz, Amanda Ojalvo, Luis Vazquez, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Emmanuel Deonna, Laurence Corpataux, Omar Azzabi et Morten Gisselbaek: «Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l'offre sportive en Ville de Genève».

Reporté.

091 Rapport M-1558 A (178e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Maxime Provini, Michèle Roullet, Pierre de Boccard, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Paule Mangeat, Alain de Kalbermatten et Alia Chaker Mangeat: «Rendons le quai des Bergues agréable pour tous».

Reporté.

092 Rapport M-1572 A (178e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 28 octobre 2020 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Laurence Corpataux, Anna Barseghian, Alain de Kalbermatten, Joëlle Bertossa, Pierre-Yves Bosshard et Rémy Burri: «Genève rénove: programme pour inciter les propriétaires à isoler leurs bâtiments».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

093 Rapport M-1627 A (179e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Paule Mangeat, Théo Keel, Pascal Holenweg, Pierre-Yves Bosshard, Ahmed Jama, Christel Saura, Amanda Ojalvo, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Dalya Mitri Davidshofer et Arnaud Moreillon: «Un plan de relance pour la culture».

Reporté.

 
11 Réponses du Conseil administratif
094 Réponse QE-649 (179e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 30 mars 2022 de Mme Fabienne Beaud et M. Alain Miserez: «Location de salles en ville de Genève».

Pris acte.

095 Réponse QE-650 (179e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 30 mars 2022 de M. Alain Miserez et Mme Fabienne Beaud: «Etat des discussions avec les propriétaires du Petit Palais».

Pris acte.

096 Réponse QE-647 (179e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 30 mars 2022 de MM. Alain Miserez et Alain de Kalbermatten et Mme Fabienne Beaud: «Maison des sports dans la villa La Grange».

Pris acte.

097 Réponse M-1583 (178e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Oriana Brücker, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Arnaud Moreillon, Olivia Bessat-Gardet, Pierre-Yves Bosshard, Joëlle Bertossa, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christel Saura, Pascal Holenweg, Roxane Aubry, Valentin Dujoux, Maryelle Budry, Olivier Gurtner, Anna Barseghian, Leyma Milena Wisard Prado, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron et Bénédicte Amsellem: «Pour la mise en place d'un signe commémoratif dans l'espace public en mémoire du premier Village noir de Suisse romande, construit à Genève en 1896 à l'occasion de l'Exposition nationale suisse».

Pris acte.

098 Réponse M-1637 (179e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 7 septembre 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Florence Kraft-Babel, Nadine Béné, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Luc Zimmermann, Daniel Sormanni et Eric Bertinat: «Demande d'éclaircissement sur la direction du MAH».

Pris acte.

099 Réponse QE-642 (179e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 30 mars 2022 de Mme Laurence Corpataux: «Ombrage de la pataugeoire de la couverture des voies CFF Saint-Jean».

Pris acte.

100 Réponse QE-590 (178e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 10 mars 2021 de M. Matthias Erhardt et Mme Louise Trottet: «Accès aux locaux de vote pour les personnes à mobilité réduite».

Pris acte.

101 Réponse M-1545 (178e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 22 juin 2020 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Olivier Baud, Corinne Bonnet-Mérier, Maryelle Budry, Julie Frossard, Gazi Sahin et Audrey Schmid: «Encourager et faciliter l'accès au vélo».

Pris acte.

102 Réponse M-1379 (176e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 octobre 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Renate Cornu, Nicolas Ramseier, Albane Schlechten, Michèle Roullet, Uzma Khamis Vannini, Stefan Gisselbaeck, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Rémy Burri, Guy Dossan, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Didier Lyon, Michel Nargi, Ariane Arlotti et Véronique Latella: «Pour un Musée virtuel à la pointe de la technologie».

Pris acte.

103 Réponse M-1208 (173e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 25 janvier 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Pierre Scherb: «Locaux de la Ville de Genève: taux de vacance en vacances».

Pris acte.

104 Réponse R-277 (178e) Réponse du Conseil administratif à la résolution du 9 février 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Vincent Latapie, Patricia Richard, Nadine Béné, Laurence Corpataux, Yves Herren, Eric Bertinat, Vincent Schaller et Danièle Magnin: «Pour une saine stratégie de réouverture des lieux de culture en Ville de Genève».

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-1699 (180e) Motion du 7 juin 2022 de Mmes et MM. Christian Zaugg, Livia Zbinden, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Gazi Sahin, Maryelle Budry et Monica Granda: «Politique de soutien aux aîné-e-s en ville de Genève».

Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

105 M-1287 (174e) Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif».

Reportée.

106 M-1302 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)»

Reportée.

107 M-1321 (175e) Motion du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Transparence sur le chantier du Grand Théâtre».

Reportée.

108 M-1329 (175e) Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Thomas Zogg: «Engageons des résidents à l'Unité des foires et marchés».

Reportée.

109 M-1368 (176e) Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale».

Reportée.

110 M-1377 (176e) Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.»

Reportée.

111 M-1396 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions».

Reportée.

112 M-1447 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard».

Reportée.

113 M-1448 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève».

Reportée.

114 M-1456 (177e) Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs».

Reportée.

115 M-1470 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets».

Reportée.

116 M-1474 (177e) Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge».

Reportée.

117 M-1479 (177e) Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la Villa Dutoit».

Reportée.

118 R-256 (177e) Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Michel Nargi, John Rossi, Rémy Burri, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Signé, c'est signé!»

Reportée.

119 M-1528 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Soutenons nos habitants, réservons les emplois Ville de Genève».

Reportée.

120 M-1529 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniela Dosseva, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Pour que le Conseil administratif se dote d'un véritable plan d'action stratégique municipal pour l'emploi pendant et pour la période post-Covid-19».

Reportée.

121 M-1531 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Eric Bertinat, Vincent Schaller, John Rossi, Rémy Burri, Alain Berlemont, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Oui au vélo, NON aux pistes cyclables improvisées».

Reportée.

122 R-266 (177e) Résolution du 28 mai 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «La crise du COVID-19 impacte violemment l'emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois».

Reportée.

123 M-1537 (178e) Motion du 4 juin 2020 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Amar Madani, Sandro Pistis, Luc Barthassat, Daniel-Dany Pastore et Mme Danièle Magnin: «Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement!»

Reportée.

124 M-1542 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Rémy Burri, Vincent Latapie, Maxime Provini, Alia Meyer, John Rossi, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Stop et abolition des taxes pour l'année 2020».

Reportée.

125 M-1543 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève».

Reportée.

126 M-1544 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19».

Reportée.

127 M-1549 (178e) Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent».

Reportée.

128 M-1557 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de MM. Amar Madani, François Bärtschi, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat, Sandro Pistis et Mme Danièle Magnin: «Trouver des débouchés aux diplômés résidents locaux».

Reportée.

129 R-272 (178e) Résolution du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, François Bärtschi, Didier Lyon, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève».

Reportée.

130 R-273 (178e) Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions».

Reportée.

131 M-1580 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève».

Reportée.

132 M-1582 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Alia Chaker Mangeat, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Patricia Richard: «Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle».

Reportée.

133 M-1592 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Des bistros pour les travailleurs».

Reportée.

134 M-1603 (178e) Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Alia Meyer, Patricia Richard, Brigitte Studer et Marie-Agnès Bertinat: «Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle».

Reportée.

135 R-280 (178e) Résolution du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Maxime Provini, Patricia Richard, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Vincent Schaller, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Yasmine Menétrey: «Pour que la Ville de Genève exclue l'écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal».

Reportée.

136 M-1619 (178e) Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Vincent Latapie, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach et John Rossi: «A bas les vaubans!»

Reportée.

137 R-283 (178e) Résolution du 18 mai 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Marie-Agnès Bertinat, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «L'effort librement consenti rend libre».

Reportée.

138 M-1622 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Barthassat, Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Un nom pour chaque arbre: parrainage en Ville de Genève».

Reportée.

139 M-1629 (179e) Motion du 28 juin 2021 de M. Vincent Schaller: «Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

Reportée.

140 M-1631 (179e) Motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Pascal Holenweg, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Sebastian Aeschbach, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Paule Mangeat, Théo Keel, Patricia Richard et Timothée Fontolliet: «Vers une Cité des musiques?»

Reportée.

141 M-1638 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Michèle Roullet, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten et Vincent Schaller: «Histoire de gouvernance au Musée d'art et d'histoire (MAH)».

Reportée.

142 M-1639 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Patricia Richard, Nadine Béné, Vincent Latapie, Maxime Provini, Laurence Corpataux, Alain Miserez, Alain de Kalbermatten et Marie-Agnès Bertinat: «Pour une voie un peu plus verte».

Reportée.

143 M-1640 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Louise Trottet, Yves Herren, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Uzma Khamis Vannini, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Omar Azzabi, Anna Barseghian, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Philippe de Rougemont et Leyma Milena Wisard Prado: «Promouvoir et faciliter la mobilité douce pour le monde professionnel: un gain pour toutes et tous!»

Reportée.

144 M-1641 (179e) Motion du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Marie-Agnès Bertinat: «Pour la présentation simultanée d'un rapport de gestion aux comptes».

Reportée.

145 M-1644 (179e) Motion du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Louise Trottet, Olivier Gurtner, Yves Herren, Brigitte Studer, Denis Ruysschaert, Delphine Wuest et Valentin Dujoux: «En attendant la voie verte à Champel»

Reportée.

146 M-1649 (179e) Motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Jacqueline Roiz, Bénédicte Amsellem, Uzma Khamis Vannini, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Laurence Corpataux, Yves Herren, Leyma Milena Wisard Prado, Elena Ursache, Livia Zbinden, Monica Granda et Corinne Bonnet-Mérier: «Santé!»

Reportée.

147 M-1651 (179e) Motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Manuel Zwyssig, Timothée Fontolliet, Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Brigitte Studer, Ana Maria Barciela Villar et Laurence Corpataux: «Un congé-jeunesse pour le personnel de la Ville de Genève».

Reportée.

148 M-1653 (179e) Motion du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Yves Herren, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Paule Mangeat, Brigitte Studer, Marie-Agnès Bertinat, Eric Bertinat, Luc Zimmermann, Alain Miserez, Maxime Provini, Patricia Richard, Jacqueline Roiz, Leyma Milena Wisard Prado, Christian Steiner, Alia Meyer, Alia Chaker Mangeat et Matthias Erhardt: «Pour la valorisation des cafés historiques de la ville de Genève».

Reportée.

149 R-290 (179e) Résolution du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Alia Meyer, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Kevin Schmid, Alain Miserez, Daniel Sormanni et Vincent Schaller: «Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l'élaboration d'une politique budgétaire adéquate».

Reportée.

150 M-1656 (179e) Motion du 20 décembre 2021 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura, Amanda Ojalvo, Dorothée Marthaler Ghidoni, Ahmed Jama et Olivia Bessat-Gardet: «Pour que la capitale mondiale des droits humains les respecte dans ses propres rues».

Reportée.

151 R-291 (179e) Résolution du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christel Saura, Olivia Bessat-Gardet, Oriana Brücker, Pierre-Yves Bosshard et Théo Keel: «Pour un congé parental en Ville de Genève».

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

152 M-1658 (179e) Motion du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Matthias Erhardt, Denis Ruysschaert, Uzma Khamis Vannini, Valentin Dujoux, Louise Trottet, Bénédicte Amsellem, Delphine Wuest et Laurence Corpataux: «Pour faire transiter certains espaces publics extérieurs de la Ville de Genève fréquentés par la jeunesse en zone non-fumeurs».

Reportée.

153 M-1659 (179e) Motion du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Salma Selle, Manuel Zwyssig, Pascal Holenweg, Oriana Brücker, Ahmed Jama, Pierre-Yves Bosshard, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Laurence Corpataux, Vincent Milliard et Matthias Erhardt: «Pour une Ville de Genève sans reconnaissance faciale».

Reportée.

154 M-1660 (179e) Motion du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Delphine Wuest, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Leyma Milena Wisard Prado, Philippe de Rougemont, Bénédicte Amsellem, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux et Denis Ruysschaert: «Rues scolaires: autonomisons, en toute sécurité, nos enfants sur le chemin de l'école!»

Reportée.

155 R-292 (179e) Résolution du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Bénédicte Amsellem, Léonore Baehler, Laurence Corpataux, Ahmed Jama, Oriana Brücker, Pierre-Yves Bosshard, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Philippe de Rougemont, Yves Herren et Uzma Khamis Vannini: «Boire et manger pour préserver la santé des élu-e-s et celle de la planète».

Reportée.

156 M-1664 (179e) Motion du 9 février 2022 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Philippe de Rougemont, Christel Saura, Bénédicte Amsellem, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Denis Ruysschaert, Théo Keel, Amanda Ojalvo, Omar Azzabi, Ana Maria Barciela Villar, Louise Trottet, Yves Herren et Vincent Milliard: «Ville nourricière, ville fruitière».

Reportée.

157 M-1667 (179e) Motion du 9 février 2022 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Yves Herren, Philippe de Rougemont, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Uzma Khamis Vannini et Laurence Corpataux: «Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains».

Reportée.

158 M-1668 (179e) Motion du 8 mars 2022 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Exigeons que notre ville reste une ville de paix».

Reportée.

159 M-1670 (179e) Motion du 9 mars 2022 de Mmes et MM. Paule Mangeat, Olivier Gurtner, Théo Keel, Christel Saura, Dalya Mitri Davidshofer, Monica Granda, Omar Azzabi et Alain de Kalbermatten: «Que nos artistes nous fassent de l'ombre!»

Reportée.

160 M-1677 (179e) Motion du 30 mars 2022 de Mmes et MM. Alain Miserez, Kevin Schmid, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Aubry-Conne, Anne Carron, Jean-Luc von Arx et Luc Zimmermann: «Phosphore un jour, phosphore toujours».

Reportée.

161 M-1678 (179e) Motion du 30 mars 2022 de Mmes et MM. Alain Miserez, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Fabienne Aubry-Conne, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Delphine Wuest, Louise Trottet et Uzma Khamis Vannini: «Abeilles des villes ou abeilles des champs».

Reportée.

162 M-1679 (179e) Motion du 30 mars 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Jacqueline Roiz, Uzma Khamis Vannini, Léonore Baehler, Vincent Milliard, Brigitte Studer, Livia Zbinden, Manuel Zwyssig, Maxime Provini, Patricia Richard, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Rémy Burri, Alain Miserez, Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Luc Barthassat: «Un calendrier d'objectifs annuels de la transition énergétique pour les bâtiments de la Ville. Objectif: vingt toits éligibles aménagés en photovoltaïque par an jusqu'en 2050».

Reportée.

163 M-1680 (179e) Motion du 27 avril 2022 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Ahmed Jama, Amanda Ojalvo, Brigitte Studer, Eric Bertinat, Louise Trottet, Christel Saura et Dalya Mitri Davidshofer: «Oui au recyclage gratuit des déchets électroniques».

Reportée.

164 M-1681 (179e) Motion du 27 avril 2022 de Mmes et MM. Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Timothée Fontolliet, Oriana Brücker, Olivier Gurtner, Christel Saura, Salma Selle, Pierre-Yves Bosshard, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Paule Mangeat, Bineta Ndiaye, Ahmed Jama et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l'administration municipale en véhicules électriques».

Reportée.

165 M-1682 (179e) Motion du 27 avril 2022 de Mmes et MM. Paule Mangeat, Timothée Fontolliet, Olivier Gurtner, Pierre-Yves Bosshard, Amanda Ojalvo, Pascal Holenweg, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Ahmed Jama, Oriana Brücker, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Salma Selle, Brigitte Studer, Monica Granda, Delphine Wuest, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Luc Barthassat, Danièle Magnin, Eric Bertinat et Maxime Provini: «Pour la création des Francofolies de Genève!»

Reportée.

166 M-1686 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Maxime Provini, Rémy Burri, Kevin Schmid, Nadine Béné, Yves Steiner, John Rossi, Pierre de Boccard, Luc Barthassat, Christian Steiner, Daniel Sormanni, Pascal Altenbach, Ruzanna Tarverdyan, Christo Ivanov. Sebastian Aeschbach, Alia Meyer, Yves Herren, Joëlle Bertossa, Ahmed Jama, Paule Mangeat et Christel Saura: «Terrasses ou la survie de la restauration».

Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

167 M-1687 (179e) Motion du 23 mai 2022 de M. Pascal Holenweg: «Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s'ouvrent des négociations».

Reportée.

168 M-1688 (179e) Motion du 23 mai 2022 de MM. Maxime Provini, Omar Azzabi, Alain Miserez, Théo Keel, Kevin Schmid, Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Yves Herren, Luc Barthassat et Mme Brigitte Studer: «Commerce de proximité et environnement: des livraisons innovantes en ville de Genève pour nos commerçant-e-s».

Reportée.

169 M-1690 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Louise Trottet, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Olivier Gurtner, Vincent Milliard, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Matthias Erhardt, Olivia Bessat-Gardet, Omar Azzabi et Paule Mangeat: «La ville à vélo: 100% de carrefours cyclables, sûrs et rapides».

Reportée.

170 M-1691 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Jacqueline Roiz, Christelle Saura, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Merier, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Daniel Sormanni et Jean-Luc Von Arx: «Pour un plan d'action et un échéancier pour que les citernes contenant des énergies fossiles situées sur des propriétés de la Ville de Genève aient entièrement disparues en 2050».

Reportée.

171 M-1692 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Pascal Holenweg, Christel Saura, Ahmed Jama, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Joëlle Bertossa et Dalya Mitri Davidshofer: «Favoriser les métiers en lien avec la transition écologique».

Reportée.

172 M-1693 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Oriana Brücker, Pascal Holenweg, Christel Saura, Ahmed Jama, Jacqueline Roiz, Olivia Bessat-Gardet, Paule Mangeat, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Théo Keel, Alain de Kalbermatten, Luc Zimmermann et Anne Carron: «Proposer un compost gratuit aux habitant-e-s de la ville de Genève».

Reportée.

173 M-1694 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura, Manuel Zwyssig, Dorothée Marthaler Ghidoni et Oriana Brücker: «Pour la création en ville d'une Académie Genevoise et d'une Congrégation de la Doctrine de la Langue».

Reportée.

174 M-1695 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner, Christo Ivanov, Luc Barthassat, Jean-Luc von Arx: «Contre le démantèlement sournois de nos champs de foire et la mise au ban des forains».

Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

175 M-1696 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner, Christo Ivanov, Luc Barthassat, Michèle Roullet, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan et Alia Meyer: «Pour une ville de Genève animée et vivante».

Reportée.

176 M-1697 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Fabienne Aubry-Conne, Anne Carron, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain Miserez, Eric Bertinat, Ahmed Jama, Yves Herren, Patricia Richard, Gazi Sahin et Luc Zimmermann: «Soutenons concrètement nos commerçant-e-s et artisan-ne-s en ville de Genève».

Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

177 M-1698 (179e) Motion du 23 mai 2022 de MM. Alain Miserez, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Luc Barthassat: «Des places de livraison modulables pour le désengorgement de nos routes».

Reportée.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1700 (180e) Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Fabienne Aubry-Conne, Alain Miserez, Maxime Provini, Matthias Erhardt, Amar Madani, Timothée Fontolliet, Vincent Schaller et Livia Zbinden: «Genève, cité du Web3».

Annoncée.

M-1701 (180e) Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Léonore Baehler, Leyma Milena Wisard Prado, Bénédicte Amsellem, Elena Ursache, Denis Ruysschaert, Omar Azzabi, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christian Zaugg et Gazi Sahin: «Mettons en valeur le travail des artisan-e-s du fait main local».

Annoncée.

M-1702 (180e) Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Anne Carron, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Brigitte Studer, Alia Meyer, Jean-Luc von Arx, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Amar Madani: «Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale».

Annoncée.

M-1703 (180e) Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Christel Saura, Olivier Gurtner, Oriana Brücker, Manuel Zwyssig, Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Ahmed Jama, Paule Mangeat, Timothée Fontolliet, Valentin Dujoux, Antoine Maulini, Delphine Wuest, Melete Solomon-Kuflom, Laurence Corpataux, Fabienne Aubry-Conne, Dalya Mitri Davidshofer, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Pascal Holenweg, Brigitte Studer, Maxime Provini et Alia Meyer: «Pour un corridor de biodiversité au travers de la ville de Genève!»

Annoncée.

M-1704 (180e) Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Melete Solomon-Kuflom, Christel Saura, Olivier Gurtner, Joëlle Bertossa, Théo Keel, Oriana Brücker, Salma Selle, Bineta Ndiaye, Pierre-Yves Bosshard, Olivia Bessat-Gardet, Dalya Mitri Davidshofer et Timothée Fontolliet: «Pour un dispositif communal d'aide à la culture de proximité».

Annoncée.

M-1705 (180e) Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Laurence Corpataux, Bénédicte Amsellem, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Elena Ursache, Antoine Maulini, Alia Chaker Mangeat, Ahmed Jama, Brigitte Studer, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Gazi Sahin, Alia Meyer, Jean-Luc von Arx et Anne Carron: «Des smartphones utiles: prolongeons leur durée de vie tout en protégeant notre environnement».».

Annoncée.

M-1706 (180e) Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Antoine Maulini, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Jacqueline Roiz, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Christel Saura, Anne Carron, Brigitte Studer et Olivia Bessat-Gardet: «Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal».

Annoncée.

M-1707 (180e) Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Antoine Maulini, Denis Ruysschaert, Uzma Khamis Vannini, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Vincent Milliard et Bénédicte Amsellem: «Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives».

Annoncée.

 
15*Interpellations
IE-110 (180e) Interpellation écrite du 8 juin 2022 de MM. Maxime Provini et Rémy Burri: «Inventaire des parkings de la Gérance immobilière municipale (GIM)».

Déposée.

IE-111 (180e) Interpellation écrite du 8 juin 2022 de M. Théo Keel: «Chauffage des piscines municipales et baisse de la température en vue d'économies d'énergie».

Déposée.

 
16*Questions
QE-656 (180e) Question écrite du 8 juin 2022 de M. Eric Bertinat: «Gestion et investissements pour la patinoire des Vernets?»

Déposée.

QE-657 (180e) Question écrite du 8 juin 2022 de Mme Fabienne Beaud: «Suivi administratif pour nos aîné-e-s de manière régulière».

Déposée.

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