Conseil municipal

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Session du Conseil municipal
mardi 6 et mercredi 7 septembre 2022,


Le Conseil municipal est convoqu mardi 6 et mercredi 7 septembre 2022,

Mémoriaux et vidéos de la séance

6.09.2022 17 h 30 Mémorial n° 11 Voir la vidéo
6.09.2022 20 h 30 Mémorial n° 12 Voir la vidéo
7.09.2022 17 h 30 Mémorial n° 13 Voir la vidéo
7.09.2022 20 h 30 Mémorial n° 14 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

03*Divers (sans rubrique)
003 D-32.13 (180e) Rapport d'activité et comptes 2021 de la Fondetec.

Renvoi direct à la commission des finances.

 
04*Pétition adressée au CM
P-473 (180e) Pétition du 6 septembre 2022: «Pour mettre un terme à l'expérience estivale menée dans le quartier des Eaux-Vives».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
006 D-30.105 (180e) Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à l'octroi, en 2023, par le Fonds intercommunal, d'une subvention d'investissement de 5000 francs à chaque nouvelle place de crèche créée et mise à disposition (D-30.105).

Pris acte.

007 D-30.106 (180e) Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation, en 2023, du Fonds intercommunal au financement 2022 du Bibliobus intercommunal (D-30.106).

Pris acte.

008 D-30.107 (180e) Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative au financement, en 2023, par le Fonds intercommunal, de l'enveloppe attribuée à des dépenses culturelles diverses pour un montant de 1 000 000 de francs (D-30.107).

Pris acte.

009 D-30.108 (180e) Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative au financement, en 2023, par le Fonds intercommunal, de l'enveloppe attribuée à des dépenses sportives diverses pour un montant de 300 000 francs (D-30.108).

Pris acte.

010 D-30.109 (180e) Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative au financement, en 2023, par le Fonds intercommunal, des investissements informatiques généraux pour un montant de 1 000 000 de francs (D-30.109).

Pris acte.

011 D-30.11 (180e) Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation, en 2023, du Fonds intercommunal aux charges de fonctionnement du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP) pour un montant de 7 400 000 francs (D-30.110).

Pris acte.

012 D-30.111 (180e) Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à l'octroi, en 2023, par le Fonds intercommunal à la Ville de Genève, d'une subvention de 2 500 000 francs représentant la participation des communes aux charges de fonctionnement du Grand Théâtre (D-30.111).

Pris acte.

013 PR-1531 (180e) Proposition du Conseil administratif du 29 juin 2022 en vue de modifier le Statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151), suite à la sortie du Service d'incendie et de secours de l'administration municipale.

Délibération acceptée.

 
09 Rapports des commissions
014 Rapport PR-1500 A/B (179e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 décembre 2021 en vue de la modification de l'article 74, alinéa 2, du statut du personnel de la Ville de Genève (LC 21 151) relatif à la réduction du temps de travail.

Délibération acceptée.

015 Rapport PRD-277 A (178e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner le projet de délibération du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Dorothée Marthaler Ghidoni, Timothée Fontolliet, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Christel Saura, Olivia Bessat, Roxane Aubry et Dalya Mitri Davidshofer: «Des plages aux piscines».

Reporté.

016 Rapport PRD-195 A (176e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mme Uzma Khamis Vannini: «Exemplarité et cohérence dans la transparence».

Reporté.

017 Rapport PRD-217 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Jean Zahno: «Pour une incitation au tri des déchets et pour leur levée efficace, efficiente et durable!»

Délibération refusée.

018 Rapport M-1306 A (175e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 7 juin 2017 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Gazi Sahin et Tobias Schnebli: «Pour un organe de contrôle et de surveillance de l'activité des agents de la police municipale».

Motion refusée.

019 Rapport PR-1508 A (179e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 décembre 2021 en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant total brut de 5 515 100 francs destiné à l'aménagement du parc de la pointe de la Jonction et des équipements associés dont à déduire la subvention du Canton de 109 800 francs pour le diagnostic pollution, soit un montant net de 5 405 300 francs, qui se décompose comme suit:  Délibération I: 2 746 400 francs, complémentaires au crédit de 460 000 francs voté le 20 juin 2018 (préétude PRD-162), destinés aux études d'aménagement du parc de la pointe de la Jonction en coconception et coconstruction avec les habitant-e-s, et usagers et usagères du site, dont à déduire 109 800 francs correspondant à la subvention du Canton pour le diagnostic pollution, soit 2 636 600 francs net,  Délibération II: 405 000 francs destinés à l'étude pour la rénovation et la réaffectation du bâtiment historique du Canoë-Club, sis au 27, sentier des Saules, parcelles Nos 3740 et 4152, feuille N° 24 du cadastre de la commune de Genève-Plainpalais,  Délibération III: 1 394 500 francs destinés au concours et à l'étude de la construction d'une nouvelle base nautique à la pointe de la Jonction,  Délibération IV: 969 200 francs destinés à la réalisation, en coconstruction avec les associations, de travaux anticipés du projet définitif, y compris les honoraires de suivi d'exécution et les frais d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination de tous les acteurs sur le site.

Délibérations acceptées.

020 Rapport PR-1471 A (179e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 juin 2021 en vue de l'ouverture de 6 crédits (délibérations I à VI) pour un montant total brut de 39 684 600 francs et net de 24 319 600 francs, recettes déduites, soit:  Délibération I: 33 676 300 francs brut destinés à la construction d'un groupe scolaire complet, situé sur le site de l'ancienne caserne des Vernets, parcelles Nos 4325 et 4084 de Genève-Plainpalais, dont à déduire une participation cantonale de 1 830 900 francs pour la dépollution du site et la démolition des éléments construits, une participation du groupe Ensemble de 1 082 400 francs pour la mise en uvre des aménagements de la zone C des espaces publics, une subvention d'investissement de 11 200 000 francs du Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour la construction de 16 nouvelles salles de classe, une subvention de 252 800 francs du Fonds énergie des collectivités publiques et une Rétribution unique (RU) de 62 600 francs de Pronovo pour la construction de la centrale photovoltaïque, soit 19 247 600 francs net,  Délibération II: 3 066 700 francs brut destinés à l'extension du périmètre des aménagements extérieurs autour de l'école, dont à déduire une participation cantonale de 263 200 francs pour la dépollution du site et la démolition des éléments construits, ainsi qu'une participation du groupe Ensemble de 673 100 francs pour la mise en uvre des aménagements de la zone C des espaces publics, soit 2 130 400 francs net,  Délibération III: 430 800 francs destinés à l'intervention artistique dans l'école (concours Fonds municipal d'art contemporain (FMAC),  Délibération IV: 2 510 800 francs destinés à l'équipement en mobilier, jeux et matériel d'exploitation du groupe scolaire,  Délibération V: cession à titre gratuit par l'Etat de Genève à la Ville de Genève d'une emprise de 6090 m2 issue des parcelles Nos 4325 et 4084 de Genève-Plainpalais, propriété de l'Etat de Genève, en vue de la construction d'un groupe scolaire,  Délibération VI: cession à titre gratuit au domaine public communal de la Ville de Genève de l'emprise issue de la parcelle de Genève-Plainpalais N° 4084, propriété de l'Etat de Genève.

Délibérations acceptées.

021 Rapport PR-1490 A (179e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 novembre 2021 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 12 930 600 francs et net de 11 324 600 francs, recettes déduites, soit:  Délibération I: 11 869 800 francs brut destinés aux travaux de réhabilitation et au développement du réseau secondaire d'assainissement des eaux de la Ville de Genève, dont à déduire 1 606 000 francs correspondant à la participation des propriétaires des biens-fonds concernés et à la récupération de la TVA, soit 10 263 800 francs net,  Délibération II: 1 060 800 francs destinés à plusieurs études pour l'assainissement des eaux en accompagnement de grands projets thermiques et de transports publics, d'importance cantonale.

Délibérations acceptées.

022 Rapport P-459 A (179e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 janvier 2022: «Contre l'installation d'une antenne 5G au chemin des Ouches (quartier de la Concorde)».

Conclusions de la commission acceptées = classement.

023 Rapport PRD-262 A (177e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet de délibération du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Uzma Khamis Vannini, Olivier Gurtner, Pascal Holenweg, Delphine Wuest et Daniel Sormanni: «Crise sanitaire et socioéconomique: des loyers proportionnels au revenu pour tous les locataires de la Gérance immobilière municipale (GIM)!»

Délibération refusée.

024 Rapport M-1591 A (178e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Christel Saura, Théo Keel, Dalya Mitri Davidshofer, Ana Maria Barciela Villar, Matthias Erhardt, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Olivia Bessat-Gardet, Salma Selle, Amanda Ojalvo, Nicolas Ramseier, Patricia Richard, Nadine Béné, Anne Carron, Fabienne Beaud, Yasmine Menétrey et Marie-Agnès Bertinat: «Les informations de la Ville de Genève en langage facile à lire et à comprendre (FALC)».

Motion acceptée.

025 Rapport M-1505 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Vittoria Romano, Maria Casares, Christina Kitsos, Corinne Goehner-da Cruz, Albane Schlechten, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christiane Leuenberger, Steven Francisco, Ulrich Jotterand, Luis Vazquez, Olivier Gurtner, Régis de Battista, Ahmed Jama, Emmanuel Deonna, François Mireval, Pascal Holenweg et Sami Gashi: «Des édicules, pas des monticules! Pour une politique publique qui fasse revivre les aubettes de notre ville».

Motion amendée par la commission acceptée.

026 Rapport P-455 A/B (179e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 16 novembre 2021: «Contre la décision d'amender des deux-roues motorisés».

Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA.

027 Rapport P-457 A (179e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 janvier 2022: «Contre la modification de l'ordonnance sur les rayonnements non ionisants».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec recommandation de la commission.

028 Rapport M-1376 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Corinne Goehner-da Cruz, Martine Sumi, Jannick Frigenti Empana, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer, Delphine Wuest, Alfonso Gomez, Pierre Gauthier et Uzma Khamis Vannini: «Traversée cyclable par le tunnel sous la gare de Cornavin».

Motion amendée acceptée

029 Rapport R-222 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Patricia Richard, Michèle Roullet, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Rémy Burri et Daniel Sormanni: «Pour des sanctions de l'autorité de surveillance des communes à l'encontre de M. Rémy Pagani».

Reporté.

030 Rapport M-1416 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Michèle Roullet, Pierre Gauthier, Michel Nargi, Véronique Latella, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Renate Cornu, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Georges Martinoli: «Pour des cafés suspendus dans les établissements municipaux».

Reporté.

031 Rapport M-1395 A (176e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Albane Schlechten, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Annick Ecuyer et Olivier Gurtner: «Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité».

Reporté.

032 Rapport M-1294 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l'administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires».

Reporté.

033 Rapport R-226 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains».

Reporté.

034 Rapport PRD-228 A (177e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Pascal Cattin, Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Pierre Scherb, Patricia Richard, Simon Brandt et Uzma Khamis Vannini: «Pour que les conseillères administratives et conseillers administratifs touchent leur retraite comme tout le monde, à l'âge de la retraite».

Reporté.

035 Rapport M-1454 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Sami Gashi et Albane Schlechten: «Pour des Journées du matrimoine en Ville de Genève».

Reporté.

036 Rapport M-1300 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi et Jean-Charles Lathion: «Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève».

Reporté.

037 Rapport M-1455 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Sami Gashi, Jean-Luc von Arx, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Jannick Frigenti Empana: «Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture!»

Reporté.

038 Rapport M-1577 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Ana Barciela, Leyma Wisard Prado, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Maryelle Budry, Salma Selle, Olivia Bessat et Uzma Khamis Vannini: «Pour des investissements qui excluent l'armement».

Reportés.

039 Rapport M-1459 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Rémy Burri, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour une étude de faisabilité d'installation d'abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève».

Reporté.

040 Rapport M-1497 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des abribus végétalisés».

Reporté.

041 Rapport M-1576 A (178e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Dès les premiers signes de violences...»

Reporté.

042 Rapport M-1514 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance».

Reportés.

043 Rapport M-1342 A (175e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Helena Rigotti, Adrien Genecand, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Guy Dossan, Sophie Courvoisier et Pierre de Boccard: «Pour un accès équitable aux logements de la CAP».

Reporté.

044 Rapport M-1400 A (176e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Emmanuel Deonna, Pascal Holenweg, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Maria Vittoria Romano et Maria Pérez: «Le logement d'abord, pour une (ré)insertion sociale réussie».

Reporté.

045 Rapport M-1427 A (176e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Patricia Richard, Yasmine Menétrey, Georges Martinoli, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un terrain de football synthétique au parc Alfred-Bertrand».

Reporté.

046 Rapport PRD-279 A (178e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279),  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).

Reporté.

046 Rapport PRD-280 A (178e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279),  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).

Reporté.

047 Rapport M-1393 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Gazi Sahin: «Pour un espace d'allaitement à la disposition du Conseil municipal».

Reporté.

048 Rapport M-1498 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour un espace d'allaitement à disposition du personnel communal».

Reporté.

049 Rapport M-1519 A (177e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Steven Francisco, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Maria Casares, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Tobias Schnebli, Christina Kitsos, Delphine Wuest, Daniela Dosseva et Daniel Sormanni: «Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises».

Reporté.

050 Rapport M-1503 A/B/C (177e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Vincent Schaller et Manuel Alonso Unica: «Plan directeur des sports: perspectives 2016-2020, quel bilan?»

Reportés.

051 Rapport M-1567 A (178e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 octobre 2020 de Mmes Brigitte Studer, Maryelle Budry, Corinne Bonnet-Mérier, Monica Granda et M. Daniel Sormanni: «Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s'engage».

Reporté.

052 Rapport M-1486 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Emmanuel Deonna, Daniel Sormanni, Anne Carron et Alia Chaker Mangeat: «Une trace dans l'espace public en l'honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève».

Reporté.

053 Rapport PRD-236 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Rémy Burri, Stefan Gisselbaek, Véronique Latella, Michel Nargi, John Rossi, Georges Martinoli, Florence Kraft-Babel, Pierre de Boccard, Guy Dossan et Michèle Roullet: «Pour une aide au développement de la biodiversité et de la protection animale».

Reportés.

054 Rapport M-1403 A/B/C (176e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours».

Reportés.

055 Rapport M-1440 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Yasmine Menétrey, Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Danièle Magnin: «Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat!»

Reporté.

056 Rapport M-1358 A/B (176e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Delphine Wuest: «Favoriser l'utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève».

Reportés.

057 Rapport M-1415 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 février 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Mettons fin à l'indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui uvrent pour la Ville de Genève en les engageant».

Reporté.

058 Rapport PRD-220 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 26 mars 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Christina Kitsos, Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Alfonso Gomez et Emmanuel Deonna: «Internalisation du nettoyage des toilettes publiques de la Ville de Genève».

Reporté.

059 Rapport PRD-253 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner:  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253),  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254).

Reportés.

059 Rapport PRD-254 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner:  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253),  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254).

Reportés.

060 Rapport M-1552 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 septembre 2020 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry Conne, Fabienne Beaud, Anne Carron, Isabelle Harsch et Luc Zimmermann: «Nomination d'un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève».

Reportés.

061 Rapport M-1467 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Régis de Battista, Corinne Goehner-da Cruz, Ahmed Jama, Steven Francisco, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christina Kitsos, François Mireval, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Martine Sumi et Delphine Wuest: «Favorisons l'humusation en Ville de Genève».

Reportés.

062 Rapport M-1515 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «Pour la création d'une maison de quartier au cur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé».

Reporté.

063 Rapport M-1510 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et M. Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Maria Pérez, Maria Casares, Delphine Wuest, Annick Ecuyer et Alfonso Gomez: «Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève».

Reportés.

064 Rapport M-1420 A (176e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Renate Cornu, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Patricia Richard, Georges Martinoli, Michel Nargi, Véronique Latella, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour des expositions culturelles d'envergure à Genève».

Reporté.

065 Rapport M-1441 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Georges Martinoli, Rémy Burri, Véronique Latella, Sophie Courvoisier, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Pierre de Boccard et John Rossi: «Soutien à la presse locale via les annonces publicitaires».

Reporté.

066 Rapport M-1499 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des produits d'hygiène menstruelle à disposition du personnel communal».

Reportés.

067 Rapport M-1405 A/B (176e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains!»

Reportés.

068 Rapport M-1450 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 juin 2019 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet».

Reportés.

069 Rapport M-1602 A (178e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève».

Reporté.

070 Rapport M-1410 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Georges Martinoli, Michel Nargi et Véronique Latella: «Pour un réaménagement durable du triangle de Villereuse».

Reporté.

071 Rapport M-1561 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Luc Barthassat, Alain de Kalbermatten, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Pierre Scherb, Michèle Roullet, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, John Rossi, Daniel Sormanni et Rémy Burri: «Bilan de l'application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d'une plateforme d'échange d'appartements».

Reportés.

072 Rapport M-1337 A (175e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Marjorie de Chastonay, Jean Rossiaud et Antoine Maulini: «Moins de bruit, plus d'air: des levées de déchets urbains respectueuses de l'environnement et de la population».

Reporté.

073 Rapport M-1501 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 4 février 2020 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares, Christina Kitsos, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Pour des préaux égalitaires et inclusifs  favoriser un partage de l'espace plus équitable entre filles et garçons par l'aménagement des préaux des écoles primaires en Ville de Genève».

Reporté.

074 Rapport M-1495 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon et Souheil Sayegh: «Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l'environnement et de la qualité de vie des habitants».

Reporté.

075 Rapport M-1260 A/B (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 22 novembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Patricia Richard, Anne Carron, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève».

Reportés.

076 Rapport R-251 A/B (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Alfonso Gomez et Anne Carron: «Dénoncer l'industrie des prélèvements d'organes forcés en Chine».

Reportés.

077 Rapport R-259 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mme et MM. Omar Azzabi, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Pas de qualité de l'air sans données adéquates et pas de mesures dans l'illégalité!»

Reportés.

078 Rapport M-1550 A (178e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Uzma Khamis Vannini, Olivier Gurtner, Alia Chaker Mangeat, Isabelle Harsch, Alain de Kalbermatten, Salma Selle, Maxime Provini et Brigitte Studer: «Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève».

Reporté.

079 Rapport M-1565 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles».

Reportés.

080 Rapport M-1303 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Compensons les émissions de CO2 des vols en avion».

Reporté.

081 Rapport M-1345 AB (175e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Gazi Sahin, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Albane Schlechten: «L'égalité c'est maintenant».

Reportés.

082 Rapport M-1444 A (177e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Marie-Pierre Theubet: «Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes!»

Reporté.

083 Rapport M-1480 A (177e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Corinne Goehner-da Cruz, Amanda Ojalvo, Luis Vazquez, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Emmanuel Deonna, Laurence Corpataux, Omar Azzabi et Morten Gisselbaek: «Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l'offre sportive en Ville de Genève».

Reporté.

084 Rapport M-1558 A (178e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Maxime Provini, Michèle Roullet, Pierre de Boccard, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Paule Mangeat, Alain de Kalbermatten et Alia Chaker Mangeat: «Rendons le quai des Bergues agréable pour tous».

Reporté.

085 Rapport M-1627 A (179e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Paule Mangeat, Théo Keel, Pascal Holenweg, Pierre-Yves Bosshard, Ahmed Jama, Christel Saura, Amanda Ojalvo, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Dalya Mitri Davidshofer et Arnaud Moreillon: «Un plan de relance pour la culture».

Reporté.

086 Rapport M-1573 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 28 octobre 2020 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Arnaud Moreillon, Louise Trottet, Christel Saura, Corinne Bonnet-Mérier, Vincent Milliard, Alia Chaker Mangeat, Alia Meyer, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer, Maxime Provini, Vincent Latapie et Daniel Sormanni: «Pour des maisons de quartier intergénérationnelles».

Reportés.

087 Rapport M-1407 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de M. et Mmes Omar Azzabi, Yasmine Menétrey et Uzma Khamis Vannini: «Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis».

Reporté.

088 Rapport M-1566 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Delphine Wuest, Vincent Milliard, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Vincent Schaller, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète».

Reportés.

089 Rapport M-1563 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Louise Trottet, Delphine Wuest, Denis Ruysschaert, Philippe de Rougemont, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Brigitte Studer et Maryelle Budry: «Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation!»

Reportés.

090 Rapport M-1365 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 juin 2018 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Parking souterrain pour vélos».

Reporté.

091 Rapport M-1435 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 avril 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Jean-Luc von Arx, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Uzma Khamis Vannini, Danièle Magnin, Alfonso Gomez, Yasmine Menétrey, Laurence Corpataux, Pierre Scherb, Nicolas Ramseier et Patricia Richard: «Pour que Genève passe son «permis de végétaliser»!»

Reporté.

092 Rapport M-1194 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Gloria Castro, Pierre Gauthier et Gazi Sahin: «Genève, Ville de refuge: concrétisons la solidarité aux Cropettes».

Reporté.

093 Rapport M-1481 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 décembre 2019 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour l'amélioration des aubettes de la place de Bel-Air».

Reporté.

 
11 Réponses du Conseil administratif
094 Réponse M-1526 (177e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Laurence Corpataux, Christina Kitsos, Maria Casares, Jean-Luc von Arx et Anne Carron: «Pour une ville inclusive: des ascenseurs accessibles aux personnes handicapées en fauteuil dans les immeubles de la Gérance immobilière municipale (GIM)»

Pris acte.

095 Réponse P-426 (178e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 22 juin 2020: «Pour un accès à l'eau au quai Wilson dès les vacances scolaires».

Pris acte.

096 Réponse QE-646 (179e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 30 mars 2022 de MM. Alain Miserez et Alain de Kalbermatten et Mme Fabienne Beaud: «Soutien de la Ville de Genève au festival de jazz de Saint-Louis du Sénégal».

Pris acte.

097 Réponse QE-648 (179e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 30 mars 2022 de Mme Fabienne Beaud et M. Alain Miserez: «Soutien aux abonnements TPG».

Pris acte.

098 Réponse P-441 (178e) Réponse du Conseil administratif à la pétition du 29 mars 2021: «Pour une maison de quartier aux Grottes».

Pris acte.

099 Réponse QE-633 (179e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 février 2022 de M. Denis Ruysschaert et Mme Uzma Khamis Vannini: «Genève, ville nourricière: prenons soin des arbres fruitiers pour qu'ils prennent soin de nous. Que fait et que va faire la ville pour imposer cette manière de faire et de voir?»

Pris acte.

100 Réponse QE-635 (179e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 février 2022 de Mme Léonore Baehler: «Les arbres (sains, malades ou morts) sont-ils réellement dangereux?»

Pris acte.

101 Réponse M-1409 (176e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 6 février 2019 de MM. et Mmes Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Rémy Burri, Patricia Richard, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel et Simon Brandt: «Pour une ville informatiquement eco-friendly à travers l'utilisation d'Ecosia».

Pris acte.

102 Réponse IE-109 (179e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 23 mai 2022 de Mme Louise Trottet et M. Vincent Milliard: «Où jeter notre vaisselle compostable?»

Pris acte.

103 Réponse M-1372 (176e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Nicolas Ramseier, Patricia Richard, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Pierre Scherb, Rémy Burri, Anne Carron, Albane Schlechten, Daniel Sormanni, Uzma Khamis Vannini, Georges Martinoli et Renate Cornu: «Un parcours urbain pour notre passé».

Pris acte.

104 Réponse QE-607 (179e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 8 septembre 2021 de Mme Louise Trottet: «Où a disparu l'écopoint de l'avenue Dumas?»

Pris acte.

105 Réponse M-1541 (178e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Olivier Baud, Valentin Dujoux, Audrey Schmid, Julie Frossard, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Daniel Sormanni, Eric Bertinat et Matthias Erhardt: «Ne supprimez pas nos rares places de stationnement pour personnes à mobilité réduite».

Pris acte.

106 Réponse M-1408 (176e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 5 février 2019 de M. et Mmes Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Maria Pérez et Corinne Goehner-da Cruz: «Pour une prise en charge des enfants et des jeunes de 4 à 15 ans pendant les vacances scolaires».

Pris acte.

107 Réponse M-1489 (177e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Véronique Latella, Georges Martinoli, Alain de Kalbermatten, Uzma Khamis Vannini, Ariane Arlotti et Maria Casares: «Ne faisons pas joujou avec le plastique!»

Pris acte.

108 Réponse M-1146 (172e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten et Lionel Ricou: «Genève, ville amie des aînés Vraiment?»

Pris acte.

109 Réponse M-1666 (179e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 mars 2022 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, John Rossi, Nadine Béné, Maxime Provini, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer, Laurence Corpataux, Yves Steiner et Ahmed Jama: «Aide pour les personnes touchées par le conflit en Ukraine».

Pris acte.

110 Réponse IE-103 (179e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 30 mars 2022 de MM. Maxime Provini, Alain Miserez et Kevin Schmid: «Quels soutiens pour les commerçants en ville de Genève?»

Pris acte.

111 Réponse QE-627 (179e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 20 décembre 2021 de M. Philippe de Rougemont et Mme Bénédicte Amsellem: «Comment rendre les critères d'achat responsables?»

Pris acte.

112 Réponse QE-638 (179e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 mars 2022 de MM. Maxime Provini et Alain de Kalbermatten: «Quels espaces disponibles pour la plantation d'arbres en ville de Genève?»

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-1721 (180e) Motion du 6 septembre 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Maxime Provini, Matthias Erhardt, Jean-Luc Von Arx, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Eric Bertinat, Brigitte Studer, Daniel Sormanni, Luc Barthassat, Olivier Gurtner, Christel Saura et Anne Carron: «Economisons l'énergie pour l'installation généralisée d'un interrupteur électrique principal à carte dans les appartements propriété de la Ville de Genève».

Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission du logement.

M-1722 (180e) Motion du 6 septembre 2022 de M. Vincent Schaller: «Bitume dégrappé aux Pâquis  pour une indemnisation complète des contribuables de la Ville de Genève».

Annoncée et urgence refusée. Reportée.

M-1723 (180e) Motion du 6 septembre 2022 de Mmes et MM. Louise Trottet, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Manuel Zwyssig, Omar Azzabi, Ana Maria Barciela Villar, Anna Barseghian, Uzma Khamis Vannini, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Denis Ruysschaert, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Delphine Wuest, Ahmed Jama, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Théo Keel, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «L'urgence est réelle  pour des mesures de sobriété énergétique simples et efficaces».

Annoncée et urgence acceptée. Motion amendée acceptée.

PRD-306 (180e) Projet de délibération du 6 septembre 2022 de Mmes et MM. Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Sécurité et bien-être des enfants: urgence prioritaire absolue de la Ville de Genève».

Annoncé et urgence refusée. Reporté.

113 M-1287 (174e) Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif».

Reportée.

114 M-1302 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)»

Reportée.

115 M-1321 (175e) Motion du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Transparence sur le chantier du Grand Théâtre».

Reportée.

116 M-1329 (175e) Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Thomas Zogg: «Engageons des résidents à l'Unité des foires et marchés».

Reportée.

117 M-1368 (176e) Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale».

Reportée.

118 M-1377 (176e) Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.»

Reportée.

119 M-1396 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions».

Reportée.

120 M-1447 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard».

Reportée.

121 M-1448 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève».

Reportée.

122 M-1456 (177e) Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs».

Reportée.

123 M-1470 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets».

Reportée.

124 M-1474 (177e) Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge».

Reportée.

125 M-1479 (177e) Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la villa Dutoit».

Reportée.

126 R-256 (177e) Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Michel Nargi, John Rossi, Rémy Burri, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Signé, c'est signé!»

Reportée.

127 M-1528 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Soutenons nos habitants, réservons les emplois Ville de Genève».

Reportée.

128 M-1529 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniela Dosseva, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Pour que le Conseil administratif se dote d'un véritable plan d'action stratégique municipal pour l'emploi pendant et pour la période post-Covid-19».

Reportée.

129 M-1531 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Eric Bertinat, Vincent Schaller, John Rossi, Rémy Burri, Alain Berlemont, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Oui au vélo, NON aux pistes cyclables improvisées».

Reportée.

130 R-266 (177e) Résolution du 28 mai 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «La crise du COVID-19 impacte violemment l'emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois».

Reportée.

131 M-1537 (178e) Motion du 4 juin 2020 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Amar Madani, Sandro Pistis, Luc Barthassat, Daniel-Dany Pastore et Mme Danièle Magnin: «Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement!»

Reportée.

132 M-1542 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Rémy Burri, Vincent Latapie, Maxime Provini, Alia Meyer, John Rossi, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Stop et abolition des taxes pour l'année 2020».

Reportée.

133 M-1543 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève».

Reportée.

134 M-1544 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19».

Reportée.

135 M-1549 (178e) Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent».

Reportée.

136 M-1557 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de MM. Amar Madani, François Bärtschi, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat, Sandro Pistis et Mme Danièle Magnin: «Trouver des débouchés aux diplômés résidents locaux».

Reportée.

137 R-272 (178e) Résolution du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, François Bärtschi, Didier Lyon, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève».

Reportée.

138 R-273 (178e) Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions».

Reportée.

139 M-1580 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève».

Reportée.

140 M-1582 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Alia Chaker Mangeat, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Patricia Richard: «Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle».

Reportée.

141 M-1592 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Des bistros pour les travailleurs».

Reportée.

142 M-1603 (178e) Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Alia Meyer, Patricia Richard, Brigitte Studer et Marie-Agnès Bertinat: «Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle».

Reportée.

143 R-280 (178e) Résolution du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Maxime Provini, Patricia Richard, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Vincent Schaller, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Yasmine Menétrey: «Pour que la Ville de Genève exclue l'écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal».

Reportée.

144 M-1619 (178e) Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Vincent Latapie, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach et John Rossi: «A bas les vaubans!»

Reportée.

145 R-283 (178e) Résolution du 18 mai 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Marie-Agnès Bertinat, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «L'effort librement consenti rend libre».

Reportée.

146 M-1622 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Barthassat, Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Un nom pour chaque arbre: parrainage en Ville de Genève».

Reportée.

147 M-1629 (179e) Motion du 28 juin 2021 de M. Vincent Schaller: «Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

Reportée.

148 M-1631 (179e) Motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Pascal Holenweg, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Sebastian Aeschbach, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Paule Mangeat, Théo Keel, Patricia Richard et Timothée Fontolliet: «Vers une Cité des musiques?»

Reportée.

149 M-1638 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Michèle Roullet, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten et Vincent Schaller: «Histoire de gouvernance au Musée d'art et d'histoire (MAH)».

Reportée.

150 M-1639 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Patricia Richard, Nadine Béné, Vincent Latapie, Maxime Provini, Laurence Corpataux, Alain Miserez, Alain de Kalbermatten et Marie-Agnès Bertinat: «Pour une voie un peu plus verte».

Reportée.

151 M-1640 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Louise Trottet, Yves Herren, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Uzma Khamis Vannini, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Omar Azzabi, Anna Barseghian, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Philippe de Rougemont et Leyma Milena Wisard Prado: «Promouvoir et faciliter la mobilité douce pour le monde professionnel: un gain pour toutes et tous!»

Reportée.

152 M-1641 (179e) Motion du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Marie-Agnès Bertinat: «Pour la présentation simultanée d'un rapport de gestion aux comptes».

Reportée.

153 M-1644 (179e) Motion du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Louise Trottet, Olivier Gurtner, Yves Herren, Brigitte Studer, Denis Ruysschaert, Delphine Wuest et Valentin Dujoux: «En attendant la voie verte à Champel»

Reportée.

154 M-1649 (179e) Motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Jacqueline Roiz, Bénédicte Amsellem, Uzma Khamis Vannini, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Laurence Corpataux, Yves Herren, Leyma Milena Wisard Prado, Elena Ursache, Livia Zbinden, Monica Granda et Corinne Bonnet-Mérier: «Santé!»

Reportée.

155 M-1651 (179e) Motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Manuel Zwyssig, Timothée Fontolliet, Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Brigitte Studer, Ana Maria Barciela Villar et Laurence Corpataux: «Un congé-jeunesse pour le personnel de la Ville de Genève».

Reportée.

156 M-1653 (179e) Motion du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Yves Herren, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Paule Mangeat, Brigitte Studer, Marie-Agnès Bertinat, Eric Bertinat, Luc Zimmermann, Alain Miserez, Maxime Provini, Patricia Richard, Jacqueline Roiz, Leyma Milena Wisard Prado, Christian Steiner, Alia Meyer, Alia Chaker Mangeat et Matthias Erhardt: «Pour la valorisation des cafés historiques de la ville de Genève».

Reportée.

157 R-290 (179e) Résolution du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Alia Meyer, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Kevin Schmid, Alain Miserez, Daniel Sormanni et Vincent Schaller: «Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l'élaboration d'une politique budgétaire adéquate».

Reportée.

158 M-1656 (179e) Motion du 20 décembre 2021 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura, Amanda Ojalvo, Dorothée Marthaler Ghidoni, Ahmed Jama et Olivia Bessat-Gardet: «Pour que la capitale mondiale des droits humains les respecte dans ses propres rues».

Reportée.

159 M-1658 (179e) Motion du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Matthias Erhardt, Denis Ruysschaert, Uzma Khamis Vannini, Valentin Dujoux, Louise Trottet, Bénédicte Amsellem, Delphine Wuest et Laurence Corpataux: «Pour faire transiter certains espaces publics extérieurs de la Ville de Genève fréquentés par la jeunesse en zone non-fumeurs».

Reportée.

160 M-1659 (179e) Motion du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Salma Selle, Manuel Zwyssig, Pascal Holenweg, Oriana Brücker, Ahmed Jama, Pierre-Yves Bosshard, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Laurence Corpataux, Vincent Milliard et Matthias Erhardt: «Pour une Ville de Genève sans reconnaissance faciale».

Reportée.

161 M-1660 (179e) Motion du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Delphine Wuest, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Leyma Milena Wisard Prado, Philippe de Rougemont, Bénédicte Amsellem, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux et Denis Ruysschaert: «Rues scolaires: autonomisons, en toute sécurité, nos enfants sur le chemin de l'école!»

Reportée.

162 R-292 (179e) Résolution du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Bénédicte Amsellem, Léonore Baehler, Laurence Corpataux, Ahmed Jama, Oriana Brücker, Pierre-Yves Bosshard, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Philippe de Rougemont, Yves Herren et Uzma Khamis Vannini: «Boire et manger pour préserver la santé des élu-e-s et celle de la planète».

Reportée.

163 M-1664 (179e) Motion du 9 février 2022 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Philippe de Rougemont, Christel Saura, Bénédicte Amsellem, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Denis Ruysschaert, Théo Keel, Amanda Ojalvo, Omar Azzabi, Ana Maria Barciela Villar, Louise Trottet, Yves Herren et Vincent Milliard: «Ville nourricière, ville fruitière».

Reportée.

164 M-1667 (179e) Motion du 9 février 2022 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Yves Herren, Philippe de Rougemont, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Uzma Khamis Vannini et Laurence Corpataux: «Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains».

Reportée.

165 M-1668 (179e) Motion du 8 mars 2022 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Exigeons que notre ville reste une ville de paix».

Reportée.

166 M-1670 (179e) Motion du 9 mars 2022 de Mmes et MM. Paule Mangeat, Olivier Gurtner, Théo Keel, Christel Saura, Dalya Mitri Davidshofer, Monica Granda, Omar Azzabi et Alain de Kalbermatten: «Que nos artistes nous fassent de l'ombre!»

Reportée.

167 M-1677 (179e) Motion du 30 mars 2022 de Mmes et MM. Alain Miserez, Kevin Schmid, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Aubry-Conne, Anne Carron, Jean-Luc von Arx et Luc Zimmermann: «Phosphore un jour, phosphore toujours».

Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

168 M-1678 (179e) Motion du 30 mars 2022 de Mmes et MM. Alain Miserez, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Fabienne Aubry-Conne, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Delphine Wuest, Louise Trottet et Uzma Khamis Vannini: «Abeilles des villes ou abeilles des champs».

Reportée.

169 M-1679 (179e) Motion du 30 mars 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Jacqueline Roiz, Uzma Khamis Vannini, Léonore Baehler, Vincent Milliard, Brigitte Studer, Livia Zbinden, Manuel Zwyssig, Maxime Provini, Patricia Richard, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Rémy Burri, Alain Miserez, Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Luc Barthassat: «Un calendrier d'objectifs annuels de la transition énergétique pour les bâtiments de la Ville. Objectif: vingt toits éligibles aménagés en photovoltaïque par an jusqu'en 2050».

Reportée.

170 M-1680 (179e) Motion du 27 avril 2022 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Ahmed Jama, Amanda Ojalvo, Brigitte Studer, Eric Bertinat, Louise Trottet, Christel Saura et Dalya Mitri Davidshofer: «Oui au recyclage gratuit des déchets électroniques».

Reportée.

171 M-1681 (179e) Motion du 27 avril 2022 de Mmes et MM. Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Timothée Fontolliet, Oriana Brücker, Olivier Gurtner, Christel Saura, Salma Selle, Pierre-Yves Bosshard, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Paule Mangeat, Bineta Ndiaye, Ahmed Jama et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l'administration municipale en véhicules électriques».

Reportée.

172 M-1682 (179e) Motion du 27 avril 2022 de Mmes et MM. Paule Mangeat, Timothée Fontolliet, Olivier Gurtner, Pierre-Yves Bosshard, Amanda Ojalvo, Pascal Holenweg, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Ahmed Jama, Oriana Brücker, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Salma Selle, Brigitte Studer, Monica Granda, Delphine Wuest, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Luc Barthassat, Danièle Magnin, Eric Bertinat et Maxime Provini: «Pour la création des Francofolies de Genève!»

Reportée.

173 M-1687 (179e) Motion du 23 mai 2022 de M. Pascal Holenweg: «Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s'ouvrent des négociations».

Reportée.

174 M-1688 (179e) Motion du 23 mai 2022 de MM. Maxime Provini, Omar Azzabi, Alain Miserez, Théo Keel, Kevin Schmid, Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Yves Herren, Luc Barthassat et Mme Brigitte Studer: «Commerce de proximité et environnement: des livraisons innovantes en ville de Genève pour nos commerçant-e-s».

Reportée.

175 M-1690 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Louise Trottet, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Olivier Gurtner, Vincent Milliard, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Matthias Erhardt, Olivia Bessat-Gardet, Omar Azzabi et Paule Mangeat: «La ville à vélo: 100% de carrefours cyclables, sûrs et rapides».

Reportée.

176 M-1691 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Jacqueline Roiz, Christelle Saura, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Merier, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Daniel Sormanni et Jean-Luc Von Arx: «Pour un plan d'action et un échéancier pour que les citernes contenant des énergies fossiles situées sur des propriétés de la Ville de Genève aient entièrement disparues en 2050».

Reportée.

177 M-1692 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Pascal Holenweg, Christel Saura, Ahmed Jama, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Joëlle Bertossa et Dalya Mitri Davidshofer: «Favoriser les métiers en lien avec la transition écologique».

Reportée.

178 M-1693 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Oriana Brücker, Pascal Holenweg, Christel Saura, Ahmed Jama, Jacqueline Roiz, Olivia Bessat-Gardet, Paule Mangeat, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Théo Keel, Alain de Kalbermatten, Luc Zimmermann et Anne Carron: «Proposer un compost gratuit aux habitant-e-s de la ville de Genève».

Reportée.

179 M-1694 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura, Manuel Zwyssig, Dorothée Marthaler Ghidoni et Oriana Brücker: «Pour la création en ville d'une Académie Genevoise et d'une Congrégation de la Doctrine de la Langue».

Reportée.

180 M-1696 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner, Christo Ivanov, Luc Barthassat, Michèle Roullet, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan et Alia Meyer: «Pour une ville de Genève animée et vivante».

Reportée.

181 M-1698 (179e) Motion du 23 mai 2022 de MM. Alain Miserez, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Luc Barthassat: «Des places de livraison modulables pour le désengorgement de nos routes».

Reportée.

182 M-1701 (180e) Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Léonore Baehler, Leyma Milena Wisard Prado, Bénédicte Amsellem, Elena Ursache, Denis Ruysschaert, Omar Azzabi, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christian Zaugg et Gazi Sahin: «Mettons en valeur le travail des artisan-e-s du fait main local».

Reportée.

183 M-1702 (180e) Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Anne Carron, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Brigitte Studer, Alia Meyer, Jean-Luc von Arx, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Amar Madani: «Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale».

Renvoi en urgence et sans débat à la commission du logement.

184 M-1703 (180e) Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Christel Saura, Olivier Gurtner, Oriana Brücker, Manuel Zwyssig, Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Ahmed Jama, Paule Mangeat, Timothée Fontolliet, Valentin Dujoux, Antoine Maulini, Delphine Wuest, Melete Solomon-Kuflom, Laurence Corpataux, Fabienne Aubry-Conne, Dalya Mitri Davidshofer, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Pascal Holenweg, Brigitte Studer, Maxime Provini et Alia Meyer: «Pour un corridor de biodiversité au travers de la ville de Genève!»

Reportée.

185 M-1704 (180e) Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Melete Solomon-Kuflom, Christel Saura, Olivier Gurtner, Joëlle Bertossa, Théo Keel, Oriana Brücker, Salma Selle, Bineta Ndiaye, Pierre-Yves Bosshard, Olivia Bessat-Gardet, Dalya Mitri Davidshofer et Timothée Fontolliet: «Pour un dispositif communal d'aide à la culture de proximité».

Reportée.

186 M-1705 (180e) Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Laurence Corpataux, Bénédicte Amsellem, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Elena Ursache, Antoine Maulini, Alia Chaker Mangeat, Ahmed Jama, Brigitte Studer, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Gazi Sahin, Alia Meyer, Jean-Luc von Arx et Anne Carron: «Des smartphones utiles: prolongeons leur durée de vie tout en protégeant notre environnement».».

Reportée.

187 M-1706 (180e) Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Antoine Maulini, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Jacqueline Roiz, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Christel Saura, Anne Carron, Brigitte Studer et Olivia Bessat-Gardet: «Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal».

Reportée.

188 M-1707 (180e) Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Antoine Maulini, Denis Ruysschaert, Uzma Khamis Vannini, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Vincent Milliard et Bénédicte Amsellem: «Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives».

Reportée.

189 M-1712 (180e) Motion du 27 juin 2022 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Valentin Dujoux, Elena Ursache, Uzma Khamis Vannini, Louise Trottet, Omar Azzabi, Ana Maria Barciela Villar, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Léonore Baehler, Anna Barseghian, Jacqueline Roiz, Leyma Milena Wisard Prado et Delphine Wuest: «Pour des Pâquis plus sûrs et conviviaux: création d'un espace végétalisé maintenant».

Renvoi en urgence et sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

190 M-1713 (180e) Motion du 27 juin 2022 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Valentin Dujoux, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Pascal Holenweg, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Ana Maria Barciela Villar, Brigitte Studer, Florence Kraft-Babel, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Vincent Schaller et Amar Madani: «Pour des buvettes près des aires de jeux».

Reportée.

191 M-1715 (180e) Motion du 28 juin 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Oriana Brücker, Pierre-Yves Bosshard et Brigitte Studer: «Secteur Calvin-Pélisserie: des arbres et des logements, c'est possible».

Reportée.

192 M-1716 (180e) Motion du 28 juin 2022 de MM. Pascal Holenweg et Ahmed Jama: «Genève: capitale mondiale du droit d'asile ou des expulsions de requérants d'asile?»

Reportée.

193 M-1717 (180e) Motion du 28 juin 2022 de Mmes et MM. Théo Keel, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Paule Mangeat, Olivier Gurtner, Pascal Holenweg, Ahmed Jama, Melete Solomon-Kuflom, Joëlle Bertossa, Olivia Bessat-Gardet, Pierre-Yves Bosshard, Oriana Brücker, Monica Granda, Louise Trottet, Alia Chaker Mangeat et Florence Kraft-Babel: «Pour un développement des ordonnances muséales».

Reportée.

194 M-1718 (180e) Motion du 28 juin 2022 de Mmes Paule Mangeat, Olivia Bessat-Gardet, Joëlle Bertossa, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier et Livia Zbinden: «Un plan d'action immédiat et spécifique pour les Pâquis».

Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

195 M-1719 (180e) Motion du 28 juin 2022 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Valentin Dujoux, Laurence Corpataux, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Anna Barseghian, Bénédicte Amsellem, Antoine Maulini et Uzma Khamis Vannini: «Rendons leur splendeur aux bords du Rhône. Pour une image directrice des quais situés entre la place de Bel-Air et le pont de Sous-Terre (à savoir le quai Turrettini, le quai du Seujet, le quai de la Poste, le quai des Forces-Motrices, le barrage du Seujet, et ce entre la rue de la Coulouvrenière et en amont du pont de Sous-Terre)».

Reportée.

196 M-1720 (180e) Motion du 28 juin 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Maxime Provini, Alia Chaker Mangeat, Léonore Baehler, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Paule Mangeat et Luc Barthassat: «Pour le développement des bisses urbains et chemins d'eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville».

Reportée.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1724 (180e) Motion du 7 septembre 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Ahmed Jama, Joëlle Bertossa, Olivia Bessat-Gardet, Christel Saura, Théo Keel, Manuel Zwyssig, Paule Mangeat, Brigitte Studer et Maryelle Budry: «Urgence climatique: le temps presse».

Annoncée.

M-1725 (180e) Motion du 7 septembre 2022 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Maxime Provini, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Rémy Burri, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten et Sebastian Aeschbach: «Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève».

Annoncée.

M-1726 (180e) Motion du 7 septembre 2022 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Louise Trottet, Laurence Corpataux, Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Uzma Khamis Vannini, Omar Azzabi, Olivia Bessat-Gardet, Anna Barseghian, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Ana Maria Barciela Villar, Alain Miserez, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Livia Zbinden, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Pour les habitant-e-s comme pour les noctambules, aménageons un nouvel espace pour la vie nocturne de la plaine de Plainpalais».

Annoncée.

M-1727 (180e) Motion du 7 septembre 2022 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Ana Maria Barciela Villar, Kevin Schmid, Maxime Provini, Ahmed Jama, Matthias Erhardt, Yves Herren, Alain Miserez, Laurence Corpataux, Joëlle Bertossa, Olivia Bessat-Gardet, Livia Zbinden et Brigitte Studer: «Pour une permanence désendettement en Ville de Genève».

Annoncée.

M-1728 (180e) Motion du 7 septembre 2022 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Maxime Provini, Rémy Burri, Kevin Schmid, Alia Meyer, Nadine Béné, Sebastian Aeschbach, Yves Steiner, John Rossi, Pierre de Boccard, Ruzanna Tarverdyan, Yves Herren, Oriana Brücker, Brigitte Studer, Théo Keel, Livia Zbinden, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Denis Ruysschaert, Jean-Luc von Arx, Luc Barthassat, Eric Bertinat, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat, Alain de Kalbermatten, Valentin Dujoux, Paule Mangeat, Albane Schlechten et Ahmed Jama: «Pour une réouverture rapide de la piscine de Varembé».

Annoncée.

M-1729 (180e) Motion du 7 septembre 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Manuel Zwyssig, Oriana Brücker et Bineta Ndiaye: «Pour une ville encore capable de parler à ses habitantes et habitants».

Annoncée.

 
15*Interpellations
IE-116 (180e) Interpellation écrite du 7 septembre 2022 de Mmes et MM. Kevin Schmid, John Rossi, Florence Kraft-Babel et Ruzanna Tarverdyan: «Fermeture du préau de l'école de Pâquis-centre, attentisme en Ville de Genève».

Déposée.

IE-117 (180e) Interpellation écrite du 7 septembre 2022 de M. Kevin Schmid: «12 millions supplémentaires pour l'énergie en Ville de Genève».

Déposée.

 
16*Questions
QE-658 (180e) Question écrite du 7 septembre 2022 de M. Eric Bertinat: «Pour lever quelques doutes sur la délibération du projet de délibération PRD-282».

Déposée.

QE-659 (180e) Question écrite du 7 septembre 2022 de M. Omar Azzabi: «Quelle place pour les productions des compagnies indépendantes dans les salles de spectacle de la Ville de Genève?»

Déposée.

QE-660 (180e) Question écrite du 7 septembre 2022 de Mme Yasmine Menétrey: «Pour une équité de traitement!!!»

Déposée.

QE-661 (180e) Question écrite du 7 septembre 2022 de M. Rémy Burri: «Que se passe-t-il à la Taconnerie 6?»

Déposée.

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