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Session du Conseil municipal
mardi 28 et mercredi 29 mars 2023, à 17 h 30 et 20 h 30
Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 28 et mercredi 29 mars 2023, à 17 h 30 et 20 h 30
| 28.03.2023 17 h 30 | Mémorial n° 53 | Voir la vidéo |
| 28.03.2023 20 h 30 | Mémorial n° 54 | Voir la vidéo |
| 29.03.2023 17 h 35 | Mémorial n° 55 | Voir la vidéo |
| 29.03.2023 20 h 35 | Mémorial n° 56 | Voir la vidéo |
| 03*Divers (sans rubrique) | |||
|---|---|---|---|
| 003 | EL-34.15 (180e) | Prestation de serment de Mme Sabrine Baâboura en tant que membre suppléante (Ve). |
Mme Sabrine Baâboura est assermentée. |
| 003 | EL-34.3 (180e) | Prestation de serment de M. Jules Lorenzi en tant que membre suppléant (S). |
M. Jules Lorenzi est assermenté. |
| 04*Pétition adressée au CM | |||
| P-486 (180e) | Pétition du 28 mars 2023: «Pour le maintien du fragile équilibre du quartier de Plainpalais» |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| P-485 (180e) | Pétition du 28 mars 2023: «10 ans de deal autour des écoles des Pâquis, ça suffit!» |
Renvoi à la commission des pétitions. |
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| P-486 (180e) | Pétition du 28 mars 2023: «Pour le maintien du fragile équilibre du quartier de Plainpalais» |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| 08 Propositions du Conseil administratif | |||
| 006 | PR-1560 (180e) | Proposition du Conseil administratif du 1er mars 2023 en vue de l'ouverture de neuf crédits (délibérations I à IX) pour un montant total brut de 57 581 800 francs et de 56 749 900 francs net, recettes déduites, destinés à la rénovation complète de neuf ensembles de logements propriété de la Ville de Genève, soit: Délibération I: 8 825 100 francs brut destinés à la rénovation complète de l'immeuble sis rue Jean-Dassier 15, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention estimée à 186 800 francs, soit 8 638 300 francs net, Délibération II: 8 212 300 francs brut destinés à la rénovation complète de l'immeuble sis rue Goetz-Monin 8, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention estimée à 120 000 francs, soit 8 092 300 francs net, Délibération III: 12 128 500 francs brut destinés à la rénovation complète des immeubles sis rues des Grottes 6, 6bis et des Amis 5, 7, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention estimée à 173 300 francs, soit 11 955 200 francs net, Délibération IV: 5 580 700 francs brut destinés à la rénovation complète des immeubles sis rue de l'Industrie 7, 9 et 13, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention estimée à 50 400 francs, soit 5 530 300 francs net, Délibération V: 1 529 300 francs brut destinés à la rénovation complète de l'immeuble sis chemin Moïse-Duboule 1, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention estimée à 10 600 francs, soit 1 518 700 francs net, Délibération VI: 7 259 700 francs brut destinés à la rénovation complète de l'immeuble sis rue de Montbrillant 5, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention estimée à 116 700, soit 7 143 000 francs net, Délibération VII: 3 894 200 francs destinés à la rénovation complète de l'immeuble sis rue de la Navigation 38, propriété de la Ville de Genève, Délibération VIII: 2 096 400 francs brut destinés à la rénovation complète de l'immeuble sis avenue de la Roseraie 27, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention estimée à 29 100 francs, soit 2 067 300 francs net, Délibération IX: 8 055 600 francs brut destinés à la rénovation complète de l'immeuble sis rue de la Servette 36, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une subvention estimée à 145 000 francs, soit 7 910 600 francs net. |
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions. |
| 007 | PR-1561 (180e) | Proposition du Conseil administratif du 1er mars 2023 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2021-2022 de la Fondation d'art dramatique de Genève. |
Renvoi direct à la commission des finances. |
| 09 Rapports des commissions | |||
| 008 | Rapport PR-1529 A (180e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 juin 2022 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 099 200 francs, soit: Délibération I: 500 000 francs destinés aux études pour la création d'un skate-parkour-park, sis rue de Montbrillant 38, sur une partie de la parcelle N° 7514, domaine public communal, Délibération II: 599 200 francs destinés à la création d'un espace de skate temporaire avec différents modules installés, sis rue de Montbrillant 38, sur une partie de la parcelle N° 7514, domaine public communal. |
Délibérations I, II et III (nouvelle) assorties des recommandations de la commission et du plénum acceptées. |
| 009 | Rapport PR-1501 A/B/C/D (179e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 décembre 2021 en vue de l'ouverture de 4 crédits (délibérations I à IV) pour un montant total de 4 010 700 francs, soit: Délibération I: 3 244 800 francs destinés à la rénovation et reconfiguration complète du préau Lac de l'école de Pâquis-Centre sise rue de Berne 50, sur les parcelles Nos 7059 et 7142 de la commune de Genève, section Cité, ainsi qu'à la rénovation de la passerelle de liaison au-dessus de la rue de Berne. Délibération II: 135 500 francs destinés à l'équipement en jeux du préau Lac de l'école de Pâquis-Centre sise rue de Berne 50, Délibération III: 323 100 francs destinés à l'intervention artistique dans le préau Central de l'école de Pâquis-Centre sise rue de Berne 50 (concours Fonds d'art contemporain), Délibération IV: 307 300 francs destinés au rehaussement à 1,6 m de la barrière d'enceinte du préau de l'école de Pâquis-Centre sise rue de Berne 50, en vue d'une fermeture nocturne du préau de 22 h à 7 h. |
Délibérations acceptées. |
| 010 | Rapport PR-1512 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 février 2022 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 149 800 000 francs, soit: Délibération I: 63 871 700 francs destinés à la mise en conformité énergétique des fenêtres et embrasures de 44 bâtiments et de 26 arcades (vitrines) du patrimoine financier de la Ville de Genève, Délibération II: 75 450 100 francs destinés à la mise en conformité énergétique des fenêtres et embrasures de 84 bâtiments et de 2 arcades (vitrines) du patrimoine public et administratif de la Ville de Genève, Délibération III: 10 478 200 francs destinés à l'équipement en chauffages centraux de 17 bâtiments du patrimoine financier de la Ville de Genève, soit le solde des immeubles du patrimoine financier encore équipés de chauffages individuels. |
Délibérations acceptées. |
| 011 | Rapport PR-1541 A (180e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2022 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 478 200 francs destiné à la réalisation d'aménagements en faveur des piétons pour améliorer la sécurité, le confort et l'accès tout public des usagères et des usagers sur le domaine public de la Ville de Genève. |
Délibération acceptée. |
| 012 | Rapport PRD-202 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports chargée d'examiner le projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Brigitte Studer: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève». |
Reportés. |
| 013 | Rapport PR-1544 A (180e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 16 novembre 2022 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 13 844 900 francs, soit: 4 044 100 francs destinés à des études liées à des aménagements cyclables et piétons sur différents sites du domaine public municipal, 9 800 800 francs destinés à des travaux d'aménagement en faveur des cycles et des piétons sur différents sites du domaine public municipal. |
Délibérations acceptées. (vote nominal) |
| 014 | Rapport PR-1513 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 mars 2022 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 3 432 000 francs destiné à poursuivre l'enfouissement des écopoints (sites de récupération des déchets urbains - phase II) dans les quartiers de la Ville de Genève, dont à déduire 240 000 francs représentant la participation des propriétaires-constructeurs privés pour les écopoints de quartiers, soit 3 192 000 francs net. |
Délibération acceptée. |
| 015 | Rapport PRD-253 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner: le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253), le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254). |
Reportés. |
| 015 | Rapport PRD-254 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner: le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253), le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254). |
Reportés. |
| 016 | Rapport P-460 A (179e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 29 mars 2022: «Pour l'édification dans la Genève internationale d'un mémorial de l'esclavage et de la colonisation des Noir-e-s». |
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
| 017 | Rapport PRD-230 A1 (177e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Christiane Leuenberger-Ducret, Pascal Holenweg, Martine Sumi, François Mireval, Maria Casares, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Jannick Frigenti Empana et Dalya Mitri Davidshofer: «Le Conseil municipal s'applique la parité». |
Reporté. |
| 025 | Rapport R-222 A (175e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Patricia Richard, Michèle Roullet, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Rémy Burri et Daniel Sormanni: «Pour des sanctions de l'autorité de surveillance des communes à l'encontre de M. Rémy Pagani». |
Reporté. |
| 026 | Rapport M-1416 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Michèle Roullet, Pierre Gauthier, Michel Nargi, Véronique Latella, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Renate Cornu, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Georges Martinoli: «Pour des cafés suspendus dans les établissements municipaux». |
Reporté. |
| 027 | Rapport M-1395 A (176e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Albane Schlechten, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Annick Ecuyer et Olivier Gurtner: «Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité». |
Reporté. |
| 028 | Rapport M-1294 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l'administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires». |
Reporté. |
| 029 | Rapport R-226 A (176e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains». |
Reporté. |
| 030 | Rapport M-1454 A (177e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Sami Gashi et Albane Schlechten: «Pour des Journées du matrimoine en Ville de Genève». |
Reporté. |
| 031 | Rapport M-1300 A (174e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi et Jean-Charles Lathion: «Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 032 | Rapport M-1455 A (177e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion M-1455, du 25 juin 2019, de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Sami Gashi, Jean-Luc von Arx, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Jannick Frigenti Empana, intitulée : « Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture ! ». |
Reporté. |
| 033 | Rapport M-1577 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Ana Barciela, Leyma Wisard Prado, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Maryelle Budry, Salma Selle, Olivia Bessat et Uzma Khamis Vannini: «Pour des investissements qui excluent l'armement». |
Reporté. |
| 034 | Rapport M-1459 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Rémy Burri, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour une étude de faisabilité d'installation d'abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève». |
Reporté. |
| 035 | Rapport M-1497 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des abribus végétalisés». |
Reporté. |
| 036 | Rapport M-1576 A (178e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Dès les premiers signes de violences...» |
Reporté. |
| 037 | Rapport M-1514 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance». |
Reportés. |
| 038 | Rapport M-1342 A (175e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Helena Rigotti, Adrien Genecand, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Guy Dossan, Sophie Courvoisier et Pierre de Boccard: «Pour un accès équitable aux logements de la CAP». |
Reporté. |
| 039 | Rapport M-1400 A (176e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Emmanuel Deonna, Pascal Holenweg, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Maria Vittoria Romano et Maria Pérez: «Le logement d'abord, pour une (ré)insertion sociale réussie». |
Reporté. |
| 040 | Rapport M-1427 A (176e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Patricia Richard, Yasmine Menétrey, Georges Martinoli, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un terrain de football synthétique au parc Alfred-Bertrand». |
Reporté. |
| 041 | Rapport M-1393 A (176e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Gazi Sahin: «Pour un espace d'allaitement à la disposition du Conseil municipal». |
Reporté. |
| 042 | Rapport M-1498 A (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour un espace d'allaitement à disposition du personnel communal». |
Reporté. |
| 043 | Rapport M-1519 A (177e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Steven Francisco, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Maria Casares, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Tobias Schnebli, Christina Kitsos, Delphine Wuest, Daniela Dosseva et Daniel Sormanni: «Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises». |
Reporté. |
| 044 | Rapport M-1503 A/B/C (177e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Vincent Schaller et Manuel Alonso Unica: «Plan directeur des sports: perspectives 2016-2020, quel bilan?» |
Reportés. |
| 045 | Rapport M-1567 A (178e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 octobre 2020 de Mmes Brigitte Studer, Maryelle Budry, Corinne Bonnet-Mérier, Monica Granda et M. Daniel Sormanni: «Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s'engage». |
Reporté. |
| 046 | Rapport M-1486 A (177e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Emmanuel Deonna, Daniel Sormanni, Anne Carron et Alia Chaker Mangeat: «Une trace dans l'espace public en l'honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève». |
Reporté. |
| 047 | Rapport M-1403 A/B/C (176e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours». |
Reportés. |
| 048 | Rapport M-1440 A (176e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Yasmine Menétrey, Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Danièle Magnin: «Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat!» |
Reporté. |
| 049 | Rapport M-1358 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Delphine Wuest: «Favoriser l'utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève». |
Reportés. |
| 050 | Rapport M-1415 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 février 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Mettons fin à l'indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui uvrent pour la Ville de Genève en les engageant». |
Reporté. |
| 051 | Rapport M-1552 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 septembre 2020 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry Conne, Fabienne Beaud, Anne Carron, Isabelle Harsch et Luc Zimmermann: «Nomination d'un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève». |
Reportés. |
| 052 | Rapport M-1467 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Régis de Battista, Corinne Goehner-da Cruz, Ahmed Jama, Steven Francisco, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christina Kitsos, François Mireval, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Martine Sumi et Delphine Wuest: «Favorisons l'humusation en Ville de Genève». |
Reportés. |
| 053 | Rapport M-1515 A (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «Pour la création d'une maison de quartier au cur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé». |
Reporté. |
| 054 | Rapport M-1510 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et M. Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Maria Pérez, Maria Casares, Delphine Wuest, Annick Ecuyer et Alfonso Gomez: «Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève». |
Reportés. |
| 055 | Rapport M-1420 A (176e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Renate Cornu, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Patricia Richard, Georges Martinoli, Michel Nargi, Véronique Latella, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour des expositions culturelles d'envergure à Genève». |
Reporté. |
| 056 | Rapport M-1441 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Georges Martinoli, Rémy Burri, Véronique Latella, Sophie Courvoisier, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Pierre de Boccard et John Rossi: «Soutien à la presse locale via les annonces publicitaires». |
Reporté. |
| 057 | Rapport M-1499 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des produits d'hygiène menstruelle à disposition du personnel communal». |
Reportés. |
| 058 | Rapport M-1405 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains!» |
Reportés. |
| 059 | Rapport M-1450 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 juin 2019 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet». |
Reportés. |
| 060 | Rapport M-1602 A (178e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève». |
Reporté. |
| 061 | Rapport M-1410 A (176e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Georges Martinoli, Michel Nargi et Véronique Latella: «Pour un réaménagement durable du triangle de Villereuse». |
Reporté. |
| 062 | Rapport M-1561 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Luc Barthassat, Alain de Kalbermatten, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Pierre Scherb, Michèle Roullet, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, John Rossi, Daniel Sormanni et Rémy Burri: «Bilan de l'application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d'une plateforme d'échange d'appartements». |
Reportés. |
| 063 | Rapport M-1337 A (175e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Marjorie de Chastonay, Jean Rossiaud et Antoine Maulini: «Moins de bruit, plus d'air: des levées de déchets urbains respectueuses de l'environnement et de la population». |
Reporté. |
| 064 | Rapport M-1501 A (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 4 février 2020 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares, Christina Kitsos, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Pour des préaux égalitaires et inclusifs favoriser un partage de l'espace plus équitable entre filles et garçons par l'aménagement des préaux des écoles primaires en Ville de Genève». |
Reporté. |
| 065 | Rapport M-1495 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon et Souheil Sayegh: «Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l'environnement et de la qualité de vie des habitants». |
Reporté. |
| 066 | Rapport M-1260 A/B (174e) | Rapport de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 22 novembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Patricia Richard, Anne Carron, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève». |
Reportés. |
| 067 | Rapport R-251 A/B (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Alfonso Gomez et Anne Carron: «Dénoncer l'industrie des prélèvements d'organes forcés en Chine». |
Reportés. |
| 068 | Rapport R-259 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mme et MM. Omar Azzabi, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Pas de qualité de l'air sans données adéquates et pas de mesures dans l'illégalité!» |
Reportés. |
| 069 | Rapport M-1550 A (178e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Uzma Khamis Vannini, Olivier Gurtner, Alia Chaker Mangeat, Isabelle Harsch, Alain de Kalbermatten, Salma Selle, Maxime Provini et Brigitte Studer: «Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 070 | Rapport M-1565 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles». |
Reportés. |
| 071 | Rapport M-1303 A (175e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Compensons les émissions de CO2 des vols en avion». |
Reporté. |
| 072 | Rapport M-1345 A/B (175e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Gazi Sahin, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Albane Schlechten: «L'égalité c'est maintenant». |
Reportés. |
| 073 | Rapport M-1444 A (177e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Marie-Pierre Theubet: «Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes!» |
Reporté. |
| 074 | Rapport M-1480 A (177e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Corinne Goehner-da Cruz, Amanda Ojalvo, Luis Vazquez, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Emmanuel Deonna, Laurence Corpataux, Omar Azzabi et Morten Gisselbaek: «Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l'offre sportive en Ville de Genève». |
Reporté. |
| 075 | Rapport M-1558 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Maxime Provini, Michèle Roullet, Pierre de Boccard, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Paule Mangeat, Alain de Kalbermatten et Alia Chaker Mangeat: «Rendons le quai des Bergues agréable pour tous». |
Reporté. |
| 076 | Rapport M-1627 A (179e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Paule Mangeat, Théo Keel, Pascal Holenweg, Pierre-Yves Bosshard, Ahmed Jama, Christel Saura, Amanda Ojalvo, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Dalya Mitri Davidshofer et Arnaud Moreillon: «Un plan de relance pour la culture». |
Reporté. |
| 077 | Rapport M-1573 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 28 octobre 2020 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Arnaud Moreillon, Louise Trottet, Christel Saura, Corinne Bonnet-Mérier, Vincent Milliard, Alia Chaker Mangeat, Alia Meyer, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer, Maxime Provini, Vincent Latapie et Daniel Sormanni: «Pour des maisons de quartier intergénérationnelles». |
Reportés. |
| 078 | Rapport M-1407 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de M. et Mmes Omar Azzabi, Yasmine Menétrey et Uzma Khamis Vannini: «Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis». |
Reporté. |
| 079 | Rapport M-1566 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Delphine Wuest, Vincent Milliard, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Vincent Schaller, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète». |
Reportés. |
| 080 | Rapport M-1563 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Louise Trottet, Delphine Wuest, Denis Ruysschaert, Philippe de Rougemont, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Brigitte Studer et Maryelle Budry: «Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation!» |
Reportés. |
| 081 | Rapport M-1365 A (176e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 juin 2018 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Parking souterrain pour vélos». |
Reporté. |
| 082 | Rapport M-1435 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 avril 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Jean-Luc von Arx, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Uzma Khamis Vannini, Danièle Magnin, Alfonso Gomez, Yasmine Menétrey, Laurence Corpataux, Pierre Scherb, Nicolas Ramseier et Patricia Richard: «Pour que Genève passe son «permis de végétaliser»!» |
Reporté. |
| 083 | Rapport M-1194 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Gloria Castro, Pierre Gauthier et Gazi Sahin: «Genève, Ville de refuge: concrétisons la solidarité aux Cropettes». |
Reporté. |
| 084 | Rapport M-1481 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 décembre 2019 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour l'amélioration des aubettes de la place de Bel-Air». |
Reporté. |
| 085 | Rapport M-1508 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Ariane Arlotti, Ulrich Jotterand, Maria Pérez, Jean-Luc von Arx, Yasmine Menétrey, Alia Chaker Mangeat, Pascal Holenweg, Pascal Altenbach et Amar Madani: «Vie d'artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes». |
Reportés. |
| 086 | Rapport M-1564 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Maryelle Budry et Olivier Gurtner: «Libérer le mail central de la rue Dancet et créer un parc public». |
Reporté. |
| 087 | Rapport M-1423 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Delphine Wuest: «Pour des écopoints complets!» |
Reporté. |
| 088 | Rapport M-1648 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Louise Trottet, Anna Barseghian et Denis Ruysschaert: «Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l'économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts». |
Reporté. |
| 089 | Rapport M-1492 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Léonard Montavon, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx et Anne Carron: «Du logement, des arbres et de l'air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière». |
Reporté. |
| 090 | Rapport M-1604 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de MM. et Mme Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Luc Barthassat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Vincent Schaller, Didier Lyon et Pierre de Boccard: «Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football». |
Reportés. |
| 091 | Rapport M-1125 A (171e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Catherine Thobellem, Grégoire Carasso, Vera Figurek, Jannick Frigenti Empana, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Marie Mutterlose et Olga Baranova: «Pour que la Ville de Genève marque le but des droits humains». |
Reporté. |
| 092 | Rapport M-1511 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Steven Francisco, Christina Kitsos, Maria Casares, Ahmed Jama, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Maria Vittoria Romano, Pascal Holenweg, Ulrich Jotterand, Martine Sumi, François Mireval, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Sami Gashi, Maria Pérez, Brigitte Studer, Delphine Wuest et Christiane Leuenberger-Ducret: «Genève, ville d'emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l'engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l'aide sociale». |
Reportés. |
| 093 | Rapport M-1555 A (178e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Philippe de Rougemont, Charlotte Nicoulaz, Valentin Dujoux, Bénédicte Amsellem, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Amanda Ojalvo, Arnaud Moreillon, Roxane Aubry, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Théo Keel et Salma Selle: «Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants». |
Reporté. |
| 094 | Rapport M-1507 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Jean-Pascal Cattin, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour la construction de pistes cyclables en asphalte vert». |
Reporté. |
| 095 | Rapport M-1072 A (170e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!» |
Reporté. |
| 096 | Rapport M-1599 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Yves Herren, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Léonore Baehler, Vincent Milliard, Laurence Corpataux, Leyma Milena Wisard Prado, Corinne Bonnet-Mérier, Olivier Gurtner, Matthias Erhardt, Alain de Kalbermatten, Ana Maria Barciela Villar, Bénédicte Amsellem Ossipow, Alia Meyer, Michèle Roullet, Maxime Provini, Vincent Latapie, Jacqueline Roiz et Patricia Richard: «Débétonner et perméabiliser les cours intérieures d'immeubles pour les transformer en espaces végétalisés». |
Reporté. |
| 097 | Rapport M-1517 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Antoine Maulini, Delphine Wuest, Hanumsha Qerkini, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Ahmed Jama, Anne Carron, Fabienne Beaud et Alia Chaker Mangeat: «Favoriser la création d'un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination». |
Reportés. |
| 098 | Rapport M-1538 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Valentin Dujoux, Anna Barseghian, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem et Matthias Erhardt: «Pour un miroir d'eau aux Bastions». |
Reporté. |
| 099 | Rapport M-1584 A (178e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Luc Barthassat et Daniel-Dany Pastore: «Un vrai scandale: la Ville de Genève imprime à Fribourg». |
Reporté. |
| 100 | Rapport M-1610 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 30 mars 2021 de Mmes et M. Léonore Baehler, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux, Leyma Milena Wisard Prado, Yves Herren, Elena Ursache, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem et Vincent Schaller: «Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l'objectif de 30% de couverture arborée d'ici à 2030 et d'améliorer le bien-être en ville». |
Reporté. |
| 101 | Rapport M-1512 A (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Maria Casares, Régis de Battista, Maria Pérez, Brigitte Studer et Omar Azzabi: «Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources». |
Reporté. |
| 102 | Rapport M-1611 A (178e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux, Yves Herren, Jacqueline Roiz, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Delphine Wuest, Léonore Baehler, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Daniel Sormanni, Luc Barthassat, Marie-Agnès Bertinat, Eric Bertinat, Michèle Roullet, Nadine Béné, John Rossi et Didier Lyon: «Redonnons la vie à nos vélos: identification pour réutiliser et recycler». |
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée. |
| 103 | Rapport M-1360 A (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Utiliser l'espace public oui, mais de manière écoresponsable» (M-1360), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour une baisse significative des déchets liés à l'explosion des fast-foods comme mode de restauration» (M-1362), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)» (M-1363). |
Reporté. |
| 103 | Rapport M-1362 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Utiliser l'espace public oui, mais de manière écoresponsable» (M-1360), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour une baisse significative des déchets liés à l'explosion des fast-foods comme mode de restauration» (M-1362), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)» (M-1363). |
Reportés. |
| 103 | Rapport M-1363 A (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Utiliser l'espace public oui, mais de manière écoresponsable» (M-1360), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour une baisse significative des déchets liés à l'explosion des fast-foods comme mode de restauration» (M-1362), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)» (M-1363). |
Reporté. |
| 104 | Rapport M-1594 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Laurence Corpataux, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Olivier Gurtner, Elena Ursache, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d'exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir». |
Reportés. |
| 105 | Rapport M-1381 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 octobre 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Uzma Khamis Vannini, Delphine Wuest, Thomas Zogg, Laurence Corpataux, Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jannick Frigenti Empana, Olivier Gurtner, Pierre Gauthier, Pierre de Boccard et Patricia Richard: «Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050?» |
Reporté. |
| 106 | Rapport R-275 A (178e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 19 janvier 2021 de Mmes et M. Julie Frossard, Corinne Bonnet-Mérier, Maryelle Budry, Monica Granda, Audrey Schmid, Gazi Sahin et Brigitte Studer: «De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle!» |
Reporté. |
| 107 | Rapport M-1647 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mme et MM. Christian Steiner, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Amar Madani: «Sécuriser et aménager l'accès à l'école et à l'espace de vie enfantine des Ouches». |
Reporté. |
| 108 | Rapport R-276 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la résolution du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Dorothée Marthaler Ghidoni, Amanda Ojalvo, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux et Alia Chaker Mangeat: «Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires». |
Reportés. |
| 109 | Rapport M-1399 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Delphine Wuest, Daniel Sormanni, Bernard Chevalier, Thomas Zogg, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Jannick Frigenti Empana: «Pour le lancement du mur antiparticule à Genève: posons des murs végétaux pour diminuer la pollution». |
Reporté. |
| 110 | Rapport M-1720 A (180e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 28 juin 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Maxime Provini, Alia Chaker Mangeat, Léonore Baehler, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Paule Mangeat et Luc Barthassat: «Pour le développement des bisses urbains et chemins d'eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville». |
Reporté. |
| 111 | Rapport M-1539 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Charlotte Nicoulaz, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem, Laurence Corpataux et Matthias Erhardt: «Rafraîchir la ville en créant des ruisseaux paysagers». |
Reporté. |
| 112 | Rapport M-1669 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 8 mars 2022 de Mmes et MM. Rémy Burri, Florence Kraft-Babel, Kevin Schmid, Michèle Roullet, Maxime Provini, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Laurence Corpataux et Valentin Dujoux: «Forains genevois, la coupe est «plaine»!» |
Reporté. |
| 10 Interpellations | |||
| 018 | IO-328 (180e) | Interpellation orale du 23 janvier 2023 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Changeons le nom de l'espace de quartier de Saint-Jean. Rendons l'espace de quartier du Seujet aux habitants». |
Reportée. |
| 019 | IO-329 (180e) | Interpellation orale du 23 janvier 2023 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «De la verdure aux Pâquis!!!» |
Reportée. |
| 020 | IO-330 (180e) | Interpellation orale du 23 janvier 2023 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Quels sont les droits d'utilisation de la terrasse et de l'ascenseur au Seujet?» |
Reportée. |
| 021 | IO-331 (180e) | Interpellation orale du 23 janvier 2023 de M. Denis Ruysschaert: «Comment la Ville s'adapte au changement climatique? Désimperméabiliser et favoriser la biodiversité». |
Reportée. |
| 022 | IO-332 (180e) | Interpellation orale du 23 janvier 2023 de M. Daniel Sormanni: «Attribution des terrains de la Ville de Genève logements en rade». |
Reportée. |
| 023 | IO-333 (180e) | Interpellation orale du 23 janvier 2023 de M. Daniel Sormanni: «Non à une ville de Genève censurée et triste». |
Reportée. |
| 024 | IO-334 (180e) | Interpellation orale du 8 mars 2023 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Vincent Schaller, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Ruzanna Tarverdyan, Danièle Magnin et Daniel Sormanni: «Précisions sur le Bulletin de politique culturelle (février 2023)». |
Reportée. |
| 11 Réponses du Conseil administratif | |||
| 113 | Réponse IE-90 (177e) | Réponse du Conseil administratif du 15 février 2023 à l'interpellation écrite du 11 septembre 2019 de MM. Simon Brandt et Stefan Gisselbaek: «Violation du statut du personnel municipal par le Conseil administratif». |
Pris acte. |
| 114 | Réponse M-1202 (173e) | Réponse du Conseil administratif du 15 février 2023 à la motion du 11 novembre 2015 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Laurence Corpataux, Christina Kitsos, Maria Vittoria Romano, Alia Chaker Mangeat et Lionel Ricou: «Un prix «Femme exilée, femme engagée». |
Pris acte. |
| 115 | Réponse QE-661 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 15 février 2023 à la question écrite du 7 septembre 2022 de M. Rémy Burri: «Que se passe-t-il à la Taconnerie 6?» |
Pris acte. |
| 116 | Réponse M-1296 (174e) | Réponse du Conseil administratif du 1er mars 2023 à la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Uzma Khamis Vannini: «Utilisons notre matière grise pour limiter l'énergie grise». |
Pris acte. |
| 117 | Réponse M-1585 (178e) | Réponse du Conseil administratif du 1er mars 2023 à la motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin et Daniel-Dany Pastore: «Préservons la santé de la population en construisant des aménagements ombragés en Ville de Genève». |
Pris acte. |
| 118 | Réponse M-1646 (179e) | Réponse du Conseil administratif du 1er mars 2023 à la motion du 16 novembre 2021 de Mmes et MM. Louise Trottet, Brigitte Studer, Olivier Gurtner, Ahmed Jama, Oriana Brücker, Matthias Erhardt, Philippe de Rougemont, Jacqueline Roiz, Bénédicte Amsellem, Denis Ruysschaert, Gazi Sahin et Maryelle Budry: «Pour un aménagement cyclable fonctionnel sur le pont du Mont-Blanc: bouclons le U cyclable bidirectionnel autour de la rade». |
Pris acte. |
| 119 | Réponse M-1445 (177e) | Réponse du Conseil administratif du 1er mars 2023 à la motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Delphine Wuest, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek et Anne Carron: «Pour une égalité de fait en Ville de Genève». |
Pris acte. |
| 120 | Réponse M-1728 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 1er mars 2023 à la motion du 7 septembre 2022 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Maxime Provini, Rémy Burri, Kevin Schmid, Alia Meyer, Nadine Béné, Sebastian Aeschbach, Yves Steiner, John Rossi, Pierre de Boccard, Ruzanna Tarverdyan, Yves Herren, Oriana Brücker, Brigitte Studer, Théo Keel, Livia Zbinden, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Denis Ruysschaert, Jean-Luc von Arx, Luc Barthassat, Eric Bertinat, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat, Alain de Kalbermatten, Valentin Dujoux, Paule Mangeat, Albane Schlechten et Ahmed Jama: «Pour une réouverture rapide de la piscine de Varembé». |
Pris acte. |
| 121 | Réponse QE-678 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 8 mars 2023 à la question écrite du 23 janvier 2023 de Mme Ana Maria Barciela Villar: «FMAC: uvres d'art sur la rive droite et la rive gauche en plein air pour aménager l'espace public». |
Pris acte. |
| 12 Propositions des conseillers municipaux | |||
| M-1765 (180e) | Motion du 28 mars 2023 de Mmes et MM. Livia Zbinden, Corinne Bonnet-Mérier, Monica Granda, Gazi Sahin, Christian Zaugg, James Berclaz-Lewis, Charlotte Meierhofer et Brigitte Studer: «L'ombrage sur les places de la Ville de Genève, c'est maintenant!» |
Annoncée en urgence. Motion amendée acceptée. |
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| R-302 (180e) | Résolution du 28 mars 2023 de M. Vincent Schaller: «Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d'achat à la population!» |
Annoncée et urgence refusée. Reportée. |
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| 122 | M-1287 (174e) | Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif». |
Reportée. |
| 123 | M-1302 (174e) | Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)» |
Reportée. |
| 124 | M-1321 (175e) | Motion du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Transparence sur le chantier du Grand Théâtre». |
Reportée. |
| 125 | M-1329 (175e) | Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Thomas Zogg: «Engageons des résidents à l'Unité des foires et marchés». |
Reportée. |
| 126 | M-1368 (176e) | Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale». |
Reportée. |
| 127 | M-1377 (176e) | Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.» |
Reportée. |
| 128 | M-1396 (176e) | Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions». |
Reportée. |
| 129 | M-1447 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard». |
Reportée. |
| 130 | M-1448 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève». |
Reportée. |
| 131 | M-1456 (177e) | Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs». |
Reportée. |
| 132 | M-1470 (177e) | Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets». |
Reportée. |
| 133 | M-1474 (177e) | Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge». |
Reportée. |
| 134 | M-1479 (177e) | Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la villa Dutoit». |
Reportée. |
| 135 | R-256 (177e) | Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Michel Nargi, John Rossi, Rémy Burri, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Signé, c'est signé!» |
Reportée. |
| 136 | M-1528 (177e) | Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Soutenons nos habitants, réservons les emplois Ville de Genève». |
Reportée. |
| 137 | M-1529 (177e) | Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniela Dosseva, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Pour que le Conseil administratif se dote d'un véritable plan d'action stratégique municipal pour l'emploi pendant et pour la période post-Covid-19». |
Reportée. |
| 138 | M-1531 (177e) | Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Eric Bertinat, Vincent Schaller, John Rossi, Rémy Burri, Alain Berlemont, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Oui au vélo, NON aux pistes cyclables improvisées». |
Reportée. |
| 139 | R-266 (177e) | Résolution du 28 mai 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «La crise du Covid-19 impacte violemment l'emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois». |
Reportée. |
| 140 | M-1537 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Amar Madani, Sandro Pistis, Luc Barthassat, Daniel-Dany Pastore et Mme Danièle Magnin: «Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement!» |
Reportée. |
| 141 | M-1542 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Rémy Burri, Vincent Latapie, Maxime Provini, Alia Meyer, John Rossi, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Stop et abolition des taxes pour l'année 2020». |
Reportée. |
| 142 | M-1543 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève». |
Reportée. |
| 143 | M-1544 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19». |
Reportée. |
| 144 | M-1549 (178e) | Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent». |
Reportée. |
| 145 | M-1557 (178e) | Motion du 9 septembre 2020 de MM. Amar Madani, François Bärtschi, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat, Sandro Pistis et Mme Danièle Magnin: «Trouver des débouchés aux diplômés résidents locaux». |
Reportée. |
| 146 | R-272 (178e) | Résolution du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, François Bärtschi, Didier Lyon, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève». |
Reportée. |
| 147 | R-273 (178e) | Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions». |
Reportée. |
| 148 | M-1580 (178e) | Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 149 | M-1582 (178e) | Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Alia Chaker Mangeat, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Patricia Richard: «Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle». |
Reportée. |
| 150 | M-1592 (178e) | Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Des bistros pour les travailleurs». |
Reportée. |
| 151 | M-1603 (178e) | Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Alia Meyer, Patricia Richard, Brigitte Studer et Marie-Agnès Bertinat: «Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle». |
Reportée. |
| 152 | R-280 (178e) | Résolution du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Maxime Provini, Patricia Richard, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Vincent Schaller, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Yasmine Menétrey: «Pour que la Ville de Genève exclue l'écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal». |
Reportée. |
| 153 | M-1619 (178e) | Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Vincent Latapie, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach et John Rossi: «A bas les vaubans!» |
Reportée. |
| 154 | R-283 (178e) | Résolution du 18 mai 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Marie-Agnès Bertinat, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «L'effort librement consenti rend libre». |
Reportée. |
| 155 | M-1622 (178e) | Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Barthassat, Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Un nom pour chaque arbre: parrainage en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 156 | M-1629 (179e) | Motion du 28 juin 2021 de M. Vincent Schaller: «Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)». |
Reportée. |
| 157 | M-1638 (179e) | Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Michèle Roullet, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten et Vincent Schaller: «Histoire de gouvernance au Musée d'art et d'histoire (MAH)». |
Reportée. |
| 158 | M-1641 (179e) | Motion du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Marie-Agnès Bertinat: «Pour la présentation simultanée d'un rapport de gestion aux comptes». |
Reportée. |
| 159 | R-290 (179e) | Résolution du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Alia Meyer, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Kevin Schmid, Alain Miserez, Daniel Sormanni et Vincent Schaller: «Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l'élaboration d'une politique budgétaire adéquate». |
Reportée. |
| 160 | M-1668 (179e) | Motion du 8 mars 2022 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Exigeons que notre ville reste une ville de paix». |
Reportée. |
| 161 | M-1687 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de M. Pascal Holenweg: «Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s'ouvrent des négociations». |
Reportée. |
| 162 | M-1688 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de MM. Maxime Provini, Omar Azzabi, Alain Miserez, Théo Keel, Kevin Schmid, Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Yves Herren, Luc Barthassat et Mme Brigitte Studer: «Commerce de proximité et environnement: des livraisons innovantes en ville de Genève pour nos commerçant-e-s». |
Reportée. |
| 163 | M-1690 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Louise Trottet, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Olivier Gurtner, Vincent Milliard, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Matthias Erhardt, Olivia Bessat-Gardet, Omar Azzabi et Paule Mangeat: «La ville à vélo: 100% de carrefours cyclables, sûrs et rapides». |
Urgence acceptée. Motion acceptée. |
| 164 | M-1691 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Jacqueline Roiz, Christelle Saura, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Merier, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Daniel Sormanni et Jean-Luc Von Arx: «Pour un plan d'action et un échéancier pour que les citernes contenant des énergies fossiles situées sur des propriétés de la Ville de Genève aient entièrement disparu en 2050». |
Reportée. |
| 165 | M-1692 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Oriana Brücker, Olivier Gurtner, Pascal Holenweg, Christel Saura, Ahmed Jama, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Joëlle Bertossa et Dalya Mitri Davidshofer: «Favoriser les métiers en lien avec la transition écologique». |
Reportée. |
| 166 | M-1693 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Oriana Brücker, Pascal Holenweg, Christel Saura, Ahmed Jama, Jacqueline Roiz, Olivia Bessat-Gardet, Paule Mangeat, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Théo Keel, Alain de Kalbermatten, Luc Zimmermann et Anne Carron: «Proposer un compost gratuit aux habitant-e-s de la ville de Genève». |
Reportée. |
| 167 | M-1694 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura, Manuel Zwyssig, Dorothée Marthaler Ghidoni et Oriana Brücker: «Pour la création en ville d'une Académie Genevoise et d'une Congrégation de la Doctrine de la Langue». |
Reportée. |
| 168 | M-1696 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner, Christo Ivanov, Luc Barthassat, Michèle Roullet, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan et Alia Meyer: «Pour une ville de Genève animée et vivante». |
Reportée. |
| 169 | M-1698 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de MM. Alain Miserez, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Luc Barthassat: «Des places de livraison modulables pour le désengorgement de nos routes». |
Reportée. |
| 170 | M-1701 (180e) | Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Léonore Baehler, Leyma Milena Wisard Prado, Bénédicte Amsellem, Elena Ursache, Denis Ruysschaert, Omar Azzabi, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christian Zaugg et Gazi Sahin: «Mettons en valeur le travail des artisan-e-s du fait main local». |
Reportée. |
| 171 | M-1703 (180e) | Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Christel Saura, Olivier Gurtner, Oriana Brücker, Manuel Zwyssig, Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Ahmed Jama, Paule Mangeat, Timothée Fontolliet, Valentin Dujoux, Antoine Maulini, Delphine Wuest, Melete Solomon-Kuflom, Laurence Corpataux, Fabienne Aubry-Conne, Dalya Mitri Davidshofer, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Pascal Holenweg, Brigitte Studer, Maxime Provini et Alia Meyer: «Pour un corridor de biodiversité au travers de la ville de Genève!» |
Reportée. |
| 172 | M-1704 (180e) | Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Melete Solomon-Kuflom, Christel Saura, Olivier Gurtner, Joëlle Bertossa, Théo Keel, Oriana Brücker, Salma Selle, Bineta Ndiaye, Pierre-Yves Bosshard, Olivia Bessat-Gardet, Dalya Mitri Davidshofer et Timothée Fontolliet: «Pour un dispositif communal d'aide à la culture de proximité». |
Reportée. |
| 173 | M-1705 (180e) | Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Laurence Corpataux, Bénédicte Amsellem, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Elena Ursache, Antoine Maulini, Alia Chaker Mangeat, Ahmed Jama, Brigitte Studer, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Gazi Sahin, Alia Meyer, Jean-Luc von Arx et Anne Carron: «Des smartphones utiles: prolongeons leur durée de vie tout en protégeant notre environnement».». |
Reportée. |
| 174 | M-1706 (180e) | Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Antoine Maulini, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Jacqueline Roiz, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Christel Saura, Anne Carron, Brigitte Studer et Olivia Bessat-Gardet: «Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal». |
Reportée. |
| 175 | M-1707 (180e) | Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Antoine Maulini, Denis Ruysschaert, Uzma Khamis Vannini, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Vincent Milliard et Bénédicte Amsellem: «Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives». |
Reportée. |
| 176 | M-1713 (180e) | Motion du 27 juin 2022 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Valentin Dujoux, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Pascal Holenweg, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Ana Maria Barciela Villar, Brigitte Studer, Florence Kraft-Babel, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Vincent Schaller et Amar Madani: «Pour des buvettes près des aires de jeux». |
Reportée. |
| 177 | M-1715 (180e) | Motion du 28 juin 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Oriana Brücker, Pierre-Yves Bosshard et Brigitte Studer: «Secteur Calvin-Pélisserie: des arbres et des logements, c'est possible». |
Reportée. |
| 178 | M-1716 (180e) | Motion du 28 juin 2022 de MM. Pascal Holenweg et Ahmed Jama: «Genève: capitale mondiale du droit d'asile ou des expulsions de requérants d'asile?» |
Reportée. |
| 179 | M-1717 (180e) | Motion du 28 juin 2022 de Mmes et MM. Théo Keel, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Paule Mangeat, Olivier Gurtner, Pascal Holenweg, Ahmed Jama, Melete Solomon-Kuflom, Joëlle Bertossa, Olivia Bessat-Gardet, Pierre-Yves Bosshard, Oriana Brücker, Monica Granda, Louise Trottet, Alia Chaker Mangeat et Florence Kraft-Babel: «Pour un développement des ordonnances muséales». |
Reportée. |
| 180 | M-1719 (180e) | Motion du 28 juin 2022 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Valentin Dujoux, Laurence Corpataux, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Anna Barseghian, Bénédicte Amsellem, Antoine Maulini et Uzma Khamis Vannini: «Rendons leur splendeur aux bords du Rhône. Pour une image directrice des quais situés entre la place de Bel-Air et le pont de Sous-Terre (à savoir le quai Turrettini, le quai du Seujet, le quai de la Poste, le quai des Forces-Motrices, le barrage du Seujet, et ce entre la rue de la Coulouvrenière et en amont du pont de Sous-Terre)». |
Reportée. |
| 181 | M-1722 (180e) | Motion du 6 septembre 2022 de M. Vincent Schaller: «Bitume dégrappé aux Pâquis pour une indemnisation complète des contribuables de la Ville de Genève». |
Reportée. |
| 182 | M-1724 (180e) | Motion du 7 septembre 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Ahmed Jama, Joëlle Bertossa, Olivia Bessat-Gardet, Christel Saura, Théo Keel, Manuel Zwyssig, Paule Mangeat, Brigitte Studer et Maryelle Budry: «Urgence climatique: le temps presse». |
Reportée. |
| 183 | M-1725 (180e) | Motion du 7 septembre 2022 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Maxime Provini, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Rémy Burri, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten et Sebastian Aeschbach: «Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 184 | M-1726 (180e) | Motion du 7 septembre 2022 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Louise Trottet, Laurence Corpataux, Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Uzma Khamis Vannini, Omar Azzabi, Olivia Bessat-Gardet, Anna Barseghian, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Ana Maria Barciela Villar, Alain Miserez, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Livia Zbinden, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Pour les habitant-e-s comme pour les noctambules, aménageons un nouvel espace pour la vie nocturne de la plaine de Plainpalais». |
Reportée. |
| 185 | M-1727 (180e) | Motion du 7 septembre 2022 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Ana Maria Barciela Villar, Kevin Schmid, Maxime Provini, Ahmed Jama, Matthias Erhardt, Yves Herren, Alain Miserez, Laurence Corpataux, Joëlle Bertossa, Olivia Bessat-Gardet, Livia Zbinden et Brigitte Studer: «Pour une permanence désendettement en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 186 | M-1732 (180e) | Motion du 5 octobre 2022 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Elena Ursache, Antoine Maulini, Denis Ruysschaert, Jacqueline Roiz, Laurence Corpataux, Louise Trottet, Anna Barseghian, Gazi Sahin, Monica Granda, Léonore Baehler, Ahmed Jama et Uzma Khamis Vannini: «Recréer les liens sociaux à travers les jeux d'échecs». |
Reportée. |
| 187 | M-1733 (180e) | Motion du 5 octobre 2022 de Mmes et MM. Alain Miserez, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Fabienne Aubry-Conne, Luc Zimmermann, Alia Chaker Mangeat, Marie-Agnès Bertinat, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Luc Barthassat, Vincent Schaller, Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Yves Herren, Livia Zbinden et Théo Keel: «Du bambou et du frais». |
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 188 | M-1737 (180e) | Motion du 1er novembre 2022 de Mmes et MM. Christian Steiner, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Laissez vivre les Eaux-Vives». |
Reportée. |
| 189 | M-1738 (180e) | Motion du 1er novembre 2022 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Paule Mangeat, Oriana Brücker, Ahmed Jama, Melete Solomon-Kuflom, Olivia Bessat-Gardet, Tim Fontolliet, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier et Monica Granda: «Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l'inflation». |
Reportée. |
| 190 | M-1740 (180e) | Motion du 2 novembre 2022 de Mmes et MM. Ruzanna Tarverdyan, Patricia Richard, Michèle Roullet, Daniel Dany Pastore, John Rossi, Marie-Agnès Bertinat, Timothée Fontolliet, Christian Zaugg, Jean-Luc von Arx, Florence Kraft-Babel, Jacqueline Roiz, Kevin Schmid, Rémy Burri, Maxime Provini et Yves Steiner: «Et chantent les fontaines!» |
Reportée. |
| 191 | M-1742 (180e) | Motion du 30 novembre 2022 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Omar Azzabi, Matthias Erhardt, Uzma Khamis Vannini, Leyma Milena Wisard Prado, Antoine Maulini et Delphine Wuest: «Fan zones sur le territoire municipal: clarifions les règles du jeu pour éviter l'autogoal». |
Reportée. |
| 192 | M-1743 (180e) | Motion du 30 novembre 2022 de M. Yves Herren, Mmes Livia Zbinden et Léonore Baehler: «Reprise végétale du gorrh de la plaine de Plainpalais». |
Reportée. |
| 193 | M-1744 (180e) | Motion du 30 novembre 2022 de M. Pascal Holenweg: «Financement des grandes institutions culturelles: les collectivités publiques ensemble, pas la Ville seule (ou presque)». |
Reportée. |
| 194 | M-1745 (180e) | Motion du 30 novembre 2022 de M. Pascal Holenweg: «Pourquoi pas un orchestre du Grand Théâtre?» |
Reportée. |
| 195 | M-1746 (180e) | Motion du 30 novembre 2022 de M. Pascal Holenweg: «Envisager la création d'un Ballet de Genève, autonome (mais pas séparé) du Grand Théâtre». |
Reportée. |
| 196 | M-1748 (180e) | Motion du 12 décembre 2022 de Mmes et MM. Pierre-Yves Bosshard, Dorothée Marthaler Ghidoni, Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Louise Trottet, Valentin Dujoux, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Maryelle Budry, Yves Herren, Florence Kraft-Babel, Nadine Béné et Alia Meyer: «En faveur de la sécurisation des piétons». |
Reportée. |
| 197 | M-1749 (180e) | Motion du 12 décembre 2022 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Antoine Maulini, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Laurence Corpataux, Anna Barseghian, Hanumsha Qerkini, Denis Ruysschaert, Pascal Holenweg, Melete Solomon-Kuflom, Paule Mangeat, Monica Granda, Gazi Sahin, Brigitte Studer et Uzma Khamis Vannini: «La danse comme moyen de communication et d'épanouissement». |
Reportée. |
| 198 | M-1750 (180e) | Motion du 12 décembre 2022 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Elena Ursache, Anna Barseghian, Ana Maria Barciela Villar, Antoine Maulini, Vincent Milliard, Valentin Dujoux, Leyma Milena Wisard Prado, Melete Solomon-Kuflom, Brigitte Studer, Maryelle Budry et Ahmed Jama: «Libérons la place du Petit-Saconnex: un centre villageois paisible pour ses habitants et ses commerçants». |
Reportée. |
| 199 | R-300 (180e) | Résolution du 12 décembre 2022 de Mmes et MM. Maxime Provini, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Rémy Burri et Michèle Roullet: «Pour améliorer les outils à la disposition du Conseil municipal nécessaires à l'élaboration d'une politique budgétaire sincère». |
Reportée. |
| 200 | M-1756 (180e) | Motion du 13 février 2023 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Antoine Maulini, Denis Ruysschaert, Elena Ursache, Louise Trottet, Hanumsha Qerkini, Leyma Milena Wisard Prado, Monica Granda, Gazi Sahin, Livia Zbinden et Christian Zaugg: «Favoriser la pratique sportive dans le milieu urbain». |
Reportée. |
| 201 | M-1757 (180e) | Motion du 13 février 2023 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Théo Keel, Jacqueline Roiz, Joëlle Bertossa, Brigitte Studer et Jean-Luc von Arx: «Pour une politique d'emprunts responsable et cohérente». |
Reportée. |
| 202 | M-1760 (180e) | Motion du 8 mars 2023 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Rémy Burri, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Yves Steiner, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach, Nadine Béné, Patricia Richard, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Alia Meyer, Daniel Sormanni, Amar Madani, Christian Steiner, Vincent Schaller, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Luc Barthassat et Daniel Dany Pastore: «Travaux de la Ville de Genève sur la voie publique: pour une juste considération des commerçants». |
Renvoi en urgence et sans débat à la commission des travaux et des constructions. |
| 203 | M-1761 (180e) | Motion du 8 mars 2023 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Pour des transports publics plus accessibles en Ville de Genève». |
Renvoi en urgence et sans débat à la commission des finances. |
| 204 | M-1762 (180e) | Motion du 8 mars 2023 de M. Yves Herren: «Végétalisation des murs aveugles des immeubles appartenant à la Ville de Genève». |
Reportée. |
| 205 | M-1763 (180e) | Motion du 8 mars 2023 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Pascal Holenweg, Matthias Erhardt, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Alpha Oumar Dramé, Valentin Dujoux, Leyma Milena Wisard Prado, Elena Ursache, Ana Maria Barciela Villar, Antoine Maulini, Ahmed Jama et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Préserver et régénérer la pleine terre pour rendre notre ville «vivable», adaptée au changement climatique». |
Reportée. |
| 206 | M-1764 (180e) | Motion du 8 mars 2023 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Matthias Erhardt, Sebastian Aeschbach, Maxime Provini, Christian Steiner, Alain Miserez, Fabienne Aubry-Conne et James Berclaz-Lewis: «Pour la création d'une intelligence artificielle au service des collaborateur-trice-s de la Ville de Genève et de sa population, dans le respect des règles éthiques, de confidentialité et de souveraineté des données». |
Reportée. |
| 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux | |||
| M-1766 (180e) | Motion du 29 mars 2023 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Patricia Richard, Bernard Delacoste, Valentin Dujoux, Christel Saura, Salma Selle, Yves Herren, Sabrine Baâboura, Anna Barseghian, Fabienne Beaud, Ana Maria Barciela Villar, Brigitte Studer, Livia Zbinden, Yasmine Menétrey et Didier Lyon: «Plantons ensemble! Des potagers participatifs intergénérationnels». |
Annoncée. |
|
| PRD-331 (180e) | Projet de délibération du 29 mars 2023 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Matthias Erhardt, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Bernard Delacoste, Denis Ruysschaert, Omar Azzabi, Laurence Corpataux, Valentin Dujoux, Ana Maria Barciela Villar, Elena Ursache, Jacqueline Roiz, Alpha Oumar Dramé, Ahmed Jama, Pierre-Yves Bosshard, Christel Saura, Théo Keel, Manuel Zwyssig, Brigitte Studer, Maryelle Budry et Livia Zbinden: «Piétonnisons des rues de quartier (réalisons l'initiative IN-2 «200 rues sont à vous pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»)». |
Annoncé. |
|
| PRD-332 (180e) | Projet de délibération du 29 mars 2023 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Christian Steiner: «Proposition du Conseil municipal en vue de l'ouverture d'un crédit de 100 millions de francs destiné à financer les familles en 2023». |
Annoncé. |
|
| 15*Interpellations | |||
| IE-126 (180e) | Interpellation écrite du 29 mars 2023 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Maxime Provini, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Nadine Béné, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Rémy Burri, Louise Trottet, Alain de Kalbermatten, Joëlle Bertossa, Omar Azzabi, Matthias Erhardt, Anne Carron, Christo Ivanov, Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry-Conne, Yves Herren, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Christian Steiner, Jean-François Albanesi, Daniel Dany Pastore, Didier Lyon, Olivia Bessat-Gardet, Dalya Mitri Davidshofer, Christel Saura et Pascal Holenweg: «Appel à prise de position du Conseil administratif à la suite d'un e-mail de propagande indigne et révoltante diffusé en nombre aux membres de notre collège intitulé «Publié pour la première fois à l'Ouest». |
Déposée. |
|
| 16*Questions | |||
| QE-696 (180e) | Question écrite du 29 mars 2023 de M. Eric Bertinat: «Une drone d'idée». |
Déposée. |
|
| QE-697 (180e) | Question écrite du 29 mars 2023 de M. Eric Bertinat: «Cadre de la PCi indélicate?» |
Déposée. |
|
| QE-698 (180e) | Question écrite du 29 mars 2023 de Mme Oriana Brücker et M. Pierre-Yves Bosshard: «Quelles seront les conséquences immobilières à la suite de la reprise de Credit Suisse par l'UBS?» |
Déposée. |
|
| QE-699 (180e) | Question écrite du 29 mars 2023 de M. François Mireval: «Taxe professionnelle communale: et après?» |
Déposée. |
|
| QE-700 (180e) | Question écrite du 29 mars 2023 de Mmes Jacqueline Roiz et Alia Chaker Mangeat: «Qui touche quoi sur les ventes des uvres actuellement exposées au Musée d'art et d'histoire (valorisées à 5 millions de francs)?» |
Déposée. |
|
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