Conseil municipal

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Session du Conseil municipal
mardi 25 et mercredi 26 avril 2023, à 17 h 30 et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 25 et mercredi 26 avril 2023, à 17 h 30 et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

25.04.2023 17 h 30 Mémorial n° 57 Voir la vidéo
25.04.2023 20 h 30 Mémorial n° 58 séance à huis clos (non filmée)
26.04.2023 17 h 30 Mémorial n° 59 Voir la vidéo
26.04.2023 20 h 30 Mémorial n° 60 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

03*Divers (sans rubrique)
003 EL-29 (180e) Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève - Fondetec: demandes de révocations (statuts de la fondation du 7 avril 2006, art. 15) (RCM, art. 130, lettres B) i)).

A huis clos.

 
04*Pétition adressée au CM
P-487 (180e) Pétition du 25 avril 2023: «Pour une politique culturelle cohérente et durable, contre la judiciarisation des processus de nomination».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
006 PR-1562 (180e) Proposition du Conseil administratif du 15 mars 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit de 814 300 francs destiné à l'alimentation en eau et en électricité et la création de réseaux d'eaux usées sur les quais Wilson et Gustave-Ador.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

007 PR-1564 (180e) Proposition du Conseil administratif du 5 avril 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 450 000 francs destiné à renouveler des décorations lumineuses de fin d'année et à acquérir de nouvelles uvres pour le festival Geneva Lux.

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

007 PR-1570 (180e) Comptes 2022 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.

Renvoi direct à la commission des finances et aux commissions spécialisées.

007 PR-1563 (180e) Proposition du Conseil administratif du 5 avril 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 686 600 francs, complémentaire au crédit de 8 116 200 francs voté le 9 juin 2021 (PR-1397 II), destiné au réaménagement de la rue de Carouge, du rond-point de Plainpalais à la place des Augustins.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

 
09 Rapports des commissions
008 Rapport PR-1525 A (180e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 mai 2022 en vue de l'ouverture de trois crédits (délibérations I à III) pour un montant total brut de 35 249 500 francs et de 34 935 500 francs net, recettes déduites, soit:  Délibération I: 34 861 000 francs brut destinés à la rénovation de l'enveloppe et des installations techniques du centre funéraire de Saint-Georges, sis au 13, chemin de la Bâtie, parcelle N° 3326, feuille N° 93 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, dont à déduire une subvention de 250 000 francs du Fonds énergie des collectivités publiques ainsi qu'une subvention de 64 000 francs de la part de Pronovo, organisme mandaté par la Confédération pour la gestion et l'encouragement à la production d'électricité photovoltaïque nationale, pour la construction d'une centrale photovoltaïque, soit 34 547 000 francs net,  Délibération II: 320 100 francs destinés à l'acquisition d'équipements d'exploitation et de mobilier de bureau pour les locaux du centre funéraire de Saint-Georges, sis au 13, chemin de la Bâtie,  Délibération III: 68 400 francs destinés aux supports visuels d'affichage pour les espaces accessibles au public du centre funéraire de Saint-Georges, sis au 13, chemin de la Bâtie, ainsi que les supports informatiques et licences y relatifs.

Délibération I avec recommandation de la commission acceptée. Délibérations II et III acceptées.

009 Rapport PR-1528 A (180e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 juin 2022 en vue de l'ouverture d'un crédit de 12 699 700 francs brut destiné à la mise en séparatif du réseau d'assainissement du secteur Pestalozzi, depuis le sud de l'avenue Trembley jusqu'au carrefour Giuseppe-Motta  Hoffmann, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés pour un montant de 899 300 francs et la récupération de la TVA de 809 200 francs, soit 10 991 200 francs net.

Délibération acceptée.

009 Rapport PR-1538 A (180e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 septembre 2022 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 2 800 000 francs, complémentaire au crédit d'étude de 2 400 000 francs voté le 18 janvier 2011 (PR-790), destiné à la poursuite et finalisation des études de rénovation, de dépollution et de réaménagement du Bâtiment d'art contemporain (BAC), situé au 7, rue Gourgas, parcelle N° 3255, feuille N° 19 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève.

Délibération acceptée.

010 Rapport M-1597 A (178e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Pascal Altenbach, Luc Barthassat, Marie-Agnès Bertinat, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Didier Lyon, Luc Zimmermann, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Pierre Scherb: «Facilitons l'accès aux installations sportives grâce à des partenariats avec nos clubs».

Motion acceptée.

011 Rapport M-1739 A (180e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 1er novembre 2022 de Mmes et MM. Livia Zbinden, Monica Granda, Corinne Bonnet-Mérier, Christian Zaugg, Gazi Sahin, Maryelle Budry, Brigitte Studer, Ahmed Jama, Joëlle Bertossa et Oriana Brücker: «Pour l'ouverture des salles de gymnastique des écoles primaires de la Ville de Genève pendant les périodes de vacances scolaires».

Motion acceptée.

012 Rapport M-1632 A (179e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Maxime Provini, Michèle Roullet, John Rossi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Yves Steiner et Alia Meyer: «Pour un square vraiment piéton à la rue Schaub!»

Motion acceptée.

013 Rapport PRD-202 A/B (176e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports chargée d'examiner le projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Brigitte Studer: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève».

Reportés.

014 Rapport PRD-253 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner:  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253),  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254).

Reportés.

014 Rapport PRD-254 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner:  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253),  le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254).

Reportés.

015 Rapport PRD-279 A1 (178e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279),  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).

Débat ouvert. Reporté.

015 Rapport PRD-280 A1 (178e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner:  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-279),  le projet de délibération du 7 octobre 2020 de Mme et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Christo Ivanov et Sebastian Aeschbach: «Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève» (PRD-280).

Débat ouvert. Reporté.

016 Rapport PRD-230 A1 (177e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2019 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Christiane Leuenberger-Ducret, Pascal Holenweg, Martine Sumi, François Mireval, Maria Casares, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Jannick Frigenti Empana et Dalya Mitri Davidshofer: «Le Conseil municipal s'applique la parité».

Reporté.

024 Rapport R-222 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 20 mars 2018 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Patricia Richard, Michèle Roullet, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier, Eric Bertinat, Rémy Burri et Daniel Sormanni: «Pour des sanctions de l'autorité de surveillance des communes à l'encontre de M. Rémy Pagani».

Reporté.

025 Rapport M-1416 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Michèle Roullet, Pierre Gauthier, Michel Nargi, Véronique Latella, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Renate Cornu, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Georges Martinoli: «Pour des cafés suspendus dans les établissements municipaux».

Reporté.

026 Rapport M-1395 A (176e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Albane Schlechten, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Annick Ecuyer et Olivier Gurtner: «Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité».

Reporté.

027 Rapport M-1294 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l'administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires».

Reporté.

028 Rapport R-226 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains».

Reporté.

029 Rapport M-1454 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Sami Gashi et Albane Schlechten: «Pour des Journées du matrimoine en Ville de Genève».

Reporté.

030 Rapport M-1300 A (174e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi et Jean-Charles Lathion: «Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève».

Reporté.

031 Rapport M-1455 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Sami Gashi, Jean-Luc von Arx, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Jannick Frigenti Empana: «Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture!»

Reporté.

032 Rapport M-1577 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Ana Barciela, Leyma Wisard Prado, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Maryelle Budry, Salma Selle, Olivia Bessat et Uzma Khamis Vannini: «Pour des investissements qui excluent l'armement».

Reportés.

033 Rapport M-1459 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Rémy Burri, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour une étude de faisabilité d'installation d'abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève».

Reporté.

034 Rapport M-1497 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des abribus végétalisés».

Reporté.

035 Rapport M-1576 A (178e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Dès les premiers signes de violences...»

Reporté.

036 Rapport M-1514 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance».

Reportés.

037 Rapport M-1342 A (175e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Helena Rigotti, Adrien Genecand, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Guy Dossan, Sophie Courvoisier et Pierre de Boccard: «Pour un accès équitable aux logements de la CAP».

Reporté.

038 Rapport M-1400 A (176e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Emmanuel Deonna, Pascal Holenweg, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Maria Vittoria Romano et Maria Pérez: «Le logement d'abord, pour une (ré)insertion sociale réussie».

Reporté.

039 Rapport M-1427 A (176e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Patricia Richard, Yasmine Menétrey, Georges Martinoli, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un terrain de football synthétique au parc Alfred-Bertrand».

Reporté.

040 Rapport M-1393 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Gazi Sahin: «Pour un espace d'allaitement à la disposition du Conseil municipal».

Reporté.

041 Rapport M-1498 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour un espace d'allaitement à disposition du personnel communal».

Reporté.

042 Rapport M-1519 A (177e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Steven Francisco, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Maria Casares, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Tobias Schnebli, Christina Kitsos, Delphine Wuest, Daniela Dosseva et Daniel Sormanni: «Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises».

Reporté.

043 Rapport M-1503 A/B/C (177e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Vincent Schaller et Manuel Alonso Unica: «Plan directeur des sports: perspectives 2016-2020, quel bilan?»

Reportés.

044 Rapport M-1567 A (178e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 octobre 2020 de Mmes Brigitte Studer, Maryelle Budry, Corinne Bonnet-Mérier, Monica Granda et M. Daniel Sormanni: «Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s'engage».

Reporté.

045 Rapport M-1486 A (177e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Emmanuel Deonna, Daniel Sormanni, Anne Carron et Alia Chaker Mangeat: «Une trace dans l'espace public en l'honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève».

Reporté.

046 Rapport M-1403 A/B/C (176e) Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours».

Reportés.

047 Rapport M-1440 A (176e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Yasmine Menétrey, Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Danièle Magnin: «Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat!»

Reporté.

048 Rapport M-1358 A/B (176e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Delphine Wuest: «Favoriser l'utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève».

Reportés.

049 Rapport M-1415 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 février 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Mettons fin à l'indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui uvrent pour la Ville de Genève en les engageant».

Reporté.

050 Rapport M-1552 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 septembre 2020 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry Conne, Fabienne Beaud, Anne Carron, Isabelle Harsch et Luc Zimmermann: «Nomination d'un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève».

Reportés.

051 Rapport M-1467 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Régis de Battista, Corinne Goehner-da Cruz, Ahmed Jama, Steven Francisco, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christina Kitsos, François Mireval, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Martine Sumi et Delphine Wuest: «Favorisons l'humusation en Ville de Genève».

Reportés.

052 Rapport M-1515 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «Pour la création d'une maison de quartier au cur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé».

Reporté.

053 Rapport M-1510 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et M. Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Maria Pérez, Maria Casares, Delphine Wuest, Annick Ecuyer et Alfonso Gomez: «Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève».

Reportés.

054 Rapport M-1420 A (176e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Renate Cornu, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Patricia Richard, Georges Martinoli, Michel Nargi, Véronique Latella, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour des expositions culturelles d'envergure à Genève».

Reporté.

055 Rapport M-1441 A (176e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Georges Martinoli, Rémy Burri, Véronique Latella, Sophie Courvoisier, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Pierre de Boccard et John Rossi: «Soutien à la presse locale via les annonces publicitaires».

Reporté.

056 Rapport M-1499 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des produits d'hygiène menstruelle à disposition du personnel communal».

Reportés.

057 Rapport M-1405 A/B (176e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains!»

Reportés.

058 Rapport M-1450 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 juin 2019 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet».

Reportés.

059 Rapport M-1602 A (178e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève».

Reporté.

060 Rapport M-1410 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Georges Martinoli, Michel Nargi et Véronique Latella: «Pour un réaménagement durable du triangle de Villereuse».

Reporté.

061 Rapport M-1561 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Luc Barthassat, Alain de Kalbermatten, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Pierre Scherb, Michèle Roullet, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, John Rossi, Daniel Sormanni et Rémy Burri: «Bilan de l'application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d'une plateforme d'échange d'appartements».

Reportés.

062 Rapport M-1337 A (175e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 6 mars 2018 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Marjorie de Chastonay, Jean Rossiaud et Antoine Maulini: «Moins de bruit, plus d'air: des levées de déchets urbains respectueuses de l'environnement et de la population».

Reporté.

063 Rapport M-1501 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 4 février 2020 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares, Christina Kitsos, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Pour des préaux égalitaires et inclusifs  favoriser un partage de l'espace plus équitable entre filles et garçons par l'aménagement des préaux des écoles primaires en Ville de Genève».

Urgence acceptée. Motion acceptée.

064 Rapport M-1495 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon et Souheil Sayegh: «Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l'environnement et de la qualité de vie des habitants».

Reporté.

065 Rapport M-1260 A/B (174e) Rapport de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 22 novembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Patricia Richard, Anne Carron, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève».

Reportés.

066 Rapport R-251 A/B (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Alfonso Gomez et Anne Carron: «Dénoncer l'industrie des prélèvements d'organes forcés en Chine».

Reportés.

067 Rapport R-259 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mme et MM. Omar Azzabi, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Pas de qualité de l'air sans données adéquates et pas de mesures dans l'illégalité!»

Reportés.

068 Rapport M-1550 A (178e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Uzma Khamis Vannini, Olivier Gurtner, Alia Chaker Mangeat, Isabelle Harsch, Alain de Kalbermatten, Salma Selle, Maxime Provini et Brigitte Studer: «Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève».

Reporté.

069 Rapport M-1565 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles».

Reportés.

070 Rapport M-1303 A (175e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Compensons les émissions de CO2 des vols en avion».

Reporté.

071 Rapport M-1345 A/B (175e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Maria Pérez, Gazi Sahin, Brigitte Studer, Amanda Gavilanes, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Albane Schlechten: «L'égalité c'est maintenant».

Reportés.

072 Rapport M-1444 A (177e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Marie-Pierre Theubet: «Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes!»

Reporté.

073 Rapport M-1480 A (177e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Corinne Goehner-da Cruz, Amanda Ojalvo, Luis Vazquez, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Emmanuel Deonna, Laurence Corpataux, Omar Azzabi et Morten Gisselbaek: «Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l'offre sportive en Ville de Genève».

Reporté.

074 Rapport M-1558 A (178e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Maxime Provini, Michèle Roullet, Pierre de Boccard, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Paule Mangeat, Alain de Kalbermatten et Alia Chaker Mangeat: «Rendons le quai des Bergues agréable pour tous».

Reporté.

075 Rapport M-1627 A (179e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Paule Mangeat, Théo Keel, Pascal Holenweg, Pierre-Yves Bosshard, Ahmed Jama, Christel Saura, Amanda Ojalvo, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Dalya Mitri Davidshofer et Arnaud Moreillon: «Un plan de relance pour la culture».

Reporté.

076 Rapport M-1573 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 28 octobre 2020 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Arnaud Moreillon, Louise Trottet, Christel Saura, Corinne Bonnet-Mérier, Vincent Milliard, Alia Chaker Mangeat, Alia Meyer, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer, Maxime Provini, Vincent Latapie et Daniel Sormanni: «Pour des maisons de quartier intergénérationnelles».

Reportés.

077 Rapport M-1407 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de M. et Mmes Omar Azzabi, Yasmine Menétrey et Uzma Khamis Vannini: «Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis».

Reporté.

078 Rapport M-1566 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Delphine Wuest, Vincent Milliard, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Vincent Schaller, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète».

Reportés.

079 Rapport M-1563 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Louise Trottet, Delphine Wuest, Denis Ruysschaert, Philippe de Rougemont, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Brigitte Studer et Maryelle Budry: «Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation!»

Reportés.

080 Rapport M-1365 A (176e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 juin 2018 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Parking souterrain pour vélos».

Reporté.

081 Rapport M-1435 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 avril 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Jean-Luc von Arx, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Uzma Khamis Vannini, Danièle Magnin, Alfonso Gomez, Yasmine Menétrey, Laurence Corpataux, Pierre Scherb, Nicolas Ramseier et Patricia Richard: «Pour que Genève passe son «permis de végétaliser»!»

Reporté.

082 Rapport M-1194 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Gloria Castro, Pierre Gauthier et Gazi Sahin: «Genève, Ville de refuge: concrétisons la solidarité aux Cropettes».

Reporté.

083 Rapport M-1481 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 décembre 2019 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour l'amélioration des aubettes de la place de Bel-Air».

Reporté.

084 Rapport M-1508 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Ariane Arlotti, Ulrich Jotterand, Maria Pérez, Jean-Luc von Arx, Yasmine Menétrey, Alia Chaker Mangeat, Pascal Holenweg, Pascal Altenbach et Amar Madani: «Vie d'artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes».

Reportés.

085 Rapport M-1564 A (178e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Maryelle Budry et Olivier Gurtner: «Libérer le mail central de la rue Dancet et créer un parc public».

Reporté.

086 Rapport M-1423 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Delphine Wuest: «Pour des écopoints complets!»

Reporté.

087 Rapport M-1648 A (179e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Louise Trottet, Anna Barseghian et Denis Ruysschaert: «Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l'économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts».

Reporté.

088 Rapport M-1492 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Léonard Montavon, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx et Anne Carron: «Du logement, des arbres et de l'air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière».

Reporté.

089 Rapport M-1604 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de MM. et Mme Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Luc Barthassat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Vincent Schaller, Didier Lyon et Pierre de Boccard: «Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football».

Reportés.

090 Rapport M-1125 A (171e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Catherine Thobellem, Grégoire Carasso, Vera Figurek, Jannick Frigenti Empana, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Marie Mutterlose et Olga Baranova: «Pour que la Ville de Genève marque le but des droits humains».

Reporté.

091 Rapport M-1511 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Steven Francisco, Christina Kitsos, Maria Casares, Ahmed Jama, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Maria Vittoria Romano, Pascal Holenweg, Ulrich Jotterand, Martine Sumi, François Mireval, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Sami Gashi, Maria Pérez, Brigitte Studer, Delphine Wuest et Christiane Leuenberger-Ducret: «Genève, ville d'emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l'engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l'aide sociale».

Reportés.

092 Rapport M-1555 A (178e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Philippe de Rougemont, Charlotte Nicoulaz, Valentin Dujoux, Bénédicte Amsellem, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Amanda Ojalvo, Arnaud Moreillon, Roxane Aubry, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Théo Keel et Salma Selle: «Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants».

Reporté.

093 Rapport M-1507 A (177e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Jean-Pascal Cattin, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour la construction de pistes cyclables en asphalte vert».

Reporté.

094 Rapport M-1072 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!»

Reporté.

095 Rapport M-1599 A (178e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Yves Herren, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Léonore Baehler, Vincent Milliard, Laurence Corpataux, Leyma Milena Wisard Prado, Corinne Bonnet-Mérier, Olivier Gurtner, Matthias Erhardt, Alain de Kalbermatten, Ana Maria Barciela Villar, Bénédicte Amsellem Ossipow, Alia Meyer, Michèle Roullet, Maxime Provini, Vincent Latapie, Jacqueline Roiz et Patricia Richard: «Débétonner et perméabiliser les cours intérieures d'immeubles pour les transformer en espaces végétalisés».

Reporté.

096 Rapport M-1517 A/B (177e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Antoine Maulini, Delphine Wuest, Hanumsha Qerkini, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Ahmed Jama, Anne Carron, Fabienne Beaud et Alia Chaker Mangeat: «Favoriser la création d'un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination».

Reportés.

097 Rapport M-1538 A (178e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Valentin Dujoux, Anna Barseghian, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem et Matthias Erhardt: «Pour un miroir d'eau aux Bastions».

Reporté.

098 Rapport M-1584 A (178e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Luc Barthassat et Daniel-Dany Pastore: «Un vrai scandale: la Ville de Genève imprime à Fribourg».

Reporté.

099 Rapport M-1610 A (178e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 30 mars 2021 de Mmes et M. Léonore Baehler, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux, Leyma Milena Wisard Prado, Yves Herren, Elena Ursache, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem et Vincent Schaller: «Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l'objectif de 30% de couverture arborée d'ici à 2030 et d'améliorer le bien-être en ville».

Reporté.

100 Rapport M-1512 A (177e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Maria Casares, Régis de Battista, Maria Pérez, Brigitte Studer et Omar Azzabi: «Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources».

Reporté.

101 Rapport M-1360 A (176e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Utiliser l'espace public oui, mais de manière écoresponsable» (M-1360),  la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour une baisse significative des déchets liés à l'explosion des fast-foods comme mode de restauration» (M-1362),  la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)» (M-1363).

Reporté.

101 Rapport M-1362 A/B (176e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Utiliser l'espace public oui, mais de manière écoresponsable» (M-1360),  la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour une baisse significative des déchets liés à l'explosion des fast-foods comme mode de restauration» (M-1362),  la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)» (M-1363).

Reportés.

101 Rapport M-1363 A (176e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Utiliser l'espace public oui, mais de manière écoresponsable» (M-1360),  la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour une baisse significative des déchets liés à l'explosion des fast-foods comme mode de restauration» (M-1362),  la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)» (M-1363).

Reportés.

102 Rapport M-1594 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Laurence Corpataux, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Olivier Gurtner, Elena Ursache, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d'exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir».

Reportés.

103 Rapport M-1381 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 octobre 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Uzma Khamis Vannini, Delphine Wuest, Thomas Zogg, Laurence Corpataux, Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jannick Frigenti Empana, Olivier Gurtner, Pierre Gauthier, Pierre de Boccard et Patricia Richard: «Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050?»

Reporté.

104 Rapport R-275 A (178e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 19 janvier 2021 de Mmes et M. Julie Frossard, Corinne Bonnet-Mérier, Maryelle Budry, Monica Granda, Audrey Schmid, Gazi Sahin et Brigitte Studer: «De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle!»

Reporté.

105 Rapport M-1647 A (179e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mme et MM. Christian Steiner, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Amar Madani: «Sécuriser et aménager l'accès à l'école et à l'espace de vie enfantine des Ouches».

Reporté.

106 Rapport R-276 A/B (178e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la résolution du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Dorothée Marthaler Ghidoni, Amanda Ojalvo, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux et Alia Chaker Mangeat: «Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires».

Reportés.

107 Rapport M-1399 A (176e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Delphine Wuest, Daniel Sormanni, Bernard Chevalier, Thomas Zogg, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Jannick Frigenti Empana: «Pour le lancement du mur antiparticule à Genève: posons des murs végétaux pour diminuer la pollution».

Reporté.

108 Rapport M-1720 A (180e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 28 juin 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Maxime Provini, Alia Chaker Mangeat, Léonore Baehler, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Paule Mangeat et Luc Barthassat: «Pour le développement des bisses urbains et chemins d'eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville».

Reporté.

109 Rapport M-1539 A (178e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Charlotte Nicoulaz, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem, Laurence Corpataux et Matthias Erhardt: «Rafraîchir la ville en créant des ruisseaux paysagers».

Reporté.

110 Rapport M-1669 A/B (179e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 8 mars 2022 de Mmes et MM. Rémy Burri, Florence Kraft-Babel, Kevin Schmid, Michèle Roullet, Maxime Provini, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Laurence Corpataux et Valentin Dujoux: «Forains genevois, la coupe est «plaine»!»

Reportés.

 
10 Interpellations
017 IO-328 (180e) Interpellation orale du 23 janvier 2023 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Changeons le nom de l'espace de quartier de Saint-Jean. Rendons l'espace de quartier du Seujet aux habitants».

Reportée.

018 IO-329 (180e) Interpellation orale du 23 janvier 2023 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «De la verdure aux Pâquis!!!»

Reportée.

019 IO-330 (180e) Interpellation orale du 23 janvier 2023 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Quels sont les droits d'utilisation de la terrasse et de l'ascenseur au Seujet?»

Reportée.

020 IO-331 (180e) Interpellation orale du 23 janvier 2023 de M. Denis Ruysschaert: «Comment la Ville s'adapte au changement climatique? Désimperméabiliser et favoriser la biodiversité».

Reportée.

021 IO-332 (180e) Interpellation orale du 23 janvier 2023 de M. Daniel Sormanni: «Attribution des terrains de la Ville de Genève  logements en rade».

Reportée.

022 IO-333 (180e) Interpellation orale du 23 janvier 2023 de M. Daniel Sormanni: «Non à une ville de Genève censurée et triste».

Reportée.

023 IO-334 (180e) Interpellation orale du 8 mars 2023 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Vincent Schaller, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Ruzanna Tarverdyan, Danièle Magnin et Daniel Sormanni: «Précisions sur le Bulletin de politique culturelle (février 2023)».

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
111 Réponse QE-670 (180e) Réponse du Conseil administratif du 3 mars 2023 à la question écrite du 5 octobre 2022 de Mmes et MM. Luc Zimmermann, Florence Kraft-Babel, Vincent Milliard, Luc Barthassat, Théo Keel, Daniel Sormanni, Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Pierre de Boccard, Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry-Conne, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Vincent Schaller et Amar Madani: «Pour l'accès à l'eau au quai Wilson!»

Pris acte.

112 Réponse QE-679 (180e) Réponse du Conseil administratif du 10 mars 2023 à la question écrite du 23 janvier 2023 de M. Daniel Sormanni et Mme Yasmine Menétrey: «Combien d'APM sont actifs et combien d'agents sont sur le terrain pour effectuer le travail?»

Reportée.

113 Réponse QE-685 (180e) Réponse du Conseil administratif du 15 mars 2023 à la question écrite du 23 janvier 2023 de Mme Florence Kraft-Babel et M. Maxime Provini: «Réduire le gabarit des chaussées, quelle valeur ajoutée?»

Pris acte.

114 Réponse QE-686 (180e) Réponse du Conseil administratif du 15 mars 2023 à la question écrite du 23 janvier 2023 de Mme Yasmine Menétrey et M. Christian Steiner: «Quel est le montant de la location du domaine public pour la durée du marché de Noël au Jardin anglais qui a eu lieu en décembre 2022?»

Pris acte.

115 Réponse IE-121 (180e) Réponse du Conseil administratif du 13 mars 2023 à l'interpellation écrite du 5 octobre 2022 de MM. et Mme Maxime Provini, Rémy Burri et Florence Kraft-Babel: «Pourquoi le centre sportif de Frontenex n'est-il pas rénové?»

Pris acte.

116 Réponse P-469 (179e) Réponse du Conseil administratif du 13 mars 2023 à la pétition du 17 mai 2022: «Pour un meilleur partage du marché du dimanche».

Pris acte.

117 Réponse QE-665 (180e) Réponse du Conseil administratif du 22 mars 2023 à la question écrite du 19 septembre 2022 de M. Denis Ruysschaert: «Fontaines d'eau pétillante pour rafraîchir la Ville: idée climatique «saugrenue»?»

Pris acte.

118 Réponse M-1414 (176e) Réponse du Conseil administratif du 22 mars 2023 à la motion du 6 février 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Olivier Gurtner, Uzma Khamis Vannini, Anne Carron, Albane Schlechten, Hélène Ecuyer, Daniel Sormanni, Simon Brandt et Pierre Scherb: «Amélioration de la sécurité des piétons et des cyclistes lors de modifications de circulation liées aux chantiers».

Pris acte.

119 Réponse R-278 (178e) Réponse du Conseil administratif du 29 mars 2023 à la résolution du 9 février 2021 de Mmes et MM. Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry-Conne, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Isabelle Harsch, Alain de Kalbermatten, Luc Zimmermann, Laurence Corpataux, Matthias Erhardt, Anna Barseghian, Yves Herren, Olivier Gurtner et Brigitte Studer: «Protégeons notre qualité de vie par des contrôles antibruit réguliers de la circulation».

Reportée.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
120 M-1287 (174e) Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif».

Reportée.

121 M-1302 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)»

Reportée.

122 M-1321 (175e) Motion du 17 octobre 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Transparence sur le chantier du Grand Théâtre».

Reportée.

123 M-1329 (175e) Motion du 6 décembre 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi et Thomas Zogg: «Engageons des résidents à l'Unité des foires et marchés».

Reportée.

124 M-1368 (176e) Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale».

Reportée.

125 M-1377 (176e) Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.»

Reportée.

126 M-1396 (176e) Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions».

Reportée.

127 M-1447 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard».

Reportée.

128 M-1448 (177e) Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève».

Reportée.

129 M-1456 (177e) Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs».

Reportée.

130 M-1470 (177e) Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets».

Reportée.

131 M-1474 (177e) Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge».

Reportée.

132 M-1479 (177e) Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la villa Dutoit».

Reportée.

133 R-256 (177e) Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Michel Nargi, John Rossi, Rémy Burri, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Signé, c'est signé!»

Reportée.

134 M-1528 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Soutenons nos habitants, réservons les emplois Ville de Genève».

Reportée.

135 M-1529 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniela Dosseva, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Pour que le Conseil administratif se dote d'un véritable plan d'action stratégique municipal pour l'emploi pendant et pour la période post-Covid-19».

Reportée.

136 M-1531 (177e) Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Eric Bertinat, Vincent Schaller, John Rossi, Rémy Burri, Alain Berlemont, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Oui au vélo, NON aux pistes cyclables improvisées».

Reportée.

137 R-266 (177e) Résolution du 28 mai 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «La crise du Covid-19 impacte violemment l'emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois».

Reportée.

138 M-1537 (178e) Motion du 4 juin 2020 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Amar Madani, Sandro Pistis, Luc Barthassat, Daniel-Dany Pastore et Mme Danièle Magnin: «Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement!»

Reportée.

139 M-1542 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Rémy Burri, Vincent Latapie, Maxime Provini, Alia Meyer, John Rossi, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Stop et abolition des taxes pour l'année 2020».

Reportée.

140 M-1543 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève».

Reportée.

141 M-1544 (178e) Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19».

Reportée.

142 M-1549 (178e) Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent».

Reportée.

143 M-1557 (178e) Motion du 9 septembre 2020 de MM. Amar Madani, François Bärtschi, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat, Sandro Pistis et Mme Danièle Magnin: «Trouver des débouchés aux diplômés résidents locaux».

Reportée.

144 R-272 (178e) Résolution du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, François Bärtschi, Didier Lyon, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève».

Reportée.

145 R-273 (178e) Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions».

Reportée.

146 M-1580 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève».

Reportée.

147 M-1582 (178e) Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Alia Chaker Mangeat, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Patricia Richard: «Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle».

Reportée.

148 M-1592 (178e) Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Des bistros pour les travailleurs».

Reportée.

149 M-1603 (178e) Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Alia Meyer, Patricia Richard, Brigitte Studer et Marie-Agnès Bertinat: «Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle».

Reportée.

150 R-280 (178e) Résolution du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Maxime Provini, Patricia Richard, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Vincent Schaller, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Yasmine Menétrey: «Pour que la Ville de Genève exclue l'écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal».

Reportée.

151 M-1619 (178e) Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Vincent Latapie, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach et John Rossi: «A bas les vaubans!»

Reportée.

152 R-283 (178e) Résolution du 18 mai 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Marie-Agnès Bertinat, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «L'effort librement consenti rend libre».

Reportée.

153 M-1622 (178e) Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Barthassat, Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Un nom pour chaque arbre: parrainage en Ville de Genève».

Reportée.

154 M-1629 (179e) Motion du 28 juin 2021 de M. Vincent Schaller: «Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)».

Reportée.

155 M-1638 (179e) Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Michèle Roullet, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten et Vincent Schaller: «Histoire de gouvernance au Musée d'art et d'histoire (MAH)».

Reportée.

156 M-1641 (179e) Motion du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Marie-Agnès Bertinat: «Pour la présentation simultanée d'un rapport de gestion aux comptes».

Reportée.

157 R-290 (179e) Résolution du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Alia Meyer, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Kevin Schmid, Alain Miserez, Daniel Sormanni et Vincent Schaller: «Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l'élaboration d'une politique budgétaire adéquate».

Reportée.

158 M-1668 (179e) Motion du 8 mars 2022 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Exigeons que notre ville reste une ville de paix».

Reportée.

159 M-1687 (179e) Motion du 23 mai 2022 de M. Pascal Holenweg: «Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s'ouvrent des négociations».

Reportée.

160 M-1688 (179e) Motion du 23 mai 2022 de MM. Maxime Provini, Omar Azzabi, Alain Miserez, Théo Keel, Kevin Schmid, Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Yves Herren, Luc Barthassat et Mme Brigitte Studer: «Commerce de proximité et environnement: des livraisons innovantes en ville de Genève pour nos commerçant-e-s».

Reportée.

161 M-1691 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Jacqueline Roiz, Christelle Saura, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Merier, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Daniel Sormanni et Jean-Luc Von Arx: «Pour un plan d'action et un échéancier pour que les citernes contenant des énergies fossiles situées sur des propriétés de la Ville de Genève aient entièrement disparues en 2050».

Urgence refusée. Reportée.

162 M-1692 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Oriana Brücker, Olivier Gurtner, Pascal Holenweg, Christel Saura, Ahmed Jama, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Joëlle Bertossa et Dalya Mitri Davidshofer: «Favoriser les métiers en lien avec la transition écologique».

Reportée.

163 M-1693 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Oriana Brücker, Pascal Holenweg, Christel Saura, Ahmed Jama, Jacqueline Roiz, Olivia Bessat-Gardet, Paule Mangeat, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Théo Keel, Alain de Kalbermatten, Luc Zimmermann et Anne Carron: «Proposer un compost gratuit aux habitant-e-s de la ville de Genève».

Reportée.

164 M-1694 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura, Manuel Zwyssig, Dorothée Marthaler Ghidoni et Oriana Brücker: «Pour la création en ville d'une Académie Genevoise et d'une Congrégation de la Doctrine de la Langue».

Reportée.

165 M-1696 (179e) Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner, Christo Ivanov, Luc Barthassat, Michèle Roullet, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan et Alia Meyer: «Pour une ville de Genève animée et vivante».

Reportée.

166 M-1698 (179e) Motion du 23 mai 2022 de MM. Alain Miserez, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Luc Barthassat: «Des places de livraison modulables pour le désengorgement de nos routes».

Reportée.

167 M-1701 (180e) Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Léonore Baehler, Leyma Milena Wisard Prado, Bénédicte Amsellem, Elena Ursache, Denis Ruysschaert, Omar Azzabi, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christian Zaugg et Gazi Sahin: «Mettons en valeur le travail des artisan-e-s du fait main local».

Reportée.

168 M-1703 (180e) Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Christel Saura, Olivier Gurtner, Oriana Brücker, Manuel Zwyssig, Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Ahmed Jama, Paule Mangeat, Timothée Fontolliet, Valentin Dujoux, Antoine Maulini, Delphine Wuest, Melete Solomon-Kuflom, Laurence Corpataux, Fabienne Aubry-Conne, Dalya Mitri Davidshofer, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Pascal Holenweg, Brigitte Studer, Maxime Provini et Alia Meyer: «Pour un corridor de biodiversité au travers de la ville de Genève!»

Reportée.

169 M-1704 (180e) Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Melete Solomon-Kuflom, Christel Saura, Olivier Gurtner, Joëlle Bertossa, Théo Keel, Oriana Brücker, Salma Selle, Bineta Ndiaye, Pierre-Yves Bosshard, Olivia Bessat-Gardet, Dalya Mitri Davidshofer et Timothée Fontolliet: «Pour un dispositif communal d'aide à la culture de proximité».

Reportée.

170 M-1705 (180e) Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Laurence Corpataux, Bénédicte Amsellem, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Elena Ursache, Antoine Maulini, Alia Chaker Mangeat, Ahmed Jama, Brigitte Studer, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Gazi Sahin, Alia Meyer, Jean-Luc von Arx et Anne Carron: «Des smartphones utiles: prolongeons leur durée de vie tout en protégeant notre environnement».».

Reportée.

171 M-1706 (180e) Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Antoine Maulini, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Jacqueline Roiz, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Christel Saura, Anne Carron, Brigitte Studer et Olivia Bessat-Gardet: «Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal».

Reportée.

172 M-1707 (180e) Motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Antoine Maulini, Denis Ruysschaert, Uzma Khamis Vannini, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Vincent Milliard et Bénédicte Amsellem: «Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives».

Reportée.

173 M-1713 (180e) Motion du 27 juin 2022 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Valentin Dujoux, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Pascal Holenweg, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Ana Maria Barciela Villar, Brigitte Studer, Florence Kraft-Babel, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Vincent Schaller et Amar Madani: «Pour des buvettes près des aires de jeux».

Reportée.

174 M-1715 (180e) Motion du 28 juin 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Oriana Brücker, Pierre-Yves Bosshard et Brigitte Studer: «Secteur Calvin-Pélisserie: des arbres et des logements, c'est possible».

Reportée.

175 M-1716 (180e) Motion du 28 juin 2022 de MM. Pascal Holenweg et Ahmed Jama: «Genève: capitale mondiale du droit d'asile ou des expulsions de requérants d'asile?»

Reportée.

176 M-1717 (180e) Motion du 28 juin 2022 de Mmes et MM. Théo Keel, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Paule Mangeat, Olivier Gurtner, Pascal Holenweg, Ahmed Jama, Melete Solomon-Kuflom, Joëlle Bertossa, Olivia Bessat-Gardet, Pierre-Yves Bosshard, Oriana Brücker, Monica Granda, Louise Trottet, Alia Chaker Mangeat et Florence Kraft-Babel: «Pour un développement des ordonnances muséales».

Reportée.

177 M-1719 (180e) Motion du 28 juin 2022 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Valentin Dujoux, Laurence Corpataux, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Anna Barseghian, Bénédicte Amsellem, Antoine Maulini et Uzma Khamis Vannini: «Rendons leur splendeur aux bords du Rhône. Pour une image directrice des quais situés entre la place de Bel-Air et le pont de Sous-Terre (à savoir le quai Turrettini, le quai du Seujet, le quai de la Poste, le quai des Forces-Motrices, le barrage du Seujet, et ce entre la rue de la Coulouvrenière et en amont du pont de Sous-Terre)».

Reportée.

178 M-1722 (180e) Motion du 6 septembre 2022 de M. Vincent Schaller: «Bitume dégrappé aux Pâquis  pour une indemnisation complète des contribuables de la Ville de Genève».

Reportée.

179 M-1724 (180e) Motion du 7 septembre 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Ahmed Jama, Joëlle Bertossa, Olivia Bessat-Gardet, Christel Saura, Théo Keel, Manuel Zwyssig, Paule Mangeat, Brigitte Studer et Maryelle Budry: «Urgence climatique: le temps presse».

Reportée.

180 M-1725 (180e) Motion du 7 septembre 2022 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Maxime Provini, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Rémy Burri, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten et Sebastian Aeschbach: «Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève».

Reportée.

181 M-1726 (180e) Motion du 7 septembre 2022 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Louise Trottet, Laurence Corpataux, Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Uzma Khamis Vannini, Omar Azzabi, Olivia Bessat-Gardet, Anna Barseghian, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Ana Maria Barciela Villar, Alain Miserez, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Livia Zbinden, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Pour les habitant-e-s comme pour les noctambules, aménageons un nouvel espace pour la vie nocturne de la plaine de Plainpalais».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Motion acceptée.

182 M-1727 (180e) Motion du 7 septembre 2022 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Ana Maria Barciela Villar, Kevin Schmid, Maxime Provini, Ahmed Jama, Matthias Erhardt, Yves Herren, Alain Miserez, Laurence Corpataux, Joëlle Bertossa, Olivia Bessat-Gardet, Livia Zbinden et Brigitte Studer: «Pour une permanence désendettement en Ville de Genève».

Reportée.

183 M-1732 (180e) Motion du 5 octobre 2022 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Elena Ursache, Antoine Maulini, Denis Ruysschaert, Jacqueline Roiz, Laurence Corpataux, Louise Trottet, Anna Barseghian, Gazi Sahin, Monica Granda, Léonore Baehler, Ahmed Jama et Uzma Khamis Vannini: «Recréer les liens sociaux à travers les jeux d'échecs».

Reportée.

184 M-1737 (180e) Motion du 1er novembre 2022 de Mmes et MM. Christian Steiner, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Laissez vivre les Eaux-Vives».

Reportée.

185 M-1738 (180e) Motion du 1er novembre 2022 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Paule Mangeat, Oriana Brücker, Ahmed Jama, Melete Solomon-Kuflom, Olivia Bessat-Gardet, Tim Fontolliet, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier et Monica Granda: «Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l'inflation».

Reportée.

186 M-1740 (180e) Motion du 2 novembre 2022 de Mmes et MM. Ruzanna Tarverdyan, Patricia Richard, Michèle Roullet, Daniel Dany Pastore, John Rossi, Marie-Agnès Bertinat, Timothée Fontolliet, Christian Zaugg, Jean-Luc von Arx, Florence Kraft-Babel, Jacqueline Roiz, Kevin Schmid, Rémy Burri, Maxime Provini et Yves Steiner: «Et chantent les fontaines!»

Reportée.

187 M-1742 (180e) Motion du 30 novembre 2022 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Omar Azzabi, Matthias Erhardt, Uzma Khamis Vannini, Leyma Milena Wisard Prado, Antoine Maulini et Delphine Wuest: «Fan zones sur le territoire municipal: clarifions les règles du jeu pour éviter l'autogoal».

Reportée.

188 M-1743 (180e) Motion du 30 novembre 2022 de M. Yves Herren, Mmes Livia Zbinden et Léonore Baehler: «Reprise végétale du gorrh de la plaine de Plainpalais».

Reportée.

189 M-1744 (180e) Motion du 30 novembre 2022 de M. Pascal Holenweg: «Financement des grandes institutions culturelles: les collectivités publiques ensemble, pas la Ville seule (ou presque)».

Reportée.

190 M-1745 (180e) Motion du 30 novembre 2022 de M. Pascal Holenweg: «Pourquoi pas un orchestre du Grand Théâtre?»

Reportée.

191 M-1746 (180e) Motion du 30 novembre 2022 de M. Pascal Holenweg: «Envisager la création d'un Ballet de Genève, autonome (mais pas séparé) du Grand Théâtre».

Reportée.

192 M-1748 (180e) Motion du 12 décembre 2022 de Mmes et MM. Pierre-Yves Bosshard, Dorothée Marthaler Ghidoni, Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Louise Trottet, Valentin Dujoux, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Maryelle Budry, Yves Herren, Florence Kraft-Babel, Nadine Béné et Alia Meyer: «En faveur de la sécurisation des piétons».

Reportée.

193 M-1749 (180e) Motion du 12 décembre 2022 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Antoine Maulini, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Laurence Corpataux, Anna Barseghian, Hanumsha Qerkini, Denis Ruysschaert, Pascal Holenweg, Melete Solomon-Kuflom, Paule Mangeat, Monica Granda, Gazi Sahin, Brigitte Studer et Uzma Khamis Vannini: «La danse comme moyen de communication et d'épanouissement».

Reportée.

194 M-1750 (180e) Motion du 12 décembre 2022 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Elena Ursache, Anna Barseghian, Ana Maria Barciela Villar, Antoine Maulini, Vincent Milliard, Valentin Dujoux, Leyma Milena Wisard Prado, Melete Solomon-Kuflom, Brigitte Studer, Maryelle Budry et Ahmed Jama: «Libérons la place du Petit-Saconnex: un centre villageois paisible pour ses habitants et ses commerçants».

Reportée.

195 R-300 (180e) Résolution du 12 décembre 2022 de Mmes et MM. Maxime Provini, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Rémy Burri et Michèle Roullet: «Pour améliorer les outils à la disposition du Conseil municipal nécessaires à l'élaboration d'une politique budgétaire sincère».

Renvoi en urgence et sans débat à la commission des finances.

196 M-1756 (180e) Motion du 13 février 2023 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Antoine Maulini, Denis Ruysschaert, Elena Ursache, Louise Trottet, Hanumsha Qerkini, Leyma Milena Wisard Prado, Monica Granda, Gazi Sahin, Livia Zbinden et Christian Zaugg: «Favoriser la pratique sportive dans le milieu urbain».

Reportée.

197 M-1757 (180e) Motion du 13 février 2023 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Théo Keel, Jacqueline Roiz, Joëlle Bertossa, Brigitte Studer et Jean-Luc von Arx: «Pour une politique d'emprunts responsable et cohérente».

Reportée.

198 M-1762 (180e) Motion du 8 mars 2023 de M. Yves Herren: «Végétalisation des murs aveugles des immeubles appartenant à la Ville de Genève».

Reportée.

199 M-1763 (180e) Motion du 8 mars 2023 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Pascal Holenweg, Matthias Erhardt, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Alpha Oumar Dramé, Valentin Dujoux, Leyma Milena Wisard Prado, Elena Ursache, Ana Maria Barciela Villar, Antoine Maulini, Ahmed Jama et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Préserver et régénérer la pleine terre pour rendre notre ville «vivable», adaptée au changement climatique».

Reportée.

200 M-1764 (180e) Motion du 8 mars 2023 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Matthias Erhardt, Sebastian Aeschbach, Maxime Provini, Christian Steiner, Alain Miserez, Fabienne Aubry-Conne et James Berclaz-Lewis: «Pour la création d'une intelligence artificielle au service des collaborateur-trice-s de la Ville de Genève et de sa population, dans le respect des règles éthiques, de confidentialité et de souveraineté des données».

Reportée.

201 R-302 (180e) Résolution du 28 mars 2023 de M. Vincent Schaller: «Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d'achat à la population!»

Reportée.

202 M-1766 (180e) Motion du 29 mars 2023 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Patricia Richard, Bernard Delacoste, Valentin Dujoux, Christel Saura, Salma Selle, Yves Herren, Sabrine Baâboura, Anna Barseghian, Fabienne Beaud, Ana Maria Barciela Villar, Brigitte Studer, Livia Zbinden, Yasmine Menétrey et Didier Lyon: «Plantons ensemble! Des potagers participatifs intergénérationnels».

Reportée.

203 PRD-331 (180e) Projet de délibération du 29 mars 2023 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Matthias Erhardt, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Bernard Delacoste, Denis Ruysschaert, Omar Azzabi, Laurence Corpataux, Valentin Dujoux, Ana Maria Barciela Villar, Elena Ursache, Jacqueline Roiz, Alpha Oumar Dramé, Ahmed Jama, Pierre-Yves Bosshard, Christel Saura, Théo Keel, Manuel Zwyssig, Brigitte Studer, Maryelle Budry et Livia Zbinden: «Piétonnisons des rues de quartier (réalisons l'initiative IN-2 «200 rues sont à vous  pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»)».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Troisième débat ultérieur.

204 PRD-332 (180e) Projet de délibération du 29 mars 2023 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Christian Steiner: «Proposition du Conseil municipal en vue de l'ouverture d'un crédit de 100 millions de francs destiné à financer les familles en 2023».

Urgence refusée. Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1767 (180e) Motion du 26 avril 2023 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Vincent Schaller, Cathy Jacquier, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Didier Lyon, Eric Bertinat, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Ne scindons pas le parc Bertrand en deux!»

Annoncée.

PRD-333 (180e) Projet de délibération du 26 avril 2023 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Amar Madani, Livia Zbinden, Albane Schlechten, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Prix d'histoire du Conseil municipal».

Annoncé.

PRD-334 (180e) Projet de délibération du 26 avril 2023 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Christian Steiner et Danièle Magnin: «Proposition du Conseil municipal en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 100 millions de francs destiné à financer les familles en 2023».

Annoncé.

 
15*Interpellations
IO-335 (180e) Interpellation orale du 26 avril 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «La Ville soutient-elle vraiment les jeunes sans diplôme?»

Annoncée.

IO-336 (180e) Interpellation orale du 26 avril 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Roulement dans les jobs d'été».

Annoncée.

 
16*Questions
QE-701 (180e) Question écrite du 26 avril 2023 de M. Pascal Holenweg et Mme Brigitte Studer: «Naufrage du Crédit Suisse: des inquiétudes et des questions persistantes».

Déposée.

QE-702 (180e) Question écrite du 26 avril 2023 de Mmes et MM. Jean-Luc von Arx, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Oana Cotoi, Luc Zimmermann, Alain Miserez et Aurélien Borgeaud: «Quels sont les programmes possibles pour que la Ville de Genève valorise la récupération des eaux de pluie?»

Déposée.

QE-703 (180e) Question écrite du 26 avril 2023 de M. et Mmes Omar Azzabi, Laurence Corpataux, Brigitte Studer et Fabienne Beaud: «Quid de l'état des lieux des Points d'eau pour les personnes sans abri en ville de Genève?»

Déposée.

QE-704 (180e) Question écrite du 26 avril 2023 de Mmes et MM. Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Alain Miserez, Oana Cotoi et Aurélien Borgeaud: «Stratégie d'implantation des bancs publics dans la perspective de la société de longue vie: quelle réflexion et quelles actions sont menées par la Ville?»

Déposée.

QE-705 (180e) Question écrite du 26 avril 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Suroccupation dans les logements de la GIM».

Déposée.

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