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Session du Conseil municipal
mardi 6 et mercredi 7 juin 2023, à 17 h 30 et 20 h 30
Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 6 et mercredi 7 juin 2023, à 17 h 30 et 20 h 30
| 6.06.2023 17 h 30 | Mémorial n° 1 | Voir la vidéo |
| 6.06.2023 20 h 40 | Mémorial n° 2 | Voir la vidéo |
| 7.06.2023 17 h 35 | Mémorial n° 3 | Voir la vidéo |
| 7.06.2023 20 h 35 | Mémorial n° 4 | Voir la vidéo |
| 03*Divers (sans rubrique) | |||
|---|---|---|---|
| 003 | EL-29.1 (180e) | Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique en ville de Genève (Fondetec), en remplacement de M. Damien Gumy, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 13) (RCM, art. 130, lettre B). |
Mme Halima Delimi-Tsubouchi est élue. |
| 004 | D-4 (181e) | Allocution de la présidente sortante. | Débats en cours |
| 005 | EL-2 (181e) | Election du président ou de la présidente, qui entre immédiatement en charge. |
M. Pierre de Boccard est élu par 73 voix. |
| 006 | EL-3 (181e) | Election: a) du premier vice-président ou de la première vice-présidente, b) du deuxième vice-président ou de la deuxième vice-présidente, c) des quatre secrétaires. |
Sont élu-e-s: Mme Livia Zbinden comme première vice-présidente par 61 voix, M. Alain de Kalbermatten comme deuxième vice-président par 38 voix, Mme Yasmine Menétrey comme secrétaire par 41 voix, M. Matthias Erhardt comme secrétaire par 39 voix, Mme Ahmed Jama comme secrétaire par 38 voix, M. Pierre Scherb comme secrétaire par 25 voix. |
| 007 | D-4.1 (181e) | Allocution du président ou de la présidente élu-e. | Débats en cours |
| 008 | D-8 (181e) | Fixation des jours et des heures des séances. | Débats en cours |
| 009 | EL-4 (181e) | Désignation des 15 membres de la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
BERTINAT Marie-Agnès (UDC), BOSSHARD Pierre-Yves (S), BUDRY Maryelle (EàG), CARRON Anne (LC), DUJOUX Valentin (Ve), GURTNER Olivier (S), MEYER Alia (PLR), RICHARD Patricia (PLR), RUYSSCHAERT Denis (Ve), SCHLECHTEN Albane (S), SCHMID Kevin (PLR), STEINER Christian (MCG), WUEST Delphine (Ve), ZIMMERMANN Luc (LC), ZWYSSIG Manuel (S). |
| 010 | EL-5 (181e) | Désignation des 15 membres de la commission des arts et de la culture. |
ALTENBACH Pascal (UDC), AZZABI Omar (Ve), BARCIELA VILLAR Ana Maria (Ve), BERTOSSA Joëlle (S), CHAKER-MANGEAT Alia (LC), DE KALBERMATTEN Alain (LC), FONTOLLIET Timothée (S), HOLENWEG Pascal (S), KRAFT-BABEL Florence (PLR), MAGNIN Danièle (MCG), MANGEAT Paule (S), MAULINI Antoine (Ve), PROVINI Maxime (PLR), ROULLET Michèle (PLR), SAHIN Gazi (EàG). |
| 011 | EL-33 (181e) | Désignation des 15 membres de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. |
BARCIELA VILLAR Ana Maria (Ve), BEAUD Fabienne (LC), CHAKER-MANGEAT Alia (LC), CORPATAUX Laurence (Ve), HOLENWEG Pascal (S), KRAFT-BABEL Florence (PLR), LYON Didier (UDC), MAULINI Antoine (Ve), MENÉTREY Yasmine (MCG), MITRI DAVIDSHOFER Dalya (S), OJALVO Amanda (S), RICHARD Patricia (PLR), SAURA Christel (S), TARVERDYAN Ruzanna (PLR), ZAUGG Christian (EàG). |
| 012 | EL-6 (181e) | Désignation des 15 membres de la commission des finances. |
AESCHBACH Sebastian (PLR), BÉNÉ Nadine (PLR), ERHARDT Matthias (Ve), JAMA Ahmed (S), KEEL Théo (S), KHAMIS VANNINI Uzma (Ve), MARTHALER GHIDONI Dorothée (S), MISEREZ Alain (LC), ROIZ Jacqueline (Ve), ROULLET Michèle (PLR), SCHALLER Vincent (UDC), SELLE Salma(S), SORMANNI Daniel (MCG), STUDER Brigitte (EàG), von ARX Jean-Luc (LC). |
| 013 | EL-8 (181e) | Désignation des 15 membres de la commission du logement. |
BÉNÉ Nadine (PLR), BERTINAT Éric (UDC), BONNET-MÉRIER Corinne (EàG), BOSSHARD Pierre-Yves (S), BURRI Rémy (PLR), DELACOSTE Bernard (Ve), GURTNER Olivier (S), MENÉTREY Yasmine (MCG), MILLIARD Vincent (Ve), MITRI DAVIDSHOFER Dalya (S), QERKINI Hanumsha (Ve), SAURA Christel (S), SCHMID Kevin (PLR), von ARX Jean-Luc (LC), ZIMMERMANN Luc (LC). |
| 014 | EL-10 (181e) | Désignation des 15 membres de la commission des pétitions. |
AUBRY-CONNE Fabienne (LC), BARSEGHIAN Anna (Ve), BEAUD Fabienne (LC), BESSAT-GARDET Olivia (S), BRÜCKER Oriana (S), BUDRY Maryelle (EàG), DUJOUX Valentin (Ve), JAMA Ahmed (S), LYON Didier (UDC), MEYER Alia (PLR), SOLOMON-KUFLOM Melete (S), STEINER Christian (MCG), STEINER Yves (PLR), TARVERDYAN Ruzanna (PLR), WISARD PRADO Leyma (Ve). |
| 015 | EL-11 (181e) | Désignation des 15 membres de la commission du règlement. |
ALTENBACH Pascal (UDC), AUBRY-CONNE Fabienne (LC), AZZABI Omar (Ve), BOSSHARD Pierre-Yves (S), BRÜCKER Oriana (S), CORPATAUX Laurence (Ve), DE BOCCARD Pierre (PLR), DE KALBERMATTEN Alain (LC), HOLENWEG Pascal (S), KRAFT-BABEL Florence (PLR), MADANI Amar (MCG), RICHARD Patricia (PLR), SAHIN Gazi (EàG), SCHLECHTEN Albane (S), URSACHE Elena (Ve). |
| 016 | EL-12 (181e) | Désignation des 15 membres de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |
BERTINAT Marie-Agnès (UDC), BESSAT-GARDET Olivia (S), GRANDA Monica (EàG), KEEL Théo (S), MADANI Amar (MCG), NDIAYE Bineta (S), PROVINI Maxime (PLR), QERKINI Hanumsha (Ve), ROSSI John (PLR), RUYSSCHAERT Denis (Ve), SOLOMON KUFLON Melete (S), STEINER Yves (PLR), von ARX Jean-Luc (LC), WUEST Delphine (Ve), ZIMMERMANN Luc (LC). |
| 017 | EL-13 (181e) | Désignation des 15 membres de la commission des sports. |
BÉNÉ Nadine (PLR), BERTOSSA Joëlle (S), BRÜCKER Oriana (S), CARRON Anne (LC), DE BOCCARD Pierre (PLR), DE KALBERMATTEN Alain (LC), FONTOLLIET Timothée (S), IVANOV Christo (UDC), MANGEAT Paule (S), MEYER Alia (PLR), MILLIARD Vincent (Ve), PASTORE Dany-Daniel (MCG), ROIZ Jacqueline (Ve), URSACHE Elena (Ve), ZBINDEN Livia (EàG). |
| 018 | EL-14 (181e) | Désignation des 15 membres de la commission des travaux et des constructions. |
BARSEGHIAN Anna (Ve), BEAUD Fabienne (LC), CARRON Anne (LC), DELACOSTE Bernard (Ve), FONTOLLIET Timothée (S), MANGEAT Paule (S), OJALVO Amanda (S), PASTORE Dany-Daniel (MCG), PROVINI Maxime (PLR), ROSSI John (PLR), SCHERB Pierre (UDC), SCHMID Kevin (PLR), WISARD PRADO Leyma (Ve), ZAUGG Christian (EàG), ZWYSSIG Manuel (S). |
| 04*Pétition adressée au CM | |||
| P-489 (181e) | Pétition du 6 juin 2023: «Pour l'amélioration d'un passage piéton à l'avenue de France au droit de la place De-Châteaubriand». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| P-490 (181e) | Pétition du 6 juin 2023: «Pour une intervention dans l'espace public de Saint-Jean». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| 08 Propositions du Conseil administratif | |||
| 021 | PR-1571 (180e) | Proposition du Conseil administratif du 10 mai 2023 en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant total de 4 850 000 francs, soit: Délibération I: 4 330 000 francs destinés à assurer le financement du 7e plan biennal des systèmes d'information et de communication (PSIC), Délibération II: 150 000 francs destinés à assurer le remplacement d'équipements d'impression de types plotters, scanners, multimédia, Délibération III: 100 000 francs destinés à financer le renouvellement de la flotte de téléphones mobiles du Service de la police municipale (SPM), Délibération IV: 270 000 francs destinés à financer le système d'information et l'équipement du Conseil municipal pour la législature 2025-2030. |
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |
| 09 Rapports des commissions | |||
| 022 | Rapport PR-1552 A (180e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du 14 décembre 2022 en vue de l'ouverture d'un crédit de 555 900 francs destiné à une subvention d'investissement octroyée à l'Association paroissiale du Sacré-Coeur pour la restauration, suite à son incendie, de l'église du Sacré-Coeur sise rue du Général-Dufour 18 - Genève-Cité. |
Délibération amendée par la commission acceptée. |
| 023 | Rapport PR-1555 A (180e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 janvier 2023 en vue du bouclement de 38 crédits d'études et de réalisation terminés ou abandonnés, structurée en cinq projets de délibérations, soit: Délibération I: bouclement de vingt-et-un crédits d'études et de réalisation terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire d'un montant de 9 582 159,03 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires, Délibération II: bouclement de deux crédits de réalisation abandonnés sans dépense, Délibération III: bouclement de dix crédits d'études et de réalisation abandonnés sans demande de crédit complémentaire, Délibération IV: bouclement de trois crédits d'études abandonnés sans demande de crédit complémentaire, Délibération V: bouclement de deux crédits d'études abandonnés sans dépenses. |
Délibérations acceptées. |
| 024 | Rapport PR-1547 A (180e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 novembre 2022 en vue de l'ouverture d'un crédit de préétude d'un montant de 500 000 francs destiné à l'étude de faisabilité et à la préparation du programme du concours pour la construction d'un nouveau pavillon des sports et pour le réaménagement des espaces extérieurs du centre sportif du Bout-du-Monde, sis au 12, route de Vessy, parcelles Nos 2078 et 2079, feuilles Nos 84 et 85 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève. |
Délibération acceptée. |
| 025 | Rapport M-1496 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Alia Chaker-Mangeat, Fabienne Beaud, et Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Maria Casares, Christina Kitsos, Maria Pérez, Patricia Richard et Alfonso Gomez: «Pour que la plaine de Plainpalais ne soit plus un îlot de chaleur mais un îlot de verdure!» |
Motion acceptée. |
| 026 | Rapport M-1518 A (177e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Steven Francisco, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Maria Casares, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Tobias Schnebli, Olivier Gurtner, Delphine Wuest, Albane Schlechten et Christina Kitsos: «Pour que la Fondetec propose des emprunts adaptés aux moyens des entreprises en création». |
Motion refusée. |
| 027 | Rapport M-1504 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Souheil Sayegh, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Omar Azzabi et Stéphane Guex: «Pour plus de fraîcheur en été: créons des bains publics flottants immergés au pied du Jet d'eau!» |
Motion amendée par la commission acceptée. |
| 028 | Rapport M-1684 A (179e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 mai 2022 de Mmes et MM. Livia Zbinden, Oriana Brücker, Joëlle Bertossa, Corinne Bonnet-Mérier, Monica Granda, Pascal Holenweg, Ahmed Jama, Théo Keel, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Gazi Sahin et Brigitte Studer: «Pour un accueil «dans les murs» de la jeunesse en Ville de Genève améliorant le vivre-ensemble et la cohésion sociale dans les différents quartiers de la ville». |
Motion amendée par la commission acceptée. |
| 029 | Rapport M-1712 A (180e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 27 juin 2022 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Valentin Dujoux, Elena Ursache, Uzma Khamis Vannini, Louise Trottet, Omar Azzabi, Ana Maria Barciela Villar, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Léonore Baehler, Anna Barseghian, Jacqueline Roiz, Leyma Milena Wisard Prado et Delphine Wuest: «Pour des Pâquis plus sûrs et conviviaux: création d'un espace végétalisé maintenant». |
Motion amendée par la commission acceptée. |
| 030 | Rapport PRD-322 A (180e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 février 2023 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Elena Ursache, Omar Azzabi, Anna Barseghian, Ana Maria Barciela Villar, Matthias Erhardt, Brigitte Studer, Monica Granda, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Leyma Milena Wisard Prado, Yves Herren, Florence Kraft-Babel, Rémy Burri, Christian Steiner, Danièle Magnin, Valentin Dujoux et Léonore Baehler: «Pour une voie vraiment verte». |
Reporté. |
| 031 | Rapport M-1639 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Patricia Richard, Nadine Béné, Vincent Latapie, Maxime Provini, Laurence Corpataux, Alain Miserez, Alain de Kalbermatten et Marie-Agnès Bertinat: «Pour une voie un peu plus verte». |
Motion acceptée. |
| 032 | Rapport M-1574 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 28 octobre 2020 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Eric Bertinat, Alia Chaker Mangeat, Joëlle Bertossa, Daniel Sormanni, Delphine Wuest, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Philippe de Rougemont, Uzma Khamis Vannini, Didier Lyon, Brigitte Studer et Albane Schlechten: «Pour lutter contre la canicule, la Ville de Genève doit planifier la création de mini-forêts urbaines dans le quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)». |
Motion acceptée. |
| 033 | Rapport M-1699 A (180e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 juin 2022 de Mmes et MM. Christian Zaugg, Livia Zbinden, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Gazi Sahin, Maryelle Budry et Monica Granda: «Politique de soutien aux aîné-e-s en ville de Genève». |
Motion amendée par la commission acceptée. |
| 034 | Rapport M-1623 A (178e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Arnaud Moreillon, Paule Mangeat, Oriana Brücker, Pascal Holenweg et Olivia Bessat-Gardet: «Trouver une solution au deal de rue». |
Motion amendée par la commission acceptée. |
| 035 | Rapport M-1640 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Louise Trottet, Yves Herren, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Uzma Khamis Vannini, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Omar Azzabi, Anna Barseghian, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Philippe de Rougemont et Leyma Milena Wisard Prado: «Promouvoir et faciliter la mobilité douce pour le monde professionnel: un gain pour toutes et tous!» |
Motion amendée par la commission acceptée. |
| 036 | Rapport PR-1533 A (180e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2022 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 534 500 francs destiné aux travaux de renaturation du nant Manant situé au bois de la Bâtie. |
Délibération avec recommandation de la commission acceptée. |
| 037 | Rapport PRD-202 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports chargée d'examiner le projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Brigitte Studer: «Modification du règlement des installations sportives de la Ville de Genève». |
Délibération refusée. |
| 038 | Rapport PRD-253 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner: le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253), le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254). |
Reportés. |
| 038 | Rapport PRD-254 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner: le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253), le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254). |
Reportés. |
| 039 | Rapport PRD-305 A/B/C (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 17 mai 2022 de Mmes et MM. Oriana Brücker, Livia Zbinden, Ahmed Jama, Brigitte Studer, Joëlle Bertossa, Pascal Holenweg, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Gazi Sahin, Corinne Bonnet-Mérier et Monica Granda: «Pour un taux de couverture de travailleurs sociaux hors murs (TSHM) à la hauteur des défis actuels vécus par la jeunesse». |
Reportés. |
| 048 | Rapport M-1416 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Michèle Roullet, Pierre Gauthier, Michel Nargi, Véronique Latella, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Renate Cornu, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Georges Martinoli: «Pour des cafés suspendus dans les établissements municipaux». |
Reporté. |
| 049 | Rapport M-1395 A (176e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Albane Schlechten, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Annick Ecuyer et Olivier Gurtner: «Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité». |
Reporté. |
| 050 | Rapport R-226 A (176e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains». |
Reporté. |
| 051 | Rapport M-1454 A (177e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Sami Gashi et Albane Schlechten: «Pour des Journées du matrimoine en Ville de Genève». |
Reporté. |
| 052 | Rapport M-1455 A (177e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion M-1455, du 25 juin 2019, de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Sami Gashi, Jean-Luc von Arx, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Jannick Frigenti Empana, intitulée : « Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture ! ». |
Reporté. |
| 053 | Rapport M-1577 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Ana Barciela, Leyma Wisard Prado, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Maryelle Budry, Salma Selle, Olivia Bessat et Uzma Khamis Vannini: «Pour des investissements qui excluent l'armement». |
Reportés. |
| 054 | Rapport M-1459 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Rémy Burri, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour une étude de faisabilité d'installation d'abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève». |
Reporté. |
| 055 | Rapport M-1497 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des abribus végétalisés». |
Reporté. |
| 056 | Rapport M-1576 A (178e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Dès les premiers signes de violences...» |
Reporté. |
| 057 | Rapport M-1514 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance». |
Reportés. |
| 058 | Rapport M-1400 A (176e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Emmanuel Deonna, Pascal Holenweg, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Maria Vittoria Romano et Maria Pérez: «Le logement d'abord, pour une (ré)insertion sociale réussie». |
Reporté. |
| 059 | Rapport M-1427 A (176e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Patricia Richard, Yasmine Menétrey, Georges Martinoli, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un terrain de football synthétique au parc Alfred-Bertrand». |
Reporté. |
| 060 | Rapport M-1393 A (176e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Gazi Sahin: «Pour un espace d'allaitement à la disposition du Conseil municipal». |
Reporté. |
| 061 | Rapport M-1498 A (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour un espace d'allaitement à disposition du personnel communal». |
Reporté. |
| 062 | Rapport M-1519 A (177e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Steven Francisco, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Maria Casares, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Tobias Schnebli, Christina Kitsos, Delphine Wuest, Daniela Dosseva et Daniel Sormanni: «Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises». |
Reporté. |
| 063 | Rapport M-1503 A/B/C (177e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Vincent Schaller et Manuel Alonso Unica: «Plan directeur des sports: perspectives 2016-2020, quel bilan?» |
Reportés. |
| 064 | Rapport M-1567 A (178e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 octobre 2020 de Mmes Brigitte Studer, Maryelle Budry, Corinne Bonnet-Mérier, Monica Granda et M. Daniel Sormanni: «Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s'engage». |
Reporté. |
| 065 | Rapport M-1486 A (177e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Emmanuel Deonna, Daniel Sormanni, Anne Carron et Alia Chaker Mangeat: «Une trace dans l'espace public en l'honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève». |
Reporté. |
| 066 | Rapport M-1403 A/B/C (176e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours». |
Reportés. |
| 067 | Rapport M-1440 A (176e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Yasmine Menétrey, Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Danièle Magnin: «Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat!» |
Reporté. |
| 068 | Rapport M-1358 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Delphine Wuest: «Favoriser l'utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève». |
Reportés. |
| 069 | Rapport M-1415 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 février 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Mettons fin à l'indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui uvrent pour la Ville de Genève en les engageant». |
Reporté. |
| 070 | Rapport M-1552 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 septembre 2020 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry Conne, Fabienne Beaud, Anne Carron, Isabelle Harsch et Luc Zimmermann: «Nomination d'un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève». |
Reportés. |
| 071 | Rapport M-1467 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Régis de Battista, Corinne Goehner-da Cruz, Ahmed Jama, Steven Francisco, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christina Kitsos, François Mireval, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Martine Sumi et Delphine Wuest: «Favorisons l'humusation en Ville de Genève». |
Reportés. |
| 072 | Rapport M-1515 A (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «Pour la création d'une maison de quartier au cur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé». |
Reporté. |
| 073 | Rapport M-1510 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et M. Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Maria Pérez, Maria Casares, Delphine Wuest, Annick Ecuyer et Alfonso Gomez: «Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève». |
Reportés. |
| 074 | Rapport M-1420 A (176e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Renate Cornu, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Patricia Richard, Georges Martinoli, Michel Nargi, Véronique Latella, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour des expositions culturelles d'envergure à Genève». |
Reporté. |
| 075 | Rapport M-1441 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Georges Martinoli, Rémy Burri, Véronique Latella, Sophie Courvoisier, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Pierre de Boccard et John Rossi: «Soutien à la presse locale via les annonces publicitaires». |
Reporté. |
| 076 | Rapport M-1499 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des produits d'hygiène menstruelle à disposition du personnel communal». |
Reportés. |
| 077 | Rapport M-1405 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains!» |
Reporté. |
| 078 | Rapport M-1450 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 juin 2019 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet». |
Reportés. |
| 079 | Rapport M-1602 A (178e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève». |
Reporté. |
| 080 | Rapport M-1410 A (176e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Georges Martinoli, Michel Nargi et Véronique Latella: «Pour un réaménagement durable du triangle de Villereuse». |
Reporté. |
| 081 | Rapport M-1561 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Luc Barthassat, Alain de Kalbermatten, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Pierre Scherb, Michèle Roullet, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, John Rossi, Daniel Sormanni et Rémy Burri: «Bilan de l'application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d'une plateforme d'échange d'appartements». |
Reportés. |
| 082 | Rapport M-1495 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon et Souheil Sayegh: «Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l'environnement et de la qualité de vie des habitants». |
Reporté. |
| 083 | Rapport M-1260 A/B (174e) | Rapport de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 22 novembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Patricia Richard, Anne Carron, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève». |
Reportés. |
| 084 | Rapport R-251 A/B (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Alfonso Gomez et Anne Carron: «Dénoncer l'industrie des prélèvements d'organes forcés en Chine». |
Reportés. |
| 085 | Rapport R-259 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mme et MM. Omar Azzabi, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Pas de qualité de l'air sans données adéquates et pas de mesures dans l'illégalité!» |
Reportés. |
| 086 | Rapport M-1550 A (178e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Uzma Khamis Vannini, Olivier Gurtner, Alia Chaker Mangeat, Isabelle Harsch, Alain de Kalbermatten, Salma Selle, Maxime Provini et Brigitte Studer: «Une politique de prévention des discriminations LGBTIQ-phobes dans toutes les offres de la jeunesse proposées ou soutenues par la Ville de Genève». |
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée. |
| 087 | Rapport M-1565 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles». |
Reportés. |
| 088 | Rapport M-1444 A (177e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Marie-Pierre Theubet: «Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes!» |
Reporté. |
| 089 | Rapport M-1480 A (177e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Corinne Goehner-da Cruz, Amanda Ojalvo, Luis Vazquez, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Emmanuel Deonna, Laurence Corpataux, Omar Azzabi et Morten Gisselbaek: «Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l'offre sportive en Ville de Genève». |
Reporté. |
| 090 | Rapport M-1558 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Maxime Provini, Michèle Roullet, Pierre de Boccard, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Paule Mangeat, Alain de Kalbermatten et Alia Chaker Mangeat: «Rendons le quai des Bergues agréable pour tous». |
Reporté. |
| 091 | Rapport M-1627 A (179e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Paule Mangeat, Théo Keel, Pascal Holenweg, Pierre-Yves Bosshard, Ahmed Jama, Christel Saura, Amanda Ojalvo, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Dalya Mitri Davidshofer et Arnaud Moreillon: «Un plan de relance pour la culture». |
Reporté. |
| 092 | Rapport M-1573 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 28 octobre 2020 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Arnaud Moreillon, Louise Trottet, Christel Saura, Corinne Bonnet-Mérier, Vincent Milliard, Alia Chaker Mangeat, Alia Meyer, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer, Maxime Provini, Vincent Latapie et Daniel Sormanni: «Pour des maisons de quartier intergénérationnelles». |
Reportés. |
| 093 | Rapport M-1407 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de M. et Mmes Omar Azzabi, Yasmine Menétrey et Uzma Khamis Vannini: «Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis». |
Reporté. |
| 094 | Rapport M-1566 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Delphine Wuest, Vincent Milliard, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Vincent Schaller, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète». |
Reportés. |
| 095 | Rapport M-1563 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Louise Trottet, Delphine Wuest, Denis Ruysschaert, Philippe de Rougemont, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Brigitte Studer et Maryelle Budry: «Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation!» |
Reportés. |
| 096 | Rapport M-1365 A (176e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 juin 2018 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Parking souterrain pour vélos». |
Reporté. |
| 097 | Rapport M-1435 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 avril 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Jean-Luc von Arx, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Uzma Khamis Vannini, Danièle Magnin, Alfonso Gomez, Yasmine Menétrey, Laurence Corpataux, Pierre Scherb, Nicolas Ramseier et Patricia Richard: «Pour que Genève passe son «permis de végétaliser»!» |
Reporté. |
| 098 | Rapport M-1194 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Gloria Castro, Pierre Gauthier et Gazi Sahin: «Genève, Ville de refuge: concrétisons la solidarité aux Cropettes». |
Reporté. |
| 099 | Rapport M-1481 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 décembre 2019 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour l'amélioration des aubettes de la place de Bel-Air». |
Reporté. |
| 100 | Rapport M-1508 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Ariane Arlotti, Ulrich Jotterand, Maria Pérez, Jean-Luc von Arx, Yasmine Menétrey, Alia Chaker Mangeat, Pascal Holenweg, Pascal Altenbach et Amar Madani: «Vie d'artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes». |
Reportés. |
| 101 | Rapport M-1564 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Maryelle Budry et Olivier Gurtner: «Libérer le mail central de la rue Dancet et créer un parc public». |
Reporté. |
| 102 | Rapport M-1423 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Delphine Wuest: «Pour des écopoints complets!» |
Reporté. |
| 103 | Rapport M-1648 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Louise Trottet, Anna Barseghian et Denis Ruysschaert: «Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l'économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts». |
Reporté. |
| 104 | Rapport M-1492 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Léonard Montavon, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx et Anne Carron: «Du logement, des arbres et de l'air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière». |
Reporté. |
| 105 | Rapport M-1604 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de MM. et Mme Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Luc Barthassat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Vincent Schaller, Didier Lyon et Pierre de Boccard: «Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football». |
Reportés. |
| 106 | Rapport M-1125 A (171e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Catherine Thobellem, Grégoire Carasso, Vera Figurek, Jannick Frigenti Empana, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Marie Mutterlose et Olga Baranova: «Pour que la Ville de Genève marque le but des droits humains». |
Reporté. |
| 107 | Rapport M-1511 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Steven Francisco, Christina Kitsos, Maria Casares, Ahmed Jama, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Maria Vittoria Romano, Pascal Holenweg, Ulrich Jotterand, Martine Sumi, François Mireval, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Sami Gashi, Maria Pérez, Brigitte Studer, Delphine Wuest et Christiane Leuenberger-Ducret: «Genève, ville d'emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l'engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l'aide sociale». |
Reportés. |
| 108 | Rapport M-1555 A (178e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Philippe de Rougemont, Charlotte Nicoulaz, Valentin Dujoux, Bénédicte Amsellem, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Amanda Ojalvo, Arnaud Moreillon, Roxane Aubry, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Théo Keel et Salma Selle: «Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants». |
Reporté. |
| 109 | Rapport M-1507 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Jean-Pascal Cattin, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour la construction de pistes cyclables en asphalte vert». |
Reporté. |
| 110 | Rapport M-1072 A (170e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!» |
Reporté. |
| 111 | Rapport M-1599 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Yves Herren, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Léonore Baehler, Vincent Milliard, Laurence Corpataux, Leyma Milena Wisard Prado, Corinne Bonnet-Mérier, Olivier Gurtner, Matthias Erhardt, Alain de Kalbermatten, Ana Maria Barciela Villar, Bénédicte Amsellem Ossipow, Alia Meyer, Michèle Roullet, Maxime Provini, Vincent Latapie, Jacqueline Roiz et Patricia Richard: «Débétonner et perméabiliser les cours intérieures d'immeubles pour les transformer en espaces végétalisés». |
Reporté. |
| 112 | Rapport M-1517 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Antoine Maulini, Delphine Wuest, Hanumsha Qerkini, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Ahmed Jama, Anne Carron, Fabienne Beaud et Alia Chaker Mangeat: «Favoriser la création d'un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination». |
Reportés. |
| 113 | Rapport M-1538 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Valentin Dujoux, Anna Barseghian, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem et Matthias Erhardt: «Pour un miroir d'eau aux Bastions». |
Reporté. |
| 114 | Rapport M-1584 A (178e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Luc Barthassat et Daniel-Dany Pastore: «Un vrai scandale: la Ville de Genève imprime à Fribourg». |
Reporté. |
| 115 | Rapport M-1610 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 30 mars 2021 de Mmes et M. Léonore Baehler, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux, Leyma Milena Wisard Prado, Yves Herren, Elena Ursache, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem et Vincent Schaller: «Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l'objectif de 30% de couverture arborée d'ici à 2030 et d'améliorer le bien-être en ville». |
Reporté. |
| 116 | Rapport M-1512 A (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Maria Casares, Régis de Battista, Maria Pérez, Brigitte Studer et Omar Azzabi: «Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources». |
Reporté. |
| 117 | Rapport M-1360 A (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Utiliser l'espace public oui, mais de manière écoresponsable» (M-1360), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour une baisse significative des déchets liés à l'explosion des fast-foods comme mode de restauration» (M-1362), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)» (M-1363). |
Reportés. |
| 117 | Rapport M-1362 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Utiliser l'espace public oui, mais de manière écoresponsable» (M-1360), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour une baisse significative des déchets liés à l'explosion des fast-foods comme mode de restauration» (M-1362), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)» (M-1363). |
Reportés. |
| 117 | Rapport M-1363 A (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Utiliser l'espace public oui, mais de manière écoresponsable» (M-1360), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour une baisse significative des déchets liés à l'explosion des fast-foods comme mode de restauration» (M-1362), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)» (M-1363). |
Reportés. |
| 118 | Rapport M-1594 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Laurence Corpataux, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Olivier Gurtner, Elena Ursache, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d'exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir». |
Reportés. |
| 119 | Rapport M-1381 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 octobre 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Uzma Khamis Vannini, Delphine Wuest, Thomas Zogg, Laurence Corpataux, Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jannick Frigenti Empana, Olivier Gurtner, Pierre Gauthier, Pierre de Boccard et Patricia Richard: «Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050?» |
Reporté. |
| 120 | Rapport R-275 A (178e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 19 janvier 2021 de Mmes et M. Julie Frossard, Corinne Bonnet-Mérier, Maryelle Budry, Monica Granda, Audrey Schmid, Gazi Sahin et Brigitte Studer: «De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle!» |
Reporté. |
| 121 | Rapport M-1647 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mme et MM. Christian Steiner, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Amar Madani: «Sécuriser et aménager l'accès à l'école et à l'espace de vie enfantine des Ouches». |
Reporté. |
| 122 | Rapport R-276 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la résolution du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Dorothée Marthaler Ghidoni, Amanda Ojalvo, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux et Alia Chaker Mangeat: «Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires». |
Reportés. |
| 123 | Rapport M-1399 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Delphine Wuest, Daniel Sormanni, Bernard Chevalier, Thomas Zogg, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Jannick Frigenti Empana: «Pour le lancement du mur antiparticule à Genève: posons des murs végétaux pour diminuer la pollution». |
Reporté. |
| 124 | Rapport M-1720 A (180e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 28 juin 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Maxime Provini, Alia Chaker Mangeat, Léonore Baehler, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Paule Mangeat et Luc Barthassat: «Pour le développement des bisses urbains et chemins d'eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville». |
Reporté. |
| 125 | Rapport M-1539 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Charlotte Nicoulaz, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem, Laurence Corpataux et Matthias Erhardt: «Rafraîchir la ville en créant des ruisseaux paysagers». |
Reporté. |
| 126 | Rapport M-1669 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 8 mars 2022 de Mmes et MM. Rémy Burri, Florence Kraft-Babel, Kevin Schmid, Michèle Roullet, Maxime Provini, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Laurence Corpataux et Valentin Dujoux: «Forains genevois, la coupe est «plaine»!» |
Reportés. |
| 127 | Rapport M-1702 A (180e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Anne Carron, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Brigitte Studer, Alia Meyer, Jean-Luc von Arx, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Amar Madani: «Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale». |
Reporté. |
| 128 | Rapport R-258 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Maria Casares, Christina Kitsos, Steven Francisco, Alfonso Gomez, Delphine Wuest et Omar Azzabi: «Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal». |
Reportés. |
| 129 | Rapport M-1607 A (178e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Denis Ruysschaert, Ana Maria Barciela Villar, Uzma Khamis Vannini, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Louise Trottet, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux et Philippe de Rougemont: «Un prix d'architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique!» |
Reporté. |
| 130 | Rapport M-1686 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Maxime Provini, Rémy Burri, Kevin Schmid, Nadine Béné, Yves Steiner, John Rossi, Pierre de Boccard, Luc Barthassat, Christian Steiner, Daniel Sormanni, Pascal Altenbach, Ruzanna Tarverdyan, Christo Ivanov. Sebastian Aeschbach, Alia Meyer, Yves Herren, Joëlle Bertossa, Ahmed Jama, Paule Mangeat et Christel Saura: «Terrasses ou la survie de la restauration» (M-1686), la résolution du 17 mai 2022 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Rémy Burri, Kevin Schmid, Michèle Roullet, Yves Steiner, Nadine Béné, John Rossi, Alia Meyer, Pierre de Boccard, Ruzanna Tarverdyan, Sebastian Aeschbach et Daniel Sormanni: «Pour des terrasses ouvertes les jeudis, vendredis et samedis» (R-294), la pétition du 7 juin 2022: «Pour une ouverture des terrasses jusqu'à 1 h les nuits de jeudi à vendredi» (P-470). |
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée. |
| 130 | Rapport P-470 A (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Maxime Provini, Rémy Burri, Kevin Schmid, Nadine Béné, Yves Steiner, John Rossi, Pierre de Boccard, Luc Barthassat, Christian Steiner, Daniel Sormanni, Pascal Altenbach, Ruzanna Tarverdyan, Christo Ivanov. Sebastian Aeschbach, Alia Meyer, Yves Herren, Joëlle Bertossa, Ahmed Jama, Paule Mangeat et Christel Saura: «Terrasses ou la survie de la restauration» (M-1686), la résolution du 17 mai 2022 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Rémy Burri, Kevin Schmid, Michèle Roullet, Yves Steiner, Nadine Béné, John Rossi, Alia Meyer, Pierre de Boccard, Ruzanna Tarverdyan, Sebastian Aeschbach et Daniel Sormanni: «Pour des terrasses ouvertes les jeudis, vendredis et samedis» (R-294), la pétition du 7 juin 2022: «Pour une ouverture des terrasses jusqu'à 1 h les nuits de jeudi à vendredi» (P-470). |
Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = classement. |
| 130 | Rapport R-294 A (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Maxime Provini, Rémy Burri, Kevin Schmid, Nadine Béné, Yves Steiner, John Rossi, Pierre de Boccard, Luc Barthassat, Christian Steiner, Daniel Sormanni, Pascal Altenbach, Ruzanna Tarverdyan, Christo Ivanov. Sebastian Aeschbach, Alia Meyer, Yves Herren, Joëlle Bertossa, Ahmed Jama, Paule Mangeat et Christel Saura: «Terrasses ou la survie de la restauration» (M-1686), la résolution du 17 mai 2022 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Rémy Burri, Kevin Schmid, Michèle Roullet, Yves Steiner, Nadine Béné, John Rossi, Alia Meyer, Pierre de Boccard, Ruzanna Tarverdyan, Sebastian Aeschbach et Daniel Sormanni: «Pour des terrasses ouvertes les jeudis, vendredis et samedis» (R-294), la pétition du 7 juin 2022: «Pour une ouverture des terrasses jusqu'à 1 h les nuits de jeudi à vendredi» (P-470). |
Urgence acceptée. Résolution refusée. |
| 131 | Rapport M-1273 A (174e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Jean Rossiaud et Joris Vaucher: «Bannissement des sacs en plastique». |
Reporté. |
| 132 | Rapport M-1673 A/B/C (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 29 mars 2022 de Mme et MM. Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Didier Lyon, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Vincent Schaller et Pierre Scherb: «100 millions pour le sport». |
Reportés. |
| 133 | Rapport R-257 A (177e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Maria Casares, Christina Kitsos, Steven Francisco, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Delphine Wuest, Pascal Spuhler et Omar Azzabi: «Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée!» |
Reporté. |
| 134 | Rapport M-1643 A (179e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Philippe de Rougemont, Elena Ursache, Laurence Corpataux, Matthias Erhardt, Delphine Wuest, Anna Barseghian, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Vincent Milliard, Louise Trottet, Valentin Dujoux, Uzma Khamis Vannini, Bénédicte Amsellem, Yves Herren, Omar Azzabi et Jacqueline Roiz: «Sauver la biodiversité en Ville de Genève: inventorier, définir des objectifs concrets, agir efficacement». |
Urgence acceptée. Reporté. |
| 135 | Rapport M-1621 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 18 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Zimmermann, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Isabelle Harsch, Fabienne Aubry-Conne, Laurence Corpataux et Daniel Sormanni: «Halte au déficit: revenons à l'équilibre d'ici 2028». |
Reportés. |
| 136 | Rapport M-1390 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 novembre 2018 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniel-Dani Pastore, Amar Madani, Pierre Gauthier, Jacques Pagan, Simon Brandt, Danièle Magnin, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Bernard Chevalier, Pascal Spuhler et Manuel Alonso Unica: «Frais d'avocats, combien cela coûte et qui paie?» |
Reportés. |
| 10 Interpellations | |||
| 040 | IO-331 (180e) | Interpellation orale du 23 janvier 2023 de M. Denis Ruysschaert: «Comment la Ville s'adapte au changement climatique? Désimperméabiliser et favoriser la biodiversité». |
Reportée. |
| 041 | IO-332 (180e) | Interpellation orale du 23 janvier 2023 de M. Daniel Sormanni: «Attribution des terrains de la Ville de Genève logements en rade». |
Reportée. |
| 042 | IO-333 (180e) | Interpellation orale du 23 janvier 2023 de M. Daniel Sormanni: «Non à une ville de Genève censurée et triste». |
Reportée. |
| 043 | IO-334 (180e) | Interpellation orale du 8 mars 2023 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Vincent Schaller, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Ruzanna Tarverdyan, Danièle Magnin et Daniel Sormanni: «Précisions sur le Bulletin de politique culturelle (février 2023)». |
Reportée. |
| 044 | IO-335 (180e) | Interpellation orale du 26 avril 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «La Ville soutient-elle vraiment les jeunes sans diplôme?» |
Reportée. |
| 045 | IO-337 (180e) | Interpellation orale du 17 mai 2023 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Prix des crèches». |
Reportée. |
| 046 | IO-338 (180e) | Interpellation orale du 17 mai 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Toiles de protection». |
Reportée. |
| 047 | IO-339 (180e) | Interpellation orale du 22 mai 2023 de M. Daniel Sormanni: «Police municipale». |
Reportée. |
| 11 Réponses du Conseil administratif | |||
| 137 | Réponse IE-125 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 10 mai 2023 à l'interpellation écrite du 8 mars 2023 de MM. Olivier Gurtner et Alain de Kalbermatten: «PLQ 30 025 Petite-Boissière: quelle version?» |
Reportée. |
| 138 | Réponse QE-696 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 3 mai 2023 à la question écrite du 29 mars 2023 de M. Eric Bertinat: «Une drone d'idée». |
Reportée. |
| 139 | Réponse IE-122 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 12 mai 2023 à l'interpellation écrite du 12 décembre 2022 de Mme Alia Chaker Mangeat et M. Alain Miserez: «Quid des jetons de présence pour les membres du bureau du Conseil municipal?» |
Reportée. |
| 139 | Réponse QE-697 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 4 mai 2023 à la question écrite du 29 mars 2023 de M. Eric Bertinat: «Cadre de la PCi indélicate?» |
Reportée. |
| 12 Propositions des conseillers municipaux | |||
| M-1776 (181e) | Motion du 6 juin 2023 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Vincent Milliard, Omar Azzabi, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer et Monica Granda: «Assurer la pérennité du financement intercommunal du dispositif d'accueil des personnes sans abri». |
Annoncée en urgence. Motion refusée. |
|
| R-307 (181e) | Résolution du 6 juin 2023 de M. Eric Bertinat: «Evitons la création de nouveaux déplacements suite au PLQ Acacias 1». |
Annoncée et urgence refusée. Reportée. |
|
| R-308 (181e) | Résolution du 6 juin 2023 de Mmes et MM. Oriana Brücker, Pierre-Yves Bosshard, Dorothée Marthaler Ghidoni, Théo Keel, Brigitte Studer, Valentin Dujoux, Ahmed Jama, Bineta Ndiaye, Christel Saura, Salma Selle, Joëlle Bertossa, Pascal Holenweg, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Ana Maria Barciela Villar et Monica Granda: «La mixité du PAV est essentielle, la loi PAV acceptée en votation populaire en juin 2018 doit être respectée!» |
Annoncée et urgence acceptée. Reportée. |
|
| 140 | M-1368 (176e) | Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale». |
Reportée. |
| 141 | M-1377 (176e) | Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.» |
Reportée. |
| 142 | M-1396 (176e) | Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions». |
Reportée. |
| 143 | M-1447 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard». |
Reportée. |
| 144 | M-1448 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève». |
Reportée. |
| 145 | M-1456 (177e) | Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs». |
Reportée. |
| 146 | M-1470 (177e) | Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets». |
Reportée. |
| 147 | M-1474 (177e) | Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge». |
Reportée. |
| 148 | M-1479 (177e) | Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la villa Dutoit». |
Reportée. |
| 149 | R-256 (177e) | Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Michel Nargi, John Rossi, Rémy Burri, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Signé, c'est signé!» |
Reportée. |
| 150 | M-1528 (177e) | Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Soutenons nos habitants, réservons les emplois Ville de Genève». |
Reportée. |
| 151 | M-1529 (177e) | Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniela Dosseva, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Pour que le Conseil administratif se dote d'un véritable plan d'action stratégique municipal pour l'emploi pendant et pour la période post-Covid-19». |
Reportée. |
| 152 | M-1531 (177e) | Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Eric Bertinat, Vincent Schaller, John Rossi, Rémy Burri, Alain Berlemont, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Oui au vélo, NON aux pistes cyclables improvisées». |
Reportée. |
| 153 | R-266 (177e) | Résolution du 28 mai 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «La crise du Covid-19 impacte violemment l'emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois». |
Reportée. |
| 154 | M-1537 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Amar Madani, Sandro Pistis, Luc Barthassat, Daniel-Dany Pastore et Mme Danièle Magnin: «Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement!» |
Reportée. |
| 155 | M-1542 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Rémy Burri, Vincent Latapie, Maxime Provini, Alia Meyer, John Rossi, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Stop et abolition des taxes pour l'année 2020». |
Reportée. |
| 156 | M-1543 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève». |
Reportée. |
| 157 | M-1544 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19». |
Reportée. |
| 158 | M-1549 (178e) | Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent». |
Reportée. |
| 159 | M-1557 (178e) | Motion du 9 septembre 2020 de MM. Amar Madani, François Bärtschi, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat, Sandro Pistis et Mme Danièle Magnin: «Trouver des débouchés aux diplômés résidents locaux». |
Reportée. |
| 160 | R-272 (178e) | Résolution du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, François Bärtschi, Didier Lyon, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève». |
Reportée. |
| 161 | R-273 (178e) | Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions». |
Reportée. |
| 162 | M-1580 (178e) | Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 163 | M-1582 (178e) | Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Alia Chaker Mangeat, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Patricia Richard: «Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle». |
Reportée. |
| 164 | M-1592 (178e) | Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Des bistros pour les travailleurs». |
Reportée. |
| 165 | M-1603 (178e) | Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Alia Meyer, Patricia Richard, Brigitte Studer et Marie-Agnès Bertinat: «Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle». |
Reportée. |
| 166 | R-280 (178e) | Résolution du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Maxime Provini, Patricia Richard, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Vincent Schaller, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Yasmine Menétrey: «Pour que la Ville de Genève exclue l'écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal». |
Reportée. |
| 167 | M-1619 (178e) | Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Vincent Latapie, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach et John Rossi: «A bas les vaubans!» |
Reportée. |
| 168 | R-283 (178e) | Résolution du 18 mai 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Marie-Agnès Bertinat, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «L'effort librement consenti rend libre». |
Reportée. |
| 169 | M-1622 (178e) | Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Barthassat, Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Un nom pour chaque arbre: parrainage en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 170 | M-1629 (179e) | Motion du 28 juin 2021 de M. Vincent Schaller: «Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)». |
Reportée. |
| 171 | M-1638 (179e) | Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Michèle Roullet, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten et Vincent Schaller: «Histoire de gouvernance au Musée d'art et d'histoire (MAH)». |
Reportée. |
| 172 | M-1641 (179e) | Motion du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Marie-Agnès Bertinat: «Pour la présentation simultanée d'un rapport de gestion aux comptes». |
Reportée. |
| 173 | R-290 (179e) | Résolution du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Alia Meyer, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Kevin Schmid, Alain Miserez, Daniel Sormanni et Vincent Schaller: «Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l'élaboration d'une politique budgétaire adéquate». |
Reportée. |
| 174 | M-1668 (179e) | Motion du 8 mars 2022 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Exigeons que notre ville reste une ville de paix». |
Reportée. |
| 175 | M-1694 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura, Manuel Zwyssig, Dorothée Marthaler Ghidoni et Oriana Brücker: «Pour la création en ville d'une Académie Genevoise et d'une Congrégation de la Doctrine de la Langue». |
Reportée. |
| 176 | M-1696 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner, Christo Ivanov, Luc Barthassat, Michèle Roullet, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan et Alia Meyer: «Pour une ville de Genève animée et vivante». |
Reportée. |
| 177 | M-1698 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de MM. Alain Miserez, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Luc Barthassat: «Des places de livraison modulables pour le désengorgement de nos routes». |
Reportée. |
| 178 | M-1722 (180e) | Motion du 6 septembre 2022 de M. Vincent Schaller: «Bitume dégrappé aux Pâquis pour une indemnisation complète des contribuables de la Ville de Genève». |
Reportée. |
| 179 | M-1725 (180e) | Motion du 7 septembre 2022 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Maxime Provini, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Rémy Burri, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten et Sebastian Aeschbach: «Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 180 | M-1737 (180e) | Motion du 1er novembre 2022 de Mmes et MM. Christian Steiner, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Laissez vivre les Eaux-Vives». |
Reportée. |
| 181 | M-1740 (180e) | Motion du 2 novembre 2022 de Mmes et MM. Ruzanna Tarverdyan, Patricia Richard, Michèle Roullet, Daniel Dany Pastore, John Rossi, Marie-Agnès Bertinat, Timothée Fontolliet, Christian Zaugg, Jean-Luc von Arx, Florence Kraft-Babel, Jacqueline Roiz, Kevin Schmid, Rémy Burri, Maxime Provini et Yves Steiner: «Et chantent les fontaines!» |
Reportée. |
| 182 | M-1743 (180e) | Motion du 30 novembre 2022 de M. Yves Herren, Mmes Livia Zbinden et Léonore Baehler: «Reprise végétale du gorrh de la plaine de Plainpalais». |
Reportée. |
| 183 | M-1748 (180e) | Motion du 12 décembre 2022 de Mmes et MM. Pierre-Yves Bosshard, Dorothée Marthaler Ghidoni, Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Louise Trottet, Valentin Dujoux, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Maryelle Budry, Yves Herren, Florence Kraft-Babel, Nadine Béné et Alia Meyer: «En faveur de la sécurisation des piétons». |
Reportée. |
| 184 | M-1749 (180e) | Motion du 12 décembre 2022 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Antoine Maulini, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Laurence Corpataux, Anna Barseghian, Hanumsha Qerkini, Denis Ruysschaert, Pascal Holenweg, Melete Solomon-Kuflom, Paule Mangeat, Monica Granda, Gazi Sahin, Brigitte Studer et Uzma Khamis Vannini: «La danse comme moyen de communication et d'épanouissement». |
Reportée. |
| 185 | M-1750 (180e) | Motion du 12 décembre 2022 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Elena Ursache, Anna Barseghian, Ana Maria Barciela Villar, Antoine Maulini, Vincent Milliard, Valentin Dujoux, Leyma Milena Wisard Prado, Melete Solomon-Kuflom, Brigitte Studer, Maryelle Budry et Ahmed Jama: «Libérons la place du Petit-Saconnex: un centre villageois paisible pour ses habitants et ses commerçants». |
Reportée. |
| 186 | M-1756 (180e) | Motion du 13 février 2023 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Antoine Maulini, Denis Ruysschaert, Elena Ursache, Louise Trottet, Hanumsha Qerkini, Leyma Milena Wisard Prado, Monica Granda, Gazi Sahin, Livia Zbinden et Christian Zaugg: «Favoriser la pratique sportive dans le milieu urbain». |
Reportée. |
| 187 | M-1757 (180e) | Motion du 13 février 2023 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Théo Keel, Jacqueline Roiz, Joëlle Bertossa, Brigitte Studer et Jean-Luc von Arx: «Pour une politique d'emprunts responsable et cohérente». |
Reportée. |
| 188 | M-1762 (180e) | Motion du 8 mars 2023 de M. Yves Herren: «Végétalisation des murs aveugles des immeubles appartenant à la Ville de Genève». |
Reportée. |
| 189 | M-1763 (180e) | Motion du 8 mars 2023 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Pascal Holenweg, Matthias Erhardt, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Alpha Oumar Dramé, Valentin Dujoux, Leyma Milena Wisard Prado, Elena Ursache, Ana Maria Barciela Villar, Antoine Maulini, Ahmed Jama et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Préserver et régénérer la pleine terre pour rendre notre ville «vivable», adaptée au changement climatique». |
Reportée. |
| 190 | M-1764 (180e) | Motion du 8 mars 2023 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Matthias Erhardt, Sebastian Aeschbach, Maxime Provini, Christian Steiner, Alain Miserez, Fabienne Aubry-Conne et James Berclaz-Lewis: «Pour la création d'une intelligence artificielle au service des collaborateur-trice-s de la Ville de Genève et de sa population, dans le respect des règles éthiques, de confidentialité et de souveraineté des données». |
Reportée. |
| 191 | R-302 (180e) | Résolution du 28 mars 2023 de M. Vincent Schaller: «Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d'achat à la population!» |
Reportée. |
| 192 | M-1766 (180e) | Motion du 29 mars 2023 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Patricia Richard, Bernard Delacoste, Valentin Dujoux, Christel Saura, Salma Selle, Yves Herren, Sabrine Baâboura, Anna Barseghian, Fabienne Beaud, Ana Maria Barciela Villar, Brigitte Studer, Livia Zbinden, Yasmine Menétrey et Didier Lyon: «Plantons ensemble! Des potagers participatifs intergénérationnels». |
Reportée. |
| 193 | M-1767 (180e) | Motion du 26 avril 2023 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Vincent Schaller, Cathy Jacquier, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Didier Lyon, Eric Bertinat, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Ne scindons pas le parc Bertrand en deux!» |
Reportée. |
| 194 | M-1769 (180e) | Motion du 16 mai 2023 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Jacqueline Roiz, Bernard Delacoste, Uzma Khamis Vannini, Omar Azzabi, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Dorothée Marthaler Ghidoni, François Mireval, Olivier Gurtner, Patrizia de Saab D'Amore, Charles-Antoine Kuszli, Leyma Milena Wisard Prado et Hanumsha Qerkini: «Un marché hebdomadaire avec des produits locaux et de saison dans toutes les places principales des nouveaux quartiers à venir». |
Reportée. |
| 195 | M-1771 (180e) | Motion du 17 mai 2023 de Mmes et MM. Maxime Provini, Florence Kraft-Babel, Nadine Béné, Pierre de Boccard, Jean-Luc von Arx, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Daniel Dany Pastore, Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat et Kevin Schmid: «Pour accélérer la réalisation des aménagements sportifs au centre sportif de Frontenex». |
Reportée. |
| 196 | M-1772 (180e) | Motion du 17 mai 2023 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Matthias Erhardt, Alain de Kalbermatten, Maxime Provini et Alia Meyer: «Pour une grande roue en ville de Genève toute l'année». |
Reportée. |
| 197 | M-1773 (180e) | Motion du 22 mai 2023 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Brigitte Studer, Livia Zbinden, Charles-Antoine Kuszli, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Hanumsha Qerkini, Denis Ruysschaert, Bernard Delacoste, Alpha Oumar Dramé, Yves Herren, Léonore Baehler, Jacqueline Roiz, Uzma Khamis Vannini et Leyma Milena Wisard Prado: «Création d'une caisse alimentaire commune en ville de Genève». |
Reportée. |
| 198 | M-1774 (180e) | Motion du 22 mai 2023 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Omar Azzabi, Charles-Antoine Kuszli, Brigitte Studer, James Berclaz-Lewis, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Denis Ruysschaert et Delphine Wuest: «Clause de durabilité pour les organismes subventionnés par la Ville de Genève». |
Reportée. |
| 199 | M-1775 (180e) | Motion du 22 mai 2023 de Mmes et MM. Manuel Zwyssig, Christel Saura, Pascal Holenweg, Olivia Bessat-Gardet, Dorothée Marthaler Ghidoni, François Mireval, Vincent Milliard, Bernard Delacoste, Yves Herren, Luc Barthassat, Léonore Baehler et Fabienne Aubry-Conne: «Pour des navettes gratuites en ville de Genève». |
Reportée. |
| 200 | R-305 (180e) | Résolution du 17 mai 2023 de Mme et MM. Yves Herren, Alain de Kalbermatten, Denis Ruysschaert, Didier Lyon, Vincent Schaller, Amar Madani, Fabienne Aubry-Conne et Alain Miserez: «Pacifier les voies cyclables. Pour une interdiction de circulation des vélos électriques plaqués «dits 45 km/h» sur les pistes cyclables». |
Reportée. |
| 201 | PRD-335 (180e) | Projet de délibération du 16 mai 2023 de M. Pascal Holenweg: «Cé què l'ainô». |
Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé. |
| 202 | PRD-336 (180e) | Projet de délibération du 17 mai 2023 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Christian Steiner: «Proposition du Conseil municipal en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 100 millions de francs destiné à financer les familles en 2023. Aidons les ménages, jusqu'à la classe moyenne». |
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé. |
| 203 | PRD-337 (180e) | Projet de délibération du 22 mai 2023 de Mmes et MM. Timothée Fontolliet, Manuel Zwyssig, Joëlle Bertossa, Christian Zaugg, Mathias Erhardt, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Olivia Bessat-Gardet et Théo Keel: «Pour un tronçon cyclable sécurisé traversant le Jardin anglais». |
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions. |
| 204 | PRD-338 (180e) | Projet de délibération du 22 mai 2023 de Mmes et MM. Salma Selle, Christel Saura, Dalya Mitri Davidshofer, Amanda Ojalvo, Leyma Milena Wisard Prado, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Théo Keel, Jules Lorenzi, Corinne Bonnet-Mérier, Manuel Zwyssig, Bineta Ndiaye, Christian Zaugg, François Mireval, Patrizia de Saab D'Amore et Melete Solomon-Kuflom: «Des assemblées citoyennes pour plus de démocratie dans l'aménagement de la ville». |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux | |||
| M-1777 (181e) | Motion du 7 juin 2023 de M. Simon Brandt: «Concertation et indemnisation lors des changements de noms de rues». |
Annoncée. |
|
| M-1778 (181e) | Motion du 7 juin 2023 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Matthias Erhardt, Pierre Scherb, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Fabienne Beaud, Livia Zbinden, Yasmine Menétrey, Théo Keel, Pierre de Boccard, Alia Chaker Mangeat, Luc Zimmermann, Alain Miserez, Christo Ivanov et Pascal Altenbach: «Pour des marchés nocturnes gourmands et locaux: faire de Genève la ville la plus gourmande de Suisse». |
Annoncée. |
|
| M-1779 (181e) | Motion du 7 juin 2023 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner, Christo Ivanov, Rémy Burri et Florence Kraft-Babel: «Pour que la Ville de Genève transige davantage avec les forains». |
Annoncée. |
|
| 15*Interpellations | |||
| IE-127 (181e) | Interpellation écrite du 7 juin 2023 de Mme Léonore Baehler: «Où sont passées les jolies coursives végétalisées sur le pont des Bergues?» |
Déposée. |
|
| IE-128 (181e) | Interpellation écrite du 7 juin 2023 de Mme Léonore Baehler: «Quelles mesures la municipalité prendra-t-elle pour sauvegarder le parc Bertrand face aux projets de construction?» |
Déposée. |
|
| IO-340 (181e) | Interpellation orale du 7 juin 2023 de MM. Christian Steiner et Daniel Sormanni: «Forains d'un jour, forains jetés à l'eau». |
Annoncée. |
|
| 16*Questions | |||
| QE-711 (181e) | Question écrite du 7 juin 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Suppression de l'accès aux véhicules motorisés». |
Déposée. |
|
| QE-712 (181e) | Question écrite du 7 juin 2023 de Mmes et MM. Michèle Roullet, M. Sebastian Aeschbach, Florence Kraft-Babel, Eric Bertinat, Vincent Schaller, Danièle Magnin, Alia Chaker Mangeat et Pascal Altenbach: «Annulation du spectacle Les Emigrants». |
Déposée. |
|
| QE-713 (181e) | Question écrite du 7 juin 2023 de Mme Léonore Baehler: «Renforcer la démocratie». |
Déposée. |
|
| QE-714 (181e) | Question écrite du 7 juin 2023 de Mme Patricia Richard: «Application de la nouvelle loi sur la fumée». |
Déposée. |
|
| QE-715 (181e) | Question écrite du 7 juin 2023 de Mmes Patricia Richard et Florence Kraft-Babel: «Pénibilité?!?» |
Déposée. |
|
| QE-716 (181e) | Question écrite du 7 juin 2023 de MM. Amar Madani, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Geneva Street Food Festival de 2023». |
Déposée. |
|
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