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Session du Conseil municipal
mardi 5 et mercredi 6 septembre 2023, à 17 h 30 et 20 h 30
Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 5 et mercredi 6 septembre 2023, à 17 h 30 et 20 h 30
| 5.09.2023 17 h 30 | Mémorial n° 9 | Voir la vidéo |
| 5.09.2023 20 h 40 | Mémorial n° 10 | Voir la vidéo |
| 6.09.2023 17 h 30 | Mémorial n° 11 | Voir la vidéo |
| 6.09.2023 20 h 30 | Mémorial n° 12 | Voir la vidéo |
| 02*Communications du bureau | |||
|---|---|---|---|
| 003 | C-2.02 (181e) | Lettre de démission de M. Alpha Oumar Dramé du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève. |
Lecture de la lettre. |
| 003 | C-2.03 (181e) | Lettre de démission de M. Michel Chevallier de la Commission de la petite enfance. |
Lecture de la lettre. |
| 03*Divers (sans rubrique) | |||
| 003 | D-39 (181e) | 19e plan financier d'investissement 2024-2035. |
Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées. |
| 003 | D-69 (181e) | Levée du secret de fonction de M. Pierre de Boccard, président du Conseil municipal. | Débats en cours |
| 003 | EL-24 (181e) | Election d'un-e représentant-e des Vert-e-s pour faire partie du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève, en remplacement de M. Alpha Oumar Dramé, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 9, lit. a) (RCM, art. 130, lettre B). |
Mme Catherine Haus est élue tacitement. |
| 003 | EL-28 (181e) | Election d'un-e représentant-e du Centre pour faire partie de la Commission consultative de la petite enfance, en remplacement de M. Michel Chevallier, démissionnaire (Règlement relatif aux conditions de subventionnement des institutions privées pour la petite enfance, art. 4) (RCM, art. 130, lettre B). |
M. Fayçal Hadjas est élu tacitement. |
| 04*Pétition adressée au CM | |||
| P-491 (181e) | Pétition du 5 septembre 2023: «Un an d'aboiements en permanence, ça suffit». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
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| P-492 (181e) | Pétition du 5 septembre 2023: «Pour un square vraiment piéton à la rue Schaub». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
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| P-493 (181e) | Pétition du 5 septembre 2023: «Pour le maintien de l'ouverture de la place du Petit-Saconnex à la circulation et au parking». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
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| P-494 (181e) | Pétition du 5 septembre 2023: «Contre l'aménagement d'une bande verte" devant le 110-112, rue de Carouge»." |
Renvoi à la commission des pétitions. |
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| P-495 (181e) | Pétition du 5 septembre 2023: «Non au bétonnage du parc Bertrand». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
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| P-496 (181e) | Pétition du 5 septembre 2023: «Lutte contre le deal autour de l'école de Pâquis-Centre». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
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| P-497 (181e) | Pétition du 5 septembre 2023: «Pour l'installation de petites poubelles de tri aux Pâquis afin de répondre à la dégradation du quartier et à l'urgence climatique». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
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| P-498 (181e) | Pétition du 5 septembre 2023: «Doléances de Mme Anastasia-Natalia Ventouri». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
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| 08 Propositions du Conseil administratif | |||
| 006 | D-30.114 (181e) | Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à l'octroi, en 2024, par le Fonds intercommunal, d'une subvention d'investissement de 5000 francs à chaque nouvelle place de crèche créée et mise à disposition (D-30.114). |
Pris acte. |
| 007 | D-30.115 (181e) | Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation, en 2024, du Fonds intercommunal au financement du Bibliobus intercommunal (D-30.115). |
Pris acte. |
| 008 | D-30.116 (181e) | Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative au financement, en 2024, par le Fonds intercommunal, de l'enveloppe attribuée à des dépenses culturelles diverses pour un montant de 1 500 000 de francs (D-30.116). |
Pris acte. |
| 009 | D-30.117 (181e) | Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative au financement, en 2024, par le Fonds intercommunal, de l'enveloppe attribuée à des dépenses sportives diverses pour un montant de 300 000 francs (D-30.117). |
Pris acte. |
| 010 | D-30.118 (181e) | Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative au financement, en 2024, par le Fonds intercommunal, des investissements informatiques généraux pour un montant de 1 000 000 de francs (D-30.109). |
Pris acte. |
| 011 | D-30.119 (181e) | Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à la participation, en 2024, du Fonds intercommunal aux charges de fonctionnement du Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP) pour un montant de 7 400 000 francs (D-30.119). |
Pris acte. |
| 012 | D-30.12 (181e) | Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à l'octroi, en 2024, par le Fonds intercommunal à la Ville de Genève, d'une subvention de 2 500 000 francs représentant la participation des communes aux charges de fonctionnement du Grand Théâtre (D-30.120). |
Pris acte. |
| 013 | D-30.121 (181e) | Décision de l'assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à l'octroi d'un dépassement extraordinaire de 41 945 de francs de l'enveloppe culturelle 2023 (D-30.121). |
Pris acte. |
| 014 | PR-1576 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 28 juin 2023 en vue de l'ouverture de trois crédits (délibérations I à III) pour un montant total brut de 44508600 francs et de 20508600 francs net, recettes déduites, soit: Délibération I: 42103700 francs brut destinés au remplacement de la machinerie scénique, à l'amélioration acoustique de la fosse d'orchestre, au renforcement des dalles de coulisses et de l'arrière-scène, à la mise en conformité feu des espaces de stockage autour de la fosse de scène, à l'amélioration de la sécurité des redents au plafond de la salle du Grand Théâtre de Genève, sis boulevard du Théâtre 11, parcelle No5038, feuille No31 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, et à la poursuite des activités hors les murs pendant la durée de fermeture du bâtiment, dont à déduire une subvention de 20000000 de francs d'une fondation privée genevoise ainsi qu'un subvention de 4000000 de francs du Fonds intercommunal, soit 18103700 francs net, Délibération II: 1047100 francs destinés à l'aménagement des loges complémentaires sous l'arrière-scène, à la création de locaux sanitaires, à l'aménagement des locaux de stockage sous la fosse d'orchestre, à la création de locaux de stockage supplémentaires, à la création de régies de son et de projection contiguës à la régie de lumière du Grand Théâtre de Genève, sis boulevard du Théâtre 11, parcelle No5038, feuille No31 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, Délibération III: 1357800 francs destinés à l'amélioration acoustique complémentaire par l'installation d'un système de réverbération actif et d'un système acoustique immersif dans la salle du Grand Théâtre de Genève, sis boulevard du Théâtre 11, parcelle No5038, feuille No31 du cadastre de la commune de Genève, section Cité. |
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions. |
| 015 | PR-1577 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 26 juillet 2023 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 40 000 000 de francs, soit: 20 000 000 de francs destinés à financer des travaux de remise en état ou remplacement des éléments en fin de vie, remise aux normes partielle, sécurisation ou consolidation des parties de construction de bâtiments du patrimoine administratif de la Ville de Genève, 20 000 000 de francs destinés à financer des travaux de remise en état ou remplacement des éléments en fin de vie, remise aux normes partielle, sécurisation ou consolidation des parties de construction de bâtiments du patrimoine financier de la Ville de Genève. |
Renvoi direct à la commission des finances. |
| 016 | PR-1578 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 26 juillet 2023 en vue de l'ouverture de deux crédits d'un montant total de 16 271 000 francs, soit: Délibération I: 15 914 000 francs destinés au renouvellement et à l'acquisition de véhicules et d'engins spécifiques pour les services de l'administration municipale, Délibération II: 357 000 francs destinés à la mise en place d'installations fixes permettant de recharger des véhicules électriques sur les différents sites de la Ville de Genève. |
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |
| 017 | PR-1579 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 26 juillet 2023 en vue de l'ouverture de trois crédits (délibérations I à III) pour un montant total brut de 74 908 600 francs et net de 71 901 100 francs, recettes déduites, soit: Délibération I: 72 111 000 francs destinés à la rénovation, transformation et extension de l'école Liotard sise rue Liotard 66, parcelle N° 3749, section Genève-Petit-Saconnex, dont à déduire une subvention d'investissement de 1 750 000 francs du Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) pour la construction de cinq salles de classe supplémentaires, une subvention de 688 700 francs du programme GEnergie, une RU (rétribution unique) de 56 000 francs de la Confédération pour la construction de la centrale photovoltaïque et une subvention fédérale de 512 800 francs pour la construction d'un abri PCi de 100 places, soit 69 103 500 francs net, Délibération II: 2 743 500 francs destinés à l'équipement en mobilier, jeux et matériel d'exploitation du groupe scolaire sis rue Liotard 66, Délibération III: 54 100 francs destinés à l'acquisition du mobilier et des équipements mobiles pour futurs usages et entretien du Service des sports pour la piscine rénovée sise rue Liotard 66. |
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions. |
| 018 | PR-1581 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 26 juillet 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 29 601 600 francs, destiné à l'entretien de neuf ouvrages d'art du parc appartenant à la Ville de Genève (OA 3801: passage supérieur du chemin des Sports, OA 3915: canal de l'Aire, OA 5120 et 5121: pont Charles-Galland, OA 5122 et 2123: pont Saint-Victor, OA 5125: pont de Sous-Terre, OA 5204: pont de la Fontenette, OA 5205: pont du Val-d'Arve), dont à déduire 10 223 200 francs représentant la participation financière de la Ville de Carouge pour les ouvrages en copropriété avec la Ville de Genève, soit 19 378 400 francs nets. |
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions. |
| 019 | PR-1582 (181e) | Proposition du Conseil administratif, du 26 juillet 2023 en vue de réviser la délibération VI de la proposition PR-1085 votée le 20 mai 2015 concernant le bâtiment de l'ancienne Comédie sis au boulevard des Philosophes 6. |
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture. |
| 020 | PR-1583 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 26 juillet 2023 en vue de l'approbation des comptes 2022 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS). |
Renvoi direct à la commission des finances. |
| 021 | PR-1584 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 26 juillet 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 160 800 francs destiné à la création d'un espace de baignade flottant temporaire, pour une durée de cinq ans, situé à l'angle entre la jetée du Jet d'eau et le quai Gustave-Ador, côté aval. |
Renvoi direct à la commission des sports. |
| 021 | PR-1585 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 23 août 2023 en vue de l'ouverture de trois crédits destinés à financer un programme d'économies d'électricité pour l'éclairage des bâtiments de la Ville de Genève, suite à l'interdiction des lampes fluorescentes dès 2023, pour un montant total brut de 6 742 000 francs, dont à déduire une subvention SIG Eco21 de 526 000 francs, soit 6 216 000 francs net: Délibération I: 3 769 500 francs brut destinés à financer le remplacement de lampes fluorescentes du patrimoine administratif par des lampes LED, dont à déduire une subvention SIG Eco21 de 360 000 francs, soit 3 409 500 francs net, Délibération II: 1 615 500 francs brut destinés à financer le remplacement de lampes fluorescentes du patrimoine locatif par des lampes LED, dont à déduire une subvention SIG Eco21 de 120 000 francs, soit 1 495 500 francs net, Délibération III: 1 357 000 francs brut destinés à financer le remplacement de l'éclairage intérieur fluorescent de la piscine des Vernets, sis rue Hans-Wilsdorf 4, par des lampes LED, dont à déduire une subvention SIG Eco21 de 46 000 francs, soit 1 311 000 net. |
Renvoi direct à la commission du logement. |
| 021 | PR-1586 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 23 août 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 400 800 francs destiné à l'amélioration des mesures de modération de la circulation et de sécurisation des déplacements dans la zone 30 du quartier des Eaux-Vives. |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 021 | PR-1587 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 23 août 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant brut de 54 602 000 francs destiné aux travaux de réalisation de la passerelle piétonne du Mont-Blanc, soit 26 172 000 francs net recettes déduites, ainsi qu'une délibération foncière, à savoir: Délibération I: 54 602 000 francs brut destinés aux travaux de réalisation de la passerelle piétonne du Mont-Blanc, sise dans la petite rade, en amont du pont du Mont-Blanc, dont à déduire la participation du Fonds d'infrastructure pour le projet d'agglomération de 5 270 000 francs, la subvention de l'Etat de Genève de 13 160 000 francs, la participation d'une fondation privée de 10 000 000 de francs, soit 26 172 000 francs net, Délibération II: mise en place d'une concession d'occupation du domaine public cantonal au profit de la Ville de Genève s'agissant des parcelles DP cantonal Nos 2980 et 7711 de la commune de Genève, section Cité. |
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions. |
| 09 Rapports des commissions | |||
| 022 | Rapport PR-1489 A (179e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 17 novembre 2021 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 4 275 500 francs, soit: 3 125 000 francs destinés à la rénovation du pavillon de la gare routière, sis rue François-Bonivard 5, place Dorcière, sur la parcelle N° 2969 sise en la commune de Genève, section Cité, propriété du domaine public communal de la Ville de Genève, 1 150 500 francs destinés à l'organisation d'un concours de projets et aux études pour le réaménagement des espaces publics du périmètre de la place Dorcière élargi aux rues François-Bonivard et Ami-Lévrier, incluant la mise en conformité de la gare routière et la rénovation de la fontaine. |
Troisième débat ultérieur. Reporté. |
| 023 | Rapport PR-1532 A (180e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 août 2022 en vue de l'ouverture d'un crédit de 694 300 francs destiné à installer des bornes multifluides complémentaires sur les allées 3 et 4 de la plaine de Plainpalais, parcelle N° 578, commune de Genève, sections Plainpalais. |
Délibération acceptée. |
| 024 | Rapport M-1672 A (179e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner: la motion du 5 octobre 2022 de MM. et Mme Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Eric Bertinat, Vincent Schaller et Marie-Agnès Bertinat: «Des solutions pour accélérer le déploiement des panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments municipaux» (M-1736), la motion du 29 mars 2022 de M. Yves Herren: «Recenser, inventorier et préparer rapidement les surfaces de toits plats des bâtiments de la ville en vue de la transition photovoltaïque» (M-1672), la motion du 30 mars 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Jacqueline Roiz, Uzma Khamis Vannini, Léonore Baehler, Vincent Milliard, Brigitte Studer, Livia Zbinden, Manuel Zwyssig, Maxime Provini, Patricia Richard, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Rémy Burri, Alain Miserez, Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Luc Barthassat: «Un calendrier d'objectifs annuels de la transition énergétique pour les bâtiments de la Ville. Objectif: vingt toits éligibles aménagés en photovoltaïque par an jusqu'en 2050» (M-1679), la proposition du Conseil administratif du 8 février 2023 en vue de l'ouverture de deux crédits d'études et de deux crédits de réalisations pour un montant total brut de 62 756 600 francs, dont à déduire 2 756 600 francs de recettes déduites, soit 60 000 000 de francs nets, décomposés comme suit: délibération I: 5 072 300 francs destinés à l'étude de faisabilité pour la mise en place d'une végétalisation et d'équipements de capteurs solaires photovoltaïques et thermiques de toitures de bâtiments du patrimoine financier, délibération II: 7 811 600 francs destinés à l'étude de faisabilité pour la mise en place d'une végétalisation et d'équipements de capteurs solaires photovoltaïques et thermiques de toitures de bâtiments du patrimoine administratif, délibération III: 23 309 200 francs bruts destinés à des travaux de réfection et de mise aux normes du complexe d'étanchéité et d'isolation, de mise en place d'une végétalisation et d'équipements de capteurs solaires photovoltaïques et thermiques de toitures plates de bâtiments prioritaires du patrimoine financier, dont à déduire 1 139 400 francs de recettes totales (de subventions de l'OCEn sur fonds fédéral et cantonal), soit 22 169 800 francs net, délibération IV: 26 563 500 francs bruts destinés à des travaux de réfection et de mise aux normes du complexe d'étanchéité et d'isolation, de mise en place d'une végétalisation et d'équipements de capteurs solaires photovoltaïques et thermiques de toitures plates prioritaires de bâtiments du patrimoine administratif, dont à déduire 1 617 200 francs de recettes totales (de subventions de l'OCEn sur fonds fédéral et cantonal), soit 24 946 300 francs net (PR-1558). |
Reporté. |
| 024 | Rapport M-1679 A (179e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner: la motion du 5 octobre 2022 de MM. et Mme Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Eric Bertinat, Vincent Schaller et Marie-Agnès Bertinat: «Des solutions pour accélérer le déploiement des panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments municipaux» (M-1736), la motion du 29 mars 2022 de M. Yves Herren: «Recenser, inventorier et préparer rapidement les surfaces de toits plats des bâtiments de la ville en vue de la transition photovoltaïque» (M-1672), la motion du 30 mars 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Jacqueline Roiz, Uzma Khamis Vannini, Léonore Baehler, Vincent Milliard, Brigitte Studer, Livia Zbinden, Manuel Zwyssig, Maxime Provini, Patricia Richard, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Rémy Burri, Alain Miserez, Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Luc Barthassat: «Un calendrier d'objectifs annuels de la transition énergétique pour les bâtiments de la Ville. Objectif: vingt toits éligibles aménagés en photovoltaïque par an jusqu'en 2050» (M-1679), la proposition du Conseil administratif du 8 février 2023 en vue de l'ouverture de deux crédits d'études et de deux crédits de réalisations pour un montant total brut de 62 756 600 francs, dont à déduire 2 756 600 francs de recettes déduites, soit 60 000 000 de francs nets, décomposés comme suit: délibération I: 5 072 300 francs destinés à l'étude de faisabilité pour la mise en place d'une végétalisation et d'équipements de capteurs solaires photovoltaïques et thermiques de toitures de bâtiments du patrimoine financier, délibération II: 7 811 600 francs destinés à l'étude de faisabilité pour la mise en place d'une végétalisation et d'équipements de capteurs solaires photovoltaïques et thermiques de toitures de bâtiments du patrimoine administratif, délibération III: 23 309 200 francs bruts destinés à des travaux de réfection et de mise aux normes du complexe d'étanchéité et d'isolation, de mise en place d'une végétalisation et d'équipements de capteurs solaires photovoltaïques et thermiques de toitures plates de bâtiments prioritaires du patrimoine financier, dont à déduire 1 139 400 francs de recettes totales (de subventions de l'OCEn sur fonds fédéral et cantonal), soit 22 169 800 francs net, délibération IV: 26 563 500 francs bruts destinés à des travaux de réfection et de mise aux normes du complexe d'étanchéité et d'isolation, de mise en place d'une végétalisation et d'équipements de capteurs solaires photovoltaïques et thermiques de toitures plates prioritaires de bâtiments du patrimoine administratif, dont à déduire 1 617 200 francs de recettes totales (de subventions de l'OCEn sur fonds fédéral et cantonal), soit 24 946 300 francs net (PR-1558). |
Reporté. |
| 024 | Rapport M-1736 A (180e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner: la motion du 5 octobre 2022 de MM. et Mme Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Eric Bertinat, Vincent Schaller et Marie-Agnès Bertinat: «Des solutions pour accélérer le déploiement des panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments municipaux» (M-1736), la motion du 29 mars 2022 de M. Yves Herren: «Recenser, inventorier et préparer rapidement les surfaces de toits plats des bâtiments de la ville en vue de la transition photovoltaïque» (M-1672), la motion du 30 mars 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Jacqueline Roiz, Uzma Khamis Vannini, Léonore Baehler, Vincent Milliard, Brigitte Studer, Livia Zbinden, Manuel Zwyssig, Maxime Provini, Patricia Richard, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Rémy Burri, Alain Miserez, Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Luc Barthassat: «Un calendrier d'objectifs annuels de la transition énergétique pour les bâtiments de la Ville. Objectif: vingt toits éligibles aménagés en photovoltaïque par an jusqu'en 2050» (M-1679), la proposition du Conseil administratif du 8 février 2023 en vue de l'ouverture de deux crédits d'études et de deux crédits de réalisations pour un montant total brut de 62 756 600 francs, dont à déduire 2 756 600 francs de recettes déduites, soit 60 000 000 de francs nets, décomposés comme suit: délibération I: 5 072 300 francs destinés à l'étude de faisabilité pour la mise en place d'une végétalisation et d'équipements de capteurs solaires photovoltaïques et thermiques de toitures de bâtiments du patrimoine financier, délibération II: 7 811 600 francs destinés à l'étude de faisabilité pour la mise en place d'une végétalisation et d'équipements de capteurs solaires photovoltaïques et thermiques de toitures de bâtiments du patrimoine administratif, délibération III: 23 309 200 francs bruts destinés à des travaux de réfection et de mise aux normes du complexe d'étanchéité et d'isolation, de mise en place d'une végétalisation et d'équipements de capteurs solaires photovoltaïques et thermiques de toitures plates de bâtiments prioritaires du patrimoine financier, dont à déduire 1 139 400 francs de recettes totales (de subventions de l'OCEn sur fonds fédéral et cantonal), soit 22 169 800 francs net, délibération IV: 26 563 500 francs bruts destinés à des travaux de réfection et de mise aux normes du complexe d'étanchéité et d'isolation, de mise en place d'une végétalisation et d'équipements de capteurs solaires photovoltaïques et thermiques de toitures plates prioritaires de bâtiments du patrimoine administratif, dont à déduire 1 617 200 francs de recettes totales (de subventions de l'OCEn sur fonds fédéral et cantonal), soit 24 946 300 francs net (PR-1558). |
Reporté. |
| 024 | Rapport PR-1558 A (180e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner: la motion du 5 octobre 2022 de MM. et Mme Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Eric Bertinat, Vincent Schaller et Marie-Agnès Bertinat: «Des solutions pour accélérer le déploiement des panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments municipaux» (M-1736), la motion du 29 mars 2022 de M. Yves Herren: «Recenser, inventorier et préparer rapidement les surfaces de toits plats des bâtiments de la ville en vue de la transition photovoltaïque» (M-1672), la motion du 30 mars 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Jacqueline Roiz, Uzma Khamis Vannini, Léonore Baehler, Vincent Milliard, Brigitte Studer, Livia Zbinden, Manuel Zwyssig, Maxime Provini, Patricia Richard, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Rémy Burri, Alain Miserez, Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Luc Barthassat: «Un calendrier d'objectifs annuels de la transition énergétique pour les bâtiments de la Ville. Objectif: vingt toits éligibles aménagés en photovoltaïque par an jusqu'en 2050» (M-1679), la proposition du Conseil administratif du 8 février 2023 en vue de l'ouverture de deux crédits d'études et de deux crédits de réalisations pour un montant total brut de 62 756 600 francs, dont à déduire 2 756 600 francs de recettes déduites, soit 60 000 000 de francs nets, décomposés comme suit: délibération I: 5 072 300 francs destinés à l'étude de faisabilité pour la mise en place d'une végétalisation et d'équipements de capteurs solaires photovoltaïques et thermiques de toitures de bâtiments du patrimoine financier, délibération II: 7 811 600 francs destinés à l'étude de faisabilité pour la mise en place d'une végétalisation et d'équipements de capteurs solaires photovoltaïques et thermiques de toitures de bâtiments du patrimoine administratif, délibération III: 23 309 200 francs bruts destinés à des travaux de réfection et de mise aux normes du complexe d'étanchéité et d'isolation, de mise en place d'une végétalisation et d'équipements de capteurs solaires photovoltaïques et thermiques de toitures plates de bâtiments prioritaires du patrimoine financier, dont à déduire 1 139 400 francs de recettes totales (de subventions de l'OCEn sur fonds fédéral et cantonal), soit 22 169 800 francs net, délibération IV: 26 563 500 francs bruts destinés à des travaux de réfection et de mise aux normes du complexe d'étanchéité et d'isolation, de mise en place d'une végétalisation et d'équipements de capteurs solaires photovoltaïques et thermiques de toitures plates prioritaires de bâtiments du patrimoine administratif, dont à déduire 1 617 200 francs de recettes totales (de subventions de l'OCEn sur fonds fédéral et cantonal), soit 24 946 300 francs net (PR-1558). |
Reporté. |
| 025 | Rapport M-1663 A (179e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 8 février 2022 de Mmes et MM. Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Monica Granda, Gazi Sahin, Audrey Schmid, Livia Zbinden, Ahmed Jama, Oriana Brücker, Paule Mangeat, Pierre-Yves Bosshard, Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Christel Saura, Amanda Ojalvo, Dorothée Marthaler Ghidoni, Melete Solomon-Kuflom, Bineta Ndiaye, Manuel Zwyssig, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Anna Barseghian, Yves Herren, Denis Ruysschaert et Jacqueline Roiz: «Aller où je veux quand je veux, pour toutes et tous!» |
Motion acceptée. |
| 026 | Rapport R-292 A (179e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Bénédicte Amsellem, Léonore Baehler, Laurence Corpataux, Ahmed Jama, Oriana Brücker, Pierre-Yves Bosshard, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Philippe de Rougemont, Yves Herren et Uzma Khamis Vannini: «Boire et manger pour préserver la santé des élu-e-s et celle de la planète». |
Résolution refusée. |
| 027 | M-1798 (181e) | Motion du 28 juin 2021 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Anna Barseghian, Corinne Bonnet-Mérier, Rémy Burri, Timothée Fontolliet, Uzma Khamis Vannini, Paule Mangeat, Amanda Ojalvo, Daniel Dany Pastore, Maxime Provini, John Rossi, Philippe de Rougemont et Christel Saura: «Pour une meilleure transparence sur les projets emblématiques de la Cité». |
Ancien PRD-295 transformée en motion. Motion acceptée. |
| 027 | Rapport PRD-295 A (179e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 28 juin 2021 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Anna Barseghian, Corinne Bonnet-Mérier, Rémy Burri, Timothée Fontolliet, Uzma Khamis Vannini, Paule Mangeat, Amanda Ojalvo, Daniel Dany Pastore, Maxime Provini, John Rossi, Philippe de Rougemont et Christel Saura: «Pour une meilleure transparence sur les projets emblématiques de la Cité». |
Transformé en motion M-1798 et acceptée. |
| 028 | Rapport P-481 A (180e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 janvier 2023: «Contre une nouvelle taxe sur les déchets urbains des entreprises au 1er janvier 2023». |
Conclusions de la commission acceptées = classement. |
| 029 | Rapport M-1578 A (178e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yves Herren, Bénédicte Amsellem, Matthias Erhardt, Vincent Milliard, Charlotte Nicoulaz, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Leyma Milena Wisard Prado, Denis Ruysschaert, Olivier Gurtner, Brigitte Studer, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Maxime Provini, Patricia Richard, Sébastien Aeschbach, Ana Maria Barciela Villar, Uzma Khamis Vannini et Daniel Sormanni: «Pour l'utilisation de bitume vert de couleurs claires». |
Motion amendée par la commission acceptée. |
| 030 | Rapport P-485 A (180e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 28 mars 2023: «10 ans de deal autour des écoles des Pâquis, ça suffit!» |
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
| 031 | Rapport P-476 A (180e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 4 octobre 2022: «Pas de fan zone pour le Mondial de la honte». |
Conclusions de la commission acceptées = classement. |
| 032 | Rapport PR-1551 A/B (180e) | Rapports de la commission des arts et de la culture et de la commission des travaux et des constructions chargées d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 décembre 2022 en vue de l'ouverture d'un crédit de 19 900 000 francs destiné à financer le concours et les études jusqu'à la phase projet de l'agrandissement et de la restauration du Musée d'art et d'histoire (MAH), sis à la rue Charles-Galland 2, sur la parcelle N° 4360, feuille N° 13 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève. |
Délibération amendée par la commission (CTC) acceptée. |
| 033 | Rapport PRD-253 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner: le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253), le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254). |
Reportés. |
| 033 | Rapport PRD-254 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner: le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253), le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254). |
Reportés. |
| 034 | Rapport PRD-296 A (179e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Maxime Provini, Timothée Fontolliet, Alain de Kalbermatten, Daniel Dany Pastore, Rémy Burri, John Rossi, Anne Carron, Philippe de Rougemont, Uzma Khamis Vannini, Paule Mangeat, Amanda Ojalvo, Anna Barseghian, Christel Saura et Pierre Scherb: «Représentation du Conseil municipal au sein du jury sollicité dans le cadre de concours d'aménagement». |
Reporté. |
| 035 | Rapport PRD-326 A (180e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner le projet de délibération du 13 février 2023 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Timothée Fontolliet, Salma Selle, Gazi Sahin, Danièle Magnin et Michèle Roullet: «Accroître la part des anges». |
Reporté. |
| 036 | Rapport PRD-311 A (180e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 5 octobre 2022 de MM. Pierre-Yves Bosshard et Pascal Holenweg: «Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l'administration des communes». |
Reporté. |
| 037 | Rapport P-473 A/B (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 6 septembre 2022: «Pour mettre un terme à l'expérience estivale menée dans le quartier des Eaux-Vives». |
Reportés. |
| 038 | Rapport P-474 A/B (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 19 septembre 2022: «Stop au trafic de transit à travers Carouge-Nord et les Acacias». |
Reportés. |
| 039 | Rapport P-478 A/B (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 1er novembre 2022: «De la place pour les piétons et les espaces verts aux Eaux-Vives». |
Reportés. |
| 040 | Rapport P-483 A (180e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la Pétition du 13 février 2023: «Pour des baignades inclusives». |
Reporté. |
| 045 | Rapport M-1416 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Michèle Roullet, Pierre Gauthier, Michel Nargi, Véronique Latella, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Renate Cornu, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Georges Martinoli: «Pour des cafés suspendus dans les établissements municipaux». |
Reporté. |
| 046 | Rapport M-1395 A (176e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Hanumsha Qerkini, Delphine Wuest, Albane Schlechten, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Annick Ecuyer et Olivier Gurtner: «Pour le cautionnement public de logements locatifs destinés aux personnes répondant aux critères sociaux du département de la cohésion sociale et de la solidarité». |
Reporté. |
| 047 | Rapport R-226 A (176e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 19 juin 2018 de Mme Amanda Gavilanes, MM. Pascal Holenweg, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Régis de Battista: «Exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile: pour une politique respectueuse des conventions de Genève et des droits humains». |
Reporté. |
| 048 | Rapport M-1454 A (177e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Sami Gashi et Albane Schlechten: «Pour des Journées du matrimoine en Ville de Genève». |
Reporté. |
| 049 | Rapport M-1455 A (177e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion M-1455, du 25 juin 2019, de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Sami Gashi, Jean-Luc von Arx, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Jannick Frigenti Empana, intitulée : « Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture ! ». |
Reporté. |
| 050 | Rapport M-1577 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Ana Barciela, Leyma Wisard Prado, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Maryelle Budry, Salma Selle, Olivia Bessat et Uzma Khamis Vannini: «Pour des investissements qui excluent l'armement». |
Reportés. |
| 051 | Rapport M-1459 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 11 septembre 2019 de MM. et Mmes Rémy Burri, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Stefan Gisselbaek, John Rossi, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour une étude de faisabilité d'installation d'abribus avec toiture végétalisée sur le réseau des Transports publics genevois situés en Ville de Genève». |
Reporté. |
| 052 | Rapport M-1497 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des abribus végétalisés». |
Reporté. |
| 053 | Rapport M-1576 A (178e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2020 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Dès les premiers signes de violences...» |
Reporté. |
| 054 | Rapport M-1514 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin et Maria Casares: «Stop aux allègements fiscaux en faveur des entreprises actives dans les domaines du négoce et de la finance». |
Reportés. |
| 055 | Rapport M-1400 A (176e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Emmanuel Deonna, Pascal Holenweg, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Maria Vittoria Romano et Maria Pérez: «Le logement d'abord, pour une (ré)insertion sociale réussie». |
Reporté. |
| 056 | Rapport M-1427 A (176e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Patricia Richard, Yasmine Menétrey, Georges Martinoli, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un terrain de football synthétique au parc Alfred-Bertrand». |
Reporté. |
| 057 | Rapport M-1393 A (176e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Gazi Sahin: «Pour un espace d'allaitement à la disposition du Conseil municipal». |
Reporté. |
| 058 | Rapport M-1498 A (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour un espace d'allaitement à disposition du personnel communal». |
Reporté. |
| 059 | Rapport M-1519 A (177e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Steven Francisco, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Maria Casares, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Tobias Schnebli, Christina Kitsos, Delphine Wuest, Daniela Dosseva et Daniel Sormanni: «Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises». |
Reporté. |
| 060 | Rapport M-1503 A/B/C (177e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Vincent Schaller et Manuel Alonso Unica: «Plan directeur des sports: perspectives 2016-2020, quel bilan?» |
Reportés. |
| 061 | Rapport M-1567 A (178e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 octobre 2020 de Mmes Brigitte Studer, Maryelle Budry, Corinne Bonnet-Mérier, Monica Granda et M. Daniel Sormanni: «Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s'engage». |
Reporté. |
| 062 | Rapport M-1486 A (177e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Emmanuel Deonna, Daniel Sormanni, Anne Carron et Alia Chaker Mangeat: «Une trace dans l'espace public en l'honneur des saisonnières et des saisonniers qui ont bâti Genève». |
Reporté. |
| 063 | Rapport M-1403 A/B/C (176e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours». |
Reportés. |
| 064 | Rapport M-1440 A (176e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Yasmine Menétrey, Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Danièle Magnin: «Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat!» |
Reporté. |
| 065 | Rapport M-1358 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Delphine Wuest: «Favoriser l'utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève». |
Reportés. |
| 066 | Rapport M-1415 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 février 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Mettons fin à l'indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui uvrent pour la Ville de Genève en les engageant». |
Reporté. |
| 067 | Rapport M-1552 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 septembre 2020 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry Conne, Fabienne Beaud, Anne Carron, Isabelle Harsch et Luc Zimmermann: «Nomination d'un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève». |
Reportés. |
| 068 | Rapport M-1467 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Régis de Battista, Corinne Goehner-da Cruz, Ahmed Jama, Steven Francisco, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christina Kitsos, François Mireval, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Martine Sumi et Delphine Wuest: «Favorisons l'humusation en Ville de Genève». |
Reportés. |
| 069 | Rapport M-1515 A (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «Pour la création d'une maison de quartier au cur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé». |
Reporté. |
| 070 | Rapport M-1510 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et M. Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Maria Pérez, Maria Casares, Delphine Wuest, Annick Ecuyer et Alfonso Gomez: «Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève». |
Reportés. |
| 071 | Rapport M-1420 A (176e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Renate Cornu, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Patricia Richard, Georges Martinoli, Michel Nargi, Véronique Latella, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour des expositions culturelles d'envergure à Genève». |
Reporté. |
| 072 | Rapport M-1441 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Georges Martinoli, Rémy Burri, Véronique Latella, Sophie Courvoisier, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Pierre de Boccard et John Rossi: «Soutien à la presse locale via les annonces publicitaires». |
Reporté. |
| 073 | Rapport M-1499 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des produits d'hygiène menstruelle à disposition du personnel communal». |
Reportés. |
| 074 | Rapport M-1405 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains!» |
Reportés. |
| 075 | Rapport M-1450 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 juin 2019 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet». |
Reportés. |
| 076 | Rapport M-1602 A (178e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève». |
Reporté. |
| 077 | Rapport M-1410 A (176e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Georges Martinoli, Michel Nargi et Véronique Latella: «Pour un réaménagement durable du triangle de Villereuse». |
Reporté. |
| 078 | Rapport M-1561 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Luc Barthassat, Alain de Kalbermatten, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Pierre Scherb, Michèle Roullet, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, John Rossi, Daniel Sormanni et Rémy Burri: «Bilan de l'application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d'une plateforme d'échange d'appartements». |
Reportés. |
| 079 | Rapport M-1495 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon et Souheil Sayegh: «Urgence climatique: pour une mobilité électrique respectueuse de l'environnement et de la qualité de vie des habitants». |
Reporté. |
| 080 | Rapport M-1260 A/B (174e) | Rapport de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 22 novembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Patricia Richard, Anne Carron, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève». |
Reportés. |
| 081 | Rapport R-251 A/B (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Alfonso Gomez et Anne Carron: «Dénoncer l'industrie des prélèvements d'organes forcés en Chine». |
Reportés. |
| 082 | Rapport R-259 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mme et MM. Omar Azzabi, Alfonso Gomez et Delphine Wuest: «Pas de qualité de l'air sans données adéquates et pas de mesures dans l'illégalité!» |
Reportés. |
| 083 | Rapport M-1565 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles». |
Reportés. |
| 084 | Rapport M-1444 A (177e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Marie-Pierre Theubet: «Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes!» |
Reporté. |
| 085 | Rapport M-1480 A (177e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Corinne Goehner-da Cruz, Amanda Ojalvo, Luis Vazquez, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Emmanuel Deonna, Laurence Corpataux, Omar Azzabi et Morten Gisselbaek: «Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l'offre sportive en Ville de Genève». |
Urgence acceptée. Reporté. |
| 086 | Rapport M-1558 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Maxime Provini, Michèle Roullet, Pierre de Boccard, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Paule Mangeat, Alain de Kalbermatten et Alia Chaker Mangeat: «Rendons le quai des Bergues agréable pour tous». |
Reporté. |
| 087 | Rapport M-1627 A (179e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Paule Mangeat, Théo Keel, Pascal Holenweg, Pierre-Yves Bosshard, Ahmed Jama, Christel Saura, Amanda Ojalvo, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Dalya Mitri Davidshofer et Arnaud Moreillon: «Un plan de relance pour la culture». |
Reporté. |
| 088 | Rapport M-1573 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 28 octobre 2020 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Arnaud Moreillon, Louise Trottet, Christel Saura, Corinne Bonnet-Mérier, Vincent Milliard, Alia Chaker Mangeat, Alia Meyer, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer, Maxime Provini, Vincent Latapie et Daniel Sormanni: «Pour des maisons de quartier intergénérationnelles». |
Reportés. |
| 089 | Rapport M-1407 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de M. et Mmes Omar Azzabi, Yasmine Menétrey et Uzma Khamis Vannini: «Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis». |
Reporté. |
| 090 | Rapport M-1566 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Delphine Wuest, Vincent Milliard, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Vincent Schaller, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète». |
Reportés. |
| 091 | Rapport M-1563 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Louise Trottet, Delphine Wuest, Denis Ruysschaert, Philippe de Rougemont, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Brigitte Studer et Maryelle Budry: «Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation!» |
Reportés. |
| 092 | Rapport M-1365 A (176e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 juin 2018 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Parking souterrain pour vélos». |
Reporté. |
| 093 | Rapport M-1435 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 avril 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Jean-Luc von Arx, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Uzma Khamis Vannini, Danièle Magnin, Alfonso Gomez, Yasmine Menétrey, Laurence Corpataux, Pierre Scherb, Nicolas Ramseier et Patricia Richard: «Pour que Genève passe son «permis de végétaliser»!» |
Reporté. |
| 094 | Rapport M-1194 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Gloria Castro, Pierre Gauthier et Gazi Sahin: «Genève, Ville de refuge: concrétisons la solidarité aux Cropettes». |
Reporté. |
| 095 | Rapport M-1481 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 décembre 2019 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour l'amélioration des aubettes de la place de Bel-Air». |
Reporté. |
| 096 | Rapport M-1508 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Ariane Arlotti, Ulrich Jotterand, Maria Pérez, Jean-Luc von Arx, Yasmine Menétrey, Alia Chaker Mangeat, Pascal Holenweg, Pascal Altenbach et Amar Madani: «Vie d'artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes». |
Reportés. |
| 097 | Rapport M-1564 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Maryelle Budry et Olivier Gurtner: «Libérer le mail central de la rue Dancet et créer un parc public». |
Reporté. |
| 098 | Rapport M-1423 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Delphine Wuest: «Pour des écopoints complets!» |
Reporté. |
| 099 | Rapport M-1648 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Louise Trottet, Anna Barseghian et Denis Ruysschaert: «Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l'économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts». |
Reporté. |
| 100 | Rapport M-1492 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Léonard Montavon, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx et Anne Carron: «Du logement, des arbres et de l'air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière». |
Reporté. |
| 101 | Rapport M-1604 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de MM. et Mme Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Luc Barthassat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Vincent Schaller, Didier Lyon et Pierre de Boccard: «Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football». |
Reportés. |
| 102 | Rapport M-1125 A (171e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Catherine Thobellem, Grégoire Carasso, Vera Figurek, Jannick Frigenti Empana, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Marie Mutterlose et Olga Baranova: «Pour que la Ville de Genève marque le but des droits humains». |
Reporté. |
| 103 | Rapport M-1511 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Steven Francisco, Christina Kitsos, Maria Casares, Ahmed Jama, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Maria Vittoria Romano, Pascal Holenweg, Ulrich Jotterand, Martine Sumi, François Mireval, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Sami Gashi, Maria Pérez, Brigitte Studer, Delphine Wuest et Christiane Leuenberger-Ducret: «Genève, ville d'emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l'engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l'aide sociale». |
Reportés. |
| 104 | Rapport M-1555 A (178e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Philippe de Rougemont, Charlotte Nicoulaz, Valentin Dujoux, Bénédicte Amsellem, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Amanda Ojalvo, Arnaud Moreillon, Roxane Aubry, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Théo Keel et Salma Selle: «Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants». |
Reporté. |
| 105 | Rapport M-1507 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Jean-Pascal Cattin, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour la construction de pistes cyclables en asphalte vert». |
Reporté. |
| 106 | Rapport M-1072 A (170e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!» |
Reporté. |
| 107 | Rapport M-1599 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Yves Herren, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Léonore Baehler, Vincent Milliard, Laurence Corpataux, Leyma Milena Wisard Prado, Corinne Bonnet-Mérier, Olivier Gurtner, Matthias Erhardt, Alain de Kalbermatten, Ana Maria Barciela Villar, Bénédicte Amsellem Ossipow, Alia Meyer, Michèle Roullet, Maxime Provini, Vincent Latapie, Jacqueline Roiz et Patricia Richard: «Débétonner et perméabiliser les cours intérieures d'immeubles pour les transformer en espaces végétalisés». |
Reporté. |
| 108 | Rapport M-1517 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Antoine Maulini, Delphine Wuest, Hanumsha Qerkini, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Ahmed Jama, Anne Carron, Fabienne Beaud et Alia Chaker Mangeat: «Favoriser la création d'un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination». |
Reportés. |
| 109 | Rapport M-1538 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Valentin Dujoux, Anna Barseghian, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem et Matthias Erhardt: «Pour un miroir d'eau aux Bastions». |
Reporté. |
| 110 | Rapport M-1584 A (178e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Luc Barthassat et Daniel-Dany Pastore: «Un vrai scandale: la Ville de Genève imprime à Fribourg». |
Reporté. |
| 111 | Rapport M-1610 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 30 mars 2021 de Mmes et M. Léonore Baehler, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux, Leyma Milena Wisard Prado, Yves Herren, Elena Ursache, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem et Vincent Schaller: «Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l'objectif de 30% de couverture arborée d'ici à 2030 et d'améliorer le bien-être en ville». |
Reporté. |
| 112 | Rapport M-1512 A (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Maria Casares, Régis de Battista, Maria Pérez, Brigitte Studer et Omar Azzabi: «Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources». |
Reporté. |
| 113 | Rapport M-1360 A (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Utiliser l'espace public oui, mais de manière écoresponsable» (M-1360), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour une baisse significative des déchets liés à l'explosion des fast-foods comme mode de restauration» (M-1362), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)» (M-1363). |
Reporté. |
| 113 | Rapport M-1362 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Utiliser l'espace public oui, mais de manière écoresponsable» (M-1360), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour une baisse significative des déchets liés à l'explosion des fast-foods comme mode de restauration» (M-1362), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)» (M-1363). |
Reportés. |
| 113 | Rapport M-1363 A (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Utiliser l'espace public oui, mais de manière écoresponsable» (M-1360), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour une baisse significative des déchets liés à l'explosion des fast-foods comme mode de restauration» (M-1362), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)» (M-1363). |
Reporté. |
| 114 | Rapport M-1594 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Laurence Corpataux, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Olivier Gurtner, Elena Ursache, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d'exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir». |
Reportés. |
| 115 | Rapport M-1381 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 octobre 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Uzma Khamis Vannini, Delphine Wuest, Thomas Zogg, Laurence Corpataux, Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jannick Frigenti Empana, Olivier Gurtner, Pierre Gauthier, Pierre de Boccard et Patricia Richard: «Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050?» |
Reporté. |
| 116 | Rapport R-275 A (178e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 19 janvier 2021 de Mmes et M. Julie Frossard, Corinne Bonnet-Mérier, Maryelle Budry, Monica Granda, Audrey Schmid, Gazi Sahin et Brigitte Studer: «De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle!» |
Reporté. |
| 117 | Rapport M-1647 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mme et MM. Christian Steiner, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Amar Madani: «Sécuriser et aménager l'accès à l'école et à l'espace de vie enfantine des Ouches». |
Reporté. |
| 118 | Rapport R-276 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la résolution du 20 janvier 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Dorothée Marthaler Ghidoni, Amanda Ojalvo, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux et Alia Chaker Mangeat: «Prévenir les expulsions des locataires et des sous-locataires». |
Reportés. |
| 119 | Rapport M-1399 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Delphine Wuest, Daniel Sormanni, Bernard Chevalier, Thomas Zogg, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Jannick Frigenti Empana: «Pour le lancement du mur antiparticule à Genève: posons des murs végétaux pour diminuer la pollution». |
Reporté. |
| 120 | Rapport M-1720 A (180e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 28 juin 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Maxime Provini, Alia Chaker Mangeat, Léonore Baehler, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Paule Mangeat et Luc Barthassat: «Pour le développement des bisses urbains et chemins d'eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville». |
Reporté. |
| 121 | Rapport M-1539 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Charlotte Nicoulaz, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem, Laurence Corpataux et Matthias Erhardt: «Rafraîchir la ville en créant des ruisseaux paysagers». |
Reporté. |
| 122 | Rapport M-1669 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 8 mars 2022 de Mmes et MM. Rémy Burri, Florence Kraft-Babel, Kevin Schmid, Michèle Roullet, Maxime Provini, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Laurence Corpataux et Valentin Dujoux: «Forains genevois, la coupe est «plaine»!» |
Reportés. |
| 123 | Rapport M-1702 A (180e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Anne Carron, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Brigitte Studer, Alia Meyer, Jean-Luc von Arx, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Amar Madani: «Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale». |
Reporté. |
| 124 | Rapport R-258 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Maria Casares, Christina Kitsos, Steven Francisco, Alfonso Gomez, Delphine Wuest et Omar Azzabi: «Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal». |
Reportés. |
| 125 | Rapport M-1607 A (178e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Denis Ruysschaert, Ana Maria Barciela Villar, Uzma Khamis Vannini, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Louise Trottet, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux et Philippe de Rougemont: «Un prix d'architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique!» |
Reporté. |
| 126 | Rapport M-1273 A (174e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Jean Rossiaud et Joris Vaucher: «Bannissement des sacs en plastique». |
Reporté. |
| 127 | Rapport M-1673 A/B/C (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 29 mars 2022 de Mme et MM. Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Didier Lyon, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Vincent Schaller et Pierre Scherb: «100 millions pour le sport». |
Reportés. |
| 128 | Rapport R-257 A (177e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Maria Casares, Christina Kitsos, Steven Francisco, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Delphine Wuest, Pascal Spuhler et Omar Azzabi: «Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée!» |
Reporté. |
| 129 | Rapport M-1643 A (179e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Philippe de Rougemont, Elena Ursache, Laurence Corpataux, Matthias Erhardt, Delphine Wuest, Anna Barseghian, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Vincent Milliard, Louise Trottet, Valentin Dujoux, Uzma Khamis Vannini, Bénédicte Amsellem, Yves Herren, Omar Azzabi et Jacqueline Roiz: «Sauver la biodiversité en Ville de Genève: inventorier, définir des objectifs concrets, agir efficacement». |
Urgence acceptée. Motion acceptée. |
| 130 | Rapport M-1621 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 18 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Zimmermann, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Isabelle Harsch, Fabienne Aubry-Conne, Laurence Corpataux et Daniel Sormanni: «Halte au déficit: revenons à l'équilibre d'ici 2028». |
Urgence refusée. Reportés. |
| 131 | Rapport M-1390 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 novembre 2018 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniel-Dani Pastore, Amar Madani, Pierre Gauthier, Jacques Pagan, Simon Brandt, Danièle Magnin, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Bernard Chevalier, Pascal Spuhler et Manuel Alonso Unica: «Frais d'avocats, combien cela coûte et qui paie?» |
Reportés. |
| 132 | Rapport R-208 A (175e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 27 juin 2017 de Mme Albane Schlechten et M. Grégoire Carasso: «La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais!» |
Reporté. |
| 133 | Rapport M-1667 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 février 2022 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Yves Herren, Philippe de Rougemont, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Uzma Khamis Vannini et Laurence Corpataux: «Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains». |
Reporté. |
| 134 | Rapport M-1649 A (179e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Jacqueline Roiz, Bénédicte Amsellem, Uzma Khamis Vannini, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Laurence Corpataux, Yves Herren, Leyma Milena Wisard Prado, Elena Ursache, Livia Zbinden, Monica Granda et Corinne Bonnet-Mérier: «Santé!» |
Reporté. |
| 135 | Rapport M-1675 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 30 mars 2022 de MM. Pascal Altenbach, Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb et Christo Ivanov: «Pour un Grand Théâtre ouvert à toutes les formes de culture». |
Urgence refusée. Reportés. |
| 136 | Rapport M-1681 A (179e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 avril 2022 de Mmes et MM. Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Timothée Fontolliet, Oriana Brücker, Olivier Gurtner, Christel Saura, Salma Selle, Pierre-Yves Bosshard, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Paule Mangeat, Bineta Ndiaye, Ahmed Jama et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l'administration municipale en véhicules électriques». |
Reporté. |
| 137 | Rapport M-1612 A (178e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale». |
Reporté. |
| 138 | Rapport M-1397 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Brigitte Studer: «Pour des toilettes unisexes en Ville de Genève». |
Reportés. |
| 139 | Rapport M-1433 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 avril 2019 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Pour l'installation de passages piétons 3D à proximité des écoles de la Ville». |
Reporté. |
| 140 | Rapport M-1758 A/B (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 13 février 2023 de Mmes et MM. Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Oana Cotoi, Luc Zimmermann, Alain Miserez et Alain de Kalbermatten: «Continuons l'aménagement de la place De-Chateaubriand». |
Reportés. |
| 141 | Rapport M-1644 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Louise Trottet, Olivier Gurtner, Yves Herren, Brigitte Studer, Denis Ruysschaert, Delphine Wuest et Valentin Dujoux: «En attendant la voie verte à Champel» |
Reporté. |
| 10 Interpellations | |||
| 041 | IO-334 (180e) | Interpellation orale du 8 mars 2023 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Vincent Schaller, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Ruzanna Tarverdyan, Danièle Magnin et Daniel Sormanni: «Précisions sur le Bulletin de politique culturelle (février 2023)». |
Reportée. |
| 042 | IO-335 (180e) | Interpellation orale du 26 avril 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «La Ville soutient-elle vraiment les jeunes sans diplôme?» |
Reportée. |
| 043 | IO-337 (180e) | Interpellation orale du 17 mai 2023 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Prix des crèches». |
Reportée. |
| 044 | IO-341 (181e) | Interpellation orale du 27 juin 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Ne pas manger de la viande ne signifie pas manger du poisson (GIAP)». |
Reportée. |
| 11 Réponses du Conseil administratif | |||
| 142 | Réponse QE-663 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 27 avril 2023 à la question écrite du 19 septembre 2022 de Mme Jacqueline Roiz: «Café des proches aidants». |
Reportée. |
| 143 | Réponse IE-118 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 14 juin 2023 à l'interpellation écrite du 5 octobre 2022 de MM. Alain Miserez, Maxime Provini et Luc Zimmermann: «Places de stationnement deux roues au centre-ville: quelles dimensions?» |
Reportée. |
| 144 | Réponse QE-653 (179e) | Réponse du Conseil administratif du 14 juin 2023 à la question écrite du 23 mai 2022 de M. Pierre-Yves Bosshard: «Les trottoirs de la Ville de Genève respectent-ils les normes réglementaires?» |
Reportée. |
| 145 | Réponse QE-709 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 8 juin 2023 à la question écrite du 17 mai 2023 de M. Vincent Milliard: «Utilisation de la Compensation financière genevoise: la Ville de Genève a-t-elle son mot à dire?» |
Reportée. |
| 146 | Réponse P-435 (178e) | Réponse du Conseil administratif du 21 juin 2023 à la pétition du 24 novembre 2020: «Pour la sécurisation du croisement entre le chemin Maurice-Roch et l'avenue de la Roseraie». |
Reportée. |
| 147 | Réponse P-443 (179e) | Réponse du Conseil administratif du 14 juin 2023 à la pétition du 8 juin 2021: «Pour un espace de pratique du judo dans le quartier des Eaux-Vives». |
Reportée. |
| 148 | Réponse QE-688 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 21 juin 2023 à la question écrite du 8 mars 2023 de M. Eric Bertinat: «Trottoir et voie verte à Châtelaine». |
Reportée. |
| 149 | Réponse QE-694 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 21 juin 2023 à la question écrite du 8 mars 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Végétalisation du carrefour de la place des Charmilles». |
Reportée. |
| 150 | Réponse M-1312 (175e) | Réponse du Conseil administratif du 21 juin 2023 à la motion du 13 septembre 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Alain de Kalbermatten, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Tobias Schnebli, Uzma Khamis Vannini, François Mireval, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Daniel Sormanni et Marie Barbey-Chappuis: «Pour une presse locale forte et indépendante». |
Reportée. |
| 151 | Réponse QE-713 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 21 juin 2023 à la question écrite du 7 juin 2023 de Mme Léonore Baehler: «Renforcer la démocratie». |
Reportée. |
| 152 | Réponse M-1636 (179e) | Réponse du Conseil administratif du 20 juin 2023 à la motion du 7 septembre 2021 de Mmes et M. Livia Zbinden, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Gazi Sahin, Audrey Schmid, Maryelle Budry, Monica Granda: «Crevasses, déformations du sol, vétusté: pour une rénovation du terrain de basket-ball et des pistes d'athlétisme du centre sportif de Varembé, permettant des pratiques sportives en toute sécurité». |
Reportée. |
| 153 | Réponse M-1500 (177e) | Réponse du Conseil administratif du 22 juin 2023 à la motion du 4 février 2020 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Régis de Battista, François Mireval, Ulrich Jotterand, Amanda Ojalvo, Ahmed Jama, Maria Casares, Delphine Wuest et Maria Pérez: «Pour un renforcement de l'encadrement et une amélioration de la prise en charge des élèves accueillis au parascolaire». |
Reportée. |
| 154 | Réponse QE-703 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 28 juin 2023 à la question écrite du 26 avril 2023 de M. et Mmes Omar Azzabi, Laurence Corpataux, Brigitte Studer et Fabienne Beaud: «Quid de l'état des lieux des Points d'eau pour les personnes sans abri en ville de Genève?» |
Reportée. |
| 155 | Réponse M-1581 (178e) | Réponse du Conseil administratif du 20 juin 2023 à la motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Arnaud Moreillon, Salma Selle, Oriana Brücker, Ana Maria Barciela Villar, Amanda Ojalvo, Matthias Erhardt, Anne Carron, Marie-Agnès Bertinat, Dalya Mitri Davidshofer, Julie Frossard, Florence Kraft-Babel et Uzma Khamis Vannini: «Addiction aux jeux d'argent en ligne en période de Covid-19». |
Reportée. |
| 156 | Réponse QE-680 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 28 juin 2023 à la question écrite du 23 janvier 2023 de M. Alain Miserez: «Crèches et sécurité: quid?» |
Reportée. |
| 157 | Réponse QE-707 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 20 juin 2023 à la question écrite du 17 mai 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Balançoires de l'aire de jeu du quai du Seujet». |
Reportée. |
| 158 | Réponse QE-715 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 26 juillet 2023 à la question écrite du 7 juin 2023 de Mmes Patricia Richard et Florence Kraft-Babel: «Pénibilité?!?» |
Reportée. |
| 159 | Réponse QE-714 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 26 juillet 2023 à la question écrite du 7 juin 2023 de Mme Patricia Richard: «Application de la nouvelle loi sur la fumée». |
Reportée. |
| 160 | Réponse QE-708 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 26 juillet 2023 à la question écrite du 17 mai 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Sapins de l'aire de jeu du quai du Seujet». |
Reportée. |
| 161 | Réponse QE-706 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 26 juillet 2023 à la question écrite du 16 mai 2023 de Mme et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «L'école de police cantonale doit revenir à Genève, au CFPS, pour 2025». |
Reportée. |
| 162 | Réponse QE-692 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 26 juillet 2023 à la question écrite du 8 mars 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Jardins d'enfants». |
Reportée. |
| 163 | Réponse QE-691 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 26 juillet 2023 à la question écrite du 8 mars 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Toiles anti-UV». |
Reportée. |
| 164 | Réponse QE-673 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 26 juillet 2023 à la question écrite du 2 novembre 2022 de M. Vincent Milliard: «Quel est le coût des paiements dématérialisés pour la Ville?» |
Reportée. |
| 165 | Réponse M-1611 (178e) | Réponse du Conseil administratif du 26 juillet 2023 à la motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux, Yves Herren, Jacqueline Roiz, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Delphine Wuest, Léonore Baehler, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Daniel Sormanni, Luc Barthassat, Marie-Agnès Bertinat, Eric Bertinat, Michèle Roullet, Nadine Béné, John Rossi et Didier Lyon: «Redonnons la vie à nos vélos: identification pour réutiliser et recycler». |
Reportée. |
| 166 | Réponse M-1597 (178e) | Réponse du Conseil administratif du 26 juillet 2023 à la motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Pascal Altenbach, Luc Barthassat, Marie-Agnès Bertinat, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Didier Lyon, Luc Zimmermann, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Pierre Scherb: «Facilitons l'accès aux installations sportives grâce à des partenariats avec nos clubs». |
Reportée. |
| 166 | Réponse QE-641 (179e) | Réponse du Conseil administratif du 23 août 2023 à la question écrite du 9 mars 2022 de Mme Brigitte Studer: «Dangerosité pour les piétons et les enfants à Saint-Gervais: pourquoi la Ville n'applique-t-elle pas son propre plan d'apaisement du trafic?» |
Reportée. |
| 166 | Réponse QE-704 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 23 août 2023 à la question écrite du 26 avril 2023 de Mmes et MM. Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Alain Miserez, Oana Cotoi et Aurélien Borgeaud: «Stratégie d'implantation des bancs publics dans la perspective de la société de longue vie: quelle réflexion et quelles actions sont menées par la Ville?» |
Reportée. |
| 12 Propositions des conseillers municipaux | |||
| M-1791 (181e) | Motion du 5 septembre 2023 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Luc von Arx, Christo Ivanov, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Gabriela Sonderegger et Jean-François Albanesi: «La Ville de Genève décrète la semaine des droits humains». |
Annoncée et urgence refusée. Reportée. |
|
| M-1792 (181e) | Motion du 5 septembre 2023 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Matthias Erhardt, Delphine Wuest, Valentin Dujoux et Leyma Milena Wisard Prado: «Mieux équilibrer les différents moyens de transport au boulevard du Pont-d'Arve, pour ses usagers et usagères et ses habitant-e-s». |
Annoncée et urgence acceptée. Reportée. |
|
| M-1793 (181e) | Motion du 5 septembre 2023 de Mmes et MM. Livia Zbinden, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Christian Zaugg, James Berclaz-Lewis, Maryelle Budry, Charlotte Meierhofer, Leyma Milena Wisard Prado, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Alpha Oumar Dramé, Paule Mangeat, Dorothée Marthaler Guidoni, Manuel Zwyssig, Théo Keel, Ahmed Jama, Monica Granda, Omar Azzabi, Ana Maria Barciela Villar, Sabrine Baaboura, Vincent Milliard et Salma Selle: «Scènes ouvertes de drogue et qualité de vie dans les quartiers: replaçons l'expertise des habitant-e-s et acteurs et actrices de quartier au centre des décisions et renforçons la collaboration avec le Canton de Genève». |
Annoncée et urgence acceptée. Motion amendée acceptée. |
|
| 167 | M-1368 (176e) | Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale». |
Reportée. |
| 168 | M-1377 (176e) | Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.» |
Reportée. |
| 169 | M-1396 (176e) | Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions». |
Reportée. |
| 170 | M-1447 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard». |
Reportée. |
| 171 | M-1448 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève». |
Reportée. |
| 172 | M-1456 (177e) | Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs». |
Reportée. |
| 173 | M-1470 (177e) | Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets». |
Reportée. |
| 174 | M-1474 (177e) | Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge». |
Reportée. |
| 175 | M-1479 (177e) | Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la villa Dutoit». |
Reportée. |
| 176 | R-256 (177e) | Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Michel Nargi, John Rossi, Rémy Burri, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Signé, c'est signé!» |
Reportée. |
| 177 | M-1528 (177e) | Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Soutenons nos habitants, réservons les emplois Ville de Genève». |
Reportée. |
| 178 | M-1529 (177e) | Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniela Dosseva, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Pour que le Conseil administratif se dote d'un véritable plan d'action stratégique municipal pour l'emploi pendant et pour la période post-Covid-19». |
Reportée. |
| 179 | M-1531 (177e) | Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Eric Bertinat, Vincent Schaller, John Rossi, Rémy Burri, Alain Berlemont, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Oui au vélo, NON aux pistes cyclables improvisées». |
Reportée. |
| 180 | R-266 (177e) | Résolution du 28 mai 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «La crise du Covid-19 impacte violemment l'emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois». |
Reportée. |
| 181 | M-1537 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Amar Madani, Sandro Pistis, Luc Barthassat, Daniel-Dany Pastore et Mme Danièle Magnin: «Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement!» |
Reportée. |
| 182 | M-1542 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Rémy Burri, Vincent Latapie, Maxime Provini, Alia Meyer, John Rossi, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Stop et abolition des taxes pour l'année 2020». |
Reportée. |
| 183 | M-1543 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève». |
Reportée. |
| 184 | M-1544 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19». |
Reportée. |
| 185 | M-1549 (178e) | Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent». |
Reportée. |
| 186 | M-1557 (178e) | Motion du 9 septembre 2020 de MM. Amar Madani, François Bärtschi, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat, Sandro Pistis et Mme Danièle Magnin: «Trouver des débouchés aux diplômés résidents locaux». |
Reportée. |
| 187 | R-272 (178e) | Résolution du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, François Bärtschi, Didier Lyon, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève». |
Reportée. |
| 188 | R-273 (178e) | Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions». |
Reportée. |
| 189 | M-1580 (178e) | Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 190 | M-1582 (178e) | Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Alia Chaker Mangeat, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Patricia Richard: «Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle». |
Reportée. |
| 191 | M-1592 (178e) | Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Des bistros pour les travailleurs». |
Reportée. |
| 192 | M-1603 (178e) | Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Alia Meyer, Patricia Richard, Brigitte Studer et Marie-Agnès Bertinat: «Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle». |
Reportée. |
| 193 | R-280 (178e) | Résolution du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Maxime Provini, Patricia Richard, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Vincent Schaller, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Yasmine Menétrey: «Pour que la Ville de Genève exclue l'écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal». |
Reportée. |
| 194 | M-1619 (178e) | Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Vincent Latapie, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach et John Rossi: «A bas les vaubans!» |
Reportée. |
| 195 | R-283 (178e) | Résolution du 18 mai 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Marie-Agnès Bertinat, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «L'effort librement consenti rend libre». |
Reportée. |
| 196 | M-1622 (178e) | Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Barthassat, Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Un nom pour chaque arbre: parrainage en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 197 | M-1629 (179e) | Motion du 28 juin 2021 de M. Vincent Schaller: «Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)». |
Reportée. |
| 198 | M-1638 (179e) | Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Michèle Roullet, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten et Vincent Schaller: «Histoire de gouvernance au Musée d'art et d'histoire (MAH)». |
Reportée. |
| 199 | M-1641 (179e) | Motion du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Marie-Agnès Bertinat: «Pour la présentation simultanée d'un rapport de gestion aux comptes». |
Reportée. |
| 200 | R-290 (179e) | Résolution du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Alia Meyer, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Kevin Schmid, Alain Miserez, Daniel Sormanni et Vincent Schaller: «Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l'élaboration d'une politique budgétaire adéquate». |
Reportée. |
| 201 | M-1668 (179e) | Motion du 8 mars 2022 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Exigeons que notre ville reste une ville de paix». |
Reportée. |
| 202 | M-1694 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura, Manuel Zwyssig, Dorothée Marthaler Ghidoni et Oriana Brücker: «Pour la création en ville d'une Académie Genevoise et d'une Congrégation de la Doctrine de la Langue». |
Reportée. |
| 203 | M-1696 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner, Christo Ivanov, Luc Barthassat, Michèle Roullet, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan et Alia Meyer: «Pour une ville de Genève animée et vivante». |
Reportée. |
| 204 | M-1698 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de MM. Alain Miserez, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Luc Barthassat: «Des places de livraison modulables pour le désengorgement de nos routes». |
Reportée. |
| 205 | M-1725 (180e) | Motion du 7 septembre 2022 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Maxime Provini, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Rémy Burri, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten et Sebastian Aeschbach: «Création de 1500 places supplémentaires accessibles aux deux-roues motorisés en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 206 | M-1737 (180e) | Motion du 1er novembre 2022 de Mmes et MM. Christian Steiner, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Laissez vivre les Eaux-Vives». |
Reportée. |
| 207 | M-1740 (180e) | Motion du 2 novembre 2022 de Mmes et MM. Ruzanna Tarverdyan, Patricia Richard, Michèle Roullet, Daniel Dany Pastore, John Rossi, Marie-Agnès Bertinat, Timothée Fontolliet, Christian Zaugg, Jean-Luc von Arx, Florence Kraft-Babel, Jacqueline Roiz, Kevin Schmid, Rémy Burri, Maxime Provini et Yves Steiner: «Et chantent les fontaines!» |
Reportée. |
| 208 | M-1743 (180e) | Motion du 30 novembre 2022 de M. Yves Herren, Mmes Livia Zbinden et Léonore Baehler: «Reprise végétale du gorrh de la plaine de Plainpalais». |
Reportée. |
| 209 | M-1748 (180e) | Motion du 12 décembre 2022 de Mmes et MM. Pierre-Yves Bosshard, Dorothée Marthaler Ghidoni, Olivier Gurtner, Amanda Ojalvo, Louise Trottet, Valentin Dujoux, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Maryelle Budry, Yves Herren, Florence Kraft-Babel, Nadine Béné et Alia Meyer: «En faveur de la sécurisation des piétons». |
Reportée. |
| 210 | M-1749 (180e) | Motion du 12 décembre 2022 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Antoine Maulini, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Laurence Corpataux, Anna Barseghian, Hanumsha Qerkini, Denis Ruysschaert, Pascal Holenweg, Melete Solomon-Kuflom, Paule Mangeat, Monica Granda, Gazi Sahin, Brigitte Studer et Uzma Khamis Vannini: «La danse comme moyen de communication et d'épanouissement». |
Reportée. |
| 211 | M-1750 (180e) | Motion du 12 décembre 2022 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Elena Ursache, Anna Barseghian, Ana Maria Barciela Villar, Antoine Maulini, Vincent Milliard, Valentin Dujoux, Leyma Milena Wisard Prado, Melete Solomon-Kuflom, Brigitte Studer, Maryelle Budry et Ahmed Jama: «Libérons la place du Petit-Saconnex: un centre villageois paisible pour ses habitants et ses commerçants». |
Reportée. |
| 212 | M-1756 (180e) | Motion du 13 février 2023 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Antoine Maulini, Denis Ruysschaert, Elena Ursache, Louise Trottet, Hanumsha Qerkini, Leyma Milena Wisard Prado, Monica Granda, Gazi Sahin, Livia Zbinden et Christian Zaugg: «Favoriser la pratique sportive dans le milieu urbain». |
Reportée. |
| 213 | M-1757 (180e) | Motion du 13 février 2023 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Théo Keel, Jacqueline Roiz, Joëlle Bertossa, Brigitte Studer et Jean-Luc von Arx: «Pour une politique d'emprunts responsable et cohérente». |
Reportée. |
| 214 | M-1762 (180e) | Motion du 8 mars 2023 de M. Yves Herren: «Végétalisation des murs aveugles des immeubles appartenant à la Ville de Genève». |
Reportée. |
| 215 | M-1763 (180e) | Motion du 8 mars 2023 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Pascal Holenweg, Matthias Erhardt, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Alpha Oumar Dramé, Valentin Dujoux, Leyma Milena Wisard Prado, Elena Ursache, Ana Maria Barciela Villar, Antoine Maulini, Ahmed Jama et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Préserver et régénérer la pleine terre pour rendre notre ville «vivable», adaptée au changement climatique». |
Reportée. |
| 216 | M-1764 (180e) | Motion du 8 mars 2023 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Matthias Erhardt, Sebastian Aeschbach, Maxime Provini, Christian Steiner, Alain Miserez, Fabienne Aubry-Conne et James Berclaz-Lewis: «Pour la création d'une intelligence artificielle au service des collaborateur-trice-s de la Ville de Genève et de sa population, dans le respect des règles éthiques, de confidentialité et de souveraineté des données». |
Reportée. |
| 217 | R-302 (180e) | Résolution du 28 mars 2023 de M. Vincent Schaller: «Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d'achat à la population!» |
Reportée. |
| 218 | M-1766 (180e) | Motion du 29 mars 2023 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Patricia Richard, Bernard Delacoste, Valentin Dujoux, Christel Saura, Salma Selle, Yves Herren, Sabrine Baâboura, Anna Barseghian, Fabienne Beaud, Ana Maria Barciela Villar, Brigitte Studer, Livia Zbinden, Yasmine Menétrey et Didier Lyon: «Plantons ensemble! Des potagers participatifs intergénérationnels». |
Reportée. |
| 219 | M-1767 (180e) | Motion du 26 avril 2023 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Vincent Schaller, Cathy Jacquier, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Didier Lyon, Eric Bertinat, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Ne scindons pas le parc Bertrand en deux!» |
Reportée. |
| 220 | M-1769 (180e) | Motion du 16 mai 2023 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Jacqueline Roiz, Bernard Delacoste, Uzma Khamis Vannini, Omar Azzabi, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Dorothée Marthaler Ghidoni, François Mireval, Olivier Gurtner, Patrizia de Saab D'Amore, Charles-Antoine Kuszli, Leyma Milena Wisard Prado et Hanumsha Qerkini: «Un marché hebdomadaire avec des produits locaux et de saison dans toutes les places principales des nouveaux quartiers à venir». |
Reportée. |
| 221 | M-1772 (180e) | Motion du 17 mai 2023 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Matthias Erhardt, Alain de Kalbermatten, Maxime Provini et Alia Meyer: «Pour une grande roue en ville de Genève toute l'année». |
Reportée. |
| 222 | M-1774 (180e) | Motion du 22 mai 2023 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Omar Azzabi, Charles-Antoine Kuszli, Brigitte Studer, James Berclaz-Lewis, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Denis Ruysschaert et Delphine Wuest: «Clause de durabilité pour les organismes subventionnés par la Ville de Genève». |
Reportée. |
| 223 | M-1775 (180e) | Motion du 22 mai 2023 de Mmes et MM. Manuel Zwyssig, Christel Saura, Pascal Holenweg, Olivia Bessat-Gardet, Dorothée Marthaler Ghidoni, François Mireval, Vincent Milliard, Bernard Delacoste, Yves Herren, Luc Barthassat, Léonore Baehler et Fabienne Aubry-Conne: «Pour des navettes gratuites en ville de Genève». |
Reportée. |
| 224 | R-305 (180e) | Résolution du 17 mai 2023 de Mme et MM. Yves Herren, Alain de Kalbermatten, Denis Ruysschaert, Didier Lyon, Vincent Schaller, Amar Madani, Fabienne Aubry-Conne et Alain Miserez: «Pacifier les voies cyclables. Pour une interdiction de circulation des vélos électriques plaqués «dits 45 km/h» sur les pistes cyclables». |
Reportée. |
| 225 | R-307 (181e) | Résolution du 6 juin 2023 de M. Eric Bertinat: «Evitons la création de nouveaux déplacements suite au PLQ Acacias 1». |
Reportée. |
| 226 | R-308 (181e) | Résolution du 6 juin 2023 de Mmes et MM. Oriana Brücker, Pierre-Yves Bosshard, Dorothée Marthaler Ghidoni, Théo Keel, Brigitte Studer, Valentin Dujoux, Ahmed Jama, Bineta Ndiaye, Christel Saura, Salma Selle, Joëlle Bertossa, Pascal Holenweg, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Ana Maria Barciela Villar et Monica Granda: «La mixité du PAV est essentielle, la loi PAV acceptée en votation populaire en juin 2018 doit être respectée!» |
Reportée. |
| 227 | M-1777 (181e) | Motion du 7 juin 2023 de M. Simon Brandt: «Concertation et indemnisation lors des changements de noms de rues». |
Reportée. |
| 228 | M-1778 (181e) | Motion du 7 juin 2023 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Matthias Erhardt, Pierre Scherb, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Fabienne Beaud, Livia Zbinden, Yasmine Menétrey, Théo Keel, Pierre de Boccard, Alia Chaker Mangeat, Luc Zimmermann, Alain Miserez, Christo Ivanov et Pascal Altenbach: «Pour des marchés nocturnes gourmands et locaux: faire de Genève la ville la plus gourmande de Suisse». |
Reportée. |
| 229 | M-1781 (181e) | Motion du 26 juin 2023 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Cathy Jacquier, Didier Lyon, Mathieu Romanens, Vincent Schaller et Pierre Scherb: «Aucune subvention aux associations qui utilisent l'écriture inclusive». |
Reportée. |
| 230 | M-1785 (181e) | Motion du 27 juin 2023 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Cathy Jacquier, Didier Lyon, Mathieu Romanens, Vincent Schaller et Pierre Scherb: «Organiser une campagne de prévention concernant les accidents liés à la mobilité douce». |
Reportée. |
| 231 | M-1786 (181e) | Motion du 27 juin 2023 de M. Simon Brandt: «Prévention, sensibilisation et répression des deux-roues sur les trottoirs». |
Reportée. |
| 232 | M-1788 (181e) | Motion du 27 juin 2023 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Christian Steiner: «Pour une meilleure accessibilité des places de stationnement pour les vélos et les motos en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 233 | M-1789 (181e) | Motion du 27 juin 2023 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Christian Steiner: «Optimisons la gestion des eaux propres en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 234 | M-1790 (181e) | Motion du 27 juin 2023 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Elena Ursache, Laurence Corpataux, Matthias Erhardt, Sabrine Baâboura, Alpha Oumar Dramé, Leyma Milena Wisard Prado et Ana Maria Barciela Villar: «Pour des constructions aux couleurs chatoyantes, mettons fin à la grisaille démoralisante». |
Reportée. |
| 235 | PRD-339 (181e) | Projet de délibération du 27 juin 2023 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner et Pascal Holenweg: «Proposition du Conseil municipal en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 100 millions de francs destiné à financer les familles en 2023. Aidons les ménages, jusqu'à la classe moyenne». |
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé. |
| 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux | |||
| M-1795 (181e) | Motion du 6 septembre 2023 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Christian Steiner, Daniel Dany Pastore, Gabriela Sonderegger et Jean-François Albanesi: «Des bouquinistes sur la place Saint-Antoine». |
Annoncée. |
|
| M-1796 (181e) | Motion du 6 septembre 2023 de M. Pascal Holenweg: «Une première quinzaine d'août sans voitures (mais pas sans forains) sur les quais de la rive droite». |
Annoncée. |
|
| M-1797 (181e) | Motion du 6 septembre 2023 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Matthias Erhardt, Uzma Khamis Vannini, Bernard Delacoste, Leyma Milena Wisard Prado, Alpha Oumar Dramé, Charles-Antoine Kuszli, Sabrine Baâboura, Laurence Corpataux, Elena Ursache, Monica Granda, Brigitte Studer, Christian Zaugg, Olivia Bessat-Gardet, Timothée Fontolliet, Pierre-Yves Bosshard, François Mireval, Olivier Gurtner et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Créer des lieux d'accueil par quartier pour les personnes âgées pendant les périodes de canicule en ville de Genève». |
Annoncée. |
|
| PRD-340 (181e) | Projet de délibération du 6 septembre 2023 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Florence Kraft-Babel, Rémy Burri, John Rossi, Patricia Richard, Michèle Roullet, Ruzanna Tarverdyan, Yves Steiner, Maxime Provini, Alia Meyer, Luc Zimmermann, Alain de Kalbermatten, Luc Barthassat, Nadine Béné, Yves Herren, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Eric Bertinat et Marie-Agnès Bertinat: «Pour une baisse du centime additionnel de 2,95 centimes au profit des Genevoises et des Genevois». |
Annoncé. |
|
| M-1794 (181e) | Motion du 6 septembre 2023 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura, Dorothée Marthaler Ghidoni, Melete Solomon-Kuflom, Paule Mangeat, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer et Olivia Bessat-Gardet: «Prévenir et combattre la glottophobie». |
Annoncée. |
|
| 15*Interpellations | |||
| IO-342 (181e) | Interpellation orale du 6 septembre 2023 de Mme et MM. Sebastian Aeschbach, Michèle Roullet et Kevin Schmid: «La Ville compte-t-elle rembourser les familles dont les participations financières n'ont pas été calculées dans le respect de leur taxation fiscale et de leur capacité contributive?» |
Annoncée. |
|
| IO-343 (181e) | Interpellation orale du 6 septembre 2023 de M. Daniel Sormanni: «Le four de la Maison Dufour». |
Annoncée. |
|
| IO-344 (181e) | Interpellation orale du 6 septembre 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «La Ville aurait-elle préféré baisser la qualité des matériaux pour faire des économies? Que fait la Ville pour les personnes à mobilité réduite?» |
Annoncée. |
|
| IO-345 (181e) | Interpellation orale du 6 septembre 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Stop au gaspillage d'électricité dans les escaliers de secours des immeubles de la GIM». |
Annoncée. |
|
| IO-346 (181e) | Interpellation orale du 6 septembre 2023 de Mme Michèle Roullet et M. Rémy Burri: «Le léman, monnaie alternative, et la Ville de Genève». |
Annoncée. |
|
| 16*Questions | |||
| QE-720 (181e) | Question écrite du 6 septembre 2023 de M. Valentin Dujoux: «Panneaux solaires: quelles sont les prochaines étapes en ville de Genève?» |
Déposée. |
|
| QE-721 (181e) | Question écrite du 6 septembre 2023 de Mme Léonore Baehler: «Une traversée de la rade à tout prix?» |
Déposée. |
|
| QE-722 (181e) | Question écrite du 6 septembre 2023 de MM. et Mme Omar Azzabi, Charles-Antoine Kuszli et Ana Maria Barciela Villar: «A quand une réponse à la péjoration des conditions de travail des choristes du Grand Théâtre de Genève?» |
Déposée. |
|
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