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Session du Conseil municipal
mardi 5 et mercredi 6 mars 2024, à 17 h 30 et 20 h 30
Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024, à 17 h 30 et 20 h 30
| 5.03.2024 17 h 30 | Mémorial n° 44 | Voir la vidéo |
| 5.03.2024 20 h 30 | Mémorial n° 45 | Voir la vidéo |
| 6.03.2024 17 h 30 | Mémorial n° 46 | Voir la vidéo |
| 6.03.2024 20 h 50 | Mémorial n° 47 | Voir la vidéo |
| 02*Communications du bureau | |||
|---|---|---|---|
| C-2.06 (181e) | Lettre de démission de Mme Beatriz Premazzi de la Commission de la petite enfance. |
Lecture de la lettre. |
|
| C-2.07 (181e) | Lettre de démission de M. Arnaud Mangano du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève. |
Lecture de la lettre. |
|
| 03*Divers (sans rubrique) | |||
| 003 | EL-28.2 (181e) | Election d'un-e représentant-e du Parti socialiste pour faire partie de la Commission consultative de la petite enfance, en remplacement de Mme Beatriz Premazzi, démissionnaire (Règlement relatif aux conditions de subventionnement des institutions privées pour la petite enfance, art. 4) (RCM, art. 130, lettre B). |
Mme Vanessa Klein est élue tacitement. |
| 003 | EL-24.1 (181e) | Election d'un-e représentant-e de l'Union démocratique du centre pour faire partie du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève, en remplacement de M. Arnaud Mangano, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 9, lit. a) (RCM, art. 130, lettre B). |
M. Pascal Gervaz est élu tacitement. |
| 04*Pétition adressée au CM | |||
| P-507 (181e) | Pétition du 5 mars 2024: «Sécuriser les voies piétonnes et cyclables sur la route de Lausanne (Jardin botanique - Reposoir)». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| P-508 (181e) | Pétition du 5 mars 2024: «N'asphyxions pas le quartier des Eaux-Vives, ne faites pas mourir nos commerces!» |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| P-509 (181e) | Pétition du 5 mars 2024: «Pour que le revêtement de sol de la plaine de Plainpalais soit remplacé par du gazon». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| 08 Propositions du Conseil administratif | |||
| 005 | D-30.122 (181e) | Décision de l'Assemblée générale de l'Association des communes genevoises relative à l'attribution, par le Fonds intercommunal, d'une subvention d'investissement de 3 millions de francs destinée à la rénovation des galeries publiques du Muséum d'histoire naturelle (D-30.122). |
Pris acte. |
| 006 | PR-1608 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 1er février 2024 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 270 000 francs destiné à assurer le renouvellement et l'évolution du mobilier, des machines de nettoyage et de bureau, ainsi que des équipements métier de la Ville de Genève (12e plan d'achat de mobilier (PAM) pour 2024-2029). |
Renvoi direct à la commission des finances. |
| 007 | PR-1609 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 8 février 2024 en vue de l'approbation du budget 2024-2025 du Grand Théâtre de Genève. |
Renvoi direct à la commission des arts et de la culture. |
| 09 Rapports des commissions | |||
| 008 | Rapport PR-1546 A/B/C/D (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture et de la commission des finances chargées d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 novembre 2022 en vue de réviser le Statut de la Fondation du Grand Théâtre de Genève (FGTG) (PA 270.01). |
Délibération amendée par la commission acceptée. |
| 008 | Rapport PR-1607 A (181e) | Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 janvier 2024 en vue de l'ouverture d'un crédit de 11 770 000 francs, complémentaire au crédit de 14 413 100 francs voté le 18 mai 2021 (PR-1422/III), destiné au paiement d'une indemnité unique en vue de l'acquisition de servitudes d'usage exclusif pour les espaces socio-culturel, de vie enfantine et de la réception du centre sportif du projet dit «lot BC», au profit de la Ville de Genève et à charge du droit de superficie distinct et permanent (DDP) octroyé à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) sur la parcelle N° 3453 de Genève-Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève. |
Délibération acceptée. |
| 009 | Rapport PR-1586 A (181e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 400 800 francs destiné à l'amélioration des mesures de modération de la circulation et de sécurisation des déplacements dans la zone 30 du quartier des Eaux-Vives. |
Reporté. |
| 010 | Rapport PR-1566 A (180e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 avril 2023 en vue de: la radiation de l'hypothèque de 700 000 francs inscrite en faveur de la Ville de Genève, en troisième rang, sur la parcelle 4250 de la commune de Genève-Plainpalais, propriété de la paroisse catholique (romaine) Sainte-Clotilde conditionnée à l'inscription d'une servitude d'affectation de crèche et jardin d'enfants, pour une durée de 35 ans, à titre gratuit, en faveur de la Ville de Genève sur le rez-de-chaussée du bâtiment B948 de la parcelle 4250, Genève-Plainpalais, sis 14, avenue Sainte-Clotilde, la conclusion d'un bail à loyer d'une durée de 35 ans pour la location de locaux situés sur la parcelle 4250, bâtiment B948, sis 14, avenue de Sainte-Clotilde, propriété de la paroisse catholique (romaine) Sainte-Clotilde, pour les surfaces au rez-de-chaussée, 1er, 2e étage, sous-sol et préau pour usage d'une crèche ou jardin d'enfants. |
Délibérations acceptées. |
| 011 | Rapport PR-1574 A (181e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 juin 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 7 913 000 francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution ordinaire et complémentaire 2024 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 4 000 000 de francs correspondant à l'attribution forfaitaire présumée liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 3 913 000 francs. |
Délibération acceptée. |
| 012 | Rapport PR-1540 A (180e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 octobre 2022 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 8 860 000 francs destinés à la réfection des chemins endommagés dans le parc Bertrand, à la création d'une plateforme logistique, à l'aménagement d'une aire de jeux et à l'achat d'un véhicule de manutention. |
Reporté. |
| 013 | Rapport PR-1556 A (180e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, du 8 février 2023, à soumettre au Conseil municipal, en vue de l'approbation des comptes de la saison 2021-2022 du Grand Théâtre de Genève. |
Délibération acceptée. |
| 014 | Rapport PR-1576 A (181e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 juin 2023 en vue de l'ouverture de trois crédits (délibérations I à III) pour un montant total brut de 44508600 francs et de 20508600 francs net, recettes déduites, soit: Délibération I: 42103700 francs brut destinés au remplacement de la machinerie scénique, à l'amélioration acoustique de la fosse d'orchestre, au renforcement des dalles de coulisses et de l'arrière-scène, à la mise en conformité feu des espaces de stockage autour de la fosse de scène, à l'amélioration de la sécurité des redents au plafond de la salle du Grand Théâtre de Genève, sis boulevard du Théâtre 11, parcelle No5038, feuille No31 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, et à la poursuite des activités hors les murs pendant la durée de fermeture du bâtiment, dont à déduire une subvention de 20000000 de francs d'une fondation privée genevoise ainsi qu'un subvention de 4000000 de francs du Fonds intercommunal, soit 18103700 francs net, Délibération II: 1047100 francs destinés à l'aménagement des loges complémentaires sous l'arrière-scène, à la création de locaux sanitaires, à l'aménagement des locaux de stockage sous la fosse d'orchestre, à la création de locaux de stockage supplémentaires, à la création de régies de son et de projection contiguës à la régie de lumière du Grand Théâtre de Genève, sis boulevard du Théâtre 11, parcelle No5038, feuille No31 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, Délibération III: 1357800 francs destinés à l'amélioration acoustique complémentaire par l'installation d'un système de réverbération actif et d'un système acoustique immersif dans la salle du Grand Théâtre de Genève, sis boulevard du Théâtre 11, parcelle No5038, feuille No31 du cadastre de la commune de Genève, section Cité. |
Délibérations acceptées. |
| 015 | Rapport PR-1596 A (181e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er novembre 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 428 100 francs destiné aux études pour la reconfiguration et végétalisation de neuf préaux d'écoles, soit les sites de De-Budé, des Crêts, des Cropettes, du Mail, de Micheli-du-Crest, de la Roseraie, des Vollandes, de Geisendorf (Central et Faller) et de Saint-Antoine. |
Délibération avec recommandation de la commission acceptée. |
| 016 | Rapport PR-1521 A (180e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 mai 2022 en vue de la constitution de servitudes de canalisations grevant la parcelle 4839 de la commune de Genève, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève, contenant la Maison Tavel, sise rue du Puits-Saint-Pierre 6, en faveur des parcelles 4833 et 4834, mêmes commune et section, propriété de SI Nova Grand'Rue, sises Grand-Rue 33 et 35, en réalisation des plans de servitudes Nos 1 et 2, établis le 2 décembre 2021 par Küpfer Géomètres SA. |
Délibération amendée par la commission acceptée. |
| 017 | Rapport PRD-337 A (180e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 22 mai 2023 de Mmes et MM. Timothée Fontolliet, Manuel Zwyssig, Joëlle Bertossa, Christian Zaugg, Mathias Erhardt, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Olivia Bessat-Gardet et Théo Keel: «Pour un tronçon cyclable sécurisé traversant le Jardin anglais». |
Délibération acceptée. |
| 018 | Rapport M-1701 A (180e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Léonore Baehler, Leyma Milena Wisard Prado, Bénédicte Amsellem, Elena Ursache, Denis Ruysschaert, Omar Azzabi, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christian Zaugg et Gazi Sahin: «Mettons en valeur le travail des artisan-e-s du fait main local». |
Motion acceptée. |
| 019 | Rapport PR-1568 A/B (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 mai 2023 en vue d'octroyer une délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif en vertu de l'article 48, lettres a) et i) de la loi sur l'administration des communes (LAC) dans le domaine de la restitution de biens culturels sensibles. |
Reportés. |
| 020 | Rapport PR-1414 A1 (178e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 juillet 2020 en vue de l'ouverture d'un crédit de 260 950 francs destiné à l'aménagement de la cour intérieure de l'îlot Lissignol Bouchet Rousseau. |
Reporté. |
| 021 | Rapport PRD-253 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner: le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253), le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254). |
Reportés. |
| 021 | Rapport PRD-254 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner: le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253), le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254). |
Reportés. |
| 022 | Rapport PRD-292 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 19 mai 2021 de MM. et Mme Christo Ivanov, Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Pierre Scherb, Vincent Schaller, Didier Lyon et Marie-Agnès Bertinat: «Crédit de 500 000 francs destiné à réduire les nuisances sonores ferroviaires, notamment avec la couverture des voies ou avec des murs anti-bruit, entre le pont de l'Avenue-d'Aïre et l'avenue Henri-Golay». |
Reporté. |
| 023 | Rapport PRD-308 A/B (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 4 octobre 2022 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Christian Steiner: «Pour une meilleure représentativité démocratique des jurys en charge de la sélection des dossiers lors de l'attribution des autorisations temporaires d'empiètements sur le domaine public de la Ville de Genève». |
Reportés. |
| 024 | Rapport PRD-304 A (179e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 29 mars 2022 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Brigitte Studer, Monica Granda, Pascal Holenweg, Ahmed Jama, Corinne Bonnet-Mérier, Maryelle Budry, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Anna Barseghian et Ana Maria Barciela Villar: «Respect en séance de commission!» |
Reporté. |
| 025 | Rapport PRD-186 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 3 octobre 2018 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Maria Pérez, Eric Bertinat, Renate Cornu, Uzma Khamis Vannini, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jacques Pagan, Alain de Kalbermatten, Pascal Altenbach, Stefan Gisselbaek, Rémy Burri et Pierre Gauthier: «Pour un financement des camps de ski et autres camps scolaires par la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 026 | Rapport P-471 A (180e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 juin 2022: «Pour l'officialisation de l'espace de liberté pour chiens sur la parcelle 7514 ainsi que pour la préservation et le développement de sa végétalisation». |
Conclusions de la commission acceptées = classement. |
| 027 | Rapport P-480 A (180e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 10 décembre 2022: «Pour le projet du Wagon, porté par l'association Europe-Charmilles». |
Conclusions de la commission acceptées = classement (vote nominal). |
| 028 | Rapport P-498 A (181e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 septembre 2023: «Doléances de Mme Anastasia-Natalia Ventouri». |
Conclusions de la commission acceptées = classement. |
| 029 | Rapport P-500 A/B (181e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 3 octobre 2023: «Rue du Midi - refus de changement de nom». |
Urgence refusée. Reportés. |
| 039 | Rapport M-1400 A (176e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Taimoor Aliassi, Emmanuel Deonna, Pascal Holenweg, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Maria Vittoria Romano et Maria Pérez: «Le logement d'abord, pour une (ré)insertion sociale réussie». |
Reporté. |
| 040 | Rapport M-1427 A (176e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Patricia Richard, Yasmine Menétrey, Georges Martinoli, Jean Zahno, Jean-Philippe Haas et Laurence Corpataux: «Pour un terrain de football synthétique au parc Alfred-Bertrand». |
Reporté. |
| 041 | Rapport M-1393 A (176e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Gazi Sahin: «Pour un espace d'allaitement à la disposition du Conseil municipal». |
Reporté. |
| 042 | Rapport M-1498 A (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour un espace d'allaitement à disposition du personnel communal». |
Reporté. |
| 043 | Rapport M-1519 A (177e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Régis de Battista, Amanda Ojalvo, Steven Francisco, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Maria Casares, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Ulrich Jotterand, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-da Cruz, Tobias Schnebli, Christina Kitsos, Delphine Wuest, Daniela Dosseva et Daniel Sormanni: «Pour réaliser des studios/chambres pour les étudiants à la rue des Savoises». |
Reporté. |
| 044 | Rapport M-1503 A/B/C (177e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Vincent Schaller et Manuel Alonso Unica: «Plan directeur des sports: perspectives 2016-2020, quel bilan?» |
Reportés. |
| 045 | Rapport M-1567 A (178e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 octobre 2020 de Mmes Brigitte Studer, Maryelle Budry, Corinne Bonnet-Mérier, Monica Granda et M. Daniel Sormanni: «Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s'engage». |
Reporté. |
| 046 | Rapport M-1403 A/B/C (176e) | Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mme Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Brandt et Patricia Richard: «Fondation d'un jour, fondation pas pour toujours». |
Reportés. |
| 047 | Rapport M-1440 A (176e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Yasmine Menétrey, Amar Madani, Daniel Sormanni, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas et Danièle Magnin: «Projet de réinsertion sociale Le Wagon sur la voie de Saint-Jean: départ immédiat!» |
Motion refusée (vote nominal). |
| 048 | Rapport M-1358 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 6 juin 2018 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini et Delphine Wuest: «Favoriser l'utilisation de la monnaie léman dans la Ville de Genève». |
Reportés. |
| 049 | Rapport M-1415 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 26 février 2019 de Mmes et MM. Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Gazi Sahin: «Mettons fin à l'indignité des conditions de travail des nettoyeuses et des nettoyeurs qui uvrent pour la Ville de Genève en les engageant». |
Reporté. |
| 050 | Rapport M-1552 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 septembre 2020 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry Conne, Fabienne Beaud, Anne Carron, Isabelle Harsch et Luc Zimmermann: «Nomination d'un délégué économique pour une économie forte en Ville de Genève». |
Reportés. |
| 051 | Rapport M-1467 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Régis de Battista, Corinne Goehner-da Cruz, Ahmed Jama, Steven Francisco, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Christina Kitsos, François Mireval, Tobias Schnebli, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Martine Sumi et Delphine Wuest: «Favorisons l'humusation en Ville de Genève». |
Reportés. |
| 052 | Rapport M-1515 A (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore et Thomas Zogg: «Pour la création d'une maison de quartier au cur du Petit-Saconnex sur le domaine de la ferme de Budé». |
Reporté. |
| 053 | Rapport M-1510 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et M. Ariane Arlotti, Albane Schlechten, Maria Pérez, Maria Casares, Delphine Wuest, Annick Ecuyer et Alfonso Gomez: «Rendre obligatoires les formations continues pour lutter contre toutes les discriminations aux employé-e-s de la Ville de Genève». |
Reportés. |
| 054 | Rapport M-1420 A (176e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Nicolas Ramseier, Guy Dossan, Renate Cornu, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Patricia Richard, Georges Martinoli, Michel Nargi, Véronique Latella, Florence Kraft-Babel et Pierre de Boccard: «Pour des expositions culturelles d'envergure à Genève». |
Reporté. |
| 055 | Rapport M-1441 A (176e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 16 mai 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Georges Martinoli, Rémy Burri, Véronique Latella, Sophie Courvoisier, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Pierre de Boccard et John Rossi: «Soutien à la presse locale via les annonces publicitaires». |
Reporté. |
| 056 | Rapport M-1499 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Delphine Wuest, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Christina Kitsos: «Pour des produits d'hygiène menstruelle à disposition du personnel communal». |
Reportés. |
| 057 | Rapport M-1405 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Appliquons maintenant les engagements de Genève en matière de droits humains!» |
Reportés. |
| 058 | Rapport M-1450 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 juin 2019 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet». |
Reportés. |
| 059 | Rapport M-1602 A (178e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève». |
Reporté. |
| 060 | Rapport M-1410 A (176e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Georges Martinoli, Michel Nargi et Véronique Latella: «Pour un réaménagement durable du triangle de Villereuse». |
Reporté. |
| 061 | Rapport M-1561 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Luc Barthassat, Alain de Kalbermatten, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Pierre Scherb, Michèle Roullet, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, John Rossi, Daniel Sormanni et Rémy Burri: «Bilan de l'application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d'une plateforme d'échange d'appartements». |
Reportés. |
| 062 | Rapport M-1260 A/B (174e) | Rapport de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 22 novembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Patricia Richard, Anne Carron, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève». |
Reportés. |
| 063 | Rapport R-251 A/B (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Alfonso Gomez et Anne Carron: «Dénoncer l'industrie des prélèvements d'organes forcés en Chine». |
Reportés. |
| 064 | Rapport M-1565 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles». |
Reportés. |
| 065 | Rapport M-1444 A (177e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Marie-Pierre Theubet: «Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes!» |
Reporté. |
| 066 | Rapport M-1480 A (177e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Corinne Goehner-da Cruz, Amanda Ojalvo, Luis Vazquez, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Emmanuel Deonna, Laurence Corpataux, Omar Azzabi et Morten Gisselbaek: «Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l'offre sportive en Ville de Genève». |
Reporté. |
| 067 | Rapport M-1558 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Maxime Provini, Michèle Roullet, Pierre de Boccard, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Paule Mangeat, Alain de Kalbermatten et Alia Chaker Mangeat: «Rendons le quai des Bergues agréable pour tous». |
Reporté. |
| 068 | Rapport M-1627 A (179e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Paule Mangeat, Théo Keel, Pascal Holenweg, Pierre-Yves Bosshard, Ahmed Jama, Christel Saura, Amanda Ojalvo, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Dalya Mitri Davidshofer et Arnaud Moreillon: «Un plan de relance pour la culture». |
Reporté. |
| 069 | Rapport M-1573 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 28 octobre 2020 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Arnaud Moreillon, Louise Trottet, Christel Saura, Corinne Bonnet-Mérier, Vincent Milliard, Alia Chaker Mangeat, Alia Meyer, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer, Maxime Provini, Vincent Latapie et Daniel Sormanni: «Pour des maisons de quartier intergénérationnelles». |
Reportés. |
| 070 | Rapport M-1407 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de M. et Mmes Omar Azzabi, Yasmine Menétrey et Uzma Khamis Vannini: «Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis». |
Reporté. |
| 071 | Rapport M-1566 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Delphine Wuest, Vincent Milliard, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Vincent Schaller, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète». |
Reportés. |
| 072 | Rapport M-1563 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Louise Trottet, Delphine Wuest, Denis Ruysschaert, Philippe de Rougemont, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Brigitte Studer et Maryelle Budry: «Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation!» |
Reportés. |
| 073 | Rapport M-1365 A (176e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 juin 2018 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Parking souterrain pour vélos». |
Reporté. |
| 074 | Rapport M-1435 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 avril 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Jean-Luc von Arx, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Uzma Khamis Vannini, Danièle Magnin, Alfonso Gomez, Yasmine Menétrey, Laurence Corpataux, Pierre Scherb, Nicolas Ramseier et Patricia Richard: «Pour que Genève passe son «permis de végétaliser»!» |
Reporté. |
| 075 | Rapport M-1194 A (173e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2015 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Gloria Castro, Pierre Gauthier et Gazi Sahin: «Genève, Ville de refuge: concrétisons la solidarité aux Cropettes». |
Reporté. |
| 076 | Rapport M-1481 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 décembre 2019 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour l'amélioration des aubettes de la place de Bel-Air». |
Reporté. |
| 077 | Rapport M-1508 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Ariane Arlotti, Ulrich Jotterand, Maria Pérez, Jean-Luc von Arx, Yasmine Menétrey, Alia Chaker Mangeat, Pascal Holenweg, Pascal Altenbach et Amar Madani: «Vie d'artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes». |
Reportés. |
| 078 | Rapport M-1564 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Maryelle Budry et Olivier Gurtner: «Libérer le mail central de la rue Dancet et créer un parc public». |
Reporté. |
| 079 | Rapport M-1423 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Omar Azzabi, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Delphine Wuest: «Pour des écopoints complets!» |
Reporté. |
| 080 | Rapport M-1648 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Louise Trottet, Anna Barseghian et Denis Ruysschaert: «Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l'économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts». |
Reporté. |
| 081 | Rapport M-1492 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Léonard Montavon, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx et Anne Carron: «Du logement, des arbres et de l'air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière». |
Reporté. |
| 082 | Rapport M-1604 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de MM. et Mme Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Luc Barthassat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Vincent Schaller, Didier Lyon et Pierre de Boccard: «Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football». |
Reportés. |
| 083 | Rapport M-1125 A (171e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Catherine Thobellem, Grégoire Carasso, Vera Figurek, Jannick Frigenti Empana, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Marie Mutterlose et Olga Baranova: «Pour que la Ville de Genève marque le but des droits humains». |
Reporté. |
| 084 | Rapport M-1511 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Steven Francisco, Christina Kitsos, Maria Casares, Ahmed Jama, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Maria Vittoria Romano, Pascal Holenweg, Ulrich Jotterand, Martine Sumi, François Mireval, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Sami Gashi, Maria Pérez, Brigitte Studer, Delphine Wuest et Christiane Leuenberger-Ducret: «Genève, ville d'emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l'engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l'aide sociale». |
Reportés. |
| 085 | Rapport M-1555 A (178e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Philippe de Rougemont, Charlotte Nicoulaz, Valentin Dujoux, Bénédicte Amsellem, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Amanda Ojalvo, Arnaud Moreillon, Roxane Aubry, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Théo Keel et Salma Selle: «Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants». |
Reporté. |
| 086 | Rapport M-1507 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Jean-Pascal Cattin, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour la construction de pistes cyclables en asphalte vert». |
Reporté. |
| 087 | Rapport M-1072 A (170e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!» |
Reporté. |
| 088 | Rapport M-1517 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Antoine Maulini, Delphine Wuest, Hanumsha Qerkini, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Ahmed Jama, Anne Carron, Fabienne Beaud et Alia Chaker Mangeat: «Favoriser la création d'un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination». |
Reportés. |
| 089 | Rapport M-1538 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Valentin Dujoux, Anna Barseghian, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem et Matthias Erhardt: «Pour un miroir d'eau aux Bastions». |
Reporté. |
| 090 | Rapport M-1584 A (178e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Luc Barthassat et Daniel-Dany Pastore: «Un vrai scandale: la Ville de Genève imprime à Fribourg». |
Reporté. |
| 091 | Rapport M-1610 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 30 mars 2021 de Mmes et M. Léonore Baehler, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux, Leyma Milena Wisard Prado, Yves Herren, Elena Ursache, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem et Vincent Schaller: «Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l'objectif de 30% de couverture arborée d'ici à 2030 et d'améliorer le bien-être en ville». |
Reporté. |
| 092 | Rapport M-1512 A (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Maria Casares, Régis de Battista, Maria Pérez, Brigitte Studer et Omar Azzabi: «Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources». |
Reporté. |
| 093 | Rapport M-1360 A (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Utiliser l'espace public oui, mais de manière écoresponsable» (M-1360), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour une baisse significative des déchets liés à l'explosion des fast-foods comme mode de restauration» (M-1362), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)» (M-1363). |
Reportés. |
| 093 | Rapport M-1362 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Utiliser l'espace public oui, mais de manière écoresponsable» (M-1360), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour une baisse significative des déchets liés à l'explosion des fast-foods comme mode de restauration» (M-1362), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)» (M-1363). |
Reportés. |
| 093 | Rapport M-1363 A (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner: la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Utiliser l'espace public oui, mais de manière écoresponsable» (M-1360), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Pour une baisse significative des déchets liés à l'explosion des fast-foods comme mode de restauration» (M-1362), la motion du 19 juin 2018 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Antoine Maulini, Laurence Corpataux et Hanumsha Qerkini: «Sans paille, en route vers une ère du plastique-free: pour le bannissement des produits plastiques à usage unique (pailles, cotons-tiges et autres touillettes)» (M-1363). |
Reporté. |
| 094 | Rapport M-1594 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Laurence Corpataux, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Olivier Gurtner, Elena Ursache, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d'exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir». |
Reportés. |
| 095 | Rapport M-1381 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 octobre 2018 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Uzma Khamis Vannini, Delphine Wuest, Thomas Zogg, Laurence Corpataux, Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jannick Frigenti Empana, Olivier Gurtner, Pierre Gauthier, Pierre de Boccard et Patricia Richard: «Pourquoi la Ville de Genève n'est-elle pas plus ambitieuse en matière d'arborisation et de végétalisation, en visant 50% d'ombrage pour 2050?» |
Reporté. |
| 096 | M-1819 (181e) | Motion du 19 janvier 2021 de Mmes et M. Julie Frossard, Corinne Bonnet-Mérier, Maryelle Budry, Monica Granda, Audrey Schmid, Gazi Sahin et Brigitte Studer: «De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle!» |
Ancienne résolution R-275 transformée en motion. Motion amendée par la commission acceptée. |
| 096 | Rapport R-275 A (178e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 19 janvier 2021 de Mmes et M. Julie Frossard, Corinne Bonnet-Mérier, Maryelle Budry, Monica Granda, Audrey Schmid, Gazi Sahin et Brigitte Studer: «De la nécessité de pouvoir concilier ses engagements politiques avec sa vie familiale et professionnelle!» |
Urgence acceptée. Transformée en motion (M-1819) et acceptée. |
| 097 | Rapport M-1647 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mme et MM. Christian Steiner, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Amar Madani: «Sécuriser et aménager l'accès à l'école et à l'espace de vie enfantine des Ouches». |
Reporté. |
| 098 | Rapport M-1399 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Delphine Wuest, Daniel Sormanni, Bernard Chevalier, Thomas Zogg, Alfonso Gomez, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Jannick Frigenti Empana: «Pour le lancement du mur antiparticule à Genève: posons des murs végétaux pour diminuer la pollution». |
Reporté. |
| 099 | Rapport M-1720 A (180e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 28 juin 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Maxime Provini, Alia Chaker Mangeat, Léonore Baehler, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Paule Mangeat et Luc Barthassat: «Pour le développement des bisses urbains et chemins d'eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville». |
Reporté. |
| 100 | Rapport M-1539 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Charlotte Nicoulaz, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem, Laurence Corpataux et Matthias Erhardt: «Rafraîchir la ville en créant des ruisseaux paysagers». |
Reporté. |
| 101 | Rapport M-1669 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 8 mars 2022 de Mmes et MM. Rémy Burri, Florence Kraft-Babel, Kevin Schmid, Michèle Roullet, Maxime Provini, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Laurence Corpataux et Valentin Dujoux: «Forains genevois, la coupe est «plaine»!» |
Reportés. |
| 102 | Rapport M-1702 A (180e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Anne Carron, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Brigitte Studer, Alia Meyer, Jean-Luc von Arx, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Amar Madani: «Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale». |
Reporté. |
| 103 | Rapport R-258 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Maria Casares, Christina Kitsos, Steven Francisco, Alfonso Gomez, Delphine Wuest et Omar Azzabi: «Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal». |
Reportés. |
| 104 | Rapport M-1607 A (178e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Denis Ruysschaert, Ana Maria Barciela Villar, Uzma Khamis Vannini, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Louise Trottet, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux et Philippe de Rougemont: «Un prix d'architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique!» |
Reporté. |
| 105 | Rapport M-1273 A (174e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Jean Rossiaud et Joris Vaucher: «Bannissement des sacs en plastique». |
Reporté. |
| 106 | Rapport M-1673 A/B/C (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 29 mars 2022 de Mme et MM. Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Didier Lyon, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Vincent Schaller et Pierre Scherb: «100 millions pour le sport». |
Reportés. |
| 107 | Rapport R-257 A (177e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Maria Casares, Christina Kitsos, Steven Francisco, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Delphine Wuest, Pascal Spuhler et Omar Azzabi: «Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée!» |
Reporté. |
| 108 | Rapport M-1621 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 18 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Zimmermann, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Isabelle Harsch, Fabienne Aubry-Conne, Laurence Corpataux et Daniel Sormanni: «Halte au déficit: revenons à l'équilibre d'ici 2028». |
Reportés. |
| 109 | Rapport M-1390 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 novembre 2018 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniel-Dani Pastore, Amar Madani, Pierre Gauthier, Jacques Pagan, Simon Brandt, Danièle Magnin, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Bernard Chevalier, Pascal Spuhler et Manuel Alonso Unica: «Frais d'avocats, combien cela coûte et qui paie?» |
Reportés. |
| 110 | Rapport R-208 A (175e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 27 juin 2017 de Mme Albane Schlechten et M. Grégoire Carasso: «La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais!» |
Reporté. |
| 111 | Rapport M-1667 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 février 2022 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Yves Herren, Philippe de Rougemont, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Uzma Khamis Vannini et Laurence Corpataux: «Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains». |
Reporté. |
| 112 | Rapport M-1649 A (179e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Jacqueline Roiz, Bénédicte Amsellem, Uzma Khamis Vannini, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Laurence Corpataux, Yves Herren, Leyma Milena Wisard Prado, Elena Ursache, Livia Zbinden, Monica Granda et Corinne Bonnet-Mérier: «Santé!» |
Reporté. |
| 113 | Rapport M-1675 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 30 mars 2022 de MM. Pascal Altenbach, Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb et Christo Ivanov: «Pour un Grand Théâtre ouvert à toutes les formes de culture». |
Reportés. |
| 114 | Rapport M-1681 A (179e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 avril 2022 de Mmes et MM. Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Timothée Fontolliet, Oriana Brücker, Olivier Gurtner, Christel Saura, Salma Selle, Pierre-Yves Bosshard, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Paule Mangeat, Bineta Ndiaye, Ahmed Jama et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l'administration municipale en véhicules électriques». |
Reporté. |
| 115 | Rapport M-1612 A (178e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale». |
Reporté. |
| 116 | Rapport M-1397 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Brigitte Studer: «Pour des toilettes unisexes en Ville de Genève». |
Reportés. |
| 117 | Rapport M-1433 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 avril 2019 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Pour l'installation de passages piétons 3D à proximité des écoles de la Ville». |
Reporté. |
| 118 | Rapport M-1758 A/B (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 13 février 2023 de Mmes et MM. Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Oana Cotoi, Luc Zimmermann, Alain Miserez et Alain de Kalbermatten: «Continuons l'aménagement de la place De-Chateaubriand». |
Reportés. |
| 119 | Rapport M-1644 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Louise Trottet, Olivier Gurtner, Yves Herren, Brigitte Studer, Denis Ruysschaert, Delphine Wuest et Valentin Dujoux: «En attendant la voie verte à Champel» |
Reporté. |
| 120 | Rapport M-1595 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon et Pierre Scherb: «Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h». |
Reportés. |
| 121 | Rapport M-1661 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 8 février 2022 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Pour plus d'espaces de grillades aux abords des plans d'eau en Ville de Genève». |
Reporté. |
| 122 | Rapport M-1471 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Delphine Wuest, Ahmed Jama, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Alia Chaker Mangeat, Maria Pérez, Jean-Luc von Arx, Léonard Montavon, Marie Barbey-Chappuis et Anne Carron: «Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires». |
Reporté. |
| 123 | Rapport M-1633 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner: la motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Oriana Brücker, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Théo Keel: «Adhérer à l'Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d'existence des générations futures» (M-1633), la motion du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Bénédicte Amsellem, Omar Azzabi, Léonore Baehler, Ana Maria Barciela Villar, Valentin Dujoux, Yves Herren, Uzma Khamis Vannini, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado et Delphine Wuest: «Pour que la Ville de Genève signe l'Appel du Rhône» (M-1654). |
Reporté. |
| 123 | Rapport M-1654 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner: la motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Oriana Brücker, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Théo Keel: «Adhérer à l'Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d'existence des générations futures» (M-1633), la motion du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Bénédicte Amsellem, Omar Azzabi, Léonore Baehler, Ana Maria Barciela Villar, Valentin Dujoux, Yves Herren, Uzma Khamis Vannini, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado et Delphine Wuest: «Pour que la Ville de Genève signe l'Appel du Rhône» (M-1654). |
Reporté. |
| 124 | Rapport M-1579 A (178e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité». |
Reporté. |
| 125 | Rapport M-1548 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 23 juin 2020 de M. Arnaud Moreillon et Mme Dalya Mitri Davidshofer: «Pour un bilan transparent et objectif de la police de proximité». |
Reportés. |
| 126 | Rapport R-254 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 15 janvier 2020 de M. Alfonso Gomez: «En 2020, en l'an 1 de l'urgence climatique, évitons les projets d'un autre temps: contre la construction de l'autoroute transchablaisienne entre Thonon-les-Bains et Machilly». |
Reportés. |
| 127 | Rapport M-1453 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Hanumsha Qerkini et Omar Azzabi: «Episodes météorologiques violents: pour une ville plus résiliente». |
Reportés. |
| 128 | Rapport M-1721 A (180e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 6 septembre 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Maxime Provini, Matthias Erhardt, Jean-Luc Von Arx, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Eric Bertinat, Brigitte Studer, Daniel Sormanni, Luc Barthassat, Olivier Gurtner, Christel Saura et Anne Carron: «Economisons l'énergie! Pour l'installation généralisée d'un interrupteur électrique principal à carte dans les appartements propriété de la Ville de Genève». |
Reporté. |
| 129 | Rapport M-1655 A (179e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 20 décembre 2021 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain Miserez et Luc Zimmermann: «Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration communale aux habitantes et habitants de Genève!» |
Reporté. |
| 130 | Rapport M-1674 A (179e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 mars 2022 de Mmes et MM. Alain Miserez, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Fabienne Aubry-Conne, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx et Alia Chaker Mangeat: «Poubelle d'abondance». |
Reporté. |
| 131 | Rapport M-1392 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Simon Brandt, Patricia Richard, Michèle Roullet, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Renate Cornu, Sophie Courvoisier, Véronique Latella, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel, Rémy Burri, Michel Nargi, Georges Martinoli et Manuel Alonso Unica: «Pour plus d'espaces de liberté pour chiens en Ville de Genève». |
Reporté. |
| 132 | Rapport M-1319 A (175e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 17 octobre 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier et Patricia Richard: «Pour la sauvegarde des commerces du quai des Bergues». |
Reporté. |
| 133 | Rapport M-1706 A (180e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Antoine Maulini, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Jacqueline Roiz, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Christel Saura, Anne Carron, Brigitte Studer et Olivia Bessat-Gardet: «Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal». |
Reporté. |
| 134 | Rapport M-1659 A (179e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Salma Selle, Manuel Zwyssig, Pascal Holenweg, Oriana Brücker, Ahmed Jama, Pierre-Yves Bosshard, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Laurence Corpataux, Vincent Milliard et Matthias Erhardt: «Pour une Ville de Genève sans reconnaissance faciale». |
Reporté. |
| 135 | Rapport M-1703 A (180e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Christel Saura, Olivier Gurtner, Oriana Brücker, Manuel Zwyssig, Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Ahmed Jama, Paule Mangeat, Timothée Fontolliet, Valentin Dujoux, Antoine Maulini, Delphine Wuest, Melete Solomon-Kuflom, Laurence Corpataux, Fabienne Aubry-Conne, Dalya Mitri Davidshofer, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Pascal Holenweg, Brigitte Studer, Maxime Provini et Alia Meyer: «Pour un corridor de biodiversité au travers de la ville de Genève!» |
Reporté. |
| 136 | Rapport M-1707 A (180e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la mMotion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Antoine Maulini, Denis Ruysschaert, Uzma Khamis Vannini, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Vincent Milliard et Bénédicte Amsellem: «Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives». |
Reporté. |
| 137 | Rapport M-1645 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 16 novembre 2021 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Laurence Corpataux, Matthias Erhardt, Ahmed Jama, Joëlle Bertossa, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Petite enfance: accompagner le changement en Ville de Genève». |
Reportés. |
| 138 | Rapport M-1713 A/B (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 27 juin 2022 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Valentin Dujoux, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Pascal Holenweg, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Ana Maria Barciela Villar, Brigitte Studer, Florence Kraft-Babel, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Vincent Schaller et Amar Madani: «Pour des buvettes près des aires de jeux». |
Reportés. |
| 139 | Rapport M-1635 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 septembre 2021 de Mmes et M. Ana Maria Barciela Villar, Léonore Baehler, Leyma Milena Wisard Prado, Laurence Corpataux, Valentin Dujoux, Elena Ursache, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Omar Azzabi, Anna Barseghian, Philippe de Rougemont, Yves Herren et Matthias Erhardt: «Pour une rue de Lyon ombragée». |
Reporté. |
| 140 | Rapport M-1406 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de MM. et Mmes Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Daniel Sormanni, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Michel Nargi, Véronique Latella et Georges Martinoli: «Sécurisons le métier d'agent de la police municipale». |
Reporté. |
| 141 | Rapport M-1521 A (177e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer et Delphine Wuest: «Pour l'utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d'usage dans l'administration communale». |
Reporté. |
| 10 Interpellations | |||
| 030 | IO-335 (180e) | Interpellation orale du 26 avril 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «La Ville soutient-elle vraiment les jeunes sans diplôme?» |
Reportée. |
| 031 | IO-337 (180e) | Interpellation orale du 17 mai 2023 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Prix des crèches». |
Reportée. |
| 032 | IO-341 (181e) | Interpellation orale du 27 juin 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Ne pas manger de la viande ne signifie pas manger du poisson (GIAP)». |
Reportée. |
| 033 | IO-343 (181e) | Interpellation orale du 6 septembre 2023 de M. Daniel Sormanni: «Le four de la Maison Dufour». |
Reportée. |
| 034 | IO-347 (181e) | Interpellation orale du 1er novembre 2023 de M. Daniel Sormanni: «Le Grand Théâtre se libère pour les aînés». |
Reportée. |
| 035 | IO-348 (181e) | Interpellation orale du 1er novembre 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Stop aux nuisances et aux tags à la rue de la Coulouvrenière». |
Reportée. |
| 036 | IO-349 (181e) | Interpellation orale du 17 janvier 2024 de Mme Michèle Roullet: «Changement des noms de rues en Ville de Genève, ça suffit!» |
Reportée. |
| 037 | IO-350 (181e) | Interpellation orale du 17 janvier 2024 de M. Daniel Sormanni: «Compétences, CV et cahiers des charges, qui fait quoi et comment?» |
Reportée. |
| 038 | IO-351 (181e) | Interpellation orale du 17 janvier 2024 de M. Daniel Sormanni: «La voie verte devient une voie royale en or». |
Reportée. |
| 11 Réponses du Conseil administratif | |||
| 142 | Réponse QE-722 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 22 novembre 2023 à la question écrite du 6 septembre 2023 de MM. et Mme Omar Azzabi, Charles-Antoine Kuszli et Ana Maria Barciela Villar: «A quand une réponse à la péjoration des conditions de travail des choristes du Grand Théâtre de Genève?» |
Pris acte. |
| 143 | Réponse M-1726 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 19 décembre 2023 à la motion du 7 septembre 2022 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Louise Trottet, Laurence Corpataux, Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Uzma Khamis Vannini, Omar Azzabi, Olivia Bessat-Gardet, Anna Barseghian, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Ana Maria Barciela Villar, Alain Miserez, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Livia Zbinden, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Pour les habitant-e-s comme pour les noctambules, aménageons un nouvel espace pour la vie nocturne de la plaine de Plainpalais». |
Pris acte. |
| 144 | Réponse M-1806 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 11 janvier 2024 à la motion du 28 novembre 2023 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Salma Selle, Anna Barseghian, Jacqueline Roiz, Ana Maria Barciela Villar, Alpha Oumar Dramé, Albane Schlechten, Paule Mangeat, Brigitte Studer, Gazin Sahin, Livia Zbinden, Dalya Mitri Davidshofer, Joëlle Bertossa, Olivia Bessat-Gardet, Théo Keel, Ahmed Jama, Charles-Antoine Kuszli, Hanumsha Qerkini, Maryelle Budry et Bernard Delacoste: «La Ville de Genève appelle au cessez-le-feu immédiat et sans condition, au respect du droit international et à la facilitation de l'aide humanitaire aux populations civiles dans la bande de Gaza». |
Pris acte. |
| 145 | Réponse P-483 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 11 janvier 2024 à la pétition du 13 février 2023: «Pour des baignades inclusives». |
Pris acte. |
| 146 | Réponse P-466 (179e) | Réponse du Conseil administratif du 18 janvier 2024 à la pétition du 17 mai 2022: «Pour le réaménagement et la mise en place de nouvelles toilettes dans le parc Bertrand». |
Pris acte. |
| 147 | Réponse QE-724 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 18 janvier 2024 à la question écrite du 18 septembre 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Quelles perspectives suite au déménagement de l'Espace Ville de Genève?» |
Pris acte. |
| 148 | Réponse QE-731 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 18 janvier 2024 à la question écrite du 1er novembre 2023 de M. Omar Azzabi: «A quand une piétonnisation pérenne et permanente de la place du Petit-Saconnex?» |
Pris acte. |
| 149 | Réponse IE-127 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 25 janvier 2024 à l'interpellation écrite du 7 juin 2023 de Mme Léonore Baehler: «Où sont passées les jolies coursives végétalisées sur le pont des Bergues?» |
Pris acte. |
| 150 | Réponse QE-733 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 25 janvier 2024 à la question écrite du 29 novembre 2023 de Mmes et MM. Roger Gaberell, Luc Zimmermann, Aurélien Borgeaud, Jean-Luc von Arx, Fabienne Beaud, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Yves Herren, Kevin Schmid, Christo Ivanov et Corinne Bonnet-Mérier: «Evaluation de la gestion de l'infrastructure hôtelière». |
Pris acte. |
| 151 | Réponse QE-734 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 25 janvier 2024 à la question écrite du 29 novembre 2023 de Mme Salma Selle: «Des emprunts verts et humains». |
Reportée. |
| 152 | Réponse M-1755 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 23 janvier 2024 à la motion du 13 novembre 2018 de Mme Uzma Khamis Vannini: «Exemplarité et cohérence dans la transparence». |
Pris acte. |
| 153 | Réponse QE-739 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 8 février 2024 à la question écrite du 17 janvier 2024 de M. Christo Ivanov: «Dette municipale: la Ville doit cesser d'enfumer les élus». |
Pris acte. |
| 154 | Réponse QE-741 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 8 février 2024 à la question écrite du 17 janvier 2024 de M. Manuel Zwyssig et Mme Joëlle Bertossa: «Concubinage et prévoyance professionnelle la CAP est-elle attentive aux évolutions de la société?» |
Reportée. |
| 155 | Réponse IE-130 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 1er février 2024 à l'interpellation écrite du 4 octobre 2023 de Mmes et MM. Sebastian Aeschbach, Rémy Burri, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Patricia Richard, Kevin Schmid, Maxime Provini, Alia Meyer et Ruzanna Tarverdyan: «Calcul de la participation financière des parents dans les crèches subventionnées: remboursement aux familles des trop-perçus par la Ville de Genève». |
Pris acte. |
| 156 | Réponse M-1606 (178e) | Réponse du Conseil administratif du 1er février 2024 à la motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Bénédicte Amsellem, Corinne Bonnet-Mérier, Audrey Schmid, Gazi Sahin, Monica Granda, Livia Zbinden, Olivier Gurtner et Laurence Corpataux: «Stop aux marchands de sommeil la Ville s'engage pour des conditions de logement dignes». |
Pris acte. |
| 157 | Réponse P-398 (176e) | Réponse du Conseil administratif du 8 février 2024: à la pétition du 26 mars 2019: «Celles et ceux qui nettoient pour la Ville doivent être employés par la Ville» (P-398), à la pétition du 26 mars 2019: «Notre travail est indispensable, nous demandons simplement de pouvoir en vivre» (P-400). |
Pris acte. |
| 157 | Réponse P-400 (176e) | Réponse du Conseil administratif du 8 février 2024: à la pétition du 26 mars 2019: «Celles et ceux qui nettoient pour la Ville doivent être employés par la Ville» (P-398), à la pétition du 26 mars 2019: «Notre travail est indispensable, nous demandons simplement de pouvoir en vivre» (P-400). |
Pris acte. |
| 157 | Réponse QE-735 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 15 février 2024 à la question écrite du 17 janvier 2024 de Mme Yasmine Menétrey: «Déplacement à Davos de M. Sami Kanaan!» |
Pris acte. |
| 157 | Réponse QE-736 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 15 février 2024 à la question écrite du 17 janvier 2024 de M. Rémy Burri: «M. Kanaan au World Economic Forum?!» |
Pris acte. |
| 12 Propositions des conseillers municipaux | |||
| 158 | M-1368 (176e) | Motion du 11 septembre 2018 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Amar Madani, Jean-Philippe Haas, Jean-Pascal Cattin, Pierre Scherb et Yasmine Menétrey: «Déferlement de violences, notamment à l'égard des femmes en Ville de Genève, ou l'échec de la politique de sécurité communale». |
Reportée. |
| 159 | M-1377 (176e) | Motion du 3 octobre 2018 de MM. Eric Bertinat et Daniel Sormanni: «Déferlement de violences en ville de Genève, notamment à l'égard des femmes, ou l'échec de la politique de sécurité communale.» |
Reportée. |
| 160 | M-1396 (176e) | Motion du 5 décembre 2018 de MM. et Mmes Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Vincent Schaller, Nicolas Ramseier, Michèle Roullet, Pierre Scherb, Pascal Altenbach, Jacques Pagan, Danièle Magnin, Manuel Alonso Unica, Véronique Latella, Michel Nargi, Georges Martinoli, Pascal Spuhler et Laurent Leisi: «Contre l'instigation des citoyens par la Ville de Genève à commettre des infractions». |
Reportée. |
| 161 | M-1447 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard». |
Reportée. |
| 162 | M-1448 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève». |
Reportée. |
| 163 | M-1456 (177e) | Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs». |
Reportée. |
| 164 | M-1470 (177e) | Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets». |
Reportée. |
| 165 | M-1474 (177e) | Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge». |
Reportée. |
| 166 | M-1479 (177e) | Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la villa Dutoit». |
Reportée. |
| 167 | R-256 (177e) | Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Michel Nargi, John Rossi, Rémy Burri, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Signé, c'est signé!» |
Reportée. |
| 168 | M-1528 (177e) | Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Soutenons nos habitants, réservons les emplois Ville de Genève». |
Reportée. |
| 169 | M-1529 (177e) | Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniela Dosseva, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Pour que le Conseil administratif se dote d'un véritable plan d'action stratégique municipal pour l'emploi pendant et pour la période post-Covid-19». |
Reportée. |
| 170 | M-1531 (177e) | Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Eric Bertinat, Vincent Schaller, John Rossi, Rémy Burri, Alain Berlemont, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Oui au vélo, NON aux pistes cyclables improvisées». |
Reportée. |
| 171 | R-266 (177e) | Résolution du 28 mai 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «La crise du Covid-19 impacte violemment l'emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois». |
Reportée. |
| 172 | M-1537 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Amar Madani, Sandro Pistis, Luc Barthassat, Daniel-Dany Pastore et Mme Danièle Magnin: «Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement!» |
Reportée. |
| 173 | M-1542 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Rémy Burri, Vincent Latapie, Maxime Provini, Alia Meyer, John Rossi, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Stop et abolition des taxes pour l'année 2020». |
Reportée. |
| 174 | M-1543 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève». |
Reportée. |
| 175 | M-1544 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19». |
Reportée. |
| 176 | M-1549 (178e) | Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent». |
Reportée. |
| 177 | M-1557 (178e) | Motion du 9 septembre 2020 de MM. Amar Madani, François Bärtschi, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat, Sandro Pistis et Mme Danièle Magnin: «Trouver des débouchés aux diplômés résidents locaux». |
Reportée. |
| 178 | R-272 (178e) | Résolution du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, François Bärtschi, Didier Lyon, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève». |
Reportée. |
| 179 | R-273 (178e) | Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions». |
Reportée. |
| 180 | M-1580 (178e) | Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 181 | M-1582 (178e) | Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Alia Chaker Mangeat, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Patricia Richard: «Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle». |
Reportée. |
| 182 | M-1592 (178e) | Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Des bistros pour les travailleurs». |
Reportée. |
| 183 | M-1603 (178e) | Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Alia Meyer, Patricia Richard, Brigitte Studer et Marie-Agnès Bertinat: «Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle». |
Reportée. |
| 184 | R-280 (178e) | Résolution du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Maxime Provini, Patricia Richard, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Vincent Schaller, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Yasmine Menétrey: «Pour que la Ville de Genève exclue l'écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal». |
Reportée. |
| 185 | M-1619 (178e) | Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Vincent Latapie, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach et John Rossi: «A bas les vaubans!» |
Reportée. |
| 186 | R-283 (178e) | Résolution du 18 mai 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Marie-Agnès Bertinat, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «L'effort librement consenti rend libre». |
Reportée. |
| 187 | M-1622 (178e) | Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Barthassat, Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Un nom pour chaque arbre: parrainage en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 188 | M-1629 (179e) | Motion du 28 juin 2021 de M. Vincent Schaller: «Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)». |
Reportée. |
| 189 | M-1638 (179e) | Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Michèle Roullet, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten et Vincent Schaller: «Histoire de gouvernance au Musée d'art et d'histoire (MAH)». |
Reportée. |
| 190 | M-1641 (179e) | Motion du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Marie-Agnès Bertinat: «Pour la présentation simultanée d'un rapport de gestion aux comptes». |
Reportée. |
| 191 | R-290 (179e) | Résolution du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Alia Meyer, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Kevin Schmid, Alain Miserez, Daniel Sormanni et Vincent Schaller: «Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l'élaboration d'une politique budgétaire adéquate». |
Reportée. |
| 192 | M-1668 (179e) | Motion du 8 mars 2022 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Exigeons que notre ville reste une ville de paix». |
Reportée. |
| 193 | M-1694 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura, Manuel Zwyssig, Dorothée Marthaler Ghidoni et Oriana Brücker: «Pour la création en ville d'une Académie Genevoise et d'une Congrégation de la Doctrine de la Langue». |
Reportée. |
| 194 | M-1696 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner, Christo Ivanov, Luc Barthassat, Michèle Roullet, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan et Alia Meyer: «Pour une ville de Genève animée et vivante». |
Reportée. |
| 195 | M-1698 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de MM. Alain Miserez, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Luc Barthassat: «Des places de livraison modulables pour le désengorgement de nos routes». |
Reportée. |
| 196 | M-1737 (180e) | Motion du 1er novembre 2022 de Mmes et MM. Christian Steiner, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Laissez vivre les Eaux-Vives». |
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée. |
| 197 | R-302 (180e) | Résolution du 28 mars 2023 de M. Vincent Schaller: «Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d'achat à la population!» |
Reportée. |
| 198 | M-1767 (180e) | Motion du 26 avril 2023 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Vincent Schaller, Cathy Jacquier, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Didier Lyon, Eric Bertinat, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Ne scindons pas le parc Bertrand en deux!» |
Reportée. |
| 199 | R-307 (181e) | Résolution du 6 juin 2023 de M. Eric Bertinat: «Evitons la création de nouveaux déplacements suite au PLQ Acacias 1». |
Reportée. |
| 200 | M-1777 (181e) | Motion du 7 juin 2023 de M. Simon Brandt: «Concertation et indemnisation lors des changements de noms de rues». |
Reportée. |
| 201 | M-1781 (181e) | Motion du 26 juin 2023 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Cathy Jacquier, Didier Lyon, Mathieu Romanens, Vincent Schaller et Pierre Scherb: «Aucune subvention aux associations qui utilisent l'écriture inclusive». |
Reportée. |
| 202 | M-1785 (181e) | Motion du 27 juin 2023 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Cathy Jacquier, Didier Lyon, Mathieu Romanens, Vincent Schaller et Pierre Scherb: «Organiser une campagne de prévention concernant les accidents liés à la mobilité douce». |
Reportée. |
| 203 | M-1786 (181e) | Motion du 27 juin 2023 de M. Simon Brandt: «Prévention, sensibilisation et répression des deux-roues sur les trottoirs». |
Reportée. |
| 204 | M-1788 (181e) | Motion du 27 juin 2023 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Christian Steiner: «Pour une meilleure accessibilité des places de stationnement pour les vélos et les motos en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 205 | M-1789 (181e) | Motion du 27 juin 2023 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Christian Steiner: «Optimisons la gestion des eaux propres en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 206 | M-1790 (181e) | Motion du 27 juin 2023 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Elena Ursache, Laurence Corpataux, Matthias Erhardt, Sabrine Baâboura, Alpha Oumar Dramé, Leyma Milena Wisard Prado et Ana Maria Barciela Villar: «Pour des constructions aux couleurs chatoyantes, mettons fin à la grisaille démoralisante». |
Reportée. |
| 207 | M-1791 (181e) | Motion du 5 septembre 2023 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Luc von Arx, Christo Ivanov, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Gabriela Sonderegger et Jean-François Albanesi: «La Ville de Genève décrète la semaine des droits humains». |
Reportée. |
| 208 | M-1794 (181e) | Motion du 6 septembre 2023 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura, Dorothée Marthaler Ghidoni, Melete Solomon-Kuflom, Paule Mangeat, François Mireval, Dalya Mitri Davidshofer et Olivia Bessat-Gardet: «Prévenir et combattre la glottophobie». |
Reportée. |
| 209 | M-1796 (181e) | Motion du 6 septembre 2023 de M. Pascal Holenweg: «Une première quinzaine d'août sans voitures (mais pas sans forains) sur les quais de la rive droite». |
Reportée. |
| 210 | M-1799 (181e) | Motion du 18 septembre 2023 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Hanumsha Qerkini, Ana Maria Barciela Villar, Charles-Antoine Kuszli, Elena Ursache, Alain de Kalbermatten, Matthias Erhardt, Delphine Wuest, Anna Barseghian, Leyma Milena Wisard Prado, Alpha Dramé, Omar Azzabi, Florence Kraft-Babel, Ahmed Jama et Kevin Schmid: «Eau et santé humaine = éliminons les polluants de l'eau potable». |
Reportée. |
| 211 | M-1800 (181e) | Motion du 18 septembre 2023 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Christian Steiner: «Optimisons la gestion des eaux propres en Ville de Genève». |
Reportée. |
| 212 | M-1801 (181e) | Motion du 18 septembre 2023 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Hanumsha Qerkini, Ana Maria Barciela Villar, Elena Ursache, Alain de Kalbermatten, Matthias Erhardt, Leyma Milena Wisard Prado, Alpha Dramé, Omar Azzabi, Delphine Wuest, Charles-Antoine Kuszli et Vincent Schaller: «Embellissons la ville décorons nos murs borgnes». |
Reportée. |
| 213 | M-1804 (181e) | Motion du 28 novembre 2023 de Mmes et MM. Anne Carron, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry-Conne, Aurélien Borgeaud, Oana Cotoi, Roger Gaberell, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Luc Zimmermann, Yves Herren, Christo Ivanov, Daniel Sormanni, Amar Madani, Théo Keel, Pascal Holenweg, Leyma Milena Wisard Prado et Olivier Gurtner: «Pour plus de zones d'ombre dans l'espace public, créons des îlots de fraîcheur modulables». |
Reportée. |
| 214 | M-1805 (181e) | Motion du 29 novembre 2023 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Marc Dalphin, Elena Ursache, Laurence Corpataux, Leyma Milena Wisard Prado, Bernard Delacoste, Charles-Antoine Kuszli, Omar Azzabi, Timothée Fontolliet, Paule Mangeat, Olivier Gurtner, Bineta Ndiaye, Monica Granda, Gazi Sahin et Christian Zaugg: «Recyclage des emballages plastiques dans le ménage». |
Reportée. |
| 215 | M-1809 (181e) | Motion du 17 janvier 2024 de Mmes et MM. Paule Mangeat, Timothée Fontolliet, Dorothée Marthaler Ghidoni, Joëlle Bertossa, Théo Keel, Manuel Zwyssig, Salma Selle, Dalya Mitri Davidshofer, Amanda Ojalvo, Christel Saura, Olivier Gurtner et Melete Solomon Kuflom: «En forme de la tête aux pieds!» |
Reportée. |
| 216 | M-1810 (181e) | Motion du 17 janvier 2024 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Dorothée Marthaler Ghidoni, Théo Keel, Laurence Corpataux, Brigitte Studer, Daniel Sormanni, Paule Mangeat, François Mireval, Jérôme Gasser et Manuel Zwyssig: «De l'ombre aux abribus!» |
Reportée. |
| 217 | M-1811 (181e) | Motion du 17 janvier 2024 de Mmes et MM. Ruzanna Tarverdyan, Michèle Roullet, Kevin Schmid, Rémy Burri, Patricia Richard, John Rossi, Alia Meyer, Maxime Provini, Pascal Altenbach, Danièle Magnin, Yves Herren et Christian Zaugg: «Apprendre pour l'avenir: éveil aux compétences en matière de développement durable dès la petite enfance». |
Reportée. |
| 218 | M-1813 (181e) | Motion du 7 février 2024 de Mmes et MM. Charles-Antoine Kuszli, Vincent Milliard, Valentin Dujoux, Leyma Milena Wisard Prado, Pascal Holenweg, Omar Azzabi, Matthias Erhardt, Maryelle Budry, Yves Herren, Uzma Khamis Vannini, Paule Mangeat, Timothée Fontolliet, Delphine Wuest, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni et Anna Barseghian: «Eau et fraîcheur pour le quartier de la Jonction». |
Reportée. |
| 219 | M-1814 (181e) | Motion du 7 février 2024 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Omar Azzabi, Alia Meyer, Aurélien Borgeaud, Christian Zaugg, Pascal Holenweg et Didier Lyon: «Pour de l'ombrage immédiat dans tous les préaux d'écoles de la ville de Genève!» |
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. |
| 220 | R-312 (181e) | Résolution du 7 février 2024 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Maxime Provini, Rémy Burri, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Florence Kraft-Babel, Alia Meyer, Nadine Béné, Sebastian Aeschbach, Alain de Kalbermatten, Fabienne Beaud, Aurélien Borgeaud, Roger Gaberell, Jean-Luc von Arx, Daniel Sormanni, Amar Madani et Christian Steiner: «Baissons enfin l'imposition du revenu en ville de Genève». |
Renvoi en urgence et sans débat à la commission des finances refusé. Reportée. |
| 221 | M-1815 (181e) | Motion du 12 février 2024 de Mmes et MM. Anne Carron, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Fabienne Aubry-Conne, Aurélien Borgeaud, Oana Cotoï, Roger Gaberell, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Luc Zimmermann, Yves Herren, Leyma Milena Wisard Prado, Dorothée Marthaler Ghidoni et Christian Zaugg: «Pour l'instauration en Ville de Genève d'un dispositif destiné à protéger les femmes enceintes des perturbateurs endocriniens, sur le modèle de «l'ordonnance verte» proposée par la Ville de Strasbourg». |
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. |
| 222 | M-1816 (181e) | Motion du 12 février 2024 de Mme Cathy Jacquier: «Pour des boîtes d'échange de livres». |
Reportée. |
| 223 | PRD-350 (181e) | Projet de délibération du 12 février 2024 de M. Pascal Holenweg: «Donner du temps au temps: faire du 29 février un jour férié». |
Entrée en matière refusée: objet refusé. |
| 14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux | |||
| M-1817 (181e) | Motion du 6 mars 2024 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Laurence Corpataux, Leyma Milena Wisard Prado, Livia Zbinden, Ana Maria Barciela Villar, Alpha Oumar Dramé, Hanumsha Qerkini, Jacqueline Roiz, Bernard Delacoste, Uzma Khamis Vannini, Vincent Milliard, Brigitte Studer, Monica Granda, Théo Keel et Pascal Holenweg: «Comptes des entités subventionnées par la Ville de Genève: transparence!» |
Annoncée. |
|
| M-1818 (181e) | Motion du 6 mars 2024 de Mmes et MM. Alpha Oumar Dramé, Delphine Wuest, Jacqueline Roiz, Anna Barseghian, Hanumsha Qerkini, Leyma Milena Wisard Prado, Elena Ursache, Ana Maria Barciela Villar, Vincent Milliard, Laurence Corpataux, Antoine Maulini, Omar Azzabi, Christian Zaugg et Pascal Holenweg: «Pour un respect des couloirs de biodiversité pour les écureuils dans les nouvelles zones densément urbanisées de la ville de Genève». |
Annoncée. |
|
| PRD-351 (181e) | Projet de délibération du 6 mars 2024 de Mmes et MM. Patricia Richard, Maxime Provini, Christian Zaugg, Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Yves Herren, Ruzanna Tarverdyan, Rémy Burri, Michèle Roullet, Kevin Schmid et John Rossi: «La Ville de Genève doit montrer l'exemple en matière de panneaux photovoltaïques». |
Annoncé. |
|
| PRD-352 (181e) | Projet de délibération du 6 mars 2024 de M. Pascal Holenweg: «Cé qu'è lainô: la Ville applique la Constitution». |
Annoncé. |
|
| 15*Interpellations | |||
| IO-352 (181e) | Interpellation orale du 6 mars 2024 de Mme Yasmine Menétrey: «Le Conseil administratif soutient-il vraiment les citoyens du canton de Genève? (affiche du 1er août et carte de voeux 2023)». |
Annoncée. |
|
| 16*Questions | |||
| QE-749 (181e) | Question écrite du 6 mars 2024 de Mme Laurence Corpataux: «Comment le Conseil administratif prévoit-il le maintien du service public dans les bibliothèques municipales avec l'introduction du prêt et des retours des documents obligatoires aux bornes interactives?» |
Déposée. |
|
| QE-750 (181e) | Question écrite du 6 mars 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Demande d'information sur le nombre d'abaissements de trottoirs aux normes d'accessibilité». |
Déposée. |
|
| QE-751 (181e) | Question écrite du 6 mars 2024 de MM. Amar Madani et Jean-François Albanesi: «Plaine de Plainpalais». |
Déposée. |
|
| QE-752 (181e) | Question écrite du 6 mars 2024 de M. Amar Madani: «Employés Ville de Genève». |
Déposée. |
|
| 19*Interpellations | |||
| IE-133 (181e) | Interpellation écrite du 6 mars 2024 de Mme et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, John Rossi, Kevin Schmid et Ruzanna Tarverdyan: «Rapport de la Cour des comptes concernant le processus d'autorisation et de gestion des emplacements destinés aux panneaux peints rapport n°187 du 27 février 2024». |
Déposée. |
|
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