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Session du Conseil municipal
mardi 4 et mercredi 5 juin 2024, à 17 h 30 et 20 h 30
Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 4 et mercredi 5 juin 2024, à 17 h 30 et 20 h 30
| 4.06.2024 17 h 30 | Mémorial n° 1 | Voir la vidéo |
| 4.06.2024 20 h 35 | Mémorial n° 2 | Voir la vidéo |
| 5.06.2024 17 h 30 | Mémorial n° 3 | Voir la vidéo |
| 5.06.2024 20 h 35 | Mémorial n° 4 | Voir la vidéo |
| 03 Divers | |||
|---|---|---|---|
| 004 | D-4 (182e) | Allocution du président sortant. | Débats en cours |
| 005 | EL-2 (182e) | Election du président ou de la présidente, qui entre immédiatement en charge. |
Mme Livia Zbinden (EàG) est élue par 60 voix. |
| 006 | EL-3 (182e) | Election: a) du premier vice-président ou de la première vice-présidente, b) du deuxième vice-président ou de la deuxième vice-présidente, c) des quatre secrétaires. |
Sont élu-e-s: M. Ahmed Jama (S) comme premier vice-président par 56 voix, Mme Anne Carron (LC) comme deuxième vice-présidente par 61 voix, M. Matthias Erhardt (Ve) comme secrétaire par 51 voix, Mme Florence Kraft-Babel (PLR) comme secrétaire par 42 voix, Mme Yasmine Menétrey (MCG) comme secrétaire par 27 voix, M. Pierre Scherb (UDC) comme secrétaire par 18 voix. |
| 007 | D-8 (182e) | Fixation des jours et des heures des séances. | Débats en cours |
| 008 | EL-4 (182e) | Désignation des 15 membres de la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
BUDRY Maryelle (EàG), CARRON Anne (LC), DELACOSTE Bernard (Ve), GURTNER Olivier (S), JACQUIER Cathy (UDC), LORENZI Jules (S), MEYER Alia (PLR), RICHARD Patricia (PLR), SAURA Christel (S), SCHMID Kevin (PLR), SELLE Salma (S), STEINER Christian (MCG), von ARX Jean-Luc (LC), WISARD-PRADO Leyma (Ve), WUEST Delphine (Ve). |
| 009 | EL-5 (182e) | Désignation des 15 membres de la commission des arts et de la culture. |
AESCHBACH Sebastian (PLR), AZZABI Omar (Ve), BARCIELA VILLAR Ana Maria (Ve), BERTOSSA Joëlle (S), BORGEAUD Aurélien (LC), DE KALBERMATTEN Alain (LC), DRAME Alpha Oumar (Ve), HOLENWEG Pascal (S), JAMA Ahmed (S), KRAFT-BABEL Florence (PLR), MAGNIN Danièle (MCG), MANGEAT Paule (S), ROULLET Michèle (PLR), SAHIN Gazi (EàG), SCHALLER Vincent (UDC). |
| 010 | EL-33 (182e) | Désignation des 15 membres de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. |
BARCIELA VILLAR Ana Maria (Ve), BEAUD Fabienne (LC), BORGEAUD Aurélien (LC), CORPATAUX Laurence (Ve), HOLENWEG Pascal (S), JAMA Ahmed (S), KRAFT-BABEL Florence (PLR), LYON Didier (UDC), MENÉTREY Yasmine (MCG), MITRI DAVIDSHOFER Dalya (S), OJALVO Amanda (S), RICHARD Patricia (PLR), SAHIN Gazi (Eàg), TARVERDYAN Ruzanna (PLR), WUEST Delphine (Ve). |
| 011 | EL-6 (182e) | Désignation des 15 membres de la commission des finances. |
ALTENBACH Pascal (UDC), BÉNÉ Nadine (PLR), DUJOUX Valentin (Ve), ERHARDT Matthias (Ve), FONTOLLIET Thimothée (S), KEEL Théo (S), KHAMIS VANNINI Uzma (Ve), MISEREZ Alain (LC), PROVINI Maxime (PLR), ROULLET Michèle (PLR), SCHLECHTEN Albane (S), SORMANNI Daniel (MCG), STUDER Brigitte (EàG), ZIMMERMANN Luc (LC), ZWYSSIG Manuel (S). |
| 012 | EL-8 (182e) | Désignation des 15 membres de la commission du logement. |
ALTENBACH Pascal (UDC), BÉNÉ Nadine (PLR), BONNET-MÉRIER Corinne (EàG), BURRI Rémy (PLR), GASSER Jérôme (S), GURTNER Olivier (S), MAULINI Antoine (Ve), MENÉTREY Yasmine (MCG), MILLIARD Vincent (Ve), QERKINI Hanumsha (Ve), SAURA Christel (S), SCHMID Kevin (PLR), SCHWERI Florian (S), von ARX Jean-Luc (LC), ZIMMERMANN Luc (LC). |
| 013 | EL-10 (182e) | Désignation des 15 membres de la commission des pétitions. |
AUBRY-CONNE Fabienne (LC), BARSEGHIAN Anna (Ve), BEAUD Fabienne (LC), BUDRY Maryelle (EàG), LORENZI Jules (S), LYON Didier (UDC), MEYER Alia (PLR), MIREVAL François (S), MITRI DAVIDSHOFER Dalya (S), ROIZ Jacqueline (Ve), SOLOMON-KUFLOM Melete (S), STEINER Christian (MCG), STEINER Yves (PLR), TARVERDYAN Ruzanna (PLR), WISARD PRADO Leyma (Ve). |
| 014 | EL-11 (182e) | Désignation des 15 membres de la commission du règlement. |
AESCHBACH Sebastian (PLR), AUBRY-CONNE Fabienne (LC), AZZABI Omar (Ve), CORPATAUX Laurence (Ve), DE BOCCARD Pierre (PLR), DE KALBERMATTEN Alain (LC), HOLENWEG Pascal (S), JAMA Ahmed (S), KRAFT-BABEL Florence (PLR), MADANI Amar (MCG), MIREVAL François (S), ROMANENS Mathieu (UDC), SCHWERI Florian (S), URSACHE Elena (Ve), ZBINDEN Livia (EàG). |
| 015 | EL-12 (182e) | Désignation des 15 membres de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |
BESSAT-GARDET Olivia (S), DRAME Alpha Oumar (Ve), GASSER Jérôme (S), JACQUIER Cathy (UDC), MADANI Amar (MCG), MAULINI Antoine (Ve), NDIAYE Bineta (S), PROVINI Maxime (PLR), ROIZ Jacqueline (Ve), ROSSI John (PLR), SCHWERI Florian (S), STEINER Yves (PLR), von ARX Jean-Luc (LC), ZAUGG Christian (EàG), ZIMMERMANN Luc (LC). |
| 016 | EL-13 (182e) | Désignation des 15 membres de la commission des sports. |
BÉNÉ Nadine (PLR), BERTOSSA Joëlle (S), CARRON Anne (LC), DE BOCCARD Pierre (PLR), DE KALBERMATTEN Alain (LC), FONTOLLIET Timothée (S), GRAND RAY Sylviane (S), GRANDA Monica (EàG), IVANOV Christo (UDC), MANGEAT Paule (S), MEYER Alia (PLR), MILLIARD Vincent (Ve), PASTORE Dany-Daniel (MCG), URSACHE Elena (Ve), WISARD-PRADO Leyma (Ve). |
| 017 | EL-14 (182e) | Désignation des 15 membres de la commission des travaux et des constructions. |
BARSEGHIAN Anna (Ve), BEAUD Fabienne (LC), BESSAT GARDET Olivia (S), CARRON Anne (LC), DELACOSTE Bernard (Ve), MANGEAT Paule (S), OJALVO Amanda (S), PASTORE Dany-Daniel (MCG), QERKINI Hanumsha (Ve), RICHARD Patricia (PLR), ROSSI John (PLR), SCHERB Pierre (UDC), SCHMID Kevin (PLR), SELLE Salma (S), ZAUGG Christian (EàG). |
| 018 | D-4.1 (182e) | Allocution du président ou de la présidente élu-e. | Débats en cours |
| 06 Motions d'ordonnancement | |||
| M-1833 (182e) | Motion du 4 juin 2024 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Manuel Zwyssig, Théo Keel, Paule Mangeat. Christel Saura, Olivia Bessat-Gardet, Melete Solomon-Kuflom, Ahmed Jama, François Mireval, Timothée Fontolliet, Uzma Khamis Vannini, Gazi Sahin, Brigitte Studer, Monica Granda, Christian Zaugg et Omar Azzabi: «Fermeture d'offices postaux: la Ville doit résister». |
Annoncée et urgence acceptée. Motion amendée acceptée. |
|
| 042 | Rapport P-507 A (181e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 mars 2024: «Sécuriser les voies piétonnes et cyclables sur la route de Lausanne (Jardin botanique - Reposoir)». |
Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec recommandation de la commission. |
| 071 | Rapport M-1564 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Maryelle Budry et Olivier Gurtner: «Libérer le mail central de la rue Dancet et créer un parc public». |
Urgence acceptée. Motion acceptée. |
| 200 | M-1822 (181e) | Motion du 26 mars 2024 de Mme et MM. Pascal Altenbach, Didier Lyon, Pierre Scherb, Vincent Schaller, Cathy Jacquier, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Pour que les araignées ne soient pas les seules spectatrices d'un théâtre vide». |
Urgence refusée. Reporté. |
| 205 | M-1831 (181e) | Motion du 22 mai 2024 de Mme Yasmine Menétrey: «Pour un Conseil municipal plus tolérant et inclusif». |
Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse. |
| 206 | M-1832 (181e) | Motion du 22 mai 2024 de Mmes et MM. Livia Zbinden, Oriana Brücker, Joëlle Bertossa, Florian Schweri, Paule Mangeat, Pascal Holenweg, Timothée Fontolliet, Brigitte Studer, Monica Granda, Ahmed Jama, Théo Keel, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux et Laurence Corpataux: «Pour relancer le bénévolat». |
Renvoi direct à la commission des finances. |
| 08 Propositions du Conseil administratif | |||
| 021 | PR-1623 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 16 mai 2024 en vue de l'ouverture de cinq crédits pour un montant total de 4520000 francs, afin de financer la transformation numérique de la Ville de Genève, soit: 1300000 francs destinés à assurer le financement des projets du portefeuille «e-Genève», 1850000 francs destinés à assurer le financement des projets du portefeuille «e-Administration», 700000 francs destinés à assurer le financement des projets du portefeuille «Collaboration numérique», 370000 francs destinés aux équipements informatiques de la municipalisation des crèches, 300000 francs destinés à assurer le financement pour la mise à niveau de nos solutions informatiques. |
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. |
| 022 | PR-1624 (181e) | Proposition du Conseil administratif, du 16 mai 2024, en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 3843200 francs, soit: Délibération I: 1291600 francs, complémentaires au crédit de 3077450 francs voté le 25 janvier 2016 (proposition PR-1124, «Remise aux normes des locaux techniques et des systèmes de traitement de dix pataugeoires»), destinés à la mise aux normes des locaux techniques et des systèmes de traitement des pataugeoires du parc Bertrand et du parc La Grange, Délibération II: 2551600 francs destinés à une subvention d'investissement en faveur de l'Etat de Genève pour la démolition et la reconstruction de la pataugeoire des Franchises (propriété de l'Etat de Genève) sur le même site comprenant la mise aux normes du local technique et du système de traitement d'eau, la reconstruction du bassin de nage avec une profondeur d'eau ne dépassant pas 20 cm et l'installation de jeux d'eau ludiques. |
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions. |
| 023 | PR-1625 (181e) | Proposition du Conseil administratif, du 16 mai 2024, destinée à l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 500 000 francs pour l'octroi d'une contribution extraordinaire à l'UNRWA. |
Délibération acceptée (vote nominal). |
| 024 | PR-1626 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 23 mai 2024 en vue de l'ouverture de deux crédits (délibérations I et II) pour un montant total de 13 451 300 francs, soit: - Délibération I: 13 300 000 francs destinés à la transformation de la salle omnisports triple en salle multisports de compétition avec gradins rétractables, au réaménagement de l'entrée, à la création d'un passage couvert de liaison ainsi qu'à la requalification des aménagements extérieurs du centre sportif de la Queue-d'Arve, sis 12, rue François-Dussaud, parcelle No 3297, feuille No 90 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, - Délibération II: 151 300 francs destinés à l'acquisition de mobilier et d'équipements mobiles pour la salle multisports du centre sportif de la Queue-d'Arve sis 12, rue François-Dussaud, parcelle No 3297, feuille No 90 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais. |
Renvoi direct à la commission des sports. |
| 025 | PR-1627 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 23 mai 2024 en vue de l'ouverture de quatre crédits (délibérations I à IV) pour un montant total de 23 746 200 francs, soit: - Délibération I: 8 912 800 francs destinés à l'étude de la rénovation complète des trois tours de la Cité-Jonction, sises au quai Ernest-Ansermet 36-38 et 40-42, ainsi qu'à l'avenue de Sainte-Clotilde 20-22, parcelle No 366, feuille No 23 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, - Délibération II: 9 015 500 francs destinés à financer le concours d'architecture et l'étude de la rénovation et extension des deux barres de logements, sises à la rue des Deux-Ponts 29-33 et à la rue du Vélodrome 4-14, parcelle No 366, feuille No 23 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, - Délibération III: 2 933 800 francs destinés à financer le concours d'architecture et l'étude de la requalification globale des aménagements extérieurs de tout le périmètre de la Cité-Jonction, sis au quai Ernest-Ansermet 36-38 et 40-42, à l'avenue de Sainte-Clotilde 20-22, à la rue des Deux-Ponts 29-33 et à la rue du Vélodrome 4-14, parcelle No 366, feuille No 23 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, - Délibération IV: 2 884 100 francs destinés à financer le concours d'architecture et l'étude de l'insertion d'une crèche de 50 places au minimum, d'une cuisine de production et de locaux parascolaires sur les surfaces actuellement occupées par les parkings extérieurs de la Cité-Jonction, sis au quai Ernest-Ansermet 36-38 et 40-42 et à l'avenue de Sainte-Clotilde 20-22, parcelle No 366, feuille No 23 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais. |
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions. |
| 026 | PR-1628 (181e) | Proposition du 23 mai 2024 en vue de l'ouverture d'un crédit de 900 200 francs destiné à la mise en place d'équipements de brumisation lors de la période estivale. |
Délibération acceptée (vote nominal). |
| 10 Troisième débat | |||
| 027 | Rapport PRD-203 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Gazi Sahin: «Pénalisation de la mendicité: la commune n'a pas à faire le sale travail du Canton». |
Reporté |
| 11 Rapports traités sans débat | |||
| R-315 (181e) | Approbation du budget de fonctionnement 2024 de la Fondetec. |
Reporté |
|
| 028 | Rapport PR-1583 A (181e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 juillet 2023 en vue de l'approbation des comptes 2022 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS). |
Délibération acceptée. |
| 029 | Rapport M-1754 A (180e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 février 2023 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Luc Zimmermann, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Beaud, Fabienne Aubry-Conne, Jean-Luc von Arx, Alain Miserez, Laurence Corpataux et Brigitte Studer: «Autonomie de nos aînés, notre responsabilité». |
Reporté |
| 030 | Rapport M-1422 A (176e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Eric Bertinat, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Albane Schlechten, Daniel Sormanni, Vincent Schaller, Pierre Gauthier, Manuel Alonso Unica et Alain de Kalbermatten: «Pour une zone artisanale et industrielle des Charmilles innovante». |
Reporté |
| 031 | Rapport P-482 A (180e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition du 17 janvier 2023: «Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles». |
Reporté |
| 032 | Rapport M-1697 A (179e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Fabienne Aubry-Conne, Anne Carron, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain Miserez, Eric Bertinat, Ahmed Jama, Yves Herren, Patricia Richard, Gazi Sahin et Luc Zimmermann: «Soutenons concrètement nos commerçant-e-s et artisan-ne-s en ville de Genève». |
Motion amendée par la commission acceptée. |
| 033 | Rapport M-1771 A (180e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 17 mai 2023 de Mmes et MM. Maxime Provini, Florence Kraft-Babel, Nadine Béné, Pierre de Boccard, Jean-Luc von Arx, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Daniel Dany Pastore, Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat et Kevin Schmid: «Pour accélérer la réalisation des aménagements sportifs au centre sportif de Frontenex». |
Reporté |
| 034 | Rapport D-32.16 A (181e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le budget de fonctionnement 2024 de la Fondetec. |
Reporté |
| 12 Rapports à fonction délibérative | |||
| 035 | Rapport PRD-253 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner: le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253), le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254). |
Reporté |
| 035 | Rapport PRD-254 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner: le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253), le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254). |
Reporté |
| 036 | Rapport PRD-308 A/B (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 4 octobre 2022 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Christian Steiner: «Pour une meilleure représentativité démocratique des jurys en charge de la sélection des dossiers lors de l'attribution des autorisations temporaires d'empiètements sur le domaine public de la Ville de Genève». |
Reporté |
| 037 | Rapport PRD-327 A/B (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 13 février 2023 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Timothée Fontolliet, Ahmed Jama, Joëlle Bertossa, Pierre-Yves Bosshard, Patrizia de Saab d'Amore, Théo Keel, Christel Saura et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Un budget participatif pour les habitants des Pâquis». |
Reporté |
| 038 | Rapport PRD-324 A/B (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 13 février 2023 de Mmes et MM. Timothée Fontolliet, Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Joëlle Bertossa, Pierre-Yves Bosshard, Patrizia de Saab D'Amore, Pascal Holenweg, Oriana Brücker, Christel Saura, Dalya Mitri Davidshofer, Bineta Ndiaye et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Le premier véritable budget participatif genevois». |
Reporté |
| 039 | Rapport PRD-258 A (177e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Pour des agent-e-s de la police municipale rémunéré-e-s à la hauteur de leurs compétences». |
Reporté |
| 13 Rapports de pétitions | |||
| 040 | Rapport P-499 A (181e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 18 septembre 2023: «Préservons des îlots de fraîcheur dans les nouveaux quartiers, notamment celui de Sous-Bois au Petit-Saconnex». |
Reporté |
| 041 | Rapport P-488 A (180e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 16 mai 2023: «Pour la présence de musicien-ne-s sur les marchés». |
Reporté |
| 043 | Rapport P-503 A (181e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 28 novembre 2023: «Pour la piétonnisation de la place du Petit-Saconnex et la régulation du trafic dans les rues adjacentes». |
Reporté |
| 044 | Rapport P-504 A (181e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 28 novembre 2023: «Nuisances dues aux travaux du boulevard du Pont-d'Arve subies par le restaurant Cap's BBQ». |
Reporté |
| 14 Interpellations orales | |||
| 045 | IO-341 (181e) | Interpellation orale du 27 juin 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Ne pas manger de la viande ne signifie pas manger du poisson (GIAP)». |
Reporté |
| 046 | IO-343 (181e) | Interpellation orale du 6 septembre 2023 de M. Daniel Sormanni: «Le four de la Maison Dufour». |
Reporté |
| 047 | IO-347 (181e) | Interpellation orale du 1er novembre 2023 de M. Daniel Sormanni: «Le Grand Théâtre se libère pour les aînés». |
Reporté |
| 048 | IO-348 (181e) | Interpellation orale du 1er novembre 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Stop aux nuisances et aux tags à la rue de la Coulouvrenière». |
Reporté |
| 049 | IO-349 (181e) | Interpellation orale du 17 janvier 2024 de Mme Michèle Roullet: «Changement des noms de rues en Ville de Genève, ça suffit!» |
Reporté |
| 050 | IO-350 (181e) | Interpellation orale du 17 janvier 2024 de M. Daniel Sormanni: «Compétences, CV et cahiers des charges, qui fait quoi et comment?» |
Reporté |
| 051 | IO-351 (181e) | Interpellation orale du 17 janvier 2024 de M. Daniel Sormanni: «La voie verte devient une voie royale en or». |
Reporté |
| 052 | IO-352 (181e) | Interpellation orale du 6 mars 2024 de Mme Yasmine Menétrey: «Le Conseil administratif soutient-il vraiment les citoyens du canton de Genève? (affiche du 1er août et carte de voeux 2023)». |
Reporté |
| 15 Rapports des commissions | |||
| 053 | Rapport M-1450 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 juin 2019 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet». |
Reporté |
| 054 | Rapport M-1602 A (178e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève». |
Reporté |
| 055 | Rapport M-1561 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Luc Barthassat, Alain de Kalbermatten, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Pierre Scherb, Michèle Roullet, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, John Rossi, Daniel Sormanni et Rémy Burri: «Bilan de l'application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d'une plateforme d'échange d'appartements». |
Reporté |
| 056 | Rapport M-1260 A/B (174e) | Rapport de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 22 novembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Patricia Richard, Anne Carron, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève». |
Reporté |
| 057 | Rapport R-251 A/B (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Alfonso Gomez et Anne Carron: «Dénoncer l'industrie des prélèvements d'organes forcés en Chine». |
Reporté |
| 058 | Rapport M-1565 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles». |
Reporté |
| 059 | Rapport M-1444 A (177e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Marie-Pierre Theubet: «Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes!» |
Reporté |
| 060 | Rapport M-1480 A (177e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Corinne Goehner-da Cruz, Amanda Ojalvo, Luis Vazquez, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Emmanuel Deonna, Laurence Corpataux, Omar Azzabi et Morten Gisselbaek: «Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l'offre sportive en Ville de Genève». |
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| 061 | Rapport M-1558 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Maxime Provini, Michèle Roullet, Pierre de Boccard, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Paule Mangeat, Alain de Kalbermatten et Alia Chaker Mangeat: «Rendons le quai des Bergues agréable pour tous». |
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| 062 | Rapport M-1627 A (179e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Paule Mangeat, Théo Keel, Pascal Holenweg, Pierre-Yves Bosshard, Ahmed Jama, Christel Saura, Amanda Ojalvo, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Dalya Mitri Davidshofer et Arnaud Moreillon: «Un plan de relance pour la culture». |
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| 063 | Rapport M-1573 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 28 octobre 2020 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Arnaud Moreillon, Louise Trottet, Christel Saura, Corinne Bonnet-Mérier, Vincent Milliard, Alia Chaker Mangeat, Alia Meyer, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer, Maxime Provini, Vincent Latapie et Daniel Sormanni: «Pour des maisons de quartier intergénérationnelles». |
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| 064 | Rapport M-1407 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de M. et Mmes Omar Azzabi, Yasmine Menétrey et Uzma Khamis Vannini: «Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis». |
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| 065 | Rapport M-1566 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Delphine Wuest, Vincent Milliard, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Vincent Schaller, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète». |
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| 066 | Rapport M-1563 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Louise Trottet, Delphine Wuest, Denis Ruysschaert, Philippe de Rougemont, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Brigitte Studer et Maryelle Budry: «Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation!» |
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| 067 | Rapport M-1365 A (176e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 juin 2018 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Parking souterrain pour vélos». |
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| 068 | Rapport M-1435 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 avril 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Jean-Luc von Arx, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Uzma Khamis Vannini, Danièle Magnin, Alfonso Gomez, Yasmine Menétrey, Laurence Corpataux, Pierre Scherb, Nicolas Ramseier et Patricia Richard: «Pour que Genève passe son «permis de végétaliser»!» |
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| 069 | Rapport M-1481 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 décembre 2019 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour l'amélioration des aubettes de la place de Bel-Air». |
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| 070 | Rapport M-1508 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Ariane Arlotti, Ulrich Jotterand, Maria Pérez, Jean-Luc von Arx, Yasmine Menétrey, Alia Chaker Mangeat, Pascal Holenweg, Pascal Altenbach et Amar Madani: «Vie d'artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes». |
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| 072 | Rapport M-1648 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Louise Trottet, Anna Barseghian et Denis Ruysschaert: «Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l'économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts». |
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| 073 | Rapport M-1492 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Léonard Montavon, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx et Anne Carron: «Du logement, des arbres et de l'air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière». |
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| 074 | Rapport M-1604 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de MM. et Mme Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Luc Barthassat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Vincent Schaller, Didier Lyon et Pierre de Boccard: «Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football». |
Reporté |
| 075 | Rapport M-1511 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Steven Francisco, Christina Kitsos, Maria Casares, Ahmed Jama, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Maria Vittoria Romano, Pascal Holenweg, Ulrich Jotterand, Martine Sumi, François Mireval, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Sami Gashi, Maria Pérez, Brigitte Studer, Delphine Wuest et Christiane Leuenberger-Ducret: «Genève, ville d'emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l'engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l'aide sociale». |
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| 076 | Rapport M-1555 A (178e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Philippe de Rougemont, Charlotte Nicoulaz, Valentin Dujoux, Bénédicte Amsellem, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Amanda Ojalvo, Arnaud Moreillon, Roxane Aubry, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Théo Keel et Salma Selle: «Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants». |
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| 077 | Rapport M-1507 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Jean-Pascal Cattin, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour la construction de pistes cyclables en asphalte vert». |
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| 078 | Rapport M-1072 A (170e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!» |
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| 079 | Rapport M-1517 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Antoine Maulini, Delphine Wuest, Hanumsha Qerkini, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Ahmed Jama, Anne Carron, Fabienne Beaud et Alia Chaker Mangeat: «Favoriser la création d'un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination». |
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| 080 | Rapport M-1538 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Valentin Dujoux, Anna Barseghian, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem et Matthias Erhardt: «Pour un miroir d'eau aux Bastions». |
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| 081 | Rapport M-1584 A (178e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Luc Barthassat et Daniel-Dany Pastore: «Un vrai scandale: la Ville de Genève imprime à Fribourg». |
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| 082 | Rapport M-1610 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 30 mars 2021 de Mmes et M. Léonore Baehler, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux, Leyma Milena Wisard Prado, Yves Herren, Elena Ursache, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem et Vincent Schaller: «Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l'objectif de 30% de couverture arborée d'ici à 2030 et d'améliorer le bien-être en ville». |
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| 083 | Rapport M-1512 A (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Maria Casares, Régis de Battista, Maria Pérez, Brigitte Studer et Omar Azzabi: «Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources». |
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| 084 | Rapport M-1594 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Laurence Corpataux, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Olivier Gurtner, Elena Ursache, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d'exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir». |
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| 085 | Rapport M-1647 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mme et MM. Christian Steiner, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Amar Madani: «Sécuriser et aménager l'accès à l'école et à l'espace de vie enfantine des Ouches». |
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| 086 | Rapport M-1720 A (180e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 28 juin 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Maxime Provini, Alia Chaker Mangeat, Léonore Baehler, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Paule Mangeat et Luc Barthassat: «Pour le développement des bisses urbains et chemins d'eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville». |
Reporté |
| 087 | Rapport M-1539 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Charlotte Nicoulaz, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem, Laurence Corpataux et Matthias Erhardt: «Rafraîchir la ville en créant des ruisseaux paysagers». |
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| 088 | Rapport M-1669 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 8 mars 2022 de Mmes et MM. Rémy Burri, Florence Kraft-Babel, Kevin Schmid, Michèle Roullet, Maxime Provini, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Laurence Corpataux et Valentin Dujoux: «Forains genevois, la coupe est «plaine»!» |
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| 089 | Rapport M-1702 A (180e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Anne Carron, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Brigitte Studer, Alia Meyer, Jean-Luc von Arx, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Amar Madani: «Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale». |
Reporté |
| 090 | Rapport R-258 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Maria Casares, Christina Kitsos, Steven Francisco, Alfonso Gomez, Delphine Wuest et Omar Azzabi: «Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal». |
Reporté |
| 091 | Rapport M-1607 A (178e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Denis Ruysschaert, Ana Maria Barciela Villar, Uzma Khamis Vannini, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Louise Trottet, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux et Philippe de Rougemont: «Un prix d'architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique!» |
Reporté |
| 092 | Rapport M-1673 A/B/C (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 29 mars 2022 de Mme et MM. Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Didier Lyon, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Vincent Schaller et Pierre Scherb: «100 millions pour le sport». |
Reporté |
| 093 | Rapport R-257 A (177e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Maria Casares, Christina Kitsos, Steven Francisco, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Delphine Wuest, Pascal Spuhler et Omar Azzabi: «Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée!» |
Reporté |
| 094 | Rapport M-1621 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 18 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Zimmermann, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Isabelle Harsch, Fabienne Aubry-Conne, Laurence Corpataux et Daniel Sormanni: «Halte au déficit: revenons à l'équilibre d'ici 2028». |
Reporté |
| 095 | Rapport M-1390 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 novembre 2018 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniel-Dani Pastore, Amar Madani, Pierre Gauthier, Jacques Pagan, Simon Brandt, Danièle Magnin, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Bernard Chevalier, Pascal Spuhler et Manuel Alonso Unica: «Frais d'avocats, combien cela coûte et qui paie?» |
Reporté |
| 096 | Rapport M-1667 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 février 2022 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Yves Herren, Philippe de Rougemont, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Uzma Khamis Vannini et Laurence Corpataux: «Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains». |
Reporté |
| 097 | Rapport M-1649 A (179e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Jacqueline Roiz, Bénédicte Amsellem, Uzma Khamis Vannini, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Laurence Corpataux, Yves Herren, Leyma Milena Wisard Prado, Elena Ursache, Livia Zbinden, Monica Granda et Corinne Bonnet-Mérier: «Santé!» |
Reporté |
| 098 | Rapport M-1675 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 30 mars 2022 de MM. Pascal Altenbach, Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb et Christo Ivanov: «Pour un Grand Théâtre ouvert à toutes les formes de culture». |
Reporté |
| 099 | Rapport M-1681 A (179e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 avril 2022 de Mmes et MM. Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Timothée Fontolliet, Oriana Brücker, Olivier Gurtner, Christel Saura, Salma Selle, Pierre-Yves Bosshard, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Paule Mangeat, Bineta Ndiaye, Ahmed Jama et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l'administration municipale en véhicules électriques». |
Reporté |
| 100 | Rapport M-1612 A (178e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale». |
Reporté |
| 101 | Rapport M-1397 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Brigitte Studer: «Pour des toilettes unisexes en Ville de Genève». |
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| 102 | Rapport M-1758 A/B (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 13 février 2023 de Mmes et MM. Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Oana Cotoi, Luc Zimmermann, Alain Miserez et Alain de Kalbermatten: «Continuons l'aménagement de la place De-Chateaubriand». |
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| 103 | Rapport M-1644 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Louise Trottet, Olivier Gurtner, Yves Herren, Brigitte Studer, Denis Ruysschaert, Delphine Wuest et Valentin Dujoux: «En attendant la voie verte à Champel» |
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| 104 | Rapport M-1595 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon et Pierre Scherb: «Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h». |
Reporté |
| 105 | Rapport M-1661 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 8 février 2022 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Pour plus d'espaces de grillades aux abords des plans d'eau en Ville de Genève». |
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| 106 | Rapport M-1471 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Delphine Wuest, Ahmed Jama, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Alia Chaker Mangeat, Maria Pérez, Jean-Luc von Arx, Léonard Montavon, Marie Barbey-Chappuis et Anne Carron: «Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires». |
Reporté |
| 107 | Rapport M-1633 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner: la motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Oriana Brücker, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Théo Keel: «Adhérer à l'Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d'existence des générations futures» (M-1633), la motion du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Bénédicte Amsellem, Omar Azzabi, Léonore Baehler, Ana Maria Barciela Villar, Valentin Dujoux, Yves Herren, Uzma Khamis Vannini, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado et Delphine Wuest: «Pour que la Ville de Genève signe l'Appel du Rhône» (M-1654). |
Reporté |
| 107 | Rapport M-1654 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner: la motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Oriana Brücker, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Théo Keel: «Adhérer à l'Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d'existence des générations futures» (M-1633), la motion du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Bénédicte Amsellem, Omar Azzabi, Léonore Baehler, Ana Maria Barciela Villar, Valentin Dujoux, Yves Herren, Uzma Khamis Vannini, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado et Delphine Wuest: «Pour que la Ville de Genève signe l'Appel du Rhône» (M-1654). |
Reporté |
| 108 | Rapport M-1579 A (178e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité». |
Reporté |
| 109 | Rapport M-1548 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 23 juin 2020 de M. Arnaud Moreillon et Mme Dalya Mitri Davidshofer: «Pour un bilan transparent et objectif de la police de proximité». |
Reporté |
| 110 | Rapport R-254 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 15 janvier 2020 de M. Alfonso Gomez: «En 2020, en l'an 1 de l'urgence climatique, évitons les projets d'un autre temps: contre la construction de l'autoroute transchablaisienne entre Thonon-les-Bains et Machilly». |
Reporté |
| 111 | Rapport M-1453 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Hanumsha Qerkini et Omar Azzabi: «Episodes météorologiques violents: pour une ville plus résiliente». |
Reporté |
| 112 | Rapport M-1721 A (180e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 6 septembre 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Maxime Provini, Matthias Erhardt, Jean-Luc von Arx, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Eric Bertinat, Brigitte Studer, Daniel Sormanni, Luc Barthassat, Olivier Gurtner, Christel Saura et Anne Carron: «Economisons l'énergie! Pour l'installation généralisée d'un interrupteur électrique principal à carte dans les appartements propriété de la Ville de Genève». |
Reporté |
| 113 | Rapport M-1655 A (179e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 20 décembre 2021 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain Miserez et Luc Zimmermann: «Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration communale aux habitantes et habitants de Genève!» |
Reporté |
| 114 | Rapport M-1674 A (179e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 mars 2022 de Mmes et MM. Alain Miserez, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Fabienne Aubry-Conne, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx et Alia Chaker Mangeat: «Poubelle d'abondance». |
Reporté |
| 115 | Rapport M-1319 A (175e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 17 octobre 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier et Patricia Richard: «Pour la sauvegarde des commerces du quai des Bergues». |
Reporté |
| 116 | Rapport M-1706 A (180e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Antoine Maulini, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Jacqueline Roiz, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Christel Saura, Anne Carron, Brigitte Studer et Olivia Bessat-Gardet: «Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal». |
Reporté |
| 117 | Rapport M-1659 A (179e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Salma Selle, Manuel Zwyssig, Pascal Holenweg, Oriana Brücker, Ahmed Jama, Pierre-Yves Bosshard, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Laurence Corpataux, Vincent Milliard et Matthias Erhardt: «Pour une Ville de Genève sans reconnaissance faciale». |
Reporté |
| 118 | Rapport M-1703 A (180e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Christel Saura, Olivier Gurtner, Oriana Brücker, Manuel Zwyssig, Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Ahmed Jama, Paule Mangeat, Timothée Fontolliet, Valentin Dujoux, Antoine Maulini, Delphine Wuest, Melete Solomon-Kuflom, Laurence Corpataux, Fabienne Aubry-Conne, Dalya Mitri Davidshofer, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Pascal Holenweg, Brigitte Studer, Maxime Provini et Alia Meyer: «Pour un corridor de biodiversité au travers de la ville de Genève!» |
Reporté |
| 119 | Rapport M-1707 A (180e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Antoine Maulini, Denis Ruysschaert, Uzma Khamis Vannini, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Vincent Milliard et Bénédicte Amsellem: «Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives». |
Reporté |
| 120 | Rapport M-1645 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 16 novembre 2021 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Laurence Corpataux, Matthias Erhardt, Ahmed Jama, Joëlle Bertossa, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Petite enfance: accompagner le changement en Ville de Genève». |
Reporté |
| 121 | Rapport M-1713 A/B (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 27 juin 2022 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Valentin Dujoux, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Pascal Holenweg, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Ana Maria Barciela Villar, Brigitte Studer, Florence Kraft-Babel, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Vincent Schaller et Amar Madani: «Pour des buvettes près des aires de jeux». |
Reporté |
| 122 | Rapport M-1635 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 septembre 2021 de Mmes et M. Ana Maria Barciela Villar, Léonore Baehler, Leyma Milena Wisard Prado, Laurence Corpataux, Valentin Dujoux, Elena Ursache, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Omar Azzabi, Anna Barseghian, Philippe de Rougemont, Yves Herren et Matthias Erhardt: «Pour une rue de Lyon ombragée». |
Reporté |
| 123 | Rapport M-1521 A (177e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer et Delphine Wuest: «Pour l'utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d'usage dans l'administration communale». |
Reporté |
| 124 | Rapport M-1761 A (180e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 mars 2023 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Pour des transports publics plus accessibles en Ville de Genève». |
Reporté |
| 125 | Rapport M-1687 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 mai 2022 de M. Pascal Holenweg: «Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s'ouvrent des négociations». |
Reporté |
| 126 | Rapport M-1631 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Pascal Holenweg, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Sebastian Aeschbach, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Paule Mangeat, Théo Keel, Patricia Richard et Timothée Fontolliet: «Vers une Cité des musiques?» |
Reporté |
| 127 | Rapport M-1530 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Delphine Wuest et Morten Gisselbaek: «Pour la prise en compte par la commune de la diversité des genres, des sexes et des corps dans la population communale». |
Reporté |
| 128 | Rapport M-1464 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 8 octobre 2019 de Mme et MM. Yasmine Menétrey, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «De la verdure plutôt que des graffitis sur les murs antibruit le long des voies de chemin de fer». |
Reporté |
| 129 | Rapport M-1653 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Yves Herren, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Paule Mangeat, Brigitte Studer, Marie-Agnès Bertinat, Eric Bertinat, Luc Zimmermann, Alain Miserez, Maxime Provini, Patricia Richard, Jacqueline Roiz, Leyma Milena Wisard Prado, Christian Steiner, Alia Meyer, Alia Chaker Mangeat et Matthias Erhardt: «Pour la valorisation des cafés historiques de la ville de Genève». |
Reporté |
| 130 | Rapport M-1738 A (180e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 1er novembre 2022 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Paule Mangeat, Oriana Brücker, Ahmed Jama, Melete Solomon-Kuflom, Olivia Bessat-Gardet, Tim Fontolliet, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier et Monica Granda: «Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l'inflation». |
Reporté |
| 131 | Rapport M-1342 A1 (175e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Helena Rigotti, Adrien Genecand, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Guy Dossan, Sophie Courvoisier et Pierre de Boccard: «Pour un accès équitable aux logements de la CAP». |
Reporté |
| 132 | Rapport M-1768 A (180e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2023 de Mmes et MM. Alain Miserez, Fabienne Aubry-Conne, Jean-Luc von Arx, Fabienne Beaud, Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Luc Zimmermann, Alia Chaker Mangeat, Aurélien Borgeaud et Oana Cotoi: «Pour une transparence dans la liste d'attente du BIPE». |
Reporté |
| 133 | Rapport M-1419 A (176e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Anne Carron et Fabienne Beaud: «Pour un Village des créateurs dans la zone industrielle des Charmilles». |
Reporté |
| 134 | Rapport M-1730 A (180e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 4 octobre 2022 de Mmes et MM. Luc Zimmermann, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Yves Herren, Luc Barthassat, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne et Fabienne Beaud: «Pour une ZIC avec de la zic!» |
Reporté |
| 135 | Rapport M-1741 A (180e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 29 novembre 2022 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat, Didier Lyon, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Pierre Scherb, Amanda Ojalvo, Dorothée Marthaler Ghidoni, Oriana Brücker et Christel Saura: «Un marché couvert à la ZIC». |
Reporté |
| 136 | Rapport M-1740 A (180e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2022 de Mmes et MM. Ruzanna Tarverdyan, Patricia Richard, Michèle Roullet, Daniel Dany Pastore, John Rossi, Marie-Agnès Bertinat, Timothée Fontolliet, Christian Zaugg, Jean-Luc von Arx, Florence Kraft-Babel, Jacqueline Roiz, Kevin Schmid, Rémy Burri, Maxime Provini et Yves Steiner: «Et chantent les fontaines!» |
Reporté |
| 16 Réponses du conseil administratif | |||
| 137 | Réponse M-1559 (178e) | Réponse du Conseil administratif du 28 mars 2024 à la motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Louise Trottet, Valentin Dujoux, Delphine Wuest, Denis Ruysschaert, Charlotte Nicoulaz, Anna Barseghian, Philippe de Rougemont, Leyma Milena Wisard Prado, Léonore Baehler, Timothée Fontolliet, Rémy Burri, Maxime Provini, Michèle Roullet, Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Amanda Ojalvo et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Biodiversité en Ville: généralisons les prairies fleuries!» |
Pris acte. |
| 138 | Réponse IE-133 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 27 mars 2024 à l'interpellation écrite du 6 mars 2024 de Mme et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, John Rossi, Kevin Schmid et Ruzanna Tarverdyan: «Rapport de la Cour des comptes concernant le processus d'autorisation et de gestion des emplacements destinés aux panneaux peints rapport n°187 du 27 février 2024». |
Pris acte. |
| 139 | Réponse IE-63 (176e) | Réponse du Conseil administratif du 18 avril 2024 à l'interpellation écrite du 17 octobre 2018 de M. Didier Lyon: «Rue de la Croix-Rouge: pourquoi ne pas avoir posé tout de suite le revêtement phonoabsorbant?» |
Pris acte. |
| 140 | Réponse IE-119 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 18 avril 2024 à l'interpellation écrite du 5 octobre 2022 de MM. Alain Miserez, Maxime Provini et Alain de Kalbermatten: «Zones de végétalisation: quelles pistes?» |
Pris acte. |
| 141 | Réponse M-1243 (174e) | Réponse du Conseil administratif du 18 avril 2024 à la motion du 14 septembre 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Grégoire Carasso, Maria Casares, Ahmed Jama et Pascal Holenweg: «Pour une politique d'affichage cohérente en matière d'affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève». |
Pris acte. |
| 142 | Réponse P-489 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 18 avril 2024 à la pétition du 6 juin 2023: «Pour l'amélioration d'un passage piéton à l'avenue de France au droit de la place De-Châteaubriand». |
Pris acte. |
| 143 | Réponse QE-644 (179e) | Réponse du Conseil administratif du 18 avril 2024 à la question écrite du 30 mars 2022 de M. Pierre-Yves Bosshard: «Les passages pour piétons en ville de Genève sont-ils aux normes de sécurité reconnues?». |
Pris acte. |
| 144 | Réponse QE-681 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 18 avril 2024 à la question écrite du 23 janvier 2023 de Mme Salma Selle et M. Manuel Zwyssig: «Une ville animée et accessible à la mobilité douce». |
Pris acte. |
| 145 | Réponse QE-752 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 18 avril 2024 à la question écrite du 6 mars 2024 de M. Amar Madani: «Employés Ville de Genève». |
Pris acte. |
| 146 | Réponse M-1262 (174e) | Réponse du Conseil administratif du 25 avril 2024 à la motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Jennifer Conti, Grégoire Carasso, Alfonso Gomez, Daniel Sormanni, Christo Ivanov, Maria Pérez, François Mireval et Maria Vittoria Romano: «TVA: pour la création d'un mécanisme de redistribution». |
Pris acte. |
| 147 | Réponse M-1455 (177e) | Réponse du Conseil administratif du 8 mai 2024 à la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Charles Lathion, Sami Gashi, Jean-Luc von Arx, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Jannick Frigenti Empana: «Des «billets suspendus» pour un meilleur accès de toutes et tous à la culture!» |
Pris acte. |
| 148 | Réponse QE-754 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 8 mai 2024 à la question écrite du 26 mars 2024 de M. Jean-François Albanesi: «Quelle est la responsabilité de la Ville dans la pollution sonore nocturne créée par les sous-traitants du SEVE?» |
Pris acte. |
| 149 | Réponse R-287 (178e) | Réponse du Conseil administratif du 8 mai 2024 à la résolution du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Jannick Frigenti Empana, Albane Schlechten, Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Corinne Goehner-da Cruz, Maria Casares, Christiane Leuenberger-Ducret, François Mireval, Ulrich Jotterand, Régis de Battista, Sara Petraglio, Luis Vazquez, Olivier Gurtner, Taimoor Aliassi, Christina Kitsos, Emmanuel Deonna, Uzma Khamis Vannini, Ariane Arlotti, Morten Gisselbaek, Laurence Corpataux et Marie-Pierre Theubet: «Sexisme et violences sexuelles: pas dans mon parlement!» |
Pris acte. |
| 17 Propositions des conseillers municipaux | |||
| 150 | M-1447 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard». |
Reporté |
| 151 | M-1448 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève». |
Reporté |
| 152 | M-1456 (177e) | Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs». |
Reporté |
| 153 | M-1470 (177e) | Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets». |
Reporté |
| 154 | M-1474 (177e) | Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge». |
Reporté |
| 155 | M-1479 (177e) | Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la villa Dutoit». |
Reporté |
| 156 | R-256 (177e) | Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Michel Nargi, John Rossi, Rémy Burri, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Signé, c'est signé!» |
Reporté |
| 157 | M-1528 (177e) | Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Soutenons nos habitants, réservons les emplois Ville de Genève». |
Reporté |
| 158 | M-1529 (177e) | Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniela Dosseva, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Pour que le Conseil administratif se dote d'un véritable plan d'action stratégique municipal pour l'emploi pendant et pour la période post-Covid-19». |
Reporté |
| 159 | M-1531 (177e) | Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Eric Bertinat, Vincent Schaller, John Rossi, Rémy Burri, Alain Berlemont, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Oui au vélo, NON aux pistes cyclables improvisées». |
Reporté |
| 160 | R-266 (177e) | Résolution du 28 mai 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «La crise du Covid-19 impacte violemment l'emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois». |
Reporté |
| 161 | M-1537 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Amar Madani, Sandro Pistis, Luc Barthassat, Daniel-Dany Pastore et Mme Danièle Magnin: «Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement!» |
Reporté |
| 162 | M-1542 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Rémy Burri, Vincent Latapie, Maxime Provini, Alia Meyer, John Rossi, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Stop et abolition des taxes pour l'année 2020». |
Reporté |
| 163 | M-1543 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève». |
Reporté |
| 164 | M-1544 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19». |
Reporté |
| 165 | M-1549 (178e) | Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent». |
Reporté |
| 166 | M-1557 (178e) | Motion du 9 septembre 2020 de MM. Amar Madani, François Bärtschi, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat, Sandro Pistis et Mme Danièle Magnin: «Trouver des débouchés aux diplômés résidents locaux». |
Reporté |
| 167 | R-272 (178e) | Résolution du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, François Bärtschi, Didier Lyon, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève». |
Reporté |
| 168 | R-273 (178e) | Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions». |
Reporté |
| 169 | M-1580 (178e) | Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève». |
Reporté |
| 170 | M-1582 (178e) | Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Alia Chaker Mangeat, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Patricia Richard: «Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle». |
Reporté |
| 171 | M-1592 (178e) | Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Des bistros pour les travailleurs». |
Reporté |
| 172 | M-1603 (178e) | Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Alia Meyer, Patricia Richard, Brigitte Studer et Marie-Agnès Bertinat: «Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle». |
Reporté |
| 173 | R-280 (178e) | Résolution du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Maxime Provini, Patricia Richard, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Vincent Schaller, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Yasmine Menétrey: «Pour que la Ville de Genève exclue l'écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal». |
Reporté |
| 174 | M-1619 (178e) | Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Vincent Latapie, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach et John Rossi: «A bas les vaubans!» |
Reporté |
| 175 | R-283 (178e) | Résolution du 18 mai 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Marie-Agnès Bertinat, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «L'effort librement consenti rend libre». |
Reporté |
| 176 | M-1622 (178e) | Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Barthassat, Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Un nom pour chaque arbre: parrainage en Ville de Genève». |
Reporté |
| 177 | M-1629 (179e) | Motion du 28 juin 2021 de M. Vincent Schaller: «Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)». |
Reporté |
| 178 | M-1638 (179e) | Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Michèle Roullet, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten et Vincent Schaller: «Histoire de gouvernance au Musée d'art et d'histoire (MAH)». |
Reporté |
| 179 | M-1641 (179e) | Motion du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Marie-Agnès Bertinat: «Pour la présentation simultanée d'un rapport de gestion aux comptes». |
Reporté |
| 180 | R-290 (179e) | Résolution du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Alia Meyer, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Kevin Schmid, Alain Miserez, Daniel Sormanni et Vincent Schaller: «Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l'élaboration d'une politique budgétaire adéquate». |
Reporté |
| 181 | M-1668 (179e) | Motion du 8 mars 2022 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Exigeons que notre ville reste une ville de paix». |
Reporté |
| 182 | M-1694 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura, Manuel Zwyssig, Dorothée Marthaler Ghidoni et Oriana Brücker: «Pour la création en ville d'une Académie Genevoise et d'une Congrégation de la Doctrine de la Langue». |
Reporté |
| 183 | M-1696 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner, Christo Ivanov, Luc Barthassat, Michèle Roullet, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan et Alia Meyer: «Pour une ville de Genève animée et vivante». |
Reporté |
| 184 | M-1737 (180e) | Motion du 1er novembre 2022 de Mmes et MM. Christian Steiner, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Laissez vivre les Eaux-Vives». |
Reporté |
| 185 | R-302 (180e) | Résolution du 28 mars 2023 de M. Vincent Schaller: «Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d'achat à la population!» |
Reporté |
| 186 | M-1767 (180e) | Motion du 26 avril 2023 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Vincent Schaller, Cathy Jacquier, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Didier Lyon, Eric Bertinat, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Ne scindons pas le parc Bertrand en deux!» |
Reporté |
| 187 | R-307 (181e) | Résolution du 6 juin 2023 de M. Eric Bertinat: «Evitons la création de nouveaux déplacements suite au PLQ Acacias 1». |
Reporté |
| 188 | M-1777 (181e) | Motion du 7 juin 2023 de M. Simon Brandt: «Concertation et indemnisation lors des changements de noms de rues». |
Reporté |
| 189 | M-1781 (181e) | Motion du 26 juin 2023 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Cathy Jacquier, Didier Lyon, Mathieu Romanens, Vincent Schaller et Pierre Scherb: «Aucune subvention aux associations qui utilisent l'écriture inclusive». |
Reporté |
| 190 | M-1791 (181e) | Motion du 5 septembre 2023 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Luc von Arx, Christo Ivanov, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Gabriela Sonderegger et Jean-François Albanesi: «La Ville de Genève décrète la semaine des droits humains». |
Reporté |
| 191 | M-1809 (181e) | Motion du 17 janvier 2024 de Mmes et MM. Paule Mangeat, Timothée Fontolliet, Dorothée Marthaler Ghidoni, Joëlle Bertossa, Théo Keel, Manuel Zwyssig, Salma Selle, Dalya Mitri Davidshofer, Amanda Ojalvo, Christel Saura, Olivier Gurtner et Melete Solomon Kuflom: «En forme de la tête aux pieds!» |
Reporté |
| 192 | M-1810 (181e) | Motion du 17 janvier 2024 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Dorothée Marthaler Ghidoni, Théo Keel, Laurence Corpataux, Brigitte Studer, Daniel Sormanni, Paule Mangeat, François Mireval, Jérôme Gasser et Manuel Zwyssig: «De l'ombre aux abribus!» |
Reporté |
| 193 | M-1811 (181e) | Motion du 17 janvier 2024 de Mmes et MM. Ruzanna Tarverdyan, Michèle Roullet, Kevin Schmid, Rémy Burri, Patricia Richard, John Rossi, Alia Meyer, Maxime Provini, Pascal Altenbach, Danièle Magnin, Yves Herren et Christian Zaugg: «Apprendre pour l'avenir: éveil aux compétences en matière de développement durable dès la petite enfance». |
Reporté |
| 194 | M-1816 (181e) | Motion du 12 février 2024 de Mme Cathy Jacquier: «Pour des boîtes d'échange de livres». |
Reporté |
| 195 | R-312 (181e) | Résolution du 7 février 2024 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Maxime Provini, Rémy Burri, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Florence Kraft-Babel, Alia Meyer, Nadine Béné, Sebastian Aeschbach, Alain de Kalbermatten, Fabienne Beaud, Aurélien Borgeaud, Roger Gaberell, Jean-Luc von Arx, Daniel Sormanni, Amar Madani et Christian Steiner: «Baissons enfin l'imposition du revenu en ville de Genève». |
Reporté |
| 196 | M-1817 (181e) | Motion du 6 mars 2024 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Laurence Corpataux, Leyma Milena Wisard Prado, Livia Zbinden, Ana Maria Barciela Villar, Alpha Oumar Dramé, Hanumsha Qerkini, Jacqueline Roiz, Bernard Delacoste, Uzma Khamis Vannini, Vincent Milliard, Brigitte Studer, Monica Granda, Théo Keel et Pascal Holenweg: «Comptes des entités subventionnées par la Ville de Genève: transparence!» |
Reporté |
| 197 | M-1818 (181e) | Motion du 6 mars 2024 de Mmes et MM. Alpha Oumar Dramé, Delphine Wuest, Jacqueline Roiz, Anna Barseghian, Hanumsha Qerkini, Leyma Milena Wisard Prado, Elena Ursache, Ana Maria Barciela Villar, Vincent Milliard, Laurence Corpataux, Antoine Maulini, Omar Azzabi, Christian Zaugg et Pascal Holenweg: «Pour un respect des couloirs de biodiversité pour les écureuils dans les nouvelles zones densément urbanisées de la ville de Genève». |
Reporté |
| 198 | M-1820 (181e) | Motion du 25 mars 2024 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Sebastian Aeschbach, Danielle Magnin, Alain de Kalbermatten, Roger Gaberell, Pascal Altenbach, John Rossi, Maxime Provini, Kevin Schmid et Ruzanna Tarverdyan: «La pièce de théâtre Les émigrants annulée à Genève en juin 2023 mérite une réparation». |
Reporté |
| 199 | M-1821 (181e) | Motion du 26 mars 2024 de Mmes et MM. Fabienne Beaud, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Jean-Luc von Arx, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Kevin Schmid, Maxime Provini, Aurélien Borgeaud, Alain Miserez, Luc Zimmermann et Alain de Kalbermatten: «Une heure citoyenne pour lutter contre l'isolement de nos aîné-e-s». |
Reporté |
| 201 | M-1824 (181e) | Motion du 29 avril 2024 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Gabriela Sonderegger, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner et Jean-François Albanesi: «Stop aux magouilles du Conseil administratif dans le recrutement en Ville de Genève et à sa gestion calamiteuse de l'administration municipale». |
Reporté |
| 202 | M-1826 (181e) | Motion du 30 avril 2024 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Olivia Bessat-Gardet, Joëlle Bertossa, Jules Lorenzi et Manuel Zwyssig: «Prise en charge des mécanismes salariaux pour les entités subventionnées». |
Reporté |
| 203 | M-1829 (181e) | Motion du 22 mai 2024 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner, Amar Madani et Salma Selle: «Remplacement des barrières par des bancs pour la protection et l'embellissement de nos espaces verts». |
Reporté |
| 204 | M-1830 (181e) | Motion du 22 mai 2024 de Mmes et MM. Salma Selle, Manuel Zwyssig, Amanda Ojalvo, Timothée Fontolliet, Théo Keel, Oriana Brücker, Brigitte Studer et Yasmine Menétrey: «Le temps des travaux». |
Reporté |
| 207 | PRD-358 (181e) | Projet de délibération du 22 mai 2024 de Mmes et MM. Oriana Brücker, Livia Zbinden, Florian Schweri, Pascal Holenweg, Paule Mangeat, Timothée Fontolliet, Brigitte Studer, Monica Granda, Ahmed Jama, Théo Keel, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux et Laurence Corpataux: «Pour des jours de bénévolat au travail». |
Renvoi direct à la commission des finances. |
| 18*Nouvelles propositions des conseillers municipaux | |||
| M-1834 (182e) | Motion du 5 juin 2024 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Leyma Milena Wisard Prado, Matthias Erhardt, Bernard Delacoste, Ayari Felix Beltrametti, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jacqueline Roiz, Charles-Antoine Kuszli, Hanumsha Qerkini, Anna Barseghian et Ana Maria Barciela Villar: «Nomination d'un-e délégué-e aux travaux, pour un contact facilité et un dialogue renforcé lors des chantiers d'ampleur». |
Annoncée. |
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| 19*Interpellations | |||
| IE-140 (182e) | Interpellation écrite du 5 juin 2024 de MM. Maxime Provini, Rémy Burri et Kevin Schmid: «Compréhension du fonctionnement et des charges relatives à l'hébergement d'urgence». |
Déposée. |
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