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Session du Conseil municipal
lundi 24 et mardi 25 juin 2024, à 17 h 30 et 20 h 30
Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les lundi 24 et mardi 25 juin 2024, à 17 h 30 et 20 h 30
| 24.06.2024 17 h 30 | Mémorial n° 5 | Voir la vidéo |
| 24.06.2024 20 h 30 | Mémorial n° 6 | Voir la vidéo |
| 25.06.2024 17 h 35 | Mémorial n° 7 | Voir la vidéo |
| 25.06.2024 20 h 30 | Mémorial n° 8 | Voir la vidéo |
| 03 Divers | |||
|---|---|---|---|
| 003 | D-32.17 (182e) | Rapport d'activité et comptes 2023 de la Fondetec. |
Renvoi direct à la commission des finances. |
| 003 | C-1.23 (182e) | Lettre de démission de Mme Sylviane Grand Ray membre suppléante du Conseil municipal. |
Lecture de la lettre. |
| 003 | C-1.24 (182e) | Lettre de démission de Mme Oriana Brücker du Conseil municipal. |
Lecture de la lettre. |
| 003 | C-1.26 (182e) | Lettre de démission de Mme Monica Granda du Conseil municipal. |
Lecture de la lettre. |
| 003 | C-2.09 (182e) | Lettre de démission de Mme Charlotte Meierhofer de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées. |
Lecture de la lettre. |
| 003 | C-2.1 (182e) | Lettre de démission de M. Jean-François Albanesi de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées. |
Lecture de la lettre. |
| 003 | EL-1.35 (182e) | Prestation de serment de M. Jules Lorenzi remplaçant Mme Oriana Brücker, conseillère municipale démissionnaire. |
M. Jules Lorenzi est assermenté. |
| 003 | EL-27 (182e) | Election d'un-e représentant-e d'Ensemble à gauche pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées, en remplacement de Mme Charlotte Meierhofer, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 9) (RCM, art. 130, lettre B). |
M. Jean-David Christinat est élu tacitement. |
| 003 | EL-27.1 (182e) | Election d'un-e représentant-e du Mouvement citoyens genevois pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées, en remplacement de M. Jean-François Albanesi, démissionnaire (statuts de la fondation, art. 9) (RCM, art. 130, lettre B). |
M. Benjamin Pellegrin est élu tacitement. |
| 04*Pétition adressée au CM | |||
| P-516 (182e) | Pétition du 24 juin 2024: «Un bus pour les habitant-e-s au coeur de la Jonction». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| P-517 (182e) | Pétition du 24 juin 2024: «Que le buste de Carl Vogt retrouve sa place devant l'Université de Genève à Uni Bastions!» |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| P-518 (182e) | Pétition du 24 juin 2024: «Stop au vacarme des corneilles: pour un environnement sonore plus paisible». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| P-519 (182e) | Pétition du 25 juin 2024: «Contre l'acharnement envers les SDF». |
Renvoi à la commission des pétitions. |
|
| 06 Motions d'ordonnancement | |||
| M-1835 (182e) | Motion du 24 juin 2024 de Mmes et MM. Livia Zbinden, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maryelle Budry, Corinne Bonnet-Mérier, Christian Zaugg, James Berclaz-Lewis, Charlotte Meierhofer, Monica Granda, Théo Keel et Valentin Dujoux: «L'installation de douches sur les sites de baignade de la Perle du lac et au Port et plage Nautica, c'est maintenant». |
Annoncée en urgence. Motion acceptée. |
|
| M-1836 (182e) | Motion du 24 juin 2024 de Mme et MM. Théo Keel, Brigitte Studer et Alain de Kalbermatten: «Intégration d'une budgétisation de 25 à 30% de la moyenne des correctifs pour permettre, en attendant des prévisions fiscales plus précises, l'élaboration d'un budget en phase avec nos résultats fortement excédentaires et les besoins de notre cité!» |
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission des finances. |
|
| 019 | Rapport M-1754 A (180e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 février 2023 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Luc Zimmermann, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Beaud, Fabienne Aubry-Conne, Jean-Luc von Arx, Alain Miserez, Laurence Corpataux et Brigitte Studer: «Autonomie de nos aînés, notre responsabilité». |
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée. |
| 023 | Rapport M-1771 A (180e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 17 mai 2023 de Mmes et MM. Maxime Provini, Florence Kraft-Babel, Nadine Béné, Pierre de Boccard, Jean-Luc von Arx, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Daniel Dany Pastore, Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat et Kevin Schmid: «Pour accélérer la réalisation des aménagements sportifs au centre sportif de Frontenex». |
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée. |
| 111 | Rapport M-1713 A/B (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 27 juin 2022 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Valentin Dujoux, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Pascal Holenweg, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Ana Maria Barciela Villar, Brigitte Studer, Florence Kraft-Babel, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Vincent Schaller et Amar Madani: «Pour des buvettes près des aires de jeux». |
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée. |
| 08 Propositions du Conseil administratif | |||
| 006 | PR-1630 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 30 mai 2024 en vue de l'ouverture de six crédits d'études et de deux crédits de réalisations pour un montant total de 10 813 000 francs destiné à des études et des travaux préparatoires liés au développement du quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV) sur le territoire de la Ville de Genève, qui se décomposent comme suit: Délibération I: 700 000 francs représentant une subvention d'investissement destinée à la participation de la Ville de Genève aux études d'aménagement liées au développement du périmètre PAV, notamment en partenariat avec la communauté des communes urbaines de Genève (CCU) constituée des communes urbaines de Genève, Lancy et Carouge, Délibération II: 2 000 000 de francs destinés à l'étude d'aménagement de la route des Jeunes, Délibération III: 1 900 000 francs destinés à l'étude d'aménagement du boulevard urbain Dussaud Vibert (tronçon rue Boissonnas route des Jeunes), Délibération IV: 450 000 francs destinés à l'étude d'assainissement des eaux du PLQ Acacias 1, Délibération V: 250 000 francs destinés à la participation à l'étude préliminaire d'aménagement de la route des Acacias, Délibération VI: 436 700 francs destinés aux études d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives au PLQ Acacias 1, Délibération VII: 3 682 900 francs destinés aux travaux préparatoires et d'accompagnement à la réalisation et à la mise en service des PLQ au sein du PAV sur le territoire de la Ville de Genève, Délibération VIII: 1 393 400 francs destinés aux travaux d'aménagement de l'axe structurant de mobilité douce (axe nord-sud de la croix-verte du PAV) ainsi que des travaux d'aménagement provisoires le long de la première étape de la remise à ciel ouvert de la Drize sur le territoire de la Ville de Genève. |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 007 | PR-1631 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 6 juin 2024 en vue de l'ouverture de quatre crédits (délibérations I à IV) pour un montant total brut de 65 747 600 francs et net de 43 747 600 francs, recettes déduites, soit: Délibération I: 64 940 100 francs brut destinés à la rénovation, à la dépollution et au réaménagement du Bâtiment d'art contemporain situé au 7, rue Gourgas, parcelle N° 3255, feuille N° 19 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève, dont à déduire une participation financière de 22 millions de francs de la Fondation MAMCO, soit 42 940 100 francs net, Délibération II: 729 100 francs destinés à financer les éclairages pour les étages d'expositions, Délibération III: inscription d'une servitude gratuite de trente ans des locaux alloués au MAMCO, au bénéfice de la FONDAMCO, Délibération IV: 78 400 francs destinés à la fourniture d'antennes pour la mise à disposition du WiFi public Ville de Genève dans les espaces d'accueil et d'expositions du Bâtiment d'art contemporain. |
Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions. |
| 008 | PR-1632 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 13 juin 2024 en vue de l'aménagement de la place de Hollande financé par des fonds privés, situé sur les parcelles du domaine public communal de la Ville de Genève Nos 2985, 7630, 7631, 7342, 7340, 7627 et 7341 place de la Poste, fe. 51, Genève-Cité. |
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement. |
| 009 | PR-1633 (182e) | Proposition du Conseil administratif du 13 juin 2024 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 609 000 francs destiné à financer des travaux d'entretien urgents de monuments et fontaines. |
Délibération acceptée. |
| 010 | PR-1629 (181e) | Proposition du Conseil administratif du 23 mai 2024 en vue de l'ouverture d'un crédit complémentaire au crédit de 10 370 115 francs voté le 5 octobre 2021 (proposition PR-1455), pour un montant total de 3 865 600 francs, soit: 2 748 100 francs destinés à compléter le financement du renouvellement du progiciel de gestion SAP Programme Novo ERP pour le projet Core ERP (montant de base), 1 117 500 francs destinés à compléter le financement du renouvellement du progiciel de gestion SAP Programme Novo ERP pour un outil de planification et d'exécution budgétaire (montant supplémentaire optionnel). |
Délibération acceptée. |
| 10 Troisième débat | |||
| 025 | Rapport PRD-203 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 5 décembre 2018 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Albane Schlechten et Gazi Sahin: «Pénalisation de la mendicité: la commune n'a pas à faire le sale travail du Canton». |
Délibération acceptée en troisième débat. |
| 11 Rapports traités sans débat | |||
| Rapport D-39 A (180e) | Rapports de la commission des finances, de la commission des arts et de la culture, de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication, de la commission des sports, de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le 18e plan financier d'investissement 2023-2034. |
Classé. |
|
| 011 | Rapport PR-1565 A (180e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 avril 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 062 400 francs destiné à la mise en place et à la rénovation des contrôles d'accès de type borne escamotable automatique de plusieurs sites du domaine public municipal. |
Délibération acceptée. |
| 012 | Rapport PR-1592 A (181e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 4 octobre 2023 en vue de l'ouverture de deux crédits destinés à financer un programme accéléré d'économies de chaleur dans les bâtiments de la Ville de Genève, pour un montant total brut de 5 086 800 francs, dont à déduire une subvention du fonds énergie des collectivités de 1 629 800 francs, soit 3 457 000 francs net: Délibération I: 1 629 800 francs brut destinés à financer l'installation de systèmes de régulation dynamique du chauffage de bâtiments du patrimoine administratif, dont à déduire une subvention du fonds énergie des collectivités de 1 629 800 francs, soit 0 franc net, Délibération II: 3 457 000 francs destinés à financer l'installation de systèmes de régulation dynamique du chauffage dans les immeubles du patrimoine financier. |
Délibérations acceptées. |
| 013 | Rapport PR-1597 A (181e) | Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er novembre 2023 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 109 000 francs, soit: Délibération I: 780 000 francs, destinés à mettre en place un environnement technique et à financer des projets d'implémentation de Gestion électronique des documents (GED) pour les services de l'administration municipale. Délibération II: 1 329 000 francs, destinés à financer un Système d'archivage électronique (SAE), ainsi qu'un système de «Digital Asset Management» (DAM), pour accueillir, gérer, indexer, classer, rendre accessibles et archiver de manière pérenne les ressources numériques multimédias et les collections numériques ainsi que l'ensemble des documents des services de l'administration municipale. |
Délibérations acceptées. |
| 014 | Rapport PR-1599 A (181e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 novembre 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit de 692 200 francs destiné aux études pour le réaménagement des espaces publics des rues Edouard-Rod et Soubeyran. |
Délibération acceptée. |
| 015 | Rapport PR-1603 A (181e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 décembre 2023 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 399 300 francs destiné à la sécurisation et à la restauration des candélabres, dit ensemble Marschall, et des barrières Wanner Frères de la rade, sis quai du Mont-Blanc et quai Gustave-Ador Genève-Cité. |
Délibération acceptée. |
| 016 | Rapport PR-1598 A (181e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 novembre 2023 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 3 182 600 francs brut, 3 171 100 francs net recettes déduites, soit: Délibération I: 1 037 800 francs brut destinés à des études pour assurer le suivi du Plan lumière II en vue d'économiser l'énergie et de diminuer la pollution lumineuse, dont à déduire 11 500 francs de recettes du Canton de Genève, soit 1 026 300 francs net, Délibération II: 669 200 francs destinés à des travaux de mise en uvre d'une partie de la restauration de la trame noire ainsi que des illuminations désuètes, Délibération III: 1 475 600 francs destinés à des travaux de restauration des illuminations de la cathédrale Saint-Pierre. |
Délibération II avec recommandation de la commission acceptée. Délibérations I et III acceptées. |
| 017 | Rapport PR-1619 A (181e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 mai 2024 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 4 700 000 francs, soit: 4 300 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais, imprévus et intérêts courus compris) destinés à l'acquisition de la parcelle N° 1724, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 2501 m2, sise avenue de Riant-Parc 23, et de sa dépendance pour moitié de la parcelle N° 1725, mêmes commune et section (chemin d'accès), d'une surface de 233 m2, propriété de Mme Noëlle Pierrette Amy Gaere, en vue de compléter les aménagements extérieurs et les équipements rattachés à la future école du Mervelet, 400 000 francs destinés à financer les études de restauration et remise en conformité de la villa sur la parcelle N° 1724, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, d'une surface de 2501 m2, sise avenue de Riant-Parc 23. |
Délibérations acceptées. |
| 018 | Rapport M-1682 A (179e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 27 avril 2022 de Mmes et MM. Paule Mangeat, Timothée Fontolliet, Olivier Gurtner, Pierre-Yves Bosshard, Amanda Ojalvo, Pascal Holenweg, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Ahmed Jama, Oriana Brücker, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Salma Selle, Brigitte Studer, Monica Granda, Delphine Wuest, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Luc Barthassat, Danièle Magnin, Eric Bertinat et Maxime Provini: «Pour la création des Francofolies de Genève!» |
Motion amendée par la commission acceptée. |
| 020 | Rapport M-1422 A (176e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Eric Bertinat, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Albane Schlechten, Daniel Sormanni, Vincent Schaller, Pierre Gauthier, Manuel Alonso Unica et Alain de Kalbermatten: «Pour une zone artisanale et industrielle des Charmilles innovante». |
Motion acceptée. |
| 021 | Rapport P-482 A (180e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition du 17 janvier 2023: «Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles». |
Conclusions acceptées = renvoi au CA. |
| 022 | Rapport M-1741 A (180e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 29 novembre 2022 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat, Didier Lyon, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Pierre Scherb, Amanda Ojalvo, Dorothée Marthaler Ghidoni, Oriana Brücker et Christel Saura: «Un marché couvert à la ZIC». |
Motion refusée. |
| 024 | R-315 (181e) | Approbation du budget de fonctionnement 2024 de la Fondetec. |
Résolution acceptée (dans D-32.16 A). |
| 024 | Rapport D-32.16 A (181e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le budget de fonctionnement 2024 de la Fondetec. |
Transformé en résolution R-315. |
| 12 Rapports à fonction délibérative | |||
| 026 | Rapport PRD-253 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner: le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253), le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254). |
Reporté |
| 026 | Rapport PRD-254 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, chargée d'examiner: le projet de délibération du 15 janvier 2020 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani et Daniela Dosseva: «Les sans-abris à l'abri (bis)» (PRD-253), le projet de délibération du 15 janvier 2020 de Mmes et M. Brigitte Studer, Gazi Sahin, Maria Casares et Christina Kitsos: «Pas de fermeture d'hébergements d'urgence en plein hiver! Pour une subvention de 1,8 million de francs» (PRD-254). |
Reporté |
| 027 | Rapport PRD-308 A/B (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 4 octobre 2022 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Christian Steiner: «Pour une meilleure représentativité démocratique des jurys en charge de la sélection des dossiers lors de l'attribution des autorisations temporaires d'empiètements sur le domaine public de la Ville de Genève». |
Reporté |
| 028 | Rapport PRD-327 A/B (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 13 février 2023 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Timothée Fontolliet, Ahmed Jama, Joëlle Bertossa, Pierre-Yves Bosshard, Patrizia de Saab d'Amore, Théo Keel, Christel Saura et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Un budget participatif pour les habitants des Pâquis». |
Reporté |
| 029 | Rapport PRD-324 A/B (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 13 février 2023 de Mmes et MM. Timothée Fontolliet, Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Joëlle Bertossa, Pierre-Yves Bosshard, Patrizia de Saab D'Amore, Pascal Holenweg, Oriana Brücker, Christel Saura, Dalya Mitri Davidshofer, Bineta Ndiaye et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Le premier véritable budget participatif genevois». |
Reporté |
| 030 | Rapport PRD-258 A (177e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore et Daniela Dosseva: «Pour des agent-e-s de la police municipale rémunéré-e-s à la hauteur de leurs compétences». |
Reporté |
| 031 | Rapport PRD-239 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 8 octobre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna, Steven Francisco, François Mireval, Maria Vittoria Romano, Dalya Mitri Davidshofer, Martine Sumi, Amanda Ojalvo, Corinne Goehner-da Cruz, Ulrich Jotterand, Pascal Holenweg, Régis de Battista, Christiane Leuenberger-Ducret, Ahmed Jama, Maria Casares, Albane Schlechten, Luis Vazquez, Maria Pérez, Delphine Wuest, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Antoine Maulini: «Dans l'attente d'un véritable congé parental: améliorons le congé paternité en Ville». |
Reporté |
| 13 Rapports de pétitions | |||
| 032 | Rapport P-499 A (181e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 18 septembre 2023: «Préservons des îlots de fraîcheur dans les nouveaux quartiers, notamment celui de Sous-Bois au Petit-Saconnex». |
Reporté |
| 033 | Rapport P-488 A (180e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 16 mai 2023: «Pour la présence de musicien-ne-s sur les marchés». |
Reporté |
| 034 | Rapport P-503 A (181e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 28 novembre 2023: «Pour la piétonnisation de la place du Petit-Saconnex et la régulation du trafic dans les rues adjacentes». |
Reporté |
| 035 | Rapport P-504 A (181e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 28 novembre 2023: «Nuisances dues aux travaux du boulevard du Pont-d'Arve subies par le restaurant Cap's BBQ». |
Reporté |
| 14 Interpellations orales | |||
| 036 | IO-341 (181e) | Interpellation orale du 27 juin 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Ne pas manger de la viande ne signifie pas manger du poisson (GIAP)». |
Reporté |
| 037 | IO-343 (181e) | Interpellation orale du 6 septembre 2023 de M. Daniel Sormanni: «Le four de la Maison Dufour». |
Reporté |
| 038 | IO-347 (181e) | Interpellation orale du 1er novembre 2023 de M. Daniel Sormanni: «Le Grand Théâtre se libère pour les aînés». |
Reporté |
| 039 | IO-348 (181e) | Interpellation orale du 1er novembre 2023 de Mme Yasmine Menétrey: «Stop aux nuisances et aux tags à la rue de la Coulouvrenière». |
Reporté |
| 040 | IO-349 (181e) | Interpellation orale du 17 janvier 2024 de Mme Michèle Roullet: «Changement des noms de rues en Ville de Genève, ça suffit!» |
Reporté |
| 041 | IO-350 (181e) | Interpellation orale du 17 janvier 2024 de M. Daniel Sormanni: «Compétences, CV et cahiers des charges, qui fait quoi et comment?» |
Reporté |
| 042 | IO-351 (181e) | Interpellation orale du 17 janvier 2024 de M. Daniel Sormanni: «La voie verte devient une voie royale en or». |
Reporté |
| 043 | IO-352 (181e) | Interpellation orale du 6 mars 2024 de Mme Yasmine Menétrey: «Le Conseil administratif soutient-il vraiment les citoyens du canton de Genève? (affiche du 1er août et carte de voeux 2023)». |
Reporté |
| 15 Rapports des commissions | |||
| 044 | Rapport M-1450 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 juin 2019 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Projet d'intégration et d'animations socioculturelles à l'édicule du Seujet». |
Reporté |
| 045 | Rapport M-1602 A (178e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Donnons la gratuité des Transports publics genevois (TPG) aux enfants et aux jeunes de 8 à 25 ans résidant en ville de Genève». |
Reporté |
| 046 | Rapport M-1561 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Luc Barthassat, Alain de Kalbermatten, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Pierre Scherb, Michèle Roullet, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, John Rossi, Daniel Sormanni et Rémy Burri: «Bilan de l'application du règlement fixant les conditions de location des logements à caractère social de la Ville de Genève et création d'une plateforme d'échange d'appartements». |
Reporté |
| 047 | Rapport M-1260 A/B (174e) | Rapport de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 22 novembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Patricia Richard, Anne Carron, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève». |
Reporté |
| 048 | Rapport R-251 A/B (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 4 décembre 2019 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Alfonso Gomez et Anne Carron: «Dénoncer l'industrie des prélèvements d'organes forcés en Chine». |
Reporté |
| 049 | Rapport M-1565 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Vincent Milliard, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Delphine Wuest, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Stimulons nos cinq sens pour apprendre, redécouvrir notre alimentation et saisir les enjeux agricoles». |
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| 050 | Rapport M-1444 A (177e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Antoine Maulini, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini et Marie-Pierre Theubet: «Pour ne pas être à la traîne en matière de lutte contre le dérèglement climatique: un «plan climat» avec des mesures concrètes!» |
Reporté |
| 051 | Rapport M-1480 A (177e) | Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 13 novembre 2019 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Corinne Goehner-da Cruz, Amanda Ojalvo, Luis Vazquez, Dalya Mitri Davidshofer, François Mireval, Emmanuel Deonna, Laurence Corpataux, Omar Azzabi et Morten Gisselbaek: «Un chéquier sport afin que la population puisse davantage avoir accès à l'offre sportive en Ville de Genève». |
Reporté |
| 052 | Rapport M-1558 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Maxime Provini, Michèle Roullet, Pierre de Boccard, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Paule Mangeat, Alain de Kalbermatten et Alia Chaker Mangeat: «Rendons le quai des Bergues agréable pour tous». |
Reporté |
| 053 | Rapport M-1627 A (179e) | Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Paule Mangeat, Théo Keel, Pascal Holenweg, Pierre-Yves Bosshard, Ahmed Jama, Christel Saura, Amanda Ojalvo, Olivier Gurtner, Timothée Fontolliet, Dalya Mitri Davidshofer et Arnaud Moreillon: «Un plan de relance pour la culture». |
Reporté |
| 054 | Rapport M-1573 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 28 octobre 2020 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Arnaud Moreillon, Louise Trottet, Christel Saura, Corinne Bonnet-Mérier, Vincent Milliard, Alia Chaker Mangeat, Alia Meyer, Alain de Kalbermatten, Brigitte Studer, Maxime Provini, Vincent Latapie et Daniel Sormanni: «Pour des maisons de quartier intergénérationnelles». |
Reporté |
| 055 | Rapport M-1407 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 février 2019 de M. et Mmes Omar Azzabi, Yasmine Menétrey et Uzma Khamis Vannini: «Pour une adéquation des moyens des agent-e-s de la police municipale (APM) en Ville de Genève, faisons face à leurs nouveaux défis». |
Reporté |
| 056 | Rapport M-1563 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Louise Trottet, Delphine Wuest, Denis Ruysschaert, Philippe de Rougemont, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Brigitte Studer et Maryelle Budry: «Changement climatique, santé et biodiversité: la Ville de Genève revoit son alimentation!» |
Reporté |
| 057 | Rapport M-1365 A (176e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 juin 2018 de Mme Yasmine Menétrey et M. Daniel Sormanni: «Parking souterrain pour vélos». |
Reporté |
| 058 | Rapport M-1435 A (176e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 avril 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Jean-Luc von Arx, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Maria Vittoria Romano, Ulrich Jotterand, Uzma Khamis Vannini, Danièle Magnin, Alfonso Gomez, Yasmine Menétrey, Laurence Corpataux, Pierre Scherb, Nicolas Ramseier et Patricia Richard: «Pour que Genève passe son «permis de végétaliser»!» |
Reporté |
| 059 | Rapport M-1481 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 3 décembre 2019 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour l'amélioration des aubettes de la place de Bel-Air». |
Reporté |
| 060 | Rapport M-1566 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Leyma Milena Wisard Prado, Ana Maria Barciela Villar, Delphine Wuest, Vincent Milliard, Philippe de Rougemont, Louise Trottet, Matthias Erhardt, Valentin Dujoux, Brigitte Studer, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Olivier Gurtner, Vincent Schaller, Joëlle Bertossa et Ahmed Jama: «Pour une politique de souveraineté alimentaire: soutenir le tissu socio-économique local, préserver la santé humaine et sauver la planète». |
Reporté |
| 061 | Rapport M-1508 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Ariane Arlotti, Ulrich Jotterand, Maria Pérez, Jean-Luc von Arx, Yasmine Menétrey, Alia Chaker Mangeat, Pascal Holenweg, Pascal Altenbach et Amar Madani: «Vie d'artiste ou vie de bohème? Pour une vie digne pour les artistes». |
Reporté |
| 062 | Rapport M-1648 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Philippe de Rougemont, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado, Louise Trottet, Anna Barseghian et Denis Ruysschaert: «Aménager des rez-de-chaussée des immeubles de la Praille-Acacias-Vernets (PAV) pour l'économie de la réparation/entretien/revente et des circuits courts». |
Reporté |
| 063 | Rapport M-1492 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Alia Chaker Mangeat, Léonard Montavon, Souheil Sayegh, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx et Anne Carron: «Du logement, des arbres et de l'air aux Pâquis! Enterrons le parking des Alpes et la gare routière». |
Reporté |
| 064 | Rapport M-1604 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 10 mars 2021 de MM. et Mme Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Luc Barthassat, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Eric Bertinat, Vincent Schaller, Didier Lyon et Pierre de Boccard: «Pour une démolition/reconstruction du bâtiment du Bout-du-Monde sans suppression des terrains de football». |
Reporté |
| 065 | Rapport M-1511 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Steven Francisco, Christina Kitsos, Maria Casares, Ahmed Jama, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Olivier Gurtner, Luis Vazquez, Corinne Goehner-da Cruz, Régis de Battista, Maria Vittoria Romano, Pascal Holenweg, Ulrich Jotterand, Martine Sumi, François Mireval, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Sami Gashi, Maria Pérez, Brigitte Studer, Delphine Wuest et Christiane Leuenberger-Ducret: «Genève, ville d'emploi: pour une politique des ressources humaines de la Ville de Genève qui favorise l'engagement des plus de 50 ans et des personnes au chômage ou au bénéfice de l'aide sociale». |
Reporté |
| 066 | Rapport M-1555 A (178e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 septembre 2020 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Léonore Baehler, Philippe de Rougemont, Charlotte Nicoulaz, Valentin Dujoux, Bénédicte Amsellem, Timothée Fontolliet, Louise Trottet, Amanda Ojalvo, Arnaud Moreillon, Roxane Aubry, Dorothée Marthaler Ghidoni, Christel Saura, Théo Keel et Salma Selle: «Perturbateurs endocriniens: sensibilisons le secteur de la petite enfance aux effets potentiels sur le développement hormonal des enfants». |
Reporté |
| 067 | Rapport M-1507 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniela Dosseva, Jean-Pascal Cattin, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «Pour la construction de pistes cyclables en asphalte vert». |
Reporté |
| 068 | Rapport M-1072 A (170e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Olga Baranova, Annina Pfund, MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Affichage de publicités discriminatoires (notamment sexistes et contraires aux politiques publiques): instaurons un droit de réponse!» |
Reporté |
| 069 | Rapport M-1517 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Uzma Khamis Vannini, Antoine Maulini, Delphine Wuest, Hanumsha Qerkini, Alfonso Gomez, Omar Azzabi, Ariane Arlotti, Maria Pérez, Ahmed Jama, Anne Carron, Fabienne Beaud et Alia Chaker Mangeat: «Favoriser la création d'un label permettant de reconnaître et valoriser les entreprises exemplaires en matière de promotion de la diversité, de protection des droits humains et de respect du principe de non-discrimination». |
Reporté |
| 070 | Rapport M-1538 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Charlotte Nicoulaz, Valentin Dujoux, Anna Barseghian, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem et Matthias Erhardt: «Pour un miroir d'eau aux Bastions». |
Reporté |
| 071 | Rapport M-1584 A (178e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 12 décembre 2020 de Mmes et MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Luc Barthassat et Daniel-Dany Pastore: «Un vrai scandale: la Ville de Genève imprime à Fribourg». |
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| 072 | Rapport M-1610 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 30 mars 2021 de Mmes et M. Léonore Baehler, Denis Ruysschaert, Laurence Corpataux, Leyma Milena Wisard Prado, Yves Herren, Elena Ursache, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem et Vincent Schaller: «Micro-forêts urbaines: un moyen concret pour atteindre l'objectif de 30% de couverture arborée d'ici à 2030 et d'améliorer le bien-être en ville». |
Reporté |
| 073 | Rapport M-1512 A (177e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Steven Francisco, Maria Casares, Régis de Battista, Maria Pérez, Brigitte Studer et Omar Azzabi: «Pour un véritable accès aux prestations sociales sous conditions de ressources». |
Reporté |
| 074 | Rapport M-1594 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 février 2021 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Laurence Corpataux, Ana Maria Barciela Villar, Leyma Milena Wisard Prado, Brigitte Studer, Olivier Gurtner, Elena Ursache, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Les jeunes, particulièrement victimes des politiques d'exception: prendre en compte leurs perspectives pour leur avenir». |
Reporté |
| 075 | Rapport M-1647 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mme et MM. Christian Steiner, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Amar Madani: «Sécuriser et aménager l'accès à l'école et à l'espace de vie enfantine des Ouches». |
Reporté |
| 076 | Rapport M-1720 A (180e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 28 juin 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Maxime Provini, Alia Chaker Mangeat, Léonore Baehler, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier, Paule Mangeat et Luc Barthassat: «Pour le développement des bisses urbains et chemins d'eau entre les fontaines, rafraîchissons la ville». |
Reporté |
| 077 | Rapport M-1539 A (178e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Denis Ruysschaert, Delphine Wuest, Charlotte Nicoulaz, Louise Trottet, Leyma Milena Wisard Prado, Jacqueline Roiz, Valentin Dujoux, Léonore Baehler, Omar Azzabi, Bénédicte Amsellem, Laurence Corpataux et Matthias Erhardt: «Rafraîchir la ville en créant des ruisseaux paysagers». |
Reporté |
| 078 | Rapport M-1669 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 8 mars 2022 de Mmes et MM. Rémy Burri, Florence Kraft-Babel, Kevin Schmid, Michèle Roullet, Maxime Provini, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Laurence Corpataux et Valentin Dujoux: «Forains genevois, la coupe est «plaine»!» |
Reporté |
| 079 | Rapport M-1702 A (180e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Anne Carron, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Brigitte Studer, Alia Meyer, Jean-Luc von Arx, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Amar Madani: «Pour une exploitation optimale des parkings de la Gérance immobilière municipale». |
Reporté |
| 080 | Rapport R-258 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Maria Casares, Christina Kitsos, Steven Francisco, Alfonso Gomez, Delphine Wuest et Omar Azzabi: «Pour préserver ses prestations et son service public, la Ville de Genève ne doit pas participer au dumping fiscal». |
Reporté |
| 081 | Rapport M-1607 A (178e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Denis Ruysschaert, Ana Maria Barciela Villar, Uzma Khamis Vannini, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Louise Trottet, Omar Azzabi, Vincent Milliard, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux et Philippe de Rougemont: «Un prix d'architecture de la Ville de Genève: pour une architecture de la transition écologique!» |
Reporté |
| 082 | Rapport M-1673 A/B/C (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 29 mars 2022 de Mme et MM. Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Didier Lyon, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Vincent Schaller et Pierre Scherb: «100 millions pour le sport». |
Reporté |
| 083 | Rapport R-257 A (177e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 3 mars 2020 de Mmes et MM. Maria Pérez, Ariane Arlotti, Tobias Schnebli, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek, Annick Ecuyer, Maria Casares, Christina Kitsos, Steven Francisco, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Delphine Wuest, Pascal Spuhler et Omar Azzabi: «Le Conseil administratif ne doit pas pratiquer la politique de la terre brûlée!» |
Reporté |
| 084 | Rapport M-1621 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 18 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Zimmermann, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Isabelle Harsch, Fabienne Aubry-Conne, Laurence Corpataux et Daniel Sormanni: «Halte au déficit: revenons à l'équilibre d'ici 2028». |
Reporté |
| 085 | Rapport M-1390 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 novembre 2018 de MM. et Mmes Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Patricia Richard, Jean-Philippe Haas, Yasmine Menétrey, Daniel-Dani Pastore, Amar Madani, Pierre Gauthier, Jacques Pagan, Simon Brandt, Danièle Magnin, Thomas Zogg, Jean-Pascal Cattin, Bernard Chevalier, Pascal Spuhler et Manuel Alonso Unica: «Frais d'avocats, combien cela coûte et qui paie?» |
Reporté |
| 086 | Rapport M-1667 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 février 2022 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Yves Herren, Philippe de Rougemont, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Uzma Khamis Vannini et Laurence Corpataux: «Pour une ville fertile et nourricière, soutenons les projets innovants de fermes urbaines et de potagers urbains». |
Reporté |
| 087 | Rapport M-1649 A (179e) | Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Jacqueline Roiz, Bénédicte Amsellem, Uzma Khamis Vannini, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Laurence Corpataux, Yves Herren, Leyma Milena Wisard Prado, Elena Ursache, Livia Zbinden, Monica Granda et Corinne Bonnet-Mérier: «Santé!» |
Reporté |
| 088 | Rapport M-1675 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 30 mars 2022 de MM. Pascal Altenbach, Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb et Christo Ivanov: «Pour un Grand Théâtre ouvert à toutes les formes de culture». |
Reporté |
| 089 | Rapport M-1681 A (179e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 avril 2022 de Mmes et MM. Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Timothée Fontolliet, Oriana Brücker, Olivier Gurtner, Christel Saura, Salma Selle, Pierre-Yves Bosshard, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer, Paule Mangeat, Bineta Ndiaye, Ahmed Jama et Dorothée Marthaler Ghidoni: «Le retrofit comme solution écologique et économique pour transformer le parc de véhicules thermiques de l'administration municipale en véhicules électriques». |
Reporté |
| 090 | Rapport M-1612 A (178e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Pour embellir les écopoints installés en ville de Genève en période estivale». |
Reporté |
| 091 | Rapport M-1397 A/B (176e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 décembre 2018 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Gazi Sahin, Hélène Ecuyer, Albane Schlechten et Brigitte Studer: «Pour des toilettes unisexes en Ville de Genève». |
Reporté |
| 092 | Rapport M-1758 A/B (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 13 février 2023 de Mmes et MM. Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Oana Cotoi, Luc Zimmermann, Alain Miserez et Alain de Kalbermatten: «Continuons l'aménagement de la place De-Chateaubriand». |
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| 093 | Rapport M-1644 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 6 octobre 2021 de Mmes et MM. Louise Trottet, Olivier Gurtner, Yves Herren, Brigitte Studer, Denis Ruysschaert, Delphine Wuest et Valentin Dujoux: «En attendant la voie verte à Champel» |
Reporté |
| 094 | Rapport M-1595 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon et Pierre Scherb: «Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h». |
Reporté |
| 095 | Rapport M-1661 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 8 février 2022 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Pour plus d'espaces de grillades aux abords des plans d'eau en Ville de Genève». |
Reporté |
| 096 | Rapport M-1471 A (177e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Delphine Wuest, Ahmed Jama, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Alia Chaker Mangeat, Maria Pérez, Jean-Luc von Arx, Léonard Montavon, Marie Barbey-Chappuis et Anne Carron: «Déploiement du CEVA et transport individuel motorisé: des mesures sont nécessaires». |
Reporté |
| 097 | Rapport M-1633 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner: la motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Oriana Brücker, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Théo Keel: «Adhérer à l'Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d'existence des générations futures» (M-1633), la motion du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Bénédicte Amsellem, Omar Azzabi, Léonore Baehler, Ana Maria Barciela Villar, Valentin Dujoux, Yves Herren, Uzma Khamis Vannini, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado et Delphine Wuest: «Pour que la Ville de Genève signe l'Appel du Rhône» (M-1654). |
Reporté |
| 097 | Rapport M-1654 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner: la motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Oriana Brücker, Amanda Ojalvo, Dalya Mitri Davidshofer et Théo Keel: «Adhérer à l'Appel du Rhône et donner les moyens au fleuve de défendre son intégrité et protéger les conditions d'existence des générations futures» (M-1633), la motion du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Anna Barseghian, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Bénédicte Amsellem, Omar Azzabi, Léonore Baehler, Ana Maria Barciela Villar, Valentin Dujoux, Yves Herren, Uzma Khamis Vannini, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Elena Ursache, Leyma Milena Wisard Prado et Delphine Wuest: «Pour que la Ville de Genève signe l'Appel du Rhône» (M-1654). |
Reporté |
| 098 | Rapport M-1579 A (178e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Soutenons nos jeunes en études qui ne trouvent pas de stage obligatoire de fin de scolarité». |
Reporté |
| 099 | Rapport M-1548 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 23 juin 2020 de M. Arnaud Moreillon et Mme Dalya Mitri Davidshofer: «Pour un bilan transparent et objectif de la police de proximité». |
Reporté |
| 100 | Rapport R-254 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 15 janvier 2020 de M. Alfonso Gomez: «En 2020, en l'an 1 de l'urgence climatique, évitons les projets d'un autre temps: contre la construction de l'autoroute transchablaisienne entre Thonon-les-Bains et Machilly». |
Reporté |
| 101 | Rapport M-1453 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Hanumsha Qerkini et Omar Azzabi: «Episodes météorologiques violents: pour une ville plus résiliente». |
Reporté |
| 102 | Rapport M-1721 A (180e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 6 septembre 2022 de Mmes et MM. Yves Herren, Maxime Provini, Matthias Erhardt, Jean-Luc von Arx, Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Eric Bertinat, Brigitte Studer, Daniel Sormanni, Luc Barthassat, Olivier Gurtner, Christel Saura et Anne Carron: «Economisons l'énergie! Pour l'installation généralisée d'un interrupteur électrique principal à carte dans les appartements propriété de la Ville de Genève». |
Reporté |
| 103 | Rapport M-1655 A (179e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 20 décembre 2021 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain Miserez et Luc Zimmermann: «Rendons les locaux du centre-ville occupés par l'administration communale aux habitantes et habitants de Genève!» |
Reporté |
| 104 | Rapport M-1674 A (179e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 mars 2022 de Mmes et MM. Alain Miserez, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Fabienne Aubry-Conne, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx et Alia Chaker Mangeat: «Poubelle d'abondance». |
Reporté |
| 105 | Rapport M-1319 A (175e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 17 octobre 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Sophie Courvoisier et Patricia Richard: «Pour la sauvegarde des commerces du quai des Bergues». |
Reporté |
| 106 | Rapport M-1706 A (180e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Delphine Wuest, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Antoine Maulini, Denis Ruysschaert, Louise Trottet, Jacqueline Roiz, Vincent Milliard, Bénédicte Amsellem, Christel Saura, Anne Carron, Brigitte Studer et Olivia Bessat-Gardet: «Pour aménager, verdir et rendre conviviaux les espaces perdus du territoire municipal». |
Reporté |
| 107 | Rapport M-1659 A (179e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 26 janvier 2022 de Mmes et MM. Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Salma Selle, Manuel Zwyssig, Pascal Holenweg, Oriana Brücker, Ahmed Jama, Pierre-Yves Bosshard, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Laurence Corpataux, Vincent Milliard et Matthias Erhardt: «Pour une Ville de Genève sans reconnaissance faciale». |
Reporté |
| 108 | Rapport M-1703 A (180e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Amanda Ojalvo, Christel Saura, Olivier Gurtner, Oriana Brücker, Manuel Zwyssig, Dorothée Marthaler Ghidoni, Pierre-Yves Bosshard, Ahmed Jama, Paule Mangeat, Timothée Fontolliet, Valentin Dujoux, Antoine Maulini, Delphine Wuest, Melete Solomon-Kuflom, Laurence Corpataux, Fabienne Aubry-Conne, Dalya Mitri Davidshofer, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Pascal Holenweg, Brigitte Studer, Maxime Provini et Alia Meyer: «Pour un corridor de biodiversité au travers de la ville de Genève!» |
Reporté |
| 109 | Rapport M-1707 A (180e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 8 juin 2022 de Mmes et MM. Delphine Wuest, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Antoine Maulini, Denis Ruysschaert, Uzma Khamis Vannini, Jacqueline Roiz, Louise Trottet, Vincent Milliard et Bénédicte Amsellem: «Pour des cheminements continus entre la plage des Eaux-Vives et les parcs La Grange et des Eaux-Vives». |
Reporté |
| 110 | Rapport M-1645 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 16 novembre 2021 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Laurence Corpataux, Matthias Erhardt, Ahmed Jama, Joëlle Bertossa, Brigitte Studer et Gazi Sahin: «Petite enfance: accompagner le changement en Ville de Genève». |
Reporté |
| 112 | Rapport M-1635 A (179e) | Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 7 septembre 2021 de Mmes et M. Ana Maria Barciela Villar, Léonore Baehler, Leyma Milena Wisard Prado, Laurence Corpataux, Valentin Dujoux, Elena Ursache, Vincent Milliard, Denis Ruysschaert, Omar Azzabi, Anna Barseghian, Philippe de Rougemont, Yves Herren et Matthias Erhardt: «Pour une rue de Lyon ombragée». |
Reporté |
| 113 | Rapport M-1521 A (177e) | Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer et Delphine Wuest: «Pour l'utilisation simplifiée de pronoms et prénoms d'usage dans l'administration communale». |
Reporté |
| 114 | Rapport M-1761 A (180e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 8 mars 2023 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni et Christian Steiner: «Pour des transports publics plus accessibles en Ville de Genève». |
Reporté |
| 115 | Rapport M-1687 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 mai 2022 de M. Pascal Holenweg: «Semaine de travail de 32 heures pour la fonction publique municipale: pour que s'ouvrent des négociations». |
Reporté |
| 116 | Rapport M-1631 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 29 juin 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Pascal Holenweg, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Sebastian Aeschbach, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Paule Mangeat, Théo Keel, Patricia Richard et Timothée Fontolliet: «Vers une Cité des musiques?» |
Reporté |
| 117 | Rapport M-1530 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Delphine Wuest et Morten Gisselbaek: «Pour la prise en compte par la commune de la diversité des genres, des sexes et des corps dans la population communale». |
Reporté |
| 118 | Rapport M-1464 A/B (177e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 8 octobre 2019 de Mme et MM. Yasmine Menétrey, Jean-Pascal Cattin, Amar Madani, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni et Thomas Zogg: «De la verdure plutôt que des graffitis sur les murs antibruit le long des voies de chemin de fer». |
Reporté |
| 119 | Rapport M-1653 A/B (179e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Yves Herren, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Philippe de Rougemont, Denis Ruysschaert, Paule Mangeat, Brigitte Studer, Marie-Agnès Bertinat, Eric Bertinat, Luc Zimmermann, Alain Miserez, Maxime Provini, Patricia Richard, Jacqueline Roiz, Leyma Milena Wisard Prado, Christian Steiner, Alia Meyer, Alia Chaker Mangeat et Matthias Erhardt: «Pour la valorisation des cafés historiques de la ville de Genève». |
Reporté |
| 120 | Rapport M-1738 A (180e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 1er novembre 2022 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Paule Mangeat, Oriana Brücker, Ahmed Jama, Melete Solomon-Kuflom, Olivia Bessat-Gardet, Tim Fontolliet, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier et Monica Granda: «Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l'inflation». |
Reporté |
| 121 | Rapport M-1342 A1 (175e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Simon Brandt, Patricia Richard, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Helena Rigotti, Adrien Genecand, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Guy Dossan, Sophie Courvoisier et Pierre de Boccard: «Pour un accès équitable aux logements de la CAP». |
Reporté |
| 122 | Rapport M-1768 A (180e) | Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2023 de Mmes et MM. Alain Miserez, Fabienne Aubry-Conne, Jean-Luc von Arx, Fabienne Beaud, Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Luc Zimmermann, Alia Chaker Mangeat, Aurélien Borgeaud et Oana Cotoi: «Pour une transparence dans la liste d'attente du BIPE». |
Reporté |
| 123 | Rapport M-1419 A (176e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 27 mars 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Anne Carron et Fabienne Beaud: «Pour un Village des créateurs dans la zone industrielle des Charmilles». |
Motion acceptée. |
| 124 | Rapport M-1730 A (180e) | Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 4 octobre 2022 de Mmes et MM. Luc Zimmermann, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Yves Herren, Luc Barthassat, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne et Fabienne Beaud: «Pour une ZIC avec de la zic!» |
Motion refusée. |
| 125 | Rapport M-1740 A (180e) | Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2022 de Mmes et MM. Ruzanna Tarverdyan, Patricia Richard, Michèle Roullet, Daniel Dany Pastore, John Rossi, Marie-Agnès Bertinat, Timothée Fontolliet, Christian Zaugg, Jean-Luc von Arx, Florence Kraft-Babel, Jacqueline Roiz, Kevin Schmid, Rémy Burri, Maxime Provini et Yves Steiner: «Et chantent les fontaines!» |
Reporté |
| 126 | Rapport M-1551 A/B (178e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Nadine Béné et Luc Barthassat: «A Genève tout roule! Pour un plan ambitieux et démocratique de circulation en Ville de Genève, permettant la fluidité et la sécurité de tous les usagers de tous les moyens de transport». |
Reporté |
| 127 | Rapport M-1708 A (180e) | Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 juin 2022 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Oriana Brücker, Ahmed Jama, Joëlle Bertossa, Manuel Zwyssig, Timothée Fontolliet, Paule Mangeat, Amanda Ojalvo, Théo Keel, Christel Saura, Olivier Gurtner, Dalya Mitri Davidshofer et Olivia Bessat-Gardet: «Pour un abonnement de presse offert aux nouvelles citoyennes et aux nouveaux citoyens». |
Reporté |
| 128 | Rapport M-1757 A/B (180e) | Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 février 2023 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Valentin Dujoux, Matthias Erhardt, Théo Keel, Jacqueline Roiz, Joëlle Bertossa, Brigitte Studer et Jean-Luc von Arx: «Pour une politique d'emprunts responsable et cohérente». |
Reporté |
| 16 Réponses du conseil administratif | |||
| 129 | Réponse IE-123 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 6 juin 2024 à l'interpellation écrite du 23 janvier 2023 de M. Manuel Zwyssig et Mme Salma Selle: «Un U lacustre pour la mobilité douce et les transports publics?» |
Reporté |
| 130 | Réponse IE-132 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 6 juin 2024 à l'interpellation écrite du 7 février 2024 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Ruzanna Tarverdyan, Maxime Provini, Michèle Roullet, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Anne Carron, Jean-Luc von Arx, Uzma Khamis Vannini et Yves Herren: «Apartheid free zone, quelle est la position du Conseil administratif?» |
Reporté |
| 131 | Réponse IE-134 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 27 mai 2024 à l'interpellation écrite du 26 mars 2024 de Mme Michèle Roullet et M. Maxime Provini: «Demande de précisions concernant les coûts de l'annulation de la pièce Les émigrants». |
Reporté |
| 132 | Réponse M-1023 (169e) | Réponse du Conseil administratif du 30 mai 2024 à la motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!» |
Reporté |
| 133 | Réponse M-1219 (173e) | Réponse du Conseil administratif du 30 mai 2024 à la motion du 5 avril 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Morten Gisselbaek, Sandrine Burger, Grégoire Carasso, Olivier Gurtner, Marie-Pierre Theubet, Stéphane Guex et Brigitte Studer: «Pour une vraie place de Neuve». |
Reporté |
| 134 | Réponse M-1442 (176e) | Réponse du Conseil administratif du 30 mai 2024 à la motion du 16 mai 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat, Souheil Sayegh, Anne Carron, Jean-Charles Lathion, Fabienne Beaud, Léonard Montavon, Jean-Luc von Arx, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Emmanuel Deonna: «Profitons de nos parcs, protégeons nos enfants!» |
Reporté |
| 135 | Réponse M-1454 (177e) | Réponse du Conseil administratif du 23 mai 2024 à la motion du 25 juin 2019 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Anne Carron, Lionel Ricou, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Beaud, Jean-Charles Lathion, Léonard Montavon, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Sami Gashi et Albane Schlechten: «Pour des Journées du matrimoine en Ville de Genève». |
Reporté |
| 136 | Réponse M-1502 (177e) | Réponse du Conseil administratif du 6 juin 2024 à la motion du 4 février 2020 de MM. Pierre Scherb et Didier Lyon: «Végétalisons la place Dorcière!» |
Reporté |
| 137 | Réponse M-1678 (179e) | Réponse du Conseil administratif du 30 mai 2024 à la motion du 30 mars 2022 de Mmes et MM. Alain Miserez, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Fabienne Aubry-Conne, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alia Chaker Mangeat, Delphine Wuest, Louise Trottet et Uzma Khamis Vannini: «Abeilles des villes ou abeilles des champs». |
Reporté |
| 138 | Réponse M-1690 (179e) | Réponse du Conseil administratif du 30 mai 2024 à la motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Louise Trottet, Valentin Dujoux, Jacqueline Roiz, Olivier Gurtner, Vincent Milliard, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Matthias Erhardt, Olivia Bessat-Gardet, Omar Azzabi et Paule Mangeat: «La ville à vélo: 100% de carrefours cyclables, sûrs et rapides». |
Reporté |
| 139 | Réponse M-1798 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 30 mai 2024 à la motion du 28 juin 2021 de Mmes et MM. Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Anna Barseghian, Corinne Bonnet-Mérier, Rémy Burri, Timothée Fontolliet, Uzma Khamis Vannini, Paule Mangeat, Amanda Ojalvo, Daniel Dany Pastore, Maxime Provini, John Rossi, Philippe de Rougemont et Christel Saura: «Pour une meilleure transparence sur les projets emblématiques de la Cité». |
Reporté |
| 140 | Réponse M-1808 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 23 mai 2024 à la motion du 16 janvier 2024 de Mmes et MM. Maxime Provini, Alia Meyer, Rémy Burri, John Rossi, Michèle Roullet et Kevin Schmid: «Pour des sanitaires temporaires de qualité en attendant l'évolution de la place Dorcière». |
Reporté |
| 141 | Réponse M-1812 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 6 juin 2024 à la motion du 2 novembre 2022 de Mmes et MM. Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Sebastian Aeschbach, Rémy Burri, Florence Kraft-Babel, Pierre de Boccard et Patricia Richard: «Végétalisation des places minérales en ville de Genève, n'attendons pas que les arbres poussent, montrons l'exemple à la place des Nations». |
Reporté |
| 142 | Réponse P-436 (178e) | Réponse du Conseil administratif du 30 mai 2024 à la pétition du 24 novembre 2020: «Pour la réalisation de cheminements sécurisés et végétalisés dans le quartier des Pâquis Croix-verte». |
Reporté |
| 143 | Réponse P-484 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 30 mai 2024 à la pétition du 8 mars 2023: «non à l'abattage des arbres pour la voie verte Ville de Genève». |
Reporté |
| 144 | Réponse QE-639 (179e) | Réponse du Conseil administratif du 6 juin 2024 à la question écrite du 9 mars 2022 de Mme Delphine Wuest: «Quand la Ville appliquera-t-elle la fin de la gratuité du stationnement telle que définie dans la LMCE?» |
Reporté |
| 145 | Réponse QE-676 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 6 juin 2024 à la question écrite du 30 novembre 2022 de Mme Yasmine Menétrey: «Quand Mme Perler va-t-elle mettre les piétons en sécurité?» |
Reporté |
| 146 | Réponse QE-698 (180e) | Réponse du Conseil administratif du 30 mai 2024 à la question écrite du 29 mars 2023 de Mme Oriana Brücker et M. Pierre-Yves Bosshard: «Quelles seront les conséquences immobilières à la suite de la reprise de Credit Suisse par l'UBS?» |
Reporté |
| 147 | Réponse QE-719 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 30 mai 2024 à la question écrite du 27 juin 2023 de M. Maxime Provini: «PRD-294 Aménagement des bords du Rhône». |
Reporté |
| 148 | Réponse QE-743 (181e) | Réponse du Conseil administratif du 27 mai 2024 à la question écrite du 7 février 2024 de M. Christo Ivanov: «L'argent public doit-il financer l'exclusion et la discrimination à l'encontre de personnes?» |
Reporté |
| 149 | Réponse R-265 (177e) | Réponse du Conseil administratif du 30 mai 2024 à la résolution du 27 juin 2016 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Astrid Rico-Martin, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Offrons à la mobilité douce les moyens nécessaires à son développement». |
Reporté |
| 17 Propositions des conseillers municipaux | |||
| 150 | M-1447 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Sophie Courvoisier, Georges Martinoli, Michel Nargi, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Guy Dossan, Nicolas Ramseier, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Commémoration du bicentenaire de l'indépendance grecque au Palais Eynard». |
Reporté |
| 151 | M-1448 (177e) | Motion du 5 juin 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michel Nargi, Patricia Richard, Rémy Burri, Georges Martinoli, John Rossi, Michèle Roullet, Stefan Gisselbaek, Florence Kraft-Babel, Véronique Latella, Nicolas Ramseier et Pierre de Boccard: «La roue tourne sur Genève». |
Reporté |
| 152 | M-1456 (177e) | Motion du 11 septembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Jean-Philippe Haas, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Protégeons notre histoire, mettons des caméras pour surveiller le Mur des réformateurs». |
Reporté |
| 153 | M-1470 (177e) | Motion du 14 octobre 2019 de Mmes et MM. Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Michèle Roullet, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Morten Gisselbaek, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Maria Casares, Ulrich Jotterand, Anne Carron, Alia Chaker Mangeat et Marie Barbey-Chappuis: «Sauvons les Amazones de la caserne des Vernets». |
Reporté |
| 154 | M-1474 (177e) | Motion du 12 novembre 2019 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Pascal Cattin, Daniela Dosseva, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Patricia Richard et Pierre Scherb: «Pour une opposition totale au projet calamiteux de circulation à sens unique à la rue de la Croix-Rouge». |
Reporté |
| 155 | M-1479 (177e) | Motion du 13 novembre 2019 de M. Simon Brandt: «Pour un Musée vivant de la musique à la villa Dutoit». |
Reporté |
| 156 | R-256 (177e) | Résolution du 15 janvier 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Simon Brandt, Stefan Gisselbaek, Pierre de Boccard, Michel Nargi, John Rossi, Rémy Burri, Georges Martinoli et Véronique Latella: «Signé, c'est signé!» |
Reporté |
| 157 | M-1528 (177e) | Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Thomas Zogg, Daniel-Dany Pastore, Daniela Dosseva et Danièle Magnin: «Soutenons nos habitants, réservons les emplois Ville de Genève». |
Reporté |
| 158 | M-1529 (177e) | Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Thomas Zogg, Daniela Dosseva, Amar Madani, Yasmine Menétrey et Daniel Sormanni: «Pour que le Conseil administratif se dote d'un véritable plan d'action stratégique municipal pour l'emploi pendant et pour la période post-Covid-19». |
Reporté |
| 159 | M-1531 (177e) | Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Patricia Richard, Nicolas Ramseier, Stefan Gisselbaek, Georges Martinoli, Pierre Scherb, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Eric Bertinat, Vincent Schaller, John Rossi, Rémy Burri, Alain Berlemont, Véronique Latella et Pierre de Boccard: «Oui au vélo, NON aux pistes cyclables improvisées». |
Reporté |
| 160 | R-266 (177e) | Résolution du 28 mai 2020 de MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «La crise du Covid-19 impacte violemment l'emploi dans notre canton, réservons les emplois de la Ville de Genève aux résidents genevois». |
Reporté |
| 161 | M-1537 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni, Amar Madani, Sandro Pistis, Luc Barthassat, Daniel-Dany Pastore et Mme Danièle Magnin: «Après la crise COVID-19: empêchons le retour des mendiants qui ont quitté notre ville pendant le confinement!» |
Reporté |
| 162 | M-1542 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Patricia Richard, Florence Kraft-Babel, Yves Steiner, Rémy Burri, Vincent Latapie, Maxime Provini, Alia Meyer, John Rossi, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Stop et abolition des taxes pour l'année 2020». |
Reporté |
| 163 | M-1543 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Pour l'abolition de la cabale institutionnelle anti-automobiles à Genève». |
Reporté |
| 164 | M-1544 (178e) | Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat et Danièle Magnin: «Blocage des rues de Genève: un deuxième coup de massue après la crise du Covid-19». |
Reporté |
| 165 | M-1549 (178e) | Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent». |
Reporté |
| 166 | M-1557 (178e) | Motion du 9 septembre 2020 de MM. Amar Madani, François Bärtschi, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Luc Barthassat, Sandro Pistis et Mme Danièle Magnin: «Trouver des débouchés aux diplômés résidents locaux». |
Reporté |
| 167 | R-272 (178e) | Résolution du 7 octobre 2020 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre Scherb, Christo Ivanov, Marie-Agnès Bertinat, Pascal Altenbach, François Bärtschi, Didier Lyon, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach et Nadine Béné: «Pour la suppression des panneaux de passage piéton illégaux en ville de Genève». |
Reporté |
| 168 | R-273 (178e) | Résolution du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Evitons le cumul des motions et des résolutions». |
Reporté |
| 169 | M-1580 (178e) | Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, François Bärtschi, Luc Barthassat, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore et Daniel Sormanni: «Favorisons le développement circulaire du tissu associatif et économique en Ville de Genève». |
Reporté |
| 170 | M-1582 (178e) | Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Alia Chaker Mangeat, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Patricia Richard: «Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle». |
Reporté |
| 171 | M-1592 (178e) | Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Des bistros pour les travailleurs». |
Reporté |
| 172 | M-1603 (178e) | Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Nicolas Ramseier, Sebastian Aeschbach, Vincent Latapie, Alia Meyer, Patricia Richard, Brigitte Studer et Marie-Agnès Bertinat: «Pour que les travaux de commissions entrent pleinement dans le XXIe siècle». |
Reporté |
| 173 | R-280 (178e) | Résolution du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Rémy Burri, Pierre de Boccard, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Maxime Provini, Patricia Richard, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Vincent Schaller, Luc Barthassat, Daniel Sormanni, Christian Steiner et Yasmine Menétrey: «Pour que la Ville de Genève exclue l'écriture inclusive au sein de ses services et du Conseil municipal». |
Reporté |
| 174 | M-1619 (178e) | Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Vincent Latapie, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach et John Rossi: «A bas les vaubans!» |
Reporté |
| 175 | R-283 (178e) | Résolution du 18 mai 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon, Marie-Agnès Bertinat, Pierre Scherb, Pascal Altenbach et Vincent Schaller: «L'effort librement consenti rend libre». |
Reporté |
| 176 | M-1622 (178e) | Motion du 19 mai 2021 de Mmes et MM. Luc Barthassat, Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Un nom pour chaque arbre: parrainage en Ville de Genève». |
Reporté |
| 177 | M-1629 (179e) | Motion du 28 juin 2021 de M. Vincent Schaller: «Intégrer la Cité de la musique dans le futur quartier Praille-Acacias-Vernets (PAV)». |
Reporté |
| 178 | M-1638 (179e) | Motion du 8 septembre 2021 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, Michèle Roullet, Rémy Burri, Sebastian Aeschbach, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten et Vincent Schaller: «Histoire de gouvernance au Musée d'art et d'histoire (MAH)». |
Reporté |
| 179 | M-1641 (179e) | Motion du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Marie-Agnès Bertinat: «Pour la présentation simultanée d'un rapport de gestion aux comptes». |
Reporté |
| 180 | R-290 (179e) | Résolution du 1er décembre 2021 de Mmes et MM. Maxime Provini, Rémy Burri, Alia Meyer, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Kevin Schmid, Alain Miserez, Daniel Sormanni et Vincent Schaller: «Pour doter le Conseil municipal des outils nécessaires à l'élaboration d'une politique budgétaire adéquate». |
Reporté |
| 181 | M-1668 (179e) | Motion du 8 mars 2022 de Mme et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Pierre Scherb, Didier Lyon, Christo Ivanov, Pascal Altenbach et Marie-Agnès Bertinat: «Exigeons que notre ville reste une ville de paix». |
Reporté |
| 182 | M-1694 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Christel Saura, Manuel Zwyssig, Dorothée Marthaler Ghidoni et Oriana Brücker: «Pour la création en ville d'une Académie Genevoise et d'une Congrégation de la Doctrine de la Langue». |
Reporté |
| 183 | M-1696 (179e) | Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner, Christo Ivanov, Luc Barthassat, Michèle Roullet, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan et Alia Meyer: «Pour une ville de Genève animée et vivante». |
Reporté |
| 184 | M-1737 (180e) | Motion du 1er novembre 2022 de Mmes et MM. Christian Steiner, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Laissez vivre les Eaux-Vives». |
Reporté |
| 185 | R-302 (180e) | Résolution du 28 mars 2023 de M. Vincent Schaller: «Face à la hausse du coût de la vie, redonnons du pouvoir d'achat à la population!» |
Reporté |
| 186 | M-1767 (180e) | Motion du 26 avril 2023 de Mmes et MM. Christo Ivanov, Vincent Schaller, Cathy Jacquier, Danièle Magnin, Pascal Altenbach, Daniel Sormanni, Didier Lyon, Eric Bertinat, Daniel Dany Pastore, Amar Madani et Christian Steiner: «Ne scindons pas le parc Bertrand en deux!» |
Reporté |
| 187 | R-307 (181e) | Résolution du 6 juin 2023 de M. Eric Bertinat: «Evitons la création de nouveaux déplacements suite au PLQ Acacias 1». |
Reporté |
| 188 | M-1777 (181e) | Motion du 7 juin 2023 de M. Simon Brandt: «Concertation et indemnisation lors des changements de noms de rues». |
Reporté |
| 189 | M-1781 (181e) | Motion du 26 juin 2023 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Cathy Jacquier, Didier Lyon, Mathieu Romanens, Vincent Schaller et Pierre Scherb: «Aucune subvention aux associations qui utilisent l'écriture inclusive». |
Reporté |
| 190 | M-1791 (181e) | Motion du 5 septembre 2023 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Luc von Arx, Christo Ivanov, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Gabriela Sonderegger et Jean-François Albanesi: «La Ville de Genève décrète la semaine des droits humains». |
Reporté |
| 191 | M-1809 (181e) | Motion du 17 janvier 2024 de Mmes et MM. Paule Mangeat, Timothée Fontolliet, Dorothée Marthaler Ghidoni, Joëlle Bertossa, Théo Keel, Manuel Zwyssig, Salma Selle, Dalya Mitri Davidshofer, Amanda Ojalvo, Christel Saura, Olivier Gurtner et Melete Solomon Kuflom: «En forme de la tête aux pieds!» |
Reporté |
| 192 | M-1810 (181e) | Motion du 17 janvier 2024 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Dorothée Marthaler Ghidoni, Théo Keel, Laurence Corpataux, Brigitte Studer, Daniel Sormanni, Paule Mangeat, François Mireval, Jérôme Gasser et Manuel Zwyssig: «De l'ombre aux abribus!» |
Reporté |
| 193 | M-1811 (181e) | Motion du 17 janvier 2024 de Mmes et MM. Ruzanna Tarverdyan, Michèle Roullet, Kevin Schmid, Rémy Burri, Patricia Richard, John Rossi, Alia Meyer, Maxime Provini, Pascal Altenbach, Danièle Magnin, Yves Herren et Christian Zaugg: «Apprendre pour l'avenir: éveil aux compétences en matière de développement durable dès la petite enfance». |
Reporté |
| 194 | M-1816 (181e) | Motion du 12 février 2024 de Mme Cathy Jacquier: «Pour des boîtes d'échange de livres». |
Reporté |
| 195 | R-312 (181e) | Résolution du 7 février 2024 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Maxime Provini, Rémy Burri, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Florence Kraft-Babel, Alia Meyer, Nadine Béné, Sebastian Aeschbach, Alain de Kalbermatten, Fabienne Beaud, Aurélien Borgeaud, Roger Gaberell, Jean-Luc von Arx, Daniel Sormanni, Amar Madani et Christian Steiner: «Baissons enfin l'imposition du revenu en ville de Genève». |
Reporté |
| 196 | M-1817 (181e) | Motion du 6 mars 2024 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Laurence Corpataux, Leyma Milena Wisard Prado, Livia Zbinden, Ana Maria Barciela Villar, Alpha Oumar Dramé, Hanumsha Qerkini, Jacqueline Roiz, Bernard Delacoste, Uzma Khamis Vannini, Vincent Milliard, Brigitte Studer, Monica Granda, Théo Keel et Pascal Holenweg: «Comptes des entités subventionnées par la Ville de Genève: transparence!» |
Reporté |
| 197 | M-1818 (181e) | Motion du 6 mars 2024 de Mmes et MM. Alpha Oumar Dramé, Delphine Wuest, Jacqueline Roiz, Anna Barseghian, Hanumsha Qerkini, Leyma Milena Wisard Prado, Elena Ursache, Ana Maria Barciela Villar, Vincent Milliard, Laurence Corpataux, Antoine Maulini, Omar Azzabi, Christian Zaugg et Pascal Holenweg: «Pour un respect des couloirs de biodiversité pour les écureuils dans les nouvelles zones densément urbanisées de la ville de Genève». |
Reporté |
| 198 | M-1820 (181e) | Motion du 25 mars 2024 de Mmes et MM. Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Sebastian Aeschbach, Danielle Magnin, Alain de Kalbermatten, Roger Gaberell, Pascal Altenbach, John Rossi, Maxime Provini, Kevin Schmid et Ruzanna Tarverdyan: «La pièce de théâtre Les émigrants annulée à Genève en juin 2023 mérite une réparation». |
Reporté |
| 199 | M-1821 (181e) | Motion du 26 mars 2024 de Mmes et MM. Fabienne Beaud, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Jean-Luc von Arx, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Kevin Schmid, Maxime Provini, Aurélien Borgeaud, Alain Miserez, Luc Zimmermann et Alain de Kalbermatten: «Une heure citoyenne pour lutter contre l'isolement de nos aîné-e-s». |
Reporté |
| 200 | M-1822 (181e) | Motion du 26 mars 2024 de Mme et MM. Pascal Altenbach, Didier Lyon, Pierre Scherb, Vincent Schaller, Cathy Jacquier, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Pour que les araignées ne soient pas les seules spectatrices d'un théâtre vide». |
Reporté |
| 201 | M-1824 (181e) | Motion du 29 avril 2024 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Yasmine Menétrey, Gabriela Sonderegger, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner et Jean-François Albanesi: «Stop aux magouilles du Conseil administratif dans le recrutement en Ville de Genève et à sa gestion calamiteuse de l'administration municipale». |
Reporté |
| 202 | M-1826 (181e) | Motion du 30 avril 2024 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Olivia Bessat-Gardet, Joëlle Bertossa, Jules Lorenzi et Manuel Zwyssig: «Prise en charge des mécanismes salariaux pour les entités subventionnées». |
Reporté |
| 203 | M-1829 (181e) | Motion du 22 mai 2024 de Mmes et MM. Yasmine Menétrey, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner, Amar Madani et Salma Selle: «Remplacement des barrières par des bancs pour la protection et l'embellissement de nos espaces verts». |
Reporté |
| 204 | M-1830 (181e) | Motion du 22 mai 2024 de Mmes et MM. Salma Selle, Manuel Zwyssig, Amanda Ojalvo, Timothée Fontolliet, Théo Keel, Oriana Brücker, Brigitte Studer et Yasmine Menétrey: «Le temps des travaux». |
Reporté |
| 205 | M-1834 (182e) | Motion du 5 juin 2024 de Mmes et MM. Valentin Dujoux, Leyma Milena Wisard Prado, Matthias Erhardt, Bernard Delacoste, Ayari Felix Beltrametti, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jacqueline Roiz, Charles-Antoine Kuszli, Hanumsha Qerkini, Anna Barseghian et Ana Maria Barciela Villar: «Nomination d'un-e délégué-e aux travaux, pour un contact facilité et un dialogue renforcé lors des chantiers d'ampleur». |
Reporté |
| 18*Nouvelles propositions des conseillers municipaux | |||
| M-1837 (182e) | Motion du 25 juin 2024 de Mme et MM. Cathy Jacquier, Jean Zahno, Vincent Schaller, Pascal Altenbach et Christo Ivanov: «Pour que les sacs poubelles de la Ville ne soient plus illustrés par le drapeau suisse». |
Annoncée. |
|
| PRD-359 (182e) | Projet de délibération du 25 juin 2024 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Amar Madani, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner, Gabriela Sonderegger et Jean-François Albanesi: «Proposition du Conseil municipal en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 65 millions de francs destiné à aider les familles en 2024. Aidons les ménages, jusqu'à la classe moyenne». |
Annoncé. |
|
| 19*Interpellations | |||
| IE-141 (182e) | Interpellation écrite du 25 juin 2024 de M. Luc Barthassat: «Décision du Conseil administratif d'interdire la diffusion télévisée des matchs de l'Euro 2024 sur les terrasses des établissements de la Ville de Genève, la politique concernant les autorisations pour manifestation et non-respect des règlements et procédures de la Direction de la police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN) en application de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD)». |
Déposée. |
|
| IE-142 (182e) | Interpellation écrite du 25 juin 2024 de M. Maxime Provini: «Communications de la Ville auprès des habitants et des commerçants: quelle est la procédure?» |
Déposée. |
|
| IO-353 (182e) | Interpellation orale du 25 juin 2024 de Mme Yasmine Menétrey: «La vaisselle utilisée dans les manifestations est-elle vraiment écologique et ergonomique?» |
Annoncée. |
|
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