Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 20 avril 1999 à 17 h et à 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 20 avril 1999 à 17 h et à 20 h 30

Procès verbal (PDF - 13.2 Ko)

Ordre du jour (PDF - 13.0 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

20.04.1999 17 h 00	Mémorial n° 49 Voir le PDF (75 Ko)
20.04.1999 20 h 30	Mémorial n° 50 Voir le PDF (109 Ko)

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
003	D-17 (156e)	Mardi 20 avril 1999, de 17h à 18h15 (huis clos): requêtes en naturalisation genevoise: de la 1ère à la 7e liste 1999. Nous rappelons que la présence de la majorité des membres du Conseil municipal est nécessaire pour délibérer valablement sur les demandes en naturalisation (art. 132 RCM).	Listes 1 à 7 approuvées
004	D-11 (156e)	Propositions reportées des séances des 13 et 14 avril 1999	Débats en cours

10 Réponses du Conseil administratif
004	Réponse PR-414 (156e)	Réponse du Conseil administratif au projet d'arrêté accepté par le Conseil municipal le 1er décembre 1998 en vue de la modification des conclusions de la motion N° 1169 intitulée: Des ambulances pour l'Albanie.	Débats en cours
005	Réponse QE-2037 (150e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 7 octobre 1992, intitulée: «Rue Saint-Laurent: aménagement urbain ou chantier oublié?»	Débats en cours
006	Réponse QE-2038 (150e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 7 octobre 1992, intitulée: Abribus à l'arrêt "place des Eaux-Vives"."	Débats en cours
007	Réponse QE-2082 (152e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Bernard Paillard, du 14 mars 1995, intitulée: «Ligne de tram 13».	Débats en cours
008	Réponse QE-12 (153e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 13 septembre 1995, intitulée: «Patchwork des Rues-Basses: où en est-on?»	Débats en cours
009	Réponse QE-25 (153e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 1er avril 1996, intitulée: «Parking à l'air libre de l'Hôpital».	Débats en cours
010	Réponse QE-36 (154e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Albert Rodrik, du 18 septembre 1996, intitulée: «La Maison Europa existe-t-elle vraiment?»	Débats en cours
011	Réponse QE-42 (154e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre-Charles George, du 15 janvier 1997, intitulée: «Arrêts du tram 13 »	Débats en cours
012	Réponse QE-49 (154e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 12 mars 1997, intitulée: «L'arbre de la liberté à la place du Bourg-de-Four».	Débats en cours
013	Réponse QE-61 (155e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Renée Vernet-Baud, du 15 octobre 1997, intitulée: «Bancs autour des arbres à la rue François-Diday».	Débats en cours
014	Réponse QE-84 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 14 octobre 1998, intitulée: «Pavés sous le bitume?»	Débats en cours
015	Réponse QE-90 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 13 janvier 1999, intitulée :Buvette de la piscine des Vernets""	Débats en cours
016	Réponse QE-91 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de Mme Marie Vanek et M. Didier Burkhardt, du 10 février 1999, intitulée: Agents de la Ville de Genève non conformes à la loi"."	Débats en cours

11 Propositions des conseillers municipaux
017	M-381 (156e)	Motion de Mme Marie Vanek, MM. Jean-Pierre Lyon, Bernard Paillard, Didier Burkhardt et Guy Valance: «Annulation des licenciements du personnel technique et administratif du Théâtre de la Comédie».	Amendée et renvoyée à la commission des beaux-arts
018	M-382 (156e)	Motion de Mme Marie Vanek, MM. Jean-Pierre Lyon, Bernard Paillard, Didier Burkhardt et Pierre Rumo: Plan localisé de quartier situé à l'avenue de la Paix: respect des décisions du Conseil municipal""	Refusé(e)
019	M-383 (156e)	Motion de MM. Roman Juon et Sami Kanaan: «Pour des médiateurs de quartier».	Reporté(e)
020	PA-447 (156e)	Projet d'arrêté de MM. Pascal Holenweg et Guy Valance: Rétablissement du calendrier républicain"."	Refusé(e)
021	PA-448 (156e)	Projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan, Daniel Sormanni et Marco Ziegler: Pour un soutien concret au logement coopératif"."	Amendée et renvoyée à la commission des finances
022	PA-449 (156e)	Projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan et Marco Ziegler: «Pour un véritable état des lieux à la GIM». (PA-449 A).	Reporté(e)
023	M-386 (156e)	Motion de MM. Daniel Sormanni et Robert Pattaroni: Avenir de la Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et des Services industriels (CAP)"."	Reporté(e)
024	M-387 (156e)	Motion de M. Olivier Coste: Stop - auto - partage - auto - stop"."	Reporté(e)
025	M-388 (156e)	Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Guy Savary, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Robert Pattaroni, Mme Alice Ecuvillon, M. Pierre-André Torrent et Mme Arielle Wagenknecht: Les agents de ville: toujours plus proches!" (Rapport M-388 A.)"	Reporté(e)
026	M-389 (156e)	Motion de MM. Roman Juon, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Mme Nicole Bobillier, MM. Michel Mermillod, Jean-Louis Fazio, Sami Kanaan, Olivier Coste, Pascal Holenweg, René Grand, Manuel Tornare, Marco Ziegler, Albert Knechtli, Roger Deneys, Daniel Pilly, Philip Grant et Mme Christiane Olivier: «Pour une Genève encore plus conviviale».	Reporté(e)
027	R-574 (156e)	Résolution de M. Pascal Holenweg: Pour un auditoire universitaire Alexei Jaccard"."	Reporté(e)
028	I-801 (156e)	Interpellation de M. David Brolliet: Amendes d'ordre collées par les agents de ville avant la date butoir de l'arrêté du TF: quelle procédure pour les citoyens concernés?" "	Reporté(e)
029	I-802 (156e)	Interpellation de M. Pierre Reichenbach: EPSIPOL, son moratoire: perte de crédibilité concernant les mesures de police des agents de ville"."	Reporté(e)
030	M-391 (156e)	Motion urgente de MM. Daniel Künzi, Pascal Holenweg, Guy Valance et Mme Françoise Pellet Erdogan: L'armée hors de Genève!""	Reporté(e)
031	M-392 (156e)	Motion de Mmes Marie Vanek, Catherine Gonzalez-Charvet, MM. Didier Burkhardt et Jean-Pierre Lyon: «Extension des zones piétonnes au centre-ville».	Reporté(e)
032	M-393 (156e)	Motion de MM. André Kaplun et Jean-Luc Persoz: Déficit chronique de la Ville: réduisons la dette"."	Reporté(e)
033	M-394 (156e)	Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Didier Burkhardt, Mmes Catherine Gonzalez-Charvet et Marie Vanek: «Pour l'automatisation du versement des prestations municipales aux personnes âgées». (Rapport M-394 A.)	Reporté(e)
034	I-804 (156e)	Interpellation de Mme Christiane Olivier: J'ai testé pour vous la GIM = ISO 0000"."	Reporté(e)
035	R-576 (156e)	Résolution de M. Pierre de Freudenreich: Le Conseil municipal de la Ville de Genève doit prendre ses responsabilités: un plan social pour les collaboratrices et les collaborateurs d'Info Dimanche.	Reporté(e)

15*Questions
	QE-97 (156e)	Question écrite de M. Roman Juon: Pour quand une piste cyclable sur le quai du Mont-Blanc?""	Annoncée