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Session du Conseil municipal
mardi 15 et mercredi 16 juin 1999 à 17 h et 20 h 30
Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 15 et mercredi 16 juin 1999 à 17 h et 20 h 30
| 15.06.1999 17 h 00 |
Mémorial n° 2
Voir le PDF (217 Ko)  |
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| 15.06.1999 20 h 30 |
Mémorial n° 3
Voir le PDF (136 Ko) |
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| 16.06.1999 17 h 00 |
Mémorial n° 4
Voir le PDF (130 Ko) |
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| 16.06.1999 20 h 30 |
Mémorial n° 5
Voir le PDF (129 Ko) |
| 01*Communications du CA | |||
|---|---|---|---|
| C-25 (157e) | Lettre de Mme Martine Brunschwig Graf, présidente du Conseil d'Etat, concernant la résolution N° 575. | Débats en cours | |
| D-16 (157e) | Aide humanitaire Communication de M. Manuel Tornare concernant la mise en place d'une cellule d'accueil mères-enfants pour les réfugiés du Kosovo |
Communication de M. Manuel Tornare concernant la mise en place d'une cellule d'accueil mères-enfants pour les réfugiés du Kosovo |
|
| D-5 (157e) | Communication de M. Christian Ferrazino concernant les démarches du Conseil administratif auprès du Conseil d'Etat au sujet de la participation financière de la Ville de Genève pour la construction de la halle N° 6 de Palexpo | Débats en cours | |
| D-5 (157e) | Communication de M. Manuel Tornare sur ses démarches auprès de l'employée d'une crèche dont le chien a mordu un enfant | Débats en cours | |
| D-5 (157e) | Communication de M. André Hediger concernant la grève du personnel du Casino de Genève | Débats en cours | |
| R-575 (156e) | Résolution de la commission du règlement: Enseignement des droits populaires dans les écoles"." |
Lecture par M. Manuel Tornare de la lettre du Conseil d'Etat, du 4 mai 1999, répondant à la résolution N° 575 |
|
| 1 | D-5 (157e) | Congés de fin d'année dans l'administration municipale | Débats en cours |
| 02*Communications du bureau | |||
| C-20 (157e) | Lecture de la lettre de MM. Pascal Holenweg et Guy Valance annonçant le retrait de leur projet d'arrêté N° 476: Prix Maurice Bavaud du tyrannicide"." | Débats en cours | |
| C-3 (157e) | Convocation pour une séance d'information sur la technique des finances | Débats en cours | |
| D-10 (157e) | Condoléances à Mme Marie Vanek pour le décès de son papa. | Débats en cours | |
| D-10 (157e) | Condoléances à Mme Liliane Johner pour le décès de sa maman. | Débats en cours | |
| D-15 (157e) | Une séance de naturalisation est fixée pour le 28 juin 1999, de 17 h à 19 h | Débats en cours | |
| D-15 (157e) | La commission sociale et de la jeunesse est convoquée pour le jeudi 17 juin 1999, à 17 h 30, au Palais Eynard | Débats en cours | |
| D-15 (157e) | La commission des sports et de la sécurité est convoquée pour le jeudi 24 juin 1999, à 17 h 30, au Palais Eynard | Débats en cours | |
| 2 | D-8 (157e) | Fixation des jours et des heures des séances. | Débats en cours |
| 08 Propositions du Conseil administratif | |||
| 3 | PR-1 (157e) | Proposition du Conseil administratif en vue de l'octroi à l'Association ?Oeuvres Sociales de l'Armée du Salut en Suisse? d'un droit de superficie distinct et permanent s'exerçant sur une partie de la parcelle 2729, feuille 72 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, sise 15, rue de l'Industrie , propriété de la Ville de Genève. |
Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse et à la commission des finances |
| 4 | PR-2 (157e) | Proposition du Conseil administratif en vue de rétablir la subvention prévue au projet de budget 1999 pour soutenir le Centre d'accueil - Genève internationale. |
Renvoi à la commission des finances |
| 5 | PR-3 (157e) | Proposition du Conseil administratif en vue de rétablir la subvention prévue au projet de budget 1999 pour soutenir le Club suisse de la presse. |
Renvoi à la commission des finances |
| 5 | PR-7 (157e) | Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 953 000 francs destiné à la transformation et redistribution de locaux, locaux de préparation, zone banquets, stockage au sous-sol, rénovation des salles et aménagement de la cuisine au rez-de-chaussée (à l'exception de l'agencement) et création de sanitaires et bureaux au 1er étage du restaurant du Parc des Eaux-Vives au quai Gustave-Ador 82, parcelle 1412 - feuille cadastral 42, Eaux-Vives. |
Renvoi à la commission des travaux |
| 5 | PR-8 (157e) | Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 240 000 francs destiné aux travaux de façade, toiture et chauffage de la villa Plantamour, sise au 114, de la rue de Lausanne, parcelle 242, feuille 18, commune de Genève, section Petit-Saconnex. |
Renvoi à la commission des travaux |
| 09 Rapports des commissions | |||
| 10 | Rapport P-101 A (156e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition de la Société genevoise pour la protection des animaux en faveur des propriétaires de chiens. |
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA |
| 11 | Rapport PR-441 A (156e) | Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 999 000 francs destiné à la réfection complète de la piste d'athlétisme du centre sportif du Bout-du-Monde situé au 12, route de Vessy. |
Arrêté amendé par le plénum accepté |
| 12 | Rapport PR-446 A (156e) | Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 997 410 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information prévus dans le plan informatique quadriennal 1998 (PIQ). |
Arrêté amendé par le plénum accepté |
| 6 | Rapport P-88 A (156e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition des habitants du plateau de Frontenex, intitulée: «Pour que les sports occasionnant des nuisances phoniques soient regroupés dans des zones appropriées éloignées de zones d'habitation». |
Conclusions de la commission acceptées = pétition classée |
| 7 | Rapport P-92 A (156e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le maintien du café «Au Fribourgeois». |
Conclusions de la commission amendées et acceptées = renvoi au CA |
| 8 | Rapport P-95 A (156e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour un couvert à la plaine de Plainpalais». |
Conclusions de la commission refusées = pétition classée |
| 9 | Rapport P-97 A (156e) | Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour que vive «Chez Gaby!» |
Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA |
| 10 Réponses du Conseil administratif | |||
| 13 | Réponse M-1235 (152e) | Réponse la motion 1235-152 de Mme Alexandra Gobet, acceptée par le Conseil municipal le 13 septembre 1995, intitulée: ?Zones industrielles en Ville de Genève: le renouveau?. | Débats en cours |
| 14 | Réponse M-396 (156e) | Réponse à la motion 396-156 de Mme Christiane Olivier, MM. Daniel Sormanni, René Grand, Jean-Charles Rielle et Marco Ziegler, acceptée par le Conseil municipal le 14 avril 1999, intitulée: ?Pour des abrisbus au service de la population?. | Débats en cours |
| 11 Propositions des conseillers municipaux | |||
| M-1 (157e) | Motion de MM. Alain Marquet, René Grand, Daniel Künzi, Guy Savary et Alain Dupraz: Pour un aménagement du parc de l'Ancien-Palais respectueux des accords passés"." |
Acceptée |
|
| M-2 (157e) | Motion (préjudicielle) de M. Roman Juon: Pour l'établissement d'une charte qui définisse les devoirs des propriétaires de chiens en ville de Genève"." |
Refusée |
|
| M-3 (157e) | Motion de MM. André Kaplun, Pierre de Freudenreich, Jean-Luc Persoz et Bernard Lescaze: Halle N° 6 de Palexpo"." |
Urgence refusée |
|
| PA-476 (156e) | Projet d'arrêté de MM. Pascal Holenweg et Guy Valance: Prix Maurice Bavaud du tyrannicide"." |
Retiré, selon lettre des auteurs |
|
| R-1 (157e) | Résolution de MM. Jean-Marc Froidevaux et Jean-Marie Hainaut: «Pour l'application de la politique genevoise en matière de lutte contre le trafic, l'usage et l'abus des stupéfiants chez Artamis». |
Urgence acceptée pour les 28 et 29 juin 1999 |
|
| 15 | M-392 (156e) | Motion de Mmes Marie Vanek, Catherine Gonzalez-Charvet, MM. Didier Burkhardt et Jean-Pierre Lyon: «Extension des zones piétonnes au centre-ville». |
Amendée et renvoyée à la commission de l'aménagement et de l'environnement |
| 16 | M-393 (156e) | Motion de MM. André Kaplun et Jean-Luc Persoz: Déficit chronique de la Ville: réduisons la dette"." |
Renvoyée à la commission des finances |
| 17 | M-394 (156e) | Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Didier Burkhardt, Mmes Catherine Gonzalez-Charvet et Marie Vanek: «Pour l'automatisation du versement des prestations municipales aux personnes âgées». (Rapport M-394 A.) |
Reportée |
| 18 | PA-466 (156e) | Projet d'arrêté de M. Pascal Holenweg: Du bon usage des subventions de la Ville pour l'incitation à la réduction du temps de travail". " |
Reporté |
| 19 | PA-467 (156e) | Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS». |
Reporté |
| 20 | M-399 (156e) | Motion de M. Pascal Holenweg: Du bon usage de la taxe pour l'incitation à l'emploi et à la réduction du temps de travail". " |
Reportée |
| 21 | M- (156e) | Motion de M. Pascal Holenweg: Réunion annuelle du Conseil général". " |
Reportée |
| 22 | I-805 (156e) | Interpellation de M. Roman Juon: L'objectif de l'Etat: doubler le nombre d'apprenti(e)s, quel est l'objectif de la Ville?"" |
Reportée |
| 23 | PA-475 (156e) | Projet d'arrêté de M. Pascal Holenweg: Réduction du temps de travail de la fonction publique municipale"." |
Reporté |
| 25 | M-402 (156e) | Motion de MM. Pierre de Freudenreich et Jean-Marc Froidevaux: Un enfant agressé par un chien: le Conseil municipal soutient le Conseil administratif"." |
Retirée |
| 26 | M-403 (156e) | Motion de Mme Corinne Billaud et M. Didier Bonny: Musée des instruments anciens de musique - Salle Elisa Isolde Clerc / Fritz Ernst"." |
Reportée |
| 27 | M-404 (156e) | Motion de MM. Roger Deneys et Sami Kanaan: Introduction du vote électronique au Conseil municipal"." |
Reportée |
| 28 | M-405 (156e) | Motion de MM. Roger Deneys, Jean-Pascal Perler, Roman Juon et Mme Isabelle Brunier: Pour une "journée sans voitures" sans voitures"." |
Amendée et acceptée |
| 29 | M-407 (156e) | Motion de MM. Georges Breguet et Roger Deneys: «Pour une gestion plus dynamique des produits de savoir et du patrimoine immatériel de la Ville de Genève». (Rapport M-407 A.) |
Reportée |
| 30 | R-580 (156e) | Résolution de Mme Isabelle Brunier et Pascal Holenweg: Soutien à la réhabilitation officielle des combattants suisses de la guerre d'Espagne"." |
Reportée |
| 31 | I-807 (156e) | Interpellation de M. Sami Kanaan Octroi d'une concession de télécommunication à l'entreprise Colt"." |
Reportée |
| 32 | I-808 (156e) | Interpellation de M. Roman Juon: Prolongement de la ligne TPG N° 6 jusqu'au collège Claparède, pour quand?" " |
Reportée |
| 33 | I-809 (156e) | Interpellation de M. Roman Juon: TPG, mettez un tramway à la disposition des jeunes pour qu'ils puissent exécuter un des "graffs"." |
Reportée |
| 12*Pétition adressée au CM | |||
| P-1 (157e) | Pétition: Pour un quartier et une route de Malagnou plus sûrs et moins bruyants"." |
Renvoi à la commission des pétitions |
|
| P-2 (157e) | Pétition: «Sous-dimensionnement du collecteur d'eaux de la rue du Contrat-Social». |
Renvoi à la commission des pétitions |
|
| P-3 (157e) | Pétition: «Nuisances du marché couvert et de la Maison de quartier de Saint-Jean». |
Renvoi à la commission des pétitions |
|
| P-4 (157e) | Pétition: Deux postes de travail pour la Maison de quartier du Petit-Saconnex"." |
Renvoi à la commission des pétitions |
|
| 13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux | |||
| M-10 (157e) | Motion de Mmes Monique Guignard, Marie Vanek et M. François Sottas: Sécurité de nos enfants à proximité de l'école des Franchises"." |
Annoncée |
|
| M-4 (157e) | Motion de Mmes Nicole Bobillier, Catherine Hämmerli-Lang et M. Didier Bonny: «Pour une couverture suffisante et rapide des besoins d'encadrement socioculturel des jeunes dans le secteur Champel/Florissant/Malagnou». (Rapport M-4 A.) |
Annoncée |
|
| M-5 (157e) | Motion de MM. Alain Marquet et Roger Deneys: Laissons respirer la ville, les conseillers municipaux montrent l'exemple!"" |
Annoncée |
|
| M-6 (157e) | Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, René Grand, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Jacques Mino et Mme Marie Vanek: Les barbelés militaires: ça suffit!"" |
Annoncée |
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| M-7 (157e) | Motion de MM. Gérard Deshusses, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg et Alain Georges Sandoz: Cheminements piétonniers à Champel"." |
Annoncée |
|
| M-8 (157e) | Motion de M. Alain Marquet: Accès pour tous au pont de la Machine"." |
Annoncée |
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| M-9 (157e) | Motion de Mmes Catherine Hämmerli-Lang et Nicole Bobillier: Escaliers et chemin au parc Bertrand"." |
Annoncée |
|
| 14*Interpellations | |||
| I-1 (157e) | Interpellation de M. Pierre Maudet: Agenda 21"." |
Annoncée |
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| I-2 (157e) | Interpellation de MM. Mark Muller et François Henry: Publication du discours de législature 1999-2003 du Conseil administratif: gaspillage des deniers publics"." |
Annoncée |
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