Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 7 et mercredi 8 décembre 1999 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 7 et mercredi 8 décembre 1999 à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 24 Ko)

Procès verbal (PDF - 26 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

7.12.1999 17 h 00	Mémorial n° 23 Voir le PDF (111 Ko)
7.12.1999 20 h 30	Mémorial n° 24 Voir le PDF (130 Ko)
8.12.1999 17 h 00	Mémorial n° 25 Voir le PDF (185 Ko)
8.12.1999 20 h 30	Mémorial n° 26 Voir le PDF (161 Ko)

Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
	C-10 (157e)	Lettre de l'Association lire et écrire concernant la Maison des associations.	Lecture de la lettre de l'Association lire et écrire concernant la Maison des associations.
	D-15 (157e)	Le Conseil municipal est convoqué pour des séances supplémentaires les lundis 24 janvier 2000 et 28 février 2000 à 17 h et 20 h 30.	Le Conseil municipal est convoqué pour des séances supplémentaires les lundis 24 janvier 2000 et 28 février 2000 à 17 h et 20 h 30.

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-21 (157e)	Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation d'habitations à loyers modérés de la Ville de Genève en remplacement de M. Guy Jousson, démissionnaire (Statuts de la fondation, art. 8) (RCM, art. 131, lettre B).	M. Francis Jeannet est élu.

04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
004	M-3 (157e)	Motion de MM. André Kaplun, Pierre de Freudenreich, Jean-Luc Persoz et Bernard Lescaze: Halle N° 6 de Palexpo"."	Refusée.
005	M-6 (157e)	Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, René Grand, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Jacques Mino et Mme Marie Vanek: Les barbelés militaires: ça suffit!""	Refusée.
006	M-7 (157e)	Motion de MM. Gérard Deshusses, Jean-Pascal Perler, Christian Zaugg et Alain Georges Sandoz: Cheminements piétonniers à Champel"."	Acceptée.
007	M-8 (157e)	Motion de M. Alain Marquet: Accès pour tous au pont de la Machine"."	Acceptée.
008	M-9 (157e)	Motion de Mmes Catherine Hämmerli-Lang et Nicole Bobillier: Escaliers et chemin au parc Bertrand"."	Acceptée.
009	M-10 (157e)	Motion de Mmes Monique Guignard, Marie Vanek et M. François Sottas: Sécurité de nos enfants à proximité de l'école des Franchises"."	Amendée et acceptée.
010	M-13 (157e)	Motion de MM. Jean-Pierre Lyon et Souhail Mouhanna: «Pour un projet de préretraite pour le personnel de la Ville».	Acceptée.
011	M-14 (157e)	Motion de MM. Jean-Pierre Lyon et Souhail Mouhanna: «Non aux salaires bloqués - Oui à des négociations avec les représentants du personnel pour d'autres solutions».	Acceptée.
012	M-16 (157e)	Motion de MM. Jean-Marc Froidevaux, Guy Dossan et Robert Pattaroni: «Pour des élections aux diverses commissions extraparlementaires, conseils d'administration et conseils de fondation au système majoritaire corrigé par l'introduction d'une référence au système proportionnel».	Renvoyée à la commission du règlement.
013	M-17 (157e)	Motion de M. Roman Juon, Mme Sandrine Salerno et M. Gérard Deshusses: Non aux marronniers sans marrons"."	Acceptée.
014	I-1 (157e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: Agenda 21"."	Close.
015	I-2 (157e)	Interpellation de MM. Mark Muller et François Henry: Publication du discours de législature 1999-2003 du Conseil administratif: gaspillage des deniers publics"."	Retirée.
016	I-3 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: Plantons un arbre en l'honneur de la présidente de la Confédération, Ruth Dreifuss"."	Réponse ultérieure.
017	I-4 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: Non, non et non au parcage abusif des voitures de la gendarmerie devant le poste du Bourg-de-Four"."	Close.

08 Propositions du Conseil administratif
018	PR-26 (157e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 915 000 francs destiné à la promotion de la récupération des déchets ménagers organiques, dont à déduire une participation de 300 000 francs de l'Etat de Genève, soit un montant net à la charge de la Ville de Genève de 1 654 000 francs.	Renvoi à la commission des travaux.
019	PR-27 (157e)	Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers comptes d'acquisitions terminés, sans demande de crédit complémentaire.	Renvoi à la commission des finances.
020	PR-28 (157e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 988 305 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information prévus dans le plan informatique quadriennal 1999 (PIQ).	Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.
021	PR-30 (157e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 530 000 francs destiné au renouvellement / acquisition de mobilier, machines de bureau et équipements de nettoyage pour les services de l'administration municipale - Tranche 2000.	Renvoi à la commission des finances.

09 Rapports des commissions
022	Rapport M-269 A (154e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mmes Véronique Pürro et Christiane Olivier, renvoyée en commission le 15 octobre 1997, intitulée: «Gardien(ne)s d'immeubles en Ville de Genève».	Reporté.
023	Rapport PR-410 A (156e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 9 437 500 francs destiné à assurer l'entretien courant de diverses voies publiques et ouvrages d'art.	Reporté.
024	Rapport PR-444 A (156e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 503 000 francs destiné à des travaux de rénovation et d'adaptation aux normes des installations techniques dans divers bâtiments publics et écoles.	Reporté.
025	Rapport PR-445 A (156e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 6 100 000 francs destiné à l'aménagement du domaine public aux abords de la couverture des voies CFF de Saint-Jean, sur le tronçon compris entre les ponts des Délices et de l'avenue d'Aïre.	Reporté.
025	Rapport PR-452 A (156e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 850 000 francs destiné à l'aménagement de surface du dernier tronçon de la couverture des voies CFF à Saint-Jean, compris entre les ponts De-Gallatin et d'Aïre, parcelles 3589 feuille 37, 3590 feuille 38, 3591 feuille 39 et 3592 feuille 41 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Reporté.
026	Rapport PR-2 A (157e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de rétablir la subvention prévue au projet de budget 1999 pour soutenir le Centre d'accueil - Genève internationale.	Arrêté accepté.
026	Rapport PR-3 A (157e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de rétablir la subvention prévue au projet de budget 1999 pour soutenir le Club suisse de la presse.	Arrêté accepté.
027	Rapport P-4 A (157e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: Deux postes de travail pour la Maison de quartier du Petit-Saconnex"."	Reporté.
028	Rapport PA-311 A (155e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet d'arrêté de Mmes Marie-France Spielmann, Anne-Marie Bisetti, Hélène Ecuyer, Marie Vanek, MM. Didier Burkhardt, Alain Comte, Hubert Launay, Bernard Paillard, François Sottas et Marco Spagnoli, renvoyé en commission le 2 décembre 1997, intitulé: «Pour une municipalisation des contrats de culture».	Reporté.
029	Rapport PR-403 A (156e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du Conseil administratif en vue de soutenir le maintien de Vacheron Constantin SA en ville de Genève.	Reporté.
030	Rapport M-351 A (156e)	Rapport de la commission des beaux-arts chargée d'examiner la motion de Mmes Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier, MM. Pascal Holenweg, Bernard Paillard, Guy Valance, Marco Ziegler, Roman Juon, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pierre Lyon et Jean-Pascal Perler, renvoyée en commission le 13 octobre 1998, intitulée: «Halles de l'Ile, espace public».	Reporté.
031	Rapport M-373 A (156e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion de M. Roger Deneys et Mme Isabelle Brunier, renvoyée en commission le 17 mars 1999, intitulée: «Sport et dopage: pour une politique de prévention en Ville de Genève».	Reporté.
032	Rapport PR-400 A (156e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 315 500 francs destiné à la réalisation d'aménagements d'espaces publics.	Reporté.
033	Rapport PR-470 A (156e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 920 000 francs destiné à la reconstruction complète de la superstructure de la chaussée et des trottoirs et à la construction d'un collecteur à régime séparatif eaux usées/eaux pluviales à la rue des Alpes, sur le tronçon compris entre le quai du Mont-Blanc et la rue de Berne, dont à déduire une participation de 375 000 francs de l'Etat de Genève, soit un montant net à la charge de la Ville de Genève de 4 545 000 francs.	Arrêté accepté.
034	Rapport M-338 A (156e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Philip Grant, Roger Deneys, René Grand, Didier Bonny, Didier Burkhardt, Bernard Paillard et Alain Marquet, renvoyée en commission le 29 septembre 1998, intitulée: «Pour soutenir la diversité de la presse».	Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.

10 Réponses du Conseil administratif
035	Réponse M-133 (153e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Gilbert Mouron, acceptée par le Conseil municipal le 17 janvier 1996, intitulée: «Situation et fonctionnement des fonds spéciaux de la Ville de Genève».
036	Réponse I-806 (156e)	Réponse du Conseil administratif à l'interpellation de M. Sami Kanaan, développée le 19 mai 1999, intitulée: Procter & Gamble"."
037	Réponse QE-2 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Pascal Perler, du 29 juin 1999, intitulée: Remplacement machines à laver?
038	Réponse P-92 (156e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 15 juin 1999, sur la pétition intitulée: Pour le maintien du Café Au Fribourgeois.
039	Réponse QE-97 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 20 avril 1999, intitulée: Pour quand une piste cyclable sur le quai du Mont-Blanc?""
040	Réponse M-196 (153e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Marie Vanek, MM. Didier Burkhardt, René Grand et Ueli Leuenberger, acceptée par le Conseil municipal le 15 mai 1996, intitulée: «Liste des immeubles et appartements vides de la Ville de Genève».

11 Propositions des conseillers municipaux
041	I-13 (157e)	Interpellation (urgente) de Mme Marie Vanek: La donation du stade des Charmilles à la Ville: un mirage?""	Retirée après débat sur l'urgence et explications.
041	M-19 (157e)	Motion de M. Alain Marquet: Récupération du papier dans les écoles de la Ville"."	Reportée.
041	R-7 (157e)	Résolution de M. Roberto Broggini, Mmes Sophie Christen, Renate Cornu, Linda de Coulon, MM. Alain Fischer, René Grand, Roman Juon, Jean-Charles Lathion, Alain Sandoz et Mme Marie Vanek: Contre la fermeture de la poste de Saint-Jean"."	Urgence acceptée. Résolution amendée et acceptée.
041	R-8 (157e)	Résolution (urgente) de Mme Marie-France Spielmann et M. Roman Juon: Autorisation du Service du domaine public pour le bal de l'Escalade de l'Association des habitants du Centre et de la Vieille-Ville"."	Urgence acceptée. Retirée pour cause de caducité.
042	M-20 (157e)	Motion de MM. Pierre Losio et Alain Comte: «Des toilettes pour tous... et toutes!»	Reportée.
043	M-21 (157e)	Motion de MM. Olivier Coste et Pierre Maudet: Feu vert pour des carrefours sans nuisances sonores nocturnes"."	Reportée.
044	M-22 (157e)	Motion de MM. Alain Fischer, Roman Juon, Jean-Charles Lathion, Jean-Pascal Perler, Mmes Marie-France Spielmann et Isabel Nerny: Où sont les clés des zones piétonnes?" "	Reportée.
045	M-23 (157e)	Motion de la commission des finances: «Contrats de mobilité avec une entreprise d'auto-partage». (Rapport M-23 A.)	Reportée.
046	M-25 (157e)	Motion de MM. Alain Marquet, Roman Juon, Mmes Marie-France Spielmann et Isabel Nerny: «Mise en place de bornes rétractables».	Reportée.
047	I-5 (157e)	Interpellation de M. Guy Savary: Débarras sauvages en ville de Genève"."	Reportée.
048	I-6 (157e)	Interpellation de M. François Sottas: Parcage "gratuit" au centre-ville?""	Reportée.
049	I-7 (157e)	Interpellation de M. François Sottas: Parcage sauvage sur les pistes cyclables devant la gare des Eaux-Vives"."	Reportée.
050	I-8 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Le minibus de la Vieille-Ville et le petit train sont-ils complémentaires?»	Reportée.
051	PA-1 (157e)	Projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut et Pierre Reichenbach: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'urgence».	Reporté.
052	M-27 (157e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Mark Muller et Alain Fischer: «Graffiti: halte au laisser-faire!»	Reportée.
053	M-28 (157e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Robert Pattaroni et Gérard Deshusses: Arborisation temporaire du pont du Mont-Blanc"."	Reportée.
054	M-29 (157e)	Motion de MM. Alain Marquet et Roger Deneys: «Des déplacements municipaux alternatifs».	Reportée.
055	M-30 (157e)	Motion de Mmes Monica Huber Fontaine, Marianne Husser, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Pierre Losio, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Squares Pradier et Chantepoulet».	Reportée.
056	M-31 (157e)	Motion de MM. François Harmann, Philippe Cottier, René Grand, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Isabel Nerny, Marianne Husser et Liliane Johner: «Soutien à l'avenir de la villa Dutoit». (Rapport M-31 A.)	Reportée.
057	M-32 (157e)	Motion de Mme Virginie Keller Lopez et M. Sami Kanaan: Rendons la place Pré-l'Evêque à la population"."	Reportée.
058	M-33 (157e)	Motion de Mmes Diana de la Rosa, Monica Huber Fontaine, Virginie Keller Lopez, Michèle Künzler, Marie Vanek, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Guy Jousson, Alain Marquet, Jacques Mino, Jean-Pascal Perler, Jean-Charles Rielle et Daniel Sormanni: «Pour une aide financière aux parents qui ont un mandat politique municipal et des enfants à charge».	Reportée.
059	M-34 (157e)	Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Roger Deneys, Christian Zaugg et Mme Monique Guignard: Nouvelle législature: adaptation des jetons de présence du Conseil municipal de la Ville de Genève"."	Reportée.
060	M-35 (157e)	Motion de M. Roman Juon: Pour que les Halles de l'Ile deviennent un lieu public de débats et d'expositions des projets de la Ville de Genève"."	Reportée.
061	M-36 (157e)	Motion de M. Roman Juon: Osez les gabarits"."	Reportée.
062	M-37 (157e)	Motion de MM. Michel Ducret et Bernard Lescaze: «Agrandissons le parc des Eaux-Vives».	Reportée.
063	R-5 (157e)	Résolution de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Philippe Cottier, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Robert Pattaroni et Guy Savary: L'insupportable poids du silence politique au sujet des femmes afghanes"."	Reportée.
064	R-6 (157e)	Résolution de Mmes Monica Huber Fontaine, Marianne Husser, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: Cannabis: arrêtons cette hypocrisie!" "	Reportée.
065	I-9 (157e)	Interpellation de M. Guy Mettan: Sirènes des ambulances et des voitures des pompiers et de la police la nuit"."	Reportée.
066	M-39 (157e)	Motion de Mmes Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques François, Jacques Mino et Guy Savary: «Hommage à un défenseur émérite des droits de l'homme».	Reportée.
067	M-40 (157e)	Motion de Mmes Marie Vanek, Virginie Keller Lopez, MM. Roberto Broggini et François Sottas: «Restitution des places publiques à leur vocation initiale».	Reportée.
068	M-41 (157e)	Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Sandrine Salerno, Marie-France Spielmann, MM. Olivier Coste, Jacques François, Alain Marquet, Pierre Maudet, Jacques Mino et Robert Pattaroni: «Une autre vision de la Genève internationale: reconnaissance des ONG et de leurs délégués».	Reportée.
069	I-10 (157e)	Interpellation de M. Daniel Sormanni: Concierges des écoles, curieuse augmentation des loyers?""	Reportée.
070	I-11 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: Parcours fléché pour les visiteurs de Genève ville, capitale du canton de Genève"."	Reportée.
071	I-12 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: Acharnement de la Ville de Genève contre les rollers et skateurs"."	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-12 (157e)	Pétition: «Soutien à Weetamix pour la diffusion et le développement de la culture techno».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-13 (157e)	Pétition: «Agrandissons le parc des Eaux-Vives».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-14 (157e)	Pétition: «Demande de locaux par l'Académie de musique de Genève».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-43 (157e)	Motion de Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Michèle Wavre-Ducret, MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une mention claire et transparente des soutiens financiers de la Ville».	Annoncée.
	M-44 (157e)	Motion de MM. Guy Savary et Didier Bonny: Arborisation de la rue de Carouge entre la place des Augustins et le rond-point de Plainpalais"."	Annoncée.
	M-45 (157e)	Motion de Mme Fatiha Eberle, MM. Jacques François, Daniel Künzi, Mme Ruth Lanz, MM. Jean-Pierre Lyon, Jacques Mino, Souhail Mouhanna, Mmes Isabel Nerny, Evelyne Strubin, Marie Vanek et M. Christian Zaugg: «OMC: face à la mondialisation, nous ne pouvons faire que ce que nous ferons, alors faisons-le!»	Annoncée.
	M-46 (157e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, François Henry, Guy Savary, Mmes Renate Cornu et Alexandra Rys: Pour un soutien concret à l'artisanat genevois"."	Annoncée.
	M-47 (157e)	Motion de M. Guy Savary et Mme Alexandra Rys: Zone verte provisoire sur l'emplacement de la future école des Moulins"."	Annoncée.
	R-9 (157e)	Résolution de MM. Sami Kanaan et Daniel Sormanni: «Subventions au Centre d'accueil - Genève internationale et au Club suisse de la presse».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-14 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: Patinoires en ville?""	Annoncée.
	I-15 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Après l'eau, donnez-nous enfin du pain sec».	Annoncée.

15*Questions
	QE-13 (157e)	Question écrite de M. Jean-Pascal Perler: Egouts en ville de Genève"."	Annoncée.
	QE-14 (157e)	Question écrite de M. Jean-Pascal Perler: Végétalisation en ville de Genève"."	Annoncée.
	QE-15 (157e)	Question écrite de M. Jean-Pascal Perler: «Alimentation saine».	Annoncée.