Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

Début de la navigation de chapitre

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Session du Conseil municipal
mardi 15 et mercredi 16 février 2000 à 17 h et 20 h 30 et lundi 28 février 2000 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 15 et mercredi 16 février 2000 à 17 h et 20 h 30 et lundi 28 février 2000 à 17 h et 20 h 30

Procès verbal (PDF - 28 Ko)

Ordre du jour (PDF - 22 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

15.02.2000 17 h 00	Mémorial n° 38 Voir le PDF (98 Ko)
15.02.2000 20 h 30	Mémorial n° 39 Voir le PDF (121 Ko)
16.02.2000 17 h 00	Mémorial n° 40 Voir le PDF (107 Ko)
16.02.2000 20 h 30	Mémorial n° 41 Voir le PDF (173 Ko)
28.02.2000 17 h 00	Mémorial n° 42 Voir le PDF (142 Ko)
28.02.2000 20 h 30	Mémorial n° 43 Voir le PDF (126 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-9 (157e)	Nomination de M. André Levrier-Ferrolliet au poste de directeur du Service du contrôle financier.
	D-9 (157e)	Nomination de M. Mario Cavaleri au poste de chef du Service de la gérance immobilière municipale.
	D-9 (157e)	Nomination de M. Philippe Ruegg au poste de chef du Service des opérations foncières.

02*Communications du bureau
002	C-1 (157e)	Lettre de démission de M. Tristan Cerf du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-14 (157e)	Lettre de Mottattom concernant les locaux qu'ils occupent.	Lettre distribuée aux chefs de groupe. Lue en séance.
002	C-15 (157e)	Lettre du Centre d'accueil - Genève internationale concernant le rétablissement de sa subvention.	Lecture de la lettre.
002	C-16 (157e)	Lettre du Tribunal administratif concernant l'initiative populaire Sauvons nos parcs"."	Lettre distribuée aux chefs de groupe.
002	C-2 (157e)	Lettre de démission de M. Antonio Soragni de la Fondation du Grand Théâtre.	Lecture de la lettre.
002	D-20 (157e)	Les conseillers municipaux intéressés par les cours d'informatique organisés à leur intention et qui n'ont pas encore retourné leur inscription sont priés de le faire.
002	D-6 (157e)	Les autorités de Montricher assisteront aux séances du mercredi 22 mars 2000.

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-1 (157e)	Prestation de serment de M. Paul Oberson, remplaçant Mme Marianne Husser, conseillère municipale démissionnaire.	M. Paul Oberson est assermenté.

04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
004	I-5 (157e)	Interpellation de M. Guy Savary: Débarras sauvages en ville de Genève"."	Close.
005	M-28 (157e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Robert Pattaroni et Gérard Deshusses: Arborisation temporaire du pont du Mont-Blanc"."	Acceptée.
006	M-32 (157e)	Motion de Mme Virginie Keller Lopez et M. Sami Kanaan: Rendons la place Pré-l'Evêque à la population"."	Acceptée.
007	M-33 (157e)	Motion de Mmes Diana de la Rosa, Monica Huber Fontaine, Virginie Keller Lopez, Michèle Künzler, Marie Vanek, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Guy Jousson, Alain Marquet, Jacques Mino, Jean-Pascal Perler, Jean-Charles Rielle et Daniel Sormanni: «Pour une aide financière aux parents qui ont un mandat politique municipal et des enfants à charge».	Renvoi à la commission du règlement.
008	M-34 (157e)	Motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Roger Deneys, Christian Zaugg et Mme Monique Guignard: Nouvelle législature: adaptation des jetons de présence du Conseil municipal de la Ville de Genève"."	Renvoi au bureau du Conseil municipal et aux chefs de groupe.
009	M-36 (157e)	Motion de M. Roman Juon: Osez les gabarits"."	Acceptée.
010	M-37 (157e)	Motion de MM. Michel Ducret et Bernard Lescaze: «Agrandissons le parc des Eaux-Vives».	Acceptée.
011	R-5 (157e)	Résolution de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Philippe Cottier, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Robert Pattaroni et Guy Savary: L'insupportable poids du silence politique au sujet des femmes afghanes"."	Acceptée.
012	R-6 (157e)	Résolution de Mmes Monica Huber Fontaine, Marianne Husser, Vanessa Ischi, Michèle Künzler, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: Cannabis: arrêtons cette hypocrisie!" "	Résolution amendée par les résolutionnaires et par le plénum acceptée
013	I-9 (157e)	Interpellation de M. Guy Mettan: Sirènes des ambulances et des voitures des pompiers et de la police la nuit"."	Close

08 Propositions du Conseil administratif
014	PR-33 (157e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 864 000 francs destiné à la pose d'un nouveau revêtement synthétique sur le terrain de football B du stade de Varembé sis au 44, avenue Giuseppe-Motta, parcelle 3258, feuille 25 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Renvoi à la commission des travaux et à la commission des sports et de la sécurité.
015	PR-34 (157e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 130 000 francs destiné à la pose d'un nouveau revêtement synthétique sur le terrain de football du centre sportif du Bois-des-Frères au 13, chemin de l'Ecu, parcelle 2548, feuille 19 du cadastre de la commune de Genève, section Vernier.	Renvoi à la commission des travaux et à la commission des sports et de la sécurité.
016	PR-35 (157e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 691 500 francs destiné à couvrir les frais du recensement fédéral 2000 (RFP 2000)	Renvoi à la commission des finances.
017	PR-36 (157e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 350 000 francs destiné à couvrir une partie des frais d'organisation du deuxième Forum de l'Alliance mondiale des villes contre la pauvreté (3-5 avril 2000) et du Sommet mondial pour le développement social (26-30 juin 2000).	Arrêté I de 150 000 francs pour le Forum de l'Alliance mondiale des villes contre la pauvreté accepté. Crédit de 200 000 francs pour le Sommet mondial pour le développement social renvoyé à la commission sociale et de la jeunesse.

09 Rapports des commissions
018	Rapport PR-15 A (157e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de: - la désaffectation de la partie du domaine public N° 7331 d'environ 17 m2, sis rue du Commerce 9 / rue de la Confédération, pour l'incorporer au domaine privé de la Ville de Genève, - la vente de cette nouvelle parcelle au Crédit Suisse pour le prix 15 000 francs le m2, - la constitution d'une servitude de passage public en faveur de la Ville de Genève sur la parcelle vendue.	Arrêté accepté.
019	Rapport PR-22 A (157e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 380 000 francs destiné à la réalisation d'un collecteur d'eaux pluviales entre la rue Le- Corbusier et le chemin de la Chevillarde (quartier de la Boisserette).	Arrêté accepté.
020	Rapport P-104 A (156e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition demandant la création d'un petit terrain de football sur le parc de l'ancien palais.	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
021	Rapport PR-471 A (156e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue : - du bouclement de divers crédits de constructions et d'études, terminés sans demande de crédit complémentaire, - de l'ouverture d'un crédit de 2 022 495,85 francs, composé : d'une part d'un crédit complémentaire de 879 690,51 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires pour divers crédits de constructions et d'études terminés, d'autre part d'un crédit complémentaire de 1 142 805,34 francs destiné à couvrir les hausses pour divers crédits de constructions et d'études terminés.	Arrêté accepté.

10 Réponses du Conseil administratif
022	Réponse M-178 (153e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Isabelle Brunier, MM. Olivier Coste, Pierre Losio, Bernard Paillard et Guy Valance, acceptée par le Conseil municipal le 3 juin 1997, intitulée: Pour une sauvegarde des traces de la création culturelle institutionnelle et alternative.
023	Réponse M-219 (154e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Pierre Losio, Roberto Broggini, Sacha Pfister, Gilbert Mouron, Bernard Lescaze, Robert Pattaroni, Mmes Isabelle Brunier, Véronique Pürro, Maria Beatriz de Candolle et Anne-Marie Bisetti, acceptée par le Conseil municipal le 12 novembre 1996, intitulée: Bains des Pâquis: pour une convention triennale de gestion avec l'Association des usagers des bains des Pâquis (AUBP).
024	Réponse QE-93 (156e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Georges Breguet, du 17 mars 1999, intitulée: Amende infligée à Signé 2000.

11 Propositions des conseillers municipaux
025	R-12 (157e)	Résolution (urgente) de Mme Liliane Johner, MM. Pierre Losio et Souhail Mouhanna: Conditions d'enseignement à l'Ecole d'ingénieurs de Genève"."	Urgence acceptée. Résolution refusée.
025	R-13 (157e)	Résolution (urgente) de M. Gérard Deshusses, Mmes Liliane Johner, Michèle Künzler et M. Souhail Mouhanna: Conflit à l'Ecole d'ingénieurs de Genève"."	Urgence acceptée. Résolution acceptée.
025	M-39 (157e)	Motion de Mmes Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Jacques François, Jacques Mino et Guy Savary: «Hommage à un défenseur émérite des droits de l'homme».	Acceptée.
025	M-66 (157e)	Motion de MM. Guy Dossan, Mark Muller et Jean-Pierre Oberholzer: Non à la politique du fait accompli!""	Urgence refusée.
025	M-67 (157e)	Motion (urgente) de Mme Liliane Johner, MM. Daniel Künzi et Alain Marquet: Genève, République de paix (GRP)"."	Urgence refusée, motion retirée.
026	M-40 (157e)	Motion de Mmes Marie Vanek, Virginie Keller Lopez, MM. Roberto Broggini et François Sottas: «Restitution des places publiques à leur vocation initiale».	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
027	M-41 (157e)	Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Sandrine Salerno, Marie-France Spielmann, MM. Olivier Coste, Jacques François, Alain Marquet, Pierre Maudet, Jacques Mino et Robert Pattaroni: «Une autre vision de la Genève internationale: reconnaissance des ONG et de leurs délégués».	Motion amendée et acceptée.
028	I-10 (157e)	Interpellation de M. Daniel Sormanni: Concierges des écoles, curieuse augmentation des loyers?""	Close.
029	I-11 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: Parcours fléché pour les visiteurs de Genève ville, capitale du canton de Genève"."	Close.
030	I-12 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: Acharnement de la Ville de Genève contre les rollers et skateurs"."	Close.
031	M-43 (157e)	Motion de Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Michèle Wavre-Ducret, MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Pour une mention claire et transparente des soutiens financiers de la Ville».	Acceptée.
032	M-44 (157e)	Motion de MM. Guy Savary et Didier Bonny: Arborisation de la rue de Carouge entre la place des Augustins et le rond-point de Plainpalais"."	Acceptée.
033	M-45 (157e)	Motion de Mme Fatiha Eberle, MM. Jacques François, Daniel Künzi, Mme Ruth Lanz, MM. Jean-Pierre Lyon, Jacques Mino, Souhail Mouhanna, Mmes Isabel Nerny, Evelyne Strubin, Marie Vanek et M. Christian Zaugg: «OMC: face à la mondialisation, nous ne pouvons faire que ce que nous ferons, alors faisons-le!»	Reportée.
034	M-46 (157e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, François Henry, Guy Savary, Mmes Renate Cornu et Alexandra Rys: Pour un soutien concret à l'artisanat genevois"."	Reportée.
035	M-47 (157e)	Motion de M. Guy Savary et Mme Alexandra Rys: Zone verte provisoire sur l'emplacement de la future école des Moulins"."	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
036	R-9 (157e)	Résolution de MM. Sami Kanaan et Daniel Sormanni: «Subventions au Centre d'accueil - Genève internationale et au Club suisse de la presse».	Renvoi à la commission des finances.
037	M-65 (157e)	Motion de M. Roman Juon: Patinoires en ville.	Motion amendée et acceptée.
038	I-15 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: «Après l'eau, donnez-nous enfin du pain sec».	Réponse ultérieure.
039	R-10 (157e)	Résolution de M. Daniel Künzi et Mme Ruth Lanz: Tchétchénie, halte aux bombardements"."	Reportée.
040	M-48 (157e)	Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Philippe Cottier, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Robert Pattaroni et Guy Savary: «Pour que les recettes supplémentaires soient affectées à la diminution de la dette».	Reportée.
041	M-49 (157e)	Motion de MM. Georges Queloz, Pierre Reichenbach, Pierre Maudet et Guy Mettan: Une politique sportive et non plus du sport politisé"."	Reportée.
042	M-50 (157e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Michèle Künzler, Isabel Nerny, MM. Tristan Cerf et Alain Marquet: Sauvegardons le logement social de la Gérance immobilière de la Ville de Genève"."	Reportée.
043	M-53 (157e)	Motion de Mmes Alexandra Rys et Alice Ecuvillon: Pas de voitures ventouses au bureau de poste des Charmilles.	Reportée.
044	M-54 (157e)	Motion de Mmes Marianne Husser, Virginie Keller Lopez, Liliane Johner, MM. Jean-Pascal Perler, Guy Jousson et Roman Juon: «Médiation et prévention dans les quartiers». (Rapport M-54 A.)	Reportée.
045	M-60 (157e)	Motion de MM. Pierre Reichenbach et Jean-Charles Rielle: Ouragan Lothar: Ville de Genève solidaire"."	Reportée.
046	R-11 (157e)	Résolution de M. Roger Deneys et Mme Marianne Husser: «Pour un aménagement public de la parcelle du foyer de Sécheron».	Reportée.
047	M-62 (157e)	Motion de MM. Mark Muller, Alain Fischer, François Henry, Pierre Maudet, Georges Queloz et Mme Alexandra Rys: Les lois et les règlements sont les mêmes pour tous.	Reportée.
048	M-63 (157e)	Motion de Mmes Alice Ecuvillon et Alexandra Rys: «Télévision de proximité et malentendants». (Rapport M-63 A.)	Reportée.
049	M-64 (157e)	Motion de Mme Virginie Keller Lopez, MM. Didier Bonny, Olivier Coste, Alain Dupraz, Pierre Losio, Alain Marquet et Christian Zaugg : «Rendons les espaces de rassemblement dans les écoles à nouveau utilisables».	Reportée.
050	C-17 (157e)	Lettre de M. Alain Vaissade, conseiller administratif, sur les Halles de l'Ile.	Lecture de la lettre.
050	C-17 (157e)	Lettre de MM. Cyrus Mechkat et Bill Bouldin, architectes, concernant des bains en l'Ile.	Lecture de la lettre.
050	M-35 (157e)	Motion de M. Roman Juon: Pour que les Halles de l'Ile deviennent un lieu public de débats et d'expositions des projets de la Ville de Genève"."	Caduque suite à la motion préjudicielle N° 68.
050	M-68 (157e)	Motion préjudicielle de Mme Liliane Johner, M. Sami Kanaan, Mme Michle Künzler, MM. Bernard Lescaze et Christian Zaugg: Animation des Halles de l'Ile"."	Acceptée.
051	M-55 (157e)	Motion de Mme Nicole Bobillier, M. Olivier Coste, Mme Diana de la Rosa, MM. Gérard Deshusses, René Grand, Roman Juon et Jean-Charles Rielle: Projet d'animation des Halles de l'Ile.	Caduque suite à la motion préjudicielle N° 68.
052	M-56 (157e)	Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Didier Bonny, Philippe Cottier, Mme Alice Ecuvillon, MM. Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys et M. Guy Savary: Concours pour une animation des Halles de l'Ile prévoyant, par exemple, l'installation d'un Café Internet.	Caduque suite à la motion préjudicielle N° 68.
053	M-57 (157e)	Motion de Mme Nicole Bobillier, M. Olivier Coste, Mme Diana de la Rosa, MM. Roger Deneys, Gérard Deshusses, Roman Juon et Jean-Charles Rielle: Escalier du pont de la Coulouvrenière: une réalisation définitive.	Caduque suite à la motion préjudicielle N° 68.
054	M-58 (157e)	Motion de Mme Nicole Bobillier, M. Olivier Coste, Mme Diana de la Rosa, MM. Gérard Deshusses, René Grand, Roman Juon et Jean-Charles Rielle: Construction d'une passerelle complémentaire en l'Ile.	Caduque suite à la motion préjudicielle N° 68.
055	M-59 (157e)	Motion de Mme Nicole Bobillier, M. Olivier Coste, Mme Diana de la Rosa, MM. Gérard Deshusses, René Grand, Roman Juon et Jean-Charles Rielle: Construction d'une verrière aux Halles de l'Ile.	Caduque suite à la motion préjudicielle N° 68.
056	M-61 (157e)	Motion de Mmes Marie-Thérèse Bovier, Barbara Cramer, Renate Cornu, MM. Jean-Pierre Oberholzer, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux et Mark Muller: Pour une animation vivante aux Halles de l'Ile.	Caduque suite à la motion préjudicielle N° 68.
057	I-16 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: Voeux unitaires et collectifs"."	Reportée.
058	I-17 (157e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: Fin des ténèbres au passage Montbrillant?""	Reportée.
059	I-18 (157e)	Interpellation de M. Roberto Broggini: Fontaines monumentales et bornes fontaines: comment gérer la volonté d'économiser l'eau?""	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-18 (157e)	Pétition: «RAMP: réaffectation de l'ancien manège de la rue Piachaud».	Renvoi à la commission des pétitions

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
061	R-14 (157e)	Résolution de MM. Philippe Cottier, Guy Dossan, André Kaplun et Jean-Luc Persoz: Pour le paiement des jetons de rapporteur à la remise du rapport"."	Annoncée.
061	R-15 (157e)	Résolution de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Liliane Johner, Michèle Künzler, M. Jacques Mino, Mme Sandrine Salerno et M. Guy Savary: «Pour des conditions d'accueil dignes à l'égard des réfugiés demandeurs d'asile».	Annoncée.
061	M-69 (157e)	Motion de M. Guy Dossan, Mme Liliane Johner, M. Sami Kanaan, Mme Michèle Künzler, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Robert Pattaroni et Mme Marie Vanek: «Pour une salle de commission décente».	Annoncée.
061	M-70 (157e)	Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Didier Bonny, Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys et M. Guy Savary: Une politique pour les locaux commerciaux vacants"."	Annoncée.
061	M-71 (157e)	Motion de Mme Monique Guignard, MM. Alain Comte, Guy Jousson et Alain-Georges Sandoz: «Genève, ville internationale de bien-être et de prospérité, que fais-tu de tes démuni(e)s?» (Rapport M-71 A.)	Annoncée.
061	M-72 (157e)	Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Gérard Deshusses, Jacques François, Pierre Maudet, Paul Oberson, Georges Queloz, Pierre Reichenbach, Jean-Charles Rielle et Mme Alexandra Rys: Pour un accès facilité des véhicules de service à la Clinique Générale-Beaulieu"."	Annoncée.
061	M-73 (157e)	Motion de MM. Didier Bonny, Olivier Coste, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Michèle Künzler, MM. Jacques Mino, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Marie-France Spielmann: Sonnez avant d'entrer". "	Annoncée.
061	M-74 (157e)	Motion de Mme Alice Ecuvillon et M. Guy Savary: «Mur commémoratif au Palais Wilson». (Rapport M-74 A.)	Annoncée.
061	PA-3 (157e)	Projet d'arrêté de Mmes Diana de la Rosa, Liliane Johner, MM. Pierre Losio, Alain Marquet, Souhail Mouhanna, Daniel Sormanni, Mme Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Modification de l'article 5 du statut du personnel».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-19 (157e)	Interpellation de M. Michel Ducret: «Des équipements communautaires accessibles aux handicapés et aux personnes de petite taille dans les immeubles de la Ville de Genève».	Annoncée.
	I-20 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: Téléphone de la Ville de Genève: faites patienter aussi avec du jazz". "	Annoncée.

15*Questions
	QE-22 (157e)	Question écrite de M. Roman Juon: «Défense au public d'enregistrer les débats du Conseil municipal».	Déposée.
	QE-23 (157e)	Question écrite de M. Roman Juon: Où est passé le carillon du pavillon suisse de l'Exposition de Séville?""	Déposée.