Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 21 et mercredi 22 mars 2000 à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 21 et mercredi 22 mars 2000 à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (DOC - 244 Ko)

Ordre du jour (PDF - 20 Ko)

Procès verbal (PDF - 41 Ko)

Procès verbal (PDF - 25 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

21.03.2000 17 h 00	Mémorial n° 44 Voir le PDF (217 Ko)
21.03.2000 21 h 00	Mémorial n° 45 Voir le PDF (115 Ko)
22.03.2000 17 h 00	Mémorial n° 46 Voir le PDF (107 Ko)
22.03.2000 20 h 30	Mémorial n° 47 Voir le PDF (175 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-5 (157e)	Communication de M. André Hediger, conseiller administratif, à propos de la Sécurité civile.
	D-5 (157e)	Communication de M. Pierre Muller, maire, à propos des comptes 1999 de la Ville de Genève et de l'attribution d'un montant de trois millions de francs en faveur du personnel.
	D-5 (157e)	Communication de M. Pierre Muller, maire, à propos des loyers des concierges d'écoles.
	D-5 (157e)	Communication de M. Alain Vaissade, conseiller administratif, à propos de la CAMVAL et de l'avenir de la villa La Concorde.

02*Communications du bureau
2	C-18 (157e)	Lettre de Réagir à propos de la décision du Conseil municipal concernant le cannabis.	Lecture de la lettre.
2	C-18 (157e)	Lettre de Mme Roberte Falquet à propos de la décision du Conseil municipal concernant le cannabis.	Lecture de la lettre.
2	D-10 (157e)	Condoléances à M. Pierre Losio pour le décès de sa maman.
2	D-15 (157e)	La commission de l'informatique et de la communication est convoquée pour le lundi 27 mars 2000 à 17 h 30.
2	D-6 (157e)	Communication sur les démarches à entreprendre pour obtenir des renseignements auprès des départements de l'administration.

03*Divers (sans rubrique)
3	D-27 (157e)	Présentation de la liste des jurés des tribunaux pour l'année 2001.	Arrêté accepté.
4	EL-1 (157e)	Prestation de serment de Mme Eustacia Cortorreal, remplaçant M. Tristan Cerf, conseiller municipal démissionnaire.	Mme Eustacia Cortorreal est assermentée.

08 Propositions du Conseil administratif
5	PR-37 (157e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 3 619 900 francs destiné à des travaux de réfection et de rénovation dans diverses écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève.	Amendée et renvoyée à la commission des travaux.
6	PR-38 (157e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 276 400 francs destiné aux travaux de remise en état de trois pavillons scolaires à Cayla, sur la parcelle 3675, feuille 41, section Petit-Saconnex de la Ville de Genève.	Amendée et renvoyée à la commission des travaux.
7	PR-39 (157e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire d'un montant de 900 000 francs destiné au renouvellement de certains véhicules et engins spécifiques de l'administration municipale hors SIS et Voirie.	Renvoi à la commission des finances.
8	M-77 (157e)	Motion (préjudicielle) de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM Philippe Cottier, Jean-Marc Froidevaux, Mark Muller, Jean-Pierre Oberholzer et Robert Pattaroni:Renvoi de la PR-40 (musée d'ethnographie) au Conseil administratif avec mandat de faire une nouvelle demande de crédit dans un délai de six mois"."	Refusée.
8	M-78 (157e)	Motion de M. Sami Kanaan: «Création d'une fondation pour le nouveau Musée d'ethnographie». (Rapport M-78 A.)	Renvoi à la commission des travaux
8	M-79 (157e)	Motion (préjudicielle) de M. Alain Comte, Mmes Eustacia Cortorreal, Hélène Ecuyer, Monique Guignard, Liliane Johner, MM. Guy Jousson, Alain-Georges Sandoz, François Sottas et Mme Marie-France Spielmann: Pour l'étude des deux variantes de construction du Musée d'ethnographie"."	Renvoi à la commission des travaux.
8	PR-40 (157e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un total de 73 000 000 de francs, soit: - un crédit de 66 632 600 francs destiné à la construction d'un Musée d'ethnographie, comprenant un bâtiment administratif et un dépôt de voirie, situé à la rue Charles-Sturm, sur les parcelles 4067, 7159, feuille 3, 7172, feuille 5, 4146, 7182, 7183, feuille 7, 4362, 4364, 7234, 7235, feuille 13, section Cité, et 2339, 3028, feuille 27, 3047, 3049, 3051, feuille 33, section Eaux-Vives du cadastre de la Ville de Genève, - un crédit de 683 700 francs destiné à l'aménagement des trottoirs situés rue Ferdinand-Hodler, boulevard des Tranchées, rue Charles-Sturm et boulevard Helvétique, - un crédit de 1 842 500 francs destiné aux aménagements extérieurs situés sur la place Emile-Guyénot et sur le mail arborés de la rue Charles-Sturm, ainsi qu'à la construction de la passerelle piétonne entre la rue Charles-Sturm et la promenade de l'Observatoire, - un crédit de 3 841 200 francs destiné à l'ameublement et à la muséographie du Musée d'ethnographie, du bâtiment administratif et du dépôt de voirie à la rue Charles-Sturm.	Renvoi à la commission des travaux.
8.1	PR-44 (157e)	Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 98 475 francs destiné à l'acquisition de 30 actions nominatives assorties de 30 créances chirographaires de la société anonyme ?Parking place de Cornavin ?.	Arrêté accepté en discussion immédiate.

09 Rapports des commissions
10	Rapport PR-9 A (157e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 4 835 000 francs destiné au renouvellement de véhicules spécifiques du SIS.	Arrêté accepté.
11	Rapport PR-25 A (157e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier situé au centre du quartier de Contamines et portant sur les parcelles 1233, 1234, 1235, 1635, 1797, 1812, 1815, et 1947 - section des Eaux-Vives, valant pour partie plan de site. Ce projet remplace et abroge pour partie le plan d'aménagement No 21795-2-136 du quartier de Contamines adopté par le Conseil d'Etat le 14 janvier 1949.	Résolution acceptée.
12	Rapport D-32 A (157e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activité 1998 de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec), renvoyé en commission le 14 septembre 1999.	Pris acte.
13	Rapport PR-262 A (155e)	Rapport de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville de Genève chargée d'examiner le projet de résolution du Conseil administratif en vue de la refonte complète du statut du personnel de la Ville de Genève, en concertation avec les partenaires sociaux et avec l'appui d'experts.	Reporté.
14	Rapport M-329 A1 (155e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion N° 329 de Mmes Arielle Wagenknecht, Alice Ecuvillon, Marie-France Spielmann, Christiane Olivier, MM. Robert Pattaroni, Marco Ziegler, Manuel Tornare, Pierre Losio, Antonio Soragni, André Kaplun, David Brolliet et Pierre Huber, renvoyée en commission le 12 octobre 1999, intitulée: ?Etude complète de la rénovation du Théâtre de la Comédie?.	Reporté.
9	Rapport P-5 A (157e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition des habitants du quartier de la Terrassière contre les nuisances causées par le dancing Le Hayland	Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA

10 Réponses du Conseil administratif
15	Réponse M-223 (154e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Véronique Pürro, Magdalena Filipowski, Esther Alder, MM. Jean-Charles Rielle, Sacha Pfister, Ueli Leuenberger et Didier Burkhardt, acceptée par le Conseil municipal le 14 mai 1997, intitulée: «La maison associative» ou «La maison des associations thématiques».	Reportée.

11 Propositions des conseillers municipaux
16	C-19 (157e)	Lettre d'information de M. Manuel Tornare, conseiller administratif, à propos de la Maison du Bout-du-Monde - Le Chalet.	Lecture de la lettre.
16	C-19 (157e)	Lettre de M. et Mme Alain Vallery adressée à M. Manuel Tornare concernant la Maison du Bout-du-Monde/Nomades Café.	Lecture de la lettre.
16	I-21 (157e)	Interpellation (urgente) de Mme Catherine Hämmerli-Lang: Maison du Bout-du-Monde: où en est-on?""	Close.
16	M-45 (157e)	Motion de Mme Fatiha Eberle, MM. Jacques François, Daniel Künzi, Mme Ruth Lanz, MM. Jean-Pierre Lyon, Jacques Mino, Souhail Mouhanna, Mmes Isabel Nerny, Evelyne Strubin, Marie Vanek et M. Christian Zaugg: «OMC: face à la mondialisation, nous ne pouvons faire que ce que nous ferons, alors faisons-le!»	Reportée.
16	M-76 (157e)	Motion (urgente) de MM. Michel Ducret, Jean-Marc Froidevaux, Sami Kanaan, Alain Marquet, Jacques Mino, Robert Pattaroni et François Sottas: Genève au secours des refusés d'Emmen et d'ailleurs""	Urgence acceptée. Motion acceptée.
16	R-16 (157e)	Résolution (urgente) de M. Jean-Marc Froidevaux: Naturalisation suisse, procédure d'accueil plutôt que prétexte à scandale"."	Urgence acceptée. Intégrée à la motion N° 76.
16	R-17 (157e)	Résolution de M. Guy Dossan, Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Guerre du feu: pour enterrer la hache, il faut être deux».	Urgence refusée.
16	R-18 (157e)	Résolution (urgente) de M. Guy Dossan, Mme Liliane Johner, M. Sami Kanaan, Mme Michèle Künzler, MM. Jacques Mino, M. Jean-Pierre Oberholzer et Robert Pattaroni: Contre l'aménagement de lieux d'hébergement collectifs fermés et centraux pour étrangers"."	Urgence acceptée. Résolution acceptée.
17	M-46 (157e)	Motion de MM. Pierre Maudet, Michel Ducret, François Henry, Guy Savary, Mmes Renate Cornu et Alexandra Rys: Pour un soutien concret à l'artisanat genevois"."	Reportée.
18	R-10 (157e)	Résolution de M. Daniel Künzi et Mme Ruth Lanz: Tchétchénie, halte aux bombardements"."	Reportée.
19	M-48 (157e)	Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Alice Ecuvillon, Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Philippe Cottier, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Robert Pattaroni et Guy Savary: «Pour que les recettes supplémentaires soient affectées à la diminution de la dette».	Reportée.
20	M-49 (157e)	Motion de MM. Georges Queloz, Pierre Reichenbach, Pierre Maudet et Guy Mettan: Une politique sportive et non plus du sport politisé"."	Reportée.
21	M-50 (157e)	Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Michèle Künzler, Isabel Nerny, MM. Tristan Cerf et Alain Marquet: Sauvegardons le logement social de la Gérance immobilière de la Ville de Genève"."	Reportée.
22	M-53 (157e)	Motion de Mmes Alexandra Rys et Alice Ecuvillon: ?Pas de voitures ventouses au bureau de poste des Charmilles?.	Reportée.
23	M-54 (157e)	Motion de Mmes Marianne Husser, Virginie Keller Lopez, Liliane Johner, MM. Jean-Pascal Perler, Guy Jousson et Roman Juon: «Médiation et prévention dans les quartiers». (Rapport M-54 A.)	Reportée.
24	M-60 (157e)	Motion de MM. Pierre Reichenbach et Jean-Charles Rielle: Ouragan Lothar: Ville de Genève solidaire"."	Reportée.
25	R-11 (157e)	Résolution de M. Roger Deneys et Mme Marianne Husser: «Pour un aménagement public de la parcelle du foyer de Sécheron».	Reportée.
26	M-62 (157e)	Motion de MM. Mark Muller, Alain Fischer, François Henry, Pierre Maudet, Georges Queloz et Mme Alexandra Rys: ?Les lois et les règlements sont les mêmes pour tous?.	Reportée.
27	M-63 (157e)	Motion de Mmes Alice Ecuvillon et Alexandra Rys: «Télévision de proximité et malentendants». (Rapport M-63 A.)	Reportée.
28	M-64 (157e)	Motion de Mme Virginie Keller Lopez, MM. Didier Bonny, Olivier Coste, Alain Dupraz, Pierre Losio, Alain Marquet et Christian Zaugg : «Rendons les espaces de rassemblement dans les écoles à nouveau utilisables».	Reportée.
29	I-16 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: Voeux unitaires et collectifs"."	Reportée.
30	I-17 (157e)	Interpellation de M. Pierre Maudet: Fin des ténèbres au passage Montbrillant?""	Reportée.
31	I-18 (157e)	Interpellation de M. Roberto Broggini: Fontaines monumentales et bornes fontaines: comment gérer la volonté d'économiser l'eau?""	Reportée.
32	M-66 (157e)	Motion de MM. Guy Dossan, Mark Muller et Jean-Pierre Oberholzer: Non à la politique du fait accompli!""	Reportée.
33	PA-3 (157e)	Projet d'arrêté de Mmes Diana de la Rosa, Liliane Johner, MM. Pierre Losio, Alain Marquet, Souhail Mouhanna, Daniel Sormanni, Mme Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Modification de l'article 5 du statut du personnel».	Reportée.
34	M-69 (157e)	Motion de M. Guy Dossan, Mme Liliane Johner, M. Sami Kanaan, Mme Michèle Künzler, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Robert Pattaroni et Mme Marie Vanek: Pour une salle de commission décente"."	Reportée.
35	M-70 (157e)	Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Didier Bonny, Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys et M. Guy Savary: Une politique pour les locaux commerciaux vacants"."	Reportée.
36	M-71 (157e)	Motion de Mme Monique Guignard, MM. Alain Comte, Guy Jousson et Alain-Georges Sandoz: «Genève, ville internationale de bien-être et de prospérité, que fais-tu de tes démuni(e)s?» (Rapport M-71 A.)	Reportée.
37	M-72 (157e)	Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Gérard Deshusses, Jacques François, Pierre Maudet, Paul Oberson, Georges Queloz, Pierre Reichenbach, Jean-Charles Rielle et Mme Alexandra Rys: Pour un accès facilité des véhicules de service à la Clinique Générale-Beaulieu"."	Reportée.
38	M-73 (157e)	Motion de MM. Didier Bonny, Olivier Coste, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Michèle Künzler, MM. Jacques Mino, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Marie-France Spielmann: Sonnez avant d'entrer". "	Reportée.
39	R-14 (157e)	Résolution de MM. Philippe Cottier, Guy Dossan, André Kaplun et Jean-Luc Persoz: Pour le paiement des jetons de rapporteur à la remise du rapport"."	Reportée.
40	M-74 (157e)	Motion de Mme Alice Ecuvillon et M. Guy Savary: «Mur commémoratif au Palais Wilson». (Rapport M-74 A.)	Reportée.
41	R-15 (157e)	Résolution de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Liliane Johner, Michèle Künzler, M. Jacques Mino, Mme Sandrine Salerno et M. Guy Savary: «Pour des conditions d'accueil dignes à l'égard des réfugiés demandeurs d'asile».	Acceptée.
42	I-19 (157e)	Interpellation de M. Michel Ducret: Des équipements communautaires accessibles aux handicapés et aux personnes de petite taille dans les immeubles de la Ville de Genève"."	Reportée.
43	I-20 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: Téléphone de la Ville de Genève: faites patienter aussi avec du jazz". "	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-20 (157e)	Pétition de l'Association des parents d'élèves des écoles de Cayla et des Jardins du Rhône: «L'école des Ouches demain!»	Renvoi à la commission des travaux.
	P-21 (157e)	Pétition: «Pour la sauvegarde de l'ensemble du matériel de production du Centre genevois de gravure contemporaine».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-80 (157e)	Motion de MM. Jean-Pascal Perler et Pierre Reichenbach: «Restitution des eaux de surface dans le sous-sol géologique de la ville de Genève». (Rapport M-80 A.)	Annoncée.
	M-81 (157e)	Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Nicole Bobillier, Sophie Christen, Eustacia Cortorreal, Alice Ecuvillon, M. Alain Fischer, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Liliane Johner, MM. Alain Marquet, Jacques Mino, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Pascal Perler, Mmes Sandrine Salerno et Marie Vanek: «Les enfants d'abord... même clandestins!»	Annoncée.
	M-82 (157e)	Motion de MM. Roman Juon et Sami Kanaan: «Pour des mesures concrètes en faveur de la qualité de vie de la population du quartier des Charmilles». (Rapport M-82 A.)	Annoncée.
	M-83 (157e)	Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Didier Bonny, Mme Sophie Christen, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet, Mark Muller et Robert Pattaroni: «Sur la politique de production de logements de la Ville de Genève».	Annoncée.
	M-84 (157e)	Motion de M. Roman Juon: Doublement des postes d'apprentissage à la Ville de Genève"."	Annoncée.
	M-85 (157e)	Motion de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan et Mme Virginie Keller Lopez: Pour une journée sans voitures plus audacieuse et plus concrète"."	Annoncée.
	M-86 (157e)	Motion de MM. Roberto Broggini, Roger Deneys et Mme Marie Vanek: Pour une animation dynamique du centre-ville"."	Annoncée.
	M-87 (157e)	Motion de MM. Roger Deneys et Alain Marquet: Pour des "nocturnes" des transports publics"."	Annoncée.
	M-88 (157e)	Motion de M. Roger Deneys: Pour des quais sympa le dimanche"."	Annoncée.
	PA-4 (157e)	Projet d'arrêté de Mmes Renate Cornu, Eustacia Cortorreal, MM. Olivier Coste, Jean-Marie Hainaut, André Kaplun, Mmes Virginie Keller Lopez, Ruth Lanz, MM. Jean-Charles Lathion, Alain Marquet, Paul Oberson, Bernard Paillard, Robert Pattaroni et Mme Marie-France Spielmann: Modification de l'alinéa 2, "commission des beaux-arts", de l'article 121 du règlement du Conseil municipal"."	Annoncé.
	R-21 (157e)	Résolution de M. Roman Juon: Tunnel du Mont-Blanc"."	Annoncée.

14*Interpellations
	I-22 (157e)	Interpellation de M. Gérard Deshusses: Entretien de la promenade de Saint-Antoine"."	Annoncée.
	I-23 (157e)	Interpellation de M. Gérard Deshusses: Sécurité dans le parc de Saint-Jean"."	Annoncée.
	I-24 (157e)	Interpellation de M. Jean-Pierre Oberholzer: Conseillers administratifs, militants de base: confusion des genres"."	Annoncée.
	I-25 (157e)	Interpellation de M. Roman Juon: La balafre du Salève s'agrandit toujours plus! A quand des décisions énergiques?""	Annoncée.
	I-26 (157e)	Interpellation de Mme Alexandra Rys: Pourquoi les conseillers municipaux sont-ils les derniers informés?""	Annoncée.