Conseil municipal

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Séance du Conseil municipal
mardi 23 et mercredi 24 mai 2000 à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 23 et mercredi 24 mai 2000 à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

23.05.2000 17 h 00 Mémorial n° 56 Voir le PDF (281 Ko)
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23.05.2000 20 h 45 Mémorial n° 57 Voir le PDF (152 Ko)
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24.05.2000 17 h 00 Mémorial n° 58 Voir le PDF (171 Ko)
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24.05.2000 20 h 30 Mémorial n° 59 Voir le PDF (185 Ko)
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Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
D-5 (157e) Assemblée générale de la Banque cantonale de Genève.

Communication de M. Pierre Muller, maire, à propos de l'assemblée générale de la Banque cantonale de Genève.

D-5 (157e) Legs en faveur du Musée d'ethnographie.

Communication de M. Alain Vaissade à propos du legs de Mme Lancoux en faveur du Musée d'ethnographie.

D-5 (157e) Notation de la Ville de Genève par la société Standard and Poor's.

M. Pierre Muller, maire, communique que la Ville de Genève a été notée 17/20 par la société Standard and Poor's et qu'elle est la première collectivité publique à l'avoir été.

D-5 (157e) Nuit de la science au Musée d'histoire des sciences.

Communication de M. Alain Vaissade à propos de la Nuit de la science" qui aura lieu les 8 et 9 juillet 2000."

 
02*Communications du bureau
C-2 (157e) Lettre de démission de Mme Beatrice Colonna, de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement des personnes âgées.

Lecture de la lettre de démission de Mme Beatrice Colonna, de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement des personnes âgées.

D-14 (157e) Félicitations à M. Paul Oberson pour la naissance de sa fille.

D-15 (157e) Annulation de la séance de la commission ad hoc Saint-Gervais.

La séance de la commission ad hoc Saint-Gervais prévue le jeudi 25 mai 2000 est annulée.

 
03*Divers (sans rubrique)
10 PA-8 (157e) Projet d'arrêté du bureau et des chefs de groupes: «Jetons de présence des conseillers municipaux pour la législature 1999-2003».

Arrêté accepté.

10 Rapport M-34 A-B (157e) Rapports de majorité et de minorité de la commission bureau et chefs de groupe" chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Roger Deneys, Christian Zaugg et Mme Monique Guignard, intitulée: "Nouvelle législature: adaptation des jetons de présence du Conseil municipal de la Ville de Genève"."

Voir point 10 b.

11 PR-51 (157e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 37 154 000 francs destiné: ?pour 25 358 550 francs aux travaux d'aménagement et de réfection liés à la ligne de tramway 13 (section Sécheron), ?pour 10 636 110 francs, dont à déduire une participation de l'Etat de Genève de 1 190 660 francs, à la construction d'un réseau de collecteurs en système séparatif et de collecteurs pour les eaux de surface dans le secteur de la ligne de tramway 13 (section Sécheron), ?pour 2 806 000 francs, dont à déduire une participation de l'Etat de Genève de 456 000 francs, aux travaux induits par les mesures d'accompagnement à la ligne de tramway 13 (section Sécheron) avec le prolongement de la ligne de bus 1 en direction de la place des Nations. (Rapport PR-51 A.)

Renvoi à la commission des travaux.

12 PR-53 (157e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 433 800 francs destiné à l'éclairage public du chemin d'accès et des aires de stationnement du centre sportif de Vessy, route de Vessy 31, dont 40 300 francs pour la mise en place de tubes pour les liaisons des systèmes d'information de la Ville de Genève

Renvoi à la commission des travaux.

13 PR-55 (157e) Proposition du Conseil administratif en vue de: - l'ouverture d'un crédit de 1 530 000 francs destiné à l'acquisition en propriété par étage du sous-sol, du rez-de-chaussée et du premier étage de l'immeuble 11-17, rue des Savoises, sis sur la parcelle 2409, fe 18, section Plainpalais, - l'octroi d'un droit de superficie à la Fondation pour l'expression associative s'exerçant sur le sous-sol, le rez-de-chaussée et le premier étage de l'immeuble 11-17, rue des Savoises, - la cession à la Ville de Genève de la copropriété (sous-sol et rez-de-chaussée) de l'immeuble 9, rue des Savoises, sis sur la parcelle 300, feuille 18, section Plainpalais, par la Fondation pour l'expression associative, - l'octroi d'un droit de superficie à la Fondation pour l'expression associative s'exerçant sur le sous-sol et le rez-de-chaussée de l'immeuble 9, rue des Savoises.

Renvoi à la commission des finances.

14 PR-56 (157e) Proposition de résolution du Conseil administratif relative au projet de concept cantonal de la protection de l'environnement.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

3 Rapport PR-37 A (157e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 3 619 900 francs destiné à des travaux de réfection et de rénovation dans diverses écoles enfantines et primaires de la Ville de Genève.

Arrêté amendé et accepté.

4 Rapport PR-38 A (157e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 276 400 francs destiné aux travaux de remise en état de trois pavillons scolaires à Cayla, sur la parcelle 3675, feuille 41, section Petit-Saconnex de la Ville de Genève.

Arrêté accepté.

5 Rapport PR-26 A (157e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 915 000 francs destiné à la promotion de la récupération des déchets ménagers organiques, dont à déduire une participation de 300 000 francs de l'Etat de Genève, soit un montant net à la charge de la Ville de Genève de 1 654 000 francs.

Arrêté amendé et accepté.

6 Rapport PR-28 A (157e) Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 988 305 francs destiné à la réalisation de différents projets de systèmes d'information prévus dans le plan informatique quadriennal 1999 (PIQ).

Arrêté accepté.

7 M-75 (157e) Motion de la commission des finances: Procédure de traitement des achats d'équipements de bureau"."

Acceptée.

7 Rapport PR-30 A/B (157e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 530 000 francs destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, machines de bureau et équipements de nettoyage pour les services de l'administration municipale - Tranche 2000.

Arrêté I amendé par la commission et arrêté II acceptés.

8 Rapport PR-10 A (157e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'approbation par le Conseil municipal de la révision globale des statuts de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.

Recommandations acceptées. Arrêté accepté.

9 Rapport PR-262 A (155e) Rapport de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville de Genève chargée d'examiner le projet de résolution du Conseil administratif en vue de la refonte complète du statut du personnel de la Ville de Genève, en concertation avec les partenaires sociaux et avec l'appui d'experts.

Résolution acceptée.

 
04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
15 M-49 (157e) Motion de MM. Georges Queloz, Pierre Reichenbach, Pierre Maudet et Guy Mettan: Une politique sportive et non plus du sport politisé"."

Refusée.

16 M-50 (157e) Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Michèle Künzler, Isabel Nerny, MM. Tristan Cerf et Alain Marquet: Sauvegardons le logement social de la Gérance immobilière de la Ville de Genève"."

Acceptée.

17 M-53 (157e) Motion de Mmes Alexandra Rys et Alice Ecuvillon: ?Pas de voitures ventouses au bureau de poste des Charmilles?.

Reportée.

18 M-54 (157e) Motion de Mmes Marianne Husser, Virginie Keller Lopez, Liliane Johner, MM. Jean-Pascal Perler, Guy Jousson et Roman Juon: «Médiation et prévention dans les quartiers». (Rapport M-54 A.)

Reportée.

19 M-60 (157e) Motion de MM. Pierre Reichenbach et Jean-Charles Rielle: Ouragan Lothar: Ville de Genève solidaire"."

Reportée.

20 R-11 (157e) Résolution de M. Roger Deneys et Mme Marianne Husser: «Pour un aménagement public de la parcelle du foyer de Sécheron».

Reportée.

21 M-62 (157e) Motion de MM. Mark Muller, Alain Fischer, François Henry, Pierre Maudet, Georges Queloz et Mme Alexandra Rys: ?Les lois et les règlements sont les mêmes pour tous?.

Reportée.

22 M-63 (157e) Motion de Mmes Alice Ecuvillon et Alexandra Rys: «Télévision de proximité et malentendants». (Rapport M-63 A.)

Reportée.

23 M-64 (157e) Motion de Mme Virginie Keller Lopez, MM. Didier Bonny, Olivier Coste, Alain Dupraz, Pierre Losio, Alain Marquet et Christian Zaugg : «Rendons les espaces de rassemblement dans les écoles à nouveau utilisables».

Reportée.

24 I-16 (157e) Interpellation de M. Roman Juon: Voeux unitaires et collectifs"."

Reportée.

25 I-17 (157e) Interpellation de M. Pierre Maudet: Fin des ténèbres au passage Montbrillant?""

Reportée.

26 I-18 (157e) Interpellation de M. Roberto Broggini: Fontaines monumentales et bornes fontaines: comment gérer la volonté d'économiser l'eau?""

Reportée.

27 PA-3 (157e) Projet d'arrêté de Mmes Diana de la Rosa, Liliane Johner, MM. Pierre Losio, Alain Marquet, Souhail Mouhanna, Daniel Sormanni, Mme Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Modification de l'article 5 du statut du personnel».

Reporté.

28 M-69 (157e) Motion de M. Guy Dossan, Mme Liliane Johner, M. Sami Kanaan, Mme Michèle Künzler, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Robert Pattaroni et Mme Marie Vanek: Pour une salle de commission décente"."

Reportée.

29 M-70 (157e) Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Didier Bonny, Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys et M. Guy Savary: Une politique pour les locaux commerciaux vacants"."

Reportée.

30 M-71 (157e) Motion de Mme Monique Guignard, MM. Alain Comte, Guy Jousson et Alain-Georges Sandoz: «Genève, ville internationale de bien-être et de prospérité, que fais-tu de tes démuni(e)s?» (Rapport M-71 A.)

Reportée.

31 M-72 (157e) Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Gérard Deshusses, Jacques François, Pierre Maudet, Paul Oberson, Georges Queloz, Pierre Reichenbach, Jean-Charles Rielle et Mme Alexandra Rys: «Pour un accès facilité des véhicules de service à la Clinique Générale-Beaulieu».

Reportée.

32 M-73 (157e) Motion de MM. Didier Bonny, Olivier Coste, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Michèle Künzler, MM. Jacques Mino, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Marie-France Spielmann: Sonnez avant d'entrer". "

Reportée.

33 R-14 (157e) Résolution de MM. Philippe Cottier, Guy Dossan, André Kaplun et Jean-Luc Persoz: Pour le paiement des jetons de rapporteur à la remise du rapport"."

Reportée.

34 M-74 (157e) Motion de Mme Alice Ecuvillon et M. Guy Savary: «Mur commémoratif au Palais Wilson». (Rapport M-74 A.)

Reportée.

35 I-19 (157e) Interpellation de M. Michel Ducret: «Des équipements communautaires accessibles aux handicapés et aux personnes de petite taille dans les immeubles de la Ville de Genève».

Reportée.

36 I-20 (157e) Interpellation de M. Roman Juon: Téléphone de la Ville de Genève: faites patienter aussi avec du jazz". "

Reportée.

 
09 Rapports des commissions
Rapport M-366 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 janvier 1999, intitulée: «Pour un soutien clair de l'Etat à une politique de circulation urbaine favorisant la qualité de vie et respectueuse des choix populaires».

Reporté.

Rapport M-367 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 janvier 1999, intitulée: «Préparation de l'après-C2000: pour une Ville de Genève innovatrice en matière de mobilité urbaine».

Reporté.

Rapport M-368 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 janvier 1999, intitulée: «Pour une plus grande transparence dans le domaine du stationnement».

Reporté.

37 Rapport P-1 A (157e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: Pour un quartier et une route de Malagnou plus sûrs et moins bruyants"."

Reporté.

38 Rapport M-314 A (155e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de M. Alain Marquet, renvoyée en commission le 3 juin 1998, intitulée: «Supprimons le fonctionnement nocturne des engins de balayage/nettoyage urbain!»

Reporté.

39 Rapport M-365 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 janvier 1999, intitulée: «Pour des mesures concrètes en faveur de la modération du trafic en ville de Genève».

Reporté.

40 Rapport PA-373 A (156e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner le projet d'arrêté de Mme Michèle Künzler, renvoyé en commission le 11 novembre 1998, intitulé: ?Rénovation d'une villa située au 120, avenue d'Aïre?.

Reporté.

41 Rapport M-4 A (157e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Nicole Bobillier, Catherine Hämmerli-Lang et M. Didier Bonny, renvoyée en commission le 13 octobre 1999, intitulée: Pour une couverture suffisante et rapide des besoins d'encadrement socioculturel des jeunes dans le secteur Champel/Florissant/Malagnou"."

Reporté.

42 Rapport P-10 A (157e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: Sauvez la maison Blardone et le petit parc des Plantaporrêts"."

Reporté.

43 Rapport P-20 A (157e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la pétition de l'Association des parents d'élèves des écoles de Cayla et des Jardins du Rhône intitulée: L'école des Ouches demain!""

Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA.

44 Rapport PR-24 A (157e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 743 000 francs pour l'établissement du projet de réaménagement de la place des Nations, dont 105 000 francs pour l'étude de son infrastructure en sous-sol.

Arrêté accepté.

45 Rapport PR-35 A (157e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 691 500 francs destiné à couvrir les frais du recensement fédéral 2000 (RFP 2000)

Reporté.

46 Rapport M-311 A (155e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Corinne Billaud, Nicole Bobillier, Marie Vanek, MM. Didier Bonny, Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Pascal Perler, renvoyée en commission le 3 juin 1998, intitulée: ?Aides sociales de la Ville de Genève: quelle(s) solution(s) pour l'avenir??

Reporté.

47 Rapport M-394 A (156e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Didier Burkhardt, Mmes Catherine Gonzalez-Charvet et Marie Vanek, renvoyée en commission le 14 septembre 1999, intitulée: «Pour l'automatisation du versement des prestations municipales aux personnes âgées».

Reporté.

48 Rapport PR-469 A/B/C/D (156e) Rapports de majorité et de minorités de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue: - de l'adoption du projet de résolution relative à la nécessité de la construction d'un parking et de sa dimension, - de l'ouverture d'un crédit de 230 000 francs, complémentaire au crédit de 300 000 francs, voté le 25 juin 1996, destiné à l'organisation d'un concours restreint d'architecture pour l'aménagement de places et de rues, - de l'ouverture d'un crédit de 700 000 francs destiné à l'information publique

Reporté.

 
10 Réponses du Conseil administratif
49 Réponse M-223 (154e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Véronique Pürro, Magdalena Filipowski, Esther Alder, MM. Jean-Charles Rielle, Sacha Pfister, Ueli Leuenberger et Didier Burkhardt, acceptée par le Conseil municipal le 14 mai 1997, intitulée: «La maison associative» ou «La maison des associations thématiques».

Classée.

50 Réponse M-124 (153e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Marie-France Spielmann, MM. Michel Ducret, André Kaplun, Christian Zaugg, Robert Pattaroni et Alain Guyonnet, acceptée par le Conseil municipal le 14 novembre 1995, intitulée: ?Meilleure accessibilité aux transports publics pour tous!?

Classée.

51 Réponse M-8 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Alain Marquet, acceptée par le Conseil municipal le 7 décembre 1999, intitulée: ?Accès pour tous au pont de la Machine?.

Classée.

52 Réponse QE-8 (157e) Réponse à la Question écrite No 8, de Mme Fatiha Eberle, intitulée : Pose d'un miroir à la rue du Grand-Pré""

Classée.

53 Réponse QE-19 (157e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 19 janvier 2000, intitulée: ?Pavement de la rue Calvin?.

Classée.

54 Réponse M-338 (156e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 8 décembre 1999, intitulée ?Pour soutenir la diversité de la presse?.

Classée.

55 Réponse P-38 (154e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptées par le Conseil municipal le 13 mai 1997, sur la pétition de Survap (Survivre aux Pâquis), intitulée: ?Tout tout doux" tout de suite (revivre aux Pâquis bis)?."

Classée.

56 Réponse P-7 (157e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission sociale et de la jeunesse, acceptées par le Conseil municipal le 19 janvier 2000, sur la pétition: ?Demande de soutien à l'Espace de vie enfantine Tournesol à l'avenue Wendt?.

Classée.

57 Réponse P-62 (155e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées le 11 mars 1998, sur la pétition intitulée: ?Circulation sur le chemin Frank-Thomas?.

Classée.

58 Réponse M-125 (153e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des finances, acceptée par le Conseil municipal le 18 juin 1996, intitulée: ?Réactualisation des redevances municipales des SIG?.

Classée.

59 Réponse M-21 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Olivier Coste et Pierre Maudet, acceptée par le Conseil municipal le 18 janvier 2000, intitulée: ?Feu vert pour des carrefour sans nuisances sonores nocturnes?.

Classée.

60 Réponse QE-10 (157e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 13 octobre 1999, intitulée: ?Rehaussement des trottoirs aux arrêts des TPG?.

Classée.

61 Réponse QE-21 (157e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Pierre Maudet, du 24 janvier 2000, intitulée: ?Aménagements au chemin de la Chevillarde?.

Classée.

62 Réponse M-76 (157e) Réponse à la Motion (urgente) M-76 de MM. Michel Ducret, Jean-Marc Froidevaux, Sami Kanaan, Alain Marquet, Jacques Mino, Robert Pattaroni et François Sottas: Genève au secours des refusés d'Emmen et d'ailleurs""

Classée.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
63 PA-4 (157e) Projet d'arrêté de Mmes Renate Cornu, Eustacia Cortorreal, MM. Olivier Coste, Jean-Marie Hainaut, André Kaplun, Mmes Virginie Keller Lopez, Ruth Lanz, MM. Jean-Charles Lathion, Alain Marquet, Paul Oberson, Bernard Paillard, Robert Pattaroni et Mme Marie-France Spielmann: Modification de l'alinéa 2, "commission des beaux-arts", de l'article 121 du règlement du Conseil municipal"."

Reporté.

64 M-80 (157e) Motion de MM. Jean-Pascal Perler et Pierre Reichenbach: «Restitution des eaux de surface dans le sous-sol géologique de la ville de Genève». (Rapport M-80 A.)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

65 M-81 (157e) Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Nicole Bobillier, Sophie Christen, Eustacia Cortorreal, Alice Ecuvillon, M. Alain Fischer, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Liliane Johner, MM. Alain Marquet, Jacques Mino, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Pascal Perler, Mmes Sandrine Salerno et Marie Vanek: «Les enfants d'abord... même clandestins!»

Reportée.

66 M-82 (157e) Motion de MM. Roman Juon et Sami Kanaan: «Pour des mesures concrètes en faveur de la qualité de vie de la population du quartier des Charmilles». (Rapport M-82 A.)

Reportée.

67 M-83 (157e) Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Didier Bonny, Mme Sophie Christen, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet, Mark Muller et Robert Pattaroni: «Sur la politique de production de logements de la Ville de Genève».

Reportée.

68 M-84 (157e) Motion de M. Roman Juon: Doublement des postes d'apprentissage à la Ville de Genève"."

Reportée.

69 M-85 (157e) Motion de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan et Mme Virginie Keller Lopez: Pour une journée sans voitures plus audacieuse et plus concrète"."

Reportée.

70 M-86 (157e) Motion de MM. Roberto Broggini, Roger Deneys et Mme Marie Vanek: Pour une animation dynamique du centre-ville"."

Reportée.

71 M-87 (157e) Motion de MM. Roger Deneys et Alain Marquet: Pour des "nocturnes" des transports publics"."

Reportée.

72 M-88 (157e) Motion de M. Roger Deneys: Pour des quais sympa le dimanche"."

Reportée.

73 R-17 (157e) Résolution de M. Guy Dossan, Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Guerre du feu: pour enterrer la hache, il faut être deux».

Reportée.

74 R-21 (157e) Résolution de M. Roman Juon: Tunnel du Mont-Blanc"."

Reportée.

75 I-22 (157e) Interpellation de M. Gérard Deshusses: Entretien de la promenade de Saint-Antoine"."

Reportée.

76 I-23 (157e) Interpellation de M. Gérard Deshusses: Sécurité dans le parc de Saint-Jean"."

Reportée.

77 I-24 (157e) Interpellation de M. Jean-Pierre Oberholzer: Conseillers administratifs, militants de base: confusion des genres"."

Reportée.

78 I-25 (157e) Interpellation de M. Roman Juon: La balafre du Salève s'agrandit toujours plus! A quand des décisions énergiques?""

Reportée.

79 I-26 (157e) Interpellation de Mme Alexandra Rys: Pourquoi les conseillers municipaux sont-ils les derniers informés?""

Reportée.

80 M-89 (157e) Motion de MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion et Alexandra Rys: Convaincre plutôt que contraindre: pour un dimanche sans voitures"."

Reportée.

81 PA-9 (157e) Projet d'arrêté de Mmes Marie Vanek, Liliane Johner, Linda de Coulon, MM. Roman Juon, Alain Fischer, Jean-Charles Lathion et Roberto Broggini: Pour un soutien financier à l'Académie de musique"."

Reporté.

82 M-93 (157e) Motion de M. Michel Ducret: Un timbre contre les atteintes au patrimoine"."

Reportée.

83 M-94 (157e) Motion de MM. Michel Ducret et René Winet: Accessibilité en tout temps à la Vieille-Ville pour ceux qui en ont besoin"."

Reportée.

84 M-95 (157e) Motion de Mmes Nicole Bobillier, Sophie Christen, M. Alain Dupraz, Mme Hélène Ecuyer, MM. Jacques François, François Henry, Mme Christina Matthey, MM. Pierre Maudet, Robert Pattaroni, Pierre Reichenbach, Jean-Charles Rielle, Mme Alexandra Rys, M. Damien Sidler, Mme Evelyne Strubin et M. René Winet: «Pour un concept global de communication de la Ville de Genève». (Rapport M-95 A.)

Reportée.

85 M-96 (157e) Motion de M. Jean-Pierre Lyon, Mmes Marie-France Spielmann et Marie Vanek: «Faux temporaires: quel avenir, quelle durée?»

Reportée.

86 M-97 (157e) Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie Vanek, Eustacia Cortorreal et M. Pierre Losio: «Combattants suisses pour la République espagnole: Genève reconnaissante». (Rapport M-97 A.)

Reportée.

87 M-98 (157e) Motion de MM. Roman Juon, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Daniel Sormanni, Mmes Diana de la Rosa, Nicole Bobillier et Virginie Keller Lopez: «Action pour l'apprentissage du ramassage du crottin canin».

Reportée.

88 M-99 (157e) Motion de M. Roman Juon: Prolifération des relais de téléphonie mobile"."

Reportée.

89 M-100 (157e) Motion de MM. Guy Mettan, Jean-Charles Lathion et Mme Alexandra Rys: Pour une collaboration Ville-Etat constructive"."

Reportée.

90 M-101 (157e) Motion de MM. Michel Ducret et Pierre Maudet: Pour favoriser l'hébergement en chambres d'hôtes à Genève"."

Reportée.

91 M-102 (157e) Motion de Mmes Evelyne Strubin, Nicole Bobillier, Liliane Johner, Monica Huber Fontaine, Anne-Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Bovier et M. Bernard Lescaze: Convivialité dans les parcs publics"."

Reportée.

92 M-103 (157e) Motion de MM. Roman Juon, Jean-Charles Lathion, Philippe Cottier, Mmes Marie-France Spielmann, Isabel Nerny et Alexandra Rys: «Pour que les bâtiments administratifs de la Vieille-Ville soient réhabilités en habitat».

Reportée.

93 M-104 (157e) Motion de Mme Vanessa Ischi et M. Roger Deneys: Favorisons la biodiversité en ville: installons des nichoirs pour les oiseaux cavernicoles"."

Reportée.

94 M-105 (157e) Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Guy Savary et Jean-Charles Lathion: Pour des quais sympa... pour toujours"."

Reportée.

95 I-28 (157e) Interpellation de M. Guy Savary: Ligne TPG N° 12 Moillesulaz - Les Palettes: en direct"."

Reportée.

96 I-29 (157e) Interpellation de M. Guy Savary: Les agent(e)s de ville et les pots de fleurs"."

Reportée.

97 I-30 (157e) Interpellation de M. Roberto Broggini: «Les «oreilles de Mickey» à Rousseau et le Picsou de l'Hôtel de Ville».

Reportée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-23 (157e) Pétition d'Artamis: «Création d'un poste d'éducateur de rue à la Jonction».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-24 (157e) Pétition: Ne touchez pas au mur du silence du boulevard Saint-Georges"."

Renvoi à la commission des pétitions.

P-25 (157e) Pétition: «Pour la sauvegarde des conditions de parcage et de circulation dans le square Pradier et le square de Chantepoulet».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

P-26 (157e) Pétition: «Urbanisation du quartier de Saint-Jean».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-106 (157e) Motion de Mmes Sophie Christen, Diane Demierre, MM. Jean-Marc Froidevaux et Mark Muller: «SIP: un investissement pour l'emploi?» (Rapport M-106 A.)

Annoncée.

M-107 (157e) Motion de Mmes Evelyne Strubin, Liliane Johner, MM. Robert Pattaroni, Sami Kanaan, Bernard Lescaze, Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Pascal Perler: Testons le concept du tous d'accord"."

Annoncée.

M-108 (157e) Motion de MM. Jacques Mino, François Sottas, Mmes Michèle Künzler, Anne-Marie von Arx-Vernon et Sandrine Salerno: «Modification de l'arrêté N° 372 du 19 mai 1998 «Soyons justes aujourd'hui... pas dans 50 ans!» (réfugiés bosniaques).

Annoncée.

 
14*Interpellations
I-31 (157e) Interpellation de M. Roman Juon: Esplanade du Grütli: un peu de tolérance, s.v.p."."

Annoncée.

 
15*Questions
QE-27 (157e) Question écrite de MM. Pierre Losio et Roberto Broggini: Diminution des effectifs de la Protection civile, quelle incidence sur le budget 2001"."

Déposée.

QE-28 (157e) Question écrite de M. Guy Savary: Eclairage des courts de tennis à la Grande Fin (Vessy)"."

Déposée.

QE-29 (157e) Question écrite de Mme Monica Huber Fontaine: Stations-service dans les quartiers d'habitation"."

Déposée.

QE-30 (157e) Question écrite de M. Roman Juon: Funérailles administratives des fonctionnaires"."

Déposée.

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