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Session du Conseil municipal
mardi 12 et mercredi 13 septembre 2000 à 17 h et 20 h 30 et samedi 30 septembre 2000 à 8 h, 10 h 30, 14 h et 16 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 12 et mercredi 13 septembre 2000 à 17 h et 20 h 30 et samedi 30 septembre 2000 à 8 h, 10 h 30, 14 h et 16 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

12.09.2000 17 h 00 Mémorial n° 9 Voir le PDF (516 Ko)
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12.09.2000 20 h 30 Mémorial n° 10 Voir le PDF (124 Ko)
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13.09.2000 17 h 00 Mémorial n° 11 Voir le PDF (104 Ko)
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13.09.2000 20 h 30 Mémorial n° 12 Voir le PDF (177 Ko)
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30.09.2000 08 h 00 Mémorial n° 13 Voir le PDF (131 Ko)
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30.09.2000 10 h 30 Mémorial n° 14 Voir le PDF (93 Ko)
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30.09.2000 14 h 00 Mémorial n° 15 Voir le PDF (152 Ko)
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30.09.2000 16 h 30 Mémorial n° 16 Voir le PDF (127 Ko)
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Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
1 D-5,02 (158e) M. Pierre Muller donne lecture d'une lettre de Mme Calmy-Rey concernant un excédent de recettes représentant 51 millions de francs.

1 D-5,03 (158e) Communication de M. Manuel Tornare au sujet de l'attribution de locaux à la Délégation de la jeunesse.

1 D-5,04 (158e) Communication de M. Pierre Muller concernant la gestion de la dette de la Ville de Genève.

1 D-9,1 (158e) Nomination de Mme Martine Koelliker au poste de directrice adjointe au Département des affaires culturelles.

1 D-9,2 (158e) Nomination de Mme Simone Irminger au poste de cheffe du Service des écoles et institutions pour la jeunesse.

 
02*Communications du bureau
2 C-1,1 (158e) Lettre de démission de Mme Monica Huber Fontaine du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.
2 C-1,2 (158e) Lettre de démission de Mme Diane Demierre du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.
2 C-25 (158e) Lettre de Ligne Rouge concernant son action conduite durant la réunion annuelle pour l'interdiction des mines antipersonnel.

Lecture de la lettre.
2 C-26 (158e) Lettre de la présidente de l'Association des parents des détenus disparus au Chili.

Lecture de la lettre.
2 C-27 (158e) Lettre concernant la décision du Tribunal administratif au sujet de l'initiative Sauvons nos parcs"."

Lecture de la lettre.
2 C-28 (158e) Lettre de la Fondation pour l'expression associative concernant le référendum Halte à la politique des petits copains"."

Lecture de la lettre.
2 C-29 (158e) Lettre de M. Jean-Pierre Lyon, président de la commission des sports et de la sécurité, concernant la procédure d'étude du budget 2001.

Lecture de la lettre. Après discussion, la procédure actuelle est maintenue pour l'étude du budget 2001.
2 D-15 (158e) La commission sociale et de la jeunesse est convoquée jeudi 21 et vendredi 22 septembre 2000, avec relevée.

2 D-15 (158e) Certains membres de la commission de l'informatique et de la communication (1 par parti) sont convoqués le mardi 3 octobre 2000, à 17 h 30, pour l'audition de M. Pierre Muller, conseiller administratif responsable de la DSI.

3 D-32 (158e) Rapport d'activité 1999 de la Fondation pour le développement des emplois et du tissu économique (Fondetec).

Renvoi à la commission des finances.
 
03*Divers (sans rubrique)
4 EL-1,1 (158e) Prestation de serment de M. Georges Breguet, remplaçant Mme Monica Huber Fontaine, conseillère municipale démissionnaire.

M. Georges Breguet est assermenté.
4 EL-1,2 (158e) Prestation de serment de M. Peter Pirkl, remplaçant Mme Diane Demierre, conseillère municipale démissionnaire.

M. Peter Pirkl est assermenté.
5 PR-90 (158e) Rapport du Conseil administratif à l'appui du projet de budget de la Ville de Genècve pour l'exercice 2001.

Renvoi à la commission des finances, en collaboration avec les commissions spécialisées.
 
04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
10 I-26 (157e) Interpellation de Mme Alexandra Rys: Pourquoi les conseillers municipaux sont-ils les derniers informés?""

Close.
11 M-89 (157e) Motion de MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion et Alexandra Rys: Convaincre plutôt que contraindre: pour un dimanche sans voitures"."

Amendée et acceptée.
12 M-93 (157e) Motion de M. Michel Ducret: Un timbre contre les atteintes au patrimoine"."

Transformée en résolution N° 26.
12 R-26 (158e) Résolution de M. Michel Ducret: «Un timbre contre les atteintes au patrimoine».

Annoncée sous forme de motion N° 93. Renvoi à la commission des travaux.
13 M-94 (157e) Motion de MM. Michel Ducret et René Winet: Accessibilité en tout temps à la Vieille-Ville pour ceux qui en ont besoin"."

Refusée.
14 M-95 (157e) Motion de Mmes Nicole Bobillier, Sophie Christen, M. Alain Dupraz, Mme Hélène Ecuyer, MM. Jacques François, François Henry, Mme Christina Matthey, MM. Pierre Maudet, Robert Pattaroni, Pierre Reichenbach, Jean-Charles Rielle, Mme Alexandra Rys, M. Damien Sidler, Mme Evelyne Strubin et M. René Winet: «Pour un concept global de communication de la Ville de Genève». (Rapport M-95 A.)

Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.
15 M-96 (157e) Motion de M. Jean-Pierre Lyon, Mmes Marie-France Spielmann et Marie Vanek: «Faux temporaires: quel avenir, quelle durée?»

Motion acceptée.
16 M-97 (157e) Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie Vanek, Eustacia Cortorreal et M. Pierre Losio: «Combattants suisses pour la République espagnole: Genève reconnaissante». (Rapport M-97 A.)

Renvoi à la commission des arts et de la culture.
17 M-98 (157e) Motion de MM. Roman Juon, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Daniel Sormanni, Mmes Diana de la Rosa, Nicole Bobillier et Virginie Keller Lopez: «Action pour l'apprentissage du ramassage du crottin canin».

Motion amendée et acceptée.
18 M-99 (157e) Motion de M. Roman Juon: Prolifération des relais de téléphonie mobile"."

Motion acceptée.
19 M-100 (157e) Motion de MM. Guy Mettan, Jean-Charles Lathion et Mme Alexandra Rys: Pour une collaboration Ville-Etat constructive"."

Motion refusée.
20 M-101 (157e) Motion de MM. Michel Ducret et Pierre Maudet: «Pour favoriser l'hébergement en chambres d'hôtes à Genève».

Motion acceptée.
21 M-102 (157e) Motion de Mmes Evelyne Strubin, Nicole Bobillier, Liliane Johner, Monica Huber Fontaine, Anne-Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Bovier et M. Bernard Lescaze: Convivialité dans les parcs publics"."

Motion acceptée.
22 M-103 (157e) Motion de MM. Roman Juon, Jean-Charles Lathion, Philippe Cottier, Mmes Marie-France Spielmann, Isabel Nerny et Alexandra Rys: «Pour que les bâtiments administratifs de la Vieille-Ville soient réhabilités en habitat».

Motion acceptée.
23 M-104 (157e) Motion de Mme Vanessa Ischi et M. Roger Deneys: Favorisons la biodiversité en ville: installons des nichoirs pour les oiseaux cavernicoles"."

Reportée.
24 M-105 (157e) Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Guy Savary et Jean-Charles Lathion: Pour des quais sympa... pour toujours"."

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
25 I-28 (157e) Interpellation de M. Guy Savary: Ligne TPG N° 12 Moillesulaz - Les Palettes: en direct"."

Réponse ultérieure.
26 I-29 (157e) Interpellation de M. Guy Savary: Les agent(e)s de ville et les pots de fleurs"."

Réponse ultérieure.
27 I-30 (157e) Interpellation de M. Roberto Broggini: «Les «oreilles de Mickey» à Rousseau et le Picsou de l'Hôtel de Ville».

Réponse ultérieure.
28 Rapport PR-55 A/B (157e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de: - l'ouverture d'un crédit de 1 530 000 francs destiné à l'acquisition en propriété par étage du sous-sol, du rez-de-chaussée et du premier étage de l'immeuble 11-17, rue des Savoises, sis sur la parcelle 2409, fe 18, section Plainpalais, - l'octroi d'un droit de superficie à la Fondation pour l'expression associative s'exerçant sur le sous-sol, le rez-de-chaussée et le premier étage de l'immeuble 11-17, rue des Savoises, - la cession à la Ville de Genève de la copropriété (sous-sol et rez-de-chaussée) de l'immeuble 9, rue des Savoises, sis sur la parcelle 300, feuille 18, section Plainpalais, par la Fondation pour l'expression associative, - l'octroi d'un droit de superficie à la Fondation pour l'expression associative s'exerçant sur le sous-sol et le rez-de-chaussée de l'immeuble 9, rue des Savoises.

Urgence acceptée. En troisième débat, arrêté amendé par le Conseil administratif accepté à l'appel nominal.

6 R-17 (157e) Résolution de M. Guy Dossan, Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Guerre du feu: pour enterrer la hache, il faut être deux».

Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
7 I-23 (157e) Interpellation de M. Gérard Deshusses: Sécurité dans le parc de Saint-Jean"."

Réponse ultérieure.
8 I-24 (157e) Interpellation de M. Jean-Pierre Oberholzer: Conseillers administratifs, militants de base: confusion des genres"."

Close.
9 I-25 (157e) Interpellation de M. Roman Juon: La balafre du Salève s'agrandit toujours plus! A quand des décisions énergiques?""

Développée et réponse.
 
06 Rapports des commissions reportés trois fois
29 Rapport P-1 A (157e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: Pour un quartier et une route de Malagnou plus sûrs et moins bruyants"."

Conclusions de la commission amendées et acceptées = renvoi au CA.
30 Rapport M-314 A (155e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de M. Alain Marquet, renvoyée en commission le 3 juin 1998, intitulée: «Supprimons le fonctionnement nocturne des engins de balayage/nettoyage urbain!»

Motion amendée par la commission acceptée.
31 R-19 (157e) Résolution de la commission de l'aménagement et de l'environnement: «Pour un soutien clair de l'Etat à une politique de circulation urbaine favorisant la qualité de vie et respectueuse des choix populaires».

Résolution acceptée.
31 R-20 (157e) Résolution de la commission de l'aménagement et de l'environnement: «Pour une plus grande transparence dans le domaine du stationnement».

Résolution acceptée.
31 Rapport M-365 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 janvier 1999, intitulée: «Pour des mesures concrètes en faveur de la modération du trafic en ville de Genève».

Motion amendée par la commission acceptée.
31 Rapport M-366 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 janvier 1999, intitulée: «Pour un soutien clair de l'Etat à une politique de circulation urbaine favorisant la qualité de vie et respectueuse des choix populaires».

Transformée en résolution N° 19 par la commission.
31 Rapport M-367 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 janvier 1999, intitulée: «Préparation de l'après-C2000: pour une Ville de Genève innovatrice en matière de mobilité urbaine».

Motion amendée par la commission acceptée.
31 Rapport M-368 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 janvier 1999, intitulée: «Pour une plus grande transparence dans le domaine du stationnement».

Transformée en résolution N° 20 par la commission.
32 Rapport PA-373 A (156e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner le projet d'arrêté de Mme Michèle Künzler, renvoyé en commission le 11 novembre 1998, intitulé: ?Rénovation d'une villa située au 120, avenue d'Aïre?.

Arrêté accepté.
33 Rapport M-4 A (157e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Nicole Bobillier, Catherine Hämmerli-Lang et M. Didier Bonny, renvoyée en commission le 13 octobre 1999, intitulée: Pour une couverture suffisante et rapide des besoins d'encadrement socioculturel des jeunes dans le secteur Champel/Florissant/Malagnou"."

Motion amendée par la commission acceptée.
34 Rapport P-10 A (157e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: Sauvez la maison Blardone et le petit parc des Plantaporrêts"."

Conclusions de la commission amendées et acceptées = renvoi au CA.
35 Rapport PR-35 A (157e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 691 500 francs destiné à couvrir les frais du recensement fédéral 2000 (RFP 2000)

Urgence acceptée. Arrêté amendé par la commission accepté.
36 Rapport M-311 A (155e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Corinne Billaud, Nicole Bobillier, Marie Vanek, MM. Didier Bonny, Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Pascal Perler, renvoyée en commission le 3 juin 1998, intitulée: ?Aides sociales de la Ville de Genève: quelle(s) solution(s) pour l'avenir??

Reporté.
37 Rapport M-394 A (156e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Didier Burkhardt, Mmes Catherine Gonzalez-Charvet et Marie Vanek, renvoyée en commission le 14 septembre 1999, intitulée: «Pour l'automatisation du versement des prestations municipales aux personnes âgées».

Reporté.
38 Rapport PR-469 A/B/C/D (156e) Rapports de majorité et de minorités de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue: - de l'adoption du projet de résolution relative à la nécessité de la construction d'un parking et de sa dimension, - de l'ouverture d'un crédit de 230 000 francs, complémentaire au crédit de 300 000 francs, voté le 25 juin 1996, destiné à l'organisation d'un concours restreint d'architecture pour l'aménagement de places et de rues, - de l'ouverture d'un crédit de 700 000 francs destiné à l'information publique

Reporté.
 
08 Propositions du Conseil administratif
39 PR-54 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 216 622 francs, complémentaire au crédit de 70 000 francs accordé par le Conseil municipal le 12 octobre 1993, destiné à la construction d'un escalier entre le pont de la Coulouvrenière et la promenade des Lavandières.

Reportée.
40 PR-58 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 128 500 francs destiné à subventionner des travaux pour l'église Saint-Germain ainsi que pour réalimenter le Fonds de subvention de petits travaux dans les édifices cultuels.

Reportée.
41 PR-59 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 330 000 francs destiné à la réimpression du Guide Orange des sapeurs-pompiers genevois.

Reportée.
42 PR-61 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 45 150 francs pour l'étude d'un terrain d'aventures à la Queue-d'Arve pour les jeunes des quartiers de la Jonction et des Acacias.

Reportée.
43 PR-62 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 175 000 francs, soit 325 000 francs moins 150 000 francs représentant la participation du Département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie (DIAE), Service du lac et des cours d'eau, destiné à la construction d'une plate-forme de claies en bois adossées en contrebas de la partie sud de la jetée et à la pose de balises de sécurité, au quai du Mont-Blanc, parcelle No 2980, feuille 87, commune Genève-Cité - jetée des Pâquis.

Reportée.
44 PR-85 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 980 000 francs destiné à financer les acquisitions des musées municipaux: Musée d'art et d'histoire et ses succursales, Musée d'ethnographie, Muséum d'histoire naturelle, Conservatoire et Jardin botaniques.

Reportée.
45 PR-86 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement du crédit extraordinaire de 2 500 000 francs destiné au financement des contrats de culture, en vue de poursuivre l'effort de renouvellement du patrimoine arborisé de la Ville de Genève, sans demande de crédit complémentaire.

Reportée.
46 PR-87 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 6 552 800 francs destiné à la rénovation-transformation des bâtiments sis à la rue de la Faucille 1 et à la rue des Grottes 18, 20, 22, parcelles 1841, 1843, 3619 et 3621, feuille 70 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Reportée.
47 PR-88 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 273 960 francs, complémentaire au crédit de 7 785 000 francs voté le 12 novembre 1996, destiné à la création d'accès supplémentaires à l'aménagement de surface de la couverture des voies CFF, secteurs I, II et III, sis dans le quartier de Saint-Jean, sur les parcelles 3589 feuille 37, 3590 feuille 38, 3591 feuille 39 et 3592 feuille 41, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Reportée.
48 PR-89 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 471 300 francs destiné à la transformation et à la rénovation des bâtiments sis à la rue de la Faucille 4, 6 et 8, parcelles 1832, 2299 et 2301, feuille 70 de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Reportée.
 
09 Rapports des commissions
Rapport PR-32 A (157e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de délibération concernant la parcelle No 1546, 34, avenue de Châtelaine, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande préalable 17324/2 pour des habitations en ordre contigu dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.

Reporté.
49 Rapport M-375 A (156e) Rapport de la commission des beaux-arts chargée d'examiner la motion de MM. Pascal Holenweg et Guy Valance, renvoyée en commission le 13 avril 1999, intitulée: ?Du Ballet du Grand Théâtre au Ballet de Genève?.

Reporté.
50 Rapport PA-1 A (157e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut et Pierre Reichenbach, renvoyé en commission le 24 janvier 2000, intitulé: Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'urgence"."

Reporté.
51 Rapport PR-6 A (157e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 000 000 de francs destiné au financement des contrats de culture, afin d'assurer le renouvellement du patrimoine arborisé de la Ville de Genève.

Reporté.
52 Rapport P-17 A (157e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition demandant la création d'une buvette au skate-park de Plainpalais.

Reporté.
53 Rapport PR-31 A/B (157e) Rapport de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif en vue de l'adoption des principes d'aménagement concernant le périmètre formé par les parcelles Nos 1546, 1549, 3533, 3545 et 3546 (section Petit-Saconnex) situées 30, 32, 34 et 36, avenue de Châtelaine.

Reporté.
54 Rapport P-12 A (157e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: ?Soutien à Weetamix pour la diffusion et le développement de la culture techno?.

Reporté.
55 Rapport P-6 A (157e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Charges de chauffage facturées par la GIM aux locataires du 1, rue de Villereuse».

Reporté.
 
10 Réponses du Conseil administratif
56 Réponse M-282 (155e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Alice Ecuvillon, acceptée par le Conseil municipal le 20 octobre 1997, intitulée: «Des espaces de liberté pour nos amis à quatre pattes».

Reportée.
57 Réponse QE-20 (157e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Pierre Lyon, du 19 janvier 2000, intitulée: ?Parkings-habitants: quelle politique d'application??

Reportée.
58 Réponse M-357 (156e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Christiane Olivier, Marie-France Spielmann, MM. Roger Deneys, Alain Marquet, Jean-Pascal Perler et Guy Valance, acceptée par le Conseil municipal le 11 novembre 1998, intitulée: «Réponse au rejet par le peuple du projet de la place Neuve: pour un urbanisme de proximité et de qualité».

Reportée.
59 Réponse QE-41 (154e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Mermillod, du 12 novembre 1996, intitulée: ?Paysage énergétique européen et changements prévus dès 1999: quelles conséquences pour la Ville de Genève??

Reportée.
60 Réponse M-269 (154e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission du logement, acceptée par le Conseil municipal le 18 janvier 2000, intitulée: ?Gardien(ne)s d'immeubles en Ville de Genève?.

Reportée.
61 Réponse M-22 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Fischer, Roman Juon, Jean-Charles Lathion, Jean-Pascal Perler, Mmes Marie-France Spielmann et Isabel Nerny, acceptée par le Conseil municipal le 18 janvier 2000, intitulée: ?Où sont les clés des zones piétonnes??

Reportée.
62 Réponse QE-17 (157e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 19 janvier 2000, intitulée: ?Parking pour privilégiés à la place Sturm?.

Reportée.
63 Réponse QE-25 (157e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de MM. Didier Bonny, Roberto Broggini, Pierre Losio et Mme Sandrine Salerno, du 19 avril 2000, intitulée: ?Prolongement du tram 13: influence sur les aménagements prévus aux Pâquis?.

Reportée.
64 Réponse QE-26 (157e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Pascal Perler, du 3 mai 2000, intitulée: ?Bourse d'énergie?.

Reportée.
65 Réponse QE-28 (157e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Guy Savary, du 24 mai 2000, intitulée: ?Eclairage des courts de tennis à la Grande Fin (Vessy)?.

Reportée.
66 Réponse QE-31 (158e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Michel Ducret, du 7 juin 2000, intitulée: Mur du boulevard Jaques-Dalcroze: attend-on son effondrement?""

Reportée.
 
11 Propositions des conseillers municipaux
67 PA-11 (158e) Projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Lyon, François Sottas, Alain Fischer et Robert Pattaroni: Modification de l'article 25, "Ordre du jour", du règlement du Conseil municipal de la Ville de Genève"."

Urgence refusée.
67 R-25 (158e) Résolution urgente de M. Alain Marquet: «Réception mondaine au Bâtiment des Forces-Motrices (BFM) et respect des droits de l'homme en Chine».

Urgence acceptée. Résolution acceptée.
67 R-27 (158e) Résolution (urgente) de MM. Christian Zaugg, Sami Kanaan, François Sottas, Robert Pattaroni, Alain Marquet et Mme Michèle Ducret: «Un non ferme à l'initiative pour une réglementation de l'immigration».

Urgence acceptée. Résolution acceptée.
67 M-106 (157e) Motion de Mmes Sophie Christen, Diane Demierre, MM. Jean-Marc Froidevaux et Mark Muller: «SIP: un investissement pour l'emploi?» (Rapport M-106 A.)

Reportée.
68 M-107 (157e) Motion de Mmes Evelyne Strubin, Liliane Johner, MM. Robert Pattaroni, Sami Kanaan, Bernard Lescaze, Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Pascal Perler: Testons le concept du tous d'accord"."

Reportée.
69 M-108 (157e) Motion de MM. Jacques Mino, François Sottas, Mmes Michèle Künzler, Anne-Marie von Arx-Vernon et Sandrine Salerno: Modification de l'arrêté N° 372 du 19 mai 1998 "Soyons justes aujourd'hui... pas dans 50 ans!" (réfugiés bosniaques)."

Reportée.
70 PA-10 (158e) Projet d'arrêté de Mme Alice Ecuvillon, MM. Bernard Paillard, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Charles Rielle, Mmes Christina Matthey, Hélène Ecuyer et M. René Winet: Modification de l'article 78 du règlement du Conseil municipal"."

Reporté.
71 M-110 (158e) Motion de M. René Winet: «Pour une ville plus propre». (Rapport M-110 A.)

Reportée.
72 M-111 (158e) Motion de M. René Winet: «Pour le soutien à un événement phare dans la rade à l'occasion du 31 décembre 2000, entrée dans le troisième millénaire».

Reportée.
73 M-113 (158e) Motion de MM. Alain Marquet, Roger Deneys et Jean-Pascal Perler: «La Ville de Genève s'engage pour le solaire».

Reportée.
74 M-114 (158e) Motion de Mme Alice Ecuvillon: «Post tenebras lux» (éclairage le long du chemin Surinam).

Reportée.
75 M-115 (158e) Motion de Mmes Michèle Künzler, Monica Huber Fontaine, Vanessa Ischi, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Pierre Losio, Alain Marquet, Paul Oberson, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Manifestations: concept de valorisation des déchets».

Reportée.
76 M-116 (158e) Motion de Mmes Isabel Nerny, Monique Guignard, MM. Jean-Pascal Perler et Jean-Charles Lathion:«Prolongation des horaires d'été pour les Mouettes genevoises».

Reportée.
77 I-31 (157e) Interpellation de M. Roman Juon: Esplanade du Grütli: un peu de tolérance, s.v.p."."

Reportée.
78 I-32 (158e) Interpellation de M. Jean-Charles Lathion: Pourquoi pas d'arbres à vélos en ville de Genève?""

Reportée.
79 M-118 (158e) Motion de M. Alain Marquet et Mme Michèle Künzler: «La Ville encourage l'utilisation des TPG».

Reportée.
80 M-119 (158e) Motion de M. Roberto Broggini et Mme Monica Huber Fontaine:«Les bâtiments de la Ville de Genève méritent d'être entretenus».

Reportée.
81 M-120 (158e) Motion de M. Alain Marquet et Mme Monica Huber Fontaine: «Des matériaux innovants sur les toits de Genève».

Reportée.
82 M-121 (158e) Motion de MM. Alain Marquet et Jean-Pascal Perler: Des matériaux innovants sur les toits de Genève (bis)"."

Reportée.
83 M-122 (158e) Motion de Mme Isabel Nerny, MM. Roman Juon, Bernard Lescaze, Mme Monica Huber Fontaine, MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Marie-France Spielmann: «Demande d'un arrêt supplémentaire «facultatif» pour le minibus 17 desservant la Vieille-Ville».

Reportée.
84 M-123 (158e) Motion de Mme Isabel Nerny et M. Jean-Pierre Lyon: «Pour une limitation de la publicité peinte sur les trams et le bannissement de celle recouvrant les vitres».

Reportée.
85 I-33 (158e) Interpellation de Mme Isabel Nerny: Sur quels critères autorise-t-on certains stands en ville de Genève"."

Reportée.
 
12*Pétition adressée au CM
P-31 (158e) Pétition: Macaron de stationnement permettant aux habitants du plateau des Tranchées de parquer leur véhicule dans leur quartier"."

Renvoi à la commission des pétitions.
 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-124 (158e) Motion de Mme Isabel Nerny, MM. Georges Breguet, Alain Marquet, Robert Pattaroni, Mmes Michèle Ducret et Marie-France Spielmann: «Installation de bancs et d'un abribus devant l'entrée principale du parc des Bastions».

Annoncée.
M-125 (158e) Motion de M. Damien Sidler, Mmes Vanessa Ischi, Virginie Keller Lopez et M. Jean-Charles Rielle: «Vamos a Baby-Plage».

Annoncée.
M-126 (158e) Motion de MM. Paul Oberson, Pierre Losio, Olivier Coste, Mme Virginie Keller Lopez, M. Robert Pattaroni, Mmes Ruth Lanz, Marie-France Spielmann, Eustacia Cortorreal, Michèle Ducret et M. Guy Dossan: «La Bâtie-Festival de Genève: quel bilan, quel avenir?» (Rapport M-126 A.)

Annoncée.
M-127 (158e) Motion de M. Alain Marquet et de Mme Vanessa Ischi: «Non à la présence de chiens dangereux sur le territoire de la Ville de Genève».

Annoncée.
M-128 (158e) Motion de Mmes Isabel Nerny, Anne-Marie von Arx-Vernon et M. Bernard Lescaze: «Que fait-on des plantes qui ornent les nombreuses vasques lors du changement de décor floral par saison?»

Annoncée.
R-28 (158e) Résolution de M. Roger Deneys, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Roman Juon, Gérard Deshusses, Olivier Coste, Jean-Charles Rielle et René Grand: «Attention aux chiens de combat!»

Annoncée.
 
14*Interpellations
I-34 (158e) Interpellation de M. Roman Juon: Pourquoi notre maire a-t-il boudé les Fêtes de Genève? Etait-ce la position officielle du Conseil administratif?""

Annoncée.
I-35 (158e) Interpellation de Mme Ruth Lanz et M. Christian Zaugg: «Mais que se passe-t-il donc à la villa Dutoit? Bizarre... vous avez dit bizarre?»

Annoncée.
I-36 (158e) Interpellation de M. Roman Juon: Le doublement du nombre d'apprentis à la Ville de Genève n'est pas une priorité du Conseil administratif"."

Annoncée.
I-37 (158e) Interpellation de Mme Alice Ecuvillon: «Remettons l'église au milieu du village».

Annoncée.
 
15*Questions
QE-34 (158e) Question écrite de M. Roberto Broggini: «Le cheminement piétonnier de l'avenue des Grottes est-il un parking à autos pour privilégiés?»

Annoncée.
QE-35 (158e) Question écrite de M. Daniel Künzi: Piscine des Vernets"."

Annoncée.
QE-36 (158e) Question écrite de Mme Isabel Nerny: «Combien coûte l'entretien du bord des pelouses et est-ce vraiment indispensable?»

Annoncée.
QE-37 (158e) Question écrite de M. Michel Ducret: Signalisation au bas de la rue de la Tertasse"."

Annoncée.
QE-38 (158e) Question écrite de M. Michel Ducret: Rehaussement des trottoirs aux arrêts des transports publics"."

Annoncée.
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