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Mise à jour: 23.10.2015
 

Décisions

Décisions de la dernière session

Toutes les décisions.

PR-1428 (178e) - Crédits pour l'achat et l'installation de pavillons scolaires modulaires et déplaçables Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
PR-1429 (178e) - Crédits pour la transformation de surfaces en locaux parascolaires Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
PRD-255 (177e) - Libre choix et complémentarité en matière de petite enfance: des bons de garde Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
PRD-256 (177e) - Allocations personnalisées en faveur des personnes âgées et des personnes au bénéfice de l'assurance-invalidité: l'indexation à la hausse s'impose Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.
PRD-257 (177e) - Accélérer la transition écologique: pour la neutralité carbone des bâtiments propriété de la Ville de Genève en 2030 Renvoi direct à la commission des finances.
PRD-258 (177e) - Pour des agent-e-s de la police municipale rémunéré-e-s à la hauteur de leurs compétences Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
PRD-279 (178e) - Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève Renvoi direct à la commission du logement.
PRD-280 (178e) - Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève Renvoi direct à la commission du logement.
PRD-281 (178e) - Pour un dégrèvement sur la taxe professionnelle communale en Ville de Genève Renvoi direct à la commission des finances refusé. Entrée en matière refusée. Délibération refusée.
Rapport M-1178 A (172e) - Pour le respect de l'autonomie communale et de la démocratie locale (répartition des tâches entre le Canton et les communes) Motion acceptée.
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