Conseil municipal

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Mise à jour: 23.10.2015
 

Décisions

Décisions de la dernière session

Toutes les décisions.

M-1627 (179e) - Un plan de relance pour la culture Urgence acceptée. Renvoi à la commission des arts et de la culture.
PR-1468 (179e) - Abrogation de l'arrêté créant le «Fonds municipal d'art contemporain de la Ville de Genève» et création d'un règlement relatif au «Fonds municipal d'art contemporain de la Ville de Genève» Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
PR-1469 (179e) - Radiation de servitudes des bâtiments de l'avenue de l'Amandolier (PLQ N° 29 504) Renvoi direct à la commission des finances.
PR-1471 (179e) - Construction de l'école des Vernets Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
PR-1472 (179e) - Travaux d'entretien et de renforcement du pont des Bergues et de la passerelle de l'île Rousseau Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
PR-1473 (179e) - Acquisition de système de «pesée embarquée» pour les véhicules lourds du Service Voirie  Ville propre. Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
PR-1474 (179e) - Divers travaux d'aménagement intérieur et à des exigences d'exploitation du Musée Ariana et acquisition d'équipements informatiques, de téléphonie et de sécurité Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.
PRD-296 (179e) - Représentation du Conseil municipal au sein du jury sollicité dans le cadre de concours d'aménagement Renvoi direct à la commission du règlement.
Rapport IN-6 A (177e) - Genève zéro pub, Libérons nos rues de la publicité commerciale Prise en considération acceptée = renvoi au Conseil administratif.
Rapport M-1243 A (174e) - Pour une politique d'affichage cohérente en matière d'affichage publicitaire non sexiste en ville de Genève Motion acceptée.
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