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Mise à jour: 23.10.2015
 

Décisions

Décisions de la dernière session
Liste des décisions

Toutes les décisions.

R-306 (180e) - Approbation du budget 2023 de fonctionnement de la Fondetec Ancien D-32.14 transformé. Résolution acceptée.
Rapport PRD-279 A1 (178e) - Modification des critères d'attribution des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève Délibération refusée en troisième débat.
Rapport PRD-280 A1 (178e) - Modification des conditions d'octroi des logements à loyer libre et des logements à caractère social de la Ville de Genève Délibération refusée en troisième débat.
Rapport R-222 A (175e) - Pour des sanctions de l'autorité de surveillance des communes à l'encontre de M. Rémy Pagani Résolution refusée.
C-1.15 (180e) - Démission de Mme Louise Trottet du Conseil municipal Lecture de la lettre.
PR-1567 (180e) - Ouverture de trois crédits, pour un montant total de 400 000 francs, destinés au renouvellement des équipements RFID des Bibliothèques municipales Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Délibérations acceptées.
PR-1568 (180e) - Délégation de compétences du Conseil municipal au Conseil administratif en vertu de l'article 48, lettres a et i de la Loi sur l'administration des communes (LAC) dans le domaine de la restitution de biens culturels sensibles Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.
PR-1569 (180e) - Ouverture de deux crédits pour un montant total de 9 000 000 de francs destiné à l'acquisition de bureaux, dépôts et boxes et financement des études d'aménagement des locaux, rue Le-Corbusier 14 Renvoi direct à la commission des finances.
EL-1.29 (180e) - Prestation de serment de M. Bernard Delacoste M. Bernard Delacoste est assermenté.
EL-34.16 (180e) - Prestation de serment de M. Charles-Antoine Kuszli en tant que membre suppléant (Ve) M. Charles-Antoine Kuszli est assermenté.
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