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Mise à jour: 23.10.2015
 

Décisions

Décisions de la dernière session
Liste des décisions

Toutes les décisions.

Rapport P-482 A (180e) - Pour le maintien des activités industrielles dans la zone industrielle des Charmilles Conclusions acceptées = renvoi au CA.
Rapport PR-1565 A (180e) - Ouverture d'un crédit de 3 062 400 francs destiné à la mise en place et à la rénovation des contrôles d'accès de type borne escamotable automatique de plusieurs sites du domaine public municipal Délibération acceptée.
Rapport PR-1592 A (181e) - Ouverture de deux crédits destinés à financer un programme accéléré d'économies de chaleur dans les bâtiments de la Ville de Genève Délibérations acceptées.
Rapport PR-1597 A (181e) - Ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 109 000 francs destinés à financer des projets d'implémentation de Gestion électronique des documents (GED) pour les services de l'administration municipale et à financer un Système d'archivage électronique (SAE), ainsi qu'un système de «Digital Asset Management» (DAM) Délibérations acceptées.
Rapport PR-1598 A (181e) - Ouverture de trois crédits destinés à des études pour le suivi du Plan lumière II, la mise en uvre d'une partie de la restauration de la trame noire et la restauration des illuminations de la cathédrale Saint-Pierre Délibération II avec recommandation de la commission acceptée. Délibérations I et III acceptées.
Rapport PR-1599 A (181e) - Ouverture d'un crédit de 692 200 francs destiné aux études pour le réaménagement des espaces publics des rues Edouard-Rod et Soubeyran Délibération acceptée.
Rapport PR-1603 A (181e) - Crédit de 5 399 300 francs destiné à la sécurisation et à la restauration des candélabres de la rade, sis quai du Mont-Blanc et quai Gustave-Ador Délibération acceptée.
Rapport PR-1619 A (181e) - Ouverture de deux crédits pour un montant total de 4 700 000 francs, destinés à l'acquisition des parcelles N° 1724 et N° 1725, commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise avenue de Riant-Parc 23 Délibérations acceptées.
Rapport PRD-203 A/B (176e) - Pénalisation de la mendicité: la commune n'a pas à faire le sale travail du Canton Délibération acceptée en troisième débat.
D-32.17 (182e) - Rapport d'activité et comptes 2023 de la Fondetec Renvoi direct à la commission des finances.
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